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L'État et l'enseignement privé

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Bruno Poucet

Deuxième partie. Le caractère propre et les maîtres contractuels

La formation des enseignants du privé depuis la loi Debré – le professionnel et le confessionnel –

Yves Verneuil

Texte intégral

1La loi Debré et ses décrets d’application ont profondément modifié la question de la formation des enseignants du privé. Dans son esprit en effet, elle prévoit que les diplômes et les titres des maîtres du privé seront identiques à ceux du public, le but étant que les rémunérations soient analogues. Ainsi la question de la formation des maîtres se double-t-elle de considérations statutaires et sociales, qui concernent le recrutement et la rémunération.

2Avant la loi Debré, les instituteurs de l’enseignement privé devaient, depuis Jules Ferry, être pourvus du brevet de capacité (brevet simple) mais n’avaient pas l’obligation de passer le certificat d’aptitude pédagogique. Pour les établissements secondaires privés, la loi Falloux définissait les diplômes exigibles de leurs fondateurs, mais n’imposait pas pour leurs maîtres d’exigence en terme de qualification.

  • 1 L. Secondy, « La Formation des professeurs de l’enseignement secondaire catholique entre 1880 et 1 (...)
  • 2 B. Poucet, « La Grève et les syndicats de l’enseignement privé en France », Paedagogica historica, (...)
  • 3 B. Poucet, Entre l’Église et la République : une histoire de la formation et de l’enseignement pri (...)
  • 4 F. Mayeur, L’Enseignement secondaire des jeunes filles sous la Troisième République, Paris, Presse (...)

3Cela ne signifie pas, d’ailleurs, que le souci de la formation des maîtres n’existait pas. Louis Secondy a montré ce qu’il en était pour l’enseignement secondaire catholique entre 1880 et 19141. Dès cette date, c’est d’ailleurs une question cruciale, dans la mesure où les maîtres sont de plus en plus souvent des laïcs : pour la formation scientifique et pédagogique, les Instituts catholiques doivent donc trouver leur place aux côtés des séminaires ou des maisons de formation des congrégations. On envisage aussi de mettre en place une agrégation spécifique de l’enseignement catholique, qui serait un examen non seulement scientifique, mais aussi pédagogique. Cependant les tentatives se révèlent vaines : le personnel est trop instable, et on a déjà assez de mal à recruter suffisamment de licenciés pour le second cycle de l’enseignement secondaire. L’historien Bruno Poucet relie d’ailleurs les considérations pédagogiques aux objectifs catégoriels, en notant que le « Syndicat des membres de l’enseignement libre supérieur, secondaire et technique » aurait voulu, en instituant une agrégation du privé, construire une corporation parallèle à l’Université qui aurait protégé ses membres contre les enseignants dénués de véritable qualification2. Cependant le syndicat lui-même reste attaché à ce que soient recrutés avant tout des enseignants possédant une formation religieuse solide3. Du côté de l’enseignement secondaire féminin, a été fondée, en 1908, l’École normale libre de Madeleine Daniélou-Clamorgan, qui estime que l’on sauvera les établissements libres qui disposeront d’un personnel doté des mêmes diplômes que les fonctionnaires de l’enseignement « officiel4 ». Mais ces initiatives ne sont pas généralisées.

  • 5 Le diplôme d’instituteur, institué par le décret du 22 août 1978, dont l’obtention conditionne la (...)

4En revanche, avec la loi Debré et les décrets des 10 mars 1964 et 12 avril 1965, les instituteurs du privé doivent désormais détenir le CAP pour être titulaires, faute de quoi ils seront seulement « instructeurs », un grade spécifique au privé5. Quant aux professeurs des établissements secondaires privés, ils devront soit être licenciés et avoir subi une inspection favorable (ils seront alors rémunérés comme des maîtres auxiliaires ou, au bout de quelques années, après une inspection spéciale, comme des chargés d’enseignement-adjoints d’enseignement), soit avoir passé le CAPES avec succès. Se pose donc la question de la formation : la formation professionnelle des simples licenciés, mais aussi la formation pédagogique des lauréats du CAPES, voire la préparation au CAPES, ce qui peut relever de la formation initiale ou bien de la formation continue, dans la mesure où il faut être déjà contractuel, depuis 1965, pour pouvoir passer le CAPES.

5Pour les personnels, il importe d’accéder aux titres et diplômes en vigueur dans l’enseignement public, afin de pouvoir bénéficier des échelles de rémunération des titulaires. Pour les dirigeants de l’enseignement privé, encore faut-il que les titres et diplômes de l’enseignement public soient véritablement professionnels, c’est-à-dire autant pédagogiques que scientifiques. Par ailleurs, dans la mesure où l’acte d’enseigner doit être inséparable de l’ouverture spirituelle, il importe que les enseignants soient formés au « caractère propre » des établissements catholiques. Aussi l’enseignement catholique va-t-il être d’abord tenté par la mise en place d’un système de formation propre, où seront mêlés les critères professionnels et confessionnels. Ce n’est qu’avec les accords Lang-Cloupet, en 1992-1993, qu’un rapprochement des structures de formation s’opère entre enseignement public et enseignement privé, consacrant un rapprochement des critères de professionnalisation et posant la question de la différence des identités professionnelles.

La mise en place d’un système de formation propre à l’enseignement privé

6On distinguera pour la clarté de l’exposé les institutions du premier degré de celle du second degré dont l’histoire et l’organisation sont très différentes.

Les Centres de formation pédagogique pour les instituteurs du privé6

  • 6 Le premier CFP « l’Aubépine » a ouvert le 2 octobre 1964 à la Roche-sur-Yon (Vendée), cf. La Tourt (...)

7Pour les instituteurs, pas de distorsion entre préparation au CAP et formation pédagogique, puisque le CAP comporte des épreuves théoriques et pratiques de pédagogie. Au départ, beaucoup de maîtres préparent le CAP de façon isolée, par leurs propres moyens. Puis l’enseignement catholique met en place des Centres de formation pédagogique (CFP). En 1971, le programme du CFP de Rennes comprend les rubriques suivantes : psychologie de l’enfant, pédagogie générale, histoire de l’éducation, pédagogie appliquée, législation scolaire, éducation musicale et pédagogie du chant, enseignement artistique. En général, les étudiants qui veulent entrer dans les CFP posent leur candidature après l’obtention du baccalauréat et sont admis non à l’issue d’un examen, mais sur avis d’une commission, qui statue après un entretien mais aussi au vu du dossier transmis par le chef de l’établissement dont l’élève provient.

