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Crime et justice en Gascogne

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Pierre Prétou

Chapitre IX. La sujétion par la grâce

Texte intégral

« User de clémence et bénignité envers noz subgectz et préférer miséricorde a rigueur de justice en suivant les faiz de noz progeniteurs de bonne mémoire. »
1457, 24 janvier. ANF X IA 8605, f° 179 v°.

  • 1 Hélène Millet (dir.), Suppliques et requêtes. Le gouvernement par la grâce en Occident (XIIe-XVe s (...)

1La délivrance de la grâce royale fut un instrument essentiel à la conquête judiciaire de la Gascogne. Sa pratique régionale, continue depuis le XIVe siècle, connaît une diffusion perlée, mais marginale, jusqu’au milieu du XVe siècle. À cette date, elle affecte un singulier essor quantitatif qui doit être associé à la reprise en main de la Guyenne. Alors que les justices du gouvernement anglais refluaient, les Valois entreprenaient de s’y substituer en se faisant connaître sous le jour favorable de la grâce et du pardon royal. Cette miséricorde présupposait une rigueur pénale initiale, qu’elle écartait, avant de l’annuler, tout en permettant la réconciliation des parties autour de leur souverain légitime. Cette démarche souveraine ne constituait pas une nouveauté inintelligible des populations gasconnes. Le pardon, la recherche de la concorde et la protection des bons habitants face aux procédures pénales jugées trop coercitives : toutes ces composantes suggéraient fortement les pratiques régionales de concorde et de médiation. Toutefois, la grâce des Valois était bien plus. Bien que d’apparence libérale, le fait de gracier des coupables qui suppliaient leur roi n’en soumettait pas moins les populations aux logiques politiques déterminées par les détenteurs de la justice retenue. En ce sens, la grâce se faisait coercitive : elle supposait la miséricorde, la soumission politique du sujet suppliant et l’exaltation du charisme souverain drapé dans les rhétoriques de la fidélité, de l’amour royal, du service du roi et de sa miséricorde. Avancer l’idée d’un assujettissement des pays gascons par l’exercice de la rémission et de l’abolition peut certes sembler paradoxal, mais il n’en constitue pas moins une pièce essentielle du gouvernement par la grâce du royaume1, ici appliqué à ses pays gascons rétifs, bien qu’arrachés à la couronne anglaise. Cette politique comblait le déficit de légitimité consécutif des rivalités de couronnes que la Gascogne connaissait depuis plusieurs siècles. Elle soutenait également le « stille » de France véhiculé par la grâce qui elle-même avait suivi, et parfois précédé, l’ost royal. Afin de mieux en appuyer les conséquences, les Valois intensifièrent et déployèrent très largement leur pouvoir de grâce au sud-ouest du royaume. Cette expansion miséricordieuse ne cache pas bien longtemps ses objectifs car l’étude statistique et formelle des actes souverains révèle une économie générale qui isole les spécificités de leur usage régional. Ces singularités, esquissées plus haut en matière d’excès de guerre et de rébellions, démontrent l’instrumentalisation efficiente de la justice retenue. Or, ce levier politique justicier fit merveille pour le rattachement des pays sis entre Garonne et Pyrénées puisqu’à la fin du XVe siècle, les spécificités régionales s’estompent. Pour mieux l’assurer et parce qu’il fallait enraciner vigoureusement le charisme justicier royal, la personne du roi fit le voyage de Gascogne à plusieurs reprises, validant ainsi l’implantation souveraine permise par l’exercice distant de la justice retenue. À la fin de notre étude, en 1526, la construction du bon sujet gascon du roi, construction édifiée par le gouvernement par la grâce, semblait patente.

La conquête par la grâce

  • 2 Charles Samaran, La Gascogne dans les registres du Trésor des Chartes, Paris, CTHS, 1968.
  • 3 Michel François, « Note sur les lettres de rémissions transcrites dans les registres du Trésor des (...)

2La qualité des sources contenues dans les registres du Trésor des Chartes des rois de France n’est plus à démontrer. Charles Samaran, qui en dépouilla entièrement les registres, offrit aux historiens un recueil fondateur pour notre ensemble régional. Sa Gascogne dans les registres du Trésor des Chartes fit un état précis, minutieux et attentif de tous les actes royaux ayant trait aux pays sis entre Garonne et Pyrénées2. La comptabilité de ses analyses, croisée avec celle de Michel François, permet d’évaluer les logiques du fonds3. Il en ressort essentiellement une croissance quantitative générale témoignant des succès du pouvoir de miséricorde des Valois en Gascogne. L’inflation documentaire s’accompagne d’une diffusion perlée, lente, mais sûre, de la grâce dans tous les pays gascons. Ce succès était lié aux atouts que les rémissions françaises avaient sur les pratiques de pardon des souverains anglais, mais aussi des rémissions délivrées par les grandes maisons nobles de Gascogne. Pendant deux siècles, la croissance continue du nombre d’actes graciant des Gascons amplifie la résonance régionale de la souveraineté des Valois. Toutefois, le rythme des délivrances connut plusieurs accélérations en phase avec le contexte politique et militaire de la conquête de la Guyenne.

Les chronologies de la grâce

3Sur 2 071 actes du Trésor des Chartes expédiés en Gascogne entre 1302 et 1568, 846 étaient des lettres de grâce. En moyenne, les scribes avaient enregistré la rémission de trois Gascons par an. Cette observation statistique ne doit toutefois pas nous amener à considérer que les activités de la Chancellerie furent linéaires. Au XIVe siècle, les documents judiciaires consignés dans les registres présentaient encore une grande diversité : arbitrages, cassations, confirmations diverses de jugements représentaient alors 30 % des lettres de justice. Un siècle plus tard, ces actes avaient disparu des registres et ils laissaient la place aux lettres de grâce. Progressivement, le travail de la Chancellerie envers la Gascogne s’était donc restreint aux seules grâces royales qui furent copiées en nombre croissant. Entre 1305 et 1568, le nombre des actes enregistrés par la chancellerie dans le Trésor des Chartes connut une croissance générale et soutenue, bien qu’accidentée, comme en témoignent deux carences documentaires. De 1420 à 1442, un repli royal explique que les registres ne contiennent plus aucune copie d’acte expédié en Gascogne. Le silence de la Chancellerie royale prit fin en 1442, dans le contexte de la reprise des opérations militaires en Gascogne, contexte qui s’ouvre par l’abolition de quelques excès de guerre. Le même déficit peut être constaté entre 1503 et 1523 et se trouve cette fois liée à la perte pure et simple des registres. Mises à part ces deux défaillances, l’ensemble documentaire présente une continuité remarquable, susceptible de fonder l’usage de la statistique (figure 26).

  • 4 Claude Gauvard, « De grace especial »…, op. cit., p. 65.

4La fréquence des lettres de rémission, croisée avec les calculs de Claude Gauvard pour l’ensemble du royaume, souligne la particularité gasconne4. Si une inflation documentaire avait eu lieu sous le règne de Charles VI, celle-ci n’avait pas connu de réplique au-delà de la Garonne. La comptabilité gasconne du Trésor des Chartes adopte donc une allure inverse des proportions calculées pour l’ensemble du royaume de France. L’inflation régionale a lieu entre 1440 et 1465, alors que la déflation documentaire était manifeste dans le royaume. Dans les limites chronologiques de notre étude, cinq grandes périodes se détachent avec netteté. De 1360 à 1380, un très faible nombre de lettres de grâce sanctionne les conséquences du traité de Brétigny et ce malgré la restauration des positions françaises à la fin du règne de Charles V. Le règne de Charles VI stimule ensuite un redressement statistique et ce retour régional de l’État royal explique une légère croissance du nombre d’actes. Cette période s’achève sur le déficit documentaire des années 1420-1442, témoin des difficultés connues par la couronne de France. La conquête militaire de la Gascogne anglaise annonce ensuite une forte reprise d’activité de la chancellerie qui culmine à l’avènement de Louis xi en 1461. Cette inflation considérable se prolonge avec le voyage du roi à Bordeaux et à Bayonne les deux années suivantes. Passée l’année 1463, le souverain détourne son regard des pays du sud-ouest de son royaume, bien que les luttes féodales liées à la chute de la Maison d’Armagnac l’y ramènent régulièrement. La fréquence des lettres a alors rejoint celle du royaume tout entier. Cette période de stabilité, voire de normalisation de l’usage du droit de grâce en Gascogne s’achève sur le déficit documentaire des années 1503 à 1523. Enfin, l’année 1526 fut marquée par le voyage du roi François Ier en Gascogne, voyage qui s’accompagna d’une délivrance d’actes spectaculaire, d’une ampleur jusque-là inconnue.

Figure 26 – Les délivrances de grâces en Gascogne.

Les géographies de la miséricorde

  • 5 Cartographie établie par Charles Higounet, « La Gascogne aux XIVe et XVe siècles », Journal des Sa (...)

5De 1360 à 1440, la Gascogne graciée était celle du roi de France, c’est-à-dire la Gascogne orientale. En effet, la cartographie des lieux de délivrance des actes révèle une répartition géographique conforme à ce que l’on sait être l’étendue de l’emprise des Valois5. La répartition des juridictions, des marchés et des taxes confirme l’existence d’une Gascogne française, ancrée dans sa partie orientale et faisant face aux pays contrôlés par le roi duc et la couronne anglaise. Toutefois, au milieu du XVe siècle, la conquête introduit la pratique de la rémission française en Guyenne anglaise et celle-ci se diffuse alors largement sur les territoires emportés par les succès des armées venues de France (figure 27). Au-delà des conséquences de l’histoire politique et militaire, la cartographie des lieux de délivrance des actes épousait les répartitions de populations que les historiens avaient pressenties. Le semis de points n’affectait que très exceptionnellement les Landes de Gascogne, peu peuplées. À l’inverse, les communautés qui vivaient le long des berges des bassins de l’Adour et de la Garonne reçurent un très grand nombre d’actes confirmant les fortes densités de population des régions orientales. Du nord au sud, la vallée de la Baïse délimitait les deux couronnes concurrentes à la manière d’une région frontière émaillée par les bastides du roi de France et sur laquelle les ambitions de la Maison d’Armagnac se faisaient grandes. Dans la longue durée, l’activité de la Chancellerie française épousait donc les contours d’une Gascogne densément peuplée dans sa partie orientale et nourrie des intenses flux commerciaux qui empruntaient les vallées des affluents de Garonne. C’est dans cette Gascogne orientale que s’était logé le pouvoir souverain français.

Figure 27 – Activités de la chancellerie royale en Gascogne : 1340-1450 et 1450-1500. D’après Charles Higounet, « La Gascogne aux XIVe et XVe siècles », Journal des Savants, 1969, p. 129-144.

  • 6 Ordonnances des Rois de France de la Troisième Race, XIII, 1782, p. 384-385.

6L’activité de la chancellerie de France privilégiait clairement les pays orientaux de la Gascogne dans lesquels la couronne avait déployé ses bastides. Les jugeries royales de Verdun, Rivière et Rieux administraient une justice royale renforcée par la création du parlement de Toulouse en 14436. De cette Gascogne orientale densément peuplée dépendaient les intérêts stratégiques du souverain Valois, intérêts qui firent que la région fut nourrie d’un flux constant d’expéditions de grâces. De l’Agenais aux Comminges, la justice retenue du roi contrôlait ainsi les justices des grands lignages féodaux et soutenait ses bastides contre les empiétements des maisons d’Armagnac et de Foix-Béarn. Ces pays servirent également de base arrière à l’entreprise de conquête de la Gascogne anglaise. En 1441, Charles VII y concentra l’armée qui ouvrit les hostilités sur le bassin de l’Adour. Même après la conquête, le souverain continua à largement gracier les Gascons des pays orientaux, car ceux-ci l’avaient bien servi « ou fayt des guerres ». La cartographie des domiciles des suppliants entre 1441 et 1463 démontre ce soutien français à la Gascogne orientale (figure 28). Une grande majorité de suppliants en étaient issus : ils précédaient largement les contingents de coupables venus des bas pays de l’Adour et de la Garonne.

Figure 28 – L’extension de la miséricorde : 1443-1463.

