Table des matières

Remerciements

Frédéric Chauvaud, Yves Jean et Laurent Willemez

Introduction

Première partie. Équité territoriale et justice sociale

Yves Jean

Introduction

Sylvain Brunier et Nicolas Krauberger

Pour une archéologie de la subvention agricole

• Les dégrèvements fiscaux extraordinaires pour catastrophes naturelles en Dauphiné (1744-1785)
• Les fonds de secours spéciaux pour calamités agricoles en Isère (1860-1900)
• Les indemnités de reconstitution agricole (1945-1960)
• Les subventions pour la modernisation des zones-témoin (1952-1960)

Michel Périgord

Les politiques publiques agricoles à l’épreuve de la crise : vers plus de justice sociale pour les exploitations françaises ?

• L’évolution de la notion d’exploitation
• L’abandon de la notion d’exploitation professionnelle
• Le cas des exploitations non productives et des productions non reconnues
• La question des revenus
• Sur quelles sources fonder les analyses ?
• La tendance baissière des revenus agricoles et ses conséquences
• Cette crise concourt-elle à l’émergence de très petites exploitations ?
• Vers la fin de la PAC ?
• La pauvreté de certains agriculteurs induit un besoin de justice sociale
• La question de la pauvreté
• Le cas de l’agriculteur Limousin
• Le cas d’un produit : le lait
• Vers plus de justice sociale ?
• En 2010, le Fonds agricole européen est au bord de la rupture
• Le découplage, constitue-t-il une réponse appropriée ?
• Le combat de la PAC contre la pauvreté agricole

François Dubasque

Des collèges à la campagne : démocratiser l’enseignement par l’aménagement scolaire en milieu rural au début de la V^e République

• Une volonté politique : réduire les inégalités socio-spatiales
• Un système scolaire inadapté
• De nouvelles ambitions au début de la V^e République
• La réforme de l’enseignement secondaire dans les années 1960
• Acteurs et processus décisionnel
• Une réforme à forte empreinte territoriale
• L’impact de la réforme
• L’équité en question
• Les limites de la démocratisation
• Décentralisation ou déconcentration : la place des élus locaux
• Un retournement de tendance au début des années 1970 : le rural relégué au second plan ?

Pascal Rey

Droit local vs droit « légal », étude des modalités de gestion des conflits en Guinée maritime

• Les organes de gestion des conflits
• Les modalités locales de gestion des conflits
• L’instrumentalisation des institutions

Romain Melot

La justice face aux expropriations : le cas des évictions agricoles

• L’expropriation, de la justice administrative à la justice civile
• La protection de la propriété violée au nom de l’utilité publique : un héritage révolutionnaire
• Le recours à la justice comme instrument de négociation pour les expropriés
• La terre agricole au centre des procédures : un contentieux aux multiples facettes
• Des litiges individuels à un cadre de négociation collective
• La défense des droits des agriculteurs évincés face à la pression foncière urbaine : le cas emblématique de l’Ile-de-France

François Sarrazin

Conflit, équité, justice au sein d’un district agricole

• Le modèle du district « industriel »
• L’économie des conventions
• L’étude de cas
• Le contrôle de la castration des maïs ou la référence au monde industriel
• La cartographie communale ou la référence au monde civique
• Le conflit
• Discussion
• Le monde industriel ou la primauté de l’efficacité
• Le monde civique ou l’intérêt collectif
• Le monde marchand ou la concurrence internationale

Claire Delfosse

Culture, inégalités spatiales en milieu rural et politiques

• Rester dans le patrimoine, un particularisme affiché
• Le patrimoine comme facteur d’enracinement des nouvelles populations
• Patrimoine et développement local
• Compenser la faiblesse ou l’absence d’ingénierie
• De nouvelles potentialités pour la culture en milieu rural
• Des potentialités « héritées » ou formes d’adaptations aux caractéristiques rurales
• Des procédures et des politiques rurales qui contribuent à l’émergence de ces nouvelles potentialités
• Les artistes en milieu rural, nouveaux acteurs entre « rural » et « ailleurs »
• Que peut-on attendre des autres ?
• Les théâtres urbains et les communes rurales, une longue histoire ?
• Des petites villes et villes moyennes co-acteurs de la culture en milieu rural
• La coopération internationale

