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La mesure cadastrale

 | 
Florence Bourillon
, 
Nadine Vivier

Première partie. L'expérimentation cadastrale : instrument de la réforme de la fiscalité

Les villes ottomanes sous tension fiscale : les enjeux de l’évaluation cadastrale au XIXe siècle

Alp Yücel Kaya

Texte intégral

1Le fisc ottoman lance, au milieu du XIXe siècle, dans quelques-unes des principales villes de l’Empire (Izmir, Salonique, Bursa, Ioannina) des enquêtes fiscales dans le cadre de la réorganisation administrative. Les intentions principales de ces projets sont l’institution d’un nouveau système fiscal visant l’imposition des revenus et propriétés en général, et le transfert de la charge d’imposition de biens fonciers ruraux à la richesse urbaine en particulier. Ils consistent en l’abolition des exemptions fiscales, le remplacement des responsabilités fiscales collectives par des responsabilités individuelles et la soumission des différentes catégories de propriété à un système uniforme d’imposition pour la première fois. Cela crée une résistance substantielle de la part de nombreux acteurs urbains qui bénéficiaient des privilèges et exemptions fiscaux, et servaient dans l’ancien régime comme fermiers d’impôts ou intermédiaires fiscaux entre l’administration centrale et les contribuables. L’administration centrale, face à la difficulté d’imposer et de collecter d’impôt dans les villes portuaires pendant les années 1840 et 1850, peut pourtant formuler un régime cadastral dans les années 1860. Il consiste en des expériences administratives négociées, produits des résistances fiscales. Cet article discute d’abord l’évolution de ce nouveau régime fiscal sur la base de la résistance qui le structure. Ensuite, il analyse le fonctionnement des commissions cadastrales, qui sont devenues des organisations cruciales pour la gestion des cadastres dans les principales villes ottomanes au milieu du XIXe siècle, en mettant notamment l’accent sur l’évaluation cadastrale. Enfin, il s’interroge sur les techniques fiscales que l’administration ottomane développe dans le contexte des conflits fiscaux du XIXe siècle.

Le système d’imposition de propriété dans les années 1830

  • 1 Demirci S., The Functioning of Ottoman Avâriz Taxation, Istanbul, ISIS Press, 2009.
  • 2 Dans la période antérieure à 1830, les seules enquêtes enregistrant les biens-fonds étaient celles (...)

2Dans l’Empire ottoman, du XVIIe siècle jusqu’aux années 1830, la propriété urbaine n’est pas directement soumise à l’imposition. La catégorie principale d’imposition directe est le prélèvement d’avarizhane1. Dans le système fiscal ottoman, le terme avarizhane signifie « feu fiscal » et indique une unité d’imposition composée de plusieurs feux « réels » qui disposent de biens fonciers. Bien que la propriété de biens fonciers soit la condition pour faire partie d’un feu fiscal et être soumis au prélèvement, la qualité et la quantité des propriétés disposées n’affectent pas (directement) l’impôt et sa répartition. C’est pour cela qu’il n’existe ni d’enquête de propriété, ni d’évaluation des propriétés dans le processus d’imposition2. La norme administrative et fiscale étant la responsabilité fiscale collective, chaque unité de feu réel doit payer une somme ajustée à sa « capacité fiscale ». Les fonctionnaires de l’administration centrale, lorsqu’ils compilent les registres d’avarizhane établissent donc trois niveaux de richesse (pauvre, moyen et riche) pour chacun des feux réels et fixent leur nombre dans chaque feu fiscal. L’ajustement a lieu au niveau local, dans les villages et les quartiers, par des notables locaux qui servent d’intermédiaires entre la population locale et l’administration. Le prélèvement d’avarizhane est donc un simple « impôt de répartition » lié, indirectement, à la disposition de propriété, sans nécessiter son évaluation.

  • 3 Pour les enquêtes de Kayseri et Chypre, voir Kaya A. Y., Politique de l’enregistrement de la riche (...)
  • 4 AO, Kamil Kepeci Defterleri, no 2404 (1836/1837).

3Durant les XVIIe et XVIIIe siècles, l’administration centrale ottomane, n’essaie jamais de réformer le régime d’imposition directe fondé sur le prélèvement d’avarizhane, principalement du fait de la croissance du pouvoir politique et économique des fermiers d’impôt, banquiers, et des notables locaux. C’est seulement dans les années 1830, quand la destruction des janissaires et la restriction du pouvoir des notables locaux ouvrent la voie à une nouvelle fiscalité, que des réformes peuvent être introduites dans l’imposition directe. L’administration centrale lance ainsi des enquêtes expérimentales pour recenser des propriétés entre 1832 et 1833 à Kayseri, Chypre, Gallipoli3. L’objectif est d’augmenter les revenus de l’impôt et de repartir la charge d’imposition d’une façon plus équitable : les responsabilités collectives dans l’imposition de l’ancien régime sont remplacées par les responsabilités individuelles ; la nouvelle base de l’imposition directe devient les biens fonciers. Des fonctionnaires dépendant de l’administration centrale, accompagnés par des fonctionnaires et des notables locaux, y enregistrent tous les biens fonciers tout en évaluant leur « valeur réelle » (voire leur valeur marchande). L’enregistrement comprend des informations sur les biens fonciers, à utiliser dans l’évaluation de valeur : la superficie des terres, la composition des bâtiments et/ou maisons (le nombre de chambres, etc.). Pourtant, il n’y a ni fixation des limites des biens fonciers, ni levé des plans. Dans chaque localité, les fonctionnaires en coopération et en négociation avec les notables locaux évaluent, selon les valeurs marchandes actuelles, une valeur d’unité pour chaque type de biens fonciers ; en multipliant ce dernier chiffre par la superficie du bien foncier, ils obtiennent la valeur de la propriété4. La base de l’imposition est désormais la valeur de la propriété ; quant à l’imposition, la proportionnalité devient la règle, le quotient d’impôt est trouvé en divisant le montant total des anciens impôts directs de la localité par la valeur totale des biens fonciers s’y trouvant. Ce quotient est uniforme et n’est applicable que pour la localité en question ; elle est imposée sur la valeur du bien foncier de chaque feu. Ce nouveau système représente une rupture réelle du système d’avarizhane en accentuant la disposition de propriété comme la condition d’imposition et en introduisant l’évaluation des propriétés dans la fiscalité. Il s’agit d’un passage radical de l’« impôt de répartition » à l’« impôt de quotité ».

  • 5 AO, C.ML 3/134 (18 septembre 1831) ; C.ML 149/6322 (19 février 1838) ; C.ML 260/10 683 (10 mai 183 (...)

4Il faut pourtant souligner que l’administration fiscale continue à répartir un montant fixe d’impôt entre les propriétaires et n’introduit pas de révisions fiscales qui prendraient en considération les futurs changements éventuels dans l’espace urbain où de nouvelles constructions ou démolitions comptent plus, notamment pour les valeurs des biens fonciers. L’absence des révisions fiscales perturbe une juste distribution de la charge fiscale : en quelques années, les propriétaires de Kayseri et Chypre, qui avaient l’habitude d’obtenir dans l’ancien système des arrangements annuels, envoient plusieurs pétitions sur la répartition injuste de l’impôt direct, affirmant que les anciens immeubles deviennent surimposés face aux nouvelles constructions5.

