Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Justice et sociétés rurales

 | 
Frédéric Chauvaud
, 
Yves Jean
, 
Laurent Willemez

Première partie. Équité territoriale et justice sociale

Conflit, équité, justice au sein d’un district agricole

François Sarrazin

Texte intégral

  • 1 F. Macé, Analyse du contrôle de la castration des maïs en Maine et Loire, École Supérieure d’Agric (...)
  • 2 A. Rallet et A. Torre (éd.), Économie industrielle et économie spatiale, Paris, Economica, 1995, p (...)
  • 3 R. Sainsaulieu, Sociologie de l’organisation et de l’entreprise, Paris, Presses de la fondation na (...)
  • 4 M. Crozier et E. Friedberg, L’Acteur et le système, Paris, Le Seuil, 1977, p. 437.

1La présente contribution s’intéresse au monde agricole contemporain, à un bassin de multiplication de semences de maïs1, en Anjou, considéré comme production agricole spécialisée du fait de la technicité des agriculteurs et de leur situation de sous-traitance pour chaque mise en culture. Ce bassin concerne 235 agriculteurs pour la récolte 2005 sur 39 communes pour 3960 ha (France 56157 ha), représentant 9,8 % de la production française. Ce bassin angevin de multiplication de semences de maïs est abordé comme un exemple de « district agricole », territoire de production reposant sur une agglomération de petites entreprises spécialisées, autour d’une même activité2, que fédère une communauté professionnelle3 grâce à des valeurs partagées, permettant de comprendre comment peuvent se produire des accords entre acteurs au sein d’une action collective4. La réflexion sera fondée sur deux approches, la science régionale et l’économie des conventions. La première cherche à comprendre la coordination économique et sociale des activités de petites unités spécialisées par la figure du « district industriel », enrichie par la sociologie des organisations qui analyse les capacités des communautés professionnelles de construire leurs propres régulations. L’économie des conventions propose de décoder les systèmes de justifications auxquels les acteurs ont recours pour valider leurs accords ou désaccords. Enfin l’étude de cas présentée ici évoquera les conditions particulières du recours à la justice par les organisations syndicales agricoles.

2Le cas particulier d’un conflit entre un individu et son entourage professionnel où les organisations syndicales font appliquer strictement la loi est donc dans la présente contribution privilégié. Comment par dépit social et professionnel, un individu se met hors la loi, comment et pourquoi les syndicats professionnels veulent en faire un exemple, comment et pourquoi la communauté professionnelle et la société locale ne se mobilisent pas pour l’aider, le sauver ou le protéger ? L’équité sera envisagée d’un point de vue sociologique, au sens de la construction sociale d’un territoire qui définit et gère des règles du jeu équitables pour tous, c’est-à-dire respectueuses des intérêts bien compris de tous les agriculteurs du territoire. La justice sera envisagée du point de vue de la capacité des organisations syndicales agricoles à mobiliser la justice pour faire respecter le droit au sein de leur propre corporation et sur leur territoire de juridiction, défini par la loi du 2 décembre 1962 portant règlement de la zone protégée pour le maïs semences.

Le modèle du district « industriel »

  • 5 GIS SYAL, Systèmes agroalimentaires localisés, Agricultures Cahiers 17, 2008, p. 71.
  • 6 C. Courlet et B. Soulage (éd.), Industrie, territoires et politiques publiques, Paris, L’Harmattan (...)

3Dans Industry and Trade (1919), Alfred Marshall, économiste néoclassique, montre qu’entre la production artisanale disséminée et la production industrielle concentrée au sein de la grande entreprise, il existe une forme d’organisation productive très performante qui concerne les agglomérations ou réseaux de petites entreprises spécialisées autour d’une production particulière. Le district industriel se distingue par l’existence d’économies externes d’agglomération qui sont des économies de production et de transaction, dans le secteur agricole les économies de production sont obtenues par effet d’agrégation5. Toutefois, la spécificité du district industriel réside dans les économies de transaction qui sont le produit des relations humaines. L’expression « atmosphère industrielle » révèle l’existence de contacts directs entre acteurs locaux, elle rend compte des échanges formels et informels et de la circulation des idées nouvelles, de l’adoption et de la diffusion des innovations. La proximité spatiale et l’homogénéité culturelle favorisent la réactivité du district face à la concurrence. Ces avantages spécifiques, que la sociologie dénomme culture de métier, ne sont pas dus au hasard, ils sont socialement construits et non innés6.

