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Entre la guerre et la paix

 | 
Éric Schnakenbourg

Troisième partie. Les modalités de la neutralité au XVIIIe siècle

Chapitre V. La neutralité dans l’horizon d’attente des Lumières

Texte intégral

  • 1 Madariaga I de, Britain, Russia and the Armed Neutrality of 1780, op. cit., p. 61.

1À côté des enjeux économiques ou diplomatiques, la neutralité au XVIIIe siècle doit aussi être replacée dans le contexte culturel de son époque. La perception des relations internationales n’est en effet pas imperméable à l’esprit du temps. Au XVIIIe siècle, la notion de neutralité se cristallise à la faveur d’un climat intellectuel porteur. Isabel de Madariaga avait émis l’hypothèse selon laquelle les revendications de plus en plus fortes des théoriciens de la neutralité et des puissances neutres à l’époque de la guerre d’Indépendance américaine étaient « in consonance with the liberal climate of opinion of the Enlightenment1 ». Cette voie, qui n’a été qu’entrouverte, invite à se demander dans quelle mesure la promotion de la neutralité peut relever des valeurs cardinales des Lumières.

2Si la neutralité n’est assurément pas une invention des Lumières, en revanche la manière de la considérer peut être analysée au crible des préoccupations de cette période. La conception des prérogatives des neutres s’inscrit dans le cadre plus large d’une interrogation sur les moyens de contenir les effets de la guerre et de promouvoir la paix qui est l’un des objets d’attention des intellectuels des Lumières. Faire une place à la neutralité revient à limiter le champ de la belligérance, c’est aussi une façon de penser la cohabitation des puissances. L’époque est marquée également par une nouvelle approche des échanges commerciaux internationaux. Ce que l’on appelle alors « l’esprit de commerce » enrichit naturellement l’intelligence de la neutralité. Le commerce n’est plus seulement considéré comme une transaction, mais il porte des valeurs de sociabilité qui prennent place dans une perspective de progrès. Dans ces conditions, la neutralité acquiert une signification toute particulière. Enfin, il faut se demander dans quelle mesure son rôle de plus en plus important dans la vie diplomatique reflète une mutation de la vision et des pratiques des relations internationales avec l’émergence de l’idéal de régulation par le droit des rapports entre les États. Il s’agit de savoir si, à travers les allusions, les débats et les controverses sur la neutralité s’exprime une vision dynamique de l’évolution des relations internationales, dont le point de fuite serait une société européenne policée dans laquelle les affrontements deviendraient rares et limités, les échanges profitables à tous, et les droits de chacun clairement définis et résolument respectés.

Neutralité et culture de la paix au siècle des Lumières

  • 2 Bély L., Espions et ambassadeurs au temps de Louis XIV, Paris, Fayard, 1990, p. 740, voir égalemen (...)

3Les traités d’Utrecht marquent l’avènement d’une idéologie de la paix qui pivote autour d’une question centrale ainsi formulée par Lucien Bély : « Comment trouver des moyens rationnels et efficaces pour limiter les affrontements entre les hommes, et d’abord entre les États2 ? » Cette réflexion mobilise aussi bien des théoriciens, des lettrés, des juristes, des philosophes qui débattent et correspondent pour rechercher les moyens de renforcer une paix dont les fondements ne sauraient plus être ceux de la religion. Le XVIIIe siècle s’ouvre, en effet, par le Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe de l’abbé de Saint-Pierre en 1713 et se ferme par le Projet de paix perpétuelle d’Emmanuel Kant en 1795. Entre ces deux dates pourtant, que de guerres ! C’est le paradoxe du siècle des Lumières au cours duquel on parle de la paix, on pense la paix, on rêve la paix, mais on fait la guerre. La paix est un idéal, la guerre mise en accusation. Cette dialectique se manifeste dans la réflexion sur les moyens d’assurer une coexistence pacifique et durable entre les États, mais aussi sur la limitation de l’ampleur des conflits. La neutralité s’inscrit dans cette perspective : est-elle un îlot de paix dans un océan de guerre ou, au contraire, dans un monde naturellement pacifique, la non-belligérance serait la norme et la guerre l’exception ? Les réponses apportées à cette question déterminent l’appartenance de la neutralité au droit de la guerre ou au droit de la paix.

Le « procès de la guerre » des Lumières

  • 3 Chagniot J., Guerre et société à l’époque moderne, Paris, PUF, 2001, p. 160.
  • 4 Ferrier-Caverivière N., L’image de Louis XIV dans la littérature française de 1660 à 1715, Paris, (...)
  • 5 Ferrier-Caverivière N., L’image de Louis XIV dans la littérature française, op. cit., p. 142-147, (...)
  • 6 Bois J.-P., Fontenoy 1745. Louis XV arbitre de l’Europe, Paris, Economica, 1996, p. 101.
  • 7 Voltaire, Le siècle de Louis XIV, dans René Pomeau (éd.), Voltaire œuvres historiques, Paris, Gall (...)

4La dénonciation de la guerre, source de tous les maux, est loin d’être une nouveauté du XVIIIe siècle. Mais à cette époque, la critique de la belligérance prend une nouvelle résonnance qui fait écrire à Jean Chagniot que les Lumières intentent le « procès de la guerre3 ». La paix est considérée comme la condition nécessaire au triomphe de la raison, au progrès et au bonheur général qui doivent être la quête de tout souverain. Au XVIIe siècle, Louis XIV incarne le « triomphe de Mars » en sa qualité de roi de guerre4. Mais dès la seconde partie de son règne, des critiques du bellicisme se font entendre chez La Fontaine, La Bruyère ou Fénelon5. Au XVIIIe siècle, la figure du roi de guerre semble désormais bien dépassée. Au soir de Fontenoy, le 11 mai 1745, Louis XV inspectant le champ de bataille, répond à l’enthousiasme du Dauphin : « Voyez ce que coûte une victoire. Le sang de nos ennemis est toujours le sang des hommes. La vraie gloire c’est de l’épargner6. » Le fameux « j’ai trop aimé la guerre » que Voltaire place dans la bouche du Roi-Soleil agonisant dans son Siècle de Louis XIV, publié en 1751, résume un nouvel état d’esprit7. La figure idéale du roi des Lumières est le prince sage cherchant à apaiser les différends qu’il peut avoir avec ses voisins.

  • 8 Schlobach J., « Progrès » dans Delon M. (dir.), Dictionnaire européen des Lumières, Paris, PUF, 20 (...)
  • 9 Beaurepaire P.-Y., Le mythe de l’Europe française au XVIIIe siècle, op. cit., p. 44-45, et 48 ; Bo (...)

5De la réflexion sur la paix en découle une plus large sur l’Europe et la vie politique internationale qui n’est plus l’apanage des seuls cercles gouvernementaux. Les lettrés et les curieux s’emparent du sujet pour mettre le principe de guerre en accusation et rechercher de nouvelles modalités autour desquelles pourraient s’organiser la coexistence des puissances. La première génération des Lumières qui connaît la longue période de paix européenne de 1720 à 1740, à peine troublée par la guerre de Succession de Pologne, est celle du bonheur possible, de la foi dans le progrès et de la conviction que les hommes ont la capacité d’améliorer le monde dans lequel ils vivent8. Cette espérance optimiste est incarnée par les activités du club de l’Entresol (1724-1731) où l’on retrouve, notamment, Montesquieu, l’abbé de Saint-Pierre et d’Argenson. La formation d’un système politique européen pacifié est l’un des sujets les plus régulièrement débattus. Le caractère cosmopolite du cénacle de la place Vendôme traduit l’existence d’une nouvelle sociabilité européenne, différente de celle des diplomates et des marchands. Alors que les premiers défendent les intérêts de leurs maîtres et les seconds suivent ceux de leurs affaires, les Entresolistes songent à une organisation générale de la société des nations européennes destinée à rendre la paix durable9.

  • 10 Article « Ennemi », Encyclopédie (5 : 692). Jaucourt développe la même idée dans l’article « Guerr (...)

6Mais les Lumières ne portent pas un pacifisme radical et béat. Si la paix est bien l’idéal de l’humanité, la guerre ne fait pas l’objet d’un rejet absolu et catégorique. L’enjeu immédiat n’est pas d’éradiquer la guerre, mais de la circonscrire en limitant sa fréquence et son ampleur. Dans l’article « ennemi » de l’Encyclopédie, Jaucourt définit la limite de la licéité de la violence de guerre : « En un mot le droit de la guerre ne va pas au-delà de notre propre conservation10. » La guerre doit être bornée à ce qui la concerne directement et épargner les personnes innocentes. Humanité et modération intègrent le champ lexical du droit de la guerre. L’intérêt pour la neutralité s’inscrit dans cette perspective, car elle participe de la quête d’endiguement des affrontements armés.

  • 11 Beaurepaire P.-Y., Le mythe de l’Europe française au XVIIIe siècle, op. cit., p. 197-202.
  • 12 Holbach (d’), Système social ou principes naturels de la morale et de la politique, [1773], Paris, (...)

7En France, l’appétence de l’opinion éclairée pour la paix se heurte à la récurrence des conflits avec l’Angleterre entre 1744 et 1783. La guerre de Sept Ans marque une certaine rupture dans l’idéal cosmopolite des Lumières, car elle révèle les périls auxquels la France est confrontée, en particulier la domination maritime anglaise11. Dans son Système social de 1773, le baron d’Holbach considère la paix avec scepticisme, « toujours inquiète et peu sûre », un répit permettant aux princes de reconstituer leurs forces avant de succomber de nouveau au vertige des armes12. Malgré un désenchantement certain, la paix demeure un idéal de sécurité et de bonheur des peuples vers lequel on doit tendre, plus qu’un objectif au sens propre. En revanche, de nombreux auteurs croient en la possibilité d’un espace politique public fondé sur la sociabilité naturelle et la civilité des nations. En son sein, les relations entre les États seraient régulées par les principes du droit des gens.

  • 13 Mattéi J.-M., Histoire du droit de la guerre, op. cit., p. 43-44.

8Le droit des gens est une matière aux contours plutôt flous, qui concerne aussi bien les relations entre les individus que les rapports entre États. Les auteurs qui s’y intéressent portent une grande attention aux questions relatives à la guerre et à la paix. Une pesée globale établie à partir des principaux ouvrages traitant du droit des gens montre que l’espace consacré au droit de la guerre a tendance à diminuer au profit des chapitres traitant des autres modalités de relations entre les états, et pas seulement de la paix stricto sensu. Dans Le droit de la guerre et de la paix (1625) de Grotius 38 chapitres sur 56 (les 2/3) sont consacrés à la guerre. L’anglais Richard Zouche (1590-1660) et l’allemand Johann Wolfgang Textor (1638-1701) font la part égale entre les chapitres portant sur la guerre et ceux consacrés aux autres relations internationales. Au XVIIIe siècle, l’intérêt pour la guerre décline mais occupe encore 30 % chez Christian Wolff(1679-1754), 20 à 25 % pour Jean-Jacques Burlamaqui (1694-1748), moins de 10 % chez Emer de Vattel (1714-1767)13. La réduction de la place dévolue à la guerre, comme modalité des rapports internationaux, et la diversité des matières traitées par ces auteurs, témoignent de l’intérêt croissant pour les relations pacifiques entre les états. Elles englobent des considérations théoriques sur le droit des gens, aborde le droit conventionnel, le droit des ambassades et la neutralité.

La neutralité fille de la guerre

  • 14 Ibid., p. 545.
  • 15 Textor J. W., Synopsis juris gentium, 1680 (traduction anglaise), Washington, Carnegie Institution (...)
  • 16 Ibid. p. 279 et 281.
  • 17 Dictionnaire françois contenant les mots et les choses, plusieurs nouvelles remarques sur la langu (...)

9Si l’on trouve des réflexions sur le traitement des neutres dans la littérature commerciale méditerranéenne dès le Moyen Âge, ce n’est qu’à la fin du XVIIe siècle qu’il intègre le corpus juris gentium14. Le droit de la guerre et de la paix d’Hugo Grotius, publié en latin en 1625, contient une réflexion sur le sort de ceux qui se tiennent au milieu du conflit (De his qui in bello medii sunt), mais pas sur leur statut. Autrement dit, Grotius évoque les neutres, mais pas la neutralité. Elle est abordée pour la première fois par Johann Wolfgang Textor qui publie en 1680 à Bâle un Aperçu du droit des gens (Synopsis juris gentium). Dans la logique d’un droit des gens brassant des sujets très divers, il consacre ses derniers chapitres au droit de la guerre et de la paix qui sont abordés à travers les travaux d’autres juristes et à partir d’exemples anciens ou récents. C’est dans ce cadre qu’il intitule son vingt-sixième chapitre « Du droit de la neutralité » (De jure neutralitatis). Textor est le premier à introduire la neutralité en tant que telle dans un traité général de droit des gens. L’auteur est sur cette matière un positiviste convaincu. Selon lui, la neutralité ne peut être établie que par des conventions définissant la position du neutre. Il souligne que ce sont les belligérants qui accordent la reconnaissance de la neutralité, mais que rien ne peut les contraindre à l’accepter, même s’il envisage l’existence de la neutralité tacite15. La règle de la stricte impartialité qui guide tout le raisonnement de Textor, le conduit à admettre qu’un neutre fournisse toutes sortes de marchandises aux belligérants, y compris des armes, à condition que les deux parties en bénéficient. Enfin, s’appuyant sur Grotius, il approuve non seulement la saisie des marchandises appartenant aux ennemis, mais aussi celles des propriétés neutres qui leur sont destinées16. La pensée de Textor établit une subordination de la neutralité à la guerre. La qualité de neutre dépend des belligérants, elle est une condescendance que ces derniers octroient en fonction de leurs intérêts. L’importance accordée aux traités bilatéraux définissant les contours de la neutralité montre bien que pour Textor elle n’existe que par la volonté des belligérants. Cette perception est assez commune à la fin du XVIIe siècle comme en témoigne la définition de la neutralité donnée dans l’édition de 1680 du dictionnaire de Pierre Richelet : « une convention qu’on fait avec des gens de differens partis de n’être ni de l’un, ni de l’autre des partis qui sont en guerre17 ».

10À la fin du XVIIe siècle, la neutralité est d’abord pensée dans la perspective de ce que la guerre doit épargner, en quelque sorte définie de manière négative par rapport à l’activité militaire. L’enjeu est de préciser les prérogatives de ceux qui ne participent pas à un conflit et de délimiter un espace juridique théoriquement protégé des conséquences de la guerre. En ce sens, la neutralité est fille de la guerre, car elle plie sous les impératifs et les exigences de la belligérance. Dans ces conditions, elle ne saurait découler que d’un droit volontaire fondé sur des conventions imposées par des princes en guerre qui auraient tout intérêt à réduire ses prérogatives.

  • 18 Article « Paix », Encyclopédie (11 : 768).

11Cette conception des fondements de la neutralité est remise en cause au début du XVIIIe siècle par une vision plus pacifiée des relations entre les hommes dans l’état de nature. La conviction de la sociabilité naturelle de l’homme et l’idée d’une société universelle du genre humain concourent à donner des bases jusnaturalistes au droit des gens. Si, à en croire l’article « paix » de l’Encyclopédie, la guerre est « une maladie convulsive et violente du corps politique » et la paix son état naturel, alors le rapport entre neutre et belligérant doit être revisité18.

  • 19 Bijnkershoek C. van, Les deux livres des Questions de droit public, op. cit., p. 109.
  • 20 Wolff C., Principes du droit de la nature et des gens, Amsterdam, 1758, t. 3, p. 303 et D. Gaurier (...)
  • 21 Burlamaqui J.-J., Principes du droit politique, op. cit., p. 318-319.

12Il commence à l’être dans la première moitié du XVIIIe siècle de manière diffuse chez le Hollandais Cornelius van Bynkershoek, sans doute le publiciste le plus important de son temps. Il déclare examiner la question de la neutralité à la seule lumière de la raison sans considération morale ou rapport aux écritures. Ceux qu’il appelle les non-ennemis (non hostes) ne doivent subir aucun changement dans leurs prérogatives et leurs habitudes, car « la situation de guerre ne doit pas s’étendre au-delà de ceux qui se font réciproquement la guerre19 ». Bynkershoek pense une coexistence entre l’état de guerre, qui concernerait les uns, et la conservation de l’état de paix, qui concernerait les autres. Il n’y a plus, comme chez Textor, de rapport de subordination entre le premier et le second. Cette tendance se retrouve au milieu du siècle chez Christian Wolff pour lequel chaque état a un droit naturel non seulement à rester neutre, mais encore à voir cette qualité reconnue. Pour s’assurer d’un « droit parfait à n’être pas forcé de sortir de la neutralité, on fait des traités avec l’une des puissances en guerre, ou avec les deux ». Puisque les traités de neutralité sont, comme tous les actes de cette nature, « saints et inviolables », le non-belligérant bénéficie d’une véritable garantie20. À la même période, Burlamaqui, qui inspire largement l’article « neutralité » de l’Encyclopédie, dégage la jouissance de la neutralité de tout rapport de consentement des belligérants21.

13L’emprise de la guerre se relâche progressivement autour de la neutralité. Cette évolution s’intègre à la dynamique générale de promotion de la paix portée par les Lumières. Mais il reste encore à en établir une légitimité incontestable en dégageant la neutralité du domaine de la guerre pour l’implanter dans le droit naturel.

Neutralité et droit naturel

  • 22 Hazard P., La pensée européenne au XVIIIe siècle, op. cit., p. 148 et 154.

14Au XVIIIe siècle, il y a un intérêt croissant des juristes pour le droit naturel duquel ils cherchent à faire dériver les autres droits. Le droit naturel est composé de règles dictées par la raison devant conduire à la félicité, qui est la finalité des actions humaines22. Par conséquent, les dissertations sur les rapports entre le droit naturel et la neutralité relèvent d’une réflexion bien plus globale sur le droit des gens, en général, dans un contexte de guerre.

  • 23 Vattel E. de, Le droit des gens, op. cit., t. 1, p. 81-83.

15Emer de Vattel, grande figure de la doctrine du droit des gens, ne prend pas clairement position sur le fondement de la neutralité en droit naturel. Il avance d’abord qu’un État est libre de demeurer neutre et que toute tentative de lui faire prendre part à un conflit est une « injure » attentatoire à sa souveraineté. Les « règles du droit des gens naturel », à l’aune desquelles il examine les questions relatives à la neutralité, résultent selon lui « d’une juste combinaison » des droits de la guerre et de divers droits des nations neutres (la liberté, la sauvegarde, la recherche de leur avantage, la liberté de commerce). Il n’affirme pas pour autant exclusivement que le droit naturel soit le fondement exclusif des libertés et des obligations de la neutralité, car il accorde une place importante aux pratiques, qu’il appelle coutumes. En ce domaine, Vattel n’est pas un idéaliste, mais un pragmatique reconnaissant même la prudence qu’il peut y avoir à conclure des traités de neutralité pour éviter les malentendus23.

  • 24 Wilson I., The influence of Hobbes and Locke in the shaping of the concept of sovereignty in eight (...)
  • 25 « On doit indispensablement revenir au droit Naturel & seul vraiment universel, pour juger si les (...)
  • 26 Hübner M., De la saisie des batimens neutres, op. cit., t. 1, p. ii.
  • 27 Ibid., p. 132.

16L’auteur qui inscrit explicitement la neutralité dans le droit naturel est Martin Hübner. Les premières lignes qu’il consacre à ce sujet se trouvent dans son Essai sur l’histoire du droit naturel publié en deux volumes à Londres en 1757 et 1758. Hübner y adopte une vision classique des Lumières, dénonçant Hobbes et défendant l’idée de la sociabilité naturelle des hommes qui fait de la paix et de la concorde leur état premier24. Selon lui, les seules règles auxquelles des États souverains doivent se soumettre sont celles visant à maintenir cette condition primitive au moyen du droit de la nature, le seul qui soit réellement universel25. Dans De la Saisie des Batimens Neutres de 1759, Hübner dit baser son raisonnement sur « les principes de la saine Raison26 ». Ils sont le fondement du droit naturel et du droit des gens universel. Ils doivent présider à la réflexion sur la neutralité et plus généralement sur les relations entre les individus. L’auteur part du postulat initial que l’homme est naturellement sociable et cherche à vivre en paix avec ses congénères, car c’est la condition nécessaire à la quête du bonheur qui est l’horizon ultime de tous les hommes. La guerre est un dérèglement de cette situation, si bien que les prérogatives de la belligérance doivent céder face à celles de l’état de paix naturel et premier : « les Droits de la Guerre […] sont toujours limités par ceux de la paix, appartenans non seulement aux Puissances Neutres, mais foncièrement à toute Société humaine27 ». La contribution décisive de Hübner à la réflexion sur la neutralité ne vient pas tant des principes qu’il exprime considérés individuellement, mais de la manière dont il les agence, pour établir un système cohérent au fondement duquel se trouve le droit naturel.