  • 6 Sur la révolte antifiscale survenue dans une petite ville d’Anatolie, Edincik (Gallipoli), voir AO (...)
  • 7 AO, C.ML 274/11 278 (4 juillet 1831) pour Amasya ; C.ML 499/20 259 (5 novembre 1833) pour Ankara ; (...)

5L’imposition des propriétés n’est pas pourtant étendue aux autres provinces de l’Empire jusqu’en 1838. En effet, le nouveau système, en introduisant un impôt individuel sur la propriété n’est pas bien accueilli par les notables locaux qui ont l’habitude de bénéficier des privilèges et exemptions fiscales. Soit ils refusent de payer quelque chose qu’ils ne payaient pas auparavant, soit ils veulent profiter de la transformation en transférant plus de charge fiscale sur la population locale. Les individus impliqués dans le circuit d’affermage d’impôt se sentent également déstabilisés par une telle mesure. Parallèlement, en raison de la distribution injuste de la charge d’imposition, dans plusieurs provinces la population locale se révolte contre les fonctionnaires locaux et les fermiers d’impôt6. Dans ce contexte social assez délicat où le fisc ne peut abolir ni les privilèges fiscaux ni l’affermage d’impôt, l’ancien prélèvement d’avarizhane continue à être la source principale de revenu direct pour la trésorerie centrale. Cependant, le lien qui existe entre la disposition de bien foncier et l’assujettissement au prélèvement d’avarizhane paraît plus fort qu’avant. Comme tous les documents du fisc le notent, la répartition doit prendre en considération « la propriété bâtie, la terre, la condition et la capacité » (emlak ve arazi ve hal ve tahammüllerine göre) de chaque feu7.

  • 8 AO, C.ML 361/14 785 (19 septembre 1838) ; Vefik (Sayın) A., Tekalif Kavaidi, Ankara, Maliye Bakanl (...)
  • 9 Cor, Statu Quo d’Orient, Revue des événements qui se sont passés en Turquie pendant l’année 1838, (...)

6En 1838, le mouvement des réformes s’accélère sous la dénomination d’« opération de justice », en impliquant plutôt la justice fiscale : l’administration centrale, observant toujours la répartition inéquitable de l’imposition directe, introduit une enquête fiscale en vue d’un recensement de propriété et de revenu à appliquer expérimentalement à Bursa et Edirne avant de le généraliser dans tout l’Empire8. L’enquête prévue n’est pas catégoriquement très différente des expérimentations de Kayseri, Chypre et Gallipoli, si ce n’est l’intégration de la catégorie du revenu par feu. La base de l’impôt serait toujours la valeur de propriété ; les fonctionnaires en coopération et en négociation avec les notables locaux évalueraient, selon les valeurs marchandes actuelles, les valeurs de propriété et les inscriraient dans les registres d’enquête ; la répartition individuelle serait faite selon le quotient d’impôt, qui serait obtenu par la division du montant total des anciens impôts directs de la localité par la valeur totale des propriétés qui s’y trouvent. Le projet ne peut cependant être poursuivi, toujours à cause des résistances des fermiers d’impôt et des notables locaux qui bénéficient des privilèges et des exemptions fiscaux, et reste inachevé9.

Les réformes de Tanzimat et les enquêtes de propriété et de revenu dans les années 1840

7Les réformes administratives et fiscales, Tanzimat, atteignent leur sommet en 1839, avec la publication de l’ordonnance impériale de Gulhane. L’ordonnance souligne, d’abord, en harmonie avec les idées libérales du siècle, que la propriété individuelle est la base de ce nouveau système économique, social et politique. Il annonce, ensuite, la suppression de l’affermage d’impôt dans les finances de l’Etat. L’abolition des anciens impôts directs, notamment le prélèvement d’avarizhane, et le remplacement de celui-ci par un nouvel impôt (virgü), qui prendrait en considération la richesse et les propriétés individuelles, suivent. Le gouvernement introduit donc une nouvelle enquête fiscale pour établir une imposition universelle et une répartition juste de l’impôt parmi la population.

8L’enquête est conduite en 1840, sur la base de villages ou de quartiers par les conseils locaux présidés par les percepteurs d’impôt (muhassil) salariés, nommés par l’administration centrale et composés des notables locaux propriétaires de biens-fonds. Elle est basée sur l’évaluation et l’enregistrement, pour chaque feu, de la valeur de toutes les propriétés produisant des revenus et du revenu annuel provenant des activités professionnelles. Bien que les propriétés foncières soient enregistrées avec leur superficie, l’unité valeur et la valeur totale, ni la fixation des limites de propriété, ni la levée de plans n’y sont introduites. Puisque les conseils locaux sont responsables de l’évaluation des valeurs des propriétés et des revenus annuels des feux, en l’absence d’un critère fixe pour l’évaluation des propriétés, les notables locaux y ont plus de poids.

  • 10 AO, ML. VRD. TMT no 17534 (1840) ; C. DH 30/1477 (4 mars 1849) ; I.DH 852 (29 juillet 1840).

9Si le fisc ne change pas le montant total d’impôt à répartir dans une localité, la vague formule d’ancien régime, l’imposition selon « la propriété bâtie, la terre, la condition et la capacité » devient en 1840 l’imposition selon « la condition, la capacité et le revenu » (hal, tahammül ve temettuatuna göre) ; les deux premiers termes ayant maintenant implicitement le sens de disposition de propriété10. Cependant à l’opposé des expériences administratives des années 1830, dans l’enquête de 1840, la base d’impôt n’est pas la valeur de la propriété mais le revenu annuel de chaque feu, composé non seulement des revenus dérivés des biens fonciers, mais aussi des revenus des autres activités économiques (commerce, artisanat, etc.). Le nouvel impôt est donc plus qu’un impôt sur la propriété ; il est un impôt sur le revenu.

  • 11 Kaya A. Y., Politique…, op. cit., p. 331-365.

10En l’absence d’instructions précises de l’administration centrale, l’imposition diffère d’une localité à l’autre ; dans certaines, l’ancien système de répartition continue à être en vigueur, dans d’autres l’imposition se base sur un quotient fixe sur le revenu des feux, comme dans l’arrière-pays d’Izmir où l’impôt s’élève à 20 % du revenu annuel des feux. Quel que soit le critère, le nouveau système échoue à atteindre ses buts dans la plupart des provinces à cause des révoltes antifiscales, spécialement dans des régions où le métayage est le mode dominant de production et où les métayers voient leur situation se dégrader, et du fait des résistances des groupes privilégiés de l’ancien régime, composés de notables locaux11.

  • 12 Kaya, A. Y., « In the Hinterland of Izmir : Mid-nineteenth century traders facing a new type of fi (...)

11Les élites locales, comme les commerçants et grands propriétaires impliqués au niveau local dans le circuit d’affermage et de crédit, accueillent donc mal ce changement radical. Ces derniers, agents locaux des fermiers d’impôt ou eux-mêmes fermiers d’impôt au bas de l’échelle, sont un élément crucial dans le circuit économique et fiscal : les impôts (surtout la dîme) sont payés en nature, et ce sont eux qui les collectent et les conservent dans les dépôts locaux avant de les transporter aux centres commerciaux12.