  • 7 M.-F. Raveyre et J. Saglio, « Les Systèmes industriels localisés : éléments pour une analyse socio (...)
  • 8 A. Guedez, Compagnonnage et apprentissage, Paris, PUF, Sociologie d’aujourd’hui, 1994, p. 196.

4La synergie entre la communauté locale et les entreprises se révèle par son système de valeurs et de pensée relativement homogène, expression d’une certaine éthique du travail, de l’activité professionnelle, de la famille, de la réciprocité, du changement. « L’atmosphère industrielle », la transmission orale des compétences, les capacités d’adaptation permanentes sont strictement liées à l’extrême intrication des structures familiales et du système d’entreprises. C’est là une particularité discriminante : production industrielle, vie quotidienne et vie familiale sont indissociables. Mais le district associe une attitude très concurrentielle entre ses membres tout comme une solidarité intangible, conséquence de la manière unique dont métiers, familles et marchés sont étroitement imbriqués7. C’est cette alchimie particulière qui fait la véritable originalité du district. Ainsi, la cohérence interne du district relève de l’organisation sociale d’une communauté structurée par un système de règles et de valeurs partagées par l’ensemble des acteurs. Au niveau des valeurs partagées, il y a la conviction de la nécessité d’introduire régulièrement les dernières nouveautés pour rester dans le coup de la concurrence internationale. Ici nous rejoignons l’idéal du métier qui pose comme valeur positive de se surpasser8. Les acteurs du district semblent confiants sur leurs capacités d’adaptation, parce que l’histoire de leur district n’est qu’une succession de ces adaptations. Le mélange de concurrence – émulation – coopération au sein des systèmes d’entreprises dote la communauté locale d’une culture, d’un ensemble de valeurs communément partagées autour de l’inventivité de l’adaptation. Ce système de valeurs permet de circonscrire les conflits d’intérêts à l’intérieur de ce système communautaire où des « juges de paix » peuvent arbitrer les conflits et devenir les tiers garants, c’est-à-dire ceux qui vont avoir la possibilité d’élaborer des arbitrages et ensuite de les faire appliquer, élaborant ainsi la jurisprudence propre au district. Ce sont les économies de transaction, fortement ancrées territorialement, qui produisent une forte irréversibilité en faveur du district, constituant en quelque sorte son capital social.

  • 9 J.-D. Reynaud, Les Règles du jeu, l’action collective et la régulation sociale, Paris, Armand Coli (...)

5Du point de vue de la sociologie des organisations, la communauté professionnelle existe, au-delà de son adhésion à des formes d’excellence du travail, par sa capacité à générer son propre système de règles et surtout à le faire appliquer et respecter. C’est dire que le collectif de travail est capable de s’imposer une régulation de contrôle, c’est-à-dire d’exercer une contrainte sur ses propres membres et face à l’infraction constatée d’appliquer des sanctions. Ces régulations ne sont ni un ajustement automatique, ni une contrainte pure, elles sont le résultat de l’activité elle-même. Ce sont les jeux des acteurs qui construisent l’action collective et ses formes de régulations nécessaires. D’une autre manière, la régulation de contrôle est constituée de l’ensemble des règles émises par les instances extérieures et supérieures au bassin de production par l’État et par les firmes. Mais la régulation autonome vient des membres du groupe qui jouent avec les régulations de contrôle pour recréer un ensemble conforme à leurs objectifs et leurs stratégies. Finalement, on aboutit à une articulation entre ces deux sources de régulation, articulation qualifiée de régulation conjointe, qui génère un état d’équilibre momentané entre les différentes forces en présence et constitue une forme de compromis local9.

L’économie des conventions

  • 10 L. Boltanski et L. Thevenot, De la justification, les économies de la grandeur, Paris, Gallimard, (...)

