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Circulations maritimes : l'Espagne et son empire

 | 
Michel Bertrand
, 
Jean-Philippe Priotti

Deuxième partie. Stratégies commerciales, réseaux, institutions locales

Les relations entre les négociants français de Cadix et le pouvoir : comportements collectifs et stratégies individuelles (fin XVIIIe siècle)

Arnaud Bartolomei

Texte intégral

1L’étude des interdépendances entre le monde des marchands et la sphère du pouvoir est essentielle à une meilleure compréhension des pratiques marchandes à l’époque moderne. En effet, la politique définit le cadre institutionnel et relationnel à l’intérieur duquel les commerçants peuvent se livrer à leurs activités. Quant au commerce, il représente un enjeu majeur pour des autorités étatiques acquises aux principes du mercantilisme : favoriser les activités des marchands constitue un axe central des politiques économiques des États modernes.

2Le cas de la colonie française de Cadix à la fin du XVIIIe siècle présente un intérêt tout particulier pour aborder la question de ces interdépendances. Il permet de l’envisager sous l’angle singulier du marchand étranger qui, plus que les autres, cristallise les enjeux existant entre le monde marchand et le pouvoir. Soumis à une double souveraineté, il a la possibilité de choisir, de mettre en rivalité ou de jouer de la confusion des autorités qui s’exercent sur lui pour tirer le meilleur parti de son statut. En revanche, la pérennité de son établissement dépend de l’état des relations diplomatiques entre son pays d’origine et son pays d’accueil. Aussi, les choix auxquels il procède, avantageux dans un certain contexte, peuvent se révéler contraignants en cas de retournement de la conjoncture politique. Or précisément, le contexte des relations entre la France et l’Espagne à la fin du XVIIIe siècle fournit un cadre approprié pour étudier la précarité de la position du marchand étranger, puisque après un siècle d’alliance, mis à profit par les milieux d’affaires français pour s’implanter et prospérer en Espagne, les relations entre les deux pays se dégradent à partir de 1789 et aboutissent à des représailles contre les ressortissants français résidant dans la Péninsule : tous ceux qui refusèrent de prêter le serment de fidélité à Charles IV furent expulsés et leurs biens saisis. Une telle situation constitue donc un moment privilégié pour analyser les ressorts de la relation liant le marchand étranger au pouvoir puisque les négociants français de Cadix furent contraints de choisir entre la confirmation de leur allégeance envers la France et la sauvegarde de leurs affaires.

3Si les nombreux avantages commerciaux que tiraient les négociants français de la protection de leur consul étayent l’image opportuniste et individualiste habituellement appliquée à des marchands étrangers accusés de se servir aux dépens de la Couronne et du pays, la complexité des relations qu’ils entretenaient avec les autorités françaises et les choix qu’ils firent au moment de la crise de 1791 amènent cependant à nuancer ce portrait univoque et à l’enrichir d’une dimension morale et culturelle peu envisagée jusqu’à présent.

Une pratique commerciale placée sous la protection des Traités

  • 1 D’après les enquêtes fiscales de la Única Contribución, les compagnies françaises qui représentaie (...)

4Le statut national a une importance capitale dans la pratique des commerçants de Cadix. Les étrangers sont exclus de toute participation directe dans la Carrera de Indias : ils ne peuvent ni armer des navires pour les Indes, ni charger en leur nom des marchandises, ni même prêter les fonds destinés aux expéditions. Cependant, les privilèges acquis par toutes les puissances européennes aux dépens de la monarchie espagnole au XVIIe siècle leur permettent de participer de façon indirecte, et illégale, à la Carrera et d’en tirer de substantiels profits à tel point que, si l’on en croit les enquêtes fiscales réalisées au XVIIIe siècle, les négociants étrangers étaient de loin les principaux bénéficiaires du commerce colonial espagnol1.

L’exploitation commerciale des privilèges

5Parmi les nombreux privilèges commerciaux dont jouissaient les négociants européens en Espagne (privilèges douaniers, juridiction spécifique, exemptions), les immunités concernant leur domicile et leurs navires avaient une importance majeure dans les pratiques commerciales mises en œuvre.

  • 2 Nom donné aux négociants espagnols habilités par le Consulat à charger des marchandises pour les I (...)
  • 3 « Toutes les Nations étrangères jouissent dans la ville, depuis un temps immémorial, de la préroga (...)
  • 4 Centre des Archives Diplomatiques de Nantes (ci-après CADN), Cadix, reg. 260, correspondance dépar (...)

6Le domicile privé et les magasins des négociants étrangers ne pouvaient être visités par les représentants des autorités espagnoles qu’en présence d’un agent consulaire de leur nation. Associées à l’inviolabilité de leurs livres de comptes et à l’autorisation de tenir ces derniers en langue étrangère, ces diverses prérogatives constituaient des garanties essentielles pour la protection du secret commercial et permettaient ainsi aux négociants étrangers de se livrer dans la plus totale impunité à des pratiques absolument contraires au monopole de la Carrera de Indias : l’envoi de marchandises aux Indes et l’octroi de prêt à la grosse aventure à des cargadores2 par l’intermédiaire de testaferros (prête-noms). Ces derniers étaient des cargadores qui, moyennant une commission, se chargeaient de signer tous les documents officiels. Étant donné que la seule trace du contrat unissant le négociant étranger à son testaferro se trouvait dans la documentation privée, les autorités espagnoles n’avaient aucun moyen pour s’opposer à cette pratique. La tentative du président de la Casa de Contratación d’y mettre un terme, en 1772, souleva un concert d’indignation parmi les colonies étrangères qui défendaient ce qu’elles considéraient comme un droit et elles obtinrent satisfaction3. En 1786, c’est aux velléités de contrôle du Consulado que les représentants de la nation française s’opposent4.

7L’exploitation des privilèges favorise également l’essor d’une active contrebande dans la baie de Cadix. Les traités du XVIIe siècle et leurs aménagements au siècle suivant obligeaient les douaniers locaux à avertir plusieurs jours à l’avance le capitaine d’un navire suspect de leur intention de l’inspecter. Quant à la visite, elle ne pouvait avoir lieu qu’en présence d’un représentant consulaire de la nation du navire concerné. Dans les faits, ces deux restrictions, ainsi que les caractéristiques de la baie, permettaient aux négociants étrangers de se livrer sans trop de risques à la contrebande. Un ordre adressé à la douane de Cadix le 18 octobre 1779 décrit les modalités de cette pratique :

  • 5 Archivo Histórico provincial de Cádiz (ci-après AHPC), Aduana, libro 57, « Rentas generales, libro (...)

