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    Plan détaillé Texte intégral Un préalable : la formation du chercheur et ses sources Résultats d’une recherche historique : la relation Paris-province aux XVIIe et XVIIIe siècles L’échange histoire/sociologie : à propos de la réalité de la représentation politique intermédiaire L’échange histoire/sociologie : à propos du fonctionnement de l’État Notes de bas de page Auteur

    La fabrique interdisciplinaire

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    Table des matières

    1. L’échange histoire moderne (XVIIe-XVIIIe siècles)/sociologie politique

    L’exemple des relations centre-périphérie

    Marie-Laure Legay

    p. 25-35

    Texte intégral Un préalable : la formation du chercheur et ses sources Résultats d’une recherche historique : la relation Paris-province aux XVIIe et XVIIIe siècles Les interlocuteurs locaux du pouvoir central et la crise politique de la fin du XVIIIe siècle L’adaptation des élites locales à la décision versaillaise La naissance du despotisme provincial L’échange histoire/sociologie : à propos de la réalité de la représentation politique intermédiaire L’apport de la sociologie des organisations L’apport des historiens de l’époque moderne L’échange histoire/sociologie : à propos du fonctionnement de l’État L’apport des sociologues de l’État L’apport des historiens de l’époque moderne Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1Cette contribution part d’une recherche historique sur les États provinciaux dans la construction de l’État moderne en France aux XVIIe et XVIIIe siècles1. Après avoir mis en avant les principaux résultats de cette étude, elle s’attache à présenter l’intérêt d’un échange interdisciplinaire entre l’histoire moderne, époque à laquelle la potestas s’incarne définitivement dans l’État, et la sociologie politique. Deux enjeux heuristiques majeurs sont en cause.

    2D’une part, cet échange interroge la réalité de la représentation politique intermédiaire (entre le local et le « national ») et la nature de l’investissement, ou de l’engagement des représentants (de la province, de la région). Sous l’Ancien Régime, les représentants de la province sont fondés en droit, par les franchises, les constitutions particulières du « pays » primitif, à exercer le pouvoir intermédiaire. Inscrit dans les chartes, ce dernier peut être un pouvoir législatif attentatoire à la cohésion nationale portée par le droit royal. Délégué par le monarque, il peut au contraire s’associer pleinement à l’exécution des directives centrales. Les stratégies de positionnement des élites locales vis-à-vis des directives centrales varièrent surtout en fonction des enjeux que soulevait chaque négociation. Plusieurs stratégies pouvaient être menées parallèlement, d’autant plus que les représentants des assemblées provinciales présentaient une grande diversité (membres isolés du clergé, représentants de communautés religieuses, seigneurs, engagés ou non dans un réseau de clientèle, Magistrats des villes, attachés ou non à la clientèle de l’intendant ou d’un prélat…). À l’époque contemporaine, le droit reste un moyen essentiel de légitimation des comportements politiques régionaux. Néanmoins, les sociologues observent de la même façon bien des ajustements par rapport à la norme juridique et mettent en cause, comme on peut le faire pour le XVIIe et XVIIIe siècles, l’existence d’un « bien commun territorialisé ». On peut, sur ce point, se reporter par exemple à la thèse d’Olivier Nay sur l’espace régional2. L’auteur montre notamment que l’engagement des acteurs de la région dépend étroitement de la position qu’ils occupent par ailleurs dans d’autres espaces d’interaction.

    3En second lieu, cet échange nourrit la notion d’État qui, moderne ou contemporain, reste une entreprise en construction. La question centrale porte ici sur la manière dont un régime s’inscrit dans un territoire en s’appuyant sur une élite locale, toujours en cours de définition. Les historiens, particulièrement ceux de l’absolutisme, comme les sociologues de l’État ont insisté sur les modalités de contrôle du centre sur la périphérie. Pourtant, on aurait tort de s’attacher uniquement à cette notion de contrôle territorial (qui n’est qu’une forme de contrôle social). L’enjeu cognitif est bien plus vaste, puisqu’il s’agit d’étudier rien moins que les rapports entre la potestas et les libertas, l’articulation entre l’État et la société politique, indissociables, sans préjugé aucun quant à l’équilibre de ces relations. De ce point de vue, les progrès de l’histoire de l’administration ou de la fonction publique d’une part, et ceux de la sociologie politico-administrative d’autre part permettent d’éviter les ornières creusées par l’optimisme libéral ou le pessimisme marxisant. Non, l’État n’est pas une construction juridique à l’abri de laquelle s’épanouiraient nécessairement les droits naturels de l’homme, ni ce Léviathan sur-puissant, producteur de contraintes. De ce point de vue, l’étude de l’interface décisionnelle entre le centre et la périphérie permet de saisir des réalités plus prosaïques, des systèmes provisoires de régulation dans le gouvernement des hommes.

