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L'État et l'enseignement privé

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Bruno Poucet

Première partie. Le moment Debré et son devenir

Des témoins ont la parole II

Jean Gasol, André Blandin et Pierre Tournemire

Texte intégral

Jean Gasol, ancien directeur-adjoint du cabinet d’Alain Savary

1Je voudrais dire tout d’abord en quelle qualité j’ai été sollicité, pour cette table ronde. J’étais universitaire à Toulouse, et j’avais participé à la première campagne électorale d’Alain Savary quand il a été élu député dans une circonscription toulousaine. Il avait apprécié le travail que je faisais pour lui. J’étais économiste au CNRS et je suis devenu, à titre personnel en quelque sorte, son conseiller sur certains problèmes touchant à l’économie. Quand il est devenu président du conseil régional Midi-Pyrénées, il a souhaité que je poursuive ces travaux avec lui, au point que je suis devenu, in extremis, au début de 1981, détaché du CNRS auprès du conseil régional où je suivais pour lui les problèmes relatifs à l’éducation, jeunesse et sports, et quelques autres. Il devient ministre en 1981, et il m’a dit, le jour où Pierre Mauroy lui a téléphoné (il était à Barcelone à ce moment-là) : « Bien sûr Jean, vous êtes du voyage. » J’ai demandé un délai de réflexion, et j’ai été effectivement du voyage, puisque j’ai été son collaborateur, au sein du cabinet, du premier au dernier jour, donc en juillet 1984, et même un peu au-delà, m’étant ensuite occupé du problème de l’archivage de ses dossiers.

2À ce titre, j’ai, au sein du cabinet Savary, vécu toute l’histoire du dossier enseignement privé, de la réforme de la loi de 1959, et j’en ai été le principal responsable, avec Jean-Paul Costa, qui était directeur de cabinet, et Bernard Toulemonde, qui était le directeur en charge de ce dossier, au sein de l’administration, mais qui constituait, avec les précités, le trio qui a suivi l’intégralité de ce dossier de bout en bout. C’est à ce titre que je suis témoin aujourd’hui et je m’exprimerai sur ce terrain.

3Pour témoigner, je crois qu’il faut essayer de ne pas répéter ce qui a déjà été dit, ou écrit. On a beaucoup écrit sur cette période-là, les uns ou les autres. Je n’ai pas écrit, ou, en tout cas, je n’ai pas publié, même si à l’époque j’ai beaucoup écrit. J’ai essayé de retenir dans les propos des uns ou des autres, ce qui me paraissait avoir été mal compris, ou simplement pas dit, quelquefois, parce que la vérité, pour la cerner, mérite que l’on croise les différents témoignages et les sources écrites ne sont pas, sur ces sujets, forcément très abondantes.

  • 1 A. Coutrot, « La Loi scolaire de décembre 1959 », Revue française de science politique, 1963, p. 3 (...)

4D’abord, j’avais été très frappé d’une lecture que j’ai faite, dans la Revue française de science politique1, d’un article sur la situation du groupe UNR en 1959, quand la loi a été votée, et qui décrivait, d’une manière qui m’a beaucoup frappé, le drame intérieur que vivaient les gaullistes de l’époque, sur cette question-là, divisant pratiquement en deux le groupe UNR, au point que l’éclatement même du groupe a été évoqué par plusieurs témoins, et qu’il a fallu toute l’autorité de Michel Debré, et du général de Gaulle, bien entendu, pour que cette loi passe. J’ai lu ce texte, quelques années après, et pour cause, puisque j’étais déjà au cabinet de Savary, et j’ai retrouvé, à quelques mots près, mais en tous cas les adjectifs sont les mêmes, la même situation au sein de groupe socialiste majoritaire à l’Assemblée nationale, quand il a fallu examiner la loi dite Savary, antilaïque pour les uns, liberticide pour les autres. L’hystérie politique développée à ce moment-là ressemblait étrangement à celle dont j’avais lu récit dans la revue de science politique. C’est une première remarque. Je crois que le sujet traverse les groupes politiques majoritaires, avec la même force, et quelquefois à vingt ans d’écart.

5Deuxième remarque : le nom d’André Boulloche a été cité plusieurs fois, à juste titre, parce qu’il y a un lien entre André Boulloche et Alain Savary. Ils étaient tous les deux Compagnons de la Libération. Ils n’étaient pas nombreux au parti socialiste, les compagnons de la libération : ils se connaissaient. Alain Savary avait vu ce qui s’était passé jusqu’à la démission d’André Boulloche. Et quand il a été choisi, comme ministre de l’Éducation nationale, alors qu’on attendait Louis Mexandeau, il en a été très surpris, mais il a peut-être un peu mieux compris, après qu’on prenait une personnalité qui n’était pas investie personnellement sur ce sujet, et qui présentait un certain nombre de garanties « morales », y compris vis-à-vis de la droite. Un compagnon de la libération présentait, de ce point-de-vue-là, une image. Il avait d’autre part des rapports personnels, parce que les résistants ont des rapports personnels qui traversent les clivages politiques, avec Michel Debré : ce dernier avait été commissaire de la République à Angers, en 1944, et celui qui l’avait remplacé s’appelait Alain Savary – leur premier contact date de ce moment-là. Cela crée des liens. Ils se sont d’ailleurs vus. Cela a été évoqué dans son ouvrage, mais peu ailleurs. Ils se sont vus, peu avant d’arriver à la phase finale du processus de 1984. Ils se sont vus parce qu’Alain Savary tenait absolument à avoir une conversation personnelle avec lui. Je n’y étais pas. Il n’y avait pas de témoins, d’ailleurs. Nous étions tous dans l’attente du résultat de cet entretien avec Michel Debré, et je dirai en résumé que ce qu’il nous en a dit au retour de cette rencontre, c’est que le groupe UNR avait failli éclater en 1959, et que donc ce serait très dur, Michel Debré le lui a dit, et puis il lui a dit, « sur les thèmes qui sont les vôtres : sur la carte scolaire, ça doit passer. Sur le reste, ce sera plus difficile ». Michel Debré avait vu juste : sur la carte scolaire, c’est d’ailleurs passé, sur le reste, ce fut plus difficile.

  • 2 Expression de Jean Cornec, voir B. Poucet, « À la recherche de la paix scolaire », dans « Visages (...)

