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OpenEdition Books

La comptabilité publique en Europe

 | 
Anne Dubet
, 
Marie-Laure Legay

Première partie. La documentation comptable et ses enjeux

Les « comptes » des Menus Plaisirs du roi : un système documentaire administratif et comptable de l’État des Lumières

Pauline Lemaigre-Gaffier

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  • 1 Tels que la Musique du Roi, le Garde-Meuble et la Garde-Robe. On peut, grosso modo, évaluer entre (...)
  • 2 Leferme-Falguières F., Les Courtisans. Une société de spectacle sous l’Ancien Régime, Paris, PUF, (...)

1Au XVIIIe siècle, l’« Argenterie, Menus, Plaisirs et Affaires de la Chambre du Roi » est une entité composite dont l’histoire se confond avec celle de l’hôtel du roi et dont la stabilisation coïncide avec l’installation de la cour à Versailles (1682). Au-delà de son rôle fameux d’ordonnateur des fêtes royales, son fonctionnement ne peut se comprendre que sous la forme d’une triple configuration institutionnelle et pratique. C’est d’abord la caisse de la Maison du Roi qui était chargée depuis la fin du Moyen Âge du paiement des dépenses de la Chambre et des différents services qui en étaient issus1. Leurs fonctions consistant à l’origine à contrôler l’activité de cette caisse, les intendants des Menus Plaisirs étaient encore au XVIIIe siècle des officiers prêtant serment auprès du Chancelier et de la Chambre des Comptes. Bien que placés sous les ordres des Premiers Gentilshommes de la Chambre, ils n’étaient donc pas eux-mêmes des commensaux. D’agence de paiement de la Chambre, les Menus étaient cependant devenus un service d’exécution, présidant largement à l’organisation matérielle du « cérémonial royal2 », du lever du roi aux rituels d’État. C’était enfin l’autorité de tutelle des comédies Française et Italienne, attribution qui en faisait un service domestique tourné vers la Cour mais aussi vers la Ville.

2C’est cette triple configuration qui détermine au XVIIIe siècle les modalités de la mutation d’un réseau de détenteurs de charges, rassemblés par le service du roi autour d’opérations ponctuelles, en véritable organisation administrative. Dotée d’un personnel, d’un hôtel administratif et d’entrepôts coordonnés, les « magasins », l’institution domestique prend alors une forme inédite pour répondre aux besoins du roi. Organisation aux traits bureaucratiques, elle devient un champ d’expérimentation de nouvelles pratiques administratives. Dans ce processus, les techniques d’enregistrement administratif et comptable jouent un rôle crucial, car elles visent à donner une représentation non seulement des dépenses, mais aussi de l’administration elle-même, de ses attributions et de ses ressources. Les logiques de cette production documentaire sont articulées au fonctionnement général des finances royales, les procédures d’ordonnancement et de contrôle de la dépense publique s’appliquant à la Maison du Roi : celle-ci est donc l’un des laboratoires de l’État moderne.

Analyser la documentation produite par les ordonnateurs de la dépense

3Au XVIIIe siècle prévaut, au moins théoriquement, le principe, réaffirmé au début du règne personnel de Louis XIV, selon lequel le roi est seul ordonnateur de ses dépenses. Du fait de la multiplicité des caisses, la mise en œuvre de ce principe amène le souverain à signer deux types d’ordonnances pour les mêmes dépenses – d’une part, les ordonnances permettant (après négociation entre les Secrétaires d’État et le Contrôle général) la délivrance de fonds par le Trésor Royal aux différents trésoriers, et, d’autre part, les « rôles de paiement » autorisant ces derniers à encaisser et décaisser ces fonds. Il existe cependant de nombreux ordonnateurs habilités à acter des dépenses et à préparer l’établissement de ce double ordonnancement par le roi. Il s’ensuit un fractionnement de l’ordonnancement, horizontal et vertical. Dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, les dépenses des Menus Plaisirs sont ainsi « ordonnées » tant par le Secrétaire d’État de la Maison du Roi, à l’ordinaire, que par les Premiers Gentilshommes de la Chambre, à l’extraordinaire. Les états de dépenses récapitulant la « dépense faite » sont donc respectivement « arrêtés » par l’un et l’autre avant de recevoir l’approbation royale.

  • 3 Voir Viala A., La France galante. Essai historique sur une catégorie culturelle, depuis ses origin (...)

4Les contemporains définissent les dépenses ordinaires comme des dépenses « fixes » (gages, droits...) que leur caractère immuable rend reconductibles d’une année sur l’autre : elles font donc l’objet d’« états du roi » qui les encadrent de manière contraignante en amont de l’exercice. Les dépenses extraordinaires sont des dépenses que l’on juge impossible de chiffrer à l’avance : après 1760, elles recouvrent aux Menus Plaisirs l’ensemble de leurs fournitures et opérations matérielles. Si certaines d’entre elles étaient en effet imprévisibles, telles que celles occasionnées par des funérailles princières, d’autres étaient en revanche renouvelées chaque année, car participant de la mise en œuvre du cérémonial de cour – ainsi des objets du nécessaire de toilette du roi ou des « comédies et concerts ». Cette catégorisation financière laissait donc une grande latitude aux Premiers Gentilshommes de la Chambre : si des fonds étaient prévus pour les dépenses de l’exercice à venir, le montant de celles-ci n’était pas encadré au préalable. Cette qualification de la dépense laissait donc le roi maître de ses plaisirs, dimension essentielle de l’exercice du pouvoir dans une monarchie qui avait fait du divertissement un art de gouverner3.

5Intégrées au cadre général du fonctionnement de la monarchie, les dépenses de la cour furent à partir des années 1770 conspuées dans l’opinion publique, qui y voyait la source de déprédations fragilisant l’équilibre de l’État. Dans ses célèbres Mémoires apocryphes de l’abbé Terray, Contrôleur général de 1769 à 1774, Coquereau insère le commentaire d’un pamphlet qui aurait été publié au moment des préparatifs des festivités du mariage du Dauphin, organisées pour l’essentiel par les Menus Plaisirs. Qu’il ait véritablement circulé ou qu’il ait été forgé l’auteur pour les besoins de sa démonstration, ce texte est caractéristique des comptes fabuleux dont l’administration de la Maison du Roi faisait l’objet :

  • 4 Coquereau, Mémoires de l’abbé Terrai, Contrôleur-général des Finances contenant sa vie, son admini (...)

« L’Auteur distribuoit d’abord son projet des fêtes publiques en quatre parties. 1° Repas. 2° Spectacles. 3° Feux d’artifice, illuminations. 4° Bals. Il sous-divise chacune de ces parties en différents articles, qu’il détaille dans la plus grande étendue, avec évaluation des dépenses, dont il forme une récapitulation générale, par laquelle ce devis complet monte à un capital de vingt millions. Il ajoute : “Je propose de ne rien faire de tout cela, mais de remettre ces vingt millions sur les impôts de l’année, & surtout sur la taille. C’est ainsi qu’au lieu d’amuser les oisifs de la Cour & de la capitale par des divertissements vains & momentanés, on répandra la joie dans l’ame du triste Cultivateur, on fera participer la Nation entiere à cet heureux événement, & l’on s’écriera jusqu’aux extrémités les plus reculées du Royaume : Vive Louis le Bien-Aimé ! Un genre de fêtes aussi nouveau couvriroit le Roi d’une gloire plus durable que toute la pompe et tout le faste des fêtes asiatiques, & l’histoire consacreroit ce trait à la postérité avec plus de complaisance que les détails frivoles d’une magnificence onéreuse aux peuples bien éloignée de la grandeur d’un Monarque père de ses sujets”4. »

  • 5 Archives nationales [désormais AN], O1 3261.
  • 6 De nombreux mémoires justificatifs sont déposés en AN, O1 2809, 2810 et 3095.
  • 7 Une brochure détaillant les postes de dépenses des Menus Plaisirs parut en 1787 ; elle est conserv (...)