6L’économie des conventions10 propose une explicitation du système de valeurs partagées par les acteurs locaux. Elle retient qu’un certain nombre des comportements sociaux sont prévisibles parce que conformes à un certain nombre de standards facilitant ainsi la coordination interindividuelle dans la vie sociale. Pour agir ensemble, les individus doivent implicitement partager des valeurs communes, appelées conventions, qui renvoient à des logiques d’action qui animent les acteurs sociaux dans la conduite et la conception de leurs actions. Ainsi, chaque individu s’appuie sur des modes de justification ou de légitimation, organisés en un système dénommé « cité » ou « monde », qui soutient les comportements individuels et collectifs. Lors des interactions quotidiennes et ordinaires, des conflits surgissent du fait de la confrontation des systèmes de légitimité différents. La problématique de la justification permet d’examiner de manière critique comment s’élabore un accord, se construit un consensus, se renforce le système de valeur. De la même manière, le développement d’un conflit permet de révéler les divergences de conventions constitutives d’un système social. Dans notre cas trois « mondes » seront mobilisés :

  • le monde industriel a pour principe supérieur l’efficacité technicienne et organisationnelle. La performance technique est construite sur la connaissance scientifique fondatrice du progrès ;
  • le monde civique a pour principe supérieur l’intérêt collectif, qui prime sur l’intérêt individuel et qui valorise la solidarité. Les règles de vie collectives sont élaborées par des représentants élus qui statuent dans des formes légales et réglementaires ;
  • le monde marchand a pour principe supérieur la concurrence, la réussite commerciale et comme mode de sanction, le prix. La confrontation directe entre l’offre et la demande régule le marché. La motivation des acteurs sociaux est déterminée par leur intérêt pécuniaire, la réussite individuelle et collective s’appréciant à l’aune de la richesse générée.

7Dès lors les acteurs sociaux ont la capacité d’interpréter eux-mêmes un conflit, par l’examen des diverses figures de la controverse et de la dispute, avec les modalités de la clarification, de l’arrangement et du compromis. Les acteurs ont ainsi à leur disposition des répertoires de justification qui leur permettent d’élaborer des solutions stratégiques face aux problèmes auxquels ils sont confrontés.

L’étude de cas

8L’organisation de l’activité semencière maïsicole est structurée par deux événements majeurs, l’établissement de la cartographie communale ou la gestion préventive des isolements et le contrôle de la castration des maïs. Ces deux événements sont structurants dans le sens où ils sont fondateurs de l’organisation collective et de l’identité sociale et professionnelle qui les accompagnent. Nous présenterons le contrôle de la castration des maïs en premier parce qu’il révèle l’ordre industriel et justifie sa prééminence. En second lieu ce sera la cartographie communale car elle révèle la construction sociale du territoire par la contribution déterminante des institutions locales par le biais des valeurs du monde civique.

Le contrôle de la castration des maïs ou la référence au monde industriel

9Localement les syndicats des producteurs de maïs assurent la notation des cultures, après habilitation préalable et contrôle a posteriori du SOC (Service Officiel de Contrôle) sur délégation du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences et des Plants). La vérification de la conformité des cultures au règlement de production est confiée à des contrôleurs de base agréés par le SOC et employés par les syndicats, appuyés par les techniciens d’encadrement des entreprises semencières. Pendant toute la période de végétation, les champs de semences de maïs sont tous visités de manière régulière et répétitive par les contrôleurs qui ont pour mission de vérifier l’isolement de la parcelle (une fois), la qualité de l’épuration des parents, la qualité de la castration. Pendant la période critique de la floraison, le contrôleur visite chaque parcelle au moins toutes les 48 heures. La structure du contrôle est très pyramidale. Chaque contrôleur contrôle 100 à 130 hectares. À l’échelon supérieur, un technicien d’encadrement des entreprises semencières ne contrôle aucune surface en propre, mais est responsable de cinq à huit contrôleurs, dont il suit le travail. Parallèlement l’animateur syndical, employeur des contrôleurs, supervise l’ensemble du travail de ses contrôleurs. Ainsi, selon les doutes émis, les questions posées, les problèmes rencontrés, l’un et l’autre sont amenés à passer derrière les contrôleurs. À un troisième niveau, des chefs de secteur des entreprises semencières supervisent par sondage la qualité des opérations. Au final, cela fait pas mal de monde susceptible de passer dans un champ, uniquement pour le contrôle de la qualité de la castration des maïs.

