Chapitre III. Objectifs politiques et réalités commerciales : le gouvernement français et les neutres du Nord pendant les guerres de la fin du règne de Louis XIV (1688-1713)
p. 131-180
Texte intégral
1La révolution anglaise dite « Glorieuse » de 1688 est un événement majeur dans l’histoire européenne puisqu’elle permet la réunion des flottes anglaise et hollandaise. Désormais, outre la guerre terrestre qu’il lui faut mener face à la Maison d’Autriche, Louis XIV doit faire face à une forte opposition maritime lors des conflits de la Ligue d’Augsbourg (1688-1697) et de la Succession d’Espagne (1702-1713). La stratégie de guerre au commerce ennemi, la durée des conflits et la conjoncture économique générale donnent à la question de la neutralité une importance inédite. Elle se manifeste par des frictions entre les belligérants et les neutres à propos de la liberté de navigation et de commerce. Les Danois et les Suédois, qui demeurent à l’écart de l’affrontement entre Louis XIV et Guillaume III, portent les principales revendications des non-belligérants. La question de la neutralité dans les guerres de la fin du règne de Louis XIV a déjà été en partie abordée par George Clark et Dagny Jørgensen2. Le premier de ces auteurs étudie la mise en place de la traque du commerce français et ses conséquences pour les neutres, alors que le second insiste sur la manière dont les Danois et les Norvégiens ont cherché à profiter de la conjoncture. En revanche, l’attitude de Louis XIV n’a pas encore été étudiée. Il faut voir comment le roi de France considère, encourage et menace les neutres scandinaves pour contribuer à mieux connaître la manière dont il mène sa stratégie de guerre qui ne se limite pas au seul domaine militaire.
Les enjeux de la neutralité scandinave pendant la guerre de la Ligue d’Augsbourg
2Au lendemain de la guerre de Hollande, la Suède et le Danemark décident de s’abstenir de toute participation dans les guerres européennes. Ce choix ne les sort pas du jeu diplomatique européen, mais leur vaut une attention particulière de la part des autres puissances. Lors de la guerre de la Ligue d’Augsbourg, les souverains scandinaves se trouvent dans une situation particulière, car ils sont tout à la fois neutres et belligérants. Christian V est roi de Danemark et de Norvège, mais aussi membre de l’Empire en qualité de duc de Holstein et de comte d’Oldenbourg et de Delmenhorst. Quant à Charles XI, il est roi de Suède et duc de Poméranie. Cette double qualité de prince souverain et de vassal de l’Empereur, la dégradation des relations entre Versailles et Stockholm au cours des années 1680 et l’influence croissante de la diplomatie anglo-hollandaise pose, à partir de 1688, la question de la participation des souverains danois et suédois à la guerre et limite les ambitions de la diplomatie française à s’assurer de leur neutralité.
Le traité de neutralité franco-danois du 27 mars 1691
3La neutralité de la Suède et du Danemark souhaitée par Louis XIV s’intègre dans le cadre de la politique de « tiers party » conduite dans le nord de l’Allemagne dès le début de la guerre3. Il s’agit de regrouper des princes de la région et de les convaincre de rester neutres, c’est-à-dire de ne contribuer à l’effort de guerre ennemi qu’à la hauteur des contingents dont ils sont redevables à Léopold Ier au titre de la constitution impériale. Dès 1689, l’envoyé français Martangis s’attèle à la tâche à Copenhague dans un contexte difficile puisque Christian V, toujours à la recherche d’argent, a accepté de céder une partie de ses soldats à Guillaume III pour qu’il les emploie en Écosse et en Irlande4. Cet accord fait craindre aux Français la location de troupes danoises qui combattraient sur le continent. Pour parer ce danger, Martangis propose aux Danois de convenir d’un arrangement secret sous la forme d’un traité de neutralité. Il engagerait le roi de Danemark à ne pas fournir de troupes aux alliés pendant la guerre moyennant le versement de 200 000 écus par an5. Des subsides supplémentaires seraient accordés si Christian V accepte de rejoindre le « tiers party » auquel les Français travaillent. L’objectif est clair : « maintenir le roi de Dannemarc dans la neutralité, [et] empêcher qu’il ne fournisse des recrues aux troupes qu’il avait vendues aux alliés et qu’il leur donnât aucun nouveaux secours, soit directement, soit indirectement6 ». Le souverain scandinave souhaite en rester aux promesses verbales, alors que Louis XIV tient à ce qu’un traité en bonne et due forme soit signé. Mais le roi de Danemark hésite et se demande quel camp est « le plus puissant et le plus fort7 ». Il fait trainer en longueur les discussions avec Martangis tout en négociant parallèlement avec Guillaume III avec lequel il conclut une alliance défensive en novembre 16908.
4L’ambassadeur de Louis XIV parvient finalement à la conclusion d’un traité « très secret de neutralité » entre la France et le Danemark, le 27 mars 1691. Il est valable pour toute la durée de la guerre et permet de voir comment est pensée la non-belligérance danoise. Christian V s’engage à ne pas fournir de matériel militaire aux ennemis de Louis XIV, mais il obtient le droit de continuer à louer ses troupes qui sont alors en Irlande, et à fournir son contingent à l’Empereur. Pour sa part, Louis XIV promet de verser 200 000 écus par an tant que le traité durera, une somme qui sera triplée si Christian V devait être attaqué à cause de l’engagement qu’il vient de contracter. Enfin, les deux rois s’engagent à conclure un traité de commerce mais, en attendant, les Danois se voient reconnaître la liberté de navigation, y compris avec les ennemis de la France, à condition de ne transporter aucune marchandise de contrebande9. Christian V dispose ainsi des prérogatives d’un neutre authentique, car sa médiation est évoquée et que ses sujets bénéficient surtout du droit de libre commerce.
5Toutefois, sa position, telle qu’elle est définie dans ce traité, n’est ni celle de la distance par rapport à un conflit, ni celle de l’équidistance entre les belligérants. De fait, des troupes danoises participent à la guerre en Irlande mais aussi dans les rangs impériaux. Christian V, négociant en sa qualité de neutre, a obtenu la possibilité de louer davantage de soldats à Léopold Ier sans que cela puisse constituer un casus belli avec Louis XIV. Malgré ces clauses, il revient au roi de France de payer des subsides au Danemark et de contribuer à sa défense s’il venait à être attaqué pour sa neutralité. Les paradoxes de ce traité de neutralité reflètent ceux de la position de Christian V qui se retrouve, de fait, allié avec deux camps opposés, mais au fond, n’est-ce pas là le propre du neutre ? Oui, dans la mesure où il est réputé ami des deux côtés, et non car les engagements pris de part et d’autre ne sont pas équivalents. L’abstention danoise est rémunérée par Louis XIV, mais pas par Guillaume III qui, en revanche, paie pour employer des soldats danois. C’est une neutralité onéreuse pour le roi de France, comme le diplomate Bonrepaus ne manque pas de le souligner à la fin de son ambassade à Copenhague, en rappelant que malgré les subsides qu’il a reçus, Christian V à tout de même fourni 7 000 hommes à Guillaume III sans être d’aucun secours pour la France10. La neutralité a une valeur politique et militaire dans le champ des relations internationales, et elle a par conséquent un coût pour la puissance qui a besoin de s’en assurer.
Le sens de la neutralité suédoise
6En Suède, la situation est plus compliquée pour la diplomatie française car, au moment où la guerre éclate, Charles XI a déjà pris plusieurs engagements avec Léopold Ier et Guillaume III. Il a non seulement adhéré à la Ligue d’Augsbourg en promettant un contingent de 3 000 hommes, mais a en outre conclu une alliance avec les Provinces-Unies par laquelle il s’est engagé à fournir 6000 hommes et douze navires de guerre11. Au début de l’année 1690, Louis XIV envoie à Stockholm Benoît Bidal d’Asfeld pour convaincre le roi de Suède de ne pas donner de troupes aux ennemis de la France au moyen de la conclusion d’un traité de neutralité ou de la participation au « tiers party12 ». L’envoyé français est secondé dans sa négociation par le gouverneur de Poméranie, Nils Bielke, qui envisage de réunir Charles XI et Ernest-Auguste de Brunswick Lunebourg13.
7La diplomatie française n’espère rien au-delà de la neutralité suédoise14. Le marquis de Béthune part à Stockholm à la fin de l’année 1691 muni d’un projet de traité de neutralité qu’il doit faire accepter à Charles XI15. Les dispositions sont similaires à celles des accords conclus avec le Danemark, le Hanovre, l’évêque de Münster et le duc de Saxe Gotha16. Ces traités reposent sur un échange entre des subsides français et la promesse d’un prince neutre de limiter sa contribution militaire à Léopold Ier aux contingents prévus par la constitution impériale. Afin de convaincre Charles XI, Louis XIV est disposé à lui verser une compensation pour régler le contentieux du duché de Deux-Ponts né de la politique des Réunions. Le roi de Suède pourrait recevoir un subside équivalent à celui accordé à Christian V, 200 000 écus, soit deux fois moins que le Hanovre, à peu près autant que l’évêque de Münster et deux fois plus que le duc de Saxe Gotha. Ces différences donnent une idée de l’importance relative que Louis XIV accorde à la neutralité de chacune de ces puissances.
8Pour réussir cette « affaire d’une si grande importance17 » selon les mots de Croissy, secrétaire d’État aux Affaires étrangères, Béthune doit accomplir sa mission dans des conditions qui ne sont guère favorables. Le principal obstacle à la signature du traité de neutralité est l’opposition du chancelier Bengt Oxenstierna sur lequel le roi de Suède se repose pour la conduite des affaires étrangères18. Pour Oxenstierna, la Suède doit chercher avant tout à maintenir l’équilibre des forces en Europe, ce qui nécessite de s’opposer aux ambitions de la France : « elle fît […] de grandes conquêtes & en devient depuis si puissante qu’elle se mit en tête de prescrire des loix au reste de l’Europe19 ». Mais le chancelier se méfie également de Léopold Ier et de la puissance maritime de Guillaume III. Pour lui, la neutralité est l’attitude la plus opportune à condition de tenir ferme sur ses droits, notamment celui du libre commerce : « nous devons toujours le soutenir vivement & nous servir de tous les moïens possibles pour le maintenir ; mais en des termes modérés ». La stricte observation de la neutralité doit permettre à Charles XI d’être reconnu comme médiateur dans la guerre européenne et de diriger « à son utilité les négociations de paix & en travaillant à procurer une paix solide & équitable, [il] s’acquèrera une gloire immortelle auprès de la postérité20 ». Charles XI, qui partage avec son chancelier la crainte de l’hégémonie française en Europe, refuse de se lier par un traité de neutralité avec Louis XIV ou de participer à un « tiers party » pouvant lui attirer la suspicion des Puissances Maritimes et nuire à sa médiation21. Mais il n’est pas non plus décidé à soutenir Guillaume III. La destruction du corps de troupes suédois servant dans les rangs hollandais lors de la bataille de Fleurus (1er juillet 1690) convainc le roi de Suède de ne pas coopérer davantage à l’effort de guerre allié, d’autant plus que de nouvelles dépenses ruineraient ses efforts d’assainissement des finances et mettraient en péril les réformes politiques intérieures qu’il a entreprises22.
9L’étude de la correspondance diplomatique révèle une certaine difficulté du gouvernement français à comprendre la neutralité telle qu’on veut la pratiquer à Stockholm. Comme Charles XI a rejeté les propositions de traité de neutralité, on doute de sa fiabilité et de sa détermination à rester impartial. En 1692, l’échec de la politique du « tiers party » à la suite de l’érection du Hanovre en électorat pour prix de son ralliement à Léopold Ier, donne davantage d’importance à la neutralité suédoise. Une part essentielle du travail des diplomates français qui se relaient à Stockholm au cours de la guerre consiste à estimer l’effet des différends opposant Charles XI à Guillaume III en matière de liberté du commerce neutre, pour s’assurer que les Suédois ne donneront pas de secours aux ennemis23. Louis XIV dispose cependant d’un atout : la volonté de Charles XI d’être le maître d’œuvre de la restauration de la paix européenne qui lui impose d’observer une stricte neutralité « qualité essentielle à un médiateur24 ». Charles XI envisage le rétablissement de la paix sur la base du respect des dispositions des traités de Westphalie et de Nimègue25. La médiation suédoise est proposée pour la première fois en septembre 1690 alors que Louis XIV est en position de force à la suite de ses victoires de l’été (Fleurus et Beveziers). Guillaume III la rejette n’y voyant qu’un prétexte utilisé par Charles XI pour ne pas fournir les renforts militaires qu’il lui doit26. Effectivement, afin de respecter ses obligations tout en conservant sa neutralité, le roi de Suède multiplie les manœuvres dilatoires pour ne mettre son contingent à disposition de Léopold Ier qu’à la fin des campagnes militaires27.
10Les Français ne cessent de rappeler au roi de Suède le lien de nécessité entre le médiateur et le neutre. Les instructions données à Béthune soulignent que le premier devoir de Charles XI est « l’établissement d’une exacte neutralité avec toutes les parties28 ». L’affirmation ne souffre pas de contestation, c’est pourquoi en 1691, lorsqu’il apprend que Léopold Ier cherche à faire renouveler son traité d’alliance avec la Suède, l’envoyé de Louis XIV, La Piquetière, fait savoir à ses interlocuteurs « que ce serait entrer dans de nouveaux engagements qui ne conviendraient pas à la médiation qu’il [Charles XI] a offerte ni à la neutralité qu’il veut garder »29. De cette observation à un chantage à la médiation à peine sous-entendu il n’y qu’un pas qui est rapidement franchi. Louis XIV fait mettre en garde Charles XI contre toutes tentations de céder aux sollicitations de Guillaume III, en ordonnant à son ambassadeur d’insinuer « avec prudence [que] quelque confiance que je prenne en l’amitié du roi de Suède, l’offre de sa médiation me pourrait devenir suspecte s’il assistait mes ennemis directement ou indirectement30 ». Toute l’habileté de l’argumentation française consiste à se parer de la plus parfaite bonne foi pour annihiler les velléités suédoises d’assister ses ennemis. Cette attitude est judicieuse dans le mesure où le roi de Suède « souhaite passionnément de procurer la paix à l’Europe […] c’est une des principales raisons qui l’oblige à garder si religieusement la neutralité31 ». Cette affirmation de l’ambassadeur d’Avaux, qui arrive à Stockholm en 1692, montre qu’à la différence de Louis XIV et de Croissy, il ne doute pas du positionnement suédois, même lors des moments de tension. Médiateur parce qu’il est neutre, le roi de Suède doit le demeurer scrupuleusement afin de rester crédible, sa neutralité fonde sa médiation.
11L’exigence d’équidistance demandée à Charles XI n’empêche pas les Français de chercher à faire incliner la neutralité et la médiation suédoise dans un sens qui leur serait plus favorable. À la fin de l’année 1691, alors que les ennemis de Louis XIV refusent les bons offices de Charles XI, les envoyés français à Stockholm sont chargés de pousser le roi de Suède à hausser le ton et à user de menaces. Il doit faire accepter sa médiation par les ennemis de la France « avec des forces assez considérables pour les obliger à [le] craindre32 ». Au fil de la guerre, apparaît l’idée que la neutralité de Charles XI est compatible avec des manifestations de ressentiment vis-à-vis de ceux qui infligent des dommages au commerce de ses sujets et qui rejettent ses services33. La position de facilitateur de la paix du roi de Suède montre que l’exercice de la neutralité peut ne pas être un repli à l’écart du monde dans une superbe indifférence, mais une autre manière de s’intégrer aux relations internationales en temps de guerre. Ce qui est déjà manifeste avec l’exercice de la médiation l’est davantage encore lorsqu’il s’agit de la neutralité commerciale et de la liberté de navigation.
Le blocus anglo-hollandais des ports de France et la première union maritime scandinave
12Inaugurée lors des affrontements anglo-hollandais, la guerre systématique au commerce ennemi s’impose comme une pratique centrale pendant les conflits entre Louis XIV et Guilllaume III: « The more of the enemy’s ships you captured or sank and the fewer of your own you lost, the better for your trade: that seemed to be the gist of the matter » résume l’historien anglais George Clark34. De ce fait, la navigation neutre se trouve placée en porte à faux car, par sa nature même, elle contrecarre la logique de l’asphyxie de l’économie ennemie.
13Le commerce de France est l’objet de vives discussions entre l’Angleterre et les Provinces-Unies au moment où commence la guerre de la Ligue d’Augsbourg. Les Hollandais acceptent d’interrompre leurs propres échanges avec l’ennemi, mais sont réticents à l’idée de l’interdire aux neutres, alors que les Anglais préconisent une prohibition totale du commerce avec l’ennemi35. Les premiers mois de la guerre voient les bâtiments hollandais déserter les ports de France, mais le nombre de navires polonais, scandinaves et hanséates croître nettement attestant les transferts d’activité36. Le 22 août 1689, Guillaume III et les États généraux des Provinces-Unies, concluent une convention proclamant le blocus des ports de France37. Le terme « neutre » n’apparait pas dans le texte, seuls sont évoqués « les sujets d’aucun autre Roi, Prince ou Estat » qui pourront être arrêtés et jugés de bonne prise « sous un soupçon apparent » de vouloir se rendre dans une place ennemie ou encore s’ils transportent des marchandises françaises38. Dans ces conditions, la seule navigation neutre tolérée est celle destinée aux ports des alliés de l’Angleterre ou d’autres princes non-belligérants. Mais en servant un camp et pas l’autre, le neutre l’est-il encore vraiment ? En fait, bien qu’il y ait des saisies de bâtiments neutres tout au long de la guerre, l’application d’un blocus général des ports de France est impossible pour des raisons militaires, diplomatiques ou commerciales.
14Les premières victimes du blocus sont les pavillons hanséates de Lübeck, Hambourg et Brême dont la fréquentation des ports de France, Bordeaux en particulier, s’est vigoureusement développée dans la seconde moitié du XVIIe siècle39. Comme au début de la guerre de Hollande, les Hambourgeois tardent à publier les lettres avocatoires par lesquelles ils entrent officiellement en guerre contre Louis XIV, ils bénéficient de fait d’un statut de neutre et profitent de la mise à l’écart des Hollandais. Ils peuvent ainsi retarder le transfert de leur commerce à Altona et à Glückstadt sous la bannière danoise, à Stade sous couleurs suédoises. La publication des avocatoires à Hambourg, le 6 juin 1690, est suivie de l’ordre de Louis XIV de « ne plus laisser jouir la ville de Hambourg de la neutralité » mettant ainsi fin à l’ambiguïté du sujet ennemi qui prétend être neutre40. Les puissances scandinaves se retrouvent alors en première ligne. Normalement, les traités anglo-suédois de 1661 et anglo-danois de 1670 permettent à chacun d’entretenir un commerce avec l’ennemi du cosignataire. Parmi les conditions suspensives se trouve l’hypothèse du blocus, ce qui est précisément le cas puisque les ports de France sont réputés bloqués. Par conséquent, l’interdiction du commerce scandinave avec la France respecte la lettre du traité à défaut de son esprit, car tous les points du territoire ennemi ne sont pas effectivement cernés par les navires de guerre anglais et hollandais.
15Christian V de Danemark, se prévalant du droit des gens et des traités, considère que ses sujets sont fondés à continuer le commerce de France et demande à Guillaume III de donner les ordres nécessaires pour les protéger41. La riposte de Stockholm est plus virulente, car la Suède a besoin de pouvoir exporter ses matériaux de marine. Charles XI considère que ses sujets doivent bénéficier des dispositions du traité de commerce de 1661 avec l’Angleterre et de 1674 avec les Provinces-Unies42. Il ordonne à ses ambassadeurs à Londres et à La Haye de dénoncer la prohibition décrétée par les Puissances Maritimes au nom d’un blocus qui n’en est pas un, et affirme sa volonté de permettre à ses sujets de transporter librement des marchandises innocentes « en vertu des traités du droit des gens et de la neutralité dans laquelle il se trouve43 ». Les Suédois affirment que seule l’entrée de ports réellement bloqués est interdite aux neutres. En l’occurrence, le droit de blocus n’est pas contesté en lui-même, ce qui pose problème c’est son caractère fictif. L’opinion du roi de Suède se retrouve dans l’ouvrage du juriste Jean Gröning (Johannes Gröningius). Né sujet suédois, il est docteur en droit de l’université de Rostock et auteur en 1693 d’un ouvrage intitulé Navigatio libera. Gröning est le premier à avancer que la liberté de navigation neutre se fonde sur le droit naturel, fondement du droit des gens, qui n’autorise que les blocus réels44.