    Un préalable : la formation du chercheur et ses sources

    4La connaissance préalable des travaux de sociologie des organisations, liée à la formation initiale dans un IEP et au suivi d’un séminaire d’analyse de politiques publiques fut sans doute déterminante. D’une part, elle oriente intuitivement le chercheur vers une approche dynamique des institutions, en donnant le primat aux pratiques politiques (jeux d’acteurs) sur les normes juridiques du pouvoir. Cette dimension intuitive de la recherche ne doit pas être négligée : elle est la manifestation d’une maturation intellectuelle, sans être celle d’une allégeance trop directe à une discipline. Néanmoins, les cadres d’analyse de la sociologie des organisations ont été explicitement utilisés. Les disciples de Michel Crozier ont contribué à mieux cerner la régulation des systèmes de décisions complexes et l’évolution permanente de cette régulation, en appréciant les rapports de l’administration avec son environnement. « L’un des points clefs de l’analyse organisationnelle est constitué par la recherche des modèles de relais dont les organisations se dotent pour contrôler leur environnement », précise Pierre Grémion dans son ouvrage sur le pouvoir périphérique3. L’auteur a notamment montré que la négociation autour de l’application de la règle centrale constituait un vecteur d’autonomisation du système d’action local4. Précisons par ailleurs qu’avant l’engagement dans l’enseignement et la recherche historique, une expérience professionnelle de trois ans au sein des collectivités locales a sans doute renforcé la prédisposition du chercheur à enquêter sur les relations centre-périphéries sous l’Ancien Régime. En d’autres termes, la pertinence d’une recherche dépend étroitement du parcours personnel5.

    5Le préalable de la formation est fondamental car il oriente l’historien, en amont de sa recherche, vers des sources répondant aux exigences de l’analyse sociologique. Il privilégie ainsi les correspondances privées des députés, les correspondances dites « particulières » des intendants (c’est-à-dire les lettres confidentielles), les instructions « secrètes » rédigées par les bureaux ministériels pour leurs agents en province, les brouillons, les notes produites par les administrations, tant locales que centrales… plutôt que les sources officielles de l’Ancien Régime (cahiers de doléances des États provinciaux, réponses du roi, représentations des corps constitués…), dont la production répondait aux exigences idéologiques de la monarchie. Cette quête de sources « significatives », susceptibles de rendre compte du fonctionnement réel de l’État, de ses capacités effectives à considérer les demandes des élites locales, de son intégration d’acteurs extérieurs à lui dans la machine décisionnelle… est essentielle. Si l’interprétation sociologique avait été menée une fois le travail de recherche accompli, sa valeur démonstrative eût été contestable. Néanmoins, nous devons admettre que cette recension de sources significatives ne livre pas toutes les informations requises par la sociologie des organisations. L’historien en général reste tributaire des documents écrits. Il peut cependant, par recoupement de ses données, parvenir à cerner le comportement des acteurs ou groupes d’acteurs qu’il étudie.

    Résultats d’une recherche historique : la relation Paris-province aux XVIIe et XVIIIe siècles

    6En étudiant les relations entre les États provinciaux et l’État central en France aux XVIIe et XVIIIe siècles, nous avons mis en évidence les relais sur lesquels s’appuyait le pouvoir central pour faire exécuter ces décisions dans les provinces, mais aussi l’adaptation sensible des représentants des assemblées locales, bretonne, artésienne, bourguignonne, languedocienne, béarnais… au mode de fonctionnement bureaucratique du centre versaillais.

    Les interlocuteurs locaux du pouvoir central et la crise politique de la fin du XVIIIe siècle

    7Le gouvernement royal a toujours été confronté à la nécessité de trouver des relais d’exécution dans les provinces. Au XVIIIe siècle cependant, les solutions adoptées jusqu’alors tant en pays d’États (administration des assemblées d’États, inspection de l’intendant) qu’en pays d’élections (administration de l’intendant) furent remises en cause pour trois raisons : d’une part la multiplication des compétences administratives de l’État engagea le gouvernement royal à trouver des financements provinciaux pour ses projets ; d’autre part l’acuité de la question fiscale l’amena à tenter des réformes qui supposaient un consentement minimal des gouvernés et donc une nouvelle approche de la participation de ces derniers à l’activité exécutive ; enfin, les élites nobiliaires locales formulèrent à cette époque leurs prétentions à gouverner la province et négocièrent leur participation au déploiement des compétences étatiques en réclamant pour leurs représentants le monopole du gouvernement local en dehors de toute inspection des intendants. Cette combinaison de facteurs incita donc Versailles à reconsidérer ces appuis locaux traditionnels et à intégrer de nouveaux groupes sociaux dans les contrats tacites d’attribution du pouvoir provincial.

