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L’ennemie intime

 | 
Frédéric Chauvaud

Troisième partie. La question sociale : de l’angoisse à l’effroi

Quand les justiciables ont peur de la Justice. Manifestations et effets de la peur dans la mise en œuvre de la procédure inquisitoire au XIXe siècle

Pauline Chaintrier

Texte intégral

  • 1 Frédéric Chauvaud, Les criminels du Poitou, La Crèche, Geste Éditions, 1999.

1Le crime suscite de nombreuses réactions dans la communauté dans laquelle il s’est produit. Indignation, effroi, sentiment d’insécurité, condamnation sociale semblent être généralement les premières réactions, et émotions ressenties1. L’expression de peur comme synonyme d’anxiété sociale résumerait l’ensemble de ces perceptions éprouvées par ces hommes et ces femmes du passé, personnes ordinaires devenues témoins directs ou indirects d’un forfait puis d’une instruction criminelle.

  • 2 Jeremy Bentham, Traité des preuves judiciaires, t. I, traduit par Etienne Dumont, Paris, Bossange (...)
  • 3 François Duverger, Manuel des juges d’instruction, t. I, Paris, Videcoq, 1839, p. 13.

2Toutefois, durant l’enquête, c’est aussi l’acteur judiciaire qui concentre sur lui, l’objet de toutes les attentions. L’arrivée soudaine du cortège avec le procureur ou son substitut, le juge d’instruction, son greffier sur les lieux du crime provoque une sorte de confrontation entre l’« appareil judiciaire » et la population. Venus pour constater « le corps et l’état du corps du délit2 », rechercher les preuves, arrêter le coupable, ces professionnels de la Justice avec en tête, le magistrat instructeur scrutent tous les éléments nécessaires à la « manifestation de la Vérité judiciaire3 », et entrent dans l’intime des populations. Dans cette recherche de la Vérité axée essentiellement sur l’identité du coupable et le passage à l’acte criminel, une autre peur apparaît chez les justiciables : celle de l’action judiciaire dans son ensemble, tant dans sa mise en œuvre que dans son impact.

  • 4 Christophe André, Patrick Légeron, La peur des autres, Paris, Odile Jacob, 2000.
  • 5 Ibid., p. 9.

3Plusieurs critères de définitions de cette peur peuvent de la sorte être pris en considération ; car il s’agit de phénomènes ressentis aussi bien par le criminel, ses proches, que par les victimes ou même par tous ceux entendus en qualité de témoins. C’est la raison pour laquelle, il existe une forte amplitude de manifestations de peur commune. En effet, si l’on considère l’approche retenue par des psychologues4, le même sentiment de peur peut s’exprimer différemment selon les contextes, et également selon les individus. « Forte stimulation bénéfique nécessaire à l’accomplissement de ses actes, [ou] frein qui paralyse et engendre une souffrance objective dont le retentissement dans la vie quotidienne est majeur5 » sont ainsi les situations extrêmes de ce sentiment. La peur, plus qu’une sensation, peut conditionner les comportements, et influer sur la marche de l’enquête criminelle. Aussi, il semblerait que dès le début du XIXe siècle, les juristes se soient eux-mêmes interrogés sur ce genre d’émotions ressenties par le suspect puis l’inculpé au cours des procédures inquisitoires.

La peur des justiciables vue par Jeremy Bentham

Définir la peur

  • 6 Jeremy Bentham, op. cit.

4Jeremy Bentham, célèbre jurisconsulte britannique du XIXe siècle, a été l’un des premiers professionnels du droit à définir la peur telle qu’elle peut être vécue dans le cadre feutré du cabinet du juge d’instruction. Il consacre ainsi, en 1823 dans Le traité des preuves judiciaires6, plusieurs chapitres à cette thématique, et en donne une véritable définition :

  • 7 Ibid., p. 359-360.

« La peur dans le cas d’un délinquant supposé, n’est pas un fait simple, c’est un ensemble dont il faut décomposer les parties ; elle se manifeste dans le comportement actif ou passif de l’individu, elle se manifeste activement lorsqu’elle porte l’individu à prendre des précautions pour se cacher ou pour détruire les preuves de son délit ; elle se manifeste dans son état passif lorsqu’elle agit sur lui contre sa volonté même, et produit des effets qui annoncent malgré lui les sentiments dont il est agité. La tranquillité est le partage de l’innocence, la peur est par conséquent, l’indice du crime7. »

5Dans cette dernière expression, l’auteur assimile donc les manifestations de la peur à un indice devant être interprété par le juge. Par son raisonnement, il déduit une preuve. Jeremy Bentham élabore par conséquent, une grille de lecture des « symptômes » de la peur. Cette description vise essentiellement à donner des éléments clés à ses collègues, pour qu’ils sachent qu’ils se trouvent en face d’un individu confronté à la peur, pour qu’ils comprennent comment cette sensation se manifeste, et surtout comment elle doit être utilisée par le magistrat instructeur pour la faire advenir en pré-requis à la preuve. Deux cas de figure sont alors explicités : la manifestation active et passive de la peur. Si la première forme est relativement facile à décrypter, tant ses effets sur le comportement sont flagrants, il en est tout autre de la seconde.

  • 8 Ibid., p. 360.