16Pour les Scandinaves, l’accès aux ports de France doit permettre le développement de leur propre navigation et de profiter des transferts des belligérants, surtout des Hollandais et des Hanséates. Les progrès de la navigation nordique sont observés de près par les diplomates de Louis XIV. Dès les premiers mois de la guerre, ils informent leur gouvernement des transferts ennemis sous pavillons scandinaves45. À côté de la dissimulation relevant d’arrangements entre marchands et du trafic de passeports, il y a les tractations qui se font entre États, comme celle que Bonrepaus évoque depuis Copenhague en mentionnant un traité par lequel Hambourg verserait 50 000 livres par an pour bénéficier de la couverture des couleurs danoises46. Mais il reste que l’interdiction du commerce de France décrétée par Guillaume III est une épée de Damoclès pesant sur la navigation danoise et suédoise.
17Très rapidement, les deux gouvernements scandinaves réalisent que seul un rapprochement peut leur permettre de faire face aux exigences anglo-hollandaises. En 1679, ils avaient déjà conclu une alliance qui prévoyait, notamment, une coopération pour la sauvegarde de leur commerce et de leur navigation47. Le traité est renouvelé le 1er février 1690 mais n’évoque ni la situation de neutralité, ni les principes de la liberté de navigation48. Cet accord est néanmoins important car il pave la voie à une coopération entre les deux pays du Nord en dépit de la méfiance persistante qu’ils nourrissent l’un envers l’autre. La victoire de Tourville à Beveziers (10 juillet 1690) montre, pour un temps du moins, les limites de la puissance maritime anglo-hollandaise. C’est un formidable argument à disposition des diplomates français pour encourager les couronnes du Nord à s’unir pour affermir leurs revendications au libre commerce49. Le roi de Suède fait entamer des négociations avec le Danemark pour l’établissement d’une protection commune de leurs bâtiments. La cour de Copenhague y est d’autant mieux disposée qu’elle n’a pas renoncé au commerce de France. À l’été 1690, les Danois organisent un premier convoi qui atteint sa destination sans difficultés50. En revanche, plusieurs bâtiments voyageant seuls sont saisis. En décembre 1690, Christian V ordonne la capture de neuf navires hollandais et exige de La Haye une compensation pour les dommages qui ont été injustement infligés à ses sujets51. Le contexte militaire défavorable et l’opposition scandinave qui commence à s’organiser pousse les alliés à assouplir leur interdiction du commerce de France52. Mais ces concessions tardives ne sont pas suffisantes.
18Les négociations intermittentes engagées entre Suédois et Danois depuis 1689 parviennent à la conclusion, le 10 mars 1691, d’une union pour la sécurité et la protection du commerce et de la navigation53. Considérée comme une suite de l’alliance défensive de l’année précédente, elle prévoit une protection mutuelle des bâtiments des deux rois, ainsi qu’un engagement à respecter les dispositions des traités et du droit des gens. En cas d’offense commise par l’un des belligérants, les alliés feront des démarches communes pour obtenir réparation dans les quatre mois et, à défaut de satisfaction, exerceront des représailles. Enfin, dernier point important, les deux signataires s’engagent à organiser des convois qui protégeront de manière indifférenciée les bâtiments marchands des deux pays54. Le traité est présenté conjointement par les ambassadeurs danois et suédois aux cours belligérantes dans le courant du mois de mai 1691. Les diplomates doivent demander à Londres, La Haye et Madrid que des ordres soient donnés aux navires de guerre et aux corsaires de respecter les pavillons scandinaves, et à Versailles de continuer à bénéficier de la bienveillance du roi de France55. Le traité est renouvelé deux ans plus tard, le 17 mars 1693, dans le même esprit que le précédent mais avec des menaces de représailles plus explicites56.
19Au milieu du XIXe siècle, le juriste Laurent-Basile Hautefeuille voyait dans la conclusion de l’union scandinave de 1691 le point origine de la « noble résistance au despotisme des belligérants57 ». La réalité est nettement moins idéale. Malgré l’union maritime scandinave, les Puissances Maritimes préviennent qu’elles intercepteront les navires chargés de fournitures navales58. De fait, tout au long du conflit, des bâtiments scandinaves sont saisis même lorsqu’ils sont escortés de vaisseaux de guerre. En 1692, 34 vaisseaux danois passent devant la Cour des Prises anglaise qui les condamne pratiquement tous, ce qui monte alors le total, depuis le début de la guerre, à 71 confiscations59. Les incidents les plus sérieux se produisent en 1694. Les escorteurs du convoi du printemps doivent ouvrir le feu sur des vaisseaux de guerre anglais qui, finalement, détournent trois navires scandinaves vers Douvres pour saisir leur chargement de céréales qui est alors considéré comme de la contrebande60. Plusieurs autres accrochages se soldent par des morts côté scandinave, des visites et des captures61. L’inefficacité de l’union dano-suédoise montre que le seul intérêt commun à protéger le commerce en temps de guerre n’est pas suffisant pour assurer une coopération efficace.
20En effet, malgré la formation de leur union maritime, la Suède et le Danemark continuent à nourrir de fortes rancœurs62. La diplomatie anglo-hollandaise exploite au mieux cette situation en s’adressant séparément à chaque souverain pour lui proposer des dédommagements ou des facilités pour ses négociants. Ainsi, en juin et en décembre 1691, Guillaume III parvient à conclure deux traités avec Christian V par lesquels les Danois s’engagent, notamment, à ne pas organiser de représailles sans déni formel de justice, et surtout à ne pas transporter de contrebande dont la liste comprend les matériaux de marine. En retour, ils gagnent le droit de faire le commerce de France en droiture, mais pas de naviguer entre deux ports ennemis63. Ce renoncement permet à Guillaume III de continuer à arrêter les navires suédois chargés de fournitures navales sans risquer de voir les Danois soutenir vigoureusement leurs voisins au nom d’une liberté à laquelle ils ont eux-mêmes renoncé. La conclusion de la seconde union scandinave de 1693 ne change pas la situation. Les Suédois restent prudents sur le chapitre des représailles que demandent les Danois de peur de s’attirer les foudres de l’Angleterre et de la Hollande qui risqueraient de ruiner leur médiation64. En décembre 1693, Christian V décide d’agir seul et ordonne l’arrestation de 27 bâtiments hollandais qui viennent de passer le Sund65. Le coup de force du souverain danois fait long feu. Les Suédois, qui sont parvenus à s’entendre avec les Anglais et les Hollandais sur des dédommagements, font savoir aux Danois qu’ils ne s’associeront pas aux représailles66. Isolé, Christian V négocie en position de faiblesse et doit libérer les bâtiments hollandais.
21Dans un mémoire rétrospectif, l’ambassadeur de France à Copenhague, Bonrepaus, attribue l’échec de l’union scandinave à l’influence du chancelier Oxenstierna, « ennemi déclaré de la France » stipendié par les ennemis de Louis XIV67. L’explication est un peu courte. Il faut se demander si les deux voisins s’unissent véritablement pour défendre une cause commune, celle de la liberté du commerce, avec la volonté d’assister le voisin détesté. Il semble bien que l’objectif des deux signataires ne se soit pas limité à la seule défense des droits de la neutralité bien qu’ils figurent dans les préambules des accords de 1691 et de 1693. De manière plus pragmatique, ils veulent disposer d’un moyen de pression sur les belligérants pour obtenir, chacun de leur côté, des concessions permettant à leurs sujets de pratiquer le commerce de France et d’obtenir des dédommagements pour les saisies jugées injustifiées. Les gouvernements scandinaves instrumentalisent non pas un discours sur la neutralité, mais une revendication à la liberté du commerce sans réels fondements théoriques ou juridiques si ce n’est, et encore assez peu, les textes des traités en vigueur. Malgré leur action désordonnée, le Danemark et la Suède parviennent tout de même à obtenir quelques assouplissements de Guillaume III sur le commerce de France. Les gouvernements anglais et les hollandais sont contraints de tolérer une navigation dont ils savent très bien qu’elle couvre un commerce interdit, que ce soit celui des Français, de leurs alliés, voire de leurs propres sujets68.
Le soutien français à la neutralité scandinave
22Pendant toute la guerre de la Ligue d’Augsbourg, les diplomates français dans le Nord tiennent des discours de soutien à la neutralité scandinave. Ils ont ordre d’encourager les rois de Suède et de Danemark à faire front commun face à ce que Louis XIV appelle les « attentats », les « insultes », les « affronts » de ses ennemis, c’est-à-dire les saisies injustifiées des bâtiments scandinaves69. Bien plus que les droits de la neutralité en tant que tels, le roi de France évoque l’honneur bafoué des souverains du Nord à travers les atteintes portées à leur pavillon70. Le mépris des Anglo-Hollandais doit pousser Charles XI et Christian V à prendre les mesures communes pour « se faire craindre et respecter », « témoigner leur ressentiment » et exercer « leur vengeance71 ». Les ambassadeurs de Louis XIV portent une parole qui semble être désintéressée sur la collaboration inter-scandinave. Mais en réalité, comme toujours en diplomatie, le discours de générosité couvre d’autres considérations. La plus importante reste d’empêcher que le Danemark et la Suède ne soutiennent l’effort de guerre ennemi en attisant les contentieux relatifs à la liberté de navigation et de commerce. Après la défaite française de La Hougue (29 mai 1692), les envoyés à Stockholm et à Copenhague doivent redoubler d’efforts pour convaincre les Scandinaves d’organiser des escortes afin de protéger leur commerce et d’exercer des représailles.
23Les ambassadeurs français cherchent aussi à attiser les braises de la rivalité commerciale entre les Scandinaves, les Hollandais et les Anglais. Elles sont particulièrement vives dans le Nord en raison de la concurrence croissante que se livrent l’Angleterre et les Provinces-Unies dans la seconde moitié du XVIIe siècle72. La configuration de la guerre de la Ligue d’Augsbourg permet de faire de la « jalousie de commerce » un véritable argument diplomatique. Les conflits précédents n’avaient pas d’enjeux commerciaux majeurs et il n’y avait pas de puissances neutres productrices de matériaux stratégiques suffisamment fortes pour prétendre en assurer elles-mêmes le transport. L’aptitude à jouer des rivalités négociantes entre belligérants et neutres est une donnée qui, si elle n’est pas absolument nouvelle, prend une grande importance dans les années 1690. Elle est une réplique à la stratégie de guerre au commerce ennemi mise en place par Guillaume III et conforte la place du commerce et de la navigation, donc de la neutralité, comme un élément à part entière des relations internationales.
24Avant son départ pour l’ambassade de Stockholm en 1692, le comte d’Avaux reçoit pour instruction « d’exciter les Suédois à songer à étendre leur navigation à la faveur de la guerre et de les donner (ainsi que les Danois et autres nations du Nord) pour concurrent en cela aux Hollandais auxquels la navigation en France pour le Nord fournit le plus grand emploi73 ». Parallèlement, à Copenhague, Bonrepaus doit inciter les Danois à se faire, selon les mots de Pontchartrain, « les voituriers des denrées du royaume de France qu’eux et leurs voisins commandent74 ». Comme d’Avaux l’affirme au président du Collège du Commerce suédois, Fabian Wrede, la collaboration avec le Danemark doit permettre « aux deux rois du Nord d’établir un bon commerce qui se maintiendrait après la paix et enrichirait ces deux nations75 ». Le propos dépasse le cadre de la guerre pour s’inscrire dans une perspective de long terme de sape de la puissance commerciale hollandaise dans le Nord.
25Les envoyés anglais dans la région constatent, eux aussi, les ambitions commerciales des neutres. À Stockholm, William Duncombe signale que les ministres de Charles XI, associés aux négociants de la ville, cherchent à faire fructifier leurs investissements en encourageant le développement de la navigation et du commerce suédois « [to] the whole trade of Europe76 ». À Copenhague, c’est Robert Molesworth qui assure, dès les premières années de la guerre, que « the trade of Europe has been in a manner carried on by the neutral princes77 ». Ces affirmations ont une tonalité bien différente de celle des dépêches françaises qui insistent, tout au contraire, sur les restrictions que subissent les neutres. Elles montrent, selon Louis XIV, qu’au-delà de la volonté d’asphyxier la France en ruinant ses échanges, les arrestations de navires venant du Danemark et de Suède viseraient à « empêcher que toute l’Europe ne s’accoutume à faire son trafic par le canal de ces deux nations78 ». La guerre serait un bon prétexte que l’Angleterre et la Hollande utiliseraient « pour profiter seules de tout le commerce de la mer Baltique […] il n’y a que moi qui ait intérêt de conserver la paix et la bonne intelligence entre ces deux couronnes [suédoise et danoise] en sorte qu’elles puissent concourir unanimement au maintien de leur commerce79 ». Dans ce type de raisonnement, le plein exercice des droits du commerce neutre participe à l’équilibre général des forces en Europe face à la « tyrannie » des Anglais et des Hollandais qui nourrissent, selon Bonrepaus, l’ambition de devenir « les maîtres du commerce du Nord80 ».
26Effectivement, il y a bien chez les Hollandais en particulier la crainte de voir les pavillons scandinaves profiter de la guerre pour s’emparer des profits générés par la distribution des vins français en Europe septentrionale81. Le rapport aux neutres, pas plus que celui à l’ennemi, ne doit pas être seulement envisagé dans le temps réduit du conflit, il faut aussi l’aborder en tenant compte du temps plus long des rivalités commerciales dont la chronologie n’est pas réductible aux déclarations de guerre et aux signatures des traités de paix. À l’inverse, de leurs ennemis, les Français, qui ne nourrissent pas d’ambition dans le commerce septentrional, peuvent avoir une parole de bienveillance vis-à-vis des neutres.
Les contraintes de la course française sur la navigation scandinave
27L’étude de la correspondance diplomatique révèle une différence d’appréciation sensible entre les ambassadeurs se trouvant dans le Nord (Avaux et Bonrepaus) et leurs correspondants résidant à Versailles (Louis XIV, Croissy, Pontchartrain). Les premiers mettent en garde les seconds contre les effets négatifs que pourraient avoir les mesures de protection ou de rétorsion envisagées par les États neutres. D’Avaux prévient clairement son roi qu’en raison des pertes scandinaves causées par les corsaires français, « si l’union se fait bien véritablement elle serait au moins autant contre Votre Majesté que contre l’Angleterre et contre la Hollande82 ». À demimots, ainsi qu’il convient à leur fonction, les ambassadeurs suggèrent des assouplissements aux rigueurs imposées aux neutres par les corsaires et par les règlements français, car ces diplomates se trouvent en première ligne face aux reproches des Scandinaves et qu’ils peuvent en mesurer l’exaspération. Par exemple, en juin 1693, Bengt Oxenstierna présente à d’Avaux des plaintes sur la manière dont sont traités certains bâtiments suédois par les corsaires français et par le Conseil des Prises. Pour qu’à l’avenir de tels cas ne se reproduisent plus, le chancelier demande que les Français « ajoute[nt] entière foi à leurs passeports [aux Suédois] en bonne forme d’autant que Sa Majesté [Charles XI] a toujours eu soin d’empêcher qu’il ne se fasse aucune fraude dans le commerce de ses sujets, voulant punir rigoureusement ceux qui s’en trouveraient coupables83 ». Oxenstierna termine en ajoutant que les Danois sont de la même opinion, et que s’ils n’obtiennent pas satisfaction, Charles XI et Christian V ont résolu « de se faire raison elles-mêmes [leurs majestés] des torts qu’elles auront soufferts84 ». Les encouragements donnés aux neutres ne peuvent donc exonérer les Français du fait qu’ils sont également belligérants et que leurs corsaires arrêtent des bâtiments authentiquement neutres.
28Dès le début de la guerre de la Ligue d’Augsbourg, Louis XIV marque sa volonté de ne pas laisser les pavillons neutres couvrir le commerce ennemi. L’étau de la course française se resserre progressivement. L’ordonnance du 22 janvier 1691 interdit l’entrée dans le royaume de marchandises ennemies sans passeport du roi, ce qui tend à montrer que la règle de « l’infection hostile » telle qu’elle est portée par l’ordonnance de 1681 ne s’applique pas85. Les plaintes des neutres contre les corsaires français commencent à se faire plus nombreuses et plongent dans l’embarras les diplomates de Louis XIV auprès des cours du Nord86. Ils ne sont pas au bout de leurs peines, puisque la législation royale devient encore plus rigoureuse à partir du début de l’année 1692, lorsqu’il apparaît que l’union scandinave conclue l’année précédente ne garantit pas la sécurité des échanges entre la France et le Nord.
29Désormais, la navigation avec les ports ennemis n’est tolérée que si elle concerne des marchandises appartenant à des sujets authentiquement neutres, dans le cas contraire les chargements seront confisqués87. Après la défaite de La Hougue (29 mai-3 juin 1692), Louis XIV prend une série de mesures renforçant les dispositions de l’ordonnance de 1681. L’article 13 de « [L’] instruction sur les procédures des prises faites en mer », du 16 août 1692, prévoit que les équipages des navires neutres arraisonnés subiront un interrogatoire visant à déterminer leur nationalité, celle du navire et des marchandises transportées88. La doctrine de la « robe d’ennemie qui couvre celle d’amie » est réaffirmée à l’occasion du jugement du navire portugais le Notre Dame du Pilier qui transportait des marchandises appartenant à des Hollandais. Il était pourvu d’un passeport du roi de Portugal et de connaissements attestant que la marchandise avait bien été chargée à Lisbonne par des marchands portugais. Mais l’interrogatoire des officiers révèle qu’en réalité il s’agit de propriétés hollandaises et espagnoles. La décision de mainlevée initialement prononcée est cassée par un arrêt du Conseil du 26 octobre 1692. À cette occasion, le secrétaire d’État à la Marine, Pontchartrain, rappelle que l’article 7 de l’ordonnance de 1681 doit être exécuté « sans aucune modification et restriction89 », ce qui revient à rappeler la validité de la doctrine de « l’infection hostile ». La décision royale peut aussi être considérée comme une reconnaissance de la primauté des informations recueillies à l’occasion de l’instruction des prises sur les documents officiels étrangers, autrement dit la parole du prince neutre n’est plus suffisante. La suspicion est de mise90.
30La confiscation finale du Notre Dame du Pilier fait jurisprudence et suscite les protestations des Suédois, en particulier, qui craignent une condamnation de leur navigation. À l’époque de la guerre de la Ligue d’Augsbourg, les deux tiers de la valeur des exportations suédoises proviennent des ventes de fer et de cuivre91. Or, les maîtres de forge, qui exportent près de 90 % de leur production, ne peuvent travailler sans avances étrangères, surtout anglaises et hollandaises. La production suédoise peut être considérée comme étrangère dès l’origine ce qui condamne inévitablement les bâtiments la transportant92. Le capitalisme nord-européen, qui transcende les frontières, rend difficile l’appréhension simple et univoque de ce que serait la nationalité d’un produit : celle de son propriétaire ou de son lieu de fabrication ? Théoriquement, ce type de difficultés et contourné par les passeports délivrés par les autorités des pays neutres mais, comme de nombreux cas le montrent notamment le Notre Dame du Pilier, il n’est pas toujours possible d’y accorder foi. Et pourtant, il est fort difficile de se passer de ce type d’attestation.
