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La comptabilité publique en Europe

 | 
Anne Dubet
, 
Marie-Laure Legay

Troisième partie. Du Trésor royal au Trésor public. L'élaboration de systèmes comptables

La Trésorerie Générale d’Espagne au XVIIIe siècle : un contrôle général des finances royales

Anne Dubet

Texte intégral

  • 1 Mes recherches aux archives ont été financées par un projet « Jeunes chercheurs et jeunes chercheu (...)

« La Trésorerie Générale doit être et elle est à proprement parler un Contrôle Général (veeduría general) dans lequel, outre les opérations faites à la cour, on tient une correspondance et un compte avec les troupes et avec toutes les classes de ministres et officiers de guerre que comprennent les armées. Et comme ensuite tous les comptes se refondent en un seul, il n’est pas de corps ni d’individu à qui l’on ne dresse son état particulier1... »

  • 2 « Veedor General » est bien le terme dont use Jean Orry quand il veut transposer en Espagne l’inst (...)
  • 3 Le mode de contrôle comptable de la Trésorerie a suscité peu de travaux. J’ai étudié ceux en usage (...)
  • 4 Dubet A., notice « Trésorier Général. Espagne », dans Legay M.-L (dir.), Dictionnaire historique.

1En comparant en 1726 la Trésorerie Générale d’Espagne à un Contrôle Général, probablement celui de la France2, le Gouverneur du Conseil des Finances et Surintendant des Finances, Francisco de Arriaza, met l’accent sur une fonction que l’on a tendance à laisser au second plan, le contrôle comptable3. De fait, cet organisme, conçu en 1703 pour gérer l’urgence de la guerre, exerce un contrôle non seulement sur les caisses de tous les trésoriers qui constituent un réseau avec le Trésorier Général, mais aussi sur les caisses de recettes du roi les plus importantes. Ainsi, sa création entraîne une réorganisation profonde du maniement de l’argent du roi, mais aussi des activités de contrôle. Celle-ci ne va pas de soi, suscitant des réticences tant de la part de comptables chargés du maniement des fonds, que de contrôleurs de recettes fiscales ou d’officiers militaires habitués à faire des affaires avec l’argent des troupes. C’est pourquoi l’histoire de la Trésorerie Générale en Espagne pendant le premier quart du XVIIIe siècle est émaillée de conflits et de réorganisations successives de la Trésorerie et du mode de contrôle qui lui est associé4.

  • 5 Dans les pages qui suivent, sauf indication contraire, lorsque je parlerai de Trésorerie Générale, (...)

2Au moment où écrit Arriaza, deux modèles concurrents trouvent leurs défenseurs, tous partisans, par ailleurs, des réformes des Bourbons et désireux d’améliorer la « clarté des comptes » du roi. D’une part, une Tesorería General, dont la particularité majeure en 1726 (mars-septembre) est qu’elle n’est plus qu’une Trésorerie : le Trésorier Général ne « refond » pas les comptes des Trésoriers d’armée dans le sien, toute solidarité entre eux étant supprimée, et les Contrôleurs Généraux ne font pas partie de ses bureaux. D’autre part, la Tesorería Mayor, qui correspond à la description d’Arriaza. C’est ce dernier modèle qui s’impose durablement à partir d’octobre 1726, les réformes postérieures ne visant plus qu’à peaufiner la mise en place du compte unique en améliorant les procédures du contrôle exercé par les bureaux du Trésorier sur d’autres caisses5. Pour mieux saisir les implications de ce choix en termes de contrôle comptable, mais aussi en termes politiques, il convient donc de bien comprendre comment fonctionne cette Trésorerie Générale et quels jugements les acteurs du conflit évoqué portent sur elle.

  • 6 Ce qui a déjà été fait : Jurado Sánchez J., El gasto de la hacienda española durante el siglo XVII (...)

3Mon étude s’appuie sur trois types de sources. Les deux premières vont de soi. Il s’agit en premier lieu des instructions et/ou ordonnances adressées aux Trésoriers Généraux. Elles décrivent la composition des bureaux de la Trésorerie et énoncent quelques principes du contrôle comptable, décrivant les justificatifs des comptes. Viennent ensuite les comptes de plusieurs Trésoriers Généraux successifs. Les premiers documents présentent l’inconvénient, pour le chercheur qui n’est pas au fait de tous les usages du papier financier, d’être trop lisses : les procédures de contrôle y sont décrites sous leur aspect technique, sans toujours être accompagnées de commentaires sur leurs conséquences sur la répartition des pouvoirs entre les agents du roi ou sur la nature des opérations financières en jeu. Les seconds nous offrent une vision précise de la façon dont le Trésorier Général justifie ses propres opérations, contrôle et valide celles que les trésoriers d’armées ou les comptables de recettes particulières font en son nom et traite sur le plan comptable la transmission de tous les titres qu’il n’a pas payés à son successeur. Il est possible d’en tirer des informations précieuses sur le volume des fonds maniés, leur origine, leur emploi6, sur l’identité de tous les comptables qui interviennent dans le maniement des deniers du roi, ou encore sur celle de tous les intermédiaires de crédit et sur leurs instruments financiers. Mais ces comptes ne nous donnent accès qu’à l’état final des informations acquises par le Trésorier souvent longtemps après son mandat. Il est plus délicat de savoir par quelles voies il les a acquises et comment a fonctionné le contrôle au quotidien. C’est pourquoi j’ai complété ces sources par d’autres, de nature différente. Il s’agit d’une part de la cause judiciaire dont Fernando Verdes Montenegro, Trésorier Général (janvier 1721-février 1724) puis Secrétaire d’État et des Dépêches aux Finances (février-octobre 1724) fait l’objet entre 1724 et 1727. Dans cette affaire, l’accusé est sommé d’expliquer comment il a constitué un « état des fonds » ou « des fonds et des charges » établi en février 1724 pour organiser les dépenses de l’année. Sa défense ainsi que les témoignages favorables ou défavorables de comptables et de contrôleurs exposent par le menu les procédures en usage, portant au procès nombre de documents. D’autre part, il s’agit de controverses sur l’organisation de la Trésorerie, qui opposent Verdes au Trésorier Général Nicolás Ginés Gómez de Hinojosa à partir de février 1724, quand Verdes prétend introduire des modifications dans les instructions à la Trésorerie, et se poursuivent, sous des modalités différentes, quand Hinojosa réussit à mettre en place une Trésorerie Générale (Tesorería General) correspondant à son vœu en mars 1726. La critique systématique de cette Trésorerie développée par Arriaza pendant l’été 1726 et la mise en cause du Trésorier, à laquelle contribue Joseph Patiño, conduisent à l’abandon de l’expérience et à l’éviction d’Hinojosa. Le 1er octobre, Patiño, devenu ministre des Finances deux jours avant, rétablit la Trésorerie Générale voulue par Arriaza et Verdes. Tous les acteurs de cette controverse – qui a des incidences sur l’affaire Verdes – commentent les différences entre les procédures de contrôle comptable des deux Trésoreries, en leur donnant, on s’en doute, des interprétations opposées. Ce faisant, ils donnent un contenu politique à des dispositions que le chercheur, au premier abord, est tenté de ne considérer que sous l’angle de l’efficacité technique.

Les avatars de la réforme

4La première Trésorerie, créée en octobre 1703, s’intitule Trésorerie Générale de la Guerre (Tesorería Mayor de Guerra). L’expression est encore en usage pendant les premières années de la Guerre de Succession, justifiée par le fait que le Trésorier Général assure avant tout la dépense de guerre et constitue un réseau avec les trésoriers des armées. Sa création est une étape majeure dans l’histoire du contrôle financier de l’Espagne. En obligeant pour la première fois les trésoriers d’armée à constituer un seul compte (« une seule recette et une seule dépense », indique la documentation) avec le Trésorier Général qui les supervise à Madrid, le roi et ses proches conseillers poursuivent des objectifs à la fois politiques et financiers. Il s’agit tout d’abord de rendre au roi l’autorité sur ses finances, en plaçant le Trésorier sous les ordres directs d’un ministre ou d’une équipe de ministres de confiance (les Secrétaires d’État et des Dépêches), court-circuitant ainsi les traditionnels Conseils de la polysynodie. C’est pourquoi l’institution de Secrétariats d’État et des Dépêches chargés de départements spécifiques (Finances, Guerre, Marine et Indes, Affaires Étrangères, Justice...), est contemporaine de la réforme financière.