    8Les relations entre le centre et les périphéries d’États (Artois, Basse-Navarre, Béarn, Bourgogne, Cambrésis, Flandre, Languedoc, Provence…) s’en trouvèrent modifiées au profit du second ordre et au dépens du tiers-état. Dans ces provinces, le pouvoir central s’appuya jusqu’au milieu du XVIIIe siècle sur deux groupes d’interlocuteurs : le premier groupe, directement lié au centre politique, se composait des représentants du haut clergé, archevêques, évêques, souvent présidents des assemblées provinciales et médiateurs de conflits liés à l’adaptation des directives centrales au territoire. Le deuxième cercle comprenait des membres du tiers-état (représentants des villes ou officiers des États notamment) qui appartenaient le plus souvent à la clientèle des prélats ou à celle de l’intendant. Par leurs compétences techniques, administratives, juridiques, les membres de ce deuxième groupe garantissaient une bonne exécution des décisions centrales dans les provinces. Dans ce schéma, les représentants de la noblesse demeuraient en marge, profitant peu des retombées sociales liées à l’exercice du pouvoir local politique ou administratif.

    9La remise en cause de cette double voie d’exécution par la prise en compte des prétentions nobiliaires bouleversa les équilibres politiques locaux. Les frondes de la noblesse provinciale furent en effet à l’origine de nouveaux rapports d’autorité qui placèrent çà et là les villes et communautés sous la tutelle non plus tant des intendants, mais des assemblées dominées par les privilégiés, engendrant des querelles d’ordres qui tournèrent aux conflits politiques6.

    L’adaptation des élites locales à la décision versaillaise

    10L’étude fait par ailleurs apprécier l’adaptation des élites locales à la décision versaillaise. Celle-ci prit plusieurs formes. En premier lieu, l’on observe dès le règne de Louis XIV la propension des députés des États à s’autocensurer, réduisant le contenu des cahiers annuels de doléances à quelques articles formels. La logique politique imposée par Versailles fut intégrée, avant d’être dépassée. Les assemblées rentrèrent d’elles-mêmes très avant dans cette logique en sollicitant des moyens juridiques supplémentaires susceptibles d’accélérer l’exécution des décisions, notamment le principe de la subrogation dans les droits du roi en matière fiscale, ou celui de la contrainte par corps. En d’autres termes, les attributs de l’autorité royale furent peu à peu adoptés, au point de transformer les députés permanents des États en commissaires du roi.

    11De plus, nous avons observé la manière dont les administrateurs provinciaux participèrent directement à la décision versaillaise par le biais d’une représentation quasi permanente des députés des États dans la capitale. Aidés sur place par des « agents des affaires » nommés par les assemblées, mais aussi par des avocats au Conseil et au Parlement, ils demeuraient parfois toute une année pour suivre les affaires provinciales dans les bureaux ministériels. Les relations que ces solliciteurs patentés de la décision royale entretenaient avec les premiers commis des ministres (Contrôleur général des finances et secrétaires d’État) furent à l’origine de bien des arrêts sur requêtes « arrachés » au Conseil du roi.

    La naissance du despotisme provincial

    12Enfin, cette mutation des États provinciaux en commissaires royaux eut des répercussions sensibles sur les administrés. En abandonnant leur rôle traditionnel de protecteurs des libertés provinciales pour renforcer les mesures de contraintes fiscales et juridictionnelles sur les habitants, les États provinciaux devinrent de redoutables administrateurs. Parfois, ils ont préféré dénaturer les privilèges provinciaux, qui légitimaient pourtant leur existence, et dont ils se disaient les ardents défenseurs, pour mieux asseoir leur autorité nouvelle (exemple des États artésiens nommant les échevins des villes de la province à partir de 1773, bafouant les libertés élémentaires de la province ; exemple d’une série de décisions prises par les administrateurs de Bourgogne en 1775 visant à rationaliser le prélèvement de l’impôt direct). Leur tutelle sur les communautés et les villes se renforça à l’extrême fin de l’Ancien Régime, rendant plus aigus les conflits d’ordres. Il exista donc un despotisme provincial, dénoncé non seulement par Robespierre en Artois ou le comte d’Antraigues en Languedoc, mais par une multitude d’observateurs restés dans l’anonymat.

    L’échange histoire/sociologie : à propos de la réalité de la représentation politique intermédiaire

    L’apport de la sociologie des organisations

    13Au terme de cette recherche s’est dégagée une analyse historique de la représentation. Loin de constituer des bras morts de l’administration française, idée transmise par l’historiographie courante, les assemblées d’États se trouvaient paradoxalement revivifiées dans un contexte de monarchie centralisée. Celle-ci, après avoir réduit au silence une partie des États encore convoqués sous le règne des deux premiers Bourbons, a utilisé les assemblées restantes pour relayer la décision royale, étendre sur l’ensemble des sujets l’universalité de la loi centrale et délocaliser le fait administratif. Sous l’effet de cette instrumentalisation, les États provinciaux, devenus commissaires du roi en de nombreuses parties de l’administration, ont de leur côté utilisé leur légitimité nouvelle (transmise par le centre, et non plus par l’existence de privilèges provinciaux) pour étendre davantage leurs moyens d’action (participation à la décision versaillaise) et accroître leur tutelle sur leurs administrés.

