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Justice et sociétés rurales

 | 
Frédéric Chauvaud
, 
Yves Jean
, 
Laurent Willemez

Troisième partie. Instrumentalisation et accommodation

Justice, tensions et régulations sociales en Ile-de-France (XIXe siècle-début du XXe siècle)

François Lalliard

Texte intégral

1Quel rôle a tenu la justice en milieu rural dans la « guerre de classes » que s’y livraient, au XIXe siècle et début du XXe, les différentes couches sociales, selon leurs divergences de capital économique, social et culturel, et leurs représentations particulières de l’équité ? Cette justice ne fut-elle que l’adjointe zélée des classes dominantes ou eut-elle, au contraire, un rôle de médiateur ?

2Pour répondre, l’étude envisagera un espace particulier, le canton de Boissy-Saint-Léger (Seine-et-Oise), dominé par les princes Berthier de Wagram, propriétaires du domaine de Grosbois, pièce maîtresse d’un ensemble de plus de 2000 ha, de très grands notables engagés dans de multiples conflits avec la société englobante, façonnée par la présence proche de la capitale. Une société qui mêlait grands et moins grands propriétaires nobles ou bourgeois, gros fermiers ou modestes cultivateurs, marchands ou artisans, sans oublier toute une frange de journaliers et d’indigents, où les motifs de désaccord ne manquaient pas.

3On examinera dans quels cas les princes de Wagram étaient d’abord en position de poursuivants. Puis ensuite de poursuivis. Chemin faisant, on analysera les issues des conflits en prêtant la plus grande attention aux arbitrages rendus.

Justice et « guerre de classes » les princes de Wagram attaquants

La lutte contre les illégalismes

  • 1 Archives nationales, 175bis AP 375.
  • 2 Pour une comparaison avec la Grande-Bretagne, voir : Thimoty Shakesheff, Rural Conflicts, Crime an (...)

4Pour lutter contre les « illégalismes », les princes employaient des gardes assermentés et habilités à dresser des procès-verbaux dont 125, réalisés entre 1846 et 1905, ont été conservés dans les archives de Berthier de Wagram1, autorisant une approche fine de la délinquance rurale2. Par types de délits d’abord. En premiers lieu venaient les divers vols, 47 % des infractions, vols de bois en tête, suivis de loin par ceux d’herbe et fougère, puis encore plus rares par ceux de châtaignes et enfin, de terre, de cailloux et de marne. En deuxième position, le braconnage constituait 38 % des délits, plutôt au fusil qu’au collet ou au chien. Moins fréquent, le pâturage illégal, à l’exemple de ces bergers faisant paître de 20 à 300 moutons chez les Wagram. Les effractions ne concernaient que 5 % des PV pour emprunts de chemins interdits. Enfin les injures et diffamations (2 cas) ainsi que les altercations violentes (une seule mention) étaient bien moins courantes qu’on pourrait le supposer a priori.

Braconnage

48

Vols de bois

41

Vols d’herbe, fougère, muguet

11

Effractions

6

Pâturages interdits

6

Vols de châtaignes

4

Dépôts interdits

3

Vols de cailloux, marne, terre

3

Diffamations

2

Altercation

1

5Soixante-dix-huit PV signalaient également la profession des contrevenants. Le sous-prolétariat rural (avec 19 mentions de manouvriers et journaliers) en fournit un quart, avec des surnoms parfois tristement évocateurs, tel ce « La Ruine » voleur de bouleaux. Si on y additionne les 7 bergers, 4 charretiers et 3 bûcherons, voire les deux jardiniers, le prolétariat rural est le vivier où se recrutent 45 % des délinquants. Et si on y ajoute les 8 ouvriers, 7 artisans et 9 cultivateurs, on constate que les trois-quarts des contrevenants étaient des travailleurs manuels : classes laborieuses, classes dangereuses. Le dernier quart formait le carré des classes moyennes : une dizaine de marchands, moitié moins d’employés (dont un instituteur et un directeur d’institution privée), ainsi que l’huissier de Boissy-Saint-Léger (belle prise qui valut au garde 10 F de gratifications), sans oublier deux propriétaires au statut incertain ainsi que les élèves d’une institution engagés dans un massif interdit.

