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Justice et sociétés rurales

 | 
Frédéric Chauvaud
, 
Yves Jean
, 
Laurent Willemez

Première partie. Équité territoriale et justice sociale

Les politiques publiques agricoles à l’épreuve de la crise : vers plus de justice sociale pour les exploitations françaises ?

Michel Périgord

Texte intégral

1La conjugaison de la hausse des charges en 2008 et la baisse des produits des cultures et des élevages en 2009, confronte les agriculteurs français à des difficultés sans précédent. Certains chefs d’exploitations s’adaptent en permanence aux critères de la PAC pour bénéficier au maximum des aides, alors que d’autres, s’installent sans aides et dans un contexte où le nombre des installations aidées baisse singulièrement.

2Pour 64 000 départs en retraite en 1994 il y avait eu cette année là 17 000 installations, et en 2004 : 16 000 installations pour 32 000 cessations. Dans le cadre de l’agriculture subventionnée, les installations aidées sont passées de 12 000 en 1995 à 8 000 en 2008, et il y a actuellement autant d’agriculteurs aidés que de non aidés au moment de l’installation. Par la suite, tous sont éligibles pour d’autres aides et subventions. Ces agriculteurs non aidés sont parfois qualifiés de hors normes, par référence à l’exploitation familiale qui constitue la norme. Cependant, petit agriculteur ne signifie pas agriculteur marginal, et, si le sujet est sensible, c’est parce que l’exploitation agricole individuelle, par son enracinement dans l’économie et la société rurales constitue un enjeu politique.

3La Loi de modernisation agricole (LMA) de 2010, et l’application cette même année de la réforme de la Politique agricole commune (PAC), apporteront-elles des réponses à la hauteur d’une crise qui menace de faire disparaître à court terme 50 % des exploitations françaises ?

4Pour tenter de répondre à cette question, nous aborderons d’abord l’évolution de la notion d’exploitation, puis celle de la question des revenus, afin de tenter d’évaluer la pertinence des réponses des politiques publiques face à la pauvreté et le besoin ressenti de justice sociale.

L’évolution de la notion d’exploitation

5Sur 40 ans, le déclin en nombre des exploitations est impressionnant : 1 600 000 en 1970 ; 1 300 000 en 1980 ; 1 000 000 en 1990 ; 640 000 en 2000 dont 393 000 dites professionnelles. En 2010, il en reste probablement 450 000, dont 290 000 professionnelles. Cette chute vertigineuse en nombre des exploitations françaises constitue un vrai problème, en particulier lorsqu’il faut évaluer le poids des structures françaises par rapport aux autres structures européennes. On peut constater que les exploitations qui ne sont pas qualifiées de professionnelles sont également en déclin : il y en avait 247 000 (39 % du total) en 2000, et au 31 décembre 2009 il n’en restait plus que 160 000 (36 % du total).

L’abandon de la notion d’exploitation professionnelle

  • 1 Le Recensement de l’agriculture en cours prend place dans le 9e programme mondial de recensement d (...)

6La notion d’exploitation professionnelle apparaît avec le Recensement général de l’agriculture (RGA) de 2000, pour disparaître avec celui de 2010. Pour le Recensement agricole1 de 2010 « une exploitation agricole produit des produits agricoles, à une échelle pouvant se révéler très grande ». La notion d’exploitation professionnelle est abandonnée parce que de très grandes exploitations ne sont pas enregistrées comme professionnelles dans la mesure où le chef d’exploitation, un donneur d’ordres qui fait faire le travail, se situe en dessous des 0,75 UTA (critère de base de l’exploitation professionnelle).

7À compter de 2010, le seuil de l’exploitation est donc d’abord un seuil de taille, fixé à 16 unités de dimension économique (UDE), ce qui correspond à 12 ha de blé ou 20 vaches allaitantes. Le ministère de l’Agriculture retient comme unité d’exploitation, les exploitations conventionnelles, mais également les petites superficies consacrées aux cultures spécialisées.

  • 2 Céréales, y compris méteil, millet et sarrasin, légumes sec et protéagineux, plantes à racines et (...)
  • 3 Volailles et lapins, autres animaux (à fourrure, gibiers d’élevage, lapins et chèvres angora, abei (...)
  • 4 Sont considérés comme exploitation : 20 ares d’asperges ou de choux à choucroute, 10 ares en frais (...)
  • 5 Ainsi, celles qui ont au moins 1 reproducteur mâle faisant la monte, 1 jument poulinière ou muleti (...)