    14Le paradoxe énoncé (vitalité des assemblées provinciales dans un contexte de monarchie centralisée) s’efface si l’on veut bien prendre en compte l’approche sociologique des organisations administratives. Selon cette approche, les organisations territoriales constituent des « systèmes politico-administratifs » dont la base d’action est la négociation. Ici, la négociation ne pouvant plus se faire autour du montant de l’impôt (fonction initiale des États provinciaux), elle s’établit autour des parcelles de pouvoir déléguées. Ce compromis basé sur l’échange entre mise en œuvre des décisions centrales/reconnaissance des autorités provinciales constitue un mode de régulation du système bureaucratique versaillais. Bien évidemment, le système politico-administratif du XVIIIe siècle n’a pas les mêmes fondements ni les mêmes fonctions que celui mis en évidence pour les années 19607. Les contextes institutionnels sont radicalement différents. Dans les deux cas cependant, la centralisation administrative place le représentant du pouvoir central en province dans la nécessité d’agir avec les « notables » locaux. Dans les pays d’États, ces derniers disposaient d’une légitimité politique qui permet de les assimiler en partie aux élus démocratiques de la Ve République. Une « régulation croisée » existait bel et bien entre les gouverneurs et intendants d’une part, représentants du roi, et les députés des États. Par exemple, des conférences particulières avaient lieu avant l’ouverture de l’assemblée entre les représentants du roi et les membres les plus éminents des États pour décider collectivement de la marche à suivre. Ces conférences permettaient de réduire la longueur des débats en assemblée, de limiter le principe représentatif à sa dimension formelle. Le système se grippait parfois, et la régulation de s’interrompre sous l’effet de l’absolutisme royal ou de la fronde provinciale. Cependant, les conclusions de l’étude sont décisives : non seulement la centralisation versaillaise n’a pas supprimé tout pouvoir local, mais la bureaucratisation de l’administration a réactivé ce dernier. La dynamique propre à la logique administrative a engendré de nouveaux comportements, des stratégies d’acteurs qui dépassent la logique institutionnelle.

    15Par ailleurs, l’histoire politique a enfanté une sous-discipline : l’histoire administrative, bien explorée ces vingt dernières années, mais encore en plein essor si l’on en croit Guy Thuillier qui nous invite à en faire le bilan vers les années 2020-20308. Les résultats acquis annoncent d’ores et déjà un renouvellement plus général de notre connaissance des systèmes représentatifs. Précisément, les échanges entre l’histoire administrative et la sociologie des organisations apparaissent prometteurs et nous amènent à nous demander si l’interdisciplinarité ne doit pas se pratiquer de façon privilégiée à des échelles thématiques ciblées. L’échange histoire administrative/sociologie des organisations est rarement exploré pour l’Ancien Régime. La validité scientifique de la démarche est pourtant assurée. Elle peut être mise en œuvre dès lors que les États sont entrés dans leur ère bureaucratique. Au demeurant, Pierre Grémion interrogeait ce lien histoire/sociologie des organisations en partant de l’aveu d’un spécialiste de l’Ancien Régime, qui avouait l’ignorance des historiens sur les rapports de tutelle entre les intendants et les communautés. Conscient des problèmes méthodologiques que soulevait la jonction entre les deux démarches, Grémion concluait néanmoins « qu’une histoire de la tutelle, insérée dans une histoire de la formation des isolats bureaucratico-corporatistes » demeurait possible9

    L’apport des historiens de l’époque moderne

    16Certes, il y a bien une filiation entre la représentation politique à l’époque moderne et celle de l’époque contemporaine. On lit cette filiation dans la philosophie politique, mais aussi dans les faits. D’aucuns ont cherché, dans le fonctionnement des assemblées des XVIe-XVIIIe siècles, des modalités annonciatrices d’une ère nouvelle : la régularité des sessions, la capacité d’objection ou de résistance, l’apparition de journaux de séances, la publication des débats, la formation de commissions d’experts (trait permanent de la vie politique !), de bureaux exécutifs au sein des assemblées, l’affirmation du principe du vote majoritaire… Néanmoins, cette démarche est précisément celle qui peut être dénoncée comme relevant d’une profession de foi libérale considérant avant tout le continuum du principe représentatif dans l’histoire des hommes, « cette sorte de droit que l’on retrouve toujours et partout et qui renaît de ses cendres, tel un Phénix10 ». Le sociologue, comme l’historien averti, se méfiera d’un tel optimisme. De fait, avant la deuxième moitié du XVIIIe siècle, la modernité ne peut être lue comme la volonté des peuples de s’émanciper d’un souverain, d’imposer des assemblées politiques dotées de pouvoirs concurrents (en particulier du pouvoir législatif). Ce serait même l’inverse : l’époque moderne est plutôt le temps où un peuple se rassemble autour d’une figure princière forte, le temps de la reconnaissance d’une puissance supérieure à tout autre.