  • 7 Le mot est récurrent sous la plume de Jean Orry, initiateur des réformes (Dubet A., Jean Orry, op. (...)
  • 8 Castro Concepción de, A la sombra de FelipeV. José de Grimaldo, ministro responsable (1703-1726), (...)
  • 9 Dubet A., « Towards a New Public Credit Policy in Eighteenth-Century Spain: the Introduction of th (...)

5La seconde exigence est la nécessaire clarté des comptes7. Elle sera utile au roi, puisque Philippe V (1700-1746) souhaite « gouverner ses finances par lui-même » à l’instar de son illustre grand-père, en décidant de son plan de dépenses en connaissance de cause, conseillé par ses tout nouveaux ministres. En outre, ces dépenses seront d’autant plus opportunes que la Trésorerie est conçue comme un organisme souple, capable de s’adapter à une guerre dont les théâtres d’opérations sont multiples et mobiles, au cœur même – c’est inédit – de la péninsule ibérique : il appartient au Trésorier d’ordonner au bon moment les virements ou les conduites d’argent nécessaires. La clarté des comptes implique aussi la lutte contre fraudes et abus. Ce sont en particulier les officiers militaires qui sont visés par des dispositions destinées à mettre fin à leurs arrangements avec trésoriers ou munitionnaires. Enfin, l’existence d’une seule caisse dont les recettes peuvent être estimées à l’avance, associée à un ministre des finances que l’on veut responsable dès sa création8, a pour vocation de rassurer les gens d’affaires, dont le crédit est indispensable à la survie de la monarchie9.

6Si la Trésorerie Générale de la Guerre ainsi conçue connaît des éclipses pendant la Guerre de Succession d’Espagne (septembre 1704-juin 1705, janvier 1712-juin 1713), elle a tôt fait d’occuper un espace essentiel dans les finances, puisque les recettes les plus volumineuses et les dépenses stratégiques se font sous son contrôle. Ainsi, outre la dépense de guerre, le Trésorier Général de la Guerre assure le paiement du personnel des maisons royales, des tribunaux et des ministères. C’est sans doute la raison pour laquelle le complément « de Guerre » disparaît peu à peu des usages, le Trésorier s’intitulant tout simplement Général (Mayor).

  • 10 Torres Sánchez R., « La militarización de la Real Hacienda española. Las tesorerías de ejército en (...)
  • 11 Je m’en explique dans « Conocer el estado de las cajas del rey : implicaciones contables de las re (...)

7Après la Guerre de Succession, ce principe d’un contrôle comptable fondé sur le compte unique du Trésorier Général et des trésoriers d’armée paraît faire consensus. En effet, le débat qui a retenu l’attention des historiens est celui des années 1718-1720, qui oppose les promoteurs d’une extension de ce réseau aux provinces sans armées, en l’associant à des intendants sans troupes (on parle alors de Tesorería General, différente de celle instituée en 1726), et ceux qui souhaitent s’en tenir à une Trésorerie de la Guerre (Tesorería Mayor) sans intendants de province. Mais tous souscrivent à l’idée du compte unique. Après l’expérience d’une Tesorería General confiée à Nicolás de Hinojosa entre septembre 1718 et décembre 1720, l’on en revient à la Tesorería Mayor antérieure, solution qui prévaut jusqu’en février 1726, puis à partir du mois d’octobre de la même année. Loin d’être un aveu d’échec, ce retour à la Tesorería Mayor de Guerra en 1721 et son maintien après septembre 1726 sont révélateurs de l’ordre des priorités que se donne une monarchie qui « militarise » ses finances, comme l’a montré Rafael Torres Sánchez10. Cette Trésorerie demeure stable au XVIIIe siècle, son aire de compétence s’accroissant – elle absorbe des caisses majeures, telle la dépositarie des Indes –, tandis que se poursuit le processus de centralisation de la décision financière. Certes, l’on ne saurait expliquer son succès en recourant à une vision progressive de cette histoire, en vertu de laquelle c’est la Trésorerie la plus efficace, la plus rationnelle – finalement, la plus moderne – qui doit fatalement avoir le dessus11. L’examen de son fonctionnement conduit à dresser un bilan mitigé de l’efficacité du contrôle comptable associé à la Trésorerie Générale de la Guerre (Tesorería Mayor) au milieu des années 1720.

L’organisation de la Trésorerie Générale

  • 12 En mai 1717, le roi soumet la Trésorerie Générale de la Guerre (Tesorería Mayor) à un contrôle ext (...)
  • 13 Il en existe plusieurs copies. J’ai utilisé la série continue conservée aux AHN, Estado, livre 884 (...)

8Depuis 1707, les règlements donnés à la Trésorerie Générale de la Guerre, qui en décrivent la composition et résument les fonctions de chacun de ses bureaux, se répètent sans guère de modification jusqu’en mai 1717, puis à nouveau à partir de janvier 172112. Ces documents, intitulés « planta », accompagnés d’« instructions » ou « circonstances », permettent d’en recomposer l’architecture générale13.

9D’une part, la caisse du Trésorier Général à Madrid, tenue par un caissier, et un réseau de trésoriers choisis par le Trésorier Général de la Guerre, qui se trouvent dans toutes les provinces qui accueillent des troupes. Depuis 1705, ces comptables ne sont plus des payeurs (comme en 1703-1704), soit de simples commis du Trésorier Général, mais bien des trésoriers tenus d’apporter des cautions et de présenter leurs comptes à l’issue de leur mandat devant la Grand Chambre des Comptes (Contaduría mayor de cuentas). à la différence des payeurs, puisque les trésoriers des armées sont responsables, c’est à eux qu’il revient de dresser les « ajustamientos », ces états dans lesquels est décrit le détail des rémunérations et fournitures en espèces à distribuer aux soldats et aux officiers ; ils sont fondés sur les règlements généraux des différents corps de l’armée et sur les revues, en principe mensuelles. Ces documents doivent être visés par les contrôleurs (contadores) des armées, tout comme les reçus que leur remettent les bénéficiaires de leurs paiements.

10D’autre part, trois Contrôleurs de la Trésorerie Générale de la Guerre assistés d’officiers et d’employés surnuméraires (leur nombre va croissant), dont les tâches sont multiples, sont établis à Madrid. Les deux Contrôleurs de l’« intervención », c’est-à-dire du contrôle immédiat et, en principe, visuel, sont chargés de la recette (Contador de intervención del cargo) et de la dépense (Contador de intervención de la data). Ils visent tous les documents émanés de la caisse de la Trésorerie de Madrid et des trésoriers d’armée qui justifient la recette et la dépense. Ils en dressent ensuite des relations mensuelles qui serviront de pièce justificative lors de la présentation des comptes du Trésorier Général de la Guerre à la Grand Chambre des Comptes, à l’issue de son exercice. C’est pourquoi le Contrôleur de la recette entretient une correspondance avec tous les administrateurs des recettes fiscales qui doivent être dépensées par le Trésorier Général ou en son nom par ceux qui en ont le maniement.

  • 14 Dubet A., Jean Orry, op. cit., chap. 6.1.3 et 8.2.2.
  • 15 Par exemple, dans les comptes de Verdes (1721-1724) et Iriberri (1726-1727). Archivo General de Si (...)

11En somme, il s’agit de renforcer les opérations de contrôle de l’activité du Trésorier Général et des trésoriers des armées qui ont lieu pendant leur activité, et d’alléger, en contrepartie, la reddition des comptes finale devant le tribunal suprême, un principe qui a été exposé dès l’été 170514. De fait, l’examen que la Grand Chambre des Comptes a fait des comptes dressés par les Trésoriers successifs passe par leur comparaison systématique avec les livres dits de l’« intervention » des deux Contrôleurs de la Trésorerie15. Le bureau du troisième Contrôleur, le Contrôleur de la Guerre, est chargé de préparer tous les états faits à Madrid et de vérifier ceux des trésoriers des provinces, avec qui il entretient une correspondance permanente, ainsi que de calculer toutes les réductions de soldes que doivent opérer les trésoriers (par exemple en cas d’hospitalisation de militaires). Enfin, un service dit « des quittances » ou « des officiers de la trésorerie » élabore toutes les quittances définitives que le Trésorier doit à ceux qui lui ont remis des fonds, à Madrid ou dans les provinces, ainsi que les justificatifs adressés par la Trésorerie Générale aux trésoriers d’armée et aux titulaires des principales caisses de recettes fiscales pour leur décharge. Au fil du temps, ce service se subdivise en fonction des types d’opération et des régions gérées.

