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Justice et sociétés rurales

 | 
Frédéric Chauvaud
, 
Yves Jean
, 
Laurent Willemez

Troisième partie. Instrumentalisation et accommodation

La balance et le pot au lait. La lutte contre la fraude à la coopérative beurrière d’Échiré de sa fondation à l’Europe verte

Éric Kocher-Marboeuf

Texte intégral

  • 1 Gilles Bernard, Les Transformations de l’agriculture au XIXe et au XXe siècles dans le sud des Deu (...)

1Si le mouvement coopératif entamé par Eugène Biraud à Surgères en 1889 tire ses origines des difficultés économiques et sociales de la crise phylloxérique qui frappe le vignoble charentais à partir de 1875, le modèle économique nouveau s’accompagne aussi d’une lutte politique visant à appuyer les institutions de la République contre les derniers légitimistes et bonapartistes1. Or, quoi de plus symbolique que l’instauration d’une justice égalitaire et démocratique pour faire progresser l’esprit républicain chez les agriculteurs devenus sociétaires ? L’adhésion à une coopérative suppose l’acceptation de règles de conduite, de droits mais aussi de devoirs parmi lesquels celui de ne pas léser la collectivité par un comportement contraire à l’intérêt général. C’est pourquoi tous les statuts des laiteries comportent un ou plusieurs articles visant à réprimer et sanctionner les tentatives de fraude du lait. De son côté, l’Association centrale des laiteries coopératives des Charentes et du Poitou (ACLCCP) créée à Niort en 1893 s’érige en défenseur des intérêts des coopératives vis-à-vis d’industriels ou de concurrents nationaux ou étrangers jugés déloyaux sur le plan de la qualité des produits et se veut également l’arbitre des différends pouvant survenir entre les laiteries adhérentes.

  • 2 Loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifica (...)

2Le coupage du lait avec de l’eau (propre, de lavage, petit-lait) ou son écrémage par divers procédés constituent les deux types d’altération habituelle des qualités intrinsèques du produit remis par les sociétaires à leur coopérative. Ces gestes délibérés relèvent de la qualification pénale de fraude sur la marchandise. Un des premiers chantiers de la jeune association centrale va précisément consister à agir auprès des parlementaires régionaux afin qu’ils fassent adopter une loi sanctionnant la fraude sur le beurre. Ce premier combat est remporté le 16 avril 1897 avec le vote par le Sénat d’un texte fondateur sur la question. Le dispositif de lutte antifraude dans le secteur agro-alimentaire est confirmé par une loi du 1er août 1905 qui prévoit une peine d’emprisonnement de 3 mois à un an et/ou d’une amende comprise entre 100 F et 5 000 F. L’article 1er prévoit ces sanctions pour « quiconque aura trompé ou tenté de tromper le contractant […] sur la nature, les qualités substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de toutes marchandises2 ».

  • 3 Pierre Dornic, Le Contrôle pratique et industriel du lait, Paris, libr. Baillière, 5e édition, 193 (...)

3Tant que le beurre était baratté à la ferme, consommé dans le cercle familial ou vendu sur le marché local, le préjudice pour le consommateur se bornait tout au plus à la saveur du produit. L’emploi de ces méthodes dans une beurrerie industrielle change la donne car il suffit de quelques dizaines de litres de lait modifié pour abaisser notoirement le rendement de l’entreprise en augmentant le nombre de litres de lait nécessaires pour en retirer un kilogramme de beurre, et ainsi pénaliser la rémunération de l’ensemble des sociétaires apportant leur lait à la coopérative. À terme, c’est la qualité du produit fini qui peut en pâtir et conduire les grossistes des halles à le déprécier voire à le refuser, sans compter que ces derniers encourent également des peines d’amendes et de prison au titre de l’article 4 de la loi de 1905 pour leur responsabilité devant l’acheteur. Les progrès de la chimie laitière à la fin du XIXe siècle vont permettre de lutter efficacement contre ces pratiques3.

4Il convient de distinguer trois périodes dans la lutte contre la fraude qui correspondent à la montée en puissance et à la reconnaissance nationale des coopératives de Charentes-Poitou. La première période coïncide avec la Belle Époque, débute avec la création des coopératives et dure jusqu’à la Première Guerre mondiale. Cette séquence correspond à la grande période des fraudes, dans la mesure où les paysans tentent de poursuivre leurs petits arrangements traditionnels en étant stimulés par les gains indéniables que leur procure la transformation de leur lait en beurre. La deuxième période embrasse les années 1914-1944, marquées par les conditions exceptionnelles de fonctionnement durant les deux conflits mondiaux et un entre-deux-guerres frappé par des difficultés économiques persistantes. La dernière période s’ouvre avec la Libération, elle est davantage marquée par les conflits et rivalités entre coopératives que par les tricheries individuelles qui sont désormais impossibles pour le coupage et l’écrémage, la fraude se reporte sur le non-respect des normes sanitaires, une forme de fraude ancienne mais difficilement révélée avant les contrôles bactériologiques entamés dans les années 1950.

  • 4 Eric Kocher-Marboeuf, Les Secrets de la réussite de la laiterie d’Échiré de ses pères fondateurs à (...)

5Le cas de la coopérative d’Échiré peut être pris comme cas d’école dans la mesure où il s’agit de la coopérative la plus primée dès 1900 et celle dont les actions sanitaires sont constamment prises en exemple à partir de 1944 par les autorités étatiques et les experts de la profession laitière4.

