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La mesure cadastrale

 | 
Florence Bourillon
, 
Nadine Vivier

Deuxième partie. La détermination fiscale

Entre devoir et nécessité : l’élaboration du revenu cadastral dans le Languedoc du XVIIIe siècle

Bruno Jaudon

Texte intégral

  • 1 Docteur en histoire et chargé de cours à l’université Montpellier 3
  • 2 Le Roy Ladurie E., Les paysans de Languedoc, Paris, SEVPEN, 1966, 2 vol. , 884 p.
  • 3 Présentation rapide, par exemple dans Oudot de Dainville M., « Remarques sur les compoix du Langue (...)

1Depuis1 les travaux d’Emmanuel Le Roy Ladurie, le Languedoc d’Ancien Régime est célèbre pour ses cadastres antérieurs à la Révolution, les compoix2. Les compoix languedociens sont accompagnés d’un long cortège documentaire connexe : livres de mutations foncières, « réparats » qui actualisent les matrices – mais sans nouvel arpentage –, lorsque les mutations sont devenues trop nombreuses, compoix « cabalistes » qui fiscalisent aussi les biens meubles (cheptel, stocks, capitaux prêtés…), préambules et rôles de taille, redditions annuelles de comptes des administrateurs de la communauté d’habitants, etc3. Les compoix s’intègrent donc à un abondant corpus fiscal, lui-même encadré par une solide littérature juridique.

  • 4 Jaudon B., Les compoix de Languedoc (XIVe-XVIIIe siècle). Pour une autre histoire de l’État, du te (...)
  • 5 Larguier G., « Les communautés, le roi, les États, la cour des Aides. La formation du système fisc (...)

2L’histoire de la série documentaire formée par les compoix languedociens a longtemps été mal connue, sinon dans ses très grandes lignes et la thèse en cours de rédaction sous la direction d’Élie Pélaquier vise à combler ce manque historiographique majeur4. De même, les travaux de Gilbert Larguier et ceux d’un groupe de recherches dirigé par Jean-Loup Abbé ont fini de relancer l’intérêt pour cette source fondamentale de l’histoire d’un vaste Sud de la France que restent les cadastres languedociens certes, mais aussi provençaux, comtadins, bas-dauphinois, rouergats et autres, depuis les Alpes jusqu’à la Garonne, aux Pyrénées et au Massif Central5.

Fig. 1 – Localisation des compoix du XVIIIe siècle étudiés dans la zone d’étude et en Languedoc. (SIG et DAO : B. Jaudon).

  • 6 Diocèse civil : circonscription administrative semblable à l’élection, à compétences fiscales nota (...)
  • 7 Pélaquier É., dir., Atlas de la province historique de Languedoc, en cours d’élaboration, consulta (...)

3Le Languedoc du XVIIIe siècle était composé, en 1789, de vingt-quatre diocèses civils6 qui regroupaient 2 800 communautés d’habitants, institutions qu’on compare souvent et précipitamment aux municipalités issues de la Révolution7. Dans cette immense province, le vivier documentaire cadastral semble intarissable. Aussi est-il nécessaire de limiter les propos tenus ici au cadre géographique retenu pour la thèse : une coupe qui, du nord au sud, traverse le Bas-Languedoc, depuis le très centralien Gévaudan jusqu’au littoral méditerranéen, coupe qui englobe les diocèses civils de Mende, Montpellier, Alès et Agde (figure no 1). Ce territoire livre une grosse vingtaine de compoix du XVIIIe siècle, dont seize s’avèrent particulièrement exploitables pour analyser l’élaboration du revenu cadastral qui détermina leur rédaction. Leur excellent état de conservation livre en effet les procès-verbaux préalables à la mise en service du document, depuis la demande d’autorisation du conseil général des habitants de la communauté près la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier pour « refaire » son compoix, jusqu’à l’homologation de la matrice par cette cour souveraine.

  • 8 Larguier G., « Fiscalité et institutions : le testament des États du Languedoc », Études sur l’Hér (...)
  • 9 Larguier G., « Technique et nécessité : la mesure de la terre en Languedoc, XIVe-XVIIIe siècles », (...)

4Les conditions semblent donc réunies, à travers cette modeste gerbe de sources, pour se demander comment on procédait, à l’échelle locale, pour élaborer le revenu cadastral de chaque contribuable. Le calcul du revenu imposable constituait ici la clef-de-voûte du système fiscal. Pays d’États, le Languedoc, dont l’assemblée des trois ordres consentait annuellement l’impôt au souverain, tirait un certain prestige de la codification très stricte du jeu et des enjeux fiscaux8. Le cadre réglementaire existant appelait, quant à la rédaction des compoix, une nécessité, celle de calculer les revenus cadastraux de façon très rigoureuse9. Il faisait aussi apparaître en filigrane un devoir, celui d’élaborer des revenus imposables les plus « justes » possibles, justes fiscalement bien sûr.

Des enjeux clairement et solidement codifiés

5L’élaboration d’un compoix par la communauté d’habitants languedocienne constituait, sous l’Ancien Régime, un moment fort de la vie villageoise, moment de tensions et d’équilibre. Les enjeux demeuraient forts évidemment car le nouveau cadastre auquel on œuvrait servait à répartir l’impôt, et son caractère public une fois mis au net, entraînait des contraintes tacites.

Le compoix : répartir la taille et bien plus

  • 10 Spont A., « La taille en Languedoc de 1450 à 1515 », Annales du Midi, no 7, juillet 1890, p. 367-3 (...)
  • 11 Jaudon B., Olivier S., « Le destin d’un site : la colline des châteaux de Lastours du milieu du XI (...)

6Il est important de répéter que le compoix constitue, en Languedoc, la pierre de touche de l’ensemble de l’édifice fiscal royal, pour la plus grande partie de la fiscalité directe s’entend. La taille présentait ici deux caractéristiques entremêlées : une nationale et l’autre provinciale. À l’échelle du royaume, la taille formait un impôt de répartition dont la logique demeurait de déterminer, à l’avance, quelle fraction du total paierait chacun. Ainsi le Languedoc contribuait au dixième de la taille des quatre généralités créées au début du XVe siècle, le diocèse civil de Mende à 1/18,5e de la taille du Languedoc et la petite ville de Marvejols à 1/33e de la taille du Gévaudan10. À l’échelle de la province, la taille était aussi un impôt réel, c’est-à-dire qu’elle pesait sur l’ensemble des terres roturières (dites « rurales ») et non sur les individus en tant que tels. Les terres nobles ne contribuaient pas à la taille mais elles composaient très rarement plus du dixième de la superficie du finage. Rares aussi étaient les terroirs ou les villages exempts de taille à d’autres motifs – en général le bon plaisir du roi –, comme la châtellenie royale des Tours de Cabardès (Montagne Noire) ou la seigneurie et de Grizac (Mont Lozère)11.

  • 12 Belles explications à l’époque du Roi-Soleil par l’intendant Nicolas Lamoignon de Basville in More (...)
  • 13 Cf. note no 5.

7Les principes de réalité et de répartition de la taille amenaient donc doublement à la tenue de matrices cadastrales. Il fallait absolument dresser, communauté par communauté, « l’état civil » de la terre, c’est-à-dire distinguer les terres nobles des terres rurales du finage mais aussi en identifier les propriétaires qui, par le simple fait de posséder un bien foncier, endossaient le statut de contribuable à la taille. Il fallait en outre calculer le revenu imposable de chacun en fonction de ses possessions, afin de déterminer à l’avance la quotité de chaque contribuable12. L’ensemble des revenus imposables des particuliers portés au compoix formait le revenu imposable de la communauté : ainsi, lorsque la mande de la taille parvenait de l’assiette diocésaine13, chaque villageois savait déjà de quelle fraction de celle-ci il devrait s’acquitter (figure no 2).

Fig. 2 – Un exemple de rôle de taille : l’impôt réparti sur le compoix à Saint-Étienne-Vallée-Française (1694). (Arch. dép. Lozère ; DAO : B. Jaudon).

  • 14 Comme explicité, par exemple, dans cette Ordonnance concernant les dépenses ordinaires & impreveuë (...)

