Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

La mesure cadastrale

 | 
Florence Bourillon
, 
Nadine Vivier

Première partie. L'expérimentation cadastrale : instrument de la réforme de la fiscalité

Les problématiques évolutions de l’estimation fiscale des biens fonciers en Bosnie-Herzégovine durant l’époque austro-hongroise (1878-1918)

Philippe Gelez

Texte intégral

  • 1 Sur ces sujets : Vrankić P., Religion und Politik in Bosnien und der Herzegowina (1878-1918), Pade (...)

1La Bosnie-Herzégovine a fait partie de l’empire ottoman jusqu’en juillet 1878, quand, par décision du Congrès de Berlin, elle a été confiée à l’Autriche-Hongrie avec la mission d’y réformer les institutions agraires et fiscales et d’en moderniser l’administration. Cependant, bien que les Austro-hongrois se soient rapidement installés comme en pays conquis, la province a encore fait nominalement partie intégrante de l’Empire ottoman jusqu’en 19081.

2La réforme aurait pu faire table rase de l’héritage ottoman si elle avait été menée par un gouvernement moins regardant du droit que celui de la Double Monarchie. Au contraire, les nouveaux administrateurs se sont fait un devoir, au moins dans un premier temps, de composer avec l’œuvre législative des Ottomans, ce qui a rendu leur tâche délicate. C’est ce dont témoigne le problème du nouveau cadastre qu’ils ont tenté de mettre en œuvre, et qui s’est soldé par un semi-échec : la partie concernant la propriété foncière a fort bien fonctionné, alors que le volet fiscal de l’entreprise a avorté. La grande campagne d’estimation effectuée entre 1881 et 1885 n’a jamais connu d’application fiscale. Cette curieuse absence n’a pas attiré l’attention des historiens et demande des éclaircissements.

L’héritage : l’imposition foncière dans l’Empire Ottoman

3En 1878, en arrivant à la tête de l’administration provinciale, les Austrohongrois ont travaillé la question fiscale, bon gré mal gré, à partir des textes et lois qu’avaient promulgués les Ottomans. Ils ont rapidement découvert qu’ils héritaient d’un système fiscal relativement récent, dont les composantes s’enchevêtraient les unes entre les autres de façon confuse. On peut simplifier en présentant la chose comme un système d’imposition dédoublé (carte 1).

Carte 1. – Les modes d’imposition en Bosnie-Herzégovine en 1878.

  • 2 Sur ces questions fiscales, la littérature est très maigre. Voir Kaya A. Y., Politique de l’enregi (...)

4Les Ottomans avaient réformé à deux reprises leur système d’imposition foncière au cours du XIXe siècle : ils avaient d’abord mis en place un impôt de répartition universel en 1838, puis un impôt de quotité, destiné à le remplacer, en 18602.

  • 3 Quelques exemptions sont faites pour certains habitants des villes. Mais en 1851, tous leurs privi (...)
  • 4 Popović V., Agrarno pitanje u Bosni i turski neredi za vreme reformnog režima Abdul-Medžlisa (1839 (...)
  • 5 Les douze mensualités pouvaient être résumées lors d’événements majeurs, comme par exemple en 1877 (...)

5Le verghi temettüat (tr. impôt sur les revenus), couramment appelé verghi (ou virgü) est à l’origine un impôt de répartition sur le revenu. Il comporte des innovations importantes par rapport au système de taxes qui le précède. D’une part, il est universel3 : il touche aussi bien les musulmans que les non musulmans. D’autre part, il concerne les revenus des biens immobiliers, mobiliers et fonds de commerce ; en Bosnie-Herzégovine, on estime que, selon les terrains, il s’élevait de 10 à 25 % des revenus4. Enfin, il se perçoit non en nature mais en espèces, le plus souvent en douze mensualités5.

  • 6 C’est ce que l’on peut proposer comme date à la lecture de trois auteurs : 1/Popović V., op. cit., (...)

6Contrairement au reste de l’Empire, en Bosnie-Herzégovine le verghi n’a pas été mis en place dès 1838 ; il semble que son introduction date de 18486. Cependant, les sources commencent à nous en parler de façon plus précise seulement à partir de 1851, quand est effectué un recensement général de la population provinciale. Le verghi s’est alors transformé en impôt de répartition proche d’une taxe forfaitaire, à cause du mauvais vouloir des propriétaires fonciers : dissuadée de recenser les propriétés et les revenus, l’administration provinciale avait calculé le nouvel impôt à raison de 85 piastres par foyer et en avait ainsi fixé le contingent jusqu’à la prochaine campagne censitaire.

