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Jeunesses malheureuses, jeunesses dangereuses

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Sophie Victorien

Troisième partie. Les caractéristiques et l’évolution des structures associatives en faveur des jeunes en difficulté

Chapitre VII. L’organisation des associations gestionnaires

Texte intégral

1Le fonctionnement de l’Association régionale de Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de Normandie (ARSEAN) et du Centre régional pour l’enfance et l’adolescence de Haute-Normandie (CREAIHN), que nous avons exposé en première partie, a mis en avant les particularités de ces structures en tant qu’organismes semi-publics. Cette étude est aussi l’occasion de découvrir davantage les membres siégeant également dans les conseils d’administration des associations uniquement gestionnaires des établissements privés. Par leurs pouvoirs étendus sur le fonctionnement des œuvres et par les réseaux auxquels ils sont intégrés, ils contribuent à impulser une certaine orientation aux associations qu’ils sont amenés à gérer tout en leur faisant bénéficier de leurs relations. Ceux-ci peuvent en effet faciliter les démarches, ou tout au moins concourir à donner un gage de sérieux vis-à-vis des administrations, qui sont attentives notamment à la composition de ces conseils pour délivrer leur habilitation à recevoir des mineurs délinquants et en danger. Cependant, les organismes de tutelles, rétribuant les établissements privés qui remplissent de fait un service public, ont également un droit et un devoir de contrôle au niveau de la comptabilité et au niveau des méthodes appliquées au sein des foyers de semi-liberté et des internats de rééducation. De fait, ces structures dites privées ne fonctionnent plus ou très rarement grâce aux dons de bienfaiteurs, mais bien avec l’argent versé par l’État sous forme de prix de journée et avec les subventions provenant des Caisses d’allocations familiales. Elles doivent par ailleurs se soumettre non seulement à un certain nombre d’obligations inhérentes aux contrôles effectués, mais également aux directives et circulaires indiquant la manière dont les institutions privées doivent fonctionner au niveau administratif et pédagogique.

2L’intérêt est donc de s’attarder davantage sur l’organisation et les orientations des associations uniquement gestionnaires, en nous appuyant sur les réseaux mis en œuvre et les moyens financiers dont elles disposent dans un cadre toutefois strictement réglementé et contrôlé.

Le fonctionnement administratif

3Les associations gestionnaires des établissements privés sont régies par un conseil d’administration aux pouvoirs étendus. La composition de ses membres est déterminante car celui-ci, outre ses prérogatives habituelles pouvant d’ailleurs entraîner des tensions avec la direction des institutions, a un rôle d’intermédiaire avec les administrations concernées. Le poids de la bourgeoisie catholique rouennaise est dans un premier temps notable et témoigne des réseaux dans lesquels évolue notamment l’abbé Bernard Daubeuf, à l’origine des principales initiatives en faveur de l’enfance en difficulté.

Le rôle déterminant du conseil d’administration

  • 1 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Journal officiel du 2 juillet 1901, art (...)
  • 2 Ibid., article 3.
  • 3 Assemblée générale du 24 novembre 1948, Association du Val d’Aubette, VA (Archives privées).
  • 4 Statuts de l’Association de Thiétreville, article 2, s. d., p. 1, dact., LSF (Archives privées).
  • 5 Ibid.

4Tous les établissements privés sont gérés par une association, organisation qui impose un certain nombre d’obligations. Il s’agit d’une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices1 », ce qui la différencie d’emblée d’une société commerciale. Le but de cette activité qui doit être licite2 est strictement défini dans les statuts. Hormis l’Association du Val d’Aubette créée en 1929 pour mettre en place des colonies de vacances pour les enfants défavorisés et se contentant après-guerre de modifier l’article IV de ses statuts pour accueillir des jeunes adolescents abandonnés ou dont les parents ont été déchus de leurs droits3, les autres associations s’appuient sur un modèle identique. Ainsi, l’Association de Thiétreville se donne pour mission « la réadaptation et l’éducation des enfants difficiles, délinquants et vagabonds4 ». Son champ d’action est limité puisqu’il est précisé que celui-ci s’exerce en Seine-Inférieure « où elle procédera à l’hébergement, l’observation et la rééducation des jeunes garçons confiés en vertu de la loi de 1912 par les Tribunaux et […] des garçons caractériels confiés par un organisme social, par la Justice, par l’Assistance publique ou les familles5 ».

  • 6 Ibid., article 12.
  • 7 Ibid., article 13.

5Les associations sont administrées par un conseil d’administration composé généralement de trois à neuf membres nommés par l’assemblée générale6. Sont élus parmi eux, et ce pour une durée d’un an, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Il est prévu de renouveler chaque année deux de ses membres, la première fois par tirage au sort, ensuite selon l’ancienneté de nomination7. En fait, si l’on observe les listes des élus du bureau, une très grande stabilité règne puisqu’il n’est pas rare que des personnes restent plusieurs années à exercer la même fonction, tels Me Ebel, avocat à la cour d’appel de Rouen, qui préside l’Association des Terrasses depuis sa création en 1950 jusqu’en 1963, ou encore René Stackler, à la tête de l’Association de Thiétreville depuis 1947 jusqu’en 1977, date à laquelle il démissionne pour des problèmes de santé.

  • 8 Ibid., article 15.

6Comme le précise l’article 15 des statuts de l’Association de Thiétreville, le conseil d’administration « est investi des pouvoirs les plus étendus8 ». Cette instance est en effet chargée de la gestion et de l’administration de l’Association. Elle fixe le traitement du personnel, décide des travaux à effectuer et autorise les acquisitions de valeurs et d’objets mobiliers. En outre, elle établit le budget annuel, détermine les prévisions de dépenses et l’emploi des fonds disponibles. Enfin, Le conseil d’administration adopte tous les règlements intérieurs nécessaires. L’ensemble des décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents et pour délibérer valablement, le quorum doit être atteint, c’est-àdire que la présence de la moitié des membres au moins est nécessaire. De fait, il est notable en consultant les feuilles de présence aux réunions qui ont lieu deux à trois fois par an, que l’assiduité n’est pas toujours de mise.

7L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an et se réunit à la date et au lieu – en fait le siège social de l’Association – fixés par le conseil d’administration qui détermine l’ordre du jour. Au cours de ces réunions, outre les questions à discuter, sont exposés de manière immuable, comme le révèlent les procès-verbaux, les travaux entrepris dans l’année, le compte rendu de fonctionnement fait par le directeur et le rapport sur la gestion financière établi par le trésorier. L’assemblée générale vote ainsi l’approbation des comptes ou le redressement de ceux-ci sur les propositions du conseil d’administration. De même, des discussions s’engagent régulièrement sur l’orientation à donner à l’établissement, mais les directeurs sont très réticents quant aux velléités d’ingérence de certains administrateurs dans un domaine qu’ils se réservent.

  • 9 Règlement fixant les rapports entre le CA et la direction du Logis Saint-François, 6 juin 1951, 2  (...)