8Les critères définissant les exploitations conventionnelles et spécialisées restent inchangés. Ainsi, les exploitations conventionnelles qui concernent les produits végétaux2, animaux3, voisinent avec des exploitations spécialisées dont les critères4 de 2010 sont identiques à ceux de 2000. D’autres critères concourent à la multiplication des exploitations5, élargissant le socle des structures. En 2010, si elles sont éligibles, toutes les exploitations (petites, moyennes et grandes), percevrons des aides et seront dotées d’un SIRET.

Le cas des exploitations non productives et des productions non reconnues

9Certaines exploitations peuvent ne rien produire et être considérées comme telle : ainsi, le simple fait d’entretenir des terres dans de bonnes conditions agronomiques et environnementales ouvre droit à paiement unique (DPU). Une démarche identique est appliquée aux structures collectives qui mettent des terres à disposition des éleveurs pour le pâturage des animaux. Il s’agit bien d’exploitations agricoles de fait. Si certains producteurs ne sont pas cités (maraîchers, arboriculteurs, viticulteurs) c’est parce qu’ils ne sont pas aidés, en revanche, ils peuvent percevoir des aides de filières à présent fusionnées dans un office d’intervention unique France-agri-mer (FAM).

10Le seuil retenu pour qualifier une exploitation est extrêmement bas : 1 ha. Il descend même à 500 m2 pour les cultures spécialisées. Ces seuils peuvent poser des questions de sens : on peut comprendre les enjeux autour d’une jument poulinière, mais, dix ruches ?

La question des revenus

11En 2010, les aides seront revalorisées sous certaines conditions, aussi les agriculteurs se posent-ils un certain nombre de questions : où labourer dans le cadre des règles de conditionnalité, comment accéder à de nouvelles aides, comment adapter un système d’exploitation pour dégager à nouveau des revenus ?

Sur quelles sources fonder les analyses ?

12Il est très difficile de pénétrer les éléments statistiques agricoles où la confidentialité des sources est scrupuleusement respectée tant par la Mutualité sociale agricole (MSA) que par les centres de gestion. Prudent, le CNASEA ne livre que de grandes lignes sans grand intérêt pour nourrir une recherche approfondie. Seules quelques sources facilement accessibles peuvent être mobilisées : le RGA de 2000, les premiers éléments du RA 2010, et, depuis 2009, les télé déclarations des exploitations à la PAC. Fondées sur des déclarations annuelles, elles permettent de développer des analyses comparatives d’autant plus fiables qu’elles sont contrôlées par les agents du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (sur dossier et sur place), et que, l’intégralité des productions doit être déclarée (tableaux et graphiques à l’appui). L’accès au parcellaire graphique des îlots de culture ou de prairies permet de mieux connaître les très petites exploitations déclarantes.

  • 6 L’Allemagne qui s’oppose à la publication des données (1 660 exploitations 300 000 €), risque d’ê (...)
  • 7 Sur le site <Telepac.agriculture.gouv.fr> en introduisant le nom d’une personne, d’une société, ou d’une commune, on sait combi</Telepac> (...)

13L’Union européenne6 lève le voile sur la confidentialité des aides, mais la notion de transparence est parfois mal vécue, souhaitée par la FNSEA et la Confédération rurale, elle est combattue par la Coordination rurale qui représente une grande partie des céréaliers d’Île-de-France qui ont demandé que les données de TELEPAC7 ne soient pas rendues publiques (suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 09/11/2010, la publication des informations sur les bénéficiaires de la PAC a été suspendue jusqu’à nouvel avis).

La tendance baissière des revenus agricoles et ses conséquences

14Sur le temps long, de 1950 à 2000, les prix des matières premières agricoles n’ont cessé de baisser, provoquant un désintérêt pour l’agriculture. Cependant, contrairement à une idée reçue, les revenus de l’agriculture augmentent régulièrement, moins vite cependant que la richesse nationale.

15Le commissaire européen au commerce, Pascal Lamy, expliquait il y a peu que les agriculteurs français pourraient disparaîtrent s’ils étaient soumis à la division internationale du travail, car, mis à part certaines productions comme le vin ou certains types de céréales, on peut se procurer la plupart des produits à moindre coût sur le marché mondial. Dans ce cas, le nombre des exploitations européennes pourrait être ramené de 6 millions à 1 million. Le triomphe du libre échange signifierait l’effondrement de l’effectif des agriculteurs.

16Sur le temps court, la PAC soutient la chute des cours, mais, en contre partie, des directives introduisent la notion de terre éligibles (qui étaient arables avant le 31 décembre 1991), ou encore celle de paiements à la surface au titre du règlement 1251/99 avec la mise en place de plans (oléagineux, céréaliers, protéagineux et lin textile).