  • 28 Hübner a « su se tracer une route sûre à travers les préjugés et les ténèbres. Guidé par une raiso (...)
  • 29 Journal de Commerce, mai 1759, p. 42. Les recensions ne sont pas signées, mais elles sont selon to (...)
  • 30 Journal de Commerce, novembre 1759, p. 44 et mai 1760, p. 76. Ce type de raisonnement n’est pas ca (...)

17L’écho que trouve De la Saisie des Batimens Neutres montre à quel point cette relation entre neutralité et droit naturel s’intègre dans la culture intellectuelle de son temps. Le recenseur de l’ouvrage dans le numéro de février 1760 du Journal de Trévoux loue Hübner pour avoir défini des principes fixes devant présider au traitement des navires neutres en étant remonté aux fondements du droit naturel28. Les comptes rendus du Droit des gens de Vattel et De la Saisie des Batimens Neutres parus dans le Journal de Commerce à une année d’intervalle, montrent que le raisonnement de Hübner, indépendamment même des conclusions auxquelles il aboutit, correspond aux attentes d’au moins une partie de l’opinion éclairée. Le recenseur, qui est certainement Accarias de Sérionne, reproche à Vattel d’accorder trop de prérogatives aux belligérants parce qu’il néglige les principes de la loi naturelle devant permettre aux neutres de poursuivre leur commerce comme en temps de paix29. En revanche, Hübner reçoit des louanges car il livre sa réflexion à partir de l’idée que « la paix et la bonne harmonie subsistent naturellement ente les hommes », ce qui permet à son lecteur de conclure que l’ouvrage est « comme la raison écrite30 ».

  • 31 C’est le cas du compilateur Jacob Friedrich von Bielfeld qui estime que la neutralité ne peut repo (...)
  • 32 Valin R.-J., Traité des prises, op. cit., p. 63.
  • 33 Stapelbroek K., « Universal Society, Commerce and the Rights of Neutral Trade: Martin Hübner, Emer (...)

18Cet aperçu de l’évolution des positions de différents auteurs du droit des gens, montre l’inversion de la perspective dans laquelle la neutralité est envisagée par rapport à la guerre. De Textor, qui fait dépendre la neutralité du bon vouloir des belligérants, à Hübner qui la fonde sur le droit naturel face auquel les exigences des puissances en guerre doivent céder, l’évolution suit celle de la perspective générale des Lumières qui fait prévaloir ce qui relève de la paix sur ce qui touche à la guerre. En passant d’un droit de la guerre à un droit de la paix, la neutralité intègre pleinement l’idéal cosmopolite et pacifique des Lumières. Cependant, la pensée du XVIIIe siècle n’est pas monolithique et l’idée de baser la neutralité exclusivement sur le droit naturel est l’objet d’opinions contradictoires31. Hübner s’attire à ce sujet de sévères critiques. Parmi ses contradicteurs, il y a d’abord ceux, notamment Valin, qui considèrent que la primauté doit rester aux États et que la neutralité relève avant tout du droit conventionnel32 ; ensuite, ceux qui, comme le Napolitain Ferdinando Galiani, reprochent à Hübner de trop insister sur les obligations morales des États et insuffisamment sur le profit comme aiguillon de civilisation de la société des nations33 ; en somme d’être trop philosophe et pas assez économiste pour avoir négligé les effets bénéfiques découlant du grand commerce. Effectivement, au XVIIIe siècle les vertus de la neutralité doivent aussi être pensées en conjonction avec la réflexion sur le commerce.

Neutralité et esprit de commerce

  • 34 Larrère C., L’invention de l’économie au XVIIIe siècle : du droit naturel à la physiocratie, Paris (...)

19Le XVIIIe siècle se caractérise par un intérêt inédit pour le commerce. Non seulement les échanges marchands internationaux connaissent un fort développement, mais encore leur signification et leurs modalités sont l’objet de grandes interrogations. Elles forment « l’esprit de commerce », qui s’intègre à la réflexion générale sur le progrès sous-tendant le bonheur des peuples dans le cadre de la naissance de l’économie comme véritable science34. La neutralité, espace du commerce en temps de guerre, doit aussi être envisagée dans ce contexte.

« Doux commerce » et neutralité

  • 35 Pour Colbert : « Le commerce est la source de la finance, et la finance est le nerf de la guerre » (...)

20Le mercantilisme du XVIIe siècle porte la vision d’un monde clos assimilable à une arène au sein de laquelle des puissances rivales se livrent un affrontement d’où sortent invariablement un gagnant et un perdant. Pour les mercantilistes, l’étranger, s’il n’est pas acheteur, représente une menace. La guerre commerciale doit permettre d’affaiblir le rival et de paver la voie à la victoire militaire35. À la lumière de ces convictions, le commerce neutre peut être à la fois profitable et néfaste. Si la logique de la guerre veut que les rapports de tout type soient suspendus entre ennemis, la logique économique peut justifier de conserver certaines relations. Ainsi, pendant la guerre de Succession d’Espagne, les passeports accordés aux ennemis pour venir en France à vide, ou l’autorisation donnée aux neutres d’aller en droiture vers les ports ennemis correspondent aux principes mercantilistes. Le combat militaire se double d’une lutte économique puisque l’ennemi perd une partie de son or et de son argent en achetant des produits français. En revanche, les importations de marchandises ennemies sont prohibées. De manière plus générale, le transport de productions neutres vers les ports ennemis n’est jamais remis en cause, en revanche le chargement de propriétés ennemies sous couleurs neutres, c’est-à-dire leur exportation, est un motif récurrent de saisie. La conception générale du commerce influence la manière dont est traitée la navigation neutre.

  • 36 Coyer G.-F., La noblesse commerçante, Paris, 1756, p. 202.
  • 37 Mably G. Bonnot de, Le droit public de l’Europe fondé sur les traités, Genève, 1748, t. 2, p. 260. (...)
  • 38 Beaurepaire P.-Y., L’Europe des Lumières, Paris, Ellipses, 2011, p. 116-119.
  • 39 Montesquieu, De l’esprit des Lois [1748], Paris, Garnier Flammarion, 1979, t. 2, p. 10.
  • 40 On trouve déjà cette idée exprimée clairement au début du XVIIe siècle, voir Crucé É., Le Nouveau (...)
  • 41 Melon J.-F., Essai politique sur le commerce, Paris, 1736, p. 79. Sur l’apport du doux commerce de (...)
  • 42 Rousseau J.-J., « Fragments sur la guerre », dans Simone Goyard-Fabre (éd.), L’état de guerre, Arl (...)

21Le regard sur le commerce change au XVIIIe siècle. La dernière phrase de La noblesse commerçante de l’abbé Gabriel François Coyer, publiée en 1756, résume la mutation des premières décennies du siècle : « le règne de Louis le Grand fut le siècle du génie et des conquêtes ; que le règne de Louis le Bien Aimé soit celui de la Philosophie, du Commerce et du Bonheur36 ». La gloire « gothique » de l’épée est surclassée par l’activité du négociant qui est plus qu’un simple échange de marchandises. Le commerce paraît alors être, par excellence, la voie du progrès et de la prospérité. C’est l’évidence même pour Mably qui écrit : « Nous sommes dans un siècle trop éclairé pour qu’il soit besoin de prouver qu’une nation ne peut être heureuse et florissante sans le commerce37. » La transaction marchande crée un lien fondamental qui participe au renforcement de la sociabilité naturelle des hommes les conduisant vers la paix, elle-même condition nécessaire à la satisfaction des intérêts mercantiles. La pertinence économique qui promeut le progrès au moyen de l’épanouissement du commerce rejoint l’idéal moral de paix. La réflexion économique ne se limite pas aux conditions de l’échange marchand, elle est aussi un objet de la philosophie morale et politique avec l’idée du « doux commerce38 ». Son promoteur le plus illustre est Montesquieu dans un passage fameux de l’Esprit des lois (1748) : « l’effet naturel du commerce est de porter à la paix. Deux nations qui négocient ensemble se rendent naturellement dépendantes : si l’un a intérêt à acheter, l’autre a intérêt à vendre et toutes les unions sont fondées sur des besoins mutuels39 ». Montesquieu n’est pas le premier à faire du commerce un facteur de paix40. Il dépasse l’idée de l’incompatibilité de la guerre et de la prospérité mercantile telle qu’elle a été présentée par Jean-François Melon : « l’esprit de conquête et l’esprit de commerce s’excluent mutuellement dans une nation41 ». Pour Montesquieu, le commerce crée une interdépendance, puisque le vendeur a autant besoin de l’acheteur que l’inverse, la prospérité de l’un est la condition de la prospérité de l’autre. La conception libérale qui commence à prévaloir au XVIIIe siècle, met l’intérêt de chacun au centre d’une relation génératrice de paix. Dans cette perspective, le commerce des neutres représente le maintien du lien de sociabilité qui subsiste entre les hommes d’autant plus si, comme l’écrit Rousseau, la guerre est considérée comme l’affaire des souverains ou des États et non de leurs sujets. Si l’on suit le philosophe en considérant que l’objet des conflits est « si éloigné de la personne des citoyens qu’ils n’en sont ni mieux ni plus mal d’être vainqueurs ou vaincus42 », le commerce neutre a toute sa raison d’être, car il préserve la relation fondamentale qui, elle, concerne les individus.

  • 43 Melon J.-F., Essai politique sur le commerce, op. cit., p. 143.
  • 44 « L’Europe n’est plus qu’une nation composée de plusieurs […] l’état qui croit augmenter sa puissa (...)
  • 45 Montesquieu, Réflexions sur la Monarchie universelle en Europe, op. cit., p. 74.
  • 46 Mably G. Bonnot de, Principes des négociations pour servir d’introduction au droit public de l’Eur (...)

22Malgré les apparences, une victoire militaire n’apporte que des profits éphémères. Selon Melon, la « nécessité générale » rend illusoire une rupture des relations commerciales entre ennemis à laquelle aucun des camps n’a intérêt43. Montesquieu va plus loin en affirmant que la rupture du lien commercial consécutif à la guerre fait des perdants des deux côtés, et que le triomphe des armes ne saurait rapporter que des lauriers stériles44. Les seuls qui en profitent sont les neutres qui « augmentent leur force45 ». On trouve la même idée chez Mably qui juge absurde que la France et l’Angleterre se fassent la guerre pour des « intérêts de commerce », en s’appauvrissant mutuellement tout en enrichissant les neutres46. Ce type de raisonnement qui établit le commerce comme un lien économique nécessaire entre les nations en guerre, fait de lui-même une place de choix aux neutres qui se trouvent chargés de l’entretenir.

  • 47 Article « Législateur », Encyclopédie (9 : 363), Belissa M., Fraternité universelle et intérêt nat (...)
  • 48 En janvier 1761, le Royal Magazine écrit: « Holland and Denmark, and other states, have been avoid (...)

23Si l’idée du doux commerce est favorable à la neutralité, à l’inverse les critiques du négoce supposé vertueux touchent également le comportement des non-belligérants. Certaines pages de l’Encyclopédie, mais encore de Mably ou de Holbach, dénoncent l’avidité des marchands qui ne cherchent que leur profit au détriment, le cas échéant, de l’intérêt général. Dès lors, le commerce n’est plus considéré comme le vecteur de la sociabilité naturelle des nations, mais comme la manifestation d’une insatiable soif de richesse47. La déclinaison de ce raisonnement aux neutres nourrit une critique de leur égoïsme et de leur cupidité, puisqu’ils profitent des malheurs des autres. Ce genre de condamnation se trouve surtout en Angleterre dans la propagande anti-hollandaise comme le montre l’image The Benefit of Neutrality de 1745, qui représente un Français et un Espagnol d’une part, un Anglais de l’autre se disputant une vache, alors qu’un Hollandais trait l’animal. À l’arrière-plan, deux chiens s’affrontent pour un os qu’un troisième emporte profitant de la dispute. Cette dénonciation de l’égoïsme négociant qui caractérise la politique des Provinces-Unies en particulier, et des neutres en général, est fréquente en Angleterre lors des guerres de Sept Ans et d’Indépendance américaine48.

  • 49 L’image se trouve dans Duffy M., The Englishman and the Foreigner, Cambridge, Chadwyck-Healey, 198 (...)

Figure 1. – The Benefit of Neutrality (1745)49.

24La manière de concevoir la neutralité varie en fonction de la charge symbolique portée par le commerce, dont elle représente la survivance dans les conjonctures les plus troublées. En ce sens, le commerce des neutres est l’objet d’une réflexion morale au XVIIIe siècle, comme il l’était au Moyen Âge. Mais alors que dans les temps anciens il était envisagé comme une manifestation d’indifférence coupable, au siècle des Lumières c’est son implication entre les belligérants motivée par l’appât du gain qui est dénoncée. Au XVIIIe siècle, il y a bien un changement de nature dans la manière de considérer la neutralité du commerce dans les relations internationales et sa place au sein de la sociabilité humaine.

L’ouverture des colonies françaises aux neutres : une approche économique

  • 50 Larrère C., « économie politique » dans Dictionnaire européen des Lumières, op. cit., p. 422.
  • 51 Albertone M., « Économie politique », dans Ferrone V. et Roche D. (dir.), Le monde des Lumières, P (...)

25Au milieu du XVIIIe siècle, il y a une véritable effervescence intellectuelle formant le corps de l’économie politique. Elle consiste en l’étude des rapports entre l’état et ses sujets du point de vue des biens, et peut être considérée à ce titre comme une science de la production, de la circulation des richesses et, surtout à ses débuts, comme une réflexion sur l’organisation du corps politique50. Les interlocuteurs privilégiés des économistes sont les gouvernements. Cette liaison illustre la nature de ce domaine de réflexion en formation qui est autant économique, à proprement parler, que politique et philosophique51.

  • 52 Meyssonnier S., La balance et l’horloge. La genèse de la pensée libérale en France au XVIIIe siècl (...)
  • 53 Pour Melon, la liberté en matière commerciale s’accompagne de la contrainte qui doit permettre que (...)
  • 54 Forbonnais F. de, Elemens du commerce, Leyde, 1754, t. 1, p. 91. Pour une réflexion sur la concurr (...)
  • 55 Morrisson C., « La place de Forbonnais dans la pensée économique », dans Morrisson C. et Goffin R. (...)

26Dès la fin du XVIIe siècle, de fortes critiques s’abattent sur la lourde législation commerciale colbertiste au nom de la nécessaire libération du commerce extérieur, de la pertinence économique et de la solidarité naturelle d’intérêts qui unit les peuples52. La liberté du commerce, comme matrice de la prospérité de l’État et du plus grand nombre, s’affirme dès les années 1730 grâce à Jean-François Melon53. Une vingtaine d’année plus tard, François Véron Duverger de Forbonnais fait de la concurrence « le principe le plus actif du commerce utile », « l’ame et l’aiguillon de l’industrie54 ». La pensée de Forbonnais s’applique au commerce des grains, mais il souligne les effets pervers des oligopoles qui font stagner la production, augmenter les prix et par conséquent entretiennent la sous-consommation55. Au moment où éclate la guerre de Sept Ans, la réflexion sur les moyens de stimuler le commerce pour le bien de l’État et de ses citoyens bat son plein. C’est dans ce contexte qu’est analysée la suspension de l’Exclusif qui permet aux neutres d’accéder aux colonies françaises.

  • 56 Le titre complet est Essai sur les interets du commerce national pendant la guerre, ou Lettres d’u (...)
  • 57 Alimento A., « Competition, true patriotisme and colonial interest: Forbonnais’vision of neutralit (...)
  • 58 Meyssonnier S., La balance et l’horloge, op. cit., p. 211-227.
  • 59 Forbonnais F. de, Elemens du commerce, t. 2, op. cit., p. 21-22 et 48-49 et A. Alimento, « Competi (...)
  • 60 Forbonnais F. de, Essai sur l’admission des navires neutres dans nos colonies, s. l., 1756, p. 16.

27En dehors des échanges entre les chambres de commerce provinciales et le gouvernement, la question de l’accès des neutres aux colonies met à l’épreuve des cultures différentes du commerce. Face aux tenants de l’Exclusif colonial, les partisans de l’ouverture du commerce transatlantique font un usage original de la neutralité. Ils la considèrent comme un paramètre avant tout économique et secondairement politique. La défense de leur opinion se fait en particulier au moyen de deux publications anonymes de 1756. La première est l’Essai sur les interets du commerce national pendant la guerre de Pierre-Louis de Saintard, grand propriétaire de Saint-Domingue56. La seconde est la plus percutante : Essai sur l’admission des navires neutres dans nos colonies, de Forbonnais. C’est un ouvrage probablement de commande destiné à justifier la décision du Bureau de Commerce de permettre l’entrée des neutres dans les colonies57. L’auteur n’est pas choisi au hasard, il a déjà rédigé une dizaine d’articles de l’Encyclopédie, dont « commerce », c’est un proche de l’intendant de Commerce Vincent de Gournay, et un acteur important de la réflexion économique de son temps58. Bien que partisan de la concurrence, Forbonnais est un défenseur de l’Exclusif. Il considère qu’il y a une communauté d’intérêt entre le colon et le négociant métropolitain qui ne peut être satisfaite que si leur relation est équilibrée59. Or, la supériorité maritime de l’Angleterre lui permet de perturber les relations entre la France et ses colonies. L’admission des neutres doit permettre d’y remédier et de maintenir des échanges transatlantiques à un niveau satisfaisant pour les colons et les négociants. Pour Forbonnais, c’est la parade politique idoine car les Anglais devront respecter la « liberté naturelle » des pavillons neutres ou s’exposer à violer « les loix du droit des gens […] alors ils armeront contr’eux toute l’Europe opprimée60 ». Mais l’objectif de Forbonnais, comme celui de Saintard, n’est pas de dénoncer les pratiques anglaises mais de souligner les effets de la guerre dont le plus important est la déstabilisation du marché.

  • 61 Ibid., p. 35-46.
  • 62 Ibid., p. 49 et 55-58.
  • 63 Saintard P.-L. de, Essai sur les interets du commerce national pendant la guerre, s. l., 1756, p.  (...)
  • 64 Forbonnais F. de, Essai sur l’admission des navires neutres dans nos colonies, op. cit., p. 65-66.
  • 65 « Elle [la Hollande] est plus jalouse qu’aucun autre état de la concurrence des étrangers, parce q (...)
  • 66 Forbonnais F. de, Essai sur l’admission des navires neutres dans nos colonies, op. cit., p. 69-72. (...)
  • 67 Forbonnais F. de, Essai sur l’admission des navires neutres dans nos colonies, op. cit., p. 93 et (...)

28Puisqu’avec la guerre le commerce métropolitain s’est réduit, des deux tiers selon Forbonnais, le rapport entre les colons et les négociants se trouve faussé. La situation se rapproche de celle des oligopoles qui génère une spirale d’effets négatifs. Le prix des marchandises métropolitaines s’envole, alors que celui des productions coloniales s’effondre faute de débouchés. La dette des planteurs s’accroît d’autant qu’ils ne sont plus approvisionnés en esclaves, et ils s’habituent à vivre chichement ce qui, au retour de la paix, pénalisera les négociants61. Forbonnais inscrit ces perturbations dans une perspective qui dépasse le temps du conflit. Considérant le prix du sucre, il avance que le renchérissement de la production française à cause de la guerre profitera aux « isles » à condition que les planteurs aient les moyens d’exporter. En outre, les besoins insatisfaits des colons favoriseront l’interlope qui prendra des positions durables bien au-delà du conflit62. La seule solution est d’admettre les pavillons neutres mais, pour que leur intervention soit profitable, il faut les mettre en concurrence. Selon Saintard, c’est le seul moyen de soutenir la demande de productions coloniales et de maintenir leurs prix63. Forbonnais veut admettre « les Espagnols, les Hollandois, les Suédois, les Danois, les Hambourgeois, les Moscovites, les Italiens au commerce de nos colonies », pour éviter que les seuls négociants des Provinces-Unies profitent de l’ouverture des possessions françaises à partir des îles de Saint-Eustache et de Curaçao qui sont déjà de grands centres d’interlope64. Là encore, au-delà de la guerre, les encouragements donnés aux neutres doivent permettre à plus long terme de lutter contre la puissance du commerce hollandais en Europe que Forbonnais considère comme une activité parasite65. Pour conserver son utilité économique, le recours aux neutres doit être encadré. Il ne sera fait que sous passeport, devra relier les colonies et la métropole et surtout se limiter aux denrées comestibles qui doivent être renouvelées rapidement66. Le principal point de désaccord entre Saintard et Forbonnais concerne la vente d’esclaves à laquelle le premier, planteur, est favorable contrairement au second qui est lié au grand négoce nantais67.

