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L'État et l'enseignement privé

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Bruno Poucet

Troisième partie. Les territoires de l'enseignement privé

L’enseignement privé sous contrat : continuité, diversification et stabilité1

Gabriel Langouet

Texte intégral

  • 1 Concernant les évolutions globales du système éducatif au cours de cette période, voir G. Langouet(...)

1Vis-à-vis de son système scolaire, la situation de la France est sans aucun doute singulière. Y coexistent, de façon de plus en plus complémentaire, deux secteurs importants de scolarisation : le secteur public, qui scolarise plus de cinq élèves sur six à l’école élémentaire, mais moins de quatre sur cinq dans le second degré du secondaire, cette proportion variant notamment selon les niveaux et les âges des élèves ; le secteur privé sous contrat, à 95 % catholique, soumis aux mêmes programmes mais bénéficiant de l’aide de l’État et des instances locales, constituant de fait, depuis la loi Debré (1959), un « service privé d’enseignement public » et scolarisant la quasi-totalité du reste des élèves. En fait, au moins au niveau de l’enseignement élémentaire et de l’enseignement secondaire, il y a très peu d’enseignement privé en France, si l’on entend par là un enseignement « privé de fonds publics ».

  • 2 Consulter notamment : A. Prost, L’Enseignement et l’éducation en France, l’école et la famille dan (...)

2Cette situation est le produit d’une longue histoire, notamment liée à la IIIe République : nous n’y reviendrons pas ici2. Concernant un passé plus récent, après la suppression, en 1945, des subventions antérieurement accordées à l’enseignement privé, les seules lois qui furent votées sous la IVe République sont, on l’a vu dans les chapitres précédents, les lois Marie-Barangé. Il faut dire qu’entre 1946 et 1951, les mentalités ont considérablement évolué : en 1946, seuls 23 % des Français étaient favorables à des subventions à l’enseignement privé ; en 1951, leur nombre a doublé (46 %) et seuls 42 % y sont hostiles (12 % ne se prononcent pas).

3Durant cette période, le système éducatif a connu des évolutions assez rapides : la demande d’éducation s’est accrue, et la scolarisation s’est prolongée, au-delà de la période obligatoire, principalement dans les collèges ou les cours complémentaires. Entre 1945-46 et 1957-58, le taux de scolarisation des 12-15 ans a plus que doublé, passant de 20,5 % à 44 %, les effectifs du premier cycle du secondaire public (6e à 3e des lycées) sont passés de 206 000 à 376 000 et ceux du privé d’environ 100 000 à 176 000, les cours complémentaires privés ont augmenté leurs effectifs de près de 45 %, passant de 58 000 à 84 400 et ceux des cours complémentaires publics ont plus que doublé, passant de 153 000 à plus de 350 000 ; les effectifs de l’enseignement supérieur sont, quant à eux, passés de 120 000 à 180 000, croissant donc de 50 % – c’est la « démographisation », selon l’expression retenue depuis, c’est-à-dire l’accès du plus grand nombre possible d’élèves aux différents niveaux de scolarisation.

4En revanche, la situation est restée stable en ce qui concerne la démocratisation, c’est-à-dire l’accès aux différents niveaux de scolarisation en fonction de la structure sociale : par exemple, les enfants d’ouvriers représentaient 12 % des élèves de sixième en 1946-1947 comme en 1956-1957, trois fois moins que la représentation des ouvriers dans la structure sociale du moment.

1958-1974 : mise en place d’un service privé d’enseignement public

5Avec la promulgation de la loi Debré, à côté du service public, l’État crée un service privé d’enseignement public sans lequel, en si peu de temps et en particulier dans des régions où, pour des raisons historiques, le secteur public était moins bien implanté (l’Ouest de la France par exemple), il n’aurait pu mener son projet de modernisation de l’ensemble du système éducatif.

  • 3 A. Prost, L’Enseignement s’est-il démocratisé ?, Paris, PUF, 1986, (2e éd. 1992).

6Cette première période de la Cinquième République a été en effet marquée par d’incontestables avancées, notamment en termes de « démographisation » d’accès au premier et au second cycle de l’enseignement secondaire général, mais aussi d’accès aux études post-baccalauréat après les mouvements de 1968. Le mouvement de démocratisation a été plus fragile, freiné voire arrêté par la complexification du système, des filières et des options3. Néanmoins, on enregistre une incontestable élévation du niveau de formation : effectifs des classes préparatoires multipliés par deux, des sections de techniciens supérieurs multipliés par près de six, triplement du nombre de bacheliers généraux, création des baccalauréats technologiques.

