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Débordements industriels

 | 
Michel Letté
, 
Thomas Le Roux

Troisième partie. Espaces, territoires et temporalités

Production de céruse, maladie professionnelle et conflictualité dans l’espace lillois (milieu XIXe-début XXe siècle)

Jean-Paul Barrière

Texte intégral

  • 1 Omnès C. et Bruno A.-S. (dir.), Les Mains inutiles. Inaptitude au travail et emploi en Europe, Par (...)
  • 2 Bernhardt C. et Massard-Guilbaud G. (dir.), Le démon moderne. La pollution dans les sociétés urbai (...)
  • 3 Massard-Guilbaud G. et Rodger R. (dir.), Environmental and Social Justice in the City: Historical (...)

1L’attention des historiens s’est portée depuis une bonne dizaine d’années maintenant sur des questions d’actualité sociale, longtemps scrutées par d’autres sciences que l’histoire : d’une part, sur les étapes de la construction sociale de la santé au travail aux XIXe et XXe siècles1 ; d’autre part, sur la manière dont les populations, les décideurs politiques et économiques des siècles passés perçoivent et vivent la pollution, notamment industrielle, ses effets et les réactions qu’elle suscite2, interrogeant en particulier la notion de « justice environnementale3 ».

2Si l’on trouve trace de conflits liés aux conséquences des activités productives en France au moins dès la seconde moitié du XVIIIe siècle, il est plus difficile de remonter au-delà du début du XXe siècle pour saisir comment la santé au travail ou, plus exactement, son revers, entre dans le débat public. Notre propos essaie de lier les deux problématiques, grâce à l’étude de l’industrie de la céruse (dont nous avons pleinement conscience du caractère exceptionnel). Parce qu’il provoque des intoxications saturnines bien identifiées, tant pour sa fabrication que par son utilisation ultérieure par les peintres, ce pigment blanc produit en France au XIXe siècle en particulier dans la région lilloise permet un repérage plus net des traces, des territoires concernés et des enjeux.

  • 4 Rainhorn J., « Le mouvement ouvrier contre la peinture au plomb : stratégie syndicale, expérience (...)

3La partie la plus visible du processus est le procès pionnier, voulu exemplaire, intenté en 1884-1885 par les hospices de Lille à la firme Ulmar-Villette, qui voit le patron cérusier condamné à rembourser les frais d’hospitalisation de ses ouvriers, faute de précautions suffisantes, sinon par mépris de la réglementation existante. Ce procès révèle de multiples tensions économiques, sociales et politiques : volontarisme médical quittant assez tôt ses tendances paternalistes, (ré)actions parcimonieuses des riverains, autorités locales promptes à invoquer les intérêts économiques, l’emploi et la prétendue intempérance ouvrière pour refuser ou différer toute intervention, contre-feux d’employeurs niant l’évidence et abusant de mesures dilatoires, mais aussi dissociation du front patronal, faibles parole et action ouvrières, en attendant le débat national animé au début du XXe siècle par les syndicats de peintres sur la dangerosité de l’emploi de la céruse4.

4Toutefois, en dehors de ce fait saillant, ne serait-il pas possible de repérer, grâce aux archives hospitalières, judiciaires, communales et préfectorales, d’autres tensions et litiges, souterrains ou institutionnalisés, dans et autour des usines de céruse lilloises au fil du XIXe siècle ? Nous souhaiterions déterminer si, le cas échéant, ils induisent un changement de regard global des citadins ou des travailleurs sur l’usine dans la ville ou si, en dehors de la fuite ou du refus des abus les plus criants – et encore sous l’impulsion d’une fraction des élites urbaines susceptibles d’être écoutées –, rien ne change vraiment à l’époque.

5Il s’agira tout d’abord, après avoir rappelé la nature et la portée des « débordements » différenciés créés par l’industrie cérusière lilloise, de partir d’un panorama des sources disponibles pour jauger de l’ampleur des traces laissées par les interventions des différents acteurs, ainsi que leurs silences. C’est alors que prendront sens les conflits locaux engendrés par la production – voire la consommation – de la céruse au XIXe siècle, depuis les plaintes les plus simples d’apparence jusqu’au procès emblématique Ulmar Villette : quelles sont les forces en présence, et celles réellement actives, quels arguments utilisent-elles, qui pourraient signaler une évolution des attitudes que révélerait la démarche judiciaire ?

En quoi l’industrie cérusière « déborde »-t-elle dans la cité lilloise ?

Un produit utile et dangereux

  • 5 Lestel L. et Lefort A.-C. (dir.), « La céruse, usages et effets », Documents pour l’histoire des t (...)

6Sans refaire l’historique de la céruse, de sa fabrication et de la réglementation qui l’entoure5, rappelons que ce pigment blanc (hydroxycarbonate de plomb) à fort pouvoir couvrant et désinfectant possède d’indéniables propriétés pour des usages très divers, pas uniquement en peinture : cosmétiques, vernissage des poteries ou du cuir, cristallerie, menuiserie... Ce produit, très demandé en France jusqu’au début du XXe siècle, voire au-delà, après avoir été importé, est fabriqué pour l’essentiel à Lille (tableau 1) et, dans une bien moindre mesure, à Paris (procédé de Clichy) et dans quelques sites plus isolés (Marseille, Haute-Garonne). Il présente néanmoins un éventail important de risques.

Pour les ouvriers et leur famille

  • 6 Lefort A.-C., « Fabriquer la céruse aux portes de Paris. L’usine de Clichy, 1809-1883 », Documents (...)
  • 7 Turgan J., Les grandes usines : revue périodique des arts industriels. Description des usines fran (...)

7En dépit de la dangerosité globale de la céruse, les techniques de fabrication s’avèrent inégalement malsaines. Le procédé « hollandais », de meilleure qualité mais plus nocif, domine dans le Nord, à côté de celui mis en œuvre à Clichy jusqu’en 18836. Les techniques de fabrication lilloises des années 1880 ont été exposées par Turgan dans sa série des Grandes usines7, en l’occurrence l’atelier de la veuve Jules Pérus, un des plus importants de la place. Outre le contact direct avec la peau et les vêtements (fonte des lames ou des grilles de plomb, manipulation ou raclage de ces dernières, éclaboussures, ingestion lors des pauses repas en usine...), la forte présence de carbonate de plomb dans l’air provoque l’inhalation de poussières ou leur dépôt, pendant le décapage (manuel ou dans les fameux « diables », si bien nommés) et lors de l’embarillage (tassement du baril à l’air libre). La dissémination peut aussi provenir d’une mauvaise conception des machines, peu ou mal isolées, ou des locaux (cheminées trop basses, pas d’évacuation, ni de ventilation...). Les types d’intoxication possibles, externes et internes, auraient pu pousser les fabricants à éviter la dispersion de la céruse dans l’atmosphère (techniques de broyage à l’huile ou à l’eau, avec des meules horizontales et non plus verticales, étanchéité des circuits ou des machines, lavage régulier des sols et des murs carrelés ou cimentés...), à diminuer les manipulations, en proposant la peinture sous forme de pâte à mélanger sur les chantiers et non en barils (poudre), à imposer des vêtements et des chaussures spécifiques à l’entrée des ateliers, ainsi qu’un lavage intégral à la sortie (vestiaire, douche ou au moins lavabo), etc.

  • 8 Cézard Ch. et Haguenoer J.-M., Toxicologie du plomb chez l’homme, Paris, Lavoisier, 1992 ; Harlay (...)

8La contamination s’accompagne de symptômes repérables, qui surviennent assez rapidement : la « colique de plomb », caractérisée par des troubles digestifs (colique ou constipation occlusive) ; des œdèmes, avec problèmes articulaires et atteintes neuro-sensorielles (courbure des mains, tremblements, paralysie des membres) ; l’anémie, assortie de problèmes hématologiques conférant un teint pâle spécifique ; enfin, l’intoxication du foie et des reins, stade irréversible, au contraire des précédents. Le saturnisme peut être chronique ou prendre des formes aiguës (douleurs intestinales violentes)8. Cesser l’exposition au risque permet de revenir (presque) à la normale, à moins de réexpositions multiples : il subsiste des ouvriers cérusiers ayant plus de vingt ans de métier, mis en avant par leur patron...

  • 9 Les dessinateurs du no 210 d’avril 1905 de l’Assiette au beurre, intitulé « Le blanc de céruse », (...)

9Le terme de « débordement » s’applique parfaitement à la céruse : le cérusier qui ramène ses vêtements et accessoires souillés chez lui impose sans le vouloir à sa famille une contamination invisible en tache d’huile, à laquelle les enfants sont particulièrement sensibles, par le contact de la peau, des poils ou des cheveux, par la consommation des aliments touchés par l’ouvrier. Les caricaturistes et polémistes sociaux de la Belle Époque ont su utiliser l’image de ces enfants hâves, autant que celle de leur père tremblant, pour toucher l’opinion9.

Pour les peintres

  • 10 Ramazzini B., Des maladies du travail, Valergues, AleXitère, 1990 [1re éd. en latin 1700].

10Dès le XVIIe siècle, le médecin italien Bernardino Ramazzini (1633-1714) a mis en évidence le lien entre coliques saturnines (dites « métalliques » ou « de plomb ») et métier de peintre10. La céruse constitue en effet une bombe à retardement, à double titre : lors de son utilisation, surtout lorsque la peinture est confectionnée sur le chantier à partir de poudre de céruse au lieu d’être livrée pâteuse ou liquide ; ultérieurement, lors du décapage ou du ponçage des anciennes couches par les peintres ou les vitriers – phénomène d’actualité.

11À Lille, en raison de la forte production cérusière locale, les peintres sont au XIXe siècle peu nombreux parmi les hospitalisés en regard des ouvriers cérusiers. Ces derniers apparaissent par ailleurs d’autant plus qu’ils sont soumis à des formes aiguës de la maladie, alors que les peintres victimes d’intoxication lente (sur vingt ou trente ans), mais beaucoup plus grave, ne présentent pas de symptômes spectaculaires, sauf quand il est trop tard : tendant davantage à se soigner à domicile, ces derniers sont sous-enregistrés. Il est plus aisé de repérer – et donc éventuellement d’imputer en responsabilité – les risques encourus pour une fabrication relativement concentrée dans l’espace et le temps que pour une utilisation très souvent diluée.

Pour les riverains

  • 11 Voir tous les passages qu’y consacre Massard-Guilbaud G., Histoire de la pollution industrielle... (...)
  • 12 Le Roux T., « La mise à distance de l’insalubrité et du risque industriel en ville : le décret de (...)

