Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

La comptabilité publique en Europe

 | 
Anne Dubet
, 
Marie-Laure Legay

Première partie. La documentation comptable et ses enjeux

À Venise, contrôle de la comptabilité publique et prélèvement à la source de la décime. Les implications sociales

Jean-Claude Hocquet

Texte intégral

  • 1 On trouvera une sélection bibliographique de l’histoire des finances publiques à Venise dans Hocqu (...)

1En 1463, le Sénat de Venise avait introduit une réforme capitale dans le système fiscal vénitien. Celui-ci, jusqu’alors, avait reposé sur des taxes indirectes et des emprunts forcés dont le remboursement du capital et le versement des intérêts soulevaient des difficultés sans nombre. Au commencement de la longue guerre turque, pour se procurer du financement il avait institué l’impôt direct (décime) sur tous les revenus, salaires, bénéfices commerciaux, revenus du capital, revenus fonciers, loyers, etc1. La perception du nouvel impôt exigea la confection d’un cadastre ou rôle appelé catastico général pour enregistrer et vérifier les déclarations des contribuables. Or, au début du XVIIe siècle, la décime rapportait moins que ce que laissait espérer ce rôle général. Des Provéditeurs créés « pour l’argent (public) » (proveditori sopra li danari) étudièrent les raisons de ce manque à gagner et prirent une série de mesures regroupées dans un règlement général (regolatione, 1er juin 1613).

Mesurer et contrôler les régales : le règlement de 1613

  • 2 La pratique administrative vénitienne autorisait l’attribution d’emplois, à titre de récompense, d (...)

2Ces magistrats unifièrent d’abord la perception de la décime jusqu’alors confiée à deux offices concurrents, l’un ancien, les Gouverneurs des Entrées, l’autre, de création plus récente, les Provéditeurs sur les offices qui furent seuls maintenus comme exacteurs. Surtout ils confièrent au comptable (teneur de livres et contrôleur) de leur propre office la mission de réviser le « rôle » pour aboutir à une meilleure gestion de la décime. Le règlement consista en treize dispositions pour la réorganisation administrative, en particulier pour soumettre à déclaration et prélèvement une part importante de la rétribution de tous les magistrats (officiers nobles) et de leurs « ministres » (le personnel permanent des offices, recruté dans la classe des citoyens). Cette part défiscalisée était constituée de dons, gratifications et marques pécuniaires de reconnaissance regroupés sous le nom de regalia (cadeaux) et que se partageaient les personnels selon un mode de répartition appelé « caratada » (1 carat = 1/24 de la masse des primes, le carat étant divisible en demis, tiers, quarts, huitièmes, etc.). Or tout l’argent des primes ne passait pas par la caisse de l’office pour être redistribué, certaines gratifications étaient empochées directement par les bénéficiaires, occultement, et échappaient à l’imposition. Les règles de la comptabilité rendaient difficile l’enregistrement des sommes perçues au titre de ces utilità incerte, non fixes et par conséquent « incertaines » ou inconnues. À compter du 28 février 1614 tous les vieux livres seraient clos, le catastico général de toutes les charges et offices de la ville et des territoires serait désormais enregistré sur parchemin, réputé plus durable et qui resterait en permanence au bureau des provéditeurs sur les deniers (proveditori sopra li danari), une copie en serait délivrée aux « provéditeurs sur les offices » qui y porteraient les écritures. De nouveaux registres (livres et journaux) seraient ouverts au 1er mars et toutes les sommes perçues en conformité avec le catastico enregistrées en caisse pour être réparties entre les intéressés par les comptables et caissiers de tous les offices et juridictions (les tribunaux). Les caissiers solderaient leur caisse à leur sortie de charge et compteraient intégralement tout l’argent perçu aux Camériers de la commune (trésoriers), sans pouvoir consigner leur caisse à leur successeur. Les ministres, notaires, chanceliers, secrétaires, contrôleurs, quaderniers qui n’appliqueraient pas ce règlement verraient, principaux ou substituts2, leur charge confisquée, et seraient condamnés à dédommager la Seigneurie.

