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La comptabilité publique en Europe

 | 
Anne Dubet
, 
Marie-Laure Legay

Première partie. La documentation comptable et ses enjeux

Comptabilité municipale et État moderne : l’adaptation de la comptabilité de la ville de Douai aux XVIe et XVIIe siècles

Frédéric Duquenne

Texte intégral

1Le 4 juillet 1667, Louis XIV entre avec ses armées dans Douai. L’année suivante, la paix d’Aix-la-Chapelle confirme la conquête du roi de France. Le Peletier de Souzy est nommé intendant pour administrer les nouveaux territoires annexés. Rapidement, il se plaint à Louvois de l’état des finances de Douai et de leur opacité. Au moment de son annexion, Douai tient en effet neuf comptabilités différentes, une gérée par le receveur de la ville, les autres par les membres du Magistrat, échevins et Six-hommes (voir tableau 1). Certaines sont tenues en livres monnaies de Flandre (lb), d’autres en florins (fl). Le Peletier impose rapidement aux autorités municipales une réorganisation et une simplification de leurs finances. Les différentes comptabilités sont progressivement confiées au seul receveur qui prend le titre d’argentier et l’on procède à des fusions pour ne plus conserver que la comptabilité du Domaine et celle du Logement, toutes deux désormais tenues en florins pour éviter que les contrôleurs parisiens ne fassent des confusions entre la livre tournois et la livre de Flandre. Ce système sera maintenu jusqu’à la Révolution.

  • 1 Croquez A., La Flandre wallonne et les pays de l’intendance de Lille sous Louis XIV/Michel Le Pele (...)

2À première vue, l’intervention de Le Peletier semble illustrer le triomphe de la rationalité et de l’efficacité de l’État moderne face à des autorités municipales archaïques et incapables. C’est en tout cas l’interprétation qu’en fit Albert Croquez voici un siècle dans sa thèse sur les premiers intendants de Flandre1. Cette vision, qui est un plaidoyer pour la centralisation, ne saurait aujourd’hui nous satisfaire. L’intendant avait intérêt à critiquer l’état des finances de la ville pour renforcer son contrôle sur les autorités locales. C’est pourquoi, il nous semble pertinent de nous interroger à nouveau sur le buissonnement comptable de la ville de Douai.

3L’étude des archives montre en fait que, loin d’être un archaïsme, la complexité de la comptabilité douaisienne naît entre la fin du XVIe siècle et le premier tiers du XVIIe siècle. Elle résulte donc d’une adaptation aux nouveaux besoins financiers de la ville. Reste à savoir si on peut y voir une forme de modernisation.

La multiplication des comptabilités à Douai entre 1550 et 1640

  • 2 Département du Nord, ville de Douai, Inventaire analytique de la série CC, inventaire établi par L (...)

4On ne conserve aucun état contemporain des comptes tenus par la ville aux XVIe et XVIIe siècles. C’est le dépouillement de la série CC des archives municipales de Douai qui nous permet de comprendre le fonctionnement financier de la ville. Cette très riche série comprend près de deux mille références que l’archiviste Lepreux a tenté à la fin du XIXe siècle de classer de la manière la plus rationnelle, en dégageant notamment différentes séries de comptes2.

  • 3 Archives municipales de Douai [désormais AMD], CC 200 à CC 495, comptabilité du domaine entre 1326 (...)

5La série comptable la plus importante en taille est celle dite du « Domaine » qui elle comprenait, selon une expression régulièrement reprise dans les documents, les « rentes, revenus, profits appartenant à la dite ville3 ».. On y trouvait les recettes provenant de la location des biens propres de la ville (terres, maisons ou emplacements de marchés), celles de droits qui pouvaient être considérés aussi comme des propriétés (tonlieux, droits liés au statut bourgeois), mais aussi le produit des amendes et surtout celui des accises accordées de temps immémoriaux sur le grain sortant, le vin, la bière et autres boissons. Le premier compte du Domaine que l’on conserve remonte à 1326-1327. Tenue annuellement, cette comptabilité est classiquement divisée en deux parties – les recettes et les « mises » (dépenses) – divisées en une dizaine de chapitres qui évoluent peu au cours des siècles. Parmi les dépenses, on trouve ce qu’on peut appeler les frais de fonctionnement de la ville : salaires des officiers municipaux, frais de mission, entretien de la halle échevinale... La comptabilité du Domaine était tenue par le receveur de la ville.

  • 4 On peut aussi citer les comptes dits de « l’emploi de l’impôt de 2 et 4 patards au tonneau de bièr (...)

6À côté du Domaine, une dizaine de comptabilités étaient apparues entre la fin du XVIe siècle et les années 1630. Mais certaines d’entre elles avaient déjà disparu au moment de l’annexion française4.

Comptes

Responsables

Monnaie de compte

Durée de compte

Bornes chronologiques des séries conservées

Domaine Quart d’assis

le receveur de la ville 1444-1631

lb

1er nov. au 30 oct.

1326-1790

Coffre des impôts

deux échevins

fl

Échevinage de 13 mois

1581-1680

Subside

1631-1670

Soldats élus

1634-1670

Logement des soldats

1638-1790

Pestiférés

un échevin

lb

Échevinage de 13 mois

1616-1678

Deniers provenant du coffre

un Six-hommes

lb

Échevinage de 13 mois

1557-1619

Fortifications

1593-1670

Impôt sur le bois et le grain braisé

1636-1670

Chaussées

un Six-hommes

lb

1er jan. au 31 déc.