6En effet, Jeremy Bentham affirme que la peur en tant qu’elle se manifeste aux yeux du juge dans l’état passif de l’individu, correspond en réalité à une succession de faits ou « anneaux8 » qui combinés les uns aux autres donnent à leur tour une chaîne de conséquences pour les professionnels de la Justice.

7Le premier anneau correspond aux symptômes de la peur. Il s’agit plus précisément de tous les faits physiques que peut observer le magistrat instructeur, tels la pâleur, la rougeur, l’hésitation, le tremblement. Le second anneau marque ce qu’il conviendrait d’appeler « l’émotion de la peur ». À partir du symptôme externe, on suppose une cause interne ou psychologique que représente par exemple, l’appréhension des conséquences attachées au délit. Le troisième anneau est appelé la « conscience criminative ». Ce concept traduit l’idée que si on dit à une personne qu’elle est suspectée d’avoir commis une infraction, elle sait que c’est elle que les autorités recherchent pour l’arrêter et la poursuivre. Quant au dernier et quatrième anneau, il représente le délit lui-même. Par conséquent, à partir d’un comportement tenu, une chaîne de conséquences sur ce savoir de l’expression corporelle est construite, et entre comme élément constitutif du raisonnement intellectuel opéré par le juge d’instruction pour connaître les circonstances du crime.

8L’interprétation d’apparences physiques comme symptômes de la peur traduit l’existence de cette émotion qui trahit finalement un sentiment de culpabilité, ce dernier prouvant de manière quasi irréfutable, que l’individu ressentant cette émotion est coupable du délit en question. Néanmoins, il importe de souligner que la peur n’est pas la seule émotion ressentie par le coupable, ou toute autre personne entendue par le personnel judiciaire. La colère, la tristesse, l’euphorie se manifestent aussi par des comportements et des attitudes parfois proches des réactions empruntes à la peur.

Reconnaître et constater la peur

  • 9 Ibid., p. 361.

9Jérémy Bentham recense quinze « symptômes physiques » qui peuvent être lus comme des effets de la peur. Ces éléments sont exposés dans un ordre bien précis : la rougeur, la pâleur, le tremblement, l’évanouissement, la sueur, les évacuations involontaires, les pleurs, les soupirs, les sanglots, les convulsions des membres ou du visage, l’agitation des pieds, les exclamations, les hésitations, le bégaiement, et l’étouffement de la voix9.

  • 10 Frédéric Chauvaud (dir.), Le sanglot judiciaire. La désacralisation de la justice (VIIIe-XXesiècle (...)

10Toutefois, Jeremy Bentham a conscience du fait que ces symptômes ou ces états corporels peuvent être instinctifs ou non, volontaires ou non. L’émotion peut être simulée, « fabriquée ». Aussi, pour qu’un juge sache si l’émotion constatée s’apparente à une peur réellement ressentie, Jeremy Bentham estime nécessaire de distinguer la peur, de la tristesse ou de la colère. Pour ce faire, il convient de suivre son raisonnement point par point. Par exemple, les symptômes observés tels la pâleur ou les tremblements peuvent renvoyer à une douleur, à une agitation nerveuse symbole de la timidité, ou bien à une appréhension des conséquences de l’inculpation. Ensuite, si l’émotion de peur est réelle, elle peut trahir d’autres causes : la crainte du procès ou d’une erreur judiciaire, ou la volonté de protéger le vrai coupable pour éviter des représailles, voire la peur qu’un autre crime soit découvert. Enfin, la peur ressentie peut être simplement et uniquement liée à une appréhension du monde judiciaire, de la solennité du Palais de justice10.

  • 11 Archives Départementales de la Vienne (ADV), 2 U 1515, 1833-1026, tribunal de Montmorillon.

11Par conséquent, cette théorie sur la lecture de la peur, et son interprétation à des fins juridiques (preuve), se base essentiellement sur la propre expérience de chaque juge. À partir de sa perception, le magistrat instructeur détermine la marche à suivre pour son enquête. Cependant, lorsque le magistrat apprend les émotions de l’inculpé en entendant les témoins, il doit en déduire les causes des réactions de peur. C’est pour cela que pour Jérémy Bentham pense que la peur lorsqu’elle se manifeste activement s’observe par la « clandestinité ». Ce concept recouvre sept situations différentes. Tout d’abord, les circonstances du crime comme la nuit, le choix du lieu du crime (à l’abri des regards, ou s’arranger pour être un instant à la vue de tous, ou encore dans un site où la victime n’est pas censée aller). Cela peut aussi se traduire par les stratagèmes employés pour commettre le crime, tel l’accoutrement vestimentaire (déguisement, perruque), ou même le choix du crime : empoisonnement au cours d’un repas préparé par la victime elle-même. Il peut également s’agir de la volonté de tromper une personne témoin du crime. Le coupable peut aussi détruire, cacher tout ce qui pourrait servir d’indices : arme jetée dans un puits, incendie pour cacher un vol, vol de reconnaissances de dettes… Dans le même ordre d’idées, la subornation de témoins11 représente un comportement provoqué par la peur.