8De plus, le compoix ne servait pas qu’à répartir la taille, puisque la quotité du Languedoc s’alourdissait, pour le contribuable, à chaque étape des opérations de répartition. Ainsi le montant de la province était augmenté des frais de tenue des États de Languedoc, assez importants et ensuite, de ceux de tenue de chaque assiette diocésaine, plus modestes. Au village enfin, la communauté avait obtenu « de temps immémorial » le droit de s’imposer, en sus de la mande, d’un certain nombre de dépenses ordinaires et imprévues déterminées par la Loi. Cela amenait, depuis la fin du XVIIe siècle, la tenue rigoureuse de préambules explicatifs très détaillés placés en tête des rôles de taille locaux, préambules dont un double était contrôlé par l’assiette diocésaine14.

  • 15 Appolis É., « La question de la vaine pâture en Languedoc au XVIIIe siècle », Annales historiques (...)
  • 16 Jaudon B., Lepart J. et al., « Troupeaux et paysages sur le Causse Méjan (XVIIe-XXe s.) » in Laffo (...)
  • 17 Arch. dép. Lozère, EDT 074 DD 1, règlements sur la dépaissance des ovins, 4 mars 1636, nf ; interd (...)

9Le revenu cadastral du contribuable (ou « allivrement ») pouvait aussi lui donner accès, selon les époques et les lieux, à certaines pratiques économiques et sociales assez connues. Dans le bas pays, l’accès temporaire du bétail aux champs moissonnés ou aux vignes vendangées se faisait à proportion de cet « allivrement », à tant de bêtes par sous ou livres « de compoix15 ». Dans le haut pays, l’allivrement pouvait aussi conditionner l’accueil à l’estivage des troupeaux transhumants ou le partage des nuits de fumature16. À Drigas (Grands Causses), de 1636 à 1751, les contribuables jouissent du droit d’accueillir pendant l’été des troupeaux venus de la plaine en fonction du revenu cadastral : ils « peuvent tenir vingt bestes a layne estrangeres pour ch[ac]une livre en compoidz17 ».

10On comprend aisément que la réalisation du compoix constituait un enjeu important pour la communauté d’habitants, enjeu économique et social qui dépassait le simple cadre fiscal.

Un document qui se veut irréprochable

  • 18 Serres P., Histoire de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, Montpellier, F. Segu (...)
  • 19 Rééditions en 1656, 1657, puis publication des Œuvres… principales de l’auteur en 1660, suivies de (...)
  • 20 Philippi J., Edits et Ordonnances du Roy concernans l’autorité et iurisdiction des cours des Aides (...)
  • 21 Albisson J., Loix municipales et économiques du Languedoc, Montpellier, Rigaud & Pons, 1780-1787, (...)

11De là découle le soin méticuleux qui entoure les pratiques cadastrales, régulées et encadrées de près par la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier. La cour souveraine, créée dans la première moitié du XVIe siècle, réglait les litiges en matière d’impôt et notamment en ce qui concernait la taille réelle et partant, les compoix18. Dès les années 1560, plusieurs de ses magistrats s’inscrirent dans une longue tradition d’écriture de la jurisprudence. Au XVIIIe siècle, on réédite toujours le Traicté des tailles et autres impositions d’Antoine d’Espeisses, paru pour la première fois en 164319. L’édition originale consacre de longues pages à la procédure administrative à suivre pour élaborer le nouveau cadastre d’une communauté mais aussi, de façon très éclairante, sur les grands principes à respecter pour élaborer le revenu cadastral des contribuables20. À la fin du XVIIIe siècle, les États commandèrent à Jean Albisson, avocat, jurisconsulte et garde des archives de l’assemblée depuis 1774, la rédaction des Loix municipales et économiques du Languedoc, œuvre monumentale en sept volumes et plus de 5 000 pages : le tome V donne en 1784 la liste des principaux textes législatifs en matière de compoix21.

12La réalisation d’un nouveau compoix, solidement encadrée, suivait donc plusieurs étapes mais trouvait son origine dans un constat souvent identique : la matrice en service était périmée. Deux raisons étaient alors avancées par la communauté pour refaire un compoix : la matière imposable avait changé, la vétusté du registre devenait préjudiciable à la bonne répartition annuelle de la taille. Ce fut en ces termes que le conseil général des habitants de Bizanet (Biterrois) demanda en 1711 la refonte de son cadastre

  • 22 Arch. dép. Hérault, 1 B 10970, compoix de Bizanet, 1713, f° 3 v°-4 r°.

« a cause des changem[en] ts qui sont arrivés dans lesd[its] lieux par raport a l’estat present des terres et des maisons, soit parce que les vieux compoix sont tellement alteréz et ambarasséz que ceux qui sont commis a la faction des rolles ont beaucoup de peine a demelér l’alivrement de chaque contribuable pour faire l’imposition avec egalité22 ».

  • 23 D’espeisses A., Traicté des tailles…, op. cit., p. 200-203.
  • 24 Arch. dép. Hérault, 2 E 25/141, étude de maître Joseph Domergue, notaire royal de Clermont l’Hérau (...)

13Au XVIIIe siècle, cette délibération initiale du conseil général des habitants lançait la procédure administrative de réalisation du nouveau compoix, aux nombreuses et coûteuses étapes. Les interlocuteurs de la communauté d’habitants s’étaient alors multipliés : Cour des Aides de Montpellier bien sûr, mais aussi assiette diocésaine et même Intendant, puisque celui-ci pouvait seul autoriser ou non le village à contracter un emprunt pour régler les émoluments des agents cadastraux. Presque toujours, la Cour des aides donnait un accord formel à la réalisation d’un nouveau compoix mais la communauté devait franchir bien des obstacles administratifs pour aboutir à la mise en service d’un nouveau cadastre23. À Celles (Lodévois), on lança ainsi la procédure de réfection du compoix en 1753 mais elle n’aboutit jamais, pour des raisons inconnues et alors que l’arpenteur avait été désigné24.

  • 25 Arch. mun. Agde, CC 29-34, compoix d’Agde, 1720, 6 vol., j 952 f°.
  • 26 Tail : ensemble des biens d’un propriétaire.
  • 27 Contre une dizaine, par exemple, dans les compoix des XVe et XVIe siècles.

14Cela dit, une fois réalisés, les compoix languedociens du Siècle des Lumières semblent irréprochables. Les documents conservés sont de grand format, environ 30x40-45 cm, parfois très épais, notamment en milieu urbain : à Agde (plaine littorale) en 1720, le compoix du Bourg, de la Cité et du finage occupe plus de 1900 pages25. Les marges sont généreuses et des pages sont laissées blanches entre deux « tails », afin d’enregistrer, si nécessaire, les mutations foncières en face des parcelles concernées26. L’écriture, très posée et appliquée, permet de décrire trois ou quatre parcelles par page27. La description parcellaire s’avère très fouillée et se présente comme infailliblement explicative du revenu cadastral qu’elle porte, le fameux allivrement (figure no 3).

Fig. 3 – Un exemple d’article de compoix : description d’une parcelle de vigne abandonnée avec une bâtisse en ruine au Rozier (Grands Causses) en 1754. (Arch. dép. Lozère ; DAO : B. Jaudon).

  • 28 Bien qu’instamment demandés par la Cour des aides de Montpellier, les plans parcellaires accompagn (...)
  • 29 Arch. dép. Hérault, 166 EDT CC 2, compoix de Saint-Geniès-des-Mourgues, 1787, f° 50 r°.
  • 30 Arch. dép. Lozère, EDT 162 CC 1, compoix de Saint-Julien-d’Arpaon, v. 1720, 396 f°, nf.
  • 31 Arch. dép. Hérault, 142 EDT 81, compoix de Lodève, 1751, f° 1 r°.

