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Crime et justice en Gascogne

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Pierre Prétou

Introduction

Texte intégral

  • 1 D’après ADPA (archives départementales des Pyrénées-Atlantiques) E 329 éd. Vastin Lespy et Paul Ra (...)

1En l’an 1501, le vingt-huitième jour du mois d’août, Maître Pierre de Baylère, officier de justice, repartait du marché d’Arzacq. En cheminant doucement et calmement sur la route du village de Claracq, il rencontra Gaston de Foix, seigneur de Coarraze. Aussitôt qu’il le vit, il descendit de son cheval afin de lui faire honneur, révérence et salut. Ceci fait, le seigneur de Coarraze l’apostropha : « Es-tu maître Pierre de Baylère ? » Ce dernier répondit que oui. Aussitôt, sans crier gare, le seigneur de Coarraze ordonna à ses serviteurs de le mettre aux fers dans la maison voisine ; ce qu’ils firent sur le champ. Ils le détinrent ainsi toute la journée, jusqu’à la nuit tombée, sur terre battue, sans aucune paillasse. Le calvaire de Pierre de Baylère ne faisait que commencer1. À plusieurs reprises, l’homme supplia qu’on l’informe des raisons qui justifiaient sa brutale arrestation mais son tortionnaire s’y refusa et, pire, lui annonça qu’il pourrirait et périrait bientôt dans le cul de basse-fosse de son château. Frappé au visage, tourmenté dans sa chair par des instruments de torture, le corps brisé de Pierre de Baylère s’effondra. Dans un dernier souffle, éreinté, il ahana : « Biafora ! Force de tort ! Justici ! » Las, ces ultimes appels à l’aide en gascon furent vains. Rien n’y répondit, si ce n’est Gaston de Foix. Au chevet de sa victime gisante, le brutal seigneur considéra avec amusement l’officier de justice. En guise de réponse, il se mit alors à le rouer de coups tout en s’écriant : « Ah ! La voici, la justice ! »

  • 2 Jacques Chiffoleau, « Avouer l’inavouable : l’émergence de la procédure inquisitoriale au Moyen Âg (...)
  • 3 Sur la distinction entre procédure accusatoire et inquisitoire, nous renvoyons à Jean-Marie Carbas (...)
  • 4 Claude Gauvard, « Grâce et exécution capitale : les deux visages de la justice royale française à (...)