6Ce devis grossit dix fois le montant des dépenses qu’entraîna la célébration du mariage du Dauphin – les Menus Plaisirs prenant en charge tous les postes évoqués (à l’exception de la nourriture offerte lors du festin royal), du voyage de la Dauphine à l’organisation des bals et des spectacles en passant par la corbeille de présents : elles s’élevèrent en réalité à 2 221 582 livres tournois5. Se traduit ainsi l’incompréhension que suscitait le système de représentation de la monarchie : l’éthique de la joie et de la fête, à la perpétuation de laquelle les Menus avaient contribué en développant le théâtre de cour dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, notamment en l’associant aux célébrations dynastiques que constituaient les mariages princiers, était devenue synonyme de dépenses frivoles et de gabegie organisée aux dépens du peuple. Prenant acte de cette incompréhension, les administrateurs se défendaient d’ailleurs des déformations opérées dans l’opinion publique non par l’exposé des principes de leur politique, mais par la mise au jour de leurs comptes. Ils utilisèrent pour ce faire la documentation administrative et comptable produite en interne afin d’élaborer la dépense extraordinaire : ils cherchèrent ainsi à publier le coût et les modalités de leur gestion, d’abord au sein de l’élite gouvernementale6, puis par la voie de l’imprimé et d’une plus large diffusion au moment de l’Assemblée des notables7.

  • 8 Legohérel H., Les Trésoriers généraux de la Marine (1517-1788), Paris, Cujas, 1965 ; Bottin M., «  (...)
  • 9 Et d’autant plus que les archives des trésoriers étaient des archives privées et que celles de la (...)
  • 10 AN, O1 2815-3133quater, d’après le répertoire de Henri de Curzon revu par Michèle Bimbenet-Privat.
  • 11 AN, O1 2959 (1782), outre les comptes cotés KK 206 (1711), KK 219 (1723), KK 220 (1734), KK 221 (1 (...)
  • 12 Voir Anheim E. et Theis V., « La comptabilité des dépenses de la papauté au XIVe siècle. Structure (...)
  • 13 Mériot C., La Comptabilité publique au XVIIIe siècle, Thèse de doctorat, Université Paris II, 1973 (...)

7C’est cette documentation que j’explorerai ici. Documentation exemplaire de par sa pleine intégration aux finances publiques, c’est malgré tout une documentation comptable marquée d’une double spécificité expliquant son abondance. « Extraordinaire » au sens financier du terme et parce que touchant au plus sacré, la dépense des Menus Plaisirs est associée à l’échec des réformes successives de la Maison du Roi : chacune de ces réformes a pourtant nourri la production documentaire, érigée en réponse politique aux demandes de bonne gestion et de publicité des questions financières. Documentation d’ordonnateur, ensuite, illustrant le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, généralement associé à Colbert, et, a fortiori, au système moderne de comptabilité publique – mis en place sous la Restauration –, alors qu’il est en fait plus ancien8. Au-delà même de la formalisation écrite d’ordonnances de paiements, la dissociation entre la décision de dépenser et le maniement des deniers, a encouragé dès le XVIe siècle toute une production documentaire visant à détailler et encadrer juridiquement les opérations financières dont les trésoriers ne devaient être que les exécutants, si bien qu’elle représente une part essentielle de ce qui est génériquement qualifié de « comptes » dans la documentation conservée pour l’époque moderne9. Dans le cas des Menus Plaisirs, la « comptabilité »10 déposée aux Archives nationales comporte des états de dépenses ou des registres des quittances reçues des trésoriers pour leurs opérations d’encaissement et de décaissement, mais peu de « comptes » de la main d’un trésorier11. La séparation juridique des ordonnateurs et des comptables eut donc pour conséquence la complexification des étapes de la production des comptes publics, caractérisée à partir de la fin du Moyen Âge par une « hypergraphie documentaire »12 qui toucha non seulement les services de trésorerie, mais aussi les services administratifs. Alors même que des permanences, pour ne pas dire des résistances, techniques s’observent au niveau de la tenue de la comptabilité des trésoriers13, la documentation administrative et comptable produite en amont semble s’être enrichie et diversifiée. Sans préjuger de ce qui résulterait d’une comparaison du système documentaire des Menus avec d’autres services et d’autres périodes, l’hypothèse est donc que cet ensemble d’écrits à vocation pratique participe du processus de bureaucratisation, et, plus finement, d’un processus de différenciation des étapes de l’exécution de la dépense. Sans que les concepts (engagement, liquidation...) en soient encore mobilisés, les agencements documentaires les ébauchent comme solutions techniques aux problèmes rencontrés par l’administration royale et préparent les conditions qui permettront de les penser.

  • 14 Marquée par les travaux de Philippe Hamon sur le XVIe siècle (L’Argent du roi. Les finances sous F (...)
  • 15 Pour une synthèse et des études de cas sur ce type d’approches, voir Coquery N., Menant F., Weber (...)
  • 16 Déposés pour l’essentiel en AN, O1 2825-2866 et O1 2886-2903.

8À la croisée des chemins entre l’histoire des finances publiques14 et l’histoire des rationalités pratiques15, il s’agit donc de se placer à une échelle d’observation « micro », requise pour comprendre le fonctionnement d’un massif documentaire et bureaucratique, puis espérer saisir à travers lui l’esprit des logiques institutionnelles. Après avoir analysé l’évolution formelle des états de dépenses16, pièces centrales d’une chaîne documentaire de plus en plus complexe, on observera ensuite la manière dont jouaient autour d’eux différents types de documents.

Une archéologie des états de dépenses

  • 17 AN, O1 2984, dossier no 2, « Mémoire des menus frais que Ducreux a fournis et payez depuis le voya (...)

9Ces états ressortissent en premier lieu aux attributions des intendants contrôleurs des Menus Plaisirs, telles qu’elles furent définies en 1627 dans la lignée de ce qui se pratiquait depuis le XIVe siècle. Tant chargés d’encadrer les relations avec les fournisseurs, en surveillant la passation des marchés, que de contrôler les opérations des trésoriers généraux, ils manifestaient par l’exercice de leurs fonctions la nécessité qu’imposait le cadre de l’hôtel royal de transformer l’échange marchand en opération financière susceptible d’un contrôle judiciaire. Les états de dépenses n’en gardèrent pas moins trace de leurs origines et ce n’est semble-t-il que lentement qu’ils s’émancipèrent formellement des mémoires des fournisseurs. À la fin du XVIIe siècle [documents 1 et 2], un mémoire pouvait en effet encore faire l’objet d’une transformation abrupte en ordonnance de paiement, par la simple apposition de la signature d’un des Premiers Gentilshommes de la Chambre [document 1]17.