8Face à l’attitude de Madeleine Sicot qui ne souffre aucun contrôle sur le fonctionnement du Logis Saint-François et ne souhaite pas s’embarrasser des questions administratives ou comptables, un règlement fixant les rapports entre la direction et le conseil d’administration9 est établi en juin 1951 afin d’éviter les tensions inutiles et organiser au mieux le fonctionnement du Logis Saint-François. Les questions relatives aux dépenses et à la tenue de la comptabilité occupent sept articles sur les seize que compte ce texte d’où affleurent les points de friction à l’origine de celui-ci. Ainsi, la directrice doit entre autres adresser un relevé des comptes à chaque fin de mois au trésorier, ne peut procéder aux achats courants que dans les limites d’une somme déterminée – 5 000 francs renouvelables – et doit fournir les justificatifs. Les achats importants sont quant à eux soumis à l’approbation du conseil d’administration et dûment motivés. Les administrateurs souhaitent non seulement contrôler la comptabilité mais également les principes d’éducation, le règlement intérieur, l’emploi du temps et l’organisation des vacances et la gestion du personnel. Toutefois, la réponse de Madeleine Sicot ne se fait pas attendre. Cette directrice au caractère bien trempé critique en effet ce règlement dans une lettre adressée un mois après, en juillet 1951, à René Stackler, président de l’Association de Thiétreville. Les extraits suivants illustrent en filigrane les tensions qui peuvent intervenir entre la direction et le conseil d’administration :

  • 10 Lettre du 9 juillet 1951 de Madeleine Sicot, directrice du Logis Saint-François, à René Stackler, (...)

« Je demande d’autre part :
1) Que mon rôle soit défini par l’ Assemblée générale
2) Que me soit accordée la place qui me revient dans cette œuvre, pour laquelle j’ai tout sacrifié, depuis l’origine jusqu’ à maintenant
3) Que me soit donné pleins pouvoirs et toute possibilité de faire progresser, et de mener comme je l’entends l’œuvre à laquelle je me consacre depuis dix ans. […]
Il est absolument nécessaire pour la bonne marche de l’œuvre que le Conseil d’Administration fonctionne de façon régulière, avec un bureau normalement composé. Que la plus grande confiance règne entre le Conseil et la Direction du Logis et que tout se traite ouvertement.
La Maison sera bien gérée dans la mesure où le Conseil d’Administration fera confiance à la Direction, après avoir donné à la Maison une bonne organisation générale, et une comptabilité simple et claire.
Je suis étonnée et peinée de constater que la réunion de Rouen, n’a pas entraîné plus de clarté et plus de confiance.
Si cet état de choses devait persister, aucune étroite collaboration ne sera réalisable entre la Direction et le Conseil d’Administration.
Il n’est que trop manifeste que le Conseil d’Administration veuille limiter au maximum, les moyens de la Direction, voire même, en certaines occasions, se passer d’elle ou passer par-dessus. […]
L’Administration ne doit pas entraver la marche d’une œuvre. Elle doit être comprise de telle façon, qu’elle aide et libère le plus possible de tous soucis d’ordre financier, ceux qui sont chargés effectivement de la Direction de la Maison, c’est sur eux que repose journellement toute la responsabilité. Mais elle doit leur laisser la possibilité d’entreprendre, de créer et de contacter personnellement, ceux dont elle espère de l’aide10. »

  • 11 Entretien avec Benjamin Emo, le 29 septembre 2004 ; entretien avec Jacques Leclair, le 9 décembre (...)
  • 12 Statuts de l’Association de Thiétreville, op. cit., article 19.

9Le problème de la délimitation des prérogatives de chacun est au cœur de cette lettre de Madeleine Sicot qui y affirme la nécessité de disposer d’une entière liberté et de la confiance des administrateurs afin de mener à bien sa mission de rééducation. Benjamin Emo pour le Val d’Aubette et Jacques Leclair pour le Foyer Les Marronniers, sont également très sourcilleux à ce sujet. Ils reconnaissent certes leur devoir d’informer le conseil d’administration, mais cantonnent son rôle à la marche politique et à la gestion comptable de l’établissement, car ses membres ne sont pas des professionnels de l’éducation11. Ce souci de veiller au bon fonctionnement de l’institution se justifie cependant par le fait que les administrateurs, et en particulier le président, sont responsables devant les organismes de tutelle et devant la loi en cas de problèmes. En effet, comme le souligne l’article 19 des statuts de l’Association de Thiétreville, celle-ci « est représentée dans tous les actes de la vie civile et en justice par son président ou dans le cas où celui-ci se trouverait empêché, par le vice-président ou le membre du Bureau désigné par le président12 ».

Les personnalités intégrées au réseau associatif

10Les administrateurs des associations gestionnaires appartiennent dans un premier temps principalement à la bourgeoisie catholique du monde du négoce, de l’industrie et du barreau. Quelques figures se détachent cependant, à l’instar du Dr Pierre Bianquis, issu du milieu protestant, qui cumule les fonctions de président de l’ARSEAN puis du CREAIHN, de vice-président de l’Association de Thiétreville à sa création et des Terrasses jusqu’à son décès, mais qui est avant tout directeur départemental de la Santé publique puis inspecteur général honoraire de la Santé publique. Quant à l’éphémère Association fraternelle de Beuzevillette fondée par André Colleu en 1949 et regroupant notamment des quakers, elle cède la place dès 1953, comme nous l’avons vu, à l’ARSEAN dont les membres sont de fait sensiblement les mêmes que ceux des autres conseils d’administration. La place des magistrats et des industriels est ici prépondérante même si quelques religieux sont présents, comme le chanoine Louis Prévost, docteur en philosophie de l’université grégorienne, directeur du Grand Séminaire, aumônier des Philippins et curé de Saint-Maclou.

  • 13 Sur les assistantes sociales, cf. Yvonne Knibiehler [éd.], Nous les assistantes sociales : naissan (...)
  • 14 René-Gustave Nobécourt, Rouen désolée (1939-1944), Paris, Médicis, 1948, [rééd.], 1976, p. 198.
  • 15 Le mouvement des « Avant-Gardes » est destiné à donner une formation commune aux enfants de dix à (...)

11Ainsi, jusque dans les années 1970, un noyau de notables rouennais et très secondairement de la région havraise, occupe les principales fonctions au sein des associations se préoccupant de l’enfance inadaptée. À quelques exceptions près, les mêmes noms émergent dans les listes des fondateurs et des administrateurs des œuvres concernées. Il s’agit entre autres de l’abbé Daubeuf – directeur, secrétaire puis vice-président de l’Entraide Sainte-Marie, premier secrétaire de l’Association de Thiétreville et des Terrasses jusqu’en 1978 ; Jacques Lecœur, ingénieur et ancien président départemental des Centres d’Entr’aide des prisonniers de guerre – président de l’Entraide Sainte-Marie de 1946 à 1984, vice-président de l’Association de Thiétreville de 1952 à 1984, président de l’Association des Terrasses de 1954 à 1981 ; Mlle Geneviève Lamy, assistante sociale chef13 dont le nom a été repéré dans toutes les listes des administrateurs sauf au Val d’Aubette ; Marie de Ménibus14, épouse d’un riche industriel et l’une des « chevilles ouvrières » du Secours national pendant la Seconde Guerre mondiale, qui se retrouve avec Mlle Geneviève Lamy dans les mêmes conseils d’administration ; enfin, René Stackler qui illustre en effet cet « art de vivre » des notables rouennais qui consiste à aider son prochain en s’investissant dans différentes œuvres destinées à améliorer le sort des plus malheureux. Une grande partie de ces personnalités issues de la société civile a connu très tôt les patronages et les divers groupements issus de l’Action catholique de la Jeunesse française (ACJF) qui ont fleuri en Seine-Inférieure et surtout à Rouen. Notons à ce propos, le rôle important joué dans le recrutement des « Avant-Gardes15 » et des cadres de ces mouvements par l’Institution Join-Lambert, où a étudié et enseigné l’abbé Bernard Daubeuf qui fait appel d’ailleurs au moment de la création de l’Entraide Sainte-Marie, à l’abbé Paul Hue, professeur, et au chanoine Édouard Plé, supérieur de cet établissement d’enseignement privé. L’Institut Join-Lambert créé dès 1843, est de fait, destiné à former les enfants de l’élite rouennaise. Dès lors, certains se retrouvent parmi les administrateurs et les bienfaiteurs des associations, tels Jacques Chastellain, député-maire de Rouen de 1945 à 1958 qui met à disposition de l’Entraide-Sainte-Marie sa propriété de Valmont pour y installer le Logis Saint-François, ou Bernard Tissot, avoué à la cour et premier magistrat de la ville de 1958 à 1968, occupant les fonctions de vice-président de l’Association du Val d’Aubette de 1948 à 1969. La présence de ces bourgeois rouennais au sein des conseils d’administration n’est pas sans influence sur le fonctionnement des associations, par les réseaux dont ils peuvent user au bénéfice de l’œuvre qu’ils défendent, et par l’orientation idéologique qu’ils impulsent à celle-ci. Cependant, comme nous l’avons vu auparavant, les directeurs, y compris les pionniers épousant les mêmes idées en matière de morale et de religion, n’entendent pas se faire dicter la conduite à tenir quant à l’organisation des établissements et des méthodes éducatives à appliquer.

