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Justice et sociétés rurales

 | 
Frédéric Chauvaud
, 
Yves Jean
, 
Laurent Willemez

Deuxième partie. Proximité et pluralisme

L’accès au droit et à la justice des populations de Guyane

Nicole Chambron

Texte intégral

Comment exercer la Justice en Guyane ?

1Cette interrogation générale soulève une première question : sur quel droit s’appuyer ? Une deuxième surgit aussitôt : sur quelle légitimité, quelles institutions, quels pouvoirs, fonder la réponse à un conflit, à une transgression, le choix d’une sanction ? La troisième est prégnante dans ce type d’espace dominé par la forêt amazonienne, les communications rares et orales, les modes de régulation autogérés : comment ?

  • 1 Voir ci-après.

2La « ruralité étrange », sinon étrangère, de ce territoire se manifeste notamment par la coexistence de plusieurs sources de règles, à l’image de la diversité des traditions, des cultures, des autorités. Il y a eu relativement peu de conflits entre ces sources et ces règles tant que les communications entre les populations étaient quasi inexistantes, tant que les vagues d’immigration clandestine en provenance du Brésil et du Suriname n’avaient pas rendu visible l’illégalité. Tant que la municipalisation du territoire de l’Inini1 n’avait pas organisé dans toutes les communes la confrontation entre l’école et la tradition, entre le chef coutumier et le maire, entre le juge et le tribunal populaire. Les termes de ces rencontres-collisions font l’objet de la première partie de cette communication (pour la présentation du territoire) et de la deuxième (pour la présentation des acteurs du droit et de la justice). La troisième abordera les tentatives (ou les perspectives) d’organisation de reconnaissances mutuelles de légitimité et d’autorité.

  • 2 « L’accès au droit en Guyane » coordonné par Didier Peyrat et Marie Alice Gougis-Chow Chine, Ibis (...)

3La présente contribution repose sur les résultats de deux campagnes d’enquête. La première, en 1997 et 1998 a été réalisée à la demande du ministère de la Justice. Elle avait pour but de caractériser la diversité des situations sur le territoire de Guyane en fonction des ethnies, de la localisation géographique, de l’organisation sociale des populations et des villages. Elle a également permis de créer des structures officielles (le Conseil départemental d’Accès au Droit et la Maison de Justice et du Droit de Saint Laurent du Maroni), de préconiser la rédaction de coutumiers afin de pouvoir porter devant le tribunal certaines règles régissant les communautés, et de mobiliser les divers acteurs par la tenue d’un colloque à Cayenne (22-23 avril 19982). La seconde a été réalisée entre août et décembre 2008, avec l’aide du conseil général. Dans le contexte de la préparation d’une réforme institutionnelle des DOM, l’interrogation vise cette fois plus précisément une meilleure connaissance des rôles des autorités coutumières amérindiennes et bushinenguées.

Une ruralité unique dans la République française

Un territoire peu peuplé, des espaces naturels relativement protégés

  • 3 INSEE 2006.
  • 4 Littéralement : « hommes des bois », descendants d’esclaves évadés et réfugiés dans la forêt.

4La Guyane, ancienne colonie française, est devenue département à part entière en 1946. À partir des XVIIIe et XIXe siècles, plusieurs tentatives de mise en valeur par de grandes plantations (canne à sucre, palmier à huile, riz), tournent court notamment en raison des conditions sanitaires. À la différence des îles caribéennes françaises, la Guyane française a eu relativement peu de planteurs et relativement peu d’esclaves, et sa population restera inférieure à 50 000 habitants durant deux siècles. Aujourd’hui le département compte environ 200 000 habitants3, répartis en 19 ethnies ou populations distinctes et 30 % de la population est étrangère. Des français d’origine métropolitaine (22 000 en 2006) se rencontrent surtout parmi les fonctionnaires et les entrepreneurs. Le groupe le plus nombreux est celui des Créoles, venant des Antilles ou de la Réunion. Les Amérindiens français, seuls autochtones, sont environ 6 000 (répartis en 6 ethnies) et les Bushinengués4 français sont 35 000 (répartis en 4 ethnies). Les Hmong sont estimés à 2000 en 2006. Les étrangers sont surtout Haïtiens (17 000 officiellement), Brésiliens (environ 20 000) ou Surinamiens (environ 10 000, qui sont souvent des Bushinengués et parfois des Amérindiens).

5L’économie légale est marquée par une très forte part du secteur tertiaire : plus de 70 % de l’emploi salarié. L’agriculture un peu plus de 2 %, l’industrie 7 %, la construction 5 %, le commerce 8 %. Une place doit cependant être faite à l’économie parallèle : orpaillage clandestin et travail non déclaré (dans tous les secteurs).

6Au total, ce territoire est actuellement relativement protégé de l’urbanisation, de l’industrialisation, des dégâts liés au tourisme de masse. Il subit depuis deux décennies un accroissement de la pression sur le bois et sur l’or, les destructions et pollutions engendrées ainsi étant réelles mais en partie réversibles, à ce jour. On ne constate pas, comme au Brésil, de grands chantiers de déforestation pour y installer des cultures industrielles.