12La question, plus délicate, ne saurait recevoir de réponse à l’aune des connaissances contemporaines, mais à celle des craintes et des réalités économiques, sociales et urbaines du XIXe siècle11. En effet, le problème des effets de la peinture à la céruse sur les clients ne se pose pas alors publiquement, sauf pour les utilisateurs professionnels réguliers que sont les peintres, et encore à la fin du siècle. Nous écarterons donc comme anachronique la perception du problème sanitaire lié à la dégradation des peintures dans les logements, même si ses conséquences se faisaient déjà sentir. Nous nous en tiendrons aux effets de la production de « blanc de plomb » sur le voisinage, en distinguant en l’espèce les risques réels, mais peut-être sous-estimés car invisibles (inhalation régulière de vapeurs plombifères et de particules atmosphériques, évacuation d’eaux pluviales ou de nettoyage contaminées), des nuisances plus immédiatement perceptibles, même pour des personnes du XIXe siècle rompues à un environnement âpre : odeurs des produits mis en « couches » incluant plomb, fumier de cheval et acide acétique, bruit des machines, charrois incessants... Après avoir repéré la nature des éventuelles plaintes, il conviendrait d’envisager si les voisins de l’usine ont le temps de rester suffisamment à proximité pour subir des dommages – ou la perception qu’ils en ont – et si cela a un impact sur la « mise à distance » des industries polluantes urbaines12.

La céruse : des traces exceptionnelles pour le XIXe siècle

Repérer les sources

13En la matière et pour cette période, trois ensembles documentaires principaux ont été mobilisés, avec des succès variables : les documents technico-administratifs liés aux autorisations de fabrication, les archives hospitalières (accueil et soin des victimes) et les sources judiciaires.

  • 13 Outre Massard-Guilbaud G., Guillerme A., Lefort A.-C. et Jigaudon G., Dangereux, insalubres et inc (...)
  • 14 Archives départementales du Nord (dorénavant ADN), M 417/113-114 (« Industrie de la céruse ») et d (...)
  • 15 Après Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon et Marseille.

14Les dossiers de demandes d’autorisations administratives pour les établissements classés, suite au décret du 15 octobre 1810, ont été utilisés par quelques historiens13, mais peut-être pas de manière assez systématique au niveau local. Bien sûr, l’écart entre le nombre réel d’établissements qu’il faudrait classer et celui des demandes d’autorisation d’installation a déjà été souligné. Il semble toutefois que pour l’industrie cérusière lilloise, la présence dès la monarchie de Juillet de demandes préfectorales destinées à vérifier les autorisations accordées à ces industriels et leur réitération permettent de dresser des tableaux assez complets des usines de céruse lilloises, objets d’une surveillance spécifique14 (tableau 1). Lille est en outre la cinquième ville à être dotée d’un conseil de salubrité, en 182815. La création des inspecteurs du travail permet au demeurant de clarifier peu à peu les responsabilités à la fin du XIXe siècle, puisque la santé de l’ouvrier dans l’usine relève explicitement de leurs attributions.

Nom

Adresse

Date des autorisations

Expert-Bezançon & Cie (anciennement Faure)

88, rue des Postes (Lille)

12/05 / 1820
8/10 / 1824
4/10 / 1866
12/05/1892

Lefebvre Théodore & Cie

3, rue Alain de Lille (Moulins)

13/09/1825

Brabant Frères

64, rue Belle Vue (Fives)

31/12/1829

Levainville & Rambaud (gendres et successeurs de Gautier Bouchard, associé à Poelman)

171, rue d’Arras (Lille)

1832
(fermée en 1897)

Ulmar Villette & Cie

187, rue des Stations (Lille)

24/10/1834
18/11/1893

Veuve Jules Pérus & Cie

268, rue Pierre Legrand (Lille)

1/03/1858
12/05/1892

Millot-Cousin

55-57-59, rue St-Bernard (Lille)

11/05/1872

Alphonse Bériot

74, rue de Lannoy (Lille)

2/05/1881

Source : ADN, M417/114 et M 417.
Tableau 1. – Les fabriques de céruse à Lille en 1898.

  • 16 ADN, M 417/5017, dossier Levainville & Rambaud, Demande de régularisation d’autorisation, 29 juin (...)

15Les dossiers administratifs sont d’une grande richesse, souvent sous-exploitée. Ainsi, les plans fournis pour situer l’usine dans le parcellaire indiquent à la fois la répartition des ateliers, voire des machines, et les fonctions qu’ils remplissent, ainsi que leurs évacuations : de tels éléments confèrent à ces croquis une dimension dynamique, indispensable au traitement de la requête (document 1)16. Couplés aux plaintes déposées et aux rapports des commissaires de police, aux enquêtes des maires (de qualité très variable) ou aux procès-verbaux des inspecteurs de la salubrité, ces relevés permettent de mieux appréhender les enjeux et l’ampleur des nuisances ou des risques occasionnés.

  • 17 La céruse est d’ailleurs la première industrie « classée » en raison d’une maladie professionnelle (...)
  • 18 On les trouve, soit dans les dossiers administratifs (ADN, M 417/113-114), soit dans les archives (...)
  • 19 En italiques, les colonnes dont les renseignements sont presque toujours présents.

16Les archives hospitalières se sont, en l’espèce, révélées très riches à partir de 1865, en raison du contexte lillois (implantation de l’industrie cérusière, ancienneté du réseau hospitalier et médical, sensibilité de l’administration centrale et des praticiens aux effets de la production de céruse sur les ouvriers17...) et des procès intentés par les hospices de Lille à Ulmar Villette. Elles concernent les relevés des admis dans les divers hôpitaux lillois pour cause de « coliques saturnines » et les documents induits par ces procès ou par les contestations émises par certains cérusiers sur le paiement des indemnités journalières18. Les renseignements demandés ne sont certes pas tous complétés, mais leur simple existence est significative (document 2 : « Recherches sur les causes déterminantes de la colique métallique »). Voici les rubriques des colonnes, manuscrites en 1865, imprimées en 189619 :

« Noms et prénoms des malades, Âge, Profession, Constitution des malades, Désignation de la maladie, Date de son invasion, Symptômes leur gravité, Indication du travail auquel se livraient les sujets lors de l’invasion de la maladie, Indication de la fabrique et l’atelier où ils travaillaient, Indication du laps de temps de travail avant l’invasion de la maladie, Les ouvriers malades ont-ils déjà été affectés de la colique métallique ?, Combien de fois ?, à quelle époque ?, Jour de leur entrée à l’hôpital, Jour de leur sortie, Dates des décès si les malades ont succombé, Résumé des causes de leur maladie, Observations particulières. »

Document 1. – Plan Levainville et Rambaud (Lille).

17En outre, les hôpitaux ont gardé trace de leurs différends avec les entreprises cérusières, en particulier lors des demandes de remboursement des frais avancés pour les soins des ouvriers.

18Enfin, les sources judiciaires forment une masse difficile à traiter car leur rendement est faible ; mais, en l’espèce, l’ampleur de la documentation conservée par les hospices à l’occasion du procès Villette nous a dispensé de chercher plus avant dans les sources procédurales : riche des échanges de lettres et des décisions des divers ordres de juridiction, elle permet de déployer l’argumentaire, les doutes et les espoirs des protagonistes.

Document 2. – « Recherches sur les causes déterminantes de la colique métallique ».

Produire les sources

  • 20 Détails dans Lestel L., « La production de céruse en France au XIXe siècle... », art. cit., mentio (...)
  • 21 ADN, M 417/113, dossier « Céruse », Lettres de Braquaval-Delebarre, marchand de couleurs, 70, rue (...)
  • 22 Id., Observations de la chambre de commerce de Lille, 13 mai 1825, confirmées par le maire de Lill (...)
  • 23 Id., Lettre du préfet au maire de Lille, 25 mars 1825 : « [I]l s’agit de mesures propres à préserv (...)

19D’où vient l’intérêt de l’administration pour la céruse, à laquelle elle consacre des dossiers entiers ? Le diagnostic saturnin a été très tôt identifié, mais dans le même temps le gouvernement soutient la production de la céruse dès l’émergence de cette industrie, oscillant entre volonté de prévenir ses effets nocifs et de ne pas empêcher sa production. Ainsi la première loi spécifique à ce sujet, l’ordonnance royale du 5 novembre 1823, veut faire appliquer un avis du Comité Consultatif des Arts & Manufactures : elle prescrit la fabrication finale de la céruse, non plus sous forme de petits pains directement démoulés et enveloppés de papier, mais réduits en poudre dans de grands tonneaux, censés limiter les contacts du produit avec les ouvriers, comme dans l’usine de Clichy20. Le premier à protester dans le Nord est un marchand de couleurs qui a des petits pains de céruse en stock et qui, ne pouvant les écouler tous à temps, sollicite des délais d’application21. Les arguments de ce dernier dans un mémoire additif ont le mérite de susciter un débat local. Alimenté par les protestations des quatre fabricants de Lille, de La Madeleine et de Wazemmes, il remonte, via le préfet, au ministère de l’Intérieur, hésitant sur la conduite à tenir. Sans entrer dans le détail des enjeux économiques sous-jacents aux procédés de fabrication, mentionnons pour notre propos l’avis de la chambre de commerce de Lille, qui doute de l’amélioration sanitaire qui résulterait de l’application de l’ordonnance et sur les garanties de qualité qu’offriraient de grands tonneaux de céruse en poudre22. Le débat se situe essentiellement entre patrons (fabricants et commerçants) et administration, mais il s’est élargi à la diffusion du produit23. L’ordonnance est abrogée en 1825.

  • 24 Id., Lettre du ministère des Travaux publics au préfet du Nord, 22 septembre 1837 ; lettre du préf (...)
  • 25 Id., « Instruction sur les précautions à mettre en usage dans les fabriques de blanc de plomb, pou (...)

20La deuxième intervention administrative concerne la recommandation du conseil de salubrité parisien sollicité à cet effet par le préfet de Police et diffusée en 1837 par le préfet du Nord, aux sept industriels de ce département – « lesquels s’empresseront sans doute de se conformer à cette instruction... » – et aux maires concernés, supposés la faire respecter24. Si l’initiative vient de la capitale, c’est le Lillois Théodore Lefebvre qui est érigé en modèle national pendant plus de cinquante ans dans toutes les brochures, enquêtes et expositions relatives à la céruse : l’instruction citée de 1837, par les innovations du fabricant nordiste qu’elle promeut, porte la marque explicite des visites faites à ses ateliers par les enquêteurs parisiens. Toutefois, l’instruction, qui met l’accent sur « l’insouciance de la plupart des ouvriers pour le danger [...], en grande partie cause de la gravité des accidents observés25 », n’échappe pas à la vision habituelle des élites sur la négligence ou l’ivrognerie des salariés.