« Con pretexto de que los dueños de los generos no acuden a recogerlos, se han mantenido en Cádiz abordo de algunos navios franceses, ingleses y holandeses quatro meses y más las mercaderias, como si fuera puerto franco, teniendo por este medio en el mar unos almacenes para introducir en tierra o en los navios de America y otras partes sin pago de derechos de entrada5. »

8Un autre ordre de même nature daté du 6 octobre 1778 témoigne, quant à lui, du rôle joué par les consuls étrangers dans la défense de ces pratiques face aux contrôles douaniers. Il évoque l’attitude du consul britannique qui, convoqué pour assister à une visite :

« Se excusó con frivolos pretextos para dar lugar a que no se hiciese el reconocimiento, o que quando se llegase a executar fuese inutil, porque se habia transbordado el fraude. »

9et d’ajouter :

  • 6 Ibid.

« No es este el primer caso, pues han occurido otros en que han hecho igual resistencia los Consules de Potencias extrangeras, logrando con especiosas protestas y siniestras interpretaciones de los Tratados de Paces la consumación de los fraudes en perjuicio de la Real Hacienda6. »

  • 7 En 1803, une série d’instructions adressées par Madrid au gouverneur de Cadix rappelle les privilè (...)

10Ces pratiques expliquent pourquoi, tout au long du XVIIIe siècle, les autorités espagnoles se sont efforcées de restreindre ces limitations au contrôle des navires étrangers et pourquoi les diplomates étrangers ont continué à défendre, avec succès, ces droits7.

  • 8 Girard A., Le commerce français à Séville et à Cadix au temps des Habsbourg. Contribution à l’étude (...)

11Ainsi, comme l’avait déjà constaté Albert Girard pour le XVIIe siècle, « les privilèges n’étaient au fond qu’une espèce d’autorisation de frauder »8 et cette situation était d’autant plus difficile à combattre pour les autorités espagnoles que les négociants étrangers bénéficiaient d’une protection sans réserve de la part de leurs autorités consulaires.

Une pratique commerciale protégée

  • 9 Zylberberg A., Une si douce domination. Les milieux d’affaires français et l’Espagne vers 1780-1808(...)

12La défense des intérêts des négociants français constituait l’une des priorités de l’ambassadeur de France en Espagne, comme en témoignent les lettres de mission qui lui étaient remises lors de sa nomination9. Cette priorité dictée par l’importance considérable qu’avait le commerce d’Espagne pour l’équilibre de la balance commerciale française, explique l’efficacité de la chaîne de protection, allant de Cadix à Versailles, sur laquelle les négociants français pouvaient compter. Le schéma suivant résume le rôle joué par les divers acteurs qui intervenaient dans la mise en œuvre de cette protection.

  • 10 Archives Nationales (ci-après AN), AE-BI, reg. 280, courrier du 7 janvier 1772.
  • 11 CADN, Cadix, reg. 260, correspondance départ des députés, courrier du 16 juin 1780.
  • 12 Ibid., courrier du 4 juillet 1786.

13Cette chaîne hiérarchique était naturellement activée pour contrer les projets de réforme espagnols visant à restreindre les privilèges de la nation française. Ainsi en 1772, le consul de France à Cadix écrit à l’ambassadeur de France à Madrid et au Ministre de la Marine pour protester contre les velléités du président de la Casa de Contratación d’interdire la participation des négociants français au commerce colonial via les prête-noms10. En 1780, ce sont les députés de la nation française de Cadix qui rédigent un mémoire dénonçant le vieux projet de la monarchie espagnole visant à priver de la jouissance de leurs privilèges tous les négociants installés dans la péninsule depuis plus de 10 ans11. Et en 1786, les mêmes députés écrivent à l’ambassadeur pour le remercier d’avoir obtenu des « ministres de Sa Majesté Catholique » l’annulation de la cédule du 16 mars qui prévoyait l’obligation de présenter au Consulado les contrats de société des établissements français à Cadix12.

Graphique i. – La chaîne de protection des négociants français de Cadix.

  • 13 AN, AE-BIII, reg. 362, courrier du 14/06/1791.

14La procédure était la même lorsque la vexation concernait un membre de la nation. Le 10 mai 1791, suite à une dénonciation d’ordre politique, le domicile du négociant Jean-Pierre Priou est perquisitionné en l’absence du consul de France. Aussitôt, les députés écrivent au ministre de la Marine pour dénoncer l’arbitraire de cette « visite illicite » qui « constitue une nouvelle infraction aux traités ». Le 14 juin, le consul français informe le ministre des démarches qu’il a entreprises auprès du gouverneur de la ville et de celles menées à Madrid par d’Urtebise, le chargé des affaires de France à Madrid13.

  • 14 AN, AE-BIII, courrier du 22 frimaire an VI.

15La guerre de 1793 entre la France et l’Espagne et l’instauration de la République en France ne remettent pas en cause cette situation et, après le traité de Bâle, les négociants français revenus à Cadix continuent d’utiliser les mêmes canaux pour se défendre contre les « abus » de l’administration locale. Le 12 décembre 1797, le citoyen Dhermand, consul général de la République française à Madrid écrit au ministre des Relations extérieures et à l’ambassadeur de France à Madrid pour leur faire part d’un courrier du consul de Cadix l’informant « de l’atteinte scandaleuse portée aux privilèges de la factorerie française dans la personne d’un de ses membres, le citoyen Pierre Poque, dont les magasins ont été forcés et visités, sur une délation calomnieuse, par les employés du fisc, sans l’aveu, ni le concours du viceconsul de la République et au mépris de ces protections ». Il dénonce ensuite « l’arbitraire révoltant des employés des douanes et l’insouciance d’un chef, dont le principal devoir est de veiller en sa qualité de juge conservateur des étrangers, au maintien des privilèges que les traités leur assurent » et réclame la destitution du gouverneur de Cadix14.