  • 3 Ainsi sur 24 vols de bois renseignés sur l’origine socioprofessionnelle, 13 sont le fait de journa (...)

6Ouvriers, bûcherons, cultivateurs, journaliers et manouvriers formaient le gros des voleurs3 – une part des vols étant à usage professionnel : un casseur de pierres et un manouvrier se fabriquent des manches, un marneur tire de la marne, un charbonnier écorce des arbres ou des bergers coupables de pâturage illégal ; employés, charretiers et marchands, le gros des braconniers. Et sur 19 Parisiens, 15 le sont en flagrant délit de chasse. En revanche, sur 25 femmes, 23 volaient du bois ou de l’herbe. En effet, la chasse est surtout un loisir, tandis que nécessité fait loi.

7C’est cette nécessité qu’expriment quelques-unes des réactions consignées dans les PV, à l’instar de cette femme emportant des bourrées avec son petit garçon, répondant qu’il fallait bien qu’elle se chauffe. Ou tel ce jeune Bruneau qui, selon le garde, « a fait rebelle sur moi en me menaçant de sa serpe et disant toutes sortes d’injures et même, je ne vous crains pas plus que le Prince pas plus que vous, je suis au bois et j’y reviendrais malgré vous car il faut que le Prince me chauffe, je ne veux pas qu’il gèle dans notre chaumière ». De cette autre femme qui déclare : « Qui peut me défendre de faire du bois, j’en couperais malgré vous. » De cet entrepreneur pris à ramasser des pierres, qui rétorque qu’« il lui fallait du caillou et que l’on ferait tout ce qu’on voudrait, rien ne l’empêcherait d’en faire ». Ou de ce jardinier empruntant une route barrée qui réplique « avec humeur : vous voulez m’empêcher de passer dans ce sentier, voilà cinquante ans que l’on y passe, je me fous de vous, j’y passerai tous les jours et même j’arracherai les défenses ». Et à un garde lui faisant observer qu’il n’avait pas nettoyé sa coupe et « qu’au lieu de passer des tiers de journées dans les auberges », il ferait mieux de travailler, un bûcheron et sa femme le traitèrent de canaille et lui répondirent : « Cela ne te regarde pas, je me fous de toi, merde. » Les classes moyennes de leur côté n’appréciaient guère d’être traitées en délinquants. Des enfants (un fils d’architecte et celui du domestique) étaient-ils verbalisés pour avoir pris de la terre ? Le grand-père répondit : « il y a cinquante ans que j’habite Marolles, je n’ai jamais entendu dire qu’on avait fait un semblable procès ». Ou plus virulent, en 1883, ce marchand de képi de la rue du Temple, qui, en ce qui pourrait être un manifeste des couches nouvelles, tint à faire savoir au prince le « profond dégoût » que lui inspirait sa conduite, et le « mépris qu’elle lui a fait concevoir » de son « caractère », non sans rappeler la « noblesse toute récente » de celui qui « préfère croire la parole d’un domestique que celle d’un soldat ». Et concluait que sa conduite n’était pas « celle d’un gentilhomme mais celle d’un cuistre » et, que contrairement à ce dernier, lui-même avait gagné son argent, non par ses « parents ou grands-parents », mais par son « travail », « ce qui vaut mieux que de faire des dettes et d’emprunter à des domestiques comme le font certains nobles dégénérés ».

