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Justice et sociétés rurales

 | 
Frédéric Chauvaud
, 
Yves Jean
, 
Laurent Willemez

Deuxième partie. Proximité et pluralisme

Introduction

Laurent Willemez

Texte intégral

  • 1 Rémi Lefebvre et Christian Le Bart, La Proximité en politique. Rhétoriques, usages, pratiques, Ren (...)

1Si le concept de « proximité » est aujourd’hui devenu un lieu commun de l’action publique, pour laquelle il est souvent considéré sous la forme de l’évidence et de la nécessité1, il reste cependant opératoire pour penser le lien d’une population avec les institutions qui l’encadrent et la structurent, et en particulier avec l’institution judiciaire. Poser la question de la proximité des citoyens face à la justice, c’est donc d’abord interroger les conditions de possibilité de l’intégration par les individus du recours au droit et à la justice dans leurs modes de pensée et d’action. Chacun des chapitres qui constituent la seconde partie de l’ouvrage revient sur cette question, et reprend ainsi la question des interactions entre d’une part des sociétés rurales, le plus souvent communautaires, voire fermées sur elles-mêmes, et d’autre part des appareils et des acteurs judiciaires appartenant à l’État, venant de la ville et imposant des catégories exogènes de régulation des conflits et d’imposition de normes. L’originalité de cette partie est de donner deux séries d’exemples de ces processus : la plupart des textes les interrogent à partir de l’étude de sociétés rurales des XVIIIe et XIXe siècles, mais deux textes, rédigés par des anthropologues, prennent pour terrain d’étude deux sociétés qu’on qualifie habituellement de « sociétés des suds » (la Guyane et la Nouvelle-Calédonie).

2Nombre d’articles prennent d’abord pour point de départ la distance, plus ou moins radicale, entre les sociétés rurales et l’institution judiciaire. L’étude des moments et des occasions de frottements entre ces deux espaces permet de saisir la profonde étrangeté entre deux mondes et l’exotisme réciproque qui est ressenti par les acteurs. Dans son article sur les juges seigneuriaux dans le Poitou, Fabrice Vigier met en valeur la virulence des critiques des sociétés rurales face au monde de la justice ; mais à l’inverse, analysant dans les années 1820 le travail d’enquête de l’appareil policier et judiciaire en Normandie, Gilles Malandain montre l’incompréhension des acteurs judiciaires, venus de la ville, envers les manières de penser des paysans et la force de leurs préjugés. À la fois parce qu’ils désirent ne pas mettre en valeur une éventuelle politisation des campagnes mais aussi parce qu’ils sont pris dans ce que l’on pourrait appeler un ethnocentrisme de classe, ils refusent finalement de participer à la judiciarisation des campagnes.

3Ces préjugés réciproques, que le rapport à la justice explicite et objective, renvoient en fait à une opposition de normes et à des formes opposées de contrôle social : dans son article revenant sur les liens entre justice et rumeurs dans les sociétés rurales du milieu du XIXe siècle, Pauline Chaintrier montre, à travers de multiples petits faits, la force de l’entre-soi communautaire, la surveillance réciproque des comportements – et tout particulièrement des comportements sexuels –. Dans certaines sociétés guyanaises ou kanaks, des processus du même type peuvent être analysés : étudiant la Guyane, Nicole Chambron explique le rôle majeur joué par les chefs coutumiers dans la régulation de la communauté, de même qu’elle met en valeur les formes très particulières qui encadrent la situation foncière, l’importance des usages collectifs et de la propriété collective de certaines terres. De même, Fabienne Cavaillé et Umberto Cugola insistent sur la persistance, malgré la colonisation de la Nouvelle-Calédonie et l’imposition d’un ordre juridique venu de Paris, d’un système de régulation traditionnel.

  • 2 Sur cette question, cf. Laurent Willemez, Des mondes ordonnés ? Professionnels du droit et militan (...)
  • 3 Cf. Louis Assier-Andrieu, « Le Juridique des anthropologues », Droit et société, no 5, 1987, p. 91 (...)
  • 4 Pour l’histoire contemporaine, cf. Laurent Le Gall, « Des processus de politisation dans les campa (...)

