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Justice et sociétés rurales

 | 
Frédéric Chauvaud
, 
Yves Jean
, 
Laurent Willemez

Première partie. Équité territoriale et justice sociale

Introduction

Yves Jean

Texte intégral

1Les trois premiers chapitres, complémentaires, traitent de la justice distributive par les pouvoirs publics, qu’il s’agisse de subventions à l’agriculture afin de réduire les inégalités au sein d’une catégorie sociale par l’octroi de flux monétaires, ou de la distribution spatiale des équipements scolaires après la seconde guerre mondiale pour réduire les inégalités scolaires et culturelles.

2Les deux premiers chapitres analysent les liens entre les modes d’interventions des pouvoirs publics, nationaux et européens, et les agriculteurs, depuis le XVIIIe jusqu’à la dernière réforme de la Politique Agricole Commune de 2003. Le principe de réduction des inégalités ou celui de justice spatiale, soit entre les agriculteurs, soit entre les territoires, est souvent mobilisé pour attribuer des indemnités, compensations ou subventions.

  • 1 Une révolution agricole correspond à une rupture sur un temps court, or en France, il s’agit d’un (...)
  • 2 Selon Levy-Leboyer, le produit agricole global augment de 78 % entre 1815 et 1852, « La Croissance (...)

3Sylvain Brunier et Nicolas Krauberger analysent les différentes conceptions de la justice à partir d’une étude diachronique des rapports entre l’administration et les agriculteurs depuis le XVIIIe siècle, en Dauphiné. Si vers 1750, les indemnités dépendaient des dommages naturels, au fur et à mesure des mutations de l’agriculture, de vivrière et archaïque au XVIIIe à la « première révolution agricole1 » vers 1830, les aides à l’agriculture, sous forme de dégrèvements d’impôts et de fonds de secours spéciaux, vont avoir pour finalité le soutien aux régions « en retard » de développement. À partir de 1880, lors de la crise agricole, les services préfectoraux vont être chargés d’évaluer annuellement l’état des sinistres. Au fil du XIXe siècle, apparaît une véritable législation visant à réduire les inégalités socio-spatiales. Rappelons que le XIXe siècle est caractérisé par deux sous-périodes : de 1815 à 1852, le produit agricole global augmente très fortement2 mais selon un processus très inégal et les inégalités régionales s’accentuent ; entre 1850 et 1892, après une période de forte croissance, à partir de 1865, l’agriculture connaît une crise et les disparités régionales s’atténuent. Face à cette crise, une double réaction a lieu, d’une part, les agriculteurs s’organisent en syndicats pour obtenir des soutiens financiers de l’État, ils créent les premières coopératives afin de capter une part plus importante de la valeur ajoutée produite et, d’autre part, l’État crée le ministère de l’Agriculture pour aider les agriculteurs et met en place une politique protectionniste. Après la seconde guerre mondiale, dans un contexte caractérisé par la motorisation de l’agriculture et l’accroissement des gains de productivité et de la production agricole finale ainsi que par les lois de modernisation agricole de 1960 et 1962 favorisant la monétarisation de l’activité agricole, l’État transfère à la Communauté Économique Européenne une partie de ses compétences, en particulier le soutien aux agriculteurs. Dans ce nouveau contexte de cogestion entre les principales organisations professionnelles et l’État, les auteurs illustrent le changement d’échelle des mesures effectuées afin d’attribuer des aides aux agriculteurs, de la parcelle à des zones témoins. Cette approche diachronique permet de mieux comprendre comment les pouvoirs publics convoquent la notion d’inégalité socio-spatiale, dont la définition varie selon les périodes, pour distribuer les indemnisations – compensations et subventions aux agriculteurs.

4Michel Périgord complète l’analyse précédente en étudiant les conséquences des changements d’orientation de la Politique Agricole Commune depuis la réforme de 1992, avec en particulier une interrogation sur les récentes décisions de découplage des aides aux agriculteurs de la production agricole par exploitation. La réforme de la PAC de mai 1992 avait pour objectif de soutenir le revenu des agriculteurs en fonction des superficies de l’exploitation, changement fondamental par rapport aux choix de 1962. En effet, de 1962 à 1992, le montant des aides attribué aux exploitants était lié à leur niveau de production, favorisant une répartition très inégale des subventions. Depuis 1992, le soutien à l’hectare et non au produit a entraîné un agrandissement des exploitations et en 2005, 20 % des exploitations ont perçues 3 millions d’euros d’aides sur les 5 millions distribués, soit 60 % du total. Ces aides sont attribuées aux plus grandes exploitations, localisées dans les régions centrales, dynamiques au détriment des plus petites exploitations localisées dans les régions les plus périphériques. Au regard du double phénomène, d’une part, de l’importance de la pauvreté pour un certain nombre d’agriculteurs et, d’autre part, celui de la répartition inégale des subventions agricoles, l’auteur insiste sur la nécessité de mobiliser la notion de justice sociale comme un des critères à prendre en compte lors de la répartition des aides, tant à l’échelle européenne qu’à l’échelle nationale. Soulignons que ce texte n’évoque pas la question de l’absence d’homologie entre le social et le spatial.

