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Les ressources des faibles

 | 
Jean-François Chanet
, 
Christian Windler

De la neutralité à la relation tributaire : la Franche-Comté, le duché de Bourgogne et le royaume de France aux XVIe et XVIIe siècles

Christian Windler

Texte intégral

  • 1 Lettres patentes de Marguerite, archiduchesse d’Autriche, concernant la prolongation de la neutral (...)

1En 1522, à Saint-Jean-de-Losne, avec les pleins pouvoirs de François Ier et de Marguerite d’Autriche, les députés du duché et du comté de Bourgogne négocient « bonne et sûre neutralité » entre les « duchés de Bourgogne, Mâconnais, Auxerrois, Bar-sur-Seine, vicomté d’Auxonne, comté de Champagne, Bassigny, les seigneuries de Mazières et Mouzon-sur-Meuse, terres enclavées et pays y adjacents » appartenant au Roi Très Chrétien, et « la Franche-Comté de Bourgogne, terres enclavées et pays adjacents » appartenant à l’archiduchesse d’Autriche. Le traité de 1522 prévoyait que les pays en question, de même que la cité impériale de Besançon et les terres de l’abbaye de Luxeuil enclavées dans la Franche-Comté, « demeurent en neutralité » dans les conflits entre François Ier et les Habsbourg, « tellement que pendant le temps de trois ans ne se pourra faire mouvoir ni inférer guerre, hostilité, envahissement, ni autre force quelconque par ledit sieur roi, sesdits pays et sujets, directement ou indirectement audit comté [de Bourgogne] [...] ; aussi [l]adite dame [Marguerite d’Autriche] ne pourra faire mouvoir ni inférer guerre, hostilité ni envahissement, ni autre force quelconque, directement ou indirectement, èsdits duché de Bourgogne et pays dessus dits [...], sesdits pays ni sujets. » « Durant icelle neutralité », les manants et habitants « pourront empter, converser, et trafiquer et marchander des choses licites et non prohibées, aller, demeurer, séjourner, retourner de pays en autre avec leurs marchandises, ainsi et en la forme et manière qu’ils faisaient auparavant la guerre, sans que respectivement puissent être constitués prisonniers de guerre, ni leurs marchandises et biens être dits de bonne prise, ni que les biens immeubles que les uns ou les autres pourraient avoir [...] puissent être mis hors leurs mains, saisis, arrêtés ni déclarés commis ou confisqués comme biens d’ennemis tenant parti contraire. » L’archiduchesse et les manants et habitants devaient pouvoir garder leurs biens situés dans les pays appartenant au royaume de France et inclus dans le traité, et en jouir comme avant la guerre. Les Comtois qui suivaient le parti de Charles Quint ne pouvaient être « travaillés ni molestés pour leurs fiefs et autres biens » situés dans le duché de Bourgogne et autres pays inclus dans le traité ; la même clause s’appliquait dans le comté de Bourgogne à ceux qui suivaient le Roi Très Chrétien. Des sanctions rigoureuses étaient prévues contre ceux qui enfreindraient les clauses du traité. Celui-ci demandait également aux deux parties de se rendre mutuellement les délinquants qui allaient se retirer « d’une obéissance à l’autre pour éviter la punition des crimes » – clause qui devenait la base d’une coopération en matière de police et de justice entre les parlements de Dijon et de Dole1.

2S’il succédait à des accords d’un contenu semblable conclus en 1508 et 1512, le texte du traité de 1522 allait néanmoins constituer le point de référence de tous les accords postérieurs qui, conclus au cours du XVIe siècle et au début du XVIIe, furent désormais réputés « traités de neutralité ». Renonciation à des actes de guerre, continuité des échanges commerciaux, protection des personnes ainsi que des biens meubles et immeubles contre les saisies, possibilité, enfin, de recueillir les récoltes et de recouvrer les rentes : avec ces clauses, le traité de 1522 et les accords qui lui succédèrent rendaient possible une vie presque normale dans deux provinces appartenant à des princes en guerre. Ainsi, à l’abri de ces traités, les Dijonnais, qui manquaient d’université dans leur ville, pouvaient continuer d’envoyer leurs fils étudier à l’université de Dole, fondée par Philippe le Bel, duc de Bourgogne, en 1422.

  • 2 Sur l’histoire du concept de neutralité, voir Michael Schweitzer/Heinhard Steiger, « Neutralität » (...)

3Comme le montrent les contributions réunies dans le présent volume, une partie de ces dispositions se retrouvaient dans d’autres zones frontalières entre deux monarchies ennemies. Cependant, dans l’histoire des pratiques de neutralisation, les deux Bourgognes occupent une place importante, dans la mesure où, à une date précoce, les accords ne se limitèrent pas à une énumération de certaines pratiques ayant comme effet la neutralisation d’un territoire dans un conflit militaire. Bien plus, ils contribuèrent à consacrer l’usage explicite du concept de « neutralité » dans le langage et la pratique juridiques. À ce propos, il convient de rappeler que le terme de « neutralité » avait certes fait son apparition au cours du XVe siècle, mais qu’il ne put s’imposer qu’à mesure que le concept thomiste du bellum iustum (interdisant d’aider ceux qui faisaient une guerre sans « juste cause », et appelant toutes les parties à défendre celle-ci), perdit de son importance dans le droit de la guerre. La consolidation du concept de « neutralité » dans le droit des gens européen fut, notamment, liée à l’« autonomisation de la raison politique » (selon l’expression utilisée par Olivier Christin) face aux controverses religieuses – l’articulation des doctrines séculières de la souveraineté, laquelle se manifesta dans la recherche d’arrangements pacifiques entre les partis confessionnels. C’est ainsi qu’en pleine guerre de religion, Jean Bodin justifia la neutralité interne et externe comme un instrument pour maintenir l’équilibre et donc la paix. Ce ne sera pourtant qu’au XVIIIe siècle que la question de l’admissibilité de la neutralité cessera d’être au premier plan des débats juridiques au profit de la définition des droits et des devoirs des neutres2.

  • 3 Voir Olivier Vanderhaeghen, La diplomatie belgo-liégeoise à l’épreuve. Étude sur les relations ent (...)
  • 4 Voir J. Richard, op. cit., p. 41-42.