4De fait, l’ordre coutumier et communautaire ne peut rester dominant et monopoliste à partir du moment où, pour des raisons de colonisation extérieure ou intérieure, les logiques d’étatisation se déploient, et avec elles les processus de « juridicisation » et de « judiciarisation » des sociétés rurales. La diffusion d’une « raison juridique », entendue comme imposition d’un nouvel ordre symbolique qui vient contrecarrer les formes existantes de production de normes et de régulation des sociétés2, ne peut que mettre en difficulté l’ordre juridique traditionnel. Tous les auteurs montrent alors que même si l’institution judiciaire s’impose, c’est en réalité sous la forme d’une combinaison entre une régulation traditionnelle et la justice d’État. C’est là ce que l’on appelle communément le « pluralisme juridique », et il s’agit d’une thématique fondatrice de l’anthropologie juridique3. Les auteurs montrent d’ailleurs très bien comment il y a bien une forme de domination et d’imposition du droit étatique (on pourrait dire colonial ou post-colonial pour la Guyane ou la Nouvelle-Calédonie), en même temps que continue de coexister le droit dit coutumier ou traditionnel. La complémentarité ne signifie pas la coexistence pacifique de ces droits, bien au contraire ; les articles montrent aussi la multiplicité des conflits et des affrontements entre les diverses sources du droit. Pour autant, ces travaux permettent de reprendre encore à de nouveaux frais les théories de l’acculturation, que l’anthropologie comme l’histoire contemporaine ont largement discutées4.

  • 5 Jacques Commaille, Territoires de justice. Une sociologie de la carte judiciaire, Paris, PUF, 2000
  • 6 Et ce qui a été la définition de la proximité pour les réformes instituant en 2002 les juges de pr (...)

5Les articles réunis dans cette partie permettent de revenir sur une seconde question liée à la thématique de la proximité : celle des « territoires de justice5 ». La plupart des articles de cette deuxième partie analyse la manière dont, au moins depuis le XVIIe siècle, une justice de village existe, spatialement mais aussi parfois socialement proche des paysans. Les auteurs ne se contentent pas de faire, cartes à l’appui, ce constat de la présence importante d’institutions judiciaires de bas échelon dans la plupart des territoires ruraux (qu’il s’agisse de tribunaux seigneuriaux ou de châtellenies) : si Fabrice Mauclair indique qu’il existe plus de 30000 tribunaux seigneuriaux à la fin de l’Ancien Régime, il montre avec d’autres auteurs (Fabrice Vigier et Quentin Duquesne notamment) leur importance numérique dans un certain nombre de régions : en Touraine, dans le Dauphiné, dans la région lyonnaise, dans le Poitou. Mais ces auteurs analysent aussi à grands traits la population des juges et autres praticiens du droit qui contribuent à cette proximité de l’ordre juridique national dans les sociétés rurales : Fabrice Mauclair en analyse finement les principaux acteurs : greffiers, notaires, procureurs fiscaux et, pourrait-on ajouter, avocats et licenciés en droit. Ces juristes, s’ils ont pour spécificité d’avoir suivi des études de droit, sont revenus au village et peuvent en quelque sorte être considérés comme des médiateurs entre les deux ordres juridiques. Ce qui nous renvoie alors à une forme de proximité sociale entre juges et justiciables, ce que sous-entendent un certain nombre d’auteurs des textes6.

  • 7 Liora Israël, L’Arme du droit, Paris, Presses de Sciences-po, 2009.

