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La comptabilité publique en Europe

 | 
Anne Dubet
, 
Marie-Laure Legay

Deuxième partie. Les comptes et la formation de l'État territorial

Système comptable d’une République de marchands et construction d’un État territorial (Venise, XVe-XVIe siècles)

Andrea Zannini

Texte intégral

  • 1 Pacioli L., Trattato di partita doppia (1494), éd. critique par Annalisa Conterio, Venise, Albrizz (...)

1Au début de la Renaissance, alors qu’elle était encore l’un des centres du commerce méditerranéen les plus importants, Venise soumit à sa domination des territoires allant presque jusqu’à Milan. Elle créa ainsi un État riche et populeux. Cette expansion eut lieu après que la Commune médiévale a été définitivement transformée en une république aristocratique dirigée par un patriciat qui, dans sa majorité, poursuivait ses activités marchandes tout en remplissant les charges publiques. C’est la conquête de la Terre Ferme qui poussa peu à peu cette noblesse marchande à devenir une classe de bureaucrates et de propriétaires fonciers. À la fin du XVe siècle Venise devint aussi un des centres européens de l’imprimerie ; les plus grandes éditions des manuels de commerce et de comptabilité marchande de cette époque sortaient des presses vénitiennes, y compris le Tractatus de computis et scripturis de Luca Pacioli (1494), l’œuvre dans laquelle la méthode de la partie double a été complètement exposée pour la première fois1.

2Dans le contexte européen de la première époque moderne, la Sérénissime représente le cas d’un État dont la classe dirigeante, profondément empreinte de culture et de techniques marchandes, a dû adapter les pratiques financières et comptables typiques d’une ville-État au contrôle d’un vaste État territorial. Son parcours historique peut donc aider à comprendre de quelle manière l’évolution de la comptabilité publique contribua au processus de transformation de l’État entre Moyen Âge et époque moderne.

3Pour fournir une description générale mais synthétique du système comptable vénitien entre le XVe et le XVIe siècle, on en observera avant tout la structure institutionnelle, on considérera ensuite concrètement quelles étaient les procédures comptables, enfin on essayera de décrire le rôle des différents bureaux chargés de la tenue des comptes publics.

Les institutions : la multiplication des magistratures

4Au début du XVe siècle, le processus de formation de l’État patricien peut être considéré comme achevé : tous les offices de gouvernement, soit dans l’administration centrale soit dans les provinces de Terre Ferme, étaient distribués à l’intérieur du corps fermé du patriciat vénitien.

  • 2 Cozzi G., « Politica, società, istituzioni », dans Cozzi G. et Knapton M., Storia della Repubblica (...)

5Les institutions vénitiennes reposaient sur cinq grands conseils – le Grand et le Petit Conseil, les Quarante, le Sénat et le Conseil des Dix – qui s’appuyaient à leur tour sur un nombre remarquable d’offices ou magistratures. Souvent, outre leur rôle exécutif, ces derniers exerçaient également des fonctions qu’on définirait aujourd’hui comme législatives et judiciaires. Tandis que les conseils restaient en nombre constant pendant la vie de la Sérénissime, le nombre des offices augmenta progressivement, à cause de l’élargissement des compétences de l’État, mais surtout comme conséquence de la philosophie institutionnelle vénitienne : quand il y avait nécessité de couvrir un nouveau cadre d’intérêt public, on confiait les nouvelles compétences à une magistrature déjà existante, puis on expérimentait un nouvel office qui avec le temps tendait à devenir stable. Le plus souvent cependant, le vieil office ne disparaissait pas, ni n’était absorbé, et des compétences identiques finissaient pour être partagées par plusieurs magistratures avec les conséquences imaginables2.

  • 3 Zannini A., « L’impiego pubblico », dans ibid., p. 415-463.

6À l’origine d’un tel mécanisme de transformation institutionnelle, se trouvait la nécessité de rechercher sans cesse l’équilibre entre les différents organes de l’État afin d’éviter de dangereuses concentrations de pouvoir dans les mains des familles, groupes et factions politiques. C’est également pour cette raison que les mandats gouvernementaux assumés par le patriciat étaient de courte durée – quelques mois ou, tout au plus, quelques années – et que la carrière publique d’un noble consistait en une longue série de fonctions touchant bien souvent à des domaines très disparates. Dans les différents offices, il y avait donc un renouvellement continuel de magistrats patriciens qui très souvent quittaient leur charge et se substituaient l’un à l’autre avant d’avoir maîtrisé la routine du travail. Par conséquent, la continuité technique et bureaucratique de tout office était garantie par des fonctionnaires « intermédiaires » qui, n’étant pas issus de la noblesse, pouvaient accomplir leurs tâches au sein de la même magistrature au cours de toute leur vie, et fréquemment transmettaient leur office à leurs descendants3.

  • 4 Knapton M., « La dinamica delle finanze pubbliche », dans Arnaldi G., Cracco G. et Tenenti A. (dir (...)
  • 5 Bonfiglio Dosio G., « Controllo statale e amministrazione della Zecca veneziana fra xii e prima me (...)

7Avant la grande expansion territoriale sur la Terre Ferme, la structure étatique centrale chargée des finances et de l’économie était assez simple4. Les délibérations les plus importantes relatives aux trois domaines principaux – la Monnaie5, la gestion de la dette publique et la perception des droits de douane de la ville – revenaient au Sénat. Toutes les magistratures et tous les conseils maniant de l’argent exécutaient des opérations de nature comptable, et non pas seulement les offices économico-financiers : les cours de justice par exemple, qui percevaient droits et sanctions, ou tous les offices qui achetaient biens et services, étaient dans ce cas. En effet, le principe de la séparation des caisses, selon lequel les offices avaient une autonomie de dépense et de gestion et pouvaient utiliser les bénéfices tirés de leurs activités pour leurs propres besoins, était en vigueur. Il le sera jusqu’à la fin de la République. Ainsi, au sein de la même structure, il pouvait y avoir différentes caisses indépendantes l’une de l’autre, chacune étant alimentée par des financements divers.

