Version classiqueVersion mobile

Les ressources des faibles

 | 
Jean-François Chanet
, 
Christian Windler

Temps de l’occupation – temps de la liberté : les territoires du duché de Clèves et du comté de La Marck sous l’occupation des Provinces-Unies

Michael Kaiser
Traduction de Sandrine Picaud-Monnerat

Texte intégral

  • 1 Abréviations courantes :
    – Heinrich Peter (éd.), Urkunden und Actenstücke zur Geschichte des Kurfür (...)
  • 2 On trouve déjà cette assertion dans : Otto Hintze, Die Hohenzollern und ihr Werk. Fünfhundert Jahr (...)
  • 3 Alison D. Anderson, On the Verge of War : International Relations and the Jülich-Kleves Succession (...)

1Le 24 novembre 1614 fut signé le traité de Xanten, qui apportait une solution, envisagée d’abord seulement comme provisoire, au conflit quasi insoluble concernant les territoires du Rhin inférieur de Juliers, Clèves, Berg et La Marck, à la suite de la succession de 16091. Bien que les diplomaties française et anglaise aient été les artisans des négociations, le traité vaut aussi comme indice de la dimension européenne de ce conflit2. Nous ne débattrons pas ici des multiples engagements des puissances européennes3 ; toutefois, il ne faut pas oublier que le traité de Xanten, non seulement réussit à désamorcer un conflit de dimension européenne, mais fut aussi une opportunité pour la politique régionale. Concrètement, il organisa l’occupation des territoires du Rhin inférieur et assigna de plus aux occupants le rôle d’une puissance protectrice. Ces événements orientèrent la lutte des états de ces provinces pour l’intégrité et la sécurité de leurs territoires. Lors des décennies suivantes en effet, pendant lesquelles l’occupation du duché de Clèves et du comté de La Marck continua (le présent article n’envisage pas le destin de Juliers ni de Berg), les états provinciaux (Landstände) se référèrent toujours au traité de Xanten pour revendiquer un statut neutre ; la garantie de ce statut fut toujours l’objectif politique principal des états.

Ducatus Iuliacensis, Cliviensis, Montensis et comitatus Marciae et Rapens-Bergae, finitimaeque eis regiones, Amsterdam, Claes Ianss. Visscher, 1632 (Berne, Bibliothèque Universitaire, collection Ryhiner)

2Le prince électeur de Brandebourg en fit l’expérience le premier, dont les démêlés avec les états de Clèves et de La Marck étaient avant tout un conflit opposant un prince territorial, dont l’autorité émergeait lentement, à des états provinciaux sûrs d’eux-mêmes et conscients de leur force. Le prince électeur voyait les états provinciaux moins comme les victimes d’une occupation militaire qui aurait accablé leurs territoires, que comme des bénéficiaires qui, sous la protection de garnisons étrangères, avaient la possibilité de poursuivre leur propre politique. Dans cette perspective, il pouvait craindre que ses propres intérêts fussent mis à l’écart et ses ordres de moins en moins écoutés par les états. En effet, les états se conformèrent plus aux directives des États généraux qu’à la politique de l’électorat de Brandebourg.

3Les états provinciaux eux-mêmes furent aussi signataires du traité de Xanten – c’étaient aussi des sujets politiques, qui réclamaient une participation dans le cadre d’une situation éminemment dangereuse pour leur pays. Si les états se sentirent sûrs d’eux-mêmes à ce point, ce fut, d’une part, du fait de la faiblesse du pouvoir territorial de l’électeur pendant les premières décennies du XVIIe siècle ; cette position de force résulta d’autre part de l’occupation qu’ils subissaient de la part des États généraux des Provinces-Unies. Certes, cette occupation représenta pour les états de Clèves et de La Marck une contrainte. Mais, au regard de la guerre qui menaçait, elle eut tout d’abord un effet stabilisateur ; elle permit aux états des marges de manœuvre politiques qui, en d’autres circonstances, ne se seraient pas offertes de la même manière. Avoir en tête cet arrière-plan permet de comprendre une situation qui, autrement, paraîtrait contradictoire : le temps de l’occupation par les États généraux représenta en effet une phase au cours de laquelle les états provinciaux eurent la chance de tester et d’étendre leur influence politique ; on peut donc dire que le temps de l’occupation fut pour eux un temps de liberté.

  • 4 L’alliance défensive entre les États généraux et le Brandebourg de mars 1622 fut à ce titre déterm (...)
  • 5 Michael Kaiser, « Die vereinbarte Okkupation. Generalstaatische Besatzungen in brandenburgischen F (...)

4Les états provinciaux de Clèves et de La Marck furent capables, dans les négociations les opposant à leur prince, de tirer profit de la situation d’occupation. Mais le prince électeur n’était pas non plus un adversaire des Provinces-Unies et avait déjà conclu des accords qui ouvraient la voie à une alliance entre Berlin et La Haye4. L’occupation militaire des places fortes du duché de Clèves résulta d’une volonté du prince électeur – on peut parler ici d’une « occupation consentie5 ». Il résulta de cette situation une constellation à trois pôles, dans laquelle se rencontraient, côte à côte, les États généraux en tant que puissance d’occupation, les états provinciaux, qui revendiquaient une représentation politique des pays occupés, et le prince électeur de Brandebourg en tant que seigneur territorial de ces régions.

5L’analyse de la façon dont ces trois parties interagirent fera l’objet du présent article. Pour ce faire, on explorera dans un premier temps la politique de neutralisation, qui constituait l’option politique la plus avantageuse pour les territoires occupés, neutralisation à propos de laquelle se révélèrent aussi les interprétations divergentes des états et du prince. La politique et l’administration des occupants, qui se présentèrent de plus en plus comme un souverain et furent également perçues comme tel par les états, constituent un autre aspect à étudier. Par là, il devint de plus en plus clair que l’occupation militaire menaçait de remettre en question le pouvoir territorial du Brandebourg, ce que nous verrons en troisième lieu. La résolution de ces tensions profita finalement au Brandebourg. Mais elle était due à une nouvelle occupation, celle des Français : les Français furent involontairement à l’origine d’un ralliement des indécis au prince électeur. L’occupation de Clèves et de La Marck fut un cas d’occupation particulier. L’étude de ce cas permet de constater à quel point une occupation militaire n’a pas pour seule conséquence d’accabler la région concernée, mais qu’elle peut aussi mettre durement à l’épreuve les relations entre un territoire et son seigneur légitime, voire même les miner.

Les pratiques de neutralisation sur le Rhin inférieur

  • 6 Hans-Wolfgang Bergerhausen, « Die Stadt Köln im Dreißigjährigen Krieg », Stefan Ehrenpreis (dir.),(...)

6Les territoires du Rhin inférieur ne purent échapper aux conflits armés. Or, on ne voulait pas s’engager soi-même dans ces conflits, prendre parti pour l’un des adversaires. En même temps, il s’agissait de s’assurer le degré de sécurité le plus élevé. Autrement dit : le statut neutre devait être maintenu à tout prix. De nombreux territoires du Nord-Ouest de l’Empire pratiquèrent cette politique de non-intervention. Cologne, ville d’Empire, de même que l’archevêché de Cologne, en sont des exemples ; on peut en dire de même de Juliers et de Berg6. Nulle part on ne trouve en revanche défini un concept de neutralité pour qualifier la situation du duché de Clèves et du comté de La Marck – ce mot émerge cependant partout dans les documents officiels comme un slogan ; il fut même employé de façon inflationniste. Mais aucune définition précise de la neutralité ne fut esquissée, non plus que des conditions auxquelles on y accédait ou de la façon dont on la conservait. C’est seulement de l’observation de la pratique politique de l’époque que l’on peut déduire ce que les états provinciaux entendaient par l’emploi de ce mot.

  • 7 Proposition des députés des états provinciaux de Clèves au prince électeur Friedrich Wilhelm, Arnh (...)
  • 8 Formule utilisée dans les gravamina des états de Clèves et de La Marck du 29 novembre 1639. Voir : (...)

