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La comptabilité publique en Europe

 | 
Anne Dubet
, 
Marie-Laure Legay

Troisième partie. Du Trésor royal au Trésor public. L'élaboration de systèmes comptables

Les bilans de la trésorerie de Savoie aux XVIIe et XVIIIe siècles

Marie-Laure Legay

Texte intégral

  • 1 Archives nationales [dorénavant AN]., KK 1005 C. Traitté des administrations des recettes et dépen (...)

1Dans un traité de 1733 (Traité des administrations des recettes et dépenses du royaume1), Claude Paris La Montagne, l’un des initiateurs de la réforme comptable sous la Régence, mentionne la réforme du roi de Piémont-Sardaigne, Victor-Amédée II (1666-1732). Le paragraphe chante les vertus de l’union des parties doubles à la finance, les mérites de l’ordre comptable établi par les négociants dans leurs affaires. Voici ce qui est dit à propos de Victor Amédée :

  • 2 Idem.

« Le feu roy de Sardaigne, Victor Amédée, dont le génie étoit profond, avoit établi cet ordre dans les finances avec économie et à peu de frais. Le bilan en étoit tiré comme le seroit celui d’un banquier et c’est sur la foy de ces bilans enregistrés en la Chambre des comptes de Turin, qu’il a trouvé des secours pendant la guerre. C’est par l’ordre de ces bilans que ses finances se sont trouvées réglées et liquidées le jour même de la paix2. »

2Claude Paris indique que le despote éclairé de Turin réussit, grâce aux bilans, non seulement à tirer des fonds certains de ses États, mais aussi à établir rapidement la balance des recettes et dépenses au terme de la guerre (il s’agit ici de la guerre de Succession d’Espagne), balance que le ministre français des finances, Desmaretz, protecteur des frères Paris (Contrôleur général de 1708 à 1715) eut bien du mal, quant à lui, à établir. L’auteur suggère donc dans ce court passage que Victor Amédée réussit là où le roi de France échoua.

  • 3 Pour une présentation générale de la Savoie au temps de Victor-Amédée II, Symcox G., Victor Amadeu (...)
  • 4 Voir aussi Cheynet de Beaupré M., « Joseph Pâris-Duverney, financier d’état (1684-1770) », thèse d (...)
  • 5 Archives départementales [dorénavant AD] de l’Isère, étude de maître Vallon, 3E 1992, ratification (...)

3La suggestion mérite qu’on s’y attarde. Les frères Paris auraient-ils eu pour modèle, au moment où ils accédaient aux responsabilités administratives et réformaient la comptabilité française, l’organisation comptable mise en œuvre dans le petit État régional dirigé par Victor Amédée depuis 16753 ? L’on sait que ce prince envahit le Dauphiné en 1692, province dans laquelle les frères Paris, Antoine et Claude, exerçaient les activités de munitionnaires de l’armée française au côté de leur père. Dès 1690, Jean Paris père avait pris la charge d’approvisionner l’armée de l’illustre maréchal Catinat. Lui et ses deux fils aînés, âgé l’un de 22, l’autre de 20 ans, désignés directeurs des vivres, avaient acheté des blés dans le Lyonnais, le Vivarais et le Dauphiné ; ils établirent des moulins sur l’Isère, achetèrent des mulets, construisirent jusqu’à 500 bateaux avec des bois abattus par eux dans les montagnes de Sassenage, ils eurent jusqu’à 800 employés sous leurs ordres, firent venir des mariniers d’Arles et de Marseille... Ce fut grâce à eux que l’on put approvisionner l’armée de Piémont. Une fois le duc de Savoie rentré dans l’alliance française (par le traité de Turin de 1696), les frères Paris renouèrent les liens commerciaux avec le duché de Savoie. En 1697, ils se portent caution et s’associent aux affaires de Joseph Dufraisne, marchand de Chambéry, qui prend à ferme les sels de Peccais pour le compte de Victor Amédée4. Devenus entrepreneurs des sels de Savoie, nul doute qu’Antoine et Claude Paris s’intéressèrent aux finances de ce petit État centralisé5.