12En 1840 et 1841 le gouvernement, face aux résistances de ces élites privées de ressources économiques et politiques, ne peut pas collecter immédiatement des impôts directs. Privée de l’argent liquide fourni auparavant par les fermiers d’impôt, la trésorerie connaît de sévères difficultés et une crise économique et financière éclate. En 1841, il devient certain que l’administration ne peut pas marginaliser les groupes privilégiés à cause de leur contrôle des circuits fiscaux et économiques de l’Empire. Le gouvernement réformiste est finalement écarté du pouvoir, les réformes sont arrêtées, l’affermage d’impôt est restauré. En 1844, les réformistes réussissent à revenir au pouvoir. Mais ils sont conscients de la nécessité d’être prudents dans l’introduction des nouvelles réformes fiscales, et font des concessions significatives aux groupes privilégiés d’ancien régime. L’administration fiscale introduit une nouvelle enquête fiscale en 1845 mais dans une version plus modérée, en négociant avec les anciens groupes privilégiés et en leur accordant des concessions : les fermiers d’impôt deviennent membres officiels des conseils locaux ; les catégories fiscales de l’enquête sont changées. Cette politique d’accommodement donne ces fruits et l’enquête est conduite avec succès dans tout l’Empire, à quelques exceptions près.

  • 13 AO, I.MSM 4/58 (1845) ; I.MSM 4/65 (1845).

13L’enquête est conduite par les conseils locaux présidés par des fonctionnaires salariés nommés par l’administration centrale sur la base de villages et de quartiers. Les biens fonciers ne sont enregistrés que s’ils produisent des revenus ; les maisons résidentielles, si elles ne sont pas en location, ne sont pas assujetties à l’enregistrement et l’évaluation ; les propriétés foncières ne sont enregistrées qu’avec leur superficie et leur revenu respectif, et ni la fixation des limites des propriétés, ni la levée des plans ne sont introduites ; les revenus agricoles bruts doivent être dérivés des comptes des dîmes, qui représentent 10 % de la production agricole de toute sorte ; les revenus ou loyers de bien fonds dépendant des waqfs (maisons et magasins) doivent être enregistrés en soustrayant les dépenses annuelles consacrées au maintien de l’immeuble ; les revenus des artisans doivent être évalués par les représentants des corporations dont ils dépendent et les autres corps intermédiaires locaux13. La valeur de la propriété, une des catégories principales des enquêtes fiscales des années 1830 et de 1840, n’y existe pas. Bien qu’en 1840, la base d’imposition soit le revenu des feux, l’administration fiscale avait continué à évaluer et enregistrer la valeur de chaque propriété produisant des revenus ; mais en 1845 l’évaluation de la valeur de propriété est complètement abandonnée.

  • 14 Kaya A. Y., Politique…, op. cit., p. 397-415.
  • 15 AO, I.MSM 4/58 (1845) ; I.MSM 4/89 (1845).
  • 16 AO, I.MSM 4/62 (1845) ; I.MSM 4/78 (1845).

14Dans un tel contexte, les représentants des communautés locales qui jouaient anciennement le rôle de corps intermédiaires entre l’administration et la population sont toujours très actifs dans le processus d’évaluation fiscale, d’enregistrement et de répartition de la charge fiscale. L’enquête reste donc fondée sur les négociations individuelles. La négociation se fait à deux niveaux : la détermination des sources de revenus sur lesquelles le revenu serait enregistré et le montant du revenu à évaluer et enregistrer. Le sous-enregistrement et la sous-évaluation continuent à être des problèmes majeurs de l’enquête14. Les conseils des travaux publics, en fonction dans chaque province, doivent surveiller les processus d’évaluation et l’enregistrement, et envoyer des renseignements statistiques à l’administration centrale afin de guider l’évaluation du revenu, l’imposition et la répartition fiscale15. Comme l’enquête est achevée en 1845, le nouveau système d’imposition doit être négocié par l’administration centrale sur la base d’une carte composée d’évaluation de revenu de tout l’Empire et mis en application à partir de 184616.

  • 17 AO, I.MSM 4/47 (1845) ; I.MSM 4/58 (1845) ; I.MSM 4/62 (1845) ; I.MSM 4/70 (1845) ; I.MSM 4/73 (18 (...)
  • 18 AO, I.MSM 4/102 (1845).
  • 19 AO, I.MSM 4/89 (1845), I.MSM 4/102 (1845), I.MSM 6/106 (1845).
  • 20 Voir aussi Takamatsu Y., « Ottoman Income Survey (1840-1846) », in Kayoko H. et Aydın M. (dir.), T (...)

15Comme en 1840, le nouvel impôt est un impôt sur le revenu, mais comment faut-il l’imposer ? C’est la question principale à laquelle les gouvernements réformistes essayent de répondre entre 1844 et 1848. En 1845, au commencement de l’enquête fiscale, l’administration centrale pense introduire un impôt de quotité, sans changer le montant total d’impôt à répartir, et cherche à fixer un quotient d’impôt après la collecte des renseignements sur les revenus des feux de l’Empire17. En 1846, tous les registres fiscaux comprenant des renseignements sur les revenus et les impôts actuels et produits pendant l’enquête sont rassemblés à Istanbul18. Les ministres et les fonctionnaires du fisc, après les avoir analysés, observent que dans la répartition actuelle, la proportion de l’impôt par rapport au revenu du feu fluctue de 1,5 % à 55 % et le taux moyen d’imposition sur le revenu total de l’Empire est de 14,5 %. Le Conseil suprême de justice discute alors plusieurs propositions afin d’établir une répartition juste parmi les feux contribuables19. La tendance la plus commune parmi les ministres est la mise en œuvre d’un taux de 15 % ou de 20 % comme le quotient d’impôt. Mais augmenter le taux d’imposition des provinces moins imposées que 15 ou 20 % et diminuer ceux des provinces plus imposées que 15 ou 20 %, en d’autres termes, réviser la répartition non équilibrée de la charge d’impôt parmi les provinces, étaient susceptibles de causer des troubles graves pour le gouvernement20.

  • 21 Stourm R., Systèmes généraux d’impôts, Paris, Guillaumin et Cie, 1893, p. 303-317.
  • 22 AO, I.MSM 79/2285 (29 mars1847) ; I.MSM 9/176 (29 juillet 1848).

16Dans un contexte où non seulement les provinces ottomanes mais aussi les pays européens sont en train de vivre une crise économique et politique, le gouvernement ottoman, pour prévenir des désordres éventuels, retire en 1848 les réformes fiscales et réintroduit l’impôt de répartition à l’ancienne. L’impôt de répartition, en tant qu’imposition basée sur la responsabilité collective, sert, en effet, à l’amortissement des tensions sociales, en d’autres termes, il absorbe toutes sortes de tensions collectives21. Le sens de ce retour stratégique à l’ancienne méthode est que le critère d’imposition redevient, comme en 1840, « la condition, la capacité et le revenu » du feu contribuable. Cette vague formule signifie que l’imposition, en plus de l’enregistrement et l’évaluation, est dépendante des négociations individuelles entre les contribuables et les autorités locales. Le fait que toute la procédure est conduite par les conseils locaux facilite la mise en œuvre d’une telle technique fiscale. Le critère de répartition dans l’imposition varie ainsi d’une localité à l’autre, et même d’un feu à l’autre dans une même localité22.