31Dans les premières années de la guerre, l’arraisonnement et le jugement par le Conseil des Prises de plusieurs bâtiments munis de passeports danois, mais servant en réalité au commerce hambourgeois et hollandais, confirme l’ampleur de la fraude sous la couverture neutre93. La difficulté à s’assurer de la sincérité des passeports neutres conduit Louis XIV à adopter un nouveau règlement en date du 17 février 1694. Le préambule indique la quadrature du cercle qu’il faut résoudre : démasquer le commerce ennemi dissimulé, tout en permettant aux neutres, qui le sont vraiment, de naviguer librement, mais sans porter préjudice à la course. Pour résumer, il faudra un passeport par voyage et tout ce qui ne sera pas conforme avec ce qu’il contient justifiera la prise94. L’objectif est de lutter contre la distribution abusive de passeports par les princes non-belligérants, en particulier le roi de Danemark dont le pavillon a le plus bénéficié des transferts du commerce des ennemis de la France95.
32Selon Louis XIV, sa législation assure la « liberté de la bannière des neutres et [distingue] la vérité d’avec le masque » en se basant « sur le droit des gens, sur les us et coutumes de la mer, et sur la nécessité de la présente conjoncture96 ». Mais le règlement français suscite de vives protestations de la part des Scandinaves portées au moyen de mémoires remis au gouvernement français. Sans entrer dans le détail des argumentations et des contreargumentations, cet échange soulève des questions de fond sur ce que doit être la liberté de la navigation neutre. Sur un plan général, Suédois et Danois demandent la sauvegarde des marchandises embarquées sur leurs navires, ce que les Français refusent résolument pour ne pas procurer aux Hollandais une liberté de commerce proche de celle des temps de paix97. Sur un plan pratique, les Scandinaves soulignent la difficulté à contenir des navigations parfois lointaines dans le cadre contraignant d’un passeport qui porte sur une période déterminée, prévoit une destination et un chargement précis. Des circonstances naturelles ou des occasions commerciales sont susceptibles de modifier profondément un voyage. Ce qui est en jeu est la possibilité laissée aux neutres de circuler là où les affaires les appellent et de charger du fret lorsqu’ils pourront réaliser une belle affaire. Or, répond Louis XIV, « c’est précisément cette liberté indéfinie dont on a voulu réprimer les abus […] parce qu’elle ne peut compatir avec les loix d’une exacte neutralité ». Son règlement a simplement pour objet d’encadrer l’usage des passeports pour « faire une juste distinction de ce qui appartient à mes ennemis ou amis98 ». En fait, le problème vient du mouvement naturel du commerce, des marchandises, des négociants et des capitaux qui, sans parler des biais multiples de la fraude et de la dissimulation, peut générer des incohérences et des contradictions avec des passeports qui sont regardés avec suspicion par des corsaires cherchant le moindre défaut pour justifier une saisie.
33Il faut remarquer que les protestations des souverains neutres ne portent pas sur le fond de la traque au commerce dissimulé. Et pour cause, les passeports accordés en leurs noms attestent la sincérité d’une navigation, le camouflage ennemi est une infidélité commise à l’encontre de la parole royale. Elle ruine la crédibilité du neutre et finalement compromet le prince. Pour y remédier, Christian V publie en 1695 un nouveau règlement qui vise à assurer la liberté et la sécurité du commerce de ses sujets « conformément aux droits de la neutralité et aux traités faits entre nous et les parties en guerre99 ». L’attention portée par le roi de Danemark à la crédibilité de ses passeports peut-elle vraiment faire croire « qu’il veut empêcher sérieusement la continuation des abus qui ce sont ci-devant commis » comme l’affirme Bonrepaus ? L’ambassadeur en semble convaincu, comme l’est également d’Avaux à propos de Charles XI100. Mais l’ampleur de la fraude, aussi bien au Danemark qu’en Suède, peut faire douter de la détermination des autorités à lutter réellement contre les transferts, d’autant plus que, dans les deux pays, des personnalités du gouvernement investissent dans le négoce international pour profiter de la conjoncture. La récurrence des réglementations et des plaintes relatives aux passeports tout au long de la guerre de la Ligue d’Augsbourg montre la difficulté à créer des conditions équilibrées permettant aussi bien aux neutres de jouir de leur légitime liberté de navigation, qu’aux belligérants d’intercepter le commerce de leur ennemi.
La France et le commerce neutre au début du XVIIIe siècle : entre encouragements et suspicion
34Pendant les guerres de la Ligue d’Augsbourg et de Succession d’Espagne, la supériorité de la marine anglo-hollandaise génère un intérêt tout particulier pour les pavillons scandinaves. Leur neutralité doit permettre d’assurer les échanges entre la France et le Nord. C’est pourquoi, les Français encouragent les Suédois et les Danois à s’impliquer dans ce commerce habituellement dominé par les Hollandais, les Anglais et les Hanséates. Mais parallèlement, le développement de la navigation scandinave est envisagé avec méfiance, car il est toujours soupçonné de servir les intérêts ennemis. Ce regard ambigu porté sur le commerce des neutres du Nord illustre toute la difficulté à définir une politique équilibrée permettant d’utiliser la navigation des non-belligérants tout en cherchant à empêcher qu’elle ne profite aux ennemis.
Anticiper la guerre : les réflexions sur le commerce neutre (1700-1702)
35Dans les mois qui précédent la guerre de Succession d’Espagne, le gouvernement français réfléchit aux moyens d’encourager les pavillons du Nord à créer une alternative aux rouliers hollandais101. Pontchartrain sollicite les représentants du roi à l’étranger, comme Guiscard en Suède, pour avoir des informations sur les possibilités de développer des échanges directs avec la Baltique102. Les conditions à accorder aux pavillons appelés à être neutres dans la guerre qui s’annonce, et qui seraient capables d’assurer les échanges avec le Nord, sont l’un des principaux objets d’attention de Pontchartrain et du Conseil de Commerce103. Anticipant sur le futur conflit, les députés rédigent « différents mémoires sur les moyens de rétablir ce commerce [du Nord] en droiture et d’empêcher que les Hollandais ne l’assurent seuls au préjudice du commerce et de la navigation française104 ». Ils proposent d’étendre aux Scandinaves l’exemption du droit de fret de 50 sols par tonneau dont jouissent exclusivement les Hollandais depuis le traité de Ryswick105, et de « défendre l’entrée en France des marchandises du Nord qui auront été entreposées et qui ne viendront pas en droiture du pays de leur cru ou fabrique106 ». Cette mesure, qui rappelle les Actes de navigation anglais, a pour objectif de faciliter le commerce direct depuis les pays du Nord, sous pavillon scandinave, afin de ruiner l’entrepôt amstellodamois.
36D’autres solutions sont également envisagées. L’ambassadeur de Louis XIV à Varsovie, le marquis du Héron, adresse un mémoire à Pontchartrain dans lequel il suggère de s’entendre avec de grands seigneurs polonais pour la fourniture de bois aux arsenaux français. Les députés du Commerce n’y sont pas favorables, car ils considèrent que les négociants de Dantzig, mais aussi de Riga et de Königsberg, bénéficient de privilèges tels que les Français ne trouveront jamais d’avantages à fréquenter ces ports107. Par ailleurs, le cas particulier de Dantzig pose problème. En effet, lors de l’élection polonaise de 1697, l’hostilité de la ville, gagnée à la cause d’Auguste II, avait empêché l’escadre de Jean Bart de débarquer le candidat de Louis XIV. Au même moment, l’ambassadeur français, l’abbé de Polignac, avait eu une partie de ses biens détruits et ses domestiques rossés par les Dantzigois108. Le premier incident est réparé en 1700 par l’envoi d’une délégation venue à Versailles faire amende honorable109. En revanche, Louis XIV accorde des lettres de représailles à Polignac pour le dédommager des pertes qu’il a subies. Elles font peser une lourde menace sur la navigation dantzigoise vers la France pendant la majeure partie de la guerre de Succession d’Espagne110.
37Pour les Français, la préparation de la guerre de Succession d’Espagne intègre le commerce neutre avec l’objectif de pérenniser les échanges avec le Nord. Il faut créer des conditions suffisamment attractives pour amener les pavillons septentrionaux à développer leur fréquentation des ports de France. Guillaume III, de son côté, anticipe également le passage de la paix à la guerre. Fort de l’expérience de la guerre de la Ligue d’Augsbourg, il cherche à établir une transaction entre la liberté laissée aux négociants neutres de fréquenter les ports de France et un engagement à ne pas y transporter de matériaux de construction navale. Le roi de Danemark, Frédéric IV, y consent en 1701 en étendant la contrebande aux « voilage, cordage, poix, goudrons, et chanvre, outre tout ce qui sert à l’équipement par mer et à la guerre par terre », contre le droit de fréquenter les ports de France111. Il ne s’agit pas de créer des conditions attractives pour le commerce des neutres en Angleterre et aux Provinces-Unies, mais de délimiter leur fréquentation des ports de France. Les puissances maritimes respectives de Louis XIV et de Guillaume III conditionnent la manière dont ils envisagent le commerce neutre : un secours nécessaire dans un cas, une incommodité qu’il faut circonscrire dans l’autre.
Les Scandinaves, seuls pavillons neutres du Nord au début de la guerre de Succession d’Espagne
38Le déclenchement de la guerre de Succession d’Espagne accélère la réflexion sur l’utilité de la navigation neutre. Au Conseil de Commerce, Michel Amelot de Gournay préconise le maintien d’échanges avec les Hollandais par le biais des neutres. Il considère « qu’il serait nécessaire de recevoir dans nos ports des denrées et manufactures de Hollande qui seraient apportées par des vaisseaux neutres puisque jusqu’à présent les Hollandais n’ont pas défendus chez eux l’entrée de nos denrées et de nos manufactures dont il est très important d’avoir le débouché ». Il conseille également de favoriser le commerce des neutres en déchargeant leurs pavillons du droit de fret de 50 sols par tonneaux, comme cela fût pratiqué lors de la guerre de la Ligue d’Augsbourg, alors que ce privilège serait refusé aux Hollandais112. D’ailleurs, dès les premiers mois de la guerre, les résidents suédois à Versailles, Daniel Cronström et Johan Palmquist, sollicitent l’exemption du droit de fret113. Cette demande est soutenue par le monde négociant afin d’inciter les Scandinaves à venir chercher des vins et des eaux-de-vie en France plutôt qu’en Espagne et au Portugal114. Sous couvert de favoriser la navigation neutre en lui accordant de nouveaux avantages, il s’agit aussi d’améliorer l’attractivité du sud-ouest au détriment de ses concurrents méridionaux.
39En l’absence de consul en Suède, il revient au résident français à Stockholm, Jacques de Campredon, de faire connaître les bonnes dispositions de son gouvernement pour le commerce suédois à condition, précise Torcy, qu’il « soit fait de bonne foi115 » et que les Suédois « n’abusent pas des avantages que Sa Majesté voudra bien leur accorder pour faciliter celui [le commerce] des ennemis116 ». Les négociants suédois sollicitent la délivrance de passeports qui les protégeraient des corsaires français et demandent à bénéficier de prix fixes pour pouvoir calculer par avance le profit de leurs expéditions. Campredon se montre d’abord assez sceptique sur la capacité des Suédois à assurer les échanges entre la France et le Nord en raison, non seulement du manque de moyens des marchands locaux, mais aussi à cause de la course anglo-hollandaise : « si les ennemis agissent à force ouverte, ou arrêtent les vaisseaux suédois, on se contentera de s’en plaindre sans repousser la force par la force, vous savez, Monseigneur, que c’est une manière ordinaire chez les rois du Nord117 ». Toutefois, le diplomate s’efforce de rassurer les négociants de Stockholm sur les profits qu’ils pourraient retirer du commerce de France, et sur le respect de leur neutralité par les corsaires de Louis XIV118.
40Les conditions générales du commerce neutre changent à l’été 1703 avec l’entrée en vigueur d’une convention conclue entre Guillaume III et Léopold Ier qui interdit tout commerce de leurs sujets avec la France. Pour remplacer les Hollandais et les Hanséates, Louis XIV accorde de nouveaux privilèges aux pavillons scandinaves. Ils sont alors les seuls encore en mesure d’assurer les échanges entre la France et le Nord. En 1703, deux arrêts établissent la liste des marchandises que les navires suédois et danois pourront amener dans le royaume sans payer le droit de fret. Elle est établie par le Conseil de Commerce qui se fonde sur l’authenticité de la production nordique, l’usage déjà établi de l’importation du produit et son importance pour les manufactures du royaume. Ainsi, les bâtiments suédois pourront apporter essentiellement des matériaux de marine : bois, goudron, chanvre et cuivre ; en retour, ils devront prendre « leur entière charge de sel, de vins, d’eaux-de-vie, ou autres denrées et marchandises de France119 ». L’année suivante, Danois et Suédois obtiennent une extension de la gamme des marchandises nordiques et, de ce fait, exemptés du droit de fret120. Cet accroissement traduit l’effet des perturbations commerciales liées à la guerre. Cependant, sur avis défavorable du Conseil de Commerce, certaines productions demeurent interdites en France. C’est le cas de la bière, du beurre et du fromage danois. Les députés craignent que sous couvert de cette origine, les Anglais et les Hollandais en profitent pour écouler leurs propres produits. L’importation de saumon norvégien reste également interdite au motif qu’elle pourrait servir à dissimuler la pêche d’Irlande et d’Ecosse « incomparablement plus abondante et de meilleure qualité que celle des Danois », alors qu’en revanche l’entrée du saumon suédois est jugée « à propos121 ». La différence de traitement entre les deux pays scandinaves peut s’expliquer par le contexte diplomatique. Alors que les Danois louent des troupes aux ennemis de Louis XIV, le gouvernement de Stockholm entend tirer profit des succès militaires de Charles XII pour obtenir un meilleur traitement du pavillon suédois dans les ports français122. C’est pourquoi, lorsque les armées de Charles XII se trouvent en Pologne et que Louis XIV espère les attirer vers l’Empire, il est de bonne politique de traiter les Suédois avec magnanimité, alors que les corsaires anglais et hollandais « traversent en ennemi le commerce de la Suède123 ».
41Tous les pavillons neutres du Nord ne jouissent pas du même traitement. Celui de la Russie, par exemple, est considéré avec une grande suspicion en raison de l’inexpérience des sujets de Pierre Ier en matière de commerce maritime. En 1703 et 1704 deux bâtiments battant le pavillon du tsar, l’Apôtre Saint-André et le Saint-André sont interceptés par des corsaires de Dunkerque124. Ils sont jugés de bonne prise car « on avait eu de fortes raisons de présumer que le tout appartenait à des Hollandais qui avaient voulu à la faveur du pavillon de la Russie échapper aux armateurs français125 ». Cependant, la navigation russe ne s’interrompt pas, comme en atteste l’arrivée à Bordeaux en 1704 de deux navires très probablement armés par des Hollandais126. Bien que dans ses discussions avec l’ambassadeur du tsar Pierre Ier, Andreï Matveev, Pontchartrain promette d’accorder aux bâtiments russes les mêmes droits que les autres neutres dans les ports du royaume, la méfiance demeure127. C’est pourquoi le Conseil de Commerce se prononce contre la nomination d’un consul du tsar en France, craignant que la fonction soit confiée à un hollandais qui en profiterait pour favoriser le commerce de ses compatriotes128. Ces soupçons sont confirmés par des arrestations ultérieures de bâtiments apparemment russes qui couvrent, en réalité, l’activité de négociants hollandais129.
La règle c’est la dérogation : le règlement sur la navigation neutre du 23 juillet 1704
42Dès le début de la guerre de Succession d’Espagne, les naturalisations de complaisance et les prête-noms permettent le transfert d’une partie du commerce des Hollandais et des Hanséates sous bannière scandinave. À partir de la fin de l’année 1702, plusieurs plaintes adressées au Conseil de Commerce dénoncent les fraudes des neutres. Elles sont connues au plus haut niveau du gouvernement français, puisque Torcy, lui-même, reconnaît que les puissances neutres « prêtent souvent leurs noms aux ennemis de l’état pour faire leur commerce130 ». Pour tenter d’y mettre un terme, Louis XIV décide d’un nouveau règlement, en date du 23 juillet 1704, prenant en compte l’ensemble des questions relatives à la navigation neutre131. Le préambule souligne la nécessité de « prévenir les abus que les ennemis font du pavillon et des passeports des princes neutres par collusion et intelligence avec quelques-uns de leurs sujets », tout en rappelant « le soin que Sa Majesté a eu de leur conserver la même étendue et la même liberté de commerce dont ils sont accoutumés de jouir pendant la paix ». Mais il faut également donner aux corsaires français « des règles certaines par le moyen desquelles ils ne seront plus trompés, comme ils l’ont été jusqu’à présent, par les déguisements et les artifices des ennemis de Sa Majesté ». Désormais, les propriétés ennemies seront saisies tout comme les marchandises de contrebande, mais le navire sera laissé libre s’il vient d’un port neutre ou allié, alors que l’ensemble, chargement et bâtiment, sera confisqué s’il est parti des pays ennemis. Ces différences de traitement montrent que l’on commence à distinguer faire du commerce avec l’ennemi et faire le commerce de l’ennemi. Comme la question de la neutralité concerne autant les marchandises que les bâtiments, plusieurs articles fixent les critères selon lesquels ils seront réputés neutres : il faut que l’acte de vente du navire soit antérieur à la guerre tout comme la naturalisation des capitaines et des propriétaires, que pas plus du tiers de l’équipage soit sujet de princes ennemis, et qu’il n’y ait à bord ni subrécargue, ni marchand ou officiers de marine ennemis. L’ensemble de ces dispositions définit les critères permettant de déterminer un point au-delà duquel le commerce authentiquement neutre bascule dans le camouflage et devient illicite.
43La nouvelle législation française provoque le mécontentement des Suédois car, selon eux, elle les prive de toute possibilité de naviguer librement132. Ils estiment, premièrement, que les corsaires français trouveront toujours des prétextes pour multiplier les visites et arrêter leurs bâtiments. La seconde grande critique porte sur les conditions selon lesquelles la qualité suédoise, donc neutre, est reconnue à un navire. Les Suédois font remarquer qu’avec la guerre ils ont dû acheter des navires en Hollande, à Hambourg et en Angleterre et qu’ils y ont recruté des matelots et des capitaines. Dans ces conditions, ils sont menacés de ne pouvoir utiliser une partie de leurs moyens matériels et humains sans courir le risque d’être pris par les corsaires français. Les griefs suédois sont en partie entendus, puisque les sujets de Charles XII bénéficient rapidement de dérogations exclusives. Ils sont non seulement autorisés à transporter librement des productions anglaises ou hollandaises, mais encore ils ne risquent plus la saisie que de la contrebande. Les achats de bâtiments aux ennemis de la France et les naturalisations effectuées avant la date du 22 octobre 1704 sont validés et permettent de faire reconnaître comme suédois une partie des transferts des premières années de la guerre. Enfin, la présence de marchands, de subrécargues ou d’officiers mariniers ennemis sur un navire ne le condamne plus à la prise, ce qui reste le cas si plus du tiers de l’équipage ne relève pas d’un ou de plusieurs princes neutres, ou encore si le maître du bâtiment est sujet ennemi133. En revanche, les Suédois se voient refuser le transport des marchandises ennemies entre deux ports neutres qui est jugé « contraire à l’usage et aux droits des neutres », tout comme le cabotage en faveur des ennemis134. Derrière les demandes suédoises se dessinent la volonté de développer le transport des marchandises étrangères, ainsi que la possibilité de pénétrer des marchés qui sont d’ordinaire dominés par les négociants des Puissances Maritimes. Bien que certains pavillons méridionaux, comme celui de Venise en 1705, aient pu bénéficier d’un assouplissement du régime général de la navigation neutre, les Scandinaves sont bien les plus avantagés. Même Frédéric IV de Danemark, qui loue ses troupes aux ennemis de Louis XIV et a interdit le commerce des fournitures navales vers la France, voit ses sujets privilégiés135. Ils bénéficient avec les Suédois de l’exemption du droit de fret pour l’entrée de plusieurs de leurs productions dont la liste figure dans l’arrêt du Conseil du 18 août 1705136. Finalement, les Scandinaves jouissent de conditions similaires devant leur permettre d’occuper la place dégagée par l’interdiction du commerce hollandais dans les échanges avec le Nord.