7Quand, en juillet 1637, les représentants des états voulurent convaincre Friedrich Wilhelm, héritier du prince électeur et futur prince électeur lui-même, de résider dans le pays en tant que représentant de la dynastie régnante, et de remplir en ce lieu la fonction de gouverneur, ils élevèrent leurs prétentions jusqu’à dire qu’il n’y avait pas, dans tout l’Empire, de lieu plus sûr que le duché de Clèves – à condition que la neutralité y fût maintenue7. Le gouverneur princier, tel que le souhaitaient les états pour leur propre territoire, aurait selon leur conception un rôle clef : il devrait agir « comme un chef princier et un seigneur neutre » (alß einn Neutrall Fürstliches haubt vnndt Gewalthaber), et garantir de cette façon « le bien commun et la conservation des sujets » (des Landes wolfart vnd Conservation der Vnterthanen)8. Derrière ces réflexions se profile la conviction que le prince devait veiller à la sécurité de son territoire. C’était ce qu’attendaient les états provinciaux de leur prince, et ils évaluaient selon ce critère le gouvernement qui les régissait.

  • 9 Pour de plus amples informations sur ce sujet, voir : U. Kober, op. cit., p. 92-104.
  • 10 Voir l’« Accord » du 2 avril 1632 entre le Brandebourg et les États généraux dans : GStA PK I. HA (...)
  • 11 Mémoire des chevaliers et des villes du duché de Clèves adressé au gouvernement électoral, Emmeric (...)

8Le prince électeur se préoccupait précisément de ce sujet, et le manifesta en 1622 en concluant une alliance avec les États généraux des Provinces-Unies. Du point de vue du Brandebourg, il s’agissait de convaincre les États généraux de protéger militairement le pays, et de faire par là ce que le prince électeur n’était pas en mesure d’accomplir, en raison de sa propre faiblesse politique9. Au vu de la dégradation postérieure de la situation, l’accord fut repris en 1632 dans un traité d’alliance renouvelé, qui confirma le statut neutre des territoires occupés10. Mais les mesures diplomatiques du prince électeur eurent finalement un effet dévastateur auprès des états provinciaux. En effet, du point de vue de ces états, le prince, par ces mesures, n’œuvrait quasiment pas pour la protection de ses territoires, mais les livrait au contraire sans ménagement à une autre puissance. À peine quelques mois après la conclusion de l’alliance, les états provinciaux se plaignirent de ce qu’une « domination étrangère » (frembde herschafft) [ici étaient visés les États généraux] entamait leurs privilèges sans que l’électeur intervînt pour les défendre11. Une telle expérience était dangereuse, car elle bouleversait fondamentalement les rapports entre les états provinciaux et leur seigneur.

  • 12 Résolution des états de Clèves, Wesel, le 18 novembre 1638. GStA PK I. HA Rep. 34 no 131 a (copie (...)

9En la matière, ce qui importait n’était pas tant la convergence de vues quant aux objectifs politiques ; la querelle s’alluma sur la question des moyens de mise en œuvre des intérêts communs. Ici, le gouvernement électoral, dans ses efforts de sécurisation du pays, se heurta à la résistance des états quand il s’agit de garantir la capacité de défense au moyen de ses propres contingents militaires. Les états provinciaux mirent en doute la capacité de l’armée électorale à protéger leur pays. La neutralité présentait donc une alternative à la politique d’un territoire « armé ». Cette conception de la neutralité ne voyait pas dans de nouveaux équipements militaires un moyen d’augmenter la protection militaire ; les états provinciaux y voyaient plutôt le risque d’une escalade – dans leur argumentation, on perçoit la crainte de devoir supporter les coûts immenses et vraisemblablement inutiles de leurs troupes. Quand, en novembre 1638, l’occupation de quelques maisons frontalières seulement, avec des soldats qui se porteraient volontaires, fut débattue, les états du duché de Clèves y opposèrent un net refus12. Au cas où seul un petit nombre de troupes tenterait une invasion, les troupes du pays même suffiraient pour le défendre ; « contre une force plus importante » (contra vis majorem), les garnisons stationnées dans les maisons frontalières seraient de toutes façons débordées. Au contraire, ces recrutements internes causeraient « plus de vexation et d’offense pour les sujets qu’il n’était jamais arrivé auparavant » (mehrer Jnfestination vnd Beleidigung der vnterthanen alß vor diesem Jemahls geschehen). Au reste, de précédents exemples montraient que les troupes des États généraux, elles, auraient pu détourner le danger.

  • 13 Georg Wilhelm au gouvernement de Clèves, Peitz, le 8 juin 1633 [ancien style ; 18 juin 1633]. GStA (...)
  • 14 Instruction de Georg Wilhelm pour les députés auprès des États généraux (Leuchtmar et le chancelie (...)

10Effectivement, il y eut toujours des délégations à La Haye qui, au nom du prince électeur, poussaient à la conservation de la neutralité et à la garantie de la sécurité du pays. Un an après la signature de l’alliance de 1632, citée plus haut, de nouvelles négociations eurent lieu entre le Brandebourg et La Haye13 et, à la fin de 1635, une autre délégation de l’électeur se prépara à des négociations à propos de la garantie de la neutralité de Clèves14. Certes, la neutralité du duché de Clèves et du comté de La Marck était officiellement maintenue, mais elle ne put empêcher entièrement la région d’être à nouveau accablée quand la guerre dite « de Hesse » atteignit au début des années 1640 les territoires de Clèves. Dans le même temps, les états savaient que le sort de leur pays ne dépendait pas du prince électeur, mais des États généraux des Provinces-Unies.

  • 15 Vnterthenigste Final-Erklehrungh, der Landstende aus Ritterschafft undt Stetten des Hertzoghtumbs (...)
  • 16 Ibid.

11Deux conceptions de la neutralité se développaient alors conjointement. D’un côté, les états usaient de la neutralité comme d’un slogan propre à renforcer leur appel en direction de leur prince pour que celui-ci s’occupe de la défense des deux territoires ; ici, le concept de neutralité était étroitement associé à celui de sécurité. D’un autre côté, l’idée faisait son chemin, suivant laquelle, seuls les pays non armés pouvaient légitimement revendiquer la neutralité. En 1649, les états objectèrent aux plans de l’électeur visant à augmenter l’effectif de ses troupes, « que Votre Altesse électorale, en tant que Prince électeur neutre, ne doit pas montrer d’hostilité en levant des troupes ; Elle est suffisamment pourvue en gardes à pied, qui sont combatifs15 ». Dans ces objections transparaissent la réserve, et même l’opposition, des états à l’encontre d’une armée permanente. Bien sûr, l’argumentation des états ne se basait pas seulement sur le postulat que la neutralisation était salutaire pour la sécurité du pays parce qu’elle privait le prince d’une armée propre et, par là même, d’un instrument de puissance nécessaire pour la politique étrangère. La référence des états à la situation au temps du traité de Xanten (1614), situation qui aurait été, selon eux, beaucoup plus incertaine qu’en 1649, sans que plus de troupes n’aient été recrutées pour autant16, ne peut se comprendre que si l’on prend en compte le facteur de l’occupation néerlandaise.

12Le duché de Clèves et le comté de La Marck furent continuellement dans l’ombre de la puissance militaire des États généraux des Provinces-Unies, et ce fut seulement à cette condition que les états provinciaux purent proposer à leur prince une conception de la neutralité qui serait non armée. Dans cette perspective, il n’est pas étonnant non plus que les états provinciaux de Clèves et de La Marck aient regardé de plus en plus vivement au fil des années vers la puissance qui pouvait offrir une protection effective et qui, donc, apparaissait comme un véritable souverain.

Les États généraux : l’occupant en guise de souverain ?

  • 17 Korte Begriip waerom haer Ho. Mo. recht hebben de Cleefsche Steden beset te houden [Brève relation (...)

13Du point de vue des États généraux, la neutralité était évaluée tout autrement. Lorsque, en 1647, le danger de la guerre sembla s’éloigner et que la paix fut près de revenir, le retrait possible de la garnison néerlandaise revint dans les discussions. Un libelle pro-néerlandais se prononça contre cette éventualité, avec différents arguments ; son auteur considérait que seules des garnisons conséquentes dans les villes pouvaient augmenter sérieusement la protection du pays, car « la neutralité elle-même n’a libéré aucune ville en Allemagne17 ».

  • 18 Le libelle suivant, favorable aux états provinciaux, renvoie précisément à l’acte de garantie du 3 (...)
  • 19 Sur la grande importance du traité de Xanten dans l’argumentation des états, voir : Klaer bewys da (...)