  • 6 Archivio di Stato di Turino [dorénavant AST], Camera dei conti, Savoia, inventario 3, registre no (...)
  • 7 Ortolani M. (dir.), Pouvoirs et territoires dans les États de Savoie, collectif PRIDAES, Serre édi (...)

4C’est donc en connaissance de cause que Claude Paris évoque, quelques trente ans plus tard, les bilans de Savoie. J’ai voulu voir de près ces documents, apprécier leur qualité et, dans la mesure du possible, vérifier la valeur informative que leur prête l’auteur. Ma première surprise a été de constater que « le système des bilans » – il est désigné ainsi dans les sources6 – ne datait pas de Victor Amédée, mais avait été mis en place bien avant le règne de ce talentueux prince. La deuxième surprise fut de constater que ces bilans ne pouvaient en aucun cas être assimilés à ceux des banquiers. Il s’agissait de comptes en recette, dépense et reprise, tant au XVIIe qu’au XVIIIe siècle. Claude Paris La Montagne aurait donc utilisé l’exemple savoyard à des fins purement rhétoriques. En 1733, l’œuvre réformatrice de Victor Amédée était connue et la mise en œuvre du cadastre notamment forçait l’admiration de tous les administrateurs français7. Peut-être que Claude Paris se contenta d’asseoir sa démonstration en exploitant simplement la notoriété de Victor Amédée en matière de finances sans s’intéresser au détail de l’œuvre réformatrice. Il importe donc d’aller voir de près le fonctionnement de ces bilans avant de trancher la question. La correspondance du trésorier général de Savoie notamment mentionne dans le tournant des années 1715-1720 de nouvelles procédures de contrôle dont nous devons tenter l’analyse.

5Nous procéderons donc en deux temps : d’abord, nous présenterons les bilans de la trésorerie de Savoie, puis nous examinerons l’évolution de leur exécution.

La formation et l’exécution des bilans de la trésorerie de Savoie

  • 8 AST, Camera dei conti, Savoia, inventario 20 (paquets 1 à 7 : XVIIe siècle) ; inventario 16, mazzo (...)

6On trouve dans les archives de Turin les « sommaires » des revenus de Savoie (1568), également désignés sous le terme « états de revenus » de Savoie (1572), « état de la trésorerie de Savoye » (1573) ou « bilan de la Thrésorerie et gabelle de Savoye » (1618), « bilan général des finances de Savoye » (1633), plus tard « compte de la trésorerie générale de Savoie » (1785)8. La richesse du vocabulaire employé nous invite à nous pencher quelques instants sur la terminologie.

  • 9 Jean M., La chambre des comptes de Lille, l’institution et les hommes (1477-1667), Paris, École de (...)

7Dès le Moyen Âge, des « états » généraux de recettes établis sommairement et par estimation étaient dressés. Comme partout, il s’agissait d’une compilation des états que les receveurs rédigeaient pour rendre compte de leur gestion et faciliter le travail de correction du compte à la chambre des comptes9. Cette compilation des états de chaque receveur permit progressivement d’établir un état général des recettes pour un territoire donné, d’où le terme « états de revenus de Savoie » employé en 1572. Le principe de l’assignation des dépenses sur les recettes amenait les teneurs de livres à consigner les premières dans les états des secondes. Un état général des recettes et dépenses était donc un état estimatif des recettes à faire et des dépenses assignées sur ces recettes, dépenses dont le receveur devait également rendre compte à la chambre.

8Le « bilan » ici évoqué est de même un état estimatif des recettes et des dépenses, le budget de la province de Savoie. Il n’était pas forcément tiré d’un bilan général établi à Turin pour l’ensemble des recettes et dépenses de l’État de la maison de Savoie : un tel bilan pouvait être formé indépendamment de celui d’un autre territoire placé sous une même souveraineté. En Europe, la formation des bilans généraux de tout un État prit du temps. On les rencontre plutôt au XVIIIe siècle. L’exécution du bilan était organisée par son fractionnement en états spécialisés (ou états de distribution) par grand comptable. Ce fractionnement permettait de faire la répartition des fonds entre trésoriers actifs ; en outre, il contraignait ordonnateurs et comptables à agir en respectant ces états, le prince gardant évidemment la possibilité d’en modifier l’exécution (par lettres de cachet notamment). Le « système des bilans » consistait donc en comptes de synthèse dressés par les comptables publics pour rendre compte de leur gestion, comptes ou états à partir desquels on projetait les recettes et dépenses pour l’exercice suivant. Voyons plus en détail le fonctionnement de ce système.