  • 7 Kočić P., « Porezi pod Turcima », Otadžbina, Sarajevo, 1 (1911), n ° 6 et 7 de septembre.

7Cette nouvelle mouture du verghi gardait tout de même quelques aspects de la première version. Il était soumis à une règle sommaire de proportionnalité : chacun payait selon ses facultés, mesurées par des signes extérieurs de richesse tels que le nombre d’hommes dans le foyer ou le nombre d’étables et de vaches7.

  • 8 Kočić P., ibid.
  • 9 CADN, Poste vice-consulaire de Mostar, vol. 6, les 6 et 21 mars 1872.

8Décidée au cours de réunions spécialement convoquées dans chaque communauté villageoise selon son appartenance religieuse8, la répartition se faisait avec le maximum d’équité au niveau local. Les syndics en portaient la responsabilité devant l’administration provinciale, qui fournissait les rôles de répartition à chaque communauté séparément9.

  • 10 CADN, Bosna-Seraï/Sarajevo, vol. 5, le 16 octobre 1875 ; Landesregierung in Sarajevo, Νзвјештај о (...)

9Pourtant, les rentrées fiscales et l’efficacité politique du verghi étaient insatisfaisantes. En effet, le contingent avait été fixé par le recensement de 1851, et était resté inchangé au moins jusqu’en 1875 (en dépit de trois autres recensements) et alors que la population avait sensiblement augmenté10. Lorsque, en 1875, les conseils de districts s’étaient vus chargés de répartir la somme fixée par les autorités de Constantinople, les disparités entre les communes étaient devenues criantes selon qu’elles avaient gagné plus ou moins d’habitants.

10À partir des années 1860, ce système avait été cependant mis en concurrence avec un autre mode d’imposition, qui touchait quinze années plus tard deux tiers environ du territoire bosno-herzégovinien, comme le montre la carte no 1.

  • 11 « Tahriri-Noufous ve Emlaké dair nizam-namé », Destour 1277/1860-1, p. 889-903. Voir aussi CADN, B (...)

11Quand elle avait mis en place le verghi temettüat dans tout l’Empire, en 1838, l’administration ottomane avait tenté de cadastrer les biens ; mais l’idée du verghi imlak (tr. impôt sur les biens-fonds) fut officiellement lancée dans le Code foncier de 1858 seulement, donnant lieu à la loi du 27 novembre 186011. L’intention était d’améliorer la justice de l’impôt en même temps que les recettes fiscales en taxant les individus, et non plus les communautés villageoises ; et en ne frappant plus seulement les revenus, mais également la valeur capitale des biens-fonds. L’instrument devait en être un cadastre.

  • 12 Kaya A. Y., « Les enjeux du cadastre ottoman en Bosnie », in op. cit., p. 135-149.

12Ce qui ne représentait qu’une amélioration pour le reste de l’Empire devenait une révolution pour la Bosnie-Herzégovine, où l’adoption du verghi première mouture avait échoué. La loi y a été promulguée mais est resté lettre morte jusqu’en 1865 ou 1866 ; sous l’action d’un pacha plus énergique que les autres, elle a été enfin appliquée grâce à des commissions qui avaient acquis de l’expérience sur le terrain dans d’autres provinces12.

  • 13 CADN, Bosna-Seraï/Sarajevo, vol. 5, le 16 octobre 1875 ; « Auszug aus dem Gesetze über die Volkszä (...)

13La quotité de l’impôt était de 4 ‰ de la valeur capitale des propriétés, 4 % du revenu provenant des biens immobiliers, enfin 4 % sur les revenus du commerce et de l’industrie, auxquels s’ajoutaient 1 ‰ pour couvrir les dépenses de perception sur les propriétés (ou 0,5 % pour les artisanats) tous les ans13.

  • 14 Aličić A. (dir.), Stolac. Gruntovna knjiga, broj originala 5555. 1868-1875. godine, Sarajevo, 2006 (...)
  • 15 Kočić P., « Porezi pod Turcima », op. cit.

14Le règlement n’élaborait pas davantage les principes d’estimation. Quelques sources permettent de décrire quelque peu la façon dont les opérations se déroulèrent. D’après les registres fonciers d’un district du sud de l’Herzégovine, elle a été fort irrégulière selon l’estimateur : tantôt n’était indiquée que la surface (en oka, c’est-à-dire selon le poids de semence nécessaire à son ensemencement) ; tantôt était rajoutée la valeur fiscale de la terre, sans que l’on comprenne comment il était procédé14. Cette estimation n’a pas été accompagnée de levée parcellaire, trop coûteuse et exigeant une technique que trop peu de géomètres ottomans maîtrisaient. Commencée en 1866, elle a connu un coup de frein en 1868, quand est parti le gouverneur qui l’avait initiée ; ses successeurs l’ont poursuivie, mais avec moins d’énergie15.