1619-1678

Tableau 1. – Comptes tenus par le Magistrat de Douai.

7On ne trouve aucune référence à la création de comptabilités nouvelles dans les registres de délibérations du Magistrat. C’est l’introduction des comptes qui nous renseigne sur leur date de création, car ils sont généralement mis en place à la suite de l’octroi de nouveaux impôts par le roi, les revenus de ces impôts assurant les recettes du compte. Ces recettes devaient servir à financer des dépenses particulières qui donnent aujourd’hui leur nom aux différentes séries. Dans la plupart des cas, il s’agit de dépenses liées au souverain : aide, subside, logement des soldats et fortifications.

  • 5 On peut citer pour les Pays-Bas les travaux de Wim Blockmans : « Finances publiques et inégalités (...)
  • 6 AMD, CC 769, fol. 37 r°-40 v°. Octrois des 8, 28 et 30 août 1520, 31 mars et 31 juillet 1521, 20 d (...)

8L’accroissement des dépenses des villes en lien avec l’augmentation des appétits de l’État à partir du XIVe siècle est un phénomène bien connu5. Pour financer sa politique, et notamment la guerre, le souverain sollicite l’aide de ses sujets. Si une fiscalité permanente et automatique se mit rapidement en place en France, dans les Pays-Bas, les souverains durent toujours composer avec les États provinciaux. Dans un espace aussi urbanisé, les villes étaient en effet un acteur essentiel dans les provinces. Douai était ainsi l’un des quatre membres des États de la petite province des « villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies ». Si les assemblées acceptaient de verser l’aide, elles s’opposèrent toujours à la mise en place d’une fiscalité directe qu’elles ne contrôlaient pas. Pour financer leur quote-part, les villes sollicitaient du souverain l’octroi d’un impôt. Il s’agissait généralement d’une taxe sur la consommation qui pénalisait peu les élites au pouvoir. Ces octrois ne pouvaient pas être refusés par le souverain puisqu’ils servaient à financer ses dépenses. Ainsi, entre 1520 et 1527, alors qu’il était en guerre contre François Ier, Charles Quint consentit à Douai neuf octrois tous justifiés par l’aide accordée au souverain et les travaux de fortifications à effectuer6. L’argent des nouvelles taxes ne rentrant pas immédiatement, on levait des rentes pour payer l’aide due. Le produit de l’impôt servait donc aussi à financer l’endettement, ce qui en réduisait l’efficacité. Il fallait parfois demander de nouveaux octrois pour simplement payer les dettes.

9Douai ne fait en rien exception dans ce processus d’accroissement des dépenses urbaines, si ce n’est qu’à partir de la seconde moitié du XVIe siècle, les nouveaux impôts ne convergent plus dans la comptabilité déjà en place, celle du domaine, comme c’était le cas par le passé et comme cela resta le cas dans les villes voisines. C’est cette originalité qu’il faut réussir à expliquer maintenant.

Les comptabilités parallèles, solutions à l’accroissement des dépenses

10L’analyse de l’évolution des recettes et des dépenses du Domaine apporte un premier facteur d’explication au phénomène (voir graphique 1 en annexe). Malgré l’absence de plusieurs comptes pour la première moitié du XVIe siècle, on voit clairement la forte croissance des dépenses et des recettes et l’importance des variations annuelles. Ainsi, les pics sont toujours liés au versement d’un lourd subside pour financer la guerre contre la France comme, par exemple, au cours de l’année 1543-1544. Ces besoins énormes font que, certaines années, l’écart entre recettes et dépenses est particulièrement important. En 1543-1544, on a ainsi un déficit de 3 600 lb. Si l’année suivante, le solde fait apparaître un léger bénéfice de 841 lb, en 1545-1546, on trouve à nouveau un déficit de 5 756 lb. Ces déficits sont absorbés par le receveur qui avance l’argent nécessaire pour équilibrer les comptes. Les comptes du Domaine ne reprennent ainsi jamais le solde de l’année précédente.

  • 7 AMD, CC 262.
  • 8 AMD, CC 270.
  • 9 AMD, CC 267. Julien Becquet renonce à sa charge le 21 mars 1559.

11Une année déficitaire devait en principe être contrebalancée par une année excédentaire, notamment du fait de l’entrée des nouvelles taxes octroyées, ce qui permettait d’arriver à un équilibre sur plusieurs années. Cependant, l’appétit insatiable de Charles Quint, du fait des guerres contre la France, rendait la charge de receveur de plus en plus difficile à tenir au cours du XVIe siècle. À la clôture du compte de 1543-1544, on apprend ainsi que la ville devait un total de 14 751 lb à son receveur Julien Becquet7. Si les excédents des comptes suivants permirent de réduire la somme, Becquet dut cependant attendre 1550 pour récupérer la totalité des sommes avancées à la ville. Le retour à l’équilibre ne fut d’ailleurs que de courte durée puisqu’en 1552 il dut à nouveau avancer de l’argent à la ville8. Quand il quitta sa charge en 1558, sa créance était de 10 794 lb, un montant qui représentait le tiers des recettes ordinaires de la ville9.

  • 10 AMD, BB 2, fol. 90. Paul Dumont avait pour caution son beau-père le receveur sortant Julien Becque (...)
  • 11 AMD, BB 2, fol. 211 r°, résolution du 15 septembre 1567.