17La PAC de 1992 a permis de faire progresser les revenus agricoles grâce à la hausse des subventions qui ont été multipliées par quatre entre 1992 et 1999, ce qui a engendré l’augmentation des quantités produites. Cependant, depuis la fin des années 1990 le différentiel entre exploitations céréalières et d’élevage s’accentue : les exploitations céréalières dont les rendements et les revenus sont à la hausse, s’agrandissent, et, depuis 2000, la céréaliculture gagne les régions d’élevage, bouleversant les structures d’exploitation et les trames bocagères.

18En 2008 le revenu des agriculteurs a baissé de 14 % conduisant les agriculteurs les plus fragiles soit au départ (retraite, exode), soit à la recherche de niches commerciales.

19La chute des revenus observée ces cinq dernières années (-25 %) entraîne la précarisation d’agriculteurs qui ne savent plus quoi, comment, et pour qui produire.

Cette crise concourt-elle à l’émergence de très petites exploitations ?

20Les agriculteurs non aidés au moment de leur installation (30 %) arrivent à vivre de leur travail avec peu ou pas de subventions. Ces nouveaux installés, qui ne sont pas toujours issus du milieu agricole peuvent être mal acceptés et se heurter à la rareté de la terre. Ils fondent leur activité sur des productions non conventionnelles (agriculture biologique), ou des cultures atypiques, voir marginales (garance, safran, avec pour ce dernier un revenu de 62000 €/ha). Dix ans après leur installation, ils sont toujours 90 % à être en place même si la gestion n’est pas leur point fort, cependant ils sont créatifs, tels les Irréductibles petits producteurs d’Alsace. La communauté scientifique des agronomes appelle à soutenir ces paysans qui n’hésitent pas à appliquer les découvertes de la recherche en agrobiologie. Quelques uns sont impliqués dans les réseaux d’aide au maintien d’une agriculture paysanne (AMAP) et permettent la pérennisation du foncier agricole en milieu périurbain tout en fournissant fruits et légumes. Ces petites structures souvent portées par des agriculteurs à mi-temps, très réactifs, se livrent à des agricultures non conventionnelles et développent l’accueil à la ferme. La petite exploitation n’est donc pas nécessairement condamnée lorsqu’elle est placée sous le signe de la qualité et des circuits courts de distribution. Mais il n’y a pas que la nature des produits qui est en cause, il y a également la géographie des zones de production, certaines pouvant présenter des coûts de main d’œuvre très bas et des charges sociales très faibles. Au-delà de l’enjeu foncier, c’est un autre rapport à la société, au vivre ensemble, qui est développé.

  • 8 Anthony Simon, La Pluriactivité dans l’agriculture des montagnes françaises. Un territoire, des ho (...)

21L’amélioration du niveau des revenus passe par la multifonctionnalité qui permet d’atteindre le niveau de vie moyen des français. Si l’ouvrier-paysan est en voie de disparition, en revanche, l’agriculteur pluriactif émerge nettement. Un ménage pluriactif dégage un revenu moyen de 36 400 € annuel, contre 22 600 € pour un ménage mono actif. Le revenu d’un ménage agricole pluriactif est composé à 53 % de revenus agricoles, 31 % d’activités non agricoles, 9 % des revenus du patrimoine, et 8 % du produit des pensions. Pour Antony Simon8 une personne pluriactive « exerce plusieurs activités professionnelles et rémunérées distinctes, soit simultanément, soit successivement au cours d’une année civile, en impliquant généralement plusieurs statuts professionnels ».

22Si les aides européennes viennent à disparaître au 31 décembre 2012, les petites structures ne seront pas nécessairement condamnées à la disparition dans la mesure où elles ne bénéficient que très faiblement des transferts publics agricoles et quelles sont d’autant plus impliquées dans la pluriactivité. Cette évolution ne va pas sans poser de nombreux problèmes avec par exemple la concurrence entre agriculteurs et entreprises de travaux publics (et demain les taxis ?), ces derniers accusant les premiers de concurrence déloyale.

Vers la fin de la PAC ?

23Aujourd’hui, la PAC n’est plus justifiée dans les termes d’il y a encore 20 ans et elle pèse 40 % du budget communautaire. En Europe 15 000 agriculteurs reçoivent des contribuables plus de 100 000 €/an. Pour l’OMC, la PAC est injustifiable dans la mesure où il faut contingenter lait, viande, céréales, alors que 50 % des aides vont à 7 % des exploitants. Les subventions destinées à mettre fin aux surproductions dynamisées par les quotas et à aider l’exportation des produits bas de gamme vers les pays du Sud, sont jugées inefficaces. C’est pourquoi le découplage des aides sera remis en cause au 31 décembre 2012.