2Qu’avait bien pu faire Pierre de Baylère pour mériter un tel traitement ? Apparente victime d’un abus caricatural de force et d’oppression, il avait appelé au secours par l’antique tradition du cri de justice gascon, ce « Biafora ! » par lequel les communautés se mobilisaient afin d’entraver d’éventuels agresseurs. Plus qu’un appel au secours, ce cri initiait une procédure récurrente dans les dispositifs coutumiers des pays du sud-ouest. Cette procédure privilégiait l’usage licite de la force mu par une mobilisation collective de voisins. Pierre de Baylère avait néanmoins crié pour rien. Personne n’était venu l’assister et la forme de secours à laquelle il avait fait appel, Gaston de Foix la lui avait administrée dans la foulée par un édifiant et cynique surcroît de peine. Omniprésent dans ce récit de brutalités, l’appel à la bonne justice résonnait fortement. Pourtant, c’est également en son nom que Gaston de Foix avait frappé. Le tortionnaire supposé n’aurait-il pas appliqué le secret de l’information criminelle et la rigueur de la justice d’enquête dont il s’estimait dépositaire ? Était-il ce tortionnaire infâme que la source faisait de lui ? Dans l’affaire, deux visions de la justice s’étaient affrontées caricaturalement. L’une avait dénoncé l’excès de la force et la tyrannie des fers en invoquant la coutume des voisins. L’autre avait infligé et poussé à leur paroxysme les rigueurs de l’instruction issues d’un pouvoir coercitif. Et l’histoire de cette affliction judiciaire de faire grand bruit. Dans les mois qui suivirent, elle mobilisa les énergies de toutes les cours de justice proches : cour de Navarre, sénéchaussée de Béarn et parlement de Toulouse. Elle devint une grande affaire, c’est-à-dire un de ces cas qui, sublimant des questions fondamentales de société, fait émerger des divergences dans la perception du bien et du mal. Prises entre l’usage licite ou illicite de la force, les souffrances de Pierre de Baylère témoignaient d’abord d’une crispation coutumière opposée à la réaction justicière seigneuriale et au développement des usages autoritaires de la fin du Moyen Âge. En effet, à l’orée du XVIe siècle, l’espace régional qui avait été le théâtre de ces violences semblait encore être un conservatoire tardif des procédures accusatoires qui, recherchant avant tout la concorde, ménageaient l’avenir entre les gens, excluaient qu’une justice pût se saisir d’elle-même, limitaient les cas réservés aux princes, écartaient les pratiques autoritaires et entravaient les coûteux recrutements d’officiers liés à l’enquête. Toutefois, comme partout ailleurs dans les royaumes occidentaux, les rigueurs justicières avaient progressé. Dans les derniers siècles du Moyen Âge, la croissance des États royaux s’accompagnait des formes de justices qui caractérisaient ce pouvoir émergeant. Les nécessités de l’enquête autorisaient que l’on procédât d’office, sans plainte individuelle, car l’institution qui réprimait le faisait au nom de la collectivité universelle et du bien commun. La résistance des coupables justifiait que l’on instruise de manière extraordinaire en travaillant le corps du suspect afin qu’il lâche l’aveu qui fonderait la preuve2. Tortures judiciaires, instructions, procédures d’office s’étaient donc multipliées malgré les préventions coutumières régionales. La diffusion du « stille de France » et des usages issus de la couronne des Valois dans la seconde moitié du XVe siècle n’y étaient pas étrangers. Ces deux modèles de justice étaient-ils si étrangers l’un de l’autre au point d’en être inconciliables et de s’opposer dos à dos ? L’affaire Pierre de Baylère semble le démontrer. Qu’étaient donc ces Gascons du début du XVIe siècle ? Des voisins coagulés par leurs coutumes et protégés par les procédures accusatoires3 ? Des sujets d’une couronne disciplinés par la rigueur des procédures inquisitoires ou par les largesses de la miséricorde royale4 ? Au cœur de cette apparente disjonction, reposait une superposition des identités, identité de l’avoir et du patrimoine familial permettant d’accéder aux coutumes, ou identité de l’être au roi lié à la mise en sujétion entreprise par les couronnes.

  • 5 Voir Robert Escarpit (dir.), La Gascogne, pays, nation, région ?, Paris, Entente, 1982.
  • 6 Benoît Cursente, Des maisons et des hommes : la Gascogne médiévale (XIe-XVe siècle), Toulouse, Pre (...)
  • 7 Voir Pierre Tucoo-Chala, La vicomté de Béarn et le problème de sa souveraineté des origines à 1620(...)

3Un siècle auparavant, l’ensemble régional délimité par la Garonne et les Pyrénées – la Gascogne – ne connaissait pas de pouvoir qui unifiât les populations. Cette région constituait donc un ensemble de pays sans frontière notoire et incontestable, une aire diffuse de civilisation, de langues et de coutumes5. Les études du peuplement de cette Gascogne médiévale démontrèrent la pertinence et les singularités historiques de cet espace. Les travaux de Benoît Cursente en ont révélé les lourds fondements6 : la Gascogne était un pays de maisons – nommées oustaus – qui avait connu entre 1250 et 1330 une mutation profonde de son peuplement per casalem en peuplement per domum. Si les pays gascons étaient devenus des pays de maisons, la justice qui y était afférente se devait-elle aussi d’y être une justice des maisons ? Une chose est sûre : à la fin du Moyen Âge, cette Gascogne caractérisée par une lente évolution de l’habitat et de la société ne connaissait pas de pouvoir unique qui pût établir un droit et des institutions de contrôle régionales. L’antagonisme des souverainetés de France et d’Angleterre, toutes deux surveillées par les couronnes ibériques, expliquait que plusieurs couronnes se contestaient la sujétion des pays sis entre Garonne et Pyrénées. Face à cet état de rivalités souveraines, les princes gascons, rompus à l’art de louvoyer afin de mieux affirmer leur autonomie régionale, étaient parvenus à s’extraire des obédiences royales, au point d’entreprendre une soustraction de sujétion qui prît les formes de la prétention souveraine. Au XVe siècle, les aînés des maisons d’Armagnac et de Foix-Béarn ne se disaient-ils pas comtes et vicomtes par la grâce de Dieu7 ? La Gascogne tout entière semblait une zone de dépression des souverainetés élargies, toutes discursives et peu efficientes, tant elles étaient rivales.