Public ou privé. Quelles évolutions ?

7Concernant le premier et le second degré, la différence entre enseignement public et enseignement privé a incontestablement été réduite. Résumons brièvement les situations de ces deux secteurs entre 1958-1959 et 1973-1974.

8Dans le public, les effectifs du premier degré continuent de croître jusqu’en 1970-1971, puis stagnent ; dans le privé, ils sont stationnaires tout au long de la période. Dans les deux secteurs, on assiste à un fort développement de la préscolarisation et à une diminution des effectifs de l’enseignement élémentaire, diminution liée à la généralisation de l’accès en sixième et à la suppression progressive des classes de fin d’études. Au total, la part du privé, contrairement à ce que craignait le camp laïque, a proportionnellement diminué : en 1958-59, elle était de 16,4 % ; elle n’est plus que de 14,0 %, en 1973-1974.

9Dans le second degré, pendant la même période, les effectifs, tous cycles confondus, croissent nettement plus vite dans le public que dans le privé : ils sont multipliés par 2,4, passant de 1,3 à 3,8 millions dans le premier, tandis qu’ils sont multipliés par 1,9 dans le second, passant d’un peu moins de 500 000 à près de 950 000. La part du privé, pour l’ensemble du second degré, s’abaisse donc : de 26,9 % en 1958-59, 21,9 %, on passe à 19,8 % en 1973-74. Toutefois, il faut distinguer selon les cycles.

  • Dans le premier cycle, la progression des effectifs du public est rapide et forte : environ 3 % par an ; celle des effectifs du privé est beaucoup plus lente : moins de 1 % par an. En 1958/59, le premier cycle du privé scolarisait 20,6 % des élèves de ce niveau ; quinze ans plus tard sa part de scolarisation n’atteignait plus que 18,4 % des élèves.
  • Dans le second cycle professionnel dépendant du ministère de l’Éducation nationale, l’adaptation à la généralisation de la prolongation des études, quoique forte, a été moins rapide dans le privé que dans le public : durant cette période, la croissance des effectifs, d’un peu plus de 3 % par an dans l’enseignement privé, atteint plus de 9 % par an dans l’enseignement public ; la part du privé, qui était de 33,6 % en 1958-59, n’est plus que de 24,3 % en 1973-74.
  • Dans le privé comme dans le public, les effectifs du second cycle général ne cessent de croître (ils doublent, en quinze ans, dans chacun des secteurs) ; la part de scolarisation du privé diminue peu, passant de 23,7 % en 1958/59 à 23,4 % fin 1973-74.

1974-1981 : la présidence de Valéry Giscard d’Estaing ou le maintien du rapport public-privé

10Valéry Giscard d’Estaing succède à Georges Pompidou en 1974. Il encouragera une politique de réformes, dans le cadre de ce qu’il a nommé lui-même le « libéralisme avancé ». Durant tout son mandat, les problèmes liés aux enseignements primaire et secondaire seront nettement dissociés de ceux des enseignements supérieurs : ministres de l’Éducation, et non de l’Éducation nationale, pour les premiers, secrétaires d’État autonomes, puis un ministre à part entière, pour les enseignements supérieurs.

11À la veille des élections législatives de 1978, les défenseurs de l’école privée, qui craignent une victoire de la gauche et une proposition de nationalisation des écoles recevant des fonds publics, ce que prévoyait le programme commun de 1972, ont conduit au vote de la loi Guermeur. Toutes les conditions sont remplies pour un nouveau durcissement, dans les deux camps, des positions les plus extrêmes, que la loi Debré, au moins dans sa forme initiale, avait cherché à éviter. Pourtant, dans son ensemble, l’opinion française semble déjà majoritairement acquise à la recherche de solutions consensuelles : même dans l’électorat favorable à François Mitterrand, dès 1974, les Français hostiles à toute subvention étaient moins nombreux que ceux qui s’y déclaraient favorables.