8D’autres, moins revendicatifs, préféraient – comme ce garçon-boucher dont le maître aurait voulu de la litière pour ses moutons – se défausser sur l’employeur. Ou plaider l’innocence. On chassait les corbeaux, on s’était égaré, on croyait n’être chez personne, on demandait après coup au garde si on était en règle, on lui expliquait qu’il avait confondu coup de feu et raté automobile, ou bien on ne voyait aucun mal à faire paître ses moutons dans une jachère en friche. On essayait le pardon par une lettre aux Wagram, tel ce « malheureux père de famille sans ouvrage depuis longtemps et ayant eu la fatale idée d’aller dans les bois […] se faire des outils pour aller travailler » et qui, se déclarant insolvable, demanda l’indulgence du Prince, avec l’appui de son curé, ou cet ouvrier charpentier d’Ivry implorant en ces termes : « Pardon pour le mal dont je me suis rendu coupable », assurant qu’« il n’a jamais fait de mal à personne », et ne pouvait payer les 200 F de dommages et intérêts demandés, autrement que par une contrainte par corps. D’où un « avenir […] brisé et cela n’enrichira personne ». Aussi proposait-il toutes ses économies. On pouvait aussi faire intervenir le maire, tel celui de Boussy-Saint-Antoine à propos d’enfants qui dérobaient du poisson dans les nasses du prince, « fils de pauvres gens ». Il expliquait : « Le père d’un des délinquants a 7 enfants, le père d’un autre en a 4, tous les deux sont à la mendicité », tandis que « la mère du troisième délinquant veuve sans aucune ressource est aussi à la mendicité ».

  • 4 Sur la justice de paix voir : Jacques-Guy Petit [dir.], Une justice de proximité, la justice de pa (...)

9Cependant les princes restaient inflexibles, jamais désavoués par une justice de paix parfois sévère comme pour ces braconniers condamnés à 15 jours de prison, 25 F de dommages et intérêts et 50 F d’amende, l’un en 1867, l’autre en 18714. Ou pour cet autre qui prit un an en 1905, pour avoir, il est vrai, frappé le garde, bien que, dès 1900, l’avoué du prince notait que le tribunal avait « une tendance de plus en plus marquée à l’indulgence dans les affaires de chasse ». Mais les magistrats savaient aussi tempérer les Wagram : par exemple, quand ces derniers demandaient 50 F pour avoir coupé de l’herbe, le tribunal n’infligea que 4 F de dommages et autant d’amende, ou qu’ils exigeaient de manouvrières 20 F pour le même délit, le tribunal se contenta de 2 F de dommages et 2 F d’amende. La justice tout en défendant le droit de propriété, savait donc mesurer ses peines et atténuer les effets de la guerre des classes, du combat des prolétaires et des couches montantes pour l’appropriation des ressources aux luttes des classes dominantes pour s’assurer la reconnaissance de leurs prérogatives.

La lutte pour la reconnaissance des prérogatives

  • 5 AN, 173bis AP 377 et 378.

10Ainsi, les Wagram firent appel à la justice dès qu’ils croyaient leurs droits de propriétés bafoués5. En 1828, la veuve du maréchal Berthier attaqua un marchand de bois qui, sur un chemin qu’elle disait lui appartenir, avait posé une barrière dont, disait-elle, « la plantation n’a pour objet que d’exercer une vexation ». Bien que le marchand consentît à l’enlever « par déférence », il n’abandonna pas la partie jusqu’à ce que la préfecture intervienne pour concéder à la princesse le terrain communal et en évincer le marchand. De même furent engagées en 1846 des poursuites contre un marchand de vin ayant comblé des fossés barrant un chemin avec, pour motif, que celui-ci appartenait à la commune d’Yerres dont il était le locataire et non aux Wagram. Mais le tribunal leur donna raison, puisqu’il « n’est permis à personne de se rendre justice à soi-même sans poster atteinte à la paix publique », et leur accorda 15 F de dommages et intérêts. En revanche, contre un marchand de bois tardant à débarrasser sa coupe en 1849, ce qui empêchait la repousse, le tribunal préféra renvoyer à l’arbitrage d’experts, à fin de conciliation. Bien plus tard, en 1893, le petit-fils du Maréchal attaqua la commune de Noiseau pour lui contester un chemin qui n’aurait aucune utilité publique. Néanmoins, le tribunal donna raison à la commune, estimant que les titres du prince ne prévalaient pas sur une utilisation plus ancienne.