7Entre 1443 et 1453, la conquête de la Guyenne anglaise ouvrit les portes de la Gascogne occidentale. La justice du roi s’engouffra par les couloirs de l’Adour et de la Garonne, vers Bordeaux et Bayonne, au rythme des progrès des compagnies de Charles VII. Le pouvoir de grâce fut aussitôt mis à la disposition des populations nouvellement conquises et le centre de gravité du semis de points des domiciles des suppliants bascula alors vers l’ouest et le sud, principalement en direction des berges de l’Adour. Toutefois, les succès de la grâce française ne reposaient pas sur la seule conquête militaire orchestrée par les capitaines du roi.

Les atouts de la grâce des Valois

  • 7 Pierre Tucoo-Chala et Jacques Staes, Notaire de Prince. Le registre de Bernard de Luntz, notaire d (...)
  • 8 Gabriel de Llobet, « Une affaire judiciaire au temps de Jean iv d’Armagnac », Actes du 107e congrè (...)
  • 9 PRO, C61/127, membrane 8.
  • 10 Calendar of Patents rolls, Henry VI, 1441-1446 et 1446-1452, Part II.

8La grâce française disposait d’atouts qui expliquent que les suppliants y eurent recours plutôt que de la solliciter des grandes maisons nobles de Gascogne. En effet, les pardons et les grâces des grandes maisons nobles de Gascogne ne pouvaient en aucune façon rivaliser avec les lettres de rémission. Par exemple, si les pardons de Gaston Fébus s’associaient bien aux mots de la « misericorde, noblesse e benignitat », la miséricorde demeurait assortie d’une condition que le pardonné devait accomplir pour le comte : par exemple l’hommage ou le service7. Côté Armagnac, la grâce était mal codifiée et d’usage limité. Elle était employée pour faire revenir un grand dans la foi du comte après avoir instrumenté lourdement contre lui8. Rien dans l’usage du pardon méridional ne saurait être comparable à la politique royale d’octroi de la miséricorde. De même, la grâce française paraissait bien plus attractive que ne l’était sa version anglaise. De 1360 à 1453, si deux exercices souverains du pouvoir de grâce se partageaient les suppliants de Gascogne, la rémission française l’emporta bien vite sur les pardons anglais. Par bien des aspects, la grâce anglaise ressemblait à la française. « De Gratia nostra speciali », le roi d’Angleterre restituait publiquement le coupable « ad suam bonam famam et bona sua ». Les formules étaient identiques donc, mais l’usage qu’en avaient les souverains anglais en Gascogne différait des pratiques françaises. Pour qu’un Gascon soit pardonné par le roi d’Angleterre, il fallait qu’il ait de bonnes raisons de le requérir, ainsi que des appuis solides pour introduire sa demande. Avoir commis un crime à l’occasion du service du roi ouvrait cette possibilité et, bien que les récits circonstanciés des pardons anglais soient maigres au regard des rémissions françaises, les actes que nous avons consultés signalent régulièrement que le cas pardonné était advenu alors que le requérant officiait pour le roi. L’exemple des mésaventures de Pelegrin de Sant, de Bayonne, en témoignera ici9. En 1437, il avait mutilé gravement un homme au cours d’une rixe houleuse. La famille du mutilé, se sentant injuriée, le menaça physiquement, puis le fit poursuivre par la justice de la ville de Bayonne. Emprisonné dans la maison commune, Pelegrin parvint à s’évader et sollicita la miséricorde d’Henri vi, miséricorde qu’il obtint. Ce récit ne s’éloignait pas de ceux que l’on pouvait lire dans les lettres de rémission du roi de France sauf qu’ici, le coupable s’était empressé de préciser clairement les circonstances lors desquelles il avait mutilé sa victime. La rixe avait éclaté alors qu’il accompagnait l’exécution d’une sentence du Maire de Bayonne. En conséquence, le crime avait bien été commis à l’occasion du service du roi et le requérant pouvait être entendu et pardonné. Ajoutons qu’en sus de cette pratique restrictive, la grâce des rois d’Angleterre ne franchissait que très rarement les limites des villes de Bayonne et de Bordeaux. Pour douze grâces accordées entre 1440 et 1450, dix concernaient des habitants et bourgeois de Bordeaux10. L’intérêt d’Henri VI était alors de favoriser ces villes et d’y maintenir ses fidèles. Par ailleurs, la moitié de ces douze actes pardonnait la félonie et la rébellion dans le camp de Charles de Valois, le roi « auto-proclamé ». Ainsi, la politique de délivrance du pardon anglais était-elle étroitement liée à une observation politique. La grâce débloquait des situations insoutenables du point de vue du pouvoir ducal. En aucun cas une délivrance élargie, support d’une mise en sujétion générale, n’avait été entreprise. Les rois d’Angleterre avaient donc conservé une utilisation traditionnelle de l’emploi du pouvoir de grâce, perçu comme un moyen de recours contre les tensions politiques ou le ralliement des soutiens régionaux les plus évidents. Le pardon royal anglais en Gascogne n’était pas en situation de rivaliser, ni en nombre, ni en qualité, avec l’ampleur qu’avait prise la politique de délivrance des rémissions françaises.

  • 11 Claude Gauvard, « Pardonner et oublier après la guerre de Cent Ans. Le rôle des lettres d’abolitio (...)

9La grâce des rois de France se déclinait sous deux formes. La plus connue est la rémission, mais l’on aurait tort de considérer la seconde, l’abolition, comme étant synonyme de la première. Lorsque le scribe de la chancellerie ajoutait « abolyssons » à la formule « quictons, remectons et pardonnons », la grâce changeait totalement de nature. L’abolition effaçait le souvenir du crime, considéré rétroactivement comme n’ayant jamais eu lieu11. Il ne pouvait donc plus être imputé au suppliant. Le roi de France avait non seulement la latitude de pardonner les crimes au nom de Dieu, mais encore était-il à même d’en effacer purement et simplement l’existence par le biais d’une fiction juridique. Charles Samaran, trompé par les mentions de marge, avait comptabilisé douze lettres d’abolitions dans son corpus documentaire gascon. En réalité, elles furent plus du triple, presque toutes octroyées entre 1440 et 1480. à la différence des rémissions, ces documents ne relatent pas le crime, puisqu’ils l’effacent. Les lettres se contentent de nommer le délit et, pour les historiens, le document ne semble pas d’une grande richesse. Les raisons de la délivrance d’une abolition lâchent toutefois plus d’enseignements car toutes furent accordées pour cause de rébellion et d’excès. Aussi l’usage de l’abolition en Gascogne était-il réservé au crime qui consistait à avoir servi l’ennemi anglais, armagnac ou fuxéen. La chronologie de l’enregistrement de ces actes doit donc être mise en relation avec la conquête de la Guyenne anglaise, puis avec les grandes révoltes nobiliaires méridionales. En outre, abolir était un geste ample particulièrement approprié à la grâce des collectivités d’habitants et des grands lignages compromis pendant la conquête. La miséricorde interrompait ainsi les scandales consécutifs à la mise en accusation d’un trop grand nombre de gens, ou de coupables trop puissants. Pour les suppliants gascons, le roi de France pardonnait tous les crimes, y compris ceux qu’il avait lui-même créés en inculpant les rebelles, jusqu’à les effacer à tout jamais. Cette amplitude exceptionnelle du pouvoir de grâce renforçait considérablement le charisme justicier du roi de France. Nulle part en Gascogne, il ne subsiste de trace régionale d’une pratique de la miséricorde qui rivalise avec la portée symbolique des abolitions des Valois.

  • 12 Claude Gauvard, « De grace especial »…, op. cit., p. 61 sqq.

10La grâce des rois de France se fondit avec aisance dans les usages gascons. À l’instar des conventions pénales, la rémission était une œuvre de rétablissement de la paix sociale. La grâce contournait la rigueur proclamée et excessive de certaines coutumes : les étonnantes rémissions pour homicides involontaires survenus à la chasse en témoignent bien. La rémission contraignait à ce que l’on satisfasse civilement les victimes, aussi n’était-elle pas choquante dans l’univers des usages de paix. Elle mettait fin aux détestables rigueurs de justices dénoncées par les communautés tout en ouvrant la voie aux médiations pénales. L’avenir entre les gens s’en trouvait ménagé puisque la grâce égrenait les circonstances atténuantes du crime, écartant ainsi le stigmate criminel12. Nous ne serons donc pas surpris que la miséricorde du roi de France fût la bienvenue en Gascogne : elle était compréhensible et conforme aux traditions lorsqu’elle traitait avec bienveillance les conflits qui agitaient les communautés. Roi de Concorde, l’image du roi de France justicier paraissait donc particulièrement adaptée à sa mise en œuvre régionale. Toutefois, dès lors que le roi graciait les voleurs, les étrangers ou les hommes d’armes, la rémission choquait. La qualité de la pratique de la rémission en Gascogne se lisait donc au nombre de rixes-homicides qu’elle pardonnait. Pour être bien accueilli, l’exercice du droit de grâce devait favoriser les arbitrages et non apparaître comme un soutien arbitraire des hommes du pouvoir ou pire, des larrons. S’il devait exister un seuil dans la part des vengeances graciées rendant crédible un exercice régional de la rémission, nous le situerions empiriquement à hauteur de six actes pour dix. En deçà, une ligne rouge était franchie qui renvoyait la réception de la grâce à l’opinion partisane et à la discorde, plutôt qu’à la bienveillance générale et à la concorde. Ce seuil n’est franchi qu’une seule fois, entre 1440 et 1450, au bénéfice du pardon des excès de guerre et des rébellions. C’est également dans cette décennie que la justice du roi fut la plus décriée. Malgré quelques contextes difficiles, il n’en reste pas moins qu’en raison de son ampleur symbolique, de son attractivité réelle et de sa conformité aux usages gascons, la grâce des Valois ne trouvait régionalement aucune concurrence, de telle sorte que la miséricorde fut cette clef qui ouvrit au pouvoir justicier souverain les solides portes de la Gascogne des pactes et des coutumes.

Le gouvernement par la grâce

11L’examen des pratiques de délivrance de la grâce révèle les singularités de la politique judiciaire des Valois en Gascogne. Si les usages régionaux rendaient les rémissions attractives, le pays l’était tout autant pour le souverain français. Cet intérêt des rois de France pour le sud-ouest du royaume ne tarde pas à émerger des statistiques de surface obtenues par une analyse comptable des registres du Trésor des Chartes : la région était stratégique et l’exercice de la miséricorde que l’on y déployait également. Bien entendu, la guerre de Cent Ans expliquait ici l’instrumentalisation politique de la justice retenue. La considération stratégique dessine donc les contours d’une pratique gasconne spécifique, mais qui s’infléchit en fonction d’intérêts tactiques guidés par le contexte politique et militaire. Ainsi, la chronologie des variations quantitatives de la délivrance de la grâce en Gascogne permet-elle de dégager trois séquences de l’attitude de la justice du souverain, selon ce que les rois de France jugeaient utile de faire à l’aune de leur interprétation des ralliements gascons.

Les chronologies du pardon

  • 13 La statistique n’assène pas ici de vérité définitive, tant l’on sait les défauts, erreurs et lacun (...)

12Si l’on comptabilise les actes recensés par Charles Samaran au Trésor des Chartes et que l’on compare ces données avec celles comptabilisées par Michel François, force est de constater la très mince part des pays que nous étudions ici dans l’activité de la chancellerie royale13. De 1302 à 1503, les mille sept cent seize actes concernant la Gascogne copiés au Trésor des Chartes ne représentent que 2 % du volume total contenus dans les registres. Le chiffre est faible et confirme l’idée selon laquelle les pays gascons n’étaient qu’une périphérie mal contrôlée du royaume. En conséquence, si l’on adopte une fourchette chronologique longue, les actes de gouvernement n’atteignent que rarement une Gascogne très peu privilégiée par la pratique judiciaire royale. Cette première impression d’une Gascogne éloignée du travail de la chancellerie royale se confirme si l’on observe spécifiquement les lettres de grâce. Dans les deux derniers siècles du Moyen Âge, plus de 56 % des actes copiés au Trésor des Chartes étaient des lettres de grâce. Or, en Gascogne, cette proportion n’était que de 34 %. À peine une rémission sur cent concernait alors un suppliant gascon. L’habitude d’enregistrer des actes de gouvernement concernant les pays gascons était donc rare. Y pardonner par lettres de grâces l’était plus encore. Jusqu’en 1443, le roi de France semblait être le roi de la France, pays éloigné où siégeait un souverain théorique qui intervenait aléatoirement dans le gouvernement des pays gascons, souverain qui était surtout connu pour y faire la guerre contre son rival anglais. Dans la pratique, le pouvoir justicier était alors aux mains des grands lignages du sud-ouest contre lesquels seule la possibilité de faire appel demeurait. Requérir la grâce du roi de France n’était pas une chose commune.