24La France, qui reçoit la plus grosse part du gâteau défend âprement ses intérêts. Aux aides publiques à l’agriculture il faut ajouter les aides nationales et régionales, auxquelles il conviendrait d’ajouter 12 milliards d’aides pour la protection sociale, et 2 milliards pour l’enseignement agricole. L’image d’agriculteurs ne vivant pas de leur exploitation, mais des aides publiques reste très répandue, la PAC étant jugée inadaptée, inefficace, et coûteuse.

25Pourtant, l’examen des comptes des exploitations montre une volonté permanente d’adaptation au marché mondial qui se traduit par un endettement important : les charges financières représentent 40 % du RBE alors que les prix des produits agricoles ont été divisés par 3 depuis 1960 et que la valeur ajoutée stagne (31 milliards € en 2004), gommant les efforts développés par les agriculteurs pour rester compétitifs. Depuis 2004, le résultat agricole par actif français baisse de 1 à 2 % par an.

  • 9 Équilibre des paysages, diversité, aménagement rural, préservation de l’environnement et des écosy (...)
  • 10 Jacqueline Candau et Jacques Rémy, « Les agriculteurs et les autres », dans La DSociologie rurale (...)

26Au centre de la politique de la PAC, la notion d’occupation de l’espace remet en cause l’agriculture productiviste. C’est pourquoi des exploitations qui ne produisent rien, mais qui sont éligibles aux DPU parce qu’elles concourent à l’entretien des espaces ruraux, sont souvent critiquées. Nous sommes placés devant une situation paradoxale où les espaces ruraux, érigés en bien collectif9, profitent à des agriculteurs qui se sentent par ailleurs dépossédés de leurs biens. Le second pilier prend en compte cette approche paysagère et spatiale, au risque de développer une politique plus rurale qu’agricole. Techniquement la spécialisation atteint ses limites au moment où la protection de l’environnement relève de l’action publique : « remettant en cause la légitimité professionnelle qui questionne ici les relations entre agriculteurs et les autres acteurs10 ».

27À moyen terme l’agriculture française devra-t-elle se passer des restitutions qui permettent aux exportateurs de compenser l’écart entre le prix européen et le prix mondial ? Les secteurs stratégiques qui sont les plus concernés (céréales, lait, sucre, poulet), devront trouver plus de productivité, ou se réorienter vers les marchés européens, remettant en cause les industries agroalimentaires tournées vers le grand export, c’est-à-dire hors d’Europe.

La pauvreté de certains agriculteurs induit un besoin de justice sociale

La question de la pauvreté

  • 11 Catherine Selimanovski, La Frontière de pauvreté, Rennes, PUR, 2008, 294 p.

28Selon l’observatoire national de la pauvreté, on dénombrait 3,7 millions de personnes en dessous du seuil de pauvreté fixé à 645 € en 2003. Si l’on applique à la France le seuil de l’Union européenne (60 % du revenu médian contre 50 % en France, soit 774 €/mois), il y aurait alors 7 millions de pauvres pour l’année 2007. Depuis, on dénombre 250 000 pauvres de plus par an (un quart de la population française serait touchée par la pauvreté monétaire ou matérielle les moins de 25 ans étant exclus). Catherine Sélimanovski11 observe que : « Les foyers de précarité s’inscrivent majoritairement dans l’espace urbain. À première vue, la précarité semble bien moins représentée dans les zones rurales […] la pauvreté dans les couronnes périurbaines n’implique plus une discontinuité entre l’urbain et le rural, mais une discontinuité interne à l’espace urbain ». Pourtant en milieu ultra rural, le nombre de pauvres est en forte croissance à l’instar des périphéries du Montmorillonnais, des campagnes toulousaines, mais ce n’est pas le cas des campagnes alsaciennes. Cependant, la notion de pauvreté évoquée ci-dessus ne concerne que très faiblement les salariés agricoles et les agriculteurs. Le Revenu minimum agricole (RMA) mis en place en 2003 ne concerne que les actifs agricoles pauvres. Si leurs revenus sont inférieurs à 5 000 €/an, ils perçoivent 100 % du RMA (75 % pour un revenu < à 7 500 et, 50 % pour un revenu < à 10 000 €/an). Les médias évoquent peu le RMA, les agriculteurs concernés étant peu nombreux.