15La localisation du bien est double : au moyen d’un toponyme mais aussi de confronts, qui viennent pallier l’absence presque systématique de plans parcellaires associés à la matrice28. La largeur des chemins confrontants est parfois précisée, ainsi que leur nom quand ils en ont un, comme cette parcelle jouxtant « du couchant le chemin des Charbonniers ayant vingt pans de largeur », à Saint-Geniès-des-Mourgues (garrigues) en 178729. La nature de la mise en valeur du sol est très fine depuis le milieu du XVIIe siècle, comme ce « castanet, rouvière et issartiel […] outre la rancarède » (châtaigneraie, bois de chênes rouvres et essart, outre l’étendue rocheuse), à Saint-Julien-d’Arpaon (Cévennes) en 172030. Cela est aussi très vrai pour de toutes petites parcelles, comme ce jardin des faubourgs de Lodève en 1751, « jardin avec arbres fruitiers dans lequel il y a une maison servant de logement au jardinier, joignant un grenier a foin, pred, ollivette et rivage le tout contigu31 ».

16Les exemples étant déclinables à l’infini, on ne peut manquer de souligner la très grande qualité formelle – parfois même esthétique – des compoix languedociens du XVIIIe siècle. Celle-ci, ajoutée à la rareté des procès, prouve la qualité foncière de ces cadastres qui s’inscrivent alors au terminus de cinq siècles d’histoire de la fiscalité royale et municipale. De tels efforts descriptifs s’expliquent surtout par la nécessité d’élaborer rigoureusement le revenu cadastral des contribuables.

Une nécessité : la « table d’allivrement »

17On appelle table d’allivrement la grille de calcul du revenu imposable élaborée par le conseil général des habitants de la communauté. Cette étape de la procédure administrative constituait sans nul doute le premier moment fort, pour les propriétaires, de la rédaction du nouveau compoix, moment qui précédait de peu l’arpentage et la levée topographique des biens.

Une mise au point délicate et sensible

  • 32 On emploie ici le mot hectare par souci de clarté mais les revenus imposables étaient fixés en liv (...)

18On peut analyser l’élaboration de la table d’allivrement par le conseil général des habitants, en présence du syndic des propriétaires forains et du commissaire « au compoix », comme le point de tension et d’équilibre des opérations cadastrales. En effet, bien que l’arpenteur, les deux estimateurs et les indicateurs aient déjà été choisis, les habitants se réunissaient à l’appel des autorités municipales afin de fixer pour chaque catégorie culturale et bâtie un revenu imposable à l’hectare32 :

  • 33 D’espeisses A., Traicté des tailles…, op. cit., p. 206.

« En laquelle table est dit à quel pied sera cotisée la sesterée de terre, soit labourable, pré, ou vigne, & à quel pied celle qui est au premier, second, ou troisième degré ; comme aussi à quel pied seront cotisées les maisons suivant leur assiette & contenance. Puisque cela touche les habitans du lieu en seul, il est juste de prendre leur avis sur cela33. »

19On imagine volontiers que dans tel village de la plaine, en plein essor viticole, les vignerons œuvraient à obtenir pour leurs vignes des revenus imposables moindres que ceux des propriétaires d’olivettes. À l’intérieur de chaque catégorie culturale – champs céréaliers, vignes, olivettes, prés… –, le revenu imposable décroissait en fonction de la qualité présumée du sol selon des « degrés », du premier au énième.

  • 34 Follain A., Le village…, op. cit., p. 258-264.
  • 35 Arch. dép. Hérault, 31 EDT CC 5, compoix de Bessan, 1699, introduction, nf.
  • 36 Arch. dép. Gard, E dépôt 148/5, compoix de La Cadière, 1693, 58 f°.

20Il est impossible de savoir aujourd’hui, à travers les procès-verbaux de ces séances, si elles étaient houleuses, bien réglées, longues, courtes, animées, si des personnages arrivaient à influencer l’assemblée en leur faveur34… Mais cette table finissait par être mise au point et remise, en guise de cahier des charges, à l’équipe cadastrale qui, dès lors, travaillait plusieurs semaines sinon plusieurs mois à encadastrer le finage, biens nobles compris, pour enregistrer ceux-ci à part dans un Cahier des biens prétendus ou réputés nobles. Sur le terrain, l’arpenteur mesurait les parcelles, les deux estimateurs jaugeaient la qualité des terres et notaient les informations relatives à chaque parcelle, les indicateurs, en nombre variable, localisaient cette dernière et en nommaient le propriétaire. L’opération étant publique, ces propriétaires suivaient les agents cadastraux et parfois même, devaient confirmer les propos des indicateurs, comme à Bessan (plaine littorale) en 1699, entre voisins, « l’un sur l’autre35 ». Cela dit, le calcul de l’allivrement se faisait en cabinet, une fois la levée topographique achevée : il s’agissait de multiplier la superficie par son revenu cadastral à l’hectare, tel qu’indiqué dans la table d’allivrement. Pour le petit village de La Cadière (Cévennes), le compoix de 1693, bien que très modeste (56 folios en tout) a nécessité dix jours de travail en cabinet (cinq à six folios achevés par jour) pour transformer les notes de terrain en registre foncier mis au net, « exibé et montré ausd[its] habittans qui lont parcoureu exattement36 ».

  • 37 Arch. dép. Lozère, EDT 188 CC 1 et G 586, compoix double de Serverette, 1549, 85 et 87 f° ; arch. (...)

21Aussi la mise au point de la table d’allivrement pouvait-elle provoquer certaines dissensions dans les campagnes, pour des raisons variées. On peut néanmoins les regrouper autour de l’idée que les transferts de charges fiscales entraînés par la refonte de la matrice cadastrale allaient à l’encontre des intérêts particuliers et suscitaient des tensions. Le cas est d’une grande clarté à Serverette (Margeride) où, dès 1781, la réalisation d’un nouveau compoix fut retardée par une frange de propriétaires mécontents de voir la mémoire de l’état civil du sol retrouvée et les terres fiscalisées autrement. Il faut dire qu’ici la matière imposable, sclérosée et fragmentaire, n’avait plus été encadastrée depuis 1549 : la mise en service du nouveau compoix attendit donc 178837

  • 38 Arch. mun. Montpellier, Joffre 299, 302, 305, 308, 311 et 314, compoix de Montpellier, 6 vol., 213 (...)
  • 39 Arch. dép. Hérault, 1 B 11028, compoix de Montagnac, 640 f° : introduction, nf.
  • 40 Arch. dép. Hérault, EDT Mèze CC 3-5, compoix de Mèze, 1768, 3 vol., 679 f° : t. I, introduction, n (...)
  • 41 Arch. mun. Agde, CC 29-34, compoix d’Agde, doc. cit. ; arch. dép. Hérault, 142 EDT 81, compoix de (...)
  • 42 Apollis É., Un pays languedocien au milieu du XVIIIesiècle : le diocèse civil de Lodève. Étude adm (...)

22C’est en ville malgré tout que se rencontrent les plus gros problèmes. Bien qu’il reste nécessaire d’étudier ce phénomène de manière approfondie, il semble bien que, toute précaution gardée, au-delà d’un certain seuil de population, les enjeux économiques et politiques bloquent l’encadastrement des bâtiments et des terres. Montpellier, capitale provinciale, siège de la Cour des comptes, aides et finances, bien qu’elle essayât, ne parvint jamais à faire refaire son compoix au XVIIIe siècle, le dernier réalisé datant tout de même de 159138. Les petites villes sont elles aussi touchées : à Montagnac (plaine littorale), on obtient de faire refaire le cadastre en 1739 : celui-ci est mis en service en 178739. À Mèze, la situation s’avère plus complexe encore : le nouveau compoix est homologué en 1768 par la Cour des aides, qui avait autorisé sa rédaction en 1719, près de cinquante ans plus tôt40. Et les contre-exemples sont rares : Agde (plaine littorale) dispose sans heurts d’une nouvelle matrice en 1720, Lodève en 175141… La résidence épiscopale d’une personnalité affirmée et par ailleurs soucieuse du bien public comme monseigneur Jean-Georges de Souillac, évêque de Lodève de 1732 à 1750 et par ailleurs président de l’assiette diocésaine de ce diocèse civil, entre-t-elle en compte pour expliquer cela42 ? Il est bien malaisé de se faire une idée.

23Quelque difficile que puisse être sa mise au point, la table d’allivrement constitue cependant un document public employé par des agents cadastraux dans le cadre d’une enquête publique.