12Par rapport à la période précédente, le mandat de Valéry Giscard d’Estaing a été marqué par des avancées plus modestes en termes de « démographisation » : le préélémentaire a cessé de progresser, les effectifs du second degré et ceux des étudiants post-baccalauréat se sont accrus plus lentement. À titre d’exemple, le taux des scolarisés de 11 à 17 ans, par rapport aux effectifs des scolarisables du même âge, qui était passé de 51 à 81 % en 15 ans, n’est passé que de 81 à 85 % en 7 ans. De surcroît, le mouvement de démocratisation n’a, d’aucune manière, repris.

13L’accès aux baccalauréats généraux a enregistré une modeste progression tandis que l’accès aux baccalauréats technologiques s’est plus fortement accrus, ainsi que l’ensemble de l’accès aux diplômes professionnels, du niveau III au niveau V. Mais il reste que, parmi les sortants du système éducatif en 1980, plus de 100 000, soit plus de 13 % d’une classe d’âge, le quittent sans aucune qualification ni diplôme (niveaux VI et V bis).

Public ou privé : une évolution très peu sensible

14Dans le premier degré, public et privé confondus, les effectifs ont connu leur plus haut niveau en 1973-1974 et décroissent ensuite compte tenu de la baisse des taux de natalité dans les classes d’âge concernées. En 1980-1981, ils redescendent à 6,13 millions dans l’enseignement public et à 990 000 dans l’enseignement privé. Sur la période de sept ans, la part du privé n’a que très peu varié : 14,0 % en 1973-74, 13.9 % en 1980-1981. Aussi bien dans le public que dans le privé, la diminution des effectifs s’effectue à la fois dans l’enseignement élémentaire obligatoire et dans l’enseignement préélémentaire.

15Dans le second degré, quels que soient les secteurs, les effectifs n’ont cessé de croître jusqu’en 1980-1981. Jusqu’en 1973-1974, moment où est généralisée l’entrée en sixième, ils avaient crû presque deux fois plus vite dans le public que dans le privé. À partir de 1973-1974, les mouvements tendent à se ralentir et à se rapprocher : entre 1973-74 et 1980-81, les effectifs du public (un peu plus de 3,8 millions puis 4,1 millions) progressent de 7 %, ceux du privé (947 000 puis 1,03 million) de près de 9 %. Comme dans le premier degré, la part du privé, tous cycles confondus, n’est qu’en très légère augmentation : 19,8 % en 1973-1974, 20,1 % en 1980-81. Mais des différences perdurent selon les cycles.

16Concernant le premier cycle, entre 1973-1974 et 1980-1981, la montée des effectifs se ralentit nettement dans le public (on passe de plus de 2,4 à plus de 2,5 millions), tandis qu’elle s’accélère dans le privé (on passe de 549 000 à 605 000) ; le retard pris par le secteur privé au moment de la généralisation de l’entrée en sixième commence à se résorber : en 1980-1981, la part du privé, qui n’était que de 18,4 % en 1973-1974, remonte à 19,3 %.

17Le développement des enseignements secondaires professionnels dépendant du ministère de l’Éducation, s’il se poursuit entre 1973-1974 et 1980-1981 dans l’enseignement public (de plus de 525 000 à plus de 601 000), est pratiquement interrompu dans l’enseignement privé (plus de 168 000 en 1973-1974 et 172 000 sept ans plus tard). Ainsi, la part du privé, qui avait très nettement baissé au cours de la période précédente (33,6 % en 1958-1959, 24,3 % en 1973-74), continue encore de baisser, mais plus modérément (22,2 % en 1980-1981).

18Dans le second cycle général, par rapport à la période précédente, les progressions des effectifs des deux secteurs ont été moins fortes : 719 000 en 1973-1974 et 850 000 en 1980-1981 pour le public ; aux mêmes dates, 220 000 et près de 253 000 pour le privé. Il en résulte une légère diminution de la part du privé : 23,4 % en 1973-1974, 22,9 % en 1980-1981.

1981-1995 : une certaine stabilité, en dépit des débats

19Dès le début de son premier mandat, François Mitterrand confie à Alain Savary une lourde mission : créer les meilleures conditions d’une pacification durable des rapports entre l’enseignement public et l’enseignement privé, afin de préparer, progressivement, la création d’un service public d’Éducation nationale, auquel l’enseignement privé sous contrat pourrait s’intégrer. Alain Savary a fait réaliser une importante enquête d’opinion : 58 % des familles du public souhaitaient avoir la possibilité d’un recours au privé, auxquelles il faudrait bien évidemment ajouter les familles qui utilisaient déjà le privé ; c’était donc une forte majorité souhaitant disposer de deux réseaux de scolarisation. Son projet de loi est déposé devant l’Assemblée nationale en mai 1984 : proche de la loi Debré de 1959, il réaffirme le contrôle de l’État sur les établissements privés, harmonise les moyens attribués aux deux secteurs et limite les contrats aux seuls contrats d’association, comme le prévoyait déjà, au terme de 9 années, la loi Debré. Dans un but consensuel, il ne nationalise pas l’enseignement privé, ni n’intègre immédiatement ses enseignants. Dans un premier temps, il obtient l’accord des négociateurs et celui de la hiérarchie catholique.