6En 1981, nous avons cherché à nouer des contacts avec ceux qui avaient traité ce sujet, du côté laïque, dans le passé récent, ou dans le passé plus lointain. Et nous avons eu contact avec ceux qui avaient vécu un épisode qui a été évoqué, l’épisode dit de 1970, lorsque des contacts directs se sont noués entre le CNAL et le secrétariat général de l’enseignement catholique, pour essayer d’aboutir, en quelque sorte, selon l’expression utilisée à l’époque, à un « pacte scolaire2 ». Ils n’en parlaient pas volontiers, je dois dire. Jean Cornec était assez discret sur cette période-là, mais on arrivait quand même à lui faire dire un certain nombre de choses. En revanche, Clément Durant, et Michel Lasserre, surtout ce dernier, ont été beaucoup plus précis. Il y a des choses extrêmement surprenantes, qu’il faut regarder dans le détail, sur ce qui s’est passé en 1970, parce que les sujets avaient été difficilement abordés, dans l’affrontement ; progressivement, il s’est dégagé, au fil du temps, un certain nombre d’accords, jusque, presque, un projet d’accord final : en tout cas, les problèmes avaient été bien déblayés. Deux choses m’avaient frappé dans ces conversations. La première, on avait dit qu’il y aurait un quota, l’enseignement privé ne devrait pas dépasser vingt pour cent des élèves scolarisés, vingt pour cent, c’était la statistique observée à ce moment-là. Je laisse la question ouverte : c’est combien aujourd’hui ? Donc, ce chiffre avait une signification. Deuxièmement, la question du statut des maîtres avait été traitée : ils pouvaient être ou fonctionnaires, ou contractuels de droit public. Nous étions forts de ces avancées réalisées à l’époque, mais nous avions dû constater aussi qu’elles étaient secrètes, parce qu’aucune organisation n’en avait débattu en tant que telles. Je ne sais pas ce qu’il en est du côté de l’enseignement privé, en tout cas, pour le CNAL, le SNI et la FEN, c’était inconnu de tout le monde, manifestement : il y avait eu quelques conversations au-delà des participants. Je me souviens d’Henri Aigueperse, qui n’était pas dans la délégation, mais qui avait suivi manifestement ses travaux, mais c’était resté secret. Or, prendre comme base de travail quelque chose qui était resté secret, au sein des organisations, c’était quand même difficile. Mais on savait qu’on pouvait aller sur ce terrain-là, relativement loin car ils l’avaient parcouru ce chemin-là. Nous avons dit à ce moment-là, aux mêmes que nous avons rencontrés, qui étaient donc des anciens responsables en charge du sujet : il va falloir concéder ; vous savez bien ce que c’est qu’une négociation, ce sont des concessions réciproques, jusqu’où peut-on aller dans ces concessions ? Nous avons posé ces questions-là aux anciens comme aux actifs de ce sujet, en responsabilité. Ils ne nous ont pas répondu.

7Il fallait construire. C’était notre travail. Nous l’avons fait. Les anciens responsables de 1970 n’étaient pas des ultras de ce sujet, ni dans un sens, ni dans l’autre. Ils avaient appris que pour pouvoir avancer, construire, il faut d’abord se connaître. Or, la caractéristique qui nous a frappés aussi, en 1981, c’est qu’on ne se connaissait pas. On ne se parlait pas. Quand il s’est agi de se rencontrer, il a fallu que cela passe par Madame Delachenal, sœur de François Mitterrand. Elle a organisé une rencontre avec le père Guiberteau, secrétaire général de l’enseignement catholique qui venait en catimini dans l’appartement de Madame Delachenal, pour rencontrer Bernard Toulemonde et moi ; il était accompagné d’un chef d’établissement de ses amis, et d’aucune autre personne. Les deux systèmes, le système syndical et politique, d’un côté, et le système d’organisation de l’enseignement privé, étaient dans une situation de désorganisation : le père Guiberteau venait d’arriver. La confiance au sein du secrétariat général de l’enseignement catholique n’était pas encore établie sur sa personne, je crois qu’on peut le dire. Les personnes ont ensuite changé ; lui, bien sûr, a constitué son équipe, mais ce n’était certainement pas fait en juin 1981.

8Autre chose m’a frappé aussi à ce moment-là, nous sommes toujours au début de 1981, c’est l’usage du mot liberticide. Ce n’est pas l’enseignement privé qui l’a popularisé. C’est le président fondateur de Nouvelles Frontières, quand on a instauré le contrôle des changes, qui a dit : « C’est une atteinte aux libertés ! » Nous l’avons retrouvé sur d’autres terrains. Il a fait florès.

9Je voudrais revenir aussi sur la manifestation du 24 juin 1984 parce que je trouve qu’on n’en parle pas beaucoup : c’est un peu le vœu d’ailleurs de ceux qui l’ont organisée. En tout cas, c’est ce que m’a expliqué à l’époque Pierre Daniel. La manifestation du 24 juin 1984 aurait-elle eu lieu si les textes n’avaient pas été aggravés par le dépôt des amendements le 22 mai ? Je vous renvoie aux bons auteurs sur ce sujet. Il y avait deux thèses : la thèse de Matignon, et la thèse du cabinet Savary. Matignon disait : « Ils ont déjà décidé la manifestation nationale, vous n’y couperez pas, nous avons les rapports des préfets, des RG etc. Ils l’ont déjà décidée. » Nous disions, au cabinet d’Alain Savary, sur la foi des propos tenus par nos partenaires, la manifestation nationale n’aura pas lieu s’il n’y a pas d’aggravation du texte. Je continue de penser que c’est ça la vérité, Pierre Daniel me l’a dit plusieurs fois, il n’y aurait pas eu de manifestation nationale s’il n’y avait pas eu aggravation du texte. À partir du moment où il y avait aggravation du texte, on savait qu’on y allait.

10Cette manifestation du 24 juin a réuni, je l’ai demandé plusieurs fois aux organisateurs, qui ont fait leur comptage, avec une méthode précise, basée sur des écrans vidéo, je l’ai demandé également aux gens du ministère de l’intérieur, a réuni plus d’un million et demi de personnes : entre un million six et un million huit. Mais comme me l’a expliqué le président de l’UNAPEL de l’époque, Pierre Daniel, il ne fallait pas que ce soit un trop grand succès, et nous nous sommes efforcés de ne pas trop en parler. Il n’en a pas trop parlé, d’ailleurs, c’est vrai, puisque personne ne dit que c’est la plus grande manifestation de l’histoire de France, et j’attends qu’on me démontre que ce n’est pas le cas. Parce que, même quand on a rempli les Champs Élysées, de haut en bas, cela ne fait pas un million huit cent mille personnes, là-dessus les spécialistes du ministère de l’intérieur sont formels. C’est donc la plus grande manifestation de l’histoire de France. Elle se passait le 24 juin 1984. Je suis arrivé le 25 juin au matin, le lundi, et Alain Savary m’a dit : « C’était Saint Jean-Baptiste hier, c’était votre fête, Jean. Il y avait du monde ! » Il avait aussi de l’humour, même dans les moments difficiles.