  • 68 « L’admission des neutres paroît devoir être le poids à ajouter dans la balance, pour rétablir l’é (...)
  • 69 F. de Forbonnais, Essai sur l’admission des navires neutres dans nos colonies, op. cit., p. 63, 75 (...)
  • 70 Saintard P.-L. de, Essai sur les interets du commerce national pendant la guerre, op. cit., p. 220
  • 71 ANOM, C8A 62, fol. 260-261, Mémoire du conseil supérieur de la Martinique à Beauharnais, 7 mars 17 (...)

29Cette présentation succincte montre l’usage que des économistes peuvent avoir de la neutralité. Elle leur sert dans un raisonnement sur l’échange colonial entendu comme une circulation des marchandises en négligeant le coût du transport. Ce service est considéré comme secondaire, et les pertes qui peuvent en résulter pour les armateurs métropolitains moins importantes que celles générées par la suspension des transactions. Le facteur déterminant est le maintien des prix par la présence des neutres qui viennent pallier le retrait des Français en approvisionnant les colonies et en chargeant leurs productions68. Ainsi, les planteurs, mais aussi tout le secteur métropolitain travaillant pour les colonies, peuvent entretenir leur activité. La question revient alors dans le champ de l’économie politique, car elle met en balance l’intérêt du plus grand nombre face à celui des seuls armateurs des grands ports souhaitant conserver leur monopole. Pour Forbonnais, le recours aux neutres est purement technique, il est appelé à être suspendu lorsque la marine française sera redevenue l’égale de celle de l’Angleterre. C’est une solution de pis-aller dont il s’imagine qu’elle réduira l’interlope que certains neutres, surtout les Hollandais et les Danois, pratiquent ordinairement69. Quant à Saintard, si son propos est moins clair, il n’en reste pas moins qu’à travers la question de l’admission des neutres dans les colonies au début de la guerre de Sept Ans, il met en cause le système de l’Exclusif70. La quasi-suspension de la navigation transatlantique française à la fin des années 1750 encourage les colons à réclamer les services des neutres comme le font ceux de la Martinique en appelant à briser les monopoles qui entretiennent le marasme économique et la famine71. Du point de vue des colons, le débat sur l’admission des neutres dépasse la conjoncture du conflit pour nourrir leurs revendications à la libéralisation du commerce.

  • 72 Risteau F., Considérations sur l’admission des navires neutres aux colonies françaises de l’Amériq (...)
  • 73 Les discussions sur les actes de navigation relève de la détermination du juste degré de concurren (...)

30Les discussions sur l’admission des neutres dans les colonies françaises sont l’occasion de concentrer sur un objet précis de grandes interrogations qui agitent la réflexion économique du milieu du XVIIIe siècle. Les effets bénéfiques de la concurrence entre neutres dans le commerce colonial français mis en avant par Forbonnais sont contredits par ceux qui considèrent que la crainte d’une trop forte rivalité décourage les agents économiques, avant tout en quête d’activités dans lesquelles les profits sont assurés72. Derrière la question de la concurrence permise par le biais des neutres, se dessine celle de l’adoption d’un acte de navigation qui a tant profité à l’Angleterre73. L’admission des neutres dans les colonies cristallise des débats portant sur les principes fondamentaux de l’économie politique autour de la stabilisation des prix et de la production de richesses. À ce titre, le sort des neutres, en dehors de toute considération juridique, intègre bien l’univers intellectuel des Lumières qui porte un grand intérêt aux moyens de développer le commerce et de le protéger des effets de la guerre.

La neutralité face à la guerre de course

  • 74 Journal étranger, février 1756, p. 147-148. L’article est intitulé « Traité de jurisprudence polit (...)
  • 75 Isabelle Turcan, « Les corsaires et flibustiers de la lexicographie française », Requemora S. et L (...)
  • 76 Rigsarkivet, TKUA, Frankrig, vol. 128, Meyercrone à Frédéric IV, 30 mai 1704.
  • 77 Rigsarkivet, TKUA, Frankrig, vol. 298, Berryer à Wedel-Friis, 25 avril 1761.

31Le compte-rendu de l’ouvrage du juriste espagnol Abreu, Tratado juridico-politico sobre pressas de mar, [traité juridico-politique sur les prises de mer] paru dans le numéro de février 1756 du Journal étranger, commence par l’expression de la surprise du recenseur : « Ce titre présente un objet singulier. On sera étonné de voir assujettir la piraterie à des loix, contre le proverbe ironique sur la conscience & la probité des corsaires. Cependant les privilèges & les devoirs d’une profession, qui paroît n’avoir d’autre règle que la force & la violence sont mis ici dans tout leur jour74. » Effectivement, dans la lexicographie française pirates et corsaires sont longtemps considérés comme des synonymes75. La confusion tient au fait que la violence, ou la menace de la violence, sont indissociables de leurs pratiques, même si officiellement l’activité des corsaires doit se conformer à des règlements de plus en plus précis. Ils doivent permettre de déterminer un usage équilibré et juste de la violence sur mer qui s’abat sur les ennemis ou sur leurs complices, mais épargne les neutres sincères. Dans les faits cependant, le contrôle de la violence corsaire s’avère être une entreprise difficile. En 1704, Torcy répond aux plaintes de l’envoyé danois à Versailles sur les exactions des corsaires français qu’il est fort difficile d’éviter que les neutres soient victimes de leurs violences76. En 1761, le secrétaire d’État à la Marine Berryer fait à cet égard une réponse tout à fait significative à l’ambassadeur danois qui se plaint des dommages que les corsaires infligent à ses compatriotes. Le ministre commence par le rassurer : « toutes les fois que les capitaines des corsaires français auront arrêté un navire neutre dont la navigation ne peut être suspecte, ils en supporteront la juste punition ». Mais après ce rappel, Berryer ajoute que « les négociants sujets des puissances neutres ou alliées devroient avoir une extrême attention à ne laisser aucune suspicion dans la légitimité de la navigation de leurs navires77 ». Autrement dit, il revient aux Danois de ne pas tenter les corsaires, les victimes sont devenues les coupables.

  • 78 Cette opinion n’est pas unanimement acceptée, notamment par Vattel qui considère que les biens des (...)
  • 79 Belissa M., Fraternité universelle et intérêt national, op. cit., p. 75-79.

32L’incapacité des États à contrôler la violence de leurs corsaires, qui agissent pourtant dans le cadre de commissions délivrées par leur souverain, fait peser une menace permanente sur le commerce neutre. C’est un objet de préoccupation récurrent pour les diplomates des princes non-belligérants, mais aussi un sujet de réflexion pour les penseurs des Lumières. En effet, puisque le commerce incarne le lien de sociabilité naturelle entre les hommes, la guerre de course a aussi une nuisibilité symbolique qui la condamne par principe. La réprobation de la course se fait dans le cadre d’une interrogation sur les règles de conduite dans la guerre (jus in bello) qui fait l’essentiel de l’approche juridique des conflits depuis le XVIIe siècle. Bien que la notion même de droit de la guerre soit discutée, il ressort que l’état de belligérance n’abolit pas les règles fondamentales du droit naturel, celles qui doivent épargner les femmes, les enfants, les vieillards mais aussi les neutres. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, la tendance à considérer que la guerre est une relation d’État à État revient à circonscrire son champ à ce qui relève étroitement du domaine militaire. Les propriétés doivent par conséquent échapper au pillage sur terre et à la saisie sur mer78. Les penseurs des Lumières sont partagés entre l’espoir d’un droit de la guerre permettant d’espérer une maîtrise de sa violence, et la résignation face à la brutale réalité des conflits79.

  • 80 Mably G. Bonnot de, Droit public de l’Europe fondé sur les traités, vol. 2, op. cit., p. 310.
  • 81 Ibid., t. 2 de l’édition de 1776, également publié à Genève, p. 471.
  • 82 C’est notamment l’opinion de Benjamin Franklin dans ses « Observations sur la guerre » de 1782, da (...)
  • 83 Linguet S., Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle, t. 6, 1779, p. 105.
  • 84 Belissa M., « La guerre de course : une guerre privée et immorale (1763-1795) », dans Romer J.-C. e (...)
  • 85 Linguet S., Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle, op. cit., t. 6, 177 (...)
  • 86 Valin R.-J., Nouveau commentaire sur l’ordonnance de la Marine, t. 2, op. cit., p. 213-214.

33Dès 1748, Mably dans son Droit public de l’Europe fondé sur les traités s’interroge sur la pertinence de l’interruption du commerce entre ennemis et préconise l’abolition de la course80. Dans l’édition de 1776, il développe son argumentation en comparant l’horreur que suscitent les pillages dans la guerre terrestre et la tolérance vis-à-vis de la course : « Je me demande comment ce qui seroit infâme sur terre peut devenir honnête ou du moins permis sur mer81 ? » Cette assimilation du corsaire au pirate est assez fréquente à l’époque de la guerre d’Indépendance américaine82. Outre Mably, Simon Linguet dénonce « le premier fou » muni d’une commission qui « va courir les mers tuant, brulant légalement tout ce qui n’est pas plus fort que lui83 », alors que Condorcet s’interroge plus sobrement : « Est-il si nécessaire au succès des guerres maritimes de légitimer le vol et le brigandage ? » La course est condamnée, d’abord, comme inutile stratégiquement, ensuite, comme immorale car elle s’attaque au commerce qui est une activité de paix exercée par des marchands qui n’ont pas de part réelle dans la guerre, enfin, comme l’expression de la guerre privée, car le corsaire est dénué de tout sens civique et n’agit que par cupidité84. Sur le fond, la course est condamnée car elle brouille la limite entre le civil et le militaire. Elle implique dans des actes de guerre des personnes dont ce n’est pas le métier, mais qui espèrent s’emparer du bien d’autrui, et dévoient de ce fait la nature de ce qu’est un affrontement d’États, « c’est une véritable maraude. La lettre de marque peut en changer le nom mais pas la nature » écrit Linguet85. À l’inverse, René-Josué Valin, procureur du roi vivant des droits perçus sur les actes de l’amirauté, est un grand défenseur de la course. Il dénonce « les philosophes qui la désapprouvent », comme étant « de mauvais citoyens » qui se servent « du masque d’une fausse sagesse ou d’une conscience artificieusement délicate », par opposition avec les sujets du roi qui arment en course au péril de leurs biens et de leur vie86.

  • 87 Linguet S., Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle, t. 8, Londres, avri (...)
  • 88 Ibid., p. 310.
  • 89 Ibid., p. 316-317.

34Le traitement des neutres pendant les conflits est emblématique des débordements de la course. Linguet est le plus incisif à ce sujet. Selon lui, la nature même de cette pratique guerrière expose les neutres au danger : « en mer dès qu’on aperçoit un vaisseau, on le tient pour ennemi : c’est avec le canon qu’on lui notifie l’ordre de venir au plutôt se justifier ». Le navire non-belligérant est avant tout considéré comme une proie potentielle par le corsaire. C’est la raison pour laquelle les tergiversations du capitaine neutre peuvent lui être fatales. En 1780, Linguet évoque l’exemple récent d’un bâtiment qui a essuyé le feu d’un corsaire alors qu’il mettait une chaloupe à la mer pour prouver sa neutralité87. Cependant, l’auteur précise que l’abolition de la course ne peut se faire que si les neutres adoptent une conduite sincère et renoncent à jouer sur les pavillons en hissant celui du corsaire pour espérer adoucir l’arraisonnement : « si vous voulez que je vous distingue de mes ennemis, adoptez donc un caractère spécial et authentique qui m’avertisse de ce que vous êtes88 ». La droiture est érigée en principe. Ainsi les neutres naviguant sous des couleurs authentiques seraient sûrs d’échapper aux corsaires. Dans l’idéal, Linguet estime que le commerce pourrait être assuré par les neutres devenus inviolables, rendant, de ce fait, la course sans objet et réservant les pavillons belligérants aux seuls bâtiments de guerre89.

  • 90 « No citizen or subject of either of the contracting parties shall take from any power with which (...)
  • 91 Battesti M., « L’abolition de la course » dans Armées privées, armées d’État, op. cit., p. 161-178

35L’ambition de mettre un terme à la course passe par la ruine de ce qui la fait vivre en protégeant absolument les pavillons neutres de la violence de guerre. C’est aussi dans cette perspective qu’il faut envisager l’adoption du principe « vaisseaux libres, cargaisons libres » porté par le règlement sur la navigation neutre du 26 juillet 1778. Il permet de nourrir un discours sur la liberté des mers en restreignant le champ de la course aux ennemis ou aux neutres insincères. Seuls la Prusse et les États-Unis vont plus loin en renonçant entre elles à la guerre de course par leur traité de 178590. Au lendemain des guerres napoléoniennes, la réflexion sur ce sujet rebondit. L’abolition de la course figure dans le premier article de la déclaration du traité de Paris (30 mars 1856) qui établit les droits des neutres sur la base des principes de la Ligue de la Neutralité armée de 178091.

Neutralité et paradigme juridique des relations internationales

  • 92 Bois J.-P., La paix. Histoire politique et militaire, op. cit., p. 326.
  • 93 Jouannet E., Le droit international libéral-providence. Une histoire du droit international, Bruxe (...)
  • 94 Vattel E. de, Le droit des gens, op. cit., t. 1, p. 8.

36La réflexion sur la neutralité au XVIIIe siècle ne peut être envisagée en dehors de la tendance de fond qui vise à organiser l’Europe comme un espace politique régi par le droit92. Dans la seconde moitié du XVIIe siècle, la laïcisation des relations internationales et l’avènement de l’idéal de l’équilibre (balance of power) comme moyen de pérenniser la paix, impliquent l’intégration des différents acteurs politiques de la scène continentale dans un processus commun dont le fondement n’est plus guère recherché dans le droit romain et la religion chrétienne93. L’idée selon laquelle les relations entre les États doivent être soumises à des règles juridiques permettant de définir les droits et les devoirs de chacun s’impose en force au XVIIIe siècle. L’étude de la neutralité constitue une entrée dans cette dimension particulière de la culture de l’époque des Lumières en fournissant un objet au moyen duquel il est possible d’illustrer l’émergence d’un référent juridique dans la vie internationale. La neutralité, parce qu’elle est une interaction entre puissances nécessite, implicitement ou explicitement, un accord s’inscrivant dans le cadre d’une « société des nations » selon l’expression de Vattel94. Concrètement, la neutralité, en ce qu’elle représente la paix au milieu de la guerre, porte l’idéal de la délimitation de la belligérance que les diplomates cherchent à transformer en réalité par la fondation d’un acte de droit universel dans les années 1780. Ils sont d’autant plus enclins à le faire qu’ils disposent des outils intellectuels nécessaires car, de manière concrète, le XVIIIe siècle voit se renforcer la proximité entre l’art de la négociation et le droit.

Fonder une société civile des États

  • 95 Simone M. R. di, article « droit », dans Le monde des Lumières, op. cit., p. 139-144.
  • 96 Bart J., article « Droit public », dans Dictionnaire européen des Lumières, op. cit., p. 406-410.
  • 97 Vattel E. de, Le droit des gens, op. cit., t. 1, p. 23-24 ; Belissa M. et Gauthier F., « Kant, le (...)
  • 98 « Les princes, qui ne vivent point entre eux sous des lois civiles, ne sont point libres ; ils son (...)
  • 99 Wolff C., Jus gentium methodo scientifica pertractatum (1749), vol 2, trad. anglaise, Oxford, Clar (...)

37La pensée des Lumières a une appétence pour le droit, au point que l’on a pu parler de « Lumières juridiques » qui recouvrent tout autant la recherche de modèles conceptuels que l’élaboration de projets concrets. La manière de faire du droit change. Il ne s’agit plus d’une confrontation entre des textes anciens considérés comme indépassables et la réalité, mais d’une réflexion ouverte sur l’économie et l’histoire devant concourir à l’amélioration de la société95. Cette dynamique juridique sous-tend le développement du droit public aussi bien pour ce qui concerne les rapports entre l’État et les citoyens que les relations internationales96. La sociabilité nécessaire des États européens impose de les organiser en une société civile des États pour dépasser la notion opératoire de « système politique de l’Europe » couramment utilisée pour discuter des affaires internationales aux XVIIe et XVIIIe siècles. Cette société nécessite de penser des règles juridiques encadrant l’ensemble des relations entre les états en période de guerre comme en temps de paix. L’instauration d’un droit international élargi traduirait la foi en une commune existence des nations qui imposerait à chacun un devoir moral d’obéissance97. Montesquieu souligne la nécessité de faire sortir les puissances de l’état de nature pour mettre un terme au règne de la force grâce à l’avènement d’une société civile des états, régie par des règles de droit devant être respectées par tous98. Il revient à Christian Wolff de jouer un rôle décisif dans cette évolution, lorsqu’il avance que les États, au-delà de leur souveraineté, forment une civitas maxima, organisée par un droit des gens naturel qui est l’objet central de sa réflexion99.

  • 100 Bois J. P., La paix. Histoire politique et militaire, op. cit., p. 328-336 et Guicciardi J.-P., «  (...)
  • 101 Belissa M., Fraternité universelle et intérêt national, op. cit., p. 45-48.
  • 102 Rousseau J.-J., Du contrat social, op. cit., p. 217.
  • 103 Vattel E. de, Le droit des gens, t. 1, op. cit., p. xxiii et 1.
  • 104 Jouannet E., Le droit international libéral-providence, op. cit., p. 16, 20-21.

38Au cours du XVIIIe siècle, l’approche de ce que doit être la société civile des États permettant de promouvoir la paix et de limiter la guerre change de nature. La reprise des grands conflits à partir des années 1740 conduit à abandonner l’illusion irénique de la paix perpétuelle telle qu’elle est portée par Le Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe (1713) de l’abbé de Saint-Pierre100. Les approches plus pragmatiques sont désormais privilégiées pour consolider la paix par l’élaboration de règles de vie permettant de désamorcer en amont les contentieux entre les États101. L’avènement du droit des gens répond à cette aspiration. Le positivisme juridique du XVIIIe siècle qui considère que, pour reprendre l’affirmation de Rousseau, les lois sont « les conditions de l’association civile102 », connaît une déclinaison à l’échelle internationale. Pour Vattel, le droit des gens est « la loi des souverains », une « science du droit qui a lieu entre les nations ou États et des obligations qui répondent à ce droit103 ». Le juriste suisse achève la cristallisation sémantique et terminologique du droit des gens. Il en fait un ordre juridique propre, autonome, délaissant les relations entre individus pour se concentrer sur les rapports entre États au sein de la société qu’ils forment de manière naturelle104.

  • 105 Montesquieu, De l’esprit des lois, op. cit., t. 1, p. 127. La formule se retrouve mot pour mot sou (...)

39La mutation qui s’opère dans la première moitié du XVIIIe siècle pour déboucher sur un vrai droit international propre est d’une importance capitale pour comprendre l’appréhension de la neutralité par les contemporains. En effet, si les principes qui la régissent ne sont pas, loin s’en faut, toujours respectés, la parole des neutres, qui ne peut se baser que sur le droit, prend la forme d’un discours argumenté par des principes du droit des gens réputés universels. Parmi ceux-ci, se trouve celui exprimé par Montesquieu selon lequel « les nations doivent se faire dans la paix le plus de bien et dans la guerre le moins de mal qu’il est possible sans nuire à leurs véritables intérêts105 ». Le droit des gens forme un cadre théorique tendu vers les grands idéaux des Lumières que sont la paix, la liberté, le bonheur, la justice par-delà les frontières de chaque État. Dans cette perspective, il y a souvent au XVIIIe siècle un décalage entre l’apparition de grandes idées et leur mise en application. C’est le cas, par exemple, pour le libéralisme politique ou économique, mais aussi pour la neutralité. Néanmoins, le droit des gens est une grille d’analyse et un terreau de réflexion dans lequel la neutralité plonge ses racines pour justifier ses prérogatives. La conscience de l’importance du droit des gens dans les relations internationales et sa finalité permettent de densifier le discours sur le rapport de la paix, figurée par la neutralité, à la guerre.