9Le « bilan général des finances de Savoye pour l’année 1633 » se présente de la façon suivante. Signé Amedeo, il commence par les « assignations » : 17 chapitres sont ainsi énumérés (« assignations ordinaires », « gages du Sénat », « gages de la chambre et finances », « gages des trésoriers », des officiers de guerre, des juges mages, des procureurs fiscaux, « remboursements », « mandats de Son Altesse », « autres mandats sur l’extraordinaire », « pensions », « à la cavalerie », « assignations sur la gabelle »...). Puis viennent les « provisions », c’est-à-dire les recettes, et finalement le « répartement que l’on observera aux paiements ». Cette distribution reprend en abrégé les assignations et les provisions précédemment décrites, mais en distinguant trois sommes, c’est-à-dire que les recettes sont spécialement affectées à certains paiements.

  • 10 AST, Camera dei conti, Savoia, inventario 20.

10À partir des bilans, la chambre des comptes dressait des extraits par quartier qu’elle remettait au trésorier général de Savoie. Ces extraits comprenaient trois chapitres : « recepte », « paiements » et « gabelle du sel ». Les paiements étaient subdivisés en deux parties : paiements ordinaires et paiements extraordinaires ; quant à la « gabelle du sel », ce chapitre était lui-même divisé en recettes et paiements (la gabelle du sel était alors un impôt affermé sous forme de capitation annuelle). L’extrait, signé par le souverain, était contresigné par divers agents, dont le contrôleur général de la chambre des comptes et finances de Chambéry au XVIIe siècle. Les extraits renvoyaient au besoin aux états dressés pour les quartiers précédents comme par exemple cet article de recette qui indique : « 685 D. [ducatons] pour le profit des monnoyes de 2 000 escus payés en Piedmont le 5 juin 1617 comme au compte no 4 article 15 des quartiers de mars et juin 161810 ». On déduit de là que chaque trimestre, on procédait à la vérification et à la clôture du compte de la trésorerie générale de Savoie. Au terme de l’année, la chambre des comptes pouvait ainsi établir le « relevé des sommes restantes à payer de la distribution faite par la chambre ». On voit aussi que, si une dépense extraordinaire était ordonnée, le mandat prévoyait son enregistrement dans l’état de distribution du quartier suivant et prenait la précaution de rappeler que les fonds à faire ne devaient pas excéder ceux déjà « bilancés ».

11Le système des bilans, établi au XVIe siècle, ne datait donc pas du temps de Victor Amédée. Cette organisation comptable avait fait ses preuves bien avant et perdura jusqu’à la fin du XVIIIe siècle au moins. Distribution par quartier, vérification des ordres, clôture trimestrielle des comptes et relevé des restes, le tout supervisé par la chambre des comptes, en formaient les principales étapes. L’occupation française de 1690-1713 n’eut guère d’incidence sur la structure générale du compte de la trésorerie générale, hormis l’apparition, en recette, de la capitation établie sur les États de Savoie par ordre de Louis XIV (8 décembre 1701).

La réforme du contrôle comptable au début du XVIIIe siècle

  • 11 Pour une approche des réformes de Victor Amédée II, voir Carutti D., Storia del regno di Vittorio (...)
  • 12 Sur Gropello, Quazza G., Le Riforme in Piemonte nella prima metà del Settencento, Modène, STEM, t. (...)
  • 13 Carutti D., Storia..., op. cit., p. 372. Duboin Felice Amato, Raccolta per ordine di materie delle (...)