5François Dubasque analyse les liens entre aménagement du territoire, démocratisation et inégalités géographiques, sous l’angle particulier de l’éducation. Il mobilise les notions de distance sociale et de distance géographique pour étudier l’impact de la localisation des collèges à la campagne au début de la Ve République. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la publication de « Paris et le désert français » de Jean-François Gravier et l’importance des disparités de développement économique entre régions, vont conduire à la mise en œuvre de mesures d’aménagement du territoire afin de réduire l’hypertrophie de la région parisienne. Dans ce contexte, l’État va réformer le système scolaire en articulant, d’une part, des objectifs quantitatifs afin de répondre aux besoins scolaires liés au babyboom et, d’autre part, un souhait d’équité socio-spatiale par un maillage du territoire reposant sur la dispersion géographique des établissements scolaires pour rapprocher l’enseignement des campagnes.

6Autre thème abordé lors des chapitres suivants, avec les textes de P. Rey et François Sarrazin, celui des méthodes de gestion des conflits en fonction de la norme, dans deux contextes très différents, celui de la Guinée Maritime et celui d’un district agricole en Maine et Loire.

7Pascal Rey analyse les modalités locales de gestion des conflits pour une société qui combine, en Guinée maritime, de façon complexe, des organes coutumiers, des organes coutumiers institutionnels et des institutions productrices de normes. L’étude de la perception du droit par les communautés villageoises met en exergue l’éloignement qui existe entre les modalités de gestion des conflits et le droit institutionnel. À l’échelle du village, la plupart des conflits sont réglés par l’entité coutumière ; les aînés ont la charge des conflits du foncier, ils ont la mémoire des arrangements passés entre les lignages selon un principe d’équité qui est construit dans un temps long. Le recours à des échelles éloignées des autorités coutumières restent rares dans les espaces ruraux, recours qui entraîne souvent des incompréhensions entre deux conceptions de la justice, une conception locale, reposant sur la médiation et la conciliation et une conception rawlsienne de la justice par l’État.

8Dans le contexte de l’Anjou, François Sarrazin analyse un autre type de conflit, celui d’un agriculteur et sa profession soutenue par les organisations syndicales dans l’application de la loi. Ici, l’équité est abordée au sens de la construction sociale d’un territoire qui définit et gère des règles du jeu, respectueuses des intérêts de tous les agriculteurs du territoire. François Sarrazin mobilise la notion de district agricole, s’inscrivant à la suite des travaux développés depuis A. Marshall par les économistes de l’analyse régionale qui étudient les ambiances territoriales explicatives de l’existence d’une communauté locale et/ou professionnelle, construite à partir de valeurs communes – confiance, solidarité, émulation, coopération –. La situation étudiée ici, l’organisation de l’activité semencière maïsicole en Anjou révèle l’articulation des intérêts entre les agriculteurs, semenciers de maïs, et le syndicat des producteurs qui élabore une cartographie communale, contrôle la castration des maïs, assure la notation des cultures, reflet d’une agriculture intégrée aux entreprises semencières. Une commission départementale est représentée à l’échelle communale par une commission locale d’harmonisation qui négocie les arrangements avec les producteurs lors de litiges. Après avoir présenté les modes de régulation mis en place, l’auteur étudie un conflit entre un producteur de maïs semence qui fut évincé par la profession. Face à l’impossibilité de compromis ou d’arrangement, c’est la loi et le droit qui sont convoqués pour résoudre le conflit.

9Dans les deux cas, la proximité géographique révèle l’élaboration de normes locales, d’arrangements inscrits dans le temps, entre familles ou groupes, dont l’objectif est de maintenir la paix sociale.

10Enfin, Claire Delfosse analyse les liens entre la culture, les politiques publiques et les inégalités géographiques en milieu rural, en France au début du XXIe siècle. Le contexte est caractérisé par un double phénomène, d’une part, l’arrivée de nouveaux habitants dans les espaces ruraux depuis plus de quinze ans et, d’autre part, la réduction de l’intervention de l’Etat affaiblissant les politiques culturelles en milieu rural ce qui renforce les disparités entre « l’urbain » et le « rural ». Face à ce traitement inégal des territoires, Claire Delfosse montre, à partir d’enquêtes de terrain récentes, que de nouvelles potentialités pour la culture émergent en milieu rural et que les acteurs de la culture se jouent des frontières entre urbain et rural, ce qui ouvre de nouvelles perspectives de recherche sur le thème des inégalités territoriales, remettant en partie en cause, la lecture binaire reposant sur des catégories à mettre en débat.

Notes

1 Une révolution agricole correspond à une rupture sur un temps court, or en France, il s’agit d’un processus qui s’est déroulé sur plusieurs décennies ; cela explique la remise en cause de cette notion par Fernand Braudel lorsqu’il analyse les mutations de l’agriculture française au XIXe siècle. Ainsi, les innovations telles que le chaulage, le marnage ou les défrichements, ont été mises en œuvre avec d’importants décalages dans le temps et dans l’espace entre le Nord de la France, la région parisienne et des régions enclavées telle que le Limousin.

2 Selon Levy-Leboyer, le produit agricole global augment de 78 % entre 1815 et 1852, « La Croissance économique en France au XIXe siècle », Annales, Économies, Sociétés, Civilisations, no 4, 1968.

Auteur

Professeur de géographie à l’université de Poitiers. Actuel directeur de l’UFR Sciences humaines et Arts, président du jury de l’agrégation externe de géographie, co-directeur de l’équipe de recherche Identité et connaissance des Territoires et des Environnements en Mutation (ICO-TEM), il a créé et dirigé le master « Chargé d’Analyse Spatiale et de Prospective Territoriale ». Élu maire d’une commune rurale de 1989 à 2008, il est depuis élu à Poitiers.

© Presses universitaires de Rennes, 2011

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