4Le concept de « neutralité » entra dans le discours juridique à partir d’une certaine pratique, où le terme perdait ses connotations péjoratives. C’est ainsi que « la bonne et sûre neutralité » conclue par François Ier et Marguerite d’Autriche, en 1522, pour les deux Bourgognes et terres adjacentes se référait à une pratique voulue par les deux princes, mais aussi par les habitants et les corps des deux provinces. Alors qu’il semble légitime de chercher l’origine de l’ample acceptation de la neutralité dans les compromis conclus pour sortir des guerres de religion, il convient pourtant de souligner aussi l’importance, pour l’histoire du concept de neutralité, des espaces affectés par les luttes en vue de la répartition de l’héritage bourguignon de Charles le Téméraire. C’est dans ce contexte que prit place, dès 1478, donc avant la première neutralité bourguignonne de 1508, la « bonne et vraie neutralité » déclarée par le prince-évêque de Liège. Cette neutralité, de même que celles de Saint-Omer et de Cambrai, fut reconnue par le roi Charles viii en 1492. Alors que la neutralisation de Cambrai fut remise en question du fait de l’occupation de la ville par Charles Quint et de la construction d’une citadelle, dans le cas de la principauté épiscopale de Liège, les déclarations de la fin du XVe siècle furent à l’origine d’une pratique qui, jusqu’à la Révolution française, contribua à rendre possible la survivance autonome de la principauté au milieu des innombrables conflits secouant les Pays-Bas3. En ce qui concerne l’héritage bourguignon, dès 1498, l’archiduc Philippe le Beau était resté neutre dans le conflit entre son père Maximilien et Louis XII. En 1507, Marguerite d’Autriche prit l’initiative de faire exposer à l’empereur, par l’intermédiaire de Gattinara, le projet de protéger le comté de Bourgogne par une alliance avec les Suisses et un traité de neutralité avec le Roi Très Chrétien. Ce double projet fut réalisé par le traité de neutralité de 1508 et la « Ligue héréditaire » entre les cantons et la maison de Bourgogne de 15114.

5Dans les pays néerlandais et bourguignons, à partir de la fin du XVe siècle, on voit donc surgir « la » neutralité comme une option politique. Comme le cas de l’évêché de Liège, celui du comté de Bourgogne permet d’étudier la consolidation juridique d’un ensemble de pratiques nées de la volonté de limiter l’impact des guerres.

  • 5 Lettres patentes de Marguerite, archiduchesse d’Autriche, concernant la prolongation de la neutral (...)

6Quoique conclus avec les pleins pouvoirs des princes et ratifiés par ceux-ci, les accords correspondaient d’abord aux vues des acteurs locaux. À travers l’histoire des traités de neutralité, le comté de Bourgogne apparaît comme un pays doté d’une personnalité juridique propre et en droit d’agir d’une façon différente de celle de l’empereur Charles Quint ou de ses successeurs dans la monarchie hispanique (en leur qualité de seigneurs d’autres territoires). Ainsi, l’accord de 1522 interdisait aux Comtois de fournir « passages, vivres, aides, armes ni artilleries à très puissant prince Charles, roi catholique, élu en empereur, ni à ses adhérents, alliés et confédérés pour guerroyer et faire guerre aux gens et pays dessus-dits », c’est-à-dire aux pays appartenant au roi de France et inclus dans les traités5. En revanche, à condition de ne pas lutter contre un des pays neutralisés, les Bourguignons du duché et du comté pouvaient suivre les armées de leur prince respectif ; ainsi, des Comtois s’engagèrent dans les guerres aux Pays-Bas sans que cela fût perçu comme une violation de la neutralité de leur patrie. Charles Quint et ses successeurs conservèrent également le droit de faire passer des troupes par la « route espagnole » entre Milan et les Pays-Bas, à condition que les troupes de passage ne commissent aucun acte hostile contre les provinces françaises protégées par les traités de neutralité.

  • 6 Voir John H. Elliott, « A Europe of Composite Monarchies », Past & Present, 137, novembre 1992, p. (...)
  • 7 L’histoire du comté de Bourgogne aux XVIe et XVIIe siècles a été négligée par la recherche récente (...)

7Ces observations montrent que la neutralisation des deux Bourgognes doit être étudiée en tenant compte du caractère composé des grandes monarchies de l’époque moderne, mis en lumière par John H. Elliott, notamment6. À cause de la diversité des trajectoires historiques qui précédèrent l’unification de ces monarchies composées, et en raison, aussi, des différentes situations stratégiques, les attentes des sujets de chacun des pays réunis face au prince commun divergeaient souvent de façon considérable. Si les comunidades castillanes craignaient l’influence de l’entourage « bourguignon » au début du règne de Charles Quint, les Comtois – comme les habitants des Pays-Bas – virent d’un mauvais œil le poids croissant des Castillans sur les destinées de la monarchie dans les années postérieures du règne de l’empereur et surtout de son fils Philippe II7. Pourtant, contrairement aux Pays-Bas, le comté de Bourgogne, qui était également parvenu dans les mains des rois de Castille à la suite du mariage de Philippe le Bel avec Jeanne de Castille, ne se révolta jamais contre son prince. Il resta jusqu’à la conquête française de 1674 un petit pays périphérique de la monarchie hispanique.

  • 8 Geoffrey Parker, The Grand Strategy of Philip II, New Haven/Londres, Yale UP, 1998.
  • 9 Voir par exemple André Holenstein, „Gute Policey“ und lokale Gesellschaft im Staat des Ancien Régi (...)

8Dans quelle mesure l’autonomie, dont les pays d’une monarchie composée disposaient à l’intérieur, se retrouvait-elle dans les relations avec les voisins de cette monarchie, notamment en temps de guerre ? L’appartenance à la monarchie hispanique, dont la cohésion reposait en premier lieu sur les liens dynastiques incarnés par le prince commun, autorisait-elle le maintien d’une diplomatie bourguignonne distincte de la diplomatie de Charles Quint et de ses successeurs en leur qualité de souverains d’autres pays ? Le comté de Bourgogne dut-il plutôt se plier à une politique orientée vers la supériorité d’ensemble de la monarchie, que Geoffrey Parker a caractérisée comme « la grande stratégie » (the grand strategy) de Philippe II8 ? Comment évoluèrent les marges de manœuvre du comté au sein du « système espagnol » des XVIe et XVIIe siècles ? Comment les acteurs locaux et la cour interagissaient-ils par rapport aux relations du comté avec ses voisins ? On se demandera si la pratique du pouvoir princier, dans ce domaine comme dans d’autres, était orientée vers la recherche d’un consensus – une formation des structures étatiques marquée par des processus d’interaction et de négociation entre acteurs centraux et locaux, comme cela a été montré, en particulier, pour le domaine de la « bonne police9 ». Ou bien, la formation des structures étatiques, dans le domaine des rapports entre les États, résulta-t-elle plutôt de la volonté brutale de « rois de guerre », d’« entrepreneurs de la violence », à laquelle les sujets furent soumis sans pitié ?

  • 10 Voir J. Richard, op. cit., p. 42-43.

9Dans une première partie, nous étudierons l’institutionnalisation de la neutralité bourguignonne au cours du XVIe siècle et la remise en cause de ce processus sous le signe de la politique de unión de armas du comte-duc d’Olivares, ministre-favori de Philippe iv. En effet, les premiers traités conclus au cas par cas et pour un temps limité, d’un an et demi à quatre ans, lors d’un conflit militaire imminent ou déjà en cours furent remplacés, en 1562, par un traité conclu pour vingt ans. À ce traité succéda en 1580 un autre, conclu pour vingt-neuf ans, renouvelé à son tour en 1610 pour vingt-neuf nouvelles années10. La neutralité dans les conflits guerriers pouvait être considérée comme une partie des amples privilèges de la Franche-Comté, lorsqu’en 1636, cette province fut envahie par les armées de Louis XIII et devint la victime de politiques monarchiques moins disposées à admettre ce genre d’arrangements au profit de certains pays d’une monarchie composée.