12Cependant, les réformes entreprises au lendemain de la guerre de Succession d’Espagne par Victor-Amédée II, roi de Sicile de 1713 à 1720, puis roi de Sardaigne à partir de cette date, sans bouleverser le « système des bilans », modifièrent les voies ordinaires du contrôle comptable11. Au moment où les Paris travaillaient pour la Savoie, Giovan Battista Gropello, intendant général de Savoie en 1696, puis général des finances à Turin de 1697 à 1717 mettait fin aux principaux défauts de la comptabilité du petit état, dont il avait perçu les limites lors de ses tournées d’inspection12. D’une part, la chambre des comptes de Chambéry fut supprimée et l’audition des comptes savoyards confiée à la chambre piémontaise. D’autre part, le gouvernement des finances fut entièrement refondu. Par les constitutions du 11 avril 1717, un conseil des finances, composé du premier président de la chambre des comptes de Turin, du premier Secrétaire de la guerre, du Contrôleur général, du Général des finances et du comptable général (Contador generale) fut créé pour connaître de tout ce qui appartenait à la finance. Ce conseil examinait les bilans, les contrats, les mensuels (mensuali) qu’il faisait dépouiller méthodiquement ; il appelait à lui les régisseurs des provinces, les trésoriers généraux et spéciaux et d’une façon générale tous les officiers (uffìziali) qui maniaient les deniers13.

13Le contrôle administratif des comptes fut confié au bureau du contrôle à Turin (sous la direction du Contrôleur général). Celui-ci recevait les projets de bilans formés pour chaque province, les comparait aux bilans des années précédentes, et les présentait au conseil des finances qui les discutait et les approuvait. Avec le Général des finances, le Contrôleur général remplissait le bilan général. L’exécution des bilans se faisait sur ordre du Général des finances, qui agissait lui-même sur patentes ou billets du roi. Le contrôle général enregistrait les recettes et les dépenses. D’après les constitutions de 1717, six contrôleurs particuliers supervisaient respectivement la caisse de la trésorerie générale qui recevait l’argent comptant, la caisse particulière des finances, la caisse militaire, la caisse de la Maison du roi et la caisse de l’artillerie, des fabriques et fortifications. Chaque jour, une note des dépenses et recettes de chaque caisse, avec le détail des monnaies, était dressée. Les livres de caisse étaient vérifiés et résumés chaque semaine.

  • 14 Cette correspondance était assez fournie si l’on en juge par les lettres signées du général des fi (...)
  • 15 Par les lettres patentes du 12 mai 1696, Victor-Amédée II établit des intendants de façon durable (...)
  • 16 ADS, C 264, lettre de l’intendant Joseph Capris de Castellamont, 13 novembre 1751. Sur les intenda (...)
  • 17 ADS, C 278, lettre du général des finances A. F. Botton de Castellamont à l’intendant général Piet (...)
  • 18 AST, Ufficio generale delle Finanze, seconda Archiviazione, correspondenza registri copia lettere (...)
  • 19 ADS, C 1610, lettre du trésorier du Genevois, Billiod, au trésorier général de Savoie, 11 mars 176 (...)
  • 20 ADS, C 264, lettre du général des finances Grégory, 16 novembre 1751.

14Le Général des finances avait la correspondance avec les intendants14. Ces derniers, généralisés à la fin du XVIIe siècle pour tous les territoires15, obtinrent des compétences élargies par les constitutions du 11 avril 1717 et le règlement du 20 février 1723. Avec le Général des finances, l’intendant général formait le bilan de la trésorerie de Savoie pour l’année à venir16. Il en assurait l’exécution « tems par tems17 », en était l’ordonnateur. Il procédait à la reddition des comptes des trésoriers. Avec les intendants particuliers des pays de Chablais, Faucigny, Genevois, Maurienne et Tarentaise, il contrôlait la gestion des trésoriers particuliers et celle du trésor principal. Il surveillait notamment la destination des fonds de caisse ou fonds de change convoyés soit à Turin soit dans les maisons de banque à Genève. On mesure aisément l’esprit nouveau qui souffla dans l’administration du petit royaume. De nouvelles instructions furent transmises aux trésoriers sommés de se soumettre à cette inspection nouvelle. Le roi leur défendit dès 1717 « de faire aucune avance de gages à ceux qui sont employez à son service à peine du quadruple18 ». Par la voie des intendants, on pressa l’exécution des bilans par quartier et la liquidation des restes, on exigea le détail de toutes les recettes « bien séparées », on rationalisa l’enregistrement des quittances en les centralisant19, on interdit le report des reliquats inexigibles dans les bilans20... Il importe cependant d’insister sur quelques innovations majeures introduites au cours du règne de Victor Amédée II.