  • 8 Sur l’évolution tardive du royaume de Navarre : Béatrice Leroy, Le royaume de Navarre : Les hommes (...)

4La singularité des justices de la Gascogne médiévale passe donc plus par l’altérité de ses sociétés que par la consistance de ses pouvoirs publics. Il serait cependant fantaisiste d’affirmer que ces derniers n’existèrent pas. Le pouvoir politique ne prenait pas la forme d’une couronne souveraine régionalement incontestable. Pas d’institution judiciaire qui assujettisse l’ensemble de la Gascogne donc, mais des usages communs qui innervaient les pays gascons, à l’image de cet art du pactisme, caractéristique des piémonts pyrénéens à la fin du XIVe siècle, venu d’Aragon, et qui consistait à contraindre au mieux les prétentions des princes afin qu’ils concèdent un pacte. Ce contexte politique justifiait que la justice ne se déployât pas en Gascogne sous les formes autoritaires qui avaient vu le jour dans le royaume de France dès le XIIIe siècle. En 1453, à l’heure de la défaite anglaise de Castillon, l’ensemble régional avait conservé des usages de paix et de résolution des conflits qui avaient reculé au nord de la Garonne. Isolat régional résultant des rivalités souveraines ? La royauté française avait eu la plus grande peine à maintenir son influence sur les pays sis entre Garonne et Pyrénées. En 1360, le traité de Brétigny consacrait le recul français au bénéfice de la grande principauté du Prince Noir. Mais les Valois ne renoncèrent pas à la conquête de la Guyenne anglaise. Lentement, Charles v restaura les positions françaises en Gascogne orientale. Les bastides qui s’étalaient le long des affluents de la Garonne devinrent, jusqu’en 1441, la frontière qui séparait la couronne française des possessions anglaises. À cette date, Charles vii entraîna ses compagnies à l’assaut de la Gascogne occidentale. Les armées du roi progressèrent le long de l’Adour et de la Garonne jusqu’à la défaite de l’ennemi en 1453. Puis, la guerre des Deux Roses écarta lentement le regard des souverains anglais des côtes de l’Aquitaine perdue. De 1360 à 1453, les pays gascons avaient été soumis aux rigueurs de la guerre de Cent Ans et aux ravages des routiers. La fin du conflit militaire fut un soulagement, même si le vainqueur Valois déplaisait fortement. Le contrôle de l’ensemble des pays gascons exposa alors les comtes « per la grace de Diu » à la restauration des droits de la royauté de France. Charles VII, puis Louis XI liquidèrent ces grands vassaux remuants qui tentaient vainement de maintenir leurs prétentions autonomistes. À Lectoure en 1473, l’ultime chute de la maison d’Armagnac soumit l’ensemble gascon à la souveraineté royale des Valois. Or, la Gascogne n’avait jamais connu un tel pouvoir. Soudainement, les procédures inquisitoires et les expressions autoritaires de la justice souveraine s’abattirent sur des populations qui avaient toujours tenté d’en écarter l’usage dans leurs modes de résolution des conflits. Pour la justice du roi, les maisons gasconnes n’étaient qu’un ensemble de sujets. Seule la seigneurie de Béarn avait échappé à l’effondrement général des grands lignages régionaux. Objet de convoitises royales, cette principauté émergente vit alors croître les pressions souveraines sur ses maigres frontières jusqu’en 1512, date à laquelle la perte de la Navarre ibérique rendit inconsistantes les ambitions royales8.