Une grille « publique » de calcul du revenu cadastral

  • 43 Jaudon B., « Des recherches diocésaines aux compoix des communautés : un impact fort (vers 1430-15 (...)

24Elle est donc à ce titre placée au début du compoix, dans une longue introduction, parmi les procès-verbaux relatant la plupart des étapes administratives de la réalisation de la matrice. Mise au point, on l’a vu, au cours d’une délibération du conseil général des habitants de la communauté, sa transcription est incluse dans le procès-verbal de cette délibération. C’est, avec la levée topographique des biens, un des deux piliers des opérations cadastrales : utilisées, dans les campagnes languedociennes depuis la seconde moitié du XVe siècle et dans les villes depuis le premier tiers du XVIe siècle, les tables d’allivrement ont formellement peu changé entre le début et la fin du XVIIIe siècle43. En effet, lorsque la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier autorisait la communauté à refaire son compoix, la lettre d’autorisation reçue par la municipalité stipulait la nécessité de réaliser une table « par degrés », pour le non-bâti comme pour le bâti.

  • 44 Les degrés d’estimation du compoix correspondent à part entière aux « classes » des cadastres dits (...)
  • 45 Arch. dép. Hérault, 142 EDT 78, compoix de Lodève, 1696, 244 f° : introduction, nf.

25Certaines tables d’allivrement, puisqu’elles étaient élaborées au cours d’une séance publique du conseil général des habitants, posent de réels problèmes aux chercheurs. Dans le cas du cadastre de Lodève de 1696, l’encadastrement des terres cultes et incultes suivait une grille unique de calcul du revenu cadastral, déclinée en dix-sept degrés44. « Des champs, ollivettes, vignes, hieres, rebairals, chastanettes, hermes, bois de chaines, bouissières et autres terres vagues et incultes a esté arresté quelles seront compéziées sur dix sept degreds » : champs, olivettes, vignes, aires à dépiquer les céréales, rivages, châtaigneraie, hermes, chênaies, espaces couverts de buis, l’inculte en général, toutes les occupations du sol sont donc théoriquement soumises à 17 tarifs cadastraux par hectare45. Dans les faits, il est probable que certaines cultures étaient contenues dans des fourchettes de degrés, tout comme l’inculte est vraisemblablement fiscalisé par les derniers degrés de la table. Cela demanderait néanmoins de dépouiller intégralement ce compoix de Lodève et d’analyser attentivement la classe cadastrale moyenne de chaque catégorie culturale ou inculte.

  • 46 La sétérée, unité de mesure des superficies, variait beaucoup d’un lieu à l’autre, en général entr (...)
  • 47 Arch. dép. Hérault, 166 EDT CC 2, doc. cit.: introduction, nf.

26Toutefois, la seconde moitié du siècle passée, les tables d’allivrement telles que demandées par la Cour des aides auraient dû, pour chaque occupation du sol, décliner le tarif cadastral à l’hectare en neuf degrés maximum : trois classes pour les bonnes terres, trois pour les moyennes et trois pour les mauvaises. À Saint-Geniès-des-Mourgues, la table du compoix de 1787 prévoit ainsi trois tarifs pour les prés, irrigués ou non, de cinq sous deux deniers à trois sous un denier par sétérée carrée46. Champs céréaliers, vignes et olivettes sont divisés en cinq classes : bon, moyen, faible, second degré du faible et troisième degré du faible, entre deux sous sept deniers et six deniers la sétérée, selon une gradation fiscale variant du simple au quintuple47.

27Les compoix languedociens du XVIIIe siècle révèlent donc une élaboration très fine du revenu cadastral, qui témoigne aussi d’une représentation collective fouillée des territoires agraires et de leur productivité présumée. Ces savantes tables d’allivrement mises au point, les terres encadastrées, il restait, comme on l’a dit, à multiplier les superficies des parcelles par le degré d’imposition correspondant. L’estimation de la valeur fiscale du fond s’avère d’autant plus rigoureuse que très fréquemment, une parcelle portant la même culture est déclinée en plusieurs classes cadastrales, comme cette vigne à Boujan-sur-Libron (Biterrois) en 1725 :

  • 48 Arch. dép. Hérault, 1 B 10971, doc. cit., f° 9 r°.

« Un vigne, muscat et maliol en broque [plantier de l’année] […] contient la vigne trois cesterées trois quartons deux dextres, le muscat une cesterée trois quartons neuf dextres, le maliol deux quartons estimé [pour les] deux tiers [de la superficie] bon du faible [et] un tiers moyen du faible. Le muscat moitié moyen de moyen, moitié faible de moyen. La vigne moitié moyen de moyen, moitié faible de moyen. Fait tout de compoix [un revenu cadastral de] treize sols deux deniers48. »

  • 49 Très belle étude de cas de Emmanuelli M.-F.-X., « Cadastres en Provence : le cas de Bouc-Albertas (...)

28Cet exemple, parmi des dizaines de milliers, montre bien qu’en fait de parcelle, un « article » ou « item » de compoix pouvait en réalité être composé de plusieurs parcelles contiguës, regroupées ainsi par les agents cadastraux. La précision descriptive de la nature du bien est particulièrement approfondie, puisqu’une simple vigne est fiscalement distinguée d’une autre plantée de muscat, considéré comme plus noble et partant, plus imposé à l’hectare. Quant au plantier, encore improductif, son allivrement est évidemment plus faible. Plus précise encore est l’estimation des classes cadastrales de chacune des trois vignes de cet article. Le revenu imposable de ce dernier apparaît bien tel qu’en lui-même : un calcul public et pour ainsi dire scientifique de la valeur d’un bien, hors de la pratique de tout arbitraire. Cela dit, sur le terrain, plan parcellaire et compoix en main, sûr de l’identification d’une parcelle actuelle à un article de compoix, les raisons de la ventilation d’un bien de petite superficie en deux ou trois classes cadastrales restent incompréhensibles. En Provence, François-Xavier Emmanuelli se heurte au même problème de l’impossibilité de pénétrer la logique d’estimation de la qualité d’un fond par les agents cadastraux du XVIIIe siècle49.

29Les raisons invoquées dans les rapports d’arpentage placés eux aussi en tête des compoix ne sont d’aucun secours, puisque, d’un bout à l’autre du Languedoc, les experts répètent inlassablement la même formule, comme dans l’introduction du compoix de Généragues (Cévennes) :

  • 50 Exemple antérieur au XVIIIe siècle mais tout à fait significatif et qu’on peut retrouver mot à mot (...)

« Tant que nous a este possible avons tenu et observe les degres et cordes mantionnes en lad[ite] table [d’allivrement] ayant heu et prins esgard a la scitua[ti]on aizance bontes comodittes & incomodittes fertillictes et infertillictes et aux degres de bon moien & foible et rante annuelle que de ch[acu] ne qualitte de terre peult porter et produire suivant la juste valeur dicelles et a toutes aultres considera[ti] ons que avons juge estre juste et raizonnable de droict observer et tenir pour daultant mieux treuver l’esgualitté et ayant exactement calcullé le presaige et allivrem[en]t50. »

30Cette concaténation de formules toutes prêtes, reprise au mot près de la jurisprudence de la Cour des aides de Montpellier, a au moins le mérite de nous éclairer sur la philosophie de l’élaboration du revenu cadastral. Si œuvrer à produire une table d’allivrement consensuelle est nécessaire à la bonne rédaction du compoix, il existe un véritable devoir, face aux contribuables, celui de calculer en outre de justes revenus cadastraux.

Un devoir : calculer de « justes » revenus cadastraux

  • 51 Nombreuses et éclairantes études de cas in Follain A. et Larguier G. (dir.), L’impôt des campagnes (...)

31En fait de justice fiscale – cette chimère intemporelle –, la taille languedocienne se caractérisait, au XVIIIe siècle, par le souci d’une recherche d’équité plus grande que dans d’autres régions, encore que ce point devrait être nuancé par bien des contre-exemples51. Le conseil général des habitants de chaque communauté faisant refaire son compoix visait à une péréquation interne à la communauté d’habitants. La solidarité face à l’impôt en pays de taille réelle constituait en effet un élément fondamental de la concorde et de la cohésion politiques et sociales microlocales.