11Intolérable empiétement également que ces incendies à répétition provoqués par les trains de la Compagnie des chemins de fer de l’Est. Selon l’intendant des Wagram : « En raison du peu de valeur du bois, la compagnie s’en tire avec une très légère indemnité et recommencera le lendemain ». Aussi, le fils du Maréchal assigna la compagnie, demandant 500 F par hectare incendié et la mettant en demeure « d’aviser à en éviter le renouvellement ». Celle-ci préféra d’abord nier sa responsabilité, avant de négocier des indemnités au rabais. Après la mort du 2e prince, son héritier eut aussi maille à partir avec la Compagnie des eaux de Seine et de source qui en avait profité pour réviser les tarifs avantageux concédés à l’actionnaire fondateur. Aussi voulut-il en avoir justice, avançant qu’on aurait dû dénoncer l’abonnement, qu’il n’était inscrit nulle part que les successeurs seraient exclus de ce traitement de faveur, ni que fut possible « une augmentation de prix jusqu’à expiration de l’abonnement ». La compagnie soutint, au contraire, que le prince n’étant plus actionnaire fondateur, il en perdait les avantages. Mais le tribunal donna raison à la compagnie. Plus tard, elle fut encore menacée de poursuites pour mauvaise qualité du service à la suite de la rupture d’un tuyau. Elle rétorqua qu’il serait souhaitable que ces menaces fussent exécutées afin de démonter l’inanité de l’accusation ; et l’on en resta là. Tout ce qui portait atteinte aux droits de cette haute aristocratie impériale était donc interprété comme une mise en cause de leur statut et une offense à leur honneur. Une position encore plus perceptible quand c’étaient eux-mêmes qui se retrouvaient sur la défensive.

Justice et « guerre de classes » : les princes de Wagram sur la défensive

Le cas des dégâts de lapins

  • 6 AN, 173bis AP 369, 370 et 375.

12Sur la défensive, les Wagram le furent particulièrement à propos des multiples dégâts provoqués par les lapins issus de leurs bois6. Au contraire de leur voisin du château du Piple, le banquier Hottinguer qui confessait avec humour : « comme j’ai presque toujours été assez maltraité par la justice, je suis généralement disposé à traiter à l’amiable à moins que je ne sois parfaitement convaincu de mon bon droit », les Wagram refusaient de transiger avec ce leitmotiv : « je ne veux pas traiter à l’amiable ». Ces nobles d’Empire n’acceptaient pas le soupçon d ‘« être taxés de négligence ou d’incurie » par des villageois, parfois coriaces, notamment les édiles municipaux, comme Sanglier, maire de Marolles en 1899 ou, avant lui, Godbert, maire de Noiseau en 1876, dont le père s’était, 40 ans auparavant, déjà opposé aux Wagram qui en dénonçaient « l’acharnement » et « la mauvaise querelle ». Mais, de la Monarchie de Juillet à la Belle Époque, ils ripostèrent sans relâche avec les mêmes armes. Premier contre-feu : inviter les victimes potentielles à détruire les rongeurs, pour mieux exciper de leurs refus. Puis arguer des nombreuses battues pour nier qu’on ait favorisé la multiplication des rongeurs. Évoquer les grillages posés autour des bois. Dénoncer les particuliers ou les communes qui empêchent leur pose « sur des chemins qui ne mènent nulle part ». Ensuite rejeter la responsabilité sur les voisins. Puis affirmer que les repeuplements n’ont pas lieu dans les bois, mais chez les victimes, « dans des nids appelés rabouillères », à cause de leur négligence. Déplorer que les semailles aient été tardives, mal faites, que les estimations de la récolte aient été « considérablement exagérées » avec des dégâts « infimes ». dénoncer l’incompétence de l’expert. Expliquer que l’on n’a pas remonté suffisamment l’origine des lapins, que les terriers sont ceux de rats, que « le lapin n’étant pas aquatique », il est douteux « qu’on puisse en trouver […] dans ces terrains complètement remplis d’eau ». Et invoquer la servitude légale : les terres voisines des bois subissent forcément des inconvénients.