Le contrôle ordinaire

12Tout le contrôle repose sur deux piliers : 1) le Trésorier Général de la Guerre et les trésoriers des armées fonctionnent comme une caisse unique ; 2) le Trésorier Général exerce un contrôle sur les caisses de recettes fiscales (indépendantes de la sienne) chargées de faire des dépenses en son nom.

  • 16 Lettre à Juan Bautista de Orendain, Secrétaire d’État et des Dépêches chargé des finances, Madrid, (...)
  • 17 Verdes à Francisco Díaz Román, AHN, Fondos Contemporáneos – Ministerio de Hacienda (désormais FC-M (...)
  • 18 Lettre à Juan Bautista de Orendain, Madrid, 11 juin 1726, AHN, Estado, leg. 768.

131. Depuis 1703, la recette des trésoriers d’armées doit se fondre dans celle du Trésorier Général de la Guerre, de même que leur dépense. Francisco de Arriaza décrit ainsi la logique propre à cette Trésorerie en juin 1726, alors qu’Hinojosa vient d’y mettre fin : « car tous [les comptes] se fondent en un seul que le Trésorier Général rend au nom de tous16 ». Les formulations de cette unicité du compte varient au fil des « plantas », mais l’accent est mis sur la responsabilité du Trésorier Général à l’égard de ceux des armées et sur l’obligation qui est la sienne d’obtenir de leur part des justificatifs de leur dépense et de leur recette. Les réformes de 1718-1720 ayant modifié l’architecture de la Trésorerie Générale, le Trésorier Verdes Montenegro se charge de rappeler en 1721 que seuls les comptes des trésoriers des troupes d’Aragon, Valence, Catalogne, Andalousie, Estrémadure, Castille, Galice, Navarre et de l’île de Majorque sont placés sous son inspection, comme avant la création de la Tesorería General et de ses payeurs17. Les comptes rendus par le Trésorier Général de la Guerre enregistrent ainsi toutes les recettes et les dépenses des trésoriers placés sous son autorité, comme si tous ne formaient qu’une seule et même caisse. Arriaza décrit d’ailleurs les trésoriers d’armées comme des « secondes mains » du Trésorier Général18.

  • 19 Dubet A., notice « Rétention » dans Legay M.-L. (dir.), Dictionnaire, op. cit.
  • 20 Ainsi, lorsque des fonds sont remis par l’administrateur général des douanes de Galice (Pérez de P (...)

14Le contrôle des fonds entrés dans les caisses des trésoriers d’armées est réputé le plus délicat, en raison des risques de rétention19. Il repose sur une vigilance réciproque. Ces trésoriers ne sont pas habilités à émettre de quittances formelles au nom de la Trésorerie Générale. Aussi, tout responsable d’une recette fiscale qui leur a remis un fonds reçoit-il d’eux un reçu provisoire, en vertu duquel le trésorier d’armée dit avoir reçu l’argent du Trésorier Général. Pour obtenir sa quittance, celui qui a versé l’argent doit porter ce document à Madrid, où les bureaux du Trésorier Général la lui remettent en échange du reçu délivré par le trésorier d’armée, conservé pour la justification du compte du Trésorier Général20. Comme il est dans l’intérêt de tous les comptables qui remettent des fonds au Trésorier d’obtenir sans tarder les justificatifs qui leur permettront de se faire décharger de la somme dans leur propre compte, le procédé garantit a priori un enregistrement rapide des recettes de la Trésorerie Générale.

15Le contrôle de la dépense des mêmes trésoriers d’armée est au premier abord plus aisé, puisqu’ils ont intérêt à faire passer en compte tous leurs paiements au plus tôt. Les justificatifs réclamés diffèrent en vertu de la nature du paiement. On signalera seulement l’obligation systématique pour les trésoriers de fournir des reçus délivrés par les sergents-majors des troupes et visés par les intendants et contrôleurs des armées, documentation soigneusement vérifiée par les contrôleurs de la Trésorerie à Madrid.

  • 21 Dubet A., Jean Orry, chap. 5.3.2.

162. Ce réseau de trésoriers (général et des armées) qui fonctionne comme s’il ne constituait qu’une seule caisse n’est pas à proprement parler une originalité espagnole. De fait, l’initiateur de la réforme, Jean Orry, s’est inspiré de l’organisation des Trésoriers Généraux de l’Extraordinaire des Guerres de France, qui exerçaient un contrôle similaire sur les trésoriers placés sous leur autorité, tenant compte des réformes les plus récentes (1702) de leur organisation21. Mais la Trésorerie d’Espagne présente en outre la particularité d’exercer un contrôle sur des comptables qui ne font pas partie du réseau de la Trésorerie Générale de la Guerre, dont tout ou partie des fonds sont destinés à assurer les dépenses confiées à la Trésorerie Générale. C’est le cas par exemple des trésoriers de plusieurs hôtels des monnaies, des « recettes générales » (rentas generales, tirées des taxes douanières) et de la recette du tabac, du dépositaire de la recette des salines, soit des recettes les plus importantes du roi d’Espagne. C’est bien là ce qui justifie la comparaison que fait Francisco de Arriaza entre la Trésorerie Générale d’Espagne et un Contrôle Général.

  • 22 Dubet A., Jean Orry, op. cit., chap. 6.4.1.

17Dès 1703, des dispositions ont été prises pour obtenir l’enregistrement systématique dans les bureaux de la Trésorerie Générale de leurs dépenses et de la part de leurs recettes qui revient à ladite Trésorerie. L’argent, en effet, ne passe pas toujours physiquement par les caisses du Trésorier Général, en raison de la réticence manifestée par les comptables de ces recettes22 et pour des raisons d’économie – on évite ainsi des frais de voiture supplémentaires.

  • 23 Ainsi, le Contrôleur de l’« intervención » de la Dépense de Verdes, don Francisco de Valdés Nasao, (...)
  • 24 Il est prudent de supposer, vu ce qui suit, que cette quittance n’est que provisoire et non pas dé (...)
  • 25 Un ordre de Campoflorido, reproduit dans le procès Verdes, prévoit ainsi les deux possibilités : « (...)
  • 26 Campoflorido à don Juan del Campo, 16 octobre 1723, Valdeavero, AGS, SSH, leg. 214-241.
  • 27 Cette procédure est décrite par Fernando Verdes Montenegro dans les questions qu’il adresse au con (...)
  • 28 Séance de l’interrogatoire du 1er février 1726, AGS, SSH, leg. 215-2.

18La procédure en usage lorsque ces comptables remettent des fonds à un trésorier d’armée vient d’être décrite. Lorsqu’ils font directement des paiements à des créanciers du roi pour le compte du Trésorier Général de la Guerre, les étapes du contrôle sont les suivantes – longuement décrites dans le dossier judiciaire de Verdes Montenegro. Afin de gagner du temps, le ministre des Finances (le marquis de Campoflorido, prédécesseur de Verdes, dans les exemples cités) adresse un ordre de paiement au comptable concerné, accompagné d’un document émis par le caissier de la Trésorerie Générale à Madrid qui a la valeur d’une promesse de décharge, l’harebueno. L’harebueno et l’ordre figurent souvent sur le même document. Le caissier du Trésorier Général peut aussi remettre des billets (boletines) aux créanciers du roi, des documents qui sont toujours associés aux harebuenos dans la documentation consultée23. Dans d’autres cas, la Trésorerie délivre une quittance avant que le paiement soit fait, pour la décharge du comptable qui fera le paiement24. La documentation étudiée n’indique pas en vertu de quels critères on opte pour la quittance (préparée par les bureaux de la Trésorerie au nom du Trésorier) plutôt que pour l’harebueno (émis par le caissier)25. Ordre de paiement et harebueno sont remis au créancier du roi, qui les porte au comptable qui doit payer26. Une fois le paiement exécuté, le comptable se fait remettre un reçu et conserve l’ordre et l’harebueno ou la quittance par devers lui. Il adresse ensuite le tout au Trésorier Général de la Guerre pour en retirer une quittance formelle dans laquelle le Trésorier Général reconnaît que la somme a été versée par le comptable à la Trésorerie Générale27. Dans un interrogatoire, Verdes confirme ainsi qu’il émettait ces « cartas de pago formales » seulement lorsque les comptables rapportaient les harebuenos au caissier de sa Trésorerie à Madrid28. La procédure est imparable : les comptables concernés ne pouvant se contenter de simples reçus des créanciers du roi pour faire passer en compte les paiements qu’ils ont effectués, ils sont obligés de signaler le paiement à la Trésorerie Générale de la Guerre et de lui livrer les justificatifs. Dans le compte final de la Trésorerie Générale, les fonds apparaîtront à la fois en recette, puisqu’ils étaient dus au Trésorier, et en dépense.