10Chaque parcelle de maïs semences reste sous la responsabilité individuelle et personnelle de chaque agriculteur, qui recrute le personnel nécessaire à la castration des maïs, et, aujourd’hui, qui investit dans la mécanisation partielle de la castration. L’agriculteur multiplicateur, employeur de main-d’œuvre, est soumis à une multitude de contrôles de la part des différents services de l’État, de son entreprise contractante et de son syndicat professionnel. Le suivi des parcelles et du travail des contrôleurs est particulièrement codifié. Le contrôleur est donc le premier maillon de la chaîne de responsabilité au sein de l’organisation de la certification pour assurer que la culture a bien été menée dans le respect des règlements techniques. Le contrôleur détient légalement le pouvoir de refuser une parcelle. La délégation qu’il reçoit du SOC l’assigne à le faire, en ce sens son intervention constitue toujours une menace pour l’agriculteur. Mais il ne peut pas se contenter de ce rôle. En fait, il ne s’agit pas de faire uniquement du contrôle au sens strict du terme, il s’agit également de faire de la prévention auprès des producteurs en avertissant et sensibilisant ces derniers face à toute menace d’apparition de pollen sur leurs parcelles. Ce travail de prévention se déroule à travers l’aide ou, tout du moins, le conseil à la planification de la castration en rapportant des observations faites sur les stades de développement, au jour le jour, de la culture. L’observation des parcelles peut même permettre à certains contrôleurs d’identifier des castrateurs qui ne font pas correctement leur travail et ils peuvent ainsi le notifier à l’agriculteur. Cet aspect de prévention est une mission officieuse du contrôleur : elle correspond à un état d’esprit, à un principe inculqué par leur employeur, le syndicat des producteurs. L’enjeu c’est de réussir un véritable partenariat, d’établir une relation privilégiée avec les producteurs leur permettant d’obtenir une qualité de semences la meilleure possible afin qu’ils obtiennent la meilleure rémunération possible. Rappelons ici que c’est le syndicat qui a négocié avec l’établissement les conditions de rémunération des contrats, tout autant que les critères de qualité associés à ces contrats. La pertinence du contrôle et de l’encadrement des contrôleurs génère une forme de contrôles croisés, c’est au fond un des gages de la performance.

La cartographie communale ou la référence au monde civique

  • 11 La dénomination maïs industriel caractérise la production de maïs grain utilisé soit pour l’alimen (...)

11La définition réglementaire de la zone protégée pour le maïs semences (loi du 2 décembre 1962) rend prioritaire cette culture, devant le maïs industriel11 ou le maïs ensilage pour l’élevage. Dans l’absolu, cette définition réglementaire donne tous les droits aux producteurs de semences qui peuvent définir leur zone d’implantation de la culture comme ils l’entendent et fait obligation aux autres producteurs de respecter les distances d’isolement par rapport à cette culture prioritaire, par conséquent, ipso facto, elle soumet toutes les autres utilisations du maïs au bon vouloir de ces multiplicateurs de semences. Dit autrement, cette loi de 1962 est une bombe à retardement si elle est appliquée de manière rigide, autocratique et discrétionnaire du fait de sa priorité réglementaire, parce qu’elle constitue une menace pour le reste de l’activité agricole. Par conséquent, la première question qui se pose face à cette situation, c’est : comment se fait-il que la campagne n’ait pas été mise à feu et à sang, par quels miracles les différents types de producteurs ont-ils pu aboutir à des formes d’accords récurrents ? En effet, les éleveurs de vaches ont un impérieux besoin du maïs ensilage comme source d’alimentation pour leurs troupeaux, tout comme les autres pour l’équilibre économique de leur exploitation. Constatant que toutes les conditions sont réunies pour que chacun puisse faire valoir son bon droit, comment des groupes professionnels opposés vont-ils pouvoir élaborer un consensus suffisant pour que chacun puisse y trouver son compte ?

12La quantité et l’affectation des contrats de semences, la répartition et les superficies réelles par exploitation ne sont connues officiellement qu’à partir du mois d’avril, date à laquelle les deux établissements semenciers (coopératives) attribuent les contrats aux producteurs. Cette information tardive intervient bien après la mise en place des autres céréales cultivées, telles que le blé. Un jeu d’anticipation va être construit pour tenter de limiter les effets néfastes de ce décalage temporel. Il commence à l’automne précédent où chaque agriculteur doit déposer ses intentions de mises en culture. Pendant plus de six mois, tous les agriculteurs doivent rester vigilants pour toute implantation de maïs, le risque étant réel de se retrouver face à un non-respect des distances d’isolement. C’est dans cet environnement incertain qu’une instance de concertation va trouver sa place en tant que solution organisationnelle pour répondre aux problèmes des agriculteurs, la commission communale d’harmonisation.