44L’ensemble des assouplissements concédés dans les mois suivant la publication du règlement sur la navigation neutre de 1704 montre, d’abord, la difficulté d’établir des critères solides permettant de distinguer le neutre authentique de celui qui sert de couverture ; ensuite, la reconnaissance de facto de transferts du commerce ennemi opérés au début de la guerre. À l’évidence, le gouvernement français se résigne à accepter de mettre à couvert de ses corsaires une partie du négoce de ses ennemis sous pavillon scandinave. Ces concessions traduisent la conscience des insuffisances des marines nordiques qui se révèlent incapables de se substituer avec leurs seuls moyens humains et matériels aux Hollandais dans le commerce de France. Ce faisant, les dérogations brouillent la frontière entre l’ennemi et le neutre alimentant les controverses sur les saisies et sur l’activité des corsaires.
Plaintes des neutres et justifications françaises
45Les protestations des Scandinaves ne concernent pas tant les saisies motivées par la présence de marchandises ennemies à bord de leurs bâtiments, que sur celles prononcées à cause de manquements aux règlements français, alors même que le commerce est véritablement suédois137. De manière générale, quelle que soit la nationalité du corsaire, le moindre défaut des papiers de bord peut justifier la capture de la cargaison et du bâtiment. Or, en cherchant bien, il n’est pas difficile de trouver une infraction ou une incohérence dans les différents certificats et de prétendre à la prise138. Par exemple, en Angleterre, les instructions des corsaires de 1704 autorisent les arrestations de bâtiments suédois dont les passeports ne seraient pas conformes « mot pour mot » au modèle du traité de 1661139. Mais pour les belligérants, les manquements aux dispositions sur la réglementation neutre sont précisément des révélateurs de la fraude140. Des plaintes récurrentes portent sur la durée des procédures, surtout en Angleterre, et les frais qu’elles occasionnent pour les propriétaires qui, même s’ils voient leur bâtiment relâché, ne perçoivent pas de dédommagement141. La situation est loin d’être idéale en France, comme le montre la demande du capitaine suédois Abraham Cortman dont le bâtiment a été arrêté à Dunkerque. Alors même qu’il a obtenu la mainlevée, il ne perçoit aucune compensation pour l’immobilisation de son navire, et doit s’acquitter des frais de justice142.
46La libération des bâtiments de leurs compatriotes est une activité importante de Daniel Cronström et de Christian Vernicke, les résidents suédois et danois à Versailles pendant la guerre de Succession d’Espagne. Les corsaires dunkerquois essuient les plaintes les plus sévères. Ils sont accusés par le diplomate suédois de « juger des apparences, de pousser notre patience à bout et de traitter nos gens pis que les ennemis déclarés en leur refusant la liberté du commerce qu’ils permettent même aux Hollandois, et en se saisissant sans aucune distinction ny ménagement de nos vaisseaux destinés à leurs propres ports et à ceux de l’Espagne143 ». Les corsaires français sont accusés de ne pas respecter les dispositions destinées à protéger la navigation neutre, ni même les congés délivrés par l’amiral de France ou les passeports du roi d’Espagne. La défense de L’Agneau Blanc de Stockholm en 1709 souligne que le bâtiment arborant un pavillon neutre et transportant des propriétés espagnoles aurait dû poursuivre sa route et que « la prise est des plus odieuses, non seulement par rapport à la Suède, dont la neutralité est violée ; mais par rapport à l’Espagne, que les armateurs de France traitent comme ennemie144 ». Mais il peut aussi arriver que des hiatus juridiques fondent des interprétations divergentes d’une même situation. Vernicke dénonce l’arrestation d’un navire danois justifiée par le fait que son pilote était hollandais alors que, les Danois ne comptent pas les pilotes parmi les officiers mariniers contrairement aux Français145.
47La récurrence des questions relatives aux arrestations de bâtiments neutres ne doit pas induire l’historien en erreur. La correspondance diplomatique a sans doute un effet grossissant que de trop rares études sur les archives du Conseil des Prises viennent tempérer. L’une d’elles, portant sur le printemps 1695, montre que sur 131 cas traités, seulement 12 % concernent des neutres. Parmi eux, il y a cinq navires danois, dont deux sont finalement confisqués, et deux suédois, dont un subit le même sort146. À partir de cet échantillon, on voit qu’on est loin de l’obstruction au libre commerce dont se plaignent les neutres. Par ailleurs, il peut arriver que des bâtiments servant manifestement au commerce ennemi soient relâchés comme le navire suédois l’Isle d’Hanoe auquel est accordé la mainlevée en 1706 à la suite des sollicitations de Daniel Cronström, alors même le pavillon était « tout ce que ce batiment avait de suédois » selon Campredon147. La grâce dépend du bon plaisir du roi qui peut l’accorder à un prince dont il a besoin ou auquel il souhaite témoigner de la bienveillance, mais qui peut rester ferme envers celui dont il est mécontent.
48Les protestations des diplomates font partie d’une rhétorique inévitable car les arrestations de bâtiments neutres et les éventuelles dérogations que peut accorder Louis XIV s’intègrent au commerce politique que les princes entretiennent. Le respect des prérogatives de la neutralité n’est pas réductible uniquement à une question de droit, ni à une affaire commerciale, mais elle entre pleinement dans le champ de la politique. Dès lors, des arrangements sont toujours possibles, comme en 1702, lorsque les Hollandais acceptent de payer une compensation 80 000 rigsdalers pour la saisie de 38 navires danois, soit un bon tiers des pertes estimées par les armateurs ; ou en 1707 avec les Anglais qui versent à leur tour 114 000 rigsdalers à Frédéric IV148. Le retour de la paix ne met pas un terme aux contentieux sur les arrestations de bâtiments neutres. En 1717, Daniel Cronström cherche encore à obtenir des dédommagements pour 88 navires de ses compatriotes saisis en France pendant la guerre de Succession d’Espagne149.
49Si les agissements des corsaires dunkerquois sont fréquemment dénoncés, du côté ennemi, les Zélandais sont l’objet des plaintes les plus fréquentes150. L’envoyé anglais à La Haye, Alexandre Stanhope, témoigne de leurs excès: « [they] make no difference between friends, Neutrals and enemies, but take all they meet151 ». Les déprédations de la course zélandaise génèrent des tiraillements entre les ennemis de Louis XIV et même au sein des Provinces-Unies. Tout autant que les Français, les négociants amstellodamois ou hanséates qui utilisent les vaisseaux scandinaves pour poursuivre leur commerce figurent au nombre des victimes des Zélandais152. La perspective du commerce neutre permet de reconsidérer la distribution des intérêts des négociants en période de guerre, non pas en fonction de leur qualité de sujet de princes belligérants, mais selon leur activité marchande. Un négociant a davantage en commun avec un ennemi partenaire habituel de ses transactions commerciales qu’avec un compatriote ou un allié corsaire dont les déprédations ruinent ses affaires. C’est une illustration supplémentaire de la nécessité de ne pas considérer la guerre comme un phénomène total distinguant de manière simpliste les alliés et les ennemis.
Les controverses internes sur la navigation neutre
50Le traitement des pavillons neutres ne relève pas uniquement de la stratégie de guerre et de la diplomatie. Les tolérances reconnues aux non-belligérants ont aussi des enjeux intérieurs, dans la mesure où les neutres participent à l’activité économique du pays en assurant une partie de ses approvisionnements et en se chargeant de certaines de ses exportations. Mais ce faisant, les prérogatives neutres sont aussi une entrave pour les corsaires qui vivent de la prédation.
51Le premier article du règlement sur la navigation neutre de 1704 accorde la sauvegarde aux bâtiments non-belligérants qui navigueraient en droiture, c’est-à-dire venant de l’étranger, et débarquant leurs marchandises avant de recharger une cargaison dans un seul et même port de France. Les archives du Conseil de Commerce contiennent de nombreuses demandes de dérogations pour le cabotage. Il s’agit le plus souvent d’autoriser des bâtiments scandinaves venus charger du sel sur la façade atlantique à entrer dans un port de la Manche ou de la mer du Nord sur leur itinéraire de retour. Ces demandes révèlent une tension entre les ressources qu’offrent la neutralité pour les négociants et l’usage qu’il est opportun d’en faire selon le Conseil de Commerce.
52C’est le cas en 1705 pour deux navires suédois venant de Charente qui se voient refuser la possibilité de venir à Dunkerque, malgré l’intervention de l’envoyé de Suède à Versailles et de la chambre de commerce locale. Pontchartrain argumente son refus en soulignant les conséquences néfastes que pourrait avoir cette navigation : « si les vaisseaux neutres faisaient en ce temps de guerre le commerce de France en France, toute la navigation des batiments français qui se fait à présent avec beaucoup de dépenses et de risques tomberait absolument153 ». L’interdiction du cabotage explique que les neutres privilégient les ports des régions dont les productions sont recherchées dans le Nord, qui se trouvent être par conséquent les mieux approvisionnés en produits septentrionaux. Ainsi, les ports de l’Ouest, exportateurs de vins, d’eaux-de-vie et de sel, parviennent bien à construire plusieurs bâtiments pendant la guerre de Succession d’Espagne, alors que Dunkerque ou Brest souffrent d’un manque de fournitures navales154.
53Du point de vue des négociants, l’autorisation du cabotage neutre permettrait de disposer de davantage de souplesse et rendrait les modalités du commerce plus proches de celles des périodes de paix. Or, c’est précisément la guerre qui fonde l’interdiction du trafic de port en port au nom de la nécessité de préserver la navigation française. En effet, le cabotage, en particulier en Manche, est exposé à la menace des corsaires ennemis ce qui contraint les bâtiments français à se faire escorter et à supporter des assurances plus onéreuses155. Dans ces conditions, leur navigation de port en port n’est pas compétitive, c’est pourquoi Dieppois et Dunkerquois protestent régulièrement contre le cabotage neutre qui constitue à leurs yeux une concurrence déloyale156. Il y a bien une divergence sur le cabotage neutre entre les ports du Nord qui y sont opposés, et ceux de l’Ouest qui y sont favorables, car pour les négociants bordelais et nantais il est un moyen relativement sûr de faire passer leurs productions dans les autres ports du royaume157.
54Cependant, le monde des marchands, même à l’échelle locale, n’est pas monolithique dans son opposition ou son acceptation du cabotage neutre. Les circonstances peuvent amener ceux-là même qui s’y sont opposés à y avoir recours. Ainsi, en 1708, d’Aguesseau, président du Conseil de Commerce, recommande d’accorder des passeports à des bâtiments hollandais pour qu’ils amènent des blés de Bretagne et du Poitou à Bordeaux afin de répondre à une « nécessité pressante ». Le recours à ces navires neutralisés permettrait d’assurer un transport sûr et à moindre coût « dans un temps où nos propres vaisseaux ne sauraient le faire qu’avec de grands risques et de gros droits de fret et d’assurance qui augmenteraient considérablement le prix des blés ». D’Aguesseau concède néanmoins son peu d’enthousiasme pour cette dérogation : « On peut opposer à cela, et je m’en fais moi-même l’objection, que c’est accorder aux Hollandais la permission de faire le commerce du royaume de port en port, chose qu’on ne saurait trop éviter, comme absolument ruineuse pour notre navigation158. » Les hésitations et les scrupules du président du Conseil de Commerce illustrent bien la complexité des enjeux du cabotage étranger et la nécessité du gouvernement de devoir arbitrer entre des intérêts également légitimes. C’est encore le cas lorsqu’il s’agit de déterminer la ligne devant distinguer l’amplitude des libertés du commerce neutre pour assurer les échanges du royaume tout en permettant la subsistance de ceux qui vivent de la course.
55La différence qui apparaît entre les ports atlantiques, plutôt favorables au cabotage neutre, et ceux de la Manche qui y sont opposés, relève d’une distinction plus générale entre les places négociantes voulant poursuivre leurs échanges commerciaux malgré la guerre et celles qui, par choix ou par contrainte, privilégient l’armement corsaire. Comme leurs homologues bordelais, les Nantais sont favorables à la navigation neutre et partisans de la distribution de passeports permettant aux navires ennemis, hollandais en particulier, de venir en France en toute sécurité. Comment s’étonner qu’à Bordeaux, où les 2/3 des exportations de vin sont destinées aux Provinces Unies, les négociants demandent la neutralisation des navires hollandais par la distribution de passeports159 ? Un mémoire de 1706 assure que c’est « l’unique moyen de soutenir les fermes du roi en guerre comme en paix, et de procurer aux sujets de Sa Majesté le débit de leurs denrées et manufactures pour leur donner moyen de payer les charges de l’État160 ».
56Les archives du Conseil de Commerce conservent plusieurs demandes de passeports émanant de négociants français pour des navires étrangers qui doivent servir au transport de leurs marchandises, comme le bordelais Wlife [Wilfe ?] qui veut affréter un bâtiment hambourgeois pour expédier du vin et de l’eau-de-vie en Russie ; ou le normand Thévenin demandant à se servir du navire danois Le Soleil d’Or pour assurer des échanges entre Morlaix, le Portugal et Rouen161. Pour ces négociants, le recours aux pavillons neutres, ou aux ennemis munis de passeports du roi, doit permettre de circonscrire l’impact de la guerre. La course de leurs compatriotes est une entrave supplémentaire à la bonne marche des affaires dans un contexte déjà difficile.
57En revanche, dans les ports plus exposés aux flottes ennemies, la course est un moyen de compenser les pertes liées à la diminution du commerce par rapport aux périodes de paix. À Dunkerque, en 1702, la chute avoisine 90 %, seule une petite activité de cabotage subsiste. Les négociants se reconvertissent dans la course qui n’est, comme l’écrit Christian Pfister, qu’un « palliatif à la misère162 ». Dans ces conditions, les dérogations accordées aux neutres et les sauvegardes garanties aux pavillons ennemis au moyen des passeports réduisent d’autant le nombre de prises potentielles. Les Dunkerquois se plaignent du dévoiement des passeports grâce auxquels « les Suédois font à présent plus de la moitié du commerce des ennemis en leur prêtant leur nom pour couvrir le commerce qu’ils ont en Portugal, à Barcelone, à Majorque et dans tout le détroit [de Gibraltar], que s’ils [les Dunkerquois] amenaient ceux qu’ils rencontraient déguisés et en contravention, le port de Dunkerque ne serait pas assez grand pour les contenir ». Les plaintes de corsaires qui, sur la foi de la présentation des passeports, se voient contraint de relâcher des navires ennemis ou neutres remontent jusqu’à Pontchartrain163. Les maîtres corsaires dénoncent également les décisions de mainlevée en faveur des navires suédois qui les privent de profits potentiels164.
58Il revient au gouvernement, éclairé par les avis du Conseil de Commerce, d’arbitrer entre l’application dans toute leur rigueur des règles de la neutralité au risque d’entraver les échanges des ports marchands mais en favorisant alors la course ou, tout au contraire, de distribuer des passeports aux bâtiments ennemis et de se montrer moins regardant sur la véritable activité des neutres pour le plus grand profit des ports négociants, mais au risque d’assécher la course. L’alternative montre que le monde des armateurs et des marchands est divisé face à la question de la navigation neutre en général. Ce prisme révèle des tensions internes à chaque milieu négociant et entre les ports du royaume. Les divergences se retrouvent au sein du Conseil de Commerce dont les députés tiennent aussi le rôle d’avocat de leur ville d’origine et de leurs intérêts propres de négociants165. Il en résulte des revendications contradictoires sur le cabotage étranger, sur la possibilité de masquer un navire français sous pavillon et équipage neutres, et sur le degré souhaitable de rigueur de la lutte contre le commerce ennemi. Ce sont autant de points sur lesquels le gouvernement doit se déterminer en conciliant au mieux la préservation de l’économie des régions exportatrices, la survie de la course et les intérêts de la navigation.
59L’attitude du gouvernement français face au commerce neutre montre la multiplicité et la complexité des facteurs qui entrent en jeu, qu’ils soient diplomatiques ou économiques. Ils interpellent aussi la capacité de l’État royal, réputé absolu, à trouver un équilibre entre les différentes parties intéressées au commerce neutre, mais aussi une difficulté à faire respecter ses décisions. Il est vrai qu’à bien des égards satisfaire tant d’acteurs aux intérêts divergents relève de la quadrature du cercle, la situation se complique encore si l’on y ajoute la neutralisation des navires ennemis.
Alternatives et compléments au commerce neutre pendant la guerre de Succession d’Espagne
60L’incapacité des pavillons neutres à assurer une part suffisante du commerce de France contraint Louis XIV à accorder des passeports aux bâtiments des puissances ennemies. Les passeports sont des autorisations temporaires à venir dans le royaume délivrées par les officiers des amirautés. Ils précisent les conditions dans lesquelles la fréquentation des ports français est autorisée, la nature et les quantités des marchandises transportées, le lieu de destination et un engagement à prendre un chargement au retour d’une valeur équivalente à celui débarqué. La présentation d’un passeport met à couvert le capitaine de tout risque de saisie de la part des corsaires français. Le bâtiment qui le reçoit et son chargement se trouvent extraits du conflit, ils sont neutralisés pour un temps limité et un trajet précis. Pour les négociants français, les passeports autorisent la préservation des liaisons commerciales avec les pays ennemis ; pour le gouvernement, ils présentent le gros avantage de permettre la régulation de la venue des navires de commerce ennemis en fonction des besoins du royaume. Mais leur utilisation ne va pas sans soulever de nombreuses questions sur cette neutralité qui n’en est pas vraiment une.
Commerce neutralisé et commerce neutre (1704-1709)
61Le principe d’un retour des navires de commerce ennemis dans les ports de France est acquis par l’arrêt du Conseil du 11 octobre 1704. Il dresse une première liste de marchandises pour lesquelles des passeports peuvent être accordés aux bâtiments des Provinces-Unies166. Cette entorse au principe de la rupture des relations entre ennemis devant accompagner l’état de guerre est une réponse à la situation difficile dans laquelle se trouvent plusieurs provinces françaises. À Bordeaux, même à la suite des récoltes médiocres de 1703 et de 1704, les neutres ne sont déjà pas assez nombreux pour assurer l’exportation des vins167. Lors des années plus favorables, les stocks de vin et d’eau-de-vie s’accumulent généralisant une misère qui fait écrire en 1705 à l’intendant de Montauban : « il n’y a d’autre remède que le rétablissement du commerce avec les Hollandois168 ». La neutralisation des bâtiments ennemis par le biais des passeports s’impose comme une nécessité économique.
62En 1705, les députés du Commerce rendent leur opinion sur cette question. Ils se prononcent contre la distribution de passeports aux Hanséates car ils craignent la fraude qui pourrait se développer sous couvert de leurs pavillons169. Cependant, le Conseil de Commerce examine régulièrement des demandes exceptionnelles de passeport pour des navires hanséates, comme celle présentée à la fin de l’année 1705 par un négociant bordelais qui souhaite se servir du pavillon de Hambourg. Il propose de faire armer un bâtiment qui serait officiellement destiné à Lisbonne pour ne pas être inquiété par les ennemis de la France mais qui, en réalité, porterait à Bordeaux des produits du Nord. Le passeport lui est refusé au motif que ces marchandises peuvent être amenées par des navires scandinaves170. La ligne de conduite des députés du Commerce semble claire : il ne faut pas concurrencer les neutres authentiques par un commerce ennemi neutralisé.