La difficile connaissance de l’état des caisses

  • 29 L’autre procès est celui d’Hinojosa, analysé par Santos Madrazo (Ladrones poderosos, op. cit.). Qu (...)
  • 30 Lettre à Juan Bautista de Orendain, Madrid, 11 juin 1726, AHN, Estado, leg. 768.

19Ce mode de contrôle semble donner satisfaction dès lors que l’on cherche à prévenir la fraude des comptables ou à la déceler après qu’elle a eu lieu. Il est en effet impossible aux trésoriers d’armée de dissimuler durablement leurs recettes au Trésorier Général ou d’en retarder l’enregistrement sans compter sur la complicité du contrôleur de l’armée et des comptables qui ont remis les fonds. Les comptes des receveurs, fermiers, trésoriers ou dépositaires des diverses recettes fiscales allouées au Trésorier Général peuvent servir à la Grand Chambre des Comptes de moyen de contrôle des recettes du Trésorier Général. De fait, dans les deux grands procès intentés à des Trésoriers Généraux pendant la première moitié du siècle, jamais l’accusation n’évoque le péculat, mentionnant tout au plus des présomptions en ce sens dans le cas de Verdes29. Les défenseurs du compte unique assurent qu’il permet d’éviter les doubles emplois. Ainsi, Francisco de Arriaza réclame en juin 1726 le retour à ce système grâce auquel tout se faisait « sans dupliquer les paiements », « sans risque de doubles emplois », parce que les bureaux de la Trésorerie, réunissant les papiers de tout le « continent » (soit l’Espagne péninsulaire...), pouvaient connaître l’avoir de chaque régiment, même s’il avait parcouru tout le royaume et déceler toute erreur due à la négligence ou à la malice. En somme, martèle Arriaza, lorsque le Trésorier Général de la Guerre présente ses comptes à la Grand Chambre des Comptes, tout le travail de vérification est déjà fait, le haut tribunal n’ayant qu’à l’entériner. C’est « un compte général si autorisé par les contrôles des contrôleurs (intervenciones) et les vérifications que ce n’est que pour lui donner la dernière solennité et le conserver dans les archives de la Grand Chambre des Comptes, au titre du dépôt des comptes du patrimoine royal, que l’on présente et conclut ce compte devant elle, pour que le Trésorier Général reçoive quitus30 ».

  • 31 Lettre à Juan Bautista de Orendain, Madrid, 26 juillet 1726, AHN, Estado, leg. 768. Hinojosa fut T (...)
  • 32 Le détail de l’accusation dans Dubet A., « à la recherche du parfait Ministre des finances royales (...)

20Cela dit, les comptes finaux sont remis tardivement. Le même Arriaza reconnaît qu’Hinojosa a pris du retard dans ses comptes, non seulement de Tesorero General, mais aussi de Tesorero Mayor31. En outre, le mode de contrôle comptable propre à la Trésorerie Générale ne permet pas de connaître l’état des caisses de façon rapide. C’est bien là le principal reproche adressé à Verdes à l’automne 1724 : dans l’« état des fonds » pour l’année 1724 qu’il a présenté au moins de février de cette année, alors qu’il était devenu ministre, il n’a pas su voir qu’il restait dans les caisses plusieurs produits des recettes fiscales 1723 soit-disant non grevés de dettes et prêts à l’emploi32.

  • 33 Expression employée par les Contrôleurs de la Trésorerie Générale le 13 août 1726 (AHN, SSH, leg. (...)
  • 34 Tel celui réclamé à Hinojosa en février 1726 (Ripperdà à Arriaza, El Pardo, 15 février 1726, AHN, (...)
  • 35 Verdes à Grimaldo, Madrid, 26 septembre 1724, AGS, SSH, leg. 214-2.
  • 36 État dressé par Jerónimo de Ocio Salazar, 14 février 1724, AGS, SSH, leg. 214-2.

21Verdes, mis en cause pour ne pas avoir été un bon ministre, fait état de ses talents pour l’emploi. Bon administrateur, il a su établir un ordre judicieux de priorité des paiements. En outre, tout en rappelant que ce n’est pas au ministre qu’il a été de dresser l’état des fonds mais aux services de la Trésorerie, il fait montre de ses talents en la matière, son expérience préalable de Trésorier lui ayant permis de maîtriser l’élaboration des états defonds mieux que ses interlocuteurs. L’« état des fonds » ou « état général de l’année 172433 », élaboré par le Trésorier et présenté au roi par le ministre des Finances en début d’année, est un tableau (mapa) des recettes attendues par la Trésorerie pour l’année qui commence. L’on y distingue les fonds réellement disponibles, déduction faite des coûts de prélèvement, des pensions des juros, des dépenses engagées auparavant sur les recettes de l’année en cours. D’après l’accusation, des « residuos », des restes des recettes de l’année antérieure demeurés disponibles, auraient dû y être ajoutés. Verdes répond que la dépense de ces sommes était engagée depuis 1722 ou 1723 et qu’il en va de même tous les ans, une partie des recettes de 1724 étant déjà allouée au paiement de charges correspondant à l’année 1723. Les états des fonds comportent souvent une première prévision des dépenses à effectuer, les « charges ». C’est pourquoi il est parfois question d’« état des fonds et des charges34 », même si celles-ci devront être détaillées au cours des semaines qui suivent, dans un dialogue entre le ministre des Finances et les autres ministres, en particulier celui de la Guerre, dont il faudra faire les « dotations », et celui de la Marine et des Indes. Ils respectent le principe de l’annualité, sur lequel tant Verdes que ses accusateurs insistent au cours du procès. Ainsi, Verdes explique : « les états s’en sont toujours tenu au fond et aux charges de l’année et aux dettes qui sont si privilégiées et si exceptionnelles que leur nature peut obliger à les payer la même année ». En 1724, le même Verdes explique qu’il participe à l’élaboration de ces états depuis 171535. Le Trésorier les élabore en s’appuyant sur les informations remises par les contrôleurs des recettes du roi. Ainsi, en février 1724 celui du tabac remet à Verdes un « État de la valeur de la recette du tabac pour l’année 1723, de sa distribution et des engagements qui restent pour l’année 172436 ». Il s’agit bien de connaître la situation ponctuelle des finances royales, en dressant la liste des dépenses engagées, des fonds et effets qui restent en caisse pour les payer et des recettes sur lesquelles on pourra compter dans l’année pour assurer les dépenses de l’année et les dépenses engagées au titre des années antérieures.

  • 37 Dans leur rapport remis à la requête de Verdes le 13 août 1726, AGS, SSH, leg. 213-2.

22Ainsi, les réponses de Verdes aux accusations portées contre lui ainsi que celles des contrôleurs et comptables qu’il fait interroger permettent de dresser un bilan de ce que la documentation comptable émanée des différents services permet de savoir quant à l’état des caisses à un moment donné. Chacun veut en effet expliquer pourquoi des informations devenues disponibles à la fin de l’année 1724 n’avaient pu l’être au moment de l’élaboration de l’état des fonds, en février 1724. Verdes et les Contrôleurs de l’Intervention de la Trésorerie Générale insistent : tout état annuel des fonds n’est qu’une estimation fondée sur un « jugement prudentiel », qui ne saurait avoir de valeur judiciaire37. Ce qui se dessine ici est donc un catalogue des failles du contrôle comptable de la Trésorerie.