20Les deux septennats de François Mitterrand ont, outre la tentative de résoudre la question scolaire, été marqués par la présence d’une politique active vis-à-vis de l’enseignement dans son ensemble et de l’enseignement public en particulier, à tous les niveaux. Il faut citer notamment, la mise en place des cycles à l’école primaire, la rénovation des collèges et la création des zones d’éducation primaire, la rénovation des lycées et les avancées vers l’objectif de 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat, l’élévation des niveaux de qualification et la modernisation des enseignements universitaires, les plans de formation des enseignants et la mise en place des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM).

21Par rapport à la période précédente, une reprise significative de la « démographisation » a été observée. Les pourcentages des 2-22 ans sont, en 14 ans, passés de 80 à près de 90 %. Les effectifs de l’enseignement préélémentaire, malgré la baisse démographique, progressent nettement au cours du premier septennat et se maintiennent ensuite ; dans l’enseignement élémentaire, on enregistre une baisse sensible des taux de redoublement. Dans le second degré, le taux de fréquentation global, estimé par rapport aux effectifs des scolarisables de 11 à 17 ans, fait un bond de l’ordre de 15 % et atteint 100 % : la scolarisation est pratiquement totale au collège, diminue légèrement dans l’enseignement professionnel auquel l’accès est le plus souvent différé de la fin de cinquième à la fin de troisième, et augmente très fortement en second cycle général. Enfin, les établissements supérieurs voient leurs effectifs globaux passer de moins de 1,2 million à plus de 2,1 millions, avec de fortes progressions dans tous les secteurs.

22Cette « démographisation » ne se limite pas aux parcours, mais se traduit aussi en termes de diplômes et de niveaux de sortie. En 14 ans, le nombre de bacheliers, tous baccalauréats confondus, passe de 222 000 à près de 480 000 : les baccalauréats technologiques de près de 63 000 à plus de 134 000, les baccalauréats généraux de 160 000 à 281 000 et les baccalauréats professionnels, créés à mi-parcours, sont déjà au nombre de 64 000 en 1995. Les sorties de niveau I ou II, qui sont toutes des sorties avec diplôme, concernaient un peu moins de 10 % des jeunes en 1980, mais près de 19 % en 1995 ; celles de niveau III sont passées, aux mêmes dates, de 81 000 (10 % des sortants dont environ 37 000 titulaires d’un BTS ou d’un DUT) à 133 000 (plus de 18 % des sortants dont plus de 115 000 BTS ou DUT) ; les diplômes de niveau IV, comme ceux de niveau V, sont plus nombreux, mais les taux de sorties, qui étaient nettement plus élevés au niveau V (49 %) qu’au niveau IV (17 %) s’équilibrent pratiquement (27 %-28 %) ; enfin, les sorties sans qualification ni diplôme s’abaissent de 106 000 (plus de 13 %) à 57 000 (moins de 8 %).

23De surcroît, même un peu ténu, un certain mouvement de démocratisation, qui avait pratiquement disparu depuis le milieu des années soixante, a repris. Dans l’enseignement secondaire, la démocratisation des études est importante au cours du second septennat, particulièrement si on considère l’ensemble des baccalauréats : par exemple, les enfants d’ouvriers détenteurs d’un baccalauréat (baccalauréats professionnels inclus) progressent de 23 % vers la fin des années quatre-vingt à 46 % vers la fin des années quatre-vingt-dix. Dans l’enseignement supérieur, la progression du pourcentage de réussite des enfants de milieu populaire est, globalement, assez sensible ; mais elle se produit davantage dans les secteurs de l’enseignement court (IUT) et dans les disciplines à faibles débouchés professionnels.