13Une commission d’harmonisation départementale, instituée par un accord interprofessionnel, existe officiellement dans le Maine-et-Loire depuis décembre 1971. Elle est composée des professionnels de la filière de maïs semences (établissements multiplicateurs, agriculteurs multiplicateurs à travers leurs syndicats) et d’un représentant de la direction départementale de l’Agriculture, de la chambre d’Agriculture, de la fédération départementale des syndicats d’Exploitants agricoles, des Coopératives céréalières et laitières du secteur et de l’Établissement départemental de l’Élevage. Cette commission départementale est représentée sur le terrain par des commissions communales d’harmonisation qui sont constituées de trois membres représentant la municipalité dont le maire, trois représentants du syndicat agricole local dont le président, un représentant des producteurs de maïs semences, un représentant des producteurs de maïs industriel et fourrager. Ce sont tous des élus, désignés par une procédure démocratique au sein de chacune de leurs instances. La force du système d’harmonisation repose sur sa base communale, la structure départementale n’étant sollicitée que lorsque la commission communale rencontre des difficultés pour régler un litige après plusieurs tentatives de négociation. La composition de la commission communale reflète les problèmes et enjeux auxquels sont confrontées localement la production de maïs et de maïs semences. Elle s’appuie sur les lois et règlements de production qui régissent la production de semences de maïs, son fonctionnement est formellement prescrit. Tout arrangement d’harmonisation de parcelles entre producteurs, issu d’une concertation au sein de la commission d’harmonisation, est aussitôt notifié par écrit et sert de référence en cas de désaccord au cours de la campagne. Les commissions communales s’appliquent à officialiser leurs actions par l’élaboration d’accords écrits qui traduisent une recherche de la prééminence de la loi écrite sur les accords verbaux. La formalisation de l’harmonisation des cultures se traduit par l’élaboration d’une cartographie communale des parcelles à partir des déclarations faites en mairie par les producteurs, cartographie consultable par tous. Ce document constitue un document officiel pour les divers professionnels du bassin et les pouvoirs publics.

14La force de cette commission d’harmonisation réside dans sa proximité des personnes et des problèmes qui font d’elle une instance de recours, de médiation et d’arbitrage. Ses qualités locales sont renforcées par son adossement à la commission départementale qui ne fait qu’enregistrer les accords locaux où, en cas de contestation d’une décision locale, elle constitue un tiers garant de la légalité de la décision prise ou de la réclamation faite. Tout au long de la période, d’octobre à avril, les membres de la commission doivent rester attentifs, vigilants au voisinage et anticiper tout oubli et négligence qui nuiraient à tous les maïs. Mais, avant toute harmonisation des îlots, les commissions doivent consulter les établissements de semences et les syndicats de producteurs de maïs semences, qui peuvent l’un et l’autre valider les demandes des uns et des autres dont il ne faut pas oublier qu’elles sont juridiquement prioritaires sur les autres.

15En cas d’infraction constatée, la commission d’harmonisation détient surtout la capacité de mettre en demeure, mais ce sont les structures officielles qui s’appliquent à faire respecter la loi concernant la zone protégée du maïs semences : la DDA et les syndicats de producteurs. Dans ce cas, l’un ou l’autre doit alors porter plainte auprès des tribunaux qui feront requérir la force publique, en cas de nécessité. Condamnée à la neutralité et à la médiation, la commission d’harmonisation est au cœur du système d’interdépendance de la zone protégée et au cœur de son système de communication. Elle s’inscrit dans une logique communautaire où il faut agir dans le sens de l’intérêt collectif : les différentes composantes antagonistes, du fait de leur état de réelle concurrence, sont toutes d’accord sur le principe selon lequel tout le monde doit pouvoir produire et donc vivre de ses activités. Si harmonie il y a, c’est qu’il s’agit d’une construction sociale élaborée autour de valeurs centrales légitimes qui rendent incontestable l’intrusion communale dans le jeu professionnel. Les commissions d’harmonisation sont les juges de paix de l’activité semencière et le tiers garant de l’équité de traitement pour chaque type d’activité. Mais tout ce bel édifice communautaire va être victime d’un grain de sable qui va venir gripper la belle mécanique mise en œuvre pour régler les litiges avec pondération. L’édifice communautaire va être mis à l’épreuve par l’émergence d’un conflit qui va faire obligation d’appliquer des sanctions dans un univers qui se revendique comme consensuel.