  • 16 Archives de Bosnie-Herzégovine (plus loin : ABH), fonds de la Landesregierung – ZVS 7-1880.

15Néanmoins, une autre source montre que l’administration connaissait la valeur réelle des biens. Dans les registres fonciers et les titres de propriétés nouvelle génération qui ont été délivrés à partir des années 1860, étaient inscrits non seulement les noms des propriétaires, non seulement aussi la description, certes sommaire, des limites de parcelle, mais également, parfois, la valeur du bien s’il avait fait l’objet d’un acte de vente passé devant le cadi (juge musulman)16.

  • 17 Cette composition a donné son nom à l’impôt dans la province : on l’appelait le sulus-vergija. Voi (...)
  • 18 Aličić A. S, « Desetina u Bosni polovinom XIX vijeka », Prilozi Instituta za istoriju, n ° 17, 1980 (...)

16Je retiendrai deux tendances de ces deux systèmes en concurrence. D’une part, la tendance lourde, présente chez tous les acteurs de la province, à rapporter l’ensemble du système fiscal à la dîme, aussi bien pour le temettüat que pour l’imlak. Le paiement du temettüat, d’abord, était indirectement indexé sur la dîme. En effet, le premier moment de la saison fiscale était l’évaluation de la dîme, par le décimateur ; sur la base de cette évaluation, le propriétaire fixait la part de la redevance que lui versait annuellement son métayer (un peu plus d’un tiers de la population) ; et le verghi était payé selon la quote-part de la redevance : si le propriétaire recevait le tiers, il se chargeait du tiers (sulus) de la somme du verghi17. De même pour le temettüat : il est très probable que l’estimation de la valeur capitale ait été faite sur la seule foi de la dîme, c’est-à-dire du revenu de la terre. On pourrait croire que c’est une vision pratique de la propriété, de la part du fisc : c’est plutôt, je crois, un réflexe un peu inconscient, mi-religieux, mi-conservateur. La dîme représente toujours la recette fiscale la plus importante de l’exercice budgétaire. La dîme a également été le moyen, pour la Porte, de réaffirmer son autorité universelle sur ses terres dans les années 1840, alors que certaines régions payaient encore des impôts sous forme de tribut. En Bosnie-Herzégovine, jusqu’en 1846-7, il y avait encore des régions assez vastes qui payaient un tribut en argent18.

  • 19 Aličić A. S., ibid.
  • 20 CADN, Bosna-Seraï/Sarajevo, vol. 4, le 2 février 1875.

17La seconde tendance est justement liée à la dimension collective de l’impôt. Dans les mentalités de la province, l’impôt de répartition est préférable, car il permet la négociation entre l’autorité centrale et les notables locaux, ou entre les seigneurs de la terre et les usufruitiers, et laisse plus d’autonomie à ces derniers. La généralisation de la dîme, par exemple, avait posé de graves problèmes19. Ce fort tropisme de l’impôt forfaitaire s’illustre bien dans le destin de l’imlak en Bosnie-Herzégovine : d’après plusieurs sources, le montant de ce nouveau verghi était presque invariable, on supposait que le gain du paysan devait être au moins de 1 500 piastres et, dès lors, il versait 6 piastres20. Ces deux tendances sont symptomatiques et vont influer par la suite les réformes fiscales austro-hongroises.

La tentative de réforme fiscale autrichienne

18En arrivant à la tête de l’administration bosno-herzégovinienne, les Austro-hongrois ont un parti pris réformateur : améliorer la législation en place et surtout l’appliquer avec justice. Ils veulent garder le cadre ottoman mais lui insuffler un esprit nouveau et, autant que possible, en remodeler les principes. Des hauts fonctionnaires de la Monarchie, spécialisés dans la question cadastrale, avaient été convoqués en décembre 1878 et avaient tracé un programme par lequel on régénèrerait entièrement le système de l’impôt, grâce à une levée topographique du parcellaire et de nouveaux principes d’estimation.

  • 21 « Katastralschätzungsinstruction für Bosnien und die Hercegovina (Genehmigt mit Allerhöchster Ents (...)