  • 16 Entretien avec Christian Guéroult, le 2 décembre 2004.
  • 17 Entretien avec Benjamin Emo, op. cit.

12Une légère évolution dans le recrutement des administrateurs est toutefois à noter à partir des années 1970, même si beaucoup restent issus de la mouvance catholique. En effet, sous la pression des directeurs « de la deuxième génération » tels Benjamin Emo, directeur du Val d’Aubette en 1968, quelques modifications sont opérées très progressivement. Malgré sa forte personnalité, il lui faudra tout de même huit ans pour modifier véritablement la composition du conseil d’administration de l’Association en y faisant entrer, hormis l’omniprésent abbé Daubeuf qui arrive en renfort au moment de son installation16, des administrateurs plus jeunes et plus conformes à ses attentes tels Philippe Gallière, avoué à la cour d’appel de Rouen, M. Codet, entrepreneur, ou Raynal Loisel, expert-comptable17.

13Ainsi, le choix des administrateurs est déterminant pour la bonne marche de l’association et par conséquent de l’établissement. Ils représentent non seulement un gage de sérieux par les fonctions qu’ils occupent, mais également, par leur position sociale et leurs relations, un appui indiscutable pour obtenir des moyens permettant de faire vivre les institutions.

Les ressources financières

14Le fonctionnement des établissements spécialisés est tributaire des moyens financiers dont ils disposent. Or, leur marge de manœuvre pour trouver les financements indispensables est très limitée car dépendante du montant des prix de journée attribué par les administrations de tutelle – Justice et Aide sociale – et des subventions accordées principalement par les Caisses d’allocations familiales. En effet, l’heure n’est plus pour les institutions privées de vivre des bienfaits des donateurs qui se font plus rares.

Prix de journée et subventions

  • 18 Réunion du conseil d’administration du 17 avril 1958, Association du Val d’Aubette, VA (Archives p (...)
  • 19 Réunion du conseil d’administration du 15 janvier 1968, Association du Val d’Aubette, VA (Archives (...)

15Lors des assemblées générales, les rapports financiers sont présentés de manière très détaillée et le budget soumis au vote. La tenue de la comptabilité, contrôlée par les organismes de tutelle et les caisses de Sécurité sociale octroyant des subventions, est très souvent défaillante surtout dans les premières années de fonctionnement, comme en témoignent les remarques régulières des administrateurs. Ainsi, pendant presque vingt ans, les registres des comptes de l’Association du Val d’Aubette ne sont pas tenus de manière rigoureuse, ou tout au moins, selon les directives des administrations. Pourtant, Henri Delboulle, premier directeur, demande à plusieurs reprises qu’un expert soit chargé d’établir un bilan plus précis dans ce domaine18. C’est seulement en 1968 qu’un spécialiste est engagé afin de réorganiser la comptabilité où il relève d’ailleurs diverses omissions et erreurs19.

  • 20 Statuts de l’Association de Thiétreville, op. cit., article 11.
  • 21 Circulaire du 5 mars 1951 du garde des Sceaux, ministre de la Justice et du ministre de la Santé p (...)
  • 22 M. Bégorre, « Le secteur privé de l’enfance inadaptée », Revue pénitentiaire et de droit pénal, se (...)

16Les ressources dont disposent les établissements accueillant des mineurs en danger et délinquants émanent principalement de l’État via le ministère de la Justice et la direction départementale de la Santé. Dans les statuts de l’Association de Thiétreville20, il est ainsi précisé que celles-ci se composent certes des cotisations versées par les membres du conseil d’administration et de dons mais que la prise en charge des pensionnaires est essentiellement financée par un système de prix de journée à l’instar du secteur hospitalier21. Ce mode de financement des activités des établissements privés habilités se justifie car ceux-ci assument une « mission d’intérêt général22 ». Mathias Gardet précise à propos du Centre de Ker-Goat :

  • 23 Mathias Gardet, « Ker Goat/Belle-Île : deux centres mythiques », Revue d’histoire de l’enfance « i (...)

« Depuis le départ, l’État accorde donc au secteur privé une sorte de délégation de mission. Par ailleurs depuis le XIXe, il participe directement au financement des différents établissements nés de l’initiative privée par le système des prix de journée, sorte de prix de revient fixé à la journée et à la tête de chaque enfant séjournant dans les centres23. »

  • 24 M. Bégorre, op. cit.

17L’intégralité des dépenses de fonctionnement est donc prise en charge par l’État qui rembourse le service ainsi effectué24. Cependant, les pensionnaires salariés, dans les homes de semi-liberté notamment, doivent participer à leur pension. Il leur est demandé généralement 40 % de leur salaire, participation qui est ensuite défalquée des mémoires envoyés aux organismes payeurs.

  • 25 Ibid.
  • 26 Circulaire du 5 mars 1951 du garde des Sceaux, op. cit., p. 775.
  • 27 Demande d’augmentation du prix de journée, Logis Saint-François, s. d., 2 p., dact., ESM (Archives (...)
  • 28 Lettre du 22 février 1950 de la direction départementale de la Population à l’Association de Thiét (...)
  • 29 Lettre du 10 mars 1950 de la préfecture de la Seine-Inférieure à l’abbé Daubeuf, 1 p., dact., ESM (...)

18Dès lors, chaque année les établissements doivent fournir un budget prévisionnel très détaillé s’appuyant sur les dépenses effectuées et à venir comprenant l’entretien des mineurs, les rémunérations du personnel, les frais de gestion et divers – chauffage, loyer, assurance, etc. À partir de ce rapport, à la comptabilité relativement complexe, et de l’effectif envisagé des pensionnaires, le préfet fixe alors un prix de journée par arrêté en vertu de la loi du 5 juillet 1944, puis du décret du 3 janvier 1961, dont le montant est versé aux établissements après réception et vérification d’un état trimestriel des dépenses25. Le ministère de la Justice prend alors en charge les dépenses de fonctionnement afférentes aux mineurs délinquants et, à partir de 1975, des jeunes majeurs bénéficiant d’une protection judiciaire. L’Aide sociale à l’Enfance se charge quant à elle des mineurs en danger, mais avec la politique de décentralisation, et en particulier avec la loi du 22 juillet 1983, cette mission revient au président du conseil général qui établit désormais seul ou avec le préfet le prix de journée. L’établissement dispose ensuite d’un délai d’un mois après la notification de l’arrêté pour exercer un recours éventuel. De même, en cas de déficit, les œuvres peuvent demander un réajustement « pour éviter des mesures exceptionnelles d’avance26 ». Ainsi, l’Association de Thiétreville adresse une demande dans ce sens pour l’année 1950 car le prix de journée, s’élevant à 450 francs depuis le 1er juillet 1949, ne permet pas de couvrir en totalité les dépenses du Logis Saint-François, d’embaucher du personnel, en nombre insuffisant, et de surcroît, d’augmenter leurs salaires « anormalement bas27 ». Tout en justifiant sa réclamation, l’association souhaite donc que le prix de journée soit porté à 584 francs. Après vérification des comptes et du budget prévisionnel de l’établissement, l’inspecteur de la direction départementale de la Population propose de fixer le prix de journée à 540 francs28, ce que le préfet accorde par arrêté du 9 mars 195029. En cas de situation exceptionnelle et de nécessité dûment motivée, il est possible à l’association de négocier des augmentations parfois importantes dans la limite, il va de soit, des forfaits établis par les administrations. En effet, quand décède en 1968 le directeur Foyer du Val d’Aubette, Henri Delboulle, son remplaçant, Benjamin Emo, se trouve face à la nécessité de moderniser le fonctionnement de l’établissement :

  • 30 Entretien avec Benjamin Emo, le 29 septembre 2004.