Le conflit

16Un ancien producteur de maïs semences, évincé de la multiplication de semences suite à des défaillances techniques et réglementaires constatées à plusieurs reprises sur ses parcelles, va produire du maïs industriel. Malgré des mises en demeure, des dérogations et des accords amiables, l’agriculteur récalcitrant sème du maïs industriel sans tenir compte des règles du jeu locales. Les syndicats vont donc entamer une procédure judiciaire afin de faire respecter la loi concernant la zone protégée de maïs semences, rendant obligatoire les mesures de justice avec, en particulier, la destruction des champs en infraction, sous la protection des forces de l’ordre. Le message lancé à l’ensemble de la profession est clair, la zone protégée est respectée, elle reste un atout territorial. La communauté professionnelle locale veut garantir la production des actifs spécifiques, des biens publics de la zone protégée au sein du district agricole.

17Il ressort que le producteur de maïs industriel ne partage plus les mêmes enjeux que les membres de la commission communale d’harmonisation. Normalement, l’enjeu commun à tous les membres de la communauté professionnelle locale est de permettre à chacun de produire ce qu’il souhaite, sans pour autant nuire à autrui, tout en respectant et la prééminence du maïs semences et les offres des établissements multiplicateurs, ce qui introduit pas mal de facteurs de variations. Le fait que le producteur ait rejeté l ‘ accord proposé par la commission communale exprime bien sa volonté de ne plus se situer dans la même communauté. De même, son comportement exprime son déni de la réglementation semencière, réponse à sa propre éviction de cet univers professionnel. La commission d’harmonisation n’est pas à même de réduire ce conflit, sachant qu’elle ne comprend plus le comportement de l’acteur. Il est possible de mettre à jour les conventions normalement constitutives du consensus local et mises à mal par l’opposition du contrevenant. Nous avons considéré que trois « mondes » étaient à l’œuvre qui expliquent la coordination construite localement : le monde industriel, le monde marchand et le monde civique.

Discussion

Le monde industriel ou la primauté de l’efficacité

  • 12 C. Servolin, L’Agriculture moderne, Paris, Le Seuil, Points Économie, 1989, p. 320.

18Le monde industriel a pour principe supérieur l’efficacité technicienne et organisationnelle, la performance technique construite sur la connaissance scientifique fondatrice du progrès. C’est le monde de référence des agriculteurs multiplicateurs de semences qui recherchent l’amélioration des résultats qualitatifs de leur production de maïs semences en connexion étroite avec leurs entreprises fournisseuses du matériel végétal. Cette amélioration qualitative passe par la maîtrise de l’isolement des cultures et de la bonne organisation des chantiers de castration des maïs. Ce qui domine dans ce cas, c’est la qualité « industrielle » de l’organisation qui permet la fiabilité de la production. Il y a quelque chose de saint-simonien dans cette idéologie du monde industriel où l’idée du progrès partagé va profiter au plus grand nombre. Cette idéologie du progrès concerne le syndicalisme agricole par l’amélioration et le soutien des compétences techniques des agriculteurs12. La loi sur la zone protégée de maïs semences permet aux exploitants d’asseoir leur droit à produire et de favoriser la qualité de la production dont le maintien des distances d’isolement réglementaires constitue un des éléments. Les syndicats s’évertuent à la faire respecter : ils sont totalement impliqués dans la recherche de l’efficacité et de la performance technique. Ils sont les organisateurs du contrôle de la castration des maïs en période estivale. Ils essayent ainsi d’atteindre et de garantir un niveau de qualité des semences par la surveillance permanente des conditions de cultures et de castration. Pour ces syndicats, l’état de grandeur est d’aboutir à l’acceptation d’un maximum de contrats de semences en minimisant et prévenant les refus de parcelles de semences par défaillance d’isolements ou des problèmes d’entretien des parcelles. Pour cela, la maîtrise du maximum de paramètres, qui influent sur la qualité des semences, nécessite un nombre important de contrôleurs et de types de contrôles effectués au cours de la saison sur cette culture, en association avec les techniciens des entreprises semencières. L’investissement humain est lourd, au sens de la curiosité collective autour de l’isolement des parcelles, pour un objectif de performance technique et de rentabilité économique. L’organisation du bassin doit être un système qui doit fonctionner et où tout dysfonctionnement technique, économique ou social doit se trouver réduit par une solution organisationnelle formelle précise. Dans ce monde industriel, toute infraction doit être sanctionnée.