Le cas de l’agriculteur Limousin

29En Limousin, les exploitations sont le plus souvent de petite taille, on en dénombre 4700 pour un total de 14000. Si 35 % des exploitations professionnelles françaises sont comprises entre 8 et 40 UDE, en revanche, ce pourcentage monte en Limousin à 59 %, soit presque deux fois plus. En 2000, 13 % des exploitations professionnelles étaient supérieures à 100 UDE au niveau national, contre seulement 3 % en Limousin. Pour la Haute-Vienne, il y avait 4 900 exploitations déclarées : 3 200 professionnelles et 1 700 petites structures qui occupaient 8 % de la SAU. La croissance en nombre des équidés est souvent révélatrice de fragilités, ainsi, le Limousin compte 15 000 équidés, dont 3 600 juments poulinières, pour 3 000 exploitations. L’élevage chevalin constitue un indice de déprise durable que souligne le mauvais entretien des prairies. Que pouvons nous déduire des 50 % de progression de cet élevage entre 1990 et 2000 ?

30En agriculture conventionnelle, la diagonale moutonnière comprise de Saint-Priest-Ligoure (Haut Limousin central) à Lussac-les-Châteaux en passant par Bellac (Marche ouest) présente des exploitations au bilan très dégradé depuis 2 ou 3 ans et qui sont en grande souffrance. Nous sommes dans le premier bassin allaitant ovin français où les troupeaux sont en décroissance vertigineuse. Les nouvelles mesures qui fixent à 150 € la subvention à la brebis pour un troupeau d’au moins 50, seront-elles suffisantes pour enrayer le processus du déclin ?

  • 12 Salaires, cotisations, intérêts et les charges locatives déduits.

31En 2008 le résultat agricole du Limousin est de 262 M €, le résultat net d’entreprise agricole (RNEA12) s’élève à 150 M €, soit 8500 €/an par actif non salarié (708 €/mois, le seuil de pauvreté ayant été fixé à 820 € pour 2009). L’agriculteur limousin est le plus souvent propriétaire exploitant, il possède maison et foncier agricole, ce n’est pas un marginal, mais il est relativement pauvre : toutes orientations confondues, le résultat courant avant impôt par actif non salarié est de 16000 € (juste après l’Aquitaine et juste avant l’Auvergne) contre 30000 € en France, 48000 € en Poitou-Charentes, 53000 € en région Centre. En Limousin, le montant des aides directes à l’agriculture régionale est de 309 millions € pour 14500 exploitations (dont 9500 professionnelles). Les aides aux produits s’élèvent à 123 millions €, les autres aides directes à 185 millions €, dont 105 pour les DPU, 40 millions € pour l’ICHN et 20 millions € pour la PHAE.

  • 13 Jean-Luc Duval, Fin des paysans, faim du monde, Paris, Le cherche midi, 2002, p. 109, 196 p.
  • 14 Ibidem, p. 166.
  • 15 Pierre Muller, « Le Basculement du regard », in La Sociologie rurale en question, Paris, études ru (...)

32D’après le RNEA 2008, l’agriculteur limousin s’appauvrit plus vite (-34 %) que l’agriculteur français (-18 %). En 2009, la moitié des structures moyennes (40-60 ha de SAU) est en difficulté économique parce que les charges (fourrages, aliments achetés ou produits, engrais, amendements, produits pétroliers, chimiques, impôts, taxes, consommation de capital fixe, cotisations sociales et charges locatives) sont supérieures aux revenus des productions, des aides et des subventions. De fait, « un agriculteur pauvre est un producteur empêché de vendre13 » et, « la course aux bas prix empêche de plus en plus de paysans de vivre de leur métier14 ». C’est pourquoi la pluriactivité devient nécessaire à la survie, et Pierre Muller de constater que l’exploitation rurale est une catégorie spécifique d’entreprise organisée autour d’une fonction commerciale qui peut prendre la forme d’une activité de vente de produits ou de services ruraux originaux : « l’exploitant n’est plus un producteur, mais un entrepreneur15 ». Secret et indifférence, servent de paravent à la pauvreté agricole.

33Dans ces conditions quelles sont les perspectives de l’exploitant limousin à l’horizon 2013 ?

Le cas d’un produit : le lait

  • 16 Pour le lait, il convient d’exiger la réciprocité si les restitutions diminuent : les aides aux en (...)

34La récente grève des livraisons aux coopératives laitières exprime le besoin de régulation. Or, les aides à la régulation (restitutions) sont en forte baisse :-27 % en 2007,-20 % en 2008, le total de ces aides s’élevant à 641 millions €. Faut-il maintenir les quotas16 ou accepter le recul de la demande ?

35Le lait n’est pas un produit comme les autres, et les 2 millions de litres répandus dans les champs illustrent le désespoir paysan : « jeter le lait, c’est comme se couper les veines ». Dans la Manche, six agriculteurs ont mis fin à leurs jours en 2009, mais la Cellule précarité de la MSA qui recense les décès en Basse-Normandie ne constate pas pour autant une augmentation du taux des suicides.