11Je voudrais aussi revenir sur quelque chose que je ne partage pas. C’est l’idée que l’échec du projet se noue entre juin et décembre 1981. Je ne partage pas cette thèse. L’échec du projet, si on doit le rechercher dans ses sources, c’est la nature même de la promesse du candidat à la présidence. Si le candidat à la présidence avait voulu qu’on abroge, il aurait dit « on abroge ». Quand il fallait abroger la loi Sauvage, il a promis l’abrogation de la loi Sauvage. Il n’a jamais promis d’abroger les lois Guermeur et Pompidou, pour revenir à la pureté originelle de la loi Debré. Jamais. Il a écrit dans sa proposition « la création d’un grand SPULEN, sans contrainte, etc. », vous connaissez les formules. Quand nous avons, en 1981, pris le dossier, il était hors de question de procéder à une abrogation des lois Guermeur, Pompidou. Alors on peut discuter politique, et je suis prêt à rejoindre Louis Mexandeau et Jean Battut, mais vous n’êtes pas les seuls à soutenir cette thèse-là, qu’on aurait pu faire autrement. Oui. Mais ce n’était pas ce qui avait été promis. Comme me l’a dit Alain Savary, à l’époque, à qui je posais la question : « Jean, on fait ce qu’on a promis aux électeurs, sinon il n’y a plus de démocratie. » Nous avons fait ce qu’on avait promis aux électeurs. Et quand on dit « c’est long, c’est long », vu, l’état des forces à l’époque, l’état des textes, et des organisations, d’un côté ou de l’autre, et les successions de responsables syndicaux qui se succédaient au sein du SNI notamment, je considère que, avoir sorti quelque chose en forme de projet de loi sur cette période-là, c’est quand même une forme d’exploit. En tout cas ce fut très fatigant.

12Il y a un scénario du deuxième semestre 1984 qu’on évoque peu dans les écrits des uns et des autres, et ce sera mon dernier point, c’est : « Et s’il n’y avait pas eu le retrait du projet de loi, le 12 juillet d’abord, confirmé le 14 par le président de la République, en 1984, qu’est-ce qui se serait passé ? » Nous étions d’accord avec le Premier ministre sur ce sujet-là, et le scénario était évidemment simple à décrire : ce sera bref. Il était évident que le Sénat allait retirer les amendements litigieux du texte de loi, il y aurait eu ensuite une commission mixte entre les deux assemblées, et puis au bout, quelle que soit l’issue, le Conseil constitutionnel, passez-moi l’expression, aurait fait le ménage. C’était ça le scénario. Ce scénario-là, nous l’avions discuté avec les responsables de l’enseignement catholique : nous en avions bien entendu informé nos partenaires ; il fallait aller jusqu’au bout. Cette manœuvre-là n’a pas été acceptée par certains. Là, je remercie Antoine Prost d’avoir parfaitement cerné le problème en historien méthodique qu’il est, puisque grosso-modo, l’affaire s’est jouée très vite. Dès que Charles Pasqua, au Sénat, a fait valoir sa proposition : « Il faut un référendum sur ce sujet », on a changé de terrain : ce n’était plus l’Éducation nationale, c’était un problème de Constitution, donc de président de la République, et la suite vous est connue.

13Je vous invite vivement à lire les mémoires de Charles Pasqua, Ce que je sais. Il décrit très précisément comment ce coup politique a été construit de longue main. Il était en embuscade, parce qu’il était hors de question que la gauche puisse signer la paix scolaire avec l’enseignement catholique, retirant ainsi un sujet mobilisateur aux forces de droite qui allaient en avoir évidemment bien besoin. La manœuvre de Charles Pasqua a, d’une certaine manière, réussi.

14Il reste des questions auxquelles je ne peux pas répondre. L’une concerne ce qui s’est passé entre les deux tours de 1981. Est-ce qu’il y a eu une promesse du candidat à quelqu’un ? Beaucoup l’ont dit. Je n’ai pas la vérité sur ce sujet, c’est donc à la forme interrogative. Et puis, de l’autre côté, que s’est-il exactement passé avec Rome. Cela ne s’est en tout cas pas passé entre Pierre Daniel et Rome, puisqu’il me l’a dit, mais il y a eu certainement sur ce sujet-là des rapports avec Rome. Le cardinal Lustiger, de son côté, a certainement joué un rôle, je n’ai pas d’éléments pour témoigner, je laisse donc ces questions ouvertes.

Jean-Marie Mayeur

15À propos du cardinal Lustiger, je pense qu’il y a eu un moment très important, c’est son article du Monde disant que la parole donnée a été trahie, ce qui veut dire que jusque-là, ce que pensait Rome, on n’en sait trop rien, mais il est sûr que le cardinal Lustiger avait l’audace de couvrir la démarche d’Alain Savary. J’ai eu des échos dans ce sens, convergents.

André Blandin, ancien secrétaire général-adjoint de l’enseignement catholique

16D’abord, je voudrais remercier Bruno Poucet pour la qualité de sa brillante intervention de tout à l’heure, et pour avoir réussi à mettre en scène les débats qui ont animé l’enseignement catholique. Quelques mots aussi pour faire mémoire de Pierre Daniel qui, hélas, nous a quittés cet été [le 15 août 2009] et qui devait prendre la parole aujourd’hui. Il a été mon « patron » immédiat pendant trois ans. C’était d’ailleurs plus un compagnon qu’un patron, et il est impossible de passer trois ans avec un compagnon d’une personnalité aussi forte et aussi exigeante sans en avoir été marqué.

17Si j’évoque Pierre Daniel, c’est aussi à cause de la qualité de sa présence et de son action pendant les années qui nous occupent, en particulier 1981-1984. Président de l’UNAPEL, il a été un partenaire efficace du Secrétaire général de l’enseignement catholique, le Père Paul Guiberteau [décédé le 30 juillet 2010]. Nous évoquions tout-à-l’heure le fait qu’il n’y a pas eu de dérapage lors des manifestations : nous le devons largement à son courage, le courage des modérés, et à sa grande ouverture d’esprit. Il m’a raconté plus d’une fois comment il avait tenu tête à quelques « jusqu’au boutistes », plutôt originaires de l’Ouest, réunis autour d’une « petite école » construite symboliquement devant la Gare Montparnasse.

18J’ai vécu les années Savary dans une certaine tension. D’un côté, comme chef d’établissement d’un collège chargé d’expérimentation pédagogique, sous contrat d’association, Saint Louis-La Guillotière à Lyon, sous tutelle congréganiste jésuite : c’était un temps de recherche pédagogique, de créativité extraordinaire. Nous conduisions une expérience de pédagogie individualisée, nous avions des collègues aussi bien dans l’enseignement public que dans l’enseignement privé que nous rencontrions sur des sujets pédagogiques et éducatifs. Les bagarres institutionnelles et les discours stratégiques étaient loin, la guerre scolaire n’était pas tellement notre affaire ! Dans ce contexte, l’arrivée de la gauche au pouvoir, le bouillonnement d’idées pédagogiques et éducatives, les onze rapports en deux ans, et plus précisément le rapport Legrand sur les collèges, étaient plutôt d’heureux événement ! Si ce dernier avait été mis en œuvre, beaucoup de choses auraient été changées dans l’Éducation nationale.