13C’était d’ailleurs le seul point admis par les juges de paix pour procéder à une réduction des indemnités de l’ordre de 10 à 20 %. En effet, ces magistrats donnaient systématiquement raison aux cultivateurs, en s’appuyant sur le principe que « chacun est responsable des dommages qu’il a causé ». et qu’« il est constant que le propriétaire d’un bois est en état de négligence et responsable dès lors du dommage causé par le gibier venant de son bois […] s’il a attiré ou seulement conservé et entretenu ce gibier ». Mais les héritiers du Maréchal ne l’admettaient pas et préféraient la plupart du temps faire appel devant le tribunal d’instance. Mais sans jamais aucun succès. À tel point que le petit-fils du Maréchal prit la mouche et se pourvut sans plus de réussite en cassation. Mais il est vrai que ce thème ayant pris une portée politique, ses chances de gagner étaient très minces, comme le soulignait son avocat en 1897 : « Par le temps de démocratie qui règne et les tirades que les socialistes débitent à la Chambre sur les grandes chasses de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne, il faut que les pauvres chasseurs aient dix fois raison pour triompher des prétentions des cultivateurs qui se font des rentes à leur détriment tout en profitant de leur gibier. » Affirmations auxquelles faisait écho ce compte-rendu d’un procès gagné devant la Cour de Cassation pour une cause semblable qui dénonçait la « tyrannie des borduriers », leur « rancune » et les « dégâts imaginaires quelquefois, exagérés le plus souvent » et applaudissait l’avocat général critiquant et la loi protégeant les cultivateurs (« loi électorale a-t-il laissé entendre ») et la « jurisprudence » des juges de paix (« jurisprudence électorale a-t-il indiqué »). Pour autant, les Wagram n’eurent pas gain de cause. En cette période de consolidation républicaine, la chasse, en effet, cristallisait de plus en plus les tensions engendrées par la cohabitation de petits cultivateurs potentiellement républicains, voire socialistes, et de grands propriétaires conservateurs, perçus comme abusant de leur position dominante.

Les Wagram, propriétaires abusifs

  • 7 AN, 173bis AP 370 et 375.

14C’est justement sur les questions de propriété, au plus près de la lutte pour la maîtrise du territoire, que les Wagram subirent les attaques tant de particuliers, que de communes voisines du domaine7. Ainsi, en 1845, ils furent attaqués pour avoir fait déboucher sur le fossé d’un quidam un des leurs drainant les eaux de leur bois. Puis en 1852, ce furent les héritiers d’un grand propriétaire voisin, Boscary de Villeplaine, qui les poursuivirent pour usurpation d’une lisière attribuée par le cadastre. Après avoir perdu en première instance, l’héritier du maréchal Berthier fit appel, essentiellement pour une question « d’amour propre » selon la défense adverse, et perdit. En 1856, un de ses voisins, le baron Richerand, l’assigna à son tour à propos d’un fossé litigieux. Toutefois, le contentieux se régla à l’amiable. En 1867, commença un long litige entre le maître de Grosbois et deux parisiens, locataires de chasses de la commune de Marolles, qui se virent infliger un PV pour avoir chassé dans un fossé princier. Aussi, ces derniers contre-attaquèrent sur deux fronts. D’une part, en lui disputant la propriété du fossé. D’autre part, au motif que ce dernier les empêchait de chasser en déployant « un grand nombre d’enfants et même plusieurs gardes » dans le but de faire « le bruit le plus assourdissant pour effaroucher le gibier », de « promener des mannequins, moulins et autres épouvantails » et, en sus, de les accabler « de toutes sortes de propos moqueurs » et de « rondes obscènes », le prince allant jusqu’à dire à leur garde : « Vous, je vous garde un chien de ma chienne », puisqu’à ses yeux, les Parisiens étaient déloyaux et faisaient « tout pour attirer son gibier ». Au contraire, pour eux, c’étaient les Wagram qui faisaient figure de grands seigneurs, méchants hommes, arrogants et hargneux. Le tribunal de Corbeil exigeant des Parisiens la preuve des propos vexatoires, et du prince celle du contraire, tous firent appel, appel rejeté par la Cour qui reconnaissait à Wagram le droit d’user des « moyens convenables pour conserver le gibier », et ne jugea pas nécessaire d’apprécier les menaces et injures pour statuer, tout en condamnant le prince de Wagram aux dépens. Et quand l’exploitant d’une de ses fermes fut accusé en 1883 de rejeter ses eaux chez un voisin, l’intendant des Wagram, tout en s’en désolidarisant, y vit une « mauvaise chicane », tandis que le fermier soupçonnait le défenseur adverse de vouloir en faire « une grande affaire pour faire voir son éloquence d’avocat ».