12Les conditions dans lesquelles les receveurs faisaient des avances de trésorerie ne sont pas connues. Les sommes prêtées étaient considérables et sans commune mesure avec le traitement du receveur (240 lb par an). Si le crédit devait enrichir les receveurs, les sommes en jeu étaient devenues si importantes que les receveurs ne pouvaient plus suivre sans risquer la cessation de paiement. À son entrée en fonction en 1559, le receveur Paul Dumont présente ainsi six garants et, dès son premier compte, il doit avancer à la ville 9 866 lb10. En septembre 1567, il obtient des échevins d’être rechargé du paiement de 2 306 fl de rentes créées en 1565 pour acheter du grain11. Le paiement est alors transféré à la recette des impôts, une comptabilité parallèle mise en place à partir de 1559.

  • 12 AMD, CC 1047, compte rendu par les Six-hommes des deniers reçus de Mariand de Vauchelles (1557-155 (...)
  • 13 AMD, CC 769, recueil de deux comptes de la collecte des impôts levés spécialement pour les fortifi (...)

13C’est pour soulager le receveur et le système de financement du Domaine que les premières comptabilités parallèles furent mises en place dans les années 1550. La première comptabilité parallèle conservée va de décembre 1558 à janvier 156012. Elle servit à financer des travaux de fortifications de la ville. Elle était tenue par les Six-hommes et non le receveur, ce qui à première vue n’avait rien de surprenant car les Six-hommes avaient en charge le contrôle des constructions de la ville. Ce qui en fait l’originalité, c’est que ses recettes provenaient de versements effectués par un receveur particulier chargé de la gestion d’un impôt de deux gros sur toutes les marchandises sans que rien ne passe entre les mains du receveur de la ville13. Ainsi, ce sont plus de 20 000 lb qui échappent au contrôle de ce dernier.

  • 14 AMD, CC 18-23, comptes allant de 1559 à1572. Il s’agit d’années comptables commençant à la Toussai (...)
  • 15 AMD, CC 24-26, comptes rendus par Paul du Mont (1571-1574).
  • 16 AMD, CC 27, compte par Paul Du Mont pour une nouvelle aide extraordinaire (1575-1576).

14Au même moment, on voit apparaître les premières comptabilités parallèles pour le financement de l’aide au prince. Les archives conservent une série de cinq comptes annuels tenus à partir du 1er novembre 1559 à la suite de l’octroi de lettres de Philippe II accordant différents impôts sur les marchandises « pour fournir à plusieurs frais et mises qu’il a convenu et convient faire à cause de la guerre passée14 ». Là aussi, ces comptes sont tenus par un receveur particulier et rien n’est reversé au Domaine. À côté de cette série, on trouve une autre comptabilité mise en place en 1571 « pour subvenir à payer le contingent de l’aide extraordinaire » de 82 150 lb sur deux ans par les États de la province15. À la différence des comptes précédents, il est tenu par le receveur de la ville, mais cela reste indépendant du Domaine, puisque rien n’en provient, ou n’y est versé. Le receveur de la ville tint à nouveau une comptabilité parallèle pour financer l’aide en 157516.

  • 17 AMD, CC 952, compte du coffre de l’impôt (1581-1582). Les recettes proviennent des octrois pour le (...)

15Au cours de ces années, il est clair que l’échevinage tâtonne pour organiser ses comptes. Il s’agit toujours de comptabilités mises en place à titre provisoire en lien avec des dépenses particulières. Leurs titulaires varient aussi : des receveurs particuliers, le receveur de la ville ou encore des membres du Magistrat. C’est à partir de 1581 qu’une comptabilité parallèle pérenne voit le jour pour gérer l’aide au prince avec ce qu’on a appelé le « coffre de l’impôt17 ». Elle est tenue par des échevins en poste pour la durée de leur mandat, à savoir 13 mois. On hésite au début sur le nombre de gestionnaires, un, deux ou trois, avant que le nombre de deux ne s’impose. Ce n’est officiellement qu’au cours des États généraux de 1600 que les sujets des Pays-Bas espagnols valident le principe d’une aide permanente au souverain, mais le cas douaisien montre que le principe était déjà accepté quelques décennies plus tôt.

  • 18 Lottin A. et Guignet Ph., Histoire des Provinces françaises du Nord de Charles Quint à la Révoluti (...)

16L’effet de ces comptabilités parallèles sur les sommes gérées par le Domaine est particulièrement net (voir graphique 1 de l’annexe). À partir des années 1570, les sommes prises en charge baissent et surtout les écarts entre recettes et dépenses d’une année sur l’autre se réduisent. Cette stabilité se maintient jusqu’à la fin de la décennie 1610. Puis, on observe à nouveau une forte instabilité qui correspond au retour des malheurs pour la ville et la région. En 1616-1617, la Flandre wallonne connut une épidémie et une famine particulièrement graves18. En 1621, la reprise de la guerre contre les Provinces-Unies provoqua une crue fiscale aggravée par l’entrée en guerre de la France en 1635. Comme dans les années 1560-1580, c’est pour faire face aux nouvelles dépenses et assurer l’équilibre des comptes du Domaine que les échevins décidèrent de mettre en place des nouvelles comptabilités. On en compte pas moins de six entre 1616 et 1638. La plus originale est celle destinée à l’aide aux malades victimes des épidémies, car il ne s’agit pas d’une dépense liée à la pression de l’État. Ses premiers comptes n’ont d’ailleurs pas de ressources propres. Ses recettes provenaient au départ de versements effectués par les échevins chargés des deniers du coffre de l’impôt, mais à partir de 1627, on lui alloua le produit d’un impôt particulier pour la rendre autonome. On observe la même évolution pour les comptes de construction tenus par les Six-hommes. Si au départ, leurs recettes proviennent essentiellement de versements des autres comptes, on finit par les doter aussi de revenus spécifiques.

