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OpenEdition Books

La mesure cadastrale

 | 
Florence Bourillon
, 
Nadine Vivier

Première partie. L'expérimentation cadastrale : instrument de la réforme de la fiscalité

Entre réforme fiscale et développement économique : les cadastres en Lombardie aux XVIIIe et XIXe siècles

Andrea M. Locatelli und Paolo Tedeschi

Anmerkungen des Autors

Ce travail est le résultat de recherches, analyses et réflexions communes des deux auteurs. Cependant les deux premières parties sont à attribuer à A. M. Locatelli (université catholique de Milan) ; les deux suivantes et les tableaux des annexes sont de P. Tedeschi (université de Milan-Bicocca) qui a traduit le texte en français.

Volltext

  • 1 Ce travail est le résultat de recherches, analyses et réflexions communes des deux auteurs. Cepend (...)

1Cette contribution présente les caractéristiques des cadastres utilisés en Lombardie au cours des XVIIIe et XIXe siècles, à savoir le Teresiano ou Autrichien, introduit au cours du XVIIIe siècle dans le Duché de Milan, partie occidentale de la Lombardie appartenant à l’Autriche jusqu’à l’arrivée de Napoléon, le Napoléonien introduit sur l’ensemble du territoire lombard par Napoléon créant le Royaume d’Italie et le Lombardo-Vénéto introduit par les Autrichiens lors de la Restauration et qui reste en vigueur jusqu’à la fin du XIXe siècle. Les longs travaux permettant de réaliser les estimations et de rédiger les cartes et registres (plus de trente ans dans le cas du Lombardo-Vénéto) sont détaillés ainsi que les raisons expliquant le choix des modalités d’évaluation des biens immobiliers qui leur attribue une valeur présumée appelée rendita censuaria (rente foncière) sans calculer le réel reddito agrario (revenu agricole effectif). De plus, sont identifiés les objectifs des gouvernements : un impôt direct géré par l’État, sur une base imposable élargie et plus égalitaire, la diminution de l’évasion fiscale1.

  • 2 On appelle parcelle cadastrale une partie d’un terrain appartenant à un seul propriétaire, ne comp (...)

2Conçus pendant le processus réformateur de l’époque des Lumières, le cadastre a pour but de trouver de nouvelles ressources financières. Les relevés topographiques et les annotations sur les productions agricoles formant les cartes et les registres des nouveaux cadastres deviennent donc des instruments de renouveau du système d’impôt foncier, mais aussi des outils permettant de connaître leur valeur et productivité. Ils donnent la localisation et la qualité de toute parcelle cadastrale et l’estimation des productions ordinaires, c’est-à-dire de terrains mis en culture selon les usages traditionnels au cours d’une année agraire normale, et donc la rente foncière. Ceci permet à l’État de s’assurer des rentrées majorées et, en même temps, de gérer une politique fiscale favorisant les exploitations dont les propriétaires, ou les fermiers et métayers, augmentent les productions et améliorent les rendements unitaires2.

Le cadastre Teresiano : un nouveau système fiscal modifiant les buts de la fiscalité et les relations entre gouvernement et autorités locales

  • 3 Sur les mutations institutionnelles et administratives dans le Duché de Milan, cf. Schiera P. (dir (...)

3En 1718, Charles VI d’Habsbourg crée une administration spéciale (la Giunta del Censimento) chargée de réaliser une estimation foncière de la Lombardie occidentale, c’est-à-dire un nouveau cadastre. Les travaux de recensement sont effectués par des fonctionnaires non milanais afin de garantir des évaluations correctes. Les relevés sont pour la plupart réalisés en 1722 et 1723. Dès leur début, ils sont entravés par les pouvoirs locaux redoutant de perdre le contrôle sur les rentrées fiscales, et par les propriétaires, Église comprise, qui craignent une hausse des taxes. Profitant des guerres pour la succession du trône d’Autriche, les aristocrates milanais réussissent à arrêter les travaux entre 1723 et 1749, lorsque l’impératrice Marie-Thérèse en ordonne la reprise : il est dès lors appelé Teresiano. La catastazione (l’ensemble des opérations réalisant le cadastre) passe alors à un juriste : on exclut à nouveau les experts locaux, mais on vérifie les aspects juridiques afin de mieux gérer les milieux milanais d’opposition. En outre, l’impératrice réussit à signer avec les hiérarchies ecclésiastiques un concordat concernant les exemptions pour leurs biens, ce qui élimine toute discussion avec l’Église. La réforme des administrations locales, désormais reliées à l’administration centrale, favorise aussi le bon déroulement du recensement. Au milieu du XVIIIe siècle, grâce à une répartition nouvelle des fonctions, les procédures de contrôle du système de recensement passent aux représentants locaux des propriétaires fonciers, lesquels ne doivent ni profiter d’exemptions, ni fuir les taxes. En revanche, toutes les opérations d’estimation restent confiées aux fonctionnaires de l’administration centrale ce qui permet un contrôle réciproque et une médiation entre des intérêts parfois conflictuels3.

  • 4 Sur les travaux concernant le Teresiano, sur son fonctionnement et ses effets cf. Zangheri R., Cat (...)

4Le Teresiano entre en vigueur en 1760 et devient l’un des éléments de transformation du système institutionnel aux effets importants sur l’économie de la Lombardie occidentale. Le processus de réformes politiques et institutionnelles débuté au XVIIIe siècle et la nécessité pour l’État de trouver de nouvelles ressources financières se conjuguent dans la création d’un système d’évaluation de la propriété foncière4. Il s’agit d’un cadastre analytique et descriptif ayant pour but de mesurer, décrire et analyser l’ensemble du territoire afin d’en évaluer les richesses potentielles. Il cherche à estimer les rendements agricoles afin d’attribuer aux terrains une rente foncière nette liée à la valeur des productions prévues et d’en faire la base imposable. L’estimation de cette rente résulte des relevés et calculs effectués par les fonctionnaires utilisant les critères d’estimation établis par l’administration du nouveau cadastre. Les pouvoirs locaux et les propriétaires sont exclus de cette opération d’évaluation ce qui augmente leurs craintes et donc leur résistance.

  • 5 La tablette prétorienne est au XVIIe siècle le plus moderne instrument pour les relevés graphiques (...)
  • 6 On calcule la différence entre la valeur des produits obtenus dans les terrains et les coûts : le (...)
  • 7 Avant la réalisation du cadastre Teresiano, le droit d’exploiter les terres n’est jamais mis en di (...)

5Le nouveau cadastre est aussi géométrique car il mesure l’étendue des propriétés et prépare les cartes (réalisées à l’échelle 1/2000, parfois, 1/1000 et 1/500) et les plans en utilisant pour le relevé la tablette prétorienne5. Il est en outre parcellaire car il est divisé en parcelles et relève les éléments formant le produit brut, soustrait des frais et des pertes. Il est composé des cartes originales dessinées en 1719 avec les variations de bornage dues aux réclamations des communautés et celles réalisées trente ans après et reprenant tous les bâtiments existant au début de la catastazione et ceux édifiés dans les années successives. La mesure correcte et une identification précise des lieux sont en effet les conditions nécessaires à l’administration fiscale pour connaître le nom du titulaire de la propriété foncière relevée. Les cartes et les registres résolvent les problèmes liés à la définition de la propriété et la possession effective du bien foncier ; ils favorisent les contrôles et, par conséquent, limitent l’évasion. En même temps, les mesures effectuées et la vérification de la qualité des terrains permettent de définir la base imposable, de rendre plus homogènes les impôts sur les biens immobiliers. De plus la rente foncière est réévaluée à un taux fixe de 4 % pour en sauvegarder la valeur réelle et sa capitalisation, appelée scutato, est exprimée en écus milanais6 : cependant la méthode d’évaluation de la rente foncière adoptée réduit le poids effectif du fisc sur les revenus agricoles et de fait l’évaluation par les fonctionnaires du fisc est toujours très inférieure au prix du marché. L’application d’un impôt lié à la rente foncière limite en outre les différences de taxation entre les contribuables. Le gouvernement introduit aussi un autre système d’organisation administrative du territoire : il donne aux autorités communales la possibilité d’établir une taxe additionnelle sur l’impôt foncier (le sovraestimo) pour gérer les finances locales. Ce système, prévoyant la perception des impôts par les communes et abolissant tout pouvoir fiscal jusqu’alors octroyé aux nobles, Église et corporations, crée de fait une relation directe entre l’administration centrale et le propriétaire. Enfin, par le biais du cadastre, les propriétaires recensés obtiennent des droits politiques et administratifs leur permettant de participer à la vie administrative de leur communauté7.

