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La mesure cadastrale

 | 
Florence Bourillon
, 
Nadine Vivier

Première partie. L'expérimentation cadastrale : instrument de la réforme de la fiscalité

Les « répartitions », substitut du cadastre. L’évaluation statistique territoriale en Espagne entre 1845 et 1900

Rafael Vallejo Pousada
Traduction de Christophe Lagadec

Texte intégral

  • 1 Universidad de Vigo. España. vallejo@uvigo.es. L’auteur a bénéficié d’un séjour de recherche en 20 (...)
  • 2 Dirección General de Contribuciones, Estadística Administrativa de la Dirección General de Contrib (...)

1Au XIXe siècle en Espagne, le choix1 a été fait de mener une évaluation statistique foncière pour gérer la contribution pesant sur les immeubles, les revenus agricoles et l’élevage, en lieu et place d’un cadastre, tel qu’il a pu être mené dans d’autres pays européens. À partir de 1845 la gestion de la contribution repose sur les répartitions (amillaramientos), médiocres évaluations fiscales déclaratives, réalisées dans les communes, sous le contrôle limité voire inefficace de l’Administration centrale. Les contemporains les qualifièrent « d’évaluation statistique descriptive ou administrative », terme retenu en 1855 par la direction générale des Contributions2.

2Dans une première séquence, nous apprécierons dans quelle mesure les amillaramientos reflètent l’évolution du revenu imposable, puis les causes de leur permanence et surtout de leur fixité entre 1870 et 1895 alors que la loi en prévoyait la révision décennale à partir de 1860. L’étude analyse ensuite l’échec en 1846 et 1847 des tentatives du ministère des Finances de réaliser un cadastre par masses de culture. Le projet est repris en 1893 grâce aux registres fiscaux du foncier bâti et non bâti (1893) et à partir du cadastre, de la capacité productive de l’agriculture et de l’élevage (1895). Apparaît à ce moment une convergence avec le plan cadastral lentement réalisé à partir de 1870 par l’Institut géographique sans but fiscal apparent. L’application de la Contribution territoriale pousse les particuliers, municipalités et administrations provinciales à réaliser des plans parcellaires au cas par cas et de manière exceptionnelle. Le rapprochement entre ces initiatives et les amillaramientos permet de comprendre pourquoi le Cadastre espagnol ne fut réalisé qu’à l’extrême fin du XIXe siècle.

3L’importance des amillaramientos, ne se mesure que comme assise de la contribution foncière, l’impôt le plus rentable du système fiscal établi en 1845. Débuter par ce point, nous permettra de constater que la qualité de la statistique fiscale espagnole n’est pas en rapport avec les montants collectés au titre de la contribution foncière.

La réforme fiscale de 1845 et l’importance de la contribution foncière

  • 3 Alejandro Mon fut le ministre instigateur de la réforme ; Ramón Santillán le technicien qui la con (...)
  • 4 Cf. Comín F. y Martorell M. (dir.), Villaverde en Hacienda, cien años después, Monografía de Hacie (...)

4La réforme fiscale libérale de 1845, ou réforme de Mon-Santillán3 constitue un système mixte à la française, établi sur la contribution foncière, l’impôt sur le commerce et l’industrie, les impôts sur la consommation, les monopoles fiscaux et les douanes, et sera appliquée jusqu’à celle de 1899-19004. (tableau 1)

En millions de Réaux

 %

Impôts directs
Contribution sur les immeubles, sur les revenus agricoles et l’élevage Contribution sur l’industrie et le commerce

356,2
300
40

29,0
24,5
3,3

Impôts indirects (avec les douanes)
Impôts sur la consommation
Douanes

327,6
180
120

26,7
14,7
9,8

Monopoles ficaux
Tabac
Sel

194,4
135
33

15,9
11,0
2,7

Arriérés de contibution

110

9,0

Autres

238,4

19,4

Total

1226,6

100

Tableau 1. Budgets des recettes en 1845. Source : Budgets des recettes en 1845, Diario de Sesiones del Congreso de los Diputados (DSC), 129, 12-V-1845, p. 2669. Élaboré par l’auteur.

  • 5 En comparaison, au Portugal, la « contribuçao predial », mise en place en 1852 et qui taxait les p (...)

5La contribution foncière incluant les revenus de l’agriculture33 fournit2,7, entre 1850 et 1900, 20 % des recettes ordinaires et 30 % des impôts totaux. Cet impôt, déterminant pour le Trésor public espagnol au XIXe siècle, fut maintenu tout au long de la période augmentant lors des périodes de difficultés financières alors que d’autres impôts diminuèrent comme durant 1 le Sexenio Revolucionario (1868-1874) ou pendant la période comprise entre 1885 et 1895 environ5.

Graphique 1. Contribution foncière en France et en Espagne, 1850-1900 (en pourcentage des recettes totales de l’État). Sources : Annuaire Statistique, vol. 58, Paris, 1951 ; Comín y Díaz, « Sector público administrativo y Estado de bienestar », en Carreras A. y Tafunell X., Estadísticas históricas de España. Siglo XIX-XX, Bilbao, Fundación BBVA, 2005 ; Presupuestos Generales del Estado pour 1845 et 1849. Élaboré par l’auteur.

6La contribution foncière espagnole taxait « le revenu net des biens immobiliers, des propriétés agricoles et de l’élevage » payées non seulement par les propriétaires mais aussi par les agriculteurs en fermage ou cultivant des terres cédées par d’autres types de contrat agraire, en fonction de la partie du revenu net qu’ils percevaient.

1845, l’impôt fondé sur les repartimientos

7Pour éviter de retarder la réforme fiscale, les réformateurs de 1845 décidèrent d’introduire l’impôt avant de mener une évaluation statistique complète. Ce qui relève d’un certain pragmatisme et s’explique par le fait que la contribution foncière est un impôt de répartition. Sans étude statistique préalable, les Cortes fixent un montant total à prélever, à partir de la collecte réalisée par les montants des impôts antérieurs équivalents (300 millions de réaux en 1845). Se met alors en place un système de répartition en cascade des contingents : le gouvernement décide une répartition entre les provinces que chaque diputación distribue entre les communes, au sein desquelles des assemblées ad hoc, composées en nombre égal d’élus et de gros contribuables, décident entre les contribuables individuels. Il s’agit donc d’une taxation à responsabilité collective, arbitraire et approximative.

8Au niveau municipal, chaque « propriétaire » doit fournir une déclaration sur l’honneur détaillant : a/ses propriétés rurales et urbaines avec leurs situations géographiques, leur superficie, leur valeur locative ; b/la liste des baux, des foros, les biens immobiliers, revenus perçus à ce titre et les taxes y afférant, c/le dénombrement du bétail, son rendement brut et net des coûts de production. Tout « locataire, métayer ou fermier » d’une exploitation rurale ou urbaine devait également soumettre : a/la liste des exploitations avec leur situation géographique, leur production, le loyer, le nom du propriétaire ; b/le rendement total, les coûts d’exploitation et les revenus nets de ces dernières. Les propriétaires payaient sur les revenus perçus et les exploitants sur la différence entre la rente foncière et le revenu net de l’exploitation (le revenu disponible imposable ou « liquido imponible », selon la terminologie de l’époque).

9Les experts chargés de répartir l’impôt, évaluaient en fonction, entre autres, de ces données, les « revenus totaux et nets de la propriété ». Ils établissaient un revenu net moyen des propriétés agricoles selon la nature et la qualité des cultures ou l’usage qui en était fait, tout en tenant compte de la production, des dépenses et des prix sur une moyenne de huit et dix ans pour éviter les distorsions dues aux années anormales, sauf pour l’élevage estimé annuellement. Pour les propriétés urbaines, c’est la rente ou le loyer qui était pris en compte, dont était déduit le quart pour les travaux ou « huecos y reparos ». Les renseignements fournis par les contribuables ajoutés aux évaluations formaient le « recensement général de la richesse imposable » de la commune. Ce dernier était affiché plusieurs jours afin de répondre aux réclamations. Une fois celles-ci résolues, le recensement était rendu définitif.

10À partir du recensement, le repartimiento rédigé en mairie, reproduit la liste des contribuables, leurs revenus imposables et les quotités individuelles à régler, incluant la part revenant à l’État et les surtaxes (centimes additionnels) affectées au financement des collectivités locales et des charges de l’impôt.

  • 6 Il s’agit de José Sánchez Ocaña, DSC, 104, 25 mai 1849, p. 2410.

11Telle était la théorie. Dans la pratique, les procédures ne furent pas suivies comme le stipulaient les règlements, parce que les particuliers et les municipalités se retrouvèrent à exécuter une tâche difficile à réaliser à court terme, étant donné l’analphabétisme en milieu rural et l’insuffisance des ressources financières municipales. Dans les faits, la situation était rendue complexe en raison de la durée des pratiques locales de répartition des impôts antérieurs à la contribution foncière, de l’existence éventuelle d’une expérience cadastrale passée, comme dans la Couronne d’Aragón. Les taux sur la matière imposable déclarée dans les recensements de richesse (« padrones de riqueza ») furent également très variés. De même, il ne faut pas oublier que chaque commune recevait un contingent déterminé, établi à l’aide de données très approximatives, parfois issues de négociations au sein même des « Diputaciones » où se répartissaient les montants. Selon les déclarations d’un directeur général des impôts, « les injustices furent très grandes » lors des premières répartitions6. Les plaintes et les réclamations se multiplièrent, incitant le gouvernement à établir le cadastre, décision d’Alejandro Mon, ministre instigateur de la réforme fiscale de 1845.

Le choix du cadastre en 1846 puis son abandon

  • 7 Gaceta de Madrid, no 4484 à 4486, du 24 au 26 décembre 1846.
  • 8 Trúpita, Notas estadística sobre la extensión territorial, población y situación financiera, polít (...)

12Le Décret Royal du 10 juillet 1846 du ministère des Finances donna naissance à la Dirección Central de Estadística. Six mois plus tard, le 18 décembre, elle publiait « le règlement général pour la mise en place et la conservation d’un inventaire de la propriété foncière du Royaume » ordonnant la rédaction d’un Registre général foncier des propriétés rurales et urbaines ainsi que des types d’élevage de toutes les communes d’Espagne. Elle prévoyait également la réalisation du cadastre par ensembles de culture, groupes d’immeubles et types d’élevage de chaque commune7. C’était « le grand début d’une évaluation de la richesse publique, qui ne se limita pas à recenser les plaintes des communes et vivre au jour le jour8 ». Les objectifs de l’évaluation statistique, encouragée par la Dirección de Estadística étaient fondamentalement fiscaux mais également économiques :

  • 9 Circulaire du directeur général de Statistique aux responsables politique dans les provinces, du 3 (...)