  • 26 ADN, M 417/114, dossier « Céruse », « Instruction sur les précautions à mettre en usage dans les F (...)
  • 27 Id., Lettre du préfet de Police au préfet du Nord, 4 avril 1850, et sa réponse du 19 avril.
  • 28 Bailly A.-A., Département du Nord, Fabriques de céruse. Rapport sur l’état hygiénique des fabrique (...)

21En 1850 encore, alors même qu’une instruction du Conseil de salubrité de la Seine26 vient d’être publiée en mai 1848, le niveau élevé de l’intoxication saturnine chez les fabricants parisiens de céruse et de minium provoque des échanges de courriers entre le préfet de Police, demandeur d’informations sur l’industrie nordiste de la céruse suite à un rapport de l’Académie des sciences, et le préfet du Nord27, qui lui renvoie l’avis ad hoc du conseil de salubrité local, dont la forme imprimée ne laisse pas non plus de doute sur le souci de sa diffusion28.

  • 29 ADN, M 417/114, dossier « Céruse », Lettre du préfet du Nord au ministère de l’Agriculture, du Com (...)

22Une circulaire du 19 août 1852 demande aux préfets de suspendre les autorisations d’installation de fabriques de céruse, mais la Commission nationale instituée ne modifie pas in fine le régime des autorisations. Consultant le ministre à ce sujet, le préfet du Nord reçoit consigne de « consulter le Conseil d’hygiène publique et de salubrité sur les conditions à imposer aux fabricants, non seulement dans l’intérêt du voisinage, mais encore au point de vue de la salubrité de l’intérieur de l’usine29 ». En dépit du statu quo réaffirmé, on perçoit l’acception large donnée par l’administration au régime des autorisations.

  • 30 Id., Lettre de la Commission administrative des hospices de Lille au préfet du Nord, 10 juillet 18 (...)
  • 31 ADN, M 417/4512, dossier Villette, Lettre du préfet du Nord au maire de Lille, 29 août 1892.
  • 32 ADN, 96 J 938, dossier Faure 1890, Lettre de la Commission administrative des hospices de Lille au (...)
  • 33 ADN, M 417, voir le dossier de chaque fabricant.

23Les procès-verbaux dressés par les inspecteurs de la salubrité montrent une diffusion très lente des progrès techniques et organisationnels. En 1872 encore, lorsque les hospices de Lille signalent l’accroissement des cérusiers malades, le préfet diligente l’inspecteur, pour des résultats très limités30. La circulaire du ministre du Commerce du 14 janvier 1882 renouvelant les prescriptions concernant les établissements produisant la céruse n’a guère plus d’effets. La modification de la nomenclature en 1886, qui range la fabrication de céruse dans la 3e classe des établissements insalubres, au lieu de la 2e classe, juste après le procès Villette, ne laisse pas d’interroger, dans la mesure où les contraintes d’installation devraient être plus faibles et passent dans la main des sous-préfets. C’est néanmoins en vertu de ce décret qu’une série de lettres-types est envoyée à tous les industriels cérusiers nordistes en juin 1892 pour qu’ils fournissent leur autorisation spéciale d’exploitation, ce qui déclenche parfois une inspection chez les récalcitrants31. Si la loi du 12 juin 1893 sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs, qui traite explicitement du travail dans les céruseries, n’a guère de traduction locale immédiate, ce sont les relances fréquentes de la commission administrative des hospices lillois qui enclenchent le processus de contrôle des fabriques par les inspecteurs de la salubrité diligentés par le préfet, avec d’autant plus de rapidité que les médecins peuvent individualiser leurs demandes. On le voit bien en 1888-1892 lorsque l’entreprise Faure refuse de payer les frais d’hospitalisation32. En revanche, l’arrêté préfectoral du 10 juin 1898, qui rappelle à tous les fabricants nordistes leurs obligations ou en fixe de nouvelles, donne lieu à des procès-verbaux de récolement systématiques des inspecteurs de la salubrité33. La seconde moitié du XIXe siècle voit s’améliorer la prévention du risque de contamination, mais de manière très lente et trop inégale. Bien des écarts subsistent entre patrons cérusiers : pour un Théodore Lefebvre modèle, combien de Villette ou, plus tard, de Millot-Cousin, servant de repoussoirs ? La plupart se situent dans l’entre-deux, reportant leur responsabilité sur celle de la société ou sur l’ouvrier ou passant, tel Expert-Bezançon, de la lumière à l’ombre et à la dissimulation.

  • 34 ADN, 96 J 1330-2, « Recherches sur les causes déterminantes de la colique métallique », Hôpital Sa (...)

24Les états des cérusiers hospitalisés entre 1865 et 1903 sont imparfaits : sous-enregistrement des malades, qualité variable des informations transcrites, approximations lors de la mise en route ou de la vérification de la provenance des ouvriers, négligences, etc. Leur existence, résultat d’une longue sensibilisation administrative et hospitalière à la dangerosité de la céruse, est toutefois utile. Les renseignements sont assez riches pour que la mise au point de pratiques statistiques de type épidémiologique révèle à l’historien certains effets de la maladie professionnelle sur les corps ouvriers, selon l’employeur, les techniques de fabrication et les postes de travail. Leurs intitulés n’ont pas varié en quarante ans, signe qu’ils résultent d’une disposition réglementaire. D’ailleurs, une note manuscrite de 1871 nous apprend que le chef du service hospitalier (ou son représentant) se déplaçait dans les céruseries pour consulter les registres d’inscription des ouvriers dont les prescriptions rendent la tenue obligatoire, ce qui permettait aussi de vérifier les dires de l’ouvrier. En l’occurrence, le patron, Ulmar Villette, avait perdu les registres précédents34... En vertu de quoi les hospices demandent à se faire rembourser les frais d’hospitalisation, moyennant un forfait journalier par malade.

Source : ADN, 96 J 938.
* Le chiffre dépasse 100 % en raison des récidives et des admissions multiples au cours de l’année.
Tableau 2. – Relevé des ouvriers hospitalisés à Lille pour saturnisme en 1885-1886, par fabrique de céruse.

25Ces états servent aussi, surtout en cas de discussions orageuses avec les employeurs, à dresser des tableaux récapitulatifs sur plusieurs années. Les chiffres produits soulignent tout à la fois l’ampleur des victimes recensées, presque toutes ouvrières, et l’inégalité du sort des employés selon les établissements, comme le révèle cette récapitulation des admissions aux hospices de Lille, réalisée en 1885 et 1886 à l’occasion du procès Villette (tableau 2).

  • 35 ADN, M 417/114, dossier « Céruse ».

26À ces chiffres s’ajoutent des renseignements épars sur l’état général de l’ouvrier et la nature des récidives dans des enquêtes antérieures : par exemple, sur vingt-quatre salariés de 22 à 71 ans admis à l’hôpital Saint-Sauveur de Lille pour coliques saturnines au cours du 1er trimestre 1873, tous sont cérusiers, et quatorze (près des 3/5e) ont entre 40 et 60 ans ; deux, récidivistes et âgés de 48 et 57 ans, décèdent en dix jours à peine35.

  • 36 Jorland G., « Hygiénisme et maladies professionnelles : le saturnisme des ouvriers cérusiers au XI (...)

27Il ressort que l’intérêt quasi exclusif de l’administration préfectorale se porte sur les ouvriers cérusiers et non sur les voisins des fabricants de blanc de plomb. Tout au plus doit-on signaler les dispositions relatives aux « marchands de couleurs », signe d’une attention plus précoce qu’on a pu le croire aux risques liés à la diffusion du produit. Cependant, la prise de conscience, dans les écrits scientifiques comme dans les observations des praticiens36, ne conduit pas pour autant à une surveillance effective très vigilante des industriels par les pouvoirs publics.

Une conflictualité de bas niveau

Des plaintes rares

  • 37 Massard-Guilbaud G., Histoire de la pollution industrielle..., op. cit., p. 45, 63-64 et 131 pour (...)

28Faute d’intervention initiale vigoureuse de la part de l’administration, notamment préfectorale, il revient aux voisins de faire entendre leurs plaintes en se saisissant d’une loi non prévue pour cela pour mettre en pratique une « police des nuisances ». Elles sont d’autant mieux reçues par les autorités qu’elles provoquent des conséquences financières et émanent de notables, mais l’action est très molle. Comme le signale G. Massard-Guilbaud, ceux qui ne devaient pas « subir de préjudice du fait des industries » selon l’article premier du décret de 1810 étaient au sens strict « les propriétaires du voisinage », bien que la jurisprudence du Conseil d’État assimilât les locataires les plus aisés et stables à cette catégorie37.

29La première plainte conservée dans les dossiers ne date que de 1878. Elle émane d’un nommé Huvenne, marchand et voiturier lillois, également bailleur d’immeubles, rue Buffon. Fin février 1878, il dépose une plainte auprès du préfet du Nord contre Levainville et Rambau[d], fabricants de céruse, rue d’Arras à Lille :

  • 38 ADN, M 417/5017, Plainte Huvenne, Lettre de M. Huvenne au préfet du Nord, 23 février 1878.

« Ces industriels enfreignent les lois et règlements de police sanitaire. Par leur procédé de fabrication [s]a propriété devient inhabitable. Ses locataires s’en vont et lui-même ne pourra y rester ; l’insalubrité s’y répand à tout instant par l’action de la fumée malsaine provenant de la dissolution des corps employés à la fabrication de la céruse38. »

30Le préfet demande aussitôt à l’inspecteur du comité de Salubrité, Meurein, de se rendre sur les lieux. Ce dernier reporte en mai 1878 avoir constaté « l’exagération des inconvénients rapportés par Huvenne » et avoir conseillé aux fabricants d’élever le mur séparant leur fabrique de la propriété Huvenne ; Meurein précise : « En manifestant mon étonnement de leur inaction, ils m’ont répondu qu’ils attendaient un arrêté préfectoral. » La bonne volonté des industriels n’est pas manifeste... Prudent, le préfet exige l’autorisation de l’établissement, absente des archives ; la réponse de Meurein, dilatoire, n’en est pas moins éclairante :

  • 39 Id., Note de Meurein, inspecteur de la Salubrité, au préfet, s. d. (probablement fin mai 1878).

« Je n’ai aucune autorisation relative à cette fabrique [...]. Depuis la création [en réalité en 1832], cette usine a été transformée et améliorée au point de vue de la salubrité, anciennement les ouvriers lui avaient donné le nom caractéristique d’abattoir public39. »

  • 40 Id., Lettre du maire de Lille au préfet du Nord, 29 juillet 1878.