19Ceux-ci, tels qu’ils apparaissent dans l’« Instruction » du 7 juillet 1880 à destination des évaluateurs, s’inspirent du cadastre autrichien et peut-être plus largement d’une certaine tradition germanique21. L’assiette de l’impôt repose sur trois opérations :

  • l’évaluation du rendement brut, dit naturel, de la parcelle au dunum (équivalent à un are), où entre en compte également la qualité des sols ; on prend donc en compte les terres incultes ;
  • le calcul de tarifs selon les cultures et les prix moyens constatés sur le marché local durant les 4 semaines qui suivent la récolte de 1880, laquelle devient ainsi l’année de référence cadastrale. On obtient alors le revenu brut ;
  • l’estimation (théorique) des dépenses d’exploitation et, éventuellement, des coûts de transport jusqu’au marché, que l’on défalque du revenu brut pour obtenir le revenu net de la terre, échelonné en un certain nombre de classes (entre 4 et 6 la plupart du temps) selon les cultures.

20On remarque que cette estimation ne prend pas en compte les prix de location de la terre : en effet, il n’y a pour ainsi dire pas de contrat d’affermage en Bosnie-Herzégovine, où le principal faire-valoir indirect est le métayage. Quant à l’évaluation des parcelles forestières, dont la Bosnie abonde, elle est soumise à des principes différents, qui ont pour but autant l’imposition que la rationalisation de l’exploitation.

  • 22 ABH fonds de la Landesregierung – ZMF Opća, 7800/1884 et 5745/1885.

21L’opération, dans son ensemble, a été rondement menée, et avec un budget relativement modeste grâce à l’utilisation de personnel militaire. Les difficultés financières auxquelles se confrontait alors l’Empire (krach boursier de 1873) n’ont donc pas influé sur le déroulement de l’opération : les travaux géodésiques se sont élevés à 2 250 000 florins, et la campagne d’estimation à un peu moins de 450 000. Surtout, on disposait de la capacité technique pour gérer une telle entreprise. Le travail fut considérable : un peu moins de trois millions quatre cents mille (3 400 000) parcelles furent levées entre 1880 et 1884 et plus de deux millions huit cents mille (2 800 000) estimées entre 1881 et 1885, avec une interruption de quelques mois en 1882 à cause d’une insurrection dans l’Est de la province22.

  • 23 ABH ZMF Opća 6332/1884 et 733/1885.

22Pourtant, alors que la levée parcellaire a connu une utilisation pléthorique, l’estimation cadastrale n’a jamais été utilisée ; les longues cohortes de chiffres qui ont été produites par cette administration teutonique tentaculaire sont restées dans les cartons et n’ont jamais fait l’objet de synthèse ni à l’époque ni ultérieurement. Je n’ai pas encore trouvé le rapport final de la campagne d’estimation ; mais dans les minutes des réunions de fin de saison, au dernier trimestre de chaque année, on voit que l’évaluation n’a rencontré aucun problème particulier dans son déroulement sauf dans les parcelles forestières, où le personnel n’était ni assez nombreux, ni assez qualifié23.

  • 24 Seldnitzky [sic]-Choltic, Rapport concernant le développement de l’agriculture en Bosnie-Herzégovi (...)

23Le plus étrange, c’est que l’administration austro-hongroise ne s’est jamais justifiée de cet abandon. Pourtant, elle ne manquait pas d’adversaires au sein des parlementaires de la Monarchie qui auraient pu lui en faire le reproche. Qui plus est, elle n’a jamais rougi de l’avouer ; ainsi, en 1900, au VIe congrès international d’agriculture, qui se tient à Paris en même temps que l’Exposition universelle, le délégué déclare : « On n’a pas encore jusqu’à ce jour tiré de cette opération les conséquences qu’elle comporte pour la modification du régime des impôts24. »

  • 25 Landesregierung, Izvještaj o upravi 1907, Sarajevo, Landresdruckerei, 1908, p. 136 (p. 390-1 dans (...)

24Les deux seules applications en furent l’imposition des parcelles forestières et la transformation en 1890 du verghi temettüat de la circonscription de Banjaluka en impôt foncier, à un taux de 3,6 % du revenu cadastral25.

  • 26 ABH ZMF Opća 6332/1884.