  • 19 Ces chiffres sont obtenus à partir des années pour lesquelles on dispose de l’ensemble des comptes (...)

17La mise en place de toutes ces comptabilités permet de redonner à celle du Domaine sa stabilité à partir des années 1630. À la même époque, on décide de ne plus rendre les comptes annuellement mais tous les trois ans, ce qui atténue encore les variations. Mais, désormais, cette comptabilité ne servait plus qu’au financement des dépenses courantes de la ville et sa part de l’ensemble des finances urbaines ne fit que baisser. Représentant plus de 20 % de l’ensemble des dépenses dans les années 1630, la part du Domaine n’était plus que de 12 % dans les années 1650 et de 10 % dans les années 166019.

18Ainsi, la multiplication des comptabilités fut une réponse de la ville aux pressions de l’État moderne. Reste à savoir si, à travers ces innovations, on peut entrevoir une modernisation des finances publiques ou s’il s’agit simplement de décisions prises au coup par coup sans portée générale.

L’évolution de la comptabilité douaisienne : une autre forme de modernité ?

  • 20 Rappelons ici simplement l’important programme de recherche établi autour de Jean-Philippe Genet e (...)

19La définition de ce qu’on entend par État moderne en histoire a fait couler beaucoup d’encre et il n’est pas ici l’heure de revenir sur les différentes définitions possibles et leurs nuances20. Retenons simplement que le développement de l’appareil étatique fit évoluer les anciens modes de financement, de prélèvement et de contrôle, obligeant les administrateurs locaux à innover de nouvelles pratiques. On abordera ici trois axes : la gestion des finances, la disposition des ressources et leur contrôle.

La gestion des nouvelles comptabilités

  • 21 AMD, CC 952, compte du coffre de l’impôt (1581-1582), fol. 1 r°.
  • 22 AMD, CC 956, compte du coffre de l’impôt (1586-1587), fol. 38 r°.
  • 23 AMD, CC 956, compte du coffre de l’impôt (1586-1587), fol. 38 r°.

20Les différentes comptabilités mises en place à Douai entre 1581 et 1638 ne furent pas confiées à un receveur employé par la ville mais à des membres du Magistrat, échevins ou Six-hommes. Les gestionnaires des comptes ne portaient pas d’ailleurs le titre de « receveur », on les désigne dans les textes simplement comme des « commis ». Ce changement de vocabulaire signifie que les titulaires des comptes n’avaient pas les mêmes responsabilités. Ils ne prêtaient pas serment et n’avaient pas à fournir de caution. Leur gestion se limitait à la durée de leur mandat de treize mois et comme pour les comptes les plus importants, la charge était tenue par deux échevins, cela limitait les avances d’argent à effectuer pour payer les dépenses ordonnées. Si, à la fin de leur mandat, les commis se trouvaient en déficit et avaient dû avancer de l’argent, leurs successeurs leur versaient la différence. En cas d’excédent, les commis devaient au contraire donner le reliquat. Le premier chapitre des recettes ou des dépenses correspond ainsi toujours au montant du solde du compte précédent. Cela nécessitait de clôturer les comptes dans les mois qui suivaient l’exercice pour savoir qui devait de l’argent à qui. Le premier compte du coffre de l’impôt qui court du 7 juin 1581 au 7 juillet 1582 fut ainsi rendu le 6 août 158221. Cette gestion des finances municipales par des membres du Magistrat semble avoir été vue comme un progrès dans la bonne gouvernance et non un pis-aller, si on en juge par les commentaires trouvés à la lecture de certains comptes. En 1587, on loue ainsi le grand labeur des commis qui ont contrôlé aussi bien les comptes des collecteurs chargés des recettes que les rôles des soldats rétribués avec l’argent récolté « aiant iceulx paié teste à teste pour faire le plus grand profit de ces estats22 ». Les premiers comptes ne font mention d’aucune rétribution pour les commis, mais rapidement il fut admis qu’ils devaient être dédommagés « pour la postposition et intermission de leurs affaires privez et particulières23 ».

21Si ce système permettait de réduire la charge que représentait la gestion de finances municipales souvent à court d’argent, on peut s’inquiéter de son efficacité en voyant qu’il repose sur des non-professionnels en poste seulement pour treize mois à un moment où au contraire, partout on voit le triomphe des professionnels de la finance. Mais, la plupart des échevins étaient des manieurs d’argent, qu’ils fussent marchands ou receveurs d’institutions religieuses ou charitables. Du reste, la structure du renouvellement du Magistrat douaisien faisait qu’on avait pratiquement tous les trois ans les mêmes hommes aux comptes et généralement, l’un des échevins commis au coffre de l’impôt avait été le Six-hommes comptable des deniers provenant du coffre l’année précédente (voir tableau 2). Ayant déjà tenu les comptes, les commis savaient de quoi il en retournait quand ils revenaient en charge. Ainsi un contrôle croisé s’exerçait de fait, permettant d’éviter les dérives d’un individu et créant une nécessaire solidarité entre les compteurs pour éviter que le solde ne se dégrade trop.

Tableau 2. – Commis à différents comptes entre 1661 et 1668.

Une relative autonomie des caisses

  • 24 AMD, BB 7 fol. 133 v°, remontrance en date du 17 septembre 1633.

