Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

L'État et l'enseignement privé

 | 
Bruno Poucet

Troisième partie. Les territoires de l'enseignement privé

École privée et économie : le poids économique des établissements et la question financière

André D. Robert

Texte intégral

  • 1 B. Toulemonde, « L’Enseignement privé », notice 17, in B. Toulemonde (dir.), Le Système éducatif e (...)
  • 2 G. Langouet, A. Leger, Le Choix des familles : école publique ou école privée ?, Paris, Fabert, 19 (...)

1Les questions implicitement posées pour orienter ce chapitre : « économie pour l’État ? Économie pour la commune ? » – (entendons plus largement par là : les collectivités territoriales), renvoient en dernière analyse à l’interrogation : à qui profite la dépense d’éducation tournée vers l’enseignement privé sous contrat ? D’un point de vue descriptif, ces questions supposent de considérer les investissements respectivement consentis par l’État, les collectivités territoriales, et d’autres acteurs, tels que les familles ou les entreprises, et de relever la nature des différences demeurant entre secteur public et secteur privé, alors même que – à propos de ce dernier – se dessine depuis plusieurs décennies un processus de publicisation, comme l’a montré Bernard Toulemonde1. D’un point de vue juridique, politique, voire philosophique, il convient de rappeler les termes de la loi Debré lorsqu’elle parle, pour justifier des financements d’État, de « besoin scolaire reconnu » et suggère l’idée de « contribution privée au service public d’éducation » ou de « service privé d’utilité publique ». On sait que cela peut être et est contesté, quoique de moins en moins aujourd’hui, sous l’effet des pratiques alternatives public/privé de près de la moitié des familles françaises2.

  • 3 Préambule du « Statut de l’Enseignement catholique », Enseignement Catholique actualités, ECD 210, (...)

2Si juridiquement l’État, refusant ainsi d’être accusé de financer une puissance scolaire concurrentielle, ne contracte pas avec l’enseignement privé, mais avec des établissements, il reste que dans les faits, et dans les aléas de l’histoire récente, les relations sont bien perçues comme impliquant l’État d’une part et l’enseignement catholique d’autre part. Celui-ci, à travers le Statut de l’enseignement catholique, promulgué par la conférence des Évêques du 14 mai 1992, complété par le conseil permanent de la conférence épiscopale du 11 mars 1996, modifié par le CNEC du 23 octobre 1999, déclare que : « les établissements catholiques d’enseignement, dans le cadre de la liberté publique d’enseignement, reconnu par la constitution française et par le droit international, sont des institutions chrétiennes qui participent à un service d’intérêt national. Ils reconnaissent les obligations qui en découlent3 », ce qui revient à réaffirmer le principe du caractère propre dans un cadre étatique.

  • 4 Organismes de Gestion des établissements de l’Enseignement Catholique. Mais, ils ne sont pas les o (...)
  • 5 À la rentrée 2008 : 2 011 411 élèves, et 138 695 enseignants (68 298 non enseignants).

3Il faut en outre rappeler en préambule que les OGEC4 constituent les supports juridiques, économiques et financiers des établissements catholiques d’enseignement. À ce jour, 6 000 associations OGEC regroupent et gèrent 8 500 établissements (5 000 écoles primaires et maternelles, 1600 collèges, 1 900 lycées de toutes natures, généraux, techniques, professionnels, agricoles) qui accueillent 2 millions d’élèves et emploient près de 200 000 personnes (enseignants et non enseignants5). De manière stable depuis plusieurs années, comme on l’a vu dans le chapitre 8, environ 17 % des élèves fréquentent chaque année l’enseignement privé sous contrat : 13,6 % le premier degré, 21,1 % le second degré.

4Mon propos consistera ici à : rappeler les modalités du financement des établissements privés sous contrat dans la perspective de la loi Debré et de ses évolutions récentes, effectuer un cadrage de la situation actuelle par le moyen de quelques chiffres (sans en abuser) et à interroger, pour conclure, le degré de compatibilité entre caractère propre et processus de publicisation.

Modalités de financement des établissements sous contrat et évolutions récentes

5On portera ici l’attention sur les types de financement selon leur destination et sur trois financeurs principaux, l’État, les collectivités territoriales, les familles.

  • 6 Loi no 2005-5 relative à la situation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous co (...)
  • 7 Voir à ce sujet l’interprétation plus unilatérale de la loi dans B. Poucet, La Liberté sous contra (...)