« Quand je suis arrivé, tout était à faire. Seuls deux bâtiments fonctionnaient. Le château n’avait plus de toiture, il y avait une bâche. Il n’y avait pas eu de directeur pendant deux-trois mois. Il n’y avait plus que six gars quand je suis arrivé, alors que le foyer fonctionnait normalement à trente. Mais le directeur de la DDASS m’a fait confiance30. »

19Le directeur de l’Action sanitaire et sociale de l’époque, Jean Demarest, lui fait non seulement confiance, mais lui donne également les moyens d’améliorer l’encadrement des garçons, en augmentant significativement le prix de journée du Val d’Aubette.

  • 31 Lettre du 8 avril 1967 de Joseph Mousset, directeur général du groupe d’études des directeurs de H (...)

20Le prix de journée croît ordinairement chaque année, car il s’agit dans un premier temps pour les administrations de s’adapter à l’élévation du coût de la vie et, en particulier, des dépenses en alimentation. Cette augmentation est liée également à une évolution notable dans les dépenses de personnel qui touche l’ensemble des établissements privés recrutant des éducateurs diplômés. La convention collective de 1966 établit entre autres une grille salariale des éducateurs en fonction de l’échelon, entraînant de fait une augmentation des rémunérations de ces derniers. Mais l’administration, dans certains départements dont la Seine-Maritime, ne souhaite pas tenir compte dans un premier temps des incidences financières dans l’évaluation des prix de journée. Or, l’article 36 de la convention de 1966 subordonne son application concernant les salaires à l’augmentation des prix de journée. Ainsi, face à cette décision, une certaine agitation règne dans les établissements concernés qui peinent à recruter du personnel qualifié, jusqu’à entraîner grèves et pétitions comme celle du 8 avril 196731 signée par vingt-huit directeurs de Haute-Normandie – dont Henri Delboulle, Raymond Kervarrec ou Jean Pétillot – et adressée aux préfets afin de les alerter sur l’enjeu de la question :

  • 32 Lettre du 8 avril 1967, op. cit, p. 2.

« Nous sommes donc décidés à épuiser tous les recours administratifs et légaux nous permettant de contester les décisions qui seraient prises sans tenir compte de ces considérations ; la gravité de la situation que nous avons exposée nous amènerait aussi dans le cas échéant à reconsidérer l’opportunité des conventions que nos établissements ont signées avec votre administration et nous croyons vous en avertir32. »

21Face à cette levée de boucliers, une circulaire émanant du ministère et destinée en 1967 aux autorités départementales les enjoint de tenir compte désormais des conséquences de la convention collective dans la détermination des prix de journée.

  • 33 Réunion du 7 novembre 1970 du conseil d’administration du Val d’Aubette, VA (Archives privées).

22L’augmentation de la somme à verser par jour et par pensionnaire est donc déterminante car, comme le rappelle l’Association du Val d’Aubette en 1970 : « [Elle] ne possède rien en principe, et toutes les dépenses doivent être prises en charge par le prix de journée33. » Cette situation explique l’attention que les établissements portent à cette opération dont les résultats ne semblent pas véritablement les contenter puisqu’ils sont toujours en quelque sorte sur le fil au niveau de la comptabilité.

Une précarité chronique des finances

23Les ressources des associations recevant des mineurs délinquants et en danger ne proviennent donc plus des dons, mais de l’État qui rembourse par le biais d’un prix de journée, une mission de service public effectuée par des établissements privés, leur assurant par conséquent un revenu régulier. Ainsi, ce mode de financement permet certes d’anticiper les fluctuations d’activité des établissements par la réévaluation annuelle des prix de journée, mais il donne lieu à de véritables tractations entre les administrations soucieuses de faire des économies – bien que la présence de représentants de la Santé et de la Population au sein des conseils d’administration doive faciliter les négociations – et les institutions dépendantes de la bonne marche de leur activité, plus précisément de leur taux d’occupation. Or, dans les premières années de fonctionnement, l’effectif des pensionnaires est très souvent réduit du fait d’une période de démarrage inévitablement lente. Par exemple, alors que le Logis Saint-François a une capacité d’accueil théorique d’une soixantaine de garçons, il peine à atteindre ce nombre comme le souligne le tableau suivant :

Années

Nombre de garçons

1947

41

1948

44

1949

51

1950

51

1951

53

1952

48

1953

57

1954

57

1955

56

1956

55

1957

60

1958

1959

64

1960

74

1961

72

Effectif des pensionnaires au Logis Saint-François (1947-1961).
Source : Rapports moraux du Logis Saint-François (Archives privées).

  • 34 Lettre du 27 décembre 1946 de l’abbé Daubeuf à M. Martin, 1 p., dact., ESM (Archives privées).
  • 35 Réunion du 14 février 1947 du conseil d’administration de l’Association de Thiétreville, LT, p. 1, (...)
  • 36 Lettre du 13 octobre 1977 de Gilbert Gallais, directeur du Foyer André Colleu, au directeur du CRE (...)
  • 37 Rapport du directeur départemental de la Population, 2e session ordinaire du conseil général de la (...)

24Il aura donc fallu dix ans pour que le Logis Saint-François parvienne à accueillir les soixante pensionnaires prévus, barre fixée pour que l’établissement puisse entrer dans ses frais. Les années suivantes, sauf problème de fonctionnement, les garçons seront autour de soixante-dix. Ce nombre avait certes été déterminé en fonction des coûts, mais aussi de la place disponible dans le château. Toutefois, peu de temps avant l’ouverture du Logis Saint-François, la découverte de champignons dans une pièce a nécessité la fermeture de celle-ci et a précipité la réduction de l’effectif prévu34. Cette lenteur dans la mise en route, alors que les tribunaux pour enfants de la Seine-Inférieure et de l’Eure ont été informés de son ouverture35, s’explique donc par le manque de personnel et surtout par la nécessité d’aménager les locaux qui ne sont pas adaptés à leur nouvelle mission. Précisément, les frais d’aménagement, d’équipement ou d’entretien des locaux ne sont pas couverts par les administrations de tutelle qui se chargent uniquement de rembourser les frais de fonctionnement des établissements. De fait, les associations, tout en négociant les prix de journée, doivent également se tourner vers d’autres organismes pour financer ces dépenses indispensables. Si occasionnellement des entreprises ou des fondations peuvent faire des donations, à l’image du Rotary Club qui participe en 1977 aux travaux d’aménagement du Foyer André Colleu36, les associations se tournent plutôt habituellement vers les Caisses d’allocations familiales dont la Commission d’action sociale finance de telles opérations sous forme de prêts sans intérêt ou de subventions. Dans un premier temps, ces dernières leur sont allouées après avis des directeurs de la Santé et de la Population et de la commission régionale instituée par l’ordonnance du 4 octobre 194537. Ainsi, que ce soit pour les bâtiments, la literie ou le matériel, les établissements privés font appel à ces organismes qui les soutiennent véritablement comme en témoignent par exemple les sommes versées à l’Association de Thiétreville entre 1947 et 1951.