  • 106 Accarias de Sérionne J., Intérêts des nations de l’Europe dévelopés relativement au commerce, op. (...)
  • 107 Ibid., p. 299-300. Les ouvrages juridiques constituent une partie importante de la littérature des (...)

40Les sources permettant d’étudier la neutralité au XVIIIe siècle montrent à quel point l’horizon juridique porté par le droit des gens s’élargit, à défaut de son contenu qui n’est pas déterminé par une règle canonique. Pour ne prendre qu’un seul exemple, certaines pages des Intérêts des nations de l’Europe dévelopés relativement au commerce (1766) de l’économiste et publiciste Jacques Accarias de Sérionne, sont un modèle d’articulation entre le droit et une réflexion concrète sur les pratiques du commerce neutre106. L’auteur conseille vivement aux jeunes négociants, en appui de leurs activités mercantiles, d’acquérir une solide culture juridique, en étudiant les principes de la loi naturelle, du droit public et surtout les dispositions des traités ayant trait à la navigation et au commerce107. En effet, les accords internationaux sont supposés transcrire en actes les grands principes sur lesquels repose la société civile des États européens.

  • 108 Jouannet E., Le droit international libéral-providence, op. cit., p. 29.
  • 109 Saint-Prest J.-Y. de, Histoire des traitez de paix, et autres negociations du dix-septième siècle,(...)
  • 110 Article « traité », Encylopédie (16 : 533). Vattel avance qu’il y va « du bonheur et de la sureté (...)
  • 111 Pensée 1814, Montesquieu, Pensées, op. cit., p. 560.

41Les paroles des princes, engagées dans les différentes conventions qu’ils peuvent conclure, forment le soubassement du droit des gens sans lequel la société civile des États ne peut exister108. Selon le compilateur Saint-Prest, la foi des traités permet d’éviter « un bouleversement universel des États », elle est nécessaire aux peuples pour « vivre ensemble tranquillement109 ». Dans l’Encyclopédie, Jaucourt lui emboîte le pas, estimant que le droit des gens fait de l’observation de la parole donnée dans le cadre d’un traité « un devoir indispensable » dont le manquement peut avoir « des suites les plus dangereuses110 ». La « sainteté du serment » qui est portée, selon lui, par un traité tend à sacraliser les conventions entre princes, parce qu’elles seules permettent d’échapper à l’état de nature. Montesquieu reconnaît également qu’il n’y a pas de moyen terme dans les questions relatives aux affaires internationales. Elles se règlent soit par la force, soit par « une suspension de force, c’est-à-dire les traités111 ».

  • 112 Réal de Curban G., La science du gouvernement, t. 5, : Contenant le droit des gens…, Paris, Librai (...)
  • 113 Dumont J., Corps universel diplomatique du droit des gens, op. cit., vol. 1, p. i.

42Le rapport aux accords internationaux comme fondement du droit des gens montre que cette notion ne saurait se réduire à un principe incantatoire, mais qu’elle est pensée comme un véritable règlement devant présider aux relations entre les États. Le droit des gens est même, pour Réal de Curban, une réalité dynamique puisque les princes « se sont assemblés et s’assemblent fréquemment par leurs plénipotentiaires, en diverses cours, en diverses contrées, en divers lieux ; tous les jours, ils concluent des traités, font des conventions, établissent des usages112 ». La diplomatie, art du dialogue entre les souverainetés, génératrice de traités, est la matrice du droit des gens. D’ailleurs, tout comme Mably, le compilateur Jean Dumont parle de corps diplomatique du droit des gens qu’il distingue du corps de doctrine des théoriciens du droit113. Si les traités portent bien des principes, ils ont avant un objectif d’efficacité et figurent en ce sens un droit des gens appliqué.

  • 114 Calculs effectués à partir de Hauterive P.-L. (d’) et de Cussy F. de, Recueil des traités de comme (...)
  • 115 Lesaffer R., « Paix et guerre dans les traités du dix-huitième siècle », Journal of the History of (...)

43L’ensemble des dispositions des traités internationaux forment une masse critique, d’autant plus que les dispositions des principaux d’entre eux (Westphalie, Utrecht) sont reprises dans les accords qui leur sont postérieurs. Parmi ces traités, se trouvent ceux touchant au commerce. Ils encadrent l’exercice du droit naturel de chaque pays à entretenir des échanges avec l’étranger dans un domaine où les intérêts des différents acteurs peuvent être divergents. Par le biais des traités de commerce, le négoce international intègre le droit des gens et participe à l’élaboration de la société civile des États. La multiplication des échanges et l’intérêt que portent les gouvernements au négoce expliquent l’augmentation du nombre de traités de commerce entre le XVIIe et le XVIIIe siècle, qu’ils soient conclus dans le cadre d’accords de paix, d’alliance ou de manière autonome. Une estimation globale des actes internationaux signés par la France concernant uniquement ou partiellement le commerce et la navigation donne les résultats suivants : entre 1610 et 1715, on en dénombre 32 conclus avec des puissances européennes et non-européennes (régences barbaresques, Empire ottoman et Perse), soit une convention tous les 3,3 ans. De 1715 à 1789, il y en une soixantaine, soit un accord tous les 1,2 an114. La différence s’explique par le fait que les traités d’alliance du XVIIIe siècle comportent fréquemment une garantie générale des droits commerciaux115. L’autre différence concerne les conditions dans lesquelles les traités de commerce proprement dits sont conclus. Alors que la moitié de ceux du XVIIe siècle sont signés dans le cadre de congrès de paix, ceux du XVIIIe siècle sont généralement négociés et conclus pendant des périodes de paix.

  • 116 Mably G. Bonnot de, Le droit public de l’Europe fondé sur les traités, t. 2, op. cit., p. 272-275.
  • 117 « Mémoire concernant les prises sur mer », 20 avril 1753, par Saint Contest, AAE, MD, France, vol. (...)
  • 118 Riksarkivet, Diplomatica, Gallica, vol. 403, Mémoire remis à l’ambassadeur de Naples, de Sardaigne (...)
  • 119 Un mémoire anonyme adressé à Sartine avance que « les traités particuliers composent un code unive (...)

44Lorsqu’il considère les clauses relatives à la navigation dans l’ensemble des traités de commerce, Mably observe une généralisation de certains principes, notamment ceux concernant l’activité des neutres. Ainsi, la limitation de la contrebande aux marchandises à usage militaire direct et l’interdiction d’accéder à un port bloqué. En revanche, Mably ne se prononce pas explicitement en faveur de la franchise du pavillon116. Cette manière de considérer l’accumulation des conventions internationales et la mémoire générale des traités se retrouve chez les acteurs de la diplomatie. En 1753, le secrétaire d’État français aux Affaires étrangères, Saint-Contest, rédige un « Mémoire sur les prises de mer » à l’attention du marquis de Mirepoix, ambassadeur de Louis XV à Londres. Le diplomate a notamment pour mission d’obtenir un dédommagement pour les marchandises françaises saisies à bord de bâtiments hollandais pendant la guerre de Succession d’Autriche. Le ministre estime, à propos de la couverture de la marchandise par le pavillon, que « les dispositions uniformes des traités pourroient peut estre s’envisager comme une sorte de jurisprudence avouée par les puissances de l’Europe », ce qui vaut aussi pour la définition de la contrebande117. L’idée se retrouve en Suède lors de la guerre de Sept Ans, où l’on considère que les dispositions convergentes contenues dans les différents traités internationaux forment « une sorte de convention générale en Europe118 ». Cette conviction persiste au sein du gouvernement français pendant la guerre d’Indépendance américaine, que ce soit dans l’entourage de Vergennes ou de Sartine119. Ce type d’approche permet de donner une dimension prétendument universelle à certaines interprétations de ce que doivent être les droits des neutres. Il montre comment les raisonnements généraux sur la société civile des États et la fonction des traités trouvent un réel écho chez les diplomates qui relaient la façon de penser de leur temps.

45Les questions relatives à la neutralité s’inscrivent dans le cadre général de l’aspiration à la fondation d’une société civile des États à travers l’idéal d’un code maritime universel. Il s’agirait de définir les règles régissant les prérogatives des non-belligérants dont la validité ne serait pas limitée dans le temps, puis de les faire accepter par tous. Cette idée se rencontre assez fréquemment surtout dans la période de la guerre d’Indépendance américaine. On la retrouve chez les penseurs des Lumières, mais aussi chez les ministres et les diplomates qui s’interrogent sur les conditions pratiques de sa réalisation. Elle offre un cas d’espèce concret permettant d’illustrer la traduction dans le travail diplomatique de grandes idées contemporaines.

L’appel à la formation d’un code maritime universel

  • 120 Bernstorff à von Gleichen 13 mars 1762, cité dans Tuxen O., « Principles and Priorities: the Danis (...)
  • 121 Rigsarkivet, TKUA, Frankrig, vol. 27, Note du gouvernement anglais à Bothmer, s. d.

46Il n’est pas surprenant que la question de la neutralité, plus qu’aucune autre, ait servi à nourrir une réflexion sur une règle générale de navigation. Alors que le neutre est réputé être équidistant avec les deux parties en guerre, il peut être soumis à des exigences contradictoires et bénéficier de libertés différentes de part et d’autre. Au nom du devoir de réciprocité, le neutre doit-il adopter le traitement le moins avantageux et abandonner de lui-même certaines activités ? Dans ce cas, les Scandinaves et les Hollandais devraient renoncer au transport des matériaux de marine, des marchandises des ennemis de l’Angleterre et au commerce des colonies françaises. Mais en se pliant aux exigences anglaises ne feraient-ils pas preuve d’une bienveillance partiale ? La situation est inextricable. Elle l’est d’autant plus que des prétentions opposées peuvent se soutenir avec les mêmes arguments. Lors de la guerre de Sept Ans, alors qu’il s’oppose à l’Angleterre sur la franchise du pavillon, Bernstorff, fataliste, reconnaît « [qu’] il est en malheureusement de cette règle comme de presque toute autre, elle se soutient et se nie alternativement par les nations selon que leur intérêt semble [le] demander120 ». Lui, la revendique comme étant du droit des gens, alors que les Anglais ont une position diamétralement opposée : « c’est un principe établi du droit des gens qu’un vaisseau neutre ne peut couvrir les effets d’un ennemi121 ».

  • 122 Accarias de Sérionne J., Intérêts des nations de l’Europe dévelopés relativement au commerce, t. 2 (...)
  • 123 Abreu F., Traité juridico-politique sur les prises maritimes, op. cit., p. 108-115 et p. 121-124.

47Cette situation indécise pèse avant tout sur l’activité des négociants. Accarias de Sérionne dénonce la soumission de la navigation neutre à un assemblage incohérent de conditions propres à chaque État qui se contredisent les unes avec les autres. Il appelle de ses vœux la formation « d’un véritable code de l’humanité […] propre à servir de base à la tranquillité & à la prospérité des empires122 ». Sur le fond, le juriste espagnol Abreu explique que le problème vient de la subordination des principes naturels aux législations des États. Il observe qu’une marchandise neutre ne change pas de nature, et pourtant si elle est trouvée sous pavillon ennemi elle sera saisie. Inversement, le droit de la guerre autorise la confiscation d’une propriété appartenant aux ennemis car, de ce fait, elle porte un vice intrinsèque. Par conséquent, Abreu considère que les traités prévoyant la franchise du pavillon, avec pour contrepartie la confiscation de ce qui est trouvé sous couleurs ennemies, épargnent ce qui devrait être condamné, et condamnent ce qui devrait être épargné123. Pour mettre un terme à cette situation confuse, il faut convenir d’un corps général de règles fondé sur des principes recueillant l’assentiment des puissances intéressées à la navigation.

  • 124 « Mémoire sur la navigation des neutres », anonyme (Forbonnais ?), AN, Marine, B7/515, fol. 142.

48Cette idée apparaît pendant la guerre de Sept Ans assortie d’une proposition pour la mettre en œuvre. Un mémoire anonyme adressé au secrétaire d’État à la Marine présente la nécessité pour les neutres de s’unir afin d’imposer aux belligérants le respect de leurs prérogatives, que « l’Europe [doit établir] comme loi générale du droit public » et statuer « sur cet article important par un accord prompte et unanime124 ». Dans la pensée de l’auteur, un règlement international sur la navigation neutre est avant tout conçu comme une arme contre l’Angleterre. Il le reste par la suite, mais ne se résume pas à cela.

  • 125 Belissa M., « Les Lumières, le premier partage de la Pologne et le “système politique” de l’Europe (...)
  • 126 Belissa M., Fraternité universelle et intérêt national, op. cit., p. 122.
  • 127 AAE, MD, France, 584, fol. 88, Mémoire de Vergennes à Louis XVI, 8 décembre 1774, voir Labourdette(...)

49En effet, le règne de Louis XVI et le ministériat de Vergennes, à l’aune de la tendance générale de leur temps, se caractérisent par une attention portée au droit public dans les relations internationales. À ce titre, le premier partage de la Pologne en 1772 constitue un moment important comme incarnation du machiavélisme politique au détriment des droits des nations125. Au-delà de ce cas précis, ce sont les seuls intérêts particuliers comme mobiles de politiques extérieures immorales, agressives et dénuées de tout droit qui sont condamnés126. Vergennes se range à cette opinion puisque le principe central de sa politique extérieure est la notion d’équilibre garanti par les dispositions des accords internationaux. Ils portent le droit régissant les relations entre les différentes puissances : « Si la force est un droit, si la convenance est un titre, quelle sera désormais la sûreté des états ? Si une possession immémoriale, si des traités solennels qui ont fixé les limites respectives ne servent plus de frein à l’ambition, comment se garantir contre la surprise et l’invasion ? Si le brigandage politique se perpétue, la paix ne sera bientôt plus qu’une carrière ouverte à l’infidélité et à la trahison127. » Ce qui est vrai en général, l’est plus particulièrement dans le domaine maritime. La mer étant réputée libre, ne relevant donc d’aucune juridiction, il n’y a pas d’autorité légitime qui s’y exerce, il faut que la force soit contenue par le droit.

  • 128 « D’ailleurs le règlement [sur la navigation des neutres] que l’on pourrait obtenir dans ce moment (...)
  • 129 Linguet S., Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle, t. 5, Londres, 1779 (...)
  • 130 AAE, CP, Danemark, vol. 162, fol. 155, Vergennes à Caillard, 13 juin 1779.
  • 131 L’ambassadeur danois Blome rapporte les paroles de Vergennes : « il voudroit pouvoir jeter au feu (...)
  • 132 Linguet S., Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle, t. 6, op. cit., 177 (...)

50Au début de la guerre d’Indépendance américaine, les allusions à un code maritime garantissant la liberté du commerce en temps de guerre se font plus fréquentes. Vergennes imagine qu’il pourrait s’inspirer du règlement français du 26 juillet 1778 qui généralise le principe « vaisseaux libres, cargaisons libres128 ». Linguet considère également que ce règlement dépasse le cas particulier de la France, car il reconnaît les véritables libertés des neutres. En ce sens, il est « le premier hommage de cette espèce rendu à l’humanité, au véritable droit des gens129 ». Au-delà de la navigation neutre, il y a d’autres questions sur lesquelles les États devraient s’accorder comme la mesure de la vue des côtes pour délimiter les eaux territoriales130. Considérant l’ensemble des questions maritimes en suspens, Vergennes se dit partisan d’une refonte générale des traités en un droit commun qui s’imposerait à tous131. Linguet partage cette opinion et analyse les moyens d’y parvenir. Il commence par rejeter la position de l’abbé de Saint-Pierre et de « Jean-Jacques » sur la possibilité de réunir un congrès capable de déterminer les conditions de la navigation neutre, faute de « sanction du canon ». Il appelle de ses vœux un rassemblement des neutres qui ne servirait pas seulement à défendre leurs droits, mais qui pourrait imposer la paix par la contrainte. Mais pour ce faire, il faudrait qu’il y ait un « souverain assez hardi pour en faire le premier la proposition publique ». Il rassemblerait autour de lui un ensemble de puissances qui dissuaderait de concert les États tentés de porter atteinte à la liberté des mers, en particulier en violant les droits des neutres. En d’autres termes, il s’agit de créer une sécurité collective des mers. Elle s’inscrirait dans la durée, car la pacification se ferait sur la base de la reconnaissance générale des droits de la navigation neutre, au nom de la liberté des mers, afin « que le trident de Neptune soit à l’avenir le symbole le plus sacré de la liberté132 ».

51Jusqu’en 1780, ce type de propos sur le code maritime universel peut paraître vain, rejoignant la longue liste de tous ceux qui ont caressé l’espoir d’une limitation de la guerre et de la sauvegarde de la neutralité. Mais la fondation de la Ligue de la Neutralité armée change la donne, car, pour la première fois, une association de neutres dispose de suffisamment de puissance pour défendre ses droits et, semble-t-il, les imposer durablement.

Neutralité armée et code maritime

  • 133 Madariaga I. de, Britain, Russia and the Armed neutrality of 1780, op. cit., p. 165 et 389.
  • 134 AAE, CP, Suède, vol. 271, fol. 122, Sainte-Croix à Vergennes, 24 mars 1780. On trouve à plusieurs (...)
  • 135 « Il ne reste plus qu’à voir un concert d’opérations entre les puissances associées pour assurer a (...)
  • 136 AAE, CP, Suède, vol. 271, fol. 150, Vergennes à Sainte-Croix, 6 avril 1780 et fol. 199, Sainte-Cro (...)
  • 137 « Réponse de la cour de France à la déclaration de la cour de Russie, du 28 février, touchant le c (...)
  • 138 Vergennes ne cache pas sa satisfaction de voir que les Espagnols partagent ses vues sur la « nouve (...)

52Selon Isabel de Madariaga, Catherine II aurait eu l’ambition que les principes contenus dans la proclamation de la Neutralité armée deviennent une loi maritime universelle133. Le chevalier de Sainte-Croix, qui tient la correspondance de Stockholm dans les premiers mois de 1780, assure que l’impératrice a envoyé aux cours non-belligérantes une invitation à la rejoindre pour former « un nouveau système qui concilie les intérêts de toutes les nations maritimes neutres aux principes desquels dans les siècles à venir, et dès à présent, les puissances en guerre soient obligées de se soumettre134 ». C’est effectivement la perspective qui semble devoir découler des négociations sur la coopération des escadres entre les cours neutres et celle de Russie135. Vergennes s’y montre très favorable, espérant que « l’énoncé des principes évidents du droit des gens et du droit public [permettra de former] une ligue pacifique la plus honorable pour ceux qui y entreraient et la plus utile au bien général ». Elle reposerait sur « une espèce de code universel sur les droits des neutres qui serait à l’avenir la sauvegarde de la liberté des mers et l’appui des batiments des puissances qui n’auraient pas de part aux guerres trop fréquentes dont l’Europe est tourmentée136 ». D’ailleurs, la réponse officielle de Louis XVI à la proclamation de neutralité de Catherine II se termine en soulignant que les deux souverains partagent la même conception de ce qui devrait former un code maritime universel137. Cette perspective permet aussi de comprendre l’importance des démarches entreprises à Madrid pour convaincre les Espagnols de traiter les neutres avec davantage de modération138.

  • 139 AAE, CP, Suède, vol. 271, fol. 199, Sainte-Croix à Vergennes, 28 avril 1780, voir également les dé (...)
  • 140 Riksarkivet, Diplomatica, Gallica, vol. 444, Creutz à Gustave III, 21 avril 1780.

53La conformité de la proclamation russe avec le règlement français du 26 juillet 1778, les inconvénients qui doivent en découler pour les Anglais, mais aussi les convictions de Vergennes, expliquent la faveur dont jouit l’hypothèse de la formation d’un code maritime à Versailles. Elle se manifeste en particulier par les efforts déployés auprès de Gustave III. Dans le cadre des instructions qu’il reçoit pour soutenir la formation de la Ligue de la Neutralité armée, Sainte-Croix pousse les Suédois à collaborer avec les Russes à la formation d’un « code universel qui deviendrait la plus sûre sauvegarde de la liberté des mers139 ». Vergennes, relayé par l’ambassadeur suédois à Versailles, insiste sur la gloire que recueillerait Gustave III en participant à l’établissement d’une jurisprudence maritime générale et durable140.