63L’insatisfaction des négociants et une abondante production de vin qu’il faut écouler conduisent le Conseil de Commerce à changer d’opinion. En avril 1706, la distribution de passeports aux Hanséates est autorisée pour qu’ils puissent venir prendre les productions françaises et apporter certaines marchandises dont le bois de construction navale et de tonnellerie171. Les Hollandais restent les plus avantagés, ce qu’Aguesseau explique par le fait que les autres nations du Nord « n’ayant ni assez de vaisseaux, ni assez de forces » ne peuvent assurer le même service, sinon « il n’y aurait pas à balancer pour interdire tout commerce avec la Hollande172 ». Bien que d’Aguesseau ait appelé les nations du Nord à secouer le joug commercial des Hollandais, les Hanséates ne sont pas perçus comme leurs concurrents, mais davantage comme leurs compléments apportant en France les marchandises dont les négociants des Provinces-Unies n’assurent pas un approvisionnement suffisant.
64La distribution de passeports et l’ouverture des ports de France aux navires hollandais et hanséates peuvent être considérées comme la reconnaissance de l’échec de la politique de neutralité adoptée par le gouvernement français depuis le début de la guerre. En effet, les pavillons scandinaves, malgré les privilèges dont ils bénéficient, s’avèrent incapables d’assurer les échanges avec le Nord de manière satisfaisante. En 1707, année qui voit la distribution de 823 passeports aux Hollandais pour les seuls ports de l’Ouest, le Conseil de Commerce convient des avantages inégalés à en espérer : « De toutes les navigations qu’on fait dans le Nord, il n’y en a point de plus avantageuse pour les sujets du roi pendant la guerre que celle des Hollandois, le fret en étant à bon marché, le prix de leur commission modéré, l’abord de toutes les nations du Nord chez eux et leurs fréquents voyages chez elles sont des moyens d’un plus grand débouché de nos denrées que celle que nous pourraient procurer pendant la guerre toutes ces nations ensemble173. » De fait, alors qu’ils sont ennemis de la France, les Hollandais reprennent rapidement leur position dominante dans le commerce de Bordeaux, ne laissant aux pavillons Scandinaves et aux Hanséates que 15 à 20 % des exportations174.
65La qualité d’ennemi n’est pas un obstacle insurmontable pour participer au commerce de France. L’octroi de privilèges proches de ceux de la neutralité permet de résoudre la contradiction existant entre le caractère hostile d’un pavillon et le rôle qu’il joue dans les échanges extérieurs du royaume. Si, dans les faits, les navires neutres et neutralisés bénéficient d’un traitement proche, ils relèvent de modèles différents. Le neutre le demeure tant qu’il fait le choix de rester hors de la guerre, alors que la puissance pourvue de passeports est intégrée à la stratégie économique et politique de son ennemi qui s’adapte à la conjoncture. Lorsqu’elle se retourne, la neutralisation révèle toute sa précarité.
66À la suite du « grand hyver » de 1709, l’approvisionnement en céréales du Nord devient un enjeu de politique internationale. Dès le mois d’avril, le gouvernement anglais ordonne à ses navires et à ses corsaires de se saisir de tout bâtiment transportant des céréales vers la France175. Les corsaires de Louis XIV reçoivent des ordres similaires et arraisonnent les vaisseaux neutres chargés de blé à destination des pays ennemis, alors même que ce transport est permis par les dispositions du règlement de juillet 1704176. Des deux côtés, les saisies ne sont pas seulement des actes de guerre destinés à mettre l’ennemi à genoux, elles permettent aussi d’approvisionner les marchés intérieurs. Les neutres transportant des grains se trouvent chassés de toutes parts, dans une traque qui relève autant de la logique de guerre à l’ennemi que de la quête d’une marchandise devenue rare. L’impérieuse nécessité frumentaire impose une réduction de la liberté de navigation et de commerce des neutres.
67Mais d’un autre côté, les pavillons non-belligérants pouvant ravitailler le royaume sont l’objet de tous les soins. Les représentants de Louis XIV à l’étranger reçoivent ordre d’inciter les négociants neutres à apporter des céréales en France. La nécessité contraint Versailles à d’importantes concessions. Ainsi, les députés du Commerce conseillent de tolérer l’usage abusif que les Génois font du pavillon français en Méditerranée orientale pour aller y chercher des céréales177. Dans le Nord, Louis XIV suspend les lettres de représailles accordées au cardinal de Polignac contre les Dantzigois et accorde à leurs navires qui viendraient en France chargés de céréales une exemption totale des droits royaux. Le roi permet aux neutres d’aller et venir librement entre les ports ennemis, non-belligérants ou français au cours d’un même voyage178. Le cabotage neutre, pourtant longtemps exclu, est désormais acceptable pour peu que les bâtiments arrivent en France avec un chargement de blé179. Pour encourager les neutres à livrer des céréales, l’obligation qui leur est faite de recharger l’équivalent de ce qu’ils ont amené dans leur port de débarquement est même suspendue180. Plus surprenant encore, le cas des habitants de l’île frisonne d’Ameland, qui disposent d’un pavillon particulier et revendiquent à ce titre la qualité de neutre pour venir en France181. Leur demande déjà refusée à plusieurs reprises, au motif qu’ils ne feraient que couvrir le commerce hollandais, est acceptée à l’automne 1709182.
68L’insuffisance de la récolte de céréales en 1709 offre un contexte singulier qui permet d’éclairer le recours aux neutres sous un jour particulier. Le besoin de faire venir des blés de l’étranger, en particulier de l’Europe du Nord, contraint le gouvernement français à élargir le champ du commerce neutre et à lui accorder des avantages qui lui avaient toujours été refusés jusque-là. Cette constatation permet de souligner que la latitude commerciale laissée aux neutres, bien que fixée par le règlement de juillet 1704, est très largement conditionnée par les besoins de l’état qui s’imposent sur toute autre considération.
L’exclusion des Hollandais du commerce de France (1710-1713)
69Le « grand hyver » de 1709 diminue fortement les surplus exportables, notamment en vin, et réduit le besoin de pavillons étrangers pour exporter les productions françaises. Dès lors, dans une logique inverse à celle qui avait prévalu lors de leur mise en place, la question de la pertinence les passeports hollandais est posée. Les partisans de leur suppression font valoir qu’elle rendrait les Hollandais « moins difficiles sur les conditions de paix183 ». Malgré l’opposition du Conseil de Commerce, l’ordonnance du 19 novembre 1710 révoque les passeports hollandais. La décision royale est notamment justifiée par l’abus que les Hollandais ont fait des passeports « en prêtant leurs noms à ceux à qui le Roi avait refusé pareille faveur, [rendant] presque sans fruit les armements en course184 ». La révocation des passeports s’explique aussi par le contexte diplomatique. La rupture des conférences de paix de Gertruydenberg en juillet 1710 ruine l’espoir qu’avait entretenu Louis XIV de détacher les Provinces-Unies de la Grande Alliance185. L’humiliation ressentie par le roi de France relance la guerre et justifie l’adoption de mesures plus dures destinées à épuiser les Provinces-Unies. Mais pour que la France ne soit pas trop pénalisée par l’interdiction qui frappe désormais les Hollandais, il faut que d’autres pavillons prennent la relève, que ce soient des neutres authentiques ou d’autres ennemis neutralisés.
70Le 19 novembre 1710, le jour même de la publication de l’ordonnance suspendant les passeports hollandais, Pontchartrain écrit à plusieurs de ses correspondants en Europe du Nord pour leur annoncer la nouvelle et leur demander d’encourager leurs interlocuteurs scandinaves, dantzigois, mais aussi Hanséates et même Anglais à participer au commerce de France186. Les pavillons de Hambourg, Brême et Lübeck deviennent l’alternative qu’il faut privilégier pour assurer dans l’immédiat les échanges du royaume et créer une rivalité que l’on espère pérenne aux Hollandais187. La neutralisation des uns et l’exclusion des autres relèvent d’une stratégie politique ancienne visant à émanciper le commerce du Nord de la tutelle hollandaise. En ce sens, la suppression des passeports hollandais s’inscrit dans une perspective allant au-delà de la guerre en laissant goûter aux Hanséates des conditions proches de celles dont ils pourront bénéficier après le conflit. À la fin de l’année 1710, une liste d’une centaine de marchandises remplace la douzaine de produits que les Hanséates étaient jusque-là autorisés à amener en France188. Il ne s’agit plus seulement de matériaux stratégiques et de productions septentrionales, puisqu’on trouve dans la liste l’huile d’olive ou encore le bois de marqueterie.
71Les pavillons hanséates ne sont pas les seuls que le gouvernement français entende favoriser. Il accorde toujours une grande attention à la navigation scandinave bien qu’en 1709 Frédéric IV de Danemark ait repris la guerre contre Charles XII de Suède. Les conséquences se font rapidement sentir à Bordeaux avec la chute d’environ 75 % de la fréquentation des navires nordiques189. Lorsqu’il apprend la suppression des passeports hollandais, Jean-Baptiste Poussin, qui se trouve à Copenhague, prévient que les Danois « ne sont guère en état d’en profiter parce que leur commerce, qui a toujours été fort médiocre au dehors, est très diminué par le grand nombre de prises que les Suédois ont faites depuis le commencement de la guerre190 ». Les Suédois ne sont pas dans une situation plus confortable. Ils multiplient les demandes de passeports à Campredon et au Conseil de Commerce pour des navires qu’ils veulent affréter à Lübeck ou Dantzig afin de dissimuler leur commerce aux corsaires danois191. Malgré quelques dérogations, l’extension de la gamme de marchandises dont le transport est autorisée, la généralisation de l’exemption du droit de fret et, enfin, la suspension de l’obligation de repartir avec un chargement équivalent à celui qui a été amené, la navigation suédoise n’est pas en mesure d’être d’un grand secours192.
72La volonté française de favoriser les pavillons du Nord vise à compenser les effets de la révocation des passeports hollandais qui, sur le plan strictement commercial, n’est pas avantageuse. Comme le Conseil de Commerce considère qu’il est « d’une utilité essentielle de se défaire des denrées et marchandises superflues », les députés cherchent à élargir autant qu’ils le peuvent le nombre des pavillons autorisés à venir dans le royaume193. En août 1711, ils proposent que l’ensemble des ports riverains de la Baltique soient considérés comme neutres. Une liste est dressée précisant les lieux qui pourraient recevoir des passeports. On y trouve les territoires impériaux de la couronne de Danemark (Glückstadt, Altona) et de Suède (Stade), les villes hanséates, ainsi que celles relevant de l’électeur de Brandebourg (Königsberg, Elbing et Marienbourg), et du duc de Mecklembourg (Rostock)194. La nécessité d’attirer des bâtiments susceptibles de faire le commerce du Nord, conduit à envisager une équivalence entre les prérogatives des neutres authentiques et des ennemis pourvus de passeports.
73Les Hanséates sont les principaux bénéficiaires d’une conjoncture qui en fait des neutres dans la guerre du Nord et des neutralisés en France. Les navires de Hambourg, Brême et Lübeck recueillent une partie importante du commerce suédois, mais aussi anglais et hollandais, en vertu de leur accord entre les Puissances Maritimes et leur allié impérial195. Alors que le nombre de bâtiments hanséates entrés à Bordeaux n’avait jamais dépassé la vingtaine avant 1710, il atteint 32 en 1711 et 77 en 1712196. Mais il apparaît rapidement qu’en dépit d’un enthousiasme réel, les Allemands ne sont pas en mesure de remplir le rôle espéré dans le commerce du Nord en raison du nombre trop limité de leurs bâtiments. Abensur, l’agent de Louis XIV à Hambourg, estime que seule une centaine de vaisseaux peuvent s’y consacrer soit, d’après son estimation, douze à quinze fois moins que les Hollandais197. Les députés du Conseil de Commerce sont également sans illusions sur le commerce des villes marchandes du nord de l’Allemagne, estimant « qu’il ne fallait pas s’imaginer qu’il fut aussi grand que celui que faisait les Hollandois198 ». Cette déception explique que le régime des passeports soit étendu à l’ensemble des pavillons britanniques. Si les Irlandais et les écossais en avaient déjà bénéficié, les Anglais voient les conditions dans lesquelles ils peuvent commercer avec la France connaître une véritable amélioration au cours de l’année 1711199. Les facilités accordées aux Anglais sont liées à la conjoncture diplomatique ainsi qu’à l’habitude ancienne des Français de diviser les Puissances Maritimes en jouant sur leur rivalité commerciale. Dès les premiers mois suivant son application, la suppression des passeports hollandais révèle à quel point il est difficile de trouver des pavillons de substitution, neutres ou pas, capables d’assurer les échanges avec le Nord. Mais même privés de passeports, les négociants des Provinces-Unies reprennent les pratiques des premières années de la guerre en se servant de la couverture de bâtiments autorisés à venir en France.
74Pour que la révocation des passeports soit efficace, il faut, non seulement, interdire la navigation et le commerce des Hollandais vers la France, mais également les priver des produits du royaume pour ruiner leur activité de réexportation dans le Nord. La rupture des échanges doit être accompagnée d’une vigilance accrue afin de lutter contre la dissimulation sous pavillons neutres ou sous les couleurs de ceux qui continuent à recevoir des passeports. Joseph de Sossiondo, le correspondant de Pontchartrain aux Provinces-Unies, le prévient rapidement que les marchands d’Amsterdam pensent avoir recours aux Scandinaves et aux Hanséates pour poursuivre leur commerce : « la plupart des vaisseaux hollandais vont devenir suédois, danois et hambourgeois, et seront tous masqués200 ». En mars 1711, Sossiondo informe Pontchartrain de la préparation de vaisseaux neutres à Amsterdam « qui doivent aborder dans plusieurs ports du royaume soit en y allant exprès ou en feignant d’y relâcher par nécessité ou par accident, où ils ont ordre d’y débarquer des marchandises qu’ils ont embarquées pour le compte des Hollandais201 ». Deux mois plus tard, il confirme que « les vaisseaux neutres, et particulièrement les Suédois, chargent hardiment et actuellement dans les ports de Hollande d’où ils doivent partir en droiture pour la France202 ».
75Le stratagème le plus fréquent reste l’utilisation de doubles papiers de bord comme le confirme l’intendant de Flandre maritime, Claude Leblanc :
« [Les Hollandais] se servent de vaisseaux [de] fabrique neutre qu’ils ont achetés et mettent dessus des équipages de pays neutres, ils chargent dans les ports de France d’où ils repartent avec doubles conoissements : l’un (qu’ils montrent lorsqu’ils sont rencontrés par des armateurs) est pour le port neutre pour lequel le vaisseau et l’équipage sont supposés destinés ; l’autre, que l’on tient caché, est pour le port d’Hollande dans lequel les marchandises doivent être déchargées et, pour faire paraître le vaisseau véritablement neutre, ils fabriquent de fausses lettres de mer203. »
76Les faux documents de bord pour couvrir un trajet, la nationalité d’une cargaison ou d’un bâtiment réduisent le gouvernement français à une certaine impuissance comme le reconnaît Pontchartrain : « Il est très difficile de découvrir en Hollande ces sortes de bâtiments masqués204. »
77Dans le contexte du début des années 1710, les Hanséates sont les plus suspectés de couvrir les échanges entre la France et les Provinces-Unies. Pour estimer leur fraude, Sossiondo propose à Pontchartrain de faire une simple comparaison : « La France avait avant la révocation des passeports un certain commerce avec les villes hanséates et autres neutres qui est beaucoup augmenté depuis. Il est certain que tout ce qui excède ce commerce ordinaire est pour le compte des Hollandais205. » Pour restreindre autant que possible la faculté des Hanséates à couvrir le commerce hollandais, le gouvernement français refuse de leur accorder les facilités que leur envoyé à Versailles, Christophe Brosseau, demande à Pontchartrain. Ainsi, l’allongement de la durée des passeports est rejeté de peur que le délai supplémentaire ne serve à une escale dans les ports des Provinces-Unies206, tout comme la possibilité d’acheter des navires hollandais pour pallier leur manque de bâtiments : « [ce] serait rétablir purement et simplement le commerce des Hollandais en France que le roi venait d’interdire, et le procurer même à ces républicains avec plus d’avantages qu’ils n’en jouissaient à la faveur des passeports207 ». En revanche, sous la pression des députés des grands ports de commerce, notamment des Bordelais, les Hambourgeois, et eux seuls, obtiennent le droit d’utiliser des navires construits dans le Nord, en particulier à Altona208.
78Cette facilité ne doit pas masquer le fait qu’à partir de 1711, la correspondance entre Pontchartrain et Brosseau est un ballet de menaces de suspension des passeports accordés aux bâtiments hanséates et de protestations de bonne foi209. Mais malgré la grande méfiance du gouvernement français, une interdiction pure et simple du commerce hanséate est inenvisageable tant les échanges avec le Nord, y compris ceux avec les Provinces-Unies, sont importants. Le commerce sous passeport est tout à la fois absolument nécessaire et fondamentalement suspect, car il est parfois difficile de faire la distinction entre les activités licites et celles qui ne le sont pas. En Europe du Nord, les hommes, les marchandises et les techniques circulent, que ce soit sur les chantiers de construction, pour le service sur les navires, ou encore par le biais de réseaux marchands transnationaux. Il revient aux officiers du roi de distinguer le commerce authentiquement neutre de celui neutralisé par les passeports, ou de celui des ennemis qui est interdit. L’affaire n’est pas aisée comme le montre une lettre du 27 mars 1711 adressée par le receveur des traites de Blaye au Conseil de Commerce. Il lance un véritable appel à l’aide recensant les difficultés qu’il éprouve à distinguer les différents peuples du Nord embarqués sur les bâtiments entrant dans l’estuaire de la Gironde. Il demande d’abord à être assisté d’un maître constructeur « pour distinguer les flutes suédoises et les galiotes danoises qui sont de fabrique semblable à celle des Hollandais », et remarque ensuite « que les matelots hollandais et ceux des nations neutres par une corruption de langue entre les équipages parlent la même langue ». Il ajoute, enfin, « que dans la précédente guerre, et avant la déclaration de celle-ci, les Hollandais ont fait naturaliser plusieurs de leurs matelots en Suède et au Danemark qui naviguaient dans la rivière de Bordeaux sous le pavillon de ces couronnes et qui y ont navigué pendant cette guerre comme sujets des États généraux avec des vaisseaux hollandais munis de passeports du roi210 ». La fluidité de l’activité commerciale, l’étendue des réseaux négociants, les ruses des Hollandais et la complicité des neutres s’accommodent mal d’une législation de combat contre le commerce ennemi reposant sur des critères de nationalité des navires, des marchandises et des hommes.
79Les limites de la lutte contre le commerce hollandais sont aussi à rechercher en France, chez les sujets de Louis XIV qui souhaitent poursuivre leurs échanges avec les ennemis. Au niveau local, les habitudes, la corruption des officiers royaux, l’avidité de chacun nourrit une contrebande endémique211. Dunkerque, grande place de course, est aussi un haut lieu des trafics clandestins avec les Hollandais grâce auxquels s’écoule une partie des marchandises de prises. Pontchartrain reçoit même des demandes pour que les ennemis puissent venir dans le port flamand y racheter leurs navires pris par les corsaires afin d’y libérer de l’espace dans les bassins212. Les choses ne sont pas différentes au niveau national. Les députés du Commerce ne cachent pas qu’il ne leur paraît ni possible, ni souhaitable d’interdire les exportations françaises vers les Provinces-Unies213. Il y a entre les représentants des principales places négociantes du royaume attachés aux intérêts du négoce local et Pontchartrain, c’est-à-dire entre l’économique et le politique, une divergence sur les modalités de la lutte commerciale contre les Hollandais. L’épreuve de la révocation des passeports hollandais confirme la vulnérabilité de la France pour ses relations commerciales avec le Nord et la dépendance vis-à-vis du négoce hollandais qu’il est fort difficile, voire même contre-productif, de combattre. C’est pourquoi avant même la conclusion de la paix avec l’Empire, les premières négociations sont entamées avec les villes de la Hanse. Sous couvert de conclure un nouveau traité de commerce. Il s’agit, en réalité, d’arrêter les conditions de la neutralité hanséate lors d’un futur conflit.