  • 7 Arch. dépt de la Somme (AD Somme), Fonds Vandermeersch, 77J38.
  • 8 AD Somme, Fonds Vandermeersch, 77J38.

8À la fin des années 1960, dans le sillage de Mai 1968, certains remettent en cause cette formation. Ils voudraient qu’elle ait lieu au sein des universités, en tout cas pas au sein d’institutions chrétiennes. L’assemblée générale des directeurs de CFP refuse d’envisager la disparition des CFP : « Ce sont des institutions chrétiennes, dans lesquelles nous essayons de donner à nos futurs maîtres une formation professionnelle et humaine dans un esprit conforme à celui de l’Evangile7. » Professionnel et confessionnel sont donc inséparables, aux yeux des directeurs de CFP, qui font observer par ailleurs que de nombreux maîtres formés par leurs centres prennent ensuite une part active à la vie paroissiale, par l’enseignement du catéchisme. Ainsi l’école primaire chrétienne reste-t-elle considérée par ces formateurs comme une extension de la pastorale paroissiale. Les directeurs de CFP conservent une conception traditionnelle de l’école catholique et, loin de souhaiter un rapprochement avec la formation des instituteurs de l’enseignement public, ils préféreraient que le CAP (qui nécessite l’inspection par un inspecteur primaire) soit remplacé par un simple « diplôme de fin d’études normales », qui serait délivré en tenant compte de la formation pédagogique acquise au CFP et pendant les stages8.

  • 9 Enseignement catholique actualités, no 206, décembre 1995-janvier 1996, p. 5.
  • 10 La loi Guermeur ne modifiera pas cette différence entre public et privé.

9L’autre sujet de préoccupation des directeurs de CFP est le financement de leurs centres. Ils envisagent de se déclarer selon la loi de 1875, afin de demander des subventions, à l’image des Instituts catholiques, qui en reçoivent depuis 1962. En 1970, les CFP obtiennent que leurs élèves bénéficient du statut d’étudiants. À partir de 1973, les CFP sont financés par l’État9 : gérés par des associations loi 1901 et ouverts au titre de la loi du 12 juillet 1875 sur l’enseignement supérieur, ils passent avec l’État des conventions établissant des liens de coordination à la fois pédagogique et financière, l’État apportant son concours financier sous la forme d’une subvention forfaitaire annuelle mandatée en fonction du nombre d’élèves. Cependant les élèves des CFP restent des étudiants et ne sont pas rémunérés, à la différence des élèves instituteurs des écoles normales10.

La formation des professeurs du second degré dans les années 1960

10Les Instituts catholiques proposent des formations à mi-temps, pour les enseignants en exercice, ou à plein-temps, pour les étudiants. Ces formations mêlent formation scientifique (préparation à la licence ou aux certificats de licence qui restent à acquérir, pour les enseignants en exercice) et formation pédagogique. Cette formation pédagogique peut déboucher, comme à l’université catholique de l’ouest, sur un diplôme spécifique sanctionnant la formation professionnelle. Notons cette particularité de l’enseignement privé, qui n’entend pas séparer formation scientifique et formation pédagogique : alors que l’enseignement public propose un modèle consécutif de formation des enseignants, l’enseignement privé préfère un modèle simultané.

11Il est vrai que, sans parler de l’agrégation, le CAPES est souvent considéré, dans l’enseignement privé, comme étant surtout de nature scientifique (ses épreuves pratiques constituent rarement un enjeu). Nombreux sont les directeurs d’établissement secondaire privé à déplorer la distorsion entre la préparation aux titres et diplômes de l’enseignement public, nécessaires pour accéder à l’échelle de rémunération des maîtres titulaires, et une véritable formation pédagogique.

  • 11 Y. Verneuil, Les Agrégés. Histoire d’une exception française, Paris, Belin, 2005.

12Est-ce à dire que les préoccupations pédagogiques soient plus répandues dans le privé que dans le public ? Il faut dire que, traditionnellement, l’enseignement secondaire public, contre la concurrence du privé, avait valorisé la compétence scientifique de ses enseignants, avec l’agrégation11. Inversement, l’enseignement privé avait intérêt à insister sur la proximité, le sens pédagogique et l’intérêt éducatif plus grand de ses maîtres.

  • 12 E. Vandermeersch, École : Église et laïcité. Souvenirs autour de la loi Debré (1960-1970), Paris, (...)

13Cependant, dans les années qui suivent immédiatement la loi Debré, le Secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC) ne se préoccupe guère de la question de la formation. Le problème principal est celui de la reconnaissance par l’État des multiples situations particulières d’enseignants qui ont des parties de licence12. Par ailleurs, à quoi bon faire des efforts pour préparer les maîtres au CAPES, si c’est pour voir ceux-ci faire ensuite, le concours obtenu, le choix de l’enseignement public ?

  • 13 AD Somme, Fonds Vandermeersch, 77J56.
  • 14 A. Dalan² on, Histoire du SNES, Les années tournant (1967-1973), Paris, IRHSES, 2007, p. 406-407.
  • 15 Les circulaires du 14 novembre 1966 et du 19 octobre 1967 organisent la préparation des professeur (...)

14Il reste que, dix ans plus tard, il faut penser aux nouveaux recrutements. Or c’est le moment où le ministère de l’Éducation nationale réfléchit à une nouvelle formation des enseignants du public, avec des instituts de formation professionnelle qui mêleraient formation scientifique et formation pédagogique13. Ces projets rencontrent l’opposition de la Société des agrégés comme du SNES14, mais suscitent au contraire l’intérêt du Secrétaire général adjoint de l’enseignement catholique, Edmond Vandermeersch, qui s’est toujours préoccupé des questions pédagogiques. C’est lui, d’ailleurs, qui avait obtenu, en 1966, que les lauréats du CAPES qui faisaient le choix de l’enseignement privé puissent bénéficier, en plus d’une formation pédagogique spécifique au sein d’instituts relevant de l’enseignement privé, d’être accompagnés par des conseillers pédagogiques et de pouvoir suivre la formation des CPR15. La réflexion menée sous l’égide du Ministère pour une meilleure formation des professeurs du second degré l’intéresse, car il ne s’agit plus seulement de préparer des concours au contenu scientifique.

  • 16 Entretien avec Edmond Vandermeersch, 12 novembre 2009.

15Se pose toutefois la question du statut du concours du public. La réussite à un concours public donne droit à un poste, alors que, pour le recrutement, la loi Debré exige l’accord du chef d’établissement. Avec le décret de 1965, les candidats du privé au CAPES ont déjà un contrat, et la question ne se pose donc pas. Mais elle se poserait en cas de recrutement direct sur concours. C’est pourquoi l’enseignement privé préférerait pour le secondaire un système de CAP, comme pour le primaire. Edmond Vandermeersch est une exception, qui accepterait des concours communs, suivis d’une formation professionnelle commune, pouvant déboucher sur des échanges de personnels entre privé et public16. Mais ses idées ne sont pas en phase avec celles des autres responsables de l’enseignement catholique.