« L’objet de ces recherches statistiques était multiple : 1/faire peser l’impôt de manière plus égalitaire sur la richesse de chaque contribuable, en mettant fin aux plaintes de ces derniers, ayant pour origine, non pas la quantité, mais la disproportion des quotités par rapport aux autres ; 2/réunir les données nécessaires à la résolution de multiples questions d’intérêt général ; 3/évaluer la richesse nationale pour cibler ses besoins et leur trouver des solutions9. »

  • 10 Moral J. del, Pro J. et Suárez F., Estado y territorio en España, 1820-1930, Madrid, Catarata, 200 (...)

13La Dirección Central de Estadística nouvellement créée considéra que le cadastre parcellaire, mis en place déjà dans d’autres pays, convenait pour évaluer la richesse imposable du pays. Mais le coût excessif et la durée envisagée (344 millions de réaux et 20 ans) entraînèrent l’abandon du projet10.

14Il fut donc décidé pour réaliser le cadastre par masses de culture, d’installer dans chaque district judiciaire une Commission d’évaluation dont le coût de fonctionnement annuel était fixé à 45 000 réaux. Son personnel se composait d’un délégué spécial, d’un géomètre, d’un auxiliaire aux écritures et d’un expert agronome. Pour les 456 districts, la dépense totale fut évaluée à 20 520 000 réaux, soit pour les deux années de travaux 41,4 millions de réaux. Le projet ne fut pas réalisé à cause de la suppression en 1847 de la direction de la statistique et de ses antennes provinciales. Furent alors instaurées pour la Contribution territoriale des structures administratives alternatives dont en 1850 les Amillaramientos.

  • 11 Santillán, Memorias (1808-1856), Madrid, Tecnos/Banco de España, 1996, p. 306-307.
  • 12 Dirección General de Contribuciones, op. cit. 1855, p. 12.

15Le fait de renoncer au cadastre peut s’expliquer par des motivations immédiates tout d’abord d’ordre financier. La réforme fiscale évita la faillite de l’État, mais le déficit ne disparut pas pour autant. Le déclenchement de la crise financière en 1847-1848 menaça la Banque Espagnole de San Fernando et la Banque d’Isabel II11. Juan Bautista Trúpita, directeur général des impôts en 1855, ne se trompait guère en attribuant le renoncement au cadastre à la pénurie du Trésor, « qui ne permettait pas d’allouer de l’argent à cet effet12 ».

16Une autre cause réside dans l’instabilité politique. De 1844 à 1854, le pays fut gouverné par le parti modéré, qui empêcha par des moyens licites et illicites, l’accès au pouvoir du parti progressiste. Au cours de cette « décennie modérée », 23 titulaires du Trésor se succédèrent, avec une durée moyenne de 5,3 mois et 15 ministres des Finances. Certes il y eut aussi une résistance sociale au cadastre à but fiscal. Mais il est trop simpliste de lui en attribuer l’abandon uniquement ou principalement.

17Il était très difficile pour des ministres des Finances se maintenant si peu de temps à leur poste de compter sur le cadastre, étude statistique coûteuse économiquement et politiquement sans utilité à court terme. Quant à la contribution foncière, trois questions intéressaient principalement les ministres des Finances de 1845 à 1850 : collecter l’impôt, régulariser sa répartition (problématique lors des premières années), et enfin évaluer, au moins de manière approximative, la richesse imposable du pays. C’est dans ce contexte qu’on eut recours, à partir de 1846, à des mesures administratives « auxiliaires » pour répartir l’impôt, puis en 1850 aux amillaramientos (tableau 2).

Objectifs

Percevoir l’impôt

Régulariser la répartition de l’impôt (éviter les plaintes)

Répartir l’impôt sur certaines bases (certitude ; équité)

Moyens 1845-49

Moyens administratifs ordinaires
1. Solidarité collective des quotités.
2. Recensements de la richesse immobilière, agricole et de l’élevage. (Basés qur la déclaration des contribuables).
3. Évaluation des revenus
4. « Repartimientos »

Moyens administratifs « provisoires et auxiliaires » (1846-)
1. Taux d’imposition maximum pour les rentiers
2. Réclamations extraordinaires des dommages pour les communes (obligatoires si le taux d’imposition de la commune était supérieur à 12 % de la richesse imposable de la commune)
3. Vérification des réclamations :
a/Mesures sur le terrain.
b/Expertises de la richesse imposable

« Évaluation statistique foncière » (Cadastre par masses de culture) (1846-1847)
1. Registres généraux des propriétés, des maisons et dubétail.
a. Déclaration des contribuables.
b. Vérification par l’administration (géo mètres, arpenteurs).
2. Cadastre par masses de culture

Moyens 1850-53

1. Solidarité collective des quotes-parts
2. Amillaramientos
3. « Cartillas evaluato rias »
4. « Repartimientos »

Maintien des moyens antérieurs comme permanents

Mais en 1847, le Ministère des Finances renonce au Cadastre

Tableau 2. Gestion de la contribution foncière de 1845 à 1853. Objectifs et moyens. Source : Élaboré par l’auteur à partir de la législation de la Contribution foncière.

Les mesures provisoires de répartition de l’impôt, 1845-1850

18Le cadastre ne fut pas le seul projet du ministère des Finances destiné à résoudre les problèmes de répartition inégale de la contribution foncière et confronté aux protestations des municipalités et des contribuables, en particulier des grands propriétaires non résidants, cibles du transfert arbitraire de la répartition solidaire. En 1846, le malaise social issu des premières répartitions imposa une diminution de 300 à 250 millions de réaux de l’assiette ; laquelle retrouva les 300 millions en 1849.

  • 13 Avec l’ordre royal du 28 octobre 1846 et l’ordre royal du 23 décembre 1846, dont, grâce à Sánchez (...)
  • 14 Définition donnée par Sánchez Ocaña en personne ; DSC, 104, 25-5-1849, p. 2410.

19Afin d’assurer la collecte de la contribution foncière, régulariser sa répartition tout en réduisant les plaintes, J. Sánchez Ocaña, directeur général des Contributions directes instaura en 184613 une série de « mesures provisoires et accessoires14 ». Elle se basait sur trois instruments liés entre eux : a/la fixation des taux d’imposition maximaux pour les rentiers, b/la prise en compte de réclamations des municipalités et des contribuables et c/la vérification, le cas échéant, des plaintes. Ces instruments furent ajoutés à ceux prévus en 1845-1846 (les « déclarations » des particuliers, les « recensements » de la richesse et les « évaluations » des revenus). Ces trois instruments formèrent les « évaluations statistiques administratives » (tableau 2) mises en place en trois temps décembre 1846, février et septembre 1847 et devinrent définitives.

20Pour éviter de faire peser sur les propriétaires non résidants une imposition supérieure à celles des habitants de la commune, un taux d’imposition maximum de 12 % fut établi. Il fut rappelé que, tant pour les opérations de répartition que celles des taxes exceptionnelles imposées depuis 1848, il faut éviter les écarts entre municipalités et, répartir la richesse imposable des municipalités de manière équilibrée et en rapport avec la quote-part, de manière que l’impôt à payer ne dépasse pas 12 % de la richesse. Dans le cas contraire, une plainte pour préjudice pouvait être déposée, suivie de vérification en application des procédures inscrites au Règlement Général des Évaluations Foncières du Royaume de 1846, le coût de la procédure incombant aux plaignants.

  • 15 Archivo Histórico Nacional, Serie « General », Legajo 4621/1.

21Les résultats furent immédiats : dans de nombreuses communes et provinces, les rentiers forains payèrent un taux d’imposition à 12 % alors que les petits propriétaires et les colons durent compenser avec un taux d ´ imposition plus élevé. À Murcie, le taux d’imposition moyen de 28 municipalités plaignantes atteignit 18,7 %. Les non résidants imposés à 12 %, les résidants le furent à 22 %. À Barcelone, dans les 55 municipalités qui portèrent plainte, le taux d’imposition moyen atteignait 18,8 %. Le taux pour les résidants s’élevait à 19,6 % avec une grande différence de situations, depuis Pontons avec 3,6 % jusqu’à Gironella 55,5 %15. Cette situation se retrouvait dans d’autres provinces (tableau 3).

Provinces

Richesse imposable à 12 %

Richesse imposable à plus de 12 %

Richesse imposable totale

Canarias

10 459 441

24 779 262

35 238 703

Murcia

9 705 867

30 055 595

39 761 462

Tarragona

21 297 514

14 048 424

35 345 938

Toledo

5 980 212

16 410 450

22 390 662

Tableau 3. Richesse imposable distribuée selon le taux d’imposition appliqué en 1851. (En réaux). Source : Archivo Histórico Nacional, Ministerio de Hacienda, Serie General, Legajo 4621/1 et 4621/2

  • 16 Archivo del Ministerio de Agricultura, XIXe siècle, Legajo 9-21 (14 décembre 1851) et Legajo 10-2 (...)
  • 17 Selon José Sánchez Ocaña, DSC, 104, 25-5-1849, p. 2410-2411.

22Les taux d’imposition varient donc selon les localités et les provinces, et dépendent de la richesse déclarée ou connue, du montant de l’impôt et du régime de propriété et d’exploitation agricole. Les communes sont généralement contraintes d’aligner la richesse imposable à hauteur d’un contingent de 12 %. À quelques exceptions près, les municipalités qui portèrent plainte, virent augmenter leur charge imposable, décourageant les autres. Les commissaires agricoles royaux dans la province de Barcelone affirmaient ainsi que « les communes tremblent avant de porter plainte16 ». En 1847 « plus de la moitié » des réclamations furent retirées17. L’impôt, reposant sur des bases imprécises, suivait une logique où primait la négociation entre les autorités fiscales et les représentants municipaux.