    17L’apport de l’histoire de la représentation politique, et particulièrement de la représentation intermédiaire, est tout autre. Il apparaît surtout dans l’analyse que l’on peut faire de l’utilisation, par des élites marginalisées par le pouvoir central, d’une institution locale puissante (les États sont dotés de constitutions écrites, non la monarchie). Que ces élites soient organisées en ordres ne constitue guère un obstacle, car l’ordre n’était que la manifestation juridicisée, figée dans le droit, de forces socio-économiques. Qu’il s’agisse des assemblées de l’époque moderne ou des assemblées contemporaines, on a affaire dans tous les cas à la représentation de puissances sociales. Celles-ci mènent toujours une double stratégie. Une stratégie d’accaparement du pouvoir intermédiaire au détriment d’autres forces concurrentes d’une part. Par exemple, les États provinciaux du XVIIIe siècle ont adopté des règlements visant à exclure de la chambre du second ordre les anoblis de trop fraîche date. L’histoire des assemblées d’Ancien Régime permet de suivre le rapport de force local entre les élites, jeu politique qui se joue à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des assemblées. Au besoin, les groupes d’intérêt, pour mieux fonder leur prééminence, ont été parfois jusqu’à mépriser les constitutions provinciales, niant le droit qui entrait en contradiction avec leurs objectifs. De ce point de vue, l’historien est en mesure d’interroger la réalité de la notion de « nation » provinciale, expression très usitée à l’époque moderne.

    18D’autre part, l’historien observe très bien les stratégies de réaction (négociation, opposition…) à la décision centrale. Mais il y a plus. L’étude des relations entre pouvoir central et pouvoirs périphériques permet d’observer non seulement comment les élites s’adaptent aux règles du jeu politique, mais aussi comment elles les définissent à leur tour en les imposant au centre. Il y a perméabilité de la décision politique. Prenons un exemple : les syndics généraux de la province du Languedoc étaient en mesure de participer pleinement à la décision versaillaise en soumettant aux bureaux ministériels des requêtes en projet d’arrêt. C’est-à-dire qu’ils rédigeaient une requête, la faisaient revêtir d’un dispositif formel (la signature d’un avocat au Conseil) et pouvaient ainsi la faire passer directement comme projet d’arrêt présenté au travail du ministre (et non au Conseil du roi). Comme le ministre suivait l’avis de son premier commis et que ce dernier prêtait ses bons offices aux représentants de la province, l’arrêt était signé, et renvoyé à la province tel qu’il était attendu.

    19Ainsi, indépendamment des configurations institutionnelles, il est possible d’observer très précisément l’alchimie décisionnelle à l’interface du centre et de la périphérie et de souligner les traits permanents du jeu politique dans le gouvernement des hommes.

    L’échange histoire/sociologie : à propos du fonctionnement de l’État

    20L’histoire de l’État moderne doit beaucoup à la sociologie et réciproquement, celle-ci a modifié son approche de l’objet politique en appréciant mieux la construction de ce dernier. Les travaux récents sur la genèse des États, issus des programmes de recherche définis entre 1984 et 1993 par le CNRS et la Fondation Européenne de la Science, ont révélé une fois encore l’importance de l’approche wébérienne de sa modernité, tout en la relativisant. En insistant sur les contextes de transition entre le féodalisme et le capitalisme, mais aussi de formation des cultures politiques, ces travaux ont engagé la sociologie politique à faire « le détour par le passé ». Si les types historiques de l’État moderne dégagés par l’abstraction sociologique sont encore utilisés (l’État commercial, l’État libéral, l’État national…), on respecte aujourd’hui plus volontiers le facteur « temps » comme condition d’émergence des phénomènes politiques, temps de l’action individuelle ou collective, temps des hésitations, temps des échecs, etc.11.