Réforme comptable et réforme fiscale

  • 21 AN, K 880, dossiers 59 et 60.
  • 22 ADS, C 278, lettre du général des finances A. F. Botton de Castellamont à l’intendant général Piet (...)

15Il est certain que, comme l’a pressenti Claude Paris la Montagne, la réforme des cadastres dans les États de la maison de Savoie améliora très sensiblement les écritures comptables. Pour ce qui concerne le duché de Savoie proprement dit, dont le cadastre a été définitivement établi par l’édit du 15 septembre 1738, soit cinq ans après le mémoire de Paris, mais pour lequel les opérations ont commencé dès 1730, les effets comptables furent très nets : on le saisit à partir d’un rapport conservé dans la série K des archives nationales et rédigé pour répondre à l’enquête sur la fiscalité européenne engagée par l’administration Bertin en 176321. Le cadastre met fin au système des brevets de taille, c’est-à-dire au principe de répartition de l’impôt sur les communautés et aux tournées de vérification des intendants. Au terme de la loi nouvelle, l’exacteur de taille, c’est-à-dire le collecteur, est obligé, 15 jours avant l’échéance de chaque quartier d’aller chez tous les particuliers de la paroisse pour se faire payer de ce qu’ils doivent afin d’être en état d’en porter le montant au Trésor de la province le lendemain de l’échéance du quartier. L’exacteur émarge sur son registre l’argent qu’il reçoit de chaque particulier et lui donne quittance. Lorsqu’il fait son paiement, le trésorier particulier examine son registre pour voir s’il est en règle. Il dresse un état des particuliers arriérés, une sorte de rôle des dettes (désigné « note des débiteurs des royales finances22 »), et l’envoie à l’intendant. Ce dernier décerne les contraintes et fait faire les poursuites directement ; il envoie au Contrôle général la note de ce qui est dû par les particuliers et le contrôleur général en rend compte au roi de Sardaigne. Enfin, le trésorier est obligé de donner ses quittances à l’exacteur au pied de son registre, de même ce dernier est aussi obligé de faire enregistrer ces quittances à l’intendance. Par cette voie, chaque communauté est en mesure d’établir ce qui reste dû.

  • 23 ADS, C 1609, copie de lettre de l’intendant général de Savoie à l’intendant Depassier, 23 juillet (...)
  • 24 On l’apprend par une relation de ce qui a été emballé à la trésorerie de Maurienne au moment où l’ (...)
  • 25 ADS, C 264, lettre du général des finances Grégory à l’intendant général de Savoie, Gaspard-Marie (...)
  • 26 AST, Ufficio generale delle Finanze, correspondenza ossia lettere dirette alle Finanze, Capo 57, r (...)

16En second lieu, les sources nous indiquent clairement que les trésoriers du duché (trésoriers provinciaux et trésorier général) tenaient un brouillard (source datant de 175923), un journal et un livre-maître24, et qu’ils transmettaient chaque mois aux intendants dont ils dépendaient le mensuel des paiements faits pendant le mois sur les recettes de la taille, un état des recettes et dépenses qui comprenait, outre les comptes de taille, ceux des domaines et parties casuelles, une feuille de change et l’inventaire de caisse. La Trésorerie générale de Savoie située à Chambéry produisait de même un état des recettes et dépenses et un inventaire de caisse chaque mois, ainsi qu’une note des recettes chaque semaine. Le tout, mensuels et états, était visé par l’intendance générale avant d’être envoyé à Turin où les bureaux du contrôle général des finances vérifiaient l’exactitude des comptes. Ils confrontaient notamment l’état général du Trésorier général et les mensuels particuliers des trésoriers particuliers. En cas d’erreurs, les bureaux du Contrôle général établissaient un rapport25. Les instructions du conseil des royales finances insistaient évidemment, pour que les comptes des trésoriers soient à jour, sur la nécessité de ne faire aucun paiement « sans en retirer en même temps les quittances26 ».