Deuxième partie. Proximité et pluralisme

Laurent Willemez

Introduction

Fabrice Mauclair

La justice dans les campagnes françaises à la fin de l’Ancien Régime : un nouveau regard sur les tribunaux seigneuriaux du XVIII^e siècle

• La géographie des justices seigneuriales en France : des tribunaux nombreux et répartis de manière équitable dans les territoires
• Combien de justices seigneuriales en France au XVIII^e siècle ?
• Essais de cartographie des justices seigneuriales
• Les officiers seigneuriaux : des individus aptes à jouer un rôle d’intermédiaire socioculturel au village
• Les officiers seigneuriaux étaient-ils à la hauteur ?
• Une enquête en cours : les juges seigneuriaux reçus devant les bailliages tourangeaux
• L’activité des justices seigneuriales : des fonctions variées et un rôle de premier plan dans la régulation sociale au village

Fabrice Vigier

Une justice de proximité dans les campagnes poitevines d’Ancien Régime ? Les cours seigneuriales au XVIII^e siècle

• Des instances judiciaires pléthoriques dans la province
• Des « pouvoirs de police et de justice » théoriquement importants
• Des ruraux malgré tout critiques envers le système judiciaire

Quentin Duquesne

Officier seigneurial et pacificateur, le châtelain dans les campagnes dauphinoises à la fin de l’Ancien Régime

• Le statut et les compétences des châtelains
• Les « pieds du corps mystique de la justice »
• « La justice qu’exercent les châtelains »
• Le juge naturel du paysan ?
• Le rôle du châtelain dans le règlement des contentieux privés
• Apaiser des tensions collectives

Hervé Piant

Un village au prétoire, 128 ruraux face à leurs juges dans la France du XVIII^e siècle

• Annexes

Pauline Chaintrier

Les rumeurs ordinaires dans les campagnes au XIX^e siècle : un instrument de régulation sociale

• Les rumeurs villageoises
• Formation des rumeurs
• Diffusion : le succès de la rumeur
• La rumeur : déclencheur de l’action judiciaire
• Considérations par les juristes
• Rumeur reprise de manière sous-jacente dans le dossier de procédure
• La rumeur : un processus culturel
• Une rumeur qui structure la communauté en imposant un refus de ce qu’elle condamne
• Élément de juridicisation des campagnes

Gilles Malandain

Magistrats en campagne : une enquête exemplaire sur les routes de Haute-Normandie en 1820

• Une déposition douteuse
• L’indésirable politisation des campagnes
• L’hostilité du terrain

Didier Veillon

Observations sur la jurisprudence et la doctrine françaises relatives au droit de colombier (XVI^e-XVIII^e siècle)

• La solution apportée par la jurisprudence et la doctrine au problème des principales lacunes des textes concernant le droit de posséder un colombier ou une volière
• Quel droit appliquer dans les coutumes entièrement muettes sur les colombiers ?
• Un courant libéral
• Le recours à la N.C. de Paris : ses articles 69 et 70
• Quelle solution est donnée au problème posé par la curieuse lacune de la N.C. de Paris concernant le droit de posséder une volière ?
• L’interprétation des règles parisiennes de base concernant colombiers et volières
• Concernant le seigneur haut justicier et le seigneur non haut justicier
• Des 50 arpents en domaine requis d’un seigneur de fief pour son colombier, et d’un particulier pour sa volière
• La qualité des 50 arpents
• La localisation des terres labourables (le terroir)
• Concernant le nombre des boulins dans les colombiers et les volières
• Quelques questions annexes sur les colombiers
• Concession, permission, bail à ferme
• Partage successoral d’un colombier
• Prescription
• L’action ouverte contre les contrevenants