6D’après la loi, les salaires des enseignants sont entièrement à la charge de l’État, aussi bien dans le cadre du contrat simple que du contrat d’association, aussi bien dans le premier que dans le second degré. La récente loi Censi6 du 5 janvier 2005 suscite un débat juridique sur le maintien ou non de la notion de contrat de travail entre l’enseignant et l’organisme de gestion (OGEC), alors même que la loi déclare que, dans le cadre des fonctions enseignantes (ce pour quoi l’État rémunère les personnels) l’employeur est l’État. Un des points d’appui du débat tient dans le fait que la loi n’a pas de caractère rétroactif et que, dans ces conditions, les contrats établis antérieurement à elle demeurent, d’où ambiguïté et voie ouverte à une pluralité d’interprétations. Si légalement il ne peut y avoir de contrat de travail au titre des fonctions pour lesquelles les personnels sont employés et rémunérés par l’État (fonctions d’enseignement), pour les autres fonctions (celles qu’on peut dire liées au caractère propre) la notion de contrat demeurerait, ainsi que celle de subordination au chef d’établissement (entraînant le règlement d’éventuels litiges devant le Conseil des prud'hommes7).

7Pour les autres types de financement pris en charge par la puissance publique, plusieurs différenciations s’imposent : entre les dépenses dites de fonctionnement, et celles dites d’investissement d’une part, entre le premier et le second degré d’autre part, et à l’intérieur de ce dernier entre l’enseignement général et l’enseignement technique.

Le premier degré et les dépenses de fonctionnement

  • 8 C’est-à-dire : entretien des locaux, frais de chauffage, d’eau, d’éclairage et de nettoyage, rempl (...)
  • 9 4 700 habitants, maire Modem en 2009.

8Considérons d’abord le premier degré, et les dépenses de fonctionnement8 dans le cadre du contrat d’association. « Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public » ; ces dépenses relèvent des communes, pour lesquelles elles représentent une obligation. Par ailleurs, les communes ont la possibilité de « faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l’établissement qu’il fréquente », mais elles ont obligation de se référer, pour l’évaluation des dépenses du privé sous contrat qu’elles prennent en charge, au coût moyen d’un élève des classes de l’école publique. C’est ce qu’exprime la notion de forfait scolaire. Par exemple, dans la commune de Selles-sur-Cher9 pour l’année scolaire 2007-2008 le forfait est fixé à : 360,31 € par enfant et par an pour les classes élémentaires ; 977,42 € pour les classes maternelles. Du côté de l’Enseignement Catholique, des groupes missionnés agissent auprès des communes (et pour le second degré auprès des départements et régions) en vue de procéder à une juste évaluation du forfait, toujours à réviser à la hausse bien évidemment.

  • 10 JO no 251 du 29 octobre 2009.
  • 11 Voir B. Poucet, La Liberté sous contrat, Une histoire de l’enseignement privé, op. cit., p. 212 ; (...)

9Jusqu’ici le forfait communal s’appliquait aux élèves des écoles publiques et privées sous contrat d’une seule et même commune. Désormais, avec la loi (dite loi Carle) adoptée le 28 septembre 200910 par l’Assemblée nationale, une parité de financement est garantie « entre les écoles publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ». C’est un nouvel exemple du phénomène de publicisation déjà évoqué. L’article premier stipule en effet que la commune d’origine de l’élève doit s’acquitter du forfait scolaire « lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d’accueil ». Par rapport à une version antérieure beaucoup plus libérale, la loi restreint cependant l’application de cette disposition à un certain nombre de cas, identiques à ceux du public (impératifs professionnels des parents, regroupement des fratries, raisons médicales) ; sous ces limites, mais sans accord préalable obligatoire avec le maire de la commune d’origine, elle contribue à élargir le champ du financement public des choix des familles pour l’enseignement privé, B. Poucet estimant pour sa part qu’« elle évite de considérer le libre choix scolaire seulement comme une question de consommation11 ».

  • 12 C’est-à-dire dépenses liées à la construction, l’acquisition, l’aménagement et les grosses réparat (...)

10En matière d’investissement, c’est-à-dire ce qui touche à l’immobilier12, l’aide publique est par principe illégale (en vertu de la loi Goblet de 1886 sur l’enseignement primaire) ; elle n’est autorisée vis-à-vis de tous établissements privés, y compris hors contrat, que sous la forme de garanties d’emprunt à des opérations de construction, d’aménagement ou d’acquisition, et que par des compléments de dotation ou des subventions en provenance de l’État concernant le matériel informatique pédagogique (dans ce cas, vis-à-vis des établissements sous contrat seulement).

Second degré

  • 13 Publié au Journal Officiel du 29 octobre 2009.
  • 14 Au sens d’un contingent, sans aucune considération de classement.