14Ce ne fut pas seulement à la fin des années 1640 que les États généraux revendiquèrent la présence de leurs troupes sur le Rhin inférieur pour assurer la sécurité de cette région. Dès les querelles d’héritage, en 1609, ils s’étaient efforcés, sans égard pour l’armistice qui venait d’être conclu avec l’Espagne, de garnir de troupes un grand nombre de places du duché de Clèves et, ainsi, d’inclure la région dans leur sphère d’influence. Le traité d’alliance que le prince électeur conclut avec les États généraux en 1622 offrit finalement d’importantes possibilités d’intervention. Mais cette alliance ne faisait que poursuivre une coopération dont les débuts remontaient au milieu des années 1590, et qui avait déjà produit de premiers accords pour l’installation d’une force militaire néerlandaise dans la région du Rhin inférieur. Le rôle des États généraux comme puissance protectrice fut reconnu officiellement en novembre 1614, à la signature du traité de Xanten, avec la partition du territoire (conçue comme provisoire) que ce traité prévoyait. Les Provinces-Unies promulguèrent quelques jours plus tard un « acte de garantie », qui renforçait encore leur rôle18. Par ce texte, elles s’obligeaient à maintenir dans leurs droits aussi bien les états que l’électeur de Brandebourg et le duc de Pfalz-Neuburg, ce à quoi dans les années suivantes se référèrent surtout les états pour qui l’alliance de 1622 n’était pas indispensable19.

  • 20 Déclaration des députés des états de Clèves aux États généraux, La Haye, le 10 mars 1651. UA t. 5, (...)
  • 21 Wesel à Aitzema, le 1er janvier 1658. ARA, Stat.-Gen., Collectie Aitzema, no 44 Ausf. Wesel s’étai (...)

15En cas de menace extérieure, les états provinciaux se reposaient désormais sur les promesses de protection qui avaient été données dans le traité de Xanten. C’est ce que firent justement, par exemple, les députés des états de Clèves à La Haye, quand en 1651 des troupes du duc de Lorraine menacèrent d’envahir leur duché20. On ne peut nier le fait que les états provinciaux considéraient encore peu les États généraux comme un occupant ; ils les voyaient plutôt comme une véritable force de protection. Ils n’attendaient visiblement pas, en effet, que leur prince prît des mesures de défense semblables au profit de leur territoire. Au contraire, quand, en automne 1658, des troupes du Brandebourg entrèrent dans le pays de Clèves et commencèrent à lever avec brutalité des contributions, les états de cette province se tournèrent une fois de plus vers les Néerlandais pour leur demander de l’aide. De fait, il avait été prescrit au commandant néerlandais à Wesel de ne pas tolérer d’empiétement des Brandebourgeois à portée des canons néerlandais. Les habitants de Wesel se plaçaient ici sans fard sous la protection militaire des États généraux – contre leur propre prince21.

  • 22 C’est ce qui arriva en été 1646. Voir la présentation qui est faite de cet épisode dans : UA t. 5, (...)
  • 23 Voir l’attitude du commandant des États généraux à Wesel, Martin van Jüchen, en été 1646, face aux (...)
  • 24 Au sujet de ces « moyens communs » (gemeene middelen), un impôt indirect sur la consommation, voir (...)
  • 25 Voir sur toute cette question : M. Kaiser, « Vereinbarte Okkupation », op. cit., p. 287-298.

16En ces années, les États généraux se comportèrent de plus en plus comme l’autorité régulière du territoire. La levée de contributions pour les troupes en garnison était une mesure nécessaire et n’était pas vraiment surprenante en soi. Mais les militaires néerlandais allèrent plus loin et empêchèrent activement les levées d’impôts au profit du Brandebourg22. Ils se référaient en cela aux ordres de La Haye, selon lesquels les troupes des États généraux avaient à protéger la région de Clèves contre toute levée de contributions. Les États généraux entendaient assumer eux-mêmes la fonction de protection, qui incombait normalement au prince territorial23. Les tentatives d’introduction de nouveaux impôts sur le Rhin inférieur de la part des Provinces-Unies montrent jusqu’à quel point la puissance occupante était capable de revendiquer des droits de souveraineté dans la région : ainsi, l’introduction d’une taxe qui était déjà levée dans quelques parties de provinces néerlandaises traduisait une tentative d’assimilation, voire, une volonté d’intégration des provinces du Rhin inférieur à l’espace fiscal et économique néerlandais24. On vit aussi à d’autres signes les prétentions de souveraineté de la puissance d’occupation : il arriva aux États généraux de s’arroger le droit d’infliger des peines de sang ; il leur arriva enfin de réguler les relations confessionnelles25.

  • 26 C’est ce qui ressort constamment de la correspondance entre les états provinciaux et le souverain  (...)
  • 27 Voir le procès-verbal de l’assemblée des états de Clèves, Wesel, le 7 juillet 1646, dans : UA t. 5 (...)

17Certes, La Haye affirmait n’avoir aucune ambition de contrôle des territoires du Rhin inférieur, et les états provinciaux protestèrent constamment de leur fidélité à l’électeur de Brandebourg, leur prince légitime26. Mais comme la domination brandebourgeoise dépendait étroitement de la puissance néerlandaise, la pratique politique du quotidien donnait une autre impression. Les états étaient conscients des charges qu’ils avaient à subir du fait de l’occupation néerlandaise. Mais, de façon caractéristique, ils ne déposèrent presque jamais de recours auprès du gouvernement électoral ; ils se tournèrent bien plus souvent directement vers La Haye. Logiquement, les états entretinrent donc à partir des années 1640 un « agent » à La Haye (c’est-à-dire une espèce de représentant diplomatique), pour défendre là-bas leurs intérêts27.

18Parallèlement, les mêmes états députèrent régulièrement des légations aux États généraux. De cette façon, non seulement ils mettaient en valeur le rôle particulier de l’occupant néerlandais, mais ils soulignaient aussi leur propre revendication d’une participation politique. Au total, on voit combien la marge de manœuvre des états provinciaux dépendait de l’occupation néerlandaise.

Occupation et pouvoir territorial

  • 28 M. Kaiser, « Vereinbarte Okkupation », op. cit., p. 275 et suiv.

19L’occupation néerlandaise de territoires du Rhin inférieur correspondit dans un premier temps à un souhait des Hohenzollern, qui avaient misé sur la coopération avec les États généraux depuis le début de la querelle de succession. On peut donc aussi parler, du point de vue du prince légitime, d’une « occupation consentie », qui constituait une partie des tractations politiques entre le Brandebourg et les États généraux28. Ces derniers pouvaient occuper d’importantes positions stratégiques dans le conflit qui les opposait à l’Espagne, tandis que le Brandebourg utilisait de son côté la force militaire des Provinces-Unies et pouvait, de cette façon seulement, prétendre à la domination sur ces territoires. Si les États généraux présentaient avant tout leur rôle comme celui d’une autorité de remplacement, le prince électeur de Brandebourg devait reconnaître au fil des années que cette construction était un succès, puisqu’elle pouvait lui convenir aussi, en tant que véritable seigneur. En effet, la puissance d’occupation apparut constamment plus forte et plus efficace que ne l’était le prince légitime – le gouvernement électoral, au contraire, apparut de plus en plus comme une instance qui concourait moins à l’ordre régnant dans le pays qu’elle n’embrouillait les structures destinées au maintien de l’ordre.

  • 29 Pour le contexte historique, voir : UA t. 4, p. 17 et suiv., ainsi que UA t. 5, p. 80-82. Les comp (...)

20Cette situation était aussi le résultat des démarches entreprises par les états provinciaux à La Haye. Les envoyés des états agissaient politiquement pour leur propre compte, sans égard pour l’électeur, leur prince légitime. C’est l’expérience que fit Joachim Friedrich von Blumenthal, qui partit en octobre 1640 pour La Haye, sur mandat du Grand électeur. Ses rapports éclairent de manière exemplaire les relations difficiles entre les États généraux, en tant qu’occupants, et l’électeur, et aussi entre ce dernier et les états provinciaux, ces deux dernières instances revendiquant la représentation du pays auprès des Provinces-Unies29. Ainsi, Blumenthal dut transmettre la détestable réputation qu’avait à Clèves le gouvernement électoral ; il n’y aurait eu en effet « aucun pays où on traitait moins bien les états que dans celui de Clèves » (kein Landt [...], da man ärgere mit den Ständen vmbginge, als in das Landt von Cleve). C’étaient surtout les états provinciaux qui dépeignaient ainsi la situation à Clèves, et qui avaient gagné beaucoup d’appuis avec leurs rapports. Selon Blumenthal, ils disposaient d’une « trop grande faveur » (zu großen favoor) auprès des États généraux. Le représentant du Grand électeur apprit peu à peu ce que cela signifiait. On lui fit part ainsi du fait que les délégués des états avaient fait pression sur les députés des États généraux pour que ceux-ci les consultent avant tout accord avec l’envoyé électoral. De plus, les états réclamaient d’être les bénéficiaires exclusifs des droits de douane du Rhin (les Wasserlicenten), un impôt lucratif ; ils menaçaient par là de ravir à la politique électorale sa dernière marge de manœuvre. Les états combinaient cette revendication avec le reproche fait au gouvernement électoral de ne pas avoir utilisé l’argent disponible au mieux des intérêts du pays, mais de l’avoir dilapidé pour ses intérêts particuliers.