3À leur sortie de charge les officiers (nobles soumis à une rotation le plus souvent bisannuelle) se voyaient remettre par le notaire de l’office un quitus (bollettino) signé par deux provéditeurs attestant que tout avait été accompli à la perfection, aussi bien la distribution des primes que le prélèvement à la source de la décime sur ces mêmes primes. Un noble ne pourrait postuler à une nouvelle charge s’il n’exhibait pas le quitus certifiant que dans son précédent emploi il avait acquitté intégralement la décime. Quelle était l’importance de ces recettes annexes que l’État voulait soumettre au prélèvement de la décime ?

La rémunération des provéditeurs au sel

  • 3 archivio di Stato di venezia [désormais ASV], Provveditori al sal (Prov. sal), Collegio, reg. 8a, (...)

4Le 3 août 1411, le Sénat avait voté des mesures sur la destination de la recette du sel vendu dans les cités sujettes de la Terreferme récemment conquise. Les nouveaux gouverneurs vénitiens (recteurs) conserveraient une fraction de l’argent à dépenser sur place et enverraient le reste à Venise aux officiers des rason nuove. Ceux-ci feraient de cet argent deux parts, ils verseraient le prix du sel aux officiers du sel qui le distribueraient aux marchands qui avaient procédé à son importation sur leurs bateaux et aux provéditeurs de la commune la recette fiscale que ceux-ci investiraient dans le rachat des emprunts (capital) et le versement des intérêts de ces prêts3. La recette du sel vendu en gabelle a toujours comporté deux éléments : un prix marchand représentant son coût économique pour l’achat sur les salins et le transport de la production aux magasins de Venise, et un impôt destiné essentiellement au service de la dette publique.

5Le 16 octobre 1422, le Sénat adoptait une proposition des conseillers ducaux, six magistrats nobles formant le petit Conseil (minor consiglio).

« Tous les États, les Seigneuries dans le monde entier, ont cherché continuellement, de toutes leurs forces et par tous les moyens possibles, à tirer profit du sel vendu sur leur territoire, parce que, avec une charge minime pour les citoyens, ils en tiraient de très grands profits. Mais s’il en est ainsi pour les États qui ne font pas de sel sur leur territoire et qui l’importent d’ailleurs, à plus forte raison en va-t-il de même pour nous qui possédons tant d’endroits où on le récolte et d’où, par des mesures appropriées, on tirerait grand profit pour la commodité et l’honneur de notre État. Il est urgent de prendre les mesures qui s’imposent. »

  • 4 Ibid., reg. 57, c. 11 v°.

6L’urgence incita à élire, séance tenante, trois sages chargés « d’examiner, considérer et proposer sur l’affaire du sel et le profit à en attendre dans nos territoires (sujets) ». Le 14 juin 1428, après avoir auditionné les sages, les sénateurs ordonnèrent une réorganisation générale de l’office du sel et créèrent des provéditeurs4. Il fut en effet décidé

« d’élire trois provéditeurs chargés de gérer et gouverner tout le sel dans tout l’État tam a parte maris quam a parte terre, pour deux ans, ils siégeraient dans les bureaux de l’office super sale et Rivoalto et tiendraient tous les comptes du sel tam introitus quam exitus. En matière de vente du sel et d’encaissement des recettes, ils assumeraient les anciennes compétences de l’office des rationes novae qui, en retour, vérifierait chaque année leurs comptes. Leur salaire annuel serait fixé à 80 ducats compte tenu des importants gains annexes ménagés par l’office. Ils siégeraient chaque jour, le matin et après le repas du midi, selon la forme du capitulaire de l’office du sel de mer ».

  • 5 Asv, Prov. Sal, Mercadi, 77, c. 2 v° (sd) et c. 85 r° (31 mars 1506, fourniture de sel au comte de (...)
  • 6 Hocquet J.-C., Venise et le monopole du sel. Production, commerce et finance d’une République marc (...)