Figure 29 – Compte des lettres de grâce : 1441-1463.

13Cette situation se renversa brutalement en 1443, à partir du « voyage de Bayonne » lors duquel les armées de Charles VII pénétrèrent profondément dans l’ancienne Guyenne anglaise. En effet, la statistique change complètement entre 1441 et 1465 : elle fait de ces années le cœur de la reprise en main des pays gascons (figures 26 et 29). Près de 72 % des pièces gasconnes copiées au Trésor des Chartes sont alors des lettres de grâce, preuve d’un rapprochement net du pouvoir justicier. La charte gasconne pèse alors pour près d’un vingtième du total des chartes royales, ce qui constitue une hausse tout à fait remarquable. L’intérêt royal pour la Gascogne s’était donc éveillé brusquement à l’heure de la conquête de la Guyenne. Tandis que Charles VII déclenchait de nouvelles offensives contre son rival anglais, la justice du roi avait été emportée dans les bagages de l’armée. C’est dire que la conquête se devait aussi d’être judiciaire. Il ne fait nul doute que l’exercice du pouvoir de grâce fut instrumentalisé à des fins de soumission des pays emportés par les victoires des compagnies des Valois. L’affirmation du pouvoir royal français passait logiquement par l’affirmation de sa justice et les lettres de rémission, où qu’elles furent délivrées, démontrèrent la légitimité de la souveraineté française là où elle instrumentait. Mécaniquement, la pratique de délivrance des lettres de grâce se plaqua sur les logiques militaires et politiques. Elle devint un soutien aux armées aussi utile que la solde et le ravitaillement. À partir de 1455, la proportion d’actes de gouvernement enregistrés double, tandis que celle des lettres de grâce triple. La victoire de Castillon apparaît donc comme un pivot statistique répartissant les grâces selon deux logiques distinguées par la paix et la guerre (figure 29).

14Une part non négligeable de l’inflation des rémissions qui survient dans les deux décennies qui encadrent la fin de la guerre de Cent Ans dans le sud-ouest est à imputer à la rémission des hommes d’armes. À eux seuls, ils représentent près de 30 % des suppliants graciés, contre 9 % de 1465 à 1526. L’intérêt du roi était alors de protéger ses soldats contre la vindicte des populations locales ainsi que des poursuites engagées par les juridictions communautaires. Plus de 70 % des suppliants hommes d’armes pardonnés entre 1441 et 1453 avaient préalablement subi des informations judiciaires de la part des juridictions compétentes : la menace de justice qui pesait sur eux était bien réelle et seul le roi pouvait les en écarter. Preuve manifeste du soutien du roi à ses troupes, les délais de la rémission lorsqu’on était soldat du roi de France étaient en moyenne de deux ans entre 1360 et 1460. Inversement, plus de quatre ans séparaient le crime de sa rémission lorsque l’on était un coupable ordinaire. La protection des hommes d’armes exigeait que la miséricorde royale suive de près les mouvements de troupes, faisant ainsi de la présence de la justice retenue, somme toute, un simple problème d’intendance.

15La délivrance des actes suivit de très près l’histoire politique et militaire de la fin de la guerre de Cent Ans. Ici encore, la statistique des lettres de rémission ne témoigne pas des évolutions de la criminalité mais bien des préoccupations directes du pouvoir souverain. Plus on resserre la statistique dans le temps et plus les logiques de la rémission se dessinent. Si l’on excepte les vingt années qui enserrent la fin du conflit franco-anglais, on constate que chaque accident statistique correspond à des événements politiques et militaires régionaux. L’intensité des combats fait chuter la délivrance des actes tandis que le retour aux paix et aux trêves la dynamise. L’agitation des grandes maisons nobles de Gascogne est aussi l’occasion d’une croissance des rémissions, exclusivement pour faits de rébellion. L’arrestation de Jean iv d’Armagnac le démontre clairement. En 1445, une inflation documentaire fait écho à la chute du grand comte. Charles VII gracie alors les principaux membres et proches de la famille comtale tandis que ses officiers accablent férocement leurs partisans. De 1445 à 1447, le nombre de grâces décroît sensiblement pour ne se relever qu’entre 1448 et 1450, date à laquelle ce sont cette fois les anciens serviteurs du comte qui obtiennent le pardon. La résolution du revers d’obédience s’était donc faite en deux temps. Jean iv avait obtenu la miséricorde du Valois, mais, dans le même temps, ses soutiens avaient été sapés vigoureusement. Puis, les années passant et le retour à l’ordre étant acquis, le souverain ouvrait la rémission à ces anciens partisans abandonnés par leur maître dès la première heure, puisqu’il avait obtenu sa grâce. Ce mécanisme d’étau chronologique, particulièrement efficace au milieu du siècle, fut de nouveau exploité dans la décennie 1470, lorsque de nouveau le Valois entreprit de faire chuter la maison d’Armagnac, avec succès.

Royaume de France

Rouergue

Languedoc

Gascogne

1305-1420

70,9 %

73 %

79,3 %

65,5 %

1440-1465

8,8 %

9,5 %

8,9 %

16,2 %

1466-1505

20,3 %

17,5 %

11,8 %

18,3 %

Total

100 %

100 %

100 %

100 %

Tableau 7 – Gascogne, Rouergue et Languedoc dans le Trésor des Chartes.

  • 14 Yves Dossat, Anne-Marie Lemasson et Philippe Wolff, Le Languedoc et le Rouergue dans le Trésor des (...)

16L’enjeu que représentait la conquête de la Guyenne pour la couronne de France explique que le nombre de rémissions délivrées crût de façon notable. Entre 1360 et 1526, trois lettres en moyenne partaient pour la Gascogne, tandis que si l’on observe spécifiquement les vingt années qui entourent la défaite de Talbot, on constate que huit lettres par an en moyenne partaient pour les pays sis entre Garonne et Pyrénées. Il était manifeste que le roi de France voulait gracier en Gascogne à toute force. Ceci explique que, de 1443 à 1453, les rixes-homicides ne représentent que 53 % des crimes remis et que l’obtention de la grâce avait lieu en moyenne plus de cinquante-six mois après la date du crime. À ce moment, le roi graciait toutes les catégories de délinquants, escrocs comme voleurs, quitte à prendre le risque de réveiller des conflits en pardonnant des délits excessivement antérieurs à la rémission, conflits que le temps avait vraisemblablement éteints. Un pouvoir de grâce exceptionnellement ouvert à toutes formes de suppliques s’était donc introduit en Gascogne, pouvoir qui faisait force démonstrations de sa libéralité. C’est dire que Charles VII avait besoin de suppliants et pratiquait une politique attractive pour les suppliques régionales. Toutefois, en 1454, cette ouverture exceptionnelle faite aux criminels gascons se referma et la pratique de la grâce reprit son cours normal et habituel, tel qu’il était dans le reste du royaume. Il avait fallu dix années à peine pour insérer la grâce française dans le paysage judiciaire gascon. Ce sont donc bien les opérations de la conquête de la Guyenne qui motivèrent le réveil du pouvoir justicier français dans ces régions pourtant rétives à l’affirmation des justices souveraines. L’intérêt stratégique du roi pour la Gascogne se confirme si l’on fait un détour vers les pays voisins de notre ensemble régional. Les recensements régionaux qui firent suite au travail de Charles Samaran pour la Gascogne nous offrent l’occasion de produire quelques comparaisons comptables remarquables14. La répartition chronologique des lettres de rémissions en Rouergue et en Languedoc démontre que le pouvoir justicier n’intervint pas dans ces deux régions comme il le fit en Gascogne (tableau 7). La séquence 1440-1465 est à cet égard révélatrice. Entre 8 et 10 % des actes recensés pour ces pays au Moyen Âge se concentrent sur ces seules vingt-cinq années. En revanche, en Gascogne la proportion approche du double. Notre particularité statistique gasconne n’eut donc pas de réplique dans les pays voisins, ce qui confirme la singularité de la situation régionale. Si l’on détaille l’expédition des actes vers le Languedoc, le Rouergue mais aussi les pays de Loire moyenne, on découvre l’altérité des pratiques du pouvoir justicier en Gascogne. Année par année, d’un ensemble régional de référence à un autre, la délivrance des actes ne correspond pas. La croissance connue à l’avènement de Louis xi n’est attestée ni en Rouergue, ni en Loire moyenne. En revanche, les années 1459 et 1460 correspondent plus ou moins pour les trois régions puisqu’une progression y est uniformément attestée. La Loire moyenne connaît approximativement une croissance dans la tranche 1445-1450. Au moment où la courbe gasconne fléchit lors de la reconquête, les pourcentages remontent légèrement. Lorsque la Gascogne voit décoller son taux après la bataille de Castillon, les pays de Loire accusent un recul. Enfin l’activité de la Chancellerie à l’avènement de Louis XI correspond à son taux plancher. Pour ce qui est du Rouergue, les chiffres sont plus discutables car les actes sont moins nombreux mais il semble bien que ce pays suive à peu près la courbe gasconne car il a connu, peu ou prou, les mêmes événements. La croissance due à l’arrestation du comte d’Armagnac peut y être constatée : Charles VII avait confisqué les quatre châtellenies de Rouergue à son prisonnier. Ici comme en pays de Loire, l’avènement du roi Louis n’apporte aucun changement aux taux constatés. Enfin, le Languedoc offre une continuité intéressante. Ses variations quantitatives s’approchent parfois de la Gascogne comme c’est le cas pour les années 1444, 1462 et 1463. Cela ne surprend pas dans la mesure où les choix de recensement de Charles Samaran se recoupent avec ceux des auteurs du Languedoc dans les registres du Trésor des Chartes. La croissance de l’année 1463 doit être imputée à la présence de Louis XI à Toulouse. L’intérêt du roi de France pour la Gascogne n’avait donc pas eu de réplique au-delà de la Garonne. Notre ensemble régional avait bien bénéficié d’un traitement de faveur tout particulier entre 1443 et 1463. La Gascogne était entrée en grâce, mais cela ne fut que temporaire.

17Passée l’année 1463, la comptabilité du Trésor des Chartes nous ramène aux constatations faites précédemment. Jusqu’en 1503, seuls 2 % des actes copiés par la chancellerie concernaient la Gascogne. La moitié seulement de ces actes étaient des lettres de grâce alors que 75 % était une proportion courante dans cette période. De nouveau, le pouvoir justicier du roi s’éloignait des pays du sud-ouest du royaume. Il convient cependant de ne pas exagérer ce détachement. Certes, les intérêts stratégiques qu’avaient représentés les pays gascons s’étaient amoindris : le roi justicier traitait désormais les suppliants gascons comme tous les autres de son royaume. Avec 65 à 70 % des crimes remis, la proportion des rixes-homicides avait rejoint les chiffres habituels de la pratique royale. Les délais avec lesquels les gens pouvaient espérer une lettre de grâce étaient tombés à trente mois en moyenne contre quarante-quatre précédemment, preuve que le pouvoir royal n’était pas bien loin. Les cours de parlement de Toulouse et Bordeaux représentaient le roi dans la région, rendant ainsi moins nécessaire l’exercice de la justice retenue. L’usage de la grâce en Gascogne s’était donc normalisé et acclimaté au pays. L’enracinement de la pratique de la rémission avait finalement été remporté au terme de vingt années de suractivité de la chancellerie entre 1443 et 1463. La Gascogne, entrée dans les grâces du roi lors de la conquête par les Valois, illustre l’instrumentalisation de la rémission à des fins souveraines. Le fait de pardonner était plus qu’un acte de justice : il était bel et bien un acte de pur gouvernement. Pour cette raison, nous dirons que notre ensemble régional avait été gouverné par la grâce, dans le sens où la délivrance du pardon avait permis l’implantation de la justice souveraine, sous son jour le plus libéral.

L’instrumentation de la miséricorde

  • 15 Claude Gauvard, « De grace especial »…, op. cit., p. 849 sqq.