22Les comptabilités avaient été mises en place pour répondre à des dépenses particulières et chaque dépense disposait en principe de ses propres recettes. Mais l’étude des différents comptes nous montre qu’il n’en était rien. L’autonomie des caisses n’est qu’apparente car, prises isolément, beaucoup de comptabilités sont aberrantes. Par exemple, si on prend la comptabilité du logement des soldats, on s’aperçoit qu’entre 1648 et 1659, elle est constamment en déficit de plus de 20 000 fl (voir graphique 2 d’annexe). Il s’agit d’une somme beaucoup trop importante pour imaginer que les commis acceptent de l’avancer pendant une année sans fuir leur responsabilité. En 1663, Maurand Cardon se plaint au Magistrat d’avoir dû avancer sur ses propres deniers la moitié des « livrances » aux soldats, la totalité de l’aide de l’année et les frais des voyages. Il menace de ne pouvoir payer les rentes dues, attendu qu’il a déjà du débourser 12 à 13 000 fl24. La demande semble suffisamment légitime aux échevins pour qu’ils lui donnent aussitôt satisfaction et exigent qu’on lui verse la recette d’un impôt de six patards sur chaque rasière de grain braisé.

23En fait, le déficit de plus de 20 000 fl du compte du logement n’était tolérable que par la présence d’un excédent équivalent sur la comptabilité parallèle des soldats élus (voir graphique 3 de l’annexe). Créée en 1634, cette comptabilité devait servir à l’entretien d’un semblant d’armée territoriale. Si le système fut vite abandonné, ses recettes et sa comptabilité furent maintenues, accumulant un excédent croissant puisqu’il n’y avait plus de dépenses. Au moment de l’annexion française, le solde est ainsi de plus de 45 000 fl. Les titulaires des comptes du logement et des élus étant les mêmes échevins, il y avait à l’évidence caisse commune, l’excédent d’un compte contrebalançant le déficit de l’autre. D’ailleurs, si on additionne les recettes et les dépenses des différents comptes gérés par les mêmes échevins, on arrive presque toujours à l’équilibre (voir graphique 4 de l’annexe).

  • 25 AMD, CC 1091, compte des deniers provenant du coffre (1637-1638). Les échevins Jean Lefebvre et Ma (...)
  • 26 AMD, CC 1192, compte des pestiférés (1647-1648). Les comptes de 1645-1646 et 1646-1647 ont disparu (...)
  • 27 AMD, CC 1193, compte des pestiférés (déc. 1652-jan. 1654), fol. 2 r°. On trouve dans les recettes (...)

24On trouve aussi mention de flux entre comptes tenus par des gestionnaires différents. Ainsi en 1637-1638, en plus d’être alimenté par le coffre de l’impôt, le compte des deniers du coffre reçut de l’argent du receveur du domaine25. En 1647-1648, une recette de 1 038 lb du compte des pestiférés provenait d’un prêt de la caisse du logement des soldats. La ville venait d’être brusquement touchée par une épidémie et le commis aux comptes des pestiférés devait faire face à la brusque croissance des dépenses qui l’avait poussé à solliciter l’aide de ses collègues26. Quelques années plus tard, ce fut inversement le compte des pestiférés qui avança de l’argent pour payer les travaux de fortifications27.

  • 28 L’inventaire de Lepreux donne de nombreux détails sur les différents comptes. Il cite notamment to (...)

25Ces exemples de communication entre les différentes caisses montrent que l’autonomie des comptes n’était qu’apparente. Cependant, il s’agissait simplement d’une entraide entre commis pour faire face aux échéances de trésorerie, d’un prêt à rembourser les années suivantes. La volonté de segmenter les caisses des différentes dépenses semble d’ailleurs assez nette. Gérée au départ par les deux échevins commis aux comptes, la comptabilité des pestiférés est attribuée à partir de 1637 à un gestionnaire particulier pour visiblement garantir son autonomie. Les autres comptes gérés par les deux échevins relevaient tous du service au roi (aide, subside, soldats élus, logements des soldats), leurs recettes et leurs dépenses pouvaient être mélangées sans qu’on y voie trop à redire. Mais l’aide aux victimes des contagions était d’une autre nature. Or, gérés par les échevins s’occupant du coffre de l’impôt, les revenus destinés aux pestiférés auraient rapidement fini par alimenter les crues d’aide et de subside. Une certaine logique se dessine donc dans l’attribution des différents comptes. Aux comptes des pestiférés, toutes les dépenses de santé y compris les messes à Saint-Roch, aux comptes tenus par les Six-hommes, des dépenses liées aux constructions, à celle du domaine, tous les dépenses ordinaires et tout le reste à ceux tenus par les commis échevins28.

Le contrôle des comptes

  • 29 Les échevins de Douai furent ainsi autorisés à envoyer des délégués à Lille pour viser les comptes (...)