  • 12 Jeremy Bentham, op. cit., p. 376.
  • 13 Ibid., p. 375.
  • 14 Voir à ce propos notre contribution « Les rumeurs ordinaires dans les campagnes au XIXe siècle : u (...)
  • 15 Jeremy Bentham, op. cit, p. 377.

12Enfin, la fuite est l’une des solutions les plus fréquemment envisagées pour se soustraire à la Justice. Jeremy Bentham définit la fuite comme une « circonstance criminative12 », selon le degré de rigueur ou selon la nature de la peine encourue. Il distingue deux modes de fuite : « l’expatriation », départ vers un autre pays visant à empêcher toute action judiciaire française par l’élaboration de mandats, et « l’exprovinciation13 », migration dans une autre région, dans un autre arrondissement ou un autre ressort, de manière à ralentir la marche de l’instruction. Toutefois, plusieurs peurs peuvent conduire à la fuite. Outre la sanction pénale, c’est aussi la condamnation sociale qui est crainte. Les rumeurs14, les cris publics sont les premières réactions de la communauté dans laquelle le crime a été commis. Un même message d’indignation, de révolte, de peur de l’insécurité, se propage rapidement au sein de la population, ce par l’intermédiaire de plusieurs cercles de diffusion, à commencer par le voisinage. Ces discours de « haro » représentent pour Jeremy Bentham, « des temps contagieux où on n’ose pas se fier à la justice pour guérir des maux dont elle peut être elle-même complice ou victime15 ». Un jugement social défavorable peut provoquer une fuite, un départ subi plus que voulu. Et par ce double caractère de la fuite comme départ subi car crié par la population, les juges d’instruction sont amenés à savoir qu’il existe bien un corps du délit. Seulement, les cris publics peuvent être des faux prétextes visant à détourner la Justice de la vérité judiciaire. Plus que condamner, ils peuvent viser à avertir le coupable qu’il est suspecté et recherché, et cela peut alors lui donner un signal pour qu’il s’enfuie et évite l’arrestation. Ils peuvent également accuser une personne qui n’a rien à voir avec l’affaire instruite.

  • 16 Ibidem, p. 369.
  • 17 Ibid., p. 369.
  • 18 Ibid., p. 370.

13À travers tous ces exemples et contre-exemples, Jeremy Bentham cherche ainsi à démontrer que « la clandestinité, quel que soit le mode par lequel on s’efforce de l’obtenir est un indice de peur16 ». Autrement dit, de la même manière que certains comportements dus à la peur concourent à prouver qu’il existe un sentiment de culpabilité, les faits qui renvoient à la clandestinité et qui entourent le passage à l’acte criminel renvoient au même phénomène : la peur d’être pris en flagrant délit, la peur d’être arrêté, poursuivi, jugé et condamné. Si la peur provoque un comportement ayant trait à la clandestinité, celui-ci a donc également des conséquences dans la recherche et la découverte des preuves. La clandestinité est alors à lier « à l’intention coupable17 », à la responsabilité pénale. Cependant, si la fuite n’a pas de lien avec l’action judiciaire, c’est qu’il s’agit « de plaisanterie, […] de passe-temps18 ».

14En mettant en lumière tous ces éléments qui échappent à la mise par écrit de la Vérité par la retranscription de propos oraux, et la rédaction de constations matérielles, Jérémy Bentham démontre toute l’importance que représente pour les acteurs judiciaires, magistrat instructeur en tête, les apparences physiques et les comportements de tous les protagonistes de l’enquête.

La peur en pratique

  • 19 Jean-Claude Farcy, Les sources judiciaires de l’époque contemporaine (XIXe-XXesiècle), Paris, Bréa (...)
  • 20 Code pénal de 1810.

15En examinant et en analysant la pratique quotidienne de la Justice par l’étude des dossiers de procédure d’instruction criminelle, il est possible de mettre en évidence cette perspective d’observation. Ainsi, malgré le prisme déformant de la Justice qui ne retient pour la construction de la Vérité que la recherche et l’obtention des preuves nécessaires pour un renvoi devant une cour d’assises et un jugement, c’est aussi tout un ensemble de présupposés qui se présente à l’historien19. Pour comprendre les émotions ressenties par le criminel face à l’action de la Justice, et saisir leur éventuel effet tant sur le déroulement de la procédure, que sur les obstacles qui peuvent se dresser contre la recherche de la Vérité, il importe de s’attacher aux interactions sur les manifestations et effets de la peur dans la mise en œuvre de la procédure inquisitoire. Les craintes sont différentes selon d’une part la personne qui la ressent, et d’autre part selon la temporalité de l’enquête. La victime craint les conséquences et l’impact social que pourraient avoir les conclusions de l’enquête ; le présumé coupable a peur d’être condamné à une peine afflictive et infamante20, et la population dans son ensemble est déstabilisée quand la Justice pénètre dans les sphères privées, et limite l’autorégulation sociale des conflits.

La non-dénonciation de crime : peur de l’action judiciaire et peur des enquêtes sur les victimes

  • 21 Frédéric Chauvaud (dir.), Histoires de la souffrance sociale XVIIe-XXesiècle, Rennes, Presses Univ (...)
  • 22 ADV, 2 U 1694, 1874-3962, tribunal de Poitiers.
  • 23 Ibid.