  • 9 Ce qui nous amène à considérer prioritairement les fondements du fait de rendre justice afin d’ide (...)
  • 10 Voir Claude Gauvard, « Le jugement entre norme et pratique : le cas de la France du Nord à la fin (...)
  • 11 Le Règlement des conflits au Moyen Âge, Actes du XXXIe congrès de la SHMES, Angers, juin 2000, Par (...)
  • 12 Benoît Garnot (dir.), L’infrajudiciaire du Moyen Âge à l’époque contemporaine, Dijon, Éditions uni (...)

5La lente implantation des justices de l’État souverain sur le terreau vivace, voire archaïque, des antiques usages accusatoires conduit notre étude. L’exercice de la justice criminelle – enjeu politique – oppose la mémoire coutumière, gardienne des traditions proclamées haut par les communautés, aux expressions autoritaires signifiées par la maturation des majestés terrestres. Le fonctionnement des justices criminelles gasconnes confronte donc des formes anciennes de maintien de la paix à des formes dites « modernes » d’exercice de la justice. Réunies soudainement en cette fin de Moyen Âge, elles s’observent, s’affrontent, s’entrelacent et se combinent subtilement. La victoire des Valois accélère cette mutation et la région acquise, ou stabilisée, à l’issue de la guerre de Cent Ans connaît alors une forme de rattrapage régional qui aligne et acculture lentement les pays gascons au « stille » de France. Toutefois, à l’orée du XVIe siècle, les usages accusatoires demeuraient vigoureux et leur étonnante persistance nécessite que l’on s’attache à observer les raisons de ce maintien. Il en résulte des formes originales de procédures infléchies tant par les expressions autoritaires de la justice royale venues de France que par le maintien tardif de pratiques accusatoires, si étrangement mêlées qu’elles remettent en cause la distinction habituellement produite entre procédures accusatoires et inquisitoires. Cette situation floute considérablement l’idée même de justice qui, si elle s’attachait trop fortement à sa matérialisation institutionnelle, ne rendrait pas compte des singularités gasconnes. En conséquence, les rituels, la fonction de juger, la paix et l’équité ainsi que l’antiquité des usages éclairent mieux la justice gasconne de la fin du Moyen Âge que ne le feraient l’expression du droit et des pouvoirs justiciers émanant d’un socle institutionnel identifiable9. La restitution de cette justice contraint donc l’historien à observer les pratiques avant de les confronter aux formes proclamées par les normes10. S’il était évident que la justice venait de Dieu, il n’y avait pas en Gascogne de tribunal souverain implanté par un État moderne et reconnu de tous pour l’exercer jusqu’à ce que la royauté de France n’en impose l’existence, pourtant toujours contestée au début du XVIe siècle. Notre point de vue initial sera donc résolument celui des populations. En ce sens, l’exploration des justices de la Gascogne médiévale rejoint l’histoire de la résolution des litiges et quitte celle des institutions11. Les procédures de paix que nous y rencontrons ne sont pas pour autant assimilables à l’infrajudiciaire sur lequel les historiens modernistes enquêtèrent12, à savoir un ensemble de procédures de déversions permettant d’éviter les conséquences processuelles d’une affaire. Pour ces mêmes historiens inspirés par les avancées de la sociologie interactionniste, un monde caché du crime était à découvrir. Pour le révéler, il fallait se pencher sur des sources inhabituelles ou alternatives. Pourtant, le terme d’infrajustice paraît bien inadapté à qualifier les phénomènes que nous allons rapporter ici. Il implique l’existence d’un domaine d’en dessous la justice, qui ne serait pas lui-même justice. Là s’effondre la pertinence du terme pour l’époque que nous étudions, car il s’agissait bien de sa justice, tout court. Pour les Gascons que nous observons ici, les procédures de concorde constituaient une justice en soi, restauratrice d’un droit : celui de vivre ensemble comme voisins. L’univers de la paix n’était pas celui du maquignonnage : il était tout aussi rigoureux et normé que ne l’étaient les enquêtes ; il n’était pas exclusif des procédures inquisitoires qui l’alimentaient parfois.