7Ces gains annexes consistaient en regalia (cadeaux) dûment tarifés, ainsi que l’affirmait par écrit au début du XVIe siècle le notaire de l’office : chaque marché passé avec une seigneurie étrangère comportait, outre le don de deux grands et bons fromages et de deux fiasques de vin pour chacun des trois provéditeurs et de leurs trois serviteurs, une somme d’argent divisée en six parts (il y avait six part-prenant)5 : Venise fournissait par voie de marché conclu de gré à gré du sel aux seigneuries urbaines voisines au prix coûtant selon des contrats pluriannuels. De même elle achetait la production des propriétaires de salines par voie de marché à Pago dans l’archipel de Zara (Dalmatie) et de monopole à Piran en Istrie6, deux territoires sujets englobés dans le Stato da Mar (empire maritime).

Marché de Milan

200 ducats

Marché de Bologne

150 ducats

Marché de Mantoue

150 ducats

Marché de Ferrare

150 ducats

Marché de Pago (achat de sels)

120 ducats

Marché de Piran (idem)

50 ducats

marché du comte de Sogliano, pension de 1500 ducars, durée 2 ans et demi

43 ducats

Tableau 1. – Les « regalie » des marchés du sel au début du XVIe siècle.

8Les provéditeurs partageaient avec leurs aides 863 ducats. Ils se réservaient bien entendu une part laissée à leur discrétion et plus copieuse que celle de leurs employés. Une source indique le même tarif des « régales » et précise que les 200 ducats perçus pour chacun des marchés de Milan étaient à la fois répartis pour ¼ entre les notaires et écrivains de l’office et ¾ aux provéditeurs et augmentés de 5 ducats destinés à chacun des aides, ce qui masque un certain flou car le nombre des aides pouvait varier au gré des provéditeurs, peseurs et porteurs aidaient en effet à la manutention du sel sur les bateaux et les barques ou dans les magasins des sels à la Douane de mer. À Mantoue, Ferrare et Bologne, les sommes dues aux aides s’élevaient à 25 ducats, en sus des régales. Chacun des écrivains (ou secrétaires) et des provéditeurs avait droit au fromage et à 2 fiasques de vin. Les régales grevaient fortement les contrats passés avec l’étranger. Les 863 ducats allaient donc pour ¼ aux « ministres » (notaires, secrétaires, comptables) qui se partageaient 215 ducats et pour ¾ aux quatre provéditeurs (647 ducats) qui rétribuaient le personnel subalterne.

  • 7 Il est clair que les regalia étaient proportionnels à l’entité du marché. Milan achetait davantage (...)

9Il est difficile de connaître l’évolution des salaires. Les difficultés financières de la République et le passage de trois à quatre provéditeurs, dont deux étaient toujours en mission – soit pour inspecter les salines des possessions maritimes (Stato da Mar), soit pour négocier les marchés, de livraison et achat avec les propriétaires de salines ou de fourniture et vente avec les seigneuries étrangères et assister aux enchères (incanti) qui délivraient l’impôt et la fourniture du sel aux compagnies fermières – qui obligea à accroître la masse salariale globale, n’incitaient pas à augmenter la rémunération individuelle, et le salaire a pu demeurer inchangé, chacun des provéditeurs percevait un supplément de l’ordre de 161 ducats à titre de prime ou de pourcentage à forfait7 du montant du marché passé avec les clients étrangers. Cette prime annuelle constituait, indépendamment des avantages en nature, deux-tiers de la rémunération totale des officiers dont elle triplait le salaire. A Venise on pouvait avoir l’impression qu’elle ne coûtait rien à l’État, en fait elle entrait pour une part non négligeable dans le coût du sel payé par l’État étranger. En somme Venise faisait supporter par l’étranger l’essentiel de la rémunération des cadres et employés de l’Office du sel, ce qui peut se légitimer dans la mesure où celui-ci accomplissait une mission de service public pour l’étranger en assurant la régularité de ses approvisionnements en sel. Le prix du sel facturé, qui était un prix coûtant hors taxe, allait aux importateurs vénitiens, marchands et armateurs, les régales rémunéraient le service et la gestion des provéditeurs et de leurs subalternes.