  • 18 Archivo Historico de la Provincia de Orense, Delegación de Hacienda, Livres 3034 et 2543. La plupa (...)
  • 19 Calculé à partir de DSC, 64, 11 mars 1851, p. 1249-1251.
  • 20 Selon le directeur des Contributions directes (1851), Archivo Histórico Nacional, Ministerio de Ha (...)

23Les municipalités finirent par céder pour éviter les frais de réclamation ou d’expertise, et pour éviter un contrôle rigoureux de la part du Trésor. À Orense, par exemple, les repartimientos de l’impôt reflètent, à partir de 1848, l’adaptation de la richesse imposable au montant de l’impôt18. Le tableau 4 montre les chiffres fournis pour la province de Murcie, où les autorités fiscales ciblèrent les expertises sur des communes importantes (Lorca, Alcantarilla, Beniel), pour augmenter la richesse imposable de la province, afin que le contingent établi se rapproche des 12 %. Dans la province de Jaén, la richesse imposable augmente de 321 % entre 1848 et 1850, réduisant ainsi le taux proportionnel de 41,6 % en 1848 à 15,8 % en 1850 (surtaxes comprises)19. Il s’agit en fait d’un progrès fictif, dû aux mécanismes visant à réguler l’impôt. Dans la province de Zaragoza, « les communes d’Ambel et Mallén ont retiré leur plainte et revu les travaux d’évaluation statistique, pour obtenir que le niveau de l’imposition du capital en principal n’excède pas 12 %20 ». Ce système d’adaptation de la richesse imposable au montant de l’impôt se poursuivit au-delà de 1850.

Richesse imposable

Contingent

Taux d’imposition (en %)

1845

16

6,8

42,5

1846

14

5,7

40,7

1847

18

5,7

31,7

1848

29

5,7

19,7

1849

34

6,9

20,3

1850

40

6,9

17,3

Tableau 4. Contribution foncière de la province de Murcie, 1845-1850 (en millions de réaux). Sources : López Ballesteros D., DSC, 64, 11 mars 1851, p. 1241, et Anuario Estadístico de España, 1860, p. 384.

24Au total, au cours de ces années, on constate des augmentations dans la richesse imposable des communes et des provinces, n’ayant rien à voir avec l’évolution réelle du revenu agricole, de la propriété urbaine ou de l’élevage. Concernant le contribuable, on tire les mêmes conclusions. L’amélioration de la répartition n’empêche pas, dans la pratique, les inégalités fiscales.

  • 21 Ces données ont été reproduites par Artola, La Hacienda del Siglo XIX. Moderados y progresistas, M (...)

25En revanche, le bénéficiaire en est le Trésor public. Pour les autorités la charge fiscale reste supportable, et le problème de la contribution foncière réside dans sa répartition, et donc dans les résolutions des repartimientos. Les autorités régularisent l’impôt sans résoudre le problème de fond, c’est-à-dire, la connaissance rigoureuse de la richesse imposable, et de l’équité dans la répartition. De sorte qu’elles s’assurent le paiement des quotités individuelles par des contribuables, résignés, craignant les contraintes. Au cours de la période 1847-1849, la perception effective des contributions foncières atteignit 99 % des montants prévus au budget21.

Les Amillaramientos et les cartillas evaluatorias : l’évaluation statistique foncière administrative

  • 22 DSC, 30, 5-1-1850, p. 606.
  • 23 Circulaire du 7 mai 1850, dans le Boletín Oficial del Ministerio de Hacienda, 1850, p. 757 et suiv (...)

26Le recouvrement de la contribution foncière ne pouvait éviter les questions de la part des contribuables lésés ; il se heurtait à la multiplication des critiques sur l’absence d’évaluation statistique, et les véritables inégalités de répartition. En 1849, alors que le montant global de la contribution atteignait les 300 millions de réaux, un débat s’ouvrit aux Cortes sur l’absence de statistiques, et aboutit à une révision de l’ensemble du système fiscal par une commission créée en février 1850. Huit mois durant fut réalisée une étude approfondie de la réforme de 1845. L’efficacité fiscale en termes de rentrées pour le Trésor public conduisit à opter pour une plus grande implication des bureaux du Trésor dans chaque province afin de recueillir des données « administratives » et d’améliorer les méthodes employées jusqu’alors pour la gestion de l’impôt. C’est dans ce contexte que furent mis au point amillaramientos et les cartillas evaluatorias22, tandis que les recettes extraordinaires mises en place à partir de 1846 restaient en vigueur. Les circulaires du 7 mai 1850 et du 1er août 1850, promulguées par D. López Ballesteros, directeur général des Contributions, ainsi que l’Ordonnance royale du 9 juin 1853 les généralisèrent en même temps que les commissions de vérification des dommages et les commissions auxiliaires d’évaluation statistique. Elles avaient pour objectifs de renforcer les outils d’évaluation statistique (responsabilité des communes depuis 1845 et 1846), de maintenir les mesures supplémentaires instaurées en 1846, d’améliorer les mécanismes de contrôle et de tutelle des évaluations statistiques communales, enfin de réguler les procédures de vérification des réclamations pour préjudice. Il s’agissait d’évaluer avec le plus de précision les éléments de richesse des communes de chaque province, « pour en déduire approximativement la richesse, puisqu’il est impossible d’en établir actuellement la capacité fiscale23 ». Selon les responsables du Trésor espagnol en 1850 et 1851, c’était le maximum auquel pouvait aspirer l’évaluation statistique foncière descriptive.

27La circulaire du 7 mai 1850 impose aux communes l’élaboration d ‘ un recueil d’évaluations comportant les rendements nets par unité de surface des cultures, de la nature des terres, du bétail et des habitations. Elle indique une estimation de la productivité moyenne ou normale. Il s’agit d’asseoir la richesse imposable de chaque commune sur des données plus solides et d’éviter ainsi les grandes disparités dans les rendements appliqués à des cultures similaires dans des communes voisines.

28Cette même circulaire oblige également les comités d’expertise (Juntas Periciales) de toutes les communes à mettre en œuvre l’amillaramiento. Y sont consignés le nom des contribuables ainsi que les biens et les propriétés soumis à la contribution foncière avec des renseignements succincts sur les surfaces et la nature des affectations. Trois colonnes permettent d’y décrire les rendements bruts, les dépenses et la richesse imposable. Chaque amillaramiento se conclut par un résumé, pour chaque commune, du nombre, du type et de la qualité des cultures, des maisons et du bétail. Il se fonde ainsi sur la déclaration des particuliers et sur les éléments de la cartillas de evaluación. En réalité, il ne différait pas vraiment des recensements de richesses créés en 1846 qui sont définitivement supprimés par l’ordre royal du 6 juin 1853.

  • 24 Circulaire du 1er août 1850 (article 10), Archives de la « Diputación » de Pontevedra, Série Histo (...)

29En 1850, la Direción General de Contribuciones invite chaque commune à présenter les repartimientos de la contribution foncière et à se munir, dans les plus brefs délais, de ses amillaramientos et de ses cartillas evaluatorias. De son côté, l’administration fiscale se dote de moyens pour vérifier leur exactitude, avec toutefois, un déploiement limité de ressources humaines et financières (circulaires du 7 mai et du 1er août 1850). Elle prévoit ainsi diverses commissions d’évaluation statistique et de vérifications. Les commissions auxiliaires d’évaluation, composées de un à trois agronomes-experts, et d’autant d’arpenteurs-géomètres et d’architectes ou de maîtres de chantier qui ont pour mission d’aider ou, le cas échéant, de suppléer les municipalités et les comités d’expertise. Les frais sont à la charge des conseils municipaux négligents24.

  • 25 Les données statistiques qu’énumérait la Circulaire du 7 mai 1850 (article 2).
  • 26 À partir de 1851 on constate la formation de ces actes, comme par exemple, dans la province de Mad (...)

30Les commissaires chargés de l’évaluation statistique avaient pour seconde tâche d’effectuer des vérifications en cas de réclamation. La première étape, la plus fréquente, consistait en une « conférence » entre les commissaires municipaux et les représentants du Trésor, normalement l’administrateur des Contributions directes et le responsable de l’évaluation statistique de la province. Les municipalités fournissaient leurs données sur la richesse imposable de la commune. Le Trésor, de son côté, les confrontait avec ses propres données, toujours approximatives, issues des renseignements plus ou moins anciens dont il disposait sur la richesse foncière des communes25. Les négociations étaient inscrites dans un « acte de conférence26 ». Des chiffres approximatifs ou falsifiés d’une part et une vérité douteuse d’autre part, toujours dans un contexte de cas par cas local, transformaient ces négociations en un exercice où les influences politiques et l’arbitraire jouaient un rôle aussi important sinon plus que les vérités elles-mêmes.

31En cas de désaccord, on avait recours, dans une seconde phase aux commissions de vérification sur le terrain. Il s’agit d’un ultime recours exceptionnel bien différent de celui prévu par le règlement de 1846. Celui-ci stipulait qu’une fois rassemblées les données statistiques de la commune, un commissaire administratif vérifierait sur le terrain leur exactitude. En remettant l’examen des documents municipaux à l’administration, la circulaire du 1er août 1850 en transforme le sens. Ce qui semblait ordinaire pour le Cadastre de 1846, devient extraordinaire pour l’évaluation foncière de 1850. L’évaluation cadastrale est remplacée par le travail administratif, la certitude par l’approximation, la généralité par l’arbitraire et la technique par la politique.

  • 27 L’expression est de López Ballesteros D., DSC, 64, 11 mars 1851, p. 1237.

32Ces mécanismes de vérification complètent l’organigramme administratif réalisé par le ministre des Finances Juan Bravo Murillo et par son directeur général des contributions. Leurs objectifs consistent à vérifier la richesse imposable mesurée par les communes et à ajuster les déséquilibres dans la répartition de la contribution foncière entre les provinces, les communes et les contribuables dans le but d’atteindre une « égalité approximative27 ». Dans la pratique, l’objectif le plus important pour le ministre est que les communes fournissent les repartimientos de la contribution foncière, et que dans ces répartitions relativement équilibrées, la richesse imposable ne soit pas grevée à plus de 12 %.

  • 28 D’après la Circulaire du 27 mai 1851.
  • 29 Selon López Ballesteros, « Jamais autant de « repartimientos » n’avaient été présentés », DSC, 64, (...)