  • 30 Doct. Heimbachen Bericht vber die Streittichkeiten mit den Herren Staten, Emmerich, le 9 décembre (...)
  • 31 Procès-verbal de l’audience de la commission d’exécution (Exekutionskommission) des États généraux (...)

21Face à l’influence des États généraux, le conseiller brandebourgeois Heimbach avait déjà mis en garde en décembre 1631 contre le danger d’une « domination chancelante » (vnsichern Landes Herren), à laquelle les états provinciaux ne se seraient pas résignés30. Vers 1640, cette crainte était devenue réalité, ce qui fit dégénérer la situation quand des troupes néerlandaises commencèrent à prélever par la force des contributions dans le duché de Clèves pour acquittement des paiements en recouvrement. Symptomatique fut l’attitude irrévérencieuse adoptée par des délégués néerlandais lors d’une audience devant le gouvernement électoral à la diète ; contrairement aux coutumes habituelles, ils refusèrent de transmettre leurs demandes sous forme écrite et renvoyèrent seulement leurs interlocuteurs à leurs lettres de créance. De plus, ils firent venir à eux des représentants du gouvernement, car « ils avaient aussi parallèlement quelques autres affaires à traiter avec le gouvernement » (daneben hetten Sie auch einige andere Sache mit der Regierung zu handeln)31. De toute évidence, la domination brandebourgeoise sur le Rhin inférieur devenait fragile.

  • 32 Ob die Clev-und Marckische Stende auß Ritterschafft vnd Stätten ihr Deputirte außerhalb Landes und (...)

22Dans les années qui suivirent, le gouvernement électoral et l’électeur Friedrich Wilhelm lui-même, qui avait résidé quelques années sur le Rhin inférieur, mirent tout en œuvre pour rétablir leur ascendant. Pour que le Brandebourg fût perçu par la puissance occupante comme un partenaire crédible dans les négociations concernant Clèves et La Marck, il fallait absolument évincer les états provinciaux de tout commerce diplomatique avec les États généraux. L’électorat s’efforça donc, dans la mesure de ses moyens, de mener une politique capable de remettre en question la légitimité des états provinciaux dans leur revendication de contacts avec l’étranger. Évidemment, comme nous l’avons dit, il devait s’avérer difficile d’imposer cette revendication de souveraineté. Les états provinciaux avaient en effet appris, pendant les longues années d’occupation, qu’ils pouvaient aussi faire défendre leurs intérêts sans l’entremise de leur prince. Comme ils n’avaient plus besoin de lui pour leurs contacts avec l’étranger, l’électeur, qui avait aussi à assumer la politique étrangère pour ses propres territoires, risquait de devenir superflu. Vers 1654 encore, un traité détaillé fut composé, du côté électoral, sur la question de savoir, comme l’indique le titre de l’ouvrage, « si les chevaliers et les villes représentés dans les états de Clèves et de La Marck pouvaient envoyer leurs députés hors du pays et en particulier à des puissances étrangères, sans avoir le consentement ni l’autorisation du prince, et s’ils pouvaient y porter leurs plaintes contre l’autorité du pays et rechercher aide, protection et garantie, et s’ils pouvaient maintenir des résidents ou des agents permanents dans les puissances étrangères32 ». Même si cette question était formulée de manière générale, il ne s’agissait pas d’un problème théorique. Les bons contacts entretenus par les états provinciaux avec les États généraux formaient l’arrière-plan du débat.

  • 33 Extrait du journal du conseiller secret du prince électeur, le Dr. Daniel Weimann : was das für ei (...)
  • 34 Le prince de Condé, qui, depuis la Fronde, combattait du côté espagnol, voulut faire passer ses tr (...)
  • 35 Sur ces deux concepts, voir : Volker Seresse, Politische Normen in Kleve-Mark während des 17. Jahr (...)
  • 36 Lettre du prince électeur Friedrich Wilhelm au gouverneur Johann Moritz, Labiau, le 22 décembre 16 (...)

23Ces contacts étaient encore déterminants dans la vie politique quotidienne de Clèves et de La Marck à la fin des années 1650, ainsi que le montre un exemple prenant place en 1656, quand une légation électorale rencontra à La Haye des députés des états provinciaux. Par leur comportement hautain, les représentants des états y causèrent des esclandres à plusieurs reprises, et la légation électorale souleva publiquement la question suivante : « Quelle est cette coutume, de donner une audience publique à ceux qui ne sont que de simples sujets33 ? » Ce qui motivait la présence d’une délégation des états, c’était la requête pressante de lettres de sauvegarde auprès des États généraux, devant la menace d’incursion de troupes étrangères34 – au milieu des années 1650, les états provinciaux n’attendaient en effet, en cas de menace militaire, aucune aide de leur prince ; ils voyaient toujours dans la puissance d’occupation la seule instance capable d’assurer leur défense. Les heurts diplomatiques à La Haye dépassaient donc la seule querelle de préséances ; ils renvoyaient plus au caractère chaotique qu’eurent les rapports entre les états provinciaux et le prince électeur à cette époque, comme auparavant. Cela explique aussi la dénonciation des états provinciaux comme « simples sujets » par la légation électorale, qualification qui contredisait l’image que les états provinciaux avaient d’eux-mêmes, eux qui se voyaient dans une situation intermédiaire entre l’autorité princière et les sujets35. À la fin de 1656, le prince électeur Friedrich Wilhelm exposa clairement à son gouverneur Johann Moritz que tout contact des états provinciaux avec une puissance étrangère pour demander des sauvegardes affectait son autorité sur le pays et qu’il ne pouvait « laisser les états prendre le pas en ce domaine » (von den Ständen nicht vorgreiffen lassen). En conséquence, il donna des instructions à son gouverneur pour que celui-ci interdît ces contacts aux états36.

  • 37 Voir l’instruction du prince électeur Friedrich Wilhelm du 12 juillet 1646, dans : UA t. 5, p. 281 (...)
  • 38 La lettre des états de Clèves aux États généraux écrite de Wesel le 18 septembre 1646 en est un té (...)
  • 39 Voir par ex. la lettre des villes de Clèves aux États généraux du 29 août 1646 : UA t. 5, p. 290-2 (...)
  • 40 Lettre des États généraux au prince électeur Friedrich Wilhelm, La Haye, le 12 septembre 1646. UA (...)
  • 41 UA t. 5, p. 299, note 104, et p. 303, note 105.
  • 42 Voir la lettre patente (Patent) des villes de la rive droite du Rhin, du 9 juillet 1640. GStA PK I (...)
  • 43 Instruction destinée aux conseillers Bellinghoven et Motzfeld pour leur voyage auprès de Friedrich (...)