Les cadastres dans les villes portuaires des années 1850

Le Cadastre d’Izmir (1850-1856)

  • 23 Kaya A. K., « Politics of Property Registration : Cadastre of Izmir in the mid-19th century », New (...)

17Bien que l’enquête de 1840 ait été réalisée, l’administration locale échoue à compiler l’enquête de 1845 à Izmir, première ville de la Méditerranée orientale pour les exportations, alors qu’elle connaît un succès modéré dans tout l’Empire. L’incendie dans le centre-ville et la résistance continuelle de la population urbaine suspend son exécution. L’administration centrale n’y peut pas collecter entre 1840 et 1850 l’impôt direct introduit par les réformes, bien qu’il n’y ait rien de nouveau dans sa répartition. Le refus à la nouvelle imposition est fondé sur la défense des exemptions fiscales dont les propriétaires de biens-fonds jouissaient dans l’ancien régime23. Outre les propriétaires, un autre groupe qui résiste au nouveau système d’imposition est celui des commerçants. Comme souligné plus haut, ils sont des éléments vitaux dans le circuit de l’affermage d’impôt, mais à Izmir, ils dominent en plus l’économie urbaine en s’engageant dans le commerce intérieur et extérieur. Comme les propriétaires, ils n’avaient jamais été assujettis à un impôt direct avant les réformes de 1839.

  • 24 AO, I.MVL 4104 (21 mai 1849).
  • 25 Ibid.

18Par ailleurs, à Izmir, l’imposition des revenus provenant des biens fonciers pose un autre problème majeur. Selon le rapport du conseil local, les maisons habitées par leur propriétaire ne sont pas recensées en 1840 et sont exemptes de l’imposition ; quelques propriétaires observent que les propriétaires de biens immobiliers générant un revenu sont imposés alors que ceux qui ont des propriétés résidentielles échappent à l’impôt. Cette objection conduit le conseil local à renouveler l’enquête de propriété. Selon la nouvelle conception fiscale négociée au sein du conseil local, il faut évaluer les valeurs capitales de toutes les propriétés (résidentielles ou commerciales) afin de fixer et répartir justement et équitablement l’impôt. Ceux qui ont des propriétés résidentielles vont être imposés selon la valeur de leurs propriétés et les détenteurs de propriétés commerciales (des magasins, des dépôts, etc.), y compris en location, sur la base de leurs revenus et loyers24. Les autorités ottomanes estiment cependant que les maisons résidentielles dans lesquelles les propriétaires habitent ne sont pas toujours occupées par un seul feu mais, dans la plupart des cas, par plusieurs feux. Par exemple, un feu habite dans trois chambres d’une maison tandis qu’il loue les autres chambres et reçoit ainsi des revenus imposables. En conséquence, si les citadins louent leurs chambres, maisons, magasins, dépôts et en tirent des revenus, ils doivent payer l’impôt sur ces revenus de location25. Dans ce contexte, l’autorité centrale conclut, en tenant compte de la difficulté du problème, que la répartition et la collecte de l’impôt, y compris lorsque celui-ci n’était pas collecté auparavant, doivent être entreprises avec la collaboration des notables locaux et des membres du conseil local.

  • 26 AO, I.MVL 5865 (1849/1850) ; I.DH 12 308 (1849/1850).
  • 27 Kaya A. Y., « Politics… », op. cit.

19Afin de rendre le nouveau système d’imposition acceptable pour la population urbaine, une commission sous la supervision d’un fonctionnaire de l’administration centrale est créée en 1850. L’arrangement négocié est que la commission conduise un recensement des propriétés : celles-ci seraient enregistrées après un contrôle de leurs certificats (de propriété) ; la valeur capitale de chaque propriété serait évaluée sur la base des valeurs marchandes actuelles ; des loyers et des revenus provenant des biens fonciers seraient enregistrés, en supposant que la valeur d’un bien foncier est équivalente à son revenu sur 10 ans ; le quotient d’impôt imposable sur les propriétés serait fixé par la commission, en tenant compte du rapport proportionnel entre le montant total d’impôt et la valeur totale des propriétés. Ainsi l’enquête se transforme en un cadastre à la suite d’arrangements, dont la légitimité repose sur la médiation et l’arbitrage opérationnels des intérêts divergents dans la commission26. L’enquête à Izmir s’accompagne aussi de la fixation des limites et de la confection des plans cadastraux de chaque parcelle de terre. Le travail de la commission donne ses premiers résultats en 1854 ; Luigi Storari, un ingénieur italien, immigré quarante-huitard, prépare les plans cadastraux et la carte de la ville27.

L’enquête de propriété à Salonique (1850-1853)

  • 28 AO, HR.MKT 52/45 (8 décembre 1852) ; A.MKT.NZD 98/69 (7 novembre 1853) ; C.ML 53/2491 (30 juillet (...)
  • 29 AO, I.MVL 372/16359 (18 juin 1857).

20À Salonique, l’autre principale ville portuaire de l’Empire, l’administration ottomane réussit à compiler l’enquête de revenu en 1845, mais puisque la réforme ne parvient pas à transformer la répartition de l’impôt, il y a toujours grand besoin d’améliorer l’équité dans l’imposition. De plus, l’imposition des biens fonciers, comme à Izmir, constitue aussi un problème administratif à régler. L’administration ottomane entreprend une nouvelle enquête fiscale à Salonique sous la tutelle d’une commission28. En 1850, l’introduction d’un cadastre est donc menée simultanément à Salonique et à Izmir. La commission, sans lever des plans montrant les biens fonciers et leurs limites, nomme les rues, numérote les maisons, enregistre tous les biens fonciers, évalue leurs valeurs capitales et leurs revenus, et fixe le quotient d’impôt imposable sur les valeurs des propriétés29.

  • 30 AO, HR.TO 197/75 (18 mai 1858) ; HR.MKT 49/74 (6 octobre 1852).

21Les commissions cadastrales semblent fonctionner bien à Izmir et Salonique, mais elles ne sont pas exemptes de conflits. Après avoir été confrontée à la résistance catégorique contre l’imposition des biens fonciers, l’administration ottomane fait face à une résistance secondaire, portant cette fois-ci sur le nouvel esprit fiscal : l’évaluation des valeurs capitales des biens fonciers, le contrôle des changements dans les valeurs capitales, la répartition des impôts de propriété et de revenus, la participation des propriétaires dans les travaux des commissions deviennent les nouvelles sources principales de conflit pendant et après l’enquête30.

L’imposition de propriété à Izmir et à Salonique

  • 31 AO, I.MMS 5/177 (16 juillet 1855) ; A.MKT. UM 219/74 (1er janvier 1856) ; I.MVL 372/16359 (18 juin (...)
  • 32 AO, A.MKT. UM 219/74 (1er janvier 1856) ; I.MVL 372/16359 (18 juin 1857) ; I.MMS 5/177 (16 juillet (...)
  • 33 AO, I.MVL 15797 (1855/1856).