11Dans le second degré, une distinction est à opérer entre établissements professionnels, et établissements d’enseignement général. En ce qui concerne les premiers (en vertu de la loi Astier de 1919), les établissements d’enseignement technique et professionnel privés peuvent recevoir des subventions de l’État (et par suite des collectivités locales) ; régions et départements ont donc liberté pour fournir aides, subventions, prêts, tant en matière de fonctionnement que d’investissement, sans limitation. En revanche, dans l’enseignement général, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association sont également limitées à une prise en charge sous la forme de contribution forfaitaire versée par élève et par an, en respectant la règle de parité public/privé (système dit du « forfait d’externat »). La contribution de l’État fait l’objet de décisions publiées au JO. On peut, à titre d’exemple, se reporter à l’arrêté du 15 octobre 2009 fixant pour l’année scolaire 2008-2009 les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement (part dite du « personnel ») des classes des établissements du second degré placées sous contrat d’association13. Pour les 80 premiers élèves14 des collèges, ce taux est fixé à 737,29 euros par élève ; il s’abaisse à 407,63 euros à partir du 81e élève ; il est un peu plus élevé pour les 80 premiers élèves de collèges en ZEP (853,19 euros) et à partir du 81e élève (492,23 euros), etc. L’article 3 présente les taux différenciés du forfait d’externat pour Saint-Pierre et Miquelon, et le territoire de la Polynésie française.

  • 15 Le lecteur pourra trouver en annexe un exemple de présentation du calcul du forfait d’externat éta (...)

12Les départements pour les collèges, les régions pour les lycées assurent de manière obligatoire le reste des besoins en fonctionnement (autres que ceux relatifs au personnel) également sous forme de contribution forfaitaire par élève et par an, déterminée en relation avec le coût annuel moyen d’un élève externe du public15. Depuis 2006, ils sont tenus de prendre à leur charge une part représentative des personnels d’entretien et de service, en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

  • 16 Dont la dernière a échoué en 1994. Cf. J.-F. Chanet, « Du Comte de Falloux aux mécomptes de Franço (...)

13Concernant les dépenses d’investissement, une jurisprudence relative à l’article 69 de la loi Falloux de 1850, toujours en vigueur malgré des tentatives de révision16, limite les aides directes d’investissement des départements et régions à 10 % du total des dépenses d’un établissement. Quant au financement indirect, l’intervention des collectivités locales concerne surtout des garanties d’emprunt (qui peuvent être supérieures à la limite de 10 %), ou la mise à disposition de locaux, à condition qu’ils soient préexistants et non bâtis spécialement. L’acquisition de matériel informatique complémentaire reste possible.

Enseignement supérieur

14Il existe aussi des établissements d’enseignement supérieur privés, que l’État peut subventionner s’ils répondent à la qualification d’établissements « reconnus », mais l’attribution de subventions n’a rien d’automatique. En 2002, 47 établissements étaient ainsi subventionnés sur plus de 300 (8 universités, 68 écoles d’ingénieurs, 234 écoles de commerce et diverses).

Les familles

  • 17 Fédération nationale des OGEC.

15Le troisième financeur principal de l’enseignement privé sous contrat est constitué par les familles, à hauteur d’un peu plus de 20 % du total des financements. Selon la FNOGEC17, la participation annuelle moyenne des familles aux ressources d’externat (hors activités et frais annexes) s’élèverait en 2006-2007 à :

  • niveau primaire, 336 € dont 121 € d’effort à l’immobilier,
  • niveau collège, 427 € dont 295 € d’effort à l’immobilier,
  • niveau lycée général, 622 € dont 490 € d’effort à l’immobilier,
  • niveau LP, 673 € dont 615 € d’effort à l’immobilier.
  • 18 D’après la FNOGEC, les taux d’insuffisance d’effort à l’immobilier sont de 50 à 60 % dans les écol (...)
  • 19 Ensemble de données d’après l’enquête coût de scolarité 2002 de la Confédération syndicale des fam (...)

16En fait, les prix sont fixés par chaque institution – qui constitue une personne morale – dans le cadre d’un contrôle préfectoral, et environ 30 % d’établissements recourent à la pratique du quotient familial pour déterminer le montant de la cotisation en fonction des revenus familiaux et du nombre d’enfants, pouvant conduire à exonérer certains parents et expliquant que des familles modestes (certes statistiquement minoritaires dans cet enseignement) le fréquentent aussi. Mais ces chiffres doivent être entendus en dehors des contributions volontaires des parents laissées à leur appréciation, tout en étant fortement souhaitées (en fonction des possibilités de chacun), et destinées à financer l’amortissement immobilier18 et les autres prestations liées au caractère propre. Parmi les autres frais incompressibles, on trouve les frais de cantine, nettement plus élevés que dans le public pour des raisons de moindre subvention, la caution demandée par certains collèges pour les manuels, et tous autres frais annexes19.