19Mais d’un autre côté, débutant dans mes fonctions d’administrateur du Syndicat national des chefs d’établissement de l’enseignement libre (SNCEEL), j’ai découvert les différentes tendances de l’enseignement catholique en France – d’ailleurs il fallait peut-être dire « enseignements catholiques » – j’ai participé intensément à des négociations, partagé l’espoir d’un accord possible. J’ai en mémoire des textes d’avril 1984 dont Bernard Toulemonde doit se souvenir ! S’il n’y avait pas eu cette cassure de l’amendement Laignel en mai 1984, une autre issue eût peut-être été possible.

20Vinrent ensuite le ministère Chevènement, les crédits limitatifs, les nouvelles procédures de nomination des maîtres, la régionalisation et l’obligation pour l’enseignement catholique de s’organiser au plan régional : voilà d’ailleurs une révolution culturelle majeure, qui est encore à faire !

21Je m’arrête maintenant quelques minutes sur 1992-1993, sur les accords Lang-Cloupet, du nom du ministre de l’Éducation nationale et du secrétaire général de l’enseignement catholique. Auparavant, une citation du préambule du Statut de l’enseignement catholique (14 mai 1992) : « L’enseignement catholique témoigne de la volonté de la communauté chrétienne de participer à la responsabilité de la nation vis-à-vis de l’éducation et de l’enseignement. » En 1959, nous étions dans une perspective défensive. Le caractère propre était notre ligne Maginot, notre rempart, dit Edmond Vandermeersch. En 1992, la perspective est complètement inversée. Le caractère propre est global, une capacité d’innovation, d’invention de l’enseignement catholique.

22Des exemples bien connus : la communauté éducative, présentée au congrès de l’UNAPEL de Lyon en 1967, a été inscrite dans la loi d’Orientation de Lionel Jospin du 10 juillet 1989 ; les projets d’établissement proposés par Maurice Vergnaud en 1982 sont les « cousins germains » de nos projets éducatifs. Si le caractère propre est justement la capacité de faire en sorte que nos innovations soient utiles non seulement pour les élèves que nous accueillons, mais aussi pour l’ensemble du système éducatif, ce n’est pas le moindre des fruits de la loi Debré. Vis-à-vis des défis éducatifs urgents et actuels, disons modestement que chacun réagit comme il peut avec ses moyens, et public et privé, nous essayons d’améliorer l’ensemble du système. C’est du moins, ce qui est au cœur de mes convictions.

23Les accords de 1992-1993 ont été la négociation de dossiers qui duraient depuis une vingtaine d’années : la contractualisation des documentalistes, le retard du forfait d’externat – quatre milliards et demi de F tout de même [0,7 milliard d’€] – les décharges des directeurs d’école et surtout la formation des maîtres. C’était un enjeu majeur. En 1977, la loi Guermeur avait inséré dans la loi Debré un article 15 qui prévoyait en effet la parité entre les enseignants sous contrat et les enseignants de l’enseignement public pour la formation et le développement de carrière. Or en 1992, les IUFM ont été créés depuis deux ans pour l’Enseignement public et il n’y a toujours pas de recrutement par concours et de formation initiale pour les établissements sous contrat. Il s’agissait donc d’organiser cette formation initiale et un concours qui tienne compte du pouvoir du chef d’établissement de donner son accord avant la nomination d’un enseignant. Pour le premier degré, cela n’a pas posé de problèmes puisqu’on a repris l’existant, les CFP (Centres de formation pédagogique), en ajoutant le financement des professeurs stagiaires. Pour le second degré, la formation générale et professionnelle fut partagée entre les IUFM et les IFP (Instituts de Formation pédagogique de l’Enseignement catholique). C’était une forme encore inédite de partenariat entre enseignement catholique et enseignement public. J’étais responsable de la mise en place de cette formation initiale pour l’Académie de Lyon et coordinateur au niveau national. Nos IFP avaient déjà commencé des actions de formation initiale, mais nous avions tout à apprendre. Personnellement, j ‘ ai une grande reconnaissance pour le directeur de l’IUFM de Lyon de l’époque, Alain Bouvier, ensuite recteur de l’Académie de Clermont – Ferrand, actuellement membre du Haut conseil de l’Éducation. Nous avons dialogué, échangé, mis en place des rencontres entre formateurs… et beaucoup appris mutuellement ! Vous comprendrez qu’une certaine amertume m’habite vis-à-vis des nouvelles perspectives de la formation des maîtres…

24Il y a eu aussi 1993-1994 et la difficile affaire du projet de loi de modification de la loi Falloux sur les subventions aux investissements immobiliers aux établissements privés par les collectivités locales, qui a abouti à la grande manifestation de l’enseignement public du 17 janvier 1994.

25Dans son livre Laïcité et République, le lien nécessaire, Guy Coq explique bien les causes de cette réaction : en permettant les subventions à l’investissement, le projet aurait contribué à construire « une université concurrente à l’université publique » et serait allé contre la loi Debré qui n’a été votée que parce qu’elle ne reconnaissait que des établissements. Souvenezvous des débats à l’Assemblée nationale en décembre 1959, et du discours de Michel Debré,… « chimère de penser que nous allons ériger une université privée concurrente à l’université publique ». En même temps Guy Coq dit aussi que 1994 a été pour l’enseignement public le symétrique de 1984 pour le privé : une victoire de chaque côté !

26Enfin la loi Censi de janvier 2005. Elle redit que les enseignants sous contrat d’association sont des « agents de droit public ». Cela ne faisait pas de doute en 1959. Je renvoie au « Guide juridique de l’Enseignement Privé associé à l’État par contrat » de Madame Nicole Fontaine. Il y a eu ensuite une dérive jurisprudentielle faisant état d’un lien de droit privé entre l’enseignant et l’établissement, avec les conséquences qui en découlaient : indemnité de départ à la retraite ou de licenciement à la charge de l’établissement… Certes, cela coûtait cher aux établissements, et il fallait trouver une solution, mais le véritable problème était celui d’une privatisation des établissements catholiques, les enseignants dépendant strictement et purement des présidents d’OGEC et des chefs d’établissement. Nous sortions de la loi Debré et de l’équilibre voulu par le législateur en 1959.

27En un mot, toute cette histoire n’aurait pas existé non plus, si elle n’avait été l’histoire de personnes qui se sont connues, appréciées, et qui ont pu dialoguer. C’est essentiel pour sa compréhension et pour l’avenir du système éducatif dans son ensemble.

Pierre Tournemire, ancien secrétaire général adjoint de la Ligue de l’enseignement

28Je remercie les organisateurs de m’avoir invité, bien que n’étant pas un véritable témoin de l’époque, puisque je suis arrivé aux responsabilités nationales à la Ligue de l’enseignement en 1981. Cela n’avait rien à voir avec les relations que nous avons eu avec Alain Savary et Jean Gasol au conseil régional de Midi Pyrénées auparavant. Et je n’ai eu en charge le dossier laïcité qu’à partir de 1994.