  • 6 Sur les origines de la magistrature voir : Rossi F., « Alle origini della revisione contabile : un (...)

8Dans un tel cadre administratif d’ensemble, certains offices importants avaient des tâches spécifiques de contrôle comptable. En premier lieu les camériers de la Commune (Camerlenghi di Comun) : deux patriciens (trois à partir du 1527) avaient leur siège dans le palais de la Monnaie et agissaient comme trésorerie centrale, ce que permettait le système des caisses séparées. Ils recevaient les versements des caisses ordinaires de la ville tout en contrôlant leurs comptes. Des tâches plus amples et plus précises de contrôle comptable furent assignées du XIIIe siècle aux Provéditeurs aux Comptes (Ufficiali ou Provveditori alle Rason). Au milieu du XIVe siècle, leur fonction de contrôleurs des comptes de la plupart des offices de la ville et des magistrats qui revenaient d’une charge hors de la capitale, ambassadeurs inclus, fut confirmée6. Ce qui signifie que ces Provéditeurs avaient un pouvoir de perception, d’enquête et de juridiction sur les dilapidations (« intacchi ») des ressources publiques. Aussi, avaient-ils le droit d’exiger la remise des livres comptables de n’importe quelle caisse. À cause de la masse croissante de leurs fonctions, leur nombre passa de quatre à six à la fin du XIVe siècle, quand la magistrature fut dédoublée (Rason vecchie et Rason nuove). Dans les premiers décennies du XVe siècle, trois autres patriciens furent adjoints avec la dénomination de Officiers aux Nouveaux Comptes (Ufficiali alle Rason novissime). En 1449, ces derniers passèrent de trois à quatre et prirent le nom de Provéditeurs sur les Chambres (Provveditori sopra camere).

  • 7 Guida generale degli Archivi di Stato, op. cit., p. 921. Sur les Avogadori voir Viggiano A., Gover (...)

9La faculté d’examiner les livres comptables pour en vérifier l’exactitude appartenait aussi à l’office très influent des Avogadori di Comun, office qui représentait l’organe de garantie des institutions républicaines et exerçait un pouvoir de contrôle politique et administratif sur tous les offices de l’État. Les Avogadori détenaient un pouvoir d’inquisition en matière comptable « avec la faculté de réviser les caisses des offices de San Marco et de Rialto et d’en marquer les écrins7 ».

Les nouvelles exigences de la Terre Ferme

  • 8 Knapton M., « Il fisco nello Stato veneziano di Terraferma tra ‘300 e ‘500 : la politica delle ent (...)

10Dans les trois premières décennies du XVe siècle, la domination vénitienne sur l’Italie du Nord s’étendait à toute la Vénétie, les provinces lombardes de Bergame, Brescia et Crema à l’Ouest, et tout le pays du Frioul à l’Est. Dans neuf des villes les plus importantes du nouvel État de Terre Ferme, on institua, sous la direction d’un ou de deux patriciens vénitiens, des chambres fiscales, héritières des chambres ou « Fattorie » qui étaient présentes dans les territoires assujettis aux seigneuries des Visconti, Scaligeri ou Carraresi. Les autres chefs-lieux, sièges d’un recteur vénitien (58 en tout, dans 15 provinces), devaient confier à ces chambres fiscales la perception et le transfert du produit des impôts8.

  • 9 Gullino G., L’evoluzione, op. cit., p. 349 indique comme date de institution le 26 octobre 1428.
  • 10 Canal B., « Il Collegio, l’Ufficio e l’archivio dei Dieci savi alle decime in Rialto », Nuovo arch (...)

11Les nouvelles provinces furent soumises à différentes formes de contribution fiscale, y compris des impôts directs qui allaient devenir réguliers. En 14339, afin de contrôler cette matière fiscale de plus en plus complexe, on créa les Gouverneurs aux recettes (Governatori delle entrate). Pour rationaliser le fatras de droits et impôts existants, un organisme général de contrôle et de révision des recettes publiques fut établi. Cependant, l’objectif ne fut pas atteint parce que la situation de la finance publique vénitienne évoluait sans cesse. En 1449 en effet, une partie des compétences des Gouverneurs aux recettes fut transférée aux Officiers aux Nouveaux Comptes (Ufficiali alle Rason novissime), qui revêtirent le nom de Provéditeurs sur les Chambres (Provveditori sopra camere) avec autorité de révision et de contrôle sur les comptes des chambres fiscales de Terre Ferme, dans lesquelles confluait la recette des impôts directs et des droits perçus dans les nouveaux territoires italiens. L’ambition d’unifier le contrôle des recettes fut définitivement abandonnée après quelques années : en 1463, un vieil impôt de guerre, la décime royale, qui pesait sur les revenus des biens immobiliers dans la capitale et en Terre Ferme, fut transformé en un impôt direct ; sa perception revint au nouvel office des Dix Sages aux Décimes (Dieci Savi alle Decime) (1477)10.

12La coexistence d’organismes administratifs et comptables aux compétences très semblables ne facilitait certainement pas les procédures. À cela s’ajoute le fait que ces mêmes magistratures pouvaient parfois confondre leur travail de révision et de contrôle avec celui de la gestion directe de certaines recettes : les Provéditeurs aux Comptes (Ufficiali alle Rason), par exemple, préposés à des tâches très délicates de révision comptable, géraient aussi les droits sur les magasins de vente de poisson et sur les fruits qui s’attribuaient par adjudication. Cela signifie que leurs comptes devaient également être soumis à une vérification : au 1481 furent créés les Provéditeurs sur les Offices (Provveditori sopra uffici) chargés de réviser les comptes de plusieurs officiers de la ville préposés à la perception des droits, de la Monnaie, ainsi que de magistrats comptables comme justement les Officiers aux Anciens et aux Nouveaux Comptes (Ufficiali alle Rason vecchie et nuove).