Modérer la fiscalité pour conserver les emplois de gouvernement

10Les postes de responsabilité de l’administration (reggimenti) de l’État de Terreferme ou de Mer étaient confiés en exclusive à la noblesse vénitienne car la Commune de Venise administrait toute la cité-État avec ses propres institutions municipales. Les emplois les plus élevés n’étaient pas rémunérés, ils étaient au contraire financés par leurs titulaires, ce qui leur coûtait cher et se transformait en source d’endettement, mais l’étape était indispensable dans un parcours vers les honneurs et les sommets de la hiérarchie, Procurateur de san Marco et Doge. Assumer les frais d’une charge représentait une forme non déguisée de prélèvement fiscal sur la noblesse, mais ce mode d’agir réservait les honneurs aux plus riches et excluait les nobles pauvres des charges de recteur, capitaine ou podestat des grandes villes, en leur fermant tout espoir de promotion au sein du cursus honorum. Il concourait par conséquent à la division de la noblesse et à la consolidation d’une étroite couche oligarchique au sommet de l’aristocratie.

11Les emplois subalternes comportaient au contraire un salaire modeste. Ils étaient réservés aux nobles pauvres dont ils constituaient souvent le seul revenu et le moyen exclusif d’existence. Cette différence de traitement entrainait une autre conséquence : les emplois prestigieux et coûteux ne pouvaient être refusés par les élus, sous peine de sanctions (amende, bannissement), ils étaient dits « cum pena », les emplois rétribués étaient « senza pena ». Leur refus, très rare, n’entrainait pas de sanctions pécuniaires. En fait seules des raisons de santé ou d’affaires ou le chevauchement de deux emplois incitaient au refus puisque ces emplois étaient activement recherchés, ils étaient aussi dits emplois « de soldo ». Une magistrature extraordinaire de trois à cinq Réviseurs et Régulateurs aux administrations était chargée de maintenir les recrutements, elle y parvenait grâce à des subventions, des dégrèvements fiscaux ou des exonérations de charges, ou tout simplement par des augmentations de salaires.

  • 8 Megna l., « Riflessi pubblici della crisi del patriziato veneziano nel XVIII secolo : il problema (...)

12En 1666, ces Revisori e Regulatori avaient réduit les « décimes des utilités incertaines » des recteurs des petits postes et les « taxes sur les charges de leurs ministres ». En 1672, de nouveaux élus procédèrent à une nouvelle révision, diminuant encore les décimes mais augmentant les salaires de six reggimenti mineurs. En 1704, une nouvelle révision intéressa 89 reggimenti, soit la quasi-totalité des emplois extérieurs à Venise : la minoration d’impôts porta sur 9 090 ducats annuels, l’augmentation des salaires apporta 2 693 ducats par an. En 1720 la crise des tribunaux civils et criminels incita à diminuer de moitié les décimes de tous les « ministres » des reggimenti. Le 9 août 1722, le Grand Conseil, où les nobles pauvres avaient acquis la majorité, sur proposition des Revisori e Regulatori abolit « la double décime sur les salaires et toutes décimes sur les utilités incertaines, ne conservant que les sous par lire (les crues) imposés par les nécessités (du Trésor) » pour 21 magistrats, podestats d’îles ou de petites communautés villageoises. Il portait à 20 ducats mensuels, en augmentation de 7 ducats, le salaire des Six Avocats de Rialto et de l’exacteur des Rason nove. Il faisait de même pour les Cottimi (douanes) de Damas, Alexandrie et Londres, « trois espèces de magistrature annuelle, simples bénéfices où l’on perçoit un salaire sans attribution d’affaires », en somme des nobles payés à ne rien faire, étant donné le marasme des affaires et l’atonie du commerce maritime sur ces lignes de navigation jadis prospères. Toujours pour procurer des moyens de vivre aux pauvres nobles, le Grand Conseil dédoublait des emplois, au lieu d’un camerlingue à Vicence et d’un trésorier à Udine, on élit désormais dans chacun de ces deux reggimenti deux magistrats au salaire de 30 ducats au lieu de 20 pour l’unique ancien titulaire, les utilités incertaines demeurant inchangées et partagées entre les deux officiers. En 1748, on augmenta l’ensemble des salaires de 2 257 ducats annuels partagés entre tous les reggimenti du Dogado, Terraferme, Istrie, Dalmatie et Levant8.