Le maquis des tables d’allivrement : des pratiques empiriques !

32Afin de pénétrer les logiques d’élaboration du revenu cadastral, il a été décidé d’adopter deux pis-aller statistiques. Le premier concerne l’échantillonnage, composé des seize compoix ruraux déjà dépouillés dans notre zone d’étude et pour lesquels la table d’allivrement était conservée : il s’agit d’une limite « par la force des choses ». Le second, particulièrement discutable, met en exergue le problème de la comparaison par l’utilisation d’indices. L’indice 100 de la valeur cadastrale des terres a été attribué à la seule culture qu’on rencontre des rives de la mer Méditerranée aux terres d’altitude du Gévaudan : les champs céréaliers. Parmi ceux-ci, l’indice 100 a été donné aux champs les plus fortement évalués par les agents cadastraux, ceux appelés « premier degré du bon » ou « bon du bon » dans les tables d’allivrement. La limite majeure de cette méthode à but comparatiste reste consubstantiellement liée à la variété des céréales entretenues selon les finages, la nature des sols et l’altitude, mais aussi à la grande variabilité des rendements céréaliers d’un point à l’autre de la zone d’étude. Il faut donc se contenter de ces ordres de grandeurs les plus acceptables possibles et garder constamment à l’esprit la défaillance statistique initiale de l’appareillage méthodologique.

  • 52 Arch. dép. Hérault, 31 EDT CC 5, doc. cit.
  • 53 Arch. dép. Lozère, E 955, compoix de Saint-Pierre-le-Vieux, 1714, 146 f°.

33La présentation rapide de deux cas permet de se demander plus encore quelles logiques pouvaient bien prévaloir à l’élaboration du revenu cadastral. À Bessan en 1699, dont on a déjà parlé, l’inculte est allivré entre les indices 5 et 10, les jardins potagers entre 100 et 200 et le reste des terres cultivées entre 12,5 et 10052. La même simplicité apparente se retrouve dans les revenus cadastraux fixés pour Saint-Pierre-le-Vieux (Margeride) en 1714 : les champs, pâturages et bois plutôt bons sont fiscalisés dans une fourchette indicielle de 50 à 100, les autres terres plutôt médiocres entre 20 et 4053.

Fig. 4 – Les tables d’allivrement de deux villages des garrigues : deux manières de fiscaliser l’espace. (références in texto ; DAO : B. Jaudon).

  • 54 Arch. dép. Hérault, 50 EDT 10, compoix de Candillargues, 1756, 188 f°.
  • 55 Arch. dép. Gard, C 1032, compoix de Brouzet-lès-Quissac, 1773, 36 f°.

34Mais plus les comparaisons sont nombreuses, plus la complexité augmente (figure no 4). Soit deux communautés localisées dans des finages étendus sur les garrigues et disposant de compoix chronologiquement assez proches : Candillargues (1756) et Brouzet-lès-Quissac (1773). À Candillargues, trois groupes fonciers ont été créés : les champs, vignes et olivettes (indices 75 à 100), les vignes plantées de muscat (indices 100 à 125), les prés et les jardins (indices 112 à 125). Ici, les revenus cadastraux restent assez homogènes mais l’inculte semble avoir été oublié alors qu’il occupe de vastes pans du paysage54. À Brouzet, l’espace fiscal est divisé en cinq groupes fonciers : l’inculte (indices 3 à 25), les bois (indices 6 à 50), les champs, vignes et olivettes (indices 11 à 100), les prés irrigués ou secs (indices 22 à 111), les jardins potagers enfin (indices 89 à 133)55. Deux villages, deux manières d’appréhender l’espace fiscal et deux échelles d’imposition foncière très différentes l’une de l’autre : neuf classes cadastrales et un rapport de 1 à 1,7 entre les deux classes extrêmes à Candillargues, 39 classes et un rapport de 1 à 48 à Brouzet…

  • 56 Emmanuelli M.-F.-X., « Cadastres en Provence… », art. cit.

35De tels chiffres, si éloignés les uns des autres, pour des pratiques cadastrales semblant a priori uniformisées, mettent à mal la notion même de logique. Ils soulignent toutefois que chaque communauté élaborait son revenu cadastral à sa manière, c’est-à-dire appliquait à sa représentation collective et consensuelle du territoire sa propre grille de fiscalisation de la terre. On pourrait en rester là et regretter de ne pas étudier cette question pour la Provence, où s’appliquait le règlement de 1724. Les procureurs du Pays demandèrent aux Provençaux de réaliser désormais des cadastres en employant partout dans la province les mêmes unités de mesure et les mêmes règles d’appréciation des revenus fonciers. Mais François-Xavier Emmanuelli remarque que malgré la Loi, le maquis des pratiques cadastrales locales persiste jusqu’à la fin du XVIIIe siècle56.

36Après tout, chaque cadastre ne servait pour répartir la taille qu’à l’échelle de la communauté d’habitants et constituait un outil fiscal interne et utile à celle-ci seulement, exception faite des propriétaires résidant à l’extérieur, les forains. Une analyse plus poussée des tables d’allivrement offre néanmoins des éléments de compréhension des mécanismes d’élaboration des revenus cadastraux languedociens.

Le rapport au conjoncturel : des pratiques logiques !

37L’univers du revenu cadastral non bâti est traversé par des invariants dans l’estimation des mises en valeur du sol. Les seize tables d’allivrement employées ici font ressortir une hiérarchisation globale mais très nette des valeurs foncières :

  • le saltus obtient un indice moyen de 13 (1,7 à 40) et demeure fiscalisé, bien que peu apprécié ;
  • la silva, précieuse aux ruraux, atteint un indice moyen de 41 (0,01 à 150) et talonne de peu l’ensemble des terres cultivées ;
  • les cultures sèches montent à un indice moyen de 53 (1,3 à 125) ;
  • les cultures arrosées, fortement productives et rentables, qui plus est sous un climat méditerranéen (même altéré), grimpent à un indice moyen de 123 (17 à 300).
  • 57 Arch. dép. Hérault, 1 B 10970, compoix de Thézan-lès-Béziers, 1713, 111 f° ; arch. dép. Hérault, 1 (...)

38En dehors de ces constantes, connues mais jamais mesurées, deux logiques coexistent. La première est d’ordre économique et fait varier de manière subtile les revenus cadastraux à l’hectare. Dans la plaine par exemple, tout entière en train de se tourner vers la viticulture dans la seconde moitié du siècle, les vignes ne sont pas surfiscalisées à l’hectare. Cela autorise vraisemblablement d’en mener la culture sans pour autant en voir les revenus rognés par le prélèvement de la taille. Cela dit, des compoix du Biterrois, comme ceux de Thézan (1713), Boujan-sur-Libron (1725) ou Abeillan (1768), fiscalisent plus fortement les bâtiments vitivinicoles et les plantiers57. La culture des oliviers plonge alors en plein marasme car, après le Grand Hiver, les olivettes, même ruinées, restent soumises à la taille et encadastrées en tant que telles :

  • 58 Arch. dép. Hérault, 1 B 10970, doc. cit., f° 4 v°.

« Les champs, terres labourables meme celles qui sont complantées en oliviers auxquels on n’aura aucun egard a cause de la perte d’iceux, en sera fait quatre degrés58. »

  • 59 Durand S., « L’indemnisation des dommages aux oliviers en Languedoc de la fin du XVIIe siècle au d (...)
  • 60 Arch. mun. Tressan, CC 1, compoix de Tressan, 1770, 228 f° ; B. Jaudon et J.-L. Abbé, « Enjeux et (...)
  • 61 Comme à Candillargues : arch. dép. Hérault, 50 EDT 10, doc. cit.