  • 38 Lettre du 22 février 1949 de l’abbé Daubeuf au Délégué de l’Entr’Aide française, 1 p., dact., ESM (...)
  • 39 « Remis au Logis Saint-François (articles, factures no 233) », s. d., 1 p., dact., ESM (Archives p (...)
  • 40 Lettre du 11 septembre 1953 de l’Entraide Sainte-Marie à Madeleine Sicot, directrice du Logis Sain (...)
  • 41 Nomenclature du matériel des Terrasses cédé au Val d’Aubette, 15 juillet 1957, 1 p., dact., LT (Ar (...)
  • 42 Ibid.

25Hormis l’aide apportée à la création de l’œuvre par deux entreprises textiles fortement implantées dans la région, Malathiré et le Comptoir général des textiles manufacturés (COGETEMA) appartenant au groupe Boussac, les subventions proviennent des différentes Caisses d’allocations familiales de la région. Il s’agit en particulier de la Caisse de Rouen – 2 455 000 francs sur un total de 5 699 594 francs, soit 43 % de la somme totale. Ajoutons le soutien apporté encore une fois par l’Entraide Sainte-Marie qui contacte dans ce sens non seulement l’Entr’Aide française – cet organisme d’aide aux victimes de la guerre dissous en 194938 verse 200 000 francs en juillet 1948 –, mais prête également diverses fournitures – meuble, linge, vaisselle, etc. – notamment au Logis Saint-François39. Celles-ci proviennent en partie du matériel allié cédé en 1946 à l’Entraide Sainte-Marie qui apprend en 1953, à son grand déplaisir, qu’elle est obligée de le payer40. De plus, l’abbé Daubeuf consent également à seconder des œuvres ne dépendant pas directement de l’Entraide Sainte-Marie puisqu’un document datant de 1952 fournit une liste de matériel donné au Foyer du Val d’Aubette via l’Association Les Terrasses41. Ce don qui correspond à la réorganisation d’ailleurs du foyer de Bois-Guillaume, comprend ainsi dix-huit lits, matelas et traversins, sept tables à manger, douze de chevet, et 28 chaises42, pour une valeur totale de 228 628 francs.

26Malgré ces solutions permettant de faire des économies substantielles, les rapports financiers font état d’une situation généralement peu satisfaisante pour tous les établissements qui se plaignent du manque de moyens que leur accordent le ministère de la Justice ou les directions départementales de la Population et de la Santé publique jusqu’en 1964, puis la direction départementale de l’Action sanitaire et sociale, remplacée en 1977 par la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales. Même s’ils arrivent à stabiliser leurs comptes, les responsables des œuvres se trouvent freinés dans leurs marges de manœuvre par des prix de journée qu’ils estiment régulièrement trop bas par rapport à leurs besoins. Le directeur du Foyer André Colleu, René Hébert, exprime à nouveau son inquiétude à ce sujet dans le rapport moral de l’année 1971 :

  • 43 Rapport d’activité pour l’année 1971, Foyer André Colleu, s. d., p. 4, dact., DASEC (Archives priv (...)

« Les conditions matérielles ne changent guère, et nous ne pouvons qu’espérer un prix de journée suffisamment décent pour 1972, et si possible en relation avec les autres foyers identiques en France, de façon à ce que nous puissions assumer la tâche qui nous est confiée en donnant des conditions de vie normale mais adaptées tant sur le plan pédagogique que sur le plan matériel43. »

27Les restrictions financières limitent l’encadrement des pensionnaires mais également les conditions de vie matérielles. Réhabiliter des locaux qui ont tendance à vieillir très rapidement du fait du nombre d’occupants et des éclats de certains pensionnaires, représente un travail de négociation de longue haleine avec les Caisses d’allocations familiales, distribuant des subventions et disposant de fait d’un droit de regard sur le fonctionnement des établissements à l’instar des organismes de tutelles qui délivrent les habilitations et les prix de journée.

Les modalités de contrôle des établissements privés

28Pour pouvoir fonctionner et être remboursés des frais inhérents à la prise en charge des mineurs, les établissements privés recevant à la fois des jeunes délinquants et en danger doivent être habilités par arrêté préfectoral après avis de la direction de l’Éducation surveillée et des ministères chargés des affaires sociales. Cette étape indispensable se double également d’un contrôle effectué par les organismes de tutelle soucieux de surveiller l’utilisation des fonds publics et les conditions de vie des mineurs qu’ils ont confiés aux institutions.

Une habilitation et une vérification obligatoires

29L’État délègue une partie de ses prérogatives aux établissements privés dans le domaine de l’enfance inadaptée, ce qui justifie un droit et même une obligation de contrôler le fonctionnement des établissements au niveau financier et de l’organisation. M. Bégorre, chef du bureau des institutions privées de l’Éducation surveillée, souligne ainsi :

  • 44 M. Bégorre, op. cit., p. 540.

« Dans ces conditions, il est de l’intérêt d’une bonne administration, en même temps que de l’intérêt des mineurs eux-mêmes, que l’État surveille l’accomplissement d’une mission dans laquelle est par ailleurs – il y a lieu de le noter – engagée sa responsabilité. Les textes actuellement en vigueur – décret du 16 avril 1946 et arrêté du 13 juillet 1960 – attribuent aux pouvoirs publics, sur l’ensemble des œuvres privées, un droit de “contrôle”44. »

30Ce droit de contrôle s’exerce une première fois en amont puis, tout au long du fonctionnement de l’établissement. Avant l’ouverture de celui-ci, il est indispensable qu’il soit habilité par arrêté préfectoral. Il est nécessaire de constituer un dossier fournissant entre autres l’identité des membres du conseil d’administration, d’où l’intérêt notamment de soigneusement choisir les personnes y siégeant. En effet, alors que Mlle Heurtier, inspectrice de l’Éducation surveillée, fait le tour de la Seine-Inférieure en 1946, elle émet un avis plutôt défavorable concernant le projet du Logis Saint-François en se référant notamment à ce critère :

  • 45 La question de l’enfance en Normandie et plus particulièrement en Seine-Inférieure, rapport de Mll (...)

« Sans avoir eu la possibilité de visiter la maison, n’ayant pu rencontrer l’Abbé Daubeuf, grand organisateur, absent de Rouen, lors de mon passage, je dois donner mon opinion pour l’habilitation.
Or, dans le dossier, on ne relève aucun nom de magistrats patronnant cet établissement, aucune lettre émanant d’un procureur ou président du ressort de Rouen.
M. Le Procureur de la République a simplement rapporté qu’il avait eu la visite de M. l’Abbé Daubeuf lui demandant de figurer dans un patronage de la maison. Depuis, il ne l’a jamais revu.
Il semble donc que la magistrature n’ait pas été consultée pour l’affectation de la maison. […]
On est en droit de se demander si cette société n’a pas mis la charrue avant les bœufs. […] Avant de donner un avis favorable, il faut attendre que M. le Procureur Général ait donné son avis45. »

  • 46 Ibid., p. 5.
  • 47 Décret no 46-734 du 16 avril 1946 relatif aux personnes, institutions ou services recevant des min (...)
  • 48 Ibid., article 3.
  • 49 Ibid., article 4.
  • 50 Ibid., article 5.