  • 9 Garino E., « Insidie familiari. Il retroscena della successione testamentaria a Venezia alla fine (...)

13Emplois, salaires, exonérations fiscales contribuaient à l’économie du plus grand nombre de familles nobles, un souci majeur pour l’État qui devait maintenir absolument un vivier où recruter pour tous les emplois réservés à la noblesse, car la fraction la plus riche de cette noblesse était victime d’une crise démographique sans précédent et beaucoup de maisons étaient condamnées à l’extinction par des codes familiaux (fidéicommis et mariage d’un seul fils)9 qui, lors de leur institution à partir du milieu du XVIe siècle, s’étaient proposés la pérennité du groupe et des patrimoines. Une coûteuse politique d’assistance répondait à l’appauvrissement de nombreuses familles patriciennes et aux nécessités du service de la République. La fiscalité directe avait sa part dans cette politique d’aide à la survie du régime patricien.

Notes

1 On trouvera une sélection bibliographique de l’histoire des finances publiques à Venise dans Hocquet J.-C., notice « Venise », dans Legay M.-L. (dir.), Dictionnaire Historique de la comptabilité publique, 1500-1850, pur, 2010, p. 441.

2 La pratique administrative vénitienne autorisait l’attribution d’emplois, à titre de récompense, de pension, de reconnaissance, à des personnes incapables pour des raisons diverses de les occuper et qui recrutaient des remplaçants, les substituts, rétribués par les récipiendaires. Titien par exemple était courtier (sensale) au Fondaco dei Tedeschi et percevait à ce titre une rémunération fixe alors qu’il était occupé à décorer le palais ducal. Des charges allaient aussi aux veuves de guerre ou aux invalides qui employaient des substituts.

3 archivio di Stato di venezia [désormais ASV], Provveditori al sal (Prov. sal), Collegio, reg. 8a, c. 1 r°.

4 Ibid., reg. 57, c. 11 v°.

5 Asv, Prov. Sal, Mercadi, 77, c. 2 v° (sd) et c. 85 r° (31 mars 1506, fourniture de sel au comte de Sogliano, qui signale el drecto over regalie che sono ducati 43). Asv, Prov. Sal, 5a, c. 136, s. d.

6 Hocquet J.-C., Venise et le monopole du sel. Production, commerce et finance d’une République marchande (Xe-XVIIe siècles), 2 vol., Paris et Venise 2010.

7 Il est clair que les regalia étaient proportionnels à l’entité du marché. Milan achetait davantage de sel que Bologne ou Modène. Cependant ce pourcentage subissait une limitation à forfait.

8 Megna l., « Riflessi pubblici della crisi del patriziato veneziano nel XVIII secolo : il problema delle elezioni ai reggimenti », dans Cozzi G. éd., Stato, Società e Giustizia nella Repubblica Veneta (sec. XV-XVIII), vol. II, Rome, 1985, p. 253-299.

9 Garino E., « Insidie familiari. Il retroscena della successione testamentaria a Venezia alla fine del XVIII secolo », ibidem, en particulier p. 339-359. Sur la crise de la noblesse, Hocquet J.-C., Venise. Guide culturel d’une ville d’art. De la Renaissance à nos jours, Belles Lettres, Paris 2010, p. 29-33, cite aussi une partie de la copieuse et récente bibliographie sur un argument étudié de façon magistrale par Derosas R., par exemple, « Dal patriziato alla nobiltà. Aspetti della crisi dell’aristocrazia veneziana nella prima metà dell’Ottocento », in Les Noblesses européennes au XIXe siècle, Collection de l’EFR, 1988, p. 333-363.

© Presses universitaires de Rennes, 2011

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540