URL originale : https://books.openedition.org/pur/111563
Postface
p. 353-355
Texte intégral
1C’est avec un immense plaisir que j’ai accepté de rédiger la postface du livre de Sandra Menenteau. C’est une aventure qui a commencé avec sa thèse d’histoire contemporaine consacrée aux autopsies du XIXe siècle. J’avais été convié à participer à son jury, ce qui, pour un médecin légiste, était un véritable défi, tant les thèses d’histoire sont loin des thèses de médecine. J’avais alors apprécié le travail fourni, cette plongée qu’elle avait réalisée dans des archives départementales, cette obstination à traquer les détails dont fourmille sa thèse. Celle-ci trouve ici le développement naturel que son jury avait vivement souhaité.
2Sandra Menenteau nous fait découvrir les pratiques ordinaires de la médecine légale, à partir d’un corpus historique qui repose sur les archives des affaires jugées devant les tribunaux criminels et les cours d’assises de la Vienne et des Deux-Sèvres, de 1794 à 1915. Ce sont 960 rapports d’examens post mortem (dont près de 600 autopsies) qui constituent sa base de réflexion. Sur la même période, la revue de la littérature médicolégale a été réalisée pour mettre en évidence d’éventuelles différences entre les pratiques des grandes écoles de médecine légale et celles des médecins requis sur la région.
3Ce sujet qui fait « froid dans le dos » n’avait jamais été abordé en histoire avec une telle acuité chirurgicale. Pour mener à bien cette vaste enquête, digne d’une enquête policière, Sandra Menenteau aborde les contraintes techniques, scientifiques, morales et humaines qui pèsent sur l’autopsie. Son analyse dissèque la réquisition et ses motifs, le choix de l’expert, les conditions matérielles et la technique de l’examen, la rédaction du rapport, la rémunération de l’expert. Au-delà des aspects techniques, loin d’une nouvelle anthropologie du cadavre et sociologie de la mort violente, Sandra Menenteau nous conduit à une histoire d’un petit « corps » social, celui des experts médico-légaux.
4Si ce corpus historique se limite aux deux départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, il faut cependant garder à l’esprit que cette petite région, où Poitiers, ville de tradition juridique et centre de pouvoir, est dotée d’une école de médecine, est somme toute une province assez représentative de la France de l’époque, hors les grandes agglomérations.
5Le regard d’un praticien et universitaire de la médecine légale sur cet ouvrage le ramène inéluctablement à établir des comparaisons avec la situation actuelle de ce début du XXIe siècle, en particulier à la lumière des nombreux rapports parlementaires et ministériels qui ont abouti à une réforme de la médecine légale en application depuis janvier 2011. De ce point de vue ce livre constitue une source d’une grande richesse, tant les informations qu’il apporte sont détaillées. C’est le processus d’une professionnalisation d’un corps de médecins experts qui apparaît, tout en montrant les difficultés et les limites de cette évolution.
6À l’époque, les expertises cadavériques sont peu développées. Trois circonstances de décès dominent les inquiétudes des magistrats et stimulent la perspicacité de l’examinateur : l’empoisonnement, l’infanticide et le suicide. Mais, toutes causes de décès confondues, les affaires sont rares : huit par an pour la région étudiée, soit quinze à vingt fois moins qu’actuellement. De même, cet acte est une exception dans l’activité médicale. Le plus sollicité des médecins de la région en réalise, dans sa longue carrière, deux fois moins qu’un actuel médecin légiste pendant ses deux années de formation.
7Pour autant, un corps de spécialistes est bien en émergence dans les provinces, spécialistes dans les faits à défaut d’un titre faisant état d’une formation. Plusieurs éléments en témoignent : localement, le recours systématique à certains praticiens, et plus généralement une instruction du garde des Sceaux qui en 1826 enjoint aux tribunaux de préparer une liste d’experts potentiels.
8Cet ouvrage est également l’occasion de redécouvrir les débats animés qui ont divisé les grandes écoles de la médecine légale sur l’accès à l’expertise et la formation des légistes. Plus d’un siècle plus tard, cette formation reste disparate même si ses objectifs affichés sont les mêmes : former des médecins légistes professionnels. Bien évidemment, la comparaison du corpus documentaire de l’époque (traités, manuels et revues spécialisées) avec les documents actuels a un sens limité du fait des progrès des modes de diffusion des connaissances. Le corpus documentaire du XIXe siècle n’est à l’évidence pas comparable à celui à disposition des médecins du XXIe siècle et la comparaison devient absurde si l’on inclut Internet.