  • 141 S. Linguet, Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle, t. 8, op. cit., 178 (...)
  • 142 Ibid., p. 313-314. Sur la conviction que la coopération entre Catherine II et Gustave III permettr (...)

54Les espoirs de voir la Ligue de la Neutralité armée promouvoir un code maritime universel dépassent les seuls milieux diplomatiques. Linguet, observateur toujours attentif de la vie internationale, trouve en Catherine II le « souverain hardi » qu’il appelait de ses vœux. Il considère que l’association de puissances neutres dont elle est à l’origine marque une rupture fondamentale. Il rappelle qu’au début de la guerre, les neutres n’avaient pu obtenir de reconnaissance de leurs droits, car ils ne pouvaient se réclamer d’aucune règle : « C’est une preuve de plus de la barbarie, ou plutôt de l’enfance de notre droit des gens, que son silence, sa nullité sur tant d’articles, mais surtout sur celui-là. Il n’y a rien de statué, rien de généralement reconnu pour ce qui concerne, au moins par mer, la neutralité ; rien n’assure dans cette carrière l’existence, la tranquillité des peuples assez sages pour refuser de prendre part au délire qui l’ensanglante141. » Désormais, fort de la déclaration de Catherine II, les neutres vont être en mesure de faire respecter leurs droits : « les amphictions de l’Europe doivent prononcer un anathème irrévocable contre tout vaisseau françois, espagnol, ou anglois qui arrêtera un russe, un portugais, un danois, un suédois, un hollandois, etc…, voguant à découvert sous l’étendard de sa patrie142 ». Comme souvent chez Linguet, l’idéalisme le dispute à une certaine anglophobie, si bien qu’il dessine davantage l’horizon auquel il aspire qu’il ne propose un véritable projet politique. Ce faisant, il est tout de même représentatif des idées de son temps.

  • 143 Le titre complet est : Essai sur un code maritime général Européen, pour la conservation de la lib (...)
  • 144 Toze E., Essai sur un code maritime général Européen, op. cit., p. 48-49.
  • 145 Ibid., p. 28-29.
  • 146 Ibid., p. 81-82.
  • 147 AAE, CP, Russie, vol. 105, fol. 237, Vergennes à Vérac, 12 octobre 1780.

55Le contributeur le plus important à la réflexion sur l’élaboration de règles de la navigation neutre commune à toutes les puissances est l’Allemand Eobald Toze. Déjà auteur en 1780 d’un ouvrage sur la liberté de navigation des neutres, il publie deux ans plus tard un Essai sur un code maritime général européen143. Lui aussi place ses espoirs dans la détermination de Catherine II, et développe un argumentaire assez classique pour dénoncer les saisies sous couleurs neutres. Il parle des décisions unilatérales des belligérants qui constituent « un code d’iniquité » par opposition au « consentement général des nations » se manifestant par la convergence des dispositions des traités144. Toze est plus original lorsqu’il déplace la condamnation des belligérants en aval du droit du pavillon à celui des tribunaux dont il souligne les tracasseries, les incohérences et l’arbitraire. Et pourtant, chaque belligérant affirme que sa législation est conforme au droit des gens. Pour l’auteur, c’est une prétention impropre car les neutres ne reconnaissent pas la légitimité des traitements qu’ils subissent145. Après avoir récapitulé les droits et les devoirs des belligérants et des neutres, Toze en appelle à la fondation d’un code maritime général de l’Europe. Il symboliserait le triomphe de la justice et de la raison sur des pratiques héritées de la barbarie des temps anciens. Le sort des neutres s’inscrit dans la dynamique du progrès de l’humanité chère à la culture des Lumières. La réunion de plusieurs puissances autour des droits de la neutralité considérés comme incontestables, puisqu’ils ont même été reconnus par une partie des belligérants, annonce l’avènement d’une « époque heureuse » de restriction des effets de la guerre au profit de l’activité pacifique du commerce146. Vergennes partage cette opinion, considérant l’établissement de la liberté des mers grâce à Ligue des Neutres « comme une nouveauté propre à contribuer au bonheur du genre humain147 ».

56La Ligue de la Neutralité armée porte une promesse pour l’avenir. Elle incarne les aspirations d’une partie de l’opinion éclairée, comprenant aussi bien des ministres et des diplomates que des écrivains, qui caressent l’espoir d’une limitation de la guerre par le droit. À la différence des associations antérieures, celle formée par Catherine II n’a pas uniquement pour objet la défense de la navigation et du commerce de ses membres. Elle présente un système cohérent de promotion de la neutralité organisé autour d’un ensemble de droits et de devoirs appuyé sur la réunion de princes qui ont une réelle puissance militaire. Elle a pu faire croire en leur capacité d’imposer des règles fondées sur la raison et la justice dans les relations internationales qui reste l’idéal ultime de la pensée des Lumières dans ce domaine. Elle suscite bien des espoirs chez ceux qui ignorent ou négligent les exigences et les contingences de la vie politique internationale. La conclusion de la paix en 1783 les rappelle à la réalité.

La paix de 1783, la fin d’une illusion

  • 148 Scott J. B. (éd.), The Armed Neutralities of 1780-1800, op. cit., p. 648, 655, 662, 666, 668, 671.
  • 149 Linguet S., Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle, t. 8, op. cit., 178 (...)
  • 150 « Mais dira-t-on voilà du Saint-Pierre tout pur ; voilà des rêves… Non d’abord tant que ces souhai (...)
  • 151 AAE, CP, Suède, vol. 272, fol. 232, Sainte-Croix à Vergennes, 14 novembre 1780 et Riksarkivet, Dip (...)
  • 152 Rigsarkivet, DUA, Frankrig, vol. 2099, Blome à Guldberg, 12 janvier 1781.

57Les différentes conventions conclues par Catherine II pour former la Ligue de la Neutralité armée comportent toutes un article précisant que les dispositions doivent avoir une validité permanente et qu’elles serviront à l’avenir de « loi » ou de « règle » aux droits des nations neutres148. Mais pour que le code maritime, réputé universel, voit bel et bien le jour il faut encore que l’ensemble des puissances européennes y adhèrent explicitement, ce qui ne peut se faire qu’à l’occasion du rétablissement de la paix. Linguet croit qu’à cette occasion se rassemblera un « congrès restaurateur » au cours duquel s’exercera la médiation de la Ligue des Neutres, incarnée par Catherine II, qui aura suffisamment de poids pour imposer aux belligérants les dispositions de sa proclamation de 1780149. Linguet se défend de nourrir des projets chimériques comme ceux de l’abbé de Saint-Pierre, car il fonde ses espoirs sur la détermination de l’impératrice de Russie150. Même si elle ne contient pas de perspectives aussi précises, la correspondance diplomatique comporte plusieurs allusions établissant un rapport entre la future restauration de la paix et l’adoption d’un code maritime universel déterminant les droits de la neutralité, grâce à médiation conjointe de Catherine II et de Gustave III151. Vergennes lui-même semble croire que le rétablissement de la paix sera l’occasion de s’entendre sur un droit général qui sera imposé à l’Angleterre152.

  • 153 AAE, MD, France, vol. 2022, fol. 220, « Mémoire du gouvernement danois à la cour de Russie », 15 n (...)
  • 154 Rigsarkivet, DUA, Frankrig, vol. 2099, Blome à Guldberg, 1er janvier 1781.

58Mais les illusions générées par la formation de la Ligue de la Neutralité armée s’évanouissent peu à peu. Il s’avère en effet que, malgré leurs proclamations, les neutres n’ont pas nécessairement intérêt à l’adoption rapide d’un code maritime. Les Danois s’inquiètent de voir la fin des arrangements qu’ils ont contractés avec l’Angleterre, grâce auxquels leur navigation prospère153. D’ailleurs, l’ambassadeur danois à Paris, Otto von Blome, très pragmatique, constate que les neutres ont deux possibilités : soit ils cherchent à imposer leur médiation pour obtenir la reconnaissance de leurs droits, ce qui les amènera à peser sur le sort de la guerre ; soit ils adoptent une plus grande réserve qui favorise la prolongation du conflit, mais leur permet de « gagner immensément par le commerce, pour ainsi dire exclusif que leur union et association défensive leur assurent ». Autrement dit, la parole de la neutralité armée est suffisante, sa transcription en actes forts pourrait être contre-productive154. Entre la gloire de fonder un code maritime universel inscrit dans la dynamique du progrès de l’humanité par la limitation de la guerre qu’il promet, et le profit mercantile immédiat, le choix est rapidement fait. La Ligue des Neutres est un agrégat d’intérêts particuliers générés par l’exploitation d’une conjoncture précise, et non une association d’idéalistes.

  • 155 Rigsarkivet, Diplomatica, Gallica, vol. 460, Vergennes à Staël, 20 septembre 1781.
  • 156 AAE, CP, Suède, vol. 275, fol. 95-96, Sainte-Croix à Vergennes, 28 février 1783 ; fol. 102, Vergen (...)
  • 157 La Crimée, théoriquement indépendante depuis 1774, est alors le théâtre d’une guerre entre les par (...)
  • 158 AAE, CP, Suède, vol. 275, fol. 135-136, Mémoire de Creutz à Vergennes, mars 1783 et Riksarkivet, D (...)
  • 159 Madariaga I. de, Britain, Russia and the Armed Neutrality of 1780, op. cit., p. 386, 394-397.

59Elle l’est d’autant plus que l’acceptation de la médiation russe en 1781 contraint Catherine II à la modération. Peu à peu, la fermeté des premiers mois de la Ligue de la Neutralité armée s’étiole. Vergennes rappelle aux Suédois qu’il revient aux neutres d’agir pour imposer les règles de leur navigation lors de la future pacification, mais qu’ils doivent montrer plus de fermeté. En aucun cas, insiste le ministre, les pays en guerre ne retarderont la conclusion de la paix pour assurer « un système qui ne leur aura produit que peu ou point d’utilité pendant la guerre155 ». Lorsque les pourparlers de paix commencent, le sort du code maritime universel, tant de fois évoqué, est déjà scellé. Les Français déplorent le manque de détermination des puissances du Nord à profiter de la situation pour imposer à l’Angleterre la reconnaissance de leurs droits156. De fait, à partir de 1781, l’essentiel de l’attention de Catherine II en politique étrangère est orienté vers le sud et la situation explosive de la Crimée157. Alors que les Danois se contentent des arrangements qu’ils ont conclus avec l’Angleterre, seuls les Suédois semblent encore espérer voir intégrer aux traités de paix des garanties pour la navigation neutre. Ils sollicitent vainement les Français à ce sujet, mais comme les négociations de paix avec l’Angleterre avancent, il ne saurait être question d’y apporter quelque retardement que ce soit en intégrant le sort des neutres dans les discussions158. Et pourtant, en 1782 et 1783, les Anglais n’excluaient pas d’être contraints à accepter certains principes défendus par la Ligue des Neutres, notamment la franchise du pavillon159.

  • 160 Kaplan H., Russian overseas commerce with Great Britain during the reign of Catherine II, op. cit.(...)
  • 161 Articles 39 et 40 du traité avec la Porte (1783), Martens G. F., Recueil des principaux traités [… (...)
  • 162 Condorcet, De l’influence de la révolution de l’Amérique (1786), Paris, Éditions Manucius, 2010, p (...)
  • 163 Bentham J., « Principles of International Law » [1789], dans Bowring J. (éd.) The Works of Jeremy (...)

60Même si la paix de 1783 ne permet pas d’imposer les principes de la neutralité dans le traité final, ils deviennent des exigences de la diplomatie russe. La limitation de la contrebande au seul matériel de guerre et la franchise des marchandises ennemies sous pavillon neutre figure parmi les dispositions de Catherine II lorsqu’elle négocie ses traités de commerce160. On les retrouve dans les accords qu’elle signe avec l’Empire ottoman (1783), l’Autriche (1785) ou la France (1787)161. Si la Ligue des Neutres n’a pas permis d’imposer une reconnaissance des droits de la navigation et du commerce des non-belligérants, l’épisode contribue néanmoins à en étendre les principes à travers les exigences de la Russie. Dans les années qui suivent la paix de Versailles, l’idéal de la conclusion d’un code maritime universel ne disparaît pas. On le retrouve chez Condorcet, en 1786, lorsqu’il suggère de créer un tribunal dont les juges rédigeraient, au nom de l’ensemble des nations, un code de droit public qui comprendrait notamment les règles que les belligérants devraient en tout temps respecter vis-à-vis des neutres162. Trois ans plus tard, Jeremy Bentham propose également la rédaction d’un code universel permettant de contenir les effets de la guerre et d’assurer la paix163. Cet idéal marque durablement la diplomatie de la jeune république américaine qui cherche à faire établir des règles relatives à la navigation neutre.

Le droit des gens au service de l’action diplomatique

61Les juristes jouent un rôle essentiel dans le processus de constitution et de renforcement des États modernes. Leur importance n’est pas moindre dans la politique étrangère. Ainsi, Louis XIV utilise des arguties juridiques pour justifier la guerre de Dévolution en 1667 ou la politique des Réunions en 1679-1680. Les juristes jouent, en outre, un rôle prépondérant dans la rédaction des traités ou dans leur interprétation. Dans le domaine maritime, la connaissance et l’utilisation du droit est encore plus indispensable car il porte sur des espaces sans souveraineté. Les questions maritimes, plus qu’aucune autre, concentrent des enjeux politiques, économiques et juridiques. Cette imbrication se retrouve dans les négociations relatives à la neutralité qui mobilisent une grande variété d’arguments, parmi lesquels ceux relevant du droit occupent une place importante. Cette réalité conduit à s’interroger sur les aptitudes juridiques générales des diplomates et le rôle des juristes dans la diplomatie.

  • 164 Wicquefort Abraham van, L’ambassadeur et ses fonctions, Cologne 1690, t. 1, p. 80 et 82.
  • 165 Battifol L., « La charge d’ambassadeur au XVIIe siècle » Revue d’histoire diplomatique, 1911, vol. (...)
  • 166 Rousseau de Chamoy L., L’idée du parfait ambassadeur (1697), Delavaud L. (éd.), Paris, 1912, p. 17 (...)
  • 167 Callières F. de, De la manière de négocier avec les souverains (1716), Genève, 2002, p. 97.
  • 168 Samoyault J.-P., Les bureaux du secrétariat d’état des affaires étrangères sous Louis XV, Paris, P (...)
  • 169 Baillou J., Les Affaires étrangères et le corps diplomatique français, t. 1 : De l’Ancien Régime a (...)

62Les juristes ont toujours fournit un vivier important pour l’activité diplomatique. Bien que le métier de diplomate, c’est-à-dire l’art de la négociation, s’apprenne aux côtés d’un ambassadeur chevronné, la professionnalisation de cette activité au cours du XVIIe siècle s’accompagne de l’exigence de compétences précises, comme la maîtrise de langues étrangères, la connaissance de l’histoire ou du droit. La compétence est un facteur déterminant dans le choix des ambassadeurs, notamment en matière juridique, comme le rappelle plusieurs théoriciens de la diplomatie. Wicquefort, qui dit nourrir une grande admiration pour Grotius, estime que le futur ambassadeur doit connaître la jurisprudence fondée sur le droit romain et les dispositions des traités164. Elle est particulièrement conseillée pour ceux devant servir auprès des cours maritimes du Nord pour les négociations sur les prises, les représailles et d’autres questions liées à la navigation165. En 1697, le théoricien de la diplomatie Rousseau de Chamoy est plus en retrait, affirmant seulement qu’un négociateur doit avoir « quelques connaissances du droit », sans préciser néanmoins lesquelles sont utiles166. Avec Callières, en 1716, les indications se font plus précises puisqu’il préconise que le négociateur ait lu « avec application tous les traités publics, tant généraux que particuliers, qui ont été faits entre les princes et les États de l’Europe167 ». Les employés du secrétariat d’État aux Affaires étrangères ont eux-aussi une formation en droit, surtout pour les commis168. Les besoins juridiques de l’appareil diplomatique sont variés, car en plus de la connaissance des traités, du droit public, il fallait des spécialistes dans certains domaines, tout particulièrement pour les questions allemandes169.

  • 170 La Sarraz du Franquesnay J. de, Le ministre public dans les cours étrangères, ses fonctions et ses (...)
  • 171 L’Escalopier de Nourar C.-A., Le ministère du négociateur, Amsterdam, 1763, p. xxii-xxiii.
  • 172 Ibid., p. 294, voir également p. 287, 309-311.

63Dans la suite du XVIIIe siècle, les théoriciens de la diplomatie se font de plus en plus précis. En 1731, La Sarraz du Franquesnay insiste sur les différents domaines du droit public qu’un diplomate doit maîtriser. Pour guider sa conduite, il doit savoir de quelles immunités il jouit, alors que pour remplir sa tâche il lui faut connaître les dispositions des traités et les coutumes dont, selon l’auteur, l’enseignement ne se fait qu’imparfaitement dans les universités170. Une trentaine d’années plus tard, l’Escalopier de Nourar va encore plus loin. Pour lui, le cœur de toute négociation relève toujours du droit, fondé sur la loi naturelle, la « loy publique » [le droit international] ou « la loy civile ou constitution des gouvernements171 ». Le diplomate doit connaître le contenu des traités et les ouvrages des publicistes car le savoir-faire de l’ambassadeur, qui allie « l’étude et l’expérience », se manifeste dans son aptitude à tirer profit de la marge d’interprétation des conventions internationales. L’auteur en conclut : « la négociation est aujourd’hui une profession172 ».

  • 173 Cité dans Jusserand J.-J., « Grotius étudié par les secrétaires d’ambassades français en 1711 », B (...)
  • 174 Bély L., Espions et ambassadeurs au temps de Louis XIV, op. cit., p. 329 ; Baillou J., Les Affaire (...)
  • 175 AAE, MD, France, vol. 2186, fol. 15-16, « Mémoire pour l’établissement d’une académie de politique (...)

64La nécessité d’assurer la formation juridique les diplomates transparaît à travers l’Académie politique créée par Torcy en 1712. L’abbé Joachim Legrand, qui en a rédigé le « Projet d’Estude », plaide pour la création d’une chaire de droit public au Collège royal et souhaite introduire dans le programme d’étude le Droit de la guerre et de la paix de Grotius et le Droit de nature et des gens de Pufendorf173. L’Académie politique accueille une demi-douzaine d’élèves triés sur le volet. Ils y reçoivent un enseignement à la fois théorique et pratique couvrant les différentes facettes de l’activité diplomatique. Parmi les cours, il y avait l’étude des archives et des traités, ainsi que des conférences et des exercices de droit public portant principalement sur l’œuvre de Grotius174. D’ailleurs, son De jure belli ac pacis est le seul ouvrage du droit des gens figurant au programme des étudiants175. L’Académie n’a qu’une brève existence puisqu’elle ferme ses portes en 1719.

  • 176 Voss J., Jean-Daniel Schoepflin (1694-1771) : un Alsacien de l’Europe des Lumières, Strasbourg, So (...)
  • 177 Ibid., p. 165-168. Sur le rayonnement de l’école de Strasbourg voir également. Beaurepaire P.-Y, L (...)
  • 178 Martens G. F. von, Précis du droit des gens moderne de l’Europe, fondé sur les traités et l’usage, (...)
  • 179 Ibid., p. 378-400.
  • 180 Ibid., p. 396.
  • 181 Ibid., p. 399.
  • 182 Bély L., L’art de la paix en Europe. Naissance de la diplomatie moderne, op. cit., p. 603-619.