15Les communes, pour leur part, poursuivirent les Wagram surtout sur la question des chemins. La doctrine des Wagram, à ce propos, fut d’ailleurs fixée dans les années 1880 par l’intendant de Grosbois qui conseillait la fermeté, faute de quoi les communes risquaient « en présence d’un abandon obtenu si facilement » de devenir « beaucoup plus exigeantes ». Et bien que, faute de titres, le résultat des procédures fût « douteux », on pouvait « très bien mettre des bâtons dans les roues et se défendre pied à pied » afin de montrer qu’« on est décidé à ne pas admettre d’autres réclamations », surtout sachant combien il serait « désagréable » au prince « de voir un chemin public traverser » ses bois. Ainsi quand, par exemple, en 1898, Marolles demanda le rétablissement d’un chemin barré, le petit-fils du Maréchal répondit que la commune n’y avait jamais établi sa possession par une circulation continue ou des actes de surveillance. Le juge de paix lui donnant tort, il fit appel. Ce qui lui valut une amende supplémentaire de 122 F. Et son pourvoi en cassation fut également rejeté, le jugement attaqué « n’ayant violé aucune loi ».

  • 8 AN, 173bis AP 376.

16C’est dans ce contexte de tensions qu’il faut replacer deux affaires très significatives. La première oppose, en 1869, le prince de Wagram et son gendre Murat à un entrepreneur de travaux publics8, Comté, que le prince avait déjà accusé de détourner à son profit des pierres concédées uniquement pour l’entretien des routes. Alors que les premiers s’étaient portés à l’aide des secours après qu’un incendie se fut déclaré à Marolles, Comté se mit à invectiver d’abord le châtelain de Grosbois : « Voyez cet homme en chapeau gris, c’est Berthier, son père a vendu son maître, lui et sa famille sont des canailles », puis son gendre : « Vous êtes le fils d’un marchand de vin, vous n’êtes qu’un mangeur de contributions, c’est nous pauvres ouvriers qui suons et tous ces princes et sénateurs qui les mangent, il est temps que cela finisse. » Les gardes du domaine l’expulsèrent. Faut-il croire ce journal hostile à l’Empire rapportant que « le prince Murat, assisté de ses laquais, daigna le rouer de coups » ? Toujours est-il que les princes portèrent plainte pour diffamation, et gagnèrent, tandis que Comté les assignait pour coups et blessures. Mais, vu leur rang, le tribunal de 1re instance renvoya à la Haute Cour. D’où scandale évoqué par l’intendant de Grosbois, arguant des « attaques hostiles et incessantes qu’attiraient chaque jour au gouvernement cette affaire », pour recommander une transaction à l’amiable « en raison de l’effervescence qui règne sur les esprits en ce moment ». Est-ce pour cela que Comté s’attirant l’animosité de tous se désista et qu’on l’oublia ? En tout cas, il est sûr qu’il n’était nul besoin de souffler sur le brasier social pour mettre le feu au trône impérial.

  • 9 AN, 173bis AP 388.

17Enfin, la dernière affaire répertoriée mit de nouveau aux prises le petit-fils du Maréchal et la commune de Noiseau à cause de l’odeur pestilentielle des eaux rejetées par la distillerie de sa ferme9. D’où dépôt de plainte en 1905. Et réaction indignée du prince auprès du maire par le biais de son intendant, dans un courrier où il « demande s’il ne s’agit pas d’une campagne aussi maladroite que ridicule que mènent quelques fortes têtes », lui « qui croyait à plus de sympathie des habitants de Noiseau en raison du travail qu’il donne aux trois quarts de la population », alors que la fosse existe depuis 30 ans sans avoir soulevé de réclamations, que « ses eaux ne sont ni plus moins stagnantes, ni pestilentielles » que celles de « diverses mares appartenant à divers habitants, ni moins contagieuses que certains tas de fumiers déposés à proximité des puits » et qu’il est encore plus dangereux d’évacuer la fosse dans les « chaleurs tropicales » d’août. Le prince écrivit également au juge de paix, pour accuser d’abord « quelque petit fonctionnaire communal un peu pressé d’assouvir une petite vengeance » et l’irrégularité du PV, arguant, en outre, qu’ailleurs on fait pire, que Noiseau n’est pas une ville et que les villageois n’y nettoient pas leurs puits.