13Les Provéditeurs sur les Offices (Provveditori sopra uffici) suivaient la route ouverte quelques années auparavant, en 1474, par les Sages sur les Comptes (Savi sopra conti), qui avaient été chargés de réviser les livres des Gouverneurs aux recettes (Governatori delle entrate) et avaient progressivement étendu leur domaine d’intervention à d’autres secteurs, se spécialisant notamment dans la révision des comptes du délicat et onéreux domaine de l’armement et de l’approvisionnement de la flotte militaire. Pour les charges dans les colonies vénitiennes, les Provéditeurs sur les Offices faisaient la seconde et définitive révision comptable après les Provéditeurs à l’armement (Provveditori all’armar), offices expressément établis peu d’années auparavant (1467) pendant la guerre contre les Turcs pour réviser tous les comptes de chaque unité de l’armée et de tous offices impliqués dans l’équipement de la flotte de guerre.

  • 11 Knapton M., Guerra e finanza, 1381-1508, dans Cozzi G. et Knapton M., op. cit., p. 307-309.

14La conquête de la Terre Ferme obligeait la classe dirigeante de la Sérénissime à adapter aussi la fonction des organes politiques supérieurs aux nouvelles dimensions et exigences de l’État. Après avoir affirmé sa prééminence institutionnelle en matière économique entre le XIVe et le XVe siècle, le Sénat secréta dans le courant du XVe siècle deux organes plus restreints, preuve que ce corps si large ne pouvait plus conduire les pressantes affaires économiques et financières. Le Collège (Collegio) s’affirma alors comme le principal coordinateur de la politique économique et financière. Vis-à-vis du Sénat, il avait des fonctions d’instruction et de proposition. Le Collège se formait par l’élection de trois différents commissions (« mani ») : dans celle des Sages à la Terraferma (Savi alla Terraferma), stable à partir des années 1420, le Sage caissier (Savio cassier), préposé au contrôle et à l’administration directe dans le domaine économico-financier (avec le contrôle de la magistrature des camériers de la Commune), et le Sage à l’écriture (Savio alla scrittura), pour le contrôle de la comptabilité de l’armée, se distinguèrent avec le temps. Outre le Collège, le Conseil des Dix s’imposa comme contrôleur de secteurs cruciaux de la vie de l’État. Ce conseil acquit le pouvoir de gestion de secteurs comme la Monnaie, l’administration du sel, l’approvisionnement céréalier de la ville (annona) et (en grande partie) le crédit11. Collège et Sénat d’un côté, Conseil des Dix de l’autre, se partageaient donc, bien sûr avec beaucoup de tensions et conflits aussi, la politique économique et fiscale de l’État.

Un contrôle en cascade

  • 12 Stella A., « La regolazione delle pubbliche entrate e la crisi politica veneziana del 1582 », dans(...)

15La constitution d’un système de magistratures administratives et comptables engendrait donc une sorte de processus en cascade. La révision des comptes de la magistrature A était confiée à la magistrature B, dont les fonctions rendaient nécessaire le contrôle de sa comptabilité, tâche qui revenait à la magistrature C, et ainsi de suite. En outre, le système des caisses séparées rendait la tâche encore plus complexe et confuse et empêcha d’établir, avant la première moitié du XVe siècle, une estimation fiable des flux des dépenses et des recettes12.

16Si nous voulons comparer les systèmes comptables européens, nous devons également considérer une caractéristique générale de l’État vénitien. En tant qu’État central, Venise ne se chargeait pas directement de toutes ces tâches définies aujourd’hui comme étant de compétence publique : les institutions locales, en vertu de leurs recettes propres, disposaient d’un appareil financier et comptable complètement autonome ; elles acquittaient les dépenses d’assistance et d’instruction, d’entretien des voies de communication ou de l’ordre public sur le territoire. L’idée que la Sérénissime gouvernait au moyen d’un appareil « léger » est exacte, compte tenu qu’elle laissait d’amples marges d’autonomie aux différentes provinces et que plusieurs domaines d’intervention publique furent déférés aux pouvoirs locaux.

  • 13 Zannini A., Il sistema di revisione contabile della Serenissima. Istituzioni, personale, procedure (...)

17Le véritable tournant dans la formation d’un système organique de contrôle des finances publiques date des années 1570 et 1580, lorsque la guerre contre les Turcs fit monter aux étoiles les intérêts de la dette publique. On créa ou stabilisa diverses magistratures à caractère financier, dont la principale revêtit bientôt le titre définitif de Réviseurs et régulateurs des écritures (Revisori e regolatori alla scrittura), en 157513. Ainsi, essaya-t-on de combler l’une des lacunes les plus graves du système comptable mis en place entre le XVe et le XVIe siècle, à savoir l’absence d’un « troisième » office indépendant de la juridiction des magistratures financières et économiques et exclusivement consacré à la révision des comptes. Toutes les autres magistratures devaient remettre les registres à ces nouveaux officiers publics dès qu’ils les exigeaient et suivre leurs injonctions pour la tenue des livres des comptes. Après une phase de stabilisation, on confia à ces nouveaux réviseurs les comptes de la Monnaie et d’autres offices très importants. Il en découla une activité fort précise et détaillée de réglementation et de révision qui eut des effets concrets sur l’état de la comptabilité publique.

Les procédures : maniement, solde et révision comptable

18Dès le XIIIe siècle, période à laquelle remonte la documentation normative dont nous disposons, l’attention des organismes vénitiens en matière de comptabilité publique semble se focaliser sur trois phases : le maniement (maneggio) des caisses publiques, le solde avec toutes les opérations de remise qu’il comporte, la révision comptable de la caisse et de ses écritures enfin.