  • 18 Voir par exemple l’ordonnance du 25 mars 1560 sur les dépenses du trésorier de l’Argenterie (Bibli (...)
  • 19 « Il ne se trouve point d’États au Bureau du Contrôle [des Menus] jusques et compris 1690 mais seu (...)
  • 20 Édit de 1752, art. VIII : « Lesdits Intendans, dans leur année d’exercice, continueront d’avoir ; (...)

10Si la nécessité de récapituler les dépenses ordonnancées apparaît dans les textes normatifs dès le XVIe siècle18, la pratique ne paraît s’en être systématisée qu’à la toute fin du XVIIe siècle19, sous la forme d’une mise en registre. À partir de là, s’impose la vocation des états à rassembler les différentes dépenses pour en permettre l’ordonnancement global. Le corollaire de cette évolution est l’abandon du traitement immédiat des mémoires de fournisseurs par les Premiers Gentilshommes de la Chambre, les intendants s’en chargeant seuls et jugeant par eux-mêmes des acomptes nécessaires20. Dès lors, les états de dépenses demeurent pluriels, mais donnent à voir un ordre comptable. Les différents objets de dépenses font désormais l’objet d’une répartition dans un cadre de classement, à la fois moins vague et plus pérenne que celui qu’adoptaient les trésoriers. Dans les années 1690, les rubriques retenues sont encore proches d’une logique personnelle et matérielle – à un « état » correspond un type de biens et de fournisseurs (voire un seul fournisseur). Sans être bouleversées, elles tendront à s’élargir pour ne plus être qu’au nombre d’une quinzaine dans la seconde moitié du siècle.

  • 21 Obligation formulée notamment par un règlement de 1661 et l’ordonnance de 1669 ; voir Legay M.-L., (...)

11Par opposition avec la singularité de l’échange, les états permettent donc d’opérer une récapitulation et un classement, afin de dresser un tableau général des dépenses les regroupant par catégorie et type d’événement. Lieu d’une intégration administrative des relations avec les fournisseurs, les états de dépenses sont aussi celui d’une homogénéisation (même relative), permettant de rendre compte des opérations matérielles et de leur traduction financière. La catégorisation mise au point peut donc circuler dans les autres services administratifs et comptables. C’est en fonction d’elle qu’est déterminé l’emploi des fonds délivrés par le Trésor Royal. Elle conditionne la mise en forme de leur compte général par les trésoriers (du moins avant 1780). Loin de rendre compte des opérations de caisse effectuées pour assurer les paiements (ce qui était censé être le rôle des registres-journaux), les comptes rendus à la Chambre des Comptes, lesquels étaient soumis au préalable au Conseil du Roi sous forme d’états au vrai21, étaient donc structurés par la représentation que le pouvoir royal avait de ses dépenses.

  • 22 Dictionnaire des finances contenant la définition de tous les termes de Finance, leur usage et les (...)
  • 23 Garrigues F., « « Circuits économiques, comptabilité et contrôle administratif » dans Aymard M. et (...)

12C’est en effet la confrontation des états au vrai des trésoriers avec les « états du roi » et les ordonnances issues des états de dépenses qui fondait le contrôle opéré par le Conseil du Roi, puis par la Chambre des Comptes. La perspective était bien plus juridique qu’économique, une dépense devant moins être justifiée qu’authentifiée. C’est ainsi qu’en termes de finances, un compte se définit en vue du contrôle judiciaire, comme « un Acte rendu à la Chambre des Comptes, par lequel un comptable rend raison de la recette et de la dépense qu’il a faite pendant sa gestion22 ». L’essentiel est de vérifier la régularité des opérations financières, non d’en connaître les résultats, les règles régissant la comptabilité publique sous l’Ancien Régime se « [démarquant] fondamentalement par l’esprit qui les anime, l’esprit qui règne dans l’administration, celui du droit et de la hiérarchie23 ». En 1762, le Dictionnaire de l’Académie définit cependant d’abord le terme « compte » comme un « Calcul, nombre ». C’est seulement le deuxième sens – « Il signifie aussi le papier, l’écrit où l’on a fait le calcul & la supputation de ce qu’on a mis ou qu’on a reçu, ou de tous les deux » – qui renvoie à des opérations et des documents de contrôle, tels que « ouïr un compte » ou « allouer les articles d’un compte ». Or les états de dépenses sont à l’intersection des deux significations : ils constituent un lieu où le compte comme calcul se transforme en document juridique.

  • 24 AN, O1 2984, dossier no 2, « Estat de la despence qui a été faite pour quatre Theatres qui ont est (...)

13À partir de 1691, alors que les états de dépenses ressortissent à une économie graphique et scripturaire héritée des pratiques des trésoriers depuis le Moyen Âge, les sommes tirées hors ligne ne sont plus mentionnées en chiffres latins – c’est-à-dire en chiffres de finance en usage pour la reddition à la Chambre des Comptes. La nécessité de ce changement est en quelque sorte révélée par un état de 1674 [doc. 2]24 : l’état étant tenu en chiffres latins, les montants des différents items ont été reportés en chiffres arabes à la fin du document pour en faire l’addition. À l’inverse des comptes des trésoriers, conçus en vue d’une authentification des paiements par la comparaison avec les états de dépenses, ces derniers étaient d’abord établis pour permettre le calcul des débits de la monarchie, additions et vérifications devant donc pouvoir se faire aisément. La véridicité de ces calculs devait cependant être attestée par le visa de l’intendant des Menus, apposé au terme de chaque état, pour que la dépense puisse en être arrêtée par le Premier Gentilhomme de la Chambre en exercice. C’est ainsi que le document de calcul se transforme en acte d’ordonnancement et en gage juridique de l’authenticité des opérations matérielles et financières des Menus Plaisirs, puis des opérations comptables de leur trésorier.

  • 25 Voir par exemple Papillon de La Ferté D. P. J., Journal des Menus Plaisirs du Roi (1756-1772), Cle (...)
  • 26 AN, O1 2806.
  • 27 La répartition des compétences entre Premiers Gentilshommes se trouve dans le texte de deux accord (...)