10À partir de 1636, au cours de la guerre dite, dans le comté de Bourgogne, guerre de Dix Ans, le renouvellement du « traité de neutralité » devint l’objectif principal des démarches des députés du parlement de Dole et du gouverneur du comté dans les cantons suisses, auxquels on demanda une médiation. S’ensuivirent des négociations directes par le biais d’un agent « des commis au gouvernement du comté de Bourgogne » à la cour de France. En réalité, ce qui, dans les années 1640, continuait d’être qualifié par le terme de « neutralité », c’était des sauvegardes à l’échelle de toute une province – la Franche-Comté –, puisque ces accords, qui furent respectés jusqu’à la paix des Pyrénées de 1659, obligeaient les Comtois à verser de fortes contributions au roi de France et aux commandants sur place, et manquaient donc de la réciprocité qui avait caractérisé les accords conclus à partir de 1508. La deuxième partie de cette contribution est consacrée à ces pratiques qui, en installant de nouveaux rapports de pouvoir, semblent préparer le terrain à l’annexion française.

Les traités de neutralité dans le contexte d’une monarchie « composée »

  • 11 Les réactions à quelques exceptions faites à cette règle confirment son importance. Ainsi, lorsqu’ (...)
  • 12 Voir L. Febvre, Philippe II, op. cit., p. 66-68 ; H. de Schepper, op. cit., p. 309.

11Si Charles Quint et ses successeurs pouvaient avoir un intérêt à limiter l’impact des guerres dans une province vulnérable, stratégiquement importante comme voie de passage, et se réservaient toujours la ratification des traités de neutralité, ceux-ci établirent cependant un régime juridique particulier qui limitait encore les droits princiers dans une province déjà amplement privilégiée ; ce régime juridique séparait en outre le comté de Bourgogne de l’orientation politico-militaire de l’ensemble de la monarchie. Certes, la loyauté des Comtois devint un lieu commun, maintes fois répété jusqu’à la conquête française de la province ; les vassaux comtois limitèrent cependant les obligations qui définissaient cette loyauté. Leur fidélité dépendait du respect de leurs libertés et institutions particulières, mais aussi des possibilités accordées aux élites d’accéder aux avantages symboliques et matériels du patronage princier – honneurs et emplois –, et de la possibilité de gouverner la province, sous cette protection mais de façon relativement autonome. Cette espèce de pacte entre le comte et la province s’exprimait dans la réciprocité du serment : les états de Bourgogne prêtaient le serment de fidélité après avoir reçu du roi en tant que comte, ou de son représentant, le serment de respecter les libertés de la province. Contrairement à ce qui se produisit dans les Pays-Bas, jusqu’à la première conquête française en 1668, la charge de gouverneur du comté de Bourgogne resta entre les mains de la haute noblesse bourguignonne (membres de la maison de Chalon d’abord, puis des maisons de Vergy et de Bauffremont), bien que d’un point de vue juridique la nomination appartînt au roi en tant que comte de Bourgogne. Comme pour la charge de gouverneur, pour presque tous les autres offices, les rois de Castille respectèrent jusqu’en 1668 le principe de l’indigénat11. Leurs prérogatives en vertu de la juridiction étaient également limitées, puisque les Bourguignons ne pouvaient être jugés en dehors de leur province12. Leurs affaires étaient jugées par le parlement de Dole, qui avait aussi des compétences en matière de gouvernement, agissant comme une sorte de conseil d’État collatéral pour le seul comté de Bourgogne. Or, seul le président du parlement était de la libre élection du comte ; pour la nomination de tous les conseillers, le comte devait suivre la proposition faite par les conseillers. De facto, le renouvellement du parlement se faisait par une espèce de cooptation plutôt que par la nomination princière.

  • 13 Voir Bettina Braun, Die Eidgenossen, das Reich und das politische System Karls V., Berlin, Duncker (...)

12Les privilèges du comté de Bourgogne étaient particulièrement amples, d’où le nom de Franche-Comté qui s’imposa à l’époque qui nous intéresse. La position privilégiée du comté de Bourgogne au sein de l’empire de Charles Quint et de la monarchie hispanique de ses successeurs renvoie au caractère composé des monarchies de l’époque moderne : les pays qui composaient ces monarchies conservaient en principe leurs privilèges, mais aussi leurs relations contractuelles spécifiques avec des acteurs extérieurs. Ainsi, la Ligue héréditaire de 1511 entre les cantons suisses et la maison de Bourgogne fut en vigueur jusqu’à la conquête française du comté, sans être étendue à aucun autre pays de la monarchie hispanique. La Ligue héréditaire stipulait une obligation de bon voisinage ainsi que le « léal regard », c’est-à-dire un devoir d’entraide13, qui fut interprété par les Comtois comme une obligation d’aide militaire et, par les cantons suisses, comme un devoir de s’appuyer mutuellement par des moyens diplomatiques ; dans cette perspective, les Suisses se contentèrent d’exhorter le roi de France, au moyen de lettres ou de députations, à ménager le comté de Bourgogne. À ces occasions, la Diète helvétique se référait aux traités de neutralité entre les deux Bourgognes.

  • 14 Antoine Perrenot de Granvelle à Jacques de Saint-Mauris, prieur de Belle-Fontaine, Madrid, le 17 m (...)
  • 15 Clériadus de Vergy, comte de Champlitte, gouverneur du comté de Bourgogne, à l’archiduc Albert, le (...)
  • 16 Edgar Bonjour, Geschichte der schweizerischen Neutralität. Vier Jahrhunderte eidgenössischer Ausse (...)
  • 17 Lettres patentes de Marguerite, archiduchesse d’Autriche, concernant la prolongation de la neutral (...)
  • 18 Voir L. Febvre, Philippe II, op. cit., p. 56 ; Richard, op. cit., p. 42.

13Dans la perspective comtoise, la vigueur des traités de neutralité tendit à dépendre d’une espèce de garantie suisse ; ainsi, Antoine Perrenot de Granvelle désignait les Suisses « comme arbitres de l’observance de ladite neutralité14 ». En 1614, le gouverneur du comté demanda qu’on renouvelât de nouveau le traité, parce que le dernier renouvellement à Paris en 1610 avait été fait sans « l’appui des Suisses », contrairement à ce qui était habituel15. Pour ces raisons, l’historiographie suisse – en particulier Paul Schweizer, Adolf Niethammer et Edgar Bonjour – a compris la neutralité bourguignonne comme une extension de la neutralité suisse16. Or, s’il est vrai qu’en ratifiant le traité de 1522, Marguerite d’Autriche attribue sa conclusion « à la réquisition et persuasion des seigneurs des Ligues, nos alliés confédérés17 », la date du premier traité – 1508 – interdit l’attribution des pratiques de neutralisation à une initiative des cantons. Ce traité, antérieur à la Ligue héréditaire avec la maison de Bourgogne (1511) et à l’alliance des cantons avec la France (1521), fut négocié à l’initiative des états du comté et de Marguerite d’Autriche18.