16Une autre source de tension, également liée, du reste, au rôle d’Edmond Vandermeersch, va être la question de la place de l’Institut catholique de Paris dans la formation des enseignants.

Pilotage par les universités catholiques ou par le Secrétariat général ?

  • 17 Bulletin du SGEC, 15 décembre 1970-1er janvier 1971, p. 4-5.

17En 1970, le SGEC publie une note visant à promouvoir les formations délivrées par les Instituts catholiques à destination des maîtres17. Il valorise en particulier les sessions organisées en liaison avec les directions diocésaines. Il faut dire que Jean Cuminal, le Secrétaire général de l’enseignement catholique, regrette que la formation délivrée par certaines universités catholiques soit trop décrochée des besoins, trop théorique, voire fumeuse, dans le sillage de Mai 1968. Il souhaiterait en particulier que soient mieux distingués les besoins des maîtres du primaire de ceux des maîtres du secondaire.

  • 18 AD Somme, Fonds Vandermeersch, 77J65.

18Quand Edmond Vandermeersch devient directeur de l’Institut supérieur de pédagogie (ISP) de l’Institut catholique de Paris, en 1970, il tient compte de ce point de vue. Il faut dire que les Instituts catholiques ont des soucis financiers, et la formation des enseignants peut être un moyen de faire rentrer de l’argent. Le financement de l’Institut catholique de Paris provient non seulement des droits d’inscription et d’une subvention de l’État, mais aussi d’une cotisation versée par les établissements scolaires se trouvant dans le ressort des évêques protecteurs de l’Institut catholique. Il faut donc une formation qui satisfasse ces établissements. Dans ces conditions, en 1970, Edmond Vandermeersch décide de mettre fin aux formations qui débouchaient sur des diplômes aux titres ronflants, mais creux, surtout à destination d’étudiants du tiers-monde, et de mettre en place différents modes de formation pour les maîtres du privé. Ces formations, toutefois, sont toujours de niveau universitaire, en lien avec les sciences de l’éducation en pleine renaissance. Cette nouvelle politique est formalisée, le 7 octobre 1969, par une convention entre le SGEC et l’Institut catholique de Paris18.

  • 19 AD Somme, Fonds Vandermeersch, 77J61.

19Parallèlement, frappé par l’ébullition qui a suivi Mai 1968, Edmond Vandermeersch crée en 1969 les universités pédagogiques d’été (UPE), qui sont placées sous la responsabilité financière de l’Institut catholique de Paris. Des formateurs de l’ISP, tel Daniel Hameline, y participent. Les UPE connaissent un grand succès19. Conformément à l’idéal qui anime leur instigateur, elles sont ouvertes tant aux maîtres du public qu’à ceux du privé ; mais les maîtres du public sont rares (cela se passe pendant les vacances, et l’inscription n’est pas prise en charge par les pouvoirs publics). Le succès parmi les maîtres du privé s’explique par le besoin de réflexion, dans un contexte de bouillonnement des idées, mais aussi certainement par le fait que nombre d’enseignants du privé se sentent impliqués dans le fonctionnement des établissements d’enseignement.

  • 20 AD Somme, Fonds Vandermeersch, 77J65.

20Il faut dire que les sessions débouchent sur une réflexion sur les structures mêmes de l’enseignement privé. Jean Cuminal n’apprécie pas du tout, pas plus que l’ambiance soixante-huitarde, avec des assemblées générales de bilan à la fin de chaque journée. Si l’on ajoute la suspicion qui se glisse, du fait du mélange des sexes, on comprend qu’il ait voulu l’arrêt de l’expérience, jugée « érotique et politique ». Il s’en prend vertement à son ancien adjoint, qui a sollicité une subvention de la part des pouvoirs publics20.

  • 21 E. Vandermeersch, École : Église et laïcité. Souvenirs autour de la loi Debré (1960-1970), op. cit (...)
  • 22 En 1973, treize IPEC sont effectivement en place. Ils accueillent, sans examen, mais après avis d’ (...)
  • 23 AD Somme, Fonds Vandermeersch, 77J65.

21Le conflit est aussi révélateur de la méfiance de Jean Cuminal envers des formations qui, à ses yeux, sont trop indépendantes, au prétexte qu’elles sont universitaires. Au demeurant, Edmond Vandermeersch souligne luimême que le terme d’Université pédagogique d’été avait été choisi « pour signifier que cette session ne devait pas être l’expression des besoins pédagogiques du SGEC21 ». Jean Cuminal préfère donc orienter le financement versé, pour la formation des enseignants, par les établissements scolaires, vers des associations régionales de la formation des maîtres (ARF) qui doivent financer des instituts de préparation pour la formation des professeurs (IPEC22). L’application de ce plan est évidemment contraire à l’accord de 1969 entre l’Institut catholique de Paris et le SGEC23.

  • 24 AD Somme, Fonds Vandermeersch 77J56.

22Ce plan, toutefois, n’est pas dû seulement à la méfiance de Jean Cuminal face à l’indépendance universitaire de l’Institut catholique de Paris. Il est aussi à mettre en relation avec une autre idée de Jean Cuminal : Pierre Billecocq, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, ayant déclaré le 27 avril 1971 à l’Assemblée nationale, que l’État, en conformité avec son effort entrepris dans le domaine de la formation professionnelle, pourrait subventionner la formation des maîtres, le Secrétaire général de l’enseignement catholique entend mettre en place un système complet et hiérarchisé de formation, avec des centres de formation des enseignants, des centres de formation de formateurs, puis les instituts catholiques, dont le rôle se limiterait à la recherche24. Cette structuration hiérarchique serait mieux contrôlée par le SGEC – et Jean Cuminal serait une sorte de ministre de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur du privé. En tout état de cause, l’idée témoigne, au début des années 1970, dans un contexte d’affirmation de l’enseignement privé, du désir de développer un système de formation propre et cohérent, parallèle à celui du public, pour le secondaire comme pour le primaire.

L’implication de la loi Guermeur

  • 25 J.-P. Visse, La Question scolaire 1975-1984. Évolution et permanence, Lille, Presses du Septentrio (...)