Le monde civique ou l’intérêt collectif

19Le monde civique a pour principe supérieur l’intérêt collectif, qui prime sur l’intérêt individuel et valorise la solidarité. Les règles de vie collectives sont élaborées par des représentants élus qui statuent dans des formes légales et réglementaires. C’est le monde de référence des commissions communales d’harmonisation, dont nous avons vu la complexité dans la composition tout autant que la représentativité, qui cherchent à préserver les intérêts de chacun tout en valorisant l’intérêt collectif. Nous avons largement montré comment les procédures de désignation et les modalités de fonctionnement des commissions se posaient comme les garantes de l’intérêt collectif.

Le monde marchand ou la concurrence internationale

20Le monde marchand a pour principe supérieur la concurrence, la réussite commerciale et comme mode de sanction, le prix. La caractéristique du bassin semencier angevin est d’être au cœur des courants d’échanges internationaux, tant du point de vue de la production que de la commercialisation. C’est le monde de référence des firmes semencières qui cherchent à conquérir et à développer des marchés rémunérateurs. La réussite commerciale est dépendante de la performance technique et organisationnelle du bassin de production en fonction des valeurs du monde industriel. Elle seule justifie la signature de contrats de mise en culture pour les agriculteurs. L’état de concurrence est un état perpétuel et universel, dans le sens où il concerne les firmes semencières entre elles et les agriculteurs multiplicateurs entre eux, et où il ne s’arrête jamais, où aucune position ne peut être acquise. Cet état général de concurrence nécessite des adaptations permanentes et des recherches continuelles de gains de productivité dans les techniques et l’organisation. Toutes les défaillances en ces domaines constituent une menace préjudiciable aux performances économiques du bassin. Le monde marchand et la concurrence ne sont que les indicateurs et la sanction externes des états de performances internes fondées par l’organisation industrielle.

*

  • 13 F. Sarrazin, « Pour un modèle d’analyse du phénomène districal », Économie et sociétés, Série « Sy (...)
  • 14 A. Bagnasco et C. Trigilia, La Construction sociale du marché, Paris, ENS-Cachan, 1993, p. 288. C.(...)

21Le bassin angevin de multiplication de semences de maïs a été envisagé comme un exemple de district agricole, parce qu’une agglomération de petites exploitations spécialisées, malgré un état constant de concurrence internationale exacerbé, arrive à maintenir sa position autour de 10 % de la production française. Trois systèmes de valeurs et donc de justifications, en tant que système d’attentes partagées, structurent les relations sociales et économiques entre les partenaires locaux que sont les professionnels de la multiplication de semences, les entreprises et les institutions locales13. La dynamique sociale locale est communautaire et son intrication avec les institutions locales explique la construction sociale du marché14, particulièrement au sein des commissions communales d’harmonisation parce qu’elle réduit l’incertitude majeure de la pureté variétale grâce au contrôle des distances d’isolement. La représentation professionnelle agricole, par son syndicat, est co-auteure et co-actrice avec le Service officiel de contrôle et les firmes semencières de la régulation de contrôle, productrice de la qualité semencière, manifestant par là-même sa capacité de régulation autonome, générant collectivement une régulation conjointe locale. La désocialisation professionnelle ainsi que la rupture dans les systèmes de valeurs et de justifications expliquent la marginalisation individuelle d’un contrevenant et l’émergence du conflit. Le recours à la justice et l’application stricte de la loi apparaît comme la manifestation autorégulatrice de la communauté professionnelle et des institutions locales, qui, lorsqu’elles sont impuissantes à construire la clarification, l’arrangement ou le compromis, ont recours à un tiers garant ici le droit, la loi, pour trancher la controverse et la dispute. Le recours à la justice et l’exigence de sanction qui y est associée se justifie par la primauté de l’excellence professionnelle, technique et organisationnelle, qui garantit la pureté variétale, valeur du monde industriel, seul moyen de la performance économique, valeur du monde marchand.