31La question est cependant rapidement réglée par l’abbé Bernard Daubeuf qui est averti des réserves émises à propos de son projet46, puisqu’en plus de l’habilitation obtenue, le procureur général, M. Pincot, figure dès l’ouverture de l’établissement dans le conseil d’administration de l’Association de Thiétreville. D’autre part, la demande d’habilitation doit présenter également les dirigeants de l’institution47, les statuts de l’association, des renseignements concernant le personnel, la description des locaux, l’organisation de l’établissement et le règlement intérieur. Pour être habilité au titre de l’ordonnance du 2 février 1945, les documents doivent être envoyés au juge des enfants qui transmet ensuite la demande d’habilitation accompagnée de son avis au préfet48, lequel ordonne une enquête. Il soumet ensuite le dossier au garde des Sceaux et adresse une ampliation de l’arrêté du garde des Sceaux49. Concernant l’habilitation à recevoir des mineurs en danger, la démarche est identique mais elle s’appuie sur les avis favorables à la fois des ministères de la Justice et des Affaires sociales, puis, au titre de l’article 46 de la loi du 22 juillet 1983, la décision revient au préfet et au président du conseil général. Cette habilitation peut être retirée après enquête s’il est constaté que l’établissement ne répond plus aux critères qui ont motivé la demande d’habilitation ou si celui-ci ne présente plus les garanties suffisantes50. Selon M. Bégorre, cette pratique constitue « l’arme absolue » :

  • 51 M. Bégorre, op. cit., p. 540.

« Il y a là, incontestablement, entre les mains de l’administration, une arme efficace qui lui permet d’imposer ses directives en matière de locaux, de personnel, de rentabilité, de fonctionnement, etc. Bien maniée, cette arme peut contribuer à assurer, notamment sur les plans national et régional, l’harmonisation souhaitable des équipements et des méthodes51. »

  • 52 Sarah Fishman, La bataille de l’enfance. Délinquance juvénile et justice des mineurs en France pen (...)
  • 53 Ibid.
  • 54 Lettre du 26 janvier 1984 de M. Grandpierre, juge des enfants du Havre, au garde des Sceaux, 3 p., (...)
  • 55 Direction de l’Éducation surveillée, Rapport annuel à M. le Garde des Sceaux, Paris, Ministère de (...)

32L’intérêt de ces inspections et de la nécessaire habilitation est donc non seulement de vérifier la qualité des établissements mais aussi de les inciter à se conformer à des directives nationales décrivant la manière de tenir les comptes, de mener les démarches administratives et d’organiser la prise en charge des mineurs en s’appuyant notamment sur les travaux du Centre de formation et d’études de l’Éducation surveillée devenu en 1958 le Centre de formation et de recherches de l’Éducation surveillée. Comme le rappelle Sarah Fishman52, Jean-Louis Costa crée dès janvier 1946 un corps d’inspecteurs rédigeant des rapports d’établissement « dans le[s] quel[s] ils passaient tout au crible53 » parce qu’une des missions de la nouvelle direction de l’Éducation surveillée consiste justement à contrôler les établissements privés. Les rapports d’inspection sont une véritable mine d’informations par le sens du détail qui caractérise certains d’entre eux, s’arrêtant aussi bien sur la présentation des pensionnaires et du personnel, que sur la description des locaux, la tenue des comptes et l’organisation quotidienne, le tout porté par un regard parfois très critique ou tout au moins très révélateur des instructions du ministère. Hormis les inspecteurs de l’Éducation surveillée – dont l’équivalent existe au sein des directions départementales des affaires sociales –, les juges des enfants locaux sont également chargés par l’Éducation surveillée de réaliser chaque année une visite dans les établissements de leur ressort. Leurs comptes rendus sont beaucoup plus succincts et se limitent à un bref panorama de l’encadrement des pensionnaires, des conditions de rééducation, d’hygiène et de moralité reprenant les grandes lignes des rapports moraux54. Naturellement, par leurs échanges fréquents avec les directeurs des institutions notamment à propos du placement des mineurs dépendant de leur ministère, ils sont généralement au courant de la situation des œuvres privées et n’hésitent pas en cas de problème posé par une institution à alerter le bureau chargé de contrôler les associations, fonction plus particulièrement dévolue par la circulaire du 3 juillet 1981 aux délégués régionaux de l’Éducation surveillée55.

33Le contrôle des établissements s’exerce donc à la fois à partir des rapports annuels d’activité et des budgets prévisionnels envoyés par les établissements, des comptes rendus des inspecteurs de l’Éducation surveillée et de la direction départementale chargée des affaires sociales et des visites annuelles des juges des enfants. Toutefois, ces vérifications qui, en théorie semblent fonctionner, ont leurs propres limites, faute de moyens financiers et humains suffisants. Ainsi, cette surveillance des établissements s’accompagnant de fortes incitations à appliquer les circulaires ministérielles et à faire des économies n’est pas sans engendrer certaines frictions.

Le poids des organismes de tutelle

  • 56 Réunion du 30 août 1980 de l’assemblée générale, Association Les Terrasses, p. 1, dact., LT (Archi (...)

34Les contrôles effectués laissent également leurs empreintes dans les archives des associations, une signature et un tampon signalant par exemple dans le registre des comptes, le passage de temps à autre de l’inspecteur de l’Éducation surveillée ou de la direction départementale chargée des Affaires sociales. La venue d’un inspecteur, annoncée au préalable, n’est pas un événement anodin car, comme nous l’avons déjà mentionné, tout est examiné attentivement et la visite peut bousculer quelque peu les habitudes. De fait, lorsque Paul Renucci, inspecteur de l’Éducation surveillée, vient au Foyer Les Terrasses en 1979, il reste trois jours sur place. Il rencontre le président de l’association et l’équipe éducative, accompagné du représentant de la délégation régionale de l’Éducation surveillée56.

  • 57 Réunion du 11 février 1980 du conseil d’administration, p. 2, dact., Association de Thiétreville, (...)
  • 58 Réunion du 30 août 1980 de l’assemblée générale, Association Les Terrasses, op. cit.

35Des lettres annonçant la venue du juge des enfants pour sa visite annuelle et quelques lignes dans les procès-verbaux des conseils d’administration ou des assemblées générales informant par exemple que « la visite annuelle des juges des enfants a eu lieu et s’est bien passée57 », ou bien que « l’inspection annuelle des juges des enfants a eu lieu dans un climat positif58 », laissent entrevoir le caractère régulier de ces inspections où transparaît tout de même une certaine appréhension. Le verdict est généralement plutôt positif et les critiques sont davantage formulées pour améliorer le fonctionnement de l’œuvre. De toute façon, les administrations n’ont pas véritablement les moyens d’appliquer de véritables mesures de coercition – sauf en cas rarissime de dysfonctionnement avéré– et s’en tiennent à des demandes de modification dans l’organisation, car les établissements sont en nombre insuffisant :

  • 59 M. Bégorre, op. cit., p. 540.

« Voilà le règlement. Mais, comme toujours en matière judiciaire ou administrative, l’efficacité d’un règlement est fonction des sanctions qu’il prévoit. En l’espèce, il n’en existe qu’une : le retrait pur et simple de l’habilitation. C’est l’arme absolue qui provoque l’anéantissement. Comme telle et ne serait-ce que pour des raisons purement matérielles d’insuffisance d’équipement, l’administration ne l’emploie que de façon rarissime, ce qui diminue par contrecoup dans des proportions considérables l’efficacité d’un contrôle qui, en conséquence, loin de pouvoir être assimilé à une tutelle, est surtout à base de relations confiantes entre gens de bonne volonté, conscients de participer à une tâche commune59. »

  • 60 Direction de l’Éducation surveillée, Rapport annuel à M. le Garde des Sceaux, Paris, Ministère de (...)