17Soit par exemple un collège de l’Ouest de la France, créé – précise sa fiche de présentation – par l’évêque du Mans en 1946. À la rentrée 2009, il affiche les prix suivants pour les familles :

  • Externat mixte : à partir de 62,32 € x 9 : 560,88 €,
  • Demi-pension mixte : à partir de 138,32 x 9 : 1 244,88 €,
  • Internat mixte : 591 € x 9 : 5319 €,
  • Supplément par week-end : 83 €.
  • 20 R.-F. Gauthier, A.-D. Robert, L’École et l’argent, Paris, Retz, 2005, p. 76-80.
  • 21 Cf. Annuaire officiel de l’enseignement privé : www. enseignement-privé. info (option établissemen (...)

18En réalité, la diversité des contributions demandées aux familles est très grande sur l’ensemble du territoire national. Notre ouvrage L’École et l’argent offre un autre exemple significatif de coût de la scolarité selon le niveau (maternelle, primaire, collège, lycée) d’une institution réputée d’une grande ville de l’Ouest de la France20. Une information complète peut être acquise en consultant l’offre de tous les établissements privés d’enseignement catholique ou laïque de France via Internet21.

Quelques chiffres globaux indicatifs de la situation actuelle

19Je me propose ici de donner une vision globale chiffrée des financements respectifs de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat, incluant une dimension comparative.

20Côté État, je me fonde essentiellement sur des données chiffrées fournies par Repères et Références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche (RERS). Côté enseignement catholique, sur celles produites par la FNOGEC qui a été créée pour fédérer les Unions départementales (UDO-GEC) et régionales (UROGEC), elles-mêmes regroupant l’ensemble des associations gérant les établissements catholiques d’enseignement.

21Les indications chiffrées auxquelles je me réfère ont un caractère attesté par des organismes officiels, mais présentent des difficultés d’homogénéité dans leur utilisation comparée, selon les dates et le type d’établissements qu’elles incluent d’une part, selon qu’elles émanent de l’État ou de l’enseignement catholique d’autre part (non qu’elles soient soupçonnables d’insincérité mais dans la mesure où la perspective de présentation peut en faire varier le sens). Elles sont donc à relativiser.

  • 22 Le financement des producteurs d’éducation, 10.4.

22Selon RERS, pour l’année 200722, le financement des producteurs d’enseignement et de formation se répartit ainsi que l’indique le tableau ci-dessous, établi par moi-même après sélection des seuls premier et second degrés, en principaux pourcentages significatifs. Ce financement s’exprime en dépenses totales (courantes et capital) des financeurs finals (France métropolitaine + DOM) :

EN = Éducation nationale, Autres mins = autres ministères, Collectivs = collectivités territoriales, Privé subv = Privé subventionné.

23Pour les premier et second degrés, la part des financements publics de l’enseignement public est de 95,2 %, 3,4 % seulement étant à la charge des familles. Les collectivités prennent à leur charge 28,4 % (43 % des dépenses relatives aux écoles publiques, 18 % de celles des collèges et lycées). Le total des financements publics des établissements sous contrat s’élève à 77,6 %, plus de 20 % restant à la charge des familles. Les collectivités n’assument que 13,4 % de leurs dépenses (mais 25 % dans le premier degré).

  • 23 Site : www.senat.fr« Bienvenue au Sénat », rapports d’information « Mieux gérer, mieux éduquer, mi (...)

24Le commentaire officiel accompagnant cette statistique dans la publication annuelle du ministère RERS fait valoir que, concernant particulièrement les collèges et lycées privés, ceux-ci sont financés en majeure partie par le MEN (« surtout par la rémunération des enseignants et le versement pour chaque élève du forfait d’externat dépendant de son niveau ») et, de fait, pour 21 % par les familles. Si ces chiffres révèlent une part prépondérante du financement public à l’égard de l’enseignement subventionné, il reste que le différentiel avec l’enseignement public est bien réel. Cela peut être notamment corroboré par la constatation de la progression budgétaire au cours de la fin des années 1990 : entre 1994 et 1999, la progression des dépenses d’État pour l’enseignement scolaire privé a été de 16,9 % : cette progression résultant de l’application de l’accord salarial conclu dans la fonction publique – et appliqué aux personnels du privé sous contrat –, de mesures d’ajustement de crédits de personnels et de différentes mesures intéressant encore la situation des personnels. Mais, dans le même temps, la progression des crédits pour l’enseignement public était de 18,7 %23.

  • 24 D’après « Les Chiffres clefs de l’Enseignement catholique », ECA, no 328, décembre 2008-janvier 20 (...)