Les lenteurs du contrôle des trésoriers d’armée

23Les lacunes dans l’information ne sont pas toujours l’effet de la fraude, même si elles peuvent la rendre plus facile. L’essentiel des difficultés rencontrées par les officiers de la Trésorerie tient aux délais qui s’écoulent entre le moment où des dépenses sont engagées et celui où elles ont lieu, puis, avec un nouveau décalage temporel, sont formellement reconnues et enregistrées dans les bureaux de la Trésorerie. Plusieurs cas de figure mettent en lumière l’information insuffisante (ou trop tardive) qui revient à un Trésorier Général de l’état où sont les fonds qui dépendent de lui.

  • 38 Explication donnée par le procureur de la cause de Verdes, Lorenzo de Medina, à Juan Bautista de O (...)
  • 39 Dubet A., notice « Reprise » dans Legay M.-L. (dir.), Dictionnaire, op. cit.
  • 40 Avis de Joseph Rodrigo datés du 31 mars 1724 au Buen Retiro. A Verdes, AHN, FC-MH, liv. 6623, fol  (...)
  • 41 Lorenzo de Medina Solórzano à Juan Bautista de Orendain, Madrid, 22 novembre 1724, AGS, SSH, leg. (...)

24Le cas le plus classique est signalé par les Contrôleurs de la Trésorerie Générale. Il s’agit des dépenses qui ont fait l’objet d’assignations qui n’ont pu être payées ou ne l’ont pas été entièrement, soit dans la caisse centrale à Madrid, soit dans les caisses des trésoriers d’armées. Dans ce cas-là, le trésorier sollicité par un créancier et incapable de le payer, lui donne un boletín par lequel il reconnaît sa dette, afin que l’intéressé puisse se faire rembourser plus tard par le même comptable ou par son successeur. Les Trésoriers Hinojosa, Verdes et Hinojosa l’ont fait successivement, de 1718 à 1726, pour faire patienter l’électeur de Bavière38. Le complément de telles opérations consiste à informer le successeur du Trésorier qui n’a pu payer, afin que la créance ne soit pas annulée. Le procédé est toujours le même : le Trésorier sortant émet une quittance par laquelle il reconnaît avoir reçu de son successeur la somme qu’il n’a pu payer à l’intéressé. Le plus souvent, ces quittances sont émises au moment où prend fin l’exercice d’un Trésorier Général. Les ministres reconnaissent cette pratique, invitant les Trésoriers Généraux à la respecter. Ceci explique que les Trésoriers continuent d’émettre des quittances après la fin de leur exercice, mentionnées dans leurs comptes et dans ceux de leurs successeurs. Dans les comptes du Trésorier sortant, l’opération se traduit par une reprise39, puisque l’ancien Trésorier doit se charger en recette de la somme des boletines impayés, tandis que son successeur les inscrira dans sa dépense40. La pratique permet d’entretenir une dette flottante parfois importante. Ainsi, lors de l’inspection des papiers et des coffres du caissier de Verdes à Madrid, peu après la destitution de celui-ci, plus de 12 000 boletines sont recensés pour un mandat de trois ans et deux mois41.

  • 42 AGS, SSH, leg. 211-1.

25Or, ces opérations comptables compliquent l’établissement d’un état des fonds en cours d’exercice. Le recensement de l’ensemble des paiements engagés et non effectués ne commence bien souvent qu’une fois que le mandat d’un Trésorier Général a pris fin et il constitue l’une des opérations les plus longues dans la préparation des comptes à rendre devant la Grand Chambre des Comptes. Ainsi, le 18 août 1728, Tomás de Iriberri, dont le mandat s’est achevé onze mois avant, s’en explique auprès de Patiño. Il lui faut au moins six mois, écrit-il, pour réaliser « toutes les opérations qui doivent être faites à la suite de l’émission indispensable de quittances », non seulement pour toutes les assignations restées en suspens (« pendientes »), mais aussi pour toutes les quittances déjà données par les Trésoriers qui l’ont précédé et qui sont « en nombre infini42 ». Or, Iriberri n’a été Trésorier qu’un an, d’octobre 1726 à septembre 1727.

  • 43 Legay M.-L., Notice « A-bon-compte » dans Legay M.-L. (dir.), Dictionnaire.
  • 44 Texte dû à Patiño ou à un proche, classé avec la lettre du 18 août 1728 citée en note 37, AGS, SSH (...)
  • 45 Juan Fermín de Barbería, Alejandro del Vega (sic), Joseph Antonio de Rivera, Pedro Felipe de León (...)

26Le pointage de tous ces paiements restés en suspens ou incomplets est d’autant plus long que les contemporains y associent le traitement comptable à donner aux paiements à bons comptes43 faits par les trésoriers d’armées. Ici encore, le montant entier de la somme assignée n’ayant pas été versé aux régiments, les trésoriers n’ont pas réclamé au Trésorier Général la quittance qui leur permettra d’être déchargés de leur dépense. Ainsi, le ministre Joseph Patiño, en août 1728, dénonce ces trésoriers d’armées qui, certains de rester à la tête de leur trésorerie, négligent de formaliser les paiements qu’ils ont faits pour le faire pendant l’exercice suivant. Ils effectuent alors des opérations de reprise, prétextant parfois des à-bons-comptes : « ils pratiquent ceci avec un reçu qu’ils émettent en faveur du nouveau Trésorier Général entrant, se chargeant en recette, comme d’un fonds qui reste effectif en leur pouvoir, au titre d’à-bons-comptes qu’ils prétendent avoir faits44 ». Pour leur part, et sans l’ombre d’une accusation, les Contrôleurs de la Trésorerie Générale indiquent, à la demande de Verdes, que leurs états annuels sont des estimations, précisément parce qu’ils ne peuvent embrasser toute l’information qu’ils devraient réclamer aux provinces s’ils aspiraient à donner une photographie exacte de la situation actuelle de la Trésorerie : « si l’on ne le faisait pas ainsi, il serait impossible de dresser un état en début d’année, comme on l’a toujours fait, en raison des informations infinies qu’il faudrait obtenir des provinces du royaume45 ».

  • 46 AGS, TMC, leg. 1940.
  • 47 Iriberri à Patiño, 21 août 1728, AGS, SSH, leg. 211.

27Un autre cas de décalage entre les opérations effectives et l’enregistrement qui en est fait est moins suspect de fraude, mais complique lui aussi l’élaboration d’un état présent de la Trésorerie. Il s’agit des recettes faites par les trésoriers d’armées, qui n’ont pas été signalées au Trésorier Général avant la fin du mandat de celui-ci. En effet, bien que les trésoriers d’armée aient donné aux comptables qui avaient remis les fonds des reçus, ces derniers ne se sont pas encore présentés aux bureaux de Madrid pour en retirer des quittances définitives. Lors de la clôture du compte du Trésorier Général de la Guerre, les trésoriers d’armées lui font part alors de ces recettes qui doivent être enregistrées dans son compte (et dans le leur), et l’on signe un document intitulé cargo por consentimiento (« recette par consentement »). Dans les comptes du Trésorier Iriberri, ces types de recettes sont détaillés trésorier par trésorier46. Le même Iriberri, sommé de rendre ses comptes sans tarder au milieu de l’été 1728, fait état de l’existence de plusieurs parties de recettes que les trésoriers n’ont pas eu le temps de formaliser47.

Des caisses de recettes trop indépendantes

28L’autre obstacle que doit surmonter la Trésorerie pour connaître l’état courant des Finances tient à ses relations avec des caisses extérieures à elle. Ici, le temps écoulé entre les étapes du contrôle fait que des paiements ont eu lieu mais que le Trésorier ne le sait pas.

  • 48 Flon à Antonio López Salces, secrétaire de la junte, Madrid, 13 juillet 1726, AGS, SSH, leg. 214-1
  • 49 « Pedimento », 27 juin 1726, AGS, SSH, leg. 214-1.