36Ajoutons que les moyens de contrôle ne sont pas forcément suffisants face au nombre important d’établissements privés – plus de trois cents en France en 1958. Même si en 1953 la direction de l’Éducation surveillée se félicite car vingt-neuf institutions privées ont été inspectées au cours de l’année – neuf centres d’accueil ou d’observation, cinq internats de rééducation, douze établissements de semi-liberté, trois organismes de placement60 –, il n’en reste pas moins que ces visites, dont les établissements sont de plus avertis à l’avance, ne peuvent pas se répéter fréquemment. La situation est identique pour la direction départementale chargée des Affaires sociales qui relève à nouveau ce problème en 1975 :

  • 61 Rapport du directeur départemental de l’Action sanitaire et sociale, 2e session ordinaire du conse (...)

« L’accent doit être mis une fois encore sur la difficulté à exercer le contrôle des établissements gérés par les Associations privées. […] Un effort est néanmoins entrepris pour effectuer des visites inopinées sur place, et pour surveiller plus étroitement le fonctionnement des structures qui utilisent des fonds publics61. »

  • 62 L’Association Les Terrasses a ainsi effectué quatre emprunts sans intérêt auprès de la CAF de Roue (...)
  • 63 Lettre du 4 octobre 1963 du directeur-adjoint de la CAF de Rouen au Foyer Les Terrasses, 1 p., dac (...)
  • 64 Lettre du 12 septembre 1963 du président de l’Association Les Terrasses au président de la CAF de (...)
  • 65 Lettre du 1er juin 1973 du directeur du Logis Saint-François au président de l’Association de Thié (...)

37La Sécurité sociale, contribuant également à financer le séjour des pensionnaires pris en charge au titre de l’assurance-maladie, effectuant des avances sur trésorerie en cas de besoin et versant via les Caisses d’allocations familiales des subventions aux associations, réalise aussi des vérifications notamment quand des dossiers de demande de subvention ou d’emprunt sont déposés. Ainsi, en 1963, un agent comptable de la Caisse d’allocations familiales de Rouen se rend au Foyer Les Terrasses pour contrôler la tenue des registres, l’état des remboursements62 et l’utilisation des prêts versés par cet organisme63, alors que l’association vient de déposer une demande de subvention – ce qui ne s’était pas produit depuis 1958 – pour la reconstruction de l’établissement64. De même, lorsque Le Logis Saint-François effectue la même démarche en 1973, les membres de la Commission sociale et de la direction de la CAF viennent constater sur place la nécessité des travaux envisagés65.

  • 66 Lettre du 2 avril 1960 de Pierre Chaussade, préfet de la Seine-Maritime, à Raymond Kervarrec, dire (...)
  • 67 Ibid.
  • 68 Lettre du 2 juin 1960 de Raymond Kervarrec, directeur du Foyer Les Terrasses, à Pierre Chaussade, (...)
  • 69 Ibid.
  • 70 Lettre du 29 novembre 1960 de R. Barnier, chef de division pour le préfet, à Raymond Kervarrec, 1  (...)
  • 71 Lettre du 12 décembre 1960 de Raymond Kervarrec, directeur du Foyer Les Terrasses, à Pierre Chauss (...)
  • 72 Ibid.

38Le versement des prix de journée implique également le contrôle de l’utilisation des finances par les organismes de tutelle qui, régulièrement, incitent les établissements à réduire leurs dépenses. Une lettre du 2 avril 1958 du service de l’Aide sociale66 informe par exemple Raymond Kervarrec qu’à la suite d’un contrôle de l’Inspection des Finances, il a été relevé dans son établissement un nombre trop élevé d’éducateurs. Il serait dès lors souhaitable qu’il prenne les dispositions nécessaires pour effectuer une compression des effectifs et « il conviendra de ne pas remplacer les éducateurs qui partiraient de [son] établissement pour quelque cause que ce soit67 ». Malgré l’urgence de la demande, le directeur du Foyer Les Terrasses n’envoie sa réponse que deux mois plus tard, réponse dans laquelle il conteste les calculs établis par l’inspecteur, précisant qu’il emploie non pas un éducateur pour 7,5 jeunes mais pour 8,9 pensionnaires68. Se référant aux travaux du congrès de l’UNAR qui s’est tenu à Montpellier en 1954 et au rapport annuel de la direction de l’Éducation surveillée de 1955, et en raison de la nécessité d’avoir des remplaçants, il conclut en précisant que « l’effectif des éducateurs du Foyer se trouve être conforme aux normes habituellement admises69 ». Les directeurs sont donc obligés de justifier toutes leurs dépenses, même celles concernant l’alimentation des mineurs, comme le souligne un nouveau courrier de la Préfecture s’étonnant des frais élevés occasionnés par la restauration des pensionnaires du Foyer Les Terrasses70. À nouveau, Raymond Kervarrec doit rendre des comptes tout en restant ferme quant à son évaluation71. Il justifie ses dépenses par le fait que ses pensionnaires soient majoritairement des travailleurs manuels, pour lesquels il doit rembourser les repas du midi pris à l’extérieur. Il estime enfin que « le prix de journée alimentaire n’est pas trop élevé, compte tenu de la nécessité de servir aux pensionnaires une nourriture riche et variée72 ».

39Ainsi, les modes de financement et les contrôles effectués par les administrations sur les institutions mettent en doute le caractère strictement privé du secteur associatif obligé de composer désormais davantage avec l’État. Nous pouvons relever d’ores et déjà dans ces échanges l’importance que revêt le directeur de l’internat ou du foyer de semi-liberté. Soutenu certes par le conseil d’administration, il doit non seulement veiller à la bonne marche de son établissement mais également prendre part aux négociations avec les organismes financeurs afin de défendre la nécessité de disposer de moyens à la mesure de la tâche qui lui est confiée tout en conservant une certaine marge de liberté.

Notes

1 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Journal officiel du 2 juillet 1901, article 1er.

2 Ibid., article 3.

3 Assemblée générale du 24 novembre 1948, Association du Val d’Aubette, VA (Archives privées).

4 Statuts de l’Association de Thiétreville, article 2, s. d., p. 1, dact., LSF (Archives privées).

5 Ibid.

6 Ibid., article 12.

7 Ibid., article 13.

8 Ibid., article 15.

9 Règlement fixant les rapports entre le CA et la direction du Logis Saint-François, 6 juin 1951, 2 p., dact, ESM (Archives privées).

10 Lettre du 9 juillet 1951 de Madeleine Sicot, directrice du Logis Saint-François, à René Stackler, président de l’Association de Thiétreville, 4 p., dact., ESM (Archives privées).

11 Entretien avec Benjamin Emo, le 29 septembre 2004 ; entretien avec Jacques Leclair, le 9 décembre 2003.

12 Statuts de l’Association de Thiétreville, op. cit., article 19.

13 Sur les assistantes sociales, cf. Yvonne Knibiehler [éd.], Nous les assistantes sociales : naissance d’une profession, trente ans de souvenirs d’assistantes sociales françaises, Paris, Aubier, 1980, 383 p.

14 René-Gustave Nobécourt, Rouen désolée (1939-1944), Paris, Médicis, 1948, [rééd.], 1976, p. 198.

15 Le mouvement des « Avant-Gardes » est destiné à donner une formation commune aux enfants de dix à treize ans pour préparer leur entrée dans l’un des mouvements de l’ACJF. La direction est confiée en 1925 l’abbé Delacroix, professeur à Join-Lambert. Cf. Nadine-Josette Chaline, Des Catholiques normands sous la Troisième République : crises, combats, renouveaux, Roanne-Le Coteau, Horvath, 1985, p. 240-241.