16Les crimes sont connus de la Justice essentiellement par des plaintes ou des dénonciations. Toutefois, il est fréquent que les officiers de police judiciaire dont les gendarmes apprennent fortuitement, au cours de leurs tournées quotidiennes, qu’une infraction a été commise. Dans ce cas, c’est la rumeur, le cri public qui se diffuse dans la communauté. Ce phénomène des rumeurs peut être lu de différentes manières : la volonté de préférer un règlement interne au conflit, la peur des représailles, la peur du scandale, la crainte de la « malignité publique ». Ces éléments se rencontrent dans des dossiers de procédure lorsque les victimes évoquent à travers leurs témoignages, leur souffrance sociale21. Un père fréquemment frappé par son fils22, refuse de porter plainte, jusqu’au jour où des témoins de la scène partent chercher le maire de la commune. La victime jusqu’alors s’est toujours refusée à intenter une action en justice, préférant que l’officier de police judiciaire réprimande son fils. Lors de sa comparution devant le juge d’instruction, il implore en pleurant ce dernier de ne faire aucun mal à son enfant, en expliquant que ses deux autres fils sont morts deux ans auparavant pendant la Commune. Il ne veut pas risquer de perdre son dernier enfant qui sera emprisonné. Le greffier note alors : « Il est bien vrai que mon fils m’a frappé, mais je vous demande grâce pour lui, car s’il était condamné, ma femme et moi mourrions de chagrin ; c’est le seul fils qu’il nous reste, les autres sont morts. (C’est en pleurant que le témoin nous fait cette première partie de sa déclaration)23. »

  • 24 ADV, 2 U 1695, 1875-3983, tribunal de Châtellerault.
  • 25 Ibid.

17Les rumeurs se diffusent principalement pour des crimes se déroulant au sein de la sphère privée, soit dans le cadre de la famille avec les violences dont elle fait l’objet, soit dans la sphère domestique. Ainsi, les parents victimes de crime de coups et blessures à ascendants refusent de porter plainte, car d’un côté, ils ne souhaitent pas faire condamner leur enfant, et de l’autre côté, ne veulent pas que « l’appareil judiciaire » pénètre dans leur quotidien rendu difficile parce que le père de famille a été en quelque sorte incapable de résoudre tout conflit se passant dans sa maison. La peur de perdre leur honneur intervient aussi dans ce processus. En effet, la victime qui fait partie de l’entourage du criminel risque d’hériter en même temps que lui, de l’infamie de la peine qui punit tout coupable. Ce phénomène apparaît également lorsque les parents d’enfants victimes d’attentats à la pudeur et de viols, choisissent la voie d’une réparation financière24 à celle de la Justice pour « éviter le scandale25 ».

  • 26 ADV, 2 U 1509, 1831-922, tribunal de Loudun.

18Par conséquent, il existe une dualité dans la peur ressentie par les victimes : la peur ressentie au moment de l’atteinte, surtout s’il s’agit d’un crime commis contre la personne, et la peur des conséquences sociales d’une enquête criminelle. Avouer être victime, c’est dans certains cas, faire prouver à la Justice que la victime n’a pas été suffisamment vigilante, qu’elle s’est laissée abusée, flouée. Lors d’enquêtes concernant des vols domestiques26, le maître peut de ce fait être considéré comme responsable du forfait dont il a été victime. Il n’a pas suffisamment surveillé le voleur, ou l’a même tenté en ne cachant pas ses objets de valeur. Dans le même ordre d’idées, porter plainte contre un notaire pour abus de confiance, c’est aussi risquer d’affirmer à l’entourage et aux voisins que l’héritage et le patrimoine ont été perdus.

19Toutefois, la peur des juges est surtout ressentie, éprouvée par les criminels eux-mêmes. Il s’agit alors, d’une peur qui vise à ralentir ou empêcher le travail de la Justice. Pour cela deux voies sont privilégiées, la dissimulation d’information, ou la fuite.

Égarer la Justice : peur de la recherche de la Vérité

20Pour éviter la mise en œuvre de l’action judiciaire, et la découverte de preuves compromettantes qui entraînerait le renvoi devant une cour d’assises avec un procès et le prononcé d’une sentence, les auteurs d’infractions cherchent par plusieurs manœuvres à se disculper. La peur dans ces cas-là, se manifeste d’une part comme un moteur d’élaboration de stratagèmes, et d’autre part, pose un frein à la manifestation de la Vérité.

21Le premier moyen choisi consiste à mentir par omission, c’est-à-dire à dissimuler des informations nécessaires au juge d’instruction. Ces mensonges peuvent aussi bien porter sur l’identité du coupable, les indices et les preuves de la perpétration d’un crime, ou les liens avec la victime. Il s’agit donc d’empêcher l’action de la Justice dans l’établissement des circonstances. Les mensonges ou mêmes les silences, qui peuvent être perçus comme résultant de la peur de parler par crainte de se trahir traduisent alors la volonté du coupable. Il cherche à se disculper, ou du moins à éviter d’être mis en cause. Suivant l’avancée de l’enquête criminelle, ses stratégies de dissimulation d’information diffèrent.