18Acte de pouvoir, la rémission était aussi un acte de gouvernement. Dès lors que la miséricorde est observée par le biais de la statistique, elle révèle les lignes directrices de la conduite du royaume. Puisque gracier était exemplaire, le pardon imprimait la signature du pouvoir justicier sur les populations. Or, en Gascogne, la rémission avait eu à soutenir l’implantation de la justice royale souveraine en protégeant l’action des officiers de France et en les mettant à l’abri des justices locales, quitte à interrompre l’activité de ces dernières. Le roi, en substituant sa justice retenue au travail pénal des institutions locales, démontrait ici la supériorité de son trône. Il faut ajouter que les vertus d’une politique de la rémission royale ne s’arrêtaient pas là. En motivant la grâce et en choisissant les suppliants éligibles de celle-ci, la miséricorde royale dessinait les contours du bon sujet du roi, en amenant en pleine lumière le portrait de celui qui retient sa bienveillance et sa protection15. Ab initio, le pouvoir de grâce rappelait le nom du détenteur suprême de la justice. In fine, il caractérisait le naturel du royaume.

  • 16 Pardonné à Thibaut d’Espaigne en 1445. ANF, JJ 177, no 99, f° 55 v°.
  • 17 ANF, JJ 177, no 168, f° 112.
  • 18 La primauté du service sur les fautes accessoires se constate également en Navarre. Cf. Fernández (...)

19Face à des populations rétives et gagnées à la couronne anglaise, le roi de France fut contraint de protéger ses officiers de la vindicte des populations gasconnes. Les hautes justices des pays garonnais et aturins n’hésitaient pas à poursuivre les agents du roi. Pour cette raison, il fallut refréner leur ardeur par la délivrance de rémissions opportunes. Les serviteurs du roi, les grands officiers du roi ou même de simples hommes d’armes bénéficiaient de l’impeccable protection du souverain. Tous les crimes étaient susceptibles d’être remis si le suppliant servait le roi en quelque tâche que ce soit qui fût utile à la conquête de la Guyenne : homicides, mutilations, vols et même le faux monnayage16. Constatons donc qu’avoir servi le roi de France facilitait grandement la rémission de toutes sortes de crimes que l’on pouvait imputer aux coupables. Suivons ici le récit de Gérard Delarc, capitaine de Cazenas pour le compte de la couronne de France17. Vers 1435, le suppliant avait tué l’un de ses serviteurs et cet homicide lui fut pardonné à l’aide des motifs suivants : « Le dit suppliant estant en garde du dit chastel l’espace de XVII ans ou environ ait tousjours et tout son temps tenu notre party tant en la dicte place comme ailleurs et pour la garde d’icelle lui a convenu entretenir gens et varletz de guerre ou autrement il estoit de jour et de nuit en voye d’estre print et perdre la dicte place par noz ennemys qui estoient et sont au dit Bourdeaux et ou pais d’environ. » L’énoncé des motifs de la grâce prend le détour d’un éloge de la fidélité : dix-sept ans de foi et de service impeccable s’ajoutaient aux dépenses que le capitaine engageait chaque jour pour son roi. En contrepoint, l’infidélité de la victime est avancée comme justification de l’homicide. Notons que la datation du crime demeure floue, à dessein, car il est particulièrement douteux que le serviteur ait été exécuté pour avoir voulu livrer la place aux Anglais, ainsi que l’acte l’expose. La date et la singularité de ce ralliement ne correspondent pas à la menace fréquente que l’ennemi faisait peser, dit-on, sur la frontière. Le service du roi avait donc été extensible au crime lui-même, dénaturant ses origines au bénéfice d’un jeu de miroirs de fidélité et d’infidélité. Puisque Gérard Delarc gageait des hommes pour la France, la mort de l’un d’entre eux était facilement assimilable aux nécessités du service lui-même. À la foi persévérante de l’officier, venait répondre l’inconstance déloyale de sa victime : le maintien sur la frontière du fidèle capitaine de Cazenas primait alors l’administration de toute sanction pénale commune18.

20Les difficultés qui entourèrent la conquête de la Guyenne contraignirent les officiers du roi à user de la contrainte et de la force. Ces faits leur furent reprochés devant les hautes justices criminelles mais le roi vint toujours interrompre les poursuites. Les noms de ces grands officiers affleurent des récits circonstanciés des crimes : Du Guesclin, le sire d’Albret, le comte d’Armagnac, le comte de Dammartin, Rodrigue de Villandrando, Chabannes, Jean Bureau, Olivier de Coétivy, etc. À leurs côtés étaient cités les grands capitaines de la guerre : le bâtard d’Armagnac, Poton de Xaintrailles, La Hire, Robin Petit Lo ou encore Jean Salazar. Aucun d’eux ne se présenta aux convocations des justices car ils savaient que leur grâce arriverait quels que fussent les abus commis en raison de la guerre. Avoir servi ces grands noms était également une circonstance favorable à la rémission des délits qui étaient imputés. Lorsque les suppliants sont en mesure d’apporter la preuve qu’ils furent sous le commandement de ces illustres personnages, le scribe le note aussitôt. La gravité du crime commis s’efface alors devant le dévouement et les motifs de la rémission n’emploient plus les formules toutes faites de la compréhensible colère. Le suppliant était remis à cause de son service « ou fayt des guerres ou autrement et mesmement en la compagnie de notre bien amé et féal », et le nom de l’officier du roi suivait. La signature des copies des registres du Trésors des Chartes indiquait clairement, à qui en aurait douté, que le roi mettait toute sa force dans la protection de ses gens. Les formules « par le roy, les sires presens » ou « par le roy en son Grant Conseil » l’emportaient largement dans les rémissions des suppliants ayant suivi les grands officiers du roi. Pas de simple « a la relacion du conseil » donc pour ces hommes qui bénéficiaient à la cour d’importantes relations facilitant l’octroi des grâces. Le roi lui-même était censé avoir décidé du pardon. Il n’est pas utile d’en rajouter : le roi de France graciait ses gens sans sourciller, ainsi que ceux qui les avaient suivis.

21Quantité de compagnies d’hommes d’armes stationnaient en Gascogne au nom de leur souverain, particulièrement entre 1443 et 1455. Il n’était pas question que ces soldats fussent livrés à la justice criminelle. Les soldats auteurs d’homicides représentaient alors 30 % du total des suppliants. Notons qu’en Loire moyenne, à la même époque, cette proportion n’était que de 18 %. Sept hommes d’armes suppliants sur dix se trouvaient inquiétés par des informations criminelles engagées en raison de leurs forfaits. L’on comprend alors pourquoi le roi les fit gracier avec diligence, le soldat se trouvant être plus utile sur les champs de batailles que traduit devant les prétoires ou suspendu aux potences. La protection du roi fit écran à toutes les poursuites que les hautes justices locales étaient à même d’entreprendre. En règle générale, deux ans séparaient le crime de l’homme d’arme de l’obtention de sa rémission, tandis qu’il fallait le double, voire le triple, si l’on était un homme du commun. Lorsque le crime était un homicide, huit mois suffisaient au coupable pour obtenir sa grâce car, pour s’assurer de la bonne délivrance des rémissions de leurs compagnies, les capitaines appuyaient directement la demande à la cour. Cette protection royale dura tant que les soldats furent utiles à la conquête. Après 1453, Charles VII, puis Louis xi furent bien moins attentifs aux infortunes des hommes de leurs compagnies. La part des gens de guerre dans le total des suppliants s’effondre : 9 % du total. Simultanément, les délais de leur rémission s’allongèrent. Les actes pardonnant les coupables qui avaient tué un homme d’armes remplacèrent alors les grâces des soldats qui avaient tué des Gascons.

22L’obtention d’une lettre de rémission interrompait les poursuites entamées par les justices criminelles. Lorsque tel était le cas, les lettres mentionnaient ces informations faites à l’encontre du suppliant et enjoignaient aux officiers concernés de cesser toute poursuite. La récolte statistique de ces mentions permet de comptabiliser les grâces qui, parce qu’elles interrompaient l’instruction des justices locales, contrôlaient ainsi leur fonctionnement. En pardonnant, ou mieux encore en abolissant, le roi mettait fin aux procédures engagées et le procédé rappelait aux juridictions le nom du détenteur de l’exercice de la justice retenue. Toutefois, de 1360 à 1503, la proportion de ces poursuites brisées par la rémission déclina lentement. Plus de 40 % des suppliants gascons graciés entre 1360 et 1420 subissaient les rigueurs d’une justice, tandis qu’ils n’étaient plus que la moitié à être ainsi tourmentés entre 1463 et 1503. Progressivement, l’affirmation du pouvoir justicier souverain n’avait plus nécessité que l’on retire une affaire aux justices régionales. La proportion des suppliants qui étaient inquiétés par les juridictions avait donc décliné sur la longue durée. Un examen statistique plus approfondi révèle néanmoins une rupture dans cette chronologie qui s’articule autour de la conquête par le roi de France. De 1441 à 1453, plus de 40 % des suppliants graciés par Charles VII pouvaient se féliciter d’échapper aux poursuites dont ils faisaient l’objet. Dans la décennie qui suivit, cette proportion chuta de moitié. Pendant la conquête, le roi avait accentué sa pression sur les justices gasconnes. Une fois celle-ci achevée, la main du roi fut moins forte. En conséquence, le choix des suppliants éligibles de la grâce dépendait grandement de l’implantation régionale des Valois. Le contrôle se faisait d’autant plus fort que l’autorité royale était faible. Une fois la couronne enracinée, celle-ci ne cherchait plus à soumettre les juridictions locales.

23Les lettres de rémission indiquaient la position du suppliant vis-à-vis des justices criminelles. Le plus souvent, cette mention se résumait à l’une des trois simples formules suivantes : le coupable était « fuitif », il était « detenu es prisons » ou bien « doubtait de la rigueur de justice ». Or, la ventilation statistique de ces mentions apporte des informations remarquables. D’un point de vue général, ceux qui s’inquiétaient que l’on procédât un jour à leur encontre étaient plus nombreux que les fugitifs. Entre 1360 et 1503, ils étaient six suppliants sur dix à « redouter » et environ trois sur dix à s’être enfuis. Restent les prisonniers, un suppliant sur dix, qui ne rencontrent que rarement la grâce royale puisque les potences étaient plus rapides que la bienveillance royale. De 1443 à 1453, pendant les opérations de la conquête, Charles VII fit libérer nombre de prisonniers des geôles des justices communautaires. Dans le même temps, il gracia largement ceux qui s’inquiétaient qu’un jour ces mêmes justices ne les pourchassent. À l’inverse, le roi ne pardonna que peu de fugitifs, car le retour des rebelles n’était pas alors à l’ordre du jour. Une fois la conquête achevée, les fugitifs rentrèrent au pays et obtinrent des lettres de grâces ou d’abolition collectives qui expliquent la croissance numérique des fugitifs graciés entre 1453 et 1463. Là encore, les logiques du pouvoir royal s’éclaircissent : les enquêtes locales ne sont brisées que lors des contextes exceptionnels. Pardonner un inquiété, un fugitif ou un prisonnier n’a pas la même portée et l’examen des contingents de suppliants démontre qu’il faut relier la politique de miséricorde royale au contexte. Le statut du suppliant envers les justices était donc observé, de même que l’était sa personnalité.

Les diligences royales

  • 19 Les mentions « japieca » ou « long temps » sont exclues des calculs, faute de précision comptable. (...)

24Gracier est un choix politique. En conséquence, sélectionner les coupables éligibles de la miséricorde royale consiste aussi à fabriquer un discours souverain. En Gascogne, les rois de France choisirent leurs suppliants et ils leur pardonnèrent pour des motifs qui servaient régionalement la souveraineté française, construisant ainsi l’image du sujet modèle que le roi voulait voir prospérer dans les pays sis entre Garonne et Pyrénées. Pardonner un Gascon le faisait entrer dans l’amour du roi et créait un lien de fidélité qui devait le détacher de l’obédience anglaise et des puissants lignages régionaux. Pour découvrir les faveurs du roi, nous suivrons les délais de la rémission car ces délais mettent en lumière la diligence et la prédilection royale. Entre 1360 et 1526, une moyenne de trente-huit mois était nécessaire à l’obtention d’une grâce. Or, si l’on était homme ou femme de qualité, citadin plutôt que campagnard et auteur d’homicide, ce terme changeait considérablement19. D’évidence, pardonner les élites permettait de les attacher plus sûrement à la souveraineté française miséricordieuse. Le roi favorisait donc la grâce des élites nécessaires au maintien de l’ordre dans la région. Un an pouvait suffire aux officiers titulaires de charges importantes dans leurs communautés. De plus, si le crime dont on demandait la rémission était un homicide, le délai s’abaissait encore, jusqu’à dix mois en moyenne. Même les écuyers ayant donné la mort obtenaient leur grâce quinze mois après leur forfait, bien en dessous du terme habituel. Ces délais contrastaient fortement avec ceux que l’on constate dans le monde des simples gens de labours et de métiers, délais qui dépassaient quatre années. Il n’en faut pas plus pour conclure que les Gascons qui, par leurs biens, leurs titres ou leurs fonctions jouissaient d’une honorabilité reconnue, bénéficiaient bien d’un traitement de faveur, sans doute relayé à la cour par d’utiles appuis et une solide bourse. La pauvreté n’interdisait certes pas la rémission, mais d’évidence, elle la rendait moins rapide.