24En la matière, il ne s’agissait plus seulement de savoir si les états provinciaux étaient habilités à entretenir des contacts au-delà des frontières de leur province, et ainsi à intervenir en tant qu’acteurs de la politique étrangère. Ce qui compliquait la situation, c’était que les états s’opposaient également au prince électeur pour les questions concernant la province elle-même. Ils s’appuyaient pour ce faire, du point de vue juridique, sur leurs privilèges et sur la tradition ; dans le cadre des rapports de force politiques, ils s’efforçaient de faire agir les États généraux en faveur de leurs propres objectifs. Friedrich Wilhelm avait à faire face à une situation dans laquelle ses propres états provinciaux mobilisaient contre lui, véritable prince, la puissance d’occupation. Les choses s’aggravèrent à la fin de l’été 1646, lorsque le prince électeur s’avéra incapable d’entretenir financièrement, ni ses troupes, ni ses fonctionnaires, ni ses députés au congrès de paix de Westphalie. Pour se procurer ces fonds, dont il avait urgemment besoin alors que les caisses étaient vides, il fut forcé de faire lever des impôts qui n’avaient pas été octroyés (par les états), en usant d’exécutions militaires37. Les états provinciaux eurent une réaction extrêmement véhémente : ils se tournèrent immédiatement vers La Haye pour y demander une protection militaire. Et ils se prévalurent pour cela des accords liés à la succession de 1609, qui prévoyaient des prestations de garantie de la part des États généraux ; ceux-ci étaient ici envisagés non comme puissance d’occupation, mais comme puissance protectrice38. Les états argumentaient en indiquant que la menace d’appauvrissement des pays de Clèves, en raison de la charge fiscale imposée par le prince électeur, ne pouvait aller dans le sens des intérêts des garnisons néerlandaises39. De leur côté, les États généraux mirent aussi en avant cette convergence d’intérêts entre la puissance d’occupation et les pays occupés : en effet, ils accédèrent au vœu des états et engagèrent le gouvernement du prince électeur à faire cesser ces prélèvements fiscaux40. Si les promesses de protection visaient d’abord seulement le secteur situé « sous les canons des garnisons des États généraux » (unter den Kanonen der generalstaatischen Garnisonsplätze), cette protection fut bientôt étendue à tout le territoire du duché de Clèves41. Cependant, les états ne se contentèrent pas de présenter des requêtes à La Haye et de s’adresser eux-mêmes aux commandants des garnisons des États généraux. Ils rendirent aussi leurs demandes publiques sur tout leur territoire en faisant placarder des affiches dans lesquelles ils se déclaraient contre les levées fiscales du prince électeur – ce fut une mesure dont ils usèrent assez souvent dans les années 164042. Au total, les états réussirent à organiser un vaste front d’opposition aux projets d’impôts du prince. Les soldats brandebourgeois rencontrèrent même une résistance ouverte, et les esprits étaient tellement échauffés que le gouvernement électoral posa la question suivante au prince : « 1. Votre Altesse électorale serait-elle d’avis de prendre les armes contre les sujets de ce pays et traiter en ennemis et abattre ceux qui résistent [...] ? 2. Si, dans un contexte à ce point hostile, le gouvernement électoral ne pouvait plus être en sûreté dans cette place ouverte, où pourrait-on le transférer43 ? » Le gouvernement électoral crut dès lors devoir compter avec une possible révolte de la province, d’autant plus que celle-ci pensait pouvoir bénéficier du soutien militaire néerlandais.

  • 44 Cf. la lettre des états de Clèves aux États de Hollande et de Frise occidentale, Rees, le 27 octob (...)
  • 45 Lettre des états de Clèves au prince électeur Friedrich Wilhelm, Rees, le 24 mai 1657, dans : UA t (...)
  • 46 E. Opgenoorth, Friedrich Wilhelm, op. cit., t. 1, p. 344.
  • 47 E. Opgenoorth, « Stände im Spannungsfeld », op. cit., p. 249.

25À la crise de la fin de 1646 succéda à nouveau une période de détente, mais les états provinciaux se référèrent encore, plus tard, à cet ancien soutien néerlandais, en présentant comme « une œuvre chrétienne et de la plus haute utilité » (höchstnützliches und christliches Werk)44 l’aide militaire néerlandaise contre le logement de gens de guerre et les levées d’impôt non octroyées que le prince électeur voulait imposer. Quelques mois plus tard, ils protestaient encore contre les mesures de leur prince. Ils déployèrent dans ces protestations des arguments bien connus, à savoir, que les levées d’impôts et les enrôlements n’étaient pas autorisés, qu’ils violaient leurs privilèges, et que de toutes façons ils mettaient à mal la neutralité de la province. Les États généraux assuraient depuis 1609 la protection et la sécurité du pays ; le prince électeur devait s’entendre avec eux45. C’est exactement ce que fit Friedrich Wilhelm, mais dans une tout autre optique que celle que les états provinciaux avaient en tête. À partir des années 1650, les rencontres des représentants du Brandebourg et des États généraux furent de moins en moins conçues comme celles d’un état de l’Empire impuissant d’un côté, et d’une force d’occupation puissante de l’autre ; les deux protagonistes se découvrirent au contraire des points communs sur la scène politique européenne. On le vit en particulier durant la guerre du Nord (1655-1661)46. Les progrès de l’entente entre la puissance maritime et le Brandebourg engagèrent La Haye à changer sa politique sur le Rhin inférieur. Le soutien apporté aux états diminua nettement ; le règne de l’occupation perdit de plus en plus, pour les états provinciaux, sa fonction de protection47.

Fin de l’occupation – fin de la liberté

  • 48 E. Opgenoorth, Friedrich Wilhelm, op. cit., t. 2, p. 22 et suiv.
  • 49 La succession de 1609, encore ouverte, constituait l’autre limite de sa domination sur le duché de (...)
  • 50 C’est ce que rapporte le gouverneur Johann Moritz von Nassau-Siegen. Cité d’après Klaus Flink, Kle (...)
  • 51 Lettre des états de Clèves et La Marck au gouvernement électoral, 31 janvier 1661. StA Munster, Kl (...)

26À la fin des années 1650, le Brandebourg affermit son emprise sur les territoires de Clèves et de La Marck. Les recès des états de 1660 et de 1661 furent le signe visible de cet affermissement, en relativisant les droits. étendus réclamés par les recès publiés en 1649 et 165348. Des garnisons néerlandaises continuèrent cependant d’occuper la plupart des villes de Clèves – et les plus importantes. Le Grand électeur de Brandebourg continua donc, au moins pour cette raison, d’exercer un pouvoir limité49. Alors qu’ailleurs les places fortes constituaient des signes visibles de la puissance princière, aucune des villes fortifiées vraiment importantes de Clèves n’étaient ouvertes au prince électeur – partout, des troupes des États généraux étaient en garnison. Dans les premières décennies du XVIIe siècle, le gouvernement électoral entendit même explicitement profiter de la protection militaire des troupes néerlandaises ; ainsi, le gouvernement s’installa en 1623 à Emmerich et ne revint à Clèves qu’en 1643. Il était temps de réaliser une œuvre militaire de poids, qui serait destinée à rendre visible la puissance brandebourgeoise. La ville de Kalkar offrait seule cette possibilité. On commença à la fortifier dès 1646, entreprise dispendieuse, qui fut réalisée « avec la sueur des paysans » (Bawern schweiß) et « au grand dam » (verdruß) des états50. Ces derniers firent observer l’absurdité de ces fortifications sur le plan des techniques de construction, car elles étaient édifiées dans le secteur des hautes eaux du Rhin et sur un terrain marécageux, et ne pourraient donc être que dispendieuses et de peu d’effet51. Mais le prince électeur maintint son projet, qui devait répondre à sa volonté de puissance.

  • 52 Sur la démission d’Aitzemas, voir : UA t. 5, p. 940 et suiv.
  • 53 UA t. 5, p. 1018 et suiv.

27La faiblesse des États généraux s’avéra décisive dans l’échec que connut la piètre résistance des états provinciaux contre l’édification de cette fortification, comme, aussi, contre d’autres mesures du gouvernement électoral. D’une part, pour ce qui concernait les rapports de force politiques, l’apogée des états provinciaux était passé ; d’autre part, sur la scène politique européenne, ils apparaissaient comme alliés au Brandebourg. Pour les États généraux, il n’y avait plus de raison d’intervenir au profit des états de Clèves – on put s’en convaincre par le fait qu’en 1661, l’activité des agents de Clèves à La Haye prit également fin52. On relève un indice des nouveaux rapports de force au début de l’été 1665, lorsque des troupes de l’électorat de Brandebourg pratiquèrent des levées brutales d’impôts ; à la différence de ce qui s’était passé en 1646 ou en 1656, les doléances des états auprès des Provinces-Unies restèrent vaines53. Les troupes d’occupation cessèrent de s’impliquer dans les événements internes au territoire de Clèves ; en conséquence, l’électeur du Brandebourg eut moins à s’inquiéter de la présence des troupes étrangères. Dès lors, les états purent de moins en moins, et finalement plus du tout, compter sur l’aide militaire et politique de l’occupant néerlandais.

  • 54 Des éléments sur ce sujet sont présents dans : UA t. 3, passim ; et aussi dans : GStA PK I. HA Rep (...)
  • 55 Lettre des délégués brandebourgeois du 9 janvier 1666 aux États généraux, à propos d’un projet d’a (...)