33Les mesures prises en 1850 et en 185128 améliorèrent significativement le contrôle effectué par les bureaux du Trésor provinciaux dans les communes fournissant les repartimientos de la contribution foncière et qui élaborent les amillaramientos et les cartillas evaluatorias. En 1850, 8 883 repartimientos sont présentés dans les bureaux des autorités fiscales, chiffres jamais atteints jusque là. Seules 250 municipalités auraient eu des difficultés à les fournir29. Le total baissa en 1851, se releva en 1852, puis pour dépasser 8 800 en 1854 et 1855 (tableau 5) tandis que les taux d’imposition se stabilisèrent autour de 12 %. Les communes qui présentèrent des repartimientos supérieurs à 12 % représentent 9,3 % du total en 1850. Pour tomber à 2 % en 1855, en même temps que diminuait le nombre des plaintes.

« Repartimientos » fournies

Communes contribuant à plus de 12 %

Taux d’imposition moyen (pondéré)

1850

8 833

9,3

11,9

1851

8495

9,6

11,5

1852

8810

6,1

11,5

1853

8 733

3,1

11,4

1854

8 819

2,0

11,3

1855

9 091

2,1

11,3

Tableau 5. « Repartimientos » de la contribution foncière, 1850-1855. Source : Dirección General de Contribuciones, op. cit. 1855b, p. 7324 et 7329.

  • 30 Dans la province de Cadix, on menaça les communes qui ne s’étaient pas « conformées » au contingen (...)
  • 31 Silva S., DSC, 63, 10-3-1851, p. 1218. Les témoignages sur cet alignement sont nombreux ; par exem (...)

34La contrainte exercée par les autorités fiscales sur les communes pour qu’elles déclarent un capital imposable plus élevé fut à l’origine d’une multiplication des plaintes des particuliers et des municipalités30 et d’une multiplication des travaux de vérification de l’administration fiscale. Le nombre de réclamations déposées par les communes atteignit son apogée entre 1848 et 1852 puis se réduisent. Cette baisse ne signifie pas que les autorités disposent d’une meilleure connaissance de la richesse imposable. Au contraire, les communes avaient compris que les réclamations conduisaient à des estimations plus élevées de la richesse initialement déclarée, aussi bien lors de la phase de négociation qu’à la suite des expertises. Le député Sánchez Silva dénonce la « borne de fer » du taux d’imposition maximal de 12 %, qu’impose aux communes l’Administration et cela aboutit à ce que « on déclare que ce qui produit 2 produit 2031 ». Cette illusion qui consiste à aligner la richesse imposable sur les taux altère les amillaramientos comme les cartillas evaluatorias.

  • 32 Ordre Royal. Du 9 juin 1853, article 4. Castro, Tratado de Estadística territorial. Exposición met (...)
  • 33 Dirección General de Contribuciones, op. cit., 1855, p. 7297 et Dirección General de Contribucione (...)

35Dans cette logique, il était impossible que les évaluations des communes et de l’Administration puissent véritablement être qualifiées de statistiques. Les témoignages sont nombreux. L’ordonnance royale du 9 juin 1853 admettait que les renseignements fournis par les amillaramientos et les premiers contrôles du Trésor ne permettaient qu’une approbation provisoire tant qu’ils n’étaient pas vérifiés par des méthodes plus « dignes de foi » à l’aide de « recherches statistiques32 ». En 1855, Juan Bautista Trúpita, directeur général des Contributions précisait que seules 22 provinces avaient fourni tous leurs amillaramientos, et reconnaissait que les travaux de vérification effectués par l’Administration, d’office ou à la suite des réclamations, avaient permis d’augmenter la richesse imposable. Mais dans leur ensemble « tous ces travaux ne peuvent ni ne doivent être considérés comme de véritables évaluations statistiques ». Ils servent à « répartir et collecter, sans préjudice [apparent], la contribution foncière33 ».

  • 34 Dans la loi des Mesures du Territoire du 2 de juin 1859. Pro J., Estado, geometría y propiedad. Lo (...)

36Jusqu’aux années 1893-1895, lorsque le registre fiscal des propriétés urbaines et le cadastre par masses de culture pour les propriétés rurales et l’élevage furent introduits, aucun des ministres qui succédèrent à Bravo Murillo ne réussit à changer cette évaluation statistique administrative inefficace. L’idée d’un cadastre n’était pas abandonnée en Espagne mais sa résolution fut transférée à divers ministères et dans la pratique, ses résultats furent limités (tableau 6). En 1859, dans le cadre de la commission de la statistique générale du royaume, un premier cadastre parcellaire et sans but fiscal fut conçu comme un projet d’État, lié aux mesures générales topographiques et géodésiques34. En 1870, le plan cadastral de l’Institut géographique qui remplaça la commission de la statistique, s’orienta vers un cadastre par masses de culture, toujours sans but fiscal apparent. D’autres expériences, celles-là à but fiscal, sont tentées de manière détournée par des municipalités ou des services provinciaux du Trésor pour réaliser une répartition plus juste de la contribution territoriale. Sous l’impulsion de la présidence du gouvernement, des mesures hâtives sont prises, dans les années 1866-1868, afin de connaître les finages et la répartition des cultures pour les comparer aux données proposées par les amillaramientos.

Initiative

Locale

Gouvernement central

Gouvernement central

But

Fiscal

Fiscal

Non Fiscal

Cadastres

– Cartes parcellaires municipales
– Cadastres (1847-) :
a/Atlas parcellaires municipaux ;
b/Plans géométriques de l’ensemble.

– Cadastre par masses de cultures (1846-1847).
– Cadastre urbain : registre fiscal des bâtiments et des terrains à bâtir (1893-).
– Cadastre par masses de cultures (1895-1905).
– Cadastre parcellaires (1906-).

– Cadastre parcellaire (1859-1865).
– Mesurage, dans un but fiscal, des périmètres des communes et des masses de cultures (1866-1868).
– Cadastre par masses de cultures, sans but fiscal apparent (1870-1895).

Organismes responsables

– Municipalités.
– Administration du Trésor dans chaque province

Ministerio de Hacienda

La Présidence de Gouvernement ; Ministerio de Fomento
– Comisión de Estadística General del Reino (1856-1861).
– Junta General de Estadística (1861-1870).
– Instituto Geográfico (1870-1873).
– Intituto Geográfico y Estadístico (1873-).

Tableau 6. Initiatives cadastrales en Espagne, 1846-1906. Sources : Vallejo R., op. cit., 2001.

Un problème structurel : la richesse imposable des amillaramientos s’adapte au contingent de l’impôt et non l’inverse

  • 35 En 1866 dans la province de Madrid, si près de l’administration centrale, il restait encore « 24 c (...)

37Jusqu’aux années 1890, les opérations de résolution des amillaramientos furent menées, tout comme celles des cartillas evaluatorias. Dans les années 1860, elles sont renouvelées même s’il existait des provinces où la petite propriété prédominait et où les amillaramientos et les cartillas evaluatorias n’en étaient qu’à leurs débuts comme les Asturies et les quatre provinces galiciennes35. Mais les problèmes persistent : les montants imposables des amillaramientos ne sont pas réels, étant donné qu’ils sont alignés sur les contingents en application des taux de l’impôt. Cet alignement s’est, logiquement, transposé aux données des cartillas evaluatorias, de telle sorte qu’elles aussi ne correspondaient pas à la réalité. La dissimulation ou fraude fiscale était donc monnaie courante dans ce système particulier d’évaluation.

  • 36 Dans ces provinces, les évaluations des rendements ont également été corrompues par la nature de l (...)
  • 37 Nadal, Urteaga et Muro, El territori dels geòmetres. Cartografía parcellària dels municipis de la (...)

38Seules, quelques communes échappent à ce système général : celles où on effectua des mesures cadastrales et des expertises des rendements des propriétés, des logements et de l’élevage, à l’initiative de certaines municipalités ou de certains contribuables, voire de bureaux du Trésor public. Ces mesures permirent une minutieuse cartographie parcellaire en Catalogne et dans les Baléares36. De ce fait, l’Espagne du XIXe siècle n’est pas restée sans cadastre fiscal (voir tableau 6) même s’il ne fut réalisé que dans un nombre limité de municipalités. Dans la province de Barcelone, 140 cartes parcellaires, correspondant à 103 communes furent dressées entre 1849 et 1883, soit 32 % des collectivités couvrant 189 150 hectares et 24 % de la superficie de la province37.

39À partir de 1860, si les documents statistiques, élaborés dans les communes, avaient amélioré leur présentation, ils renvoyaient toujours à une résolution fiscale inexacte dès l’origine. L’augmentation du montant et du taux de la contribution foncière, pour des raisons politiques, rendit la situation encore plus tendue. José Magaz, directeur général des contributions en 1867, décrit le problème avec précision en écrivant que les données, en apparence d’ordre statistique, à disposition du ministère des Finances,

  • 38 Dirección General de Contribuciones, Memoria general sobre la gestión administrativa de los difere (...)

« déclarées par les municipalités comme base du système actuel et rectifiées par ces mêmes assemblées ont sûrement permis et permettent encore aujourd’hui de répartir l’impôt sans excéder l’imposition légale. Si on l’avait fixée dès le départ à un moindre pourcentage, on aurait enregistré des chiffres plus importants et il semble naturel d’y penser étant donné leur origine douteuse […] en sachant que les données sur la richesse, influant sur la contribution foncière, proviennent des déclarations des municipalités non contrôlées officiellement. De ce fait, l’administration manque d’une base solide et précise, ainsi, les municipalités les plus entreprenantes ont pu s’affranchir d’une partie considérable de la matière imposable, provoquant de véritables injustices dans sa répartition apparemment équitable38. »

  • 39 Comme le démontre Vallejo, 2001, op. cit., p. 357-368. Voir aussi Garrabou, Planas et Tello, Un ca (...)
  • 40 Pour l’exigence d’un Cadastre, Vallejo, « La demanda de catastro durante la restauración y el cata (...)