Les fraudes de la Belle Époque

6Au fil des saisons, chaque nouvelle affaire de fraude constitue un cas particulier que le conseil d’administration ne peut traiter qu’en l’espèce sans en tirer de jurisprudence. Il n’existe d’ailleurs pas de jurisprudence synthétisée par l’Association centrale et destinée à être appliquée par toutes les laiteries adhérentes. La répression interne de la fraude par les laiteries constitue une forme de justice professionnelle reposant sur le contrat moral liant le sociétaire à sa coopérative. Si la sanction, qui est une sorte de transaction amiable, prononcée par la communauté des sociétaires représentée par le conseil d’administration de la coopérative n’agrée pas au sociétaire condamné, les parties en présence vont saisir la justice ordinaire. La coopérative attaquera le sociétaire indélicat pour fraude ou le sociétaire attaquera la structure pour l’avoir indûment sanctionné. En pratique, les protagonistes font tout pour éviter de recourir au juge afin d’éviter les frais de justice ou la mauvaise publicité ou encore la honte sociale en cas de condamnation civile ou pénale.

  • 5 C’est le lait sans crème rendu au sociétaire par le laitier et destiné le plus souvent à l’aliment (...)

7À Échiré, la première affaire de fraude éclate au début 1896 soit moins de deux ans après la fondation de la coopérative. À partir d’un échantillon suspect récupéré par un laitier lors d’une tournée matinale, le lait d’un sociétaire est déclaré fraudé à l’issue d’une analyse butyrique menée par le pharmacien Fallourd de Niort qui confirme un coupage par « petit lait5 ». Le coupable se voit infliger un billet à ordre de 500 F et est exclu de la jeune coopérative. Le conseil d’administration décide d’attribuer 50 F de récompense à tout laitier qui prendra un fraudeur sur le fait. Toutefois, le conseil refuse de nommer un contrôleur même si trois administrateurs votent en faveur de son institution. Un an et demi plus tard, à l’été 1898, le conseil refusera à l’unanimité de réintégrer le fraudeur et en fera une question de principe jusqu’à l’issue de la Première guerre mondiale. En juillet 1896, un nouveau fraudeur est mis en cause par un laitier, le sociétaire demande de traiter à l’amiable pour éviter le scandale et le déshonneur, il est condamné à verser 500 F et est exclu. Ainsi que la chronologie de ces premiers cas l’indique, l’adoption de la loi anti-fraude du 16 avril 1897 répond à une réalité économique et permet aux coopératives et beurreries industrielles de communiquer auprès de leurs sociétaires et clients pour leur faire prendre conscience de la gravité des risques encourus s’ils sont tentés de persévérer dans la triche.

8Il faut ensuite attendre le printemps 1900, alors même que la laiterie d’Échiré est sur le point d’être récompensée par l’attribution du premier prix du concours de l’Exposition universelle de Paris, pour qu’un nouveau sociétaire soit mis en cause dans le hameau de Ternanteuil de la commune d’Échiré. Au printemps 1901, c’est au tour d’un sociétaire de Chauray d’être incriminé. Une nouvelle fois, l’officine Fallourd de Niort peut apporter la preuve de l’adjonction de petit-lait, mais le sociétaire continue de clamer son innocence et reporte la faute sur sa femme chargée de la traite. Le refus de la transaction amiable entraîne sa convocation devant le conseil d’administration de la coopérative le 9 septembre 1901. Une nouvelle formulation de l’article 10 des statuts de la coopérative adoptée quelques semaines plus tôt par l’assemblée générale des sociétaires apporte en effet une garantie supplémentaire aux mis en cause en prévoyant que le conseil d’administration se prononce séparément sur le principe de la culpabilité du présumé fraudeur et détermine par un vote à la majorité absolue de la sanction finale qui comprend ou non l’exclusion et une amende oscillant de 100 F à 1000 F. La précision et les garanties juridiques dont s’entourent les conseils d’administration des coopératives révèlent vraisemblablement l’importance grandissante de la fonction de conseil juridique apportée par l’avocat-conseil de l’association centrale, maître Paul Mercier.

9Pour cette première affaire « jugée » en vertu de l’article 10 réécrit des statuts, pas moins de trois tours de scrutin sont organisés pour qu’une majorité d’administrateurs finisse par se rallier à la sanction maximale de 1 000 F par 27 voix contre 19 pour une amende de 500 F. Préalablement, le conseil avait voté la culpabilité et l’exclusion du sociétaire.

10À la fin 1901, le conseil hésite encore à acquérir une bicyclette dont l’utilisation serait partagée par le contrôleur dont l’emploi a finalement été créé et le comptable. Alors que l’administrateur chargé d’étudier l’opportunité de l’achat inclinait en sa faveur, Célestin Cail, numéro 2 du conseil d’administration en sa qualité de secrétaire, s’y oppose et rallie à son point de vue une majorité d’administrateurs au prétexte que cet engin serait un luxe. Il préfère que le contrôleur effectue ses prélèvements aléatoires en accompagnant les laitiers dans leur tournée en profitant de leur charrette pour y déposer la mallette renfermant les huit tubes à essai destinés aux prélèvements. Le président Delphin Sagot profite du débat pour s’insurger contre le vent de dénonciations anonymes relatives à des cas de fraude qui lui parviennent et demande instamment d’informer les sociétaires que seules les observations dûment étayées et signées « seront convenablement accueillies et consciencieusement examinées. » Cette remarque en dit long sur le climat de suspicion et de médisance existant entre familles de sociétaires !