  • 27 François Duverger, Manuel des juges d’instruction, t. II, Paris, Videcoq Père et Fils, 1844, p. 42 (...)
  • 28 Adolphe Boyer, De l’usurpation de nom devant les juridictions d’instruction et de répression, Pari (...)
  • 29 François Duverger, op. cit., t. II, p. 446.
  • 30 ADV, 2 U 1702, 1877-4037, tribunal de Poitiers.

22Le premier interrogatoire est le moment-clé de l’instruction. C’est la rencontre dans le Palais de justice de l’inculpé et du magistrat instructeur, et le seul moment où le présumé coupable peut s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés. Comme l’affirme François Duverger, « l’interrogatoire met en état le prévenu de faire éclater son innocence, ou il l’amène à confesser sa culpabilité, soit en reconnaissant des faits qui l’établissent, soit en s’embarrassant dans des systèmes trompeurs, ou à se trahir par des mensonges27 ». La première question porte sur l’identité de l’inculpé. Celui-ci peut faire le choix de prendre un faux-nom et d’usurper le cas échéant une autre identité. Ces éléments sont fréquents au XIXe siècle28. Néanmoins, pour limiter ces fausses données, des pièces de renseignements sont établies par les maires des communes de naissance ou de résidence pour notamment vérifier l’état civil de la personne suspectée. Les magistrats instructeurs craignent quant à eux, de faire « prononcer des condamnations contre un individu sous d’autres noms que les siens29 ». Par exemple, ce sont de tels documents qui ont permis à un juge d’instruction de Poitiers de connaître l’identité exacte d’un suspect espagnol. Il instruisait un vol domestique, le suspect disait à tous qu’il s’appelait Faustino Elias30. En fait, l’instruction a ensuite pu démontrer que le voleur s’appelait réellement Severo Salaza. Il avait changé de nom, non pas pour cette affaire de vol, mais parce qu’il s’était enfui de son pays pour échapper aux campagnes militaires.

  • 31 ADV, 2 U 1505, 1831-869, tribunal de Châtellerault.
  • 32 ADV, 2 U 1512, 1832, tribunal de Poitiers.
  • 33 ADV, 2 U 1508, 1831-908, tribunal de Poitiers.
  • 34 ADV, 2 U 1518, 1834-1096, tribunal de Civray.

23Ensuite, la connaissance des charges retenues entraîne fréquemment un système de dénégations, puisque les inculpés considèrent que ce moyen de défense permet d’imposer une autre forme de vérité. Ainsi, certains affirment qu’ils n’y sont pour rien, comme Joseph P. suspecté de complicité de vol. Dès qu’il apprend la nature du crime qu’on lui impute, il dit : « Je suis bien innocent, car je ne me trouvais pas à la maison quand il a apporté le blé. J’étais à chercher mon pain, comme de coutume31. » D’autres s’insurgent et crient au complot et à la diffamation. C’est notamment le cas de Pierre Célestin L. inculpé de coups à ascendants. Les premières interrogations relatives à des menaces proférées à différentes époques lui font répondre : « Je n’ai tenu aucun de ses propos, c’est une calomnie », puis « je nie, comme pour la première affaire32 ». D’autres n’hésitent pas quant à eux à remettre en cause les paroles des dénonciateurs : « je n’ai point commis ce vol quoique j’ai été accusé par L. et P33 ». Enfin, il arrive que certains accusés mentionnent le défaut de mémoire. Ainsi, Sylvin P., soupçonné de coups et blessures, répond systématiquement au juge d’instruction « je n’en sais rien », ou « je ne me le rappelle pas34 ».

  • 35 ADV, 2 U 1508, 1831-905, tribunal de Civray.
  • 36 ADV, 2 U 1515, 1833-1041, tribunal de Châtellerault.
  • 37 ADV, 2 U 1512, 1832, tribunal de Poitiers.

24Les témoins peuvent également prendre le parti de faire des fausses déclarations pour protéger l’inculpé des poursuites. Les fausses déclarations ne sont pas considérées comme des faux témoignages. Ces cas se rencontrent par exemple, lorsque le témoin affirme ne pas avoir connaissance d’une circonstance aggravante du crime, ou qu’il ne s’en rappelle plus alors qu’il était présent sur les lieux du crime35. Lorsque le juge se rend compte de tels agissements, il rappelle au témoin qu’il est sous serment, et pose ensuite des questions précises. Certains témoins choisissent d’invoquer le fait que le coupable était ivre pour atténuer sa responsabilité et le disculper36. D’autres témoins préfèrent ne rien déclarer, attestant qu’ils n’ont aucune connaissance des faits qui leur sont exposés37.

  • 38 Jean-Claude Farcy, « La répression du faux témoignage en France au XIXe siècle », Benoît Garnot (d (...)

25Ces fausses déclarations sont à distinguer des faux témoignages, qui démontrent d’un côté la solidarité familiale et villageoise et de l’autre comment la peur d’une sanction peut motiver la fabrication de preuves avec la subornation de témoins. La législation pénale définit le faux témoignage comme « la déposition mensongère, intentionnelle, sous serment, en faveur ou à la charge de l’accusé ou du prévenu38 ». Il s’agit ainsi d’une altération volontaire de la vérité sur les circonstances d’un crime ou d’un délit, réalisée sous serment, et dont le but est d’influencer les décisions prises par les magistrats ou les jurés au moment des procès.