14Le retard avec lequel les comptes étaient généralement clôturés, du fait de la lenteur du déblocage des fonds et de la difficulté à réunir toutes les quittances, peut faire supposer que les états de dépenses étaient utilisés pour établir les états de prévision en ce qui concerne la dépense extraordinaire. C’est en tout cas ce que laisse penser dans le cas des Menus Plaisirs le soin avec lequel ces états étaient établis par leurs intendants, les documents qu’ils développèrent en relation avec eux et la révision qu’ils en faisaient avec le Secrétaire d’État de la Maison du Roi25. Dans ce cadre, les « états » deviennent pour les administrateurs eux-mêmes, en dépit de la définition restrictive que le Dictionnaire des finances en donnait encore au début du XVIIIe siècle, de véritables « comptes ». On sortirait alors avec ces états de la sphère du juridique pour entrer dans le domaine de la connaissance de la dépense. C’est ainsi qu’en 1784, il fut rendu compte devant le Bureau général des dépense de la Maison du Roi d’un « Extrait sur l’administration de l’Argenterie, Menus, Plaisirs et affaires de la Chambre du Roi »26 qui emprunte aux états leurs catégories pour en indiquer les différentes dépenses au cours d’une « année commune ». Devenu « commissaire général de la Maison du Roi » dans le cadre de la réforme entreprise par Necker en 1779-1780, l’intendant des Menus, Papillon de La Ferté, présentait un type de document dont il avait déjà produit des exemples pour les Premiers Gentilshommes de la Chambre, lesquels avaient perdu leur capacité d’ordonnancement au profit du Bureau des dépenses de la Maison du Roi. Les documents comptables produits par l’administration étaient donc considérés comme le moyen essentiel d’une bonne gestion, à condition que les données et les outils de mise en ordre qu’ils contenaient soient utilisés à bon escient. De manière significative, à partir de 1762, le Premier Gentilhomme de la Chambre chargé de la « comptabilité »27 avait la haute main sur la gestion des ressources de l’administration, la technique permettant d’en rendre compte devenant la métaphore de la gestion elle-même, et avait voix prééminente sur ses pairs, attestant l’importance cruciale acquise par la question de la dépense. Témoignent clairement de cet état d’esprit comme des ambiguïtés qu’il recelait les remarques introductives de l’Extrait de 1784 :

  • 28 AN, O1 2806, f° 1 r°.

« On voit par ce précis et par les détails cy après que toutes les dépenses de l’Argenterie, Menus-Plaisirs et affaires de la Chambre du Roi sont distinguées par leur nature, en sorte que chaque État ne contient que ce qui lui est véritablement propre, aussi il est impossible qu’il y ait jamais de confusion dans cette administration tant que l’on ne s’écarte pas de cette méthode qui a été suivie depuis plusieurs années28. »

15Prétendre lutter contre la confusion, c’est en effet se placer en effet à l’intersection d’une revendication d’efficacité et de transparence et d’une conception traditionnelle du service du roi comme préservation de l’ordre du monde. Les états de dépenses oscillent ainsi entre la cartographie administrative et la cosmogonie, la capacité à maîtriser la dépense étant assimilée à celle de servir le roi comme il convient, dans une synthèse caractéristique de l’administration royale des Lumières.

La complexification de l’enregistrement des biens et des dépenses

  • 29 Édits de 1752, 1759 et 1760 (voir le Recueil des Édits..., op. cit., p. 91-99, p. 101-108 et p. 10 (...)
  • 30 1765 et 1768 (AN, O1 2809).

16Hormis les états de dépenses, la plupart des registres déposés aux Archives nationales forment des séries plus ou moins continues à partir des années 1760 et dont le fonctionnement intégré est matériellement attesté par le recours à des cahiers similaires, recouverts de parchemin vert et portant à l’intérieur les mêmes marges et réglures. Leur tenue fut en effet systématisée par des textes datant tous de cette période, coïncidant avec l’intendance de Papillon de La Ferté mais aussi avec le passage de Bertin au Contrôle général, marqué par la guerre de Sept Ans, des restrictions de dépenses dans la Maison du Roi et un contexte favorable aux procédures de mise en archives. Ces textes sont de deux ordres normatifs – d’une part, des édits royaux révisant les attributions des charges d’intendants et contrôleurs des Menus Plaisirs29 ; de l’autre, des règlements portant sur l’organisation des « magasins30. »

  • 31 AN, O1 3176-3179 (Registres des recettes et dépenses du Garde-Magasin Général).
  • 32 Lutun B., article « comptabilité administrative », dans Legay M.-L. (dir.), op. cit., p. 109.
  • 33 AN, O1 3134-3153. Une série de doubles est également conservée.
  • 34 Voir Castelluccio S., Le Garde-Meuble de la Couronne et ses intendants du XVIe au XVIIIe siècle, P (...)
  • 35 AN, AJ 1932.

17Les livres du Garde-Magasin Général, essentiels au fonctionnement de l’administration qui produisait le décor du cérémonial royal et à la mise en œuvre d’une rationalisation de la gestion des ressources fondée sur le réemploi, sont caractéristiques des ambitions et des ambiguïtés de ces pratiques. Au-delà de la tenue de plus en plus perfectionnée par le Garde-Magasin d’une comptabilité particulière attestant l’apparition de livres auxiliaires31, il est tentant de faire une analogie avec la « comptabilité de matières » existant dans les arsenaux de la marine32. Il était en effet procédé à l’enregistrement détaillé des entrées et sorties (consommations ou prêts) de marchandises. Si les entrées voyaient leur contre-valeur monétaire inscrite dans les états de dépenses, il n’en allait cependant pas de même des sorties. Le cas des inventaires généraux33, régulièrement réactualisés conformément à l’édit de 1759 (article III), est révélateur à cet égard. Ils ne comportaient pas non plus d’estimation des biens conservés mais n’en avaient pas moins un statut de documents comptables transmis annuellement à la Chambre des Comptes. Celle-ci veillant sur le domaine royal, il s’agissait d’affirmer la propriété du souverain sur ces « effets du Roy » que comédiens, artistes et courtisans avaient tendance à s’approprier lors des réjouissances. Ces biens n’étaient pourtant soumis à aucune contrainte forte d’inaliénabilité : consommables, transformables, ils avaient même une forte valeur d’usage. Que la Chambre des Comptes en revendique l’inventaire – de même que celui de l’intégralité du mobilier de la Couronne, et non des seuls meubles précieux34 –, témoignait de sa volonté d’encadrer la manière dont les administrateurs recouraient à ces biens dans leur gestion. La Restauration introduisit le contrôle par la Cour des Comptes de la comptabilité de matières : de fait, l’inventaire établi en 1821 par « la direction du matériel des fêtes et des cérémonies » comportait des estimations chiffrées35. Était ainsi consacrée l’exclusion de ces biens d’une économie du don au profit d’une double logique de patrimonialisation publique et d’intégration au fonctionnement économique de l’institution. Logique esquissée par les administrateurs des Menus Plaisirs qui présentaient leurs achats comme de durables investissements :

  • 36 AN, O1 3095, dossier no 1, « Mémoire » (s.d.).

« L’on verra cy après combien ces sortes de dépenses sont au-dessous de ce qui a été dit, [...] [puisque] il en reste aujourd’huy dans le magazin du Roi des approvisionnemens immenses en tous genres et qui représentent plusieurs millions et dont la conservation contribuera journellement à la diminution de la dépense annuelle36. »

18Cette conception de l’administration comme un « fonds » est en un sens statique, en cohérence avec l’absence d’estimations chiffrées et la conception juridique du contrôle. Ce fonds n’en était pas moins alimenté par des flux matériels et financiers qu’enregistraient les livres du Garde-Magasin, mais aussi les documents participant de la chaîne dont les états de dépenses constituaient le maillon central. Outils de travail dont certains étaient mis au point a posteriori, ces registres insèrent cependant cette dynamique dans une temporalité propre qui n’est pas celle de l’ordre des opérations dans la « réalité ». Ils reconstituent un enchaînement fictif, celui de l’ordre administratif et comptable proclamé par les textes normatifs.