Trois villes côtières, un habitat dispersé et des régulations fortement perturbées

7La grande majorité de la population vit dans 3 localités le long de la côte, à Cayenne, Kourou et Saint-Jean-du-Maroni. Entre elles, comme le long des fleuves côtiers, seules voies de communication vers l’intérieur, l’habitat du reste de la population est dispersé ou groupé en villages éloignés les uns des autres. Avant 1946, les structures institutionnelles étaient celles d’un pouvoir de nature coloniale. Les collectivités territoriales (communes, département) et les circonscriptions électorales se sont mises en place progressivement à partir de cette date. Jusqu’en 1969, la plaine littorale seule est concernée, puisque l’arrière-pays (c’est « le territoire de l’Inini », du nom d’un affluent du Maroni) vit encore sous un statut dépendant directement de l’État et géré par des gendarmes « délégués à la gestion », c’est-à-dire par le ministère de la Défense.

8Le long des fleuves, la « municipalisation » des villages n’a donc été terminée qu’en 1974… Et avec elle est venue l’école primaire obligatoire puis, peu à peu, les géomètres du cadastre ont entrepris de borner les territoires, avec d’énormes difficultés et peu de résultats.

  • 5 Le plus important des chefs coutumiers d’une ethnie FDC.
  • 6 En effet, sauf exception, la doctrine généralement répandue veut qu’un chef coutumier ne se présen (...)

9Les adultes bushinengués et amérindiens, les deux populations qui vivent le plus loin des urbanisations, ont été élevés dans un autre système : celui de l’usage collectif, de la famille élargie et matriarcale, de la transmission des savoirs par les anciens, de l’autorité du chef coutumier ou du grand prêtre. L’identité ethnique est réelle et très ancrée, concrétisée par un langage propre, un artisanat spécifique. Les mariages interethniques sont rares. L’identité « peuple français » est abstraite et, pour tout dire, absente. Le maire d’une commune a la charge d’une population composée souvent de plusieurs ethnies. Issu de l’une d’elle (la plus nombreuse), il n’a, dans les faits, que peu de légitimité pour intervenir auprès des autres. Même au sein de sa propre ethnie, que vaut son influence lorsque l’on sait que sa fonction n’est liée qu’à une élection alors que le chef coutumier détient son pouvoir (à vie chez les Bushinengués) et sa légitimité, d’un « Grand Man5 » qui le désigne, et de divers rites et épreuves qui démontrent que le nouveau chef est accepté par les dieux et les anciens ? Actuellement, dans les communes, il y a donc coexistence de deux types de pouvoirs et de plusieurs chefs6.

  • 7 Didier Peyrat, Le Juge et le lieu, Ibis rouge éditions, Petit-Bourg, 1999.

10Dans le même temps, les besoins et attentes de la population s’accroissent rapidement. Les familles qui vivaient en autonomie, voire en autarcie, ont découvert les prestations sociales. Les allocations familiales ainsi que le revenu minimum d’insertion versé aux personnes sans emploi salarié (c’est le cas général en forêt) constituent un flux financier sans contrepartie réelle (frais d’éducation ou de formation professionnelle) mais qui a vite généré un marché de produits licites ou illicites nouveaux, un niveau d’insécurité inconnu jusqu’alors7, de la prostitution, des grossesses de plus en plus précoces.

11Les habitants n’ont pas forcément la stratégie de défendre leur patrimoine culturel et naturel : au début de l’année 2009, le maire d’un village amérindien éloigné en forêt était jugé et condamné par le tribunal de Cayenne pour avoir vendu des marchandises (dont du carburant) à prix… d’or aux orpailleurs clandestins installés non loin de là, ceux-là même qui empoisonnent l’eau du village par le mercure.

12Autre contentieux : celui lié à la consommation de certains gibiers ou des œufs de tortue Luth, pondus sur certaines plages. Pour les autochtones, il s’agit de nourritures traditionnelles, très prisées. Pourtant, consommation et commerce sont interdits pour protéger ces espèces en voie de disparition.

  • 8 Les pouvoirs publics n’auraient jamais accepté de créer un collège pour un simple village, les moy (...)

13Situations qui peuvent aisément se comprendre, en raison de la force des habitudes et de l’appât du gain. Pourtant d’autres attitudes sont observables, telle celle du chef d’un village amérindien du haut Maroni qui a négocié avec le conseil général la possibilité d’avoir un collège associatif sur place, dont les enseignants sont des personnels privés8. Il est motivé par le souci d’éviter à de jeunes amérindiens jamais sortis de leur village d’avoir à vivre quasiment livrés à eux-mêmes dans la commune de Maripasoula où les orpailleurs ont développé la prostitution, la drogue, la criminalité.

  • 9 Au moment de la mise en place du RMI, les Amérindiens ont demandé que les prestations soient versé (...)

14Il résulte de ce rapide descriptif l’expression d’un paradoxe : en Guyane française, ce qui a le plus déstructuré les équilibres traditionnels, perturbant les formes de vie familiale, villageoise, les modes de production, le rapport au travail et à la nature, serait davantage la nature de la gouvernance et du système institutionnel et politique que l’orpaillage clandestin ou la déforestation, qui ont affecté le milieu naturel mais assez peu la population9. Ce qui a apporté une amélioration de l’état sanitaire, de l’éducation, de la richesse monétaire, est aussi ce qui a sapé les fondements de la régulation sociale, des liens intergénérationnels, des normes et valeurs et ce qui a véhiculé l’alcoolisme, la prostitution, l’appât du gain… le système de pouvoir quotidien en a également été affecté : les chefs coutumiers ne sont plus les seuls recours, et des personnes en situation d’infériorité (femmes, enfants, personnes mises en cause…) se sont vues reconnaître des droits.