    L’apport des sociologues de l’État

    21Rationalisation, disciplinarisation, monopole de la violence légitime… Comme l’indique Jean-Philippe Genet, tous ces concepts, issus des travaux de Max Weber et de ses disciples, Otto Hintze, Gerhard Oestreich ou Nobert Elias, sont couramment employés par les historiens d’aujourd’hui12. Comment pourrait-il en être autrement ? Quand on étudie l’État moderne, notamment dans ses relations avec la périphérie, on lit à même les archives le processus d’unification des règles de droit, de normalisation des négociations politiques, de mise sous tutelle des populations, et particulièrement de la noblesse… bref le processus de provincialisation, d’intégration politique et administrative de territoires primitivement franchisés. Lorsqu’on observe la manière dont les États provinciaux du temps de Louis XIV finissent par s’autocensurer, en décidant par exemple de ramener leur cahier de doléances à quelque trois ou quatre articles, au lieu de trente à quarante dans les décennies précédentes, on songe bien sûr à ces mécanismes d’auto-contrainte qui caractérisent le fonctionnement de l’État tels que les sociologues les ont décrits. Sur ce point, toute notre thèse pourrait être lue comme un hommage à l’école wébérienne dans la mesure où elle conclut sur les formes de despotisme exercé finalement par les assemblées d’États sur leurs propres administrés13.

    22Autre apport : la démarche idéaltypique permet à l’historien de repérer dans la construction de l’État des ruptures organiques dont il peut ensuite vérifier l’ancrage chronologique. À titre d’exemple, il est pertinent d’isoler la forme que revêtit l’État en France au cours des décennies 1760-1790. Désignons ce « realtype14 » d’État-finances. Nous nous sommes proposé de vérifier son degré d’ancrage historique par les effets qu’il produisit tant dans l’organisation interne de son administration que dans son environnement social15.

    L’apport des historiens de l’époque moderne

    23Inversement, cette vérification historique fournit au sociologue de l’État des matériaux utiles à la connaissance de l’objet politique et susceptibles de nourrir et d’affiner ses typologies. Le XVIIIe siècle en particulier, qui en France fait la transition entre l’État moderne et l’État-nation, n’a pas encore livré toutes les explications « fonctionnelles » de l’émergence de la nation. Prenons l’exemple du despotisme. Cette notion attachée à l’Ancien Régime recouvre l’idée d’arbitraire du gouvernement royal, c’est-à-dire l’application unilatérale et sans recours possible du justiciable d’une décision centrale. Cependant, au-delà des dénonciations du despotisme ministériel en France, a-t-on pris la mesure exacte de cette réalité au XVIIIe siècle tant que l’on n’a pas repéré l’évolution de sa pratique, la manière dont les agents de l’État chargés de le mettre en œuvre ont été saisis par l’opinion publique hostile, les formes du consensus idéologique qui se dessinèrent en faveur de sa disparition à l’intérieur comme à l’extérieur de l’administration ? On rejoint ici les préoccupations essentielles de l’historien soucieux d’échapper à la systématisation sociologique pour considérer les formes incarnées de la réalité historique. Le pragmatisme dont le pouvoir fit preuve sous l’Ancien Régime reste une donnée incontournable de l’histoire16.

    24Non seulement l’historien oblige le sociologue à retenir des réalités complexes, mais il peut également l’engager à revoir ses concepts. Dans le cas qui nous intéresse ici, l’État-finances des années 1760-1790 et ses relations avec la périphérie, nous montrons par exemple comment la monarchie s’est diluée et désincarnée dans cet État-finances dont l’activité a englobé une grande partie des rapports entretenus avec la société ; comment ce déploiement extrême, bureaucratique, de l’activité fiscale et financière de l’État dans la société a paradoxalement sapé les bases de toute autorité (l’État-finances ne recouvre pas entièrement l’État-puissance ou « Machtstaat » cher aux sociologues) et contribué ainsi, pour sa part, à préparer la formation et l’expression de la nation. Chronologiquement, l’administration des finances s’est d’abord préoccupée d’accroître ses capacités de prélèvement pour satisfaire les besoins militaires de la monarchie. Pour garantir les revenus, la législation royale a inventé un arsenal de contraintes, bientôt adopté par les corps (villes, États provinciaux) et compagnies satellites (fermes générales) de l’État. Dans les années 1760-1790 cependant, ce schéma de relations, qui permet d’identifier aisément l’État-puissance, se fissure sous l’effet de la diffusion des théories libérales. Au lendemain de la guerre de Sept Ans (1756-1763), le Contrôle général, de Bertin à Lambert, voulut avec constance évaluer les facultés des peuples. À la recherche du rapport adéquat entre trésor public et « richesse des nations », l’État-finances, culturellement libéral en son sommet, tenta d’articuler plus justement son prélèvement sur la société et commença d’abandonner la contrainte pour parvenir à réaliser cette co-gestion des deniers publics, réalisée en Angleterre (via le Parlement) et en cours de préparation en Autriche (via les diètes qui entraient à cette époque dans la co-gestion de la dette publique « nationale »). Une des caractéristiques de cet État est de se jouer de ses agents intermédiaires pour atteindre cet objectif. L’État-finances des années 1760-1790 ne favorise aucune organisation institutionnelle ni aucun groupe social plutôt qu’un autre. Entre pays d’élections et pays d’États par exemple, il défend dès les années 1760 le principe d’assemblées hybrides, inspirées à la fois de l’idéologie nobiliaire libérale et de la pensée physiocratique. Au plus haut de sa hiérarchie, la préoccupation fut durablement autre. La réalisation fut néanmoins compromise par la compétition que se livrèrent les élites provinciales, constituées en autant de pouvoirs intermédiaires concurrentiels entre eux et désireux de renforcer la tutelle de leurs corps ou compagnies sur les communautés en voie de municipalisation. Dans le même temps, intermédiaires financiers et intermédiaires politiques agirent à l’encontre des intérêts du pouvoir central. Néanmoins, s’il échoua à consolider sa solvabilité, l’État-finances, bureaucrate et pré-libéral, n’en a pas moins contribué à accélérer la formation et l’expression d’une nation de créanciers, propriétaires en commun de l’argent prélevé sur leurs biens par le roi, et devenu « public » dans les mains de l’État.