26Reste à voir si un système aussi complexe pouvait être correctement contrôlé. Le contrôle du bon usage des deniers publics est un acte essentiel de souveraineté. Dès le XIVe siècle, la comptabilité du domaine est visée par des agents du prince. Si en Flandre, la création de la Chambre des comptes à Lille en 1386 ne marque pas à proprement parler la création d’une nouvelle institution, elle affirme l’importance accordée par les princes au contrôle des finances publiques. Suivant une logique qui veut voir dans les échevinages, les détenteurs d’un pouvoir délégué par le prince, les comptes des villes étaient aussi visés par les agents de l’État. Au XVIe siècle, le gouverneur de la province et un maître des comptes, généralement le président de la Chambre des comptes de Lille, se rendaient régulièrement à Douai pour auditionner la comptabilité du domaine. À la fin du siècle, on prit l’habitude d’auditionner trois comptes à la fois et c’est en partie à cause de cet usage qu’on décida en 1634 de tenir la comptabilité du Domaine sur trois ans. Seul moyen de clôturer officiellement les comptes, les autorités de la ville étaient loin d’être rétives à ce contrôle et on voit même l’échevinage se plaindre à Bruxelles en cas de retard29. Le gouverneur et le maître des comptes étaient d’ailleurs rétribués chacun 100 lb pour leur office. Mais la somme n’ayant jamais été revalorisée, elle perdit de son attrait au fil du temps.

  • 30 AMD, CC 301, fol. 143 r°.

27L’audition des comptes était l’occasion d’une véritable démonstration mondaine et rassemblait, outre l’échevinage et les officiers permanents, ce que les textes appellent les « gentilshommes et notables bourgeois » de la ville. En novembre 1583, l’audition dura plus de vingt jours et le banquet qui l’accompagna ne coûta pas moins de 605 lb, somme considérable qu’on justifia par le grand renchérissement des denrées mais aussi le nombre de convives présents30. Mais en ces années où les plaies des troubles politico-religieux commençaient à peine à se cicatriser, le rituel de l’audition des comptes permettait à la communauté de se rassurer sur son unité. L’efficacité comptable d’une telle cérémonie peut être mise en doute. Les auditeurs vérifiaient en fait seulement si les usages avaient été respectés. Les excès qu’ils relèvent en marge étaient toujours justifiés par la tradition et on demandait seulement un peu plus de modération.

  • 31 Ainsi, on trouve à la marque de contrôle sur certains comptes de l’emploi de 2 et 4 patards de biè (...)
  • 32 La première comptabilité parallèle conservée (AMD, CC 1047) tenue entre le 7 décembre 1558-7 janvi (...)

28La mise en place des comptabilités parallèles au Domaine posa bien sûr la question de leur contrôle. Les premières d’entre elles furent visées par le gouverneur et un maître des comptes. En revanche, pour le système pérenne avec les comptes du coffre de l’impôt, on ne trouve aucune trace de contrôle des agents du souverain et il en est de même pour les autres séries comptables mises en place les décennies suivantes. Il faut toutefois noter que certains comptes de prélèvement furent visés par la Chambre des comptes de Lille31. Un contrôle s’exerça donc en amont au moment de la collecte des deniers, mais pas en aval pour connaître leur utilisation. Déjà dans les années 1550, on voit le gouverneur contrôler les comptes du collecteur des impôts octroyés mais pas ceux des Six-hommes qui dépensaient l’argent versé par le collecteur32.

  • 33 Article XX du traité d’Arras signé le 20 mai 1579. Le texte du traité est disponible en ligne sur (...)
  • 34 Van Honacker K, « Un État fédéral », dans Janssens P. (dir.), La Belgique espagnole et la principa (...)

29Les comptes du Coffre de l’impôt étaient rendus devant les représentants des corps constitués de la ville : l’échevinage, les chapitres canoniaux de Saint-Pierre et Saint-Amé, l’université ainsi que ce que les documents appellent les « gentilshommes et notables bourgeois ». Le contrôle était ainsi exercé par ceux qui payaient les nouveaux impôts auxquels étaient désormais soumis les privilégiés comme les bourgeois. C’est d’ailleurs parce qu’ils y avaient consenti, qu’ils avaient un droit de regard sur leur usage. L’université qui chercha un temps à s’y soustraire, refusa d’ailleurs d’envoyer ses délégués aux premières auditions. Ce système qui écarte du contrôle les agents de l’État ne doit pas complètement surprendre aux Pays-Bas. Il repose sur le principe qui met en parallèle le consentement de l’impôt et le contrôle des sommes prélevées. C’est au nom de ce principe que se justifie la présence de représentants des privilégiés. C’est aussi en son nom que les habitants des Pays-Bas s’étaient fermement opposés aux réformes fiscales du duc d’Albe en 1569, qui risquaient de leur ôter le droit de consentir à l’impôt. En 1579, Philippe II avait dû reconnaître le rôle des États provinciaux dans le consentement de l’impôt pour permettre la réconciliation avec ses sujets catholiques33. Par la suite, les archiducs Albert et Isabelle avaient dû confirmer ce principe quand ils prirent possession des Pays-Bas en 1598 et ce fut un système reposant sur une très large autonomie des différents acteurs locaux qui se développa34.

30Les premières auditions des comptes du Coffre de l’impôt témoignent encore du souffle politique de la période des troubles. On trouve en effet souvent quatre auditeurs pour représenter les bourgeois. Les trois gentilshommes sont eux au nombre de trois. On ne doit cependant pas se leurrer sur la réalité de cette représentation populaire. Ces hommes appartenaient tous au cercle du pouvoir ayant souvent été échevins ou électeurs. Après quelques années de tâtonnement, on prit l’habitude de se limiter à deux représentants pour les bourgeois et de les choisir parmi les neufs hommes qui avaient participé à l’élection du Magistrat. Au XVIIe siècle, le soufflet était retombé et les comptabilités créées à cette époque ne furent plus contrôlées que par l’échevinage devenu seul juge de la gestion de ses pairs.