25En conséquence, s’appuyant sur son observatoire financier « Indices », la FNOGEC a beau jeu de mettre l’accent sur les manques à gagner de l’Enseignement Catholique par rapport à l’enseignement public. Cet organisme se fonde notamment sur les données chiffrées suivantes24 :

Crédits de fonctionnement pour les exercices de 2004 à 2007

Effectif moyen

Budget de fonctionnement moyen

Total moyen bilan

Écoles

170

185 000 €

220 000 €

Collèges

400

810 000 €

1 200 000 €

Lycées

650

2 000 000 €

3 600 000 €

26Surcoût estimé, toutes activités confondues (comparaison coût activités liées à l’enseignement/coût toutes activités confondues), par élève et par an :

Écoles

de 300 à 350 €

Collèges

de 400 à 550 €

Lycées

de 600 à 750 €

27Le commentaire accompagnant ces indicateurs financiers (dont seuls certains sont ici reproduits) insiste naturellement sur les manques, en vue de solliciter un effort supplémentaire de l’État en matière de financements : « pour couvrir les 3,6 milliards de coût de fonctionnement global gérés par 5 300 OGEC, hors coût des enseignants dont les salaires sont pris en charge par l’État, les ressources principales sont les suivantes :-1,7 milliard € par les ressources publiques d’externat ;-0,9 milliard € par les ressources privées d’externat ;-1 milliard € par les ressources privées liées à la restauration et à l’hébergement.

  • 25 Ibidem, p. 41.

28En conséquence, les ressources privées représentent 55 % en école, 51 % en collège, et 53 % en lycée. L’enseignement catholique reste majoritairement financé par les ressources privées, quand on intègre le financement de la restauration et de l’hébergement, parties intégrantes de l’offre de formation25 ». On constate que, en fonction du mode de calcul (excluant ici les salaires des enseignants), on aboutit à un renversement des proportions entre part publique et part privée dans le financement de l’enseignement sous contrat ; bien que la guerre scolaire n’existe plus, il est, pourrait-on dire, de bonne guerre de procéder ainsi dans la recherche de ressources complémentaires. Pour autant, cela laisse en suspens la question d’une entière égalité des deux enseignements et du maintien de l’identité de celui qui revendique sa distinction à travers la notion de « caractère propre ».

Caractère propre et publicisation

  • 26 Au début des années 1990, moins de 6 élèves sur 10 font une scolarité (jusqu’à la fin des études s (...)
  • 27 Cf. Éducation et formation, revue de la DEP, no 69, juillet 2004.

29Il n’est pas étonnant de voir surgir certaines interrogations, au regard des évolutions récentes et des quelques données chiffrées présentées ci-dessus. Une réponse à la question initiale (« à qui profite » cette dépense d’éducation ?) pourrait être œcuménique et consister à dire : à l’ensemble de la collectivité nationale, mais ce serait sans doute une facilité, masquant maintien de différences et de rivalités. Dans les faits, la réponse dépend encore largement de la position qu’on occupe et de l’engagement qu’on entend défendre par rapport à ces deux types d’enseignement. Comme je l’ai signalé, l’enseignement catholique peut s’appuyer sur des données objectives pour revendiquer des efforts supplémentaires de l’État et des collectivités, sinon un alignement complet sur l’enseignement public. Dans la pratique, les familles françaises ont montré leur attachement à une liberté de l’enseignement, non seulement formelle mais réelle (disposant des moyens de son exercice tout en étant assortie d’un contrôle étatique), en pratiquant – pour 40 % d’entre elles – le zapping scolaire26 et en plébiscitant donc l’existence d’un recours par rapport à l’enseignement public, n’hésitant pas à dépenser plus pour obtenir ce qu’elles estiment être, conjoncturellement du moins, le « plus » du privé. On ne peut non plus passer sous silence dans le débat que l’enseignement privé sous contrat accueille 29 % d’élèves dits très favorisés contre 18,7 % pour le public ; à l’inverse, alors que ce dernier reçoit 40,5 % d’élèves issus de milieux dits défavorisés, le privé n’en abrite que 26,7 %27.

  • 28 Sur ma vision large de l’histoire de l’institution scolaire, cf. A. D. Robert, L’École en France d (...)
  • 29 Il n’est pas avéré que – sous certaines conditions – cette disposition reviendrait à favoriser out (...)