Carte 1 – Le duché de Milan et la République de Venise au XVIIIesiècle.

Carte 2 – la République cisalpine (« période française »).

  • 8 Cf. Trezzi L., Ristabilire e restaurare il mercimonio : pubblici poteri e attività manifatturiere (...)
  • 9 L’ancien système fiscal prévoit l’insertion des biens soumis aux impôts dans le registre du lieu o (...)

6Le gouvernement autrichien conclut ainsi la réalisation de trois nouvelles formes d’impositions : sur les biens immobiliers, sur les habitants en dehors de la ville de Milan ainsi que sur les corporations de marchands8. En même temps, il élimine toute la fiscalité irrégulière d’origine féodale et renouvelle le système fiscal. Il lui donne une nature redistributive et réalise une péréquation en faveur des propriétaires les plus modestes et d’origine bourgeoise, ce qui lui vaut de rencontrer de fortes oppositions des nobles et de l’Église favorisés par l’ancien système. Le nouveau cadastre entend en effet faire payer les mêmes impôts aux terrains ayant la même rente foncière, ce qui signifie réduire les exemptions des nobles et des ecclésiastiques. Les rentrées fiscales augmentent grâce à l’élargissement de la base imposable et aux impôts indirects concernant la vente des denrées agricoles. Toutefois, l’égal traitement pour tous n’est atteint qu’en 1782 lorsque l’empereur Joseph II révise tous les accords précédemment conclus avec les hiérarchies ecclésiastiques en abolissant les exemptions prévues. Les résistances rencontrées montrent qu’il s’agit d’une grande réforme du système fiscal qui dépasse les limites de l’ancien régime. Elle supprime la liberté d’évaluation des administrateurs locaux qui accordaient des privilèges à leur réseau ; elle supprime aussi le niveau disparate de taxation d’exploitations de même valeur et productivité, mais de propriétaires différents auto-déclarant leur patrimoine9.

Les nouveaux cadastres rédigés pendant la première moitié du XIXe siècle : le Napoléonien et le Lombardo-Vénéto

  • 10 Sur les problèmes financiers du gouvernement français cf. Cova A., « Le finanze cisalpine tra cris (...)

7Après l’occupation de la Lombardie par les Français, la République Cisalpine et par la suite le Royaume d’Italie maintiennent le Teresiano. Toutefois, leurs besoins financiers les obligent pendant la période française (1796-1814) à une mise à jour des estimations des propriétés et de la rente foncière. La conservation du cadastre analytique est ici liée au nouveau statut de la propriété, vue comme un droit réel patrimonial, et à la réduction progressive des patrimoines aristocratiques et ecclésiastiques en faveur de la bourgeoisie marchande. Les Français vérifient donc les personnes et institutions figurant dans les registres. Les territoires de Lombardie orientale inclus auparavant dans le duché de Mantoue qui ont un cadastre local réalisé en 1774 suivant les règles du Teresiano subissent une vérification identique à celle de l’ancien Duché de Milan. Les Français élargissent le cadastre aux départements de Lombardie orientale appartenant jusqu’en 1797 à la République de Venise (Brescia, Crema et Bergamo) ou aux Grisons (la Valtellina). Ils débutent la réforme des estimations et les opérations d’évaluation des terrains malgré les difficultés liées à l’état de guerre et l’opposition des propriétaires fonciers vivant dans les territoires ne disposant jusqu’alors d’aucun cadastre et jouissant d’une taxation faible. Les nouvelles estimations provisoires sont publiées en 1808. Les opérations de recensement sont gérées par les fonctionnaires du ministère des finances avec l’aide de commissions départementales. Le processus est interrompu par la chute de Napoléon, néanmoins les données sont utilisées par les Autrichiens rentrés en Lombardie comme base pour la préparation d’un nouveau cadastre10.

Carte 3 – Le royaume lombard-vénitien de 1815 à 1859. (Les dates indiquent le rattachement au royaume de Piémont, puis d’Italie).

8En 1815 en effet, la Lombardie reprise dans le royaume Lombard-Vénétien, le gouvernement autrichien décide la création d’un nouveau cadastre en partant des estimations mises à jour par les ingénieurs agricoles français, établissant que la charge fiscale ne dépasse pas les 20 % de la nouvelle rente foncière. Le 23 décembre 1817, l’empereur François 1er signe le décret d’introduction dans le Royaume Lombard-Vénétien d’un nouveau cadastre unitaire géométrique et parcellaire ; le 18 décembre 1818 est créée une administration chargée des opérations de recensement. Le processus de formation et de mise en activité du cadastre s’avère très long et s’échelonne de 1817 jusqu’au début des années 1850, il aboutit à un cadastre appliquant le système géométrique et parcellaire aussi aux territoires de Lombardie orientale où existent d’autres types de cadastre et d’impôt foncier. Il s’agit en effet de réaliser un recensement dans des départements où la plupart des estimations sont à valeur capitale (et non sur le revenu réel), divisées entre terres laïques et ecclésiastiques, ce qui entraîne une différence de taxation pour l’Église et la présence de nombreuses exemptions consenties par la République de Venise. La base imposable dépend en outre des déclarations des propriétaires. Le nombre limité de contrôles effectués par l’administration fiscale et le manque de précision et d’uniformité dans l’évaluation des biens immobiliers ont créé en effet de grandes différences d’imposition entre des propriétés foncières similaires par les dimensions et les productions agricoles. Le travail de recensement rencontre donc une vive opposition, surtout parmi ceux avantagés par l’ancien système et soumis à une faible taxation sous la République de Venise, laquelle garantissait aux départements et en particulier aux vallées de la Lombardie orientale des privilèges mis en danger par le gouvernement autrichien. Le nouveau cadastre n’entre en vigueur qu’après la première moitié du XIXe siècle à la fin d’un long travail de révision des premières estimations contestées par les nouveaux contribuables de la Lombardie orientale.

  • 11 En réalité, le projet d’un seul type de cadastre et de système de taxation de la propriété foncièr (...)

9Le cadastre Lombardo-Vénéto, suivant le principe du Teresiano, s’avère donc être l’instrument indispensable pour réaliser une fiscalité durable et correcte des revenus agricoles ou au moins ceux considérés dans le calcul de la rente foncière. Par ce cadastre est appliqué un impôt proportionnel basé sur l’idée d’une rente foncière moyenne « continue » (c’est-à-dire calculée d’après les prix sur de longues périodes) et liée au revenu agricole obtenu par une récolte normale. Suivant les principes du caméralisme autrichien, la valeur de la rente foncière doit être établie par une procédure administrative en évitant que la charge fiscale ne touche la valeur patrimoniale des biens immobiliers et en garantissant un traitement identique pour tous les biens immeubles. Cela explique pourquoi, une fois l’estimation des terrains terminée en 1838, le gouvernement commence tout de suite la catastazione des bâtiments : l’époque de leur évaluation est donc fixée la même année que celle prévue pour les terrains. Ce cadastre représente aussi la première étape de l’application du système géométrique et parcellaire dans l’ensemble de l’empire autrichien. Le but de ce processus d’unification est de réduire au maximum les différences parmi les régions en termes de règles, de base imposable et d’entrées fiscales11. L’évaluation analytique de la base imposable doit permettre d’établir la capacité fiscale de chaque territoire et, en même temps, de relier les rentrées fiscales aux besoins des finances autrichiennes. La magistrature chargée de la formation des nouvelles estimations prépare en effet des règles détaillées pour l’évaluation de la base imposable afin de ne pas pénaliser l’éventuelle amélioration des rendements. Le nouveau critère d’évaluation n’est plus la valeur capitale du terrain, mais la rente foncière nette exprimée en argent, c’est-à-dire l’estimation de la rente foncière brute résultant de l’évaluation de tous les terrains au moment de l’analyse de l’ingénieur agricole, diminuée des défalcations prévues pour les frais présumés d’exploitation et d’entretien ainsi que les autres pertes réelles. De plus, les contribuables ne doivent ni donner la preuve de modifications de l’estimation fixée en 1828 pour avoir droit aux défalcations, ni enregistrer les améliorations, exemptées d’impôts jusqu’à une mise à jour générale, prévue au bout de 25 ans.