22L’imposition à Izmir et à Salonique prend comme base les valeurs des propriétés. La division du montant total des anciens impôts directs de chacune des villes (1 000 000 guruş pour Izmir, 255 000 guruş pour Salonique) par les valeurs totales des propriétés (194 000 000 guruş et 48 170 000 guruş dans l’ordre respectif) donne au fisc le quotient de l’impôt à utiliser pour l’imposition des propriétés anciennes et futures31 : Izmir, 5,2 pour mille ; Salonique, 5,3 pour mille32. Néanmoins, les conflits sur le fonctionnement des commissions et les discussions sans fin sur les réformes fiscales dans la capitale entravent la fixation du quotient d’impôt et la collecte des impôts. En attendant, la commission de propriété à Izmir produit en 1856 un règlement organique en vue de l’imposition des propriétés33 : l’impôt de la ville d’Izmir est calculé sur les valeurs capitales des biens fonciers enregistrés dans les registres cadastraux ; chaque bien foncier est imposé 4 pour mille sur la valeur capitale évaluée et enregistrée pendant l’enquête cadastrale ; bien que la commission ait enregistré pendant le cadastre les loyers et les revenus provenant des biens fonciers et que l’administration centrale veuille imposer un impôt sur les revenus des propriétés, le règlement organique n’introduit pas un tel impôt direct.

Le cadastre à Bursa et Ioannina (1856-1860)

  • 34 AO, I.MMS 14/592 (1858/1859) ; I.MMS 9/833/1276 (14 juin 1860).
  • 35 AO, I.MMS 9/833 (14 juin 1860) ; Vefik A., Tekalif…, op. cit., p. 368-378.
  • 36 AO, A.MKT.MHM 197/71 (12 octobre 1860) ; A.MKT.MHM 191/55 (14 août 1860) ; A.MKT.MHM 191/10 (9 aoû (...)

23Les expériences administratives successives conduisent l’administration centrale, toujours soucieuse des effets sociaux d’une réforme générale, à entreprendre de nouveau un cadastre expérimental en 1858. Cette fois-ci, il est accompagné par l’arpentage des propriétés et la confection de plans cadastraux, dans deux grands centres commerciaux, Bursa et Ioannina34. Les principes du règlement organique d’Izmir et la régulation cadastrale mise en application à Bursa et Ioannina sont généralisés en 1860 sous la forme d’un nouveau règlement sur l’enquête de propriété qui sera la base d’un nouveau système cadastral35. Le nouveau règlement propose une enquête de tous les biens fonciers, dans l’espace urbain ou rural, par les commissions cadastrales composées des notables locaux et agents cadastraux dépendant de l’administration centrale : l’enregistrement des propriétés doit prendre comme base le certificat de propriété, en tenant en compte des transferts et successions ; les limites des propriétés doivent être fixées par les arpenteurs ; tous les biens fonciers doivent être enregistrés avec leur valeur capitale ainsi qu’avec leur loyer ; chaque sujet, propriétaire ou non, doit être aussi enregistré avec son occupation et son revenu annuel en échange d’une quittance d’impôt et de recensement. L’évaluation des valeurs des propriétés et des loyers dépend des travaux des notables locaux qui ont une connaissance de l’économie locale ; étant donné la forte tension existante dans les provinces ottomanes, le fisc interdit strictement aux agents cadastraux d’intervenir dans les travaux d’évaluation36. Quant à l’imposition, l’impôt de quotité se généralise : des biens fonciers sont imposés à 4 pour mille sur leur valeur capitale ; les revenus provenant des biens fonciers (le loyer) sont imposés à 4 pour cent sur leur revenu annuel.

  • 37 Düstur, I. Tertib, vol. 1, 1862/1863, p. 279-283 ; A.MKT.MHM 199/37 (7.11.1860) ; I.MMS 20/886 (30 (...)
  • 38 Vefik A., Tekalif…, op. cit., p. 393-394.

24Le cadastre général de l’Empire commence à être conduit par les commissions locales dans les autres provinces de l’Empire à partir de 1860. Faute de moyens financiers, le fisc décide pourtant de limiter la mise en œuvre du cadastre à l’espace urbain et de continuer l’imposition à l’ancienne dans les campagnes : les notables locaux et les intermédiaires fiscaux continuent de répartir la contribution totale fixée pour chaque village entre les villageois, selon « la condition et la capacité » de chaque contribuable et sans faire une évaluation de propriété et de revenu37. C’est seulement après 1866 que l’espace rural est intégré dans le nouveau système fiscal et commence à être cadastré par les commissions cadastrales38.

  • 39 Ibid., p. 394-395 ; 424-425.
  • 40 Osmanli Vergi Mevzuati, Ankara, Maliye Bakanligi, 1999, p. 1568.

25La régulation de 1860 établit deux sortes d’impôt sur la propriété. L’un est imposé sur les valeurs capitales des biens fonciers et l’autre sur les revenus qui en sont retirés. L’imposition des revenus provenant des biens fonciers n’a pourtant pas de succès dans sa mise en œuvre : d’un côté, les contribuables sont réticents à payer cet impôt ; de l’autre côté, il est très difficile pour les commissions cadastrales de déterminer si la propriété est louée ou pas. En 1880, l’impôt sur les revenus des loyers est supprimé de la législation fiscale mais réintroduit en 1888 par le fisc, inquiet de la perte de revenu générée. La révision fiscale de 1880 aboutit à une différentiation catégorielle entre les propriétés bâties et non-bâties, et celle de 1888, entre celles produisant des revenus ou non39. Cette catégorisation se renforce en 1910, lorsque le fisc prépare une régulation spécifique sur l’imposition des propriétés bâties. Cette dernière régulation amène aussi un changement important dans la technique fiscale : la base d’imposition n’est plus la valeur de la propriété, mais le revenu de la propriété. La commission locale continue à jouer un rôle important dans l’évaluation et l’imposition des propriétés40.

Tableau 1. – L’impôt sur la propriété dans l’Empire ottoman. Source : Vefik A., Tekalif…, op. cit., p. 316-425 ; Osmanli Vergi…, op. cit., p. 1568.

L’évaluation des propriétés et les techniques d’imposition

  • 41 AO, I.MMS 11/466 (1er décembre 1857).

26Les gouvernements successifs, à la recherche d’un nouveau système fiscal qui augmenterait les revenus d’Etat et entraînerait une répartition plus équitable de la charge d’impôt, établissent une commission spéciale en 1857, juste avant l’introduction du cadastre à Bursa et Ioannina, afin de régler la question de l’évaluation et de l’imposition des propriétés41. La discussion et le rapport de la commission sur les techniques fiscales à mettre en application révèlent non seulement les dynamiques du système d’imposition ottoman, mais aussi les contraintes économiques et politiques auxquelles l’administration de l’Empire fait face tout au long du XIXe siècle.

Que sera la base d’imposition des propriétés ?