  • 37 AN, O1 2913-2927 (sauf 2914 bis).
  • 38 Dans l’ouvrage de Masson, De la comptabilité des dépenses publiques (voir Kott S., article « Engag (...)

19En amont, se situent les registres des « ordres de mandements37 ». Ceux-ci étaient d’abord établis en vue des opérations de vérification des marchandises prévues par les règlements des magasins. Les produits livrés par les fournisseurs devant être confrontés aux termes de l’accord conclu avec l’administration, les indications relatives à la quantité et la qualité des produits, ainsi que la présentation graphique de celles-ci, étaient similaires à celles des registres de marchandises précédemment évoqués. Mais l’archivage des « ordres de mandements » ressortissait également au processus d’exécution de la dépense. L’enregistrement standardisé des commandes dans des registres visés par l’intendant contrôleur uniformisait ces dernières, par-delà la diversité des statuts des fournisseurs, de leur rémunération et des types de marchés (oraux, écrits, gré à gré, adjudication...). Il tendait donc à publier une relation contractuelle entre l’administration et ses fournisseurs, même si ces registres ne mentionnaient aucun prix. Chaque item enregistré était en outre assorti d’une mention marginale qui l’assignait dans une rubrique comptable, correspondant aux différents chapitres des états de dépenses, préparant ainsi l’ordonnancement de la dépense. La mise en relation d’un enregistrement chronologique des commandes avec les modalités du classement par état transformait a priori ces commandes en objets composant la « dépense faite ». Si l’administration ne pouvait prendre ainsi la mesure des sommes qu’elle s’était engagée à payer, elle n’en prenait pas moins acte des conséquences financières de son action. En même temps que prévaut encore la conception traditionnelle selon laquelle le roi dépense sans compter mais honore la parole donnée, apparaît donc un cadre documentaire favorable à l’individualisation de l’engagement, dont la reconnaissance formelle sera en effet revendiquée dès 182238.

  • 39 En 1777, le mémoire du copiste de l’Académie royale de Musique, no 48 (AN, O1 3050) porte ainsi ce (...)
  • 40 Technique observée dans les pièces justificatives de l’exercice 1786 (AN, O1 3073-3076 B).
  • 41 AN, O1 2867-2885.

20Il pouvait déjà être fait allusion dans les états de dépenses de la première moitié du XVIIIe siècle aux « mémoires » des fournisseurs à partir desquels ils étaient rédigés, l’écrit administratif relayant la parole marchande. L’état de la documentation archivistique suggère une systématisation de leur conservation à partir des années 1750. La constitution d’une telle collection n’a rien de neutre : elle repose au contraire sur la transformation d’un document commercial en pièce administrative et juridique, et ce, par le biais de deux opérations dont les mémoires portent les traces graphiques. Ils sont de plus en plus souvent certifiés, en général par le « Garde-Magasin général39 », tandis que les prix sont éventuellement « réglés » et « modérés ». Les prix indiqués sont étudiés dans le détail des fournitures et modifiés au cas par cas : ils sont barrés le cas échéant, l’alternative fixée par l’administration mentionnée en marge gauche afin de permettre le calcul du montant (à la baisse) qu’elle reconnaît comme créance. Les mémoires sont ainsi érigés en pièces justificatives, apportées « au soutien » des états de dépenses qui ne peuvent être établis sans ce processus préalable. Ils exhibent une procédure qui s’apparente à la double fonction de l’opération de liquidation en comptabilité publique moderne – laquelle est définie par la reconnaissance du service fait et la détermination du montant de la créance. Dans la dernière décennie de l’Ancien Régime, les administrations mettront d’ailleurs au point des « extraits » se substituant aux mémoires, dans le cas de dépenses n’engageant pas l’administration vis-à-vis de fournisseurs mais de ses employés ou d’officiers de la Maison du Roi. À chaque ligne de dépense des états correspond dès lors un écrit attestant la reconnaissance du service et de la dette par l’administration40. Les mémoires sont en outre visés, classés par état et numérotés de manière continue : chaque mémoire est ainsi individualisé tout en étant inscrit dans le cadre de classement comptable. C’est, peu ou prou, dans le même ordre qu’ils apparaissent tant dans les états de dépenses que dans les registres des mémoires de fournisseurs41, si bien qu’il est possible de passer des états de dépenses aux pièces justificatives.

  • 42 AN, O1 2961-2983.

21Un autre type de documents facilite cette circulation en aval du processus documentaire et financier. Les « bordereaux »42 constituent des synthèses non narratives des états de dépenses : ils présentent sous forme de tableau, à la fois par état et par ordre alphabétique des créanciers, les sommes « demandées » par ces derniers et les sommes « réglées ». Matérialisant l’étape préalable de la liquidation, ils permettent de prendre rapidement connaissance du total et de la composition de la dépense ordonnancée ainsi que des créances de chaque fournisseur. Exhibant et défaisant la représentation de la dépense par catégorie, ces « bordereaux » expriment la double orientation de la production documentaire, « monumentale » et pratique, entre usage interne à l’administration (c’est elle qui entretient des relations de travail avec les fournisseurs) et usage externe (il s’agit d’encadrer les opérations du trésorier qui, a fortiori, procède selon une logique d’individus et non de catégories).

  • 43 Voir Rampelberg R.-M., Aux origines du ministère de l’Intérieur. Le ministre de la Maison du Roi ( (...)
  • 44 AN, O1 2939-2941.
  • 45 Voir les propos cités par Rampelberg R.-M., op. cit., p. 61.

22L’ordonnancement des dépenses étant confié après 1780 au Secrétariat d’État de la Maison du Roi dans le cadre d’une gestion collégiale, assurée par le Bureau général des dépenses de la Maison du Roi43, il s’ensuivit la mise au point de dossiers de travail44. Y figuraient notamment des bordereaux généraux de la dépense ordonnancée tenus par quartier, ce qui rendait visible la dimension chronologique de la dépense faite par l’administration au cours d’un exercice. Le bureau comptant parmi ses membres le Trésorier général de la Maison du Roi – les différentes caisses ayant été supprimées –, plusieurs documents signalent la volonté de fluidifier l’exécution comptable de la dépense. Sont ainsi formalisés des états de distribution synthétisant dans des tableaux les sommes « demandées », « réglées » et encore à payer. Enfin, des « extraits » présentaient une comparaison systématique, par état, des dépenses de l’exercice avec celles de l’exercice antérieur, afin d’évaluer les « augmentations » et les « diminutions ». À travers la surveillance du mouvement de la dépense, est donc affichée une volonté de maîtrise45. À défaut de cadre juridique contraignant pour la dépense « extraordinaire » (comme le budget à l’époque contemporaine ou les « états du roi » pour la dépense ordinaire), c’est donc la reproductibilité qui fait office de norme. Aux yeux des administrateurs de la vie de cour, la reconduction de la dépense devait en effet satisfaire le double objectif de maîtrise de la dépense et de respect des standards propres à la représentation monarchique.

Vers une véritable comptabilité de la dépense ordonnancée ?