  • 6 Eric Kocher-Marboeuf, « La Recherche perpétuelle de l’excellence au travail : l’exemple des fondat (...)

11En mars 1902, le conseil se félicite de l’augmentation de la qualité du rendement butyrique du lait sans doute en partie imputable au renforcement de la lutte contre la fraude. Delphin Sagot expose que « la ténacité qui nous a fait poursuivre et atteindre les fraudeurs a porté ses fruits. Il a fallu du temps avant de convaincre tout le monde que nous avions, et la volonté, et les moyens de découvrir tous les genres de fraude. Et comme la punition était certaine et terrible, comme il y avait pour le fraudeur risque énorme, bénéfice insignifiant, certitude d’être pris tôt ou tard, l’habitude de frauder – car je suis convaincu que pour bien des gens, il y avait là comme une sorte d’habitude – et bien, cette habitude, comme tant d’autres tombe en désuétude. » Quelque temps plus tard, le conseil d’administration se prononce pour l’admission d’un sociétaire qui avait été exclu de la laiterie fondée et gérée par M. Valentin pour le compte du marquis du Dresnay en 1891 à laquelle la coopérative s’était substituée du fait de difficultés financières et techniques6. Ce geste de réconciliation ne peut être coupé de son contexte politique, celui de la rivalité entre le marquis légitimiste et le notable républicain président de la coopérative et vice-président du conseil général des Deux-Sèvres depuis 1900.

12En 1903, après l’exclusion d’un sociétaire pour une fraude à l’écrémage dont la preuve est un peu plus difficile à apporter que pour le coupage, Delphin Sagot est visiblement pris de doute et s’interroge à voix haute en se demandant

« si la voie dans laquelle paraît s’engager le Conseil en condamnant toujours les fraudeurs au maximum ne constituait pas un danger pour l’avenir : jusqu’ici tout s’est bien passé. Nous avons toujours obtenu, soit l’aveu de la fraude, soit à son défaut le paiement de la somme exigée. Il n’en est pas moins vrai qu’en l’absence d’aveux formels, notre situation n’est pas nette : le fraudeur paie, mais il lève quand même la tête et peut aller jusqu’à porter contre la société des insinuations fâcheuses. Monsieur le président est persuadé que les fraudeurs avoueraient tous s’ils y avaient intérêt. Il pense donc qu’il serait sage de ne condamner au maximum qu’exceptionnellement ; de graduer l’indemnité selon l’importance de la fraude et la situation du fraudeur, et, dans tous les cas, faire bénéficier le fraudeur qui avoue, dans la mesure de son attitude, plus ou moins correcte, d’une réduction de l’indemnité ».

13Il s’agit ni plus ni moins de l’application du principe de gradation des peines qui permet à un tribunal de moduler la sanction afin de tenir compte du comportement du coupable et d’éventuelles circonstances atténuantes qui n’ont jamais été acceptées jusque-là. Delphin Sagot s’empresse d’ailleurs de préciser que

« Bien entendu, ces observations ne s’appliquent pas au dernier fraudeur dont la culpabilité, malgré son audace, frappait tous les yeux. Mais il est permis de croire que l’exemple de G*, condamné au maximum malgré ses aveux loyaux et sa situation malheureuse par suite de la mauvaise santé, a été pour beaucoup dans la persistance des dénégations du fraudeur M*. Mieux vaut nier jusqu’au bout, se sera-t-il dit, puisqu’en avouant, je n’éviterai pas le maximum. Aussi, messieurs, je crois qu’il faut enrayer dans cette voie, et pour réparer justement ce que nous pouvons considérer comme une faute, je vous propose de faire remise à G* de la somme de 250 F qu’il nous doit encore. »

  • 7 Eric Kocher-Marboeuf, « Pierre Dornic, le maître à penser des laitiers des Charentes et du Poitou  (...)

14En juillet 1904, un nouveau cas de fraude déclenche une nouvelle procédure de recueil de la preuve scientifique qui va pour la première fois s’appuyer sur un protocole établi par le professeur Pierre Dornic directeur du laboratoire lié à l’École laitière de Surgères et scientifique de renom de la chimie laitière7. Comme souvent, la fraude a été perpétrée par l’épouse d’un sociétaire à l’insu de son mari. Le conseil dispose de différents procès-verbaux correspondant aux étapes de la procédure ainsi qu’à la première audition du couple de sociétaires incriminés. De leur côté, les tubes à essai des échantillons devant être analysés sont cosignés par le contrôleur, le sociétaire impliqué et par des témoins qui se portent garants de la régularité de la prise des échantillons et de leur loyauté. Ces témoins sont le plus souvent le délégué des sociétaires de la tournée concernée et un sociétaire voisin de l’exploitation mise en cause. Un premier échantillonnage correspond au lait suspect livré au laitier, un deuxième à celui du lait recueilli au pis des vaches à la tournée suivant celle de la livraison suspecte. Trois voire quatre jeux de tubes à essai sont constitués. Un ensemble est laissé au sociétaire afin qu’il puisse le faire analyser par un laboratoire de son choix s’il le désire, un autre est conservé dans une armoire forte à la mairie du lieu de résidence du sociétaire, un troisième est confié au pharmacien Fallourd de Niort et un dernier est expédié sans délai au laboratoire de Surgères où Pierre Dornic effectue les recherches en personne.