Public ou privé : la stabilité

24Le premier degré, en 1980-1981, scolarisait 6,13 millions de jeunes dans l’enseignement public et 990 000 dans le privé. Quatorze ans plus tard, notamment eu égard à la baisse démographique, ils ne sont plus que 5,6 millions dans le public et 900 000 dans le privé. Mais les parts respectives des deux secteurs sont quasiment stables : la part du privé, de 13,9 % en 1980-1981, est passée à 14 % en 1987-1988, pour redescendre à 13,8 % en 1994-1995.

25Dans le second degré, les effectifs continuent de croître tout au long des deux mandats de François Mitterrand, malgré la baisse sensible du nombre des scolarisables de 11 à 17 ans. Le second degré public compte 4,1 millions d’élèves en 1980-1981, près de 4,5 millions en 1987-1988 et 4,65 millions en 1994-1995 ; dans le second degré privé, les effectifs croissent durant la même période d’un peu plus de 1 million à plus de 1,2 million. Dans les deux secteurs, le second degré a continué d’ouvrir ses portes, mais elles se sont davantage ouvertes dans le privé dont la part de scolarisation dans l’ensemble du second degré, qui était de 20,1 % en 1980-1981, atteint 21 % dès 1987-1988 et reste quasi stable ensuite (20,9 % en 1994-1995).

26Quelles différences observe-t-on selon les cycles ?

  • Dans le premier cycle, la montée des effectifs poursuit son ralentissement, notamment compte tenu de la baisse du nombre de scolarisables. Cette montée est devenue quasi inexistante dans le public, le nombre de scolarisés passant, en 14 ans, d’un peu plus de 2,5 millions à 2,6 millions. Elle est près de quatre fois plus élevée dans le privé, les effectifs progressant de 605 000 en 1980-1981 à près de 673 000 en 1994-1995. Comme pour l’ensemble du second degré, la part du privé croît, passant de 19,3 à 20,5 % et retrouvant pratiquement son chiffre de 1958-1959 : 20,6 %. Le retard pris par le secteur privé au moment de la généralisation de l’entrée en sixième continue ainsi de se résorber.
  • Dans le second cycle professionnel, les effectifs qui, public et privé confondus, avaient atteint leur maximum en 1980-1981, ne cessent de décroître, notamment à cause du remplacement des CAP en trois ans par les BEP en deux ans. Dans le public, en 14 ans, les effectifs diminuent de 601 000 à 538 000 ; dans le privé, ils passent de 172 000 à près de 150 000. Au total, la part du privé diminue très légèrement : on passe de 22,8 % en 1980-1981 à 21,8 % en 1994-1995.
  • Dans le second cycle général et technologique, les effectifs des deux secteurs continuent de progresser fortement. Rappelons que, public et privé confondus, ils avaient crû de 36 % en 14 ans. Dans l’enseignement public, de 1980-81 à 1994-1995, ils évoluent, de manière assez régulière, de 850 000 à plus de 1,18 million (près de + 39 %) ; dans le privé, ils croissent de 253000 à plus de 319 000, et avec une régularité assez voisine mais un peu moins accentuée (+ 26 %). L’enseignement privé se développe ainsi un peu plus lentement que l’enseignement public ; il en résulte une légère baisse de la part du privé dans ce segment : 22,9 % en 1980-1981, 21,3 % en 1994-1995.

27Malgré les deux moments de crises sociales très fortes – 1984, puis 1994 – qui confirment un équilibre restant fragile et des capacités de mobilisation sensiblement équivalentes dans les deux camps, en définitive, la dualité public-privé, sur le terrain scolaire, est restée assez stable.

1995-2007 : les inflexions des deux mandats de Jacques Chirac

28Pendant la période où Jacques Chirac est élu président de la République en mai 1995, aucun fait marquant n’a concerné les rapports public-privé. Cette période est essentiellement marquée par la stabilité institutionnelle. À bien des égards, pratiquement, plus rien ne bouge ou presque. Tous niveaux d’enseignement confondus, et rapportées à l’ensemble des jeunes de 2 à 22 ans, les chances de scolarisation ne progressent plus que très faiblement : la scolarisation gagne un peu plus d’un point passant à près de 91 % ; celle des jeunes du second degré, rapportées aux scolarisables de 11 à 17 ans régressent de 4 points, repassant sous le seuil des 100 %. Les effectifs de l’enseignement préélémentaire, de l’élémentaire, du second cycle professionnel et du second cycle général du second degré sont stables ou très proches de la stabilité, tandis que ceux du premier cycle tendent à baisser légèrement. Seuls ceux de l’enseignement supérieur progressent légèrement, mais la progression est plus forte dans les voies technologiques (IUT et STS) ou dans les voies plus sélectives (CPGE) que dans les voies universitaires proprement dites.