  • 19 A. Niethammer, op. cit.; P. Schweizer, op. cit., p. 48-50.

14L’institutionnalisation de la neutralité bourguignonne au cours du XVIe siècle ne fut pas due non plus aux cantons suisses, même si au cours du siècle, l’influence prise par les cantons lors du renouvellement de la neutralité s’accrut. Ce furent les députés du comté de Bourgogne qui, avec un succès limité, ne cessèrent de rappeler aux cantons l’importance de leur province comme un « rempart » (Vormauer) face à la France, afin de les pousser, d’une part, à agir comme intermédiaires lors du renouvellement des traités et, d’autre part, à en garantir l’exécution. Ainsi, en 1595, lorsque les armées du Lorrain d’Haussonville et du roi Henri iv envahirent le comté, les Suisses n’intervinrent pas de leur propre initiative, mais parce qu’ils furent fortement sollicités par une députation bourguignonne ; pressé par une députation de la Diète, Henri iv finit par retirer ses armées et confirmer le traité de 1580. Paralysés par des orientations confessionnelles et politiques divergentes, les treize cantons se décidaient difficilement à agir d’un commun accord dans des conflits qui se déroulaient sur leurs frontières. Ce fut seulement en 1652 que les confédérés décidèrent, pour la première fois, d’étendre le bénéfice de leur neutralité à un territoire adjacent – non pas le comté de Bourgogne, mais le prince-évêché de Bâle19. En revanche, toutes les démarches des agents comtois dans ce sens restèrent sans résultat.

  • 20 Kathryn A. Edwards, Families and Frontiers. Recreating Communities and Boundaries in the Early Mod (...)

15Plutôt que par l’influence helvétique, la neutralisation des deux Bourgognes s’explique par les rapports étroits entretenus alors entre les élites de ces deux Bourgognes, et reconstruits par Kathryn A. Edwards dans son étude intitulée Families and Frontiers. Recreating Communities and Boundaries in the Early Modern Burgundies20. La longue histoire commune sous le gouvernement d’un même prince avait créé de multiples liens de parenté et une imbrication des patrimoines des deux côtés de la nouvelle frontière. Celle-ci traversait l’archevêché de Besançon, où les bénéfices avaient été attribués indifféremment à des Bourguignons du comté et du duché. Les élites des deux Bourgognes, et surtout celles du comté, isolé du reste des états des Habsbourg d’Espagne, avaient donc un intérêt tout particulier au maintien de la paix.

  • 21 Ainsi en 1575, lorsque le trésorier des salines de Salins, Bonet Jaquemet, fut nommé par le gouver (...)
  • 22 AD Doubs, 2 B 74, Philippe II à Alessandro Farnese, gouverneur général des Pays-Bas, Mérida, le 1e (...)
  • 23 Antoine Perrenot de Granvelle à Jacques de Saint-Mauris, Madrid, le 11 mai 1580, dans : A. Perreno (...)

16Pour ce qui concerne le comté de Bourgogne, les amples privilèges de la province donnaient au parlement de Dole, au gouverneur et aux états du comté la possibilité d’œuvrer pour le maintien de l’orientation spécifique des relations extérieures de leur province. La négociation des traités de 1562 et de 1580, de même que la routine quotidienne de ces relations extérieures, se trouvaient entre les mains du parlement de Dole et du gouverneur, dont la coopération était entachée de graves conflits de compétences ; les interventions des trois états étaient plus aléatoires. Chaque année, le parlement de Dole, avec l’intervention du gouverneur et plus rarement des états, envoyait des députés à la Diète helvétique à Bade, en principe pour remettre aux confédérés la pension due en vertu de la Ligue héréditaire, dans la pratique pour traiter de tous les aspects des relations réciproques. Il pouvait arriver que le parlement et le gouverneur, qui maintenaient entre eux des rapports souvent difficiles, envoyassent chacun pour sa part un député en Suisse21. Les cours de Bruxelles et de Madrid intervenaient rarement dans la nomination des députés bourguignons et dans la rédaction de leurs instructions. Lorsque les instructions furent soumises à la cour de Madrid ou à celle de Bruxelles, les distances empêchaient en général que la confirmation arrivât avant le départ des députés. C’était auprès du parlement et du gouverneur que les députés dans les cantons, par lettres, cherchaient conseil et demandaient la légitimation de leurs manières de procéder. Certains ordres de Philippe II établissant une chaîne de commandement assez stricte furent contredits par le cours des négociations, qui échappa largement à ces logiques. Ainsi, en 1580, des ordres du roi prescrivaient explicitement l’approbation royale des instructions et des nominations que devaient proposer le gouverneur et le parlement22. En réalité, lorsque l’ordre du roi arriva en Franche-Comté, Antoine d’Oiselay, baron de la Villeneuve et chevalier d’honneur du parlement, avait déjà été envoyé en Suisse, avec des instructions rédigées sur place sans l’approbation du roi23.

  • 24 Voir J. Richard, op. cit., p. 51-52.

17Les traités de neutralité, en prévoyant la remise des délinquants fugitifs aux tribunaux compétents, créaient également le cadre d’une coopération juridique entre les parlements de Dole et de Dijon ; par lettres, mais aussi lors de fréquentes conférences, les tribunaux échangeaient des vues sur les affaires en cours et se communiquaient des pièces pour les procès menés en commun. De concert, les maréchaussées ducale et comtoise assuraient la sécurité dans les régions frontalières24.

18Cette pratique d’autogouvernement trouvait pourtant ses limites dans les prérogatives que les comtes, c’est-à-dire Charles Quint et ses successeurs sur le trône d’Espagne, réclamaient pour eux. En faisait partie, notamment, la ratification de tous les traités. C’est pourquoi les marges de manœuvre de l’autogouvernement comtois dépendaient de la qualité des relations de clientèle des élites de la province avec la cour.

  • 25 Sur le règne de Charles Quint, voir B. Braun, op. cit., p. 452-457 et 543-544 ; pour les règnes su (...)

19Sous Charles Quint, les vassaux bourguignons occupaient des positions-clés dans le gouvernement de la monarchie. Dans les années 1530 et 1540, la représentation diplomatique de l’empereur auprès des cantons suisses se trouvait entre les mains de clients bourguignons du garde des sceaux Nicolas Perrenot de Granvelle. Une première modification s’esquissa à la fin des années 1540, lorsque les envoyés milanais, plutôt que les Bourguignons, commencèrent à exercer la fonction double de représentants de l’empereur d’une part, et de leur province de l’autre. Cette prépondérance milanaise, qui persista jusqu’au règne de Charles ii, correspondait à l’intensité des relations commerciales, mais aussi aux espoirs d’obtention d’une aide militaire suisse pour la défense du duché de Milan25.