Figure 1 – Les pays gascons à la fin du Moyen Âge.

  • 13 Pierre Braun, « La valeur documentaire des lettres de rémission », Actes du 107e congrès national (...)
  • 14 Claude Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, Par (...)
  • 15 Charles Samaran, La Gascogne dans les registres du Trésor des Chartes, Paris, CTHS, 1968.
  • 16 Claude Gauvard, « Le roi de France et le gouvernement par la grâce à la fin du Moyen Âge. Genèse e (...)
  • 17 Mais difficile à observer en raison d’une lacune de la conservation affectant le 1er quart du XVIe(...)
  • 18 Signalons les plus notables : Archives historiques de la Gascogne, Paris, Champion, 10 vol. , 1884 (...)
  • 19 Registres de la chancellerie des comtes d’Armagnac : ANF (archives nationales de France), J 854 et (...)

6L’enquête portant sur les pratiques judiciaires exige qu’une série documentaire continue vienne éclairer les deux siècles de la fin du Moyen Âge. Or, espace de dépression des souverainetés, les archives judiciaires gasconnes connaissent une identique dépression. Elle prend sens. Rares, à l’état d’épaves, lacunaires, ou tout simplement inexistantes, les archives judiciaires régionales piègent l’analyse historique car, discursives comme l’étaient les souverainetés, toutes les conservations s’accompagnent d’une raison politique qui les explique. Une seule série documentaire peut ici fonder l’usage raisonné de la statistique : les lettres de grâce des rois de France. La valeur de ces documents est connue13. Les recherches de Claude Gauvard fondent désormais un socle solide pour ceux qui exploitent cette documentation14. La recherche dans le sud-ouest est également facilitée par le précieux recueil d’analyses qui avait été élaboré par Charles Samaran15. La Gascogne de l’érudit couvre un espace large, celui de la Gascogne linguistique. Du nord au sud, cet espace réunit les pays entre Pyrénées et Périgord, et d’est en ouest, de l’Atlantique jusqu’en Ariège en raison de l’union des domaines de Foix et de Béarn (figure 1). Elle exclut Bordeaux, Toulouse et leurs banlieues, comme autant de mondes urbains qui impliquent qu’une étude spécifiquement dédiée à ces villes soit menée. Les choix de Charles Samaran, ainsi que les logiques qui les expliquent, ont été repris ici. Le cœur de cet espace est la Gascogne centrale, des vallées pyrénéennes jusqu’à la Garonne, en remontant les rivières Baise, Save et Arrats. L’examen de 846 lettres de grâce des rois de France délivrées aux suppliants Gascons entre 1302 et 1568 permet d’établir les bornes chronologiques de ce travail. Notons que cette documentation souffre d’importantes carences avant 1360, alors qu’une étude mêlant les progrès de la souveraineté française à l’examen des justices gasconnes nécessite un point de départ correctement renseigné par l’histoire régionale. Le traité de Brétigny constitue ici un fondement sérieux à partir duquel les dynamiques politiques et les élites sociales s’observent avec plus d’aisance. La comptabilité des délivrances des lettres de grâce délimite donc notre chronologie puisque les variations quantitatives s’associent étroitement à l’exercice du gouvernement par la grâce16. Or, ces variations font apparaître des inflations documentaires très nettes, dont l’une, remarquable, survenue en 1526, sert de borne à notre étude. À cette date, François Ier, de retour de la captivité madrilène qui lui avait été infligée à l’issue de la défaite de Pavie, traverse la Gascogne à laquelle il consent de grandes libéralités judiciaires. De prime abord, cette pérégrination miséricordieuse ne semble pas directement liée à l’histoire de la justice gasconne. Toutefois, l’examen des pièces délivrées alors incline à penser que l’activité de la justice retenue entre Garonne et Pyrénées avait achevé sa normalisation régionale et, avec elle, l’histoire de l’implantation de la justice souveraine française. Le voyage de François Ier ne vient pas clore deux siècles d’histoire judiciaire des populations, mais, à l’occasion de ce dernier, une acculturation s’y révèle nettement