29Qu’en est-il en termes de diplômes ou de niveaux de sortie ? En douze ans, le nombre de bacheliers, tous baccalauréats confondus, a peu varié. Il représentait 64 % d’une classe d’âge en 1995, s’est abaissé à 62 % en 2002, pour remonter à 64 % en 2007. Mais la répartition des divers baccalauréats a été assez profondément modifiée : pas de variation significative concernant les baccalauréats technologiques, mais une diminution sensible des baccalauréats généraux au profit d’une forte augmentation des baccalauréats professionnels. Entre 1995 et 2007, des modifications quant aux diplômes délivrés peuvent être relevées, en particulier, la diminution du nombre de diplômés de niveau V, compensée par une augmentation de ceux de niveau IV, et une élévation plus nette de ceux de niveau III. Peu de changements nets sont observés aux autres niveaux et, surtout, les flux de sortie mettent en évidence le maintien d’un taux de sorties sans qualification et sans diplôme de l’ordre de 8 %. Globalement, la stabilité est confirmée.

30De plus, la démocratisation scolaire a cessé. Elle a cessé dans l’enseignement secondaire où les inégalités sociales quant aux chances d’obtention d’un baccalauréat ou quant aux risques de sorties du système éducatif sans qualification ni diplôme demeurent. Les inégalités perdurent également vis-à-vis des parcours universitaires, si l’on considère l’ensemble des disciplines enseignées, mais s’accentuent davantage pour les disciplines à plus fort débouché professionnel, les sciences de la santé ou le droit, par exemple.

31À la fin du second mandat de Jacques Chirac, deux problèmes majeurs restent entiers : sur le plan national, celui des « oubliés de l’école » ; au plan international, celui de la place de la France dans les classements, tels que ceux que propose l’enquête PISA.

Public ou privé : une progression dans le premier cycle

32À la fin du second septennat de François Mitterrand, en 1994-1995, le secteur privé scolarisait 13,8 % des élèves du premier degré, préélémentaire et élémentaire confondus : en 2006, il n’y a pas de changement. En revanche, on relève, une légère croissance dans les effectifs du second degré : ils passent de 20,5 % à 21,3 %.

33Observons les évolutions selon les cycles :

  • Dans le premier cycle, la diminution des effectifs est assez régulière et tient surtout à la baisse du nombre de scolarisables : 2,61 millions dans le public et près de 673 000 dans le privé en 1994-95 ; près de 2,49 millions dans le public et 660 000 dans le privé en 2001-2002 ; 2,31 millions dans le public et 646 000 dans le privé en 2006-2007. Sur l’ensemble de la période, la baisse est légèrement moins forte en privé qu’en public ; au total, la part du privé croît : 20,5 % en début de période, 21 % sept ans plus tard et 21,6 % en fin de période.
  • Dans le second cycle professionnel, les effectifs, public et privé confondus, n’étaient plus que de 684 000 en 1994-1995 : 534 000 dans le public pour près de 150 000 dans le privé. Ils se sont légèrement abaissés jusqu’en 2001-02 : 661 000, dont 517 000 dans le public et 144 000 dans le privé. Ils remontent légèrement en 2006-2007, mais surtout dans le privé. Après avoir stagné (21,9 % au début du septennat, 21,8 % à sa fin), la part du privé remonte à 22,5 % en 2006-2007.
  • Dans le second cycle général et technologique, les effectifs des deux secteurs sont stables ou en très légère régression. Dans le public, ils baissent entre 1994-1995 et 2001-2002 (de 1,18 million à moins de 1,16 million) pour se stabiliser ensuite (1,15 million en 2006-2007) ; dans le privé, la baisse est un peu plus forte durant le septennat (de près de 320 000 à 298 000), mais un très léger rebond s’opère ensuite (près de 306 000 en 2006-07). Au total, la part du privé décroît d’abord pour augmenter plus légèrement ensuite : 21,3 % en début de période, 20,5 % après sept ans et, légère remontée, 20,9 % après 12 ans.