27Selon le rapport, imposer de la même manière les maisons résidentielles, les propriétés commerciales et les propriétés louées qui se trouvent dans l’espace urbain, ou les terres consacrées l’agriculture commerciale et celles consacrées à l’agriculture de subsistance dans l’espace rural n’est pas équitable. Il faut donc d’abord prendre en considération séparément les propriétés produisant des revenus et celles sans revenus. Après une telle différentiation, la commission adopte la valeur réelle des biens fonciers, comme critère pour classifier les propriétés selon leur pouvoir économique. L’argument est fondé sur le fait que la valeur réelle d’une propriété dépend principalement de sa capacité à produire du revenu, de son lien avec les activités commerciales et de sa capacité à être elle-même commercialisée. Par exemple, les terres à Harput (à l’est de l’Anatolie) et à Izmir (à l’ouest de l’Anatolie) n’ont pas la même qualité, leur fertilité est différente ; de plus, la commercialisation de la production agricole n’y est pas au même niveau, Izmir est une ville portuaire avec un arrière-pays spécialisé dans l’agriculture commerciale, contrairement à Harput, situé à l’intérieur de l’Anatolie avec un accès limité aux marchés interrégionaux ; enfin, à Izmir il existe plus de transactions sur le marché de propriétés qu’à Harput. Dans de telles conditions économiques, les propriétés de deux régions sont différentes l’une de l’autre, qualitativement et quantitativement. L’impôt sur la propriété doit tenir compte de ces différences pour établir la justice fiscale, en utilisant la valeur comme base de l’imposition : une terre de 1 donum (0,1 ha) a une valeur de 10 guruş à Harput et de 100 guruş à Izmir ; avec un quotient fiscal uniforme de 1 % à appliquer sur les valeurs, le propriétaire d’Harput paye 0,1 guruş d’impôt et celui d’Izmir 1 guruş, en tenant compte de l’inégalité des capacités et conditions économiques parmi les propriétaires de différentes régions. Le critère d’imposition « selon les capacités et les conditions économiques » de l’ancien régime, très vague, est remplacé, ainsi, au milieu du XIXe siècle par le critère fixe « selon la valeur de propriété », qualifiant les capacités et les conditions des contribuables.

Pourquoi imposer les valeurs des propriétés et non leurs revenus ?

  • 42 Leroy-Beaulieu P., Traité de la science des finances, tome I, Des revenus publics, Paris, Guillaum (...)
  • 43 La même discussion a aussi lieu en Grande-Bretagne en 1851, pendant les travaux du Select Committe (...)
  • 44 AO, I.MVL 5865 (1849/1850).
  • 45 Cet argument n’est qu’une extension de la logique de fonctionnement des waqfs à double loyer (icar (...)

28L’impôt sur la propriété peut être imposé sur la valeur de la propriété ou sur son revenu42. L’histoire ottomane de l’imposition de la propriété au XIXe siècle montre que le fisc oscille entre ces deux bases d’impôt, bien qu’il favorise plutôt la première43. La commission de 1857 maintient, en effet, l’idée que la répartition de l’impôt doit être fondée sur la valeur réelle des biens fonciers, puisqu’elle mesure mieux le pouvoir économique et fiscal des propriétés et des propriétaires. Mais il n’existe aucune analyse comparative et détaillée dans les procès-verbaux concernant la supériorité de l’imposition sur la valeur par rapport à celle sur le revenu. C’est Ali Nihad Efendi, le fonctionnaire coordonnant les travaux cadastraux à Izmir, qui donne quelques indices d’une telle analyse44. Selon lui, les caractéristiques de construction des propriétés urbaines sont essentielles dans la détermination de leur pouvoir économique et fiscal : dans l’espace urbain, les loyers des bâtiments construits en bois et en brique/pierre sont au même niveau ; néanmoins, la valeur marchande des bâtiments en bois est inférieure à celle des bâtiments en brique/pierre car les dépenses annuelles (coûts de dépréciation) pour la maintenance des bâtiments en bois sont beaucoup plus fortes que celles des bâtiments en brique/pierre. De ce point de vue, le revenu provenant de la propriété perd sa signification fiscale par rapport à la valeur de propriété, puisqu’il cache le vrai pouvoir fiscal de la propriété. Afin d’instaurer la justice fiscale, il faut donc préférer l’imposition sur la valeur et non sur le revenu45.

  • 46 Vefik A., Tekalif…, op. cit., p. 415-416.
  • 47 La commission d’Izmir fixe la valeur d’une propriété à ses revenus totaux pendant dix ans. La régu (...)

29Quant à la question de l’évaluation de la valeur, le fisc prescrit que des commissions cadastrales évaluent la valeur des maisons résidentielles en se renseignant sur leur valeur marchande, et en prenant aussi en considération la superficie, la taille, les caractéristiques de construction, l’âge, la situation dans la ville, la proximité du centre commercial et des routes, ainsi que les valeurs des propriétés comparables de la région46 ; sinon ils doivent évaluer la valeur des propriétés qui produisent des revenus, d’abord en contrôlant les contrats de bail et/ou en se renseignant auprès des notables urbains sur les revenus annuels, puis en convertissant les revenus ainsi évalués en valeurs capitalisées47.

Comment déterminer la proportion de l’impôt sur les valeurs de propriété ?

30Comme le fisc prélève des dîmes sur le produit agricole (10 %) et un impôt sur le revenu des propriétés commerciales (4 %), l’impôt sur la propriété des terres non cultivées ou des propriétés non commerciales doit être « doux et léger ». Selon le rapport de la commission spéciale, il y a deux méthodes pour établir la proportion de l’impôt. La première méthode est la détermination d’un quotient d’impôt sur la base des taux actuels d’intérêt. Le défaut de cette méthode est que, du fait de l’utilisation du taux actuel, le montant total de l’impôt à collecter peut être inférieur au montant des collectes anciennes, et une fois fixé, il est très difficile d’ajuster le taux d’impôt. La deuxième méthode est la détermination d’un quotient d’impôt en divisant le montant total des anciens impôts directs par le montant total des valeurs de propriété. Le problème avec cette méthode est que le fisc doit achever le recensement des propriétés dans tout l’Empire pour savoir la valeur totale des propriétés et calculer enfin un taux général à utiliser dans l’imposition. Cette difficulté peut être pourtant surmontée par les renseignements recueillis dans les projets modèles. Dans ce contexte, vu les défauts dans la mise en œuvre de ces deux méthodes, il apparaît que le quotient d’impôt obtenu à Izmir et à Salonique, suivant la deuxième méthode (5,2 ‰ et 5,3 ‰ respectivement) est utilisé comme un indice permettant d’établir un taux « doux et léger » (4 ‰) apte à être généralisé dans tout l’Empire, à partir du cadastre de Bursa et Ioannina en 1858.

Comment faut-il évaluer les propriétés ?

31Selon le rapport de la commission spéciale, les travaux cadastraux contiennent des travaux techniques en plusieurs étapes : l’arpentage des propriétés, la confection des cartes, l’évaluation des propriétés. En s’appuyant sur les travaux cadastraux déjà expérimentés, le cadastre d’Izmir dure 6 ans, tandis que celui de la ville de Bursa dure un an et demi, grâce au nombre plus élevé d’ingénieurs et de fonctionnaires. La confection du cadastre dans toute la province de Bursa, avec le même nombre de personnel, aurait duré de 5 à 6 ans. Si le personnel était multiplié par quatre pour accélérer les travaux, le cadastre de la province de Bursa pouvait être achevé en un an et demi. En transférant le même personnel d’une province à l’autre, le cadastre de toutes les provinces de l’Empire devait durer 25 à 30 ans. Dans l’urgent besoin d’augmenter les revenus d’Etat, la commission décide donc d’arrêter l’arpentage des propriétés et la confection des cartes pour accélérer les travaux cadastraux. L’essentiel est de se concentrer sur l’évaluation des propriétés, de façon à diminuer les dépenses administratives.