15Dès la première affaire traitée selon cette procédure appelée à s’institutionnaliser, la laiterie s’appuie en sus sur les analyses quotidiennes faites au quai de déchargement sur le lait de chaque tournée. Le recueil de cette statistique permet de comparer le taux de matière grasse avant et après la découverte de la triche pour l’ensemble de la tournée. La différence de matière grasse entre les deux séries est censée refléter la gravité de l’altération du lait rejaillissant sur l’ensemble des sociétaires, même si cela reste subjectif puisque la rémunération des sociétaires ne s’effectue pas en fonction de la teneur en matière grasse ou par tournée et que des variations saisonnières ne sont pas à négliger. À l’issue de l’audition, il en ressort que le mari était ignorant de la fraude montée par sa femme et le conseil décide de lui accorder des circonstances atténuantes du fait de sa précarité de fortune. Le délégué chargé de rapporter l’affaire devant le conseil préconise une amende de 150 F qui s’avérerait suffisante pour couvrir les frais de la laiterie. Une majorité d’administrateurs condamne le sociétaire à 150 F d’amende et à l’exclusion.

16La sévérité de la laiterie est encore mise en exergue le jour même au cours de l’assemblée générale 1904 au cours de laquelle Delphin Sagot « commente la situation dans laquelle se met un fraudeur et où il entraîne la laiterie. [Il] s’étonne qu’il y ait encore des ménagères qui puissent avoir cette pensée coupable après la quantité de sociétaires qui ont déjà été pincés et condamnés. Tous devraient maintenant être convaincus que nul ne s’échappera et qu’un jour ou l’autre il sera découvert et puni. » La vigilance du conseil d’administration est payée en retour par la pluie de récompenses qui honore la coopérative. Au concours général du salon de l’agriculture de Paris, l’Association centrale bat Isigny et obtient le prix d’honneur, au concours de Bruxelles, où figuraient des beurres du monde entier, les cinq grands prix qui constituaient les plus hautes récompenses ont été attribués à trois laiteries du Poitou dont Échiré pour le 1er prix.

17Les cas de fraude ne cessent pas pour autant. Dès les premiers jours de 1905 une nouvelle affaire impliquant un sociétaire par ailleurs exerçant la profession de boulanger à Échiré révèle que la triche serait en réalité due à la fille de ferme employée pour collecter le lait de ses vaches. La commission de contrôle décide de se rendre à son domicile afin de recueillir son témoignage car elle n’a pas osé comparaître à la laiterie. Finalement, dans le doute, le sociétaire sauve son adhésion mais se voit infliger une amende de 500 F. Le conseil décide d’adopter un vote séparé entre le montant de l’amende et le principe de l’exclusion afin de renforcer la liberté de jugement et l’esprit de nuance. Toutefois, c’est une autre fraude qui retient la commission au même moment car les faits reprochés à un couple de sociétaires de Bonneuil présentent une gravité particulière. La commission de cinq membres présidée par le vice-président de laiterie découvre que le sociétaire incriminé s’est livré à un mélange de laits entre les traites du soir et du matin afin de modifier les échantillons prélevés dans les bidons par le contrôleur. Un deuxième sociétaire s’est rendu complice de la fraude en acceptant que le mélange se fasse chez lui alors que le bidon était sous clé pour permettre au contrôleur de comparer la richesse des laits des deux traites et un troisième sociétaire s’est rendu coupable de faux témoignage en affirmant que le lait avait bien été conservé indemne de toute manipulation. Le conseil décide de tailler dans le vif en excluant tous les protagonistes. En dépit de l’évidence de la machination, le tricheur tente de faire plier le conseil d’administration en s’entourant des conseils d’un avocat. La laiterie ne revient pourtant pas sur sa décision en mettant en exergue que l’épouse du fraudeur avait même pris soin d’acheter des vases à lait afin de procéder au mélange des deux collectes chez son voisin.

18Les fraudeurs semblent redoubler d’imagination comme le prouve un nouveau cas de triche qui éclate dès février 1905. Dans cette affaire, l’écrémage se limite à 4 grammes par litre entre le lait du bidon et celui du pis de la vache, mais pour Fallourd et Dornic la manipulation est manifeste. Nonobstant la double opinion catégorique des scientifiques locaux, le couple de sociétaires se défend d’avoir triché, invoque le vêlage récent de plusieurs bêtes pour expliquer la baisse de rendement et expédie son jeu d’échantillons chez un chimiste parisien. Sans attendre le résultat de cette contre expertise, le conseil se montre très sévère en reconnaissant la culpabilité à l’unanimité, en infligeant une amende de 1000 F à une forte majorité et en votant l’exclusion à l’unanimité moins une voix. Le sociétaire se défend « comme un beau diable » lançant à ses juges qu’il est injuste de le condamner à 1000 F alors que dans une précédente affaire de coupage par eau à 50 % le coupable n’avait écopé que de 500 F d’amende. Cette comparaison est interprétée par Delphin Sagot comme un aveu tacite. Le verdict est cependant fragilisé par le retour de l’analyse établie par le chimiste de la capitale qui affirme qu’une aussi faible différence entre le lait saisi et le lait prélevé interdit de conclure formellement à l’écrémage. Delphin Sagot s’entretient avec Fallourd et Pierre Dornic qui maintiennent leur conclusion et se déclarent prêts à la défendre devant le tribunal si le sociétaire décidait d’ester en justice. Ils estiment qu’ils auraient sans doute eu le même réflexe de prudence que leur confrère parisien s’ils avaient été saisis par le sociétaire. Pierre Dornic conseille néanmoins à la laiterie de cesser les poursuites car la différence est minime. L’affaire débouche sur une véritable de crise de gouvernance de la coopérative qui entraîne la démission de Delphin Sagot qui n’entend pas se dédire. Cependant, le conseil refuse cette démission du président-fondateur de la coopérative par 30 voix contre 14 et 1 bulletin nul le 19 mars 1905. Le sociétaire est finalement exclu mais sans amende. Cette décision est moins surprenante qu’elle n’y paraît, elle sous tend que l’appartenance à la coopérative implique une adhésion à l’esprit mutualiste qui exige un respect et une confiance réciproque.