  • 39 Adolphe Chauveau, Faustin Hélie, Edmond Villey, Théorie du code pénal, t. IV, Paris, Cosse et Marc (...)

« La fausse déposition est une arme cachée à l’aide de laquelle l’agent dépouille ses victimes, les déshonore ou les assassine : ce crime participe donc, tantôt du vol, tantôt de la calomnie, tantôt de l’assassinat ; quelquefois il n’a pour but que de voiler le crime, pour dérober le coupable à la peine ; et c’est la société entière qui se trouve lésée par cette déplorable faiblesse. Ainsi, le faux témoignage parcourt, pour ainsi dire, tout le cercle de la criminalité, suivant le but qu’il se propose, suivant la nature du crime qu’il veut accomplir39. »

26Le but est alors l’élaboration d’un plan de défense avec des témoins à décharge. Il s’agit de contester les circonstances et renverser les responsabilités pour éviter la sanction pénale. Ce crime place ainsi les magistrats dans l’impossibilité de se faire une conviction juste et véridique à partir des dépositions contradictoires, puisqu’ils ne peuvent pas déterminer quelles sont les fausses déclarations. Dans ce cas, la culpabilité de faux témoignage ne peut être mise en exergue que par des contradictions, même si elles portent sur une circonstance secondaire par rapport au chef d’inculpation, entre les personnes témoignant pour la même partie.

La fuite : peur de la sanction pénale

  • 40 Archives départementales de la Charente, 2 U prov 1, 1888, tribunal d’Angoulême.
  • 41 ADV, 2 U 1504, 1830-850, tribunal de Poitiers.

27La prise de conscience des poursuites dues à la perpétration du forfait est à l’origine des fuites de certains inculpés. Pour se soustraire aux autorités, certains coupables n’hésitent pas à quitter leur lieu de résidence pour ne pas être arrêté, ni condamné. Si les officiers de police judiciaire arrivent dans la majorité des cas, à retrouver le suspect, il arrive quelquefois que le renvoi du dossier de procédure devant la Chambre des mises en accusation soit fait par contumace, une fois toutes les recherches effectuées pendant plusieurs mois40. Lorsque le suspect est en fuite, le seul moyen dont dispose le juge d’instruction pour déterminer les circonstances de son départ et le lieu de sa retraite, réside en grande partie dans les témoignages et les enquêtes de renseignements associées aux procès-verbaux de recherches. En effet, il s’agit de reconstituer l’itinéraire qu’a emprunté le présumé coupable, et de prévoir le cas échéant, ses prochaines destinations. Ainsi, suivant le lieu de demeure des parents, des frères et sœurs, le juge d’instruction ou le procureur peuvent charger d’autres brigades pour procéder à l’arrestation. Par exemple des recherches sont effectuées à La Rochelle et à Brest pour retrouver un commis greffier poitevin41.

28En outre, il s’agit également de connaître les circonstances de la fuite. Est-ce un mouvement de panique ou une fuite minutieusement préparée ? Car si dans les deux cas, le départ provoque un ralentissement de l’enquête judiciaire, les causes qui le motivent sont quelque peu différentes. Ainsi, partir en courant à la vue des gendarmes pour des flagrants délits, ou se cacher plusieurs jours dans la forêt pour ne pas être découvert ni suspecté, sont des situations où le départ résulte d’un mouvement de panique dû à la peur d’être arrêté. Le suspect ne prépare pas la fuite, elle est en quelque sorte, instinctive. Et comme elle n’est pas préparée, le coupable peut être rapidement retrouvé. Certains fuient quelques jours, et retournent à leur domicile pour se restaurer et prendre des vêtements, d’autres se réfugient chez des voisins ou des parents. À l’inverse, plus la fuite est préparée, plus la Justice a des difficultés à retrouver le présumé coupable. En effet, il arrive fréquemment que lorsque le juge d’instruction est saisi, le suspect est déjà parti depuis quelques jours, rendant la découverte des indices et la recherche d’éventuels témoins plus difficiles. Dans ce cas, la fuite préparée suppose chez le coupable non seulement la responsabilité dans l’affaire instruite, mais aussi, la volonté expresse de se soustraire à la Justice.

  • 42 ADV, 2 U 1701, 1877-4027, tribunal de Civray.

29Les réponses sont apportées par les perquisitions au domicile ou sur le lieu de travail des inculpés. Ces opérations sont importantes car ce sont les seules qui peuvent démontrer matériellement avec la préparation de la fuite, le dessein de l’action criminelle. Cet élément a ainsi, pu être déterminé dans l’instruction d’une banqueroute frauduleuse. Les époux auteurs de ce crime sont partis la veille d’un inventaire devant être effectué par le syndic, emportant avec eux « tout le linge de leur maison42 ».

  • 43 Charles Marcy, Manuel-Dictionnaire des juges d’instruction, t. II, Paris, A. Pedone, 1901, p. 280- (...)