40Comme les amillaramientos et les cartillas evaluatorias ne furent pas renouvelés avant les années 1860, ou seulement en partie, les données de la richesse fiscale et la richesse réelle continuèrent à diverger et ne tinrent aucun compte des fluctuations du revenu agricole. Dans un contexte de crise agraire, la contribution foncière ne fit qu’aggraver ce cycle de récession, et contribua à appauvrir une population paysanne déjà misérable et à éroder la rente foncière des grands propriétaires39. L’impôt de répartition qui avait des taux d’imposition théoriquement très élevés (17 et 23 %) fut remis en question : on exigea, un allégement fiscal sur l’agriculture, la mise à jour des cartillas evaluatorias en appliquant les prix en vigueur, mais aussi un impôt de quotité et l’établissement du cadastre. Ce dernier fut demandé par les grands propriétaires, notamment dans les régions viticoles frappées par le phylloxéra dans les années 189040. Cette forte pression fiscale sur l’agriculture et la propriété rurale, combinée aux difficultés pour les classes paysannes fut à l’origine des réformes partielles de la contribution foncière à partir de 1887. Cette même année, des taux d’imposition différents furent appliqués aux revenus ruraux (un peu inférieurs) et urbains. En 1893, la contribution foncière sur les propriétés rurales et l’élevage, et la contribution foncière sur les propriétés urbaines furent séparées, le cadastre urbain reposant sur l’établissement de Registres fiscaux des bâtiments. En 1895, le ministère des Finances reprit le cadastre par masses de culture, abandonné en 1847.

1868 et 1895 : le non renouvellement des amillaramientos et des cartillas evaluatorias

  • 41 Figuerola, DSCC, 53, 19 avril/1869, p. 3 ; Pruneda, DSCC, 106, 22 juin 1869, p. 2912 ; Caro, ibid.(...)

41Au cours du Sexenio revolucionario (1868-1874), la tentative de réalisation d’une démocratie et l’implantation d’un réel système politique libéral, fondé sur la garantie des droits des citoyens, avait pour finalité la fin du système oligarchique en vigueur depuis 1844. Cette même volonté s’observe au niveau fiscal. Le Sexenio débuta par la dénonciation des défauts du système fiscal en vigueur que les inégalités des Espagnols face au Trésor et la fraude ne faisaient qu’accentuer. Ces maux étant en partie attribués à l’absence de statistiques économiques et fiscales41.

  • 42 Il représentait 29 % environ des dépenses ordinaires ; Comín, Hacienda y Economía en la España con (...)

42Pour y remédier, on remit sur la table le débat sur le cadastre ou sur le renouvellement des amillaramientos et des cartillas evaluatorias. Le cadastre à but fiscal est rejeté pour son coût (le déficit budgétaire est au plus haut de la deuxième moitié du XIXe siècle42). L’instabilité politique significative (entre septembre 1868 et juin 1874, 16 gouvernements et 13 ministres des Finances se succédèrent) ne crée pas une situation favorable. Un plan cadastral fut toutefois voté en 1870, sans passer par le ministère des Finances, comme nous l’avons vu, sans procéder ni à la classification de la qualité des terres, ni à l’évaluation de ses rendements par unité de surface. Il pouvait cependant fournir des données afin d’« épurer » le revenu fiscal, tâche qui incombait aux bureaux du Trésor.

  • 43 Le ministre Figuerola incita en 1870 des travaux de cabinet, à la Dirección General de Contribucio (...)
  • 44 Circulaire de la direction générale des Contributions de 10 juillet 1870 et García de Torres, 1872 (...)

43À partir de 1869, la solution est recherchée dans la réforme des amillaramientos43, qui devaient être juridiquement renouvelés en 1870. On créa un fonds spécifique dans la dotation de la direction générale des Contributions. Des dispositions furent adoptées44. Ces projets de réformes restèrent en suspens jusqu’en 1874, lorsque les gouvernements de la Restauration espagnole s’y intéressèrent de nouveau.

44En 1875, l’urgence de la mise à jour de l’assiette de la contribution foncière était perçue aussi bien par l’élite politique que par l’opinion publique. On s’accordait à dire qu’il y avait un écart trop important entre la réalité économique et les bases officielles du revenu fiscal. Le transport ferroviaire, la demande urbaine et internationale avaient modifié la capacité technique et commerciale de l’agriculture espagnole. Ressort alors le serpent de mer de la révision des amillaramientos sans que celle-ci soit menée à son terme.

  • 45 Manuel Orovio fait allusion à cette volonté de réforme dans le préambule du Décret royal du 5 août (...)

45Trois étapes illustrent l’échec. De 1875 à 1885, le Trésor public prend l’initiative afin de faire apparaître les biens dissimulés et de conserver les recettes de la contribution foncière tout en réduisant son taux qui avait atteint 21 % (tableau 7)45.

Foncière

Agricole

Urbaine

1850

12

1860

14

1870

18

1876-1881

21

1882-1884 (a)

16 ; 21

1885-1886 (a)

17,5 ; 23

1887 (a)

17 ; 22,20

17,5 ; 23

1888 (a)

15,59 ; 20,25

17,5 ; 23

1894 (a)

15,59 ; 20,25

17,5 ; 23

Tableau 7. Taux d’imposition de la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties, 1850-1894. Source : Tableau élaboré par l’auteur à partir de la Législation fiscale.

  • 46 Ce chiffre représente moins d’un tiers de toutes les communes espagnoles (8 778), Camacho, Memoria (...)

46Les ressources du ministère des Finances affectées au projet atteignirent 2 % de ses dépenses totales entre 1875 et 1880, et la Sección Central de Estadística fut créée suivie en 1878 par les commissions provinciales d’Évaluation statistique. Les résultats furent médiocres. Même la tentative du ministre Camacho, entre 1881 et 1883, promettant de baisser le taux d’imposition aux communes qui réformeraient leurs amillaramientos, n’eut pas les résultats escomptés car les chiffres n’étaient pris en compte que si le contingent à percevoir dans la commune n’était pas inférieur à celui en vigueur. En 1883, 7 764 communes rendirent un formulaire de déclaration de ressources comportant les surfaces mises à jour. Toutefois, seules 2 752 d’entre-elles46 purent payer l’impôt à un taux inférieur à 16 %, à la suite de négociations compliquées avec l’Administration fiscale. Enfin, des changements dans la réglementation pour la rectification des amillaramientos en 1876, en 1878 et en 1885, favorisèrent également l’échec de cette réforme.

  • 47 González de la Peña, op. cit, 1891, p. 227.
  • 48 Torres, Catastro general parcelario y topográfico, Madrid, Hijos de M. G. Hernández, 1902, p. 295- (...)
  • 49 Selon Guzmán, Reforma de la Contribución Territorial, Valladolid, Imprenta de Leonardo Miñón, 1892 (...)
  • 50 Comme il apparait dans le registre des « amillaramientos » de la section des évaluations foncières (...)

47La seconde étape dans la réforme de l’évaluation statistique administrative s’étend de 1886 à 1893-1895. L’initiative revient cette fois-ci aux contribuables. L’accent est porté sur la révision des cartillas evaluatorias. Leur réforme est considérée comme une exigence d’équité et une nécessité d’adapter les données fournies aux revenus réels. Ces derniers subissent, en effet, la crise internationale des marchés et des prix qui touche tous les grands secteurs agricoles (l’huile, le blé, le vin, et l’élevage bovin) dès la fin des années 1870. Les propriétaires et les paysans affectés par la crise agricole exigent l’actualisation des prix et des coûts d’exploitation afin de freiner la détérioration des revenus agricoles et d’obtenir une baisse des impôts. Ángel González de la Peña, haut fonctionnaire du ministère des Finances, confirmait en 1891 l’iniquité provoquée par l’absence d’ajustement des cartillas evaluatorias47. Face à la généralisation de la demande, le ministère des Finances, donne son accord, non sans hésiter, à la réforme des cartillas evaluatorias à partir de 1887. Il s’attendait à une diminution de la richesse déclarée puisque les autres facteurs restaient inchangés. La réforme fut appliquée dans plusieurs provinces avec des résultats décevants pour le Trésor. Les études menées sur les cartillas evaluatorias rectifiées des provinces d’Alicante, Ciudad Real, Granada, Oviedo, Palencia, Tarragona et Zaragoza démontrèrent que l’application des nouveaux taux d’évaluation présageait une baisse de 25,6 millions de pesetas sur la propriété rurale et de 2,1 millions pour l’élevage. Dans certains cas, les modifications engendrèrent plus de dépenses que de bénéfices48. Du fait de l’échec de la directive du 13 décembre 1887 qui obligeait les communes à fournir des données sur les surfaces cultivées aux conseils provinciaux de Agriculture de l’Industrie et du Commerce, aucune nouvelle cartilla evaluatoria ne fut approuvée entre 1887 et 189449. Le ministère des Finances adopta par la suite une attitude défensive, consistant à systématiquement rejeter les demandes émanant des communes, qui s’intensifièrent en 1891 et 189250.

1893-1896, le ministère des Finances reprend le « droit chemin » : le Registre fiscal de la propriété urbaine et le Cadastre par masses de cultures

  • 51 En France, la loi du 22 juillet 1881 convertit la contribution foncière en deux impôts distincts. (...)
  • 52 Il ne fut achevé qu’au cours des années 1930 ; Vallejo, « La Contribución territorial urbana y el (...)

48À partir des années 1893-1895, l’Administration reprit l’initiative, non sans difficulté et en deçà des exigences et des nécessités du pays. Le climat économique et financier s’était compliqué. Le déficit public s’était accru à nouveau dès la seconde moitié des années 1880. La récession agricole était aggravée par l’effondrement des prix du vin consécutif à la fermeture du marché français à la suite de l’application en février 1892 du tarif Méline, alors que le vin représentait la deuxième production agricole de l’Espagne et 40 % en valeur de ses exportations à son apogée. Les demandes d’une réforme fiscale générale et d’une diminution des impôts fonciers dans le secteur agricole s’étaient multipliées car, malgré les dissimulations, la pression fiscale sur les revenus agricoles s’était accrue. Le tarif protectionniste, votés en 1891 fut une réponse aux difficultés des agriculteurs espagnols, substitut à la réforme fiscale. Mais que faire ensuite ? Le ministre Gamazo, représentant les producteurs de blé castillans proposa une première solution. En l’absence de réforme fiscale globale, il opta pour des révisions partielles et un renforcement dans la lutte contre la fraude. Concernant la contribution foncière, Gamazo sépara les opérations imposables (sur les propriétés rurales et l’élevage ; et sur les propriétés urbaines) et créa deux impôts distincts pour garantir un traitement différencié pour chaque type de production, à l’instar d’autres européens tels la Prusse dès 1861, l’Italie (1865) et la France (188151). On commença par la richesse urbaine plus facile à vérifier. C’est dans ce but que institué en février 1893 le Registre fiscal de la propriété urbaine (en fait de la rectification des amillaramientos de la propriété urbaine) et que fut appliqué en janvier 1894 un remarquable règlement du nouvel impôt « sur les bâtiments et les terrains à bâtir ». La contribution urbaine, impôt de quotité dans les communes dont le Registre fiscal avait été vérifié et approuvé, marque le début en Espagne du cadastre urbain52.