15Sous l’angle de l’accès au droit et à la Justice, la Guyane est donc un territoire très spécifique :

  • il coexiste plusieurs sources de droit : le droit positif de la République française, les droits coutumiers des différentes ethnies. On peut y ajouter des allégations, profitant de l’ignorance des hommes de Loi métropolitains, faisant croire que certaines pratiques sont « coutumières ».
  • il coexiste plusieurs formes de justice : les interventions et décisions des chefs coutumiers, les « tribunaux populaires », les médiations pénales et les conciliations civiles prévues par la loi française, les tribunaux.
  • Il existe plusieurs sources de litiges :
  • les conflits et malveillances propres à tout groupe humain (antagonismes interpersonnels ; délinquance acquisitive ; violences liées à l’alcool…)
  • les infractions découlant d’abus récemment pénalisés pour des pratiques ancrées dans les habitudes : il en est ainsi de la chasse d’animaux sauvages protégés, du franchissement de fleuves qui sont des frontières administratives alors que pour les populations ce sont les seuls moyens de communication
  • les infractions apparues avec de nouveaux modes de vie et avec l’ouverture sur le monde (trafics illicites ; pollutions au mercure ; prostitution…)
  • les infractions aux règles coutumières (usage collectif, défrichage, rites…)
  • les infractions découlant du décalage entre la loi française et les coutumes (droit de la famille, de la propriété, droit pénal).

Les acteurs du droit et de la justice

Les acteurs ruraux traditionnels se modernisent :

16Les villages et populations concernées par l’étude sont des composantes d’un département français et d’une société en voie d’occidentalisation. La question centrale est donc celle des modalités d’articulation entre une société rurale ayant de fortes traditions et un ensemble de règles administratives et juridiques que des institutions publiques républicaines (notamment les tribunaux) sont chargées de faire appliquer.

17Or, à l’intérieur du territoire, les représentants de la République sont faibles numériquement et symboliquement. Un acteur important sera donc souvent le chef coutumier.

18Ses rôles s’exercent dans trois champs :

19Le premier est celui de la régulation sociale, entendue tant sous l’angle collectif (respect des règles d’administration du village : propriété collective, travaux en commun…) qu’individuel (intervention de médiation en cas de litiges entre particuliers, organisation de modalités de jugement et prononcé de sanctions en cas de vol ou agression…). Une femme abandonnée par un conjoint qui lui laisse plusieurs enfants peut s’en plaindre au chef coutumier : ce dernier fera entendre raison à la femme (elle ne doit pas s’attendre à avoir un conjoint fidèle) mais demandera au père de s’acquitter d’une amende auprès de la famille de la femme (il s’agit en général de caisses de rhum). Son intervention est primordiale en cas de délinquance : il connaît l’auteur présumé et peut raisonner sa famille afin qu’il se rende aux gendarmes. Un chef peut entrer en relation avec le chef coutumier d’un autre village ou d’une autre ethnie afin d’éviter qu’un litige entre deux personnes de deux villages ou de deux ethnies différentes dégénère en bagarre générale. Les maires et gendarmes insistent pour que la justice pénale ne soit pas rendue directement, cependant des rumeurs insistantes circulent sur des châtiments physiques et des confiscations de biens.

20Le deuxième rôle est celui du rite et de la conduite de cérémonies (en particulier les obsèques) qui forment un socle de croyances partagées. Il arrive qu’un prêtre catholique, ou même l’évêque, participent à des obsèques particulièrement importantes. Signe de la reconnaissance réciproque entre autorités spirituelles, symboliques.

  • 10 Citons la revue amérindienne Oka mag par exemple.

21Le troisième est celui de relais à l’égard des autorités départementales et nationales, voire internationales. Ainsi, les chefs coutumiers ont formé des associations qui sont consultées par les autorités départementales, étatiques, ou qui s’expriment publiquement10. Avant la départementalisation, les chefs coutumiers étaient considérés comme des interlocuteurs légitimes par les gouverneurs ; ils étaient rémunérés par des récompenses (argent, terrains) et un uniforme symbolisait leur fonction de représentant informel de l’État. Après 1946, l’État a continué une rémunération régulière et a entretenu les contacts. Les lois de décentralisation ont transféré au conseil général le soin de fournir l’uniforme et l’indemnité. Situation délicate pour les uns comme pour les autres : les chefs coutumiers hésitent à être perçus comme des agents au service d’une institution administrative ; le conseil général ne veut pas être tenu pour responsable de la nomination et des actes de personnes qui sont désignées sans son accord et selon des critères de lignage et de respect de rituels traditionnels

22À la suite des élections de mars 2008, la nouvelle assemblée départementale a décidé d’examiner la nature des relations entre l’exécutif départemental et les autorités coutumières, envisageant de constituer un conseil des autorités coutumières amérindiennes et bushinengués. Des rencontres ont eu lieu, une enquête par questionnaire a été diligentée : dans le contexte d’un affaiblissement des autorités traditionnelles auprès des jeunes notamment, peut-on jouer la carte d’un rôle quasi-officiel pour maintenir une présence pacificatrice ?