65Dans la suite du siècle, d’autres institutions dispensent des enseignements susceptibles d’être utiles aux diplomates. Elles font, elles aussi, une part importante à l’enseignement du droit comme l’école diplomatique de Strasbourg fondée par Jean-Daniel Schoepflin au milieu du siècle. Les étudiants peuvent y suivre entre autres, des cours sur l’histoire des traités de paix ou sur le droit des gens176. Le rayonnement de l’école de Strasbourg s’étend à l’échelle du continent, et contribue à donner une culture commune aux diplomates européens dans la seconde moitié du siècle. Elle se fonde notamment sur un droit international qui n’est plus cantonné à la seule érudition, mais qui doit servir aux futurs ministres et négociateurs177. On retrouve le même type de préoccupation à l’université de Göttingen dans l’enseignement de Georg Friedrich von Martens. Il fait des cours sur la théorie du droit des gens qui forme la matière de son Précis du droit des gens moderne de l’Europe fondé sur l’usage des traités publié en 1789. Deux heures par semaine, ses étudiants font des exercices sur « toutes sortes de matières du droit des gens » à partir d’études de cas fondées sur des documents internationaux (traités, dépêches, mémoires)178. Dans son ouvrage, il consacre une vingtaine de pages à la neutralité179. Il y défend une définition restreinte du blocus, mais se montre hésitant sur la définition de la contrebande en raison des contradictions qu’il a pu trouver dans l’ensemble des traités de commerce qu’il a étudié. En revanche, il se prononce clairement en faveur de la sauvegarde des marchandises ennemies sous pavillon neutre : « Frey SchiffFrey Gut, Verfallen SchiffVerfallen Gut », « ce principe a été pris pour base de presque tous les traités depuis le milieu du XVIIe siècle, et même il a été observé par la plupart des puissances [y compris] celles avec lesquelles il n’y avoit point de traité180 ». Martens termine l’examen de la neutralité en évoquant les dispositions de la Ligue des Neutres de 1780, dont il souligne qu’elles étaient destinées à « servir de base pour les guerres futures181 ». Pour le diplomate du XVIIIe siècle, homme du monde intégré à la sociabilité des élites et « modèle social des Lumières182 », les principes du droit public et du droit des gens font partie du « bagage ordinaire ». La connaissance de la neutralité, ou du moins la sensibilisation à cette question, intègre une culture juridique professionnelle nécessaire et cosmopolite. Mais il faut encore savoir comment, une fois engagés dans l’action diplomatique, les représentants des princes peuvent avoir recours au droit des gens.

66La complexité croissante des relations internationales et la professionnalisation de la fonction diplomatique génèrent une demande d’outils spécifiques. Homme de négociation, le diplomate dispose d’une documentation technique devant l’aider dans sa tâche. Ce sont des ouvrages fixant, non pas le cadre de sa mission, mais celui dans lequel il doit évoluer avec ses prérogatives, ses devoirs et les grands engagements que les princes ont pris les uns avec les autres. Autant d’éléments entrant dans la constellation du droit des gens qui n’est pas l’objet de la diplomatie, mais son moyen au service d’un travail qui consiste à convaincre, à dissuader, à informer, voire à désinformer.

  • 183 Saint-Prest J.-Y. de, Histoire des traitez de paix, et autres negociations du dix-septième siècle, (...)
  • 184 Dumont J., Corps universel diplomatique du droit des gens, t. 1, op. cit., p. xi et xv.
  • 185 Mably affiche cette intention dès les premières lignes de son « avertissement » au lecteur.

67À partir de la fin du XVIIe siècle, à l’image du Codex Juris gentium diplomaticus de Leibniz publié en 1693, tout une littérature fonctionnelle composée des recueils de traités et autres codes du droit des gens se développe à l’usage des diplomates. En 1725, l’ancien directeur de l’Académie politique de Torcy et garde du dépôt des archives, Jean-Yves de Saint-Prest, publie une synthèse des traités de paix du XVIIe siècle dont, écrit-il, il est nécessaire que les princes et leurs ministres aient une « parfaite connoissance183 ». Plusieurs ouvrages du même type paraissent au cours du XVIIIe siècle. Le plus célèbre est le Corps universel diplomatique du droit des gens de Jean Dumont publié en 8 volumes entre 1726 et 1731. L’auteur pense sa publication comme une « archive portative » destinée à tous ceux qui ont part aux affaires publiques, princes, ministres, ambassadeurs, afin de faciliter leurs négociations184. Cette préoccupation est également celle de Mably avec son Droit public de l’Europe fondé sur les traités, publié en 1748185. Ces publications, mais aussi celles d’archives par Rousset de Missy ou Lamberty, témoignent d’une volonté de faciliter la tâche des diplomates en la rationnalisant. L’ensemble de ces ouvrages permettent, notamment, de diffuser les traités et les documents relatifs à la neutralité qui font bel et bien partie de l’univers professionnel des diplomates du XVIIIe siècle.

  • 186 Le chiffre de 184 est obtenu grâce à la recherche plein texte dans l’Encyclopédie disponible sur l (...)
  • 187 Bois J.-P., La paix. Histoire politique et militaire, op. cit., p. 339.
  • 188 Jessup P., « The Birth, Death and Reincarnation of Neutrality », The American Journal of Internati (...)
  • 189 Carrière C. et Courdurié M., « Les grandes heures de Livourne au XVIIIe siècle », art. cit., p. 53
  • 190 « Mémoire sur la navigation des neutres », anonyme (Forbonnais ?), AN, Marine, B7/515, fol. 144.
  • 191 Thomann M., « Les traductions françaises de Grotius », XVIIe siècle, 1983, no 141, p. 481-482.
  • 192 AAE, CP, Hollande, vol. 492, fol. 326-331, traduction envoyée avec la dépêche de Bonnac à Rouillé (...)

68Un dernier type de documentation est composé des ouvrages traitant directement du droit des gens. En France, au XVIIe comme au XVIIIe siècle, Grotius reste une référence incontournable dans ce domaine. Il est cité 184 fois dans l’Encyclopédie, contre une seule fois pour Bynkershoek186. Le Droit de la guerre et de la paix est traduit une première fois en français en 1687 par un diplomate qui travailla au service de la France et de la Suède, Antoine de Courtin, mais la traduction de référence est celle de Barbeyrac de 1724 qui acquiert une grande renommée187. Que ce soit dans la version latine originale ou dans les traductions françaises, le texte de Grotius trouve un certain écho en France, notamment en ce qui concerne les affaires relatives à la neutralité. Le travail du juriste hollandais est évoqué comme une autorité dans le jugement d’une prise neutre en 1653188. Pendant la guerre de Sept Ans, le chargé d’affaires de Louis XV à Florence utilise Grotius pour dénoncer les facilités qui sont offertes aux Anglais dans le port de Livourne189. On le trouve encore cité dans un « Mémoire sur la navigation des neutres » remis au secrétaire d’État à la Marine en 1761190. Grotius n’échappe pourtant pas à la critique, en particulier pour la forme de son écriture jugée confuse et touffue notamment par d’Aguesseau ou Voltaire191. La littérature du droit des gens n’est pas inconnue des acteurs des relations internationales, même s’ils n’y font pas toujours allusion explicitement. En 1756, l’ambassadeur de Louis XV aux Provinces-Unies, François Armand de Bonnac, envoie à Versailles une traduction partielle des Questions du droit public de Bynkershoek, « si estimé en Hollande », selon Machault d’Arnouville. Il s’agit d’extraits des chapitres 8, 10 et 15, portant sur les attaques dans les ports neutres, la contrebande et le droit de postliminie192.

  • 193 Ruddy F., International Law in the Enlightenment: the Background of Emmerich de Vattel’s Le droit (...)
  • 194 Gaurier D., Histoire du droit international, op. cit., p. 175.
  • 195 La Maillardiére C. de, Précis du droit des gens, de la guerre, de la paix et des ambassades, Paris (...)
  • 196 Mignard F.-H., « La guerre russo-ottomane de 1768-1775 : une approche géopolitique de l’Europe et (...)

69Dans le domaine de la littérature du droit des gens, Vattel est l’auteur marquant de la seconde moitié du siècle. La clarté de son propos et sa volonté de rédiger un ouvrage envisageant l’ensemble des questions relatives au droit des gens assure son succès193. Le livre paraît au bon moment, Grotius, pas toujours très clair et truffé de références à l’Antiquité, est suranné, alors que Bynkershoek n’est pas assez complet194. L’ouvrage de Vattel a un certain écho en France et devient, comme ailleurs, une source importante pour ceux qui écrivent sur le droit international, comme la Maillardière qui le mentionne à plusieurs reprises dans son Précis du droit des gens de 1775195. Il arrive aussi que Vattel soit utilisé par les diplomates. Pendant la guerre russo-ottomane (1768-1774), Saint-Priest, ambassadeur de Louis XVI à Constantinople, soutient à son ministre de tutelle que les marchandises françaises trouvées par les Russes sur des bâtiments turcs devraient être restituées à leurs propriétaires. Il fonde son argumentation sur le Droit des gens de Vattel en mentionnant l’année d’édition de l’ouvrage et la page. Saint-Priest conteste également les prétentions russes au blocus des ports ottomans en s’appuyant sur l’opinion de Hübner196. Comme à cette époque, il n’y a pas de traité franco-russe réglant le sort des bâtiments neutres, les auteurs du droit des gens servent de référence.

70La littérature du droit des gens semble bien avoir été familière aux diplomates, même si le quotidien de leur activité est fait de négociations sur des points particuliers. Néanmoins, la maîtrise de grands principes de droit permet de cristalliser une culture juridique commune dont une partie concerne la neutralité. Elle explique la généralisation de la prétention à la liberté de navigation des non-belligérants, à la franchise de leur pavillon, et à la limitation du champ de la contrebande. Malgré tout, entre neutres et belligérants, les contentieux restent fréquents, ce qui nécessite de faire appel à des spécialistes.

Les juristes dans la diplomatie de la neutralité : l’exemple de Martin Hübner

  • 197 Bély L., Espions et ambassadeurs au temps de Louis XIV, op. cit., p. 551, 553, 559 et 561 et Schna (...)

71La complexité croissante des négociations internationales peut imposer de faire appel à des experts jouant un rôle de conseiller technique auprès d’un ambassadeur. Ainsi, lors du congrès de paix d’Utrecht, les plénipotentiaires de Louis XIV, Huxelles et Polignac, sont assistés d’un spécialiste des questions commerciales, Nicolas Mesnager. Il assure la première phase des négociations du traité de commerce franco-anglais, alors que la seconde partie est confiée à deux députés du Conseil de Commerce, Anisson et Fénelon197.

  • 198 Sa plaidoirie est publiée de façon posthume en 1613 sous le titre Hispanicae advocationis libri du (...)
  • 199 McLachlan J., « The Uneasy Neutrality. A Study of Anglo-Spanish Disputes over Spanish Ships Prized (...)

72Au XVIIe siècle, les gouvernements font volontiers appel à des juristes reconnus pour renforcer leurs positions ou les aider à trancher des affaires délicates. Au début du siècle, l’autorité d’Hugo Grotius est sollicitée aux Provinces-Unies pour ce qui concerne le droit de la mer. Dans les années 1650, le gouvernement anglais consulte Richard Zouche à propos des immunités diplomatiques. Certains juristes ont à traiter des questions relatives à la neutralité, comme Alberico Gentili, protestant italien réfugié à Londres, qui défend les intérêts espagnols en 1605 lors de la guerre hispano-hollandaise. Il plaide auprès de l’amirauté d’Angleterre qui doit juger des prises de navires espagnols par les Hollandais dans les eaux anglaises. Il défend en cette occasion l’idée de la souveraineté d’un État neutre et le refuge qu’il offre aux belligérants se trouvant dans ses eaux territoriales198. Il ne semble guère qu’il y ait d’autres exemples marquants d’interventions directes de juristes dans la diplomatie de la neutralité avant la guerre de Sept Ans, au cours de laquelle de véritables spécialistes entrent en lice. Le premier est Felix Joseph de Abreu y Bertodano, auteur en 1746 du Tratado juridico-politico sobre pressas de mar, traduit en français dix ans plus tard. Il est envoyé d’Espagne à Londres entre 1755 et 1762. Il passe le plus clair de son temps à travailler à la libération des navires espagnols arrêtés par les corsaires anglais, et à convaincre le gouvernement de Londres de respecter les droits de ses compatriotes199. Le second cas significatif est celui de Martin Hübner.

  • 200 Rigsarkivet, Alm. del, Realia, 3-015, Bernstorffà Hübner, 6 novembre 1759.
  • 201 Rigsarkivet, Alm. del, Realia, 3-015, « Mémoire préliminaire », 6 décembre 1760 et « Supplément au (...)
  • 202 Hübner a déjà rencontré Bothmer lors d’un de ses voyages à Londres. Les deux hommes avaient déjà d (...)
  • 203 Rigsarkivet, Alm. del, Realia, 3-015, « Instructions à Roger », 27 septembre 1759. Roger est un ge (...)
  • 204 AAE, CP, Danemark, vol. 145, fol. 270-271, Ogier à Choiseul, 23 décembre 1760.

73En plus d’être un théoricien majeur de la neutralité, Hübner en est aussi un praticien. Il est désigné en 1759 pour partir à Londres y assister l’ambassadeur danois Bothmer dans les négociations sur les saisies anglaises. Bernstorff, auquel Hübner a dédié son ouvrage sur la navigation neutre, l’avertit que sa commission « n’est pas étrangère au sujet d’étude dont vous vous êtes occupé depuis quelque temps200 ». Avant de gagner Londres, Hübner rédige un « mémoire préliminaire » accompagné d’un « supplément » dans lesquels il expose la manière dont il envisage le règlement des différends conformément à ce qu’il a écrit dans De la saisie des batimens neutres201. Il reçoit ses instructions dans les derniers jours de l’année 1760. Il lui est rappelé qu’il reste subordonné à l’autorité de Bothmer202, pour une mission qui comporte trois volets : d’abord éclaircir les différends opposant l’Angleterre et le Danemark en dressant un état de la question qui traitera aussi bien des dispositions du droit conventionnel que du fonctionnement et de l’argumentaire des tribunaux anglais ; ensuite, Hübner devra fournir une assistance juridique à ses compatriotes : « tout navire danois devenu la capture d’un anglois, aura droit à sa sollicitude et animera également sa vigilance » ; enfin, il lui faudra informer les négociants de Copenhague des précautions à prendre pour se conformer aux exigences anglaises sur le commerce neutre203. Les instructions confiées à Hübner se terminent par une sévère mise en garde de Bernstorff. Il devra absolument éviter « tout ce qui pourroit donner un air de politique à son voyage et à sa mission », pour ne pas faire naître les soupçons des Anglais à son endroit. Les ordres de Bernstorff à Hübner confirment les affirmations d’Ogier selon lequel le ministre n’avait qu’une « médiocre affection » pour son envoyé204. La réserve du ministre s’explique par la différence de leurs approches des arraisonnements de navires danois. Pour lui, c’est un problème politique qu’il faut régler en négociant avec les Anglais, quitte à faire des concessions sur les prérogatives du pavillon danois, alors que la tonalité du « Mémoire préliminaire » montre que pour Hübner il s’agit d’une question de droit et de principes.

  • 205 AAE, CP, Danemark, vol. 146, fol. 65, Ogier à Choiseul, 3 février 1761 et Bajer F., « Fra Martin H (...)
  • 206 Rigsarkivet, Alm. del, Realia, 3-015, Hübner à Bernstorff, 29 juillet 1762.
  • 207 Kent H., War and Trade in Northern Seas, op. cit., p. 159 et Tuxen O., « Principles and Priorities (...)
  • 208 Rigsarkivet, Alm. del, Realia, 3-015, « Plan d’une convention projetée », par Hübner, 21 avril 176 (...)
  • 209 C’est la raison pour laquelle il ne semble pas possible d’affirmer que l’auteur a délibérément ign (...)
  • 210 Hornemann J., Danmarks statsmand A. P. Bernstorffog hans samtid, op. cit., p. 324.

74Hübner n’arrive à Londres qu’à la fin du mois de juin 1761205. S’il connaît quelques succès, comme dans le cas du Lion rouge d’Altona qu’il affirme avoir fait libérer en cinq semaines, il déplore que les capitaines fassent le plus souvent appel à lui trop tardivement pour qu’il puisse intervenir de manière efficace206. La seconde grande préoccupation de Hübner consiste à travailler, sur ordre de Bernstorff, à la conclusion d’une convention secrète avec l’Angleterre sur la liberté de la navigation danoise. Le ministre souhaiterait formaliser l’abandon du transport des marchandises françaises en échange de la clémence des tribunaux de prises et de l’accélération de leurs procédures207. En avril 1762, Hübner adresse à Bernstorff un projet de convention en quinze points208. Sans entrer dans le détail, il faut remarquer que Hübner y envisage, explicitement ou implicitement, plusieurs dispositions contraires à ce qu’il avait écrit dans De la Saisie de Batimens Neutres, notamment avec une extension de la catégorie de la contrebande, un abandon de la franchise du pavillon et la reconnaissance de la compétence des tribunaux anglais209. Ces différences sont autant de concessions que la réflexion théorique sur la neutralité doit faire à la réalité politique et diplomatique qui n’est pas organisée selon les principes du droit mais en fonction des rapports de forces. Le projet de convention ne connaît pas d’application à cause de la proximité de la fin de la guerre. Hübner retourne au Danemark en 1764, et ne joue aucun rôle dans la défense de la neutralité de son pays lors de la guerre d’Indépendance américaine, même si ses principes inspirent la politique danoise qui sert de base de la formation de la Ligue de la Neutralité armée de 1780210.

75Le cas de Martin Hübner illustre bien la tension pouvant exister dans la confrontation des principes du droit avec la réalité diplomatique. Les modèles juridiques ne sont jamais applicables directement, mais ils fixent un cadre et un schéma de réflexion. Dans le tourbillon des affaires politiques soumises à toutes sortes de contingences, le cadre du droit délimite un horizon d’ordre. C’est pourquoi, à l’inverse de Hübner, certains auteurs écrivent des ouvrages juridiques après leur expérience diplomatique pour combler les lacunes documentaires dont ils ont pu pâtir. C’est le cas pour Vattel, mais aussi pour Fernandino Galiani, secrétaire d’ambassade de Naples en France à partir de la guerre de Sept Ans, dont le De’doveri de’principi neutrali de 1782 pave la voie à l’adhésion des Deux-Siciles à la Ligue de la Neutralité armée.

*

  • 211 Linguet S., Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle, t. 6, op. cit., 177 (...)

76« Il y aurait une espèce de bonheur [à] une pacification maritime universelle, et imperturbable à l’avenir » écrit Linguet en 1779211. Cet idéal invite à réfléchir aux conditions nécessaires pour assurer la stabilité de la société universelle de l’humanité en laquelle croient les penseurs des Lumières. Elle passe par la promotion de tout ce qui peut réduire les risques de guerre : les traités, la diplomatie et le commerce, autant de matières connexes au jus in bello, qui sont au cœur de la réflexion sur le droit des gens au XVIIIe siècle. Dans ce contexte, les neutres symbolisent la sagesse face à ceux qui se sont laissés entrainés dans la folie de la guerre. La neutralité permet la sauvegarde du lien d’humanité qui unit les hommes au-delà des querelles de leurs princes. En ce sens, sa préservation a une valeur symbolique. Indépendamment même de son contenu, le principe de la Ligue des Neutres est révélateur d’une volonté de mettre de l’ordre dans le désordre de la scène internationale. Mais il faut encore déterminer si les droits des neutres doivent être définis par le bas, c’est-à-dire par l’accumulation des traités ayant une valeur normative ou, par le haut, comme découlant de principes issus du droit naturel et, de ce fait, indépassables. Ce type d’interrogation traverse la littérature du droit des gens qui traite des rapports entre la guerre et la paix. La maturation de la notion de neutralité se fait dans le cadre intellectuel de la culture de la « République des diplomates », un monde savant formé dans les mêmes universités, pratiquant les mêmes ouvrages et parlant la même langue au sens propre comme au sens figuré. La récurrence des questions relatives à la neutralité dans les négociations diplomatiques et l’intérêt qu’elles suscitent en dehors du cercle des négociateurs montrent qu’elles s’inscrivent dans l’horizon d’attente des Lumières, avec l’idéal de la substitution du rapport de forces par le droit dans le cadre général d’une Europe en formation, qui se construit aussi comme un territoire de droit.

Notes

1 Madariaga I de, Britain, Russia and the Armed Neutrality of 1780, op. cit., p. 61.

2 Bély L., Espions et ambassadeurs au temps de Louis XIV, Paris, Fayard, 1990, p. 740, voir également Bois J.-P., La paix. Histoire politique et militaire, Paris, Perrin, 2012, p. 323.

3 Chagniot J., Guerre et société à l’époque moderne, Paris, PUF, 2001, p. 160.

4 Ferrier-Caverivière N., L’image de Louis XIV dans la littérature française de 1660 à 1715, Paris, PUF, 1981, p. 93-101 ; Burke P., Louis XIV. Les stratégies de la gloire, Paris, Le Seuil, 1995, p. 91-104 et l’étude fondamentale, Cornette J., Le roi de guerre. Essai sur la souveraineté dans la France du Grand Siècle, Paris, Payot, 2000.