34C’est donc bien, pour l’essentiel, au sein du premier cycle que s’est effectuée la progression de la part du privé.

Pour conclure

35La loi Debré a été promulguée voilà juste 50 ans, après de fortes contestations et oppositions, populaires et parlementaires ; elle est aujourd’hui considérée comme une loi pacificatrice qui, en favorisant la mise en place d’un service privé d’enseignement public correspondant aux attentes d’un certain nombre de familles, et respectueux des prérogatives de l’État en matière d’éducation, en particulier des programmes nationaux. En 1977, la loi Guermeur a brutalement et dangereusement, rouvert le débat et ranimé la guerre scolaire, montrant combien, dans ce domaine, l’équilibre reste fragile. Après de longues discussions, le projet Savary (1984), pourtant plutôt consensuel, a été un échec que l’on doit attribuer à la conjonction d’intransigeances émanant des deux camps, conduisant à une crise politique profonde ; mais les « mesures simples et pratiques » proposées par Jean-Pierre Chevènement ont permis d’aboutir à un nouveau consensus, somme toute assez proche de celui de 1959, et adapté à la situation nouvelle liée à la décentralisation. 1994, en pleine période de cohabitation, a vu s’ouvrir une nouvelle crise, qui n’a pas abouti mais confirme combien la paix scolaire reste fragile.

  • 4 G. Langouet, A. Leger, Le Choix des familles, Paris, Fabert, 1997.

36Entre les deux secteurs et en ce qui concerne le premier et le second degrés, un équilibre des influences s’est incontestablement installé au niveau national (des différences régionales fortes perdurent) : dans le premier, à une baisse assez importante de la part du privé durant la période De Gaulle-Pompidou (de 16,4 à 14 %) succède une longue période de stabilité durant laquelle, de 1973-74 à 2005-2006, la part du privé se situe entre 13,8 et 14 % ; dans le second, considéré globalement, un même mouvement est observé avec une baisse durant la première période (de 26,9 à 19,8 %), puis une stabilité assez forte (20 à 21 % ou un peu au-delà). Les variations selon les cycles sont un peu plus complexes : la part du privé diminue lors de la première période et de l’explosion scolaire, mais tend à progresser légèrement ensuite, tandis que, dans le second cycle général et technologique, à une relative stagnation durant la première période (23 ou un peu plus de 23 %), succède une longue période de légère diminution (de 23 à un peu moins de 21 %) ; la diminution de la part des seconds cycles professionnels est très forte durant la première période (de 33,6 à 24,3 %), et assez faible au cours des suivantes (22,5 % en 2006-2007). Au total, tant dans le premier degré que dans le second, cette période a très vite abouti à une forte stabilité des fréquentations globales des deux secteurs de scolarisation : environ un élève sur six fréquente un établissement d’enseignement privé dans le primaire et un sur cinq dans le secondaire. Mais la vision est différente si l’on examine les parcours scolaires des élèves, du début de l’élémentaire à la fin du secondaire : vers 1995-1996, sur 100 élèves, près de 59 avaient fait un parcours « tout public » et entre 6 et 7 un parcours « tout privé », tandis que près de 35 avaient utilisé les deux secteurs. Et la vision est encore plus contrastée si l’on regarde les comportements des familles pour l’ensemble d’une fratrie : à la même date, sur 100 familles, un peu plus de 51 n’utilisaient que le public tandis que moins de 4 n’utilisaient que le privé ; et près de 45 avaient utilisé les deux secteurs4. Et l’hypothèse la plus vraisemblable est que le zapping – le passage d’un secteur à l’autre – a continué de croître. C’est dire si l’attachement des familles à la présence des deux secteurs est fréquent et fort, comme l’ont notamment montré les manifestations de 1984 et celles de 1994.

37Au cours de ces années, au moins aux yeux des usagers, la complémentarité des deux secteurs n’a cessé de croître : d’une certaine façon, l’enseignement privé sous contrat nous a longtemps préservé d’un enseignement privé mercantile qui, cependant, continue de plus en plus de nous menacer et de menacer l’école, à travers le soutien scolaire et, notamment, ses offres commerciales. Cet équilibre fragile, durement acquis, semble un rempart contre ceux qui voudraient faire aussi de l’éducation un champ de concurrence et un marché.

