Chapitre V. Les procédures

p. 225-335


Extrait

1Les procédures sont l’ensemble des démarches que les parties doivent accomplir, de l’enregistrement à l’audience du procès, sans oublier le versement des frais de justice, les critères de priorité selon les catégories de parties. Leur étude, et principalement celle de la phase préliminaire à l’audience, permet de déterminer la nature exacte de la justice et sa présence dans la vie des citoyens.

Les procédures d’enregistrement

2Quel que soit le litige, une procédure judiciaire ne peut commencer que par une dénonciation et son inscription. La procédure d’enregistrement est l’ensemble des modalités à remplir entre la dénonciation d’un litige et la première convocation des parties en cause sur ordre du magistrat qui a enregistré la plainte. Le dépôt de la plainte, premier acte à effectuer pour porter une action en justice, est, selon les diverses sources, principalement épigraphiques, strictement réglementé. On peut tenter de dégager de la documentation vaste et disséminée, les diff

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.


Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.