  • 53 Ministerio de Hacienda, Subsecretaría, Memoria de la Subsecretaría, Madrid, Talleres del Depósito (...)
  • 54 Selon la loi du 17 juillet 1895, Le Décret Royal du 13 août 1895 et la Loi du 24 août 1896 ; Gacet (...)

49Ce dernier point permit au ministre d’esquiver momentanément la révision des cartillas de la contribution sur les propriétés rurales et l’élevage. C’est Juan Navarro Reverter qui reprit l’initiative en 1895, lorsque la mobilisation des ouvriers agricoles, des vignerons et des propriétaires des communes viticoles, frappées par la surproduction, la chute des prix et la destruction des vignobles par le phylloxera, atteignit son apex. Outre la révision générale l’exigence portait sur l’implantation du cadastre (parcellaire) et la conversion de la contribution foncière en un impôt de quotité sans solidarité collective53. Navarro adopta la modification des cartillas evaluatorias tout en introduisant le cadastre par masses de culture en 1895 et 189654. La rectification des cartillas evaluatorias supposait la révision à la baisse des rendements fiscaux unitaires moyens par culture, par type de terres et d’élevage. C’est la raison pour laquelle le ministre des finances avait l’intention, d’une part d’élargir l’assiette fiscale sur les surfaces et d’autre part d’obtenir une meilleure détermination des types de culture, afin de limiter la réduction attendue de la richesse imposable.

  • 55 Pan-Montojo (dir.), Los Inspectores de Hacienda en España : una mirada histórica, Madrid, Centro d (...)

50La rectification des cartillas fut transférée des municipalités aux ingénieurs agronomes, aux experts agricoles et aux « auxiliaires » intégrés dans les inspections des finances des provinces à partir de février 189355. L’établissement du cadastre fut facilité par une professionnalisation accrue du Trésor public espagnol dès le début des années 1890. Il répondait à un consensus entre les partis, conservateurs et libéraux, sur les réformes administratives. Au même moment, une collaboration, presque inédite avant la fin des années 1880, débuta entre le ministère des Finances et l’Instituto Geográfico y Estadístico (dépendant du ministère des Travaux Publics), lequel, depuis 1870, préparait un cadastre par masses de culture sans but fiscal. À partir de 1896, les géomètres de l’Instituto Geográfico furent les responsables des mesures tandis que les ingénieurs et les experts agronomes se chargèrent de l’évaluation des revenus des communes, en y délimitant les « masses de cultures », en identifiant les qualités de la terre et évaluant les rendements par unité de surface de chaque culture. Selon l’expert Isidro Torres :

  • 56 Torres, op. cit. 1902, p. 311.

« Les plans de 1896 et de 1900 n’ont rien apporté de nouveau au régime de notre évaluation foncière […]. Le plan [cadastral de l’Instituto Geográfico] de 1870 fut seulement élargi, en lui apportant d’une part un développement intéressant, car il stipulait la nature des terrains dans chaque masse de culture reportée sur le plan, et d’autre part en apportant de meilleures garanties dans la reconnaissance des masses et dans le classement des terres grâce au travail des ingénieurs agronomes et de leurs auxiliaires, situation inenvisageable en 1870 en raison du manque de personnel qualifié56. »

51Les municipalités se limitèrent à mettre en place le « Registre fiscal des propriétés rurales et de l’élevage » supervisé par des ingénieurs agronomes.

  • 57 Expression du financier Piernas Hurtado, op. cit. 1900, tome I, p. 423.

52Avec le cadastre par masses, le ministère des Finances reprit le « droit chemin », abandonné en 184757. Fernández Villaverde, par la Loi 27 du 3 mars 1900, dite du Cadastre et des Registres fiscaux le poursuivit en répondant aux exigences sociales formulées à partir de 1885 environ. L’impôt foncier sur les propriétés rurales et l’élevage fut modifié en impôt de quotité, une fois votés les registres fiscaux de propriété, mettant ainsi fin à la responsabilité collective des contribuables. En outre, le taux d’imposition se réduisit au seuil minimum fixé en 1881. L’implication des municipalités dans l’évaluation foncière disparut. En 1906, il fut décidé de remplacer le cadastre par masses de cultures par le cadastre parcellaire. Toutefois, on dut attendre longtemps encore l’achèvement du cadastre des propriétés rurales et de l’élevage en Espagne. Dans les années 1940, la moitié du territoire espagnol n’était pas encore cadastrée. Mais c’est ici un autre sujet que nous n’aborderons pas.

Pourquoi le cadastre ne s’instaura-t-il pas et les « amillaramientos » s’imposèrent-ils ?

53Les choix faits en faveur des amillaramientos, pour éviter une baisse du revenu fiscal et par facilité administrative, maintinrent un système fictif tout au long du XIXe siècle. Cette situation ne pouvait être modifiée tant que la contribution foncière était un impôt de répartition où le montant à percevoir était fixé politiquement. Á cet égard et suivant un taux d’imposition maximum, la base d’imposition s’alignait sur les répartitions. Un système de ce type, basé sur l’approximation, accordait à la dissimulation et à la fraude fiscale un caractère structurel permanent. Cette fraude n’était pas socialement neutre : ceux qui en bénéficiaient étaient les plus influents et les plus puissants politiquement dans la répartition de la contribution foncière. Ce système-là soumettait l’établissement des contingents à des négociations politiques au moment où il fallait les augmenter et répondre aux plaintes des communes.

  • 58 Société Nationale d’Agriculture, Enquête sur la situation de l’agriculture en France en 1879, 2 vo (...)

54Les amillaramientos se renouvelèrent de manière pratiquement générale au début des années 1860. Ils connurent une amélioration dans la forme. Mais les problèmes de fond évoqués ne disparurent pas. La richesse imposable de « l’évaluation statistique administrative » s’accrut au fur et à mesure que le montant à percevoir et les taux d’imposition (qui atteignaient 21 % entre 1876 et 1881) augmentaient. Les bases d’imposition ne reflétaient pas les bases réelles (du revenu de la terre et de la propriété immobilière). Cela affecta les classes paysannes espagnoles, lors de la crise agricole à partir de la moitié des années 1880, bien plus que dans d’autres pays comme la France, le Portugal et même l’Italie où le poids de la contribution foncière dans les revenus ordinaires diminua à partir des années 1870. Il suffit de comparer les rapports établis après la crise agricole en France (1880) et en Espagne (1889) pour se rendre compte du différent degré d’importance qui fut accordé à la fiscalité dans les deux cas58.

  • 59 Une explication sur ce sujet est fournie par Vallejo et Dueñas, « Fiscalidad y agricultura en la E (...)

55Les affirmations précédentes ne signifient pas pour autant que les amillaramientos étaient complètement fictifs. Le système d’évaluation statistique foncière établi en Espagne favorisa l’étude du cas par cas au niveau local qui fut, quelquefois, remarquable. Nous ne rentrerons pas ici dans les détails59. L’exemple de la province de Barcelone est significatif, mais pas unique. Par conséquent, l’Espagne ne fut pas privée de registres fonciers à but fiscal au XIXe siècle.

  • 60 Pérez Picazo M-T., « À défaut de cadastres ruraux dans l’Espagne des XIXe et XXe siècles : “Amilla (...)
  • 61 Pour l’Espagne, GEHR, Estadísticas Históricas de la producción agraria española, 1859-1935, Madrid (...)

56Le cadastre fiscal, comme entreprise d’État fut enfin reconnu. Pourquoi si tardivement ? On donne généralement une explication sociologique ou sociopolitique à cette question60. Le problème provint, affirme-t-on, des grands propriétaires, qui s’opposèrent au cadastre pour échapper à l’impôt, et des gouvernements, surtout conservateurs. Cette résistance est indubitable. Néanmoins, restreindre l’absence de cadastre à cet aspect sociopolitique reste une simplification, un cliché. La réalité semble plus complexe. Pour illustrer cet argument, nous pouvons apporter quelques preuves. En 1900, l’Espagne ne dispose ni de cadastre, ni de recensement agricole basé sur une enquête générale, c’est-à-dire qu’elle manque « d’évaluations de fond » et « d’évaluations de flux » sur la propriété, la production, le travail, les salaires agricoles, etc61. tout comme elle manque d’évaluations statistiques pertinentes concernant les principaux secteurs économiques. Le retard dans l’évaluation statistique semble le symptôme d’un profond retard économique. Le manque de cadastre vient aussi confirmer ce dernier point. L’Espagne dispose d’un Trésor relativement restreint en constant déficit budgétaire. La Comisión General de Estadística del Reino fut créée au moment où l’économie du pays connut des signes d’un dynamisme inhabituel dans la seconde moitié des années 1850 et au début des années 1860, et lorsque le « long » gouvernement O’Donnell (1858-1863) s’engagea par une politique budgétaire expansionniste dans la promotion du développement économique. Son but fut de réaliser des statistiques économiques et des mesures du territoire, en incluant ce que l’on qualifia par ailleurs « d’utopie cadastrale », c’est-à-dire, un cadastre parcellaire sans but fiscal, rigoureux, lié à la géographie. Á l’inverse, lorsque le pays fut en proie à une profonde récession, entre 1866 et 1870, toutes ces évaluations statistiques s’interrompent : les recensements de population furent abandonnés jusqu’en 1877 (le dernier datant de 1860) et les cinq Anuarios Estadísticos de España (entre 1858 et 1867), dont la publication cessa en 1870, pour ne reprendre qu’en 1912 (l’exception fut l’impressionnant Reseña Geográfica y Estadística publié en 1888), soit 34 ans après la publication en France de l’Annuaire statistique (1878). La non-résolution cadastrale n’a donc rien d’exceptionnel dans le paysage statistique espagnol. Par conséquent, pour expliquer son absence, il ne suffit pas de s’en remettre à la prétendue opposition des grands propriétaires terriens et de l’oligarchie au pouvoir.