5 Ferrier-Caverivière N., L’image de Louis XIV dans la littérature française, op. cit., p. 142-147, 246-251, 292-302, et Hazard P., La crise de la conscience européenne, 1680-1715, Paris, Livre de Poche, 1994, p. 264-266.

6 Bois J.-P., Fontenoy 1745. Louis XV arbitre de l’Europe, Paris, Economica, 1996, p. 101.

7 Voltaire, Le siècle de Louis XIV, dans René Pomeau (éd.), Voltaire œuvres historiques, Paris, Gallimard, 1957, p. 948-949.

8 Schlobach J., « Progrès » dans Delon M. (dir.), Dictionnaire européen des Lumières, Paris, PUF, 2007, p. 1041-1045 et Hazard P., La pensée européenne au XVIIIe siècle, Paris, Fayard, 1963, p. 26-29.

9 Beaurepaire P.-Y., Le mythe de l’Europe française au XVIIIe siècle, op. cit., p. 44-45, et 48 ; Bois J.-P., La paix. Histoire politique et militaire, op. cit., p. 326.

10 Article « Ennemi », Encyclopédie (5 : 692). Jaucourt développe la même idée dans l’article « Guerre » (7 : 796-798), pour une approche générale voir Rameix S., « L’Encyclopédie et le droit de la guerre », Cahiers philosophiques, no 110, 2007, p. 45-63.

11 Beaurepaire P.-Y., Le mythe de l’Europe française au XVIIIe siècle, op. cit., p. 197-202.

12 Holbach (d’), Système social ou principes naturels de la morale et de la politique, [1773], Paris, Fayard, 1994, p. 342.

13 Mattéi J.-M., Histoire du droit de la guerre, op. cit., p. 43-44.

14 Ibid., p. 545.

15 Textor J. W., Synopsis juris gentium, 1680 (traduction anglaise), Washington, Carnegie Institution, 1916, p. 273, 274 et 278.

16 Ibid. p. 279 et 281.

17 Dictionnaire françois contenant les mots et les choses, plusieurs nouvelles remarques sur la langue française, Genève, 1680, partie 2, p. 68.

18 Article « Paix », Encyclopédie (11 : 768).

19 Bijnkershoek C. van, Les deux livres des Questions de droit public, op. cit., p. 109.

20 Wolff C., Principes du droit de la nature et des gens, Amsterdam, 1758, t. 3, p. 303 et D. Gaurier, Histoire du droit international, Rennes, PUR, 2005, p. 321-322.

21 Burlamaqui J.-J., Principes du droit politique, op. cit., p. 318-319.

22 Hazard P., La pensée européenne au XVIIIe siècle, op. cit., p. 148 et 154.

23 Vattel E. de, Le droit des gens, op. cit., t. 1, p. 81-83.

24 Wilson I., The influence of Hobbes and Locke in the shaping of the concept of sovereignty in eighteenth century France, Oxford, Voltaire Foundation, 1973, p. 187-188 et Glaziou Y., Hobbes en France au XVIIIe siècle, Paris, PUF, 1973, p. 65-66, Hübner M., Essai sur le droit naturel, op. cit., t. 2, p. 170.

25 « On doit indispensablement revenir au droit Naturel & seul vraiment universel, pour juger si les usages établis entre les États peuvent être envisagés comme formant des règles obligatoires », ibid., p. 106.

26 Hübner M., De la saisie des batimens neutres, op. cit., t. 1, p. ii.

27 Ibid., p. 132.

28 Hübner a « su se tracer une route sûre à travers les préjugés et les ténèbres. Guidé par une raison sévère, il a remonté jusqu’aux Droits réclamés de part & d’autre, c’est-à-dire jusqu’aux Droits primitifs de la Guerre & de la Neutralité », Journal de Trévoux ou Anonyme. Mémoires pour l’histoire des sciences et des beaux-arts, février 1760, p. 393.

29 Journal de Commerce, mai 1759, p. 42. Les recensions ne sont pas signées, mais elles sont selon toute vraisemblance de Accarias de Sérionne qui est l’auteur du Journal de Commerce, voir « Journal de Commerce », Dictionnaire des journaux, 1600-1789, Sgard J. (dir.), Paris, Universitas, 1991, p. 577-579.

30 Journal de Commerce, novembre 1759, p. 44 et mai 1760, p. 76. Ce type de raisonnement n’est pas cantonné aux cercles intellectuels, mais se retrouve dans des archives des Affaires étrangères : « Le droit de gens n’étant autre chose que le droit naturel de l’homme, ou le droit universel, il semble que ce n’est ni dans les lois coutumières, ni dans les conséquences des conventions dérogatoires au droit universel, encore moins dans les lois de convenance particulière, ou dans les usages des tribunaux particuliers qu’il convient de chercher le principe de la libre navigation des neutres », AAE, MD, France, vol. 2027, « Mémoire sur la navigation des neutres », 1761, anonyme (Forbonnais ?), fol. 23.

31 C’est le cas du compilateur Jacob Friedrich von Bielfeld qui estime que la neutralité ne peut reposer que sur un accord entre les deux puissances en guerre et le non-belligérant, von Bielfeld J. F., Institutions politiques, t. 2, La Haye, Pierre Gosse, 1760, p. 142-143.

32 Valin R.-J., Traité des prises, op. cit., p. 63.

33 Stapelbroek K., « Universal Society, Commerce and the Rights of Neutral Trade: Martin Hübner, Emer de Vattel and Ferdinando Galiani », art. cit., p. 85.

34 Larrère C., L’invention de l’économie au XVIIIe siècle : du droit naturel à la physiocratie, Paris, PUF, 1992.

35 Pour Colbert : « Le commerce est la source de la finance, et la finance est le nerf de la guerre », cité par Spector C., « Le concept de mercantilisme », Revue de métaphysique et de morale, 2003, vol. 3, no 39, p. 294, voir également Silberner E., La guerre dans la pensée économique du XVIe au XVIIIe siècle, Paris, Sirey, 1939, p. 33-38.

36 Coyer G.-F., La noblesse commerçante, Paris, 1756, p. 202.

37 Mably G. Bonnot de, Le droit public de l’Europe fondé sur les traités, Genève, 1748, t. 2, p. 260. On retrouve la même formule, mot pour mot dans Le politique danois, op. cit., p. 212.

38 Beaurepaire P.-Y., L’Europe des Lumières, Paris, Ellipses, 2011, p. 116-119.

39 Montesquieu, De l’esprit des Lois [1748], Paris, Garnier Flammarion, 1979, t. 2, p. 10.

40 On trouve déjà cette idée exprimée clairement au début du XVIIe siècle, voir Crucé É., Le Nouveau Cynée ou discours d’État (1623), Fenet A. et Guillaume A. (éd.), Rennes, PUR, 2004, p. 74.

41 Melon J.-F., Essai politique sur le commerce, Paris, 1736, p. 79. Sur l’apport du doux commerce de Montesquieu voir Spector C., Montesquieu et l’émergence de l’économie politique, Paris, Honoré Champion, 2006, p. 181-183.

42 Rousseau J.-J., « Fragments sur la guerre », dans Simone Goyard-Fabre (éd.), L’état de guerre, Arles, Actes Sud, 2000, p. 31. On trouve la même idée dans Du contrat social, [1762], Paris, Pluriel, 1978, p. 170-171 : « La guerre c’est donc point une relation d’homme à homme, mais une relation d’État à État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu’accidentellement… »

43 Melon J.-F., Essai politique sur le commerce, op. cit., p. 143.

44 « L’Europe n’est plus qu’une nation composée de plusieurs […] l’état qui croit augmenter sa puissance par la ruine de celui qui le touche s’affaiblit ordinairement avec lui », Montesquieu, Réflexions sur la Monarchie universelle en Europe, [1734], Porret M. (éd.), Genève, Droz, 2000, p. 105, voir également p. 76. Il exprime la même idée dans sa pensée 318, Montesquieu, Pensées, Paris, Robert Laffont, 1991, p. 281.

45 Montesquieu, Réflexions sur la Monarchie universelle en Europe, op. cit., p. 74.

46 Mably G. Bonnot de, Principes des négociations pour servir d’introduction au droit public de l’Europe, op. cit., p. 79. Rousseau est de la même opinion : « Les puissances neutres qui, sans changer d’état, se fortifient, par rapport à nous, de tout notre affaiblissement », « extrait du projet de Paix perpétuelle », dans Bachofen B. et Spector C. (dir.), Principes du droit de la guerre. Écrits sur la paix perpétuelle, Paris Vrin, 2008, p. 107.

47 Article « Législateur », Encyclopédie (9 : 363), Belissa M., Fraternité universelle et intérêt national, op. cit., 63-64, Holbach (d’), Système social ou principes naturels de la morale et de la politique, op. cit., p. 346, 476-477 et 479.

48 En janvier 1761, le Royal Magazine écrit: « Holland and Denmark, and other states, have been avoiding such expenses and enriching themselves by commerce, often enlarged to our prejudice, and sometimes even by greatly serving of our declared enemies », cité dans Black J., Trade, Empire and British Foreign Policy, Londres, Routledge, 2007, p. 142.

49 L’image se trouve dans Duffy M., The Englishman and the Foreigner, Cambridge, Chadwyck-Healey, 1986, p. 153. Traduction du texte situé sous l’image : à gauche : « L’ambitieuse France et la fière Espagne/Tiennent les cornes du pouvoir pour gagner/Contre eux l’Angleterre tire la queue/Pendant que le rusé Hollandais remplit son sceau. » À droite : « Alors que la compétition s’envenime/Entre les deux chiens avec un os pour enjeu/Un corniaud neutre voit la bataille/Vole l’os et l’emmène. »

50 Larrère C., « économie politique » dans Dictionnaire européen des Lumières, op. cit., p. 422.

51 Albertone M., « Économie politique », dans Ferrone V. et Roche D. (dir.), Le monde des Lumières, Paris, Fayard, 1999, p. 341-342.

52 Meyssonnier S., La balance et l’horloge. La genèse de la pensée libérale en France au XVIIIe siècle, Montreuil, Éditions de la passion, 1989, p. 27-33.

53 Pour Melon, la liberté en matière commerciale s’accompagne de la contrainte qui doit permettre que la prospérité générée par les échanges ne tourne pas à l’avantage d’une minorité au détriment du plus grand nombre. Melon J.-F., Essai politique sur le commerce, op. cit., p. 150-151 et 164-165. Pour analyse de la pensée de Melon voir Meyssonnier S., La balance et l’horloge, op. cit., p. 65-70.

54 Forbonnais F. de, Elemens du commerce, Leyde, 1754, t. 1, p. 91. Pour une réflexion sur la concurrence dans la pensée de la science économique naissante voir Larrère C., L’invention de l’économie au XVIIIe siècle, op. cit., p. 124-128.

55 Morrisson C., « La place de Forbonnais dans la pensée économique », dans Morrisson C. et Goffin R., Questions financières aux XVIIIe et XIXe siècles, Paris, PUF, 1967, p. 8-10.

56 Le titre complet est Essai sur les interets du commerce national pendant la guerre, ou Lettres d’un citoyen sur la permission de commercer dans les colonies, annoncée pour les puissances neutres.

57 Alimento A., « Competition, true patriotisme and colonial interest: Forbonnais’vision of neutrality and trade », War and Trade: The Neutrality of Commerce in the Inter-State System, op. cit., p. 62.

58 Meyssonnier S., La balance et l’horloge, op. cit., p. 211-227.

59 Forbonnais F. de, Elemens du commerce, t. 2, op. cit., p. 21-22 et 48-49 et A. Alimento, « Competition, true patriotisme and colonial interest », art. cit., p. 63.

60 Forbonnais F. de, Essai sur l’admission des navires neutres dans nos colonies, s. l., 1756, p. 16.

61 Ibid., p. 35-46.

62 Ibid., p. 49 et 55-58.

63 Saintard P.-L. de, Essai sur les interets du commerce national pendant la guerre, s. l., 1756, p. 62.

64 Forbonnais F. de, Essai sur l’admission des navires neutres dans nos colonies, op. cit., p. 65-66.

65 « Elle [la Hollande] est plus jalouse qu’aucun autre état de la concurrence des étrangers, parce que son commerce ne subsiste que par la destruction de celui des autres nations », Forbonnais F. de, Elemens du commerce, t. 1, op. cit., p. 44.

66 Forbonnais F. de, Essai sur l’admission des navires neutres dans nos colonies, op. cit., p. 69-72. Jaucourt croit précisément que les neutres porteront avant tout des marchandises sèches aux colonies et non des vivres ce qui précipitera leur ruine, article « Marine », Encyclopédie (10 : 126).

67 Forbonnais F. de, Essai sur l’admission des navires neutres dans nos colonies, op. cit., p. 93 et Saintard P.-L. de, Essai sur les interets du commerce national pendant la guerre, op. cit., p. 120-121.

68 « L’admission des neutres paroît devoir être le poids à ajouter dans la balance, pour rétablir l’équilibre entre les différentes branches du commerce national », Saintard P.-L. de, Essai sur les interets du commerce national pendant la guerre, op. cit., p. 214.

69 F. de Forbonnais, Essai sur l’admission des navires neutres dans nos colonies, op. cit., p. 63, 75 et 99.

70 Saintard P.-L. de, Essai sur les interets du commerce national pendant la guerre, op. cit., p. 220.

71 ANOM, C8A 62, fol. 260-261, Mémoire du conseil supérieur de la Martinique à Beauharnais, 7 mars 1759.

72 Risteau F., Considérations sur l’admission des navires neutres aux colonies françaises de l’Amérique en temps de guerre, s. l., 1779, p. 30, 45 et 59. Risteau est un armateur bordelais qui fut directeur de la compagnie des Indes. Il rédige son texte en 1759 dans le but avoué de répliquer aux arguments développés par Forbonnais. La publication du livre de Risteau intervient dans le contexte du débat sur l’admission des neutres dans les colonies français au début de la guerre d’Indépendance américaine.

73 Les discussions sur les actes de navigation relève de la détermination du juste degré de concurrence à introduire dans les échanges extérieurs. Risteau est favorable au modèle anglais, Melon et Gournay veulent s’en inspirer et Forbonnais demeure plutôt hostile. Risteau F., Considérations sur l’admission des navires neutres aux colonies françaises de l’Amérique en temps de guerre, op. cit., p. 79 ; S. Meyssonnier, La balance et l’horloge, op. cit., p. 70 et 202-203 ; Alimento A., « Competition, true patriotisme and colonial interest », art. cit., p. 66.

74 Journal étranger, février 1756, p. 147-148. L’article est intitulé « Traité de jurisprudence politique sur les courses des armateurs en mer et sur les conditions requises pour rendre leurs prises légitimes », c’est une traduction du titre de l’ouvrage publié à Madrid en 1746, qui paraît en traduction française en 1758 sous le titre Traité juridico-politique sur les prises maritimes.

75 Isabelle Turcan, « Les corsaires et flibustiers de la lexicographie française », Requemora S. et Linon-Chipon S. (dir.), Les Tyrans des mers. Pirates corsaires et flibustiers, Paris, PUPS, 2002, p. 13-42.

76 Rigsarkivet, TKUA, Frankrig, vol. 128, Meyercrone à Frédéric IV, 30 mai 1704.

77 Rigsarkivet, TKUA, Frankrig, vol. 298, Berryer à Wedel-Friis, 25 avril 1761.

78 Cette opinion n’est pas unanimement acceptée, notamment par Vattel qui considère que les biens des sujets peuvent être assimilés à ceux de leur État, ce qui expose chacun aux représailles et aux saisies des corsaires pendant les guerres, Vattel E. de, Le droit des gens, t. 1, op. cit., p. 315-316.

79 Belissa M., Fraternité universelle et intérêt national, op. cit., p. 75-79.

80 Mably G. Bonnot de, Droit public de l’Europe fondé sur les traités, vol. 2, op. cit., p. 310.

81 Ibid., t. 2 de l’édition de 1776, également publié à Genève, p. 471.

82 C’est notamment l’opinion de Benjamin Franklin dans ses « Observations sur la guerre » de 1782, dans Laboulaye É. (éd.), Essais de morale et d’économie politique de Benjamin Franklin, Paris, Hachette, 1869, p. 203-204.

83 Linguet S., Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle, t. 6, 1779, p. 105.

84 Belissa M., « La guerre de course : une guerre privée et immorale (1763-1795) », dans Romer J.-C. et Henninger L. (dir.), Armées privées, armées d’État mercenaires et auxiliaires d’hier et d’aujourd’hui, Paris, IRSEM, 2010, p. 150-151.

85 Linguet S., Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle, op. cit., t. 6, 1779, p. 108. L’opinion de Linguet est partagée par Eobald Toze, pour lequel « il n’y a qu’un pas à faire de la course à la piraterie », car les corsaires « ne trouvant rien de ce qu’ils cherchent fouillent dans toute la cargaison, en enlèvent ce qui leur convient, et maltraitent le maitre du navire et l’équipage », Essai sur un code maritime général Européen, Leipzig, 1782, p. 25.

86 Valin R.-J., Nouveau commentaire sur l’ordonnance de la Marine, t. 2, op. cit., p. 213-214.

87 Linguet S., Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle, t. 8, Londres, avril 1780, p. 303-304.

88 Ibid., p. 310.

89 Ibid., p. 316-317.

90 « No citizen or subject of either of the contracting parties shall take from any power with which the other may be at war, any commission or letter of marque for arming any vessel to act as a privateer against the other, on pain of being punished as a pirate » art. 20, Traité d’amitié et de commerce entre la Prusse et les États-Unis, 10 septembre 1785, http//avalon.law.yale.edu/18th_century/prus1785.asp.

91 Battesti M., « L’abolition de la course » dans Armées privées, armées d’État, op. cit., p. 161-178.

92 Bois J.-P., La paix. Histoire politique et militaire, op. cit., p. 326.

93 Jouannet E., Le droit international libéral-providence. Une histoire du droit international, Bruxelles, édtions Bruylant/éditions de l’université libre de Bruxelles, 2011, p. 1-2.

94 Vattel E. de, Le droit des gens, op. cit., t. 1, p. 8.

95 Simone M. R. di, article « droit », dans Le monde des Lumières, op. cit., p. 139-144.

96 Bart J., article « Droit public », dans Dictionnaire européen des Lumières, op. cit., p. 406-410.

97 Vattel E. de, Le droit des gens, op. cit., t. 1, p. 23-24 ; Belissa M. et Gauthier F., « Kant, le droit cosmopolitique et la société civile des nations », Annales historiques de la Révolution française, no 317, 1999, p. 495.

98 « Les princes, qui ne vivent point entre eux sous des lois civiles, ne sont point libres ; ils sont gouvernés par la force ; ils peuvent continuellement forcer ou être forcés. De là, il suit que les traités qu’ils ont faits par force sont aussi obligatoires que ceux qu’ils auraient faits de bon gré », Montesquieu, De l’Esprit des lois, t. 2, op. cit., p. 198 et Belissa M., « Montesquieu, l’esprit des lois et le droit des gens » dans Porret M. et Volpilhac-Auger C. (éd.), Le temps de Montesquieu, Genève, Droz, 2002, p. 171-172.

99 Wolff C., Jus gentium methodo scientifica pertractatum (1749), vol 2, trad. anglaise, Oxford, Clarendon Press, 1934, p. 13-14.

100 Bois J. P., La paix. Histoire politique et militaire, op. cit., p. 328-336 et Guicciardi J.-P., « Guerre, paix », dans Dictionnaire européen des Lumières, op. cit., p. 610 et Goyard-Fabre S., La construction de la paix ou le travail de Sisyphe, Paris, Vrin, 1994, p. 130-131.

101 Belissa M., Fraternité universelle et intérêt national, op. cit., p. 45-48.

102 Rousseau J.-J., Du contrat social, op. cit., p. 217.

103 Vattel E. de, Le droit des gens, t. 1, op. cit., p. xxiii et 1.

104 Jouannet E., Le droit international libéral-providence, op. cit., p. 16, 20-21.

105 Montesquieu, De l’esprit des lois, op. cit., t. 1, p. 127. La formule se retrouve mot pour mot sous la plume de Jaucourt, article « Ennemi », Encyclopédie (5 : 692).

106 Accarias de Sérionne J., Intérêts des nations de l’Europe dévelopés relativement au commerce, op. cit., t. 2, p. 46-53.