19Par maniement, on entend toutes les opérations courantes de recouvrement et payement et, donc, d’écriture se référant à une caisse. Dans les caisses les plus importantes, le maniement impliquait quatre officiers comptables. Le compteur (contadore) recevait l’argent dans ses mains. Après en avoir vérifié la qualité monétaire et la valeur et avoir noté le chiffre sur un brouillard spécial (vacchetta), il rangeait l’argent dans un écrin. Soit le caissier, un magistrat patricien qui conservait une des deux clés de l’écrin (l’autre étant gardée par le contadore), soit l’officier responsable du livre de rencontre (scontro), assistait à l’opération. Ce dernier ne touchait pas la monnaie mais devait tout de suite passer l’écriture (en débit ou en crédit) sur le journal (ou sur le mensuale) de la caisse, en présence du caissier, notant soigneusement l’identité du payeur (ou du récepteur) et ses raisons. Enfin, au quatrième incombait la tâche de retenir chaque mois l’écriture du journal dans un cahier spécial, dont le solde devait coïncider avec celui du journal du scontro. Toutes opérations devaient être établies par attestations et reçus.

20Le solde de la caisse et sa remise constituaient également une phase délicate. Il s’agissait d’opérations assez fréquentes dans le système administratif vénitien organisé selon le principe de la rotation incessante des magistrats patriciens, et donc aussi des caissiers nobles qui gardaient les écrins avec l’argent. À la fin de chaque mois ou à chaque remise de caisse, on tirait une ligne sur le journal et sur le cahier et on calculait le solde entre débit et crédit, solde qui devait être comparé avec l’encaisse. Puis on versait l’argent au successeur dans l’office (en cas de rotation) ou bien à la magistrature collectrice. Pour les magistrats qui servaient dans une charge hors de la ville-capitale (reggimenti), il était indispensable d’avoir l’attestation de la remise de la caisse pour se représenter à une autre élection et avoir ainsi un autre emploi.

  • 14 Stella A., Il servizio di cassa nell’antica Repubblica veneta, Venise, Visentini, 1889, p. 107, 11 (...)

21Les opérations de solde de la caisse constituaient donc une première et rudimentaire forme de révision comptable. Les Avogadori di Comun qui, selon une règle du Sénat du 1482, devaient se porter le 4 de chaque mois dans les offices de perception, pour en contrôler les livres (videre libros) et y tirer une ligne (facere marellas) afin que l’on ne pût rien y ajouter, procédaient sensiblement de la même manière. Il n’est pas possible savoir avec quelle fréquence et diligence ils procédaient à de telles vérifications. On rappelait les Avogadori à leurs obligations encore en 1453, quand on les chargeait d’aller au moins deux fois par mois dans les offices pour y vérifier la correspondance entre les écritures comptables et les encaisses14.

  • 15 « Numero d’infinite, nuove, et minute obbligazioni applicate in vari tempi, et diversi officii ; d (...)

22Toutefois, avant la création de la magistrature des Réviseurs et régulateurs des écritures, on ne connaît presque rien des méthodes de vérification comptable réellement effectuées dans la pratique. Il semblerait que le système de comptabilité publique avait alors atteint un niveau de complexité insoutenable, que les enquêtes des magistrats supérieurs (Avogadori di Comun, Camériers de la Commune) ne présentaient pas de caractère routinier, tandis que la capacité de révision des officiers, dont la plupart se contrôlaient mutuellement, était vraiment aléatoire. Le tournant normatif de la création des Réviseurs et régulateurs des écritures s’explique donc par la nécessité de mettre fin à une situation devenue intolérable : une délibération du Conseil des Dix de 1577 notait qu’avec le temps, les recettes publiques avaient augmenté et entraîné un « nombre infini de nouvelles et menus obligations, à diverses époques et dans divers offices ; de sorte qu’une très grande confusion apparaît, qui ne fera qu’empirer de désordre en désordre si l’on y porte remède15 ».

  • 16 Knapton M., « Il controllo contabile nello “Stato da terra” della repubblica veneta : norme, compo (...)

23Jusqu’en 1575, la réglementation sur la comptabilité publique vénitienne avait donc presque complètement ignoré la méthode de l’écriture comptable, se dédiant plutôt à la question épineuse du rapport entre monnaie de compte et monnaie d’échange. On ne trouve dans ces règlements que des prescriptions générales correspondant à des notions largement répandues dans un milieu empreint de culture technique marchande : par exemple, l’obligation d’inscrire toujours la date des opérations et l’identité précise des sujets ou de passer chaque écriture en chiffres romains dans la partie descriptive (« per lettera dentro »), et en chiffres arabes dans la colonne des chiffres (« per abbaco fuori ») pour mieux rapporter les sommes. D’ailleurs, le bon fonctionnement de la comptabilité publique n’avait pas pour but de rendre compte des recettes et des dépenses des finances, ni d’évaluer, loin s’en faut, le caractère économe de l’action publique. Tenir les comptes (les rason) signifiait avant tout maintenir en ordre les mouvements de caisse, préserver les deniers publics des manipulations et des appropriations illicites et permettre de repérer les débiteurs des caisses publiques. Cela ne doit pas être considéré en termes réducteurs, car il serait impropre par rapport à la réalité étatique des XVe et XVIe siècles de distinguer de façon trop nette ce qui est purement comptable de ce qui est gestionnaire et administratif16.

La partie double : théorie et pratique

  • 17 Forsellini M., « L’organizzazione economica dell’Arsenale di Venezia nella prima metà del Seicento (...)
  • 18 Zan L. et Zambon S., « Finanziamenti e pratiche amministrative all’Arsenale tra il 1570 e il 1595  (...)

