La mesure cadastrale
Estimer la valeur du foncier
La mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt équitable.
Le propos de l'ouvrage consiste à s'interroger sur ses résultats en recherchant les modalités de son élaboration, et en les confrontant aux autres données comme celles du marché foncier p...
Éditeur : Presses universitaires de Rennes
Lieu d’édition : Rennes
Publication sur OpenEdition Books : 3 septembre 2019
ISBN numérique : 978-2-7535-6864-8
DOI : 10.4000/books.pur.113529
Collection : Histoire
Année d’édition : 2012
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-7535-1775-2
Nombre de pages : 260
Florence Bourillon et Nadine Vivier
IntroductionPremière partie. L'expérimentation cadastrale : instrument de la réforme de la fiscalité
Andrea M. Locatelli et Paolo Tedeschi
Entre réforme fiscale et développement économique : les cadastres en Lombardie aux XVIIIe et XIXe sièclesAlp Yücel Kaya
Les villes ottomanes sous tension fiscale : les enjeux de l’évaluation cadastrale au XIXe siècleRafael Vallejo Pousada
Christophe Lagadec (trad.)
Les « répartitions », substitut du cadastre. L’évaluation statistique territoriale en Espagne entre 1845 et 1900Deuxième partie. La détermination fiscale
Bruno Jaudon
Entre devoir et nécessité : l’élaboration du revenu cadastral dans le Languedoc du XVIIIe siècleFabrice Boudjaaba
Le cadastre, un étalon pour le marché foncier ?Florence Bourillon
De continuité et de rupture, l’élaboration de l’évaluation fiscale urbaine au tournant des XVIIIe-XIXe siècles, l’exemple de ParisYücel Terzibaşoğlu
Xavier Blandin (trad.)
Cadastres ottomans : l’évaluation fiscale et la question de la valeur dans le cadastre d’Istanbul de 1874Troisième partie. La confrontation fiscale
Wouter Ronsijn
Nadine Vivier, Professeur d’histoire contemporaine, université du Maine et al. (trad.)
Taxer les revenus fonciers en Belgique au XIXe siècle : évaluation de la mesure cadastraleMarie-Lucie Rossi
Rente foncière et esprit entrepreneurial : le cadastre Austro EstenseLa mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt équitable.
Le propos de l'ouvrage consiste à s'interroger sur ses résultats en recherchant les modalités de son élaboration, et en les confrontant aux autres données comme celles du marché foncier par exemple. La réflexion a consisté à mettre à jour les présupposés et les objectifs des acteurs concernés : État, assemblées communautaires, collectivités territoriales ou/et contribuables ; à inventorier les choix effectués et les résolutions adoptées (plans, matrices, tableaux récapitulatifs) ; à confronter les expertises aux données du marché et à tenter d'évaluer au jeu des comparaisons les interférences réciproques.
Les études menées dans plusieurs pays européens des XVIIIe et XIXe siècles (Belgique, Espagne et France, Vénétie et Lombardie, Bosnie-Herzégovine et Turquie) aboutissent à des conclusions inattendues, contraires aux idées reçues. Définir la mesure cadastrale participe d'une opération de réforme de la fiscalité. L'État cherche certes à définir un impôt qui lui rapporte mais il évite qu'il ne soit trop lourd pour ne pas obérer les possibilités de développement ; il essaie même de les encourager. De plus, les efforts d'exactitude se retrouvent dans toutes les expériences cadastrales, par la recherche d'informations les plus fiables possibles. Enfin, le décalage entre les valeurs cadastrales et le marché foncier est moins élevé qu'on ne le disait.
Florence Bourillon (dir.)
Nadine Vivier (dir.)
Avec Florence Bourillon, elles ont déjà publié en collaboration De l’estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles, Paris, CHEFF, 2008.
Paolo Tedeschi (trad.)
Christophe Lagadec (trad.)
Xavier Blandin (trad.)
Nadine Vivier (trad.)
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