30Cela posé, la logique du comblement des différences entre public et privé en matière de financement, la logique de publicisation, conduit implicitement à une indifférenciation des deux, semble-t-il déjà en marche concernant les personnels enseignants. Dès lors, il y a plusieurs visions prospectives possibles de cet alignement inexorable (à regarder l’histoire depuis le vote de la loi Debré en 1959), parmi lesquelles il ne m’appartient pas ici d’argumenter au fond mes propres choix28 : – alignement accentué des deux enseignements l’un sur l’autre, l’un et l’autre gratuits (ou quasi gratuit pour l’un), et reflux du caractère propre, la vraie ligne de partage passant, à la faveur de la suppression de la carte scolaire pour le public décidée pour 2010, entre établissements favorisés et établissements délaissés ; – alignement financier total et maintien, voire accentuation du caractère propre, avec risque de déploiement d’une logique communautaire à l’intérieur du service public (où s’engouffreraient tous types de communautarismes) ; – ajustements financiers encore possibles de la part des pouvoirs publics avec maintien de la contribution financière des familles, modulée en fonction des revenus, de manière à ménager la possibilité d’un enseignement de recours (considéré par certains comme une garantie de liberté) et à créer une émulation régulée entre les deux enseignements, en contrepartie d’une contribution plus importante du privé à la prise en charge des publics scolaires difficiles29 et d’un effort accentué du secteur public en matière d’individualisation et de soutien pédagogique. Ces trois scénarios esquissés sont seulement indicatifs, ils sont susceptibles de maints raffinements internes, et renvoient immanquablement à la confirmation qu’aucune question dans ce domaine, surtout pas la question financière, n’est dissociable de choix philosophiques et politiques en dernière instance.

Annexe (cf. note 15)

31Exemple emprunté à la région Poitou-Charentes : Montant du forfait d’externat attribué par la région pour l’année 2009, part dite « matériel » (la colonne taux indique le montant du forfait par élève). Le premier terme 2009 équivaut à 60 % du forfait d’externat 2008. Extrait pour un lycée :

Source : http://www.poitou-charentes.fr/​files/​assemblee_regionale/​arretes/​2009-05-04-cp/​09CP0159_III48.pdf

Débat

32Edmond Vandermeersh :

33Dans les 20 %, quelle est la part des dépenses liées à l’exercice du caractère propre ? (catéchèse, vie des structures).

34André D. Robert :

35Il est difficile de répondre avec précision à cette question. On peut simplement dire que l’on dispose, à partir des chiffres de la FNOGEC, de l’information suivante : l’effort consenti à l’immobilier une fois déduit, le reste nous donne quelques éléments d’information sur les sommes disponibles pour les autres dépenses, dont fait partie le caractère propre. Ainsi, en 2006, dans tel établissement primaire de l’Ouest, pour 336 € de frais de scolarité, on relève 121 € d’effort à l’immobilier, dans tel collège, pour 427 € de frais de scolarité, on relève 285 € d’effort à l’immobilier. Quelle est la part exacte dévolue aux activités strictement religieuses, il n’est pas possible de répondre, sauf à faire une enquête établissement par établissement, dans la mesure où les établissements disposeraient d’une comptabilité analytique très précise, ce qui n’est pas toujours le cas.

36De plus, la notion de caractère propre est difficile à cerner : « personnalité exprimée par un projet », on peut la limiter à une dimension spirituelle ou idéelle ; mais, si on inclut les incidences matérielles et économiques du projet, on ne s’éloigne pas pour autant de ce que recouvre l’expression. Dans cette optique, pour rendre les choses plus concrètes, recourons à un exemple assez représentatif du coût d’un gros établissement privé, scolarisant de la maternelle à la terminale, à la rentrée 2004. Il s’agit d’une institution catholique réputée d’une grande ville de l’Ouest de la France, sous contrat d’association avec l’État. Dans son document de présentation, cet établissement justifie ses prix en arguant des lourdes charges qu’il doit supporter (« immobilier, sécurité, caractère propre » tout ensemble) et indique aux parents qu’en inscrivant leur enfant ils acceptent en même temps de participer au financement des structures et services de l’enseignement catholique.

37Si l’inscription ou la réinscription se fait en maternelle ou en école primaire, les frais se présentent comme suit. Selon la procédure en vigueur, il est d’abord demandé 8 € de frais de dossier, non remboursables, puis un acompte déductible de la première facture, dont le montant est variable selon le régime choisi pour l’élève (externe, demi-pensionnaire, ou interne, cette dernière option existant seulement pour les plus grands, collégiens ou lycéens). Plusieurs tarifs annuels de contribution scolaire sont proposés (comprenant la contribution obligatoire de base, qui représente la somme la plus élevée, les contributions obligatoires spécifiques telles que photocopies, CDI, association sportive, OGEC, et enfin le forfait péri-scolaire) : tarif de base (304 €), tarif pour les familles non imposables (281 €), et deux tarifs de solidarité (l’un à 335 €, l’autre à 367 €) faisant l’objet de fortes incitations. Viennent s’ajouter, outre l’adhésion à l’APEL, une contribution immobilière exceptionnelle, justifiée par les interdits juridiques faits à l’enseignement privé, portant sur l’investissement et spécialement la construction, ce qui représente une cinquantaine d’euros, et des contributions facultatives (par exemple « programme international » – 370 €). Le montant annuel de la demi-pension s’établit à 715 €. Parmi les prestations facultatives, sont proposées une garderie (205 € annuels) ou des études encadrées (256 €).