31Le maire de Lille, peu regardant, confirme l’avis de l’inspecteur et considère « que les dispositions de cette usine sont entièrement conformes aux indications du plan joint à la demande des pétitionnaires. Les ateliers, ouvrant sur des cours spacieuses, sont parfaitement installés40 ». Pourtant, le plan fourni à cet effet (document 1) montre une maison Huvenne cernée par les 26 (au moins) loges servant aux « couches », alors que les bureaux, vestiaires et magasins, plus inoffensifs du point de vue olfactif, se trouvent du côté opposé de la cour ; si la fonderie de plomb et sa cheminée sont un peu plus loin, les ateliers de broyage (à l’eau et à l’huile), de décapage et d’emballage, ainsi que la salle des machines et des générateurs dotée d’une cheminée, se trouvent à proximité de la propriété.

  • 41 Id., Rapport de la commission au Conseil central d’Hygiène et de Salubrité du Nord, 28 octobre 187 (...)

32D’après la Commission de salubrité, « la fabrique des impétrants livre les trois quarts environ de sa production en céruse à l’état pulvérulent, au lieu que dans les autres fabriques semblables, la production comprend au contraire les trois quarts environ de céruse broyée à l’huile, d’où il résulte pour ces dernières des conditions de salubrité bien meilleures ». Elle réclame donc, en plus du mur de séparation, deux modifications internes : la séparation plus nette du vestiaire, et demande à ce que l’atelier « dans lequel se fait l’embarillage de la céruse en poudre [soit] rehaussé aux dépens du grenier supérieur en supprimant le plafond actuel et élevant le mur de séparation des fosses jusqu’à la toiture. Cet atelier sera ventilé au moyen d’un ventilateur mécanique et d’une cheminée d’appel41 ». C’est certes déplacer le problème, mais au moins, si la « pétition » de M. Huvenne n’a qu’un effet assez limité pour lui-même, elle conduit à des recommandations qui, à supposer qu’elles soient exécutées, amélioreraient le sort des travailleurs de l’usine.

  • 42 ADN, M 417/9850, Plainte Trehout, Lettre de Trehout au préfet du Nord, 28 mars 1905.
  • 43 Id., Avis du maire de Lille au préfet, 15 avril 1905 ; rapport de l’inspecteur-adjoint de la Salub (...)

33La seconde plainte relevée dans l’ensemble des dossiers des établissements de céruse est celle d’un voisin de l’usine Pérus, rue Pierre Legrand, dans le quartier fortement industrialisé de Fives Lille en 1905. Sollicitant la visite de sa maison, Trehout indique : « Des fuites de vapeur corrosives se font à travers le mur qui me sépare d’une fabrique de céruse, et continuent malgré ma réclamation près du fabricant42. » Le maire de Lille diligente une enquête à la demande du préfet, puis l’avis du maire est transmis à l’inspection de la salubrité ; le conflit est facilement résolu par la construction d’un mur de doublage étanche43. Somme toute, la banale plainte d’un propriétaire pour des infiltrations de vapeur d’eau de la part d’un voisin indélicat, qui s’exécute rapidement – certes aiguillonné – et met fin aux dégâts. La corrosion invoquée au départ a disparu, escamotée au profit de l’odeur : n’importe quel produit aurait pu être concerné...

34Au total, deux plaintes officielles sur un siècle, même si nous n’avons pas pu trouver trace de procédures de conciliation pour des problèmes liés à la fabrication de la céruse, et si d’autres cas ont pu se régler à l’amiable, cela semble très peu.

Une mauvaise réputation paradoxale

  • 44 Massard-Guilbaud G., Histoire de la pollution industrielle..., op. cit., p. 37.

35Face à la relative rareté des plaintes déposées par les riverains contre les fabriques de céruse, l’usage fréquent dans les paroles ouvrières du XIXe siècle du terme d’« abattoir » pour les qualifier et l’attention que leur porte l’administration supposent au contraire une certaine sensibilité envers les intoxications liées à la fabrication de céruse. Cela nous place au seuil d’un paradoxe : y a-t-il méconnaissance des dégâts environnementaux induits par cette production ou bien un arbitrage somme toute rationnel entre deux risques, considérant que le danger majeur concerne les ouvriers cérusiers proches et non les riverains ? La logique administrative, pour beaucoup de productions liées au mercure ou au plomb, est de reconnaître leur nocivité pour les employés, mais de s’en remettre à l’élévation de cheminées pour disperser les produits toxiques dans l’atmosphère, ce qui ne justifie donc pas de déplacer les établissements loin des centres villes44. Les usines de céruse sont souvent incorporées au tissu urbain, mais plutôt aux marges du noyau lillois stricto sensu (par exemple près des fortifications pour Levainville & Rambaud), sauf lorsque l’industriel pense moins coûteux ou plus approprié de disposer de terrains périurbains beaucoup plus vastes (cf. Expert-Bezançon à Saint-André).

36Néanmoins, ces pressions discrètes venues de l’extérieur des fabriques ne suffisent pas à elles seules, en raison de la bonne volonté toute relative des municipalités. Les autorités locales ont longtemps fermé les yeux. En 1876, le cérusier Ulmar Villette demande à agrandir son usine rue des Stations à Lille en achetant un terrain contigu. Le maire donne facilement son aval, alors que le rapport du Conseil de salubrité note :

  • 45 ADN, M 417/5327, dossier Villette, Rapport de Meurein au Conseil central d’hygiène et de salubrité (...)

« “Les services de fabrication sont très à l’étroit, les lois de l’hygiène ne peuvent être observées, au grand détriment de la santé des ouvriers45”. L’industriel peut étendre son usine “à condition qu’il s’empresse de profiter de cette heureuse circonstance pour disposer ses ateliers et ses machines dans des conditions plus hygiéniques et que les prescriptions administratives imposées aux fabricants de céruse dans l’intérêt de la santé des ouvriers seront ponctuellement exécutées”. »

37Voilà un avis qui ne respire pas l’enthousiasme : au vu du plan, qui trace un cercle de cent mètres de diamètre autour d’une usine enserrée dans un habitat qui se densifie, on comprend pourquoi ; mais la commission ne fixe ni délai, ni consignes précises, ni vérification ultérieure. Le préfet délivre donc l’autorisation demandée, d’autant plus que sa marge de manœuvre est étroite : l’arsenal réglementaire dont il dispose sur la céruse ne s’est pas encore renforcé : ne pas donner l’autorisation reviendrait à demeurer dans un statu quo insatisfaisant et il y a, au sortir de la guerre, d’autres priorités. L’extension, qui aurait dû faciliter la mise en conformité, a lieu sans que la situation s’améliore véritablement dans la partie la plus ancienne : on voit bien dix ans plus tard que le pari a été perdu.

  • 46 Seule une enquête précise sur les origines géographiques et sociales des ouvriers cérusiers, diffi (...)

38Le mouvement ouvrier ne parvient pas à se saisir de la question avant l’extrême fin du XIXe siècle. En effet, il ne faut pas attendre d’action spectaculaire de la part des personnes employées dans les fabriques de céruse : outre la faible prise en compte individuelle et collective du risque d’intoxication, le fatalisme et les propos lénifiants de patrons niant l’évidence et exerçant des pressions sur leurs employés, toute critique interne contre cette industrie se retournerait immanquablement contre son auteur, accusé d’ôter le travail de ses camarades et vite remplacé46. La faiblesse de l’organisation syndicale dans cette branche fait le reste. Cette problématique de la santé contre l’emploi n’est pas sans éveiller des échos contemporains...

Le Procès Ulmar Villette, révélateur de nouveaux rapports de force

L’enclenchement de la procédure

  • 47 Une analyse détaillée du procès figure dans Barrière J.-P., « Le patron, le médecin et l’ouvrier : (...)

39Avant d’analyser les intéressants arguments juridiques développés dans le procès civil au tribunal d’instance et les inflexions apportées dans l’argumentation en appel à la cour de Douai, présentons les différentes étapes judiciaires47.

  • 48 ADN, 96 J 938, Lettre de l’Administration des hospices de Lille à Ulmar Villette du 3 mai 1884. Le (...)

40Le 3 mai 1884, la commission administrative des hospices de Lille produit des états de frais d’hospitalisation et réclame au patron le paiement du coût estimé de 532 journées d’hospitalisation à Sainte-Eugénie, qui accueille l’essentiel des victimes employées par Ulmar Villette, dû pour la période du 1er octobre 1883 au 30 avril 1884 – soit 1 596 francs, à raison de trois francs par jour et par personne48. Le 5 juillet 1884, la commission lui ayant transmis les états de frais, le maire de Lille délivre contre Villette une contrainte pour en obtenir le paiement, rendue exécutoire le 21 juillet 1884 par signature du préfet, avec commandement le 1er août.

  • 49 Id., exploit de Me Dessaint, huissier, le 1er août 1884 : « attendu que le requérant ne doit rien (...)

41Villette fait immédiatement opposition à son exécution et instruit une procédure judiciaire devant le tribunal d’instance de Lille49. Dans ce cadre nouveau, d’autres mémoires sont établis en octobre 1884, pour le 2e trimestre 1884, suivis des avis que la commission envoie à l’industriel les 15, 16 et 18 décembre 1884. Villette oppose un refus brutal.

  • 50 ADN, M 417/4806 et 96 J 938.

42La commission des hospices est encouragée dans ses démarches par le jugement du tribunal civil de Lille du 26 décembre 1884 favorable à l’administration des hospices et déclarant l’opposition de Villette irrecevable. Ce dernier interjette appel de cette décision, mais le jugement est confirmé (difficilement) par la cour d’appel de Douai le 11 mai 188550. Villette ne se pourvoit pas en cassation et une transaction financière intervient en juillet-août 1885 entre l’industriel et les hospices.

Le rôle décisif des médecins

43Comme souvent, certaines personnalités servent de catalyseur : ici, le docteur Castelain, chef de service à l’hôpital Saint-Sauveur de Lille. On ne saurait être plus clair que lui en 1873 :

  • 51 ADN, M 417/114, « Recherches sur les causes déterminantes de la colique métallique », observation (...)

« Les causes de récidives sont dues aux mauvaises conditions matérielles dans lesquelles se trouvent les ouvriers, leurs salaires sont insuffisants et ne leur permettent pas de se nourrir d’une manière assez substantielle pour lutter contre les dangers de cette fabrication51. »

44C’est lui qui alerte la commission en 1883-1884 sur le cas Villette, lui encore qui établit des tableaux récapitulatifs par usine pour mieux révéler le(s) fautif(s).

  • 52 Les contradictions de l’hygiénisme français et ses formes d’intervention dans la vie publique ont (...)
  • 53 Tels qu’ils s’expriment dans la première série des Annales d’Hygiène publique et de Médecine légal (...)

45Attitude minoritaire peut-être, mais signe d’une appréciation plus globale du phénomène52. Ces médecins semblent donc se départir assez tôt des préjugés hygiénistes du premier XIXe siècle, teintés d’un paternalisme imputant à l’ouvrier une large responsabilité dans sa situation53. Médecins et tutelles des hospices sont conscients d’avoir à établir un rapport de forces :

  • 54 ADN, 96 J 938, Lettre du vice-président de la commission des hospices, Louis Warin, à Me de Beauli (...)