    25En d’autres termes, l’historien isole un idéaltype intermédiaire de l’État, entre l’État-puissance et l’État libéral. S’il continue de réclamer pleine obéissance de ses sujets et n’entend pas reconnaître en droit la liberté personnelle des individus, l’État-finances n’en oriente pas moins pour autant son action vers l’organisation de « corps » d’un genre nouveau, des municipalités, où la responsabilité fiscale des individus seraient pleinement reconnue.

    26In fine, l’historien de l’époque moderne en vient à relativiser fortement la distinction habituelle entre pouvoir décentralisé et pouvoir déconcentré. Ce qui sépare en droit ces types de pouvoirs s’avère dans la pratique des institutions, de faible conséquence. Les pouvoirs périphériques initialement décentralisés (villes, États provinciaux) ont muté sous l’effet de l’action de l’État, mais la décision politique centrale, comme nous l’avons vu, est restée perméable aux influences locales. En second lieu, l’historien relativise la distinction tout aussi habituelle entre isolats corporatifs et émergence de l’individu en politique. En observant les stratégies politiques des ordres au sein des assemblées, on isole en fait des groupes d’intérêt, voire des logiques d’acteur isolé.

    Notes de bas de page

    1 Marie-Laure Legay, Les États provinciaux dans la construction de l’État moderne aux XVIIe et XVIIIe siècles, Genève, Droz, 2001.

    2 Olivier Nay , La région, une institution. La représentation, le pouvoir et la règle dans l’espace régional, Paris, L’Harmattan, 1997.

    3 Pierre Grémion, Le pouvoir périphérique, Bureaucrates et notables dans le système politique français, Paris, Seuil, 1976, p. 163. Voir aussi Patrice Duran, Jean-Claude Thoenig, « L’État et la gestion publique territoriale », in Revue française de science politique, vol. 46, n° 4, août 1996, p. 580-621.

    4 Pierre Grémion, op. cit., p. 165.

    5 En ce sens, une politique trop étroite de recrutement des chercheurs, tendant à privilégier les parcours rapides et normés au détriment de la maturation intellectuelle et des voies « détournées », ne risque-t-elle pas de limiter la fécondité des résultats ?

    6 Voir aussi sur cette question, R. Palmer, The Age of the Democratic Revolution, Princeton, 1959-1964.

    7 On trouvera une analyse générale de ce système dans François Dupuy, Jean-Claude Thoenig, Sociologie de l’administration française, Paris, A. Colin, 1983.

    8 Guy Thuillier, Jean Tulard, Les écoles historiques, Paris, PUF, 1993, p. 80. Voir aussi Jean Tulard, Défense et illustration de l’histoire administrative, Revue administrative, 1987, p. 422-426.

    9 Pierre Grémion, op. cit., p. 468.

    10 . Émile Lousse, « Organisation et représentation de la société d’Ancien Régime en Europe, c. 1976 », article présenté par Tatsunori Isomi, in Parliaments, Estates and Representation, vol. 22, 2002, p. 1-16.

    11 Pour un bilan historiographique, voir Yves Déloye, Sociologie historique du politique, Paris, La Découverte, 1997, rééd. 2003.

    12 Jean-Philippe Genet, « La genèse de l’État moderne : les enjeux d’un programme de recherche », in Actes de la recherche en sciences sociales, n° 118, juin 1997, p. 3-18.

    13 Marie-Laure Legay, « Les pratiques de despotisme provincial en France au XVIIIe siècle », in Parliaments, Estates and Representation, vol. 25, 2005, p. 85-96.

    14 Sur les différentes « incarnations » historiques de l’État moderne, Otto Hintze, Soziologie und Geschichte. Gesammelte Abhandlungen zur Soziologie, Politik und Theorie der Geschichte, t. 2, textes réunis et introduits par Gerhard Oestreich (Göttingen, 1964). Voir la publication en français des essais d’histoire sociale comparée, sous le titre Féodalité, capitalisme et État moderne, choisis et présentés par Hinnerk Bruhns, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 1991.