57La fin des années 1850 et le début des années 1860 furent des années de stabilité politique avant 1875. Cette stabilité ainsi que le relatif consensus sur les initiatives publiques souhaitables pour le progrès matériel de l’Espagne, permirent de miser sur les statistiques économiques et le cadastre en tant que projets d’État.

58Autre raison : la réalisation de n’importe quelle statistique à but fiscal est favorisée par les faibles taux d’imposition. Les taux élevés et le transfert de ses coûts aux citoyens entravent son élaboration. Cette entrave s’accroît lorsque la méfiance se développe et s’installe chez les contribuables (riches ou pauvres) envers les gouvernements et le Trésor public. Les services publics dont ils bénéficient étaient minimes voire inexistants. De l’État, ils ne percevaient que les charges. D’où une très grande méfiance, en particulier lorsque ces charges ne cessant d’augmenter, fragilisent les revenus ou aggravent les conditions de vie déjà difficiles durant cette seconde moitié du XIXe siècle.

59La croissance de la contribution foncière et la pression fiscale élevée sur l’agriculture furent les principales raisons de l’échec du renouvellement général des amillaramientos durant le dernier tiers de ce siècle. Lorsque l’on procéda résolument à la révision des amillaramientos, entre 1893 et 1895, ils prirent la forme de registres fiscaux et du plan cadastral du ministère des Finances. Cela se produisit lors d’une mobilisation agricole généralisée appelant à la rectification des cartillas et, dans certaines provinces en pleine crise agricole, à la création du cadastre. C’est dans ce même contexte que les premières mesures furent entreprises pour mettre en œuvre la statistique agricole (à partir de 1891), à la suite des expériences infructueuses de 1857 et 1859. C’était une manière de répondre à la nécessité d’un soutien de l’État, grâce à des politiques actives, au secteur agricole en difficulté. Ici encore, nous retrouvons le parallélisme entre l’évaluation statistique foncière économique et l’évaluation statistique foncière fiscale, avec l’amorce des cadastres. Ces parallélismes, et ces liens entre la politique, l’économie et le Trésor, sont essentiels pour comprendre l’histoire du cadastre au XIXe siècle en Espagne.

Notes

1 Universidad de Vigo. España. vallejo@uvigo.es. L’auteur a bénéficié d’un séjour de recherche en 2008 à l’Institut Jean-Baptiste Say (Université Paris 12 Val-de-Marne), sous la direction du Professeur Albert Broder qu’il remercie de ses attentions et fécondes recommandations. Le séjour a été financé par le Ministerio de Educación y Ciencia espagnol dans le programme de bourses José Castillejo (JC2007-00372). L’auteur remercie également Christophe Lagadec, du « Centro de Linguas, Universidade de Vigo », pour la traduction de ce travail.

2 Dirección General de Contribuciones, Estadística Administrativa de la Dirección General de Contribuciones, Madrid, Establecimiento Tipográfico de J. Antonio Ortigosa, 1855 ; Dirección General de Contribuciones, Estadística Administrativa de la Riqueza Territorial y Pecuaria, Madrid, Establecimiento Tipográfico de M. Minuesa de los Ríos, 1879.

3 Alejandro Mon fut le ministre instigateur de la réforme ; Ramón Santillán le technicien qui la conçut. Vallejo R., Reforma tributaria y fiscalidad sobre la agricultura en la España liberal, 1845-1900, Zaragoza, Prensas Universitarias de Zaragoza, 2001 ; Comín F. et Vallejo R., Alejandro Mon y Menéndez, 1801-1882. Pensamiento y reforma de la Hacienda, Madrid, Instituto de Estudios Fiscales, 2002 ; Vallejo R, « Alejandro Mon, un reformador económico » et « Ramón santillán gonzález, reformador de la Hacienda liberal », in Comín F., Martín Aceña P. et Vallejo R. (dir.), La Hacienda por sus ministros. La etapa liberal de 1845 a 1899, Zaragoza, Prensas Universitarias de Zaragoza, 2006, p. 57-131.

4 Cf. Comín F. y Martorell M. (dir.), Villaverde en Hacienda, cien años después, Monografía de Hacienda Pública Española, 01/1999.

5 En comparaison, au Portugal, la « contribuçao predial », mise en place en 1852 et qui taxait les propriétés rurales et urbaines, eut moins d’importance. En 1855 elle correspond à 11,4 % des recettes, puis seulement 5,7 % en 1900. Le maximum fut atteint en 1870 avec 13 % de la recette totale, après quoi son poids diminua. Calculé à partir de E. Mata, As Finanzas públicas portuguesas da regeneraçao à Primeira Guerra mundial, Lisbonne, Banco do Portugal, 1993, p. 134 et 169.

6 Il s’agit de José Sánchez Ocaña, DSC, 104, 25 mai 1849, p. 2410.

7 Gaceta de Madrid, no 4484 à 4486, du 24 au 26 décembre 1846.

8 Trúpita, Notas estadística sobre la extensión territorial, población y situación financiera, política, económica, administrativa, marítima y militar de las principales naciones de Europa y América, Madrid, Imprenta de don Baltasar González, 1847, p. 21.

9 Circulaire du directeur général de Statistique aux responsables politique dans les provinces, du 30 juillet 1846, Boletín oficial de la provincia de Orense, 96, 11 août 1846.

10 Moral J. del, Pro J. et Suárez F., Estado y territorio en España, 1820-1930, Madrid, Catarata, 2007, p. 586. Gaceta de Madrid, 24 décembre 1846, p. 1 et González de la Peña, « Resúmenes de la legislación de los principales impuestos y rentas », in Instituto de Estudios Fiscales, Cuentas del Estado Español, 1850 a 1890-91, Madrid, 1975 (1891), p. 224.

11 Santillán, Memorias (1808-1856), Madrid, Tecnos/Banco de España, 1996, p. 306-307.

12 Dirección General de Contribuciones, op. cit. 1855, p. 12.

13 Avec l’ordre royal du 28 octobre 1846 et l’ordre royal du 23 décembre 1846, dont, grâce à Sánchez Ocaña, les originaux, sont conservés dans l’Archivo del Congreso de los Diputados, Serie « General », Legajo 65-76.

14 Définition donnée par Sánchez Ocaña en personne ; DSC, 104, 25-5-1849, p. 2410.

15 Archivo Histórico Nacional, Serie « General », Legajo 4621/1.

16 Archivo del Ministerio de Agricultura, XIXe siècle, Legajo 9-21 (14 décembre 1851) et Legajo 10-2 (4 décembre 1854).

17 Selon José Sánchez Ocaña, DSC, 104, 25-5-1849, p. 2410-2411.

18 Archivo Historico de la Provincia de Orense, Delegación de Hacienda, Livres 3034 et 2543. La plupart des municipalités suivirent cette même orientation, tout du moins dans les documents officiels remis au ministère des Finances, car on observa des cas de double répartition de l’impôt, l’officielle et la réelle. Ces faits furent dénoncés par Ignacio María Argote, député de Cordoue, lui-même concerné par ces pratiques ; DSC, 66, 13 mars 1851, p. 1299.

19 Calculé à partir de DSC, 64, 11 mars 1851, p. 1249-1251.

20 Selon le directeur des Contributions directes (1851), Archivo Histórico Nacional, Ministerio de Hacienda, Legajo 4621/2. Pour les ajustements à Murcie, Marqués de Corvera, DSC, 64, 11 mars 1851, p. 1241.

21 Ces données ont été reproduites par Artola, La Hacienda del Siglo XIX. Moderados y progresistas, Madrid, Alianza, 1982, p. 259.

22 DSC, 30, 5-1-1850, p. 606.

23 Circulaire du 7 mai 1850, dans le Boletín Oficial del Ministerio de Hacienda, 1850, p. 757 et suivantes.

24 Circulaire du 1er août 1850 (article 10), Archives de la « Diputación » de Pontevedra, Série Historique, Dossier 394.

25 Les données statistiques qu’énumérait la Circulaire du 7 mai 1850 (article 2).

26 À partir de 1851 on constate la formation de ces actes, comme par exemple, dans la province de Madrid, Archivo Histórico Nacional, Delegación de Hacienda de Madrid, Legajos 931/1 et 1058. Ce système de conférences avait été implanté par la direction générale des Contributions directes en 1838.

27 L’expression est de López Ballesteros D., DSC, 64, 11 mars 1851, p. 1237.

28 D’après la Circulaire du 27 mai 1851.

29 Selon López Ballesteros, « Jamais autant de « repartimientos » n’avaient été présentés », DSC, 64, 11-3-1851, p. 1239.

30 Dans la province de Cadix, on menaça les communes qui ne s’étaient pas « conformées » au contingent de la Contribution foncière « de leur rendre une visite » pour vérifier l’état des richesses, selon le député Figueras DSCC, 343, 28 mars 1856, p. 7447. Dans la ville de Cadix la commission d’évaluation vérifia maison par maison le revenu déclaré par les propriétaires ; Gaceta de Madrid, 15 juillet 1850 et 5 août 1850, p. 4. Cf. aussi la Circular de la Dirección general de la Contribuciones Directas, Estadística y Fincas del Estado du 6 novembre 1852.

31 Silva S., DSC, 63, 10-3-1851, p. 1218. Les témoignages sur cet alignement sont nombreux ; par exemple, Marqués de la Merced, 64, 11 mars 1851.

32 Ordre Royal. Du 9 juin 1853, article 4. Castro, Tratado de Estadística territorial. Exposición metódica de la legislación vigente, Madrid, Imprenta de T. Fortanet, 1861, p. 217-219.

33 Dirección General de Contribuciones, op. cit., 1855, p. 7297 et Dirección General de Contribuciones, op. cit, 1855, p. 14.

34 Dans la loi des Mesures du Territoire du 2 de juin 1859. Pro J., Estado, geometría y propiedad. Los orígenes del castastro en España (1715-1914), Madrid, Ministerio de Economia y Hacienda, 1992 ; Muro, Nadal et Urteaga, Geografia, Estadística y Catastro en España 1856-1870, Barcelona, Eds. del Serbal, 1996 ; Vallejo R., « La estadística territorial entre 1856 y 1868 : diseño y quiebra de la utopía catastral », CT/Catastro, 34, 1998, p. 61-82.