  • 26 L. Febvre, Philippe ii, op. cit., surtout p. 121-140, 161-179 et 397-428.

20Charles Quint trouva parmi les Bourguignons des conseillers à la fois compétents et dépendants de sa faveur, qui firent contrepoids à l’aristocratie castillane. En revanche, comme Lucien Febvre l’a montré dans sa thèse, la maison de son fils et successeur Philippe II fut surtout constituée de nobles castillans. Au moment de son avènement au trône, à défaut de retrouver une position à la cour du nouveau roi, de nombreux courtisans comtois durent rentrer dans leur patrie, où certains nouèrent des contacts avec Guillaume d’Orange, héritier dans le comté des biens de la maison de Chalon26. L’affaiblissement de la présence personnelle des Bourguignons à la cour du roi à Madrid signifiait aussi un affaiblissement de la protection dont le comté pouvait y bénéficier dans les questions de politique extérieure. L’alliance milanaise avec les cantons catholiques en 1587, que les Comtois essayèrent de contrecarrer, fut l’un des signes manifestes de cet affaiblissement.

  • 27 Antoine Perrenot de Granvelle à Marguerite de Parme, Madrid, le 30 novembre 1583, dans : A. Perren (...)
  • 28 AD Doubs, 2 B 55, fol. 64r/v, Philippe II à Alessandro Farnese, Madrid, le 2 novembre 1578.
  • 29 J.-L. Hanselmann, op. cit., p. 42-43.
  • 30 Antoine Perrenot de Granvelle à Jacques de Saint-Mauris, Madrid, le 17 avril 1580, cf. Madrid, le (...)
  • 31 Antoine Perrenot de Granvelle à Marguerite de Parme, Madrid, le 30 novembre 1583, dans : A. Perren (...)
  • 32 J.-L. Hanselmann, op. cit., p. 63-64.

21À la cour de Philippe ii, ce fut surtout le cardinal Antoine Perrenot de Granvelle, fils du garde des sceaux Nicolas Perrenot, qui, jusqu’à sa mort en 1586, continua de protéger les affaires de sa patrie bourguignonne. Dans les contextes locaux, la réputation et le pouvoir des Perrenot de Granvelle, famille de riches parvenus d’origine roturière, reposaient sur la capacité de protéger leurs compatriotes à la cour. Or, Granvelle considérait la Ligue héréditaire avec les treize cantons comme la meilleure garantie de la neutralité de la Franche-Comté ; il refusait nettement l’alliance confessionnelle recherchée depuis Milan et plaidait pour une claire séparation entre les affaires bourguignonnes et milanaises : « Il ne faut mêler la négociation du comté de Bourgogne avec celle de Milan ; et nous n’avons nul meilleur appui pour nous garder en notre pays de Bourgogne que celui des Suisses, lesquels il faut entretenir en bien voisinant27. » En 1578, Philippe II consentit au comté le pouvoir de négocier, « à ses propres frais et à sa volonté », l’inclusion d’une clause d’assistance militaire dans la Ligue héréditaire avec les cantons28. Granvelle, qui réussit à exclure l’envoyé milanais Pompeo della Croce des affaires du comté de Bourgogne29, suivait attentivement le cours des négociations des députés bourguignons dans les cantons et conseillait de son mieux ses clients. En 1580, le cardinal joua un rôle-clé lors de la ratification du traité de neutralité, dont les députés bourguignons en Suisse avaient négocié le renouvellement pour 29 ans devant la Diète sans recourir à l’envoyé milanais de Philippe II, Pompeo della Croce. Une fois les négociations terminées, le prieur de Bellefontaine, neveu et homme de confiance de Granvelle, envoya à celui-ci une copie du recès de la Diète et du traité de neutralité pour en obtenir rapidement la ratification royale. En effet, au bout de trois semaines seulement, le cardinal put communiquer à son neveu l’heureux aboutissement de ses démarches30. En 1583, Antoine Perrenot de Granvelle proposa de nommer le Bourguignon Jean de Gilley, seigneur de Marnoz, comme envoyé de Philippe II dans les cantons, en lieu et place du Milanais Pompeo della Croce – suivant le modèle pratiqué par son père Nicolas Perrenot dans les années 1530, c’est-à-dire la nomination de Bourguignons comme représentants de l’empereur31. La proposition du cardinal, qui resta sans succès, correspondait à son opposition à l’alliance confessionnelle avec les cantons catholiques recherchée depuis Milan. Ce ne fut qu’en 1585 que Philippe II autorisa della Croce à rechercher cette alliance32.

  • 33 Amtliche Sammlung der älteren Eidgenössischen Abschiede, t. IV-1e (1521-1555), Lucerne, 1886, p. 1 (...)
  • 34 H. Borel, op. cit., p. 466-471.

22Cependant, l’autonomie des Comtois dans la gestion des rapports avec leurs voisins dépendait non seulement de l’état des relations avec leur propre cour, mais aussi de la disposition des représentants du roi de France à les accepter comme interlocuteurs. En 1555, l’ambassadeur français à Soleure refusa de négocier avec les députés comtois, sous prétexte que ceux-ci n’avaient pas présenté des pouvoirs de Charles Quint33. En 1610, Henri iv exigea que le renouvellement du traité, recherché depuis 1606 par les états et le parlement du comté, se fît à Paris (plutôt que devant la Diète de Bade) et que la négociation y fût menée par un conseiller de l’archiduc Albert (plutôt que par des Bourguignons). Bien que cette innovation visât principalement à écarter les Suisses, auxquels le député des états et du parlement s’était adressé comme lors du renouvellement précédent, elle confirmait une tendance au monopole des relations extérieures par le souverain, qui en faisait une prérogative exclusive34.

  • 35 John H. Elliott, « The court of the Spanish Habsburgs : a peculiar institution ? », id., Spain and (...)
  • 36 AM Dole, cote 1521, fol. 36v, État de la négociation des Sieurs de Byarne et de Beauchemin en la C (...)

23La conclusion de l’alliance de Milan avec les cantons catholiques en 1587 illustre à la fois la montée des tensions confessionnelles et l’affaiblissement de l’influence bourguignonne à Madrid à la suite de la mort du cardinal Granvelle (intervenue en 1586). Après le décès du cardinal, jamais plus un Bourguignon n’accéda à une position comparable dans l’entourage immédiat du roi. L’autonomie des pays bourguignons sous les archiducs Albert et Isabelle Claire Eugénie, après la mort de Philippe ii, décida les Bourguignons à solliciter grâces et faveurs à la cour de Bruxelles. En même temps, en Espagne, grâce à l’accession du duc de Lerma à la position de valido de Philippe iii, une faction nobiliaire espagnole confisquait l’influence à la cour35. Au XVIIe siècle, les solliciteurs bourguignons ne trouvèrent plus de compatriotes dans des positions influentes à la cour de Madrid. C’est pourquoi un protégé du valido Olivares, noble castillan, assura aux députés de la ville de Dole en 1626 qu’il était « vrai Bourguignon » et qu’il se « porterait d’affection entière en toutes affaires qui conviendraient ledit Comté de Bourgogne36 ».