19Au printemps 1906, c’est à nouveau une épouse de sociétaire qui est mise en cause pour un écrémage avec une différence très nette entre les deux traites échantillonnées par le contrôleur (44 g/l sur le lait suspect et 63 g/l à la traite suivante). Lors de sa comparution devant le conseil, l’intéressée « prétend que la vache a été dérangée par la présence de témoins dans l’étable. Elle proteste de son innocence avec de grands gestes d’indignation et un afflux de paroles extraordinaire, elle est très excitée, on la prie de quitter la salle ». Les analyses de Surgères confirment celles faites à la laiterie : lorsque la matière grasse d’un lait est complète, il a une densité moindre qu’un lait écrémé. Chez B* a trouvé 1 034,7 dans le lait suspect contre 1032,8 dans l’échantillon prélevé avec témoins. Le mari reconnaît la fraude réalisée à son insu par sa femme, il est condamné à 500 F d’amende et à l’exclusion. Les archives de la coopérative ne mentionnent plus de cas de fraude jusqu’à la veille de la Grande Guerre, dans un contexte économique global très favorable aux sociétaires à partir de 1908. En mars 1911, le conseil interdit la traite des vaches avant de leur amener leurs veaux car elles livrent un lait anormalement pauvre ; c’est une fraude détournée à laquelle se livrent certains sociétaires. Lors de l’assemblée générale de novembre 1912, il est décidé d’admettre gratuitement tous les nouveaux cultivateurs de la circonscription de la laiterie à l’exception des héritiers des fraudeurs et récalcitrants.

« Les petits arrangements » durant la Grande Guerre

20L’entrée en guerre à l’été 1914 vient contrarier l’essor vertueux des dernières années de la « Belle Époque ». Pour expliquer le retour en force des malversations durant le conflit, il convient tout d’abord de pointer la disparition du contrôleur, mobilisé dès août 1914. Cette absence va naturellement conduire à une disparition rapide de « la peur du gendarme » chez les sociétaires, preuve que la sagesse n’était peut-être pas aussi entrée profondément dans les mœurs qu’elle n’y paraissait depuis quelques années ! Avec la désorganisation de l’économie, la hausse des prix des matières premières (charbon, bois) et des biens manufacturés (outils, bidons, ferronnerie, etc.), la spéculation, l’appât du gain entre progressivement dans les esprits. En avril 1916, face à la baisse constante des rendements, le conseil fait appel au contrôleur de la station d’industrie laitière de Surgères afin qu’il se livre à un « audit » durant plusieurs jours. Le contrôleur effectue des prélèvements au cours des tournées des laitiers. Ses conclusions sont sans appel, plusieurs laits lui ont paru suspects. Deux livraisons lui ont paru fraudées, ce qu’ont confirmé les échantillons analysés. Le conseil d’administration se félicite de l’effet produit, notant que « Cette simple inspection du contrôleur a déjà produit son effet puisque les rendements ont aussitôt augmenté d’une façon sensible, malgré le grand nombre de vaches nouvellement vêlées. »

21Les fraudes mises en évidence par le contrôleur de Surgères sont instruites par la commission de contrôle et le conseil d’administration en avril 1916, alors que la bataille de Verdun fait rage. Dans un premier cas, la différence de matière grasse entre les échantillons demeurant faible, la fermière préfère parler d’une erreur de manipulation lors de la traite qui l’aurait conduite à ne pas suffisamment bien éliminer l’eau de lavage autour du pis avant la traite. Personne ne lui fait observer qu’il s’agit là d’un grave manquement à l’hygiène ! Dans le second cas, l’addition d’eau atteint 30 % mais le sociétaire proteste de sa bonne foi et met en avant qu’il n’a pas de femme pour lui traire ses vaches, suggérant ainsi qu’il n’a pas la maîtrise totale de la traite et que seules les femmes sont capables de triche consciente ! Le conseil inflige des amendes différenciées de 1 000 F et de 500 F aux deux coupables mais surtout ne prononce pas l’exclusion, ce qui constitue un revirement d’attitude très net par rapport à l’avant-guerre. Finalement, quelques jours plus tard, au cours d’un second vote le sociétaire marié est exclu. Le conseil décide d’attribuer la moitié des sommes recouvrées aux associations de secours aux blessés et l’œuvre des prisonniers de guerre.