  • 48 AO, I.MMS 11/466 (1er décembre 1857) ; A.MKT.NZD 255/63 (19 avril 1858).
  • 49 AO, I.MMS 59/833 (1859/1860).

32En l’absence d’arpentage, à qui accorder le travail d’évaluation, aux fonctionnaires du fisc ou aux notables locaux ? Si le fisc emploie des fonctionnaires, ils seront mal accueillis par les notables locaux qui craignent de voir leur charge augmentée. De l’autre côté, si le fisc emploie des intermédiaires locaux, l’évaluation des propriétés risque de ne pas être objective et juste comme l’exige la répartition fiscale. La tâche principale de l’administration centrale dans ce contexte devient de balancer les intérêts particuliers (des notables locaux) et les intérêts généraux (de la population locale). Avant d’introduire le cadastre à Bursa, le fisc teste donc ces deux méthodes dans l’arrière-pays d’Istanbul : à Buyuk Cekmece, ce sont des fonctionnaires qui enregistrent sur la base des déclarations des contribuables les revenus des feux et la valeur capitale des biens fonciers ; à Kucuk Cekmece, ce sont les intermédiaires locaux composés des maires et des notables qui enregistrent les mêmes renseignements48. Comme l’histoire des réformes fiscales du XIXe siècle le montre, l’administration centrale décide finalement de procéder avec des commissions locales dans lesquelles se trouvent des représentants des intérêts généraux et particuliers, afin de négocier une question conflictuelle : l’évaluation des propriétés49.

*

33Les réformes fiscales du XIXe siècle dans l’Empire ottoman ont quatre principaux objectifs qui sont à la fois en corrélation et en conflit : instituer un système d’imposition générale ; répartir la charge fiscale entre les contribuables d’une manière juste et équitable ; augmenter les revenus de l’État ; instaurer un système de propriété individuelle. Dans ce contexte, les caractéristiques principales des réformes sont l’établissement de l’imposition sur les propriétés au lieu de l’imposition personnelle ; l’établissement des responsabilités fiscales individuelles au lieu des responsabilités fiscales collectives ; enfin, l’établissement d’un « impôt de quotité » au lieu de l’« impôt de répartition ».

  • 50 Islamoglu H., « Politics of Administering Property : Law and Statistics in the 19th Century Ottoma (...)
  • 51 AO, Divan-ı Humayun Nizamat Defteri no 44-42, p. 42 ; Ergin O. N., Mecelle-i Umur-ı Belediyye, Ist (...)
  • 52 AO, I.MMS 9/833 (14 juin 1860) ; Vefik A., Tekalif…, op. cit., p. 368-378.
  • 53 AO, I.MMS 9/833 (14 juin 1860) ; Vefik A., Tekalif…, op. cit., p. 368-378.
  • 54 AO, MF.MKT 77/96 (8 novembre 1882) ; MF.MKT 79/5 (16 janvier 1883) ; Y.PRK.ML 10/34 (23 mars 1890) (...)
  • 55 Vefik A., Tekalif…, op. cit., p. 398, 403, 414 ; AO, DH.MKT 1899/115 (9 décembre 1891).

34Malgré la volonté des gouvernements réformistes d’effacer toute dimension collective dans le système fiscal, il faut souligner que l’institution principale du cadastre ottoman repose sur les commissions locales. Ces commissions permettent de négocier les intérêts conflictuels, à une époque où les tensions sociales pèsent sur les provinces ottomanes50. Dans les années 1840, à l’époque de l’impôt de répartition, la procédure de négociation dans les commissions a trois niveaux successifs : la négociation sur les propriétés à enregistrer ; la négociation sur l’évaluation des revenus ou valeurs des propriétés enregistrées ; enfin, la négociation sur l’imposition des propriétés enregistrées et évaluées. À la fin des années 1850, sous l’impôt de quotité, la négociation dans les commissions cadastrales est limitée par l’évaluation des valeurs des propriétés, ce qui explique le niveau bas des valeurs enregistrés par rapport aux valeurs marchandes des biens fonciers. L’administration centrale, qui n’a attribué aux commissions locales que la tâche de l’évaluation cadastrale, introduit pourtant quelques mécanismes de contrôle pour porter les valeurs enregistrées au niveau des valeurs marchandes : des contrats de bail (1847, 1867)51 ; des licences de construction (1859)52 ; des registres de transfert de propriété (1859)53 ; des statistiques de transfert de propriété (1882)54 ; des révisions cadastrales (la régulation de 1886 avec Izmir comme modèle en 1891 et une mise en œuvre en 1900 et 1907)55. Cette tension fiscale autour de l’impôt de propriété continue cependant à peser tout au long du XIXe siècle sur les villes ottomanes.

Notes

1 Demirci S., The Functioning of Ottoman Avâriz Taxation, Istanbul, ISIS Press, 2009.

2 Dans la période antérieure à 1830, les seules enquêtes enregistrant les biens-fonds étaient celles qui concernaient les waqfs, mais leur objectif était comptable, et non fiscal, du point de vue de l’administration des waqfs, voir Yerasimos St., « Le Waqf du Defterdar Ebu’l Fazl Efendi et ses bénéficiaires », Turcica, no 33, 2001, p. 7-34. L’autre documentation dans laquelle les biens-fonds se trouvaient enregistrés était les registres de kadis qui servaient de minutes notariales pour le transfert, la location et la succession des propriétés, voir Faroqhi S., Men of modest substance : house owners and house property in seventeenth-century Ankara and Kayseri, Cambridge, Cambridge University Press, 1984.

3 Pour les enquêtes de Kayseri et Chypre, voir Kaya A. Y., Politique de l’enregistrement de la richesse économique : les enquêtes fiscales et agricoles de l’Empire ottoman et de la France au milieu du XIXe siècle, thèse de doctorat non publiée, EHESS, Paris, 2005, p. 296-301 ; pour les enquêtes de Gallipoli, voir Archives ottomanes de la présidence du conseil à Istanbul (désormais AO), HAT 774/36 281 (1831) ; C.ML 454/18 383 (1831/1832).

4 AO, Kamil Kepeci Defterleri, no 2404 (1836/1837).

5 AO, C.ML 3/134 (18 septembre 1831) ; C.ML 149/6322 (19 février 1838) ; C.ML 260/10 683 (10 mai 1837).

6 Sur la révolte antifiscale survenue dans une petite ville d’Anatolie, Edincik (Gallipoli), voir AO, HAT 513/25 124 (9 mai 1834).

7 AO, C.ML 274/11 278 (4 juillet 1831) pour Amasya ; C.ML 499/20 259 (5 novembre 1833) pour Ankara ; C.ML 595/24 517 (3 juillet 1835) pour Karaman ; C.ML 138/5 875 (8 mai 1835) pour Kirsehir ; C.AS 627/26 480 (16 mars 1838) pour Skopje.

8 AO, C.ML 361/14 785 (19 septembre 1838) ; Vefik (Sayın) A., Tekalif Kavaidi, Ankara, Maliye Bakanligi, 1999, p. 123, 312-313.

9 Cor, Statu Quo d’Orient, Revue des événements qui se sont passés en Turquie pendant l’année 1838, Paris, Librairie de Firmin Didot frères, 1839.