23En 1977, la loi Guermeur va dans ce sens25. Elle garantit le financement par l’État de la formation initiale et continue des enseignants du privé, dans des centres qui assurent le respect du caractère propre des établissements privés. C’est le cas, en particulier, des CFP. Le principe des conventions qui lient ceux-ci avec l’État se trouve donc consacré par la loi.

24Par ailleurs, à partir de 1971, suite à la mise en œuvre de la loi sur la formation continue, avait été créée l’Union nationale pour la promotion pédagogique et professionnelle dans l’enseignement catholique (UNA-PEC), dont l’assemblée générale constitutive s’était tenue à Paris le 18 décembre 1971. L’UNAPEC coordonne l’action des ARPEC (associations régionales pour la promotion pédagogique et professionnelle dans l’enseignement catholique) qui se sont constituées au même moment. Il s’agit d’assurer la collecte des fonds et la gestion administrative et financière de la formation continue des personnels non enseignants employés par des établissements scolaires privés. En application de la loi du 16 juillet 1971, une convention entre le ministre de l’Education nationale et l’UNA-PEC a été conclue le 8 décembre 1972 (puis modifiée en 1975). En demandant à l’État de financer la formation des maîtres du privé, la loi Guermeur offre à l’UNAPEC un nouveau champ d’intervention. De fait, en application de son article 3, une convention est signée le 20 juin 1979 entre le ministre de l’Éducation nationale et l’UNAPEC. Cette nouvelle convention, qui s’ajoute à la précédente, prévoit une subvention annuelle pour la formation des personnels rémunérés par l’État.

La préparation aux CAPES externes et internes

25Pour les enseignants du privé, la préparation au CAPES est compliquée par le fait qu’ils doivent déjà avoir un contrat dans un établissement privé, et donc être en charge de plusieurs classes.

  • 26 ECD, no 1296, mai-juin 1987, p. 34. La convention précise en outre d’une part que la formation ini (...)
  • 27 Archives de la FEP-CFDT, 5Y17 : réunion du 14 janvier 1986.

26À vrai dire, certains, dans l’enseignement catholique, semblent se satisfaire d’une situation qui, en empêchant les enseignants de pouvoir passer dans le public, les lie au secteur privé. On le voit bien en 1985-1986 au moment des négociations sur une convention paritaire au sujet de la formation professionnelle du personnel de l’enseignement privé : pour la FEP-CFDT, la formation initiale doit aller jusqu’à la préparation au CAPES ; mais pour les directeurs diocésains, dans la mesure où, depuis 1964, les professeurs qui passent le CAPES doivent avoir déjà un contrat définitif, préparer le CAPES relève de la formation continue. Par conséquent, l’accord signé le 19 décembre 1986 ne mentionne pas explicitement le CAPES et se borne donc à prévoir une formation initiale « qui conduit à l’obtention des titres ou qualifications nécessaires pour exercer dans les établissements sous contrat » et qui « doit normalement couvrir la période allant de l’entrée en formation jusqu’à l’obtention des titres et qualifications qui permettent aux enseignants d’être rattachés pour leur rémunération à des échelles des titulaires de la fonction publique26 ». Il faut dire que les directeurs diocésains, à cette occasion, disent regretter « qu’en France la préparation au métier soit uniquement universitaire », mais pas une véritable formation professionnelle27.

27Une première amélioration a lieu avec la mise en place de concours internes, les concours d’accès aux échelles de rémunérations (CAER), par le décret du 5 décembre 1986. Ces concours sont identiques à ceux du public, mais parallèles. Dans un contexte de mise en avant des vertus du libéralisme, et aussi de revanche sur les projets d’unification des socialistes (qui ont échoué en 1984), cette création conforte toutefois la séparation entre public et privé, puisque, depuis 1965, le CAPES externe (comme l’agrégation) était au contraire commun. La création des CAER permet d’échapper au schéma d’une préparation au CAPES pouvant aboutir au passage dans le secteur public. Aussi rien de nouveau n’est-il prévu pour la formation initiale des enseignants du secondaire privé. C’est, après le retour des socialistes au pouvoir, la perspective de la création des IUFM qui va précipiter l’évolution.

Les accords Lang-Cloupet ou le rapprochement des formations

« Vers un statut de maître contractuel »

28Autant, dans le public, certains estiment que la création des IUFM va déboucher sur un affaissement du niveau, autant, dans l’enseignement privé, on se montre inquiet, au contraire, de l’avantage que les IUFM vont procurer au public. C’est pourquoi le Secrétaire général de l’enseignement catholique, Max Cloupet, prend l’initiative de réunir les représentants syndicaux pour discuter de nouvelles modalités de recrutement. Avec la perspective de la création des IUFM, l’enseignement public ne s’oriente-t-il pas vers une plus grande professionnalisation de la formation initiale des enseignants, rompant avec la discordance qui existait auparavant, selon l’enseignement privé, entre conquête des titres et diplômes et véritable formation professionnelle ? Comme la FEP-CFDT, Max Cloupet estime en outre que les maîtres ne doivent plus combler par la formation continue leurs lacunes en matière de formation professionnelle initiale. Il veut rompre avec le système qui contraint les professeurs du privé à avoir déjà un contrat définitif, donc à enseigner déjà, pour pouvoir passer le CAPES, et donc le plus souvent à échouer. Il faudrait, dans le privé aussi, entrer dans la profession directement par la voie du concours.

  • 28 Archives de la FEP-CFDT, 16Y5.
  • 29 Archives privées Bruno Poucet.
  • 30 C’est ce que déclare Bernard Cieutat à Max Cloupet, le 1er février 1991 (Archives de la FEP-CFDT, (...)

29Lors d’une première réunion, le 7 mars 1989, le Secrétaire général de l’enseignement catholique propose des concours particuliers, parallèles à ceux de l’enseignement public, sur le modèle des CAER. Cependant, le 27 avril, il préconise finalement des concours communs avec ceux du public, avec un contingent réservé pour les établissements privés sous contrat28. Comme le souligne la version du 20 décembre 1989 du projet intitulé « Vers un statut de maître contractuel », « ceci doit permettre [aux maîtres de l’enseignement privé sous contrat] de passer de l’enseignement privé à l’enseignement public et réciproquement tout en gardant le bénéfice de leurs droits acquis29 ». Au Cabinet de Lionel Jospin, on s’étonnera d’ailleurs de ce que l’enseignement catholique paraît revendiquer ce qu’il a refusé en 198430. Au demeurant, renversant ses alliances, le SGEC s’appuie désormais sur la FEP-CFDT et non plus sur le SNEC-CFTC.

  • 31 Archives de la FEP-CFDT, 16Y5.

