Préface
p. 7-8
Texte intégral
1Sur les institutions et les pratiques judiciaires des derniers siècles du Moyen Âge, l’historiographie vit encore sur bien des idées reçues. Elle a d’ailleurs délaissé et dénigré les justices locales après avoir dressé un réquisitoire sans appel contre des justices seigneuriales inefficaces, au personnel incompétent et vénal et aux décisions arbitraires, autant de traits qui les condamnaient par avance face au redressement de la justice royale.
2La thèse de doctorat d’histoire d’Isabelle Mathieu – soutenue à l’université d’Angers le 7 octobre 2009 devant un jury présidé par Claude Gauvard (Paris I) et composé de Louis de Carbonnières (Lille II), Pierre Prétou (La Rochelle), Xavier Rousseaux (Louvain), Noël-Yves Tonnerre (Angers) et moi-même – a donc investi une documentation et une instance de juridiction trop rarement étudiées pour vérifier la validité de ces postulats peu avantageux. Elle a choisi de travailler sur les justices seigneuriales – tant laïques qu’ecclésiastiques – de l’Anjou et du Maine depuis le XIVe jusqu’aux premières décennies du XVIe siècle, enjambant ainsi les coupures artificielles entre Moyen Âge et époque moderne. La grande parenté du droit coutumier de ces deux provinces donne sa cohérence au cadre géographique retenu. La séquence chronologique étudiée débute avec les premières sources de la pratique conservées et s’achève en 1539 avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts qui réforme ces justices en les vidant de leur substance.
3Refusant le travail par échantillonnage, confrontée aux lacunes des inventaires des archives, il a d’abord fallu à Isabelle Mathieu déployer une véritable démarche heuristique afin de constituer un corpus tout à fait considérable : 15981 feuillets dépouillés, pour 27 038 affaires traitées devant les cours seigneuriales ! Son mérite est d’autant plus grand quand on sait que ces registres d’audiences, registres aux causes et registres d’amendes, sont de lecture franchement ardue du point de vue paléographique et truffés de notes sibyllines, mais ce corpus est parfaitement maîtrisé et critiqué, soumis au tir croisé d’un traitement statistique fouillé qui verse des pièces au dossier de la pertinence – débattue – du quantitatif dans ce champ de la recherche. Surtout, la thèse repose sur la confrontation systématique des règles normatives prescrites par les coutumes dans leurs versions successives avec la réalité de la pratique judiciaire de manière à reconstituer un ordre juridique et son droit applicable.
4De cette contribution extrêmement précieuse à notre connaissance de la justice de la fin du Moyen Âge, il ressort une image qui ne répond pas aux idées traditionnellement reçues. Au fil de la lecture se découvrent des tribunaux semblant bien structurés et qui fonctionnent de manière régulière dès que le contexte politique et militaire le permet – en accompagnant ainsi la « reconstruction » seigneuriale au sortir de la guerre de Cent Ans. L’application de la méthode prosopographique au personnel judiciaire – 670 individus identifiés en charge de présider les audiences – met en relief un milieu professionnel composé de praticiens du droit compétents, formés sans doute pour beaucoup à l’université d’Angers, milieu professionnel mal connu sinon inconnu dans la plupart des régions françaises. L’approfondissement quantitatif et qualitatif des pratiques judiciaires au cours du XVe siècle confronte quotidiennement les populations à la justice, comme parties mais aussi comme acteurs car les habitants sont tenus de contribuer à arrêter les coupables, à les garder et à témoigner. La justice seigneuriale, au service des justiciables autant qu’elle les contraint, incarne donc une sorte de service public destiné au maintien ou au rétablissement de l’ordre, de la paix et de la concorde au sein des communautés d’habitants. Elle est au cœur d’une véritable acculturation judiciaire de la société du Moyen Âge finissant.
5En lieu et place d’une confiscation de l’instance par la royauté, la thèse d’Isabelle Mathieu démontre une diffusion et un affermissement des styles, des recrutements et des procédures. Il s’agit d’un véritable réhaussement des justices seigneuriales par l’activité des personnels judiciaires, préalable sans lequel la reprise en main de Villers-Cotterêts n’aurait pas été possible. En prouvant que la structure seigneuriale n’est pas naturellement adversaire de la construction de l’État, ce travail est donc une avancée notable dans la recherche sur l’histoire de la seigneurie tardive. Appuyé sur une érudition mise en œuvre avec aisance et présentée avec simplicité et clarté, il renverse bien des perspectives. Il faut en savoir gré à son auteure.
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