Table des matières
Olivier Lazzarotti
Préface. Cinquante ans après, quelle loi Debré ?Bruno Poucet
Introduction. État et enseignement privéPremière partie. Le moment Debré et son devenir
Bruno Poucet
La loi Debré : une histoire en question- Genèse d’une loi
- Une approche politique
- Une approche culturelle
- La loi Debré, synthèse politico-culturelle réussie mais fragile
- Les étapes d’une loi
- Une construction juridique originale
- Une construction culturelle sur fond de compromis politique : le caractère propre
- Appliquer la loi : un pari politique et culturel
- Application administrative et débat culturel
- Le tournant des années 1970
- Bouillonnement pédagogique et retour du caractère propre
- Trois décisions politiques
- La rupture des années 1981 : le retour paradoxal à la loi Debré
- Un combat politique aux aspects multiples
- Un affrontement culturel, aussi
- Le renouveau de la loi Debré : l’association au service public
- Questions d’identité
- Conclusion
Edmond Vandermeersch, Nicole Fontaine, Louis Mexandeau et al.
Des témoins ont la parole I- Edmond Vandermeersch, ancien secrétaire général adjoint de l’enseignement catholique
- Nicole Fontaine, ancienne secrétaire générale adjointe de l’enseignement catholique, ancienne présidente du Parlement européen
- Louis Mexandeau, ancien ministre, ancien délégué du parti socialiste à l’éducation
- Jean Battut, ancien secrétaire national du SNI-PEGC
- Débat
Jean Gasol, André Blandin et Pierre Tournemire
Des témoins ont la parole IIDeuxième partie. Le caractère propre et les maîtres contractuels
Jacqueline Lalouette
L’évolution de l’école catholique en France après la loi Debré et la déclaration Gravissimum educationis momentumBernard Toulemonde
La question du contrôle et de la gestion des enseignants du privé- Fonctionnaires ou contractuels ?
- L’affectation de maîtres titulaires
- La « fonctionnarisation »
- Statut entièrement spécifique ou dispositifs communs ?
- Un statut spécifique
- Autogestion par l’institution ou gestion par les autorités académiques ?
- Devoir de réserve ou adhésion active au caractère propre ?
- Conclusion
- Débat
Yves Verneuil
La formation des enseignants du privé depuis la loi Debré – le professionnel et le confessionnel –- La mise en place d’un système de formation propre à l’enseignement privé
- Les Centres de formation pédagogique pour les instituteurs du privé
- La formation des professeurs du second degré dans les années 1960
- Pilotage par les universités catholiques ou par le Secrétariat général ?
- L’implication de la loi Guermeur
- La préparation aux CAPES externes et internes
- Les accords Lang-Cloupet ou le rapprochement des formations
- « Vers un statut de maître contractuel »
- Les accords Lang-Cloupet
- Les directives pour la formation (mars 1993) et le référentiel enseignant
- Les conséquences de la « mastérisation »
- Conclusion
Tony Froissart
La formation professionnelle des enseignants d’éducation physique des établissements catholiquesTroisième partie. Les territoires de l'enseignement privé
Gabriel Langouet
L’enseignement privé sous contrat : continuité, diversification et stabilité- 1958-1974 : mise en place d’un service privé d’enseignement public
- Public ou privé. Quelles évolutions ?
- 1974-1981 : la présidence de Valéry Giscard d’Estaing ou le maintien du rapport public-privé
- Public ou privé : une évolution très peu sensible
- 1981-1995 : une certaine stabilité, en dépit des débats
- Public ou privé : la stabilité
- 1995-2007 : les inflexions des deux mandats de Jacques Chirac
- Public ou privé : une progression dans le premier cycle
- Pour conclure
- Débat
Agnès van Zanten
La pluralité des motifs du choix des établissements privés catholiques par les familles des classes moyennes urbainesAndré D. Robert
École privée et économie : le poids économique des établissements et la question financière- Modalités de financement des établissements sous contrat et évolutions récentes
- Le premier degré et les dépenses de fonctionnement
- Second degré
- Enseignement supérieur
- Les familles
- Quelques chiffres globaux indicatifs de la situation actuelle
- Caractère propre et publicisation
- Annexe (cf. note 15)
- Débat
Dominique Glasman
Sens et enjeux du développement d’un secteur privé marchand aux frontières de l’écoleJean-Paul Delahaye, Christine Allain, Philippe Vrand et al.
Regards croisés des parents d’élèves de l’enseignement public et de l’enseignement privé- L’existence des deux réseaux d’enseignement : le point de vue des fédérations de parents d’élèves sur quelques évolutions récentes
- Premier aspect du problème : les effectifs
- La concurrence public-privé : la question du choix de l’école et de la carte scolaire
- C’est le deuxième aspect de la question que l’on peut aborder
- Au-delà des différences, n’y a-t-il pas des préoccupations communes ?
- Position des associations de parents d’élèves
- Débat
Quatrième partie. Questions d'identité
Martine Cohen
De l’école juive… aux écoles juives. Première approche sociologique- L’école juive en perspective historique : d’un franco-judaïsme à l’autre
- Le développement des écoles juives et les outils de coordination
- Les réseaux organisés et les écoles indépendantes : essai de typologie
- Offres scolaires juives et motivations des parents
- Le défi de la contractualisation ou comment préserver une spécificité juive ?
- Conclusion
- Débat
Luc Perrin
Les « nouvelles » écoles catholiques : écoles identitaires dans la mouvance traditionalisteSylvie Da Costa et Agnès van Zanten
L’enseignement privé entre mission, management et marché- Mission et projet éducatif de l’enseignement catholique
- Valeurs religieuses et valeurs séculières
- Projet et autonomie du chef d’établissement
- Le management et l’organisation interne des établissements
- Identité, contractualisation et engagement
- Encadrement et accompagnement éducatifs
- Logiques de marché, sélection et concurrence
- Sélection et engagement des parents
- Compétition, niches et enchaînements institutionnels
- Conclusion
- Débat
Claude Lelievre
Enseignement privé, service public et État-NationAntoine Prost
Conclusion. Quel bilan tirer de la loi Debré ?- I. Répartition des effectifs
- II. Textes de la loi Debré
- A. LOI no 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés, Journal officiel du 2 janvier 1960 – état originel
- B. Loi Debré codifiée à partir de l’ordonnance du 15 juin 2000 en vigueur en 2011