30La fuite ralentit donc l’action de la Justice et oblige le magistrat instructeur à faire des commissions rogatoires. Les télégrammes, les ordonnances, les réquisitoires, les commissions rogatoires entre le juge d’instruction, le parquet, puis avec les juges de paix ou les brigades de gendarmerie augmentent incontestablement la durée de l’enquête. Un juge d’instruction passe ainsi une journée dans son cabinet à écrire et déléguer, et non à enquêter sur le terrain. Toutes ces correspondances ont pour rôle dans la recherche de la Vérité, de déterminer les réseaux du criminel supposé, afin d’entendre toute personne qui aurait pu lui faciliter son départ. À ce titre, les aubergistes et les cabaretiers représentent des témoins importants, et peuvent renseigner sur les mouvements et les rencontres des suspects43.

  • 44 ADV, 2 U 1702, 1877-4035, tribunal de Civray.
  • 45 ADV, 2 U 1701, 1877-4027, tribunal de Civray.

31Ces fuites orchestrées semblent concerner principalement les auteurs d’abus de confiance, d’escroquerie. Les réquisitoires de renvoi devant la Chambre des mises en accusation peuvent faire état d’un départ fait « furtivement un jour » sans qu’un moindre soupçon sur la commission de ce crime n’apparaisse. Un chef de gare coupable d’abus de confiance « a pris le train à 20 h 34 prétextant se rendre à Châtellerault, et n’est jamais reparu44 ». Surpris de ce départ, le receveur des postes a découvert le détournement de valeurs. Dénonçant ce forfait, des recherches sont alors été engagées en vain dans toutes les localités desservies par la ligne Paris/Bordeaux, notamment Lezay, Gençay, Angoulême, Cognac, et Libourne. L’enquête a démontré par la suite, que la fuite n’a pas été préparée, puisque c’est juste après avoir détourné des valeurs que le chef de gare est parti. Dans une autre affaire45, le couple reconnu coupable s’est réfugié en Belgique et a confié ses enfants à des personnes dont l’identité demeure inconnue pour les autorités. En effet, le couple est parti séparément en train, la veille de la réalisation d’un inventaire effectué par le syndic pour faillite. L’enquête du magistrat instructeur s’est orientée vers les témoins ayant pu les rencontrer aux différentes stations que prévoit le trajet, comme Angoulême, ou Le Havre. Entre-temps, le jugement de faillite, par contumace, a été rendu à leur encontre. Un télégramme a été transmis au juge d’instruction de Civray, mentionnant que le couple a été arrêté à Bruxelles. Les documents mentionnent que leur extradition a été à la tenue du gouvernement belge, avec une correspondance entre les deux ministères de la Justice. Néanmoins, en dépit d’un départ furtif, les magistrats estiment que cette fuite avait été préparée, car les enfants du couple suspecté sont restés en Belgique, n’ayant pas été retrouvés en même temps qu’eux. En outre, les inculpés rentrés dans leur arrondissement, ne sont pas interrogés sur les motifs du choix de l’installation en Belgique, ni l’endroit où ils ont laissé leurs enfants.

*

32Le juge d’instruction dans son cabinet est amené à entendre les souffrances sociales. Son travail se fait dans une situation de crise que traverse la communauté dans laquelle a été commis un crime. Il doit donc prendre en considération les émotions que les protagonistes de l’affaire ressentent. Parmi ces émotions, se rencontre la peur. Une peur qui est « déchiffrée » d’un côté avec l’observation des symptômes physiques et de l’autre côté, par l’interprétation d’actions et de réactions qui sont liées à la commission d’un forfait comme à la mise en œuvre de l’action judiciaire. Le magistrat instructeur et l’ensemble des personnels judiciaires doivent donc lire à travers l’attitude des personnes leurs pensées, et même les anticiper. Il est ainsi important pour la recherche de la Vérité, que la Justice lutte contre tous les phénomènes de mensonge, de falsification, de fabrication de fausses preuves, dictés par la peur, et rassure dans le même temps une population apeurée par la perpétration d’un crime qui bouleverse son quotidien.

  • 46 Marco Cicchini, Michel Porret (dir.), Les sphères du pénal avec Michel Foucault : histoire et soci (...)
  • 47 Frédéric Chauvaud, « La parole captive. L’interrogatoire judiciaire au XIXe siècle », Histoire et (...)

33La peur entraîne des errements de l’enquête, et dresse des obstacles devant la manifestation de la Vérité. Les peurs de s’exposer à l’inimitié de l’entourage, d’une vengeance ou de représailles, de la sanction publique et des peines légales46, de la sanction sociale de l’opinion avec la perte de l’estime, l’apparition du mépris font que l’action de la Justice peut se retrouver prise au piège, avec des coupables en liberté, et des procès en contumace. Or si le droit de punir et l’autorégulation sociale des conflits visent à mettre fin à la perpétration de crime par la peur de la sanction, il apparaît également que les lieux de l’enquête, qu’il s’agisse de la scène du crime ou du temple de Thémis, conditionnent et influencent les interrogatoires, les témoignages. La peur des juges peut alors être aussi « instrumentalisée » par la Justice qui recherche par l’horreur d’un côté, et la solennité de l’autre, à provoquer chez le criminel une émotion, un repentir47.

34Si la recherche de la vérité emprunte un chemin tortueux, les juges d’instruction ne doivent pas oublier, comme l’affirme Georges Desclozeaux, que

  • 48 Georges Desclozeaux, « Discours prononcé à l’audience de rentrée du tribunal de la Seine le 3 nove (...)