22En mars 1917, en plein échec de l’offensive Nivelle au Chemin des Dames et à l’aube des mutineries, de nouvelles fraudes par mouillage débouchent sur l’exclusion et 1 000 F d’amende pour deux sociétaires. Les faits ont été découverts par le contrôleur d’avant-guerre qui a repris son travail. Sur les 2 000 F d’amende, le contrôleur gagne 100 F, les laitiers des deux tournées 50 F chacun, 300 F reviennent à l’Œuvre des prisonniers de guerre et 250 F au Sou des blessés. L’affaire la plus sensible du conflit éclate au début du mois d’août 1917, elle prend immédiatement une tournure particulière du fait de l’origine sociale de la coupable qui n’est autre qu’une châtelaine, Madame B*, épouse d’un colonel de réserve mobilisé sur le front. Le taux de coupage par eau atteint 60 % ! Dans un premier temps, la châtelaine incrimine sa fille de ferme, une réfugiée du Nord, une catégorie de population qui a fréquemment mauvaise réputation dans les campagnes. L’employée jure de son innocence en expliquant qu’elle apportait toujours son lait après la traite et qu’elle ne parvenait jamais à faire monter sa crème sur le litre auquel elle avait droit chaque matin. Le bureau estime qu’il faut exclure la sociétaire et la taxer à 1 000 F. Le conseil confirme la sanction à l’unanimité et menace de poursuite en justice si la somme n’est pas acquittée dans la huitaine en vertu de l’article 24 des statuts. Compte tenu de la position du mari, Paul Mercier, l’avocat-conseil de l’association centrale, juge plus prudent d’attendre le retour du colonel qui n’est manifestement pas au courant. Toutefois, l’attitude de l’officier n’est pas conciliante puisqu’il décide lui-même de porter l’affaire devant le tribunal de Niort afin que les magistrats cassent les décisions de la coopérative. Finalement, l’affaire est close par l’avoué du plaignant-coupable qui accepte de payer l’amende de 1 000 F au début 1918. Une dernière affaire vient en jugement devant le conseil le 1er septembre 1918 et se conclut une fois encore par l’exclusion de B * du hameau de Breilbon qui n’hésite pas à traiter de « coucous » des voisins, sociétaires comme lui, qui attestent de sa pratique malhonnête et grossière de coupage à 50 % de son lait.

  • 8 Ernest Pérochon, La Parcelle 32, Paris, Plon, 1922, p. 192-194.

23La fiction romanesque rejoint la réalité à la lecture de La parcelle 32 d’Ernest Pérochon, roman de 1922 mais dont l’action se déroule durant le conflit. Après le prix Goncourt qui lui a été décerné pour Nêne en 1920, le jeune romancier originaire des Deux-Sèvres esquisse la saga des Mazureau, une famille paysanne poitevine aux prises avec les défis sociaux et économiques de son époque. Dans un passage, l’auteur expose les pratiques douteuses de la vieille servante du patriarche qui multiplie les fromages « maison » à partir des eaux résiduelles de la traite et baratte un « beurre de ferme » pour lequel elle recycle le lait de vaches souffrant de la « cocotte », la fièvre aphteuse. Cette production est totalement impropre à la consommation humaine est ensuite écoulée sur le marché de la ville voisine, comprendre Niort, où la servante n’a pas son pareil pour le vendre aux « bourgeois » désireux de soigner les anémiés de leur entourage8 !

D’une guerre mondiale à l’autre, les mauvaises tentations à l’aune des difficultés économiques

  • 9 Sur ce point Michel Augé-Laribé dans Les Paysans durant la guerre (1925), écrit que le bénéfice re (...)

24Après la Grande Guerre, l’heure est à l’apaisement au sein de la coopérative. En août 1919, un fils de fraudeur qui a repris l’exploitation familiale devient sociétaire, suivi en décembre de la même année par un ancien fraudeur qui est réintégré au prix d’un droit d’entrée majoré. Toutefois, le conseil refuse la réintégration à un autre fraudeur parce que la sanction date de moins de deux ans. Cette attitude conciliante s’explique sans doute en partie par la nécessité de voir repartir la production de l’avant et par les soucis judiciaires que rencontre la coopérative, visée comme la plupart des autres laiteries par une enquête diligentée par un magistrat parisien pour profit illicite sur le beurre et spéculation illicite pour la coopérative des œufs. L’association centrale va déployer son influence auprès des parlementaires afin qu’ils plaident la cause des coopératives auprès du gouvernement. Les tracasseries judiciaires sont jugées particulièrement injustes dans le milieu agricole qui vient de massivement élire des députés de la majorité du bloc national ; les agriculteurs mettent en avant leur rôle fondamental dans le ravitaillement durant le conflit et le prix du sang payé par les familles paysannes puisque les campagnards représentent environ 60 % des 1,4 million de victimes de la guerre. En regard de ces peines, le fait d’enquêter a posteriori sur les conditions de vente des produits laitiers et avicoles aux grossistes de la capitale pour y déceler des profits contraires à la réglementation de la pénurie semble quelque peu dérisoire. On pourrait ajouter que le bénéfice retiré par les agriculteurs et les coopératives des hauts prix des denrées pendant la guerre a souvent été réinjecté dans l’outil de production ou l’effort de guerre via l’achat de bons du Trésor destinés à financer l’économie de guerre et que l’inflation va maintenant grignoter l’intérêt de la rente escomptée, au point d’anéantir le capital quelques années plus tard avec la dévaluation de 19289. La Justice tient tout de même à faire quelques exemples et c’est ainsi que plusieurs mandataires des Halles parisiennes comparaissent devant la 10e chambre de Paris en décembre 1919. Deux employés de la laiterie d’Échiré ainsi que le président sont assignés à comparaître aux côtés d’autres responsables de coopératives deux-sévriennes. La condamnation à de faibles amendes prouvera que la sanction se voulait avant tout symbolique.