29Au moment du débat de 1981, la Ligue de l’enseignement était toujours très hostile à la loi Debré et aux lois qui ont suivi, Pompidou et Guermeur. Dès l’origine, alors même que la commission Lapie était présidée par un ancien vice-président de la Ligue de l’enseignement par rapport auquel celle-ci avait été très suspicieuse, la Ligue avait été d’accord avec la démission du ministre de l’Éducation nationale, André Boulloche, à la suite du fameux amendement Vanier qui, reconnaît que le caractère spécifique des établissements vaut pour l’établissement autant que pour l’enseignement qui y est donné. André Boulloche a pu démissionner en disant qu’il agissait ainsi parce qu’une œuvre à l’élaboration de laquelle il avait apporté les éléments de conciliation les plus généreux, compte-tenu de ses responsabilités et de ses convictions, se transformait actuellement, contre son vœu, point avec lequel nous étions d’accord, en un acte de combat. Et il ajoutait, ce qui va être prémonitoire : « On nous demande aujourd’hui d ‘ apaiser des craintes par des modifications au projet, mais cela n’est qu’un prétexte. Aucune modification n’apaisera des craintes qui ne veulent pas être apaisées. » L’histoire montrera par la suite que c’était vrai.

30Quand la gauche arrive au pouvoir en 1981, nous étions très optimistes, mais très attentifs à un véritable rééquilibrage en faveur de l’enseignement public, à veiller ce que le serment de Vincennes soit appliqué en mettant le tout rapidement en œuvre. Et pour ce faire, la Ligue de l’enseignement, à son assemblée générale de 1982, en présence d’ailleurs du ministre Alain Savary, a fait preuve de bonne volonté, avec deux propositions, un peu iconoclastes à l’époque, et qui sont restées très discrètes. On proposait d’une part l’élargissement du champ des connaissances dispensées par l’école, sans exclusive, aux philosophies, aux idéologies et aux religions, sans oublier l’enseignement des langues régionales et des cultures minoritaires : c’était en 1982… Et puis, la deuxième proposition, qui était « la possibilité d’obtenir de l’autorité administrative compétente l’utilisation particulière des locaux scolaires, à la demande et sous la responsabilité de l’un des partenaires du service public d’éducation », ce qui était donc un gage de bonne volonté et d’ouverture, en contrepartie de la nationalisation. Bref, l’échec de la mise en place du service public unifié a été très mal vécu, bien sûr, à la Ligue de l’enseignement qui a eu à se repositionner, tout en restant convaincue que le dualisme scolaire n’était pas une bonne chose au regard des principes, elle a davantage mobilisé son énergie militante sur la transformation du service public, et sur une réflexion sur la laïcité, qui dépassait le seul cadre scolaire pour essayer de réfléchir sur comment concilier l’émancipation individuelle par l’accès le plus large aux connaissances, et permettre ainsi de pouvoir contrecarrer tous les préjugés ou les asservissements. Elle défendait le pluralisme des opinions et des convictions qui doivent pouvoir s’exprimer librement dans la société, tout en préservant l’intérêt général.

31En 1992, les accords dits Lang-Cloupet, vont de façon dérogatoires à la loi Debré, reconnaître une organisation nationale de l’enseignement privé, au lieu de relations directes avec des établissements. De plus, c’était privilégier l’enseignement privé catholique, puisque le seul représentant avec qui le ministre avait négocié était la personne désignée par l’épiscopat pour avoir en charge l’enseignement catholique. La Ligue de l’enseignement a participé activement à la manifestation de 1994, car elle considérait qu’en aucun cas des financements accordés à l’enseignement privé ne pouvaient se faire au détriment de l’enseignement public.

32S’il y a eu effectivement, aujourd’hui, diminution des affrontements, en tout cas de la violence des propos, c’est plus un déplacement qu’un équilibre qui s’est trouvé. C’est-à-dire que, autant, il y a quelques années, le débat était fortement idéologique, il peut le redevenir demain, mais actuellement, c’est davantage un débat qui porte sur le consumérisme d’école qui fait qu’on choisit son école plus pour des questions de service ou d’intérêt que pour des raisons idéologiques ou religieuses, puisque, comme cela a été dit, ce n’est même pas un sur trois, mais plutôt un bachelier sur deux qui a fréquenté les deux systèmes scolaires. Et on pense que c’est entre cinq et dix pour cent des gens qui choisissent l’enseignement catholique pour des raisons religieuses. Le débat porte davantage sur la consommation d’école mais l’éducation n’est pas une marchandise ordinaire. Et je pense que, autant dans une économie de libre marché la concurrence peut être stimulée, et peut favoriser une émulation, autant dans le système scolaire, la concurrence favorise la ségrégation sociale en particulier, et on voit bien aujourd’hui que le système scolaire tel qu’il est fait en sorte que certains établissements ne sont pas fréquentés par tous. D’autre part, cela porte atteinte, je crois, au service public d’éducation, dans la mesure où toute une série de moyens qui devraient lui être affectés ne le sont pas, et des gouvernements successifs ont utilisé cette concurrence pour ne pas donner à l’enseignement public les moyens nécessaires. Et ce n’est pas aujourd’hui la suppression de la carte scolaire, ou l’adoption de la loi Carle qui offre quand même un droit assez exorbitant, puisque chacun va avoir le droit de réclamer le financement de sa scolarité, sans accord préalable, là où il aura choisi, ce qui ouvre la voie à un démantèlement du service public. On pourra revenir à ce qui était la perspective du chèque éducation.

33Je ne crois pas qu’il y ait un équilibre, et dans un contexte d’angoisse scolaire, de crise identitaire, la mise en évidence du caractère propre pose question. Parce que, mon cher Edmond, je lis ce qu’écrit aujourd’hui le responsable de l’information de l’enseignement catholique : « Le caractère propre, cela revient, au sein de l’école catholique, à vivre le rapport à l’éducabilité dans le registre de la foi, le rapport au projet dans le registre de l’espérance, et le rapport à l’autre dans le registre de la solidarité et de l’amour, c’est-à-dire vivre dans une trilogie éducative du “je crois en toi”. » Or, les effectifs de l’enseignement privé, par rapport à 1959, ont été en diminution, puisqu’aujourd’hui on considère qu’il a à peu près, en particulier dans le secondaire, vingt et un pour cent d’élèves scolarisés dans l’enseignement privé. Ils étaient quarante pour cent dans l’année scolaire 1957-1958, dont trente-quatre pour cent dans l’enseignement catholique. Aujourd’hui, l’enseignement catholique n’a pas progressé, en tout cas pas en pourcentage, en revanche, les effectifs scolaires ont considérablement augmenté, et d’autre part, alors qu’il n’y avait pratiquement pas d’écoles juives, en 1957-1958, aujourd’hui trente mille élèves sont scolarisés dans les écoles juives qui ne respectent absolument pas la loi Debré – là, le caractère propre c’est vraiment un caractère propre ! On dit même que des inspecteurs n’osent pas, de peur d’être taxés d’antisémitisme, visiter ces écoles. Et demain, les écoles musulmanes qui sont en train de monter en puissance ! Or, dans une République laïque, il n’y a pas de raison de traiter différemment telle ou telle confession : les moyens qui ont été donnés à l’enseignement catholique devront être donnés de la même façon aux écoles musulmanes. Je pense que, dans un moment où on parle beaucoup d’identité nationale, la solution est à réfléchir calmement, non pas dans l’institutionnalisation de ce dualisme scolaire, mais dans la recherche d’un service public qui pourrait, en interne, avoir sa diversité. Je crois qu’aujourd’hui, les temps sont un peu apaisés, on peut le faire plus calmement. Il me semble que c’est plus la perspective, car toute autre voie qui conforterait des solutions du passé ne pourrait aboutir qu’à des affrontements demain, parce que si, dès les bancs de l’école, on ne met pas des gens qui ont des sensibilités, des opinions, des origines différentes, on ne crée pas les conditions de l’unité nationale pour demain.