  • 37 AD Doubs, 2 B 60, fol. 87v-88r, le parlement de Dole à l’infante Isabelle Claire Eugénie, Dole, le (...)
  • 38 Réponse de Philippe iv à la consulta du conseil d’État sur les négociations avec les États générau (...)
  • 39 H. Borel, op. cit., p. 480-485.

24Quoiqu’en 1587, le comté de Bourgogne ne fût pas inclus dans l’alliance de Milan avec les cantons catholiques, celle-ci portait préjudice aux rapports avec les cantons réformés, pour lesquels les Bourguignons étaient désormais les vassaux d’un roi formellement allié, contre eux, avec leurs adversaires confessionnels. Le refus de toute alliance confessionnelle par le parlement de Dole ne put empêcher qu’en 1634, le comté de Bourgogne finît par être inclus dans l’alliance de Philippe iv avec les cantons catholiques. En 1631, le parlement avait pourtant écrit à l’infante Isabelle Claire Eugénie, qui gouvernait les Pays-Bas et la Bourgogne au nom de Philippe iv, que l’inclusion dans cette alliance « fut particulièrement examinée et jugée plutôt de préjudice au service de Sadite Majesté et bien de cette province que d’aucun avantage ». Le parlement suppliait l’infante d’intervenir auprès du gouverneur de Milan « pour éviter les inconvénients » susceptibles de résulter d’une alliance confessionnelle opposant la Franche-Comté aux cantons réformés, voisins et alliés dans le cadre de la Ligue héréditaire37. L’opposition bourguignonne ne put s’imposer, à cause de l’affaiblissement des liens de clientèle avec la cour de Madrid, mais aussi à cause des transformations structurelles de la monarchie. En effet, l’inclusion du comté dans l’alliance catholique était un signe parmi d’autres d’une volonté royale d’imposer une diplomatie et des orientations politiques plus unitaires. Ainsi, en 1634 également, Philippe iv, sous l’influence d’Olivares, procéda à la dissolution des états des Pays-Bas espagnols, qui avaient mené des négociations de paix avec les États généraux des Provin-ces-Unies. Selon le roi, il s’agissait d’une « assemblée pernicieuse dans tous les temps, toutes les époques et tous les gouvernements monarchiques sans exception » (junta perniciosa en todo tiempo, en toda edad, y en todos los gobiernos de monarquía sin excepción de ninguna)38. Quant au parlement de Dole, qui manquait de forces militaires, il eut de plus en plus de difficultés, dans les années qui précédèrent l’invasion de 1636, à éviter que le comté devînt le point de départ d’attaques contre le royaume de France39.

  • 40 AGS, Estado, leg. 1278-148, Memorial al serenísimo Archiduque Cardenal en las cosas de Borgoña, da (...)

25L’intervention du parlement de Dole dans les négociations avec les voisins de la Franche-Comté ne laissa pas d’agacer, comme étant en contradiction avec les prérogatives du roi. Ainsi, lorsqu’en 1595, des députés du gouverneur et du parlement négocièrent avec Henri iv le rétablissement de la neutralité sans consulter Fernández de Velasco, gouverneur de Milan et commandant de l’armée royale sur place, ce dernier critiqua le refus du gouverneur et du parlement de se subordonner à lui. De fait, sans les pouvoirs de Philippe ii, les députés comtois signèrent un accord avec Henri iv, qualifiant celui-ci de « roi de France » – plutôt que de « prince de Béarn ». Selon le gouverneur de Milan, Fernández de Velasco, les relations françaises du gouverneur Claude de Vergy, comte de Champlitte, – en particulier du fait du mariage de celui-ci avec Catherine Chabot, fille du lieutenant du roi dans le duché de Bourgogne, et du fait de sa qualité de vassal du roi pour des fiefs situés dans le royaume de France – facilitaient les arrangements secrets, notamment la concession de sauvegardes en faveur des châteaux et seigneuries de Vergy par le « prince de Béarn ». Quant au comte de Montrevel, chargé par Vergy du commandement militaire, sa mère et d’autres membres de sa famille vivaient en France ; Montrevel refusa d’accueillir des troupes espagnoles dans les seigneuries de sa famille et maintint les troupes commandées par lui à l’écart du conflit en cours entre le roi d’Espagne et le roi de France. Toujours selon le gouverneur de Milan, le parlement de Dole se mêlait d’affaires qui n’étaient pas de sa compétence, mettant obstacle aux opérations militaires. Le gouverneur de Milan, noble d’origine castillane, soutenait que la racine de tous ces maux se trouvait dans le recrutement local des conseillers. Malgré ses critiques, Fernández de Velasco finit par admettre que la neutralisation était la meilleure solution pour sauver le comté au profit de Sa Majesté Catholique40.

  • 41 Philippe Perraud, « Mémoire sur la lutte entre les gouverneurs de Franche-Comté et le Parlement (1 (...)

26La remise en cause des compétences du parlement résulta aussi, en plusieurs occasions, de conflits avec le gouverneur. Ainsi, en 1610, le gouverneur Clériadus de Vergy demanda à l’archiduc Albert de limiter les compétences du parlement au domaine strictement juridictionnel. Sans même l’informer, le parlement correspondait en effet avec des princes et des villes voisins ainsi qu’avec les cours de Bruxelles et de Madrid. Selon Vergy, ce parlement se comportait comme s’il était le souverain et perdait le sens du respect dû à son prince. En réponse à ces accusations, le parlement souligna qu’il était en possession de toutes ces compétences depuis un siècle et que « le prince s’en est bien trouvé ». La situation périphérique du comté rendait de toutes façons nécessaire un conseil (le parlement) qui ménageait les sujets dans la collecte des impôts et les recrutements, et qui travaillait pour le maintien de la neutralité et de la Ligue héréditaire. Face au gouverneur Vergy, issu de la haute noblesse, les conseillers du parlement en appelaient à leur condition de docteurs en droit, « plus capables et entendus au maniement de la chose publique41 ».

27Les décisions royales prises par l’Espagne dans les années 1630 contre les velléités d’autonomie, en matière de politique étrangère, de la part des différents pays de la monarchie correspondaient à l’objectif plus général d’affermissement du pouvoir royal qu’Olivares, ministre-favori ou valido de Philippe iv, poursuivait avec sa politique de unión de armas (« union des armes »). Selon Olivares, Philippe iv ne devait plus être prince de chacun de ses pays pris pour lui-même, mais roi de l’ensemble de la monarchie. Ce projet politique impliquait une rupture du contrat tacite qui faisait dépendre le devoir d’obéissance des vassaux du respect des libertés et institutions particulières de chaque province. Les tentatives de mise en pratique de cette politique furent en partie à l’origine des révoltes des Catalans et des Portugais.