16Mais la protection offerte par les autorités diplomatiques françaises ne se limite pas à la défense des privilèges de la nation : souvent, elle est sollicitée dans des affaires particulières ne remettant pas en cause des intérêts collectifs. Les livres de correspondance de la douane de Cadix, dans lesquels sont consignés les ordres reçus de Madrid, comportent plusieurs mentions des interventions de l’ambassadeur de France visant à plaider la bonne foi d’un négociant français ayant commis une infraction douanière ou à lui obtenir une facilité administrative :

  • Le 23 avril 1782, l’ambassadeur de France intervient afin d’éviter une quarantaine à « varias drogas de Levante » qui sont parvenues à Joseph Trouchet15.
  • Le 27 juin 1783, il demande la mainlevée sur six pièces de soie des fabriques de Lyon qui ont été détenues à la douane de Cadix « por falta de marca16 ».
  • Le 6 août 1783, il obtient l’autorisation pour la maison Magon Lefer de sortir 500 000 piastres d’Espagne17.
  • 18 Ibid., lib. 49, orden du 01/08/1797.
  • 19 Ibid., lib. 49, orden du 08/08/1797.

17La nouvelle configuration politique, née de la Révolution française, ne bouleverse pas davantage ces pratiques et l’on apprend par un courrier du 1er août 1797 qu’en réponse à l’intervention de l’ambassadeur de France auprès du « Principe de la Paz », il a été décidé de « conceder al ciudadano Juan Maria Serrane del comercio de Cádiz la reexportación de una partida de medias de seda de color », qui lui avait été confisquée en raison de la prohibition touchant cet article, prohibition que ce dernier prétendait ignorer18. De la même manière, une semaine plus tard, il est demandé à la douane de Cadix, « en atención a la recomendación que ha mediado el Sr Embajador de la Republica francesa, que se le permita al ciudadano Lucas Hipolito Séré la devolución a Francia de dicha pieza de muselina » également introduite par erreur19.

18On voit à travers ces divers exemples le rôle essentiel que jouaient les privilèges et les protections diplomatiques chargées de les garantir, dans les pratiques commerciales mises en œuvre par les négociants français de Cadix. Dans ce système, le consul français de Cadix occupe une position centrale : il joue le rôle d’interface entre les négociants français et toutes les autres autorités qui s’exercent sur eux, françaises ou espagnoles. Pourtant, la collaboration avec ce personnage qui occupait une place déterminante dans la bonne marche des affaires des maisons françaises de Cadix est loin de faire l’unanimité. Les relations se déclinent de la franche hostilité à la loyauté la plus totale, en fonction de la situation personnelle et des stratégies commerciales adoptées par chacun des individus composant la nation.

Les relations avec les autorités françaises : pragmatisme, loyauté et collusion

  • 20 Cette opposition a été analysée par Jean-François Labourdette dans La nation française. Elle rejoi (...)

19Contrairement à ses homologues européens issus du négoce, le consul français de Cadix, recruté au sein de l’aristocratie, est un fonctionnaire au service de la Couronne et non un simple représentant des négociants. Aussi, convient-il de se demander si les rapports qu’il entretenait avec ses administrés étaient fondés sur l’autorité, suivant le modèle souhaité par Colbert, ou s’ils répondaient plutôt aux attentes des négociants selon lesquelles la mission du consul devait se limiter à la protection de leurs intérêts20.

  • 21 CADN, Cadix, reg. 258, « Registre des procès verbaux des délibérations des assemblées de la nation (...)

20Pour répondre à cette question, l’exploitation des registres de présence aux assemblées de la nation française de Cadix est d’un grand intérêt21. Ces assemblées réunissaient, deux fois par an au moins et sous la présidence du consul, les représentants de la totalité des compagnies de commerce enregistrées auprès du consulat afin de procéder à l’élection de deux députés et de débattre des affaires de la Nation. Théoriquement la présence de tous les membres était obligatoire et les absences injustifiées étaient passibles d’une amende de 50 livres tournois mais, dans les faits, cette pénalité n’était pas appliquée et l’assiduité aux assemblées de la nation reposait donc sur le volontariat.

21Or, si l’on soumet les registres de présence des 50 assemblées qui se sont tenues entre 1778 et 1791 à un traitement sériel, on constate qu’à de rares exceptions, l’absentéisme était la norme et qu’en moyenne, seul un tiers des négociants convoqués assistaient aux séances.

22L’exploitation prosopographique de ces mêmes registres permet cependant de mettre en lumière l’existence d’une minorité de compagnies particulièrement assidues : 16 maisons ont envoyé un représentant à plus de la moitié des séances qui se sont tenues dans le dernier quart du siècle. Ces deux attitudes vis-à-vis de l’assemblée, et donc de manière indirecte vis-à-vis du consul et de son autorité, révèlent deux comportements politiques bien distincts – l’un majoritaire, l’autre minoritaire – caractérisant deux types de relation au pouvoir.

Graphique i. – Taux de participation des maisons françaises convoquées aux séances de la nation entre 1778 et 1791 (%).

Une majorité libérale

  • 22 Les députés élus étaient en effet tirés au sort parmi des candidats sélectionnés par le consul et (...)

23En mettant en parallèle les taux de présence constatés à chaque séance et l’ordre du jour des thèmes abordés, on constate que la majorité des négociants français dédaignaient les séances qui avaient pour seul objet l’élection des députés, ce qui s’explique par le rôle de figuration qui était attribuée à l’assemblée dans la procédure22. De la même manière, seul un tiers des compagnies convoquées envoyèrent un représentant à la séance du 3 novembre 1781 au cours de laquelle furent débattues les mesures à prendre pour commémorer la naissance du dauphin tant attendu par la couronne de France.

24On constate en revanche que lorsque leurs intérêts particuliers sont menacés, les négociants français se mobilisent massivement, comme en témoignent les six séances où le taux de participation a dépassé les 60 %. Ainsi, la forte participation aux séances des 29 août et 12 septembre 1778 est à mettre en rapport avec la volonté affirmée du consul, lors de la séance précédente, d’appliquer strictement la règle des 50 livres tournois d’amende à l’encontre des compagnies absentéistes. L’application plus souple de cette règle dès l’année suivante provoque une retombée du taux de présence à son étiage habituel. Le 27 janvier 1786, les négociants affluent suite à la convocation des représentants de trois grandes compagnies de la colonie devant le tribunal du Consulado, en violation des traités établis entre la France et l’Espagne. Le 5 mai 1786, c’est en réaction aux velléités de contrôle du Consulado que se dresse la colonie, suite à la publication d’un règlement imposant aux compagnies étrangères de déclarer le montant de leurs capitaux. Le 10 mars 1790, l’assiduité inhabituelle des négociants français s’explique par la lecture publique d’une proclamation du Roi précisant les modalités du don patriotique exigé des citoyens français. Et le 20 mars 1790 enfin, c’est pour protester contre la mise en place de nouveaux droits de douane pénalisant les importations de produits français que les négociants se mobilisent.