22L’équité est garantie par les délibérations publiques des institutions locales, au nom des valeurs du monde civique, et dont les formes de représentativité et de délégation assurent la définition locale de l’intérêt général, au sens de la définition et de la gestion de règles du jeu équitables pour tous les agriculteurs du territoire. Ce faisant, ce sont les institutions locales qui garantissent la production des actifs spécifiques du district agricole.

Notes

1 F. Macé, Analyse du contrôle de la castration des maïs en Maine et Loire, École Supérieure d’Agriculture, Angers, 1996, p. 33. F. Macé, Le Conflit au sein de la zone protégée : une mise à l’épreuve nécessaire mais salutaire ? École Supérieure d’Agriculture, Angers, 1996, p. 43.

2 A. Rallet et A. Torre (éd.), Économie industrielle et économie spatiale, Paris, Economica, 1995, p. 473. G. Benko et A. Lipietz (éd.), La Richesse des régions, la nouvelle géographie socio-économique, Paris, PUF, 2000, p. 564. C. Courlet, Territoires et régions, les grands oubliés du développement économique, Paris, L’Harmattan, 2002. G. Becattini, M. Bellandi, G. Dei Ottai et F. Sforrzi, From Industrial Districts to Local Development. An Itinerary of Research, Cheltenham, Edward Elgar, 2003, p. 241.

3 R. Sainsaulieu, Sociologie de l’organisation et de l’entreprise, Paris, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 1988, p. 390. C. Dubar et P. Tripier, Sociologie des professions, Paris, Armand Colin, 1998, p. 256.

4 M. Crozier et E. Friedberg, L’Acteur et le système, Paris, Le Seuil, 1977, p. 437.

5 GIS SYAL, Systèmes agroalimentaires localisés, Agricultures Cahiers 17, 2008, p. 71.

6 C. Courlet et B. Soulage (éd.), Industrie, territoires et politiques publiques, Paris, L’Harmattan, Logiques économiques, 1994, p. 315.

7 M.-F. Raveyre et J. Saglio, « Les Systèmes industriels localisés : éléments pour une analyse sociologique des ensembles de PME industriels », Sociologie du travail 2, 1984, p. 157-176. J. Saglio, « Échange social et identité collective dans les systèmes industriels », Sociologie du travail 4, 1991, p. 529-544.

8 A. Guedez, Compagnonnage et apprentissage, Paris, PUF, Sociologie d’aujourd’hui, 1994, p. 196.

9 J.-D. Reynaud, Les Règles du jeu, l’action collective et la régulation sociale, Paris, Armand Colin, 1989, p. 306.

10 L. Boltanski et L. Thevenot, De la justification, les économies de la grandeur, Paris, Gallimard, NRF Essais, 1991, p. 485. Y.-F. Livian et G. Herreros, « L’Apport des économies de la grandeur : une nouvelle grille d’analyse des organisations ? », Revue Française de Gestion, 1994, p. 43-59. H. Amblard, P. Bernoux, G. Herreros et Y.-F. Livian, Les Nouvelles approches sociologiques des organisations, Paris, Le Seuil, 1996, p. 245.

11 La dénomination maïs industriel caractérise la production de maïs grain utilisé soit pour l’alimentation animale, par exemple les poulets ou les porcs, soit pour l’amidonnerie, dans les deux cas le maïs entrant alors dans les circuits industriels de la transformation.

12 C. Servolin, L’Agriculture moderne, Paris, Le Seuil, Points Économie, 1989, p. 320.

13 F. Sarrazin, « Pour un modèle d’analyse du phénomène districal », Économie et sociétés, Série « Systèmes agroalimentaires », AG, 30, 2008, p. 2149-2168.

14 A. Bagnasco et C. Trigilia, La Construction sociale du marché, Paris, ENS-Cachan, 1993, p. 288. C. Trigilia, Sociologie économique, Paris, Armand Colin, 2001, p. 252.

Auteur

Sociologue, enseignant-chercheur au laboratoire de Sciences sociales de l’École supérieure d’agriculture à Angers (France), PRES LUNAM. Ses travaux de recherche sont centrés sur l’analyse des différents modes d’organisations économiques et sociales des bassins de production agricole, principalement dans le domaine végétal : arboriculture fruitière, maraîchage, production de semences et viticulture. Sa problématique est construite autour de quatre axes : les facteurs de coordination, l’innovation, la promotion collective et le développement du territoire.

© Presses universitaires de Rennes, 2011

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540