10Par le nouveau cadastre le gouvernement peut exercer un contrôle plus important sur les ressources agricoles qui représentent l’élément majeur de l’économie lombarde ; il peut également évaluer le niveau de taxation de chaque communauté et vérifier l’opportunité de le modifier. Tout cela demande en réalité des révisions compliquées et coûteuses qui ne sont effectuées que pour augmenter l’imposition ou lorsqu’il y a une forte opposition des propriétaires face à certaines évaluations – dans ce cas, les délais sont longs. Pour éviter toute possibilité d’éluder le fisc, est appliquée la règle selon laquelle est taxé celui qui a la jouissance du bien immobilier et non le propriétaire juridique, ceci afin d’éviter toute discussion si ce dernier demeure introuvable. En outre, étant donné que c’est la personne ou l’institution taxée qui doit démontrer l’erreur en indiquant qui doit réellement payer, l’administration fiscale dispose toujours au moins d’un « propriétaire » à qui s’adresser pour obtenir le paiement de l’impôt.

  • 12 La révision des estimations pour réaliser la péréquation des terres lombardes ne s’achève en effet (...)

11Cependant le nouveau cadastre, projeté comme une simple continuation du Teresiano, diffère dans la forme et le contenu. Cela engendre des disparités dans les taxes payées par les ex-départements de la Sérénissime et des Grisons et celles à charge des départements déjà autrichiens au XVIIIe siècle ainsi que des territoires faisant auparavant partie du duché de Mantoue. En Lombardie orientale, le niveau de taxation effectif est en réalité inférieur à celui résultant de la première évaluation de 1828. Grâce aux effets des recours introduits par les propriétaires et les communautés contre les surestimations, on applique vers 1850 des valeurs calculées 20 ans auparavant. Toutefois, la Lombardie occidentale et une partie du département de Mantoue paient moins d’impôts car les estimations du XVIIIe siècle ne sont pas réellement mises à jour et la révision devant réaliser une péréquation avec la Lombardie orientale ne commence qu’en 1854 pour se terminer 23 ans après12.

  • 13 À ce propos, outre les indications techniques données dans les paragraphes suivants, cf. Rumi G., (...)
  • 14 Sur les nombreuses statistiques concernant l’économie des départements lombards réalisées à partir (...)

12L’absence d’unité dans la taxation des départements n’affaiblit pas l’importance du nouveau cadastre, aboutissement d’un siècle de réforme du système fiscal lombard et il renforce son caractère d’acte politique et juridique. Les droits de propriété sont désormais définis, ainsi que le concept de bénéficiaire réel et exploitant des terrains devant acquitter les taxes. De plus, le cadastre continue à être un élément du processus de renouveau de la société et des institutions. Mais il diffère de celui du XVIIIe siècle, car le retour des Autrichiens n’efface pas les effets de l’entrée dans la société lombarde des valeurs et règles sociales apportées par les Français. Le résidu féodal a disparu et les impôts concernant les biens immobiliers sont désormais établis par les autorités centrales et, surtout, perçus uniquement par leurs représentants : le centre s’impose à la périphérie empêchant les pouvoirs locaux de suivre des intérêts différents de ceux du Doppeladler Viennois. Les nouveaux cadastres peuvent ainsi devenir l’instrument permettant de résoudre les problèmes fiscaux et budgétaires de l’État et aussi constituer un outil de connaissance des campagnes et des bois lombards utile dans la mise au point des politiques économiques et fiscales du domaine rural13. Les registres cadastraux fournissent en effet aux autorités centrales des informations sur la situation de l’agriculture lombarde s’ajoutant aux données statistiques résultant des enquêtes sur l’économie effectuées de la période napoléonienne jusqu’au milieu des années 183014.

Les objectifs atteints par les trois cadastres : augmentation des entrées fiscales, création d’un marché foncier plus ouvert et croissance des productions et rendements agricoles

  • 15 Pour les sources archivistiques et la bibliographie concernant les paragraphes 3 et 4 voir les not (...)

13Les nouveaux cadastres visent plusieurs objectifs qui influencent le choix des systèmes d’évaluation utilisés pendant le recensement, puis lors du calcul de la rente foncière et des impôts connexes15. Avant tout, on élimine les privilèges octroyés dans les siècles précédents aux familles aristocratiques et à l’Église et on limite l’évasion fiscale structurelle liée aux systèmes basés exclusivement sur une auto-déclaration des propriétaires. Ainsi, désormais, les contribuables sont tous égaux et ont le seul droit de demander une vérification des évaluations par les fonctionnaires. De plus, les mesures effectuées par des ingénieurs agricoles garantissent au gouvernement une image claire de la valeur des biens fonciers et la rente foncière nette afin d’établir la base imposable et les futures politiques fiscales visant les exploitations et la distribution des productions agricoles. Les données des nouveaux cadastres permettent de connaître d’avance la richesse qui sera créée dans les années ordinaires par les exploitations lombardes et donc les impôts à payer par les propriétaires des biens immobiliers.

14Si le Teresiano permet déjà au XVIIIe siècle de contrôler les propriétaires fonciers, au cours du XIXe siècle les Français puis les Autrichiens s’évertuent à élargir la base imposable et à augmenter les entrées fiscales. L’objectif est de faire payer tous les contribuables en favorisant les propriétaires les plus entreprenants et en pénalisant les rentiers. Cela explique pourquoi ces cadastres n’introduisent pas de taxation progressive sur les revenus. Il faut en outre considérer que si les gouvernements demandent aux classes aisées de contribuer aux besoins de l’État, ils ont besoin de leur appui et dès lors, l’imposition demeure faible, même si elle semble très forte par rapport aux impôts précédents. Surtout dans le cas du cadastre Lombardo-Vénéto (dit Autrichien dans les territoires appartenant auparavant à la République de Venise), l’attribution à chaque propriété d’une charge fiscale, ou mieux d’une capacité de production, plus élevée mais fixe pour une longue période veut favoriser le développement de l’agriculture et des activités connexes, comme l’élevage des bovins, la magnanerie, etc.. Le choix d’une évaluation non modifiable pour une longue période signifie en effet que les améliorations apportées et les rendements majorés des terres deviennent hors taxe. L’introduction du cadastre et la hausse de la charge fiscale des exploitations qui en découle représentent donc une invitation à améliorer les rendements de la terre et, en même temps, poussent les propriétaires fonciers moins compétents à gérer leurs fermes, à vendre leurs terres ou au moins à signer des contrats de bail avec les meilleurs fermiers. Le but est d’améliorer le bilan de l’État sans surtaxer la propriété foncière, mais en la forçant à mieux produire et en punissant les rentiers. Cela signifie aussi taxer les revenus agricoles des exploitants non propriétaires, fermiers et métayers, en tenant compte des réductions fiscales accordées à la propriété et en considérant que les contrats agraires (fermage et métayage) prévoient déjà une division des autres charges fiscales non liées à la rente foncière. Face à des impôts qui considèrent la production ordinaire plus élevée que la moyenne des récoltes antérieures, mais qui en même temps ne prévoient pas de la modifier avant de nombreuses années (même si les produits cultivés varient et si les rendements sont plus élevés), les propriétaires ainsi que leurs fermiers et métayers sont invités à investir pour améliorer la qualité de leurs terrains ainsi que les rendements. Les exploitations où les agriculteurs, grâce à l’amendement du fond et aux innovations techniques, améliorent les productions et les rendements agricoles, obtiennent une taxation dégressive. Inversement, les rentiers se contentant de productions traditionnelles sont certains d’être surtaxés. De plus, les frais d’amélioration de la qualité du sol ou ceux d’entretien de la ferme sont déduits de l’impôt, ce qui signifie soutenir celui qui cherche à augmenter le revenu agricole. En effet, au cours de la longue période transitoire précédent l’application définitive du cadastre, ces frais contribuent de facto à augmenter la différence entre la valeur réelle de la récolte et la valeur de la rente foncière et réduisent donc l’imposition effective sur toutes les propriétés foncières où une réelle croissance du revenu agricole est obtenue. Cette réduction est d’autant plus importante que l’investissement requiert plus d’années d’amortissement. En ce cas, l’amélioration des revenus ne peut plus être vérifiée par les ingénieurs agricoles, ce qui favorise les investissements à long terme impossibles à réaliser autrement. Ceci réaffirme le principe selon lequel, lorsque le propriétaire est l’exploitant de la terre, il ne faut taxer que la rente foncière en évitant d’imposer les investissements fonciers, les revenus agricoles ainsi que le capital foncier. La production de richesse doit être soutenue par l’État et ne peut être entravée par l’imposition fiscale ; dès lors on ne peut pas toucher au capital foncier ce qui signifierait diminuer l’intérêt des classes aisées et des investisseurs capitalistes pour les exploitations agricoles.