23Pour le moment, le conseil général ne souhaite pas être conduit à officialiser une fonction et des activités, ni à rémunérer au-delà d’une indemnité symbolique des services pour lesquels il ne peut pas demander des comptes. À quoi les chefs coutumiers répondent que, sans eux, les apaisements et interventions nécessaires devraient être confiés à des médiateurs de rue ou des animateurs socio-culturels qu’il faudrait bien rémunérer…

24Nous avons retracé jusqu’à présent essentiellement la confrontation entre le droit positif français et les coutumes. Pourtant, la période récente enregistre une stratégie de contournement de ce débat de la part des Amérindiens qui dépasse le manichéisme apparent. En effet, leurs autorités déclarent volontiers que le droit français leur permet de conserver une place et une voix dans le concert des forces s’exprimant en Guyane. Elles soulignent que les principes humanistes qui le sous-tendent sont bien plus proches des principes amérindiens que les coutumes des Bushinengués. La liberté d’expression, le droit s’appliquant aux associations sont favorables au maintien d’une culture par ailleurs laminée par l’occidentalisation des modes de vie. Leur faible effectif (6 000), en revanche, ne leur permet pas de figurer parmi les élus départementaux ou nationaux. Ils ont obtenu, à titre exceptionnel, que deux communes mono ethniques soient constituées, dont ils assurent la gestion. De plus, ils militent pour la mise en place d’instances spécifiques, hors des règles électorales majoritaires, permettant une représentation officielle des minorités. N’oublions pas que la population la plus nombreuse est celle des Créoles.

25En application de la loi organique de 2007, l’État français a considéré qu’il devait être institué en Guyane un lieu d’information et d’expression. Des résolutions de l’ONU en faveur de la reconnaissance des peuples autochtones incitent par ailleurs à aller dans ce sens. Ainsi, la préfecture a constitué en janvier 2008 un « conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenguées », composé de 14 représentants d’organismes et associations communautaires, des représentants des parcs naturels régional et national et de 4 personnes qualifiées (1 chercheur, 1 historien, 2 maires). Près de 3 ans après sa constitution, il n’a pas encore été réuni…

  • 11 En particulier avec les Inuits du Canada et les Aborigènes d’Australie.

26Pour renforcer leur stratégie, les Amérindiens se sont joints à d’autres peuples autochtones à l’étranger pour former un groupe de pression à l’ONU11. Certains chefs se rendent régulièrement à New York. Une revendication a alors émergé : celle d’une sorte de « propriété culturelle collective » des populations autochtones sur leur connaissance des plantes et de leurs propriétés. Les Amérindiens considèrent qu’ils se sont laissés déposséder de richesses en répondant aux questions des chercheurs qui sont repartis, eux, avec des savoirs vendus fort cher aux laboratoires pharmaceutiques.

27La question des rapports entre droit (national et international) et coutume se complexifie donc : au-delà de l’affrontement binaire apparaissent des interrelations nuancées qui inscrivent la question de la reconnaissance des coutumes dans une problématique plus globale de démocratie participative, de géopolitique et de développement durable. Pourrait-on ainsi sortir du jeu à somme nulle pour entrer dans une logique de « gagnant/gagnant ? »

Les institutions de la République française peinent

Les services publics dans les communes, vecteurs du droit ?

28Les gendarmes, l’école, le maire, le dispensaire sont les représentants de la loi républicaine. Leur tâche est difficile. Donnons deux exemples.

29Dans un gros village, dont l’habitat est constitué de maisons de pisé couvertes de feuillages et branchages, les portes ferment mal. Mais chacun est sous le regard de l’autre, c’est pourquoi lorsqu’un homme sort en courant d’une de ces maisons avec un poste à transistor sous le bras, quelqu’un donne l’alerte et bientôt le voleur est poursuivi par plusieurs hommes, eux-mêmes suivis par les gendarmes attirés par le bruit. Le fugitif court plus vite, va bientôt atteindre la forêt il sera alors difficile de le poursuivre. Un chasseur sort à ce moment de la forêt, son fusil sous le bras. Voyant que le voleur va s’échapper, il vise et le tue… puis attend les félicitations des gendarmes. Ces derniers se souviennent que personne n’a jamais compris pourquoi le chasseur a été mis en examen. Les gendarmes ne sont présents que dans quelques localités, ils ne seront prévenus que dans les cas les plus graves et auront du mal à mener une enquête, rassembler des preuves, rechercher un fuyard… Ces difficultés tiennent en partie à la méfiance qu’ils inspirent à certains. Mais la raison principale est l’écart entre les principes de droit et les échelles de gravité perçues par la population.

30Il se trouve dans cette localité un collège. L’étude des effectifs montre que la classe de 6e est fréquentée par des filles et des garçons d’environ 13 ans. En 5e, il n’y a presque plus de filles, ce qui est expliqué par le fait qu’en 6e elles sont enceintes de leur premier enfant et qu’elles attendent le deuxième au moment d’aller en 5e. Beaucoup de jeunes filles seront ainsi déscolarisées à 13 ou 14 ans. Elles oublieront rapidement les bases du savoir scolaire. Les habitants expliquent qu’il s’agit là du résultat d’une précocité sexuelle des filles et des garçons, des opportunités d’une vie proche de la nature où chacun est peu vêtu, d’une « coutume », enfin. Pourtant les pères sont le plus souvent de jeunes adultes, nettement plus âgés que les jeunes filles. La sage-femme du dispensaire proche du collège intervient dans les classes, distribue préservatifs et pilules contraceptives, tient porte ouverte. Rien n’y fait : les jeunes filles viennent la consulter au début de leur grossesse, fières de bientôt devenir des femmes, de quitter le statut d’enfant, de quitter l’école… Les familles se réjouissent : une femme féconde est une bénédiction.