« Les conclusions de l’avocat général (défavorables aux prétentions de l’administration sauf pour la fin de non recevoir qui est d’ordre public) sont très malheureuses pour les hospices qui [...] ne cherchent qu’à empêcher des exploitations scandaleuses. [...] Elles sont également très malheureuses pour les ouvriers dont nous prenions la défense. Les industriels, débarrassés des soins à donner à leurs ouvriers blessés, feront tout ce qu’ils voudront54. »

46Au même, le président de la commission des hospices ajoute, une fois prononcé l’arrêt de la cour d’appel :

  • 55 Idem, Lettre du président de la commission des hospices à Me de Beaulieu, 13 mai 1885.

« [N]ous faisions avant tout, de cette affaire, une question de principe et d’humanité. Il n’est jamais entré dans notre pensée de spéculer sur les ouvriers blessés admis dans nos hôpitaux. Depuis longtemps déjà, l’Administration avait résolu d’abaisser le prix de la journée qui lui avait paru exorbitant55. »

  • 56 Id., Lettre de Villette à l’économe des hospices, 18 décembre 1884.
  • 57 Sensible dans la montée en puissance des grands élus médecins nordistes, tels Gustave Dron à Tourc (...)
  • 58 Dont une étude prosopographique fine serait à mener, en parallèle avec la composition des divers c (...)
  • 59 Pour paraphraser l’expression de Topalov C. (dir.), Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse r (...)
  • 60 Maints exemples d’hésitations municipales, entre rôle dévolu aux pouvoirs publics et initiatives p (...)

47Une telle démarche va donc au-delà du cas individuel, même si le ton méprisant de Villette56 aggrave le ressentiment des médecins : plus qu’une affaire d’honneur à portée symbolique, il s’agit de l’affirmation et de la reconnaissance socioprofessionnelle du corps médical dans la cité57 – auquel s’ajoute le refus de la volonté patronale de choisir librement ses interlocuteurs médicaux. Toutefois, ces médecins ont besoin du relais de la fraction des élites urbaines présente à la Commission administrative des hospices, qui a suivi le renouvellement politique républicain du conseil municipal lillois après la crise du 16 mai 1877. On ne saurait comprendre le procès Villette si on ne l’insère pas dans ce mouvement de bascule de l’action publique, qui regarde par-delà les enceintes du domaine privé. Bien que désignés par des municipalités où siège encore la grande bourgeoisie économique, les membres de cette Commission58, partie de la « nébuleuse hygiéniste59 », ne se révèlent pas toujours en phase avec les édiles, beaucoup plus enclins à écouter les industriels60.

48Néanmoins, la lutte des hospices ne peut aboutir qu’en raison de l’utilisation des contacts personnels et du jeu notabiliaire classique au XIXe siècle (les « relations »), que des ouvriers ne pourraient évidemment mobiliser. Trois jours après les conclusions, négatives, rendues le 6 mai 1884 par l’avocat général, Louis Warin écrit à son avocat à Douai :

  • 61 ADN, 96 J 938, Lettre du vice-président de la commission des hospices à leur avocat, Me de Beaulie (...)

« Ne serait-il pas utile qu’un délégué de l’administration voit officieusement M. Mauléon, Procureur général [à Douai], afin de lui expliquer l’affaire ? Si vous partagez cet avis, M. Foucher, Directeur de la Salpêtrière, qui connaît particulièrement M. Mauléon, s’offre pour remplir cette mission61. »

  • 62 Comme le soulignent les rapports des enquêteurs diligentés dans l’usine à l’occasion du procès (AD (...)
  • 63 ADN, M 417/7549-7550, dossier Villette.

49L’on comprend mieux, dès lors, le choix de la résistance à Villette : en dépit (ou à cause) de ses positions tranchées, il est le maillon faible parmi les cérusiers. Son atelier, de taille modeste (une vingtaine d’ouvriers), fabrique aussi un produit encore plus toxique que la céruse, le minium (oxyde naturel de plomb aux propriétés antirouille). Il tire davantage de marges de son sous-investissement chronique62 et d’un fort turn over que de la qualité ou de l’importance de ses productions. Il ne saurait supporter des normes qui induiront un coût de réfection des équipements et des ateliers, d’où le bras-de-fer avec les hospices. C’est pour ce motif qu’il demande en 1895 l’autorisation d’installer plus loin, à Saint-André, une nouvelle usine de « fabrication par voie humide63 », ce qui ne le mettra pas à l’abri des négligences...

  • 64 Tandis qu’en 1883 et 1884, Villette compte toujours plus de malades que d’ouvriers, Th. Lefebvre n (...)
  • 65 Id., Conclusions du ministère public, jugement du tribunal civil de Lille, 26 décembre 1884.

50Les arguments initiaux des hospices consistent à mettre en relief la responsabilité individuelle patronale. Ils se fondent d’abord sur l’ampleur des écarts entre le nombre ou la proportion des admis issus des différentes usines64, puis sur le constat de l’infraction répétée aux réglementations existantes « et à la prudence la plus élémentaire ». De surcroît, Villette n’a rien fait, entretemps, pour améliorer ses installations. Une fois la « responsabilité du maître gravement engagée65 » – ce que Villette ne conteste guère –, encore faut-il que les hospices soient en droit d’exiger la créance, non pas des ouvriers hospitalisés, insolvables et juridiquement démunis, mais de celui qui a commis la faute « certaine » envers ces derniers et leur doit réparation du préjudice subi. Or, leur employeur prétend ne rien devoir directement aux hospices, ce qui est a priori exact.

Attitudes et stratégies des industriels

51Il est bien souvent difficile de démêler dans la position de Villette l’inertie, le déni, la menace ou l’argutie, du véritable argumentaire. La force d’inertie constitue le comportement le plus répandu chez les patrons.

  • 66 ADN, M 417/5274, dossier Villette.
  • 67 ADN, M 417/5089, dossier Millot-Cousin.

52En cas de mise en cause, le cérusier se fige dans une attitude de déni, soit des origines de la maladie, soit de celles de l’ouvrier. Pour se dédouaner, l’entrepreneur explique que ses salariés sont déjà intoxiqués à l’arrivée dans son usine, que c’est l’alcoolisme (présent) qui affecte leur foie, et non le plomb66, ou encore que la « chaleur persistante de l’année » affaiblit les corps et prédispose les ouvriers aux coliques, sans parler de la présence « d’ouvriers d’origines douteuses » à l’hygiène insuffisante67.

  • 68 « [L]’Administration éprouve beaucoup de difficultés pour connaître la vérité, les patrons interdi (...)

53Une telle position s’assortit fréquemment de menaces : l’employeur dissuade l’ouvrier de se rendre dans l’établissement et de dévoiler sa maladie ou, à défaut, de dire d’où il vient ; pendant les soins, il s’efforce d’imposer silence à son ouvrier68 ou, s’il a parlé, de ne pas reconnaître l’ouvrier comme le sien ; à la sortie, il refuse toute réembauche – sous l’excellent prétexte de ne pas contaminer davantage un ouvrier malade. Pourtant, le registre des entrées-sorties, obligatoire ici, devrait porter le nom de ceux manquants à la suite d’une intoxication.

54Durant toute l’année 1884, Villette croit pouvoir traiter l’administration des hospices par le mépris :

  • 69 Id., Lettre de Villette à l’économe des hospices de Lille, 18 décembre1884.

« [V]ous m’informez que quatre ouvriers soi-disant attachés à mon établissement ont été admis à l’hôpital Ste-Eugénie. Ces avis ne peuvent nullement m’intéresser car je n’ai pas donné à ces ouvriers l’autorisation d’avoir recours pour mon compte aux soins de l’Administration des Hospices, pas plus que je n’ai contracté d’obligations vis-à-vis de cette Administration. [...] Veuillez donc prendre note une fois pour toutes que je considère comme nuls et non advenus et que je considèrerai également comme tels tous ceux du même genre que vous croirez devoir m’envoyer à l’avenir69. »

  • 70 ADN, 96 J 938.

55Enfin, les industriels usent de subterfuges, surestimant ainsi un peu le nombre de leurs ouvriers afin de diminuer le taux de victimes : selon le commissaire de police de Lille, Villette emploie seize ouvriers à temps plein en 1883-1884, mais il en déclare vingt pour l’hôpital70.

56Toutefois, les attitudes précédentes ne portant pas leurs fruits, il leur faut bien se battre avec les armes du droit. L’industriel ne peut plus se réfugier derrière son irresponsabilité, compte tenu de l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence, Néanmoins, l’argumentaire des hospices présente deux points faibles juridiques. D’une part, le soin des pauvres et indigents n’est-il pas à la charge de la société et, partant, de l’hôpital ? D’autre part, la commission peut-elle attaquer l’employeur à la place de son salarié ?

  • 71 Ewald F., L’État providence, Paris, Grasset, 1986.

57En premier lieu, les avocats du patron invoquent le principe de gratuité et l’obligation du secours aux indigents, mais utilisée par le patronat pour se dégager de ses responsabilités pécuniaires71.

58L’avocat général, prisonnier de la logique d’interprétation traditionnelle du Code civil, approuve cette position, volens nolens :

  • 72 ADN, 96 J 938, Conclusions de l’avocat général devant la cour d’appel de Douai, 6 mai 1885. Pour l (...)

« L’assistance du pauvre est une dette nationale. [...] Seul l’ouvrier peut savoir si sa maladie est due à la faute du patron ou à sa propre faute et il peut reculer devant une action qui lui fermera les ateliers. [...] Si la Cour admettait toutes les prétentions des hospices, faudrait-il dire avec le tribunal que la faute est constante ? Une pareille affirmation ne peut être admise. La mauvaise tenue n’est pas juridiquement démontrée. Il paraît très probable que l’usine n’est pas une usine modèle, mais encore faut-il le démontrer72. »

L’épilogue judiciaire

59Qu’ont à opposer les avocats des hospices, suivis en cela par le premier jugement à Lille ? Il existe bien un devoir d’assistance gratuite aux indigents ; mais la loi du 7 août 1851 sur les hospices et hôpitaux souffre des exceptions, puisque toutes les communes n’ont pas d’hospice et que la gratuité des soins ne concerne que les indigents résidents. En outre, l’assistance aux pauvres n’est pas une dépense obligatoire des communes (loi du 18 juillet 1837) : l’avocat cite le cas de Lille, où l’hospice a dû fermer des lits en 1875 pour équilibrer son budget. Le principe de gratuité n’est donc pas absolu.

  • 73 Id., Jugement Villette contre Hospices, tribunal civil de Lille, 26 décembre 1884.