Les leçons de la guerre : la neutralité, pierre angulaire du traité franco-hanséate de 1716214
80Le traitement des pavillons hanséates en France lors de la guerre de Succession d’Espagne révèle une certaine ambiguïté. Les négociants du nord de l’Allemagne n’ont jamais cessé de fréquenter les ports du royaume en ayant recours, le cas échéant, à la couverture scandinave. Ils ne reçoivent leurs passeports qu’en 1706, deux ans après les Hollandais, et ne viennent véritablement en nombre que l’année suivante215. Mais ce n’est qu’après la suppression des passeports hollandais en 1710 que les Hanséates bénéficient de conditions véritablement avantageuses pour le commerce de France. La négociation qui s’engage sur le renouvellement du traité de commerce franco-hanséate de 1655 doit être placée dans ce contexte fait d’un mélange de circonspection sur la sincérité des pavillons hanséates tout autant que sur leurs capacités, nonobstant la conscience des avantages à retirer de leur neutralité dans une future guerre.
81La signature de la paix de Bade (7 septembre 1714), qui prévoit la conclusion d’un traité de commerce entre les villes de la Hanse et la France, puis la nomination à la fin de l’année de Pierre de Rochefort comme commissaire de la Marine à Hambourg, montrent l’intérêt du gouvernement français pour le commerce hanséate216. Les négociations commencent réellement à la fin du mois d’avril 1715. L’intendant du Commerce Rouillé de Fontaine a pour objectif de « mettre les sujets des rois de France et d’Espagne et les négociants des villes hanséates en état de faire entre eux-mêmes tout leur commerce, notamment celui de la mer Baltique sans passer par les mains des Hollandois217 ». L’exemption du droit de fret, déjà accordée aux Hollandais, ne pose pas de difficultés, mais la correspondance de Rouillé de Fontaine avec Pontchartrain montre que les discussions les plus tendues concernent le commerce des Hanséates en France pendant les périodes de guerre.
82Depuis le milieu du XVIIe siècle, ils cherchent à obtenir la reconnaissance de leur neutralité, indépendamment des conflits dans lesquels l’Empereur peut être engagé218. C’est pourquoi, avant même la fin de la guerre, les Français savent qu’ils vont recevoir une demande de reconnaissance de neutralité perpétuelle des trois villes du nord de l’Allemagne. L’examen de cette question, encore jugée « trop prématurée » par Pontchartrain en 1711219, revient au cours de l’année 1712 sous la plume d’Abensur qui réside à Hambourg. Il évoque les démarches des Hanséates en ce sens auprès du gouvernement de Vienne, de la diète de Ratisbonne et dans le cadre du congrès d’Utrecht220. Pour Abensur, la reconnaissance de la neutralité perpétuelle des Hanséates est un moyen de « mortifier les Hollandois ». Ce type d’argument est systématiquement mis en avant, mais il ne doit pas masquer que ce qui serait gagné d’un côté pourrait bien être perdu de l’autre. En effet, la neutralité hanséate priverait les corsaires français d’une partie de leurs proies, alors même que les négociants du royaume ne gagneraient une plus grande liberté de navigation que si les ennemis de la France admettent également la neutralité perpétuelle. Il faudrait encore savoir si, malgré ce statut, les villes de la Hanse publieraient les avocatoires et participeraient financièrement à l’effort de guerre impérial. Enfin, comme l’expérience le prouve, les Hanséates abusent fréquemment de leurs passeports pour couvrir le commerce hollandais. Dans ces conditions, l’octroi de la neutralité perpétuelle risquerait d’offrir aux ennemis un moyen de poursuivre en toute sécurité leur commerce en France et de contourner les prohibitions royales. Finalement, que ce soit pour Louis XIV, Pontchartrain ou le Conseil de Commerce, l’hypothèse d’une neutralité perpétuelle, si elle n’est pas rejetée dans son principe, est envisagée avec beaucoup de prudence221.
83La question est régulièrement évoquée à Paris par le négociateur lübeckois Christophe Brosseau qui confirme à Pontchartrain que Hambourg, Brême et Lübeck « peuvent selon les constitutions de l’Empire et les paix de Westphalie demeurer neutres et faire des traités pour leur conservation quoiqu’en fournissant leur contingent à l’Empire222 ». Cette opinion est partagée par le député du Commerce Caumartin de Boissy qui préconise de considérer la condition particulière des villes hanséates qui « ne vendent point des troupes comme les autres puissances de l’Allemagne, [car] ces villes ne sont occupées que de leur commerce223 » comme si, en quelque sorte, elles faisaient la guerre à leur corps défendant. Lors des négociations de 1655, la question de la neutralité avait déjà été au cœur des discussions franco-hanséates. Pour les Allemands, il s’agit de pouvoir continuer une activité nécessaire à la survie de leur économie, alors qu’ils n’ont rien à gagner à la guerre. La liberté de faire du commerce avec les ennemis de la France, déjà acquise par le premier article du traité de 1655, n’est, sur le fond, jamais remise en cause, en revanche ses modalités sont l’objet de discussions lors des conférences de l’été 1715.
84Les négociateurs hanséates souhaitent obtenir la possibilité d’assurer le cabotage des ennemis de la France et la restitution de leurs marchandises trouvées sur des vaisseaux ennemis. Mais Rouillé de Fontaine estime qu’il est impératif d’empêcher les marines hanséates de transporter « aucune marchandise des ennemis, [ainsi] n’osant confier les leurs sur les vaisseaux ennemis, ce sera pour les ennemis de l’État une géhenne qui sera avantageuse à la France224 ». Pontchartrain est favorable à la confiscation des navires hanséates transportant des marchandises ennemies, pour dissuader les Allemands de les accepter à leur bord. Mais l’avis qui prévaut est celui des députés du Commerce qui sont opposés aux confiscations des bâtiments, même s’ils transportent des marchandises de contrebande225. En revanche, ils sont tous d’accord pour la confiscation de l’intégralité de la cargaison des navires ennemis, y compris les propriétés hanséates qui se trouveraient à bord, contrairement à l’article 3 du traité de 1655 d’après lequel « la robe de l’ennemi ne confisque point celle de l’ami ». Selon les députés du Commerce, ce privilège s’est révélé « si préjudiciable à l’intérêt de l’État226 » qu’il a été refusé aux Hollandais lors des négociations d’Utrecht. Les marchandises perdent leur neutralité sur un vaisseau ennemi, pour éviter que la qualité de marchandise hanséate, étendue à l’ensemble de la cargaison, ne facilite la dissimulation d’un commerce illicite. Pontchartrain insiste pour obtenir un droit de visite approfondi en temps de guerre, « pour examiner s’il n’y a point de supercherie », au lieu de se limiter à une simple vérification des papiers comme le souhaitent les négociateurs allemands227. Pour les mêmes raisons, les députés du Commerce imposent à la reconnaissance du caractère hanséate certaines conditions qui reprennent les dispositions du règlement sur la navigation neutre de 1704, que ce soit pour le lieu de construction des bâtiments, leur date d’achat, la nationalité du propriétaire et de l’équipage228. Un projet de traité est rédigé sur ces bases, mais sa transformation en acte officiel est retardée par la mort de Louis XIV, le 1er septembre 1715.
85Il revient au Conseil de Régence de se prononcer sur la validité des clauses contenues dans le projet de traité négocié entre Français et Hanséates. Contre toute attente, il repousse le texte à cause de deux articles : le premier est celui qui interdit de confisquer les navires hanséates même s’ils transportent des marchandises ennemies, le second est le droit qui leur est accordé de faire le commerce avec les ports ennemis sans courir le moindre risque. « Sur la simple exposition de ces deux clauses [qui] parurent si désavantageuses à la France et si préjudiciables à l’État, sans entrer dans un plus grand examen, on se détermina à retrancher tout ce qui pouvait regarder la marine, la navigation et le commerce en temps de guerre229. » Autrement dit, le projet se trouve être quasiment vidé de sa substance. Les représentants hanséates avancent que les dispositions concernant leur libre commerce en temps de guerre « [ne sont] autre chose que ce que le droit des gens permet » et rappellent que les Hollandais bénéficient de l’exemption de confiscation du bâtiment230.
86Malgré ces arguments, l’affaire traîne encore pendant une année avant que le traité ne soit finalement signé à Paris le 28 septembre 1716231. Plusieurs articles concernent la neutralité et les conditions de navigation en temps de guerre. Le libre commerce des bâtiments hanséates est reconnu lors des conflits, sauf pour la contrebande qui ne concerne que le matériel de guerre, y compris les chevaux. Les Hanséates ne pourront transporter dans les ports ennemis que des cargaisons chargées en France ou dans les pays neutres, ce qui permettra d’écouler les productions du royaume en Europe du Nord en particulier. Un bâtiment ne sera réputé hanséate que si ses officiers et les subrécargues sont hanséates ou, ce qui est nouveau, s’ils ont été naturalisés trois mois avant le début de la guerre. Enfin, un des articles séparés précise que les pavillons hanséates seront considérés comme neutres en cas de guerre entre le roi de France et l’Empereur, à condition que celui-ci reconnaisse cette neutralité aux bâtiments français qui navigueront vers Hambourg, Brême et Lübeck, « sans laquelle réciprocité le présent article demeurera nul ». Le bénéfice du traité pour les périodes de guerre dépend in fine de l’autorité impériale. La décision de Vienne d’accepter ou de refuser la neutralité des sujets du roi de France peut ruiner ou sauver l’accord sur ce statut qui constitue l’essence même du traité. En effet, le cœur des négociations et les deux tiers des articles portent sur les modalités de la navigation et du commerce hanséate en période de guerre, c’est-à-dire sur les conditions de l’exercice de la neutralité.
87À considérer l’ensemble des articles du traité, il en ressort un net déséquilibre entre les dispositions concernant la navigation des Hanséates et celle des Français. Dans le traité final, il n’y a aucune disposition pour faciliter leur établissement dans les trois villes allemandes. Il est significatif qu’en 1717, l’année même de la ratification du traité, le commissaire français de la Marine à Hambourg, Rochefort, reçoive l’ordre de quitter les bords de l’Elbe pour s’établir à Elseneur232. Cela montre qu’à l’évidence ce n’est pas la volonté de favoriser le commerce français à Hambourg, Brême et Lübeck qui constitue la motivation première du gouvernement. L’étude des différents articles révèle que le principe qui a prévalu lors des négociations n’est pas celui de l’égalité de traitement entre les signataires. L’objectif premier n’est pas non plus de permettre à Hambourg, Brême et Lübeck de concurrencer les Hollandais dans les échanges entre la France et les pays du Nord, même si les Hanséates se voient accorder l’exemption du droit de fret. En 1713, la conclusion d’un futur traité de commerce avec les Hollandais dans le cadre du rétablissement de la paix est alors la priorité des Français et conditionne l’étendue des prérogatives à accorder aux Hanséates233.
88Compte tenu de 1’histoire du commerce hanséate lors de la guerre de Succession d’Espagne, il semble bien que le but essentiel des Français soit de s’assurer d’un pavillon capable de prendre en charge les échanges avec le Nord pendant les périodes de guerre pour compenser, autant que possible, la rupture des relations avec les Hollandais. La conclusion d’un traité de commerce aux conditions inéquitables avec les villes de la Hanse en est le prix. Cependant, il faut encore se poser la question de la pertinence de cette stratégie politico-commerciale, car la capacité des Hanséates à remplacer les Hollandais dans le commerce de la France avec le Nord a montré ses limites. La neutralité des villes allemandes est une solution de pis-aller, mais elle n’en est pas pour autant négligeable.
89Dans une perspective plus large, une comparaison entre, d’une part, les traités de commerce franco-anglais et franco-hollandais de 1713 et, de l’autre, celui conclu avec les villes de la Hanse montre que l’attention portée aux conditions de la navigation et du commerce en temps de guerre est nettement plus importante pour les villes allemandes. Les premiers ne comportent pas, par exemple, d’articles précisant les critères selon lesquels un bâtiment et son équipage seront réputés authentiquement anglais ou hollandais. Certaines dispositions sont mêmes quasiment contradictoires. Alors que les Hanséates se voient reconnaître le droit de fréquenter les ports des ennemis de la France, le cabotage ne leur est pas formellement reconnu, contrairement aux Hollandais et aux Anglais qui peuvent circuler « d’une place ennemie à l’autre ». Le traitement avantageux de leur commerce en temps de guerre est confirmé par le droit qui leur est accordé de transporter des marchandises ennemies, « les vaisseaux libres rendront les marchandises libres », alors que le même chargement sera confisqué sur un bâtiment hanséate234. Finalement, le pavillon dont on postule la neutralité bénéficie des libertés de navigation les plus limitées et des prérogatives commerciales les plus restreintes. Ces différences visent à réduire la possibilité de transfert et la protection du commerce ennemi sous couleurs hanséates, alors que de telles précautions à l’égard des Anglais et surtout les Hollandais n’auraient pas véritablement de sens. La sincérité de la navigation des trois villes allemandes est par nature suspecte, les leçons de la guerre de Succession d’Espagne ont été tirées.
90La comparaison des dispositions relatives à la neutralité dans les traités de 1713 et dans celui de 1716 montre que les droits des neutres en tant que tels demeurent encore incertains. L’état de neutralité, loin d’être absolu, s’inscrit dans le cadre de relations bilatérales et varie en fonction des besoins et des objectifs des deux partenaires. La définition de la neutralité établie selon les intérêts de chaque puissance ne manque pas de provoquer des tensions internationales générées par des aspirations contradictoires : corseter les droits des neutres en tant que belligérant ; défendre son droit à la navigation et au commerce en tant que non-belligérant.
*
91Bien plus qu’une simple non-belligérance, la neutralité n’est pas un état figé. Elle est modulée par des considérations diplomatiques, militaires et économiques dont le poids relatif varie en fonction de la conjoncture. Durant les guerres de la Ligue d’Augsbourg et de Succession d’Espagne, les Scandinaves adoptent plusieurs manières d’être neutres, selon le choix de leurs souverains de fournir des secours militaires, d’exercer une médiation, ou de défendre le droit au commerce de leurs pavillons. Ce sont autant de décisions qui, sans entrainer une puissance dans la guerre, peuvent générer des tensions plus ou moins sérieuses avec les belligérants. L’élargissement du champ de l’affrontement entre Louis XIV et Guillaume III, du terrain militaire à une guerre qui devient aussi économique, fait déborder la confrontation entre ennemis du cadre d’un simple face à face pour s’étendre aux neutres. L’étendue de la liberté de la navigation neutre, la nature de la contrebande, le rapport entre le pavillon et son chargement sont autant de questions qui posent celle, plus générale, de la cohabitation de la guerre avec la paix. Le dialogue qui s’engage entre belligérants et neutres n’est pas une dialectique du vide, malgré les plaintes récurrentes des uns et des autres. Volens nolens, une coexistence s’organise. Les concessions faites aux neutres et la neutralisation des bâtiments ennemis traduisent le choc entre la parole de guerre et la réalité des besoins économiques. Du point de vue du belligérant, les libertés des neutres résultent d’un équilibre subtil entre la stratégie de la traque au commerce ennemi, la survie du monde de la course vivant de la prédation sur mer, et l’univers négociant reposant sur l’échange avec quelque client que ce soit, fut-il ennemi.
Notes de bas de page
2 Clark G., The Dutch alliance and the war against French trade, Manchester, Manchester University Press, 1923 et Jørgensen D., Danmark-Norge mellom stormaktene 1688-1697, op. cit.
3 Fayard J., « Les tentatives de constitution d’un “tiers party” en Allemagne du Nord (1690-1694) », Revue d’histoire diplomatique, 1965, p. 338-372.
4 Christensen L., I Solkongens Skygge : Dansk-franske relationer 1661-1693, thèse, université d’Odense, 2003, p. 267-268.
5 AAE, CP, Danemark, vol. 37, Martangis à Louis XIV, 3 janvier 1690, fol. 14.
6 « Négociations en cette cour de 1690 à 1698 par Usson de Bonrepaus… », AAE, CP, Danemark, vol. 36, fol. 19. Voir également vol. 37, fol. 193-194, Louis XIV à Martangis, 31 août 1690.
7 « Mægtigste og stærkeste », Christensen L., I Solkongens Skygge, op. cit., p. 280.
8 Ibid., p. 276 et 281-282, également Lane M., « The relations between England and the Northern Powers, 1689-1697. Part 1, Denmark », Transactions of the Royal Historical Society, Londres, 1911, third serie, vol. 5, p. 167. Sur l’alliance anglo-danoise de 1690 voir Reedtz H., Répertoire historique et chronologique des traités conclus par la couronne de Dannemarc depuis Canut-le-Grand jusqu’à 1800, Gottingen, Dieterich, 1826, p. 147-148.
9 Ibid., p. 150-152.
10 Mémoire de Bonrepaus à Louis XIV, 1698 ou 1699, AAE, CP, Danemark, vol. 36, fol. 8.
11 Rystad G., Karl XI, en biografi, Lund, Historiska Media, 2003, p. 273.
12 Instructions à d’Asfeld, 27 novembre 1689, AAE, CP, Suède, suppl., vol. 5, fol. 115.
13 Landberg G, Den svenska utrikespolitikens historia, I : 3, 1648-1697, Stockholm, Norstedt & Söners, 1952, p. 245 et Stille Å., Studier över Bengt Oxenstiernas politiska system och Sveriges förbindelser med Danmark och Holstein-Gottorp 1689-1692, Uppsala, Almqvist och Wiksells, 1947, p. 182-187.
14 « Je ne crois pas qu’on pu jamais le porter [Charles XI] à entrer en quelque traité qui fut directement contraire à ceux qu’il a fait avec les ennemis de la France de sorte, Monseigneur, que je suis persuadé que tout ce qu’on peut obtenir de lui pendant cette guerre est qu’il demeure dans une neutralité et qu’il poussa sa médiation avec assez de vigueur pour la faire accepter », AAE, CP, Suède, vol. 70, fol. 174, La Piquetière à Louis XIV, 22 août 1691.
15 Instructions pour le marquis de Béthune, 18 octobre 1681, Geffroy A. (éd.), Recueil des instructions aux ambassadeurs, Suède, Paris, Félix Alcan, 1885, p. 151-164 et « Projet d’un traité de neutralité entre la France et la Suède, envoyé au marquis de Béthune, le 18 octobre 1691 », AAE, CP, Suède, suppl. vol. 5, fol. 135-138. Il y a d’autres projets de traité, dans ibid., vol. 71, fol. 279-284.
16 Fayard J., « Les tentatives de constitution d’un “tiers party”… », art. cit., p. 342-353.
17 AAE, CP, Suède, vol. 70, fol. 280, Croissy à La Piquetière, 24 janvier 1692.
18 Selon l’ambassadeur de France d’Avaux, Charles XI « ne s’applique pas fort aux affaires étrangères [et] se repose presque entièrement sur le comte Oxenstierna », AAE, CP, Suède, vol. 74, d’Avaux à Louis XIV, 30 septembre 1693, voir également Rystad G., Karl XI, op. cit., p. 268-270.
19 « Avis du comte Oxenstiern, chancelier de Suède, au sujet des alliances de ce roïaume avec celui de France, donné au roi Charles XI le 19 mai 1692 » dans Rousset de Missy J. (éd.), Recherches sur les alliances et les intérêts entre la France et la Suède relativement aux circonstances présentes des affaires du Nord & de l’Empire, Amsterdam, 1745, p. 255.
20 Ibid., p. 254 et 256.
21 Rystad G., Karl XI, op. cit., p. 276.
22 Upton A., Charles XI and Swedish Absolutism, Cambridge, Cambridge University Press, 1998, p. 206.
23 AAE, CP, Suède, vol. 80, fol. 89, d’Avaux à Louis XIV, 1er février 1696.
24 AAE, CP, vol. 69, fol. 38, d’Asfeld à Croissy, 8 février 1690.
25 Bratt A., Sverges yttre politik under de preliminära förhandlingarna före freden i Rijswijk, Uppsala, K.W. Appelbergs, 1905, p. 36 et G. Landberg, Den svenska utrikespolitikens historia, I : 3, op. cit., p. 254.