Nicole Chambron

L’accès au droit et à la justice des populations de Guyane

• Comment exercer la Justice en Guyane ?
• Une ruralité unique dans la République française
• Un territoire peu peuplé, des espaces naturels relativement protégés
• Trois villes côtières, un habitat dispersé et des régulations fortement perturbées
• Les acteurs du droit et de la justice
• Les acteurs ruraux traditionnels se modernisent :
• Les institutions de la République française peinent
• Les services publics dans les communes, vecteurs du droit ?
• Les institutions judiciaires vecteur du droit ?
• Les institutions de gouvernance et de citoyenneté : une proximité qui éloigne les jeunes
• L’évolution institutionnelle en cours :
• Les tentatives et les perspectives
• Les tentatives
• Les perspectives actuelles

Fabienne Cavaillé et Umberto Cugola

Les sociétés rurales et le pluralisme juridique : la construction des droits fonciers en Nouvelle-Calédonie

• Ce que sont les droits coutumiers
• La complexité du pluralisme juridique
• Comment concevoir une « reconnaissance » des droits coutumiers ?
• L’hybridité juridique et la protection de l’environnement
• L’hybridité juridique en question

Troisième partie. Instrumentalisation et accommodation

Frédéric Chauvaud

Introduction

Philippe Crémieu-Alcan

Les stratégies d’évitement de la justice et les régulations intra-villageoises à travers la délinquance forestière en Guyenne au XVIII^e siècle

• L’Ordonnance de 1669 et les attentes des différents protagonistes
• Imposer un règlement
• Résister à la justice

François Lalliard

Justice, tensions et régulations sociales en Ile-de-France (XIX^e siècle-début du XX^e siècle)

• Justice et « guerre de classes » les princes de Wagram attaquants
• La lutte contre les illégalismes
• La lutte pour la reconnaissance des prérogatives
• Justice et « guerre de classes » : les princes de Wagram sur la défensive
• Le cas des dégâts de lapins
• Les Wagram, propriétaires abusifs

Emmanuel Brouard

Justice de paix et autorités locales, entre sanction et arrangement

• L’arrangement et l’apaisement au cœur de la justice de paix et de l’action des autorités locales
• Au pénal, une activité contrastée, selon la nature des contraventions et selon les lieux

Éric Kocher-Marboeuf

La balance et le pot au lait. La lutte contre la fraude à la coopérative beurrière d’Échiré de sa fondation à l’Europe verte

• Les fraudes de la Belle Époque
• « Les petits arrangements » durant la Grande Guerre
• D’une guerre mondiale à l’autre, les mauvaises tentations à l’aune des difficultés économiques
• Le chant du cygne des fraudeurs

Jean-Philippe Martin

Illégalismes, justice et médias dans le répertoire d’actions de la Confédération paysanne

• De la lutte contre la répression au recours à la justice, années 1960-1970
• Utiliser la justice contre la répression
• Utiliser le droit pour défendre les paysans
• La « guérilla judiciaire » du Larzac
• Médiatisation et tribunal-arène, les deux piliers du combat anti-OGM
• Réaffirmation et réappropriation d’un savoir militant

Édouard Lynch

« L’action publique » face aux manifestations paysannes de la seconde moitié du XX^e siècle : réinventer « l’arrangement » ?

• La qualification des faits : la justice face à « l’invention » des barrages
• Les formes complexes et évolutives de la manifestation paysanne
• L’exemple des barrages et la difficile qualification des faits
• L’adaptation des stratégies
• L’opportunité des poursuites
• Les difficultés d’une répression immédiate
• Des poursuites qui s’éternisent
• Des poursuites rarement opportunes !
• Les différents visages de l’arrangement
• Les négociations au sein de l’État
• Les négociations avec les organisations syndicales
• Les arrangements avec les parties civiles

Prolongement

Solange Vernois

La justice et les frustrations paysannes dans l’œuvre de Barthélemy Gautier (deuxième moitié du XIX^e siècle)

• La justice à l’aune de l’esprit de chicane
• La Tribune des bonimenteurs
• La mise en scène de la « litigiosité » et le renforcement des haines sociales

Conclusion

Jacques Rémy

Considérations vicinales

Les auteurs