  • 20 Les cités dénommées comme telles par les suppliants du Trésor des Chartes : Agen, Auch, Bayonne, B (...)

25Le roi graciait plus aisément les gens des villes que ceux des campagnes. Là encore, le délai avec lequel les rémissions sont accordées discrimine les justiciables selon la qualité de leur lieu d’origine (tableau 8). Les gens des cités étaient pardonnés en moyenne 28 mois après leur crime20. Ce délai augmentait à hauteur de 36 mois lorsque l’on disait venir d’une ville. Enfin, le suppliant provenant d’une terre ou d’un lieu n’était gracié que 45 mois après le délit. Entre 1360 et 1526, le nombre des suppliants affirmant venir d’une ville représentait 41 % du total. Cependant, si l’on observe la période de conquête de la Guyenne anglaise, la part des coupables prétendant que leur domicile est une ville s’élève à 57 %. Le roi Charles VII avait nettement accordé ses faveurs miséricordieuses aux places de Gascogne qu’il fallait conquérir ou défendre. Les villes et cités de Gascogne demandaient donc plus facilement des rémissions au roi de France qui, par ailleurs, leur faisait bénéficier des abolitions générales. Ces villes et ces cités étaient les médiateurs traditionnels de la justice du roi. Dans les campagnes, le pouvoir de grâce avait beaucoup plus de mal à s’établir et encore plus dans les régions d’habitat dispersé : ce mode de vie n’était pas promu.

Condition du suppliant

Délai moyen

Gens de métiers

48 mois

Gens de labours

40 mois

Écuyers

24 mois

Seigneurs fonciers

18 mois

Officiers et clercs

12 mois

Noblesse

10 mois

Crime commis

Délai moyen

Excès de guerre

70 mois

Faux monnayages

65 mois

Rébellion

55 mois

Homicide

36 mois

Vol

15 mois

Tableau 8 – Les délais de la rémission selon le crime.

  • 21 Claude Gauvard, « L’image du roi justicier en France à la fin du Moyen Âge d’après les lettres de (...)

26Le roi n’entendait évidemment pas gracier tous les crimes commis en son royaume. En Gascogne, comme ailleurs dans les domaines des Valois, le pouvoir justicier pardonnait prioritairement les homicides. Leurs auteurs avaient certes agi d’une façon déraisonnable mais compréhensible des oreilles du souverain. Ce faisant, la miséricorde du roi faisait du souverain un pacificateur qui ramenait la concorde entre les sujets21. En observant les délais de la rémission en fonction du crime pardonné, cette logique apparaît au grand jour. Les délais de la rémission de l’excès de guerre étaient très lourds, non parce que le roi ne voulait pas les gracier mais parce que leurs auteurs ne se sentaient pas immédiatement menacés par la répression. De même, obtenir la rémission de la rébellion nécessitait cinquante-cinq mois en moyenne. Les rebelles pouvaient attendre puisque le pouvoir royal espérait leur déconfiture totale avant de les faire entrer en grâce. En revanche, le vol était susceptible d’être gracié très rapidement, en quinze mois. Ce délai est trompeur. En réalité, les voleurs n’étaient que rarement pardonnés car seuls ceux qui avaient échappé à la potence, chance exceptionnelle, parvenaient à être entendus du roi. Le crime le plus rapidement remis était donc bien l’homicide. Trois ans en moyenne séparaient la mort de la victime de l’obtention de sa grâce. Quantitativement comme qualitativement, le pardon s’adressait prioritairement aux coupables entachés par la mort infligée. S’ils avaient la chance d’être besins d’une ville et de jouir d’une bonne honorabilité, le délai se réduisait considérablement.

27Faveur à l’honneur, faveur aux citadins, faveur aux rixes : en résumé, le suppliant privilégié par les Valois en Gascogne était domicilié en ville. Il était homme de bien et il avait fauté en donnant la mort au cours d’une malheureuse rixe que la miséricorde du roi allait effacer. Là était le bon sujet qui sera délivré des tourmentes de la procédure criminelle. Nous ne verrons ici pas autre chose que les éléments traditionnels de la politique royale française. En Gascogne, il s’agissait d’un objectif dont on s’écartait en cas d’agitation locale avant d’en rétablir, calmement mais sûrement, les principes généraux dans la durée. La statistique de la délivrance de la grâce en Gascogne fait donc émerger les rapports du roi justicier avec les pays gascons et l’intérêt du souverain est éveillé par la conquête militaire au milieu du XVe siècle. En conséquence, la chronologie, la quantité et la qualité des suppliants dénotent bien une pratique politique de la rémission, pratique qui produit un discours de la bonne sujétion.

Le ralliement judiciaire

28La conquête et le gouvernement par la grâce devaient s’accompagner d’une présence réelle des officiers de justice du roi dans les pays gascons. Autant le visage du souverain miséricordieux rassurait, autant celui de ses officiers inquiétait car, si le roi usait de la miséricorde, il avait simultanément enjoint à ses gens de justice d’agir avec rigueur. Cette alliance de rigueur et de miséricorde avait acclimaté la justice royale française à la Gascogne. Il fallait toutefois parachever le ralliement judiciaire en validant les efforts accomplis par la justice royale. Si majesté et charisme justicier impliquaient la mise en scène de la supplique et de la dette de justice du roi, le dernier acte était à écrire. L’épilogue appartenait donc au prince car il lui restait à se présenter en personne devant ses sujets afin de montrer publiquement l’incarnation de la source de la justice souveraine. Cette épiphanie justicière prit corps à l’occasion des voyages entrepris par les Valois. En graciant dans le pays même, le gouvernement par la grâce prit le risque de se faire plus manifeste, en délimitant ostensiblement par sa pratique les contours de la bonne sujétion. La venue du souverain accentua et conforta le contrôle des pays gascons par la justice de l’État moderne. Il valida les efforts accomplis par les officiers et la chancellerie. Toutefois, les Valois eurent à s’y reprendre à trois reprises. Tour à tour, Charles VII et Louis XI firent le voyage de Guyenne et de Gascogne afin de se présenter au-devant de ces pays que l’on disait éloignés. Le premier valida la conquête et le second rallia les populations. Pour autant, la justice retenue ne parvint pas à normaliser sa pratique régionale sur le fondement de ces deux voyages. Ce n’est qu’en 1526, lors du passage fortuit de François Ier de retour de sa captivité madrilène que la normalisation est observable. À cette date, la sujétion des bons sujets de Gascogne était patente et assimilable à celle de tous les habitants du royaume.

Les voyages royaux

  • 22 Claude Gauvard, « De grace especial »…, op. cit., p. 270-291.

29Le voyage royal était l’occasion de montrer le corps et la domesticité du titulaire de la justice souveraine. À l’étude de l’imagerie des entrées royales il faut donc ajouter l’image du roi justicier produite par l’activité judiciaire ambulatoire qui attire à elle les suppliques. Depuis 1360, les actes octroyés aux Gascons enregistrés au Trésor des Chartes étaient principalement délivrés à Paris. Charles V et Charles VI ne se déplacèrent que peu, aussi la comptabilité des grâces ne laisse-t-elle que peu de place à l’ouest et aux marches du royaume jusqu’au début du XVe siècle. À de rares exceptions près, les suppliants gascons qui désiraient obtenir une grâce devaient accomplir des démarches longues, coûteuses et difficiles. Entre 1400 et 1440, sur soixante-treize pièces, deux rémissions seulement avaient été accordées hors de Paris, à Gien et à Tours. L’immobilité du roi renforce donc logiquement la part de Paris et du Bassin parisien dans la statistique générale22. Les choses changent toutefois avec le règne de Charles VII. Ce dernier se déplaçait continuellement dans le centre et le sud de la France alors qu’il combattait les Anglais. Aussi prit-il l’habitude de recevoir les suppliques dans ces régions et, lorsqu’en 1441, la Gascogne revient dans les registres du Trésor des Chartes, les coupables redécouvrent un roi peu éloigné des rives de la Garonne. À cette époque, le recensement des lieux de rencontre entre roi et sujets souligne l’importance de la ville de Bourges. Avec cinquante et une mentions, cette ville recueille la plus grande partie des suppliants gascons. Le fait ne surprend pas dans la mesure où Charles VII y avait élu domicile, mais d’autres villes plus proches de la Garonne reçoivent également les suppliants gascons : Tours, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Villedieu et Meung-sur-Loire qui rassemblent près de 40 % des coupables de Gascogne. La localisation du roi et de sa Chancellerie permet donc de faire un lien entre les distances géographiques parcourues et le nombre de suppliants, car la distance éprouve la grâce tandis que la proximité la facilite. Que dire alors de la présence du souverain dans le pays même des suppliants ? Le fait survint à quatre reprises : entre 1441 et 1443, entre 1462 et 1463, en 1487 et en 1526. En Gascogne, l’événement exceptionnel qu’était le voyage royal brisait l’éloignement habituel du souverain et restaurait les justices royales qui y puisaient une nouvelle force.

  • 23 ANF, JJ 177, no 127, f° 80 v° et ANF, JJ 198, n° 84, f° 81.
  • 24 En mars 1487 à Bordeaux. Registres JJ 217 et 218 du Trésor des Chartes.

30Sur les deux cent soixante-dix-neuf suppliants dénombrés entre 1441 et 1463, quarante et un obtiennent une lettre de rémission alors que le souverain se trouvait en Gascogne ou à Toulouse. Ces 15 % de coupables ont obtenu leurs lettres entre 1441 et 1443 ou entre 1462 et 1463. La première période correspond au « voyage » de Tartas. Charles VII vient en Gascogne à la tête de l’ost royal. Il y fait sentir sa présence jusqu’en 1443, moment où il doit renoncer à prendre Bayonne et Bordeaux. C’est pourquoi les actes qui furent élaborés durant ces trois années ne concernent que « l’arrière-pays » français avec lequel il fallait renouer. Charles VII privilégia une région et des gens bien précis qui s’étaient rendus coupables de rébellion. Il lui fallait aussi liquider de vieilles querelles et les rémissions couvraient parfois des événements remontant à plus de dix années en arrière. Louis xi, au contraire, vint dans une optique de conciliation. Il prenait le contre-pied de la politique précédente en pardonnant aux Gascons qui s’étaient opposés à son père lors de la conquête. Ces gens faisaient partie des proches de l’ancien Dauphin et l’avaient soutenu pendant ses années difficiles. Le cas de Jean v d’Armagnac est ici très significatif. Réfugié en Catalogne pour éviter les foudres de Charles VII, Louis XI le rappelle à ses côtés dès son avènement23. À la différence du père qui avait choisi Toulouse pour entrer en Gascogne, le fils arriva par Bordeaux en mars 1462. Il distribua alors des lettres de rémission dans les régions autrefois hostiles au pouvoir royal. Le dernier acte de la série est octroyé à Toulouse en juin 1463, car cette place constituait toujours un point de chute privilégié des suppliants Gascons. Il faudra attendre vingt-cinq ans pour que l’autorité royale accorde encore des lettres de rémission en Gascogne même24. Cette délivrance d’acte demeura ponctuelle, sans comparaison avec les grandes libéralités organisées par la cour de François Ier en 1526. Après le désastre de Pavie, de retour de sa détention madrilène, le roi vaincu avait une défaite à faire oublier et un trône à restaurer.

  • 25 ANF, JJ 198, no 84, f° 81.