23Jusqu’aux années 1760, les états de dépenses se situent dans une temporalité hétérogène. Cet acte d’ordonnancement récapitulatif, portant sur l’ensemble des dépenses d’un exercice, indiquait en effet quelles ordonnances avaient déjà été délivrées par le roi sur le Trésor Royal en vue d’alimenter les caisses du Trésorier de l’Argenterie ou de celui des Menus Plaisirs. Au futur des décaissements autorisés par l’acte d’ordonnancement, s’opposait, dans l’arrêté de divers états, le passé des ordonnances sur le Trésor Royal – ce qui impliquait des mouvements de fonds antérieurs et le versement d’acomptes :

  • 46 AN, O1 2857 (1727), f° 12 r°.

« Nous Duc de Gesvres Pair de France et Premier Gentilhomme de la Chambre du Roy, Certifions avoir ordonné pour le service de Sa Majesté la depense contenüe au present État que Nous avons arrêté à la somme de quinze mil neuf cens deux livres dix huit sols trois deniers, laquelle sera payée par le sr. aubry Tresorier general de l’argenterie a Roland Marchand linger sur sa quittance deüment controllée scavoir trois mil livres du fonds fait dans l’etat ordinaire de ladite argenterie pour le linge de la Chambre, six mil livres du fonds fait a compte par ordonnance du 8 octobre 1726 et les six mil neuf cens deux livres dix huit sols trois deniers restans du fonds qui sera ordonné par Sa Majesté46. »

  • 47 AN, O1 2886.

24À partir des états de 176247, les arrêtés indiquent en revanche tous uniformément que la dépense « sera payée [...] avec les fonds qui seront à cet effet ordonnés par Sa Majesté ». Les états construisent ainsi une fiction administrative escamotant les ordonnancements et les opérations de trésorerie entre Trésor Royal et caisse de l’Argenterie et des Menus Plaisirs. La dépense s’énonce ainsi en processus linéaire, dans lequel l’exécution administrative précède et détermine son exécution comptable (dont le déblocage des fonds par le Trésor Royal est la condition sine qua non). Cette transformation documentaire participe ainsi d’une différenciation accrue des différentes étapes de l’exécution de la dépense. La qualité de l’information est d’ailleurs accrue par la mise au point d’un système d’enregistrement des étapes intermédiaires entre actes créateurs de créances et ordonnancement global de la dépense, la question demeurant celle des moyens de l’intégration de ces registres à la chaîne documentaire précédemment analysée.

  • 48 AN, O1 2904-2910 et 2914 bis. Plusieurs exercices peuvent être réunis dans un seul registre ; les (...)

25Ces registres sont les seuls conservés qui confrontent, en amont des comptes des comptables, le débit et le crédit. Recourant explicitement à des techniques comptables, l’intendant procédait pour chaque exercice à un triple enregistrement des « mandements » qu’il délivrait afin de permettre en son nom le paiement d’acomptes aux fournisseurs et employés travaillant pour les Menus Plaisirs. À un enregistrement chronologique se combinent un enregistrement sous forme de répertoire alphabétique des créanciers et un enregistrement par état48.

  • 49 AN, O1 2904, f° 35.

26Ce dernier se présente sous la forme de la juxtaposition pour chaque état d’un tableau et d’une liste [document 3]49. Cette organisation graphique permet de confronter les « mandements » donnés par l’intendant des Menus aux fonds dont le déblocage a été autorisé par le Secrétaire d’État de la Maison du Roi (et donc par le Contrôleur général au nom du roi), qu’il s’agisse de fonds « ordinaires », c’est-à-dire très probablement inscrits sur un état prévisionnel, ou des fonds « demandés ». Cette méthode d’enregistrement amène deux constats importants.

  • 50 Henri Legohérel ou Michel Bottin ont déjà souligné les efforts développés par la monarchie pour év (...)

27Premièrement, même lorsqu’ils regardaient la dépense « extraordinaire », les fonds obtenus du Trésor Royal étaient assignés sur un objet de dépense précis, dont ils ne pouvaient être distraits, le recours aux rubriques des états de dépenses permettant d’en assurer la traçabilité administrative et comptable50.

  • 51 Édit de 1752, art. VIII.

28En second lieu, les documents font très clairement apparaître que l’intendant se contraignait à ne donner de mandements qu’autant qu’il avait été favorablement répondu à sa demande de fonds, conformément à l’intitulé du registre mentionnant « les Mandements donnés par M. de la ferté [...] pour etre payés avec les fonds provenants des dittes ordonnances ». Il y a ainsi un jeu d’emboîtement de pratiques différenciées en matière d’ordonnancements : autant les Premiers Gentilshommes de la Chambre engagent des dépenses sans cadre de référence, autant l’intendant des Menus conditionne leur mise en œuvre, par ses propres ordonnances permettant le versement d’acomptes, au succès de ses négociations avec le Secrétariat d’État et le Contrôle général. La rigueur à laquelle s’astreignait l’intendant – dont la responsabilité était en jeu51 – le garantissait d’un point de vue judiciaire, mais pouvait indéniablement freiner le rythme de la dépense. Apparaît ainsi concrètement la tension entre une conception qui donne primauté à la dépense et une autre qui tient compte des contraintes liées à la recette. Il s’agit à la fois de chercher les moyens de couvrir la dépense qu’impose la nécessité pour le roi de tenir son rang et d’ajuster son action aux crédits alloués et consommés. Même si cette manière de faire ne prévaut qu’au niveau des opérations intermédiaires – sans préjuger d’ailleurs des convictions qui animaient des administrateurs aussi soucieux que les Premiers Gentilshommes de la gloire du roi et donc réticents à en « abonner les dépenses » –, il n’est pas anodin qu’elle ait engendré la tenue de livres particuliers.

  • 52 Voir Bosher J. F., op. cit., chap. 11.
  • 53 AN, O1 2946-2952.
  • 54 AN, O1 2953-2958.

29La réforme de la Maison du Roi opérée en 1787 coïncide avec une tentative de centralisation accrue du Trésor Royal52 : d’un point de vue documentaire, elle marque aux Menus Plaisirs la convergence de cette comptabilité d’ordonnateur, inventée de manière embryonnaire, et de la chaîne dont les états de dépenses étaient devenus le maillon central. Émergent ainsi des documents qui parviennent à faire jouer, après les avoir identifiés et séparés, les différents niveaux des opérations matérielles et financières. C’est ainsi que les « comptes ouverts aux fournisseurs »53 – qualification directement empruntée aux techniques de la comptabilité commerciale – mentionnent non seulement le montant total de la créance et le solde restant dû, mais aussi les paiements déjà faits (avec leur date). Ceux-ci renvoient par leur numérotation aux mandements désormais enregistrés dans des « journaux »54 systématisant le double enregistrement chronologique des « recettes », c’est-à-dire des fonds délivrés par le Trésor Royal et des mandements, c’est-à-dire des dépenses ordonnancées. Intégrés à la chaîne documentaire qui avait germé autour des états de dépenses, les « journaux » ne sont donc plus seulement le moyen pour l’intendant de se prémunir des accusations de malversations : ils participent d’un processus global dont la double nécessité de décomposer et d’articuler les opérations est reconnue.

Conclusion. De la libéralité royale au processus bureaucratique de la dépense

30Étant donnée la force des héritages mentaux, la multiplication des types de documents administratifs et comptables produits par l’administration des Menus Plaisirs doit d’abord se lire comme l’invention de moyens d’action dans une perspective traditionnelle de l’échange entre le roi et ses sujets. Foi dans la parole donnée, reproduction du cérémonial, authentification juridique en sont les premiers enjeux.