36Le cas du lait, entre libéralisation et régulation, illustre le choc de deux modèles de production, celui de l’agriculture familiale et celui des usines à lait à la danoise.

Vers plus de justice sociale ?

En 2010, le Fonds agricole européen est au bord de la rupture

37Dans les années 1990 on pouvait opposer agriculteurs riches et agriculteurs pauvres, céréaliers et éleveurs, et mettre en évidence une agriculture à deux vitesses. De fait, les uns et les autres sont au centre de la notion de ruralité à la française. Dès les années 1980, le choix de soutenir les grandes exploitations céréalières visait à conforter la balance commerciale, et les aides les plus élevées allaient aux cultures céréalières (280 à 430 €/ha). Pour les espaces herbagers elles étaient beaucoup moindres (80 à 110 €/ha). Aujourd’hui le tableau est plus nuancé, d’un produit à l’autre, d’une année sur l’autre, la situation financière de chaque exploitation est très variable. Comment corriger ces écarts qui faussent le jeu de la concurrence à l’échelle mondiale ?

38Une réponse partielle est apportée en 2009 par la réforme de la PAC avec la mise en place d’une prime herbagère qui profite de ressources nouvelles. Les céréaliculteurs déplorent le compromis de Bruxelles qui met en danger les capacités de production avec la destruction des outils de régulation. Au cours de l’année 2009, les agriculteurs français ont perçu 8 milliards € de subventions PAC dans un contexte où le marché du blé est à la baisse tant au niveau européen que sur les marchés mondiaux. L’UE a dû augmenter de 30 millions € les mesures d’intervention. Pour le lait, l’augmentation de crédits est passée de 139 à 619 millions € alors que le Fonds agricole européen pour 2010 est déjà au bord de la rupture (il ne reste que 424 millions € à répartir sur un budget de 264 milliards €).

39Le problème, c’est que les aides de la PAC sont inégalement réparties : 22 % des subventions vont à 78 % des agriculteurs (et inversement). En France 37 exploitations perçoivent plus de 300 000 €, 4 500 plus de 100 000 € (soit 1 % des 397 000 exploitations professionnelles françaises qui représentent des structures industrielles, filiales de groupes alimentaires). Brosser un tableau des revenus exige des analyses très poussées pour un bilan extrêmement nuancé. Ainsi, cet éleveur breton (SA société) qui a perçu 358 000 € d’aides de la PAC en 2008, a vendu 3 500 bovins pour un bénéfice net de 20000 €. En 2009 il ne vendra que 400 bovins pour le même bénéfice. Pour ce riziculteur (Société des fermes françaises) les 872000 € d’aides ne permettent que de maintenir l’activité agricole dans un milieu singulier, le président du syndicat des riziculteurs percevant 300000 € de subventions pour 400 ha. Tel producteur de maïs des Landes qui perçoit 180 000 € précise que cette prime ne compense qu’un tiers de la baisse du chiffre d’affaires depuis l’instauration du gel des terres en 1992.

40La réponse de la France est simple, elle consiste à compenser la baisse des aides européennes. En 1998 sur un total de 15,2 milliards € d’aides, la part européenne s’élevait à 10,3 milliards. En 2008 le montant des aides est passé à 15,5 milliards pour 9,4 milliards d’aides européennes. Dans le même temps, les aides nationales sont passées de 4,8 à 6,1 milliards €, et Bruno Le Maire de dire « que les français devront cotiser d’avantage à l’enveloppe agricole ».

Le découplage, constitue-t-il une réponse appropriée ?

41Les autorités communautaires ont décidé de mettre en place en 2003 la notion de découplage qui consiste à dissocier le montant des subventions des orientations de productions. Ce principe, compatible avec les exigences de l’OMC, se traduit par l’instauration du Régime de paiement unique (RPU) qui doit conduire d’ici 2012 à un découplage total de toutes les aides directes à l’exception de la Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA).

42À ce jour, 25 départements céréaliers, favorables à un découplage total, s’opposent à la mise en place de DPU herbe, c’est-à-dire aux articles 63 et 68 qui donnent à un État la possibilité d’affecter sur d’autres productions les aides découplées. Les éleveurs, eux, espèrent que ces deux articles autoriseront l’État à prélever 10 % sur le premier pilier (COP) pour les affecter aux DPU herbe. Si, moderniser, c’est produire en régulant les milieux, les orientations de l’Europe communautaire ne semblent pas être en mesure de mettre fin aux modèles de domination, qu’ils soient techniques, naturels ou sociaux. L’agriculture administrée ne devrait-elle pas avoir pour objectif le rééquilibrage des territoires à l’échelle européenne dans la mesure où les écarts entre régions sont manifestes ?