25Ces données révèlent le caractère extrêmement pragmatique de la conduite des négociants français vis-à-vis du pouvoir : ils se désintéressent de l’institution lorsque celle-ci a pour seul objet d’exprimer une allégeance envers le consul et la monarchie, alors qu’ils se mobilisent lorsque cette institution devient un organe de défense de leurs intérêts particuliers et collectifs. Par leurs pratiques, les négociants français ont transformé l’assemblée de la nation d’organe de représentation en lobby économique.

  • 23 Enciso Recio L. M., « Actividades de los Franceses en Cádiz (1789-1790) », Hispania, 1959, no 19, p (...)
  • 24 CADN, Cadix, Actes de chancellerie, reg. 244, fol. 50-51.
  • 25 Archives du Ministère des Affaires étrangères (ci-après AMAE), Correspondance consulaire de Cadix, (...)

26Cette interprétation est largement confirmée par l’évolution postérieure des formes d’organisation collective des membres de la colonie. Ainsi, après la signature du traité de San Idelfonso qui renoue l’alliance franco-espagnole en 1796 et permet le retour des Français expulsés trois ans plus tôt, la pratique de se réunir à l’instigation du consul disparaît rapidement. Le 20 avril 1796, soixante individus sont présents lors d’une assemblée au cours de laquelle sont élus deux députés, Philippe Bertera et Simon Pemarcant, deux modestes négociants de la colonie, ce qui marque une rupture avec la pratique oligarchique propre au XVIIIe siècle23. L’expérience est cependant éphémère et lorsque le 23 juin 1796, le consul réunit les principales maisons afin de recueillir des fonds destinés au financement de l’escadre française qui mouille dans la baie, seules trois maisons acceptent d’avancer 2000 pesos en échange de traites sur le gouvernement français24. En 1800, une assemblée se réunit pour protester contre une contribution que le gouvernement espagnol souhaite imposer aux négociants étrangers25. Après cette date, il n’y a plus aucune mention d’une assemblée réunie à l’instigation du consul.

  • 26 CADN, Cadix, Actes de chancellerie, reg. 244, fol. 328 (13/10/1798) et reg. 245, fol. 36 (29/03/17 (...)

27En revanche, les négociants français continuent de se réunir en dehors de tout contrainte institutionnelle afin d’assurer une gestion efficace de leurs intérêts communs. À la fin des années 1790, la course française est tellement active à Cadix que les services consulaires, chargés du jugement des prises en première instance, se trouvent engorgés. Face à cette situation qui ralentit le traitement des affaires et donc la rentabilité d’une activité devenue essentielle à la survie de bien des établissements, les armateurs de corsaires prennent l’initiative de s’organiser. Ils se réunissent à plusieurs reprises à la chancellerie du consulat et décident de taxer chaque prise vendue afin de permettre le recrutement de plusieurs scribes au consulat de Cadix et d’offrir une juste rémunération à l’agent consulaire d’Algesiras26. Dans ce cas, on voit que le négociant habituellement rétif aux cadres institutionnels, devient producteur d’institutions et de charges lorsque cela peut servir ses intérêts.

  • 27 CADN, Cadix, série C, carton 73.
  • 28 CADN, Cadix, Actes de chancellerie, reg. 252, fol. 302 (29/07/1831).

28De même, dans les premières décennies du XIXe siècle, des collectifs de négociants se réunissent en diverses occasions pour protester contre des mesures politiques défavorables à leurs intérêts. En 1824 et 1826, deux pétitions réunissant les signatures des principales maisons françaises sont rédigées pour protester contre les contributions fiscales que les autorités espagnoles souhaitent leur imposer27. En 1831, un collectif de négociants français de Cadix et de maisons installées en France mais possédant des intérêts commerciaux dans le port andalou, dressent une pétition dénonçant la suppression sans préavis de la franchise du port qui avait été instaurée deux ans plus tôt pour une durée de trois ans et exigent du gouvernement espagnol des « dommages et intérêts » pour les préjudices commerciaux occasionnés par cette décision politique28.

29Ces divers exemples sont donc révélateurs de la diffusion, dès avant la révolution française, des idées libérales au sein du monde marchand : l’action collective n’est pas rejetée en soi, mais elle n’est acceptée que dans des cadres souples et à condition d’être au service d’intérêts commerciaux clairement identifiés. Cependant, si ce modèle de rapport au pouvoir est adopté par la majorité des négociants français, il ne doit pas occulter l’autre attitude mise en lumière par l’étude des registres de présence aux assemblées de la nation, celle qui consiste en l’entretien de relations étroites avec le consul.

Le consul et l’élite

  • 29 Les maisons de commerce composant le Corps de la Nation française de Cadix étaient réparties en ci (...)

30Il est intéressant de souligner tout d’abord que les seize maisons qui ont été identifiées comme assidues aux assemblées de la nation font toutes partie de l’élite de la colonie. À l’image des maisons Jugla Solier, Dechegaray, Lecouteulx et Magon qui ont été représentées respectivement à 45, 44, 41 et 34 des 50 assemblées de la période 1778-1791, elles appartiennent presque toutes aux deux premières classes de la nation29. Par ailleurs, à l’exception d’une maison, toutes les compagnies de la première classe font partie du groupe qui participe assidûment aux assemblées. C’est en outre parmi ces compagnies que les commissaires chargés de sélectionner les candidats à la députation étaient choisis et elles ont donc logiquement fourni la majorité des députés désignés au cours de la période. Or, il faut souligner que la fonction de député était perçue comme une charge au moins autant que comme un privilège. Chargés de la gestion du budget de la nation, les députés devaient assumer les dépenses collectives et ils étaient souvent contraints de faire des avances sur leurs propres deniers. Il convient donc de s’interroger sur les motivations des maisons qui ont fait le choix de s’impliquer, y compris financièrement, dans les affaires de la nation.