Débat

34Antoine Prost, professeur émérite d’histoire contemporaine, Paris I :

35J’ai une question pour Louis Mexandeau : je me demande si finalement Savary n’a pas fait exactement ce que Mitterrand voulait. Vous savez, en politique, on ne fait pas voter la loi des quarante heures un an après les élections. La loi des quarante heures, il faut la faire voter dans le mois qui suit. Vous avez des fenêtres d’opportunité en politique, qui sont les quelques mois qui suivent l’élection. Si Mitterrand avait voulu régler la question scolaire, il aurait utilisé cette fenêtre de tir, et le geste symbolique et significatif, c’était évidemment l’abrogation de la loi Guermeur. Or il est clair que la décision de ne pas abroger la loi Guermeur est bien antérieure, Jean Battut, au congrès du SNI. J’ai une lettre de Mauroy qui répond à Guermeur, fin juin, Guermeur lui a écrit pour dire : « Est-ce que vous allez abroger ma loi ? » Et Mauroy lui répond : « Nous n’abrogerons pas la loi Guermeur. Le président a dit : on négocie, on négocie. » Et je me demande si, dans ce contexte, le choix de prendre Savary plutôt que Mexandeau comme ministre de l’Éducation nationale n’a pas une signification politique beaucoup plus forte qu’on ne la lui a accordée jusqu’ici. Parce que prendre Mexandeau comme ministre, compte-tenu de tout ce que vous avez dit sur la campagne de presse 1976-1977, c’était vécu comme une déclaration de guerre. Prendre Mexandeau tout de suite, c’était dire : « On va abroger la loi Guermeur. » Et donc, la question que je vous pose est de savoir si vous avez eu des commentaires sur votre non-désignation comme ministre, qui confirmeraient cette hypothèse, d’un Mitterrand attentiste, qui ne veut pas polluer, en quelque sorte, les débuts de son septennat par une question dont il sait, parce qu’il connaît le pays depuis longtemps, il sait que si on pose la question tout de suite, ça va être le feu tout de suite, et qu’il ne va rien pouvoir faire. Mettons donc le projet au frigidaire, et prenons Savary qui va causer !

36Louis Mexandeau :

37Je ne peux pas apporter de réponse, bien qu’ayant été très proche de François Mitterrand. Il est certain que quand la polémique a été déclenchée, on a dit : « François Mitterrand lâche Louis Mexandeau qui est allé trop loin… » Je rappelle premièrement que dans l’avant-projet socialiste, la question qui est au centre des débats, ce n’était pas une question prioritaire ! Elle ne faisait dans le projet que cinq ou six pages, sur cent cinquante. Deuxièmement, nous ne faisions finalement que reprendre ce qui avait été les positions, non seulement de la Fédération de l’éducation nationale, en les modifiant un peu, celles du CNAL, des organisations, disons laïques, et des partis de gauche, et du programme commun. Il y a une phrase qui a été ajoutée, et là, je le dis très nettement, un de mes collaborateurs l’a ajoutée, je ne dirai pas à mon insu, mais il y a eu là une négligence. Cette simple phrase est la suivante : « Ces nationalisations commenceront par l’Ouest. » C’est-à-dire l’endroit où c’était évidemment le plus sensible, et surtout là où les socialistes faisaient le plus de progrès depuis quelques années. En Basse-Normandie, mais surtout en Bretagne et dans les pays de Loire. Et où effectivement la réaction avait le caractère, ou risquait d’avoir le caractère qui était décrit par Madame Nicole Fontaine dans le chapitre précédent, à savoir une émotion réelle, populaire, étant donné l’attachement des parents, pour leurs enfants, à l’école qui avait été celle de leur enfance. On ne va pas faire de dessin sur la profondeur des conflits, dans l’Ouest, entre les deux écoles.

38François Mitterrand, après tout c’est une question, a-t-il conclu un accord, ou quelqu’un en son nom, entre les deux tours ? Vous vous souvenez du caractère extrêmement tendu du moment ? Aujourd’hui on sait qu’il y a eu accord avec Chirac qui était déterminé à faire perdre Giscard d’Estaing. Cela fait partie de l’histoire. Et que Monsieur Chirac ou Monsieur Pasqua ont mis finalement à la disposition du parti socialiste le fichier des adhérents, cela fait partie des choses qui sont écrites, mais qui correspondent, il faut bien le dire, à une certaine vérité. Alors, cet accord, je n’en sais rien.

39Sur le choix, ensuite, en effet, je crois que vous avez la confirmation, c’est qu’il avait une signification : Savary, je ne l’accable pas, c’était un homme d’une grande intégrité, on s’engageait quand même dans un processus, alors même qu’il fallait en effet, comme en juin 1936, dire on entérine sur les conventions collectives, tout cela a été voté dans la foulée, en trois semaines, les lois de 1936, toutes les lois sociales, et avec une grosse majorité, puisque la droite était désemparée. Or, en 1981, la droite était également désemparée : elle n’aurait pas fait obstacle à l’abolition des lois Guermeur, y compris de la loi Debré, et à la mise en place d’un processus qui eût abouti à la mise en place d’un service unifié de l’Éducation nationale. Je lui ai dit à Mitterrand. En 1983, François Mitterrand m’a dit « Il faut qu’on accélère », mais c’était trop tard : c’était à Jarnac, chez son frère, il y avait d’ailleurs son ancien professeur de lettres de l’institution où il avait fait ses études. En 1982, c’était aussi trop tard, et je dirais même qu’à la fin 1981, c’était déjà trop tard.