43Le découplage des aides tend à se généraliser, les paiements non encore couplés seront supprimés et intégrés au RPU au 1er janvier 2010 pour le blé dur, l’huile d’olive, le houblon, et au 1er janvier 2012 pour les bovins et les veaux. La prime à la vache allaitante (PMTVA) est maintenue, comme les paiements couplés pour ovins et caprins.

  • 17 Bertrand Hervieux, Les hamps du futur, F. Bourin, 1993.

44Bertrand Hervieu17 souligne que la crise d’identité des agriculteurs correspond à une crise de société alimentée par des changements profonds propres au secteur primaire (30 % de la population active en 1950, moins de 4 % en 2003), mais aussi à l’évolution des relations entre l’agriculteur, le territoire, l’alimentation et la nature. La crise d’identité des agriculteurs oblige à redéfinir l’utilité sociale, économique et culturelle du métier d’agriculteur. Productions, marchés, gestion du patrimoine et des écosystèmes (eau, air, terre) sont de plus en plus pris en compte par les agriculteurs qui privilégient la qualité des produits et des processus de production. Cette crise, déjà identifiée lors des années 1980, n’a toujours pas trouvé de réponses pertinentes un quart de siècle plus tard.

Le combat de la PAC contre la pauvreté agricole

  • 18 Jean-Pierre Sylvestre, « Le devenir des campagnes françaises : vers une “nouvelle révolution silen (...)

45Pourra-t-on dire que l’âge d’or de la PAC (1965-1995) sera révolu au 1er janvier 2013 ? À court terme, 18 pays européens se sont prononcés contre la dérégulation (sous la pression des agriculteurs), alors que sur le fond, ils sont favorables à la dérégulation. Les pays ouvertement favorables à la dérégulation sont les états libéraux (Grande-Bretagne, l’Italie) qui partagent avec la commissaire à l’agriculture Marie-Ann Fischer Boel une idée de sortie de crise assez simple : aider ceux qui ont investi dans la filière et aider les autre à en sortir. Mais pour faire quoi ? Peut-on gérer l’agriculture européenne comme l’agriculture danoise, faire partir les agriculteurs les plus faibles et souvent « en porte-à-faux avec les nouvelles attentes des autres usagers ruraux ou citadins de la campagne18 » ?

46En Europe, entre 2006 et 2008, 334 000 exploitations ont disparu, Manuel Barroso est favorable à la régulation. Si madame Fischer Boel ne se succède pas à elle-même, l’agriculture de l’Union restera provisoirement protégée, mais au prix d’un découplage des aides dès 2010, c’est-à-dire de prélèvements qui seront effectués sur le 1er pilier, pour revaloriser les DPU et créer de nouvelles aides : les MAE contractualisées du 2e pilier afin de pérenniser les contrats PHAE, revaloriser les ICHN (indemnités compensatoires de handicap naturel), augmenter les fonds dédiés aux prêts bonifiés et répondre aux nouveaux défis posés par la ressource en eau, en énergie, et la biodiversité.

47Ces nouvelles aides (art. 68) seront mises en place dans le secteur ovin, caprin, et laitier de montagne, le veau sous la mère, le maintien de l’agriculture biologique, et la diversification des assolements.

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48La mondialisation des échanges retentit autant sur la PAC que sur les agriculteurs et les espaces ruraux. Mais le rural, intéresse-t-il encore les sphères gouvernementales ? Qui est prêt à se mobiliser pour les territoires ruraux ? Sur le court terme, tout le monde peut constater la poussée de désespoir qui affecte le monde agricole, jeter du lait, ce n’est pas neutre, personne ne sortira indemne de la crise, ni les agriculteurs, ni les syndicats, ni les banques, ni la MSA, ni le ministre de l’Agriculture, ni la commissaire européenne, ni les élus locaux témoins de cette désespérance.

49Comment combattre cette crise ? L’investissement local, les partenariats avec des banques solidaires, le développement des circuits courts et donc des marchés locaux ne peuvent déboucher que sur des résultats modestes, les sciences sociales pouvant accompagner les politiques sociales innovantes.

Notes

1 Le Recensement de l’agriculture en cours prend place dans le 9e programme mondial de recensement de l’agriculture 2006-2015. Cf. le règlement CE no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil et le décret du Premier Ministre no 2009-529 du 11 mai 2009 NORAGRS0908259D, arrêté du 11 mai 2009 NORAGRS0908260A. Le RA, qui répond à une recommandation de la Food and Agriculture organisation (FAO), et un inventaire de 2000 variables qui sera mis à jour tous les 3 ans au niveau départemental, et ce, à partir des données communales, pas toujours très fiables.