9L’étude des modalités de réquisition met en exergue, avec les années, le rôle croissant du juge d’instruction dans les phases initiales de l’enquête criminelle. Requérant dans moins de 10 % des examens post mortem au début du XIXe siècle, il en est l’acteur principal (90 % des cas) un siècle plus tard. Que penser, dès lors, de la tentative de réforme de son statut et de sa disparition évoquée à l’ordre du jour des réformes judiciaires de 2009, heureusement tombée dans l’oubli depuis ? De même, la fin du XIXe a été marquée par de longs débats sur l’expertise contradictoire, dont le principe a finalement été abandonné. À défaut de la cruentation, assistance forcée du prévenu à l’autopsie qui apparaît comme une curiosité historique, un siècle plus tard c’est une part de contradictoire dans l’instruction qui a été introduite dans le Code de procédure pénale.
10L’analyse des rapports d’autopsie retrouve peu de changement dans leur typologie. En pratique, actuellement, il existe toujours, selon la sensibilité littéraire du rédacteur, plusieurs types de rapports. L’essentiel paraît moins dans la forme rédactionnelle que sur le contenu. De ce point de vue, le lecteur remarque avec intérêt que la protocolisation des pratiques n’est pas une donnée récente. Ainsi les modalités de rédaction des rapports médico-légaux font l’objet de recommandations dès le début du XIXe siècle. La situation actuelle a simplement intégré une dimension supplémentaire, la création de l’Union européenne, avec la diffusion de recommandations admises par l’ensemble des États membres.
11Les conditions de l’autopsie ont, pour certaines, été peu transformées, pour d’autres ont subi un bouleversement complet. Au chapitre des premières, les considérations financières sont au premier plan. Deux siècles plus tard, juste avant la réforme de 2011, la justice payait toujours aussi mal ses experts du cadavre, qu’il s’agisse des actes ou des dépositions devant les assises. Bien sûr les comparaisons sont rendues complexes par l’inflation, les changements de monnaie et les modifications des intitulés des actes. D’autre part à l’époque les tarifs médicaux étaient entièrement libres. Mais quelle que soit l’époque, l’activité n’était pas économiquement viable et le praticien requis perdait de l’argent au détriment de son activité libérale. Les délais de paiement ne s’étaient pas améliorés, ceux supérieurs à douze mois correspondant à près de 40 % des affaires à l’époque, les différentes enquêtes actuelles mentionnant des délais identiques voire supérieurs.
12Au chapitre des conditions qui se sont profondément modifiées, il y a celles, matérielles, de l’autopsie. Il faut y voir avant tout les progrès de l’hygiène. L’époque était consciente des difficultés liées à la décomposition du cadavre et recherchait des solutions, par exemple pour la ventilation des locaux par une aspiration basse. La technique de réfrigération faisait préférer les périodes hivernales, mais ce choix ne concernait que les dissections anatomiques, les autopsies médico-légales ne pouvant attendre. Le progrès technique a réglé ce problème. L’usage de locaux dédiés et spécifiquement équipés a été long à s’installer. Le matériel proprement dit, la « trousse à autopsie », a bénéficié des progrès chirurgicaux mais jusqu’à une période très récente certains légistes ont longtemps conservé leur trousse personnelle, alors que ce matériel devrait être dépendant des locaux et de leur circuit de stérilisation.
13Ainsi la plupart des interrogations et des difficultés rencontrées par les praticiens au XIXe siècle étaient toujours d’actualité au tout début du XXIe siècle, en particulier en matière d’organisation de l’activité et de son financement.
14On aurait pu craindre que cette (très) lente professionnalisation d’un corps de médecins légistes ne soit finalement un échec, mais la réforme de la médecine légale a créé, pour ces experts, une nouvelle période historique qui commence en janvier 2011. Désormais, en dehors de quelques exceptions, les autopsies sont regroupées dans ces centres hospitalo-universitaires de référence. Les praticiens qui y exercent la thanatologie y consacrent pour la plupart la totalité ou l’essentiel de leur temps. Le paiement des autopsies n’est plus réalisé à l’acte, mais par une dotation globale des centres, et les praticiens sont désormais rémunérés par leur structure d’accueil. Ces centres assurent également la formation des futurs légistes. Pour l’essentiel, désormais, la professionnalisation des experts médico-légaux est assurée.
15À tous les curieux des sciences médico-légales, aux futurs légistes et magistrats, comme à tous ceux qu’intéresse l’histoire de la médecine, je conseille la lecture de l’ouvrage de Sandra Menenteau. Il appartient à la fois à un champ historiographique novateur qui offre une mine de renseignements sur l’univers médico-légal, sur l’expertise, sur la profession médicale, mais aussi sur les mentalités et sensibilités du XIXe siècle, et au domaine des sciences sociales par sa recherche sur la personne humaine, sur cette scène théâtralisée qu’est la scène de crime, où plusieurs acteurs jouent chacun leur rôle : la victime, le médecin légiste, le criminel et le magistrat instructeur.
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L'autopsie judiciaire
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