28Toutefois, les États généraux n’avaient pas de raison de renoncer à leurs points d’appui militaires dans le pays. Dès les années 1640, le prince électeur avait souhaité le retrait des troupes néerlandaises ; mais La Haye avait toujours refusé. À partir des années 1660, l’exigence brandebourgeoise d’une « évacuation », comme il était écrit dans les dépêches diplomatiques, se fit de plus en plus pressante54. Certes, les États généraux assuraient qu’ils n’avaient pas en vue l’occupation durable de ces villes ; cependant, ils différaient sans cesse le retrait de leurs garnisons. Cependant, même à cette époque, du côté brandebourgeois, on se référait encore à la question de la sécurité, qui avait légitimé depuis le début l’occupation néerlandaise. Dans le cadre de la nouvelle alliance entre La Haye et Berlin, cette protection due au gouvernement électoral par les garnisons étrangères était encore expressément mentionnée55.

  • 56 Otto Hötzsch, Stände und Verwaltung von Cleve und Mark in der Zeit von 1666 bis 1697, Leipzig, Dun (...)

29Ce ne fut pas un arrangement avec le prince électeur qui mit fin à l’occupation des États généraux, mais la guerre de Hollande (1672-1679), dont les conséquences affectèrent aussi les territoires du Rhin inférieur. La rapide victoire des troupes françaises qui, en juin 1672, purent s’emparer de toutes les places fortes de Clèves pratiquement sans résistance, montra à quel point les garnisons néerlandaises étaient devenues incapables d’assurer la défense du territoire occupé. En effet, s’il n’y eut pas de combats sérieux, l’occupation française imposa de lourdes charges à la province – suffisamment lourdes pour embellir, du point de vue des états provinciaux, le souvenir de l’occupation néerlandaise ; il est vrai que cette dernière était, à la fin, assez relâchée. En 1674, l’occupation française était près de prendre fin ; mais la confusion liée à la guerre régnait encore et concernait en partie les territoires du Rhin inférieur. Au début de 1679, le duché de Clèves subit même une dernière incursion française. Dans tous les cas de figure, l’armée brandebourgeoise n’avait aucune chance de l’emporter contre les Français. Ce n’était cependant pas, ni pour les habitants de Clèves, ni pour ceux de la Marck, une expérience nouvelle. Le prince électeur n’était pas en mesure d’organiser une défense efficace du pays. Le gouvernement électoral de la province lui-même s’était enfui de Clèves vers le territoire des États généraux, avec ses archives56.

  • 57 Ibid., p. 474 et suiv.
  • 58 Ibid., p. 554.
  • 59 Selon les termes de la réponse du gouvernement électoral, on avait accepté ces contacts des états (...)
  • 60 Ibid., p. 613.

30Les états provinciaux réagirent à cette situation comme ils avaient toujours réagi : ils s’efforcèrent d’obtenir un statut de neutralité et essayèrent, à cette fin, de se faire octroyer des sauvegardes57. Il reste que l’occupation française faisait peser sur les territoires du Rhin inférieur une charge plus lourde que celle qui avait résulté de la présence d’une garnison néerlandaise – il n’y avait plus d’accord qui aurait permis une occupation aussi « consensuelle » que celle des États généraux. Bien plus, l’autorité de l’électeur s’effondrait maintenant complètement, et le prince lui-même dut dire aux états provinciaux, lors d’une nouvelle incursion française en 1675, qu’ils devaient « mordre dans la pomme amère » (in den sauren Apfel beißen), c’est-à-dire supporter l’occupation française58. Certes, les états commencèrent à cette époque à entrer en contact, de leur propre initiative, avec les occupants français, et à négocier les contributions. Ils étaient pourtant conscients de la portée de ces initiatives et s’efforcèrent donc à plusieurs reprises de les faire approuver par le prince électeur. C’est ainsi qu’ils demandèrent en 1678 des directives au gouvernement électoral – mais celui-ci se déclara incompétent en la matière, puisqu’il n’avait pas donné son consentement pour ces contacts extérieurs, s’étant limité à les tolérer tacitement59. Il ne restait plus d’autre solution aux états, en fin de compte, que de s’occuper eux-mêmes, sans leur prince, des destinées de leur territoire : en 1679, les états de la rive gauche du Rhin envoyèrent même une délégation de députés à Paris60. Bien évidemment, la collaboration avec les occupants français ne permit pas aux états d’étendre durablement leur marge de manœuvre politique.

  • 61 Le compte rendu de la légation du comté de La Marck à Berlin et Potsdam en octobre 1679 est partic (...)
  • 62 On en est sûr au moins pour ce qui concerne les états provinciaux du comté de La Marck. La nominat (...)

31La présence militaire de Louis XIV ne devait être qu’un intermède de quelques années ; il s’agissait de phases de mise en quartiers d’hiver relativement courtes, et non d’une occupation fermement établie, comme celle à laquelle avaient aspiré, dès le début de leur présence, les États généraux. Les Français se retirèrent au début de 1680 ; à cette date, les Néerlandais n’étaient plus présents dans la région depuis presque huit ans, et ils n’y revinrent pas. Les troupes du Brandebourg restèrent la seule puissance militaire présente dans le duché de Clèves et dans le comté de La Marck – pour la première fois, l’électeur était pleinement reconnu comme prince territorial. Les états provinciaux assumèrent ce revirement visible de la situation politique ; ils ne prirent plus d’initiatives de grande envergure, comme ils l’avaient fait dans les décennies précédentes. Au contraire, ce qui frappe, c’est qu’ils envoyèrent désormais davantage de délégations à Berlin61 ; on trouve même à certains moments un agent permanent des états à Berlin62. L’orientation décidée de leurs contacts politiques en direction de l’électorat montre qu’ils avaient finalement accepté le prince électeur comme l’instance vers laquelle ils devaient se tourner pour toutes les affaires concernant leur province. Il n’y avait plus en effet dans le pays de puissance capable de concurrencer la domination du Brandebourg. Les rapports entre les trois pôles de la constellation évoquée en introduction éclairent donc ce qui, à première vue, paraît être un paradoxe, à savoir, que le temps de l’occupation fut, au moins pour Clèves et La Marck, un temps de liberté politique relativement importante. Après ce temps de l’occupation, l’influence des états provinciaux ne disparut pas complètement, mais leur marge de manœuvre diminua de façon significative.

Notes

1 Abréviations courantes :
– Heinrich Peter (éd.), Urkunden und Actenstücke zur Geschichte des Kurfürsten Friedrich Wilhelm von Brandenburg, t. 3 : Auswärtige Acten, t. 2 : Niederlande, Berlin, Georg Reimer, 1866 = UA t. 3.
– Bernhard Erdmannsdörffer (éd.), Urkunden und Actenstücke zur Geschichte des Kurfürsten Friedrich Wilhelm von Brandenburg, t. 4 : Politische Verhandlungen, t. 2, Berlin, Georg Reimer, 1867 = UA t. 4.
– August von Haeften (éd.), Urkunden und Actenstücke zur Geschichte des Kurfürsten Friedrich Wilhelm von Brandenburg, t. 5 : Ständische Verhandlungen, t. 1, Berlin, Georg Reimer, 1869 = UA t. 5.
Voir le texte, avec renvoi à une impression plus ancienne et complète, dans : Theodor von Moerner (dir.), Kurbrandenburgs Staatsverträge von 1601 bis 1700. Nach den Originalen des Königl. Geh. Staats-Archivs, Berlin, Georg Reimer, 1867, p. 67-71.

2 On trouve déjà cette assertion dans : Otto Hintze, Die Hohenzollern und ihr Werk. Fünfhundert Jahre vaterländischer Geschichte, 4e édition, Berlin, Paul Parey, 1915, p. 161 et suiv. ; voir aussi, plus récent : Johannes Arndt, Das Heilige Römische Reich und die Niederlande 1566 bis 1648, Cologne/Weimar/Vienne, Böhlau, 1998, coll « Münstersche Historische Forschungen 13 », p. 129-134, avec indications bibliographiques.

3 Alison D. Anderson, On the Verge of War : International Relations and the Jülich-Kleves Succession Crises (1609-1614), Boston, Humanities Press, 1999.

4 L’alliance défensive entre les États généraux et le Brandebourg de mars 1622 fut à ce titre déterminante. Voir : Th. v. Moerner, op. cit., p. 78-80 ; et aussi : Ulrich Kober, Eine Karriere im Krieg. Graf Adam von Schwarzenberg und die kurbrandenburgische Politik von 1619 bis 1641, Berlin, Duncker & Humblot, 2004, coll. « Quellen und Forschungen zur Brandenburgischen und Preußischen Geschichte 24 », p. 98 et suiv.