  • 30 L’expression est extraite d’un rapport au Directoire exécutif daté du 13 ventôse an VI qui prône l (...)
  • 31 « Ayant connaissance de l’arrêt du conseil de guerre qui vous a été signifié par ordre de M. le Go (...)
  • 32 CADN, Cadix, registre 245, folio 219, « Attestation des armateurs et consignataires de corsaires f (...)

31Diverses hypothèses peuvent être avancées. Premièrement, l’implication dans les affaires de la nation pouvait être un moyen de contrôler le consul, d’exercer sur lui des pressions, voire de le « traverser dans les affaires qu’il est dans le cas de traiter avec les autorités locales »30. La fonction de député autorisait en effet son titulaire à entretenir des correspondances avec les autorités françaises et espagnoles et pouvaient ainsi lui permettre d’accroître sa notoriété et de se constituer des réseaux d’influence dans les hautes sphères du pouvoir. La deuxième explication qu’il est naturel d’évoquer relève de la connivence que les négociants pouvaient attendre de la part du consul. En s’investissant activement à ses côtés dans la gestion de la nation, l’élite négociante française pouvait escompter recevoir en contrepartie des avantages utiles à ses affaires. Mais, au-delà de ces deux attitudes, rivalité et collusion, divers témoignages amènent à proposer une interprétation plus complexe de cette collaboration, faisant appel à des valeurs telles que la loyauté vis-à-vis du consul et à travers lui de la monarchie, l’amitié, ou encore le sens des responsabilités qu’avaient des individus conscients de constituer une élite. Ainsi, le 3 avril 1788, six maisons parmi les plus illustres de la nation, écrivent au consul de France à Cadix, M. de Montgelas, qui se trouve inquiété dans une affaire dont on ignore la teneur, afin de l’assurer de leur confiance et de lui proposer de se porter caution pour lui s’il en éprouvait le besoin31. Une telle marque de loyauté envers un fonctionnaire sur le point de prendre son congé, et qui ne pourra donc plus être d’une grande utilité, témoigne de la complexité des liens unissant les négociants aux représentants consulaires. De même, les motivations de la vingtaine d’armateurs de corsaires qui signent douze ans plus tard une pétition de soutien en faveur du consul Roquesante, qui est accusé de corruption et de partialité par un capitaine danois, ne sauraient se réduire à une démarche intéressée32. L’intérêt particulier ne peut être exclu étant donné que le consul de Cadix était chargé de juger en première instance les prises ramenées dans le port par les corsaires français et que les intérêts économiques découlant des décisions qu’il rendait étaient donc considérables. Cependant, le consul agissait dans le cadre d’une procédure très stricte et les justiciables pouvaient faire appel auprès d’une cour civile française et se porter en cassation devant le tribunal des prises de Paris, deux instances soumises aux règles de la réciprocité envers les pays ennemis et contraintes de ce fait de faire montre de la plus grande impartialité. Or, tant qu’un jugement définitif n’avait pas été rendu, l’armateur du corsaire ne pouvait jouir pleinement de la valeur de la prise qui était en litige et son intérêt était donc que le jugement rendu en première instance soit le plus équitable possible afin d’éviter que les frais de procédure considérables que représentait un litige poursuivi jusqu’en cassation, demeurent vains. Les jugements de Roquesante rendus par la suite contre les armateurs français témoignent qu’en dépit du soutien qu’il avait reçu de leur part, il était demeuré impartial.

  • 33 Archivo Histórico Nacional (ci-après AHN), Estado, leg. 4008.
  • 34 Zylbergberg, op. cit., p. 72.
  • 35 Il peut être utile de rappeler qu’outre le fait qu’une partie du personnel consulaire était issue (...)

32Par ailleurs, la consultation de deux années de la correspondance privée passive d’Édouard Boyetet, le chargé des affaires de France à Madrid fournit un autre exemple de la nature des relations qu’entretenaient élite négociante et personnel diplomatique33. Parmi les divers courriers émanant de l’élite des négociants français de Cadix, on trouve de nombreuses demandes de « services » consistant le plus souvent en sollicitations de permis d’extraction de piastres ou d’interventions dans des affaires particulières. Les extraits suivants témoignent cependant de l’intimité qui existait entre les correspondants. Le 7 juillet 1779, le sieur Béhic commence son courrier de la sorte : « Il y a bien longtemps, Monsieur, que je n’ai pas eu la satisfaction de m’entretenir avec vous. » Nicolas Macé s’adresse à un « cher ami », dont il connaît le « bon cœur », avant de lui demander « d’engager Monsieur l’Ambassadeur à lâcher quelques mots... en faveur de Mr le Marquis de Casa-Tilly ». Quant à Pierre Lenormand, il écrit, suite à un séjour à Madrid où il a été reçu par Boyetet, pour lui présenter ses remerciements « pour tous les honneurs et les témoignages de bienveillance dont vous avez bien voulu m’honorer » et continue en lui offrant à son tour ses services. Il est évident que ces correspondants connaissent personnellement Édouard Boyetet, qu’ils ont pu fréquenter alors qu’il était associé d’une compagnie gaditane dans les années 175034. En outre, le ton de la correspondance, à la fois déférent et chaleureux, est en tout point similaire à celui qu’emploient les négociants dans leur propre correspondance commerciale. De même, la visite faite par Pierre Lenormand, lors de son séjour à Madrid, s’inscrit dans les normes de la sociabilité existant entre les négociants qui avaient le devoir de recevoir leurs correspondants lors de leurs séjours et de se rendre utiles à eux. Enfin, notons que si les négociants écrivent en général pour solliciter un service, ils ne manquent pas de proposer en retour les leurs. On constate donc que le personnel consulaire et l’élite de la colonie appartiennent à un même milieu social, partage les mêmes valeurs et entretiennent entre eux des relations cordiales fondées sur la déférence et la réciprocité35. Il apparaît donc logique que des échanges de services surviennent entre deux mondes si proches, sans qu’il s’agisse exclusivement de stratégies commerciales.