    15 Marie-Laure Legay, « L’État-finances comme “idéal type” de l’État moderne (France – 1760-1790) », revue XVIIIe siècle, numéro spécial Cultures et politiques, 2005.

    16 Outre une meilleure connaissance des racines et de l’évolution de l’institution étatique, l’époque moderne livre quelques clefs essentielles à la compréhension des cultures politiques. Sur ce point, il est frappant de constater la faiblesse de l’enseignement de l’histoire moderne dans les instituts d’études politiques. Le débat actuel sur la laïcité gagnerait pourtant en profondeur si l’on saisissait mieux l’enracinement de cette notion dans les époques médiévales et modernes.

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    • Marie-Laure Legay
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    4 Pierre Grémion, op. cit., p. 165.

    5 En ce sens, une politique trop étroite de recrutement des chercheurs, tendant à privilégier les parcours rapides et normés au détriment de la maturation intellectuelle et des voies « détournées », ne risque-t-elle pas de limiter la fécondité des résultats ?

    6 Voir aussi sur cette question, R. Palmer, The Age of the Democratic Revolution, Princeton, 1959-1964.

    7 On trouvera une analyse générale de ce système dans François Dupuy, Jean-Claude Thoenig, Sociologie de l’administration française, Paris, A. Colin, 1983.

    8 Guy Thuillier, Jean Tulard, Les écoles historiques, Paris, PUF, 1993, p. 80. Voir aussi Jean Tulard, Défense et illustration de l’histoire administrative, Revue administrative, 1987, p. 422-426.

    9 Pierre Grémion, op. cit., p. 468.

    10 . Émile Lousse, « Organisation et représentation de la société d’Ancien Régime en Europe, c. 1976 », article présenté par Tatsunori Isomi, in Parliaments, Estates and Representation, vol. 22, 2002, p. 1-16.

    11 Pour un bilan historiographique, voir Yves Déloye, Sociologie historique du politique, Paris, La Découverte, 1997, rééd. 2003.

    12 Jean-Philippe Genet, « La genèse de l’État moderne : les enjeux d’un programme de recherche », in Actes de la recherche en sciences sociales, n° 118, juin 1997, p. 3-18.

    13 Marie-Laure Legay, « Les pratiques de despotisme provincial en France au XVIIIe siècle », in Parliaments, Estates and Representation, vol. 25, 2005, p. 85-96.

    14 Sur les différentes « incarnations » historiques de l’État moderne, Otto Hintze, Soziologie und Geschichte. Gesammelte Abhandlungen zur Soziologie, Politik und Theorie der Geschichte, t. 2, textes réunis et introduits par Gerhard Oestreich (Göttingen, 1964). Voir la publication en français des essais d’histoire sociale comparée, sous le titre Féodalité, capitalisme et État moderne, choisis et présentés par Hinnerk Bruhns, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 1991.

    15 Marie-Laure Legay, « L’État-finances comme “idéal type” de l’État moderne (France – 1760-1790) », revue XVIIIe siècle, numéro spécial Cultures et politiques, 2005.

    16 Outre une meilleure connaissance des racines et de l’évolution de l’institution étatique, l’époque moderne livre quelques clefs essentielles à la compréhension des cultures politiques. Sur ce point, il est frappant de constater la faiblesse de l’enseignement de l’histoire moderne dans les instituts d’études politiques. Le débat actuel sur la laïcité gagnerait pourtant en profondeur si l’on saisissait mieux l’enracinement de cette notion dans les époques médiévales et modernes.

    La fabrique interdisciplinaire

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    Legay, M.-L. (2008). 1. L’échange histoire moderne (XVIIe-XVIIIe siècles)/sociologie politique. In M. Offerlé & H. Rousso (éds.), La fabrique interdisciplinaire. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.10587
    Legay, Marie-Laure. « 1. L’échange histoire moderne (XVIIe-XVIIIe siècles)/sociologie politique ». In La fabrique interdisciplinaire, édité par Michel Offerlé et Henry Rousso. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2008. doi:10.4000/books.pur.10587.
    Legay, Marie-Laure. « 1. L’échange histoire moderne (XVIIe-XVIIIe siècles)/sociologie politique ». La fabrique interdisciplinaire, édité par Michel Offerlé et Henry Rousso, Presses universitaires de Rennes, 2008, https://doi.org/10.4000/books.pur.10587.

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    Offerlé, M., & Rousso, H. (éds.). (2008). La fabrique interdisciplinaire. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.10578
    Offerlé, Michel, et Henry Rousso, éd. La fabrique interdisciplinaire. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2008. doi:10.4000/books.pur.10578.
    Offerlé, Michel, et Henry Rousso, éditeurs. La fabrique interdisciplinaire. Presses universitaires de Rennes, 2008, https://doi.org/10.4000/books.pur.10578.
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