10 AO, ML. VRD. TMT no 17534 (1840) ; C. DH 30/1477 (4 mars 1849) ; I.DH 852 (29 juillet 1840).

11 Kaya A. Y., Politique…, op. cit., p. 331-365.

12 Kaya, A. Y., « In the Hinterland of Izmir : Mid-nineteenth century traders facing a new type of fiscal practice », in Faroqhi S. et Veinstein G. (dir.), Merchants in the Ottoman Empire, Louvain, Peeters, 2008.

13 AO, I.MSM 4/58 (1845) ; I.MSM 4/65 (1845).

14 Kaya A. Y., Politique…, op. cit., p. 397-415.

15 AO, I.MSM 4/58 (1845) ; I.MSM 4/89 (1845).

16 AO, I.MSM 4/62 (1845) ; I.MSM 4/78 (1845).

17 AO, I.MSM 4/47 (1845) ; I.MSM 4/58 (1845) ; I.MSM 4/62 (1845) ; I.MSM 4/70 (1845) ; I.MSM 4/73 (1845) ; I.MSM 4/74 (1845) ; I.MSM 4/78 (1845).

18 AO, I.MSM 4/102 (1845).

19 AO, I.MSM 4/89 (1845), I.MSM 4/102 (1845), I.MSM 6/106 (1845).

20 Voir aussi Takamatsu Y., « Ottoman Income Survey (1840-1846) », in Kayoko H. et Aydın M. (dir.), The Ottoman State and Societies in Change, A Study of the Nineteenth Century Temettuat Registers, London, Kegan Paul, 2004.

21 Stourm R., Systèmes généraux d’impôts, Paris, Guillaumin et Cie, 1893, p. 303-317.

22 AO, I.MSM 79/2285 (29 mars1847) ; I.MSM 9/176 (29 juillet 1848).

23 Kaya A. K., « Politics of Property Registration : Cadastre of Izmir in the mid-19th century », New Europe College Yearbook, 2005-2006, p. 149-179.

24 AO, I.MVL 4104 (21 mai 1849).

25 Ibid.

26 AO, I.MVL 5865 (1849/1850) ; I.DH 12 308 (1849/1850).

27 Kaya A. Y., « Politics… », op. cit.

28 AO, HR.MKT 52/45 (8 décembre 1852) ; A.MKT.NZD 98/69 (7 novembre 1853) ; C.ML 53/2491 (30 juillet 1859).

29 AO, I.MVL 372/16359 (18 juin 1857).

30 AO, HR.TO 197/75 (18 mai 1858) ; HR.MKT 49/74 (6 octobre 1852).

31 AO, I.MMS 5/177 (16 juillet 1855) ; A.MKT. UM 219/74 (1er janvier 1856) ; I.MVL 372/16359 (18 juin 1857).

32 AO, A.MKT. UM 219/74 (1er janvier 1856) ; I.MVL 372/16359 (18 juin 1857) ; I.MMS 5/177 (16 juillet 1855).

33 AO, I.MVL 15797 (1855/1856).

34 AO, I.MMS 14/592 (1858/1859) ; I.MMS 9/833/1276 (14 juin 1860).

35 AO, I.MMS 9/833 (14 juin 1860) ; Vefik A., Tekalif…, op. cit., p. 368-378.

36 AO, A.MKT.MHM 197/71 (12 octobre 1860) ; A.MKT.MHM 191/55 (14 août 1860) ; A.MKT.MHM 191/10 (9 août 1860) ; A.MKT.MHM 188/86 (23 juillet 1860).

37 Düstur, I. Tertib, vol. 1, 1862/1863, p. 279-283 ; A.MKT.MHM 199/37 (7.11.1860) ; I.MMS 20/886 (30 octobre 1860) ; I.MMS 34/1409 (2 avril 1867).

38 Vefik A., Tekalif…, op. cit., p. 393-394.

39 Ibid., p. 394-395 ; 424-425.

40 Osmanli Vergi Mevzuati, Ankara, Maliye Bakanligi, 1999, p. 1568.

41 AO, I.MMS 11/466 (1er décembre 1857).

42 Leroy-Beaulieu P., Traité de la science des finances, tome I, Des revenus publics, Paris, Guillaumin et Félix Alcan, 1906 (7e édition, 1er édition 1877), p. 394-395.

43 La même discussion a aussi lieu en Grande-Bretagne en 1851, pendant les travaux du Select Committee on the Income and Property Tax, voir Seligman E. R. A., The Income Tax, A Study of the History, Theory, and Practice of Income Taxation at Home and Abroad (2de édition), New York, The Macmillan Company, 1914, p. 145-150.

44 AO, I.MVL 5865 (1849/1850).

45 Cet argument n’est qu’une extension de la logique de fonctionnement des waqfs à double loyer (icareynli), voir Ipsirli M., « Arsiv Belgelerine Göre Istanbul Vakıf Evleri (Müstemilat, Tamir, Kira, Satis) », Tarih Boyunca Istanbul Semineri, 29 Mayıs-1 Haziran 1988, Bildiriler, Istanbul Universitesi, 1989, p. 183-196.

46 Vefik A., Tekalif…, op. cit., p. 415-416.

47 La commission d’Izmir fixe la valeur d’une propriété à ses revenus totaux pendant dix ans. La régulation de 1907 établit cette valeur selon le type de construction : la valeur d’une propriété bâtie en bois vaut ses revenus totaux pendant douze ans ; celle bâtie en brique/pierre vaut au minimum ses revenus pendant douze ans, au maximum ses revenus pendant dix-sept ans ; la propriété foncière vaut ses revenus pendant dix ans, voir ibid., p. 415-416.

48 AO, I.MMS 11/466 (1er décembre 1857) ; A.MKT.NZD 255/63 (19 avril 1858).

49 AO, I.MMS 59/833 (1859/1860).

50 Islamoglu H., « Politics of Administering Property : Law and Statistics in the 19th Century Ottoman Empire », in Islamoglu H. (dir.), Constituting Modernity, Private Property in the East and West, London, I.B. Tauris, 2004 ; Mundy M. et Smith R. S., Governing Property, Making the Modern State : Law Administration and Production in Ottoman Syria, London, I.B. Tauris, 2007.

51 AO, Divan-ı Humayun Nizamat Defteri no 44-42, p. 42 ; Ergin O. N., Mecelle-i Umur-ı Belediyye, Istanbul Büyüksehir Belediyesi, Istanbul, 1995, p. 1888-92.

52 AO, I.MMS 9/833 (14 juin 1860) ; Vefik A., Tekalif…, op. cit., p. 368-378.

53 AO, I.MMS 9/833 (14 juin 1860) ; Vefik A., Tekalif…, op. cit., p. 368-378.

54 AO, MF.MKT 77/96 (8 novembre 1882) ; MF.MKT 79/5 (16 janvier 1883) ; Y.PRK.ML 10/34 (23 mars 1890) ; Y. MTV 120/124 (25 mai 1895).

55 Vefik A., Tekalif…, op. cit., p. 398, 403, 414 ; AO, DH.MKT 1899/115 (9 décembre 1891).

Table des illustrations

Légende Tableau 1. – L’impôt sur la propriété dans l’Empire ottoman. Source : Vefik A., Tekalif…, op. cit., p. 316-425 ; Osmanli Vergi…, op. cit., p. 1568.
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