Conclusion

31Au final, loin d’être un archaïsme, l’organisation de la comptabilité douaisienne est la conséquence de la pression de l’État moderne. En créant des comptabilités parallèles à celle du Domaine, les échevins de Douai avaient cherché à préserver l’équilibre de ce compte géré par un receveur et assurer ainsi le financement des dépenses courantes de la ville. En confiant la gestion des autres comptes à des membres de l’échevinage, ils mirent en place une sorte de mutualisation des risques et des profits et un contrôle croisé permettant d’éviter les dérives. Le désir de garantir les recettes pour des dépenses particulières s’observe aussi. Toutefois, ce système reste un bricolage et la gestion au quotidien était beaucoup plus confuse.

32Si on songe que la ville devait entretenir des fortifications sans rapport avec sa population et qu’elle se trouva sur le théâtre des opérations militaires des années 1635 à 1659, subissant le logement de régiments entiers, l’atonie de son économie et les épidémies, on doit constater que le système était suffisamment efficace pour tenir. Si certaines années, on dut reporter le paiement des rentes, la ville réussit toujours à trouver l’argent nécessaire pour payer ses agents et ses dépenses de fonctionnement. On trouva aussi toujours l’argent nécessaire pour entretenir les soldats logés sur place et ainsi canaliser leur violence. Globalement, le système mis en place permit à Douai d’absorber un accroissement des prélèvements publics qui fit passer les finances de la ville d’un maximum de 30 000 fl dans les années 1560 à plus de 200 000 fl un siècle plus tard.

33En fait, ce qui choquait un agent de l’absolutisme comme Le Peletier de Souzy, c’est qu’une grande partie du système échappait au contrôle des agents de l’État. Sur ce point, le Magistrat de Douai devait particulièrement l’agacer car il était choisi selon un mode de désignation mêlant l’élection et la cooptation et non nommé par des commissaires du roi comme ailleurs dans la province. L’intendant chercha à accroître son influence sur lui en renforçant son contrôle sur les finances de la ville. Or, il ne pouvait le faire qu’en accusant les autorités municipales de mauvaise gestion.

Annexes

Annexe

Graphique 1. – Évolution des recettes et des dépenses de la comptabilité du Domaine à Douai (en livres monnaie de Flandre).

Graphique2. – Évolution des recettes et des dépenses de la comptabilité du logement des soldats (en florins).

Graphique 3. – Évolution des recettes et des dépenses de la comptabilité du soldats élus (en florins).

Graphique 4. – Évolution des recettes et des dépenses des comptabilités tenues par les mêmes échevins (en florins).

Notes

1 Croquez A., La Flandre wallonne et les pays de l’intendance de Lille sous Louis XIV/Michel Le Peletier, Dugué de Bagnols ; Paris, H. Champion, 1942.

2 Département du Nord, ville de Douai, Inventaire analytique de la série CC, inventaire établi par Lepreux M. en 1877 avec un supplément établi par Brassart M. en 1890. L’inventaire est accessible en ligne sur le site internet de la ville de Douai à la rubrique « archives » (www.ville-douai.fr).

3 Archives municipales de Douai [désormais AMD], CC 200 à CC 495, comptabilité du domaine entre 1326-1327 et 1789-1790.

4 On peut aussi citer les comptes dits de « l’emploi de l’impôt de 2 et 4 patards au tonneau de bière » tenus au moins entre 1606 et 1664 par les échevins puis les Six-hommes (AMD, CC 1126 et 1127).

5 On peut citer pour les Pays-Bas les travaux de Wim Blockmans : « Finances publiques et inégalités sociale dans les Pays-Bas aux XIVe-XVIe siècles », Genèse de l’État moderne, prélèvement et redistribution, Paris, éditions du CNRS, 1987, p. 77-90, ainsi que sa synthèse pour le règne de Charles Quint dans l’ouvrage collectif Soly H. (dir.), Charles Quint (1500-1558) : l’Empereur et son temps, Arles, Actes-Sud, 2000, p. 249-251.

6 AMD, CC 769, fol. 37 r°-40 v°. Octrois des 8, 28 et 30 août 1520, 31 mars et 31 juillet 1521, 20 décembre 1522, 7 juillet 1523, 21 novembre 1524 et 31 mars 1527.

7 AMD, CC 262.

8 AMD, CC 270.

9 AMD, CC 267. Julien Becquet renonce à sa charge le 21 mars 1559.

10 AMD, BB 2, fol. 90. Paul Dumont avait pour caution son beau-père le receveur sortant Julien Becquet, quatre de ses beaux-frères et un sixième bourgeois avec qui nous n’avons pu établir un quelconque lien de parenté. AMD, CC 277.

11 AMD, BB 2, fol. 211 r°, résolution du 15 septembre 1567.

12 AMD, CC 1047, compte rendu par les Six-hommes des deniers reçus de Mariand de Vauchelles (1557-1558). On peut remarquer sa contemporanéité avec l’entrée en charge de Paul Dumont. Cependant, comme il n’est pas certain qu’il s’agisse vraiment du premier compte parallèle, on ne peut rien en déduire.

13 AMD, CC 769, recueil de deux comptes de la collecte des impôts levés spécialement pour les fortifications (1557-1560). L’octroi de l’impôt date du 4 mai 1557, mais il s’agit de la reconduite d’un octroi du 4 novembre 1554.

14 AMD, CC 18-23, comptes allant de 1559 à1572. Il s’agit d’années comptables commençant à la Toussaint avec une lacune entre la Toussaint 1562 et la Toussaint 1564.