30Se pose aussi la question du lieu de formation. Lors d’une réunion, le 31 août 1989, la majorité des représentants de l’enseignement catholique (syndicats des personnels, des chefs d’établissement, représentants des CFP…) se montre d’abord favorable à une formation exclusivement dans des centres du privé, de manière à préserver la formation au caractère propre ; mais, le lendemain, s’apercevant que cela serait difficile pour le second degré, elle accepte finalement ce que la FEP-CFDT proposait : la possibilité de passer par les centres publics, donc les IUFM, à condition d’exiger un complément dans des centres privés. Ce qui revient à estimer que la formation disciplinaire et aussi en partie professionnelle peut être la même dans le public et le privé : c’est une reconnaissance de la laïcité des contenus d’enseignement, voire une meilleure appréhension, dans la professionnalité enseignante, du professionnel et du confessionnel. Dans un compte rendu interne, la FEP-CFDT écrit d’ailleurs : « Les solutions évidentes “tout catho” préconisées la veille sont peu à peu apparues plus contestables : la spécificité qui devrait pour les uns inspirer toute la formation apparut comme séparable d’une formation professionnelle plus “objective”, donc pouvait être laissée à d’autres31. » En tout état de cause, Max Cloupet, qui au départ, avait laissé libre la discussion, finit par affirmer, au grand mécontentement du SNEC-CFTC, qu’il refuse l’hypothèse d’une formation « tout privé » : il n’est pas question, pour lui, de mettre en place des IUFM privés, dont, à son avis, l’enseignement catholique n’a pas les moyens.

  • 32 Compte rendu de la réunion au SGEC du 2 mars 1990, Archives privées Bruno Poucet.

31Reste la question du concours et de la liberté du chef d’établissement de choisir son équipe. Max Cloupet propose un pré-accord collectif des chefs d’établissement, avant le concours. Cela suppose une organisation collective des chefs d’établissement à l’échelle académique. La FEP accepte, tout en espérant que cela ne se fera pas sur critères explicitement confessionnels. Le syndicat des chefs d’établissement du technique (UNETP) est vivement contre, au nom de la liberté des chefs d’établissement et du refus du système des concours, jugé typique de l’esprit bureaucratique français. Mais les autres chefs d’établissement (SNCEEL), qui, en juillet 1989, s’étaient prononcés non seulement pour le principe du recrutement par concours, mais encore pour des listes communes avec les concours du public, maintiennent leur position32.

  • 33 Compte rendu d’une réunion au Ministère de l’Education nationale, 7 juin 1990, entre la FEP et MM. (...)

32Malgré les réticences des directeurs de CFP et du SNEC-CFTC, tous les points négociés lors des réunions internes à l’enseignement catholique font l’objet d’une déclaration de la Commission permanente du CNEC, le 25 mai 1990. Toutefois, il est bien clair pour le SGEC que l’organisation de la formation des enseignants du privé doit revenir à l’enseignement privé, avec un financement public. En se calant sur la réforme Jospin, tout en rappelant que la loi Guermeur oblige l’État à former à parité les enseignants du privé, Max Coupet pense obtenir gain de cause. Pourtant, le cabinet de Lionel Jospin ne veut pas en entendre parler. Pour mettre le privé à parité, il envisage plutôt de conserver le système d’un recrutement au niveau de la licence, et d’augmenter les fonds pour la formation continue, pour préparer les nouveaux CAPES et développer la formation professionnelle. Il ne voit pas pourquoi on serait obligé de lier la question du recrutement à celle de la formation. Pour la titularisation, il peut y avoir un plan ; pour la formation, il y a la formation continue. Mais il n’est pas question d’ouvrir les IUFM et les concours de recrutement du public au privé33. Subissant l’influence des syndicats enseignants du public, qui s’y refusent, le cabinet de Lionel Jospin estime au reste impensable que les concours du public soient utilisés pour recruter des maîtres du privé. Il considère aussi que les lauréats faisant le choix du privé seraient avantagés, car ils ne participeraient pas au mouvement national. Il juge incompatible le système des concours publics, qui donne droit à un poste, et la loi Debré, qui exige l’accord du chef d’établissement pour le recrutement. Il proposerait éventuellement des concours séparés, mais les représentants de l’enseignement privé s’y opposent : on paraît ici à fronts renversés par rapport à 1984.

  • 34 Lettre de Jacques André au directeur de cabinet du ministre, 12 juillet 1991, Archives de la FEP-C (...)

33Le veto ministériel ulcère la FEP, qui trouve paradoxal d’être en phase avec le SGEC contre le pouvoir socialiste. Elle regrette que Lionel Jospin cède à des considérations politiques : c’est l’époque du congrès de Rennes ; en outre, la FEN, menacée d’éclatement, pourrait refaire son unité sur le thème de la laïcité. Le secrétaire général de la FEP-CFDT, Jacques André, estime que ce « choix politique » est « contestable », car il sépare les secteurs, renforce les dualismes et autorise implicitement la création d’IUFM privés34.

34De fait, dans ces circonstances, les CFP et les IFP (pour le second degré) se préparent à s’adapter en fonction d’initiatives locales. Des responsables d’ARPEC s’activent et s’efforcent de mettre en place des IUFM privés. Le comité académique de l’enseignement catholique de Bretagne présente ainsi un projet de Centre universitaire de formation des maîtres. Et l’UNAPEC veut profiter du blocage des négociations pour développer ses activités.

35En décembre 1991, Lionel Jospin fait savoir qu’il serait prêt à un accord. Mais cela se bornerait en fait à la seule formation, dans le cadre de conventions avec les IUFM, des lauréats des concours externes de l’enseignement public, ce qui se fait déjà ! Pour le reste, le ministre de l’Éducation nationale refuse de payer les stagiaires des CFP et n’entend pas modifier le mode de recrutement des professeurs du second degré du privé.

Les accords Lang-Cloupet

  • 35 Décret no 93-376 du 18 mars 1993, convention UNAPEC-MEN du 26 mars 1993.
  • 36 Identiques, mais séparés des concours du public, les concours du privé ne permettront finalement p (...)
  • 37 Le ministère se défie de l’UNAPEC, suspecte de contribuer au financement des partis politiques d’o (...)