  • 27 AST, Camera dei conti, Savoia, inventario 16, registre 446.

17Au terme de chaque année, le trésorier général présentait son compte par devant la chambre des comptes de Turin. Ces comptes de gestion étaient tenus en recette, dépense et reprise. Dans celui dressé pour 178527, le trésorier se charge et décharge d’abord dans un compte additionnel des anciens restats (il s’agit d’une année de transition entre deux trésoriers généraux) avant de présenter le compte de sa propre gestion. La recette se divise en 8 chapitres : 1) le « fonds resté de la recette de 1784 » ; 2) « le restat de taille royale de 1784 » ; 3) « la taille royale de 1785 » ; 4) « le restat de la taille ecclésiastique de 1784 » ; 5) « la taille ecclésiastique de 1785 » ; 6) « Tabellion et domaniaux » ; 7) « parties casuelles pour 1785 » et 8) « gabelles et retro » (à cette époque, il s’agit d’une régie directe). Les huit chapitres de dépenses portent le même intitulé. Les maîtres des comptes vérifiaient si les débets et restes étaient conformes aux parties portées par l’arrêt caméral du compte précédent et remis au bureau du contrôleur général des finances.

18On perçoit à travers les sources plusieurs types de réformes techniques dont les incidences sur le contrôle administratif des comptables semblent avoir été importantes.

  • 28 ADS, C 278, lettre du général des finances A. F. Botton de Castellamont à l’intendant général Piet (...)

19La réforme de la tenue des mensuels d’abord. Il est certain que grâce à la réforme du cadastre et à la possibilité de suivre les paiements des particuliers qui en découle, le document désigné « mensuel » (des paiements) présentait une grande importance. Les autorités étaient vigilantes vis-à-vis de sa tenue. Le mensuel permettait de dresser avec précision les états de restes à recouvrer auprès des particuliers sur la taille et d’accélérer le recouvrement. Le modèle des mensuels fut par exemple modifié dans le courant de l’année 1777. Les trésoriers de Savoie reçurent ordre d’adopter ceux du Piémont28.

  • 29 ADS, C 264, lettre du général des finances Grégory à l’intendant général de Savoie François-Nicola (...)
  • 30 ADS, C 1609, lettre de l’intendant général de Savoie Joseph Capris de Castellamont, 30 février 175 (...)

20La réforme des bordereaux d’espèces. La situation géographique de l’État piémontais l’amenait à recevoir et à compter toutes sortes d’espèces. Tout l’art du conseil des royales finances consistait à faire passer telle ou telle monnaie dans un État voisin où le change en était le plus avantageux. C’est ainsi que le conseil faisait « entrer en trésorerie des sommes de considération à titre d’agio des monnaies29 ». D’un autre côté, le roi de Sardaigne était confronté à la plaie des fausses monnaies reçues par des trésoriers trop peu attentifs, mais surtout aux opérations spéculatives de ces trésoriers qui tiraient eux-mêmes des agios des espèces avant de les envoyer à Turin. Il importait donc de les engager à former des états exacts de toutes les monnaies reçues, y compris les monnaies de billon. L’édit sur les monnaies du 15 février 1755 est très explicite sur ce point : il ordonne en particulier aux trésoriers et receveurs des deniers royaux de compter les monnaies de billon « sous peine d’être punis proportionnellement à leur négligence30 ».

Conclusion

  • 31 ADS, C 264, lettre du général des finances Grégory à l’intendant général de Savoie François-Nicola (...)