40Émile Poulat, directeur d’étude à l’École pratique des Hautes études :

41Je voudrais simplement poser une question : la loi Debré a été précédée, en 1956-1957, par des négociations secrètes décidées par Guy Mollet, avec le Saint-Siège, pour régler l’ensemble du contentieux religieux entre l’Église de France et l’État. Cette négociation, il l’a confiée à Maurice Deixonne. Elle a abouti sur la question scolaire. Elle a buté sur la question de l’Alsace-Moselle, et ensuite elle s’est enlisée dans la fin de la Quatrième République, par conséquent elle a abouti quand même sur la question scolaire. D’autre part, avant la loi Debré, le général de Gaulle avait posé un principe : on ne négocie pas avec le Saint-Siège. Alors, la question que je me pose est la suivante, si la négociation Guy Mollet avait abouti, est-ce que ça aurait changé la conduite de l’épiscopat français et de l’enseignement catholique ?

42Jean-Marie Mayeur :

43On ne peut pas y répondre. Je voudrais dire tout de même, si vous avez lu les documents comme moi, sur la question scolaire, qu’il y a un cadre, mais qu’il est très général. Et quant au problème de l’Alsace-Moselle que, pour des raisons familiales, j’ai été amené à connaître, indirectement, je doute fort que cela aurait abouti. Je le dis très sincèrement et à partir de souvenirs. Et ne parlons pas de Monseigneur Weber. Ayant une famille qui a vécu en Alsace depuis très longtemps, – elle n’est pas alsacienne, mais y a vécu depuis 1947 –, compte tenu des responsabilités qu’avait mon père – il était inspecteur de l’académie, la solution concordataire ne pouvait pas aboutir parce que les alsaciens étaient trop réticents. Monsieur Poucet a d’ailleurs découvert que mon père, homme extraordinairement discret, avait été consulté par Monsieur Boulloche au moment de la rédaction de la loi Debré, fait que j’ignorais totalement.

44Bruno Poucet :

  • 3 B. Poucet, « Négociations publiques et négociations secrètes au cœur des tensions scolaires entre (...)

45Le négociateur gouvernemental français était Louis Faucon, directeur adjoint du cabinet de Guy Mollet. Il était conseillé par François Méjan et Maurice Deixonne et devait s’accorder préalablement avec Robert Lecourt, président du groupe parlementaire MRP. Du côté du Saint-Siège, les principaux interlocuteurs qui agissent au nom du pape sont Mgrs Tardini et Samoré, de la secrétairerie d’État – l’équivalent du ministère des Affaires étrangères. On peut préciser aujourd’hui que même, si la négociation n’a pas abouti, elle a permis de travailler le dossier scolaire, de faire se connaître les protagonistes dont certains ont été membres de la commission Lapie, puis de la commission de conciliation créée dans le cadre de la loi Debré. Mais, l’orientation était incontestablement différente : dans la négociation entre le gouvernement français et le Saint-Siège, il s’agissait d’un accord international, dans le cas qui a finalement prévalu, il n’était plus question que de droit interne, sans consultation des autorités romaines3.

46Claude Carpentier, professeur émérite en sciences de l’éducation, université de Picardie Jules Verne :

47Je voudrais revenir brièvement, mais en ce qui me concerne, je pense que c’est un axe important du colloque, sur la question du caractère propre, en « creux », ou « concept creux ». À l’occasion d’un débat qui vient d’avoir lieu sur la question du créationnisme. Ma question est la suivante : est-ce que les accords qui ont été conclus entre l’enseignement privé catholique et l’enseignement public ont été de nature à donner à ces questions un relief assez significativement différent de celui qu’il prend dans certains pays, je pense notamment aux pays d’Amérique du Nord ? En m’appuyant sur ce que disait le père Vandermeersch, qui fait écho à la distinction classique entre éducation et instruction, j’aimerais voir si on peut articuler la question du caractère propre sur ce débat, cette distinction éducation et enseignement dont vous avez parlé ?

48Edmond Vandermeersch :

49J’abonderais volontiers dans votre sens, parce que le caractère propre, c’est un glissement d’une institution caractérisée pas sa nature confessionnelle, à une approche éducative et pédagogique. Cette approche du problème était portée davantage par les congrégations enseignantes qui ont une tradition pédagogique de référence, qu’on soit lassallien, mariste, jésuite ou autre. C’est pour cela que j’évoquais la définition du Concile. Cela a été porté par les congrégations enseignantes, les frères des écoles chrétiennes. Il y a eu glissement, ce qui explique aussi que, au moment de la loi Debré, les congrégations enseignantes, surtout, il est vrai dans le secondaire, ont été plus favorables parce qu’on se disait qu’on pouvait, avec une identité pédagogique, plus facilement s’inscrire dans un enseignement public unifié. On est là au cœur d’une évolution.

50Claude Lelièvre, professeur émérite en sciences de l’éducation, Paris V :

51Aux États-Unis il semble qu’il y ait presque la moitié de la population qui n’accepte pas la loi de l’évolution de Darwin.

52Edmond Vandermeersch :

53Dès le début, l’Enseignement catholique peine à définir le caractère propre. À l’intérieur de cet enseignement, beaucoup ne se posaient pas la question : ils vivaient spontanément ce « caractère propre » qui correspond à une qualité de la relation éducative plus qu’à une technique pédagogique. Ce qui laisse place à des pratiques très différentes. Certaines de nature intégriste chez ceux qui ne conçoivent l’enseignement chrétien que comme vecteur de transmission de la foi. C’est vrai que la notion de caractère propre, en raison de sa plasticité, n’écarte pas les abus. C’est à l’autorité garante de ce caractère de les corriger.

54André Blandin :

55À propos du lien entre le « caractère propre » et l’Église. Il se trouve que vendredi dernier, j’intervenais à Gap avec Monseigneur Di Falco, évêque du lieu, dans une journée pédagogique pour tous les enseignants du diocèse. Je rejoins tout à fait ce que dit Edmond Vandermeersch sur la pédagogie et le caractère propre, c’est un projet global, une capacité d’initiative… La première question posée à Mgr Di Falco par un jeune professeur fut celle-ci : « Est-ce qu’on doit enseigner maintenant l’évolutionnisme ou le créationnisme ? » Celui-ci a répondu qu’à sa connaissance l’Église catholique était plutôt pour l’évolutionnisme, et que de toute façon ce n’était pas le problème au niveau de l’enseignement. Nous rejoignons ce que nous disions tout à l’heure sur l’indépendance des disciplines. Mgr Lamotte, présent dans cette salle, a écrit, il y a vingt ans, un Guide pastoral de l’enseignement catholique où il rappelle que « Quel que soit le projet éducatif de l’école chaque discipline a son indépendance. Ce qui est le propre de l’enseignement catholique, c’est de mettre les disciplines en relation. Aucune discipline n’a de vérité en elle-même, mais a besoin des autres pour approcher de plus près la Vérité. » Nous sommes bien loin du fondamentalisme !