5 Michael Kaiser, « Die vereinbarte Okkupation. Generalstaatische Besatzungen in brandenburgischen Festungen am Niederrhein », Markus Meumann/Jörg Rogge (dir.), Die besetzte res publica. Zum Verhältnis von ziviler Obrigkeit und militärischer Herrschaft in besetzten Gebieten vom Spätmittelalter bis zum 18. Jahrhundert, Munster, LIT-Verlag, 2006, coll. « Herrschaft und soziale Systeme in der Frühen Neuzeit 3 », p. 271-314.

6 Hans-Wolfgang Bergerhausen, « Die Stadt Köln im Dreißigjährigen Krieg », Stefan Ehrenpreis (dir.), Der Dreißigjährige Krieg im Herzogtum Berg und in seinen Nachbarregionen, Neustadt a. d. Aisch, Verlagsdruckerei Schmidt, 2002, « Bergische Forschungen 28 », p. 102-131 ; Michael Kaiser, « Der Krieg in der “Wetterecke der europäischen Politik” : Kurköln und die Kriegführung der Liga unter dem Feldherrn Tilly (1621-1630) », Zeitschrift des Bergischen Geschichtsvereins, 98, 1997/98, p. 29-66 ; Renate Leffers, Die Neutralitätspolitik des Pfalzgrafen Wolfgang Wilhelm als Herzog von Jülich-Berg in der Zeit von 1636-1643, Neustadt a. d. Aisch, Verlagsdruckerei Schmidt, 1971, coll. « Bergische Forschungen 8 ».

7 Proposition des députés des états provinciaux de Clèves au prince électeur Friedrich Wilhelm, Arnheim, le 29 juillet 1637 (Copia der Proposition der Clevischen Landt Stende). GStA PK I. HA Rep. 34 no 130.

8 Formule utilisée dans les gravamina des états de Clèves et de La Marck du 29 novembre 1639. Voir : GStA PK I. HA Rep. 34 no 131 b : 1 Ausf.

9 Pour de plus amples informations sur ce sujet, voir : U. Kober, op. cit., p. 92-104.

10 Voir l’« Accord » du 2 avril 1632 entre le Brandebourg et les États généraux dans : GStA PK I. HA Rep. 34 no 219 (copie) ; voir aussi : Th. v. Moerner, op. cit., p. 108-111. Pour la neutralité, se référer au paragraphe no 6.

11 Mémoire des chevaliers et des villes du duché de Clèves adressé au gouvernement électoral, Emmerich, le 25 septembre 1632. GStA PK I. HA Rep. 34 no 220 (copie non paginée).

12 Résolution des états de Clèves, Wesel, le 18 novembre 1638. GStA PK I. HA Rep. 34 no 131 a (copie non paginée).

13 Georg Wilhelm au gouvernement de Clèves, Peitz, le 8 juin 1633 [ancien style ; 18 juin 1633]. GStA PK I. HA Rep. 34 no 222 (brouillon, non paginé).

14 Instruction de Georg Wilhelm pour les députés auprès des États généraux (Leuchtmar et le chancelier Heimbach), Zossen, le 24 décembre 1635. GStA PK I. HA Rep. 34 no 222 (brouillon, non paginé).

15 Vnterthenigste Final-Erklehrungh, der Landstende aus Ritterschafft undt Stetten des Hertzoghtumbs Cleue (déclaration des états du duché de Clèves adressée au prince électeur Friedrich Wilhelm), couvent de Marienbaum, le 21 juillet 1649 : daß E. Churf. dh. alß eine neutrale Churf. Persohn, so mit keinen kriegenden theillen in Feindtschafft gestanden, mitt angeregter Leibguarde zu Fueß genuchsamb versehen. HStA Düsseldorf, Kleve Mark Akten no 2199, fol. 1-29.

16 Ibid.

17 Korte Begriip waerom haer Ho. Mo. recht hebben de Cleefsche Steden beset te houden [Brève relation sur le droit des États généraux d’occuper les villes du duché de Clèves], s. l., s. a. [1647], non paginé : De Neutraliteyt selfs heeft gheene Stadt in Duytslandt bevrijdt.

18 Le libelle suivant, favorable aux états provinciaux, renvoie précisément à l’acte de garantie du 3 décembre 1614 : Ontdeckinge van den valschen Cleefschen patriot, of Korte weder-legginghe van seker fameus geschrift onlanghs tegen de Land-stenden uyt ridderschap ende steden van’t hertoghdom Cleve, als waerachtige patriotten, uyt-ghegheven [Démasquement du faux patriote de Clèves ou brève réfutation de son traité publié récemment contre les états des chevaliers et des villes du duché de Clèves en tant que véritables patriotes], Gravenhaag, Isaac Burghorn, 1647, non paginé.

19 Sur la grande importance du traité de Xanten dans l’argumentation des états, voir : Klaer bewys dat de ho : mo : heeren Staten Generael gherechtight ende verbonden zijn tot de garantie ende maitenue vande privilegien, vry ende gerechtigheden der Landt-stenden inde landen Gulick, Cleve, Berge, Marck ende Ravensbergh [Preuve non équivoque que leurs Hautes Puissances les Seigneurs des États Généraux sont dans le droit et dans l’obligation de s’employer pour la garantie et la conservation des privilèges, libertés et droits des états provinciaux des pays de Juliers, Clèves, Berg, La Marck et Ravensberg], s. l., 1647.

20 Déclaration des députés des états de Clèves aux États généraux, La Haye, le 10 mars 1651. UA t. 5, p. 473 et suiv.

21 Wesel à Aitzema, le 1er janvier 1658. ARA, Stat.-Gen., Collectie Aitzema, no 44 Ausf. Wesel s’était déjà adressé en ce sens au gouverneur de Clèves Johann Moritz le 4 novembre 1657 : ARA, Stat.-Gen., Collectie Aitzema, no 44 (copie). Pour le contexte, voir : UA t. 5, p. 913.

22 C’est ce qui arriva en été 1646. Voir la présentation qui est faite de cet épisode dans : UA t. 5, p. 287.

23 Voir l’attitude du commandant des États généraux à Wesel, Martin van Jüchen, en été 1646, face aux « exécutions pour recouvrement d’impôts » (Steuerexekutionen) prévues par les troupes brandebourgeoises : UA t. 5, p. 287.

24 Au sujet de ces « moyens communs » (gemeene middelen), un impôt indirect sur la consommation, voir : UA t. 4, p. 30 et suiv., ainsi que la note 2, et UA t. 5, p. 123 et suiv.

25 Voir sur toute cette question : M. Kaiser, « Vereinbarte Okkupation », op. cit., p. 287-298.

26 C’est ce qui ressort constamment de la correspondance entre les états provinciaux et le souverain ; elle montre l’obéissance dont se réclamaient les premiers et la bienveillance que manifestait le second. Sur la signification réelle de ces témoignages historiques, cachée sous des tournures stylistiques formelles, voir : Ernst Opgenoorth, « Stände im Spannungsfeld zwischen Brandenburg-Preußen, Pfalz-Neuburg und den niederländischen Generalstaaten : Cleve-Mark und Jülich-Berg im Vergleich », Peter Baumgart (dir.), Ständetum und Staatsbildung in Brandenburg-Preußen. Ergebnisse einer internationalen Fachtagung, Berlin/New York, Walter de Gruyter, 1983, coll. « Veröffentlichungen der Historischen Kommission zu Berlin 55 », p. 243-262, ici : p. 257.

27 Voir le procès-verbal de l’assemblée des états de Clèves, Wesel, le 7 juillet 1646, dans : UA t. 5, p. 277 ; voir aussi le texte de la nomination de Leo van Aitzema, du 29 janvier 1647, ibid., p. 319 et suiv. Pour l’année 1640 déjà, on sait qu’un certain Adrian Pauw était à La Haye en qualité d’agent des états provinciaux. Voir : UA t. 5, p. 123 et 125.

28 M. Kaiser, « Vereinbarte Okkupation », op. cit., p. 275 et suiv.

29 Pour le contexte historique, voir : UA t. 4, p. 17 et suiv., ainsi que UA t. 5, p. 80-82. Les comptes-rendus de Blumenthal au prince électeur de Brandebourg depuis La Haye, notamment ceux des 13, 20 et 27 novembre 1640, sont conservés dans : GStA PK I. HA Rep. 34 no 225 a et 225 b (copies non paginées).