107 Ibid., p. 299-300. Les ouvrages juridiques constituent une partie importante de la littérature destinée aux marchands, voir Hoock J. et Jeannin P. (éd.), Ars Mercatoria : Handbücher und Traktate für den Gebrauch des Kaufmans, Paderbon, Schöningh, 1993, vol. 1, p. 313-349 et vol. 2, p. 605-620.

108 Jouannet E., Le droit international libéral-providence, op. cit., p. 29.

109 Saint-Prest J.-Y. de, Histoire des traitez de paix, et autres negociations du dix-septième siècle, Amsterdam/La Haye, 1725, p. i.

110 Article « traité », Encylopédie (16 : 533). Vattel avance qu’il y va « du bonheur et de la sureté du genre humain », Droit des gens, t. 1, op. cit., p. 374.

111 Pensée 1814, Montesquieu, Pensées, op. cit., p. 560.

112 Réal de Curban G., La science du gouvernement, t. 5, : Contenant le droit des gens…, Paris, Libraires associés Desaint & Saillant et alii, p. 6.

113 Dumont J., Corps universel diplomatique du droit des gens, op. cit., vol. 1, p. i.

114 Calculs effectués à partir de Hauterive P.-L. (d’) et de Cussy F. de, Recueil des traités de commerce, op. cit.

115 Lesaffer R., « Paix et guerre dans les traités du dix-huitième siècle », Journal of the History of International Law, 2005, vol. 7, p. 36, également Neff S., « Peace and prosperity: commercial aspect of peacemaking », dans Peace Treaties and International Law in European History, op. cit., p. 367-370.

116 Mably G. Bonnot de, Le droit public de l’Europe fondé sur les traités, t. 2, op. cit., p. 272-275.

117 « Mémoire concernant les prises sur mer », 20 avril 1753, par Saint Contest, AAE, MD, France, vol. 2021, fol. 183-184.

118 Riksarkivet, Diplomatica, Gallica, vol. 403, Mémoire remis à l’ambassadeur de Naples, de Sardaigne, de Venise et au duc de Choiseul, 10 décembre 1759.

119 Un mémoire anonyme adressé à Sartine avance que « les traités particuliers composent un code universel » et que le droit public « n’est que le résultat des ressemblances qui se trouvent entre le plus grand nombre des conventions particulières ». Le ministre lui-même estime que l’ensemble des dispositions des traités donnent matière « à y faire une loi et une sorte de droit commun », « Mémoire sur la navigation des neutres », AN, Marine, B7/515, fol. 38-39, 27 novembre 1778 et Affaires étrangères, B1/63, fol. 31, Sartine à Leseurre, 16 janvier 1780.

120 Bernstorff à von Gleichen 13 mars 1762, cité dans Tuxen O., « Principles and Priorities: the Danish View of Neutrality », art. cit., p. 228.

121 Rigsarkivet, TKUA, Frankrig, vol. 27, Note du gouvernement anglais à Bothmer, s. d.

122 Accarias de Sérionne J., Intérêts des nations de l’Europe dévelopés relativement au commerce, t. 2, op. cit., p. 51.

123 Abreu F., Traité juridico-politique sur les prises maritimes, op. cit., p. 108-115 et p. 121-124.

124 « Mémoire sur la navigation des neutres », anonyme (Forbonnais ?), AN, Marine, B7/515, fol. 142.

125 Belissa M., « Les Lumières, le premier partage de la Pologne et le “système politique” de l’Europe », Annales historiques de la Révolution française, 2009, vol. 356, no 2, p. 57-92.

126 Belissa M., Fraternité universelle et intérêt national, op. cit., p. 122.

127 AAE, MD, France, 584, fol. 88, Mémoire de Vergennes à Louis XVI, 8 décembre 1774, voir Labourdette J.-F., « La politique d’équilibre européen de Vergennes », dans Soutou G.-H. et Bérenger J. (dir.), L’ordre européen du XVIe au XXe siècle, Paris, PUPS, 1998, p 99-111.

128 « D’ailleurs le règlement [sur la navigation des neutres] que l’on pourrait obtenir dans ce moment serait une planche pour l’avenir qui tournera dans tous les temps à l’avantage des puissances qui auraient eu la noble fermeté de se le procurer », AAE, CP, Suède, vol. 269, fol. 221, Vergennes à Usson, 17 septembre 1778. Les Anglais prêtent également une portée générale au règlement français qui, selon eux, néglige les textes des traités en vigueur, Madariaga I. de, Britain, Russia and the Armed Neutrality of 1780, op. cit., p. 59.

129 Linguet S., Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle, t. 5, Londres, 1779, p. 468.

130 AAE, CP, Danemark, vol. 162, fol. 155, Vergennes à Caillard, 13 juin 1779.

131 L’ambassadeur danois Blome rapporte les paroles de Vergennes : « il voudroit pouvoir jeter au feu tous les traités de commerce quelconques, [puis] faire d’abord des bonnes loix de commerce chez soi et établir ensuite un droit commun pour toutes les nations, sans préférer, ni privilégier aucune », Rigsarkivet, DUA, Frankrig, vol. 2098, Blome à Bernstorff, 4 février 1780.

132 Linguet S., Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle, t. 6, op. cit., 1779, p. 64.

133 Madariaga I. de, Britain, Russia and the Armed neutrality of 1780, op. cit., p. 165 et 389.

134 AAE, CP, Suède, vol. 271, fol. 122, Sainte-Croix à Vergennes, 24 mars 1780. On trouve à plusieurs reprises l’appel à la formation d’un « code universel » devant régir les conditions du commerce neutre : AAE, CP, Suède, 270, fol. 149 et 150, Vergennes à Sainte-Croix, 6 avril 1779, CP, Suède, vol. 271, fol. 199, Sainte-Croix à Vergennes, 28 avril 1780.

135 « Il ne reste plus qu’à voir un concert d’opérations entre les puissances associées pour assurer au code neutre une base invariable », AAE, CP, Danemark, vol. 162, fol. 465, La Houze à Vergennes, 9 mai 1780.

136 AAE, CP, Suède, vol. 271, fol. 150, Vergennes à Sainte-Croix, 6 avril 1780 et fol. 199, Sainte-Croix à Vergennes, 28 avril 1780.

137 « Réponse de la cour de France à la déclaration de la cour de Russie, du 28 février, touchant le commerce neutre », 25 avril 1780, Isambert et alii, Recueil général des anciennes lois françaises, op. cit., t. 26, p. 325.

138 Vergennes ne cache pas sa satisfaction de voir que les Espagnols partagent ses vues sur la « nouvelle jurisprudence maritime » qui se met en place autour de la déclaration russe, AAE, CP, Espagne, vol. 599, fol. 9, Vergennes à Montmorin, 26 avril 1780.

139 AAE, CP, Suède, vol. 271, fol. 199, Sainte-Croix à Vergennes, 28 avril 1780, voir également les dépêches du même au même des 18 mai et 23 juin 1780, fol. 235 et 272.

140 Riksarkivet, Diplomatica, Gallica, vol. 444, Creutz à Gustave III, 21 avril 1780.

141 S. Linguet, Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle, t. 8, op. cit., 1780, p. 302.

142 Ibid., p. 313-314. Sur la conviction que la coopération entre Catherine II et Gustave III permettra d’établir « la liberté générale des mers », voir Rétat P., Le dernier règne. Chronique de la France de Louis XVI, 1774-1789, Paris, Fayard, 1995, p. 123.

143 Le titre complet est : Essai sur un code maritime général Européen, pour la conservation de la liberté de la navigation et du commerce des nations neutres en tems de guerre. On y a joint des considérations impartiales sur la guerre entre la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies des Pays-Bas, Leipzig, 1782. Son ouvrage précédent s’intitule La liberté de la navigation et du commerce des nations neutres, pendant la guerre considéré selon le droit des gens universel, de celui de l’Europe et les traités. Essai historique et juridique pour servir d’éclaircissement aux différends entre les puissances belligérantes et les états neutres au sujet du commerce maritime, Londres et Amsterdam, 1780.

144 Toze E., Essai sur un code maritime général Européen, op. cit., p. 48-49.

145 Ibid., p. 28-29.

146 Ibid., p. 81-82.

147 AAE, CP, Russie, vol. 105, fol. 237, Vergennes à Vérac, 12 octobre 1780.

148 Scott J. B. (éd.), The Armed Neutralities of 1780-1800, op. cit., p. 648, 655, 662, 666, 668, 671.

149 Linguet S., Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle, t. 8, op. cit., 1780, p. 309 et 317.

150 « Mais dira-t-on voilà du Saint-Pierre tout pur ; voilà des rêves… Non d’abord tant que ces souhaits, et ces plans ont été renfermés dans la tête, ou le livre d’un particulier, ils ont pu paroître des chimères : mais depuis qu’ils ont germés dans un cœur royal, et sous l’influence d’une couronne vraiment puissante, ce ne sont plus des illusions : il peut en résulter des fruits effectifs », ibid., p. 319-320.

151 AAE, CP, Suède, vol. 272, fol. 232, Sainte-Croix à Vergennes, 14 novembre 1780 et Riksarkivet, Diplomatica, Gallica, vol. 444, Creutz à Gustave III, 11 mai et 29 décembre 1780.

152 Rigsarkivet, DUA, Frankrig, vol. 2099, Blome à Guldberg, 12 janvier 1781.

153 AAE, MD, France, vol. 2022, fol. 220, « Mémoire du gouvernement danois à la cour de Russie », 15 novembre 1780.

154 Rigsarkivet, DUA, Frankrig, vol. 2099, Blome à Guldberg, 1er janvier 1781.

155 Rigsarkivet, Diplomatica, Gallica, vol. 460, Vergennes à Staël, 20 septembre 1781.

156 AAE, CP, Suède, vol. 275, fol. 95-96, Sainte-Croix à Vergennes, 28 février 1783 ; fol. 102, Vergennes à Sainte-Croix, même date. « Nous n’entendons plus parler de la demande de faire entrer dans les traités de paix l’article concernant les neutres », fol. 256, Vergennes à Sainte-Croix, 18 juin 1783.

157 La Crimée, théoriquement indépendante depuis 1774, est alors le théâtre d’une guerre entre les partisans de l’Empire ottoman et ceux de la Russie, Madariaga I. de, La Russie au temps de la grande Catherine, Paris, Fayard, 1987, p. 419-423.

158 AAE, CP, Suède, vol. 275, fol. 135-136, Mémoire de Creutz à Vergennes, mars 1783 et Riksarkivet, Diplomatica, Gallica, vol. 465, fol. 26, Staël à Gustave III, 29 mai 1783.

159 Madariaga I. de, Britain, Russia and the Armed Neutrality of 1780, op. cit., p. 386, 394-397.

160 Kaplan H., Russian overseas commerce with Great Britain during the reign of Catherine II, op. cit., p. 134.

161 Articles 39 et 40 du traité avec la Porte (1783), Martens G. F., Recueil des principaux traités […] conclus par les puissances de l’Europe, t. 2, 1779-1786, Gottingen, Jean-Chrétrien Dieterich, 1791, p. 392-393 ; Articles 12 à 16 du traité avec l’Autriche (1785), Martens F., Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances étrangères, t. 2, Saint-Pétersbourg, A. Devrient, 1875, p. 158-161 ; Article 26 à 30, Hauterive P.-L. (d’) et de Cussy F. de, Recueil des traités de commerce et de la navigation de la France, op. cit., t. 3, p. 254-257.

162 Condorcet, De l’influence de la révolution de l’Amérique (1786), Paris, Éditions Manucius, 2010, p. 57-58.

163 Bentham J., « Principles of International Law » [1789], dans Bowring J. (éd.) The Works of Jeremy Bentham, vol. 8, Edimbourg, William Tait, 1839, p. 537-538, 547 et 552.

164 Wicquefort Abraham van, L’ambassadeur et ses fonctions, Cologne 1690, t. 1, p. 80 et 82.

165 Battifol L., « La charge d’ambassadeur au XVIIe siècle » Revue d’histoire diplomatique, 1911, vol. 25, p. 346.

166 Rousseau de Chamoy L., L’idée du parfait ambassadeur (1697), Delavaud L. (éd.), Paris, 1912, p. 17-19 et 24.

167 Callières F. de, De la manière de négocier avec les souverains (1716), Genève, 2002, p. 97.

168 Samoyault J.-P., Les bureaux du secrétariat d’état des affaires étrangères sous Louis XV, Paris, Pedone, 197, p. 164.

169 Baillou J., Les Affaires étrangères et le corps diplomatique français, t. 1 : De l’Ancien Régime au Second Empire, Paris, 1984, p. 190.

170 La Sarraz du Franquesnay J. de, Le ministre public dans les cours étrangères, ses fonctions et ses prérogatives, Paris, 1731, p. 7-8 et 106-107. L’ouvrage commence ainsi : « Le droit et le ministère public étant liés l’un avec l’autre, comme la cause l’est avec l’effet, il me paroît tout à fait nécessaire de donner une idée de l’un, pour pouvoir entendre l’autre sans équivoque. »

171 L’Escalopier de Nourar C.-A., Le ministère du négociateur, Amsterdam, 1763, p. xxii-xxiii.

172 Ibid., p. 294, voir également p. 287, 309-311.

173 Cité dans Jusserand J.-J., « Grotius étudié par les secrétaires d’ambassades français en 1711 », Bibliotheca visseriana dissertationum jus internationale illustrantium, t. 8, Leyde, Brill, 1929, p. 3, également Thuillier G., La première école d’administration. L’Académie politique de Louis XIV, Genève, Droz, 1996, p. 40, 44.

174 Bély L., Espions et ambassadeurs au temps de Louis XIV, op. cit., p. 329 ; Baillou J., Les Affaires étrangères et le corps diplomatique français, op. cit., t. 1., p. 189, Thuillier G., La première école d’administration, op. cit., p. 95.

175 AAE, MD, France, vol. 2186, fol. 15-16, « Mémoire pour l’établissement d’une académie de politique », 1712.

176 Voss J., Jean-Daniel Schoepflin (1694-1771) : un Alsacien de l’Europe des Lumières, Strasbourg, Société savante d’Alsace, 1999, p. 150-153.

177 Ibid., p. 165-168. Sur le rayonnement de l’école de Strasbourg voir également. Beaurepaire P.-Y, Le mythe de l’Europe française au XVIIIe siècle, op. cit., p. 148-159.

178 Martens G. F. von, Précis du droit des gens moderne de l’Europe, fondé sur les traités et l’usage, Gottingen, 1789, 2 t., p. xii-xiii.

179 Ibid., p. 378-400.

180 Ibid., p. 396.

181 Ibid., p. 399.

182 Bély L., L’art de la paix en Europe. Naissance de la diplomatie moderne, op. cit., p. 603-619.

183 Saint-Prest J.-Y. de, Histoire des traitez de paix, et autres negociations du dix-septième siècle, op. cit., t. 1, préface p. ii.

184 Dumont J., Corps universel diplomatique du droit des gens, t. 1, op. cit., p. xi et xv.

185 Mably affiche cette intention dès les premières lignes de son « avertissement » au lecteur.

186 Le chiffre de 184 est obtenu grâce à la recherche plein texte dans l’Encyclopédie disponible sur le site ARTFL de l’université de Chicago. Bynkershoek est cité à l’article « Détroit » (9 : 905). Vattel est également cité à l’article « Influence » (8 : 729) pour sa Défense du système leibnizien (1741). Il faut préciser que le Droit des gens de Vattel paraît en 1758, alors que les sept tomes de l’Encyclopédie ont été publiés, et que vingt-huit le seront ensuite jusqu’en 1780.

187 Bois J.-P., La paix. Histoire politique et militaire, op. cit., p. 339.

188 Jessup P., « The Birth, Death and Reincarnation of Neutrality », The American Journal of International Law, 1932, vol. 26, no 4, p. 790.

189 Carrière C. et Courdurié M., « Les grandes heures de Livourne au XVIIIe siècle », art. cit., p. 53.

190 « Mémoire sur la navigation des neutres », anonyme (Forbonnais ?), AN, Marine, B7/515, fol. 144.

191 Thomann M., « Les traductions françaises de Grotius », XVIIe siècle, 1983, no 141, p. 481-482.

192 AAE, CP, Hollande, vol. 492, fol. 326-331, traduction envoyée avec la dépêche de Bonnac à Rouillé du 20 août 1756, également AN, Affaires étrangères, B1/39, Machault à Bonnac, 8 septembre 1756. « Le droit de postliminie est le droit en vertu duquel les personnes et les choses, prises par l’ennemi, sont rendues à leur premier état, quand elles reviennent sous la puissance de la nation à laquelle elles appartiennent », Vattel E. de, Le droit des gens, op. cit., t. 2, p. 185.

193 Ruddy F., International Law in the Enlightenment: the Background of Emmerich de Vattel’s Le droit des gens, Dobbs Ferry, Oceana publications, 1975, p. 309.

194 Gaurier D., Histoire du droit international, op. cit., p. 175.

195 La Maillardiére C. de, Précis du droit des gens, de la guerre, de la paix et des ambassades, Paris Quillau, 1775.

196 Mignard F.-H., « La guerre russo-ottomane de 1768-1775 : une approche géopolitique de l’Europe et de sa périphérie orientale », mémoire de master 2, université de Nantes, 2012, p. 88 et 92.

197 Bély L., Espions et ambassadeurs au temps de Louis XIV, op. cit., p. 551, 553, 559 et 561 et Schnakenbourg E., « Les interactions entre commerce et diplomatie au début du XVIIIe siècle : l’exemple du traité de commerce franco-anglais de 1713 », Histoire, Économie et Société, 2004, no 3, p. 349-366.

198 Sa plaidoirie est publiée de façon posthume en 1613 sous le titre Hispanicae advocationis libri duo, Nézard H., « Albericus Gentilis », Pillet A. (dir.), Les fondateurs du droit international, Paris, V. Giard et E. Brière, 1904. op. cit., p. 74-76.

199 McLachlan J., « The Uneasy Neutrality. A Study of Anglo-Spanish Disputes over Spanish Ships Prized 1756-1759 », art. cit., p. 55-77.

200 Rigsarkivet, Alm. del, Realia, 3-015, Bernstorffà Hübner, 6 novembre 1759.

201 Rigsarkivet, Alm. del, Realia, 3-015, « Mémoire préliminaire », 6 décembre 1760 et « Supplément au mémoire préliminaire », 20 décembre 1760.

202 Hübner a déjà rencontré Bothmer lors d’un de ses voyages à Londres. Les deux hommes avaient déjà discuté de la saisie des bâtiments danois, Rigsarkivet, TKUA, England, vol. 155, Bothmer à Bernstorff, 23 janvier 1759.

203 Rigsarkivet, Alm. del, Realia, 3-015, « Instructions à Roger », 27 septembre 1759. Roger est un genevois initialement destiné pour partir à Londres assister Bothmer, mais sa mort brutale amène Bernstorff à choisir Hübner, Bajer F., « Af Martin Hübners breve i den ledreborgske håndskriftsamling », Personalhistorisk Tidsskrift, vol. 4, 1903, p. 69.

204 AAE, CP, Danemark, vol. 145, fol. 270-271, Ogier à Choiseul, 23 décembre 1760.

205 AAE, CP, Danemark, vol. 146, fol. 65, Ogier à Choiseul, 3 février 1761 et Bajer F., « Fra Martin Hübners rejseår 1752-1765 », Historisk Tidsskrift, vol. 7, no 5, 1904-1905, p. 105.

206 Rigsarkivet, Alm. del, Realia, 3-015, Hübner à Bernstorff, 29 juillet 1762.

207 Kent H., War and Trade in Northern Seas, op. cit., p. 159 et Tuxen O., « Principles and Priorities: the Danish View of Neutrality », art. cit., p. 229.

208 Rigsarkivet, Alm. del, Realia, 3-015, « Plan d’une convention projetée », par Hübner, 21 avril 1762.

209 C’est la raison pour laquelle il ne semble pas possible d’affirmer que l’auteur a délibérément ignoré les ordres de Bernstorffpour suivre ses propres idées comme l’écrit Kent H., War and Trade in Northern Seas, op. cit., p. 159.

210 Hornemann J., Danmarks statsmand A. P. Bernstorffog hans samtid, op. cit., p. 324.

211 Linguet S., Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle, t. 6, op. cit., 1779, p. 57.

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Légende Figure 1. – The Benefit of Neutrality (1745)49.
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