2 Céréales, y compris méteil, millet et sarrasin, légumes sec et protéagineux, plantes à racines et tubercules, plantes industrielles (oléagineuses herbacées, textiles, houblon, tabac, chicorée, cumin et plantes médicinales y comprises), plantes aromatiques et à parfum (safran), légumes frais, melon, fraises, fleurs et plantes ornementales, fourrages, cultures permanentes à vocation énergétique, fruits, agrumes, olives, raisins, baies, plants de pépinières forestières, florales ou fruitières, autres cultures permanentes comme les arbres de noël, osier, tilleul.

3 Volailles et lapins, autres animaux (à fourrure, gibiers d’élevage, lapins et chèvres angora, abeilles, ratites : autruches, émeus, nandous), grands animaux (bovins, ovins, sanglo-cochons, porcs), produits animaux (lait, œuf, miel, laine, cocon, cire).

4 Sont considérés comme exploitation : 20 ares d’asperges ou de choux à choucroute, 10 ares en fraisiers ou encore 10 ares en vigne produisant des vins d’appellation d’origine protégée (AOP), 10 ares de cultures diverses sous serre ou sous abri accessible (hors pépinières), 5 ares (500 m2) de vignes à champagne, 5 ares de cultures ornementales ou florales, ou 5 ares en maraîchage non destinés uniquement à l’autoconsommation, 5 ares de pépinières viticoles, ornementales, fruitières ou forestières, ou tout simplement 40 arbres fruitiers isolés en rapport, ou encore 20 ares qui ont produits au moins 2 tonnes d’endives, 1 tonne de champignons, ou du cresson pour la vente.

5 Ainsi, celles qui ont au moins 1 reproducteur mâle faisant la monte, 1 jument poulinière ou muletière, 1 vache (2 bovins de plus de 2 ans), 1 truie, 1 atelier d’engraissement de bovins, porcins…, 6 brebis mères ou 6 chèvres, 10 lapines, 100 volailles pondeuses, 10 ruches en production, 1 élevage d’animaux à fourrure, 1 élevage de gibier en captivité ; ou encore celles qui ont produit 2 chevaux de boucherie, 5 veaux de batterie, 5 porcs, 10 ovins ou caprins de boucherie, 200 lapins de chair, 500 volailles de chair, 50 volailles grasses ou 10 000 œufs !

6 L’Allemagne qui s’oppose à la publication des données (1 660 exploitations > 300 000 €), risque d’être assignée devant la Cour des comptes européenne.

7 Sur le site <Telepac.agriculture.gouv.fr> en introduisant le nom d’une personne, d’une société, ou d’une commune, on sait combien perçoit l’exploitant.

8 Anthony Simon, La Pluriactivité dans l’agriculture des montagnes françaises. Un territoire, des hommes, une pratique, Presses universitaires de Clermont-Ferrand, 2002, CERAMAC, p. 31, 515 p.

9 Équilibre des paysages, diversité, aménagement rural, préservation de l’environnement et des écosystèmes utiles aux citadins, aux éleveurs mais également aux céréaliers.

10 Jacqueline Candau et Jacques Rémy, « Les agriculteurs et les autres », dans La DSociologie rurale en questions, Études rurales no 183, p. 95, Paris, EHESS, 2009, 234 p.

11 Catherine Selimanovski, La Frontière de pauvreté, Rennes, PUR, 2008, 294 p.

12 Salaires, cotisations, intérêts et les charges locatives déduits.

13 Jean-Luc Duval, Fin des paysans, faim du monde, Paris, Le cherche midi, 2002, p. 109, 196 p.

14 Ibidem, p. 166.

15 Pierre Muller, « Le Basculement du regard », in La Sociologie rurale en question, Paris, études rurales no 183, EHESS, 2009, p. 107, 234 p.

16 Pour le lait, il convient d’exiger la réciprocité si les restitutions diminuent : les aides aux entreprises d’état au Canada, Océanie, devraient être démantelées en proportion du désarmement des restitutions européennes, et des crédits à l’exportation américains.

17 Bertrand Hervieux, Les hamps du futur, F. Bourin, 1993.

18 Jean-Pierre Sylvestre, « Le devenir des campagnes françaises : vers une “nouvelle révolution silencieuse” », in Agriculteurs, ruraux et citadins, Dijon, Educagri, 2002, p. 14.

Auteur

Membre de l’EA 2 252 ICOTEM/RURALITES, est professeur de géographie à l’université de Poitiers

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