6Mais le territoire n’est pas un donné et la proximité territoriale d’une institution avec ses usagers n’induit pas nécessairement le rapprochement entre les deux. C’est pourquoi tous les auteurs insistent sur la réalité des litiges qu’ont à gérer ces juges du quotidien villageois. Toute une partie de leur activité renvoie aux questions de patrimoine et de succession, mais c’est aussi toute l’organisation sociale des communautés qui est sous surveillance : réglementation de la vie économique (surveillance des commerces, vérification des poids et des mesures…), mais aussi surveillance de l’ordre moral (contrôle des étrangers et des vagabonds, surveillance des cabarets, etc.). Sur ce dernier point, Pauline Chaintrier montre d’ailleurs, plusieurs décennies plus tard, l’alliance entre les formes de surveillance communautaire et celles de la justice étatique : la rumeur, fruit de la surveillance des comportements et du contrôle social communautaire, est susceptible d’être reprise par les acteurs de l’ordre judiciaire, qui trouvent ce moyen pour saisir « l’opinion publique » et déclencher au besoin l’action judiciaire. D’autres litiges, apparemment encore plus minuscules, sont particulièrement révélateurs de la présence de représentants de l’institution judiciaire dans les sociétés rurales dès le XVIIe siècle : Didier Veillon analyse ainsi les luttes judiciaires autour du droit de colombier. La multiplicité et l’étroitesse de ces litiges, ajoutées au fait que, comme l’écrit Quentin Duquesne, les châtelains restent le plus souvent dans « l’infra-judiciaire », font de ces juges des acteurs principaux du rapprochement des sociétés rurales avec l’ordre judiciaire étatique. Hervé Piant va plus loin et, à travers une très précise analyse micro-historique de la « litigiosité » dans un village de la Meuse, montre comment une minorité d’habitants, appartenant en fait à la petite notabilité de village (laboureurs, marchands et artisans), recourt très souvent à la justice. Plus encore, un certain nombre de membres de ces sociétés rurales jouent du droit et de la justice comme d’une « arme7 » dans des stratégies complexes de domination, de conflits inter-personnels ou de lutte pour l’émancipation ; nombre d’articles peuvent ainsi être lus tout aussi bien au prisme qu’adopte la troisième partie de l’ouvrage sur l’instrumentalisation de la justice.

7Au total, cette partie montre l’impossibilité de comprendre d’une manière unilatérale les relations complexes, voire dialectiques entre justice étatique et sociétés rurales. Elle donne aussi à voir tout l’intérêt de multiplier les monographies, de faire varier les échelles, de pratiquer des comparaisons (spatiales ou temporelles) pour comprendre comment, selon quelles logiques et dans quelles limites s’imposent les outils et les catégories de la justice étatique et comment les individus, sur un territoire et à une période donnée, tout à la fois y résistent, les acceptent, les utilisent et s’y résignent.

Notes

1 Rémi Lefebvre et Christian Le Bart, La Proximité en politique. Rhétoriques, usages, pratiques, Rennes, PUR, 2005.

2 Sur cette question, cf. Laurent Willemez, Des mondes ordonnés ? Professionnels du droit et militants dans la diffusion de la raison juridique, mémoire d’habilitation à diriger des recherches, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 2009.

3 Cf. Louis Assier-Andrieu, « Le Juridique des anthropologues », Droit et société, no 5, 1987, p. 91-110.

4 Pour l’histoire contemporaine, cf. Laurent Le Gall, « Des processus de politisation dans les campagnes françaises (1830-1914) : esquisse pour un état des lieux », in Jean-Claude Caron et Frédéric Chauvaud (dir)., Les Campagnes dans les sociétés européennes (1850-1950), Rennes, PUR, 2005, p. 103-139.

5 Jacques Commaille, Territoires de justice. Une sociologie de la carte judiciaire, Paris, PUF, 2000.

6 Et ce qui a été la définition de la proximité pour les réformes instituant en 2002 les juges de proximité : cf. Antoine Pélicand, « Les Juges de proximité. La création difficile d’une figure judiciaire », in Hélène Michel et Laurent Willemez (dir.), La Justice au risque du profane, Paris, PUF (CURAPP), 2007, p. 53-69.

7 Liora Israël, L’Arme du droit, Paris, Presses de Sciences-po, 2009.

Auteur

Maître de conférences en sociologie à l’université de Poitiers, membre du groupe de recherches et d’études sociologiques du centre-ouest (GRESCO). Ses recherches sont notamment consacrées à la sociologie du droit et de la justice dans une perspective socio-historique (rapports entre droit et politique et socio-histoire du droit du travail).

© Presses universitaires de Rennes, 2011

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