« l’impartialité des interrogatoires doit donner aux accusés une assurance qui rendra leur défense facile. Dans cette lutte, [le juge d’instruction] a tant d’avantages, lui qu’aucune passion n’aveugle, lui qui joint à l’autorité une raison plus exercée, qu’il dédaignera tous les moyens qui ne seraient pas d’une entière loyauté : aucune surprise, aucune menace, rien par artifice, rien par peur. Il ne violentera pas la conscience du coupable, il doit tout obtenir par la persuasion qui fait parler le repentir, et par le raisonnement qui désarme le mensonge48 ».

Notes

1 Frédéric Chauvaud, Les criminels du Poitou, La Crèche, Geste Éditions, 1999.

2 Jeremy Bentham, Traité des preuves judiciaires, t. I, traduit par Etienne Dumont, Paris, Bossange Frères, 1823, p. 320.

3 François Duverger, Manuel des juges d’instruction, t. I, Paris, Videcoq, 1839, p. 13.

4 Christophe André, Patrick Légeron, La peur des autres, Paris, Odile Jacob, 2000.

5 Ibid., p. 9.

6 Jeremy Bentham, op. cit.

7 Ibid., p. 359-360.

8 Ibid., p. 360.

9 Ibid., p. 361.

10 Frédéric Chauvaud (dir.), Le sanglot judiciaire. La désacralisation de la justice (VIIIe-XXe siècle), Paris, Créaphis, 1999.

11 Archives Départementales de la Vienne (ADV), 2 U 1515, 1833-1026, tribunal de Montmorillon.

12 Jeremy Bentham, op. cit., p. 376.

13 Ibid., p. 375.

14 Voir à ce propos notre contribution « Les rumeurs ordinaires dans les campagnes au XIXe siècle : un instrument de régulation sociale », Frédéric Chauvaud, Yves Jean, Laurent Willemez (dir.), Justice et sociétés rurales du XVIe siècle à nos jours, Rennes, PUR, 2011, p. 187-198.

15 Jeremy Bentham, op. cit, p. 377.

16 Ibidem, p. 369.

17 Ibid., p. 369.

18 Ibid., p. 370.

19 Jean-Claude Farcy, Les sources judiciaires de l’époque contemporaine (XIXe-XXe siècle), Paris, Bréal, 2007.

20 Code pénal de 1810.

21 Frédéric Chauvaud (dir.), Histoires de la souffrance sociale XVIIe-XXe siècle, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2007.

22 ADV, 2 U 1694, 1874-3962, tribunal de Poitiers.

23 Ibid.

24 ADV, 2 U 1695, 1875-3983, tribunal de Châtellerault.

25 Ibid.

26 ADV, 2 U 1509, 1831-922, tribunal de Loudun.

27 François Duverger, Manuel des juges d’instruction, t. II, Paris, Videcoq Père et Fils, 1844, p. 426.

28 Adolphe Boyer, De l’usurpation de nom devant les juridictions d’instruction et de répression, Paris, Ernest Thorin Editeur, 1880.

29 François Duverger, op. cit., t. II, p. 446.

30 ADV, 2 U 1702, 1877-4037, tribunal de Poitiers.

31 ADV, 2 U 1505, 1831-869, tribunal de Châtellerault.

32 ADV, 2 U 1512, 1832, tribunal de Poitiers.

33 ADV, 2 U 1508, 1831-908, tribunal de Poitiers.

34 ADV, 2 U 1518, 1834-1096, tribunal de Civray.

35 ADV, 2 U 1508, 1831-905, tribunal de Civray.

36 ADV, 2 U 1515, 1833-1041, tribunal de Châtellerault.

37 ADV, 2 U 1512, 1832, tribunal de Poitiers.

38 Jean-Claude Farcy, « La répression du faux témoignage en France au XIXe siècle », Benoît Garnot (dir.), Les témoins devant la justice, une étude des statuts et des comportements, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2003, p. 373-389.

39 Adolphe Chauveau, Faustin Hélie, Edmond Villey, Théorie du code pénal, t. IV, Paris, Cosse et Marchal, 1872, p. 534.

40 Archives départementales de la Charente, 2 U prov 1, 1888, tribunal d’Angoulême.

41 ADV, 2 U 1504, 1830-850, tribunal de Poitiers.

42 ADV, 2 U 1701, 1877-4027, tribunal de Civray.

43 Charles Marcy, Manuel-Dictionnaire des juges d’instruction, t. II, Paris, A. Pedone, 1901, p. 280-281.

44 ADV, 2 U 1702, 1877-4035, tribunal de Civray.

45 ADV, 2 U 1701, 1877-4027, tribunal de Civray.

46 Marco Cicchini, Michel Porret (dir.), Les sphères du pénal avec Michel Foucault : histoire et sociologie du droit de punir, Lausanne, Antipodes, 2007.

47 Frédéric Chauvaud, « La parole captive. L’interrogatoire judiciaire au XIXe siècle », Histoire et archives, no 1, janvier-juin 1997, p. 33-60.

48 Georges Desclozeaux, « Discours prononcé à l’audience de rentrée du tribunal de la Seine le 3 novembre 1836 », Gazette des tribunaux, 4 novembre 1836.

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© Presses universitaires de Rennes, 2011

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