25Pour expliquer cet abandon, on peut avancer quelques hypothèses probables grâce aux archives. Un rapport rédigé après une tournée d’inspection, effectuée dans la province à la fin du mois d’août 1884 – c’est-à-dire quelques mois avant la fin de l’opération – donne quelques pistes de réflexion. Ses rédacteurs sont deux conseillers ministériels, l’un de Vienne et l’autre de Budapest, qui accompagnent depuis ses débuts l’opération cadastrale. Tout en relevant le travail considérable et harassant fourni par la direction de l’estimation et son personnel, ils pointent un certain nombre de défauts26 : la sous-estimation de certaines cultures, la disparité d’estimation entre Nord et Sud pour la classe médiane des terres arables (qui constituent un gros pourcentage de cet impôt), les spéculations incontrôlables sur la culture du tabac.

26Les inspecteurs calculent ainsi, pour les districts où l’estimation a été terminée, que l’impôt foncier représenterait en 1883, une part très variable – de 13 à 60 % – du total des impôts liés à la propriété foncière (dîme, verghi, impôt sur le petit bétail et impôt sur la valeur de la terre).

Carte 2 – L’estimation de 1883, part qu’aurait eu l’impôt foncier dans le total des impôts liés à la propriété foncière

27C’est donc probablement à cause de disparités d’imposition trop importantes que l’estimation ne connut pas d’application. Par ailleurs, les Austro-hongrois ont également souvent déclaré que cette estimation était très rapidement tombée en désuétude, là encore sans dire pourquoi : on peut se risquer à émettre encore quelques hypothèses :

  • Sur les prix : l’année 1880 avait-elle été bien choisie ? N’aurait-il mieux pas valu se laisser le temps de quelques récoltes pour calculer sur la base d’une moyenne ? D’autre part, l’économie de subsistance qui prévaut alors en Bosnie-Herzégovine donne-t-elle aux prix des marchés une grande représentativité dans l’économie domestique ?
  • Sur le rendement naturel : il se base essentiellement sur l’estimation de la dîme, et donc du décimateur. Or les abus et fraudes sont nombreux.
  • Le suivi des changements de propriété ne s’est fait qu’à partir de 1886 ; celui des cultures n’a pas eu lieu, hormis lorsque l’occasion s’en présentait au niveau local.

La réforme de la dîme

28Ce sont donc des raisons techniques qui ont amené à ne pas utiliser cette estimation. La conséquence en a été que les Austro-hongrois ont dû composer avec les vieux démons fiscaux de la Bosnie-Herzégovine, le tropisme de la dîme et l’attachement à une identité de groupe plutôt qu’à une éthique individualiste. De facto, les finances provinciales continuèrent à s’appuyer sur le système ottoman : temettüat et imlak, avec une réévaluation sommaire des registres ottomans, que l’Administration Territoriale avait fait traduire. Une conjonction de facteurs aboutit ensuite à la création d’un système fiscal hybride.

  • 27 Chiffres compilés à partir des rapports administratifs annuels que publiait l’Administration Terri (...)

29La dîme représente une rentrée d’argent importante, quoique décroissante, dans le budget provincial. En revanche, sa part est remarquablement stable sur l’ensemble des contributions foncières et en fait le principal impôt « paysan » (cf. graphique 127).

  • 28 ABH ZMF Opća 825/1885.

30Idéologiquement, elle donne de l’État une image dont les Austrohongrois voudraient se débarrasser. La première idée avait donc été de l’inclure dans l’impôt foncier qu’on mettait en place. Dès janvier 1885, le gouverneur général de Bosnie-Herzégovine suggérait que la dîme fût comprise dans l’imposition cadastrale. La réponse qu’il a reçue de son ministère de tutelle, le ministère commun des finances, a été favorable ; mais le rapport technique sur la faisabilité de cette composition de l’impôt n’a pas été fait28.

Graphique 1 – Progression indiciaire de la dîme (indice non-chaîné) de 1880 à 1916, et sa part relative dans le total des impôts fonciers.

  • 29 Šehić N., Autonomni pokret Muslimana za vrijeme austrougarske uprave u Bosni i Hercegovini, Saraje (...)

31L’impopularité grandissante de la dîme et le poids financier de sa collecte ont décidé les autorités à la transformer en impôt forfaitaire. Deux des avantages précieux que trouvait l’Administration Territoriale à cette transformation étaient qu’elle rendait inutile le recours à des décimateurs, entre 1 200 et 1 500 chaque année, ce qui allégeait d’autant son budget ; de plus, ces décimateurs, payés au tantième de leur travail, étaient enclins à recevoir des pots-de-vin et à abuser de leur situation ; en fait, ils incarnent le mal bosniaque depuis plus de cent ans29.