15L’estimation objective et une évaluation publique et officielle des terrains s’ajoutent au statut juridique de la propriété libérée par les nouveaux codes de la plupart des servitudes d’ancien régime pour favoriser la création d’un marché foncier plus ouvert et transparent, comptant aussi plus d’acteurs. Grâce au cadastre, les nouveaux propriétaires peuvent mieux évaluer la qualité des terrains, connaître les impôts à payer et calculer le temps d’amortissement des investissements et donc évaluer non seulement la rentabilité des biens immobiliers, mais aussi l’utilité d’un recours aux prêts hypothécaires consentis dans les villages par des privés, des banques ou des institutions morales et ecclésiastiques.

16En Lombardie orientale particulièrement, le nouveau cadastre assume aussi une dimension administrative et juridique. Le recensement français inachevé en 1814 ne produit que des cartes, mais ces dernières permettent d’indiquer avec précision les différentes exploitations, les eaux et les édifices ruraux ainsi que les limites des communautés et des propriétés. De plus, le cadastre donne des indications sur les dimensions réelles des exploitations, sur la qualité des sols et des productions agricoles. L’unité de mesure pour les surfaces est identique dans tous les départements, il s’agit de la pertica censuaria de 1 000 mètres carrés qui se substitue à toutes les autres mesures (y compris la pertica milanese de 654 mètres carrés du Teresiano). Le nouveau cadastre aide les investisseurs à choisir les terrains et élimine de nombreux doutes sur le nom du propriétaire : il suffit de vérifier les volture, les enregistrements des mutations portés sur les registri dei partitari indiquant la surface, la qualité, la valeur d’estime et les propriétaires des terrains. Les volture suivent les informations envoyées au bureau du cadastre par les petizioni d’estimo indiquant le terrain, les noms de l’acheteur et du vendeur, ou les noms des héritiers en cas de décès du propriétaire ou encore le nom des bénéficiaires dans le cas d’une assignation gratuite ou de l’imposition d’un droit réel tels l’usufruit ou une servitude de passage. Dès lors, il est possible de connaître le propriétaire de toutes les parcelles cadastrales indiquées dans les sommarioni napoléoniens, les registres cadastraux indiquant les noms des propriétaires et les caractéristiques des terrains recensés (surface, type de culture et classe assignée) ainsi que le numéro qui leur est attribué sur les cartes. Les cartes et les registres deviennent le référant de tous les actes concernant la vente des biens immobiliers. Ils permettent aussi le développement des formes de financement prenant des biens immobiliers comme garantie. Les sommarioni sont remplacés dans le cadastre lombard-vénitien par des registres indiquant aussi le nombre des mûriers et la nouvelle rente foncière. Le nouveau cadastre réduit donc les coûts de transaction des acheteurs en facilitant les tendances spéculatives et augmentant le nombre d’acteurs et de capitaux actifs sur le marché foncier.

  • 16 Un exemple des changements de la propriété foncière de la première moitié du XIXe siècle : les col (...)

17Ainsi, les rentrées fiscales gonflent grâce aux impôts sur les ventes et s’ajoutent aux effets de la politique financière française qui bouclait les bilans par la vente des biens confisqués aux aristocrates et à l’Église. Ceci favorise la redistribution des biens fonciers parmi les classes aisées. Les ventes de terres de rentiers augmentent, surtout celles des familles aristocratiques en pleine décadence économique et sociale qui n’améliorent pas leurs propriétés et sont incapables de maintenir leur niveau de vie dans un contexte de majoration d’impôts. En même temps, on assiste au transfert progressif des exploitations à la bourgeoisie disposée à investir pour améliorer les productions et les rendements des terres. Les réformes juridiques réduisant les droits de servitude et les nouvelles règles fiscales liées aux cadastres, favorisent en effet le développement d’exploitations capitalistes gérées par les nouveaux propriétaires ou par leurs grands fermiers signant des baux qui ne limitent plus les changements de productions agricoles16.

  • 17 Pour les mûriers (dénombrés par exploitation dans des registres spécifiques), les fonctionnaires l (...)
  • 18 Le calcul de la rente foncière pour l’ensemble des bois prend en compte une rotation minimale de t (...)

18Les cadastres Napoléonien et Lombardo-Vénéto maintiennent la division entre les productions du suolo (provenant du sol tels les céréales, les fourrages, le lin etc.) et du soprasuolo (provenant de la vigne et du vin, des arbres tels les oliviers et leur huile, les mûriers, les citronniers et les arbres des vergers). De plus les estimations sont spécifiques aux départements et, parfois aux districts et aux communautés, tandis que le Teresiano est caractérisé par un relevé plus uniforme. Cela dépend des résistances opposées aux fonctionnaires du recensement en Lombardie orientale et aussi de la volonté de vérifier la valeur des productions locales et de privilégier celles ayant plus d’importance économique et sociale et plus de perspectives de développement. En effet l’évaluation des terrains moronati portant des mûriers, ou vitati ayant des vignobles, souvent « mariés » aux mûriers, ainsi que des aratori, terres ensemencées, est essentielle pour la charge fiscale d’un département, bien plus que l’évaluation des terrains consacrés à de faibles productions tel le seigle ou le lin en crise, ou encore des produits à très hauts revenus, mais peu répandus en Lombardie comme le citron présent uniquement dans les jardins d’agrumes sur les rives du lac de Garde. Le recensement et puis le classement des parcelles plantées d’arbres tels les mûriers et les citronniers sont donc très complexes et surtout sujets à d’importantes corrections apportées après les recours des propriétaires soutenus par les administrations locales17. Le nouveau cadastre doit garantir à l’État des rentrées fiscales provenant des campagnes, sans entraver le développement des secteurs actifs qui apportent à l’État les impôts sur le commerce de soie écrue et tissée ainsi que sur les exportations de citrons en Europe centrale et orientale. De la même façon, la qualité des bois et de leurs productions sont évaluées en dégrevant les bois exploités selon une rotation sur dix ans et plus. Le choix de ne pas évaluer les plants trop jeunes soutient les nouvelles plantations et la création de pépinières, ce qui doit améliorer, ou au moins maintenir, la surface des forêts et mûriers de Lombardie. Tout cela s’ajoute enfin aux politiques autrichiennes sur la protection des forêts ainsi qu’à la loi de 1839 obligeant les communautés à vendre leurs biens fonciers non rentables selon le recensement cadastral, surtout des bois et des pâturages dont les fruits sont réservés aux habitants18.