31Venir en Gascogne permet au roi de contrôler le fonctionnement ordinaire des institutions en interrompant leurs procédures. On est ici au cœur des fonctionnements de la justice retenue. La présence du souverain brise l’action normale des tribunaux et le roi rappelle par des actions exemplaires qu’il est le maître. Il y a tout d’abord ces prisonniers qu’on libère, conformément à la symbolique royale, lors des entrées royales. Nulle part dans la documentation ne se trouve plus belle occasion d’ouvrir les prisons sur le passage du roi et de ses gens qu’en 1462. À cette date, les cris de « Noel ! » accompagnent le « joyeulx advenement » de Louis xi qui s’ajoute ainsi aux traditions de libéralité liées au déplacement souverain. Une lettre de rémission livre les traces de cette extrême fébrilité entraînée par le changement de règne. Le récit d’un messager royal contient des instructions adressées aux habitants : « Qu’ilz feissent procession et sonnassent les cloches. Et apres lui dirent qu’ilz avoient ung prisonnier es prisons d’icelle ville nomme Causeys et qu’il estoit bien malade lesquel leur dist qu’il les delivrassent incontinent en leur disant oultre que pour notre advenement a la couronne toutes prisons devoient estre ouvertes et qu’ilz pourroient bien donner congie au dit prisonnier lesquelz alerent querir le dit prisonnier et le misdrent hors de prison et le laisserent aler ou bon lui sembla25. » À la simple nouvelle du changement de règne et de l’arrivée du messager royal, les Gascons étaient donc déjà prêts à ouvrir toutes les geôles et à élargir la totalité de leurs coupables. Ces derniers avaient intérêt à faire confirmer leur libération par une lettre de grâce et la présence du souverain cette année-là allait leur en donner l’occasion. Cet élément est confirmé par la situation des suppliants au moment de leur grâce : un suppliant gracié sur trois était prisonnier lorsque le roi circulait en Gascogne, contre un sur dix lorsqu’il n’y était pas. Ajoutons que d’ordinaire, les rois n’élargissent des coupables qui sont poursuivis par les institutions répressives que dans 29 % des cas. Lorsque le souverain se déplace en Gascogne, ils sont 41 %. La variation est notable et atteste que la présence du corps du roi accroît son emprise sur les juridictions, plus pesante à l’approche de sa personne en raison de sa capacité presque naturelle à interrompre les procédures.

32Si la présence de la cour du roi profite aux suppliants pauvres qu’un déplacement lointain aurait ruiné, elle est également une chance pour les puissants. La répartition de la qualité des requérants à la grâce en rend compte. Si les mentions de parents et amis charnels requérant le roi sont équivalentes, celles qui se rapportent aux proches de la cour varient de façon notable. Cette catégorie, qui regroupe les « gens de notre conseil », les « plusieurs de notre sang » ou les familles comtales qui parviennent à se faire entendre du Valois, viennent supplier le roi à la place du coupable dans 16 % des cas quand ce dernier est en Gascogne. Le chiffre tombe à 4 % quand il demeure ailleurs dans le royaume. Les proches supplient le souverain lors de ses déplacements : ils savent qu’ils seront écoutés parce que le cas se rapporte à l’espace géographique dans lequel la cour évolue. Les fonctions réconciliatrices de la grâce se superposent alors avec les traditions de l’hommage souverain. Ces dernières suscitent donc des manifestations de fidélité théoriquement enchâssées dans la miséricorde. Les puissants craignaient également que le déplacement de l’autorité royale ne soit motivé par la reprise en main de certaines régions et donc par la répression de certains de leurs soutiens locaux. Ceci n’implique pas que les puissants soient plus nombreux à être graciés lorsque le roi se déplace en deçà de la Garonne. Les proportions d’écuyers, chevaliers ou nobles ne varient pas dans la statistique. Les proches du roi interviennent donc davantage à la place des coupables sans pour autant que ces derniers soient plus nombreux à être élargis. Ces données soulignent combien la pratique de la rémission dépend des objectifs politiques royaux. Les actes délivrés en Gascogne dénotent une volonté du souverain de restaurer ses institutions et ses justices par le contrôle de la grâce. Encore une fois, l’usage de la miséricorde diffuse le pouvoir justicier et rencontre l’intérêt des coupables en attente de rémission, lesquels sont soigneusement sélectionnés.

  • 26 Domesticité, politique, chambre royale et sujets prennent alors tout leur sens. Cf. avec la Castil (...)

33Les recoupements statistiques démontrent que l’usage et la pratique du pouvoir de grâce diffèrent selon que les lettres de rémission sont délivrées dans le pays des suppliants ou ailleurs dans le royaume. La présence de l’autorité chargée d’expédier les actes attire vers elle des coupables que l’on ne rencontre pas habituellement dans les registres, ou en plus faible nombre. Gracier directement en Gascogne permettait donc aux rois de délimiter encore plus nettement les contours que l’on voulait être ceux d’une bonne sujétion car le roi ne graciait pas les mêmes couches sociales gasconnes selon qu’il était en deçà ou au-delà de la Garonne. La répartition des professions déclarées, avec cependant un inconnu de plus de 50 %, démontre ce traitement différentiel. La présence du souverain attire massivement les petites gens – laboureurs, cordonniers, tailleurs et bergers – qui se présentent devant ses officiers et qui entrent ainsi dans la domesticité royale26. Ceux qui déclarent être « hommes de labours » représentent près de 40 % des suppliants élargis et ne sont que 10 % lorsque le roi n’est pas en Gascogne. Les coupables qui connaissent bien les procédures de grâce préfèrent sans doute agir lorsque l’autorité royale est éloignée. Par exemple, officiers et hommes d’armes qui bénéficient ordinairement de la faveur royale comptent plus sur leurs entrées à la cour que sur les entrées royales. Le roi, lorsqu’il est en Gascogne, pardonne donc plus souvent les gens ordinaires qui n’auraient pas pu se déplacer au-devant des lieux de résidence du roi. Ce faisant, le Valois se rapproche de la population et communie avec elle par le lexique de la foi et de l’amour politique. La générosité fait partie de la symbolique du pouvoir royal et en Gascogne, elle permit de mettre en relief les conséquences les plus flatteuses des changements d’obédience.

34D’ordinaire, le roi ne se déplace que dans les villes les plus importantes de Gascogne. Pourtant le souverain ne se contente pas de limiter son action aux habitants de ces places. Les suppliants quittent aisément les campagnes pour confier leurs crimes aux officiers royaux qui les attendent dans les capitales régionales. En répartissant la typologie des domiciles déclarés par les suppliants, on constate une originalité de la grâce délivrée au plus près des sujets. Quand l’acte a été délivré en Gascogne, 25 % des suppliants disent habiter en ville contre 15 % lorsque la rémission est requise en dehors du pays. Une autre caractéristique a trait aux mentions « inconnu », inégalement réparties et qui pourraient remettre en cause les proportions. On peut malgré tout en retirer que lorsque les officiers instrumentent en Gascogne, ils sont plus précis dans la déclinaison d’identité des habitants de la région et appellent vers eux une plus grande diversité de résidences. Déclarer un toponyme n’a pas la même signification selon que les officiers l’entendent à Bourges ou à Dax : la géographie régionale est mieux perçue et restituée lorsque l’on instrumente au plus près.

35Au milieu de ses sujets, le roi ne gracie pas n’importe quels comportements. La statistique souligne la sélection opérée lorsque le souverain pénètre en Gascogne. L’excès de guerre et le vol ne sont pas, ou peu, élargis. Le souverain concentre ses grâces sur les comportements ordinaires et extraordinaires que les Gascons souhaitent oublier. Ainsi, rébellion et homicide constituent la quasi-totalité des crimes remis par le roi quand il est en Gascogne. En revanche, l’excès de guerre et le vol ne trouvent aucune forme d’indulgence parmi les populations des pays que le souverain arpente. Or, l’exercice de la grâce délivrée directement aux populations était très fortement renommé : ce n’était pas le moment de gracier autre chose que l’attendu qui profiterait au charisme royal. Puisque la venue du roi est un moment de communion avec ses sujets, larrons et soldats sont donc momentanément exclus de la miséricorde. C’est à cette condition que le souverain fortifiait les liens d’amour qui l’unissaient à ses sujets. Les hommes du roi coupables, soldats ou officiers, devaient attendre un moment plus propice.

  • 27 Claude Gauvard, « L’image du roi justicier en France à la fin du Moyen Âge… », op. cit., p. 165-19 (...)

36La pratique de la grâce en Gascogne confortait l’image du roi justicier27. Le souverain présent accueillait les suppliques des gens du commun s’ils ne portaient pas sur eux la marque d’un crime trop infamant. Les suppliants se regroupaient dans les villes, relais de l’autorité royale en Gascogne. Ils étaient ces bons sujets, dignes de la miséricorde du roi, qui s’unissaient autour de sa personne. Ce sont eux que le pouvoir royal souhaite voir prospérer dans la région. La délivrance de la grâce les fidélise et dessine les contours exemplaires de cette bonne sujétion que la présence de la cour venait favoriser. Le voyage souverain dynamise donc l’être au roi des populations rencontrées, stimulées par la miséricorde royale.

L’être au roi : la réconciliation de Louis XI

  • 28 ANF, JJ 198, no 84, f° 81.
  • 29 ANF, JJ 198, no 1, f° 1.
  • 30 Lettres de don. ANF, JJ 198, no 99, f° 101 et no 315, f° 277.
  • 31 ANF, JJ 198, no 25, f° 25 v°.
  • 32 ANF, JJ 199, no 292, f° 174.
  • 33 ANF, JJ 198, no 544, f° 492 v°.
  • 34 ANF, JJ 198, no 424, f° 384 v°.
  • 35 Philippe Contamine, « Prodige et propagande. Vendredi 20 août 1451, de 7 h à 8 h du matin : le cie (...)

37La venue de Louis XI en Gascogne marqua un tournant décisif de l’histoire régionale. Parmi tous les déplacements royaux de la fin du Moyen Âge, le voyage souverain de 1462-1463 est sans doute celui qui scella l’empreinte la plus profonde. Les Gascons qui aspiraient à la conciliation, ou plutôt à l’oubli des discordes passées, attendaient qu’un changement de règne soit en mesure de rétablir la concorde. Or, le souvenir du règne de Charles VII s’encombrait de la mémoire de la conquête et des excès des hommes de guerre. Pour accepter définitivement un souverain français, il en fallait un nouveau. Heureux hasard, la mort du père et l’avènement du fils furent salués en Gascogne comme le retour des temps meilleurs. Il était connu que Louis xi détestait tout autant les officiers de feu son père que les Gascons ne les haïssaient. Il était également connu que le fils s’était rebellé contre le père et ses gens. Les Bureau, Dammartin et Petit Lo n’avaient qu’à bien se tenir. La grâce de Gérault de Benquet en témoigne28. Ce messager apportait la nouvelle du changement de règne au comte d’Armagnac réfugié au-delà des Pyrénées. Sur son trajet, la joie des foules se fit intense. Au son des cloches, la foule s’assemble et crie « Vive le roy ! Armaignac ! » La nouvelle remplit les rues comme s’il s’agissait là d’une délivrance collective. Dans le récit circonstancié de l’acte, tout naturellement, vint la question des officiers du défunt père : « Luy demanderent se le conte du Danmartin Robin Petit Lo maistre Jehan Bureau estoient mal de nous ainsi qu’ilz avoient oy dire. » La rumeur de la chute des officiers de Charles VII s’intensifiait depuis plusieurs jours et Géraut de Benquet confirma : « Il leur dist qu’il estoient en notre maligrace et qu’ilz ne se osoient trouver devant nous et s’en estoient fouiz. » Un des premiers actes du nouveau roi consista en effet à rappeler les seigneurs gascons rebelles tout en chassant les soutiens de feu Charles VII. Le 11 octobre 1461 à Tours, il restitua à Jean v ses droits sur toutes ses terres29. Jean, bâtard d’Armagnac, fut fait maréchal de France et reçut le comté de Comminges30. Il confirma les privilèges et les coutumes des habitants du Comminges, du Labourd, de la jugerie de Rivière, de Dax, Uzeste, Bazas, Saint-Sever, Bayonne, Marmande, Agen, Mimizan et Moissac. Il pardonna d’anciens rebelles comme Jehan de Podainqs31, le sire du Pin32, Loys d’Aspremont33 et les habitants du Comminges. Bref, il achevait ce que Charles VII n’avait entrepris qu’avec difficulté, bénéficiant ainsi du travail de longue haleine mené par son père. Son action réconcilia les Gascons avec la royauté et le nouveau souverain concentra ses efforts dans la Gascogne méridionale. Il se permit même d’exempter les habitants de Bayonne de la taille34. La mesure avait une portée exceptionnelle et elle confirmait l’attachement du port à la croix blanche35.