33Les relations que chaque négociant entretenait avec les représentants de l’autorité consulaire ne peuvent donc se réduire au binôme collusion/opposition qui a habituellement été utilisé pour les caractériser. La position qu’occupe le négociant dans la hiérarchie mercantile et sociale, la nature de ses affaires, les valeurs morales et politiques qui lui sont propres, constituent autant de facteurs susceptibles d’influer sur la tournure que prendront ces relations.

  • 36 Avant 1791, seuls cinq négociants français ont sollicité et obtenu une carta de naturaleza con lic (...)

34À l’échelle de la colonie, on peut donc retenir que les négociants français tiraient beaucoup d’avantages et très peu de contraintes de leurs relations avec les autorités consulaires françaises. La rareté des cas de naturalisation dénombrés au XVIIIe siècle au sein de la colonie témoigne de l’attachement des négociants à la souveraineté française36 : même des individus très bien intégrés à la société locale (séjours très longs, mariage avec une Espagnole, achats de biens fonciers) demeuraient sous le statut de transeunte plus avantageux pour leurs affaires.

35Conscientes de l’exploitation stratégique que les négociants étrangers faisaient du statut de transeunte, les autorités espagnoles essayèrent à plusieurs reprises d’imposer à tous les négociants étrangers présents depuis plus de 10 ans dans la péninsule de renoncer à ce statut au profit de celui de domiciliado, qui impliquait le renoncement à la protection consulaire du pays d’origine. Ces efforts se révélèrent cependant vains, les protections diplomatiques étant trop fortes, jusqu’à ce que la crise franco-espagnole née de la révolution française ne donne aux autorités madrilènes une opportunité pour remettre en cause cette situation.

La crise de 1791

36Le 20 juillet 1791, une cédule royale ordonne le recensement de tous les étrangers vivant en Espagne. La mesure vise en fait à affaiblir les intérêts de la France dont les ressortissants, sous prétexte qu’ils représentent une menace révolutionnaire, sont placés devant le choix suivant : ils doivent renoncer au statut de transeunte, qui les place sous la protection des Traités et de leurs consuls et prêter serment de fidélité au roi d’Espagne pour demeurer en Espagne ou, s’ils refusent, quitter le territoire au plus vite. Bien que les négociants français de Cadix et de Madrid n’aient pas été concernés par la mesure d’expulsion dans un premier temps, la menace pour la sécurité de leurs établissements était suffisamment sérieuse pour qu’ils remettent en cause leur choix du statut de transeunte.

37À Cadix cependant, la majorité des membres de la colonie refusa l’allégeance au roi d’Espagne, comme l’illustre le graphique suivant.

Graphique iii. Le statut des Français « del comercio » d’après le recensement de 1791.

38Faut-il pour autant interpréter ce choix comme la manifestation de leur attachement à la France ? La question est difficile à trancher dans la mesure où l’expulsion demeurait hypothétique. Il semblerait que les négociants aient décidé, de concert avec le consul, d’opter tous pour le statut de transeunte qui leur permettait de continuer à jouir de leurs privilèges, tout en leur offrant la protection du nombre : si la monarchie espagnole décidait finalement de les expulser, elle s’exposait à déstabiliser l’ensemble du commerce de Cadix. Ainsi face à une menace collective, les négociants français de Cadix répondent par une stratégie collective.

39Par opposition à cette attitude collective, une minorité significative fait le choix du statut de domiciliado (90 Français « del comercio » sur 307) et renonce donc à ses privilèges. On assiste également à une augmentation très nette du nombre de demandes, et d’octrois, de cartas de naturaleza.

Graphique iv. Cartas de naturaleza octroyées à des négociants français de Cadix (XVIIIe-début XIXe siècles).

  • 37 Archivo Municipal de Cádiz, libros capitulares, lib. 80, 111, 120, 121, 151, 152, 153, 154. Les ca (...)

40Alors que seulement cinq négociants français avaient obtenu du Concejo de Indias une carta de naturaleza con licencia para comerciar con Indias au cours du XVIIIe siècle, ce chiffre passe à quinze pour la période 1791-1808. L’augmentation est également significative en ce qui concerne les cartas de naturaleza concédées par le Concejo de Castilla : le nombre de cartas enregistrées dans les livres capitulaires de Cadix passe de quatre pour l’ensemble du XVIIIe siècle à sept pour la période 1791-180837.

  • 38 Labourdette J. F., La nation française à Lisbonne de 1699 à 1790. Entre colbertisme et libéralisme, (...)
  • 39 Ibid., p. 119.

41Ce phénomène de rupture avec la France dont témoignent à la fois le mouvement de domiciliation de 1791 et l’afflux des demandes de naturalisation dans les mois suivants, laisse finalement planer un doute sur les motivations de leurs acteurs : ont-ils agi ainsi uniquement pour sauvegarder leurs établissements d’une éventuelle expulsion ? Ou s’agit-il d’individus qui étaient déjà en rupture avec la nation française et qui n’ont fait que manifester officiellement leur nouvelle appartenance ? Placés dans une situation similaire, les négociants français de Lisbonne avaient massivement opté pour la naturalisation portugaise en 1762, avant de se rétracter deux ans plus tard lors du retour à la paix38, ce qui fera dire vingt ans plus tard au consul de Lisbonne que « la propension du commerçant est de n’avoir point de patrie et de se regarder comme cosmopolite »39. Peut-on interpréter de la même façon l’attitude de la centaine de Français qui ont fait le choix de l’Espagne en 1791 ?

  • 40 AHN, Estado, leg. 555, courrier du 26 février 1793.
  • 41 Leurs demandes furent d’ailleurs rejetées par le Concejo Extraordinario, chargé de traiter le cas, (...)

42Il y eut probablement un certain nombre de négociants qui firent le choix de la rupture uniquement pour éviter une expulsion douloureuse pour leurs établissements. Nous savons par un courrier du gouverneur de Cadix que des individus qui avaient refusé de prêter le serment en 1791, se proposèrent de le faire deux ans plus tard au moment où la mesure d’expulsion fut prise à l’encontre des négociants français de Cadix40. Quatre d’entre eux allèrent même jusqu’à proposer 100 000 réaux à la Couronne pour obtenir leur naturalisation et échapper ainsi à l’expulsion41. Cependant, l’ampleur du phénomène demeure tout à fait marginale par rapport à ce qui se produisit à Lisbonne en 1762. En outre, si l’on observe le profil social des individus qui ont rompu avec la nation en 1791, on découvre qu’il existe une grande cohérence entre leur choix et leur niveau d’intégration à la société locale.