16 Entretien avec Christian Guéroult, le 2 décembre 2004.

17 Entretien avec Benjamin Emo, op. cit.

18 Réunion du conseil d’administration du 17 avril 1958, Association du Val d’Aubette, VA (Archives privées).

19 Réunion du conseil d’administration du 15 janvier 1968, Association du Val d’Aubette, VA (Archives privées).

20 Statuts de l’Association de Thiétreville, op. cit., article 11.

21 Circulaire du 5 mars 1951 du garde des Sceaux, ministre de la Justice et du ministre de la Santé publique et de la Population, aux préfets au directeur général de l’assistance publique à Paris et aux directeurs départementaux de la Population, Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 1951, p. 777-778.

22 M. Bégorre, « Le secteur privé de l’enfance inadaptée », Revue pénitentiaire et de droit pénal, septembre 1968, p. 541.

23 Mathias Gardet, « Ker Goat/Belle-Île : deux centres mythiques », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », no 4, 2002, http://rhei.revues.org/index58.html

24 M. Bégorre, op. cit.

25 Ibid.

26 Circulaire du 5 mars 1951 du garde des Sceaux, op. cit., p. 775.

27 Demande d’augmentation du prix de journée, Logis Saint-François, s. d., 2 p., dact., ESM (Archives privées).

28 Lettre du 22 février 1950 de la direction départementale de la Population à l’Association de Thiétreville, rapport sur le prix de revient de 1949 et sur le prix de journée prévisionnel de M. Duval, inspecteur de la direction départementale de la Population de Rouen, 6 p., dact., ESM (Archives privées).

29 Lettre du 10 mars 1950 de la préfecture de la Seine-Inférieure à l’abbé Daubeuf, 1 p., dact., ESM (Archives privées).

30 Entretien avec Benjamin Emo, le 29 septembre 2004.

31 Lettre du 8 avril 1967 de Joseph Mousset, directeur général du groupe d’études des directeurs de Haute-Normandie, aux préfets de région, de Seine-Maritime et de l’Eure, 5 p., dact., LT (Archives privées). Cette lettre s’inspire de celle rédigée antérieurement par les directeurs d’établissements de Seine-et-Oise. Cf. lettre du 24 février 1967 des directeurs d’établissements de Seine-et-Oise au préfet des Yvelines, 3 p., dact., LT (Archives privées).

32 Lettre du 8 avril 1967, op. cit, p. 2.

33 Réunion du 7 novembre 1970 du conseil d’administration du Val d’Aubette, VA (Archives privées).

34 Lettre du 27 décembre 1946 de l’abbé Daubeuf à M. Martin, 1 p., dact., ESM (Archives privées).

35 Réunion du 14 février 1947 du conseil d’administration de l’Association de Thiétreville, LT, p. 1, ms. (Archives privées).

36 Lettre du 13 octobre 1977 de Gilbert Gallais, directeur du Foyer André Colleu, au directeur du CREAIHN, 1 p., dact., DASEC (Archives privées).

37 Rapport du directeur départemental de la Population, 2e session ordinaire du conseil général de la Seine-Inférieure de 1949, p. 207, ADSM : 6 AI 94, Conseil général.

38 Lettre du 22 février 1949 de l’abbé Daubeuf au Délégué de l’Entr’Aide française, 1 p., dact., ESM (Archives privées).

39 « Remis au Logis Saint-François (articles, factures no 233) », s. d., 1 p., dact., ESM (Archives privées).

40 Lettre du 11 septembre 1953 de l’Entraide Sainte-Marie à Madeleine Sicot, directrice du Logis Saint-François, 1 p., dact., ESM (Archives privées).

41 Nomenclature du matériel des Terrasses cédé au Val d’Aubette, 15 juillet 1957, 1 p., dact., LT (Archives privées).

42 Ibid.

43 Rapport d’activité pour l’année 1971, Foyer André Colleu, s. d., p. 4, dact., DASEC (Archives privées).

44 M. Bégorre, op. cit., p. 540.

45 La question de l’enfance en Normandie et plus particulièrement en Seine-Inférieure, rapport de Mlle Heurtier, 9 décembre 1946, p. 1, CNFE-PJJ. Maison d’arrêt de Rouen, rapport de Mlle Heurtier, 28 février 1945, p. 4, CNFE-PJJ.

46 Ibid., p. 5.

47 Décret no 46-734 du 16 avril 1946 relatif aux personnes, institutions ou services recevant des mineurs délinquants, article 2, ESM (Archives privées).

48 Ibid., article 3.

49 Ibid., article 4.

50 Ibid., article 5.

51 M. Bégorre, op. cit., p. 540.

52 Sarah Fishman, La bataille de l’enfance. Délinquance juvénile et justice des mineurs en France pendant la Seconde Guerre mondiale, Rennes, PUR, 2008, p. 259.

53 Ibid.

54 Lettre du 26 janvier 1984 de M. Grandpierre, juge des enfants du Havre, au garde des Sceaux, 3 p., dact., DASEC (Archives privées).

55 Direction de l’Éducation surveillée, Rapport annuel à M. le Garde des Sceaux, Paris, Ministère de la Justice, 1982, p. 21.

56 Réunion du 30 août 1980 de l’assemblée générale, Association Les Terrasses, p. 1, dact., LT (Archives privées).

57 Réunion du 11 février 1980 du conseil d’administration, p. 2, dact., Association de Thiétreville, LSF (Archives privées).

58 Réunion du 30 août 1980 de l’assemblée générale, Association Les Terrasses, op. cit.

59 M. Bégorre, op. cit., p. 540.

60 Direction de l’Éducation surveillée, Rapport annuel à M. le Garde des Sceaux, Paris, Ministère de la Justice, 1953, p. 78.

61 Rapport du directeur départemental de l’Action sanitaire et sociale, 2e session ordinaire du conseil général de Seine-Maritime, 1975, p. 528, ADSM : 6 AI 172, Conseil général.

62 L’Association Les Terrasses a ainsi effectué quatre emprunts sans intérêt auprès de la CAF de Rouen dont les trois derniers sont intégralement remboursés en 1963 : 40 000 francs en avril 1951 remboursables sur vingt ans, 10 000 francs en octobre 1953 sur dix ans, la même somme en avril 1954, 13 460 francs en mars 1955. Elle n’a bénéficié d’aucune subvention depuis 1958. Cf. rapport de visite de contrôle de l’agent comptable au Foyer Les Terrasses du 27 septembre 1963, 30 septembre 1963, 1 p., dact., LT (Archives privées).

63 Lettre du 4 octobre 1963 du directeur-adjoint de la CAF de Rouen au Foyer Les Terrasses, 1 p., dact., LT (Archives privées).

64 Lettre du 12 septembre 1963 du président de l’Association Les Terrasses au président de la CAF de Rouen, 1 p., dact., LT (Archives privées).

65 Lettre du 1er juin 1973 du directeur du Logis Saint-François au président de l’Association de Thiétreville, 1 p., dact., LT (Archives privées).

66 Lettre du 2 avril 1960 de Pierre Chaussade, préfet de la Seine-Maritime, à Raymond Kervarrec, directeur du Foyer Les Terrasses, 1 p., dact., LT (Archives privées).

67 Ibid.

68 Lettre du 2 juin 1960 de Raymond Kervarrec, directeur du Foyer Les Terrasses, à Pierre Chaussade, préfet de la Seine-Maritime, 2 p., dact., LT (Archives privées).

69 Ibid.

70 Lettre du 29 novembre 1960 de R. Barnier, chef de division pour le préfet, à Raymond Kervarrec, 1 p., dact., LT (Archives privées).

71 Lettre du 12 décembre 1960 de Raymond Kervarrec, directeur du Foyer Les Terrasses, à Pierre Chaussade, préfet de Seine-Maritime, 1 p., dact., LT (Archives privées).

72 Ibid.

© Presses universitaires de Rennes, 2011

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