30 Doct. Heimbachen Bericht vber die Streittichkeiten mit den Herren Staten, Emmerich, le 9 décembre 1631. HStA Düsseldorf, Kleve Landstände no 235, fol. 1-24.

31 Procès-verbal de l’audience de la commission d’exécution (Exekutionskommission) des États généraux auprès du gouvernement de Clèves, Emmerich, le 6 octobre 1640. GStA PK I. HA Rep. 34 no 131e, non paginé.

32 Ob die Clev-und Marckische Stende auß Ritterschafft vnd Stätten ihr Deputirte außerhalb Landes und insonderheit ahn frembde herschafften, ohne wißen Consens und bewilligung des Landesherrn abschicken, und alda wider ihre Landesobrigkeit klagen ahnbrigen, und deren hulffe protection garantie oder beschutzung suchen, oder auch bey frembde Herschafften Stetige Residenten oder Agenten halten mogen. HStA Düsseldorf, Kleve Mark Akten no 297, fol. 1-12.

33 Extrait du journal du conseiller secret du prince électeur, le Dr. Daniel Weimann : was das für ein Gebrauch wäre, dass man denjenigen, so mere subditi seien, publique Audienz gäbe. UA t. 5, p. 863, à la date du 26 septembre 1656.

34 Le prince de Condé, qui, depuis la Fronde, combattait du côté espagnol, voulut faire passer ses troupes dans le duché de Clèves. Cf. Ernst Opgenoorth, Friedrich Wilhelm. Der Große Kurfürst von Brandenburg. Eine politische Biographie, t. 1 : 1620-1660, t. 2 : 1660-1688, Gottingue/Francfort sur le Main/Zurich, Musterschmidt, 1971/1978, ici t. 1, p. 344.

35 Sur ces deux concepts, voir : Volker Seresse, Politische Normen in Kleve-Mark während des 17. Jahrhunderts. Argumentationsgeschichtliche und herrschaftstheoretische Zugänge zur politischen Kultur der frühen Neuzeit, Epfendorf am Neckar, Bibliotheca academica Verlag, 2005, coll. « Frühneuzeit-Forschungen 12 », p. 234-237. L’auteur ne voit pas les efforts que firent les états provinciaux en vue de ne pas être considérés comme de simples sujets.

36 Lettre du prince électeur Friedrich Wilhelm au gouverneur Johann Moritz, Labiau, le 22 décembre 1656. StA Munster Kleve-Mark Landstände no 33b1 R ; une version abrégée est disponible dans : UA t. 5, p. 886 et suiv.

37 Voir l’instruction du prince électeur Friedrich Wilhelm du 12 juillet 1646, dans : UA t. 5, p. 281 et suiv.

38 La lettre des états de Clèves aux États généraux écrite de Wesel le 18 septembre 1646 en est un témoignage saisissant : UA t. 5, p. 297-299.

39 Voir par ex. la lettre des villes de Clèves aux États généraux du 29 août 1646 : UA t. 5, p. 290-292.

40 Lettre des États généraux au prince électeur Friedrich Wilhelm, La Haye, le 12 septembre 1646. UA t. 5, p. 295-296.

41 UA t. 5, p. 299, note 104, et p. 303, note 105.

42 Voir la lettre patente (Patent) des villes de la rive droite du Rhin, du 9 juillet 1640. GStA PK I. HA Rep. 34 no 133 f (non paginé). Dans les années 1646-1647 parurent de nombreux libelles, dans lesquels les états développaient leurs requêtes politiques vis-à-vis de leur prince. Cf. UA t. 5, p. 320, note 118, et p. 336 et suiv.

43 Instruction destinée aux conseillers Bellinghoven et Motzfeld pour leur voyage auprès de Friedrich Wilhelm, Clèves, le 6 septembre 1646 : 1. Ob dann Jhrer Churf. durch. meinung seye, deßwegen die waffen gegen die hiesige Vnterthanen an handt zu nehmen, vnnd denselben so sich wiedersezen feindtlich zubegegnen, vnndt nieder zu hawen [...] ? 2. Wann auch dann bey einen solchen feindtlichen wesen, die Churf. Regierung in diesem offenen Platz nicht würde sicher sein können, wohin dieselbe zu transferiren. GStA PK I. HA Rep. 34 no 133 i (1640-1668), Ausf. En arrière-plan se profilait aussi l’arrivée imminente du prince électeur à Clèves.

44 Cf. la lettre des états de Clèves aux États de Hollande et de Frise occidentale, Rees, le 27 octobre 1656, dans : UA t. 5, p. 874-875.

45 Lettre des états de Clèves au prince électeur Friedrich Wilhelm, Rees, le 24 mai 1657, dans : UA t. 5, p. 894-896.

46 E. Opgenoorth, Friedrich Wilhelm, op. cit., t. 1, p. 344.

47 E. Opgenoorth, « Stände im Spannungsfeld », op. cit., p. 249.

48 E. Opgenoorth, Friedrich Wilhelm, op. cit., t. 2, p. 22 et suiv.

49 La succession de 1609, encore ouverte, constituait l’autre limite de sa domination sur le duché de Clèves et le comté de La Marck ; ce fut seulement le traité passé avec le comte palatin de Neuburg (à qui avaient été dévolus Juliers et Berg), en septembre 1666, qui aplanit durablement la situation en confirmant les possessions respectives. Ce fut seulement ensuite que Friedrich Wilhelm put recevoir les hommages de la province. Sur ce sujet, voir : M. Kaiser, « Vereinbarte Okkupation », op. cit., p. 278-279.

50 C’est ce que rapporte le gouverneur Johann Moritz von Nassau-Siegen. Cité d’après Klaus Flink, Kleve im 17. Jahrhundert. Studien und Quellen, 2e partie : 1640-1666, Clèves, Selbstverlag des Stadtarchivs Kleve, 1979, p. 37.

51 Lettre des états de Clèves et La Marck au gouvernement électoral, 31 janvier 1661. StA Munster, Kleve-Mark Landstände, no 38 R, fol. 21.

52 Sur la démission d’Aitzemas, voir : UA t. 5, p. 940 et suiv.

53 UA t. 5, p. 1018 et suiv.

54 Des éléments sur ce sujet sont présents dans : UA t. 3, passim ; et aussi dans : GStA PK I. HA Rep. 34 no 227 a 3 Fasc. 2 (1671).

55 Lettre des délégués brandebourgeois du 9 janvier 1666 aux États généraux, à propos d’un projet d’alliance : UA t. 3, p. 164.

56 Otto Hötzsch, Stände und Verwaltung von Cleve und Mark in der Zeit von 1666 bis 1697, Leipzig, Duncker & Humblot, 1908, coll. « Urkunden und Aktenstücke zur Geschichte der inneren Politik des Kurfürsten Friedrich Wilhelm von Brandenburg 2 », p. 479.

57 Ibid., p. 474 et suiv.

58 Ibid., p. 554.

59 Selon les termes de la réponse du gouvernement électoral, on avait accepté ces contacts des états seulement quasi connivendo : ibid., p. 607.

60 Ibid., p. 613.

61 Le compte rendu de la légation du comté de La Marck à Berlin et Potsdam en octobre 1679 est particulièrement clair à ce sujet. Voir : StA Munster, Gesamtarchiv von Romberg Akten 5374.

62 On en est sûr au moins pour ce qui concerne les états provinciaux du comté de La Marck. La nomination de l’agent de La Marck intervint même en temps de guerre ; voir la lettre de nomination délivrée par les autorités de la Marck pour leur correspondant à Berlin, du 29 novembre 1673 : StA Munster, Kleve-Mark Landstände no 62 L fol. 263-263v°. Voir aussi, sur le même sujet : Michael Kaiser, « Nähe und Distanz. Beobachtungen zum Verhältnis zwischen den Landständen von Kleve und Mark und ihrem Landesherrn im 17. Jahrhundert », Westfälische Forschungen, 53, 2003, p. 71-108, ici : p. 98-100.

Table des illustrations

Légende Ducatus Iuliacensis, Cliviensis, Montensis et comitatus Marciae et Rapens-Bergae, finitimaeque eis regiones, Amsterdam, Claes Ianss. Visscher, 1632 (Berne, Bibliothèque Universitaire, collection Ryhiner)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/105501/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 431k

© Presses universitaires de Rennes, 2010

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search