observable, tel un point d’orgue signalant l’aboutissement d’une dynamique engagée, et probablement terminée, bien plus tôt17. En conséquence, l’examen des justices gasconnes de la fin du Moyen Âge s’enchâsse entre les années 1360 et 1526. Cette chronologie adopte la logique d’une série continue de sources et supplée le sinistre qui affecte la série B des archives départementales. Nulle part en Gascogne ne demeure de registre complet maintenu dans la durée. Les archives des parlements de Bordeaux et de Toulouse ne s’amorcent qu’à partir de la seconde moitié du XVe siècle : elles prennent le relais des Rôles Gascons et des actes souverains de la couronne d’Angleterre. Quelques sondages opérés sur les pièces criminelles issues des actes de gouvernement anglo-gascon de Guyenne permettent de constater que ces documents n’encadrent qu’une portion des pays de la Gascogne atlantique. La récolte documentaire s’achève sur un constat : la justice gasconne de la fin du Moyen Âge ne doit pas nécessairement être recherchée dans des séries judiciaires clairement identifiées. Les aléas de la conservation archivistique n’expliquent pas tout. C’est pourquoi l’enquête documentaire s’est déployée à la recherche de toutes les pièces isolées qu’il était possible de récolter, tant dans les archives départementales que dans la documentation anglo-gasconne. Ce travail fut soutenu par la consultation des nombreuses publications érudites dont la Gascogne bénéficie encore18. Petit à petit, les pièces judiciaires s’accumulèrent et elles inclinent à penser que la justice des maisons gasconnes avait maintenu très tardivement un important usage des pratiques accusatoires. Les contenus de ces archives privilégient les parties dans le règlement de la paix. Il n’est donc pas surprenant de constater que les sources qui s’y rapportent soient conservées dans les titres de famille et non dans les registres des institutions constituées par le pouvoir. Puisque les actes de l’exercice de la justice sont à trouver dans chaque patrimoine familial, l’enquête documentaire s’est orientée vers les minutiers qui enregistraient les actes de la vie économique des maisons. C’est dans ces mêmes titres de famille que les pièces judiciaires des grands lignages gascons ont été conservées19. En conséquence, la série habituelle de conservation des archives judiciaires gasconnes n’est pas la série B, mais la série E et ce fait possède un sens historique profond. Ces écritures ont prospéré sur la faiblesse régionale des souverainetés française, anglaise et ibériques. Toutefois, ces séries se révèlent d’un emploi difficile, car trop riches et trop pauvres à la fois, malgré le soutien du travail érudit du xixe. L’analyse de cette documentation dispersée engage la réflexion qualitative mais exige d’être étayée par les données quantitatives issues du Trésor des Chartes.

  • 20 En particulier dans les minutiers conservés dans les Pyrénées-Atlantiques, sensible dans : Lucq-de (...)

7Émaillés de serments purgatoires et d’ordalies en plein XVe siècle, les registres de notaires dépeignent une justice gasconne inattendue20. S’agissait-il d’archaïsmes ? Pratiqués de manière vivace et revendiqués haut et forts devant les audiences des princes de Gascogne, ces procédures accompagnent la société des maisons. Les cris de Pierre de Baylère en constituaient d’ultimes avatars. À la fin du XVe siècle, les conflits qui animaient les communautés et les pouvoirs justiciers laissaient accroire que les procédures inquisitoires – procédure d’office comme procédure extraordinaire – avaient fait une irruption soudaine au sein de l’univers tranquille des maisons de Gascogne. Leur diffusion dans toute la région provoquait quantité de conflits inattendus, peuplés de sauvegardes brisées, d’usages intolérables de la force et de droits coutumiers balayés. Néanmoins, ces nouvelles justices prospéraient au cœur même du monde des maisons, preuve magistrale d’une mutation sociale complexe qui s’exprimait à travers des stratégies discursives adoptant la posture de l’insupportable changement.