35 En 1866 dans la province de Madrid, si près de l’administration centrale, il restait encore « 24 communes où les « amillaramientos » n’avaient pas encore été introduits, » représentant 22 % de la superficie de la province selon le propre gouvernement dans un ordre royal du 12 mai 1866, Colección Legislativa de España, 1866, premier semestre, p. 385.

36 Dans ces provinces, les évaluations des rendements ont également été corrompues par la nature de la contribution foncière.

37 Nadal, Urteaga et Muro, El territori dels geòmetres. Cartografía parcellària dels municipis de la província de Barcelona (1845-1895), Barcelona, Diputació de Barcelona, 2006 ; Urteaga, « Dos décadas de investigación sobre historia de la cartografía catastral en España (1988-2008) », CT/Catastro, août 2008, p. 14. Pour les Îles Baléares, Roselló et Rotger, Agrimensors i plànols parcel laris a les Illes Balears (1857-1862), Palma de Mallorca, Conselleria de Meoli Ambienti Mobiltat, 2011.

38 Dirección General de Contribuciones, Memoria general sobre la gestión administrativa de los diferentes ramos que está a cargo de la Dirección General de Contribuciones durante el año económico de 1 de julio de 1866 a igual fecha de 1867, Madrid, Establecimiento Topográfico de T. Fortanet, 1867, p. 8 et 10.

39 Comme le démontre Vallejo, 2001, op. cit., p. 357-368. Voir aussi Garrabou, Planas et Tello, Un capitalisme impossible ? La gestió de la gran propietat agrària a la Catalunya contemporània, Vic, Eumo, 2001 ; Domenech P., « Entradas y salidas. Sobre contabilidades agrarias y fiscalidad en Cataluña (1815-1930) », in Vallejo (dir.), Los tributos de la tierra. Fiscalidad y agricultura en España, siglos XII-XX, Valence, Publicacions de la Universitat de València, 2008, p. 476 ; García Orallo, « De la hipoteca a la desposesión. Subastas judiciales en la Cataluña rural de fines del siglo XIX », Historia Agraria, 49, 2009.

40 Pour l’exigence d’un Cadastre, Vallejo, « La demanda de catastro durante la restauración y el catastro por masas de cultivo de 1895 », CT/Catastro, 42, 2001b, p. 35 à 55. Les provinces ou régions qui se considéraient lésées par la hausse de la Contribution foncière alors que la réalité agricole traduit une crise, avaient déjà formulé cette demande des années auparavant. Le député galicien Neira Montenegro, par exemple, réclama en 1859 « le Cadastre des biens fonciers », DSC, 103, 20 avril 1859, p. 2789.

41 Figuerola, DSCC, 53, 19 avril/1869, p. 3 ; Pruneda, DSCC, 106, 22 juin 1869, p. 2912 ; Caro, ibid., p. 2920 ; Tutau, DSC, 71, 16 décembre 1872, p. 2095.

42 Il représentait 29 % environ des dépenses ordinaires ; Comín, Hacienda y Economía en la España contemporánea (1800-1936), Madrid, Instituto de Estudios Fiscales. 1988.

43 Le ministre Figuerola incita en 1870 des travaux de cabinet, à la Dirección General de Contribuciones, pour connaître la capacité fiscale de chaque province. Ils se basèrent sur les données des recensements de richesse, élaborés par la Junta General de Estadística, pour identifier le nombre d’objets de rente, et sur les valeurs moyennes rapportées par les contrats inscrits au Registre de la Propriété. Ces calculs firent ressortir : a/la dissimulation de 290 702 propriétés urbaines (4,5 % au total) et 6,9 % de la richesse urbaine ; b/une surface agricole dissimulée de 18,8 millions d’hectares (soit 42,6 % de ceux indiqués dans les « amillaramientos ») et une richesse imposable dissimulée représentant 49,1 % ; c/de grandes différences entre le provinces concernant la dissimulation. García de Torres, Memoria relativa a los impuestos y servicios centralizados en la Dirección General de Contribuciones, Madrid, Talleres de Impresión Zaragozano, 1872, p. 168-171 ; Fernández, La Hacienda de nuestros abuelos. Conferencias de aldea, Madrid, Imprenta de M. Tello, 1874, p. 148 ; Piernas Hurtado, Tratado de Hacienda Pública, Madrid, Librería de Victoriano Suárez, 1901, t. II, p. 422.

44 Circulaire de la direction générale des Contributions de 10 juillet 1870 et García de Torres, 1872, op. cit, p. 58.

45 Manuel Orovio fait allusion à cette volonté de réforme dans le préambule du Décret royal du 5 août 1878 qui est à l’origine de la Sección Central de Estadística au ministère des Finances, Colección Legislativa de España, 1878, p. 229.

46 Ce chiffre représente moins d’un tiers de toutes les communes espagnoles (8 778), Camacho, Memoria sobre la Hacienda Pública de España en 1881 a 1883, Madrid, Establecimiento de los Sucesores de Rivadeneyra, 1883, p. 103.

47 González de la Peña, op. cit, 1891, p. 227.

48 Torres, Catastro general parcelario y topográfico, Madrid, Hijos de M. G. Hernández, 1902, p. 295-296.

49 Selon Guzmán, Reforma de la Contribución Territorial, Valladolid, Imprenta de Leonardo Miñón, 1892, p. 20.

50 Comme il apparait dans le registre des « amillaramientos » de la section des évaluations foncières ; Archivo Histórico Nacional, Ministerio de Hacienda, SG, Libro 5839. La Circulaire du 10 avril 1892 se fit l’écho des demandes, mais révéla la résistance à l’autorisation des rectifications.

51 En France, la loi du 22 juillet 1881 convertit la contribution foncière en deux impôts distincts. La contribution sur la propriété bâtie en 1890 se transforma en impôt de quotité ; Caillaux, Les impôts en France : traité technique, volume I, Paris, A. Chevalier-Marescq : Plon-Nourrit, 1904 et Bouvier, « Problèmes fiscaux du XIXe au XXe siècle », in Schnerb R., Deux siècles de fiscalité française XIXe-XXe siècles, Paris, Mouton Éditeur, 1973, p. 250. En ce qui concerne l’Italie, Flora, Manual de Ciencia de la Hacienda, tome I, Madrid, Librería General de Victoriano Suárez de Victoriano Suárez, 1918, p. 566-573.

52 Il ne fut achevé qu’au cours des années 1930 ; Vallejo, « La Contribución territorial urbana y el Catastro de urbana entre 1893 y 1935 », in La cartografia cadastral a Espanya (segles XVIII-XX), Barcelona, Institut Cartogràfic de Catalunya, 2007, p. 147-161.

53 Ministerio de Hacienda, Subsecretaría, Memoria de la Subsecretaría, Madrid, Talleres del Depósito de la Guerra. 1913, p. 19-20 et Alcaraz, « Consideraciones generales », dans Memoria Resumen de los Trabajos de Avance Catastral llevados a cabo en la provincia de Albacete en cumplimiento de las Leyes de 27 de Marzo de 1900 y 23 de Marzo de 1906, Alicante, Imprenta de Luis Esplá, 1909, p. 3.

54 Selon la loi du 17 juillet 1895, Le Décret Royal du 13 août 1895 et la Loi du 24 août 1896 ; Gaceta de Madrid, 199, 18 juillet 1891, p. 239, 230, 18 août 1895, p. 637, 638 et 239, 26 août 1896, p. 709, 710.

55 Pan-Montojo (dir.), Los Inspectores de Hacienda en España : una mirada histórica, Madrid, Centro de Estudios Financieros, 2007.

56 Torres, op. cit. 1902, p. 311.

57 Expression du financier Piernas Hurtado, op. cit. 1900, tome I, p. 423.

58 Société Nationale d’Agriculture, Enquête sur la situation de l’agriculture en France en 1879, 2 vol., Paris, Jules Tremblay, gendre et successeur, 1879-1880 ; La crisis agrícola y pecuaria, Madrid, Estab. Tip. Sucesores de Rivadeneyra, 1887-1889.

59 Une explication sur ce sujet est fournie par Vallejo et Dueñas, « Fiscalidad y agricultura en la España contemporánea : una aproximación historiográfica », in Vallejo R. (dir.), Los tributos de la tierra. Fiscalidad y agricultura en España (siglos XII-XX), Valencia, Publicacions de la Universitat de València, 2008, p. 421.

60 Pérez Picazo M-T., « À défaut de cadastres ruraux dans l’Espagne des XIXe et XXe siècles : “Amillaramientos” et “Avances catastrales” » ; « Les conditions historiques de production du Cadastre en Espagne, 1800-2000 », in Bourrillon et Vivier (dir.), De l’estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles, Paris, Comité pour l’Histoire économique et financière de la france, 2008.

61 Pour l’Espagne, GEHR, Estadísticas Históricas de la producción agraria española, 1859-1935, Madrid, MAPA, 1991, p. 57 ; pour une vision internationale – sans inclure l’Espagne –, Levasseur et Bodio, Statistique de la superficie et de la population des contrées de la terre, Introd. & 1re partie (Europe), 1902.

Table des illustrations

Légende Graphique 1. Contribution foncière en France et en Espagne, 1850-1900 (en pourcentage des recettes totales de l’État). Sources : Annuaire Statistique, vol. 58, Paris, 1951 ; Comín y Díaz, « Sector público administrativo y Estado de bienestar », en Carreras A. y Tafunell X., Estadísticas históricas de España. Siglo XIX-XX, Bilbao, Fundación BBVA, 2005 ; Presupuestos Generales del Estado pour 1845 et 1849. Élaboré par l’auteur.
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Auteur

Maître de conférences d’histoire et institutions économiques, Facultad de Ciencias Económicas y Empresariales de Vigo, université de Vigo (Espagne)
Universidad de Vigo. España. vallejo@uvigo.es. L’auteur a bénéficié d’un séjour de recherche en 2008 à l’Institut Jean-Baptiste Say (Université Paris 12 Val-de-Marne), sous la direction du Professeur Albert Broder qu’il remercie de ses attentions et fécondes recommandations. Le séjour a été financé par le Ministerio de Educación y Ciencia espagnol dans le programme de bourses José Castillejo (JC2007-00372). L’auteur remercie également Christophe Lagadec, du « Centro de Linguas, Universidade de Vigo », pour la traduction de ce travail.
Christophe Lagadec (Traducteur)

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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