39En l’espèce, les propriétaires d’oliviers obtinrent heureusement de l’État des indemnités substantielles bien qu’insuffisantes jusqu’en 171759. Certaines cultures enfin, en raison sans doute de leur excellente réputation et des bons revenus qu’elles apportent, sont nettement surfiscalisées. À Tressan (Biterrois) en 1770, les nombreuses luzernes d’un terroir humide, fauchées plusieurs fois par an dans une région manquant de fourrages, sont plus imposées que les autres cultures, que le vignoble par exemple, pourtant en pleine extension60. Dans le Lunellois après 1750, les vignes plantées en muscat ont un revenu cadastral à l’hectare plus élevé que celui des simples vignes61.

  • 62 Dutil L., L’état économique du Languedoc à la fin de l’Ancien Régime (1750-1789), Paris, Hachette, (...)
  • 63 Arch. dép. Hérault, EDT CC 3-5, doc. cit. : introduction, nf.
  • 64 D’espeisses A., Traicté des tailles…, op. cit., p. 129.

40À cette logique économique s’ajoute une logique qu’on pourrait qualifier de « physiocratique » : le choix des revenus cadastraux peut servir à cultiver davantage de terres. Les cadastres n’ont pas attendu – et loin s’en faut – la Déclaration sur les défrichements de 176662. On fiscalise l’inculte pour encourager la mise en valeur des réserves de productivité, comme le dit le compoix de Mèze (plaine littorale) de 1768 : « les jonquasses, paturages et terres incultes dont les fonds seroient bons a mettre en culture seront estimés sur 3 degrés63. » Le Traicté des tailles d’Antoine d’Espeisses le précisait dès 1643 en prenant l’exemple de la maison ruinée, appelée « cazal », imposée car pour son propriétaire, du point de vue du fisc, il « ne tenoit qu’à luy qu’il ne la fit rebastir64 ».

  • 65 Olivier S., « L’environnement languedocien avant l’âge industriel. Vers une modélisation des paysa (...)
  • 66 Heffer J., « Les déterminants du prix de la terre. La prédominance du marché dans un comté du Miss (...)

41Bien que les historiens languedociens demeurent prompts à se servir des compoix pour écrire l’histoire économique et sociale de la province, mais aussi celle des paysages passés et des rapports des sociétés anciennes à l’environnement, aucun n’a vraiment cherché à démêler l’écheveau des logiques d’élaboration du revenu cadastral65. Si la question est en effet d’une rare complexité, on voit bien à l’œuvre une juxtaposition de volontés locales qui font de chaque table d’allivrement un véritable outil de politique fiscale adoptée en un temps donné de l’histoire de la communauté d’habitants. Le seul vrai problème, le plus important pour être honnête, reste la question du rapport entre les revenus cadastraux et la réalité du marché foncier : en existe-t-il seulement un, si oui est-il quantifiable, peut-on même le mettre en équation66 ?

42On ne manquera pas de livrer, à ce point de l’exposé et pour méditation, un résumé des seize tables d’allivrement employées ici pour élaborer le revenu cadastral de quatre petites villes (Agde, Lodève, Mèze et Montagnac) et douze villages (tableau no 5).

lieu

date

rapport entre les évaluations cadastrales extrêmes à l’hectare : de 1 à…

Références
A.D. : archives départementales
A.M. : archives municipales

Agde

1691

16

A.M. Agde, CC 24-26, 3 vol., 1191 f°

Montaud

1692

500

A.D. 34, EDT Montaud CC 2, 174 f°

Saint-Bauzille-de-Montmel

1695

10000

A.D. 34, EDT Saint-Bauzille-de-Montmel CC 1, 221 f°

Lodève

1696

300

A.D. 34, 142 EDT 78, 244 f°

Bessan

1699

40

A.D 34, 31 EDT CC 3, 178 f°

Lédenon

1712

60

A.D. 30, C 1051, 512 f°

Saint-Pierre-le-Vieux

1714

5

A.D. 48, E 955, 146 f°

Cournonsec

1747

40

A.D. 34, 87 EDT 4, 3 vol., 367 f°

Candillargues

1756

1,7

A.D. 34, 50 EDT 10, 188 f°

Lavérune

1758

18

A.D. 34, 134 EDT 7, 345 f°

Fourques

1768

2,5

A.D. 30, C 1044, 314 f°

Mèze

1768

157,5

A.D. 34, EDT Mèze CC 3-5, 3 vol., 679 f°

Tressan

1770

120

A.M. Tressan, CC 1, 228 f°

Brouzet

1773

48

A. D. 30, C 1038, 36 f°

Montagnac

1787

64

A. D. 34, 1 B 11028, 640 f°

Saint-Geniès-des-Mourgues

1787

10

A. D. 34, 166 EDT CC 2, 102 f°

Tableau 5. – la variété des évaluations cadastrales à travers quelques compoix du Languedoc du XVIIIe siècle

43Le concept de politique fiscale, pour autant qu’il soit opératoire au XVIIIe siècle, a au moins le mérite de souligner tout le raffinement des tables d’allivrement, subtiles non seulement dans le nombre de classes cadastrales adoptées dans chaque cas, mais aussi dans l’amplitude de la fourchette des tarifs employés pour imposer la terre.

44Se demander comment on procédait à l’échelle locale pour élaborer les revenus cadastraux dans le Languedoc du XVIIIe siècle relève donc, en grande partie, d’un défi intellectuel pour l’heure isolé dans le champ historiographique de l’ancienne province.

45On voit bien les autorités municipales, ainsi que les propriétaires résidents et forains, « s’accorder » – pour reprendre les termes d’époque – afin de créer une table d’allivrement nécessaire à fiscaliser l’espace. Mais rien ne filtre des procès-verbaux de ces assemblées des très vraisemblables tensions qui les caractérisèrent, car l’objet des discussions cristallisait un enjeu économique et social capital : une nouvelle donne de l’impôt.

46Dans les villes en tout cas, mais les études comparatives font cruellement défaut à cette époque pour les pays de taille réelle, élaborer le revenu cadastral semble devenu une affaire d’une immense difficulté à résoudre. La question des transferts induits de charges fiscales heurtait frontalement le fragile équilibre de la mosaïque socioprofessionnelle et économique de l’espace urbain. Le problème de la réalisation d’un nouveau cadastre y était-il devenu, selon les cités, parfaitement insoluble ? Oui, sans doute, ne doit-on pas hésiter à répondre.

  • 67 Sur le site internet du Sénat, Carrefour Local : http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve967.ht (...)

47Songeons par exemple que le 26 février 2006, René André, député de la Manche, lors d’une séance de l’Assemblée nationale, interpella le gouvernement de Dominique de Villepin sur la question de l’évaluation cadastrale des propriétés bâties. Jamais elles n’avaient été modifiées et ne l’ont toujours pas été depuis 1970, malgré la promulgation d’une loi de révision en 1991. Christine Lagarde, alors ministre déléguée au commerce extérieur, répondit que les simulations réalisées à partir de 1991 avaient soulevé des problèmes trop « sensibles » de transferts des charges fiscales, notamment en milieu urbain. Mais elle proposa une solution miraculeuse dont l’État garde le secret séculaire : réaliser de nouvelles simulations67

Notes

1 Docteur en histoire et chargé de cours à l’université Montpellier 3

2 Le Roy Ladurie E., Les paysans de Languedoc, Paris, SEVPEN, 1966, 2 vol. , 884 p.

3 Présentation rapide, par exemple dans Oudot de Dainville M., « Remarques sur les compoix du Languedoc méditerranéen », Folklore, t. II, no 15, 1939, p. 132-137 ou Derruau M., « L’intérêt géographique des minutes notariales, des terriers et des compoix. Un exemple », Revue de géographie alpine, t. XXXIV, 1946, p. 355-380.

4 Jaudon B., Les compoix de Languedoc (XIVe-XVIIIe siècle). Pour une autre histoire de l’État, du territoire et de la société, thèse d’histoire, Pélaquier E. (dir.), Montpellier 3, Paul Valéry, 2011, 2 vol., 869 p.

5 Larguier G., « Les communautés, le roi, les États, la cour des Aides. La formation du système fiscal languedocien » in Follain A. et Larguier G. (dir.), L’impôt des campagnes. Fragile fondement de l’État dit moderne (XVe-XVIIIe siècle), actes du colloque de Bercy (2-3 décembre 2002), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005, p. 69-95 ; sur le groupe réuni à Toulouse 2-Le Mirail par Abbé J.-L. et Hautefeuille F. autour des cadastres du Midi de la France : http://w3.terrae.univ-tlse2.fr/spip/spip.php ?article302.