31Serait-ce l’aveuglement dû à une vision occidentale et néo-colonialiste qui conduit à penser qu’il y a là contradiction entre le droit français et la coutume ?

32Le discours s’appuyant sur le droit positif valorise le droit de disposer de son corps ; le droit à l’éducation ; le droit à la santé et à l’épanouissement personnel ; la participation à la richesse de la nation par son savoir et ses actes et pas seulement par sa progéniture… Le discours s’appuyant sur la coutume valorise la fécondité, les pulsions naturelles. Les pratiques sont-elles issues de traditions ancrées solidement dans une culture collective ? Où bien sont-elles une manière de « rentabiliser » le corps d’enfants dont les maternités pourront enrichir la communauté ? Dans quelle logique l’avenir des jeunes femmes, de leurs enfants, du village, de la Guyane, est-il le plus prometteur ?

Les institutions judiciaires vecteur du droit ?

33Les contentieux peuvent être réglés, on l’a vu, par les chefs coutumiers qui ainsi apaisent les tensions et évitent sans doute des exactions plus graves. Pour des actes considérés comme importants, ils peuvent être entourés d’une assemblée d’hommes formant ainsi une sorte de tribunal populaire. Cependant, ces litiges sont réglés au nom de principes et de priorités pouvant être fort éloignées des principes du droit. Ainsi les preuves ne sont pas toujours solides ; le droit à la défense n’est pas un droit ; la proportionnalité de la sanction est relative à l’échelle de gravité locale ; pour des vols, on rapporte des sanctions s’apparentant à de la torture…

34Le recours au tribunal n’est pas une évidence pour tout le monde : ceux qui ont intérêt à la « médiation judiciaire » coutumière vont la préférer ; ceux qui doivent faire plusieurs jours de pirogue pour se rendre à Cayenne en vue d’une décision incertaine rendue tardivement en sont en fait dissuadés. Pourtant le tribunal est surchargé de dossiers, notamment concernant le droit civil. Ainsi, la prestation compensatoire n’existe pas dans la coutume, qui considère comme normal en revanche qu’un père de famille ait simultanément plusieurs enfants de plusieurs femmes sans contribuer à leur éducation. La coutume permet de donner à un nouveau-né un nom qui n’ait aucun rapport avec celui de ses parents, elle autorise de déshériter des descendants en ligne directe… l’accès au droit a eu comme premier effet d’accroître les contentieux familiaux dès que les personnes lésées ont eu connaissance de leurs droits.

35L’unique tribunal de grande instance siège à Cayenne. Les juges organisent quelques audiences foraines. Les avocats sont basés à Cayenne, quelques-uns à Kourou. Un ou deux tiennent des permanences à Saint-Laurent-du-Maroni et à St Georges de l’Oyapock.

36Une part importante de l’activité du tribunal est liée à des dossiers d’état civil (preuve de filiation ou de nationalité) et à des violences volontaires. Ces dernières ont deux sources différentes : les attaques à main armée, d’une part, des différents familiaux au moment des héritages d’autre part : les lois françaises privilégient la propriété privée et le partage entre les héritiers selon des règles précises. Les coutumes ont négligé le bornage, l’écrit, la reconnaissance de paternité, les droits des enfants naturels…

37Pour ces types de litige, comme pour une éducation minimale au respect du droit, il n’existe pas de structure ni de politique d’éducation et de prévention. Si l’on excepte les actes commis par des clandestins, la plupart des crimes et délits renvoient aux structures familiales, foncières, économiques, religieuses et aux valeurs fondamentalement liées à un mode de vie, à un mode d’habiter et à un territoire. La connaissance et le respect du droit positif par les populations traditionnelles relèvent donc d’une confrontation entre leur vision du monde et la philosophie des Lumières.

38Avant même l’éducation au droit, la première barrière est celle de la langue et la plupart des contentieux entre particuliers nécessitent un ou des interprètes. Les magistrats ne connaissent pas les langages et les coutumes qui pourraient leur permettre une forme de compréhension des situations et la recherche de décisions ayant du sens pour les parties.

39Didier Peyrat, qui fut président du TGI de Cayenne de 1995 à 1998, en a tiré des enseignements :

  • 12 Ibid.

« Le droit n’est jamais indifférent à l’endroit. Que ses acteurs nient les conditions de son inscription territoriale, qu’ils négligent les besoins concrets de ses destinataires pour se réfugier dans l’immatériel et l’abstrait, et voilà que les lourdeurs sociologiques font retour, immanquablement […] que le droit puisse et doive se modeler selon les zones, qu’on cherche à lui faire épouser les contours des territoires et des communautés concrètes – dans la mesure où certains principes fondamentaux qu’il édicte et protège demeurent indifférents à la géographie – je serai le dernier à le refuser. Mais ce qui doit nous mettre en alerte, c’est que tout cela soit fait en catimini, dans le désordre des esprits, la confusion des concepts, voire l’arbitraire des nécessités électorales. Bref, que ce ne soit pas voulu, organisé, et clarifié aux yeux de tous. C’est désastreux pour la crédibilité de la loi et pour l’équilibre interne des communautés concernées12. »

40Un CDAD (conseil départemental de l’accès au droit) a été mis en place en 1998. Une maison de justice a été ouverte à Saint-Laurent-du-Maroni en 2000. Sous leur impulsion, quelques mairies accueillent des permanences de conciliateurs de justice.