18Il écrivit, de surcroît, au sous-préfet pour lui rappeler qu’il avait toutes les autorisations, qu’un des plaignants, fabricants de pansements, mentait en prétendant utiliser l’eau de la rivière, par ailleurs souillée par les villageois et jamais curée. Qu’en sus, il avait tout fait pour rendre le voisinage de son usine « beaucoup plus agréable » que ses prédécesseurs, et qu’ayant le soin de la santé publique, il donnait satisfaction aux réclamations « lorsqu’elles sont légitimes ». Cependant, l’expert préfectoral constata la propreté des eaux et donna raison au prince.

19En somme, la justice penchait du côté des Wagram quand il y avait atteinte à leur personne, que ce fut à leur renom par l’injure et la diffamation, ou à leur propriété par le vol, le braconnage, les effractions diverses et l’obstruction de fossés. C’était encore le cas quand ils furent attaqués sur les moyens employés pour défendre cette propriété. En revanche, la justice leur était défavorable en cas d’abus, que ce fût, par le maintien de privilèges révolus ou par l’usurpation de terrains, au détriment d’intérêts particuliers, ou que ce fût contre l’intérêt général par l’appropriation de chemins publics, et surtout la mise en péril de la production agricole du canton. On aura cependant noté que ces aristocrates préféraient l’affrontement aux solutions négociées, tant était grande l’obsession de leur préséance, sauf exception, par exemple lorsqu’ils étaient en différend avec un de leurs pairs comme le baron Richerand, ou avec une institution comme la Compagnie des chemins de fer de l’Est. Et l’on aura remarqué que ces antagonismes devinrent de plus en plus vifs avec les progrès de l’esprit démocratique, ce qui conduisit les Wagram, peut-être d’autant plus susceptibles que leur position dominante était récente – donc d’une légitimité moins assurée – à se pourvoir, quel qu’en fut le coût, en appel voire en cassation, au risque de perdre. Ce qui prouve que loin de pratiquer une justice de classe, les tribunaux étaient bien guidés par le souci de l’apaisement et de l’intérêt général. Et étaient donc bien des instruments efficaces de régulation sociale.

Notes

1 Archives nationales, 175bis AP 375.

2 Pour une comparaison avec la Grande-Bretagne, voir : Thimoty Shakesheff, Rural Conflicts, Crime and Protest : Hertfordshire, 1800 to 1860, Woodbridge, the Boydell press, 2003.

3 Ainsi sur 24 vols de bois renseignés sur l’origine socioprofessionnelle, 13 sont le fait de journaliers et manouvriers, 5 d’ouvriers et autant de cultivateurs avec un seul marchand de chevaux

4 Sur la justice de paix voir : Jacques-Guy Petit [dir.], Une justice de proximité, la justice de paix 1790-1958, Paris, PUF, 2003, 335 p.

5 AN, 173bis AP 377 et 378.

6 AN, 173bis AP 369, 370 et 375.

7 AN, 173bis AP 370 et 375.

8 AN, 173bis AP 376.

9 AN, 173bis AP 388.

Auteur

Agrégé d’histoire, chercheur rattaché au LER-SEREC laboratoire d’Études rurales, équipe d’accueil 3728-Usc INRA 2024 (université Lumière Lyon 2) directeur Jean Luc Mayaud. Après une thèse consacrée à la fortune des berthier, princes de Wagram, dirigée par Alain Plessis, soutenue en 1997 et publiée chez Perrin en 2002 sous le titre La Fortune des Wagram de Napoléon à Proust, ses recherches portent sur la haute aristocratie impériale et ses modalités de maintien au sommet de la pyramide sociale.

© Presses universitaires de Rennes, 2011

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