  • 21 Nous reprenons ici la belle expression de Daniel Lord Smail dans : The Consumption of Justice : Em (...)

8Crime et justice en Gascogne à la fin du Moyen Âge est soutenu par l’existence de deux grands corpus documentaires. Le premier, stable, durable et régulier permet l’emploi de la méthode quantitative. Le second, irrégulier, clairsemé et difficile à manier, éclaire les justices médiévales de l’aire de civilisation gasconne, socle d’une étude qualitative. Les pratiques des justices gasconnes explorées depuis le point de vue des maisons sont donc examinées à l’aune de ces deux grandes récoltes documentaires, lettres de grâce et séries E des archives départementales, comme autant de supports de deux méthodes d’investigation croisées. Entre 1360 et 1526, ces sources témoignent d’une mutation des procédures criminelles utilisées en Gascogne. Cette mutation s’accompagne d’une conflictualité, très discursive, opposant une mémoire coutumière aux formes répressives et justicières promues par les royautés. Les principautés tentaient de rehausser leurs usages afin de mieux résister à l’expansion institutionnelle des couronnes. Aussi, la genèse des encadrements normatifs modernes déployés en Gascogne présente-t-elle l’intérêt d’être observable bien plus tardivement que la chronologie habituellement retenue dans le royaume de France. Là n’est pas l’essentiel : l’histoire de la mise en sujétion par l’administration de la justice dans cette région ne repose pas uniquement sur les discours antagonistes produits par les rhétoriques coutumières et judiciaires. Relayé par le consumérisme judiciaire21, le désir de répression pénale affecte également les acteurs qui s’y opposent, assurant ainsi le plus vif succès de la construction de la souveraineté française dans le Sud-Ouest. Cette implantation, dite du « stille de France », s’était opérée en plusieurs étapes. La justice des maisons gasconnes (chapitres i, ii et iii) par laquelle nous entrerons, caractérisée par la prégnance des procédures d’apaisement, fut particulièrement heurtée par la concurrence des souverainetés régionales liée au conflit franco-anglais. Guerre de Cent Ans et affrontements politiques perturbent l’exercice de la justice jusqu’au milieu du XVe siècle (chapitres iv, v et vi). Routiers et rebelles avaient été la cause d’une crise judiciaire qui eut de lourdes conséquences dans l’acclimatation des procédures inquisitoires aux populations gasconnes. Entre défis et dénis de justice, l’implantation tardive des justices souveraines (chapitres vii, viii et ix) ne sut se mettre en place qu’au-delà du recul de la puissance anglaise. Les usages autoritaires et coercitifs se déchaînent alors, suscitant ça et là de multiples oppositions, avant que l’alternance de la rigueur et de la miséricorde en justice ne soit consentie par les populations.

Notes

1 D’après ADPA (archives départementales des Pyrénées-Atlantiques) E 329 éd. Vastin Lespy et Paul Raymond, Un baron béarnais au quinzième siècle, Pau, L. Ribaut, 1878.

2 Jacques Chiffoleau, « Avouer l’inavouable : l’émergence de la procédure inquisitoriale au Moyen Âge », dans Renaud Dulong (dir.), L’aveu, histoire, sociologie, philosophie, Paris, PUF, 2001, p. 57-97.

3 Sur la distinction entre procédure accusatoire et inquisitoire, nous renvoyons à Jean-Marie Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Paris, PUF, 2e éd., 2000.

4 Claude Gauvard, « Grâce et exécution capitale : les deux visages de la justice royale française à la fin du Moyen Âge », dans BEC, 153, 1995, p. 275-290.