32À cela s’ajoutent des considérations économiques : la dîme handicape l’essor d’une agriculture moderne ; elle taxe le produit et ne prend pas en compte la chaîne de production en amont : qu’on ait fourni beaucoup d’efforts ou non, c’est toujours la même taxe. Si l’on veut intensifier l’agriculture, avec donc des moyens de production financièrement coûteux, il faut trouver une méthode de taxation qui défalque une partie de l’impôt à raison des moyens mis en œuvre.

  • 30 Landeregierung, Izvještaj o upravi 1907, p. 124-5; Šehić N., op. cit., p. 318.

33La dîme forfaitaire est un système au croisement de la dîme traditionnelle (imposition individuelle sur le revenu), de l’impôt de répartition et de l’impôt foncier. Voici comme elle est calculée30 :

  • on calcule le rendement brut de chaque parcelle, échelonné en classes à partir d’un échantillon modèle de la culture ; – on exprime ce rendement en espèces selon des tarifs obtenus par la moyenne décennale (1896-1905) des prix observés sur le marché le plus proche. On obtient alors une hiérarchie des terres selon leur capacité d’imposition ;
  • on calcule alors la moyenne décennale (1896-1905) de la dîme pour chaque commune fiscale, à laquelle on retranche trois pour cent afin de compenser les dégâts naturels ;
  • on répartit cette somme sur les terres de la commune fiscale selon leur capacité d’imposition. Cette répartition est à la charge des responsables de la commune.

34De cette manière, la dîme devient un véritable impôt sur la valeur de la terre.

35Après un essai sur quelques communes fiscales pour l’année 1905, cette dîme forfaitisée a été mise en place le 15 mai 1906 pour tous les districts où les livres fonciers avaient été ouverts ; elle a été généralisée pour l’année fiscale 1907, hormis dans quelques districts où les livres fonciers n’existaient pas encore.

  • 31 Šehić N., ibid., p. 322-3; Stenografski izvještaj, ibid.

36Ce système assez étrange, où la responsabilité fiscale de l’individu était médiatisée par celle de la commune, comme durant la période ottomane, a généralement satisfait la population paysanne. Mais elle a donné lieu à des transferts de charge au détriment des propriétaires musulmans, et en a alimenté le ressentiment grandissant. Pour arbitrer les humeurs, les Austrohongrois annonçaient qu’ils voulaient s’en débarrasser au plus vite et qu’elle n’était qu’une mesure transitoire vers… un nouveau cadastre31. Le serpent administratif se mordait la queue.

*

  • 32 Mousset A., Un drame historique. L’attentat de Sarajevo. Documents inédits et texte intégral des s (...)

37La question fiscale est l’un des domaines où se justifient le mieux les critiques que l’élite provinciale adressait aux Austro-hongrois. Ceux-ci s’étaient présentés comme des sauveurs, et n’avaient pour ainsi dire rien ajouté à ce que les Ottomans avaient mis en place, hormis la sévérité alors que les Ottomans savaient gouverner en souplesse, ajournant facilement les dettes et n’ayant jamais recours à l’exécution. Ceux que la présence austro-hongroise agaçait n’ont donc pas hésité à les accuser d’inefficacité et de mauvaises intentions à l’encontre d’une population paysanne qu’ils appauvrissaient. C’est ainsi que, baigné de ces discours revanchards, Gavrilo Princip, celui qui a commis l’attentat à Sarajevo du 28 juin 1914, a déclaré lors de son procès : « J’ai vu notre peuple se ruiner de plus en plus. Je suis fils de paysan et je sais ce qui se passe au village ; c’est pour cela que j’ai voulu me venger et je ne regrette rien32. »

Annexes

ANNEXE

Tableau 1. Répartition de la population selon la religion pratiquée.

Notes

1 Sur ces sujets : Vrankić P., Religion und Politik in Bosnien und der Herzegowina (1878-1918), Padeborn/München/Wien/Zürich, Schöningh, 1998 ; et Imamović M., Pravni položaj i unutrašnji politički razvitak Bosne i Hercegovine od 1878 do 1914, Sarajevo, Svjetlost, 1976 (nombreuses rééditions).

2 Sur ces questions fiscales, la littérature est très maigre. Voir Kaya A. Y., Politique de l’enregistrement de la richesse économique : les enquêtes fiscales et agricoles de l’empire ottoman et de la France au milieu du XIXe siècle, thèse manuscrite soutenue à l’EHESS le 24 juin 2005 ; et Aličič A. S., Uređenje bosanskog ejaleta od 1789. do 1878. godine, Sarajevo, Orijentalni institut, 1983. On trouve de précieuses informations dans divers rapports consulaires, cités dans les notes ci-après.