36C’est seulement avec l’arrivée de Jack Lang au ministère que la discussion avance. La négociation débouche sur les fameux accords Lang-Cloupet, du 13 juin 1992 pour le premier degré et du 11 janvier 1993 pour le second degré35. Max Cloupet a finalement accepté l’idée, pour le premier degré comme pour le second degré, de concours juridiquement distincts, mais entièrement communs avec le CAPES et avec mêmes jurys, comme pour les CAER36. Pour préserver la liberté de recrutement des chefs d’établissement, les concours ne seront pas des concours au sens de la Fonction publique, mais des concours d’accès à des listes d’aptitude. Autre gain pour le privé : ses professeurs stagiaires seront rémunérés, pour le premier comme pour le second degré. Mais Max Cloupet a dû céder sur deux points : la préparation aux CAFEP (les concours du second degré) se fera essentiellement dans les IUFM, de même qu’une partie de la formation professionnelle des stagiaires (le reste aura lieu dans les instituts propres au privé) ; par ailleurs, par le biais de contrats avec l’UNAPEC et surtout avec les ARPEC, ce n’est pas l’enseignement privé, mais l’État, « garant de la cohérence et de la qualité de la formation des enseignants » du privé comme du public, qui pilotera le dispositif de la formation des maîtres du second degré, et « cette mission est confiée aux IUFM37 ».

  • 38 Communiqué de presse du SNEC-CFTC, 18 janvier 1993.
  • 39 SNEC Informations, no 186, janvier 1993, p. 2-9. À l’inverse, la FEP-CFDT aurait voulu que la prép (...)
  • 40 Le projet de décret a été rejeté par le CSEN le 11 février 1993, la FEN, le SNES, la FCPE et le SN (...)
  • 41 En particulier, l’éditorial de G. Le Neouannic, secrétaire général de la FEN : « Le silence des ag (...)

37Le SNEC-CFTC fait savoir son désaccord : « À l’évidence, le texte signé répond à une logique de renforcement de l’association avec l’État qui aboutit à ce que l’enseignement catholique perde la maîtrise et la responsabilité de la formation des maîtres. C’est l’association avec assimilation qui apparaît38. » Selon le SNEC-CFTC, sur la base de l’article 15 de la loi Debré modifiée (par la loi Guermeur), on aurait pu exiger que toute la formation initiale soit faite dans des centres privés ; en ouvrant les IUFM à ceux qui préparent le CAFEP, l’État paie en nature sa contribution à la formation initiale des professeurs du privé ; mais alors il pourrait demander à le faire aussi pour le premier degré, et ce serait la fin des CFP39. Non seulement le SNEC-CFTC ne signe pas l’accord, mais encore, au grand dam du secrétaire général de l’enseignement catholique, il dépose, le 13 mai 1993, un recours devant le conseil d’État, estimant le décret du 18 mars 1993, qui formalise les accords, non conforme à la loi Guermeur40. Certains milieux laïcs ne sont pas en reste pour dénoncer les accords passés avec l’enseignement41.

  • 42 ECD, février 1993. Voir aussi A. Blandin, « La formation initiale des maîtres du second degré », B (...)

38Pourquoi le Secrétaire général de l’enseignement catholique a-t-il tenu à cet accord ? Partisan d’une vision humaniste, et non libérale, de l’enseignement privé, il refusait l’hypothèse concurrentielle entre les établissements privés : face à la nécessité d’une nouvelle formation professionnelle, on n’allait pas favoriser le jeu de la différence de formation des enseignants du privé. Il semble aussi qu’il tenait à un rapprochement du public et du privé : pour lui, il importait de dépasser la « vieille querelle scolaire » et de renouer avec l’esprit d’« association sans assimilation » de la loi Debré42. On lui a reproché de traiter avec les socialistes, juste avant les élections législatives de 1993, mais pour lui, c’était un gage de pérennité de l’accord.

39De son côté, pourquoi Jack Lang a-t-il accepté de traiter, à la différence de son prédécesseur ? A souvent été évoquée la peur des manifestations du privé avant les élections législatives de 1993. Mais du point de vue politique, il faut surtout mentionner, comme l’a expliqué Bernard Toulemonde dans le chapitre précédent, l’échéance du référendum d’adhésion au traité de Maastricht, le 20 septembre 1992 : François Mitterrand, conscient que la partie sera rude et que le vote des régions traditionnellement catholiques sera important, envoie une note au ministre Jack Lang pour le prier de trouver rapidement un accord.

  • 43 Note (en date du 30 avril 1992) de Max Cloupet sur sa rencontre avec Jack Lang, le 29 avril 1992, (...)
  • 44 Selon Bruno Poucet, qui cite une note de Christian Nique, conseiller à la Présidence de la Républi (...)

40Il faut ajouter que, contrairement à son prédécesseur, Jack Lang ne paraît pas avoir d’objection de principe : au secrétaire général de l’enseignement catholique, Max Cloupet, il déclare d’emblée : « un enfant, c’est un enfant, où qu’il soit scolarisé43 ». Il a aussi pu céder sur cette question pour ne pas céder sur celle de la révision de la loi Falloux44.

Les directives pour la formation (mars 1993) et le référentiel enseignant

  • 45 J.-F. Condette, Histoire de la formation des enseignants en France (XIXe-XXesiècles), Paris, L’Har (...)

41La formation professionnelle initiale des enseignants du privé est désormais financée par l’État pour le second comme pour le premier degré. La formation des enseignants du privé est modelée sur celle du public, avec, pour le second degré, une partie commune. Se pose la question de savoir ce qu’il faut enseigner de spécifique dans les centres du privé. C’est pourquoi, dès 1993, un référentiel de formation des enseignants est élaboré. Des critères de professionnalité sont définis. Quand, en 2007, le ministère de l’Éducation nationale définit un cahier des charges de la formation des maîtres45, l’enseignement privé n’a aucun mal à élaborer un tableau montrant que son propre référentiel répond aux nouvelles exigences – avec des critères confessionnels en plus. Cependant, on peut se demander si le poids de la partie scientifique des concours n’a pas abouti à rapprocher l’identité des professeurs du secondaire du public et du privé.

Les conséquences de la « mastérisation »

  • 46 On appelle « mastérisation » la décision de porter au niveau du master le recrutement des enseigna (...)

42Avec le mouvement de « mastérisation » de la formation des enseignants46, lancé à l’initiative du président Nicolas Sarkozy en 2008, les Instituts catholiques, que le SGEC n’avait pas placés au cœur du dispositif de formation des enseignants, sont amenés à reprendre de l’importance. Ainsi, les CFP doivent se tourner vers eux pour proposer des masters. Les Instituts catholiques généralisent par ailleurs leur offre de préparation au CAFEP, que certains d’entre eux avaient d’ailleurs toujours proposée, à destination des étudiants qui pouvaient la financer. Dans ces conditions, la formation commune entre étudiants et professeurs stagiaires du second degré dans les IUFM pourrait disparaître, si la concurrence des Instituts catholiques s’avère gagnante. À l’inverse, certains Instituts catholiques, comme celui de Paris, affichent aussi désormais une préparation au CAPES. À une phase de rapprochement pourrait donc succéder une phase de concurrence.