  • 10 Cette ULAC deviendra Glac en 1936 (groupement des laiteries de l’association centrale).

25À l’exception d’une fraude en 1920 pour un préjudice estimé de 7000 F, les comptes rendus du conseil d’administration n’évoquent plus le sujet au cours de l’entre-deux-guerres. Le conseil d’administration rend, en revanche, compte du combat mené par l’Association centrale à l’encontre des beurres importés depuis la Belgique, les Pays-Bas et le Danemark dont la teneur en matière grasse est moindre que leurs concurrents français, ce qui leur permet de pratiquer des prix bas. En 1930, alors que la crise de déflation des prix agricoles a déjà commencé un peu partout dans le monde, l’Association centrale fonde l’Union des laiteries de l’association centrale10. L’union laitière a « en particulier pour but la répression des fraudes sur le beurre et le dépôt de marque destiné à donner aux beurres des sociétés syndiquées une garantie d’origine ».

26La période de l’Occupation connaît une reprise de comportements indélicats, mais dans un contexte très différent du premier conflit mondial. En juillet 1941 éclate une affaire de fraude par écrémage à laquelle s’ajoute une dimension sanitaire car la vache est atteinte de mammite chronique. Le conseil vote une simple amende. En revanche, les administrateurs doivent se résoudre à sanctionner six laitiers qui ont abusé dans la reprise du petit-lait qu’ils ont eu tendance à capter pour eux-mêmes. Des amendes de 80 à 200 F leur sont infligées. Un administrateur plaide en faveur d’une exonération envers ceux ayant un prisonnier dans leur entourage familial, mais cette idée est rejetée. La réponse à la triche impose de modifier le quai en reprenant un projet de 1936. Malgré le contexte difficile pour l’obtention de matériaux de construction, le conseil adopte à l’unanimité le principe de la construction d’un second bassin de dépotage. Deux nouvelles tricheries surviennent en février et août 1942. Le conseil décide, pour la première fois semble-t-il, d’afficher la sanction par une affiche apposée sur les charrettes des laitiers pour marquer les esprits et renforcer le déshonneur. Une affaire particulièrement retentissante émaille l’automne 1943 chez G*, un sociétaire de Cherveux. Elle mobilise Abel Braud, directeur de la coopérative, un huissier mandaté par la laiterie, le contrôleur et André Chollet, gendre et successeur de Pierre Dornic au laboratoire de la station d’industrie laitière de Surgères. Le chimiste parvient à prouver que le lait livré a été mélangé entre des traites différentes, qu’il a été écrémé d’environ 15 % et qu’il présente des germes fécaux résultant d’une mauvaise hygiène du pis lors de la traite. Pour ces trois raisons, le conseil inflige une amende de 50 000 F au sociétaire indélicat. L’affaire est finalement portée devant la justice parce que la non-dénonciation officielle par la laiterie de la triche risque de lui être reprochée par le groupement des laiteries, tout litre de lait devant être entrer dans le cadre de la politique de réquisition en vigueur.

27Le 9 juillet 1944, une assemblée générale extraordinaire des sociétaires entérine une modification de l’article 10 des statuts de la laiterie dont la portée va concerner l’après-guerre alors qu’elle intervient aux dernières heures du régime de l’État français, que sa sévérité est en partie dictée par les circonstances et l’esprit répressif qui prévaut depuis 1940. Désormais,

« l’exclusion d’un sociétaire peut être prononcée pour des raisons graves, notamment si le sociétaire a été condamné à une peine criminelle ou correctionnelle, s’il est en état de faillite ou de déconfiture notoire, s’il a cherché à nuire à la coopérative par des actes ou des propos de nature à troubler son bon fonctionnement, et en particulier s’il lui a livré du lait fraudé ou a commis une fraude quelconque ».

Le chant du cygne des fraudeurs

28Le dernier cas de fraude significative par écrémage décelé à l’automne 1948 n’est pas le moindre. En effet, il concerne un châtelain dont la fraude atteint 40 % sur le lait livré selon les analyses du laboratoire de Surgères. Le notable se drape dans son honneur bafoué en adressant une lettre au conseil d’administration pour lui signifier son refus de « comparaître » devant ses juges. Il écrit en effet :

  • 11 Lettre lue au conseil le 24 octobre 1948.

« vous ne me verrez pas au banc des accusés ! J’éprouve un véritable écœurement du procédé que l’on a employé contre moi, et suis, je vous l’avoue, profondément froissé dans ma fierté et dans mon honneur, ai-je besoin de vous rappeler, M. le président, que j’appartiens à une famille qui n’a jamais connu la forfaiture et que par ses traditions, n’a jamais suivi une autre route que celle de la conscience et de la probité11 ».

29Le conseil ne s’arrête pas sur la position du sociétaire incriminé et calcule le montant de l’amende en vertu des dispositions arrêtées en 1944 qui prévoit l’établissement d’un coefficient de revalorisation monétaire entre le début estimé de la fraude et sa découverte appliquée aux quantités livrées et majoré d’un préjudice moral. Une majorité du conseil vote en faveur d’une amende de 150 000 F, la plus élevée jamais infligée.