29La pratique habituelle pour l’enregistrement des dépenses faites par ces caisses pour le compte du Trésorier Général de la Guerre est en effet que les comptables de ces caisses attendent d’avoir réuni un certain nombre d’harebuenos ou de quittances déjà payées avant de les adresser à la Trésorerie Générale à Madrid pour en retirer des quittances formelles. Le surintendant de la recette du tabac, Jacobo de Flon, confirme ainsi que cette attente faisait que « l’on agissait d’accord et en communication immédiate avec ledit sieur marquis [de Campoflorido], et le plus souvent sans la présence dudit sieur don Fernando Verdes48 ». Or, pour l’ancien Trésorier, c’est là un défaut, comme le laisse transparaître la question qu’il adresse aux contrôleurs des recettes des rentas generales, du tabac et des salines. Il s’agit de savoir « si tout cela se faisait sans que j’en aie d’information ni de communication, le trésorier desdites recettes payant les boletines et harebuenos que le marquis lui ordonnait de satisfaire, sans quittance de moi, laquelle quittance était délivrée plus tard en vertu de ceux-ci [les boletines et harebuenos] quand on les faisait passer à la Trésorerie Générale, ce qui d’habitude arrivait bien après que tous les paiements avaient été faits49. »

  • 50 Défense de Verdes, septembre 1726, AGS, SSH, leg. 215-2.

30En somme, le Trésorier est informé avec trop de retard des paiements faits en son nom. Il va de soi que Verdes, dans sa défense, souligne à l’envi à quel point le ministre Campoflorido, à l’origine de l’accusation portée contre lui, avait fait des finances sa chasse gardée, omettant d’informer le Trésorier des dépenses qu’il devrait faire sur ses ordres. Les procédures sommaires de Campoflorido sont d’autant plus dommageables qu’elles ont souvent abouti à priver le Trésorier des ordres de paiements justifiant sa dépense, les ordres du ministre étant habituellement jetés en même temps que les harebuenos portés sur le même papier, détruits au moment d’établir les quittances formelles correspondantes50.

Les objectifs du contrôle

  • 51 Instruction du 29 janvier 1726, cf. note 13.

31Tant les partisans d’un maintien de la Trésorerie Générale sous sa forme initiale – caractérisée avant tout par le compte unique du Trésorier Général et des trésoriers d’armées – (Verdes, les contrôleurs de sa Trésorerie, Arriaza, Patiño, Iriberri) que ses adversaires (Hinojosa, le contrôleur de la recette des salines) s’accordent sur le fait qu’il est difficile d’avoir une vision exacte, par le biais de la Trésorerie, de l’état des recettes du roi à un moment donné. Tous reconnaissent que c’est dans les procédures de contrôle exercé par le Trésorier Général sur les trésoriers d’armées et sur les caisses de recettes fiscales qui font des dépenses en son nom que l’on perd du temps. Tous, par ailleurs, prétendent vouloir offrir au roi une visibilité globale sur l’état de ses finances, le « compte universel » dont parle Hinojosa51. Pourtant, seuls les premiers croient qu’il est possible et souhaitable d’améliorer le fonctionnement de la Trésorerie Générale, tandis qu’aux yeux d’Hinojosa, c’est l’unicité du compte qui empêche le Trésorier d’y voir clair.

  • 52 « En général, ce que l’on appréhende avec véhémence, on l’aime avec passion, et plus encore quand (...)

32Il est légitime de penser que, tous ces avis étant intéressés, les évaluations que font leurs auteurs de la capacité du mode de contrôle comptable en vigueur à offrir une vision nette de la situation des finances sont subjectives. Comme la documentation consultée ne permet pas de savoir qui ment plus que les autres ni à quel point chacun exagère, il peut être tentant de s’en tenir à ce constat que les conflits de compétence et les relations de clientèle pèsent sur le jugement des acteurs. On se bornerait alors à conclure que chacun veut croire ce que lui dictent ses passions et son intérêt et construit a posteriori un raisonnement rationnel pour teinter ses opinions d’objectivité. C’est bien là ce que reproche Hinojosa à Verdes lorsque tous deux sont en désaccord sur l’opportunité d’un emprunt à des gens d’affaires52. Il va de soi qu’une si belle conclusion ne justifierait pas le détour par les archives.

  • 53 Commentaire au projet d’instruction de Verdes, février 1724, AHN, Estado, leg. 768. Instruction du (...)
  • 54 Commentaire au projet d’instruction de Verdes, février 1724, AHN, Estado, leg. 768.
  • 55 « parce que dans la Trésorerie Générale de la Guerre la caisse des salines est traitée comme une c (...)

33Aussi, plutôt que de se demander en quoi la Tesorería Mayor est plus efficace que la Tesorería General de 1726, en l’absence de critère donné par les contemporains pour mesurer ce degré d’efficacité, paraît-il plus éclairant de s’interroger sur le contenu que les uns et les autres donnent à cette efficacité, c’est-à-dire sur les objectifs qu’ils assignent au contrôle comptable. Or, les interprétations opposées que les uns et les autres font des failles du contrôle comptable de la Trésorerie Générale révèlent des attentes différentes et, à travers elles, une conception différente du bon gouvernement des Finances royales. Hinojosa se plaint avant tout de l’autonomie excessive des trésoriers d’armées, on l’a dit, ainsi que de la lenteur avec laquelle le Trésorier peut parvenir à dresser un bilan de l’état de sa Trésorerie lorsqu’il fonctionne en réseau avec eux53. Par ailleurs, il se défend contre la proposition de Verdes de soumettre à l’autorisation expresse du ministre des Finances tout paiement d’une dette héritée du Trésorier Général précédent, affirmant que ceci ruinera le crédit54. Du contrôle, Hinojosa attend avant tout une photographie précise de l’état de la caisse du Tesorero General qu’il est à Madrid, suffisante pour donner confiance aux gens d’affaires et assurer ainsi le crédit du roi à des prix raisonnables. Le contrôleur de la recette des salines défend la même logique, lorsqu’il prétend qu’il aurait pu donner des indications plus précises sur l’état de la recette s’il n’avait pas dépendu du Trésorier Général (Mayor) pour en être informé55.

  • 56 « en pratiquant cela à l’aide d’un reçu qu’ils émettent en faveur du nouveau Trésorier Général de (...)
  • 57 Ils « étoient maîtres de retenir les deniers, de les appliquer à leurs affaires, d’en tolérer la c (...)

34Arriaza, Verdes et Patiño ont d’autres objectifs. Verdes et Patiño s’inquiètent en effet de l’autonomie acquise par le Trésorier Général, et pas seulement les trésoriers d’armées, le soupçonnant de fixer l’ordre de priorité dans les paiements à faire (faculté qui revient au roi, dont seul le ministre des Finances se fera le porte-parole). Patiño ajoute que les Trésoriers Généraux profitent des opérations de reprise pour dissimuler au ministre des fonds de roulement56. Ce reproche est similaire à celui que l’un des frères Paris, réformateurs du contrôle comptable en France, et en particulier de celui qui pèse sur les Trésoriers Généraux de l’Extraordinaire des Guerres (1724), formule à l’encontre de ces mêmes Trésoriers, qu’il accuse d’avoir usé de ces procédés pour servir les intérêts du ministre Louvois57. Rien dans la documentation consultée ne permet pour l’instant de savoir si cette identité d’arguments est le fruit du hasard ou si Patiño s’inspire de la lecture de textes qui, en France, ont été bien diffusés auprès des gens de finances entre 1716 et 1726. Toutefois, l’on remarquera que Patiño regrette lui aussi que d’autres ministres que celui des Finances veuillent donner des ordres au Trésorier Général. Pour les partisans de la Tesorería Mayor, le contrôle vise avant tout à permettre d’assurer au ministre que les dépenses se sont faites suivant les ordres qu’il a donnés et à éviter, comme l’indique Arriaza, les doubles-emplois, dont on sait qu’ils peuvent être le fruit de l’erreur comme de l’abus. En somme, ce contrôle a une visée disciplinaire avant tout. Ceci suppose que le crédit qu’il faut inspirer aux gens d’affaires repose sur la personne du ministre plus que sur celle du Trésorier Général, conçu comme un exécutant à l’initiative bornée au choix de celle des caisses des trésoriers d’armée par laquelle passeront les dépenses. C’est bien l’autorité du ministre et, à travers lui, du monarque, qui est en jeu. Toute la difficulté consistera désormais pour Patiño à exercer une vigilance accrue sur ce Trésorier sans ruiner son crédit.

Notes

1 Mes recherches aux archives ont été financées par un projet « Jeunes chercheurs et jeunes chercheuses » de l’ANR intitulé « Les grandes réformes de la comptabilité publique : racines, techniques, modèles » (2006-2010). Francisco de Arriaza à Juan Bautista de Orendain, Madrid, 11 juin 1726, Archivo Histórico Nacional, Madrid (désormais AHN), Estado, leg. 768. Cette citation et les suivantes sont traduites de l’espagnol.