Le problème de l’estimation correcte des biens fonciers et de la rente foncière

19L’enjeu pour les gouvernements français et autrichien est de calculer pour la Lombardie une rente foncière ni trop faible, ni trop élevée. Calculer des impôts fonciers trop faibles signifie devoir chercher d’autres financements, c’est-à-dire diminuer les revenus des activités productives des manufactures, des commerces, etc., mais taxer trop lourdement la terre réduit les revenus agricoles des propriétaires les plus compétents dont les investissements garantissent la croissance de l’économie agricole lombarde. Le gouvernement se trouve donc face à un dilemme : pour améliorer les rentrées fiscales, taxer les terres obtenant les meilleurs rendements semblerait la solution la meilleure ; toutefois cette méthode pénalise les bons agriculteurs et peut limiter leurs investissements, ce qui risquerait d’arrêter le développement du secteur et, dans l’hypothèse la plus négative, d’en arriver à une réduction des futurs revenus agricoles. Au contraire, dans le cas d’une évaluation de la rente foncière favorable aux propriétaires agricoles actifs, il y a une réduction des rentrées fiscales sûres et immédiates liées au cadastre, mais le gouvernement a la perspective d’augmenter ses rentrées globales grâce à la hausse générale des revenus agricoles. Dans ce cas, la perte d’impôts sur l’amélioration des rendements agricoles peut être partiellement récupérée par les taxes sur la vente des denrées agricoles sur les marchés. Dès lors le fisc ne perd que l’impôt foncier qui aurait touché les produits agricoles dépassant la récolte normale et consommés directement par le propriétaire ou dans la ferme.

20Comment privilégier les meilleurs producteurs ne constitue qu’un des nombreux problèmes liés au recensement et la classification des terrains ; le temps et les critères d’évaluation en constituent d’autres. La valeur de la terre et la quantité de fruits récoltés au cours d’une année sont liées à la productivité et dépendent non seulement de la fertilité du sol et de son altitude ainsi que de l’insolation, mais aussi de la qualité des labourages et de l’irrigation, des cultures, des techniques et rotations choisies. Il faut aussi établir une classification précise des terres selon l’irrigation, les plantes cultivées et la présence d’arbres (en particulier les citrons, les mûriers, les oliviers et les noyers). Enfin, pour évaluer les fruits produits et la quotepart patronale, il faut connaître les contrats agraires utilisés et les prix des denrées sur les marchés locaux ainsi que leur réelle possibilité de distribution ; ceci explique la présence dans les registres cadastraux d’indications sur les routes desservant chaque village. Il convient donc de réaliser des évaluations complexes nécessitant l’obtention de nombreuses informations, ce qui garantit la précision, mais rend plus long le processus de catastazione et oblige le gouvernement à appliquer longtemps des rentes foncières provisoires contestées par les propriétaires et détériorant les relations entre le gouvernement autrichien et les élites économiques et sociales lombardes. Toutefois, ces dernières ne paient pas d’impôts plus élevés lors de l’entrée en vigueur du cadastre Lombardo-Vénéto, sauf dans quelques cas où les erreurs d’estimation sont importantes. Elles bénéficient de rentes foncières appliquées dans les années 1850, mais basées sur les prix des années 1820 et mis à jour dans les décennies suivantes en considérant des productions de qualité inférieure afin de diminuer le poids de la révision.

  • 19 Le nombre de classes est plus élevé pour les terres où les variations de rendements sont plus impo (...)

21La volonté des autorités autrichiennes de réaliser des évaluations précises explique pourquoi sont recensés plusieurs types de terrains agricoles : les aratori, les prairies, les pâturages, les bois, les potagers, les vergers ainsi que les types mixtes comme les aratori où existent des vignobles et/ou des oliviers, les prairies ayant des châtaigniers, les pâturages où il y a des petits bois. De plus, sont dénombrés, au sein de chaque exploitation, les arbres et leur qualité. Afin d’obtenir une évaluation correcte et de répondre aux protestations des propriétaires, de nombreux types de terrain sont en outre divisés en classes de rentabilité, de deux à six : les meilleurs sols bien exposés figurent dans la première classe, ceux ayant une production presque nulle, dans la dernière. À chaque classe correspond une estimation représentant le revenu présumé, c’est-à-dire une rente foncière et donc une charge fiscale. Des règles particulières sont en outre appliquées aux forêts dont la classification est liée aux arbres prédominants : les châtaigneraies et les bois ayant des châtaigniers à couper, les hautes futaies et les taillis ainsi que les petits bois situés près des rivières et des ravins19.

  • 20 Sur la péréquation réalisée en 1784 cf. Locatelli A. M., « L’istituzione della Giunta per il « nuo (...)

22Face à ces critères d’évaluation, l’intérêt des propriétaires est d’obtenir l’insertion de leurs terres dans les classes inférieures et, dans le cas d’arbres, de considérer ces derniers comme moins productifs et de les compter en éliminant les vieux, plus ou pas assez productifs et les jeunes pas encore rentables. Cet intérêt devient capital lorsque les évaluations réalisées à des périodes différentes aboutissent à une situation de taxation plus élevée là où l’estimation est plus récente. Pour éviter cela, une péréquation est réalisée en 1784 entre le cadastre Teresiano et celui de Mantoue dont le processus d’estimation des terres est plus tardif et la valeur de l’écu réduite de 25 % par rapport au milanais. Mais cela n’est pas fait au XIXe siècle et on constate des disparités d’évaluation pour la magnanerie dont la valeur a considérablement augmenté et pour des productions céréalières : celles du département de Brescia sont en moyenne 50 % plus hautes que celles de la Lombardie occidentale20.

  • 21 Les travaux de recensement des mûriers se terminent près de dix ans après les autres types de cult (...)

23Cela engendre de grandes discussions et ralentit la catastazione dont la longueur dépend aussi des difficultés rencontrées par la collecte des données21. Les temps s’allongent aussi à cause de la résistance des propriétaires, des recours contre les estimations considérées comme excessives et des discussions sur la fiabilité des mesures et leur élaboration ainsi que la nature du sol recensé. L’examen des recours présentés par les propriétaires demandant une réduction des estimations est long mais nécessaire et dès lors l’entrée en vigueur définitive du cadastre en Lombardie orientale n’est chose faite qu’au milieu du XIXe siècle alors que les premières évaluations des biens fonciers remontent à la fin des années 1820. Cela signifie aussi que la taxation réelle finale est plus faible que celle prévue par la première évaluation, même si elle demeure plus élevée que celle existant en Lombardie occidentale. De plus, les arbres, surtout les mûriers, sont comptés selon un critère très compréhensif pour les intérêts des propriétaires : par exemple dans le département de Brescia, le cadastre n’en recense pas plus d’1/5e ; et la rente de 0,45 lires autrichiennes qui leur est assignée est très faible par rapport aux revenus réels de la vente des feuilles et, surtout, à ceux obtenus par la magnanerie. Dans ce cas, la perte fiscale permet au gouvernement autrichien de favoriser le développement de la magnanerie et donc d’obtenir plus d’impôts sur le marché des cocons et des coûteux produits en soie, et par là d’améliorer les conditions de vie des travailleurs des filatures, des moulins à soie et des soieries.

  • 22 Pour tous les vignobles, une réduction de 15 % à 30 % prévue sur la valeur des raisins est appliqu (...)
  • 23 Emblématique à ce propos la réduction d’impôts décidée par les autorités autrichiennes vers 1855 e (...)

24De la rente foncière sont déduits les frais ordinaires nécessaires à la mise en culture, c’est-à-dire les coûts de la main d’œuvre, des semences, des fourrages, des engrais et des matériaux consommés pendant les labourages et la moisson. De plus, dans le cas du métayage et autres contrats prévoyant une division des fruits entre le propriétaire et le colon, la moitié de la récolte (ou toute autre quote-part) est aussi déduite de la rente foncière patronale. Ceci implique que le recensement indique le partage des fruits pour chaque communauté, même s’il existe des exploitations gérées directement par le propriétaire ou louées à un locataire payant le fermage en argent. Toutes ces réductions sont appliquées sur la rente foncière et sont établies selon la classe : leur nature forfaitaire avantage les exploitations plus compétentes réduisant leurs réels coûts d’exploitation et produisant à la ferme les fourrages et les litières pour le bétail, les instruments et les équipements pour les travaux agricoles. Existent aussi des réductions sur la valeur de la rente foncière patronale pour un type de culture (tel le blé, le maïs etc.) et d’autres sur la valeur totale des cultures produites au cours d’une année normale22. À cela, s’ajoute enfin la déduction des dépenses extraordinaires et des pertes effectives dues aux mauvaises conditions météorologiques causant de graves dommages à la récolte (gelées, inondations et sécheresse) ainsi qu’aux maladies du bétail et des cultures23.