  • 42 Amtliche Sammlung der älteren Eidgenössischen Abschiede, t. VI-1 (1618-1648), Frauenfeld, 1867, p. (...)

28Le comté de Bourgogne ne se révolta pas contre Philippe iv. Cependant, dans un contexte militaire défavorable, la remise en cause des rapports contractuels entre le roi et le comté préparait la réorientation des élites comtoises vers la France. La volonté de soumettre le comté de Bourgogne aux intérêts de l’ensemble de la monarchie hispanique facilita l’invasion française de la province en 1636. La capacité de l’Espagne à soumettre les pays de la monarchie aux directives de la cour de Madrid resta pourtant limitée, à cause des guerres en Europe et des révoltes catalane et portugaise. Le parlement de Dole ainsi que le gouverneur et les états du comté continuaient d’entretenir de bonnes relations avec les cantons réformés autant qu’avec les catholiques. Par exemple, lors de la première guerre de Villmergue en 1656, ils refusèrent d’aider les catholiques contre les protestants42. Par ailleurs, pour sortir de la guerre commencée en 1636, les Comtois négociaient des sauvegardes, qui établirent un nouveau type de rapports avec le roi de France.

L’installation d’une relation tributaire

  • 43 G. Louis, op. cit., p. 57-60.
  • 44 Voir Charles Tilly, « War Making and State Making as Organized Crime », Peter B. Evans/Dietrich Ru (...)
  • 45 G. Louis, op. cit., p. 57-60.
  • 46 AD Doubs, 2 B 283, Jean-Baptiste de La Baume-Montrevel, marquis de Saint-Martin, au parlement de D (...)
  • 47 AD Doubs, 2 B 283, Baron de Savoyeux, colonel de cavalerie, capitaine et gouverneur de la ville de (...)

29En effet, dans les années de guerre courant entre 1636 et la paix des Pyrénées, les pratiques de négociation à l’échelle locale, puis provinciale, montrent que les Comtois n’étaient pas prêts à soumettre totalement les relations avec leurs voisins à la volonté de leur prince. Celui-ci étant incapable de protéger la Franche-Comté, au début des années 1640, la plupart des villages et bourgs menacés par la guerre prirent l’initiative de négocier des sauvegardes. Ces accords comportaient une promesse de non-agression et de protection de la part des Français, et l’obligation de fournir des logements et des contributions, de la part des Comtois43. Ces pratiques locales de la sauvegarde donnaient une forme juridique à l’extorsion d’argent par les troupes44. Elles établissaient des rapports tributaires nouveaux, qui subvertissaient les rapports de domination antérieurs à la guerre. Des forteresses occupées par les Français ou les Suédois, Joux ou Grimont par exemple, devinrent de nouveaux centres de pouvoir45. C’est pourquoi le parlement et le gouverneur, prétendant représenter les prérogatives royales dans la province, critiquaient ces pratiques locales. En 1641, le marquis de Saint-Martin, gouverneur du comté, alla jusqu’à comparer les efforts des autorités de Vesoul pour négocier la neutralisation de leur ville avec la révolte des Catalans contre le roi46. Au même moment, le commandant militaire et gouverneur de Gray, ville située sur la frontière même entre les deux Bourgognes, se lamentait sur le développement du commerce avec l’ennemi grâce aux sauvegardes locales : il se disait inquiet de « la liberté avec quoi les peuples de tout le voisinage trafiquent avec les ennemis allant journellement travailler dans les villes-frontière47. »

  • 48 G. Louis, op. cit., p. 61-62.
  • 49 AD Doubs, 1 J 171, le parlement de Dole à Philippe Laborey de Chevigney, lieutenant général du bai (...)
  • 50 G. Louis, op. cit., p. 62, 64.

30Face au foisonnement des accords locaux, le parlement de Dole misait, en vain, sur une médiation suisse visant à un retour à l’état des choses antérieur à 1636, par le renouvellement du traité de neutralité des deux Bourgognes. Alors que ces efforts, commencés dès 1637, n’aboutissaient pas au résultat recherché, à partir de 1642, le parlement et le gouverneur du comté approuvèrent la conclusion de suspensions d’armes couvrant de grandes parties de la province, achetées par le versement de fortes contributions aux garnisons ennemies. Parlement et gouverneur ne dissimulèrent pourtant pas leur méfiance, lorsque, le 18 août 1642, le lieutenant général du bailliage de Baume-les-Dames conclut un accord couvrant la principauté de Montbéliard, le prince-évêché de Bâle, les villes de Lure, Belfort et Delle ainsi que l’ensemble de la Franche-Comté48. Comme les sauvegardes négociées au printemps 1642, qui avaient précédé cet accord, avaient pour la première fois depuis 1636 permis d’exécuter les travaux des champs et les moissons dans un état de paix tout relatif, le parlement devait répondre en des termes aimables aux efforts du lieutenant général de Baume-les-Dames : « nous remarquons la continuation de vos soins pour une tranquillité plus générale des peuples de votre ressort ». En même temps, le même parlement mit un frein aux procédés trop indépendants du lieutenant général, à qui il interdit de continuer les négociations tant que le gouverneur de la province ne les aurait pas approuvées49. C’était une façon de rappeler le lieutenant général au respect des hiérarchies et des compétences, sans pourtant modifier dans la pratique le résultat des négociations. En effet, l’accord signé le 18 août 1642 par le lieutenant général du bailliage de Baume-les-Dames, non seulement subsista, mais fut renouvelé trois fois sans autres difficultés. Le même document constitue le point de départ d’une négociation qui, en septembre 1643, mena à un accord couvrant les deux Bourgognes et stipulant la renonciation aux courses des partis de guerre dans ces régions50.

  • 51 Ibid., p. 64.
  • 52 AD Doubs, 2 B 281, Bouchu, président du parlement de Dijon, au parlement de Dole, Dijon, le 14 déc (...)
  • 53 AGS, Estado, leg. 2063, consulta du Conseil d’État, Madrid, le 14 avril 1645.
  • 54 G. Louis, op. cit., p. 67-68.
  • 55 Jean Mairet au parlement de Dole, Paris, le 28 août 1651, cité dans : Henri Tivier, « Jean Mairet, (...)