38Enfin, parce que le dernier conflit scolaire remonte à 1994, nous avons eu tendance à croire que la guerre scolaire était définitivement derrière nous. Depuis le discours présidentiel de Latran sur la laïcité ou, plus récemment, le vote de la loi Carle, il est possible qu’elle soit devant : la prudence et la vigilance s’imposent à tous ceux qui pensent que l’éducation, comme la santé par exemple, n’est pas un bien de consommation ordinaire.

Débat

39Edmond Vandermeersch :

40En 1964, on ne disposait d’aucune statistique. On a essayé d’en obtenir de la part des établissements et ce n’était pas simple car ils étaient très réticents. On s’est battu autour du « besoin scolaire » reconnu afin de développer l’enseignement catholique et cinquante ans après, les statistiques montrent une grande stabilité. Or, dans les négociations confidentielles des années 1969-1970, c’est le point sur lequel j’avais insisté.

41François Rangeon :

42Le clivage est-il encore entre enseignement public et privé ou n’est-il pas plutôt entre enseignement à but lucratif et enseignement à but non lucratif ?

43Claude Carpentier :

44Le sociologue ne nous aide-t-il pas à avoir enfin une réponse un peu claire à la question du caractère propre ?

45Olivier Lazzarotti :

46De nombreuses évolutions sont de fait en œuvre : le fait de devoir l’existence de son cours à la présence des élèves payant dans certaines écoles, le fait que l’école n’a plus désormais le monopole du savoir, le fait d’introduire des techniques de contrôle et de régulation de l’entreprise dans l’enseignement public, comme par exemple à l’université. Tout cela change-t-il pas profondément les données du problème ?

47Gabriel Langouët :

48La notion de « besoin scolaire reconnu » ne peut trouver de pertinence qu’à la lumière de statistiques fiables qui n’existaient pas dans les années 1960, d’où la volonté de l’Enseignement catholique de se doter d’outils de mesure : on sait qu’Edmond Vandermeersch qui a une formation de sociologue a contribué à mettre en place un tel outil. Il suffit de lire ses souvenirs pour s’en convaincre. Dès cette époque, une répartition durablement stable entre les deux secteurs était perceptible et aurait éventuellement pu être figée, mais l’opinion catholique espérait un développement de son propre secteur. Cela étant, on observe des fluctuations dans les deux sens mais on ne dispose pas de chiffres sur les demandes de transfert non satisfaites. Il ne faut pas en effet oublier qu’il y un certain nombre de personnes qui utilisent l’enseignement public comme un enseignement privé : les spécialistes de cette pratique étant les parents enseignants qui ont, de fait, le choix entre deux établissements : celui d’affectation de leur enfant et celui où ils enseignent.

49Y-a-t-il encore un enseignement privé en France ? Il ne l’est plus en tant que tel depuis qu’il est sous contrat – il fonctionne comme un service privé d’enseignement public et non comme un enseignement purement privé. Ma crainte est qu’à côté de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat, constituant de fait le service public d’éducation, l’enseignement privé à but lucratif ne soit en expansion, au travers de services complémentaires, tels que l’aide aux devoirs. Le clivage se déplace. Des questions anciennes comme une certaine conception marchande de l’éducation par opposition aux missions éducatives de la nation s’en trouvent renouvelées.

Notes

1 Concernant les évolutions globales du système éducatif au cours de cette période, voir G. Langouet, 50 ans d’école. Et demain ?, Paris, Fabert, 2008.

2 Consulter notamment : A. Prost, L’Enseignement et l’éducation en France, l’école et la famille dans une société en mutation, Paris, Labat, 1981 ; C. Lelievre, « Perspectives historiques », G. Langouet (dir.), Public ou privé ? Élèves, parents, enseignants, Paris, Fabert, 2002.

3 A. Prost, L’Enseignement s’est-il démocratisé ?, Paris, PUF, 1986, (2e éd. 1992).

4 G. Langouet, A. Leger, Le Choix des familles, Paris, Fabert, 1997.

Auteur

Professeur émérite en sociologie, université René Descartes Paris V, chercheur associé au CERLIS. Ouvrage avec A. Léger, postface de C. Lelièvre, École publique ou école privée ? Trajectoires et réussites scolaires, Fabert, 1994. Le Choix des familles, Fabert, 1997. Élèves, parents, enseignants, Fabert, 2002. Les jeunes et leurs loisirs (dir.), Hachette, 2004. 50 ans d’école et demain, Fabert, 2008.

© Presses universitaires de Rennes, 2011

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