41Dans le cadre du contrat de ville qui concerne certains quartiers de Cayenne, des actions de prévention de la délinquance et d’information sur les droits sont organisées. À Saint-Laurent-du-Maroni, une association (Mama Bobi) intervient, conjointement avec la Maison de la justice et du droit, auprès des Bushinengués et des Amérindiens.

Les institutions de gouvernance et de citoyenneté : une proximité qui éloigne les jeunes

42On l’a dit plus haut : le maire n’est pas habituellement un repère de la Loi ou un recours en cas de litiges entre personnes. Il sera probablement, mais pas certainement, alerté en cas de manquement à des règles de construction si elles gênent les voisins. Il ne s’auto-saisira pas d’une absence de déclaration d’un nouveau né à l’État civil, encore moins d’un litige sur le défrichage d’un « abattis » pour la culture.

43Le conseil général a entrepris depuis les années quatre-vingt-dix de mettre en place un maillage administratif du territoire en créant des unités territorialisées afin de désenclaver les communes les plus isolées. Cela se traduit par la construction de collèges, de centres médico-sociaux, d’infrastructures de désenclavement (routes, pistes routières, pistes d’atterrissage) et par l’organisation des transports scolaires. L’un des enjeux de ce maillage est l’émergence d’un « sentiment guyanais » au-delà des clivages géographiques et ethniques. Lors de nos enquêtes, il n’est pas apparu que les responsables de ces structures soient des repères forts d’autorité locale. Les enseignants ne sont pas issus du village, ni du « fleuve », qui désigne l’espace accessible à partir du village. Ils sont le plus souvent, comme les médecins et les sages femmes, métropolitains et restent peu de temps. Ils ne jouent pas le rôle essentiel qu’ont joué les instituteurs de la troisième République dans les campagnes.

44Pourtant, la scolarisation des enfants les a éloignés des enseignements des anciens. Le collège, situé à plusieurs heures de pirogue du village, les oblige à prendre pension dans la commune où il est situé et à s’émanciper rapidement de la surveillance de leurs parents sans que les logeurs prennent le relais (il n’y a pas d’internat). Les savoirs appris au collège n’ouvrent pas la voie à des emplois au village, où l’on vit de chasse, de pêche, de petit commerce, d’artisanat. Ils ouvrent des voies à sens unique qu’il est exceptionnel que des jeunes empruntent à contre sens à la fin de leur scolarisation.

45Il n’y a pas que l’emploi villageois qui n’offre pas de perspective aux jeunes : le fonctionnement de la collectivité ne leur est pas accessible. Les conseils municipaux comportent très peu de femmes et de jeunes. Les chefs coutumiers sont des hommes chez les ethniques et parfois des femmes chez les Amérindiens (on peut citer deux exemples). Les assemblées délibérantes, municipales ou coutumières, les fonctions de responsabilité, sont essentiellement affaire d’hommes relativement âgés.

46Il est donc logique que les jeunes et les femmes soient parmi les premiers à contester les autorités coutumières : le droit français leur reconnaît davantage de liberté, de dignité, d’accès à des ressources financières (bourses scolaires ; prestations familiales ; prestations compensatoires…). Les modes de vie urbains et occidentaux connus en ville ou par les médias, attirent hors du village et dévalorisent les règles de vie traditionnelles, comme cela s’est produit en Europe durant le XXe siècle.

L’évolution institutionnelle en cours :

47Des revendications indépendantistes ont été exprimées en Guyane à plusieurs reprises dès avant la départementalisation de 1946. Par périodes, elles ont suscité des manifestations. Leurs porteurs sont des mouvements politiques sans lien apparent avec les associations des Bushinengués et amérindiens.

48Une réforme de la constitution, le 28 mars 2003, prévoit dans son article 73 une refonte des institutions territoriales. Le référendum des 10 et 27 janvier 2010 l’a demandé. C’est l’occasion de repenser les circonscriptions électorales et les assemblées consultatives, et, pourquoi pas, de mettre à plat les formes de gouvernance de certaines parties du territoire. Le parc naturel national constitue aussi un cadre d’expérimentation. Les campagnes électorales ont mis en place des groupes de travail participatifs. Autant d’opportunités qu’il est possible de saisir.

Les tentatives et les perspectives

Les tentatives

  • 13 Philippe Karpe « Rapport sur les coutumiers en Guyane française. 23 janvier au 24 mars 2000 » Roné (...)