  • 42 Seul Prudent Delaville y assistait régulièrement (il s’y est rendu à 16 reprises).

43En effet, parmi les 49 individus mariés qui acceptèrent de prêter serment en 1791, 41 l’étaient avec une Espagnole. De même, sur les 21 négociants qui obtinrent leur naturalisation après 1791, 14 sont mariés avec une Espagnole, un avec une Française, un avec une Portugaise et les cinq derniers sont célibataires. La durée de leur séjour en Espagne témoigne du même enracinement : seuls 7 de ceux qui se sont déclarés domiciliados en 1791 sont arrivés après 1781 et les deux tiers sont présents en Espagne depuis plus de 20 ans. Parmi les naturalisés, la situation est similaire : tous sont arrivés entre 1751, pour le plus ancien (Jean Layus), et 1777 pour le plus récent (Jean Labarge). On constate en outre que dans la majorité des cas, la date de la rupture avec les instances consulaires françaises est bien antérieure à la demande de naturalisation : seuls 4 des 21 naturalisés, avaient participé à au moins une assemblée du « Corps de la nation française » dans les années 1780 (Prudent Delaville, Fernand Roger, Bernard Lacosta et Pierre Bonnecase)42.

  • 43 C’est le constat que faisait d’ailleurs l’agent consulaire français de Séville qui rapportant au M (...)

44Ainsi, on constate que les négociants qui ont rompu avec la France après 1791, étaient dans leur très grande majorité des individus extrêmement bien intégrés et déjà largement engagés dans un processus d’assimilation à la nation espagnole43. Réduire leur choix à une stratégie commerciale visant à sauvegarder leur établissement ne semble donc pas acceptable.

Conclusion

45L’exemple des négociants français de Cadix à la fin du XVIIIe siècle amène donc à relativiser, sans la contredire, la lecture habituellement proposée pour analyser les rapports qu’entretiennent les milieux économiques avec les élites politiques et administratives. Si la collusion a existé, elle ne suffit pas à rendre compte de la diversité des situations : seule une élite négociante avait réellement les moyens, et le besoin, de disposer de relais au sein du pouvoir ; pour la majorité des négociants, l’indifférence et l’absence de relation avec les autorités devaient être la norme. La raison en est qu’il ne leur était pas nécessaire de solliciter une protection pour l’obtenir. Le contexte idéologique dans lequel continuaient de baigner les élites administratives, tant françaises qu’espagnoles, amenait ces dernières à considérer les marchands comme des « sujets utiles » qu’il fallait s’attacher par tous les moyens possibles. Ainsi s’expliquent l’attitude du consul de France à Cadix vis-à-vis de négociants qu’il s’efforçait de défendre alors qu’ils ne lui manifestaient que mépris et indifférence, ou encore les facilités accordées par la monarchie espagnole à tous les négociants français sollicitant la naturalisation et le privilège de commercer avec les Indes. Face à des pouvoirs se disputant leur allégeance, les négociants pragmatiques se laissent guider au fil de leurs intérêts ; au mercantilisme des gouvernants, ils opposent une vision libérale des institutions.

46L’utilitarisme ne peut cependant suffire à qualifier l’attitude du négociant face au pouvoir. Tous ses choix politiques ne sont pas mus par d’obscures stratégies commerciales et la promiscuité entretenue avec les élites politiques relève d’un ensemble de normes sociales et morales que l’on ne peut réduire à la recherche d’avantages particuliers. Le sens du devoir, la déférence, la loyauté, l’amitié ou le sentiment de classe constituent autant de valeurs qui ont pu jouer un rôle déterminant dans la nature des relations liant l’élite des négociants français de Cadix au consul Montgelas ou à Boyetet, le chargé des affaires de France à Madrid. C’est donc à l’aune d’une histoire culturelle et morale de la mentalité marchande de ce XVIIIe siècle finissant qu’il faut relire les comportements politiques des négociants français de Cadix pour mieux les appréhender.

Notes

1 D’après les enquêtes fiscales de la Única Contribución, les compagnies françaises qui représentaient 20 % des établissements de Cadix, déclaraient 46 % des bénéfices commerciaux de la place en 1753 (Bustos Rodríguez M., Los comerciantes de la Carrera de Indias en el Cádiz del siglo XVIII, Cadix, 1995, p. 198.)

2 Nom donné aux négociants espagnols habilités par le Consulat à charger des marchandises pour les Indes.

3 « Toutes les Nations étrangères jouissent dans la ville, depuis un temps immémorial, de la prérogative de pouvoir faire du commerce dans les Amériques espagnoles sous le prête-nom de négociants espagnols et recevoir le retour de leurs fonds sous les mêmes prête-noms sans encourir la confiscation et sans être molestées », Lettre des députés de la Nation adressée au roi le 7 janvier 1772, du Boisrouvray, A., « La nation française à Cadix au XVIIIe siècle », Revue des questions historiques, 1936, p. 178.

4 Centre des Archives Diplomatiques de Nantes (ci-après CADN), Cadix, reg. 260, correspondance départ des députés, courrier du 4 juillet 1786.

5 Archivo Histórico provincial de Cádiz (ci-après AHPC), Aduana, libro 57, « Rentas generales, libro de ordenes », fol. 65 et suivants.

6 Ibid.

7 En 1803, une série d’instructions adressées par Madrid au gouverneur de Cadix rappelle les privilèges dont jouissent les Français et notamment le fait que « las convenciones entre España y Francia de 2 de enero de 1768 y 24 de diciembre de 1786 no permita que las visitas de los buques franceses en los Puertos y Bahias destinados y habilitado para el comercio, se puedan hacer sino en presencia de los comisarios y Agentes mercantiles de la República » (AHPC, Aduana, libro 56, « Rentas generales, libro de ordenes », fol. 37).

8 Girard A., Le commerce français à Séville et à Cadix au temps des Habsbourg. Contribution à l’étude du commerce des étrangers en Espagne aux XVIe-XVIIe siècles, thèse principale, Paris, E. de Boccard, 1932, p. 270.

9 Zylberberg A., Une si douce domination. Les milieux d’affaires français et l’Espagne vers 1780-1808, Paris, 1993, p. 72.