15 AMD, CC 24-26, comptes rendus par Paul du Mont (1571-1574).

16 AMD, CC 27, compte par Paul Du Mont pour une nouvelle aide extraordinaire (1575-1576).

17 AMD, CC 952, compte du coffre de l’impôt (1581-1582). Les recettes proviennent des octrois pour les aides précédentes qu’on trouve dans le compte de 1577-1578 (AMD, CC 28), ce qui prouve qu’il s’agit bien de l’évolution du système mis en place quelques années plus tôt.

18 Lottin A. et Guignet Ph., Histoire des Provinces françaises du Nord de Charles Quint à la Révolution française (1500-1789), Arras, Artois Presses Université, 2006, p. 145.

19 Ces chiffres sont obtenus à partir des années pour lesquelles on dispose de l’ensemble des comptes et en faisant abstraction de la différence des années comptables. La comptabilité du Domaine étant tenue sur trois ans, nous nous sommes contentés de diviser les totaux par trois. En 1637, l’ensemble des dépenses s’élevait à 111 071 fl dont 25 842 pour le domaine, en 1652, 126 246 dont 15 499 pour le domaine et en 1664 182 015 dont 19 366 pour le Domaine.

20 Rappelons ici simplement l’important programme de recherche établi autour de Jean-Philippe Genet entre 1983 et 1993 sur la genèse de l’État moderne et les nombreuses publications qui en ont découlé. Genet J.-Ph., « La genèse de l’État moderne », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 118, juin 1997, Genèse de l’État moderne, p. 3-18.

21 AMD, CC 952, compte du coffre de l’impôt (1581-1582), fol. 1 r°.

22 AMD, CC 956, compte du coffre de l’impôt (1586-1587), fol. 38 r°.

23 AMD, CC 956, compte du coffre de l’impôt (1586-1587), fol. 38 r°.

24 AMD, BB 7 fol. 133 v°, remontrance en date du 17 septembre 1633.

25 AMD, CC 1091, compte des deniers provenant du coffre (1637-1638). Les échevins Jean Lefebvre et Marc Remy versent 2 479 lb et le receveur François Geet 1 239 lb. L’essentiel des recettes provient cependant directement des impôts (13 500 lb).

26 AMD, CC 1192, compte des pestiférés (1647-1648). Les comptes de 1645-1646 et 1646-1647 ont disparu, mais on sait qu’en 1644-1645, les dépenses ne furent que de 5 202 lb. En 1647-1648, elles grimpèrent à 27 199 lb et on leva pour 10 300 lb de rentes pour y pourvoir.

27 AMD, CC 1193, compte des pestiférés (déc. 1652-jan. 1654), fol. 2 r°. On trouve dans les recettes le versement des compteurs précédents qui précisent qu’il s’agit d’argent « que l’on a employé aux frais des fortifications soubz condition de les remettre en après sur les comptes des pestiférez ».

28 L’inventaire de Lepreux donne de nombreux détails sur les différents comptes. Il cite notamment tout ce qui lui semble plus ou moins insolite, témoignant de la grande diversité des dépenses pour la comptabilité du domaine et celles tenues par les échevins.

29 Les échevins de Douai furent ainsi autorisés à envoyer des délégués à Lille pour viser les comptes de 1613-1614, 1614-1615, 1615-1616 afin que le retard ne s’accumule pas. (AMD, CC 334, fol. 1).

30 AMD, CC 301, fol. 143 r°.

31 Ainsi, on trouve à la marque de contrôle sur certains comptes de l’emploi de 2 et 4 patards de bière « oy et clos en la chambre des comptes à Lille... ordonné en icelle après les journées taxées au grand bureau » (AMD, CC 1127).

32 La première comptabilité parallèle conservée (AMD, CC 1047) tenue entre le 7 décembre 1558-7 janvier 1559 est ainsi auditionnée le 13 mai 1560 par deux échevins régnants, deux échevins du tour précédents, le procureur, le receveur du domaine et Mariand de Vauchelles, le receveur de l’impôt qui alimentait le compte, sans présence d’agents du pouvoir central. Mais, on trouve la marque du contrôle par le gouverneur de la province et le président de la Chambre des comptes sur les deux comptes conservés de Mariand de Vauchelles (AMD, CC 769).

33 Article XX du traité d’Arras signé le 20 mai 1579. Le texte du traité est disponible en ligne sur le site de l’université de Leyde (Leiden) De Bello Beligico www.dutchrevolt.leiden.edu.

34 Van Honacker K, « Un État fédéral », dans Janssens P. (dir.), La Belgique espagnole et la principauté de Liège (1585-1715), Bruxelles, La Renaissance du livre, 2006, p. 159-176.

Table des illustrations

Légende Tableau 2. – Commis à différents comptes entre 1661 et 1668.
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Légende Graphique 1. – Évolution des recettes et des dépenses de la comptabilité du Domaine à Douai (en livres monnaie de Flandre).
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Légende Graphique2. – Évolution des recettes et des dépenses de la comptabilité du logement des soldats (en florins).
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Légende Graphique 3. – Évolution des recettes et des dépenses de la comptabilité du soldats élus (en florins).
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Légende Graphique 4. – Évolution des recettes et des dépenses des comptabilités tenues par les mêmes échevins (en florins).
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Auteur

Chercheur rattaché à l’université Charles-de-Gaulle Lille III. UMR-CNRS 8529 IRHIS.

© Presses universitaires de Rennes, 2011

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