3 Quelques exemptions sont faites pour certains habitants des villes. Mais en 1851, tous leurs privilèges furent abolis, hormis à Sarajevo, dont les habitants obtinrent le privilège de ne pas payer le temettüat, Skarić V., « Sarajevo i njegova okolina od najstarijih vremena do austrougarske okupacije », in Izabrana djela vol. 1, Sarajevo, Masleša Veselin, 1985, p. 232 ; Aličič A. S., Uređenje…, op. cit., p. 64. Les étrangers non plus n’y étaient pas soumis (Archives du ministère des Affaires étrangères (plus loin : MAE), Correspondance consulaire et commerciale, Bosna-Seraï vol. 1, le 21 février 1863).

4 Popović V., Agrarno pitanje u Bosni i turski neredi za vreme reformnog režima Abdul-Medžlisa (1839-1861), Beograd, SAN, 1949, p. 30-31.

5 Les douze mensualités pouvaient être résumées lors d’événements majeurs, comme par exemple en 1877 lors de la guerre russo-turque (Centre des archives diplomatiques de Nantes (plus loin : CADN), Poste consulaire de Bosna-Seraï/Sarajevo, vol. 5 et 6, les 23 février, 2 mars, 6 avril et 2 juin 1877).

6 C’est ce que l’on peut proposer comme date à la lecture de trois auteurs : 1/Popović V., op. cit., qui n’indique aucune date précise mais parle de l’avant 1850 ; 2/Kaya A. Y., « Les enjeux du cadastre ottoman en Bosnie », in Bourillon F., Clergeot P. et Vivier N. (dir.), De l’estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles. Colloque des 20 et 21 janvier 2005, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2008, p. 135-149 ; et 3/Sućeska A., « Prvi pokušaj regulisanja agrarnih odnosa u Bosni i Hercegovini u XIX stoljeću », Godišnjak Pravnog fakulteta Univerziteta u Sarajevu 14 (1966), p. 249-268.

7 Kočić P., « Porezi pod Turcima », Otadžbina, Sarajevo, 1 (1911), n ° 6 et 7 de septembre.

8 Kočić P., ibid.

9 CADN, Poste vice-consulaire de Mostar, vol. 6, les 6 et 21 mars 1872.

10 CADN, Bosna-Seraï/Sarajevo, vol. 5, le 16 octobre 1875 ; Landesregierung in Sarajevo, Νзвјештај о уπрави 1906, Sarajevo, Landesdruckerei, 1907, p. 390.

11 « Tahriri-Noufous ve Emlaké dair nizam-namé », Destour 1277/1860-1, p. 889-903. Voir aussi CADN, Bosna-Seraï/Sarajevo, vol. 4, le 15 juillet 1874.

12 Kaya A. Y., « Les enjeux du cadastre ottoman en Bosnie », in op. cit., p. 135-149.

13 CADN, Bosna-Seraï/Sarajevo, vol. 5, le 16 octobre 1875 ; « Auszug aus dem Gesetze über die Volkszählung und den Steuerkataster vom 14. Džemaziul evel 1277 », Sammlung der für Bosnien und die Hercegovina erlassenen Gesetze, Verordnungen und Normalweisungen. 1878-1880. III. Band. Finanzverwaltung. I. Theil, Wien, K.-k Hof-und Staatsdruckerei, 1881, p. 350-352. Kaya A. Y., Politique de l’enregistrement de la richesse économique, op. cit., p. 320 ; Kaya A. Y., « Les enjeux du cadastre ottoman en Bosnie », in op. cit., p. 135-149.

14 Aličić A. (dir.), Stolac. Gruntovna knjiga, broj originala 5555. 1868-1875. godine, Sarajevo, 2006, polycopié dans le cadre d’un séminaire du medrese de la mosquée Gazi Husrev-beg (surface et valeur fiscale n’ont aucun rapport, comme le montre l’écart-type de leur corrléation, de 0,2 à 182). Voir aussi Kaya A. Y., « Les enjeux du cadastre ottoman en Bosnie », in op. cit., p. 135-149 (qui cite Public Record Office (Royaume Uni). Report by M. Barrow, Her Majesty’s Secretary of Embassy, on the Taxation of Turkey, Istanbul, le 1er décembre 1869, p. 202-203).