60Par ailleurs, la loi de 1851 (article 13) permet aux communes et aux établissements de bienfaisance d’éviter d’aller en justice pour opérer le recouvrement de créances, selon la procédure évoquée supra et suivie par la commission des hospices : cette dernière est bien créancière des ouvriers et peut se retourner à leur place pour exercer leurs droits par voie de contrainte contre leur débiteur (leur employeur), dont la responsabilité s’avère engagée par sa faute73.

61Ces éléments ont suffi à emporter la décision lors du premier jugement. Tout indique qu’il n’en ira pas de même en appel. Les avocats des hospices cherchent donc des précédents juridiques.

  • 74 Id., Lettre du vice-président de la commission des hospices à Me Guichard, 18 avril 1885.

62Le premier s’appuie sur le parallèle établi avec les accidents du travail : des projets d’indemnisation automatique (à l’origine de la future loi de 1898) sont en discussion depuis plusieurs années à la Chambre, et certains prévoyaient d’y inclure les victimes de maladies professionnelles. Mais, d’ores et déjà, l’administration peut exercer des recours contre les industriels responsables des accidents du travail de leurs ouvriers à l’occasion des dépenses liées à leurs soins. Voici en quels termes L. Warin résume l’argumentaire à l’intention de l’avocat des hospices74 :

« Pour arriver à déterminer la responsabilité du patron, l’administration demande au Parquet communication des procès-verbaux d’enquêtes faites à la suite d’accidents. Chaque affaire est examinée séparément. L’avis de l’avocat de l’administration est toujours demandé avant d’actionner le patron. Beaucoup d’affaires sont abandonnées après un examen sommaire. [...] Les réclamations des frais de séjour dans les hôpitaux des ouvriers blessés ne sont faites que lorsque la responsabilité du patron est parfaitement établie. »

63La responsabilité patronale prouvée au cas par cas, la réparation financière du dommage n’est pas un bloc indivisible.

  • 75 Id., Lettre du vice-président de la commission des hospices à Me de Beaulieu, 8 mai 1885.

64Mais comment recouvrer cette créance ? Le vice-président des hospices finit par dénicher dans le Mémorial des percepteurs une consultation sur la prescription, trentenaire, des prix de journée dus pour traitement dans un hôpital75. Mais cela semble encore insuffisant. S’ensuivent une multitude d’échanges entre les administrateurs, leurs conseils et des confrères parisiens, à l’affût d’une jurisprudence qui pourrait démontrer la possibilité de poursuivre la famille solvable d’un indigent hospitalisé. Ils la trouvent à deux semaines du procès, le 19 avril 1885 : en 1876, le tribunal de la Seine a statué sur le recours financier des hospices contre le père d’un indigent hospitalisé, vingt ans après son admission à l’hôpital (1855), donc avant prescription. Voici ce qu’écrit L. Warin à l’un des avocats à ce propos :

  • 76 Id., Lettre du vice-président de la commission des hospices à Me de Beaulieu, 19 avril 1885.

« L’Hospice avait employé la voie de contrainte à laquelle le père avait fait opposition. Or, l’hospice du Midi avait exercé l’action du fils indigent contre le père solvable, en vertu des articles 205 sq. du Code civil. Pourquoi ne pourrait-on pas exercer de la même manière l’action de l’ouvrier contre son patron en vertu de l’article 1166 du même code ? Dans les deux cas, il y a substitution de débiteur et la procédure doit être la même. [...] Du moment où les juges reconnaissent que vingt ans après avoir soigné un malade indigent, l’Hospice peut exercer son recours contre un membre de la famille ayant des ressources, c’est que la gratuité n’est pas absolue. L’hospice a donc le devoir de s’assurer par tous les moyens possibles si l’individu admis n’a aucun recours contre personne. C’est dans ce cas seulement qu’il doit être traité comme indigent et que l’administration doit supporter les frais76. »

65On perçoit bien l’utilisation potentielle pour le procès Villette d’un raisonnement par analogie, tant pour la substitution de débiteurs que pour la possibilité de diviser la somme liée à la responsabilité effective de l’employeur.

  • 77 Id., Lettre du vice-président de la commission des hospices à Me de Beaulieu, 8 mai 1885.

66Malgré les conclusions de l’avocat général très défavorables à l’hospice77, Warin, conscient d’avoir « fait son devoir » après avoir actionné tous les leviers possibles, reçoit avec un soulagement extrême le verdict du 11 mai : le jugement rendu par le tribunal civil de Lille est en dernier ressort, l’appel non recevable, l’appelant condamné à l’amende et aux dépens. Après un doute sur la volonté de Villette de se pourvoir ou non en cassation, voici venu le temps de la transaction. Comme les montants des indemnités sont divisibles, leur règlement est différencié selon les cas et peut donc être allégé.

  • 78 Id., Lettre d’Ulmar Villette au Président de la Commission administrative des hospices de Lille, 3 (...)
  • 79 Id., Lettre d’Ulmar Villette à l’Administration des hospices de Lille, 29 août 1885.

67Villette, souhaitant clore cette affaire au plus tôt, s’adoucit quand les hospices, fin juillet 1885, menacent d’entamer une procédure judiciaire pour la deuxième série de mémoires détaillant les récents frais de soins à ses ouvriers78. Un premier accord porte sur le paiement des frais de procédure de première instance et d’appel et ceux des soins, réduits de moitié par la commission des hospices à 1,50 F la journée. Cela ne l’empêche pas, une fois rassuré, de pinailler79 :

  • 80 Id., Séance de la Commission administrative des hospices de Lille du 5 septembre 1885.

« Jusqu’ici nous étions divisés quant au principe et je n’ai pas discuté devant le Tribunal le détail de ces mémoires que je repoussais en bloc. Mais ils contiennent des erreurs qu’il ne serait pas juste de me faire supporter80. »

68Effectivement, la tenue des registres laisse parfois à désirer et les administrateurs rappellent à l’ordre les médecins des hospices. L’industriel produit des listes rectifiées, acceptées par la commission des hospices puisqu’elle avait gagné sur l’essentiel : il règle 996 francs pour la période du 1er octobre 1883 au 30 septembre 1884.

  • 81 Id., Lettre du secrétaire directeur des hospices de Rouen à celui de Lille, 6 décembre 1892.

69Le procès change-t-il la situation ? Oui, quant au fond, et par ce qu’il signifie pour cet industriel, mais aussi pour le patronat lillois. Beaucoup, ensuite, contestent la présence de tel ouvrier saturnin dans leur usine, mais tous sont contraints de payer : sur ce point, ce procès est exemplaire et fait jurisprudence. D’ailleurs, les hospices de Lille le signalent en 1887 à d’autres hôpitaux français, qui s’adressent à eux81. Oui encore, en partie, si l’on observe la systématisation des inspections dans la décennie 1890.

  • 82 ADN, M 417/5274, dossier Villette.
  • 83 Barrière J.-P., art. cit., p. 101-102.
  • 84 ADN, M 417/5089, dossier Millot-Cousin, Lettre du préfet aux hospices de Lille, 14 décembre 1905.

70Non, si l’on considère la prévention : le procès n’est pas assez dissuasif car il porte sur les effets et non sur les causes, bien des employeurs préférant payer plutôt que de modifier leurs dispositifs de production, sinon à la marge. Ainsi, une inspection de 1891 chez Villette constate toujours des manquements graves, tout comme le procès-verbal de récolement dressé le 25 mars 189682 – et il n’est pas le seul. Qu’ils aient une conscience très relative des obligations du chef d’entreprise, lequel ne peut pourtant plus, à la fin du XIXe siècle, prétendre ignorer les conséquences des tâches exécutées par ses employés, passe. Mais qu’ils ne comprennent pas l’urgence de sauver, par le procédé de fabrication, le produit incriminé, avant de devoir rechercher des peintures de substitution, avec un temps de retard sur leurs concurrents, relève de l’aveuglement. Les patrons cérusiers qui ont, outre l’intelligence tactique, une certaine conception de leurs devoirs de protection à l’égard de leur main-d’œuvre, conforme à l’une des formes du catholicisme social nordiste, demeurent une minorité. Vingt ans après le procès Villette, bien que le nombre d’hospitalisés décroisse depuis 189683, les hôpitaux constatent toujours des écarts démesurés entre les usines, comme le prouvent leurs accusations lancées en octobre 1905 contre Millot-Cousin, contraint de changer toutes ses installations dans les mois qui suivent84. Les décrets d’application (dits « spéciaux ») de la loi de 1893 ont enfin été pris à l’initiative des syndicats, avec le soutien médical.

  • 85 Depuis l’Aurore en 1901, jusqu’au numéro spécial de L’Assiette au Beurre déjà évoqué en 1905-1906.

71Il est cependant, comme souvent, difficile d’entendre la parole ouvrière, sinon au titre de victime à dénombrer, au mieux de témoin, dont le rôle est toutefois capital dans les procès. Dès lors, il n’est pas surprenant que la revendication visant à interdire le blanc de plomb émane, non des ouvriers cérusiers lillois, mais des peintres en bâtiment de la capitale. Par leur nombre, par la possibilité d’utiliser des produits de substitution sans perdre leur travail et par leurs relais parisiens et syndicaux, leur voix porte bien davantage. Mais il faut attendre le début du XXe siècle pour que la presse s’en fasse l’écho85, fruit d’un nouveau rapport entre les acteurs sociaux.

L’affaire Villette, une étape ?

  • 86 Chevandier C., L’hôpital dans la France du XXesiècle, Paris, Perrin, 2009 (chap. 1).

72On peut dégager, a posteriori, trois phases dans l’attitude des pouvoirs publics : guérir et recommander, menacer, puis contrôler et prévenir. La première, du milieu de la monarchie de Juillet à l’orée de la Troisième République, joue plutôt sur une incitation conforme à l’idéologie dominante : il s’agit d’élaborer des prescriptions pour les cérusiers, sans se donner vraiment les moyens de les faire observer, puis de repérer les malades (mesurer, par des enquêtes épidémiologiques locales et nationales) et de leur prodiguer les soins. La deuxième étape, indissociable des transformations de la santé publique à la fin du XIXe siècle86, se veut plus dissuasive : la voie du procès, initiée par des médecins des hospices au milieu de la décennie 1880, importante, mais insuffisante, rend nécessaire le passage de la prescription à la réglementation vérifiée in situ. La dernière phase, hors de notre champ chronologique, aboutit lentement à la prohibition : on interdit d’abord la production de la céruse, puis son utilisation par les professionnels, enfin par les particuliers (1993). Entretemps, toutefois, les industriels avaient su fabriquer des produits de substitution, comme le blanc de zinc, en attendant les progrès décisifs apportés par les oxydes de titane.