49On a évoqué plus haut la création du CDAD en 1998 et de la MJD de Saint Laurent du Maroni en 2000. De réelles insuffisances de moyens ont limité leur action. Pourtant, une mission exploratoire a eu lieu, dans la foulée du colloque sur l’accès au droit en avril 1998 (op. cit.). Confiée à un « expert chercheur en droit applicable et issu des collectivités autochtones13 ». L’auteur est tout de suite confronté à de grandes difficultés juridiques liées à l’absence en droit français de notions telles que « chef coutumier ; droit d’usage et de communauté ; droit à la terre ; droit au patrimoine ». Il conclut à la nécessité de former une cellule composée d’experts qui prendrait néanmoins la précaution de consulter les représentants des populations concernées. Cette mission « aurait donc pour finalité de faire un état des lieux complet de la situation, de recenser la totalité des difficultés, de les analyser et d’en rechercher les causes et éventuellement d’en proposer des solutions dont, éventuellement, celle de l’adaptation des normes et des comportements actuels aux systèmes juridiques propres des populations visées par le projet de rédaction de coutumiers et vice versa ». Le projet n’a jamais pris forme. En fait, personne ne le portait véritablement. Même les populations n’en font pas une revendication :

  • 14 Fédération des organisations amérindiennes de Guyane.
  • 15 Paru dans : Ethnies, Droits de l’homme et peuples autochtones, Survival International-France, Numé (...)

« Approchée, la FOAG14 fut d’abord favorable à une rédaction de la coutume puis se ravisa, parce qu’une fois écrite, elle poserait les bornes de la morale et de l’éthique indigènes et que les crimes apparaîtraient pour ce qu’assurément ils sont : des crimes15. »

50En revanche, M. Karpe a réalisé une formation au droit coutumier des agents de l’ONF et ce fut une première.

51Une deuxième piste fut également explorée : celle de l’accès au droit et de la justice de proximité. Durant l’année 2000, des réunions eurent lieu à l’initiative du substitut chargé de la mise en place de la MJD, entre les représentants du tribunal et des chefs coutumiers.

52Les comptes rendus font apparaître notamment les attentes des acteurs :

  • la Protection judiciaire de la jeunesse attend des chefs qu’ils aident les éducateurs à rencontrer dans les villages les jeunes et leur famille, qu’ils donnent des renseignements sur un jeune sur demande du tribunal ; et enfin qu’ils aident à la mise en œuvre des mesures de réparation directe et qu’ils aident à l’identification de familles d’accueil
  • le service pénitentiaire d’insertion et de probation attend une aide dans les contacts avec les sortants de prison ou les délinquants sous main de justice. Les formalités de demande de visite pourraient être plus efficaces si les chefs coutumiers veillaient à ce que les dossiers soient complets.
  • Le substitut recherche des candidats pour devenir délégué du Procureur ou médiateur et souhaite qu’ils soient assistés par des représentants des communautés amérindiennes et noirs marrons afin de s’assurer de la compréhension de la situation comme de la décision et de ses motifs. Il rappelle également l’importance des témoignages, notamment dans les cas lourds, pour que les affaires soient élucidées.
  • Les chefs coutumiers témoignent de pratiques fréquentes de sanctions de leur part (un ou deux jours de travail pour des petits délinquants ; réunion de la population pour que le jeune raconte, souvent en pleurs, ce qu’il a fait devant tous) ou de la part des victimes (l’auteur présumé est battu puis banni du village), à la fois parce que cela s’est toujours fait et parce que la justice est trop longue à intervenir. Dans la commune amérindienne d’Awala Yalimapo, il arrive que le chef se fasse assister d’un gendarme pour les cas difficiles. Le gendarme ne dit rien mais sa présence renforce la solennité du moment. Cependant, le problème le plus difficile pour les chefs coutumiers relève du droit de propriété et de l’usage des terrains.

Les perspectives actuelles

53Didier Peyrat milite pour une lutte plus efficace contre l’insécurité dont il souligne le niveau élevé :

  • 16 Op. cit.

« la société guyanaise se trouve percutée par un télescopage des calendriers qui fait qu’au moment où elle doit digérer ce mouvement vers la modernité elle doit assumer aussi les ravages d’une certaine post-modernité […] cette conjonction explique sans doute le retentissement particulier de l’insécurité en milieu guyanais. […] la montée de la délinquance et le développement des incivilités sont vécus comme les deux manifestations d’une catastrophe plus globale, qui serait la perte du sentiment d’appartenance à un espace guyanais de convivialité. […] l’État de droit n’est pas à instaurer ou à restaurer, en un trait de temps et une bonne fois pour toutes ; il n’est pas un acquis, plutôt un processus de débats, d’adaptations continues, d’ajustements, d’avancées et de recul… tout à la fois local, national et international16 ».

  • 17 Didier Peyrat, « Autochtonie : vers de nouvelles relations entre émancipation et droit ? », Droit (...)
  • 18 Voir aussi « Accès au droit des populations de Guyane » de Nicole Chambron et Xavier Richaume, imp (...)

54Dans un article paru en 200017, Didier Peyrat rappelle que le droit a plusieurs sources (codes, jurisprudence, coutume…) et que « ce ne sont pas seulement les rapports existants mais un certain nombre de rapports anciens et sédimentés que les codes et les jurisprudences entérinent et défendent. Ils sont plus la résultante d’un croisement et d’un chevauchement de forces, de poussées souvent divergentes, de compromis, que la traduction en termes normatifs d’un rapport de force à un moment donné ». Il dénonce les effets pervers d’un « antijuridisme primaire », notamment les freins à l’émergence de juristes autochtones, la discrimination « même positive » à l’égard de ces communautés ainsi marginalisées, la « méséducation de nature à obscurcir la nature même des luttes ». Il souligne que la demande de droit existe de la part des populations, car il est la base de la sécurité au quotidien, il protège les plus faibles, il institue une autorité qui dépasse les conflits de pouvoir au village18.