56Béatrice Varaut, présidente nationale des APEL :

57Vous savez à quel point le mouvement des APEL est attaché à la liberté d’enseignement, vous l’avez redit plusieurs fois dans les différentes interventions. Les parents ont cette grande chance de pouvoir choisir un établissement pour leurs enfants ; ils veulent le meilleur pour leurs enfants, et on ne peut pas le leur reprocher, et s’ils choisissent un établissement d’enseignement catholique, c’est pour le projet éducatif de l’enseignement catholique, et plus spécifiquement, pour le projet éducatif de l’établissement qu’ils choisissent pour leur enfant, et on voit bien, même à l’intérieur d’une même fratrie, des familles choisir pour tel ou tel enfant un établissement différent, parce que justement, l’établissement va répondre aux attentes qu’ils formulent pour leur enfant, et pour la spécificité, pour le profil qu’a leur enfant à un moment donné. On a cette grande chance de pouvoir bénéficier de cette liberté de choix.

58Or, il n’y a pas de liberté sans moyens. Je ne vois pas en quoi l’enseignement privé pourrait nuire à l’enseignement public en termes de moyens financiers, comme l’a dit Monsieur Tournemire tout à l’heure. Quand on sait que depuis cinquante ans que la loi Debré organise le financement d’établissements associés à l’État par contrat, on est à peu près à cinquante pour cent en deçà de ce que prévoit la loi en termes de forfait, quel que soit le niveau du forfait, du forfait communal au forfait d’externat. Cela veut bien dire que cette différence financière est assumée par les parents qui font le choix et qui subissent de fait une double peine, en quelque sorte.

  • 4 La Croix, 16 décembre 2009.

59Juste pour terminer sur cette liberté de choix à laquelle le mouvement des APEL est particulièrement attaché, mais à laquelle le peuple français est attaché, vous l’avez redit en relatant l’histoire, je vous invite à lire le supplément de La Croix qui rend compte du sondage diligenté par l’APEL sur la perception de la liberté de l’enseignement par le peuple français4.

60Alain Boyer, agrégé d’histoire :

61Je voudrais apporter un regard un peu décalé, et faire entendre la petite musique protestante. Dans ce débat, les protestants ont aussi leur mot à dire, même s’il n’y a pas beaucoup d’écoles, protestantes sous contrat : quatre et 2200 élèves. Ces écoles, pourtant, nous y sommes attachés, parce qu’elles ont une grande histoire : certaines sont liées à la Réforme, tel le Gymnase Jean Sturm à Strasbourg. Un autre, le Collège cévenol, en 1938-1939, est lié à l’enseignement pour la paix, qui a contribué à l’accueil des étrangers et des Juifs pendant la seconde guerre mondiale. D’un certain point de vue, cela ne compte pas beaucoup, et en même temps, ce n’est pas négligeable.

62J’évoquerai une rencontre directement avec Alain Savary, plutôt, en 1982. La délégation comprenait le président de la fédération protestante de France, le président de la commission scolaire, qui s’occupe des écoles protestantes dans toutes leurs particularités, et moi-même, représentant la fédération protestante de l’enseignement qui regroupe plus de 90 % d’enseignants de l’école publique laïque, 5 % d’enseignants de l’école protestante, si on peut l’appeler ainsi, et 5 % enseignant dans les écoles catholiques. Le débat a été d’abord de réaffirmer notre attachement indéfectible à la laïcité de l’État, notre attachement aux libertés publiques, à la liberté de l’enseignement, notre intérêt pour le projet d’un service public unifié de l’enseignement, et nos interrogations, voire nos craintes que service « unifié » ne veuille pas dire « uniforme ». Nous avons beaucoup parlé aussi à ce moment-là des langues et des cultures régionales, bien sûr de l’Alsace aussi. Mais plus particulièrement de la langue canaque. À l’époque, un lycée canaque était protestant, c’était même l’établissement dont sortait le premier bachelier canaque de l’histoire. C’est là où nous avons dit : « Nos petites écoles protestantes sont aussi une part dans le service public. » Monsieur Savary nous a dit à l’époque : « Les écoles protestantes ont leur spécificité, vous ne devez pas avoir de crainte. Le service public unifié ne sera pas uniforme. »

63Bruno Poucet :

64Une question sur un tout autre sujet, question qui s’adresse à Nicole Fontaine. Il s’agit des rumeurs de nationalisation de l’enseignement privé qui ont circulé tout au début du mandat de Valéry Giscard d’Estaing : peut-elle nous éclairer, a-t-elle des informations plus précises que ce que moi-même j’ai pu trouver dans les archives et la presse de l’époque concernant leur réalité ?

65Nicole Fontaine : La question évidemment m’interpelle parce qu’il ne s’agissait pas d’une rumeur. Notre informateur était une éminente personnalité qui est décédée maintenant et qui était très bien placée pour pouvoir nous dire que ces rumeurs étaient fondées. Cette personne, vous comprendrez bien que je ne dirai pas de qui il s’agissait. En tout cas, elle avait tenu à nous informer, parce que c’était une personnalité très loyale et qui avait estimé devoir nous apporter cette information. Je vous remercie, parce que ça m’est l’occasion de vous dire que nous avons réagi avec autant de vivacité que dans d’autres circonstances.

66C’est vrai qu’il y avait en effet des plans d’intégration à ce moment-là, qui consistaient un peu en la même chose que ce qui a été évoqué à plusieurs reprises, c’est-à-dire des négociations, autrement dit des émissaires de Valéry Giscard d’Estaing qui négociaient, et cela avait été très loin, et la personne qui était particulièrement bien informée pour connaître ces négociations, a tenu à nous en informer en nous disant : « Je suis désolé, voilà ce qui se passe. » Et comme pour nous, encore une fois, je le répète, il n’y avait pas deux poids et deux mesures, que les menaces viennent de droite ou que les menaces viennent de gauche, nos réactions étaient les mêmes, et je me souviens d’un grand article du Monde qui a dévoilé ces rumeurs, et qui a tué dans l’œuf ce qui n’était pas des rumeurs mais qui était bien une réalité.

Notes

1 A. Coutrot, « La Loi scolaire de décembre 1959 », Revue française de science politique, 1963, p. 352.

2 Expression de Jean Cornec, voir B. Poucet, « À la recherche de la paix scolaire », dans « Visages du mouvement enseignants au XXe siècle », Revue du Nord, hors série no 20, 2005, p. 45-62 et 113-140.

3 B. Poucet, « Négociations publiques et négociations secrètes au cœur des tensions scolaires entre enseignement public et enseignement privé (1950-1970) », dans J. F. Condette (éd.), Éducaion, religion, laïcité, Lille, Ceges, 2010, p. 509-528.

4 La Croix, 16 décembre 2009.

Auteurs

Inspecteur général de l’administration, ancien directeur-adjoint de cabinet d’Alain Savary, ancien président de la CAMIF.
Ancien chef d’établissement, ancien président du SNCEEL, ancien secrétaire général adjoint de l’enseignement catholique – Dernier ouvrage : dans C. Dagens (dir.), Pour l’éducation et pour l’école des catholiques s’engagent, Odile Jacob, 2007.
Ancien secrétaire général adjoint de la Ligue française de l’enseignement, dernier ouvrage : La Ligue de l’enseignement, Milan, 2000.

© Presses universitaires de Rennes, 2011

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