2 « Veedor General » est bien le terme dont use Jean Orry quand il veut transposer en Espagne l’institution existant en France, en 1714, et il est probable que les Espagnols traduisent dans l’autre sens. Cela dit, rien dans cet écrit, ni dans les autres commentaires faits à l’époque sur la Trésorerie espagnole, ne confirme que la France est le point de comparaison. L’intérêt mutuel que se portent les cours des deux royaumes, seulement, invite à le penser. Il existe ailleurs des figures de Contrôleur Général, comme en Savoie. Toutefois, Arriaza envisage le cas d’un « contrôle général » distinct de la Grand Chambre des Comptes, chargée en Espagne de l’examen des comptes à l’issue du mandat des comptables. Or, en Savoie, le Contrôleur Général est à l’époque Président de la Grand Chambre des Comptes (Dubet A., notice « Orry » et Legay M.-L., notice « Contrôle Général des Finances », dans Legay M.-L. (dir.), Dictionnaire historique de la comptabilité publique, Rennes, PUR, 2010).

3 Le mode de contrôle comptable de la Trésorerie a suscité peu de travaux. J’ai étudié ceux en usage au cours des premières années (1703-1705) dans Jean Orry et la réforme du gouvernement de l’Espagne (1701-1706), Clermont-Ferrand, Presses Universitaires Blaise Pascal, 2009 et synthétisé l’évolution de la Trésorerie au XVIIIe siècle dans A. Dubet, notice « Trésorier Général, Espagne », op. cit. S. Solbes Ferri analyse le contrôle auquel sont soumis des Trésoriers d’armée placés sous la tutelle du Trésorier Général dans l’article inclus dans ce livre et dans « Tesorerías de ejército : estructuras administrativocontables para la gestión de los recursos fiscales en la España Borbónica. Galicia, 1765-1780 », Obradoiro de Historia Moderna, 2007a, no 16, p. 187-211. Rafael Torres Sánchez étudie les réformes adoptées par le marquis de La Ensenada à partir de 1753, « Un solo cargo y una sola data. Reformas y funciones del Tesorero General de la Real Hacienda española en el siglo XVIII », IX Reunión científica. Fundación española de Historia Moderna, Málaga, 7-9 de junio de 2006, sous presse.

4 Dubet A., notice « Trésorier Général. Espagne », dans Legay M.-L (dir.), Dictionnaire historique.

5 Dans les pages qui suivent, sauf indication contraire, lorsque je parlerai de Trésorerie Générale, Trésorier Général, il s’agira de la Tesorería Mayor et du Tesorero Mayor, puisque c’est cette forme de trésorerie qui m’intéressera au premier chef.

6 Ce qui a déjà été fait : Jurado Sánchez J., El gasto de la hacienda española durante el siglo XVIII. Cuantía y estructura de los pagos del Estado (1703-1800), Madrid, Instituto de Estudios Fiscales, 2006; Solbes Ferri S., « Territorial availability of Financial Resources of the Spanish Royal Finances: the Army Treasuries of the Kingdoms of the Crown of Aragon (1755-1765) », XIV International Economic History Congress, Helsinki 2006, session 69, Mobilising resources for war. Sous presse.

7 Le mot est récurrent sous la plume de Jean Orry, initiateur des réformes (Dubet A., Jean Orry, op. cit., chap. 4 et 7).

8 Castro Concepción de, A la sombra de FelipeV. José de Grimaldo, ministro responsable (1703-1726), Madrid, Marcial Pons, 2004 ; Dubet A., Jean Orry, op. cit.

9 Dubet A., « Towards a New Public Credit Policy in Eighteenth-Century Spain: the Introduction of the Tesorería Mayor de Guerra (1703-6) » dans Piola Caselli F. éd., Government debts and Financial markets in Europe, Londres, Pickering & Chatto, 2008, p. 121-133.

10 Torres Sánchez R., « La militarización de la Real Hacienda española. Las tesorerías de ejército en el siglo XVIII » dans Dubet A. et Luis J.-P. éd., Les financiers et la construction de l’État en France et en Espagne du milieu du XVIIe siècle au milieu du XIXe siècle, sous presse.

11 Je m’en explique dans « Conocer el estado de las cajas del rey : implicaciones contables de las reformas de la Tesorería Mayor de Guerra en España (1724-1726) », à paraître dans De computis.

12 En mai 1717, le roi soumet la Trésorerie Générale de la Guerre (Tesorería Mayor) à un contrôle externe, instituant pour cela deux nouveaux Contrôleurs de la Raison, le Contrôleur Général des Recettes ou Valeurs de la monarchie et celui de la Distribution. En juillet 1718, le réseau d’intendants des troupes est complété par un réseau d’intendants de police, justice et finances présents sur tout le territoire, associés à une Trésorerie Générale (Tesorería General) toujours contrôlée par ces deux nouveaux contrôleurs. L’expérience prend fin en décembre 1720. Les intendants ont suscité de nombreuses études. Je m’attache à ce qui concerne la trésorerie dans « Los intendentes y la tentativa de reorganización del control financiero en España, 1718-1720 », dans Astigarraga J. et Pérez Sarrión G. éd., Más Estado y más mercado. Absolutismo y economía en la España del siglo XVIII, Madrid, Sílex, sous presse.

13 Il en existe plusieurs copies. J’ai utilisé la série continue conservée aux AHN, Estado, livre 884. L’organisation décrite ici correspond aux exercices suivants : Marquis de Campoflorido (juin 1707-juin 1709) ; Juan Antonio Gutiérrez de Carriazo (juillet 1709-décembre 1711) ; Comte de Moriana (juillet 1713-décembre 1716) ; Nicolás Ginés Gómez de Hinojosa (janvier 1717-août 1718, mais le mode de contrôle comptable est modifié en mai 1717) ; Fernando Verdes Montenegro (janvier 1721-février 1724) ; Hinojosa (mars 1724-février 1726) ; Tomás de Iriberri (octobre 1726-septembre 1727).

14 Dubet A., Jean Orry, op. cit., chap. 6.1.3 et 8.2.2.

15 Par exemple, dans les comptes de Verdes (1721-1724) et Iriberri (1726-1727). Archivo General de Simancas (désormais AGS), Tribunal Mayor de Cuentas (désormais TMC), leg. 1922-1928 et 1940-1944.

16 Lettre à Juan Bautista de Orendain, Secrétaire d’État et des Dépêches chargé des finances, Madrid, 11 juin 1726, AHN, Estado, leg. 768.

17 Verdes à Francisco Díaz Román, AHN, Fondos Contemporáneos – Ministerio de Hacienda (désormais FC-MH), liv. 6619, fol. 220-221.

18 Lettre à Juan Bautista de Orendain, Madrid, 11 juin 1726, AHN, Estado, leg. 768.

19 Dubet A., notice « Rétention » dans Legay M.-L. (dir.), Dictionnaire, op. cit.

20 Ainsi, lorsque des fonds sont remis par l’administrateur général des douanes de Galice (Pérez de Pavía), qui dépend du trésorier de toutes les « recettes générales » (les recettes tirées des douanes), Iriberri, au trésorier de l’armée de Galice (Río y Espinosa), l’opération est décrite dans la reddition de comptes de Fernando Verdes : « En outre, on le [Verdes] charge en recette de 23.500 réaux de billon (soit 799.000 maravédis) pour lesquels il a émis une quittance (à valeur de compensation) en faveur de don Tomás de Iriberri, trésorier de toutes les recettes générales mises en régie directe pour le compte des finances royales, sous le contrôle de don Manuel Francisco Martínez, contrôleur de cette administration, au titre de la valeur et produit donné par ces recettes l’année précédente de 1720, quantité qui était la même que ce que don Simón Pérez de Pavía, administrateur général des recettes des douanes du royaume de Galice, a remis à don Antonio del Río y Espinosa, trésorier général de l’armée de Galice, dont il [Río y Espinosa] a donné reçu en faveur du Trésorier Général à La Corogne le 20 février de la dite année 1721, reçu recueilli dans la Trésorerie Générale pour son compte ». (AGS, TMC, leg. 1922, fol. 64).