  • 47 Selon M. Éric de Labarre, SGEC, il n’est pas illogique que les chefs d’établissement, qui intervie (...)
  • 48 Décret no 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du (...)

43Par ailleurs, comme l’a fait remarquer Bernard Toulemonde lors du colloque, par un décret au titre peu explicite, la composition des jurys est modifiée pour comprendre désormais des « représentants47 » des établissements d’enseignement privés lorsqu’ils apprécient les épreuves des candidats de l’enseignement privé48. Comment ne pas observer que l’on assiste là à une offensive de la logique de séparation

44 Les évêques ne cachent pas leur souhait d’un recrutement privilégié des maîtres parmi les étudiants des universités et instituts catholiques, dépêche AEF, no 122233 du 4 novembre 2009

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Conclusion

  • 50 Le 18 décembre 2008, un accord sur « la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement (...)

45Les décrets d’application de la loi Debré ont imposé aux enseignants du privé d’acquérir des titres et diplômes identiques à ceux des enseignants du public. L’enseignement catholique, toutefois, était attaché à une formation pédagogique approfondie. Il tenait, en outre, à ce que la formation des enseignants prenne en compte le respect du caractère propre. Par ailleurs, le système des concours de l’enseignement public était jugé difficilement compatible avec la liberté de choix des chefs d’établissement. Dans ces conditions, l’enseignement catholique a d’abord tendu à constituer un système propre de formation des maîtres. Cependant, en 1992-1993, les accords Lang-Cloupet marquent un rapprochement avec le secteur public. Un système de préaccord est inventé pour concilier les exigences d’un recrutement par concours, dans le premier comme dans le second degré, avec l’obligation légale de l’accord du chef d’établissement pour le recrutement. La nécessité de mettre en place des accords avec les IUFM, pour la formation des professeurs du second degré, consacre le rapprochement des professionnalisations. Que la préparation disciplinaire au CAFEP ait lieu dans les IUFM renforce l’idée d’une sécularisation des contenus d’enseignement des établissements privés. On peut même, finalement se demander si la professionnalisation des professeurs de l’enseignement privé ne repose pas elle aussi, maintenant, sur la compétence disciplinaire et non plus sur le service de l’Église. Au demeurant, cela pourrait rester vrai même si était confirmée l’orientation des Instituts catholiques à préparer aux épreuves disciplinaires du CAFEP, en concurrence avec les IUFM. Sauf, peut-être, si les accords entre Bernard Kouchner et le Saint-Siège50 aboutissaient à un contrôle étroit de l’enseignement dispensé par les Instituts catholiques.

Notes

1 L. Secondy, « La Formation des professeurs de l’enseignement secondaire catholique entre 1880 et 1914 », Revue d’histoire de l’Église de France, no 206, janvier-juin 1995, p. 145-167.

2 B. Poucet, « La Grève et les syndicats de l’enseignement privé en France », Paedagogica historica, vol. 44, no 5, octobre 2008, p. 518.

3 B. Poucet, Entre l’Église et la République : une histoire de la formation et de l’enseignement privé CFDT, Paris, Éd. de l’Atelier, 1998, p. 23.

4 F. Mayeur, L’Enseignement secondaire des jeunes filles sous la Troisième République, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1977, p. 391-392 et B. Poucet, « Madeleine Daniélou », in J. Houssaye, Femmes pédagogues, t. 2 : Du XXe au XXIe siècle, Paris, 2009, p. 275-309.

5 Le diplôme d’instituteur, institué par le décret du 22 août 1978, dont l’obtention conditionne la titularisation en qualité d’instituteur, sera par la suite exigé également des maîtres du privé.

6 Le premier CFP « l’Aubépine » a ouvert le 2 octobre 1964 à la Roche-sur-Yon (Vendée), cf. La Tourtelière, École normale des maîtres de l’enseignement catholique en Vendée, La Roche-sur-Yon, éd. Siloé, 2009, p. 103.

7 Arch. dépt de la Somme (AD Somme), Fonds Vandermeersch, 77J38.

8 AD Somme, Fonds Vandermeersch, 77J38.

9 Enseignement catholique actualités, no 206, décembre 1995-janvier 1996, p. 5.

10 La loi Guermeur ne modifiera pas cette différence entre public et privé.

11 Y. Verneuil, Les Agrégés. Histoire d’une exception française, Paris, Belin, 2005.

12 E. Vandermeersch, École : Église et laïcité. Souvenirs autour de la loi Debré (1960-1970), Paris, L’Harmattan, 2008, p. 36-37.

13 AD Somme, Fonds Vandermeersch, 77J56.

14 A. Dalan² on, Histoire du SNES, Les années tournant (1967-1973), Paris, IRHSES, 2007, p. 406-407.

15 Les circulaires du 14 novembre 1966 et du 19 octobre 1967 organisent la préparation des professeurs de l’enseignement privé aux épreuves pratiques du CAPES, BOEN no 44 du 24 novembre 1966, p. 2558. Dans l’enseignement privé, le professeur stagiaire n’est pas administrativement rattaché à un CPR, mais doit se faire connaître de lui. Il peut être admis à participer aux conférences organisées dans les CPR, mais ses déplacements ne sont pas indemnisés. Par ailleurs, il ne bénéficie pas d’allègement de service pour formation en CPR et doit 18 heures hebdomadaires. C’est au professeur stagiaire de trouver un conseiller pédagogique, du public ou du privé. Ce conseiller pédagogique doit être accepté par le recteur, après avis d’un IPR, s’il provient de l’enseignement privé.

16 Entretien avec Edmond Vandermeersch, 12 novembre 2009.

17 Bulletin du SGEC, 15 décembre 1970-1er janvier 1971, p. 4-5.

18 AD Somme, Fonds Vandermeersch, 77J65.

19 AD Somme, Fonds Vandermeersch, 77J61.

20 AD Somme, Fonds Vandermeersch, 77J65.

21 E. Vandermeersch, École : Église et laïcité. Souvenirs autour de la loi Debré (1960-1970), op. cit., p. 150.

22 En 1973, treize IPEC sont effectivement en place. Ils accueillent, sans examen, mais après avis d’une commission, des étudiants des universités publiques ou des facultés libres, mais aussi de jeunes professeurs débutants. Pour faire face au système des IPES de l’enseignement public, certains IPEC ont mis en place des bourses, en compensation desquelles les étudiants s’engagent à travailler dans l’enseignement catholique pour un nombre d’années équivalent au moins à celles pendant lesquelles ils ont perçu cette bourse. Cf. Cl. Gripon, Formation initiale et permanente dans l’enseignement catholique (1er et 2e degrés), mémoire de maîtrise de pédagogie, université de Caen, 1973, p. 3.