6 Diocèse civil : circonscription administrative semblable à l’élection, à compétences fiscales notamment ; l’assiette diocésaine gérait le diocèse civil et ses membres répartissaient l’impôt entre les communautés d’habitants constitutives de ce diocèse civil depuis le début du XVe siècle.

7 Pélaquier É., dir., Atlas de la province historique de Languedoc, en cours d’élaboration, consultable sur le site de « Crises », EA 4424 du CNRS : http://recherche.univ-montp3.fr/crises/index.php?option=com_content&task=view&id=309&Itemid=181 ; sur la communauté d’habitants : Follain A., Le village sous l’Ancien Régime, Paris, Fayard, 2007, p. 107-115.

8 Larguier G., « Fiscalité et institutions : le testament des États du Languedoc », Études sur l’Hérault, no 4, 1983, p. 41-46.

9 Larguier G., « Technique et nécessité : la mesure de la terre en Languedoc, XIVe-XVIIIe siècles », Cahiers de métrologie, t. 20-21, 2002-2003, p. 37-50.

10 Spont A., « La taille en Languedoc de 1450 à 1515 », Annales du Midi, no 7, juillet 1890, p. 367-384, no 8, oct. 1890, p. 478-513, no 12, oct. 1891, p. 482-494 : généralités de Languedoïl, Outre-Seine, Normandie et Languedoc ; Roucaute J., « La répartition des tailles en Gévaudan au début du XVIIe siècle », Bulletin de la société d’agriculture, industrie, sciences et arts du département de la Lozère, t. LI, 1899, 2e partie, p. 3-24.

11 Jaudon B., Olivier S., « Le destin d’un site : la colline des châteaux de Lastours du milieu du XIIIe siècle à la fin du XXe siècle » in Gardel M.-É. (dir.), Cabaret. Histoire et archéologie d’un castrum. Les fouilles du site médiéval de Cabaret à Lastours (Aude), Carcassonne, C.V.P.M., p. 193-250 ; Jaudon B., « Les contradictions fiscales du Gévaudan au dernier siècle de l’Ancien Régime », in Follain A. (dir.), Campagnes en mouvement en France du XVIe au XIXe siècle. Autour de Pierre de Saint Jacob, actes du colloque international d’histoire rurale (Dijon, 23 au 23 mars 2007), Dijon, EUD, p. 275-287, 334-336.

12 Belles explications à l’époque du Roi-Soleil par l’intendant Nicolas Lamoignon de Basville in Moreil F., L’intendance de Languedoc à la fin du XVIIe siècle. Edition critique des mémoires « pour l’instruction du duc de Bourgogne », Paris, CTHS, 1985, p. 187-188.

13 Cf. note no 5.

14 Comme explicité, par exemple, dans cette Ordonnance concernant les dépenses ordinaires & impreveuës, capitaux & interests des dettes ; et le formulaire des preambules des rôlles des impositions des villes & communautez de la province de Languedoc, 1701, 7 p., reprise en 1723, 1724, 1736… et conservée, parfois, dans les papiers des communautés d’habitants.

15 Appolis É., « La question de la vaine pâture en Languedoc au XVIIIe siècle », Annales historiques de la Révolution française, t. XV, 1938, p. 97-132.

16 Jaudon B., Lepart J. et al., « Troupeaux et paysages sur le Causse Méjan (XVIIe-XXe s.) » in Laffont P.-Y. (dir.), Transhumance et estivage en Occident des origines aux enjeux actuels, actes des XXVIe Journées internationales d’histoire de l’abbaye de Flaran (9-11 septembre 2004), Toulouse, Presses universitaires du Mirail, p. 275-289 ; Bernard R.-J., « Notes sur les nuits de fumade d’après le compoix et cadastre de Belvezet, 1630 », Revue du Gévaudan, no 11, 1965, p. 211-228 ; estimation du revenu cadastral pour se répartir entre contribuables les nuits de fumature : arch. dép. Lozère, E 841, compoix et répartition des nuits de fumature du Chastel-Nouvel (Margeride), 1672, 267 f°.

17 Arch. dép. Lozère, EDT 074 DD 1, règlements sur la dépaissance des ovins, 4 mars 1636, nf ; interdiction définitive de la transhumance en 1751 (même dossier, nf).

18 Serres P., Histoire de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, Montpellier, F. Seguin, 1878, 218 p ; Vialles P., Études historiques sur la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, Montpellier, Firmin et Montane, 1921, 336 p.

19 Rééditions en 1656, 1657, puis publication des Œuvres… principales de l’auteur en 1660, suivies de rééditions complétées en 1685, 1750 et 1778 au moins.

20 Philippi J., Edits et Ordonnances du Roy concernans l’autorité et iurisdiction des cours des Aides de France sous le nom de celle de Montpellier, Montpellier, sn, 1561, sp et du même : Arrestz de consequence de la Cour des Aides de Montpellier, recueillis, assemblez et adnotez par M. Jean Philippi conseiller du roy & president en ladite Cour, Montpellier, Jean Gilet, 1597, 98 p. ; d’espeisses A., Traicté des tailles et autres impositions, où sont contenues les decisions des matières des tailles, aydes, equivalent, decimes ou dons gratuits, gabelles, guet & garde, imposition foraine, haut passage, rève, fortifications & réparations, levées de chevaux & charriots, solde de cinquante mil hommes ; estapes, munitions & logemens des gens de guerre, impositions pour l’industrie, cabaux, meubles lucratifs, deniers à interest, à rente ou à pension & bestail gros & menu & de la capitation. Le tout confirmé par loix ou par canon ou par les ordonnances de nos roys ou par les advis des docteurs ou par des raisonnemens puisez de la source du droit ou par les arrests des cours souveraines de ce royaume & notamment de la Cour des comptes, aydes & finances de Montpelier, Toulouse, A. Colomiez, 1643, 344 p., p. 200-229 notamment.

21 Albisson J., Loix municipales et économiques du Languedoc, Montpellier, Rigaud & Pons, 1780-1787, 7 vol., 5320 p. ; sur les compoix : t. V, 1784, p. 807-913 notamment.

22 Arch. dép. Hérault, 1 B 10970, compoix de Bizanet, 1713, f° 3 v°-4 r°.

23 D’espeisses A., Traicté des tailles…, op. cit., p. 200-203.

24 Arch. dép. Hérault, 2 E 25/141, étude de maître Joseph Domergue, notaire royal de Clermont l’Hérault, f° 470 r°-471 r° (information aimablement communiquée par S. Olivier).

25 Arch. mun. Agde, CC 29-34, compoix d’Agde, 1720, 6 vol., j 952 f°.

26 Tail : ensemble des biens d’un propriétaire.

27 Contre une dizaine, par exemple, dans les compoix des XVe et XVIe siècles.

28 Bien qu’instamment demandés par la Cour des aides de Montpellier, les plans parcellaires accompagnant les matrices sont rares : on en connaît dans la plaine pour Mèze en 1768 (aujourd’hui perdus mais référencés dans le corps du compoix) ou Tressan en 1770 (arch. mun. Tressan, CC 3) ; les plans-terriers sont plus fréquents à cette époque dans le même espace, Olivier S., « La seigneurie et l’agriculture en Lodévois d’après deux plans-terriers du XVIIIe siècle », in Brunel G., Guyotjeannin O., Moriceau J.-M. (dir.), Terriers et plans-terriers du XIIIe au XVIIIe siècle, actes du colloque de Paris (23-25 septembre 1998), Paris-Rennes, Mémoires et Documents de l’École des Chartes, no 62, Bibliothèque d’Histoire Rurale, no 5, 2002, p. 397-411.