  • 19 Jean Carbonnier, Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, Paris, LGDJ, 2001, 493 (...)

55Cette posture s’apparente à celle de Jean Carbonnier19 : « le droit est trop humain pour prétendre à l’absolu de la ligne droite » proclame-t-il, avant de rappeler que :

  • 20 Ibid., p. 13.

« l’antiquité grecque avait eu successivement deux conceptions de la justice : d’abord la justice mystique, la thémis, limitée au genos et dérivant du culte des dieux domestiques ; puis la justice civile, laïcisée, la diké, qui a finalement absorbé la thémis20 ».

56La situation guyanaise actuelle semble, à la lumière de ces deux points de vue, le produit d’une série d’évolutions convergentes : le passage d’une autarcie à une ouverture internationale ; le passage d’une focalisation mystique à une laïcité civile ; le passage d’une légitimité opaque à une citoyenneté débattue et accessible à tous. Ainsi, l’accès au droit et à la Justice passe par l’accès à la citoyenneté. Une citoyenneté non pas héritée de la Révolution française mais issue d’une conception nouvelle des rapports entre l’individu et le collectif, entre mémoire et projet, entre droits et devoirs. Ce n’est pas le droit qui génère le sujet de droit, mais bien l’exercice concret de la démocratie qui légitime le droit.

57Le parc national, enfin mis en place en 2008 après une longue gestation, a commencé l’expérimentation de formes de conseils consultatifs dans les communes de l’intérieur. Le manque de recul ne permet pas aujourd’hui d’en tirer des enseignements.

58Une ethnologue qui connaît particulièrement bien les Bushinengués (Diane Vernon) projette de recueillir les coutumes et de les rédiger. À la suite de la grève du barreau d’avril 2009, la Chancellerie a envoyé en mai à nouveau un chargé de mission sur place. Il est question de développer l’accès au droit. Pourquoi pas une MJD sur bateau, comme cela se fait au Brésil ?

59Les projets d’institutionnalisation de dialogues avec les autorités coutumières peuvent permettre que les échanges dépassent le niveau de négociations d’intérêts collectifs particuliers pour atteindre celui de l’élaboration de politiques publiques. Les décideurs saisiront-ils l’opportunité de la période de transition vers un nouveau statut pour utiliser les marges de manœuvre que leur donne une autonomie plus grande ? Ou bien les nombreuses incertitudes de cette période les rendront-ils particulièrement prudents ?

Notes

1 Voir ci-après.

2 « L’accès au droit en Guyane » coordonné par Didier Peyrat et Marie Alice Gougis-Chow Chine, Ibis rouge éditions, Petit-Bourg, 1998, 179 p.

3 INSEE 2006.

4 Littéralement : « hommes des bois », descendants d’esclaves évadés et réfugiés dans la forêt.

5 Le plus important des chefs coutumiers d’une ethnie FDC.

6 En effet, sauf exception, la doctrine généralement répandue veut qu’un chef coutumier ne se présente pas aux élections, le maire n’est donc pas l’un des chefs coutumiers.

7 Didier Peyrat, Le Juge et le lieu, Ibis rouge éditions, Petit-Bourg, 1999.

8 Les pouvoirs publics n’auraient jamais accepté de créer un collège pour un simple village, les moyens de faire fonctionner ce collège viennent d’être supprimés en 2010.

9 Au moment de la mise en place du RMI, les Amérindiens ont demandé que les prestations soient versées à la communauté pour des travaux d’intérêt collectif et non individuellement. Cela n’a pas été accepté.

10 Citons la revue amérindienne Oka mag par exemple.

11 En particulier avec les Inuits du Canada et les Aborigènes d’Australie.

12 Ibid.

13 Philippe Karpe « Rapport sur les coutumiers en Guyane française. 23 janvier au 24 mars 2000 » Ronéo. CDAD.

14 Fédération des organisations amérindiennes de Guyane.

15 Paru dans : Ethnies, Droits de l’homme et peuples autochtones, Survival International-France, Numéro spécial : Guyane, le renouveau amérindien, no 31-32, 2005, p. 132 à 163, entretien avec Françoise Grenand et Pierre Grenand « Trente ans de luttes amérindiennes ».

16 Op. cit.

17 Didier Peyrat, « Autochtonie : vers de nouvelles relations entre émancipation et droit ? », Droit et culture, no 40, 2000.

18 Voir aussi « Accès au droit des populations de Guyane » de Nicole Chambron et Xavier Richaume, imprimerie départementale de Guyane, 1998

19 Jean Carbonnier, Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, Paris, LGDJ, 2001, 493 p.

20 Ibid., p. 13.

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Auteur

Chercheure associée au LADYSS-CNRS, directrice du CERF (Centre Européen de Recherche et de Formation), chargée de cours à Paris Descartes. Sociologue, travaillant en sociologie rurale, sociologie du droit et de l’environnement. Thème de recherche actuel : « la confrontation du droit positif, en particulier le droit de l’environnement, avec les droits coutumiers, en Guyane et à Madagascar ».

© Presses universitaires de Rennes, 2011

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