10 Archives Nationales (ci-après AN), AE-BI, reg. 280, courrier du 7 janvier 1772.

11 CADN, Cadix, reg. 260, correspondance départ des députés, courrier du 16 juin 1780.

12 Ibid., courrier du 4 juillet 1786.

13 AN, AE-BIII, reg. 362, courrier du 14/06/1791.

14 AN, AE-BIII, courrier du 22 frimaire an VI.

15 AHPC, Aduana, lib. 37, orden du 23/04/1782.

16 Ibid., lib. 38, orden du 27/06/1783.

17 Ibid., lib. 38, orden du 06/08/1783.

18 Ibid., lib. 49, orden du 01/08/1797.

19 Ibid., lib. 49, orden du 08/08/1797.

20 Cette opposition a été analysée par Jean-François Labourdette dans La nation française. Elle rejoint par ailleurs les conclusions de Jean-Pierre Hirsch dans son étude consacrée au patronat lillois, Les deux rêves.

21 CADN, Cadix, reg. 258, « Registre des procès verbaux des délibérations des assemblées de la nation » (1778-1791).

22 Les députés élus étaient en effet tirés au sort parmi des candidats sélectionnés par le consul et les six commissaires de la Nation, eux-mêmes systématiquement choisis au sein des maisons composant l’élite de la colonie. L’assemblée n’avait donc qu’un rôle de chambre d’enregistrement.

23 Enciso Recio L. M., « Actividades de los Franceses en Cádiz (1789-1790) », Hispania, 1959, no 19, p. 276.

24 CADN, Cadix, Actes de chancellerie, reg. 244, fol. 50-51.

25 Archives du Ministère des Affaires étrangères (ci-après AMAE), Correspondance consulaire de Cadix, reg. 93.

26 CADN, Cadix, Actes de chancellerie, reg. 244, fol. 328 (13/10/1798) et reg. 245, fol. 36 (29/03/1799).

27 CADN, Cadix, série C, carton 73.

28 CADN, Cadix, Actes de chancellerie, reg. 252, fol. 302 (29/07/1831).

29 Les maisons de commerce composant le Corps de la Nation française de Cadix étaient réparties en cinq classes en fonction du montant du capital social qu’elles avaient déclaré.

30 L’expression est extraite d’un rapport au Directoire exécutif daté du 13 ventôse an VI qui prône la suppression des assemblées de la nation en raison de l’ingérence qu’exerçaient les députés et les commissaires dans les affaires du consul. L’auteur n’est pas connu (AMAE, Cadix, reg. 91, fol. 350).

31 « Ayant connaissance de l’arrêt du conseil de guerre qui vous a été signifié par ordre de M. le Gouverneur de cette ville, et venant d’apprendre que vous aviez reçu le congé que vous aviez demandé, nous nous empressons, Monsieur, de profiter de ces circonstances pour rendre hommage à votre zèle et à votre attachement pour la Nation, en vous offrant comme une faible marque de notre reconnaissance et de notre considération, de vous servir de caution pour cette affaire, supposé que vous soyez dans le cas de la désirer ou d’en faire usage. Nous avons l’honneur d’être avec les sentiments les plus distingués, vos très humbles et très obéissants serviteurs », Cadix, le 3 avril 1788 (CADN, Cadix, série C, carton 73). Les signataires sont les représentants des maisons Rey et Brandembourg, Lecouteulx et cie, Jugla Solier et cie, Delotz fils, Goiran et neveux, et Sahuc Guillet et cie.

32 CADN, Cadix, registre 245, folio 219, « Attestation des armateurs et consignataires de corsaires français enregistrés à Cadix » (06/02/1800). Les 19 signataires déclarent que Roquesante n’a jamais perçu plus que le ½ % « sur le produit net des ventes de prise » auquel il a droit.

33 Archivo Histórico Nacional (ci-après AHN), Estado, leg. 4008.

34 Zylbergberg, op. cit., p. 72.

35 Il peut être utile de rappeler qu’outre le fait qu’une partie du personnel consulaire était issue du négoce, de nombreux négociants français de Cadix avaient obtenu leur anoblissement.

36 Avant 1791, seuls cinq négociants français ont sollicité et obtenu une carta de naturaleza con licencia para comerciar con Indias, en dépit d’une procédure qui leur était aisément accessible. L’ensemble des cartas concédées à des étrangers entre 1623 et 1818 sont conservées à l’Archivo General de Indias, Indiferente General, leg. 1536.

37 Archivo Municipal de Cádiz, libros capitulares, lib. 80, 111, 120, 121, 151, 152, 153, 154. Les cartas de naturaleza concédées par le Consejo de Castilla n’offraient pas la possibilité de participer au commerce colonial.

38 Labourdette J. F., La nation française à Lisbonne de 1699 à 1790. Entre colbertisme et libéralisme, Paris, 1988, p. 33-34.

39 Ibid., p. 119.

40 AHN, Estado, leg. 555, courrier du 26 février 1793.

41 Leurs demandes furent d’ailleurs rejetées par le Concejo Extraordinario, chargé de traiter le cas, en dépit des rapports favorables déposés par le gouverneur de la ville et des avis positifs des fiscales (cf. AHN, Concejos, leg. 6349).

42 Seul Prudent Delaville y assistait régulièrement (il s’y est rendu à 16 reprises).

43 C’est le constat que faisait d’ailleurs l’agent consulaire français de Séville qui rapportant au Ministre de la Marine que deux négociants français de la ville venaient d’accepter de prêter le serment, déclarait : « Malgré toutes mes exhortations, ils se sont naturalisés. Ils couraient au devant de la séduction, et depuis longtemps il était public qu’ils n’attendaient que l’occasion pour déclarer leurs intentions », CARAN, AE-BIII, 362, courrier du 10 septembre 1791.

Table des illustrations

Légende Graphique i. – La chaîne de protection des négociants français de Cadix.
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Légende Graphique i. – Taux de participation des maisons françaises convoquées aux séances de la nation entre 1778 et 1791 (%).
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Légende Graphique iii. – Le statut des Français « del comercio » d’après le recensement de 1791.
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Légende Graphique iv. – Cartas de naturaleza octroyées à des négociants français de Cadix (XVIIIe-début XIXe siècles).
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