21 Dubet A., Jean Orry, chap. 5.3.2.

22 Dubet A., Jean Orry, op. cit., chap. 6.4.1.

23 Ainsi, le Contrôleur de l’« intervención » de la Dépense de Verdes, don Francisco de Valdés Nasao, indique en octobre 1724 qu’il a contrôlé « les reçus des parties intéressées et les boletines qui leur ont été remis en caisse » (lettre du 9 octobre 1724, AGS, Secretaría y Superintendencia de Hacienda (désormais SSH), leg. 214-1).

24 Il est prudent de supposer, vu ce qui suit, que cette quittance n’est que provisoire et non pas définitive ou formelle, sans quoi le Trésorier Général prendrait des risques importants. Mais je n’ai pas trouvé de détails sur son contenu dans les documents consultés.

25 Un ordre de Campoflorido, reproduit dans le procès Verdes, prévoit ainsi les deux possibilités : « un harebueno de caisse ou une quittance en faveur du dépositaire des salines » (AGS, SSH, leg. 214-1).

26 Campoflorido à don Juan del Campo, 16 octobre 1723, Valdeavero, AGS, SSH, leg. 214-241.

27 Cette procédure est décrite par Fernando Verdes Montenegro dans les questions qu’il adresse au contrôleur des salines, à celui des recettes générales et à celui du tabac (« Pedimento », 27 juin 1726, AGS, SSH, leg. 214-1 et 215-1). Les intéressés la confirment dans leurs réponses qui s’échelonnent entre juillet et septembre 1726.

28 Séance de l’interrogatoire du 1er février 1726, AGS, SSH, leg. 215-2.

29 L’autre procès est celui d’Hinojosa, analysé par Santos Madrazo (Ladrones poderosos, op. cit.). Quoique l’auteur intitule son livre « voleurs puissants... », à aucun moment les documents qu’il cite n’évoquent de péculat. C’est l’historien qui a déduit – à tort, à mon sens – que puisque le solde d’Hinojosa était négatif et qu’il s’était par ailleurs enrichi, c’est qu’il avait volé. Sur ce conflit d’interprétation, voir Dubet A., « Du bon maniement de l’argent du roi en Espagne au XVIIIe siècle. Les enseignements d’un procès pour fraude », Cahiers de Narratologie, no 18, 2010, mis en ligne le 5 juillet 2010, URL : http://revel.unice.fr/cnarra/index.html?id=6080.

30 Lettre à Juan Bautista de Orendain, Madrid, 11 juin 1726, AHN, Estado, leg. 768.

31 Lettre à Juan Bautista de Orendain, Madrid, 26 juillet 1726, AHN, Estado, leg. 768. Hinojosa fut Tesorero Mayor de janvier 1717 à juin 1718 et de mars 1724 à février 1726.

32 Le détail de l’accusation dans Dubet A., « à la recherche du parfait Ministre des finances royales dans l’Espagne de Philippe V. Portraits contrastés (Fernando Verdes Montenegro – Nicolás de Hinojosa) », dans Dubet A. et Luis J.-P., Les financiers et la construction de l’État en France et en Espagne (milieu du XVIIe siècle-milieu du XIXe siècle), sous presse.

33 Expression employée par les Contrôleurs de la Trésorerie Générale le 13 août 1726 (AHN, SSH, leg. 213).

34 Tel celui réclamé à Hinojosa en février 1726 (Ripperdà à Arriaza, El Pardo, 15 février 1726, AHN, Estado, leg. 766).

35 Verdes à Grimaldo, Madrid, 26 septembre 1724, AGS, SSH, leg. 214-2.

36 État dressé par Jerónimo de Ocio Salazar, 14 février 1724, AGS, SSH, leg. 214-2.

37 Dans leur rapport remis à la requête de Verdes le 13 août 1726, AGS, SSH, leg. 213-2.

38 Explication donnée par le procureur de la cause de Verdes, Lorenzo de Medina, à Juan Bautista de Orendain, 13 septembre 1725, AGS, SSH, leg. 215-1.

39 Dubet A., notice « Reprise » dans Legay M.-L. (dir.), Dictionnaire, op. cit.

40 Avis de Joseph Rodrigo datés du 31 mars 1724 au Buen Retiro. A Verdes, AHN, FC-MH, liv. 6623, fol 21-22 ; à Hinojosa, AHN, FC-MH, liv. 6622, fol. 93. Joseph Patiño donne des ordres identiques à Nicolás de Hinojosa et Tomás de Iriberri le 11 novembre 1726, AGS, SSH, leg. 210-1.

41 Lorenzo de Medina Solórzano à Juan Bautista de Orendain, Madrid, 22 novembre 1724, AGS, SSH, leg. 215-1.

42 AGS, SSH, leg. 211-1.

43 Legay M.-L., Notice « A-bon-compte » dans Legay M.-L. (dir.), Dictionnaire.

44 Texte dû à Patiño ou à un proche, classé avec la lettre du 18 août 1728 citée en note 37, AGS, SSH, leg. 211-1.

45 Juan Fermín de Barbería, Alejandro del Vega (sic), Joseph Antonio de Rivera, Pedro Felipe de León à la junte, Madrid, 13 août 1726, AGS, SSH, leg. 213.

46 AGS, TMC, leg. 1940.

47 Iriberri à Patiño, 21 août 1728, AGS, SSH, leg. 211.

48 Flon à Antonio López Salces, secrétaire de la junte, Madrid, 13 juillet 1726, AGS, SSH, leg. 214-1.

49 « Pedimento », 27 juin 1726, AGS, SSH, leg. 214-1.

50 Défense de Verdes, septembre 1726, AGS, SSH, leg. 215-2.

51 Instruction du 29 janvier 1726, cf. note 13.

52 « En général, ce que l’on appréhende avec véhémence, on l’aime avec passion, et plus encore quand quelque intérêt nous pousse à le faire. » (Hinojosa à Grimaldo, 15 septembre 1724, AGS, SSH, leg. 214-2).

53 Commentaire au projet d’instruction de Verdes, février 1724, AHN, Estado, leg. 768. Instruction du 29 janvier 1726, cf. note 13.

54 Commentaire au projet d’instruction de Verdes, février 1724, AHN, Estado, leg. 768.

55 « parce que dans la Trésorerie Générale de la Guerre la caisse des salines est traitée comme une caisse propre à la Trésorerie ». Secada y Veneras à López Salces, Madrid, 30 juillet 1726 (AGS, SSH, leg. 214-1).

56 « en pratiquant cela à l’aide d’un reçu qu’ils émettent en faveur du nouveau Trésorier Général de la Guerre entrant, se chargeant en recette de la somme qui reste existante en leur pouvoir, au titre des à-bons-comptes qu’ils disent avoir faits, alors que c’est probablement d’habitude de l’argent effectif, en portions considérables, dont on n’avait aucune information et qui est issu des trésoreries antérieures, passant ce fonds d’un compte au suivant comme un fonds existant jusqu’à ce qu’on en vérifie l’existence dans leur compte final, d’où il résulte qu’ils avaient eu de l’argent en trop dans tous leurs comptes, au grand préjudice des finances royales » (« La providencia que se quiere tomar de que los tesoreros de ejércitos... », Texte dû à Patiño ou à l’un de ses proches, 18 août 1728, AGS, SSH, leg. 211-1).

57 Ils « étoient maîtres de retenir les deniers, de les appliquer à leurs affaires, d’en tolérer la circulation dans les mains industrieuses de leurs caissiers, sans être exposés à en compter que lorsqu’ils vendoient leurs charges, ou que la mort les en dépouilloit & par un usage abusif & intolérable, lorsqu’ils rendoient compte au Conseil & qu’ils étoient débiteurs de deux ou trois millions, le ministre leur expédioit une ordonnance pour faire passer leur débit de compte en compte. C’est monsieur de Louvois qui avoit introduit cette méthode pour avoir toujours des fonds ignorés du ministre de la finance prêts à servir ses grands projets. On trouva dans la caisse des trésoriers à la mort de ce ministre vingt-trois millions demeurés longtemps inutiles par ce moyen. » (Histoire de Messieurs Paris. Ouvrage dans lequel on montre comment un Royaume peut passer dans l’espace de cinq années de l’état le plus déplorable à l’état le plus florissant, Par Mr de L, Ancien Officier de Cavalerie, 1776, p. 90-91). Merci à Joël Félix pour cette précieuse référence.

© Presses universitaires de Rennes, 2011

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