15 Kočić P., « Porezi pod Turcima », op. cit.

16 Archives de Bosnie-Herzégovine (plus loin : ABH), fonds de la Landesregierung – ZVS 7-1880.

17 Cette composition a donné son nom à l’impôt dans la province : on l’appelait le sulus-vergija. Voir Sućeska A., « Prvi pokušaj regulisanja », in op. cit., p. 249-268 ; Sućeska A., « Evolucija u pravnom regulisanju čiflučkih odnosa u bosanskom ejaletu u XIX stoljeću », in Mandić P. (dir.), Zbornik radova povodom 75. godišnjice života akademika Envera Redžića, Sarajevo, ANUBIH, 1990, p. 239 (sur la foi de Salih Hadžihuseinović, dit Muvekkit, chroniqueur érudit du XIXe siècle bosnoottoman). Šljivo G., « Naseljavanje muslimanskih prognanika (muhadžira) iz Kneževine Srbije u zvornički kajmakamluk 1863. godine », in Prilozi Instituta za istoriju, no 30, 2001, p. 89-116 (qui est un chapitre de son livre Bosna i Hercegovina 1861-1869, Tešanj, Planjax, 2005, p. 197-230).

18 Aličić A. S, « Desetina u Bosni polovinom XIX vijeka », Prilozi Instituta za istoriju, n ° 17, 1980, p. 132-133.

19 Aličić A. S., ibid.

20 CADN, Bosna-Seraï/Sarajevo, vol. 4, le 2 février 1875.

21 « Katastralschätzungsinstruction für Bosnien und die Hercegovina (Genehmigt mit Allerhöchster Entschliessung vom 7. Juli 1880) », Sammlung der für Bosnien und die Hercegovina erlassenen Gesetze, Verordnungen und Normalweisungen. 1878-1880. III. Band. Finanzverwaltung. I. Theil, Wien, K.-k Hof-und Staatsdruckerei, 1881, p. 442-494. Publié sous forme de livre : Katastral-Schätzungsinstruction für Bosnien und die Hercegovina. Zweite Auflage, Wien, K.-k. Hof-und Staatsdruckerei, 1882, 86 p ; présenté dans Landesregierung, Извјештај о управи Босне и Херцеговине 1906, p. 440-442.

22 ABH fonds de la Landesregierung – ZMF Opća, 7800/1884 et 5745/1885.

23 ABH ZMF Opća 6332/1884 et 733/1885.

24 Seldnitzky [sic]-Choltic, Rapport concernant le développement de l’agriculture en Bosnie-Herzégovine depuis 1878. Mesures adoptées par le gouvernement. Conférence pour le VIe Congrès international d’Agriculture, 1er au 8 juillet 1900, Paris, Paris, Imprimerie de la Cour d’Appel, 1900, p. 13.

25 Landesregierung, Izvještaj o upravi 1907, Sarajevo, Landresdruckerei, 1908, p. 136 (p. 390-1 dans la version en cyrillique).

26 ABH ZMF Opća 6332/1884.

27 Chiffres compilés à partir des rapports administratifs annuels que publiait l’Administration Territoriale sous le titre générique Bericht über die Verwaltung Bosniens und der Herzegovina (Izvještaj o upravi Bosne i Hercegovine), qui donnent des chiffres jusqu’en 1916.

28 ABH ZMF Opća 825/1885.

29 Šehić N., Autonomni pokret Muslimana za vrijeme austrougarske uprave u Bosni i Hercegovini, Sarajevo, Svjetlost, 1980, p. 322-3 ; Stenografski izvještaj o sjednicama bosansko-hercegovačkog sabora, Sarajevo, Zemaljska štamparija, 1910 (Izvještaj XVIII. sjednice od 13. jula 1910).

30 Landeregierung, Izvještaj o upravi 1907, p. 124-5; Šehić N., op. cit., p. 318.

31 Šehić N., ibid., p. 322-3; Stenografski izvještaj, ibid.

32 Mousset A., Un drame historique. L’attentat de Sarajevo. Documents inédits et texte intégral des sténogrammes du procès. Avec huit planches hors-texte et un plan, Paris, Payot, 1930, p. 130.

Table des illustrations

Légende Carte 1. – Les modes d’imposition en Bosnie-Herzégovine en 1878.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/113571/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 236k
Légende Carte 2 – L’estimation de 1883, part qu’aurait eu l’impôt foncier dans le total des impôts liés à la propriété foncière
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/113571/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 206k
Légende Graphique 1 – Progression indiciaire de la dîme (indice non-chaîné) de 1880 à 1916, et sa part relative dans le total des impôts fonciers.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/113571/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 95k
Légende Tableau 1. Répartition de la population selon la religion pratiquée.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/113571/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 242k

© Presses universitaires de Rennes, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540