73Les dispositifs réglementaires, les plaintes et les procès étudiés ne prennent sens que dans un réseau de forces et une chaîne de décisions oscillant entre le local et le national, voire, plus tard, l’international, qui est tout sauf linéaire : comme souvent au XIXe siècle, ce n’est pas par l’intention que pèche l’administration préfectorale, mais par l’application persévérante de ses prescriptions de production. Sans l’action de long terme des médecins hospitaliers, soutenus par leur propre direction, les patrons cérusiers peu scrupuleux ou négligents auraient dormi tranquille. L’issue du procès Villette, heureuse du point de vue ouvrier, a été facilitée par les acquis de l’observation clinique issue d’une sensibilisation médicale et par le manque de solidarité d’industriels cérusiers clairsemés et inorganisés, dépourvus d’association patronale. L’administration des hospices lillois, passé le temps de l’accommodement, n’a rien cédé face à un petit industriel, obstiné et isolé. Elle a gagné in extremis en raison de sa notabilité plus que de son bon droit au sens strict, mais le résultat est là.

  • 87 Cette assurance sociale obligatoire ouvre droit à une indemnité automatique aux ouvriers présentan (...)

74Ces procès mettent aussi en relief l’autonomie partielle du droit et de la création des normes juridiques : au XIXe siècle, le développement des recueils ou des revues spécialisées accélère la circulation des décisions et des informations à même de consolider une jurisprudence hésitante, voire de l’engendrer. La justice glisse progressivement de cas limites en cas inédits : du fils au père, du père au patron... C’est alors que les appuis traditionnels se dérobent, que les référents (codes) perdent de leur clarté devant les mutations sociales et politiques. Dans ces argumentaires, la céruse constitue, certes, une exception visible, en regard des autres maux de l’industrie. Tout se passe comme si les dangers causés aux ouvriers éclipsaient très largement les risques induits par la fabrication de céruse à l’environnement immédiat. On est encore loin dans ces procès de la loi du 25 octobre 1919 qui crée un tableau des maladies professionnelles87, dont la première inscrite se trouve précisément être l’intoxication saturnine – mais on s’en est rapproché.

Notes

1 Omnès C. et Bruno A.-S. (dir.), Les Mains inutiles. Inaptitude au travail et emploi en Europe, Paris, Belin, 2004 ; Omnès C. et Pitti L. (dir.), Cultures du risque au travail et pratiques de prévention. La France au regard des pays voisins, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009 ; Buzzi S., Devinck J.-C. et Rosental P.-A., La santé au travail, 1880-2006, Paris, La Découverte, 2006 ; Rosental P.-A. et Omnès C. (dir.), « Les maladies professionnelles : genèse d’une question sociale », Revue d’Histoire moderne et contemporaine, 56-1, janv.-mars 2009 ; Bruno A.-S., Geerkens E., Hatzfeld N. et Omnès C. (dir.), Le travail et ses maux, représentations et pratiques, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011.

2 Bernhardt C. et Massard-Guilbaud G. (dir.), Le démon moderne. La pollution dans les sociétés urbaines et industrielles de l’Europe, Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise-Pascal, 2002 ; Massard-Guilbaud G., Histoire de la pollution industrielle, France, 1789-1914, Paris, Éd. de l’EHESS, 2010.

3 Massard-Guilbaud G. et Rodger R. (dir.), Environmental and Social Justice in the City: Historical Perspectives, Cambridge, The White Horse Press, 2011.

4 Rainhorn J., « Le mouvement ouvrier contre la peinture au plomb : stratégie syndicale, expérience locale et transgression du discours dominant au début du XXe siècle », Politix, vol. 23, no 91, 2010, p. 9-26.

5 Lestel L. et Lefort A.-C. (dir.), « La céruse, usages et effets », Documents pour l’histoire des techniques, no 12, 2003 ; Lestel L., « La production de céruse en France au XIXe siècle : évolution d’une industrie dangereuse », « La céruse », Techniques & Culture, no 38, 2002, p. 35-66 ; Barrière J.-P., « Risque au travail et maladie professionnelle : l’industrie de la céruse dans le nord de la France (1850-1900) », Varaschin D. (dir.), Risques et prise de risques dans les sociétés industrielles, Berne, Peter Lang, 2007, p. 87-108.

6 Lefort A.-C., « Fabriquer la céruse aux portes de Paris. L’usine de Clichy, 1809-1883 », Documents pour l’histoire des techniques, no 13, 2003, p. 101-112.

7 Turgan J., Les grandes usines : revue périodique des arts industriels. Description des usines françaises et étrangères, t. 16, Paris, Librairie des Dictionnaires, 1885, « Usine Perus & Cie ».

8 Cézard Ch. et Haguenoer J.-M., Toxicologie du plomb chez l’homme, Paris, Lavoisier, 1992 ; Harlay A., Accidents du travail et maladies professionnelles, Paris, Masson, 1993 ; Haguenoer J.-M. et Furon D., Toxicologie et hygiène industrielle, Paris, Lavoisier, 1983 ; Delooz P. et Kreit D., Les maladies professionnelles, 2e éd., Bruxelles, Larcier, 2008.

9 Les dessinateurs du no 210 d’avril 1905 de l’Assiette au beurre, intitulé « Le blanc de céruse », ont popularisé ces stigmates de l’intoxication saturnine des ouvriers cérusiers ou des peintres, transformant ainsi les victimes de la céruse en métaphores de la condition et de l’usure ouvrières.

10 Ramazzini B., Des maladies du travail, Valergues, AleXitère, 1990 [1re éd. en latin 1700].

11 Voir tous les passages qu’y consacre Massard-Guilbaud G., Histoire de la pollution industrielle..., op. cit., en particulier au chap. 3.

12 Le Roux T., « La mise à distance de l’insalubrité et du risque industriel en ville : le décret de 1810 mis en perspectives (1760-1840) », Histoire & Mesure 2009-2, p. 31-70, et, plus largement, sa thèse publiée sous le titre Le laboratoire des pollutions industrielles. Paris, 1770-1830, Paris, Albin Michel, coll. « l’Évolution de l’Humanité », 2011.

13 Outre Massard-Guilbaud G., Guillerme A., Lefort A.-C. et Jigaudon G., Dangereux, insalubres et incommodes : paysages industriels en banlieue parisienne, XIXe-XXe siècles, Seyssel, Champ Vallon, 2004 ; Lefort A.-C., « L’usine en périphérie urbaine, 1860-1920. Histoire des établissements classés en proche banlieue parisienne », Thèse de doctorat, Conservatoire national des arts et métiers, 2002 ; Baret-Bourgoin E., La ville industrielle et ses poisons, Les mutations des sensibilités aux nuisances et pollutions industrielles à Grenoble, 1810-1914, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2005.

14 Archives départementales du Nord (dorénavant ADN), M 417/113-114 (« Industrie de la céruse ») et dossier individuel de chaque fabrique en M 417.

15 Après Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon et Marseille.

16 ADN, M 417/5017, dossier Levainville & Rambaud, Demande de régularisation d’autorisation, 29 juin 1878.

17 La céruse est d’ailleurs la première industrie « classée » en raison d’une maladie professionnelle et pas seulement en fonction des atteintes au voisinage : Jorland G., « L’hygiène professionnelle en France au XIXe siècle », Le Mouvement social, no 213, 2005-4, p. 71-90.

18 On les trouve, soit dans les dossiers administratifs (ADN, M 417/113-114), soit dans les archives hospitalières (ADN, série 96 J, en particulier les cartons 96 J 303, 415, 938, 1330/2 et 1357).

19 En italiques, les colonnes dont les renseignements sont presque toujours présents.

20 Détails dans Lestel L., « La production de céruse en France au XIXe siècle... », art. cit., mentionnant des sources nationales (Archives nationales, F12 2428). Sur les enjeux, notamment économiques, Le Roux T., « Risques et maladies du travail : le Conseil de salubrité de Paris aux sources de l’ambiguïté hygiéniste au XIXe siècle », Bruno A.-S., Gerkens E., Hatzfeld N. et Omnès C. (dir.), op. cit., p. 45-63, et, du même, « L’effacement du corps de l’ouvrier. La santé au travail lors de la première industrialisation de Paris (1770-1840) », Le Mouvement social, no 234, janvier-mars 2011, p. 103-119.

21 ADN, M 417/113, dossier « Céruse », Lettres de Braquaval-Delebarre, marchand de couleurs, 70, rue du Molinel (Lille), au préfet du Nord, 9 février 1824 et 16 avril 1825.

22 Id., Observations de la chambre de commerce de Lille, 13 mai 1825, confirmées par le maire de Lille (lettre au préfet du 24 mai 1825). Ces plaidoyers pro domo à même de favoriser la production locale reposent toutefois sur des arguments solides et la partialité du Comité Consultatif des Arts & Manufactures est patente.

23 Id., Lettre du préfet au maire de Lille, 25 mars 1825 : « [I]l s’agit de mesures propres à préserver la santé des ouvriers chargés de la manipulation de la céruse, non seulement lors de la fabrication, mais encore lorsqu’elle est livrée au commerce et détaillée. »

24 Id., Lettre du ministère des Travaux publics au préfet du Nord, 22 septembre 1837 ; lettre du préfet aux maires du département du Nord, 20 octobre 1837.

25 Id., « Instruction sur les précautions à mettre en usage dans les fabriques de blanc de plomb, pour y rendre le travail moins insalubre », adoptée par le conseil de Salubrité le 14 avril 1837, Paris, Impr. de la Préfecture de Police, 1837.

26 ADN, M 417/114, dossier « Céruse », « Instruction sur les précautions à mettre en usage dans les Fabriques de Blanc de Plomb pour y rendre le travail moins insalubre », adoptée par le conseil de Salubrité le 16 mai 1848 et approuvée par le préfet de Police le 20 septembre 1848, Paris, Impr. de la Préfecture de Police, 1848. D’intitulé identique et de contenu technique proche, les deux instructions de 1837 et de 1848 diffèrent : celle de 1848, de portée générale, a perdu toute référence nominale ; mieux structurée, elle distingue les « conditions relatives à l’usine » de celles « relatives aux ouvriers », imposant par exemple un registre d’inscription des ouvriers (entrées et sorties).

27 Id., Lettre du préfet de Police au préfet du Nord, 4 avril 1850, et sa réponse du 19 avril.

28 Bailly A.-A., Département du Nord, Fabriques de céruse. Rapport sur l’état hygiénique des fabriques de MM. Th. Lefebvre et Poelman frères, à Moulin-Lille, Lille, Danel, 1849 ; éloges renouvelés trente ans plus tard, dans une brochure consacrant l’autopromotion de la firme, mais que les faits ne démentent pas : Exposition universelle de Paris 1878, Notice sur la fabrique de céruse de MM. Théodore Lefebvre & Cie à Lille (Nord), Lille, Danel, 1878.