5 Voir Robert Escarpit (dir.), La Gascogne, pays, nation, région ?, Paris, Entente, 1982.

6 Benoît Cursente, Des maisons et des hommes : la Gascogne médiévale (XIe-XVe siècle), Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 1998.

7 Voir Pierre Tucoo-Chala, La vicomté de Béarn et le problème de sa souveraineté des origines à 1620, Bordeaux, Bière, 1961 et Charles Samaran, La maison d’Armagnac au XVe siècle et les dernières luttes de la féodalité dans le Midi de la France, Paris, Picard, 1908.

8 Sur l’évolution tardive du royaume de Navarre : Béatrice Leroy, Le royaume de Navarre : Les hommes et le pouvoir XIIIe s.-XVe s., Biarritz, Atlantica, 1995.

9 Ce qui nous amène à considérer prioritairement les fondements du fait de rendre justice afin d’identifier la démarche restauratrice : Robert Jacob, « Les fondements symboliques de la responsabilité des juges : l’héritage de la culture judiciaire médiévale », dans Juger les juges, AFHJ, no 12, Paris, 2000 et Claude Gauvard, Robert Jacob (dir.), Les rites de la justice. Gestes et rituels judiciaires au Moyen Âge occidental, Paris, Le Léopard d’Or, 2000.

10 Voir Claude Gauvard, « Le jugement entre norme et pratique : le cas de la France du Nord à la fin du Moyen Âge », dans Norm und Praxis im Alltag des Mittelalters und der frühen Neuzeit, Vienne, 1997, p. 27-38.

11 Le Règlement des conflits au Moyen Âge, Actes du XXXIe congrès de la SHMES, Angers, juin 2000, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001.

12 Benoît Garnot (dir.), L’infrajudiciaire du Moyen Âge à l’époque contemporaine, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1996.

13 Pierre Braun, « La valeur documentaire des lettres de rémission », Actes du 107e congrès national des Sociétés Savantes, Philologie et Histoire jusqu’à 1610, t. 1, p. 207-222.

14 Claude Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 1991.

15 Charles Samaran, La Gascogne dans les registres du Trésor des Chartes, Paris, CTHS, 1968.

16 Claude Gauvard, « Le roi de France et le gouvernement par la grâce à la fin du Moyen Âge. Genèse et développement d’une politique judiciaire », dans Hélène Millet (dir.), Suppliques et requêtes. Le gouvernement par la grâce en Occident (XIIe-XVe siècle), Rome, École Française de Rome, 2003, p. 371-404.

17 Mais difficile à observer en raison d’une lacune de la conservation affectant le 1er quart du XVIe siècle.

18 Signalons les plus notables : Archives historiques de la Gascogne, Paris, Champion, 10 vol. , 1884-1904 et Archives historiques du département de la Gironde, Bordeaux, Gounouilhou, env. 60 vol. , vers 1850, vers 1930.

19 Registres de la chancellerie des comtes d’Armagnac : ANF (archives nationales de France), J 854 et ADTG (archives départementales du Tarn-et-Garonne), A 44 ; titres de famille, Albret, ADPA, série E : E22 à E 229 ; titres de famille, Foix, ADPA, série E : E391 à E 440 ; titres de famille, Béarn, ADPA, série E : E 296 à E 361.

20 En particulier dans les minutiers conservés dans les Pyrénées-Atlantiques, sensible dans : Lucq-de-Béarn, ADPA E1403 à E 1413 ; Salies-de-Béarn, ADPA E 1408, E 2104, II E 400 et Pardies, ADPA E 1918 à E 1974.

21 Nous reprenons ici la belle expression de Daniel Lord Smail dans : The Consumption of Justice : Emotions, Publicity, and legal culture in Marseille, 1264-1423, London, Cornell University Press, 2003.

Table des illustrations

Légende Figure 1 – Les pays gascons à la fin du Moyen Âge.
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© Presses universitaires de Rennes, 2011

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