38En ce qui concerne les niveaux collège et lycée, le principe est le même, la tarification se décompose de la même façon, mais les montants sont plus élevés (par exemple pour les contributions obligatoires, spécifiques et le forfait péri-scolaire : selon les quatre possibilités, respectivement, 556 €, 443 €, 641 € ou 700 €). À ces niveaux, est offerte l’option supplémentaire de l’internat. Celui-ci revient, pour l’hébergement seul, à 1120 € annuels, auxquels il convient d’ajouter 1130 € pour la restauration, et éventuellement 310 € pour un supplément chambre individuelle. Un tarif dégressif peut être appliqué aux familles scolarisant au moins trois enfants dans l’institution.

39Sans être exorbitants, les prix indiqués pour de tels établissements restent élevés (nous n’incluons pas d’autres petites options possibles, qui peuvent venir alourdir la note) et, bien qu’il existe des modulations en fonction des revenus, ces prix supposent une certaine aisance des familles (statistiquement cela reste le cas) ou, à tout le moins, une volonté de consentir des sacrifices financiers importants pour la scolarité de ses enfants. On voit donc que, sans qu’il soit vraiment possible de calculer le coût exact du caractère propre, celui-ci est en quelque sorte conçu comme donné par surcroît.

40Aldric Boulangé, SOS éducation :

41S’il y avait un financement public plus important, cela n’implique-t-il pas d’aligner le régime des lois Goblet et Falloux sur celui de la loi Astier en matière d’investissement (financement libre alors que dans les autres cas il est interdit ou limité à 10 %) ?

42André D. Robert :

43Les fonds publics participant au financement de l'enseignement privé sous contrat sont définis et encadrés par la loi, parfois sur la base de dispositions anciennes qui demeurent (par exemple éléments de la loi Falloux encore en vigueur). Si un alignement sur l'enseignement public devait intervenir, selon le troisième scénario que j'ai évoqué, il faudrait remettre en cause le cadre juridique en vigueur ; mais ce ne peut être qu'à long terme, ce qui aurait des conséquences fâcheuses sur les délicats équilibres actuels, en particulier s'il y avait un maintien du caractère propre avec une logique communautaire, ce que je ne saurais approuver en tant que citoyen.

44Martine Cohen :

45Je m’interroge sur la spécificité du caractère propre, sur la spécificité du service public et sur ce que Bernard Toulemonde entend par « publicisation ».

46André D. Robert :

47Je peux, sans me substituer à Bernard Toulemonde présent dans la salle et auteur de plusieurs articles sur la question, aisément affirmer qu’une « publicisation » du secteur privé sous contrat est intervenue, tant dans sa philosophie que dans son corps enseignant. Dans les deux secteurs, in fine, on pourrait considérer que c’est le projet qui définit le caractère spécifique de l’établissement, opérant un rapprochement de fait entre les deux types d’enseignement, comme en avait envisagé la possibilité la réforme tentée par Alain Savary (avant intervention des parlementaires) en 1984. L’interrogation sur le processus de « publicisation » conduit à se demander quelle est la part restant au caractère propre dans les établissements privés sous contrat ; celle-ci peut être interprétée, conformément à une tendance dominante, en termes religieux et spirituels, elle peut aussi faire l’objet d’interprétations plus orientées vers des objectifs consuméristes… La problématique de la « territorialisation de la fragmentation sociale » se pose ainsi de plus en plus en des termes renouvelés pour les deux types d’enseignement, et notamment du côté de l’enseignement public, depuis que celui-ci a vu se développer en son sein des logiques de marché (cf. Agnès van Zanten).

Notes

1 B. Toulemonde, « L’Enseignement privé », notice 17, in B. Toulemonde (dir.), Le Système éducatif en France, Paris, La Documentation française, Les notices, 2009.

2 G. Langouet, A. Leger, Le Choix des familles : école publique ou école privée ?, Paris, Fabert, 1997.

3 Préambule du « Statut de l’Enseignement catholique », Enseignement Catholique actualités, ECD 210, rééd, 23 p.

4 Organismes de Gestion des établissements de l’Enseignement Catholique. Mais, ils ne sont pas les organismes propriétaires des établissements.

5 À la rentrée 2008 : 2 011 411 élèves, et 138 695 enseignants (68 298 non enseignants).

6 Loi no 2005-5 relative à la situation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat.

7 Voir à ce sujet l’interprétation plus unilatérale de la loi dans B. Poucet, La Liberté sous contrat, Une histoire de l’enseignement privé, Paris, Fabert, 2009, pp. 207-208.