21Au terme de cette étude, force est de conclure que Claude Paris, en vantant les mérites de Victor Amédée de Savoie, témoignait sans conteste d’une réalité administrative : la bonne tenue des livres de comptes dans les États de la maison de Savoie. Vérification faite, nous constatons que le système comptable des bilans, hérité du passé, a su s’adapter aux exigences d’une gestion éclairée. La réforme comptable s’inscrit de fait dans le cadre d’une réforme plus générale des institutions. Le contrôle administratif des comptes s’est trouvé entièrement repensé, tandis que la mise en œuvre du cadastre engageait par le bas une refonte de la tenue des livres des collecteurs. Au demeurant, il y a lieu de se demander si une réforme comptable peut être envisagée indépendamment d’une réforme fiscale. À l’aune de l’expérience savoyarde, on mesure à quel point l’administration française après la Régence a fait preuve d’impéritie en matière de structures financières. Reste que, au-delà des structures, les états modernes du XVIIIe siècle, à Turin comme à Paris, demeuraient plus que jamais confrontés aux problèmes de trésorerie et à la nécessité de faire appel urgemment aux banquiers. De ce point de vue, ne doit-on pas relativiser la portée de toute réforme des systèmes comptables anciens ? À Turin comme ailleurs, la rigueur des règlements comptables semble avoir été moins suivie lorsqu’il s’agit de payer les intérêts et agios des banquiers genevois de l’État. Gregory eut beau s’en défendre en expliquant que « cette petite anticipation des paiements n’apporte aucun préjudice aux Finances », il s’agissait bien de déroger aux règles comptables pour établir solidement le crédit à l’étranger31.

Notes

1 Archives nationales [dorénavant AN]., KK 1005 C. Traitté des administrations des recettes et dépenses du royaume. Manuscrit attribué à Claude Paris La Montagne par Boislile A.-M. de, Correspondance des contrôleurs généraux, Paris, t. I, 1874, p. XXI, note 1.

2 Idem.

3 Pour une présentation générale de la Savoie au temps de Victor-Amédée II, Symcox G., Victor Amadeus : Absolutism in the Savoyard State 1675-1730, Londres, Thames and Hudson Ltd, 1983 et Merlin P., Rosso C., Symcox G., Ricuperati G., Il Piemonte sabaudo, stato e territori in età moderna, Turin, UTET, 1994.

4 Voir aussi Cheynet de Beaupré M., « Joseph Pâris-Duverney, financier d’état (1684-1770) », thèse de doctorat sous la direction de Claude Michaud, Université Paris I-Panthéon-Sorbonne, 2010.

5 Archives départementales [dorénavant AD] de l’Isère, étude de maître Vallon, 3E 1992, ratification du 14 octobre 1697. Voir aussi Mémoires du sieur Paris de la Montagne pour Monseigneur seul, sur la conduite de ses frères et de luy dans les différents emplois qui leurs ont été confiés.) Extraits avec l’orthographe fidèlement conforme à l’original qui appartient à M. Fernand de saint Andéol, propriétaire à Moirans. (Bibliothèque municipale de Grenoble, R 7542). Article sur les frères Paris dans geneawiki.com.

6 Archivio di Stato di Turino [dorénavant AST], Camera dei conti, Savoia, inventario 3, registre no 58, f° 63, lettre de Mellarde, 15 mars 1715 : « si ce n’etoit un mécompte dans l’état qui a été envoié des arrérages qui, changeant le sistème des bilans, exigera quelque tems à SM pour le rétablir ».

7 Ortolani M. (dir.), Pouvoirs et territoires dans les États de Savoie, collectif PRIDAES, Serre éditeur, 2010 ; Nicolas J., La Savoie au XVIIIe siècle, 2 t., Paris, Maloine éditeur, 1978. Costamagna H., « L’intendance de Nice et ses crises (1688-1722) », Cahiers de la Méditerrannée, 74, 2007, p. 17-27.

8 AST, Camera dei conti, Savoia, inventario 20 (paquets 1 à 7 : XVIIe siècle) ; inventario 16, mazzo 370 (compte pour 1703), mazzo 446 (compte pour l’année 1785).

9 Jean M., La chambre des comptes de Lille, l’institution et les hommes (1477-1667), Paris, École des Chartes, 1992.

10 AST, Camera dei conti, Savoia, inventario 20.

11 Pour une approche des réformes de Victor Amédée II, voir Carutti D., Storia del regno di Vittorio Amedeo II, Turin, 1856, chapitre 21 et Einaudi L., Le entrate pubbliche dello stato sabaudo nei bilanci e nei conti dei Tesorieri durante la guerra di successione spagnuola, Turin, Bocca, 1909.