  • 55 Comme l’enjoignait l’édit de 1759.
  • 56 Voir Kott S., Le Contrôle des dépenses engagées, Paris, CHEFF, 2003, p. 105.

31Dans le contexte des Lumières et des difficultés financières de l’État royal, ces outils prennent cependant une portée novatrice, au-delà même du perfectionnement des techniques documentaires dont ils témoignent. À la manière des enquêtes qui synthétisent la connaissance du territoire du souverain, ces documents permettent d’accroître la maîtrise des ressources et du réseau de relations sur lesquelles fonctionne l’administration. Plus précisément, celle-ci finit par se doter des moyens, non seulement de connaître la situation de la caisse des Menus55, mais aussi l’état des ordonnancements faits par comparaison avec les fonds obtenus du Trésor royal. Il n’en subsiste pas moins deux angles morts majeurs. En l’absence d’un véritable système budgétaire, il n’y a pas de réelle mise en relation avec la situation générale du Trésor Royal ; identifiées, les dépenses engagées ne sont pas comptabilisées. Il est dès lors impossible de passer vraiment d’un contrôle comme « vérification » à un contrôle comme « maîtrise56 », évolution qui ne sera d’ailleurs que très lentement consommée.

32Il n’en reste pas moins que l’accroissement de la lisibilité des étapes de l’exécution de la dépense contribue à profondément transformer profondément la nature de celle-ci. Ce n’est plus seulement un geste de libéralité royale, mais un processus, dont les pratiques documentaires créent progressivement les conditions matérielles de décomposition, de publication et de justification. On peut enfin se demander si la mise au point de ce système documentaire n’aurait pas été pour les administrateurs un moyen d’exercer leurs fonctions telles qu’elles étaient interprétées au XVIIIe siècle. Contrôleur général des trésoriers généraux de l’Argenterie et des Menus, l’intendant des Menus devait tenir registre de leurs quittances (comme à l’origine le « Controleur général » pour les quittances du Trésorier de l’Épargne) : il opérait donc le contrôle administratif de la dépense. Mais à plusieurs reprises, Papillon de La Ferté écrit que sa charge consistait à contrôleur non le seul trésorier, mais les ordonnateurs de la dépense :

  • 57 Papillon de La Ferté D. P. J., op. cit., p. 43.
  • 58 Idem, Notice autobiographique (Bibliothèque historique de la Ville de Paris, mss. 4418).

« [Saint-Florentin, Secrétaire d’État de la Maison du Roi] m’a fait bien sentir que nous devions être plus aux ordres du ministre qu’à celui des Premiers Gentilshommes de la Chambre, dont nous avons été créés les contrôleurs et les contradicteurs. Il s’en faut bien que les choses soient ainsi aujourd’hui57. »
« J’entrai tout de suite en exercice, mais ce ne fut pas sans peine, n’ayant pas cru devoir solliciter l’agrément des premiers gentilshommes de la Chambre, dont je devois moi-même être le contrôleur des dépenses58. »

33Utiliser un officier placé auprès des Premiers Gentilshommes de la Chambre, mais qui ne leur était pas réellement subordonné du fait de la nature de sa charge constituait un moyen de contourner le poids politique et social de grands commensaux. Du fait de leur rang, ceux-ci prétendaient en effet représenter le roi mieux que quiconque et ne concevaient que difficilement que la dépense qu’ils ordonnaient fût limitée en son nom. Déployer graphiquement la dépense pouvait donc viser à mettre sous leurs yeux les conséquences financières de leur action. En cherchant à restaurer la souveraineté du roi sur ses finances par le développement de pratiques documentaires administratives et comptables, les administrateurs des Menus contribuèrent sans doute un peu, « conséquence inattendue » (R. K. Merton) à déplacer la recherche de l’origine des problèmes financiers et à préparer l’exercice de la souveraineté de la nation.

Document 1. – « Mémoires des menus frais » de Ducreux, 1671 [AN, 01/2984].

Document 2. – Addition figurant sur le dernier feuillet d’un état de dépenses (1670) [AN, 01/2984].

Document 3. – Ordonnances de fonds et « mandements » pour l’état des comédies et concerts des dépenses, 1763 [AN, 01/2904].

Notas

1 Tels que la Musique du Roi, le Garde-Meuble et la Garde-Robe. On peut, grosso modo, évaluer entre 2,5 et 5 millions de livres tournois les sommes que brassait par exercice le trésorier général de l’Argenterie et des Menus Plaisirs (ces deux caisses payeuses – la première créée au XIVe siècle, la seconde au XVe siècle – ayant été réunies en 1747) dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.

2 Leferme-Falguières F., Les Courtisans. Une société de spectacle sous l’Ancien Régime, Paris, PUF, 2007.

3 Voir Viala A., La France galante. Essai historique sur une catégorie culturelle, depuis ses origines jusqu’à la Révolution, Paris, PUF, 2009.

4 Coquereau, Mémoires de l’abbé Terrai, Contrôleur-général des Finances contenant sa vie, son administration, ses intrigues et sa chute, Paris, nouvelle édition, 1777, t. I, p. 46. Je remercie Marie-Laure Legay de m’avoir indiqué cette référence.

5 Archives nationales [désormais AN], O1 3261.

6 De nombreux mémoires justificatifs sont déposés en AN, O1 2809, 2810 et 3095.

7 Une brochure détaillant les postes de dépenses des Menus Plaisirs parut en 1787 ; elle est conservée en deux exemplaires (AN, O1 2809 et DX 1, dossiers no 5, no 13).

8 Legohérel H., Les Trésoriers généraux de la Marine (1517-1788), Paris, Cujas, 1965 ; Bottin M., « Introduction historique au droit budgétaire et à la comptabilité publique de la période classique », dans Isaia H. et Spindler J. (dir.), Histoire du droit des finances publiques, Paris, Economica, 1987, t. 1.

9 Et d’autant plus que les archives des trésoriers étaient des archives privées et que celles de la Chambre des Comptes ont été largement détruites.

10 AN, O1 2815-3133quater, d’après le répertoire de Henri de Curzon revu par Michèle Bimbenet-Privat.

11 AN, O1 2959 (1782), outre les comptes cotés KK 206 (1711), KK 219 (1723), KK 220 (1734), KK 221 (1749) et KK 222 (1763).

12 Voir Anheim E. et Theis V., « La comptabilité des dépenses de la papauté au XIVe siècle. Structure documentaire et usages de l’écrit » et Anheim E., « La normalisation des procédures d’enregistrement comptable sous Jean XXII et Benoît XII. Une approche philologique », Mélanges de l’École française de Rome, 118/2, 2006, p. 165-168 et p. 183-201.

13 Mériot C., La Comptabilité publique au XVIIIe siècle, Thèse de doctorat, Université Paris II, 1973 ; Lemarchand Y., « Comptabilité et contrôle, une expérience d’introduction de la partie double dans les finances publiques sous la Régence », dans L’Administration des finances sous l’Ancien Régime, Paris, CHEFF, 1997, p. 129-154.