24C’est en intégrant cette caractéristique du système qu’il faut aborder la question de la fortune – précoce ou tardive – de la partie double dans la comptabilité publique vénitienne, un sujet qui a beaucoup occupé les historiens de la comptabilité, surtout à la fin du XIXe et au début du XXe siècle. Un premier courant historiographique, selon lequel cette méthode était déjà en usage dans les offices de l’administration vénitienne au premier XVIe siècle, a été progressivement surclassé par une seconde hypothèse, selon laquelle son adoption aurait été lente et ne serait établie avec certitude qu’en 158617. Cette année-là, les magistrats de l’Arsenal soulignaient de manière très critique le désordre qui caractérisait la comptabilité de l’immense chantier public vénitien, sans doute la plus grande « fabrique » en Europe à cette époque. On y enregistrait sans régularité la remise des différents types de marchandise sur les livres officiels et tous les mouvements des biens et services qui ne comportaient aucun débours d’argent – comme l’arrivée de bois des forêts domaniales ou les fournitures à la flotte militaire – n’étaient pas passés à l’écriture comptable, mais seulement dans des registres de magasin18.

  • 19 Zan L., « Il “discorso del maneggio”. Conversazione sulla gestione dell’Arsenale alla fine del ‘50 (...)

25Les autorités cherchèrent à réorganiser la comptabilité de l’Arsenal par l’introduction de deux nouveautés significatives. En premier lieu, l’introduction de l’écriture en partie double, en écrivant tous les flux simultanément et de façon symétrique en deux séries de comptes différents. En second lieu, on avança timidement une nouvelle notion de « coût » impliquant la différenciation entre la valeur monétaire d’une ressource et son utilisation économique. Il s’agissait là des fondements indispensables pour transformer la comptabilité publique en un système d’analyse et programmation économique19.

26Le chaos dans la comptabilité de l’Arsenal avant les nouveautés de 1586 ne devait pas être exceptionnel dans l’administration vénitienne. Si on fait l’effort, indispensable pour l’étude historique de la comptabilité publique, d’étudier, au-delà des normes abstraites, la pratique comptable quotidienne, le fonctionnement routinier des officiers, ainsi que la représentation que les techniciens comptables avaient du système en usage, l’image de la machine étatique apparaît alors complexe et désordonnée. Ainsi, l’efficacité de quelques secteurs semble-t-elle dépendre plus de la bonne volonté et des capacités de fonctionnaires particuliers que de la mise en place d’un système adéquat.

  • 20 Zannini A., Il sistema di revisione, op. cit., p. 44.

27Les quelques études consacrées à ce sujet indiquent que la comptabilité publique vénitienne des XIVe-XVe siècles n’était pas uniformisée selon des critères valables pour tous les offices. La science de la comptabilité enfin, n’existait pas. En phase avec cette sensibilité pragmatique qui caratérisait la pratique de gouvernement républicaine, on établissait des règles spécifiques à suivre par chaque office et qui restaient valables tant que les exigences de la fonction ne changeaient pas. Ce n’est pas un hasard si le premier essai de codification des normes sur la gestion de l’argent public fut accompli en 1661 seulement par l’Inquisiteur aux Gouverneurs des Recettes, Ottaviano Malipiero, sous la forme très révélatrice d’un simple Riassunto (résumé) des lois sur la tenue des caisses, lois approuvées au cours du temps par le Sénat et le Conseil des Dix. D’ailleurs, la véritable première loi récapitulant toute la matière comptable date seulement de 171920. L’institution des Réviseurs et régulateurs des écritures (Revisori e regolatori alla scrittura) en 1576, du Collège de comptables (Collegio dei ragionati) quelques années après, la création en 1598 d’une équipe de réviseurs sous les ordres des Réviseurs et régulateurs des écritures, préposés exclusivement à la vérification de la gestion des caisses, formaient néanmoins la base d’un système de révision comptable suffisamment efficace.

Le personnel : patriciens et citoyens

28Dans l’analyse des systèmes administratifs de la première époque moderne, la dimension sociale est essentielle, ce qui reste valable dans un domaine apparemment technique comme celui de la comptabilité publique. L’assertion est particulièrement vraie pour l’étude de la Sérénissime dont la hiérarchie sociale se calquait sur la structure bureaucratique de l’État. Dans les Magistratures comptables – nous l’avons dit –, les patriciens avaient des charges de courte durée mais travaillaient avec des fonctionnaires issus de la couche sociale plus basse des citoyens originaires, dont les tâches se déroulaient sur le long terme. Dans le système comptable et administratif vénitien, cet état de fait constituait l’un des facteurs de continuité et de stabilité les plus importants.

  • 21 Trebbi G., « La cancelleria veneta nei secoli XVIe-XVIIe », Annali della Fondazione Luigi Einaudi,(...)

29Autant que la classe aristocratique, celle des citoyens originaires au service de l’État présentait également des attributs distinctifs, même si leurs fonctions n’étaient pas directement politiques et qu’ils demeuraient des officiers intermédiaires21. En effet, une loi de 1444 consacra la prééminence des citoyens originaires dans toutes les charges administratives et comptables, c’est-à-dire les assises de la machine étatique vénitienne. Cette décision essentielle créa pour ces fonctionnaires un système d’emplois à rotation très semblable à celui de la noblesse. Ce système dura jusqu’à la grande vente des offices de 1636 provoquée par la guerre contre le Turcs, au moment où l’on estima à 459 le nombre de ces emplois.

30Le système à rotation quadriennale dans les charges intermédiaires fonctionna pendant deux siècles et garantissait un certain renouveau du groupe tout en maintenant le niveau nécessaire de spécialisation pour ces fonctions particulièrement techniques de comptables. En effet, les officiers citoyens acquéraient souvent des compétences spécifiques en matière comptable et passaient d’un office administratif à un autre en accomplissant toute leur carrière à l’intérieur de l’appareil administratif et comptable.