29 ADN, M 417/114, dossier « Céruse », Lettre du préfet du Nord au ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, 25 novembre 1857, et réponse du 14 décembre 1857.

30 Id., Lettre de la Commission administrative des hospices de Lille au préfet du Nord, 10 juillet 1872, et sa réponse du 16 juillet.

31 ADN, M 417/4512, dossier Villette, Lettre du préfet du Nord au maire de Lille, 29 août 1892.

32 ADN, 96 J 938, dossier Faure 1890, Lettre de la Commission administrative des hospices de Lille au préfet du Nord, 1er juillet 1891, et lettre de rappel du 19 décembre 1891.

33 ADN, M 417, voir le dossier de chaque fabricant.

34 ADN, 96 J 1330-2, « Recherches sur les causes déterminantes de la colique métallique », Hôpital Saint-Roch, Année 1871.

35 ADN, M 417/114, dossier « Céruse ».

36 Jorland G., « Hygiénisme et maladies professionnelles : le saturnisme des ouvriers cérusiers au XIXe siècle », Documents pour l’histoire des techniques 13, 2003, p. 83-100.

37 Massard-Guilbaud G., Histoire de la pollution industrielle..., op. cit., p. 45, 63-64 et 131 pour les citations, et plus largement p. 94, 117-162.

38 ADN, M 417/5017, Plainte Huvenne, Lettre de M. Huvenne au préfet du Nord, 23 février 1878.

39 Id., Note de Meurein, inspecteur de la Salubrité, au préfet, s. d. (probablement fin mai 1878).

40 Id., Lettre du maire de Lille au préfet du Nord, 29 juillet 1878.

41 Id., Rapport de la commission au Conseil central d’Hygiène et de Salubrité du Nord, 28 octobre 1878.

42 ADN, M 417/9850, Plainte Trehout, Lettre de Trehout au préfet du Nord, 28 mars 1905.

43 Id., Avis du maire de Lille au préfet, 15 avril 1905 ; rapport de l’inspecteur-adjoint de la Salubrité, 25 mai 1905

44 Massard-Guilbaud G., Histoire de la pollution industrielle..., op. cit., p. 37.

45 ADN, M 417/5327, dossier Villette, Rapport de Meurein au Conseil central d’hygiène et de salubrité du Nord, 10 avril 1876.

46 Seule une enquête précise sur les origines géographiques et sociales des ouvriers cérusiers, difficile à conduire, pourrait déterminer leur degré de mobilité. L’exploration par sondage des listes d’hospitalisés montre le retour assez fréquent des mêmes noms au début de la IIIe République, signe de graves récidives et de stabilité dans l’emploi. Au fil du siècle, la rotation des postes de travail les plus exposés, mieux respectée, fait gagner en étendue ce que le mal perd en gravité. Mais l’on pourrait objecter qu’une meilleure prise en charge révèle alors des cas plus légers autrefois ignorés.

47 Une analyse détaillée du procès figure dans Barrière J.-P., « Le patron, le médecin et l’ouvrier : le procès des Hospices de Lille contre un cérusier lillois dans le dernier tiers du XIXe siècle », Maitte C., Minard P., de Oliveira M. (dir.), La gloire de l’industrie, XVIIe-XIXe siècle. Faire de l’histoire avec Gérard Gayot, Rennes, PUR, 2012, p. 317-335.

48 ADN, 96 J 938, Lettre de l’Administration des hospices de Lille à Ulmar Villette du 3 mai 1884. Les états trimestriels d’admis à Sainte-Eugénie par usine ont fait l’objet d’une récapitulation nominative pour Villette : nous avons décompté 13 ouvriers différents pour 241 journées au dernier trimestre 1883, et respectivement 14 et 291 au 1er trimestre 1884 (il s’agit de la date d’entrée dans le service). Pourtant, chez Levainville & Rambaud, le nombre d’ouvriers malades et de journées est, au total, supérieur, mais ils comptent deux fois plus d’ouvriers et font moins de difficultés pour payer, en dépit – ou en raison – de procédés plus nocifs.

49 Id., exploit de Me Dessaint, huissier, le 1er août 1884 : « attendu que le requérant ne doit rien à l’administration des hospices de Lille et que, dut-il, ce serait encore à tort qu’on procèderait contre lui par voie de contrainte et au commandement dont s’agit ».

50 ADN, M 417/4806 et 96 J 938.

51 ADN, M 417/114, « Recherches sur les causes déterminantes de la colique métallique », observation en marge du tableau du 1er trimestre 1873.

52 Les contradictions de l’hygiénisme français et ses formes d’intervention dans la vie publique ont été décortiquées par Murard L. et Zylberman P., L’Hygiène dans la République : la santé publique en France ou l’utopie contrariée, 1870-1914, Paris, Fayard, 1996, et revisitées récemment par Jorland G., Une Société à soigner. Hygiène et salubrité publique en France au XIXe siècle, Paris, Gallimard, 2010.

53 Tels qu’ils s’expriment dans la première série des Annales d’Hygiène publique et de Médecine légale, par exemple (Lécuyer B.-P., « Les maladies professionnelles dans les Annales d’hygiène publique et de médecine légale, ou une première approche de l’usure au travail », Cottereau A. (dir.), « L’usure au travail », Le Mouvement social, no 124, juillet-septembre 1983, p. 45-70), avec les nuances apportées depuis par G. Jorland. Pour une analyse d’ensemble, Moriceau C., Les douleurs de l’industrie. L’hygiénisme industriel en France, 1860-1914, Paris, éditions de l’EHESS, 2009.

54 ADN, 96 J 938, Lettre du vice-président de la commission des hospices, Louis Warin, à Me de Beaulieu [avocat du procès en appel], 8 mai 1885.

55 Idem, Lettre du président de la commission des hospices à Me de Beaulieu, 13 mai 1885.

56 Id., Lettre de Villette à l’économe des hospices, 18 décembre 1884.

57 Sensible dans la montée en puissance des grands élus médecins nordistes, tels Gustave Dron à Tourcoing. Se reporter aux travaux de Jacques Léonard sur les médecins au XIXe siècle.

58 Dont une étude prosopographique fine serait à mener, en parallèle avec la composition des divers comités d’hygiène ou de salubrité nordistes : ainsi, le dossier de la céruse révèle le rôle d’intermédiaire joué par le vice-président de la commission des hospices, Louis Warin, doté de tous les attributs de la notabilité.

59 Pour paraphraser l’expression de Topalov C. (dir.), Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France, 1880-1914, Paris, éditions de l’EHESS, 1999.

60 Maints exemples d’hésitations municipales, entre rôle dévolu aux pouvoirs publics et initiatives privées, ont été relevés en matière de politiques d’assistance dans l’Europe du XIXe siècle : cf. Petit J.-G. et Marec Y. (dir.), Le social dans la ville en France et en Europe, 1750-1914, Paris, Éd. de l’Atelier, 1996.

61 ADN, 96 J 938, Lettre du vice-président de la commission des hospices à leur avocat, Me de Beaulieu, 9 mai 1885.

62 Comme le soulignent les rapports des enquêteurs diligentés dans l’usine à l’occasion du procès (ADN, 96 J 938) ou ceux des inspecteurs du Conseil départemental de salubrité (ADN, M 417/5274, dossier Villette).

63 ADN, M 417/7549-7550, dossier Villette.

64 Tandis qu’en 1883 et 1884, Villette compte toujours plus de malades que d’ouvriers, Th. Lefebvre n’envoie à Sainte-Eugénie aucun intoxiqué, sur 60 (ADN, 96 J 938, Lettre de L. Warin à Me de Beaulieu, 8 avril 1885).

65 Id., Conclusions du ministère public, jugement du tribunal civil de Lille, 26 décembre 1884.

66 ADN, M 417/5274, dossier Villette.

67 ADN, M 417/5089, dossier Millot-Cousin.

68 « [L]’Administration éprouve beaucoup de difficultés pour connaître la vérité, les patrons interdisent à leurs ouvriers, sous peine de ne plus les reprendre à la sortie de l’Hôpital, de désigner l’usine où ils sont tombés malades. » (ADN, 96 J 938, Lettre de L. Warin à Me Guichard [avocat du premier procès], 18 avril 1885).

69 Id., Lettre de Villette à l’économe des hospices de Lille, 18 décembre1884.

70 ADN, 96 J 938.

71 Ewald F., L’État providence, Paris, Grasset, 1986.

72 ADN, 96 J 938, Conclusions de l’avocat général devant la cour d’appel de Douai, 6 mai 1885. Pour lui, l’appel est non recevable, mais fondé, si la Cour écarte la fin de non-recevoir.

73 Id., Jugement Villette contre Hospices, tribunal civil de Lille, 26 décembre 1884.

74 Id., Lettre du vice-président de la commission des hospices à Me Guichard, 18 avril 1885.

75 Id., Lettre du vice-président de la commission des hospices à Me de Beaulieu, 8 mai 1885.

76 Id., Lettre du vice-président de la commission des hospices à Me de Beaulieu, 19 avril 1885.

77 Id., Lettre du vice-président de la commission des hospices à Me de Beaulieu, 8 mai 1885.

78 Id., Lettre d’Ulmar Villette au Président de la Commission administrative des hospices de Lille, 30 juillet 1885.

79 Id., Lettre d’Ulmar Villette à l’Administration des hospices de Lille, 29 août 1885.

80 Id., Séance de la Commission administrative des hospices de Lille du 5 septembre 1885.

81 Id., Lettre du secrétaire directeur des hospices de Rouen à celui de Lille, 6 décembre 1892.

82 ADN, M 417/5274, dossier Villette.

83 Barrière J.-P., art. cit., p. 101-102.

84 ADN, M 417/5089, dossier Millot-Cousin, Lettre du préfet aux hospices de Lille, 14 décembre 1905.

85 Depuis l’Aurore en 1901, jusqu’au numéro spécial de L’Assiette au Beurre déjà évoqué en 1905-1906.

86 Chevandier C., L’hôpital dans la France du XXe siècle, Paris, Perrin, 2009 (chap. 1).

87 Cette assurance sociale obligatoire ouvre droit à une indemnité automatique aux ouvriers présentant les symptômes caractéristiques de telle maladie reconnue professionnelle et ayant travaillé dans cette industrie.

Table des illustrations

Légende Document 1. – Plan Levainville et Rambaud (Lille).
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/111359/img-1.jpg
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Légende Document 2. – « Recherches sur les causes déterminantes de la colique métallique ».
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Légende Source : ADN, 96 J 938.* Le chiffre dépasse 100 % en raison des récidives et des admissions multiples au cours de l’année.Tableau 2. – Relevé des ouvriers hospitalisés à Lille pour saturnisme en 1885-1886, par fabrique de céruse.
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