  • 24 La progressive méconnaissance de la situation réelle des terres à cause des estimations demeurées (...)

25Si le long délai entre le moment du recensement et celui de l’entrée en vigueur du cadastre avantage les contribuables, il recèle des effets négatifs quand on analyse les relations entre cadastre et marché foncier. Les nouveaux cadastres, basés sur une évaluation fixe pour une longue période, deviennent progressivement moins utiles pour attribuer au marché foncier une valeur à laquelle se référer lors des négociations. Pour les investisseurs voulant acheter une exploitation, la réduction des coûts de transaction liée à l’existence du cadastre diminue de manière proportionnelle au temps écoulé depuis le jour du relevé. On utilise alors les polizze d’estimo, les évaluations faites par des experts ingénieurs ou agronomes indépendants rétribués par l’acheteur et le vendeur, avoisinant la valeur effective du bien, mais ayant un coût proportionnel à la difficulté de l’estimation et à la valeur de la vente24.

*

26Les cadastres en vigueur en Lombardie aux XVIIIe et XIXe siècles résultent de la volonté des gouvernements de réaliser une réforme fiscale garantissant plus de rentrées fiscales tout en favorisant le développement des productions et des rendements agricoles et donc de l’économie lombarde. Cela explique le choix d’un cadastre géométrique et parcellaire très précis et détaillé ainsi que la longue durée de la catastazione. La classification des terres permet un calcul correct de la rente foncière et des impôts car elle comporte plusieurs classes dépendant de la qualité des terrains et des cultures ainsi que la possibilité de déduire les nombreux frais concernant l’exploitation de la terre en suivant une méthode complexe de réduction de la rente brute favorisant les propriétaires (ou leur fermiers et métayers) les plus actifs. Une fois surmontées toutes les résistances des propriétaires perdant leurs privilèges, les autorités centrales peuvent enfin appliquer les nouveaux cadastres et atteindre leurs objectifs :

  1. connaître le territoire, la qualité des terrains et les revenus agricoles potentiels au cours d’une année agraire normale et, une fois établis les objectifs généraux concernant les finances publiques, calculer les rentes foncières nettes et les rentrées fiscales prévues pour les années suivantes ;
  2. permettre aux propriétaires agricoles de calculer leurs charges fiscales dans la longue durée et donc la rentabilité de leurs investissements sur le marché foncier ainsi que l’amélioration de la qualité de leurs terrains, leurs productions et productivité ;
  3. favoriser, suivant les politiques de développement de l’économie agraire lombarde établies au niveau central, les propriétaires agricoles les plus actifs en laissant hors taxes à court terme les revenus liés à la croissance des rendements et en récupérant une partie des impôts perdus grâce à l’imposition des marchés des denrées agricoles et, grâce à l’élargissement de la base imposable lié à la croissance générale de la richesse, étant donné le rôle majeur de l’agriculture au sein de l’économie lombarde.
  • 25 Cf. North D., Institutions, institutional change and economic performance, Cambridge, 2003; Willia (...)

27Ces cadastres montrent les relations existant entre mutations institutionnelles et processus de développement économique. Il s’agit d’instruments fiscaux garantissant des impôts fonciers plus homogènes et permettant aux autorités centrales d’orienter les investissements et les cultures, c’est-à-dire les stratégies productives concernant le secteur agricole dont la croissance augmente le niveau de vie et de consommation des citoyens lombards et, dès lors, les achats des marchandises et les rentrées fiscales connexes25. Le paradoxe est que cet instrument, arrivé à sa pleine utilisation, ne reste à disposition des Autrichiens que pour quelques années car la Lombardie devient en 1859 partie du Royaume d’Italie. C’est donc le gouvernement italien qui, sans écouter les demandes des propriétaires dénonçant le niveau trop élevé de taxation engendré par l’utilisation du cadastre Lombardo-Vénéto, l’utilise pour calculer un impôt provisoire restant en vigueur, avec quelques petites modifications, jusqu’à la réforme de l’impôt foncier achevée à la fin du XIXe siècle.

Anhänge

Annexes

Tableau 1 - Exemples des déductions appliquées (village de Castenedolo – dép. de Brescia). Source : Archives d’État de Milan, fonds Catasto Lombardo-Veneto, liasse 9833 (contenant les rentes foncières patronales concernant tous les types de terrain recensés à Castenedolo ainsi que les quantités produites présumées).

A

b

c

b

c

Aratorio

classe I

classe III

Blé

24,06 (1/2)

12,03

12,03 (1/2)

6,01

Maïs

25,53 (1/2)

12,76

15,32 (2/5)

6,13

Maïs (fourrage)

9,19 (1/2)

4,59

-

-

Rente patronale brute

29,38

12,14

Déduction 1/9 (sur les céréales)

-3,26

-1,35

Déduction 4 % (frais administratifs)

-1,18

-0,49

Déduction 10 % (frais pour foin et engrais)

-2,80

-

Déduction 16 % (frais pour foin et engrais)

-

-1,94

Déduction (frais pour la moisson)

-

-0,5

Rente résiduelle patronale

22,14

7,86

Déduction 7 % (location des édifices ruraux)

-1,55

-0,55

Rente patronale nette

20,59

7,31

Aratorio irrigué

classe I

classe III

Blé

21,39 (1/2)

10,69

13,37 (1/2)

6,68

Maïs (fourrage)

13,61 (1/2)

6,80

7,23 (2/5)

2,89

Maïs

36,59 (1/2)

18,29

22,12 (1/2)

11,06

Bois

2,30 (1/2)

1,15

2,30 (1/2)

1,15

Tableau 2 – Exemples de calcul de la rente foncière patronale (village de Castenedolo) : a/Productions principales composant la rente foncière et déductions appliquées ; b/Rente foncière patronale annuelle (et quote-part patronale) ; c/Calcul de la rente foncière patronale nette. N. B. Toutes les valeurs sont exprimées en lires autrichiennes et se réfèrent à une pertica censuaria sans considérer les mûriers dont le nombre et la rente varient pour chaque propriété. Sources : Ibid.

Anmerkungen

1 Ce travail est le résultat de recherches, analyses et réflexions communes des deux auteurs. Cependant les deux premières parties sont à attribuer à A. M. Locatelli (université catholique de Milan) ; les deux suivantes et les tableaux des annexes sont de P. Tedeschi (université de Milan-Bicocca) qui a traduit le texte en français.

2 On appelle parcelle cadastrale une partie d’un terrain appartenant à un seul propriétaire, ne comportant qu’une seule nature de culture et appartenant à une même classe de productivité. Même si les cadastres analysés concernent aussi les bâtiments, cette contribution porte sur les liens existant entre cadastres et exploitations agricoles. La plupart des documents concernant les cadastres analysés se trouvent aux Archives d’État de Milan dans les fonds Censo p. a., Censo p. m., Tribunali e Uffici Regi p. m., Catasto, Catasto Lombardo-Veneto, Registri Catastali serie I (1751-1887), Mappe diverse provenienti dagli archivi catastali (1721-fine sec. XIX), Mappe originali arrotolate – Serie I (1721-sec. XIX), Mappe originali arrotolate serie II – Rettificazioni dei fiumi (1778-1873). Les autres documents sont présents dans chaque département lombard : ont été utilisés surtout ceux déposés aux Archives d’État de Brescia dans les fonds Estimi e Catasti Napoleonici, Catasto Austriaco, Petizioni d’Estimo.

3 Sur les mutations institutionnelles et administratives dans le Duché de Milan, cf. Schiera P. (dir.), La dinamica statale austriaca nel XVIII e XIX secolo, Bologne, 1983 ; Romani M., Gian Luca Pallavicini e le riforme economiche nello Stato di Milano, Milan, 1957 ; Mozzarelli C., Sovrano, società e amministrazione locale nella Lombardia teresiana (1749-1758), Bologne, 1982 ; Capra C., « Riforme finanziarie e mutamenti istituzionali nello Stato di Milano : gli anni Sessanta del secolo XVIII », in Rivista storica italiana, 1979, no 2-3, p. 313-368.