Figure 30 – Le voyage miséricordieux de Louis XI en Gascogne : 1461-1463.

  • 36 ANF, JJ 199, no 301, f° 178.
  • 37 ANF, JJ 198, no 302, f° 269.

38Louis XI fit un large usage de la grâce en Gascogne et les enregistrements qui nous sont parvenus en témoignent. Les coupables cherchèrent donc à obtenir son pardon pour leurs crimes. Suivons ici Manault de Saint-Dotz. Quittant les environs de Dax pour Montréal au début de l’année 1463, il se rend, comme de nombreux suppliants, là où le roi et ses officiers ont fait halte36 : « S’est trouve et retire en ceste ville de Montreal en laquelle a notre nouvelle et premiere entree en icelle il nous a humblement fait supplier et requerir noz grace et misericorde lui estre sur ce benignement imparties. » Une fois arrivé, il faut alors trouver le bon moment pour être entendu. Manault avait attendu l’entrée royale pour l’être afin de profiter des élargissements coutumiers. Nombre de suppliants accomplirent la même démarche favorisée par le « nouvel advenement à la couronne de France ». En raison du grand nombre des cités visitées par le Valois, les coupables n’ont eu que de courtes distances à parcourir. Lorsque le roi s’est trouvé à Dax ou à Bayonne, il a attiré une majorité de suppliants originaires des pays de l’Adour (figure 30). À Toulouse, les Gascons venaient de plus loin mais se recrutaient essentiellement dans les régions situées entre Garonne et Gers. Pour leur grande majorité, les rémissions qui furent accordées le furent « par le roy a la relacion du conseil », c’est-à-dire en l’absence effective du souverain. Seuls quelques anciens rebelles, tels les « malfaicteurs37 » de Comminges retinrent vraiment l’attention soutenue du souverain. Cela peut sembler paradoxal mais il est vrai qu’à la différence de son père, Louis xi n’avait plus besoin d’assister personnellement à l’exercice de sa justice retenue. Cependant, si l’on compare le chiffre de 52 % de mentions « par le roy à la relacion du conseil » avec les 71 % habituellement comptabilisés pour le royaume, force est de constater que le souverain profite de sa présence pour s’intéresser de plus près à ses sujets gascons que d’ordinaire. La statistique confirme donc une incarnation plus directe de l’exercice de la justice retenue (figure 31).

Figure 31 – Signature des grâces délivrées par Louis xi en Gascogne entre 1462 et 1463.

  • 38 L’iconographie toulousaine de Louis XI conserve les moments forts qui lièrent le souverain et ses (...)
  • 39 ANF, JJ 188, no 180, f° 90.

39La présence de Louis xi explique la grande croissance régionale du nombre d’actes délivrés entre 1462 et 1463. Cet essor fit diminuer la proportion des suppliants originaires des autres pays du royaume. Si l’on observe les régions voisines, l’on constate un recul des grâces accordées confirmant ce privilège gascon. S’agissant du Rouergue, un acte seulement fut délivré à Bordeaux. En Loire moyenne, aucune lettre de rémission n’a été trouvée. En Languedoc, trois pièces enregistrées furent octroyées à Bordeaux mais deux d’entre elles concernaient en fait des Toulousains élargis des prisons à l’entrée du roi dans la ville. Tant de générosité ne pouvait s’oublier : les Gascons conservèrent l’image d’un pouvoir royal jeune et souriant38. L’attitude de Louis XI réconciliait donc les populations avec leur couronne et le suppliants n’hésitaient plus à s’honorer en déclarant qu’ils étaient « au roy » tout en défiant leurs adversaires, tel ce savetier de Bayonne, en ajoutant qu’ils étaient « mieux au roy que toy39 ». Une politique joyeuse et libérale permettait aux rebelles de rentrer en grâce, tandis que les scandaleux officiers de Charles VII se retiraient sans bruit. La proximité du roi avait accentué le prestige des décisions de la justice retenue et elle avait décidé un grand nombre de coupables à rallier le souverain en devenant ses suppliants. Les déplacements du roi en Gascogne signent également la volonté de rétablir l’autorité judiciaire et d’aligner les pays en deçà de la Garonne sur l’exercice normal de la justice retenue. En déployant les plus beaux atours du roi miséricordieux, la politique de délivrance de la grâce s’était révélée tout à fait adaptée à cet objectif. Ainsi le voyage royal avait-il accéléré la sujétion des populations gasconnes, tout en diffusant le style France par son versant le plus agréable. Ce faisant, et malgré les apparences d’alternance politique, Louis XI persévérait dans la stratégie de son père. En ce sens, le fils retirait les fruits de la rigueur paternelle, récoltés par sa miséricorde. Le changement de règne et le voyage royal validaient donc un ralliement acquis préalablement. En 1463, seul le souvenir des hommes de guerre écartait encore les Gascons du chemin de la mise en sujétion. Un opportun changement de règne les y avait ramenés.

Le bon sujet gascon

  • 40 Bernard Schnapper, « La répression pénale au XVIe siècle, l’exemple du parlement de Bordeaux, 1510 (...)
  • 41 Coutumes générales de la ville et cité de Bayonne et juridiction d’icelle, approuvées, établies et (...)

40Le souverain parti, la délivrance de la grâce royale en Gascogne se fit moins fréquente, bien que régulière. La diffusion du style de France reposa alors essentiellement sur l’activité des sénéchaussées de Gascogne, ainsi que des parlements de Bordeaux et de Toulouse. Le retard régional était résorbé, il restait à stabiliser les juridictions. Or, la proportion des instructions criminelles interrompues par la grâce royale augmenta de manière notable. Entre 1465 et 1503, presque une infraction graciée sur deux faisait déjà l’objet d’informations rigoureuses qui soulignent le succès croissant des poursuites criminelles en Gascogne. Fait notable, la justice du roi traite de plus en plus de délits de manière autoritaire, notamment à travers la poursuite du vol qui, au début du XVIe siècle représente déjà plus de 20 % du travail criminel des parlementaires de Bordeaux40. Si l’homicide pour cas d’honneur est encore résolu par les médiations pénales, la justice royale s’est engouffrée en Gascogne par la répression du vol. Partout, les sources criminelles confirment l’implantation de cette même justice royale dont les pratiques s’alignent lentement sur l’administration courante de la répression pénale dans le reste du Royaume. Les nouvelles rédactions statutaires municipales confirment que les protections coutumières s’étiolent sérieusement. À Bayonne en 1514, la coutume annonce qu’elle applique désormais les peines généralement admises dans le royaume de France, sans autre précision. Les tarifs se sont réduits à l’essentiel et les crimes commis de « propos délibéré » sont mis en avant, signes que l’intention coupable et la pénalisation l’emportent sur les apaisements41. Exit les symboles de l’identité municipale en matière criminelle : les rédacteurs ne font même plus semblant de maintenir les anciens usages, ici vidés de leur substance même si l’on constate encore leur présence.

  • 42 ANF, JJ 203, no 69, f° 41.
  • 43 ANF, JJ 201, no 89, f° 71 v°.
  • 44 Jean-Pierre Barraqué, « Le for dans le discours politique au début du XVe siècle : naissance d’un (...)
  • 45 Pierre Tucoo-Chala, « L’arbitrage de Blois et la crise de l’indépendance du Béarn (1510-1512) », B (...)

41Avec l’éloignement du souverain, les lettres de rémission favorisent désormais les grands de Gascogne ou les hommes d’armes en garnison. La ligue du Bien Public, la chute de la maison d’Armagnac et la Guerre folle suscitèrent quelques nouveaux épisodes de rébellions pardonnées par les souverains, mais plus de dix années après. En témoigne Jean de Roquefeuil qui avait laissé son fils se dresser contre le roi aux côtés du comte d’Armagnac en 1465. Il ne trouve sa rémission qu’en 147842. À partir de 1470, les plus grands noms de Gascogne entrent dans les registres du Trésor des Chartes. Il s’agit de sires d’Albret, de Tartas, de Lescun et de quelques rares apparentés à la maison d’Armagnac. Tous furent coupables de désobéissances qui attestent la fragilité des ralliements des lignages gascons. Quelques ultimes grâces autorisent également le retour des plus entêtés des anglophiles gascons, ceux qui n’avaient pas rallié Louis XI en 146343. Lentement, les dernières fragilités des fidélités régionales sont résorbées par les grâces de Charles VIII et de Louis XII. La miséricorde appliquée à la noblesse gasconne lui ouvre alors les portes du service du roi enveloppé dans les rhétoriques de la grâce : fidélité, amour du souverain et soutien des exploits militaires accomplis pour le Valois, « ou fait des guerres ». Les lettres d’abolition et de rémission ne sont donc pas étrangères à la naissance d’un prototype du petit noble gascon : vaillant, vif, indépendant, prompt à protéger son honneur, soutien indéfectible du souverain mais adversaire de ses officiers. Au terme des nombreux cycles de revers d’obédience et de ralliements perturbés, la résolution régionale du ralliement par la miséricorde produisait ce discours de valeur guerrière attachée à la personne du souverain mais opposée à ses représentants tyranniques. S’il n’est pas de D’Artagnan dans les grâces du XVe siècle, la mise en place du stéréotype nous semble absolument liée à ces rhétoriques issues de la mise en sujétion de la Gascogne par la miséricorde justifiée par le service du roi. Ce nobliau gascon illustre un premier ralliement de l’ensemble régional. Il est cependant une exception à cette évolution favorable aux Valois. À la fin du siècle, la seigneurie de Béarn jouit toujours d’une réputation d’autonomie souveraine confortée par le mariage unissant la principauté à la couronne de Navarre. Alors que le Labourd et les régions de langue basque entrent dans le Trésor des Chartes dans la seconde moitié du XVe siècle, le Béarn, ce pays que l’on dit « n’estre pas du royaume » y échappe encore. Au sein de ce qui est en train de prendre la forme d’une principauté de fait, les États de Béarn s’opposent avec vigueur aux pratiques judiciaires inquisitoires de l’autorité seigneuriale à laquelle sont opposés les Fors coutumiers44. Ces griefs des États signalent donc les progrès des nouveaux usages autoritaires mobilisés par le trône de Pampelune afin de faire échec à la pression politique française. Non ralliée, la seigneurie de Béarn échappe de peu à l’absorption au début du XVIe siècle45. Puis, la chute de la Navarre en 1512 écarte les ambitions françaises momentanément. Toutefois, l’acclimatation des procédures autoritaires en Béarn ne fait pas de doute. En ce sens, la seigneurie ne se différencie que peu des usages promus au nord de l’Adour : elle est structurellement prête pour une intégration, mais pas encore politiquement.

Figure 32 – Domicile des suppliants graciés par François Ier en 1526.

42Alors que la conservation des registres du Trésor des Chartes se fait lacunaire au début du XVIe siècle, nous perdons toute possibilité d’observer la délivrance de la miséricorde régionale dans le premier quart du siècle. Toutefois, un réveil exceptionnel interrompt ce silence : jamais le Trésor des Chartes n’enregistra autant de rémissions gasconnes qu’en 1526. Le fait surprend puisqu’il fait suite à une longue carence documentaire, de 1503 jusqu’en 1523. Or, du mois de mars au mois de mai 1526, soixante et une lettres de rémission furent consenties à des suppliants gascons, soit à un rythme de presque une rémission enregistrée par jour. L’inflation est considérable, exceptionnelle et unique. L’explication de cette étonnante situation tenait à la présence du souverain François Ier en Gascogne. Un voyage royal donc, qui faisait suite à la captivité madrilène du roi de France. Après la défaite de Pavie, le roi avait été fait prisonnier par Charles Quint qui ne consentit sa délivrance qu’une fois signé le traité de Madrid, le 17 mars 1526. De retour dans son royaume, François Ier revint par la Gascogne en commençant par une entrée souveraine à Bayonne. Le roi y demeura quelques semaines, jusqu’au mois de mai. À la fin du mois de mars, il était à Mont-de-Marsan. Au début d’avril, le souverain entrait à Bordeaux, qu’il quittait ensuite pour Cognac (figure 32).