  • 22 « espressamente imposto agli scontri ovvero scrivani dei detti cassieri che, sotto pena di privazi (...)

31Dans ce contexte social particulier, l’organisation du personnel comptable des différents offices paraît plus intéressante encore à étudier. Les tâches croisées du caissier et de l’officier responsable du livre de rencontre (scontro), par exemple, doivent être considérées en tenant compte du fait que le premier était toujours un patricien et le second presque toujours un citoyen originaire. Le caissier, comme l’ordonnait en détail une règle du Conseil des Dix de 1543, ne pouvait pas remettre la caisse à un autre caissier en l’absence du scontro. Auparavant, pendant les opérations de solde et de vérification des écritures, il était « expressément imposé aux scontri ou bien aux écrivains des susdits caissiers que, sous peine de privation de leur offices, ils doivent être assidûment et diligemment auprès desdits caissiers22 ».

  • 23 Rossi F., « Alle origini », op. cit., p. 39.
  • 24 Tomasin G., La nascita della professione contabile nel XVI secolo, a Venezia, Venise, Edizioni IRE (...)

32Afin d’éviter, dans la mesure du possible, des désordres et des malversations, la constitution non écrite de la République de Venise se fondait – cela a été souligné – sur une sorte de « soupçon institutionnel » à l’égard de celui qui avait des responsabilités publiques23. Cette attitude amena à partager les responsabilités et à introduire une distinction – imprécise et approximative mais somme toute efficace – entre la fonction politique de l’office patricien et la fonction administrative des offices intermédiaires exercés par les citoyens originaires. Lorsqu’au milieu du XVIe siècle, le système comptable devint trop complexe pour être maîtrisé à l’aide d’outils traditionnels, on ne misa pas sur la qualification des charges remplies par l’oligarchie nobiliaire, mais plutôt sur la création d’un corps spécialisé composé d’officiers intermédiaires. C’est pourquoi l’on fonda en 1581 le Collège de comptables (Collegio dei ragionati), un ordre d’officiers fermé auquel devaient appartenir tous ceux qui exerçaient un emploi comptable intermédiaire dans l’administration publique24. Pour y être admis, il fallait passer une sélection organisée par les ragionati eux-mêmes sur la base des connaissances de l’écriture comptable (« saper tener bene scrittura »). Ainsi, les patriciens déléguèrent-ils à ce groupe de fonctionnaires la faculté de s’auto-coopter. Ce qui ne signifie pas que la préparation demandée n’était pas d’un niveau élevé : les nouveaux membres du corps des ragionati avaient vingt-huit ans en moyenne, une bonne préparation scolaire de base et derrière eux de longues années d’apprentissage auprès de quelque parent ou connaissance, au sein des offices en ville, au cours de déplacements longs et fatigants en Terre Ferme ou dans quelque possession en Méditerranée.

  • 25 « Tutti ne dicono male a piena voce e poi quasi tutti o per accidia o per fascino, quando sono sta (...)

33L’organisation comptable fut donc améliorée dans les années 1580 et fonctionna, avec ses limites, jusqu’au milieu du XVIIIe siècle quand on décida de la réformer. La complexité et le désordre dans le domaine fiscal ou dans la gestion de la dette publique avaient atteint un tel degré que seuls quelques patriciens réussissaient à maîtriser les milliers de lois, à dominer le capharnaüm des droits ou des règles de tenue des 213 caisses existantes en 1716 ! Paradoxalement, la grande spécialisation des fonctionnaires intermédiaires citoyens en matière comptable avait assigné à ces derniers un rôle qui finit par contrarier le principe de gouvernement de la république aristocratique. « Tout le monde », écrivaient des magistrats patriciens en 1727 avec une sincérité inhabituelle, « dit du mal des officiers à pleine voix, mais tous, une fois placés aux caisses, par indolence ou par fascination, leur ont laissé faire ce qu’ils voulaient25 ».

Conclusion

  • 26 Day J., Les instruments de gestion du monde, dans Braunstein P. (dir.), Venise 1500. la puissance, (...)

34Il est très difficile, voire impropre, de formuler un jugement historique général sur le système de comptabilité publique de la Sérénissime entre le XVe et le XVIe siècle. Par beaucoup de traits, il ressemblait à ceux des principaux pays européens de la même période26.

  • 27 Pezzolo L., Una finanza d’ancien régime. La Repubblica veneta tra XVe XVIII secolo, Napoli, Edizio (...)
  • 28 Ibid., p. 17.

35Récemment, Luciano Pezzolo, un historien de la finance vénitienne, s’est posé la question : « qu’est-ce que les gouvernants de la république savaient de leur finance publique27 ? » Des indications négatives ressortent de la confrontation entre les documents minutieusement annotés appartenant aux compagnies marchandes privées et les écritures publiques aux critères comptables peu clairs. Sans aucun doute, des patriciens, pas si rares, acquéraient avec le temps une bonne culture administrative et plus d’un parvenait même à avoir des compétences spécifiques de comptabilité publique. Toutefois, la plupart ne disposaient pas de connaissances directes et de mises à jour relatives aux ramifications infinies de l’appareil administratif public. Ainsi, il n’est pas étonnant qu’en 1529, un conseil restreint comme le Conseil des Dix décidât d’employer cent mille ducats tirés du droit sur l’huile, cinquante mille du droit sur le vin et autant du droit de mouture, sans savoir que les sommes de deux premiers venaient d’être utilisées précédemment28.

  • 29 Zambon S., « L’attività di revisione contabile nella Serenissima : alcune riflessioni in chiave ec (...)