4 Sur les travaux concernant le Teresiano, sur son fonctionnement et ses effets cf. Zangheri R., Catasti e storia della proprietà terriera, Turin, 1980, p. 107-126 ; Taccolini M., L’esenzione oltre il catasto. Beni ecclesiastici e politica fiscale nello stato di Milano nell’età delle riforme, Milan 1998 et la bibliographie reprise. Parmi les auteurs considérant ce cadastre comme l’un des éléments du processus de réforme politique et institutionnelle des Lumières, cf. Venturi F., Settecento riformatore. Da Muratori a Beccaria, Turin, 1969 ; Valsecchi F., « Le riforme teresiane in Lombardia », inDe Maddalena A., Rotelli E., Barbarisi G. (dir.), Economia, istituzioni, cultura in Lombardia nell’età di Maria Teresa, vol. I, Economia e società, Bologne, 1982, p. 77-92. Parmi les auteurs décrivant le rôle du cadastre comme instrument ne visant qu’à résoudre les problèmes financiers du Duché de Milan et soulignant son évolution progressive et imprévue au début du recensement cf. Romani M., L’agricoltura in Lombardia dal periodo delle riforme al 1859, Milan, 1957 ; Zaninelli S., Il nuovo censo dello Stato di Milano dall’editto del 1718 al 1733, Milan, 1963. Sur les systèmes fonciers et les productions agricoles recensées cf. Zaninelli S. (dir.), La proprietà fondiaria in Lombardia dal catasto teresiano all’età napoleonica, Milan, 1986.

5 La tablette prétorienne est au XVIIe siècle le plus moderne instrument pour les relevés graphiques des terrains : elle permet de les effectuer plus rapidement et avec plus de précision par rapport à la méthode précédente des « alignements ».

6 On calcule la différence entre la valeur des produits obtenus dans les terrains et les coûts : le résultat est donc capitalisé à 4 % et on obtient la rente foncière. Un écu milanais équivaut à 4,608 lires milanaises (en référence à l’année 1769).

7 Avant la réalisation du cadastre Teresiano, le droit d’exploiter les terres n’est jamais mis en discussion ; au contraire, c’est le concept de propriété grevée par de nombreuses servitudes qui est moins clair. Cf. Besana C., « Il patrimonio fondiario delle famiglie decurionali nella Milano del primo Settecento », in Tra rendita e investimenti. Formazione e gestione dei grandi patrimoni in Italia in età moderna e contemporanea, Bari, 1998, p. 327-348 ; Fumi G., « Famiglia e patrimonio nobiliare nella Lombardia del Settecento : i Visconti di Modrone », in ibid., p. 349-389.

8 Cf. Trezzi L., Ristabilire e restaurare il mercimonio : pubblici poteri e attività manifatturiere a Milano negli anni di Carlo VI, Milan, 1986.

9 L’ancien système fiscal prévoit l’insertion des biens soumis aux impôts dans le registre du lieu où le propriétaire a élu domicile. De plus les biens des citoyens sont recensés au sein de l’estimation civile et paient les taxes seulement pour une partie de leur valeur. Tous paient les impôts aux communautés du domicile et le niveau de taxation est fixé par quotas non échangeables, ce qui pose le problème de la distribution des charges parmi les habitants d’une même communauté, surtout en présence de propriétaires exemptés. De plus le taux d’impôt appliqué aux campagnes pèse toujours plus car le capital foncier diminue, tandis que celui attribué aux communautés urbaines se réduit par rapport aux valeurs foncières croissantes. Cf. Vigo G., « L’intollerabili et continui carichi (sistema tributario nella Lombardia spagnola) », in Rivista milanese di economia, 1990, no 3, p. 102-113 ; Agnoletto S., Lo stato di Milano al principio del Settecento. Finanza pubblica, sistema fiscale e interessi sociali, Milan, 2000, p. 123-156.

10 Sur les problèmes financiers du gouvernement français cf. Cova A., « Le finanze cisalpine tra crisi politica e difficoltà economiche (1796-1799) », in Di Vittorio A. (dir.), La finanza pubblica in età di crisi, Bari, 1993, p. 19-49. Sur le cadastre du Duché de Mantoue et son évolution pendant la période française cf. Vaini M., La distribuzione della proprietà terriera e la società mantovana dal 1785 al 1845. Il catasto teresiano e la società mantovana nell’età delle riforme, Milan, 1973. Sur la formation du cadastre Lombardo-Vénéto cf. enfin Locatelli A. M., Riforma fiscale e identità regionale. Il catasto per il Lombardo-Veneto (1815-1853), Milan, 2003.

11 En réalité, le projet d’un seul type de cadastre et de système de taxation de la propriété foncière valables dans tout l’empire autrichien ne se réalisa pas à cause des discussions entre les institutions créées par les Habsbourg et de la forte opposition des pouvoirs locaux. Cf. Komlos J., Economic Development in the Habsburg Monarchy and the Successor States, New York, 1990 et la bibliographie fournie.

12 La révision des estimations pour réaliser la péréquation des terres lombardes ne s’achève en effet qu’en 1877. Cf. Messedaglia A., Il catasto e la perequazione. Relazione parlamentare, Bologne, 1936.

13 À ce propos, outre les indications techniques données dans les paragraphes suivants, cf. Rumi G., Lombardia, libertà o dominanza ?, in Rumi G. (dir.), La formazione della Lombardia contemporanea, Milan, 1998, p. 3-12. Sur les systèmes fonciers et les productions agricoles recensés par les cadastres Napoléonien et Lombardo-Vénéto cf. Romani M., L’agricoltura in Lombardia… op. cit. ; Cova A., Aspetti dell’economia agricola lombarda dal 1796 al 1814. Il valore dei terreni, la produzione, il mercato, Milan, 1977 ; Antonietti D., « Terre e proprietari nel Cremasco alla metà dell’Ottocento », in Società e Storia, 1982, no 16, p. 299-331 ; Moioli A., « L’agricoltura lombarda nell’età della Restaurazione (1815-1848) », in Annali di storia moderna e contemporanea, 1996, no 2, p. 147-190 ; Moioli A., « I sistemi agricoli nella Lombardia orientale durante la prima metà dell’Ottocento. Il caso delle zone ex-venete (province di Bergamo, Brescia e Cremasco) », in Rivista di storia dell’agricoltura, 1978, no 3, p. 15-70 ; Della Peruta F. (dir.), La proprietà fondiaria e le popolazioni agricole in Lombardia. Studi economici di Stefano Jacini, Milan, 1996 ; Tedeschi P., I frutti negati : assetti fondiari, modelli organizzativi, produzioni e mercati agricoli nel Bresciano durante l’età della Restaurazione (1814-1859), Brescia, 2006.

14 Sur les nombreuses statistiques concernant l’économie des départements lombards réalisées à partir du début du XIXe siècle jusqu’en 1835, cf. les tableaux rédigés pendant la période française par Melchiorre Gioia (voir les documents aux Archives d’État de Milan, fonds Studi p. m. et les manuscrits conservés à la Biblioteca Nazionale Braidense de Milan) ainsi que l’enquête faite par Karl Czoernig au milieu des années 1830, cf. Faccini L. (dir.), Agricoltura e condizioni di vita dei lavoratori agricoli lombardi : 1835-1839. Inchiesta di Karl Czoernig, Milan, 1986. Sur le département de Brescia, cf. aussi Onger S., L’economia come paesaggio. Il Bresciano nell’opera di Pietro Rebuschini e negli studi del primo ottocento, Brescia, 1995 et la bibliographie reprise.

15 Pour les sources archivistiques et la bibliographie concernant les paragraphes 3 et 4 voir les notes 2, 4, 10, 13 et 14.

16 Un exemple des changements de la propriété foncière de la première moitié du XIXe siècle : les collines et la plaine du département de Brescia où les terres appartenant aux nobles (possédant la plupart des biens immeubles au XVIIIe siècle) passent de 38 à 25,5 % ; tandis que la propriété bourgeoise augmente de 16,5 à 33,5 %. Cf. Tedeschi P., « Marché foncier et systèmes de production agricoles dans l’Italie du nord au XIXe siècle : le cas de la Lombardie orientale », in Revue Européenne d’Histoire, 2008, no 5, p. 459-477.