29 Arch. dép. Hérault, 166 EDT CC 2, compoix de Saint-Geniès-des-Mourgues, 1787, f° 50 r°.

30 Arch. dép. Lozère, EDT 162 CC 1, compoix de Saint-Julien-d’Arpaon, v. 1720, 396 f°, nf.

31 Arch. dép. Hérault, 142 EDT 81, compoix de Lodève, 1751, f° 1 r°.

32 On emploie ici le mot hectare par souci de clarté mais les revenus imposables étaient fixés en livres, sous ou derniers par mesure locale, ici la dextre, là la sétérée, de valeur métrique variable d’un lieu à l’autre (cf note no 43).

33 D’espeisses A., Traicté des tailles…, op. cit., p. 206.

34 Follain A., Le village…, op. cit., p. 258-264.

35 Arch. dép. Hérault, 31 EDT CC 5, compoix de Bessan, 1699, introduction, nf.

36 Arch. dép. Gard, E dépôt 148/5, compoix de La Cadière, 1693, 58 f°.

37 Arch. dép. Lozère, EDT 188 CC 1 et G 586, compoix double de Serverette, 1549, 85 et 87 f° ; arch. dép. Lozère, EDT 188 BB 2, délibérations consulaires de Serverette, 1781-1788, f° 59 v°-145 r°, passim ; arch. dép. Lozère, E 964, compoix de Serverette, 1788, 88 f°.

38 Arch. mun. Montpellier, Joffre 299, 302, 305, 308, 311 et 314, compoix de Montpellier, 6 vol., 2136 f°.

39 Arch. dép. Hérault, 1 B 11028, compoix de Montagnac, 640 f° : introduction, nf.

40 Arch. dép. Hérault, EDT Mèze CC 3-5, compoix de Mèze, 1768, 3 vol., 679 f° : t. I, introduction, nf.

41 Arch. mun. Agde, CC 29-34, compoix d’Agde, doc. cit. ; arch. dép. Hérault, 142 EDT 81, compoix de Lodève, 1751, 284 f°.

42 Apollis É., Un pays languedocien au milieu du XVIIIe siècle : le diocèse civil de Lodève. Étude administrative et économique, Albi, Impr. coopérative du Sud-Ouest, 1951, 675 p.

43 Jaudon B., « Des recherches diocésaines aux compoix des communautés : un impact fort (vers 1430-1560) », court article mis en ligne sur : http://w3.terrae.univ-tlse2.fr/spip/IMG/pdf/CR_reunion_compoix_Perpignan_03.06.pdf.

44 Les degrés d’estimation du compoix correspondent à part entière aux « classes » des cadastres dits napoléoniens.

45 Arch. dép. Hérault, 142 EDT 78, compoix de Lodève, 1696, 244 f° : introduction, nf.

46 La sétérée, unité de mesure des superficies, variait beaucoup d’un lieu à l’autre, en général entre un cinquième et un quart d’hectare (Charbonnier P. (dir.), Les anciennes mesures locales du Midi méditerranéen d’après les tables de conversion, Clermont-Ferrand, Institut d’études du Massif Central, 1994, 281 p.).

47 Arch. dép. Hérault, 166 EDT CC 2, doc. cit.: introduction, nf.

48 Arch. dép. Hérault, 1 B 10971, doc. cit., f° 9 r°.

49 Très belle étude de cas de Emmanuelli M.-F.-X., « Cadastres en Provence : le cas de Bouc-Albertas (1627-1834) », Provence Historique, fasc. 233, t. LVIII, juillet-sept. 2008, p. 273-318.

50 Exemple antérieur au XVIIIe siècle mais tout à fait significatif et qu’on peut retrouver mot à mot à la veille de la Révolution, tiré des arch. dép. Gard, E dépôt Généragues CC 3, compoix de Générargues, 1635, 564 f° : introduction, nf.

51 Nombreuses et éclairantes études de cas in Follain A. et Larguier G. (dir.), L’impôt des campagnes. Fragile fondement de l’État dit moderne (XVe-XVIIIe siècle), op. cit., 660 p., dont Charbonnier P., « La taille vue des collectes auvergnates : injuste ? oppressive ? », p. 335-378, sans oublier, dans une abondante bibliographie, Esmonin E., La taille en Normandie au temps de Colbert, 1661-1683, Paris, Hachette, 1913, XXX-552 p. et Touzery M., L’invention de l’impôt sur le revenu. La taille tarifée (1715-1789), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1994, XVII-618 p.

52 Arch. dép. Hérault, 31 EDT CC 5, doc. cit.

53 Arch. dép. Lozère, E 955, compoix de Saint-Pierre-le-Vieux, 1714, 146 f°.

54 Arch. dép. Hérault, 50 EDT 10, compoix de Candillargues, 1756, 188 f°.

55 Arch. dép. Gard, C 1032, compoix de Brouzet-lès-Quissac, 1773, 36 f°.

56 Emmanuelli M.-F.-X., « Cadastres en Provence… », art. cit.

57 Arch. dép. Hérault, 1 B 10970, compoix de Thézan-lès-Béziers, 1713, 111 f° ; arch. dép. Hérault, 1 B 10971, compoix de Boujan, doc. cit. ; arch. dép. Hérault, 1 B 10966, compoix d’Abeilhan, 1768, 314 f°.

58 Arch. dép. Hérault, 1 B 10970, doc. cit., f° 4 v°.

59 Durand S., « L’indemnisation des dommages aux oliviers en Languedoc de la fin du XVIIe siècle au début du XXe siècle », actes du colloque international de Montpellier « L’olivier dans l’Europe méditerranéenne de l’Antiquité à nos jours. Terroir, paysage et économie » (17-18 mars 2006), Liame, no 20, 2007 (paru en 2010), p. 163-165.

60 Arch. mun. Tressan, CC 1, compoix de Tressan, 1770, 228 f° ; B. Jaudon et J.-L. Abbé, « Enjeux et gestion des milieux humides. Les étangs asséchés de la vallée de l’Hérault au cours du dernier millénaire », Annales du Midi, t. 119, no 257, p. 27-40.

61 Comme à Candillargues : arch. dép. Hérault, 50 EDT 10, doc. cit.

62 Dutil L., L’état économique du Languedoc à la fin de l’Ancien Régime (1750-1789), Paris, Hachette, 1911, 962 p.

63 Arch. dép. Hérault, EDT CC 3-5, doc. cit. : introduction, nf.

64 D’espeisses A., Traicté des tailles…, op. cit., p. 129.

65 Olivier S., « L’environnement languedocien avant l’âge industriel. Vers une modélisation des paysages ruraux anciens », in Neveu F. (dir.), Jeunes chercheurs en Sciences humaines et sociales. 10 ans de recherche à la MRSH de Caen, Caen, Cahiers de la MRSH, no spécial, 2005, p. 123-135 et « Compoix, terriers et cadastres. Des données quantitatives et spatiales sur l’environnement rural languedocien (XVIIe-XIXe siècle) », actes de la table ronde de l’université Paul Valéry-Montpellier III (octobre 2005), Liame, no 14 : « Cadastres et paysage », 2007, p. 63-82.

66 Heffer J., « Les déterminants du prix de la terre. La prédominance du marché dans un comté du Missouri (1860-1870) », Histoire & Sociétés rurales, no 32, 2010, p. 81-108.

67 Sur le site internet du Sénat, Carrefour Local : http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve967.html.

Table des illustrations

Légende Fig. 1 – Localisation des compoix du XVIIIe siècle étudiés dans la zone d’étude et en Languedoc. (SIG et DAO : B. Jaudon).
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/113586/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 215k
Légende Fig. 2 – Un exemple de rôle de taille : l’impôt réparti sur le compoix à Saint-Étienne-Vallée-Française (1694). (Arch. dép. Lozère ; DAO : B. Jaudon).
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/113586/img-2.jpg
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Légende Fig. 3 – Un exemple d’article de compoix : description d’une parcelle de vigne abandonnée avec une bâtisse en ruine au Rozier (Grands Causses) en 1754. (Arch. dép. Lozère ; DAO : B. Jaudon).
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/113586/img-3.jpg
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Légende Fig. 4 – Les tables d’allivrement de deux villages des garrigues : deux manières de fiscaliser l’espace. (références in texto ; DAO : B. Jaudon).
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/113586/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 93k

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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