30À partir du début de la décennie 1950, la lutte contre la fraude prend une nouvelle tournure, elle se focalise sur la lutte contre le lait contaminé par la tuberculose bovine dont les germes sont transmissibles à l’homme et le lait « mammiteux ». Ces deux préoccupations reposent sur une double démarche sanitaire et qualitative mais va entraîner la disparition des plus petits sociétaires qui ne vont pas être capables de réaliser les investissements indispensables pour améliorer l’hygiène des étables. Afin d’accompagner cette transformation économique, le directeur Braud a pris contact dès la Libération avec le service économique de la région économique de Poitiers (structure issue de l’État français qui ne va pas perdurer) pour que les communes du ressort de la laiterie puissent être éligibles à l’amélioration rurale (SICA HR). Cette enveloppe d’aides va se montrer d’une grande efficacité.

31Lors de l’assemblée générale de 1956, l’article 26 précise l’action des administrateurs en matière de contrôle :

« Les administrateurs sont chargés de la surveillance en général, y compris le ramassage du lait. Ils devront en cas de fraude, inexactitude, irrégularité, en prévenir immédiatement le Président (ou le directeur) qui prendra les mesures nécessaires et le conseil d’administration pourra infliger une amende dont le montant est fixé à 1 000 F. »

32Les comportements frauduleux de quelques sociétaires au cours du premier demi-siècle d’existence de la coopérative beurrière d’Échiré n’ont jamais eu d’incidence sur le parcours vertueux de sa production. Il ne fait aucun doute que la peur du laitier, du contrôleur, de la sanction implacable prononcée par les administrateurs a pesé favorablement. L’appât du gain, pour réel qu’il fût, ne méritait pas l’éviction de la communauté sociale des sociétaires et donc du groupe villageois, du moins en dehors des deux périodes de conflits mondiaux. L’entrée dans la vraie modernité agro-industrielle ne s’opère qu’à la Libération sous l’égide d’Abel Braud qui va refonder la réputation d’Échiré dans la haute gastronomie à partir du respect scrupuleux des normes sanitaires. Cette vision fut présentée comme avant-gardiste et s’inscrivit dans le processus d’intégration à l’Europe verte de l’élevage laitier français à partir des années 1960. Dès lors que les sociétaires éleveurs devinrent de vrais entrepreneurs, soucieux de promouvoir la qualité normalisée de leur marque de beurre, ils cessèrent d’eux-mêmes toute pratique susceptible de mettre leur projet commun en péril.

Notes

1 Gilles Bernard, Les Transformations de l’agriculture au XIXe et au XXe siècles dans le sud des Deux-Sèvres, Bordeaux, thèse 3e cycle, 1978, 401 p. ; Gilles Bernard, Le Vignoble charentais : le vignoble de l’arrondissement de Niort : grandeur et décadence, Bordeaux, Centre d’étude et de recherche sur la vigne et le vin, 1978, 69 p. ; Gilles Bernard, Michel Bernier, Michel Chaumet, Jean Combes, Les Deux-Sèvres aujourd’hui, Saint Jean d’Angély, Bordessoules, 1980, 384 p.

2 Loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles (JO du 5 août 1905). Avant cette loi générale au secteur alimentaire, la fraude relevait déjà de l’article 1152 du code pénal sur la fraude et de la loi du 16 avril 1897 sur la fraude des beurres.

3 Pierre Dornic, Le Contrôle pratique et industriel du lait, Paris, libr. Baillière, 5e édition, 1932, 184 p.

4 Eric Kocher-Marboeuf, Les Secrets de la réussite de la laiterie d’Échiré de ses pères fondateurs à l’Europe verte (1894-1970), Nantes, Société archéologique et historique de Nantes et de Loire-Atlantique, 2004, t. 139, p. 325-345.

5 C’est le lait sans crème rendu au sociétaire par le laitier et destiné le plus souvent à l’alimentation des porcs dont l’élevage vient en complément de revenus pour les sociétaires.

6 Eric Kocher-Marboeuf, « La Recherche perpétuelle de l’excellence au travail : l’exemple des fondateurs de la laiterie coopérative d’Échiré (1894-1914) », Dominique Barjot (dir.), Le Travail à l’époque contemporaine, Actes du 127e congrès national des sociétés historiques et scientifiques de Nancy de 2002, Paris, éd. du CTHS, 2004, p. 359-381.

7 Eric Kocher-Marboeuf, « Pierre Dornic, le maître à penser des laitiers des Charentes et du Poitou », Formation au travail, enseignement technique et apprentissage, Actes du 127e congrès national des sociétés historiques et scientifiques de Nancy de 2002, Paris, éditions du CTHS, 2005, p. 275-280.

8 Ernest Pérochon, La Parcelle 32, Paris, Plon, 1922, p. 192-194.

9 Sur ce point Michel Augé-Laribé dans Les Paysans durant la guerre (1925), écrit que le bénéfice retiré par les agriculteurs a souvent été réinjecté dans l’outil de production et qu’il a été moins important qu’on ne le pensait du fait de la hausse des prix des matières premières répercutée avec un décalage. Ernest Pérochon dans Les Gardiennes (1924) accrédite également l’idée que l’argent mis de côté par les épouses a servi à l’acquisition de machines.

10 Cette ULAC deviendra Glac en 1936 (groupement des laiteries de l’association centrale).

11 Lettre lue au conseil le 24 octobre 1948.

© Presses universitaires de Rennes, 2011

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