8 C’est-à-dire : entretien des locaux, frais de chauffage, d’eau, d’éclairage et de nettoyage, remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement n’ayant pas le caractère de biens d’équipement ; rémunération des agents de service.

9 4 700 habitants, maire Modem en 2009.

10 JO no 251 du 29 octobre 2009.

11 Voir B. Poucet, La Liberté sous contrat, Une histoire de l’enseignement privé, op. cit., p. 212 ; plus globalement sur l’histoire aboutissant à la loi du 28 septembre 2009, lire p. 210-212.

12 C’est-à-dire dépenses liées à la construction, l’acquisition, l’aménagement et les grosses réparations des locaux scolaires.

13 Publié au Journal Officiel du 29 octobre 2009.

14 Au sens d’un contingent, sans aucune considération de classement.

15 Le lecteur pourra trouver en annexe un exemple de présentation du calcul du forfait d’externat établi pour un établissement de la région Poitou-Charentes.

16 Dont la dernière a échoué en 1994. Cf. J.-F. Chanet, « Du Comte de Falloux aux mécomptes de François Bayrou » in J.-F. Chanet, D. Pelletier (dir.), « Laïcité, séparation, sécularisation », 1905-2005, Vingtième siècle, no 87, 2005, 21-39.

17 Fédération nationale des OGEC.

18 D’après la FNOGEC, les taux d’insuffisance d’effort à l’immobilier sont de 50 à 60 % dans les écoles, 25 à 35 % dans les collèges, idem dans les LGT, 5 à 15 % dans les LP. Cf. ECA, no 328, décembre 2008-janvier 2009, Dossier « Les Chiffres clés de l’enseignement catholique », 41 p.

19 Ensemble de données d’après l’enquête coût de scolarité 2002 de la Confédération syndicale des familles.

20 R.-F. Gauthier, A.-D. Robert, L’École et l’argent, Paris, Retz, 2005, p. 76-80.

21 Cf. Annuaire officiel de l’enseignement privé : www. enseignement-privé. info (option établissements sous contrat).

22 Le financement des producteurs d’éducation, 10.4.

23 Site : www.senat.fr« Bienvenue au Sénat », rapports d’information « Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir ». Au même moment (1999), la loi de finances consacrait 5,95 milliards d’équivalents € à cet enseignement privé (hors enseignement supérieur), soit une progression de 3,41 % par rapport à l’année précédente, alors que le budget général de l’enseignement scolaire augmentait de 4,3 % pour un montant total de 45,7 milliards d’équivalents €.

24 D’après « Les Chiffres clefs de l’Enseignement catholique », ECA, no 328, décembre 2008-janvier 2009.

25 Ibidem, p. 41.

26 Au début des années 1990, moins de 6 élèves sur 10 font une scolarité (jusqu’à la fin des études secondaires) « tout public ». De même, les scolarités « tout privé » ont nettement décru. Cf. G. Langouet, A. Leger, Le Choix des familles, op. cit.

27 Cf. Éducation et formation, revue de la DEP, no 69, juillet 2004.

28 Sur ma vision large de l’histoire de l’institution scolaire, cf. A. D. Robert, L’École en France de 1945 à nos jours, Grenoble, PUG, 2010.

29 Il n’est pas avéré que – sous certaines conditions – cette disposition reviendrait à favoriser outrancièrement le secteur privé contrairement à ce qu’avancent E. Khaldi et M. Fitoussi in Main basse sur l’école publique, Paris, Demopolis, 2008.

Table des illustrations

Légende EN = Éducation nationale, Autres mins = autres ministères, Collectivs = collectivités territoriales, Privé subv = Privé subventionné.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/109961/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 63k
Légende Source : http://www.poitou-charentes.fr/​files/​assemblee_regionale/​arretes/​2009-05-04-cp/​09CP0159_III48.pdf
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/109961/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 133k

Auteur

Professeur en sciences de l’éducation, spécialiste de sociologie de l’éducation, université Louis Lumière, Lyon 2, directeur de l’UMR Éducation, culture, politique et de l’école doctorale EPIC. Ouvrages récents : Les IUFM et la formation des enseignants aujourd’hui (avec H. Terral). Paris, PUF, 2000. L’Analyse de contenu (avec A. Bouillaguet) PUF, « Que sais-je ? », no 3271, 2e éd. 2002. Le Syndicalisme enseignant et la recherche. PUG/INRP, 2004. L’École et l’argent (avec R.-F. Gauthier), Retz, 2005. L’École en France de 1945 à nos jours, Grenoble, PUG, 2010.

© Presses universitaires de Rennes, 2011

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540