12 Sur Gropello, Quazza G., Le Riforme in Piemonte nella prima metà del Settencento, Modène, STEM, t. 1,

13 Carutti D., Storia..., op. cit., p. 372. Duboin Felice Amato, Raccolta per ordine di materie delle leggi, editti manifesti ecc..., pubblicati sino agli 8 dicembre 1798 sotto il felicissimo dominio della Real Casa di Savoia in continuazione ed a compimiento di quella del Senatore Borelli, t. III, Turin, 1826. Je remercie Anne Dubet pour les précieuses informations fournies.

14 Cette correspondance était assez fournie si l’on en juge par les lettres signées du général des finances à destination de l’intendant général de Savoie pour l’année 1777 : 8 en janvier, 12 en février, 24 en mars, 20 avril (mars et avril sont les temps de clôture du quartier), 12 en mai, 15 en juin. ADS, C 278.

15 Par les lettres patentes du 12 mai 1696, Victor-Amédée II établit des intendants de façon durable et permanente.

16 ADS, C 264, lettre de l’intendant Joseph Capris de Castellamont, 13 novembre 1751. Sur les intendants de Savoie, voir Jean Nicolas, La Savoie au XVIIIe siècle, 2e édition, Montmélian, La Fontaine de Siloé, 2003.

17 ADS, C 278, lettre du général des finances A. F. Botton de Castellamont à l’intendant général Pietro Felice Vacha, 15 avril 1777.

18 AST, Ufficio generale delle Finanze, seconda Archiviazione, correspondenza registri copia lettere dell’Azienda generale, capo 54, registre 32, lettre du 15 septembre 1717.

19 ADS, C 1610, lettre du trésorier du Genevois, Billiod, au trésorier général de Savoie, 11 mars 1760 : « je viens de recevoir les 20 quittances que vous avez expédiées en faveur de chacun de ceux de qui j’ai fait les recettes, au lieu de les passer en ma faveur comme vous l’avez toujours pratiqué dans les comptes que je rends chaque année où vous me chargez de chacun de ces articles ».

20 ADS, C 264, lettre du général des finances Grégory, 16 novembre 1751.

21 AN, K 880, dossiers 59 et 60.

22 ADS, C 278, lettre du général des finances A. F. Botton de Castellamont à l’intendant général Pietro Felice Vacha, 15 mars 1777.

23 ADS, C 1609, copie de lettre de l’intendant général de Savoie à l’intendant Depassier, 23 juillet 1759 : « Monsieur le Trésorier étant obligé à teneur des instructions de tenir outre les autres registres, un brouillard et y annoter toutes les parties qu’il a exigées de tems à autre et des payemens qu’il a fait par datte, des jours des exactions et payemens des personnes, pour quelle dette, de même que le genre d’espèces dont etoient composées les sommes exigées et celles des payement fais successivement par ordre de datte. »

24 On l’apprend par une relation de ce qui a été emballé à la trésorerie de Maurienne au moment où l’armée espagnole de Don Philippe a envahi la Savoie. Le « livre journalier » de la recette et dépense, le « livre maître » et les deniers notamment furent voiturer à Moutiers. ADS, C 365, f° 129.

25 ADS, C 264, lettre du général des finances Grégory à l’intendant général de Savoie, Gaspard-Marie Bonaud, comte de Monteu, 10 mars 1742.

26 AST, Ufficio generale delle Finanze, correspondenza ossia lettere dirette alle Finanze, Capo 57, registre 99, lettre du 11 novembre 1786.

27 AST, Camera dei conti, Savoia, inventario 16, registre 446.

28 ADS, C 278, lettre du général des finances A. F. Botton de Castellamont à l’intendant général Pietro Felice Vacha, 7 mai 1777.

29 ADS, C 264, lettre du général des finances Grégory à l’intendant général de Savoie François-Nicolas Ferraris, 17 mai 1749.

30 ADS, C 1609, lettre de l’intendant général de Savoie Joseph Capris de Castellamont, 30 février 1759.

31 ADS, C 264, lettre du général des finances Grégory à l’intendant général de Savoie François-Nicolas Ferraris, 17 mai 1749.

© Presses universitaires de Rennes, 2011

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