36Certes, si l’on ne regarde que les normes de la révision comptable, comme l’ont récemment fait des économistes de l’entreprise, l’administration vénitienne semble se caractériser par sa grande « modernité » et par une diffusion minutieuse, tout le long de la vie administrative, des principes de la révision comptable29. Mais si l’on passe des textes de loi à la pratique quotidienne, comme on a essayé de le faire dans cette étude, la « modernité » vénitienne devient relative, bien que réelle.

  • 30 Lanaro P., I mercati nella Repubblica Veneta. Economie cittadine e stato territoriale (secoli XV-X (...)
  • 31 Tucci U., Il Banco della Piazza di Rialto, prima banca pubblica veneziana, maintenant dans Tucci U (...)

37La formation d’un État territorial entre les XIVe et XVe siècles ne représenta pas un tournant dans l’organisation d’une comptabilité publique vénitienne, du moins dans la courte durée. Les principes et les pratiques qui avaient régi la ville médiévale avec son petit domaine de Terre Ferme et son grand État colonial méditerranéen sont simplement étendus aux nouveaux territoires italiens, desquels on hérita certaines structures administratives qu’on adapta à la nouvelle dimension étatique. Dans la seconde partie du XVIe siècle seulement30, et à cause des conflits internationaux, mûrit une nouvelle sensibilité comptable qui conduisit à la création d’une magistrature consacrée exclusivement à la révision comptable (1576) ; on se livra alors à une première sorte de bilan des recettes et dépenses de l’État (1579) ; on établit un corps de fonctionnaires comptables (1581) ; on fonda la première banque publique, le Banco della Piazza di Rialto (1587)31 ; et, probablement, mûrit la conscience de la nécessité d’utiliser la partie double même dans la comptabilité publique. Le rapport entre culture marchande et culture administrative publique ne fut pas simple, et ce ne fut que très lentement que l’État vénitien parvint à se détacher de la perspective de la ville-état, mais sans jamais l’abandonner complètement.

Notes

1 Pacioli L., Trattato di partita doppia (1494), éd. critique par Annalisa Conterio, Venise, Albrizzi, 1994. Sur les éditions vénitiennes en matière marchande et comptable voir : Tucci U., « Introduzione » à Cotrugli B., Il libro dell’arte della mercatura, Venise, Arsenale Editrice, 1990, p. 1-128.

2 Cozzi G., « Politica, società, istituzioni », dans Cozzi G. et Knapton M., Storia della Repubblica di Venezia. Dalla guerra di Chioggia alla riconquista della Terraferma, Turin, UTET, 1986, p. 99-115 ; Gullino G., L’evoluzione costituzionale, dans Tenenti A. et Tucci U. (dir.), Storia di Venezia. IV, Il Rinascimento. Politica e cultura, Rome, Istituto dell’Enciclopedia Italiana, 1997, p. 345-378.

3 Zannini A., « L’impiego pubblico », dans ibid., p. 415-463.

4 Knapton M., « La dinamica delle finanze pubbliche », dans Arnaldi G., Cracco G. et Tenenti A. (dir.), Storia di Venezia. III. La formazione dello Stato patrizio, Rome, Istituto dell’Enciclopedia Italiana, 1997, p. 475-528. Sur les magistratures comptables : Ministero del Tesoro. Ragioneria generale dello Stato, Magistrature contabili e di controllo della Repubblica di Venezia dalle origini al 1797, Rome, Istituto poligrafico dello Stato, 1950 ; Tiepolo M. F., « Alcuni organi veneziani di controllo finanziario », extrait de : Atti del convegno nazionale finanza regionale e locale : “Autonomia e coordinamento con la finanza statale”, Venezia, 12-14 aprile 1985, Venise, 1985, sans indication de pages. Une description du fonctionnement des institutions économique-financières est contenue dans le traité de Marin Sanudo le Jeune, De origine, situ et magistrati bus urbis venetae ovvero La città di Venetia (1493-1530), éd. critique par Angela Caracciolo Aricò, Milan, Cisalpino – La goliardica, 1980. Pour l’évolution et les compétences des différents organes, voir Da Mosto A., L’Archivio di Stato di Venezia, Rome, Biblioteca d’Arte Editrice, 1937 et Guida generale degli Archivi di Stato italiani, Rome, Ministero per i Beni Culturali e Ambientali. Ufficio Centrale per i Beni Archivistici, 1994, ad voces.

5 Bonfiglio Dosio G., « Controllo statale e amministrazione della Zecca veneziana fra xii e prima metà del sec. XVI », Nuova rivista storica, no 69, 1985, p. 463-476.

6 Sur les origines de la magistrature voir : Rossi F., « Alle origini della revisione contabile : un capitolare di una magistratura veneziana del XIII-XIV secolo », dans Zambon S. (dir.), Alle origini della revisione contabile, Bologne, Il Mulino, 1997, p. 39-43.

7 Guida generale degli Archivi di Stato, op. cit., p. 921. Sur les Avogadori voir Viggiano A., Governanti e governati. Legittimità del potere ed esercizio dell’autorità sovrana nello Stato veneto della prima età moderna, Trévise, Fondazione Benetton/Edizioni Canova, 1993.

8 Knapton M., « Il fisco nello Stato veneziano di Terraferma tra ‘300 e ‘500 : la politica delle entrate », et Tagliaferri A., « Competenze e redditi delle camere fiscali : problemi di metodo », dans Borelli G., Lanaro P., Vecchiato F. (dir.), Il sistema fiscale veneto. Problemi e aspetti, XV-XVIII secolo, Vérone, Libreria Universitaria Editrice, 1982, p. 15-57 et p. 275-281.

9 Gullino G., L’evoluzione, op. cit., p. 349 indique comme date de institution le 26 octobre 1428.

10 Canal B., « Il Collegio, l’Ufficio e l’archivio dei Dieci savi alle decime in Rialto », Nuovo archivio veneto, no 16, 1908, p. 115-150 et 279-310.