17 Pour les mûriers (dénombrés par exploitation dans des registres spécifiques), les fonctionnaires limitent la valeur des terrains moronati après les recours : ils effacent du calcul la plupart des arbres trop jeunes (ne donnant pas une quantité de feuilles compensant les frais pour soigner le développement de l’arbre) ou trop vieux. Les jardins d’agrumes sont repris comme des jardins potagers de la meilleure qualité ce qui garantit aux propriétaires un niveau de taxation minime surtout si l’on pense qu’un jardin d’agrumes vaut sur le marché au moins dix fois plus que les meilleurs jardins potagers situés près des riches marchés des villes lombardes.

18 Le calcul de la rente foncière pour l’ensemble des bois prend en compte une rotation minimale de trois ans et une maximale de dix ans dans la plaine et les collines, devenant au moins 20 ans dans les vallées alpines. La rente foncière brute est divisée pour le nombre des années de rotation et est ultérieurement réduite par un escompte connexe aux intérêts sur les fruits reçus en retard augmentant de manière proportionnelle avec le temps (système avantageant les rotations les plus longues). Il est en outre prévu d’autres déductions concernant les frais liés aux opérations de coupe, émondage et transport du bois ainsi que des branches et des fagots favorisant une meilleure gestion des forêts. Sur la loi de 1839 et ses effets cf. Tedeschi P., I frutti negati… op. cit., p. 71-77 et la bibliographie.

19 Le nombre de classes est plus élevé pour les terres où les variations de rendements sont plus importantes (tels les aratori et les prairies, plus ou moins irriguées, les aratori vitati et les vignobles), alors que les classes diminuent lorsque les différences sont réduites (pâturages, potagers et vergers) et l’on arrive à une classe unique lorsque la qualité des terrains est très faible (telles les bruyères incultes ou les ravins ou pentes les plus raides).

20 Sur la péréquation réalisée en 1784 cf. Locatelli A. M., « L’istituzione della Giunta per il « nuovo censo » nel Regno Lombardo-Veneto (1814-1818) », in Carera A., Taccolini M., Canetta R. (dir.), Temi e questioni di storia economica e sociale in età moderna e contemporanea. Studi in onore di Sergio Zaninelli, Milan, 1999, p. 233-237. À propos de l’excessive taxation à charge des terrains en Lombardie orientale cf. Gerardi B., « Sullo stato dell’agricoltura, dei boschi, dell’industria e del commercio nella provincia di Brescia, e sul presente sistema delle imposte », in Commentari dell’Ateneo di Brescia, 1858-1861, p. 210-222 ; Fossati L., « Alcuni aspetti a Brescia del censimento fondiario austriaco indetto nel 1817 », in ibid., 1960, p. 77-88.

21 Les travaux de recensement des mûriers se terminent près de dix ans après les autres types de cultures à cause des nombreuses contestations et à la difficulté de dénombrer les mûriers insérés dans les vignobles : de plus, sont rédigés pour chaque communauté les « cahiers des mûriers » indiquant leur nombre dans chaque terrain et le nom du propriétaire. Pour tous les cantons composant un département sont en outre préparés les notizie generali territoriali del distretto (expliquant les principales caractéristiques du territoire recensé), le riassunto comparativo dei sistemi colonici di partizione (indiquant comment les propriétaires et les colons se divisent les produits de la récolte, ce qui sert pour le calcul de la rente foncière patronale) et le résumé des semences utilisées, tandis que pour chaque communauté sont rédigés les nozioni agrarie di dettaglio (indiquant la qualité des produits agricoles locaux et les méthodes de production) ainsi que le résumé de la quantité des principaux produits récoltés dans les années normales. Cela permet la préparation pour l’ensemble des communautés des minute di stima (évaluant la capacité productive des terrains et attribuant une rente foncière à chaque exploitation), des rubriche (indiquant les noms des possesseurs ainsi que les variations liées aux volture), des partite d’estimo (indiquant la rente foncière calculée pour la communauté et chaque propriétaire en reprenant les annotations des changements de propriété), ainsi que de l’epilogo del perticato e della rendita (résumé de toutes les données concernant les dimensions et qualité des terrains et de leur rente foncière).

22 Pour tous les vignobles, une réduction de 15 % à 30 % prévue sur la valeur des raisins est appliquée pour compenser les coûts d’entretien des vignes (elle augmente pour les vignobles les meilleurs) ; pour les terres arables il est calculé une déduction de 10 à 40 % sur la valeur des céréales compensant les frais nécessaires à l’achat de foin et de fumier dépassant les productions internes de la ferme (elle diminue pour les terrains les meilleurs et augmente s’il y a des vignobles) ; enfin, on applique des réductions spécifiques aux céréales et raisins (1/9e pour compenser les mauvaises conditions météorologiques), aux fruits des vergers et au foin des prairies (1/15e et on calcule la troisième coupe du foin uniquement dans les meilleurs terrains) et aux bois (1/18e réservées aux propriétaires des fonds boisés). Ensuite, sont calculées sur la rente foncière patronale d’autres déductions en valeur fixe comme celles concernant les frais d’irrigation et de moisson (non déduits pour les meilleurs terrains) ou en pourcentage comme celle de 4 % pour compenser les frais administratifs de la ferme liés au contrôle des salariés agricoles et des métayers (devenant 5 % pour les terrains ayant des vignobles, 3 % pour les prairies et 7 % pour les forêts) et celle de 7 % (calculée sur la valeur déjà diminuée des autres déductions) pour compenser la location (présumée) des édifices ruraux (réduite à 4 % dans les prairies irriguées).

23 Emblématique à ce propos la réduction d’impôts décidée par les autorités autrichiennes vers 1855 en faveur des possesseurs des vignobles du département de Brescia pour compenser des graves pertes liées à l’oïdium détruisant la récolte des raisins. Cf. les documents aux Archives d’État de Brescia, fond IRDP, liasse 3 549.

24 La progressive méconnaissance de la situation réelle des terres à cause des estimations demeurées inchangées constitue un avantage pour les recherches historiques concernant les marchés de la terre. Les données enregistrées permettent en effet d’évaluer l’évolution du marché foncier sur la longue période car les valeurs ne sont pas influencées par l’inflation. À ce propos cf. le cas de la Vallée Gobbia in Tedeschi P., « Sale or Gratuitous Transfer ? Conveyance of Family Estates in a Manufacturing Village: Lumezzane in the 18th and 19th Centuries », in Continuity and Change, 2008, no 3, p. 429-455. Sur les cadastres comme sources historiques cf. Berengo M., « A proposito di proprietà fondiaria », in Rivista storica italiana, 1970, no 1, p. 121-147 ; Porisini G., « A proposito di distribuzione catastale della proprietà terriera », in ibid., no 2, p. 374-383 ; Zangheri R., Catasti e storia… op. cit., p. 4-70, ainsi que les contributions parues in Bourillon F., Clergeot P., Vivier N. (dir.), De l’estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles, Paris, CHEFF, 2008.

25 Cf. North D., Institutions, institutional change and economic performance, Cambridge, 2003; Williamson O., The economic institutions of capitalism: firms, markets, relational contracting, New York, 1985.

Abbildungsverzeichnis

Bildunterschrift Carte 1 – Le duché de Milan et la République de Venise au XVIIIe siècle.
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Bildunterschrift Carte 2 – la République cisalpine (« période française »).
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Bildunterschrift Carte 3 – Le royaume lombard-vénitien de 1815 à 1859. (Les dates indiquent le rattachement au royaume de Piémont, puis d’Italie).
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Bildunterschrift Tableau 1 - Exemples des déductions appliquées (village de Castenedolo – dép. de Brescia). Source : Archives d’État de Milan, fonds Catasto Lombardo-Veneto, liasse 9833 (contenant les rentes foncières patronales concernant tous les types de terrain recensés à Castenedolo ainsi que les quantités produites présumées).
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