23 AD Somme, Fonds Vandermeersch, 77J65.

24 AD Somme, Fonds Vandermeersch 77J56.

25 J.-P. Visse, La Question scolaire 1975-1984. Évolution et permanence, Lille, Presses du Septentrion, 1995, p. 300 sq.

26 ECD, no 1296, mai-juin 1987, p. 34. La convention précise en outre d’une part que la formation initiale a également pour objectif « d’assurer la formation spécifique qui correspond au caractère propre que la loi reconnaît aux établissements d’enseignement privés » ; d’autre part que « cette formation est normalement effectuée dans le cadre d’établissements privés habilités [par l’enseignement catholique] ».

27 Archives de la FEP-CFDT, 5Y17 : réunion du 14 janvier 1986.

28 Archives de la FEP-CFDT, 16Y5.

29 Archives privées Bruno Poucet.

30 C’est ce que déclare Bernard Cieutat à Max Cloupet, le 1er février 1991 (Archives de la FEP-CFDT, 16Y5).

31 Archives de la FEP-CFDT, 16Y5.

32 Compte rendu de la réunion au SGEC du 2 mars 1990, Archives privées Bruno Poucet.

33 Compte rendu d’une réunion au Ministère de l’Education nationale, 7 juin 1990, entre la FEP et MM. Debry et Barrault (Archives de la FEP-CFDT, 16Y5).

34 Lettre de Jacques André au directeur de cabinet du ministre, 12 juillet 1991, Archives de la FEP-CFDT, 16Y5.

35 Décret no 93-376 du 18 mars 1993, convention UNAPEC-MEN du 26 mars 1993.

36 Identiques, mais séparés des concours du public, les concours du privé ne permettront finalement pas les allers et venues des enseignants d’un secteur à un autre.

37 Le ministère se défie de l’UNAPEC, suspecte de contribuer au financement des partis politiques d’opposition. Lors d’une audience, Bernard Toulemonde, conseiller du ministre, déclare ainsi à la FEP, le 23 octobre 1992, qu’il ne souhaite pas une centralisation des moyens au niveau de l’UNA-PEC et que le ministère préférerait des conventions passées au niveau des ARPEC (Archives de la FEP-CFDT, 18Y12).

38 Communiqué de presse du SNEC-CFTC, 18 janvier 1993.

39 SNEC Informations, no 186, janvier 1993, p. 2-9. À l’inverse, la FEP-CFDT aurait voulu que la préparation au concours des professeurs des écoles du privé ait lieu également dans les IUFM, et non dans les CFP. Cette solution n’a pas été retenue non seulement pour ne pas heurter les traditions de l’enseignement catholique, mais aussi parce qu’une formation commune des professeurs des écoles du public et du privé à l’intérieur des IUFM aurait encore accentué le mécontentement de la FEN. Le 23 mars 1994, un nouvel arrêté, remplaçant celui du 21 septembre 1992, offrira cependant la possibilité aux CFP d’assurer la formation initiale des maîtres du premier degré conjointement avec les IUFM, comme pour la formation des maîtres du second degré. Le nouvel arrêté prévoit deux types de conventions pouvant relier les CFP avec l’État : l’une correspond au cas où le CFP assure seul la formation ; l’autre correspond à la formation assurée conjointement par le CFP et l’IUFM. Bien évidemment, le financement de la formation est différent suivant le cas considéré.

40 Le projet de décret a été rejeté par le CSEN le 11 février 1993, la FEN, le SNES, la FCPE et le SNEC-CFTC s’étant prononcés contre, l’UNAPEL s’abstenant.

41 En particulier, l’éditorial de G. Le Neouannic, secrétaire général de la FEN : « Le silence des agneaux », FEN actualités, no 16, 16 juin 1992 (référence signalée par Bernard Toulemonde).

42 ECD, février 1993. Voir aussi A. Blandin, « La formation initiale des maîtres du second degré », Bulletin du SNCEEL, no 479, janvier 1994, p. 33.

43 Note (en date du 30 avril 1992) de Max Cloupet sur sa rencontre avec Jack Lang, le 29 avril 1992, Archives de la FEP-CFDT, 16Y5.

44 Selon Bruno Poucet, qui cite une note de Christian Nique, conseiller à la Présidence de la République, il y aurait eu un marchandage entre le gouvernement et Fernand Girard, secrétaire général adjoint de l’enseignement catholique : la formation des maîtres à la place de la révision de la loi Falloux (B. Poucet, « L’Application de la loi Debré », dans P. Weil (dir.), Politiques de la laïcité au XXe siècle, Paris, PUF, 2007, p. 524).

45 J.-F. Condette, Histoire de la formation des enseignants en France (XIXe-XXe siècles), Paris, L’Harmattan, 2007, p. 326-328.

46 On appelle « mastérisation » la décision de porter au niveau du master le recrutement des enseignants.

47 Selon M. Éric de Labarre, SGEC, il n’est pas illogique que les chefs d’établissement, qui interviennent dans la composition de leurs équipes pédagogiques, soient présents dans les jurys de concours, dépêche AEF, no 116230 du 24 juin 2009.

48 Décret no 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du Titre 1° du livre IX du code de l’éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle Calédonie et à la Polynésie française, JO du 29 juillet 2009.

49 Il est d’ailleurs significatif que les organisations de l’enseignement public se soient abstenues de faire recours contre ces textes, pourtant très discutables sur le plan juridique, selon l’expression de Bernard Toulemonde.

50 Le 18 décembre 2008, un accord sur « la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur » a été signé par Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Dominique Mamberti, secrétaire au Saint-Siège pour les relations avec les États. Un décret du 16 avril 2009 en porte publication. Afin de s’opposer à sa mise en œuvre, la Ligue des droits de l’Homme, la Ligue de l’Enseignement et diverses autres organisations ont déposé un recours commun auprès du conseil d’État. Le 25 juin 2010 le Conseil d’État a rejeté cette requête.

Auteur

Maître de conférences en histoire contemporaine, université de Champagne-Ardenne, IUFM de Reims, membre du LERP, responsable scientifique du musée aubois d’histoire de l’éducation. Ouvrages récents : Les Agrégés, histoire d’une exception française, Belin, 2005. (coord.) Enseignement secondaire féminin et identité féminine enseignante, Reims, CRDP de Champagne-Ardenne, 2009.

© Presses universitaires de Rennes, 2011

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