11 Knapton M., Guerra e finanza, 1381-1508, dans Cozzi G. et Knapton M., op. cit., p. 307-309.

12 Stella A., « La regolazione delle pubbliche entrate e la crisi politica veneziana del 1582 », dans Miscellanea in onore di Roberto Cessi, Rome, Edizioni di storia e letteratura, 1958, II, p. 157-171 ; Pezzolo L., L’oro dello Stato. Società, finanza e fisco nella Repubblica veneta del secondo ‘ 700, Venise, Il cardo, 1990, p. 34 et suivantes.

13 Zannini A., Il sistema di revisione contabile della Serenissima. Istituzioni, personale, procedure (secc. XVI-XVIII), Venise, Albrizzi, 1994.

14 Stella A., Il servizio di cassa nell’antica Repubblica veneta, Venise, Visentini, 1889, p. 107, 119.

15 « Numero d’infinite, nuove, et minute obbligazioni applicate in vari tempi, et diversi officii ; dal che è nata una confusione grandissima, alla quale non provedendosi anderà sempre maggiormente peggiorando di confusion in confusion ». Archivio di Stato di Venezia, Revisori e regolatori alla scrittura, capitolare 1, c. 6 v, Délibération du Conseil des Dix et Zonta, 26 agosto 1577.

16 Knapton M., « Il controllo contabile nello “Stato da terra” della repubblica veneta : norme, comportamenti e problemi a Padova verso la fine del ‘400 », dans Zambon S. (dir.), Metamorfosi del controllo contabile nello Stato veneziano, Bologne, Il Mulino, 1998, p. 109.

17 Forsellini M., « L’organizzazione economica dell’Arsenale di Venezia nella prima metà del Seicento », Archivio Veneto, no 7, 1930, p. 66.

18 Zan L. et Zambon S., « Finanziamenti e pratiche amministrative all’Arsenale tra il 1570 e il 1595 », dans Zan L., Rossi F. et Zambon S., Il « discorso del maneggio ». Pratiche gestionali e contabili all’Arsenale di Venezia, 1580-1643, Bologne, Il Mulino, 2006, p. 161-197.

19 Zan L., « Il “discorso del maneggio”. Conversazione sulla gestione dell’Arsenale alla fine del ‘500 » et Zambon S. et Zan L., « Il controllo della spesa dell’Arsenale e il lento affermarsi della nozione di costo », dans Zan L., Rossi F. et Zambon S., op. cit., p. 51-122, 199-234.

20 Zannini A., Il sistema di revisione, op. cit., p. 44.

21 Trebbi G., « La cancelleria veneta nei secoli XVIe-XVIIe », Annali della Fondazione Luigi Einaudi, no 14, 1980, p. 65-125 ; Casini M., « La cittadinanza originaria a Venezia tra i secoli XVe-XVIe. Una linea interpretativa », dans Studi Veneti offerti a Gaetano Cozzi, Venise, il Cardo, 1992, p. 133-150 ; Zannini A., Burocrazia e burocrati a Venezia in età moderna : i cittadini originari (sec. XVI-XVIII), Venise, Istituto veneto di scienze, lettere ed arti, 1993 ; Bellavitis A., Identité, mariage, mobilité sociale. Citoyennes et citoyens à Venise au XVIe siècle, Rome, École française de Rome, 2001.

22 « espressamente imposto agli scontri ovvero scrivani dei detti cassieri che, sotto pena di privazione dei loro offici, esser debbano assidui e diligenti appresso essi cassieri ». Stella A., op. cit., p. 117-118.

23 Rossi F., « Alle origini », op. cit., p. 39.

24 Tomasin G., La nascita della professione contabile nel XVI secolo, a Venezia, Venise, Edizioni IREO, 1982 ; Zannini A., « Il Collegio dei “ragionati” di Venezia fra Cinque e Settecento », dans Betri M. L. et Pastore A., Avvocati, medici, ingegneri. Alle origini delle professioni moderne (secoli XVI-XIX), Bologne, CLUEB, 1997, p. 377-389.

25 « Tutti ne dicono male a piena voce e poi quasi tutti o per accidia o per fascino, quando sono stati alle casse gli hanno lasciati far a loro modo ». Stella A., op. cit., p. 55-56.

26 Day J., Les instruments de gestion du monde, dans Braunstein P. (dir.), Venise 1500. la puissance, la novation et la concorde : le triomphe du mythe, Paris, Éditions Autrement, 1993, p. 142-156 ; Legay M.-L. (dir), Dictionnaire historique de la comptabilité publique, Rennes, Presses Universitaire de Rennes, 2010.

27 Pezzolo L., Una finanza d’ancien régime. La Repubblica veneta tra XVe XVIII secolo, Napoli, Edizioni Scientifiche Italiane, 2006, p. 15 et suivantes.

28 Ibid., p. 17.

29 Zambon S., « L’attività di revisione contabile nella Serenissima : alcune riflessioni in chiave economico aziendale », dans Zambon S., Alle origini, op. cit., p. 169-187 e Zambon S., « Metamorfosi dello Stato e controllo contabile nella Repubblica veneta : elementi introduttivi », in Zambon S., Metamorfosi, op. cit., p. 9-25. Voir aussi notre compte rendu à ces deux volumes dans Studi Veneziani, no 39, 2000, p. 321-324.

30 Lanaro P., I mercati nella Repubblica Veneta. Economie cittadine e stato territoriale (secoli XV-XVIII), Venise, Marsilio, 1999.

31 Tucci U., Il Banco della Piazza di Rialto, prima banca pubblica veneziana, maintenant dans Tucci U., Mercanti, navi, monete nel Cinquecento veneziano, Bologne, Il Mulino, 1981, p. 231-250.

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