26 Stille Å., Studier över Bengt Oxenstiernas politiska system, op. cit., p. 173 et A. Bratt, Sverges yttre politik, op. cit., p. 23.
27 Hatton R., « Gratifications and Foreign Policy: Anglo-French rivalry in Sweden during the Nine years War », dans Hatton R. et Bromley J. (dir.), William and Louis XIV (1680-1720). Essays 1680-1720 by and for Mark A. Thomson, Liverpool, Liverpool University Press, 1968, p. 86.
28 Instructions pour le marquis de Béthune, 18 octobre 1681, Geffroy A. (éd.), Recueil des instructions aux ambassadeurs, Suède, op. cit., p. 159.
29 AAE, CP, Suède, vol. 70, fol. 219, Croissy à La Piquetière, 7 novembre 1691.
30 AAE, CP, Suède, vol. 73, fol. 54, Louis XIV à d’Avaux, 19 mars 1693.
31 AAE, CP, Suède, vol. 74, fol. 145, d’Avaux à Louis XIV, 9 septembre 1693.
32 Instructions pour le marquis de Béthune, 18 octobre 1681, Geffroy A. (éd.), Recueil des instructions aux ambassadeurs, Suède, op. cit., p. 154.
33 AAE, CP, Suède, vol. 75, fol. 265, d’Avaux à Louis XIV, 14 avril 1694 et vol. 77, fol. 280, Croissy à La Piquetière, 13 octobre 1695.
34 Clark G., « War Trade and Trade War, 1701-1713 », Economic History Review, vol. 1, no 2, 1928, p. 267.
35 Clark G., The Dutch alliance and the war against French trade, op. cit., p. 29-32.
36 Voss P., Bordeaux et les villes hanséatiques, 1672-1715. Contribution à l’histoire maritime de l’Europe du Nord-ouest, thèse université Bordeaux III, 1995, vol. 1, p. 127.
37 Dumont J., Corps universel diplomatique du droit des gens, vol. 7, part. 2, Amsterdam/la Haye, 1731, p. 238.
38 Ibid.
39 Voss P., Bordeaux et les villes hanséatiques, 1672-1715, op. cit., p. 82 et 128 et Kellenbenz H., « Die erste bewaffnete Neutralität und ihre Auswirkungen auf die hamburgische Schiffart », Zeitschrift des Vereins für Hamburgische Geschichte, vol. 62, 1976, p. 36-37.
40 AN, Marine, B2/74, fol. 15, Seigneulay à Begon, 3 juillet 1690.
41 Jørgensen D., Danmark-Norge mellom stormaktene 1688-1697, op. cit., p. 44.
42 Westrin J., Utredning rörande Sveriges vigtigaste neutralitetsförklaring, Stockholm, 1902, p. 12.
43 AAE, CP, Suède, vol. 70, fol. 69, La Piquetière à Louis XIV, 21 mars 1691, et Thyrén J., Den första väpnade neutraliteten, svensk-danska förbunden af 1690, 1691 och 1693, Lunds Universitets års-skrift, 1885, p. 79.
44 Nys E., Droit international: les principes, les théories, les faits op. cit., vol. 1 et 3, p. 270-271 et p. 563; Reddie J., Researches, Historical and Critical in Maritime International Law, Edimbourg, Thomas Clark, 1844, vol. 1, p. 134-139 et Clark G., The Dutch alliance and the war against French trade, op. cit., p. 90-91.
45 Le résident français à Stockholm, Asfeld, affirme en janvier 1690 qu’il est « assuré que sous le pavillon suédois, les Anglais et Hollandais se rangeraient et éviteraient par-là que nos armateurs ne leur fissent tout le mal qu’ils pourraient » AAE, CP, Suède, vol. 69, fol. 23, Asfeld à Louis XIV, 25 janvier 1690.
46 AAE, CP, Danemark, vol. 42, fol. 89-91, Usson de Bonrepaus à Louis XIV, 22 mars 1693.
47 Stille Å., Studier över Bengt Oxenstiernas politiska system, op; cit., p. 53-58.
48 Reedtz H., Répertoire historique et chronologique des traités conclus par la couronne de Dannemarc, op. cit., p. 146-147.
49 Pour Louis XIV « [les] nations qui ont prétendu par leur traité donner la loi au reste de l’Europe […] se trouvent à présent bien éloignées de tenir mes ports et havres bloqués et assiégés ainsi qu’ils l’ont avancé par leur traité », AAE, CP, Danemark, vol. 37, fol. 150, Louis XIV à Martangis, 20 juillet 1690.
50 Degn O. et Gøbel E., Dansk Søfarts Historie 2 : 1588-1720 : Skuder og kompagnier, op. cit., p. 89.
51 Voir à ce sujet les mémoires échangés entre Danois et Hollandais en mars 1691, AAE, MD, Danemark, vol. 37, fol. 89-90 et 93-94.
52 Thyrén J., Den första väpnade neutraliteten, op. cit., p. 120-121.
53 Bring O., Neutralitetens uppgang och fall, op. cit., p. 54.
54 Les articles du traité se trouvent dans AAE, MD, Danemark, vol. 37, fol. 85-87. Le traité est valable pour quatre ans, mais doit être reconduit si la guerre n’est pas terminée.
55 Westrin J., Utredning rörande Sveriges vigtigaste neutralitetsförklaring, op. cit., p. 11.
56 Dumont J., Corps universel diplomatique du droit des gens, vol. 7, part. 2, op. cit., p. 325-327 et AAE, CP, Suède, vol. 73, fol. 128, d’Avaux à Louis XIV, 1er avril 1693.
57 Hautefeuille L.-B., Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international, Paris, Guillaumin and Cie, Paris, 1858, p. 206.
58 AAE, CP, Danemark, vol. 37, fol. 481-482, Martangis à Louis XIV, 22 mai 1691.
59 Lane M., « The Relations between England and the Northern Powers, 1689-1697 », art. cit., p. 173. Les condamnations sont le plus souvent liées à l’invalidité des passeports.
60 Ordre des Lords de l’amirauté à l’amiral Berkly, 27 juin 1694, Marsden R. (éd.), Law and custom of the sea, vol. 2, op. cit., p. 160-161.
61 Degn O. et Gøbel E., Dansk Søfarts Historie 2 : 1588-1720 : Skuder og kompagnier, op. cit., p. 90-92, et Feldbæk O., Konvoy, op. cit., p. 13-14.
62 « Je me crois obligé de lui dire [à Sa Majesté] qu’on doit poser pour un fondement certain qu’il ne faut pas espérer de pouvoir former de liaisons sincères entre la Suède et le Danemark », AAE, CP, Suède, vol. 75, fol. 178, d’Avaux à Louis XIV, 3 mars 1694.
63 Reedtz H., Répertoire historique et chronologique des traités conclus par la couronne de Dannemarc, op. cit., p. 152-153 et vol. 36, fol. 25-26, Mémoire de Bonrepaus, 1698.
64 Thyrén J., Den första väpnade neutraliteten, op, cit., p. 156-157.
65 AAE, CP, Danemark, vol. 43, fol. 447, Bonrepaus à Louis XIV, 22 décembre 1693.
66 AAE, CP, Suède, vol. 72, fol. 278, La Piquetière à Croissy, 25 novembre 1693 et CP, Danemark, vol. 43, fol. 388, Bonrepaus à Louis XIV, 1er décembre 1693.
67 « Négociations en cette cour de 1690 à 1698 par M. Usson de Bonrepaus, ambassadeur extraordinaire du roi à Copenhague », CP, Danemark, vol. 36, fol. 27-29.
68 Le diplomate anglais John Robinson qui séjourne à Stockholm écrit à propos du Danemark: « Tis notoriously know, hath neither ships, nor goods, nor capitals, wherewith honestly to drive that trade, to which it now pretends, and which… is a perfect lorendragery », Lane M., « The Relations between England and the Northern Powers, 1689-1697 », art. cit., p. 165.
69 AAE, CP, Suède, vol. 75, fol. 40, Louis XIV à d’Avaux, 7 février 1694 et et CP, Danemark, vol. 52, fol. 405, Louis XIV à Bonrepaus, 22 septembre 1695
70 AN, Marine, B2/86, fol. 717-718, Pontchartrain à Bonrepaus, 27 décembre 1692 et AN, Affaires étrangères, B1/1070, fol. 75, d’Avaux à Pontchartrain, 3 janvier 1693.
71 AAE, CP, Suède, vol. 79, fol. 57, Louis XIV à d’Avaux, 15 août 1695 et CP, Danemark, vol. 37, fol. 493 et 495, Martangis à Louis XIV, Croissy à Martangis, 5 et 21 juin 1691.
72 Ormrod D., The Rise of Commercial Empires. England and the Netherlands in the age of Mercantilism, 1650-1770, Cambridge, Cambridge University Press, 2003. p. 278-287.
73 « Mémoire à M. le comte d’Avaux sur le commerce de Suède », 1692, AN, Marine, B2/82, fol. 283.
74 AN, Marine, B2/90, fol. 628, Pontchartrain à Bonrepaus, 3 juin 1693.
75 AAE, CP, Suède, vol. 79, fol. 140, d’Avaux à Louis XIV 5 octobre 1695.
76 Clark G., The Dutch alliance and the war against French trade, op. cit., p. 94 et Chance J. F., « William Duncombe’s “Summary Report” of his mission to Sweden, 1689-92 », English Historical Review, 1924, p. 578.
77 Molesworth R., An account of Denmark as it was in the year 1692, Londres, 1694, p. 109.
78 AAE, CP, Danemark, vol. 38, fol. 246, Louis XIV à Martangis, 28 février 1692. Une opinion similaire est exprimée par les ministres de Louis XIV : ibid., Suède, vol. 77, fol. 81, Croissy à La Piquetière, 17 juin 1694 et AN, Marine, B2/127, fol. 261, Pontchartrain à Bonrepaus, 6 novembre 1697.
79 AAE, CP, Suède, vol. 80, fol. 42-43, Louis XIV à d’Avaux, 2 février 1696.
80 AAE, CP, Danemark, vol. 52, fol. 26, Bonrepaus à Louis XIV, 11 janvier 1695. Le terme « tyrannie » se trouve dans le « Tableau géographique et historique du royaume de Danemark suivie des négociations de 1693 à 1697 », par Bonrepaus, MD, Danemark, vol. 1, fol. 294.
81 Clark G., « Neutral Commerce in the War of Spanish Succession », The British Year book of International Law, 1928, p. 74.
82 AAE, CP, Suède, vol. 79, fol. 150, d’Avaux à Louis XIV, 12 octobre 1695 et AN, Affaires étrangères, B1/1070, fol. 339.
83 « Réquisition faite par monsieur le comte Oxenstierna de la part du roi de Suède à monsieur le comte d’Avaux ambassadeur extraordinaire de France », juin 1693, AAE, CP, Suède, vol. 73, fol. 281.
84 Ibid.
85 Isambert et alii, Recueil général des anciennes lois françaises, t. 20, Paris, 1830, p. 115.
86 « Les plaintes s’augmentent tous les jours contre nos armateurs, et je ne sais plus qu’y répondre », AN, Affaires étrangères, B1/1070, fol. 42 et 44, La Piquertière à Pontchartrain, 5 et 26 décembre 1691.
87 AAE, CP, Suède, vol. 70, fol. 333, Croissy à La Piquetière, 17 avril 1692 et vol. 71, fol. 125, Louis XIV à Béthune, 24 avril 1692.
88 Isambert et alii, Recueil général des anciennes lois françaises, t. 20, op. cit., p. 156-157. L’ordonnance est complétée par un « Ordre du roi défendant aux Français établis dans les pays neutres de commercer avec les ennemis » du 28 août 1692.
89 « Arrest du conseil d’État du Roi » 26 octobre 1692 dans Valin R.-J., Nouveau commentaire sur l’ordonnance de la Marine, t. 2, op. cit., p. 245.
90 L’arrêt du Conseil précise « il ne serait pas juste que des connoissements et autres actes souvent concertés pour favoriser le commerce des ennemis prévalussent aux dépositions des officiers et matelots des vaisseaux pris, qui seuls peuvent éclaircir la vérité et découvrir la fraude », Lebeau S., Nouveau Code des prises, vol. I, op. cit., p. 170-171.
91 Heckscher E., « Une grand chapitre de l’histoire du fer : le monopole suédois », Annales d’Histoire Économique et Sociale, 1932, no 15, p. 225-226.
92 AAE, CP, Suède, vol. 72, fol. 127-128, La Piquetière à Croissy, 14 janvier 1693 et Heckscher E., An Economic History of Sweden, op. cit., p. 98 99.
93 Jørgensen D., Danmark-Norge mellom stormaktene 1688-1697, op. cit., p. 156-161.
94 Valin R.-J., Nouveau commentaire sur l’ordonnance de la Marine du mois d’août 1681, t. 2, op. cit., p. 246.
95 « Il est vrai, Monseigneur, qu’il se commet de grands abus dans les passeports du roi de Danemark. Quoique le Danemark ait beaucoup moins de commerce que la Suède, il se trouve toujours sous leurs convois quatre fois plus de vaisseaux danois qu’il ne s’en trouve de suédois » AAE, CP, Suède, vol. 77, fol. 112, La Piquetière à Croissy, 25 août 1694.
96 « Réponse aux propositions de MM. les députés du roi de Suède faites à M. l’ambassadeur de France dans leur conférence du 23 novembre dernier [1694] », 3 janvier 1695 et AAE, CP, Suède, vol. 76, fol. 210 et 315, Louis XIV à d’Avaux 28 octobre et 30 décembre 1694.
97 « Observations sur les mémoires envoyés par M. de Bonrepaus et présentés par le sieur de Meyerkron au nom du roi de Dannemark touchant le règlement du 17 fevr 1694 », AAE, CP, Danemark, vol. 51, fol. 36-38, et « Observations sur les mémoires envoyés par M. le comte d’Avaux et présentez touchant le règlement du 17 février 1694 », Rigsarkivet, TKUA, Frankrig, vol. 26, pièce 90.
98 AAE, CP, Suède, vol. 75, fol. 423, Louis XIV à d’Avaux, 24 juin 1694.
99 « Règlement concernant les sujets de Sa Majesté trafiquant sur la mer septentrionale occidentale ou ailleurs fait à Copenhague ce 9 mars 1695 », Rigsarkivet, TKUA, Frankrig, vol. 26, pièce 95.
100 AN, Affaires étrangères, B1/449, Bonrepaus à Pontchartrain, 12 avril 1695, et AN, Affaires étrangères, B1/1070, fol. 218, d’Avaux à Pontchartrain, 25 août 1694.
101 Sée H., « Les relations commerciales et maritimes entre la France et les pays du Nord au XVIIIe siècle », Revue Maritime, 1925, no 71, p. 596-598.
102 AN, Marine, B2/160, fol. 541, Pontchartrain à Guiscard, 15 mars 1702.
103 Schaeper T., The French Council of Commerce, 1700-1715: a study of mercantilism after Colbert, Colombus, Ohio State University Press, 1983, p. 107.
104 AN, F12/51, fol. 36, 6 mai 1701.
105 Depuis 1659, une taxe de 50 sols par tonneau est perçue sur tous les bâtiments étrangers entrant dans les ports français. Le tonneau est une mesure de volume, et non de poids, équivalent à 2,83 m3.
106 AN, F12/51, fol. 37, 13 mai 1701.
107 AN, F12/51, fol. 104, 10 mars 1702 et AN, Marine, B2/160, fol. 279-280 et 589, Pontchartrain à du Héron, 8 février et 22 mars 1702.
108 Przezdziecki R., Diplomatie et protocole à la cour de Pologne, Paris, Belles Lettres, 1934, vol. 1, p. 233.
109 Dangeau, Journal, t. 7, Paris, 1856, p. 454, 7 décembre 1700.
110 Il n’y a que quelques navires de Dantzig qui viennent en France jusqu’en 1710 grâce à une permission particulière de Polignac, Schaeper T., The French Council of Commerce, op. cit., p. 119.
111 Les traités sont conclus le 15 juin 1701 avec les Provinces-Unies et avec l’Angleterre, Rousset de Missy J., Supplément au Corps universel diplomatique du droit des gens, Amsterdam, 1739, t. 3, part. 2, p. 6-9.
112 AN, F12/51, fol. 142-143, 7 septembre 1702. Dès le lendemain de la déclaration de guerre, les députés du Commerce se déclarent favorables à la suppression du droit de fret, voir ibid., fol. 128, 7 juillet 1702.
113 AAE, CP, Suède, vol. 95, fol. 189, Torcy à Chamillart, 24 octobre 1702.
114 AN, F12/51, fol. 186, 12 mai 1703.
115 AAE, CP, Suède, vol. 94, fol. 88, Torcy à Campredon, 15 juin 1702.
116 AAE, CP, Suède, vol. 94, fol. 124, Torcy à Campredon, 10 août 1702.
117 AN, Affaires étrangères, B1/1070, fol. 434, Campredon à Pontchartrain, sans date, probablement 1703.
118 AN, Affaires étrangères, B1/1070, Campredon à Pontchartrain, fol. 432, 2 mai 1702 et fol. 439, 7 février 1703.
119 L’arrêt doit entrer en vigueur le 1er juillet 1703, Riksarkivet, Diplomatica, Gallica, vol. 528.
120 Arrêt du Conseil du 4 mars 1704, AAE, CP, Suède, vol. 100, fol. 29-30.
121 AN, F12/51, fol. 263-264, 11 juin 1704, pour l’examen de la demande danoise, ibid., fol. 337, 26 juin 1705 pour celle des Suédois.
122 Selon Torcy : « Sa Majesté sera bien aise que les avantages réciproques du commerce servent à établir le fondement d’une liaison plus étroite entre la France et la Suède », AAE, CP, Suède, vol. 94, fol. 100, Campredon à Torcy, 28 juin 1702.
123 AAE, CP, Suède, vol. 101, fol. 321, Campredon à Torcy, 19 juillet 1704.
124 « Mémoire donné par l’ambassadeur de Moscovie » 19 novembre 1705, Sbornik Imperatorskago Russkago Istoricheskago Obshchestva, vol. 34, Saint-Pétersbourg, 1881, p. 39.
125 « Mémoire historique sur le commerce entre la Grande Russie et les États étrangers et particulièrement la France », AAE, MD, Russie, vol. 3, fol. 58.
126 Huetz De Lemps C., Géographie du commerce de Bordeaux, op. cit., p. 167.
127 Pontchartrain à Torcy, 25 novembre 1705, dans Sbornik Imperatorskago Russkago Istoricheskago Obshchestva, vol. 34, op. cit., 1881, p. 42-43.
128 AAE, CP, Russie, vol. 3, fol. 64, « Projet de traité proposé par l’ambassadeur de Moscovie », transmis à Torcy par d’Aguesseau, 30 août 1706.
129 C’est le cas en 1708 du Saint-Alexis arraisonné par un corsaire dunkerquois sous prétexte qu’une partie de l’équipage est hollandais. AN, Affaires étrangères, B3/474, « Compte rendu d’une lettre de l’ambassadeur de Moscovie en Hollande », 5 mai 1709.
130 AN, F12/51, fol. 196, 23 juin 1703. Vauban dresse un véritable catalogue des moyens dont les neutres se servent pour dissimuler le commerce ennemi, « Abrégé des défauts qui causent le relâchement de la course et qui empêchent d’y mettre ceux qui sont en état de la faire » dans M. Virol (dir.), Les oisivetés du monsieur de Vauban, Paris, Champ Vallon, 2007, p. 345-346.
131 « Règlement du roi pour les prises faites en mer et pour assurer la navigation des États neutres et alliés pendant la guerre », 23 juillet 1704, Valin R.-J., Nouveau commentaire sur l’ordonnance de la Marine du mois d’août 1681, op. cit., t. 2, p. 248-249.