  • 46 ANF, JJ 239, no 188, f° 47 v°.

43Le souverain français avait été élargi de sa prison, il pouvait donc bien offrir à ses suppliants un traitement de faveur identique. Pourtant, l’exercice de la grâce, sitôt le souverain libéré arrivé à Bayonne, prit une ampleur jusqu’alors inconnue régionalement. Dans plus de 80 % des cas, les rémissions élargissaient les auteurs de rixes-homicides, preuve qu’à cette date, l’usage de la grâce en Gascogne s’était normalisé et était désormais identique à celui pratiqué dans le reste du royaume. Les suppliants venaient essentiellement de Gascogne occidentale, dans la proximité immédiate du voyage du souverain. Le fait marquait une rupture avec la délivrance de la grâce au XVe siècle, époque à laquelle la Gascogne orientale était privilégiée. Les Gascons pardonnés étaient d’une ville quatre fois sur dix et d’un lieu six fois sur dix. La ville, où ce que les gens nommaient ainsi, ne l’emportait plus dans la statistique : l’attraction de la miséricorde royale diffusait convenablement dans les campagnes. Un crime pardonné sur trois avait été commis à l’occasion d’un conflit foncier, essentiellement pour quelques chicanes relatives aux pâtures et au bétail. Ceci confirme l’inflation, déjà évoquée, de ces querelles dans la statistique criminelle de la seconde moitié du XVe siècle. En outre, ces rivalités rurales étaient presque toutes déjà connues des juges locaux qui instrumentaient sur le cas. Au total, pour soixante et une affaires pardonnées, trente-sept avaient déjà fait l’objet d’une instruction criminelle. En conséquence, la rémission avait interrompu le travail judiciaire dans six affaires enregistrées sur dix. Cette proportion est à rapprocher des 48 % observés en 1461-1463 lors de l’avènement du roi Louis XI. Manifestement, la délivrance de la grâce rencontrait de plus en plus l’activité du prétoire. Ajoutons que sept suppliants avaient déjà connu la prison pendant l’enquête et y étaient encore à l’heure de la grâce. Par l’exercice de la miséricorde, François Ier étouffait donc les conflits qui avaient surgi à l’occasion d’une poursuite pénale d’un adversaire, preuve que l’habitude d’utiliser la justice criminelle d’enquête pour triompher d’un rival s’était répandue. Le pardon des habitants de Layrac, impliqués dans un pugilat collectif à l’occasion d’un procès pénal, illustre magnifiquement cette mutation : c’est l’ouverture du débat judiciaire qui avait déclenché la bataille46.

44Les grâces délivrées par François Ier en 1526 étaient un miroir qui reflétait l’état des justices royales en Gascogne cette année-là. Or, les répartitions statistiques générales ne distinguent en rien l’ensemble régional du reste du royaume. Le bon sujet des grâces de François Ier s’était rendu coupable d’un homicide à la suite d’un conflit foncier, l’instruction criminelle avait ruiné son honneur et le roi magnanime le lui rendait. En libérant des suppliants choisis des tourments de la procédure inquisitoire, miséricorde et rigueur de la justice royale s’imposaient magistralement, tant et si bien que la manière dont on administrait la rémission démontre qu’à l’heure de la venue de François Ier en Gascogne, sa justice souveraine était très solidement implantée. En 1526, l’étude des lettres de rémission souligne donc les évidents progrès de la sujétion. Les Gascons qui avaient connu deux légitimités souveraines concurrentes avaient disparu et leurs descendants de l’année 1526 ne connaissaient plus que la justice du roi de France. La démonstration exemplaire de miséricorde pratiquée cette année-là, n’était pas qualitative, mais purement quantitative. Le souverain n’appliquait pas ici une politique spécifique susceptible de rallier un pays rétif. Affaibli politiquement par sa captivité madrilène, le roi revenait libre mais vaincu, avec une couronne à consolider. À travers la Gascogne, il s’adressait en réalité à l’ensemble de son royaume, démontrant régionalement une libéralité susceptible de restaurer la force des liens de fidélité unissant le prince à ses sujets. Paradoxalement donc, la délivrance de la grâce à Bayonne, Mont-de-Marsan et Bordeaux fut emblématique de la politique royale envers le royaume tout entier. Existe-t-il preuve plus évidente du ralliement gascon ? Gascogne était France. Le voyage de François Ier en 1526 n’était pas motivé par la soumission du sud-ouest mais il démontre qu’un chapitre avait été refermé, probablement dans le premier quart du siècle. François Ier venait ainsi clore l’histoire de la mise en sujétion justicière de la Gascogne à la fin du Moyen Âge.

Notes

1 Hélène Millet (dir.), Suppliques et requêtes. Le gouvernement par la grâce en Occident (XIIe-XVe siècle), Rome, École Française de Rome, 2003.

2 Charles Samaran, La Gascogne dans les registres du Trésor des Chartes, Paris, CTHS, 1968.

3 Michel François, « Note sur les lettres de rémissions transcrites dans les registres du Trésor des Chartes », Bibliothèque de l’École des Chartes, t. 103, 1942, p. 317-324.

4 Claude Gauvard, « De grace especial »…, op. cit., p. 65.

5 Cartographie établie par Charles Higounet, « La Gascogne aux XIVe et XVe siècles », Journal des Savants, 1968, p. 129-144.

6 Ordonnances des Rois de France de la Troisième Race, XIII, 1782, p. 384-385.

7 Pierre Tucoo-Chala et Jacques Staes, Notaire de Prince. Le registre de Bernard de Luntz, notaire de Béarn sous Gaston Fébus (1371-1376), Éditions Covedi, Pau, 1996, p. 143.

8 Gabriel de Llobet, « Une affaire judiciaire au temps de Jean iv d’Armagnac », Actes du 107e congrès national des Sociétés savantes, Brest, 1982, p. 369-390.

9 PRO, C61/127, membrane 8.

10 Calendar of Patents rolls, Henry VI, 1441-1446 et 1446-1452, Part II.

11 Claude Gauvard, « Pardonner et oublier après la guerre de Cent Ans. Le rôle des lettres d’abolition de la chancellerie royale française », dans Reiner Marcowitz et Werner Paravicini, Pardonner et oublier ? Les discours sur le passé après l’occupation, la guerre civile et la révolution, Munich, R. Oldenburg Verlag, 2009, p. 27-55.

12 Claude Gauvard, « De grace especial »…, op. cit., p. 61 sqq.

13 La statistique n’assène pas ici de vérité définitive, tant l’on sait les défauts, erreurs et lacunes des séries de calculs que nous reprenons ici et qui sont issues du travail méritoire et difficile de Michel François, « Note sur les lettres de rémission transcrites dans les registres du Trésor des Chartes », Bibliothèque de l’École des Chartes, t. 103, 1942, p. 317-324.

14 Yves Dossat, Anne-Marie Lemasson et Philippe Wolff, Le Languedoc et le Rouergue dans le Trésor des Chartes, Paris, CTHS, 1983 et Bernard Chevalier, Les Pays de la Loire moyenne dans le Trésor des Chartes : Berry, Blésois, Chartrain, Orléanais, Touraine, 1350-1502, Paris, CTHS, 1993.

15 Claude Gauvard, « De grace especial »…, op. cit., p. 849 sqq.

16 Pardonné à Thibaut d’Espaigne en 1445. ANF, JJ 177, no 99, f° 55 v°.

17 ANF, JJ 177, no 168, f° 112.

18 La primauté du service sur les fautes accessoires se constate également en Navarre. Cf. Fernández de Jon Andoni Larrea Rojas, Guerra y sociedad en Navarra durante la Edad Media, Bilbao Servicio editorial Universidad del País Vasco, 1992.

19 Les mentions « japieca » ou « long temps » sont exclues des calculs, faute de précision comptable. Dans ces rares affaires, le crime était si ancien qu’il ne pouvait plus être daté par la seule mémoire.

20 Les cités dénommées comme telles par les suppliants du Trésor des Chartes : Agen, Auch, Bayonne, Bordeaux, Condom, Dax, Lombez, Rieux.

21 Claude Gauvard, « L’image du roi justicier en France à la fin du Moyen Âge d’après les lettres de rémission », in La faute, la répression, le pardon, Actes du 107e congrès national des Sociétés Savantes, Brest, 1982, p. 165-192.

22 Claude Gauvard, « De grace especial »…, op. cit., p. 270-291.

23 ANF, JJ 177, no 127, f° 80 v° et ANF, JJ 198, n° 84, f° 81.

24 En mars 1487 à Bordeaux. Registres JJ 217 et 218 du Trésor des Chartes.

25 ANF, JJ 198, no 84, f° 81.

26 Domesticité, politique, chambre royale et sujets prennent alors tout leur sens. Cf. avec la Castille à la même époque dans Salustiano De Dios, Gracia, merced y patronazgo real. La cámara de Castilla entre 1474-1530, Madrid, Centro de Estudios Constitucionales, 1993.

27 Claude Gauvard, « L’image du roi justicier en France à la fin du Moyen Âge… », op. cit., p. 165-192.

28 ANF, JJ 198, no 84, f° 81.

29 ANF, JJ 198, no 1, f° 1.

30 Lettres de don. ANF, JJ 198, no 99, f° 101 et no 315, f° 277.

31 ANF, JJ 198, no 25, f° 25 v°.

32 ANF, JJ 199, no 292, f° 174.

33 ANF, JJ 198, no 544, f° 492 v°.

34 ANF, JJ 198, no 424, f° 384 v°.

35 Philippe Contamine, « Prodige et propagande. Vendredi 20 août 1451, de 7 h à 8 h du matin : le ciel de Bayonne », dans Bernard Ribémont (dir.), Observer, lire, écrire le ciel au Moyen Âge, Paris, Klincksieck, 1991, p. 63-86.

36 ANF, JJ 199, no 301, f° 178.

37 ANF, JJ 198, no 302, f° 269.

38 L’iconographie toulousaine de Louis XI conserve les moments forts qui lièrent le souverain et ses sujets. L’image du roi jeune et généreux fut certainement reçue de la même manière par les Gascons. Cf. Joseph Calmette, « L’iconographie toulousaine de Louis XI », Annales du Midi, 1953, p. 275-281.

39 ANF, JJ 188, no 180, f° 90.

40 Bernard Schnapper, « La répression pénale au XVIe siècle, l’exemple du parlement de Bordeaux, 1510-1565 », Droit pénal et société méridionale, Recueil de mémoires et travaux publiés par la Société d’Histoire du Droit des pays de droit écrit, 8, 1971, p. 1-54.

41 Coutumes générales de la ville et cité de Bayonne et juridiction d’icelle, approuvées, établies et confirmées par Édit perpétuel, autorisées par Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux, du 9 juin 1514, Bayonne, Fauvet-Duhart, 1773.

42 ANF, JJ 203, no 69, f° 41.

43 ANF, JJ 201, no 89, f° 71 v°.

44 Jean-Pierre Barraqué, « Le for dans le discours politique au début du XVe siècle : naissance d’un mythe », in Les variantes du discours régionaliste en Béarn, définition de l’identité culturelle et géographique, Pau, Éditions Gascogne, 2004.

45 Pierre Tucoo-Chala, « L’arbitrage de Blois et la crise de l’indépendance du Béarn (1510-1512) », Bull. Société Sciences, Lettres et Arts de Pau, 3e série, t. XVIII, 1957, p. 42.

46 ANF, JJ 239, no 188, f° 47 v°.

Table des illustrations

Légende Figure 26 – Les délivrances de grâces en Gascogne.
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Légende Figure 27 – Activités de la chancellerie royale en Gascogne : 1340-1450 et 1450-1500. D’après Charles Higounet, « La Gascogne aux XIVe et XVe siècles », Journal des Savants, 1969, p. 129-144.
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Légende Figure 28 – L’extension de la miséricorde : 1443-1463.
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Légende Figure 29 – Compte des lettres de grâce : 1441-1463.
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Légende Figure 30 – Le voyage miséricordieux de Louis XI en Gascogne : 1461-1463.
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Légende Figure 31 – Signature des grâces délivrées par Louis xi en Gascogne entre 1462 et 1463.
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Légende Figure 32 – Domicile des suppliants graciés par François Ier en 1526.
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© Presses universitaires de Rennes, 2011

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