14 Marquée par les travaux de Philippe Hamon sur le XVIe siècle (L’Argent du roi. Les finances sous François Ier, Paris, CHEFF, 1994), de Françoise Bayard (Le Monde des financiers au XVIIe siècle, Paris, Flammarion, 1988) et Daniel Dessert (Argent, pouvoir et société au Grand Siècle, Paris, Fayard, 1984) sur le XVIIe siècle et de John Francis Bosher sur le XVIIIe siècle (French Finances 1770-1795. From Business to Bureaucracy, Cambridge, CUP, 1970).

15 Pour une synthèse et des études de cas sur ce type d’approches, voir Coquery N., Menant F., Weber F. (dir.), Écrire, mesurer, compter. Vers une histoire des rationalités pratiques, Paris, éd. Rue d’Ulm, 2006.

16 Déposés pour l’essentiel en AN, O1 2825-2866 et O1 2886-2903.

17 AN, O1 2984, dossier no 2, « Mémoire des menus frais que Ducreux a fournis et payez depuis le voyage de Chambort jusques au Retour a paris et depuis a st germain en laye ».

18 Voir par exemple l’ordonnance du 25 mars 1560 sur les dépenses du trésorier de l’Argenterie (Bibliothèque nationale de France [désormais BnF], mss. fr. 11 053, f° 66 r° et sq) et les « Articles baillez par Mons. le Mareschal de Boüillon avec les responses à Iceux par Monsr de Roquelaure » (BnF, mss. fr. 7008, f° 110 r°-121 r°).

19 « Il ne se trouve point d’États au Bureau du Contrôle [des Menus] jusques et compris 1690 mais seulement des Registres de Contrôle imparfaits » écrivait un administrateur au XVIIIe siècle (AN, O1 3261).

20 Édit de 1752, art. VIII : « Lesdits Intendans, dans leur année d’exercice, continueront d’avoir ; sous la direction des premiers Gentils-hommes de notre Chambre, la conduite des fêtes & autres préparatifs ou objets des dépenses qui seront faites suivant les différens événemens, & de donner les mandemens pour les payemens à compte qui seront ordonnés ; lesquels payemens ne pourront être faits par le Trésorier que sur lesdits mandemens, dont lesdites charges d’Intendans seront responsables jusqu’à ce qu’ils aient été compris dans les états arrêtés et contrôlés », Recueil des Édits et déclarations du Roi concernant les Offices d’Intendants, Controleurs & Tresoriers de l’Argenterie, Menus-Plaisirs & Affaires de la Chambre du Roi, Paris, Ballard, 1770, Paris, Ballard 1770, p. 95.

21 Obligation formulée notamment par un règlement de 1661 et l’ordonnance de 1669 ; voir Legay M.-L., article « état au vrai » dans Legay M.-L. (dir.), Dictionnaire historique de la comptabilité. 1500-1800, Rennes, PUR, 2010, p. 205-207.

22 Dictionnaire des finances contenant la définition de tous les termes de Finance, leur usage et les différentes applications dans toutes sortes d’affaires. Paris, Josse, 1727, p. 106.

23 Garrigues F., « « Circuits économiques, comptabilité et contrôle administratif » dans Aymard M. et Romani M. (dir.), La Cour comme institution économique, Paris, éd. de la Maison des sciences de l’homme, 1998, p. 169-182.

24 AN, O1 2984, dossier no 2, « Estat de la despence qui a été faite pour quatre Theatres qui ont esté construits à Versailles... »

25 Voir par exemple Papillon de La Ferté D. P. J., Journal des Menus Plaisirs du Roi (1756-1772), Clermont-Ferrand, Paléo, 2003, p. 43 (1763).

26 AN, O1 2806.

27 La répartition des compétences entre Premiers Gentilshommes se trouve dans le texte de deux accords conclus entre eux en 1762-1763 (AN, O1 2811, dossiers no 1, no 51-52 et O1 844, no 143).

28 AN, O1 2806, f° 1 r°.

29 Édits de 1752, 1759 et 1760 (voir le Recueil des Édits..., op. cit., p. 91-99, p. 101-108 et p. 109-116).

30 1765 et 1768 (AN, O1 2809).

31 AN, O1 3176-3179 (Registres des recettes et dépenses du Garde-Magasin Général).

32 Lutun B., article « comptabilité administrative », dans Legay M.-L. (dir.), op. cit., p. 109.

33 AN, O1 3134-3153. Une série de doubles est également conservée.

34 Voir Castelluccio S., Le Garde-Meuble de la Couronne et ses intendants du XVIe au XVIIIe siècle, Paris, CTHS, 2004.

35 AN, AJ 1932.

36 AN, O1 3095, dossier no 1, « Mémoire » (s.d.).

37 AN, O1 2913-2927 (sauf 2914 bis).

38 Dans l’ouvrage de Masson, De la comptabilité des dépenses publiques (voir Kott S., article « Engagement de dépenses », dans Legay M.-L. (dir.), op. cit., p. 183-185).

39 En 1777, le mémoire du copiste de l’Académie royale de Musique, no 48 (AN, O1 3050) porte ainsi cette mention : « Je certifie quil a falû que le sr Lefebvre, recopiat en grande partie tout Lopera de Castor, a cause des grands changements quil a falu faire a cet ouvrage ; en foy de quoy, Je soussigné et certifie le present mémoire ; a paris le 7 may 1777. Houdon »

40 Technique observée dans les pièces justificatives de l’exercice 1786 (AN, O1 3073-3076 B).

41 AN, O1 2867-2885.

42 AN, O1 2961-2983.

43 Voir Rampelberg R.-M., Aux origines du ministère de l’Intérieur. Le ministre de la Maison du Roi (1783-1788). Baron de Breteuil, Paris, Economica, 1975, p. 53-66.

44 AN, O1 2939-2941.

45 Voir les propos cités par Rampelberg R.-M., op. cit., p. 61.

46 AN, O1 2857 (1727), f° 12 r°.

47 AN, O1 2886.

48 AN, O1 2904-2910 et 2914 bis. Plusieurs exercices peuvent être réunis dans un seul registre ; les trois types de registres ne sont en revanche pas conservés pour tous les exercices.

49 AN, O1 2904, f° 35.

50 Henri Legohérel ou Michel Bottin ont déjà souligné les efforts développés par la monarchie pour éviter que les fonds ne soient « divertis » de l’emploi prévu.

51 Édit de 1752, art. VIII.

52 Voir Bosher J. F., op. cit., chap. 11.

53 AN, O1 2946-2952.

54 AN, O1 2953-2958.

55 Comme l’enjoignait l’édit de 1759.

56 Voir Kott S., Le Contrôle des dépenses engagées, Paris, CHEFF, 2003, p. 105.

57 Papillon de La Ferté D. P. J., op. cit., p. 43.

58 Idem, Notice autobiographique (Bibliothèque historique de la Ville de Paris, mss. 4418).

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Leyenda Document 1. – « Mémoires des menus frais » de Ducreux, 1671 [AN, 01/2984].
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Leyenda Document 2. – Addition figurant sur le dernier feuillet d’un état de dépenses (1670) [AN, 01/2984].
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Leyenda Document 3. – Ordonnances de fonds et « mandements » pour l’état des comédies et concerts des dépenses, 1763 [AN, 01/2904].
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