132 Mémoire remis par Cronström non daté, Riksarkivet, Diplomatica, Gallica, vol. 195 et « Traduction du suédois d’une requête présentée à SM le roi de Suède par les bourgeois de cette ville, contenant des plaintes contre un règlement publié en France en faveur des armateurs françois, lequel doit être très préjudiciable à la navigation & au commerce suédois », novembre 1704, dans Lamberty G. de, Mémoires pour servir à l’histoire du XVIIIe siècle, vol. 13, La Haye, 1724, p. 435-436.
133 AAE, CP, Suède, vol. 100, fol. 270, « Dérogations aux règlements en faveur des Suédois », septembre 1704, AN, F12/51, fol. 369, 8 janvier 1706, voir également la lettre de Louis XIV au comte de Toulouse, amiral de France, en date du 22 octobre 1704, reproduite et commentée dans AN, F12/55, fol. 268-269, 15 mai 1711.
134 AN, Affaires étrangères, B3/476, Cronström à Pontchartrain, 16 mars 1705.
135 « Lettre du roi à l’amiral sur la modification, en faveur des Danois, du règlement des neutres, du 23 juillet 1704 », 28 janvier 1705, Lebeau S., Nouveau Code des prises, vol. 1, op. cit., 290-291.
136 Lamberty G. de, Mémoires pour servir à l’histoire du XVIIIe siècle, vol. 3, op. cit., p. 750-753.
137 AN, Affaires étrangères, B1/1070, fol. 443, Campredon à Pontchartrain, 7 mars 1703. Voir également plusieurs plaintes de l’envoyé danois à Versailles, Christian Vernicke, AN, Affaires étrangères, B3/475, 27 août 1705.
138 Un des problèmes concerne les cargaisons de retour qui ne sont pas toujours conformes aux certificats délivrés lorsque le navire quitte son port d’origine, Bromley J., « Les corsaires zélandais et la navigation scandinave pendant la guerre de Succession d’Espagne », dans Mollat M. (dir.), Le Navire et l’économie maritime du nord de l’Europe du Moyen Âge au XVIIIe siècle, Paris, 1960, p. 94-95.
139 « Instructions sur les prises », 1704, dans Marsden R. (éd.), Law and Custom of the Sea, op. cit., vol. 2, p. 199-201.
140 Selon Louis XIV, « il y a bien de l’apparence que lorsqu’ils [les négociants neutres] y manquent [aux règlements] c’est qu’ils trafiquent pour les alliés et non pas pour leur compte », AAE, CP, Suède, vol. 79, fol. 146, Louis XIV à d’Avaux, 27 octobre 1695.
141 Bromley J., « Les corsaires zélandais et la navigation scandinave pendant la guerre de Succession d’Espagne », art. cit., p. 96. L’envoyé danois Meyercrone rapporte à son roi que des capitaines danois assurent avoir été mieux traités et plus rapidement en France qu’en Angleterre, Rigsarkivet, TKUA, Frankrig, vol. 128, Meyercrone à Frédéric IV, 25 juillet 1704.
142 Riksarkivet, Diplomatica, Gallica, vol. 174, Cortman à Palmquist, 11 octobre 1702.
143 AN, Affaires étrangères, B3/476, Carl Gyllenstierna, membre du Riksråd, à Cronström, 20 février 1708.
144 « Mémoire pour Gaspard Prints lieutenant des vaisseaux du roy de Suède, commandant le navire l’Agneau Blanc […]. Contre le capitaine Gardinier, commandant la frégate Le Cerf-volant de Dunkerque », AAE, CP, Suède, vol. 122, fol. 167-169.
145 AN, Affaires étrangères, B3/475, Vernicke à Pontchartrain, 9 avril 1710.
146 Duma J., « Guerre maritime et prises : malheurs et bénéfices de la guerre au XVIIe siècle », dans Corvisier A. et Jacquart J. (dir.), De la guerre à l’ancienne à la guerre réglée, Paris, éditions du CTHS, 1996, vol. 1 : Les malheurs de la guerre, p. 244.
147 AN, Affaires étrangères, B1/1071, fol. 4, Campredon à Pontchartrain, 24 février 1706.
148 Degn O. et Gøbel E., Dansk Søfarts Historie 2 : 1588-1720 : Skuder og kompagnier, op. cit., p. 94.
149 « Liste des vaisseaux et chargements confisqués en France pendant la dernière guerre dont les propriétaires des vaisseaux étaient domiciliés dans la continent de la Suède et de la Finlande et non dans la Livonie, Poméranie et Brehmen », Riksarkivet, Diplomatica, Gallica, vol. 197, Cronström à la Chancellerie, 23 décembre 1717 et juin 1718.
150 « Mémoire de l’ambassadeur de Suède aux E.G. du 23 août [1702] » et « Mémoire de l’envoyé de Danemarck aux E. G., du 15 décembre [1702] », Lamberty G. de, Mémoires pour servir à l’histoire du XVIIIe siècle, vol. 2., op. cit., p. 142-144.
151 Bromley J., « Some Zeeland Privateering Instructions: Jacob Sautijn to Captain Salomon Reynders », dans Hatton R. et Bromley J. (dir.), William III and Louis XIV, essays 1680-1720, op. cit., p. 163.
152 Voir par exemple les plaintes du résident hanséate au sujet de trois navires hambourgeois saisis par un corsaire zélandais, 23 février 1703, Lamberty G. de, Mémoires pour servir à l’histoire du XVIIIème siècle, vol. 12, La Haye, 1724, p. 154-156.
153 AN, F12/51, fol. 343, 344, 347, 31 juillet, 5 et 12 août 1705, également AN, Marine, B2/182, fol. 251, Pontchartrain à Torcy, 5 août 1705.
154 Bromley J., « Le commerce de la France de l’Ouest et la guerre maritime (1702-1712) », Annales du Midi, 1953, vol. 65, p. 54. En 1707, la municipalité de Dunkerque se plaint auprès du Contrôleur général des Finances du manque de matériaux nécessaires pour la marine « mâts, mâtereaux, chanvre, goudron, brai, cordage, câbles, suif, fer et autres marchandises que l’on ne peut se dispenser de tirer du Nord », le corps municipal de Dunkerque à Pontchartrain, 6 mai 1707, dans Boislisle A. M. de (éd.), Correspondance des Controleurs Généraux des Finances, t. 2 : 1699-1708, Paris, Imprimerie nationale, 1883, p. 406.
155 AN, F12/54, fol. 229, 13 juillet 1708 et Bromley J., « Le commerce de la France de l’Ouest et la guerre maritime (1702-1712) », art. cit., p. 56.
156 Pour les plaintes des Dieppois voir AN, F12/51, fol. 340, 17 juillet 1705 et Courson, intendant de Rouen, à Desmarets, Contrôleur général des Finances, 20 mai 1708, dans Boislisle A. M. de (éd.), Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, t. 3 : 1708-1715, Paris, Imprimerie nationale, 1897, p. 24.
157 Bromley J., « Le commerce de la France de l’Ouest et la guerre maritime (1702-1712) », art. cit., p. 57.
158 D’Aguesseau à Desmarets, 12 août 1708, A. M. de Boislisle (éd.), Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, t. 3, op. cit., p. 41.
159 Huetz De Lemps C., Géographie du commerce de Bordeaux, op. cit., p. 51, 71 et 105.
160 AN, F12/51, fol. 373, 30 janvier 1706. Voir également Huetz de Lemps C., Géographie du commerce de Bordeaux, op. cit., p. 62, 76 et 78.
161 AN, F12/54, fol. 45, 15 avril 1707 et F12/55, fol. 17, 4 janvier 1709.
162 Pfister-Langanay C., Ports, navires et négociants à Dunkerque, op. cit., p. 160 et 170.
163 AN, Marine, B2/173, fol. 192-193, Pontchartrain au comte de Toulouse, 2 juin 1705.
164 AN, F12/54, fol. 125-127, 10 février 1708, et AN, F12/55, fol. 82-83, 19 juillet 1709. Voir également AN, Marine, B7/77, fol. 969-971, Pontchartrain à Torcy, 31 juillet 1709.
165 Kammerling Smith D., « Structuring politics in Early Eighteenth-Century France: The Political Innovations of the French Council of Commerce », The Journal of Modern History, 2002, vol. 74, no 3, p. 503.
166 Bromley J., « Le commerce de la France de l’Ouest et la guerre maritime (1702-1712) », art. cit., p. 55.
167 Huetz De Lemps C., Géographie du commerce de Bordeaux, op. cit., p. 167.
168 Gaspard-François Legendre, intendant de Montauban, à Chamillart, 24 juin 1705, dans Boislisle A. M. de (éd.), Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, op. cit., t. 2, p. 258-259.
169 AN, F12/51, fol. 349, 26 août 1705 et fol. 396, 21 avril 1706, également AN, F12/13101, pièce 46/1.
170 AN, F12/51, fol. 359, 11 décembre 1705.
171 AN F12/51, fol. 396, 21 avril 1706, et fol. 461, 19 novembre 1706 et Schaeper T., The French Council of Commerce, op. cit., p. 121-122.
172 Réponse de d’Aguesseau à un mémoire hanséate, AN, F12/13101, pièce 46/2, ss date, probablement 1706.
173 AN, F12/54, fol. 24, 18 février 1707. Total des passeports obtenus pour les ports basques, Bordeaux, La Rochelle, Nantes et Saint-Malo à partir des chiffres donnés dans Bromley J., « Le commerce de la France de l’Ouest et la guerre maritime (1702-1712) », art. cit., p. 66.
174 Huetz De Lemps C., Géographie du commerce de Bordeaux, op. cit., p. 168-169.
175 Ordre aux corsaires du 30 avril 1709, Marsden R. (éd.), Law and Custom of the Sea, vol. 2, op. cit., p. 212-213.
176 Boislisle A. M. de (éd.), Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, t. 2, op. cit., p. 176.
177 Desmaretz à Iberville, 6 avril 1709, A. M. de Boislisle (éd.), Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, t. 3, op. cit., p. 122 ; AN, F12/55, fol. 112-113, 8 novembre 1709.
178 AAE, CP, Suède, vol. 121, fol. 184, Torcy à Besenval, 8 juin 1709 et Desmaretz à Besenval, même date, Boislisle A. M. de (éd.), Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, t. 3, op. cit., p. 166.
179 Desmaretz à Le Blanc, 27 juin 1709, ibid., p. 176.
180 Schaeper T., The French Council of Commerce, op. cit., p. 137.
181 Ibid., p. 121.
182 AN, F12/54, fol. 144 et 211, 9 mars et 15 juin 1708 et Marine, B7/3, fol. 236, Sossiondo à Pontchartrain, 21 novembre 1709.
183 AN, F12/55, fol. 182-188, 11 juillet 1710.
184 « Ordonnance portant révocation des passeports accordés aux Hollandais et qu’on ne doit point avoir égard à ceux à la teneur desquels il y a contravention ou dont le délai est expiré », 19 novembre 1710, Lebeau S., Nouveau Code des prises, vol. 1, op. cit., p. 354.
185 Bély L., « Les larmes de monsieur de Torcy. Un essai sur les perspectives de l’histoire diplomatique à propos des conférences de Gertruydenberg, mars-juillet 1710 », Histoire, Economie, Société, 1983, no 3, p. 429-456.
186 Voir AN, Marine, B7/84, Pontchartrain à Kast, à Poussin, à Abensur, à Brosseau, à Hélissant, à Besenval, à Poussin, 19 novembre 1710, fol. 361, 367, 372, 374, 396, 397. De nouveau deux mois plus tard : B7/88, Pontchartrain à Besenval, à Poussin, à Campredon, à Abensur, à Brosseau, 14 janvier 1711, fol. 18, 19, 28, 31, 42.
187 AAE, CP, Danemark, vol. 74, fol. 104, Torcy à Poussin, 13 novembre 1710.
188 « État des marchandises qui pourront être transportées en France par les vaisseaux des Hambourgeois et autres ennemis qui ont reçu ces avocatoires de l’Empereur en vertu des passeports qui seront accordés par le roi », AN, G7/1695, Commerce et manufactures, fol. 286-287.
189 Bromley J., « The North Sea in Wartime (1688-1713) », dans Bromley J. (éd.), Corsairs and Navies 1660-1760, Londres, Hambledon Press, 1987, p. 47 et Huetz De Lemps C., Géographie du commerce de Bordeaux, op. cit., p. 174.
190 Poussin ajoute qu’avec la préparation du débarquement en Suède, un grand nombre de bâtiments danois est indisponible pour le commerce, AN, Marine, B7/7, fol. 356, Poussin à Pontchartrain, 6 décembre 1710, également AAE, CP, Danemark, vol. 74, fol. 132, Poussin à Torcy, 2 décembre 1710.
191 AN, Marine, B7/10, fol. 196-197 et B7/11, fol. 59, Campredon à Pontchartrain, 1er juillet et 2 septembre 1711 et AN, F12/55, fol. 325 et fol. 337, 26 septembre et 24 octobre 1711.
192 Il s’agit des mesures des arrêts des 30 décembre 1710 et 20 janvier 1711, commenté dans AN, F12/55, fol. 269-270, 15 mai 1711.
193 AN, F12/55, fol. 288, 26 juin 1711.
194 AN, F12/55, fol. 317-318, 22 août 1711, « Liste des villes et territoires maintenant considérés comme neutres ».
195 Pontchartrain relaie à d’Aguesseau, président du Conseil de Commerce, les demandes des négociants suédois qui souhaitent naviguer sous pavillon de Lübeck ou de Dantzig avec un avis favorable, AN, Marine, B7/88, fol. 556, Pontchartrain à d’Aguesseau, 12 août 1711, voir également fol. 630 et 654, Pontchartrain à Campredon, 14 et 28 octobre 1711.
196 Bromley J., « The North Sea in Wartime (1688-1713) », art. cit., p. 53.
197 « Elles [les villes hanséates] ne peuvent y envoyer [en France] qu’environ cent bâtiments par an au lieu que les Hollandais en envoyaient 12 à 1500 », AN, Marine, B7/8, Abensur à Pontchartrain, 2 janvier 1711, fol. 48.
198 AN, F12/55, fol. 355, 20 octobre 1711.
199 Entre 1707 et 1712, 109 bâtiments écossais et 387 irlandais entrent à Bordeaux munis de passeports, Murdoch S., The Terror of the Seas ? Scottish Maritime Warfare, 1513-1713, Leyde, Brill, 2010, p. 316.
200 AN, Marine, B7/7, fol. 267, Sossiondo à Pontchartrain, 1er décembre 1710.
201 AN, Marine, B7/88, fol. 313, Pontchartrain à d’Aguesseau, 1er avril 1711.
202 AN, Marine, B7/9, fol. 183, Sossiondo à Pontchartrain, 14 mai 1711.
203 Le Blanc à Desmarets, 14 septembre 1712, Boislisle A. M. de (éd.), Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, t. 3, op. cit., p. 458-459.
204 AN, Marine, B7/88, fol. 539, Pontchatrain à Machault, 29 juillet 1711. AN, F12/55, fol. 122, 13 décembre 1710.
205 AN, Marine, B7/15, fol. 49-50, Sossiondo à Pontchartrain, non daté, probablement été 1712.
206 AN, Marine, B7/8, fol. 244, Brosseau à Pontchartrain, 10 mars 1711, B7/12, fol. 369, du même au même, 22 février 1712 ; B7/92, fol. 62, Pontchartrain aux bourgmestres de Lübeck, 2 mars 1712.
207 AN, F12/55, fol. 242, 13 mars 1711.
208 Fayard J., « Notes sur le trafic maritime entre Bordeaux et Hambourg à la fin du XVIIe siècle », Annales du Midi, 1967, no 79, p. 226 et AN, Marine, B7/88, fol. 347, Pontchartrain à Abensur, 22 avril 1711.
209 AN, Marine, B7/92, fol. 254, Pontchartrain à Brosseau, 8 juin 1712 et fol. 283, 15 juin 1712. Voir également Brosseau à Pontchartrain, AN Marine, B7/14, fol. 267, 13 juin 1712 et B7/17, fol. 155, 30 janvier 1713.
210 AN, F12/55, fol. 245-246, Examen de la « Lettre du sieur du Déze et du receveur des traites à Blaye au sujet de l’exécution des arrêts concernant la navigation des vaisseaux neutres ».
211 C’est le cas notamment à Bordeaux, Huetz De Lemps C., Géographie du commerce de Bordeaux, op. cit., p. 75.
212 Pfister C., « Dunkerque-Ostende : quelques jalons sur l’évolution de leurs rapports au XVIIIe siècle », art. cit., p. 44.
213 En 1712, anticipant sur la future récolte, les députés expriment leur souhait de voir le plus grand nombre possible de navires neutres destinés à la Hollande venir dans leSud-Ouest pour en exporter le vin, AN, F12/58, fol. 64, 1er juillet 1712.
214 Ce passage reprend en partie Pelus-Kaplan M.-L. et Schnakenbourg E., « Le Roi Soleil et les villes marchandes : les enjeux du traité de commerce franco-hanséatiques de 1716 », Francia, 2010, no 37, p. 131-147.
215 Voss P., Bordeaux et les villes hanséatiques, op. cit., p. 150.
216 AAE, CP, Hambourg, vol. 33, fol. 225, lettre de nomination de Rochefort comme commissaire de la marine à Hambourg, 31 décembre 1714.
217 AN, Marine, B3/233, fol. 177, Rouillé de Fontaine à Pontchartrain, 11 juin 1715.
218 Félicité I., Négocier pour exister. Les villes et les duchés du nord de l’Empire face à la France (1650-1730), thèse université Paris IV, 2012, p. 501-504.
219 AN, Marine, B7/88, fol. 241, Pontchartrain à Brosseau, 4 mars 1711.
220 Plusieurs dépêches d’Abensur adressées à Pontchartrain relatent les démarches des Hanséates en particulier, AN, Marine B7/12, fol. 319, 8 février 1712, B7/14, fol. 58, 25 avril 1712, fol. 91, 3 mai 1712.
221 AN, F12/58, fol. 53-55, 3 juin 1712 et AN, Marine, B7/92, fol. 242-243 et 266-265, Pontchatrain à Abensur, 28 mai et 8 juin 1712.
222 AN, Marine, B7/18, fol. 127, Brosseau à Pontchartrain, 20 avril 1713.
223 AN, Marine, B7/509, fol. 13, Caumartin de Boissy à Pontchartrain, 10 juillet 1713.
224 AN, Marine, B3/233, fol. 190, Rouillé de Fontaine à Pontchartrain, 29 juillet 1715.
225 AN, Marine, B2/242, fol. 193, Pontchartrain à Rouillé de Fontaine, 7 août 1715.
226 AN, Marine, B3/233, fol. 202, « Observations des députés au Conseil royal de Commerce », non daté.
227 AN, Marine, B2/242, fol. 26, Pontchartrain à Rouillé de Fontaine, 7 juillet 1715.
228 AN, Marine, B3/233, fol. 202, « Observations des députés au Conseil royal de Commerce », non daté.
229 AN, Marine, B7/535, « Mémoire récapitulatif sur les négociations entre la France et les villes de la Hanse ».
230 AN, Marine, B7/535, « Mémoire récapitulatif sur les négociations entre la France et les villes de la Hanse ».
231 Hauterive P.-L. (d’) et de Cussy F. de, Recueil des traités de commerce et de la navigation de la France, vol. 3, op. cit., p. 416-432.
232 AN, Marine, B7/106, fol. 102, Estrées à Rochefort, 27 septembre 1717.
233 AN, F12/58, fol. 100, 13 janvier 1713 et AN, Marine, B7/17, fol. 100, Amelot à Pontchartrain, 14 janvier 1713.
234 Voir les articles 17 des traités de commerce franco-anglais et franco-hollandais, Hauterive P.-L. (d’) et de Cussy F. de, Recueil des traités de commerce et de la navigation de la France, vol. 2, op. cit., p. 60-61 et 331, à comparer avec l’article 22 du traité franco-hanséate, ibid., vol. 3, p. 423.
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