31Si le parlement et le gouverneur marquèrent leur réserve face aux initiatives locales, ils adoptèrent dans la pratique une politique de négociation similaire, d’ailleurs tolérée à Madrid par le conseil d’État et le roi, incapables de défendre autrement la province. Cependant, en prenant eux-mêmes l’initiative des négociations, le parlement et le gouverneur faisaient valoir leur propre compétence pour les relations avec les voisins français. Le parlement de Dole pouvait renouer avec la coopération qu’en matière juridique il avait entretenue jusqu’en 1636 avec le parlement de Dijon qui, dans le nouveau contexte des années 1640, alla plaider à la cour du roi de France pour un rétablissement de la neutralité des deux Bourgognes51. Dès le mois de décembre 1640, le président du parlement de Dijon proposa au parlement de Dole un accord prescrivant aux commandants militaires de ménager les ecclésiastiques, les enfants, les femmes et les paysans sans armes52. Pour sa part, le prince de Condé, gouverneur du duché de Bourgogne et commandant des armées du roi dans l’espace bourguignon, entra dans les négociations à la manière d’un entrepreneur militaire, c’est-à-dire en recevant « une somme considérable d’argent » (alguna buena suma de dinero)53. C’est ainsi qu’on arriva à l’accord de septembre 1643 stipulant la fin des courses entre les deux Bourgognes. Cet accord fut plusieurs fois renouvelé et aboutit en 1645 à un traité plus général qui, contre paiement d’une contribution par le comté de Bourgogne, obligea tous les commandants français au respect d’une trêve, respectée jusqu’à la paix des Pyrénées. De 1645 à 1659, ce traité plusieurs fois renouvelé conserva les deux Bourgognes à l’écart de la guerre entre le Roi Très Chrétien et le Roi Catholique. La trêve signifiait certes la neutralisation de la Franche-Comté, mais c’était une neutralisation chèrement achetée par cette province, puisque cette dernière dut payer un total de 1,7 million de livres tournois ou 2 379 000 francs comtois au roi de France54. S’y ajoutaient les contributions pour les commandants français sur place : ainsi, lors du renouvellement du traité en 1649, alors que le roi fut payé 360 000 livres tournois, le prince de Condé obtint 50 000 livres « en titre de gratification et de reconnaissance pour les avantages que son altesse avait voulu [...] apporter et ménager dans le conseil du Roi, tant par le rang qu’il y tenait que par son crédit auprès de leurs Majestés55 ».

  • 56 Sur les protecteurs de Jean Mairet à la cour de France, voir Philip Tomlinson, Jean Mairet et ses (...)
  • 57 Traité, Paris, le 24 septembre 1651, publié dans : H. Tivier, op. cit., p. 263.

32À partir des sauvegardes locales du début des années 1640, plutôt qu’un rétablissement de l’état de neutralité réciproque d’avant 1636, on voit donc se développer une relation tributaire entre le comté de Bourgogne, les commandants et gouverneurs du duché et la cour de France. À partir de 1645, un auteur de pièces de théâtre d’origine comtoise, Jean Mairet, se trouvant au service de maisons aristocratiques françaises, mena les négociations à Paris56. Lors du renouvellement du traité en 1651, les « commis au gouvernement du Comté de Bourgogne » acquirent le droit d’entretenir à la cour de France un résident chargé de défendre les intérêts de la province57.

33Ces relations de type clientélaire entre un pays de la Monarchie Catholique et son principal rival et ennemi ne pouvaient qu’être vues d’un mauvais œil par les conseils royaux à Madrid. Le Conseil d’État et le Conseil de Flandre et de Bourgogne prétendaient, pour la Couronne, au monopole des relations extérieures et excluaient en principe la possibilité d’une neutralité des vassaux vis-à-vis de leur propre prince. Dans la pratique, la cour de Madrid devait tolérer les accords bourguignons comme un moindre mal en comparaison d’une possible conquête française de la province.

  • 58 AD Doubs, 1 J 171, Instructions à vous le sieur [Jean] d’Accoste de ce que vous avez à représenter (...)

34Parallèlement aux tractations à la cour de France, les députés des « commis gouverneurs du Comté de Bourgogne » négociaient aussi dans les cantons suisses. Ces négociations furent également menées en bonne partie sans pouvoirs ni instructions explicites de la part des cours de Madrid ou de Bruxelles. Si elles étaient d’abord destinées à mobiliser une aide militaire, elles visaient ensuite à convaincre les cantons de s’engager comme intermédiaires pour le rétablissement du traité de neutralité d’avant 1636, en vue de remplacer la relation tributaire établie par les sauvegardes des années 1640. Ce fut par exemple le mandat donné par le parlement de Dole à Jean d’Accoste, fermier des salines de Salins, lorsque celui-ci remit en 1647 à la Diète la pension due en vertu de la Ligue héréditaire58.

  • 59 R. Maag, op. cit., p. 91 ; Eidgenössische Abschiede, op. cit., t. VI-1, p. 61.
  • 60 R. Maag, op. cit., p. 133-140 et 144-175.

35Plusieurs fois, ainsi en 1648 et 1651, le député bourguignon plaida devant la Diète de Bade pour une « plus étroite union » avec les treize cantons, dans le cadre de laquelle ces derniers aurait garanti la neutralité du comté59. Une dernière tentative pour conclure une alliance défensive entre le comté de Bourgogne et les treize cantons émana de l’assemblée des états du comté de juin 1666. Lorsque les états prêtèrent serment au représentant du nouveau roi Charles ii, ils obtinrent l’autorisation de négocier une alliance défensive avec les cantons. Le député bourguignon Jean de Watteville se rendit dans les cantons avec les pleins pouvoirs du gouverneur à Bruxelles ; lorsqu’il s’agit de préciser les modalités concrètes de l’alliance – notamment les paiements aux cantons –, de Watteville se concerta pourtant avec les représentants des états – les « commis à l’également » et les « dix-huit députés ». Pour la diplomatie française, ce poids des états dans une négociation extérieure était devenu inhabituel : ainsi, aussi bien le secrétaire d’État des Affaires étrangères de Louis xiv, Hugues de Lionne, que le « député résident » à Soleure, François Mouslier, attribuèrent d’abord l’initiative au gouverneur à Bruxelles et au roi. Ce n’est qu’au cours des négociations que Mouslier identifia les états du comté de Bourgogne comme force motrice, tout en voyant une contradiction entre les obligations du comté à l’égard du Roi Catholique et le but d’une « plus étroite union » avec le Corps helvétique60.

  • 61 Eidgenössische Abschiede, op. cit., t. VI-1, p. 116-117, 254 et 340 ; rapport de Sebastian Peregri (...)

36Si les négociations des députés bourguignons dans les cantons dépendaient principalement d’instances comtoises – surtout le parlement, mais aussi le gouverneur et les états –, elles coïncidèrent cependant à certains moments avec les efforts d’envoyés de Philippe iv en tant que duc de Milan, voire de représentants de l’empereur. Ainsi, lorsqu’en 1651 l’alliance française vient à échéance, on voit les envoyés bourguignon, milanais et impérial joindre leurs efforts pour convaincre les cantons de faire dépendre le renouvellement de l’alliance française du renouvellement de la neutralité bourguignonne61.

  • 62 G. Louis, op. cit., p. 134-135.
  • 63 Voir, par exemple, AD Doubs, 1 J 171, Jean d’Accoste au [parlement de Dole], Morat, le 4 octobre 1 (...)

37Les efforts des députés comtois n’aboutirent pas. Il faut faire la part de plusieurs facteurs pour expliquer cet échec : au premier abord, les députés comtois étaient certes souvent assez bien reçus dans les cantons mais, face à l’influence de l’ambassadeur du Roi Très Chrétien et aux réticences des réformés à secourir une province catholique, ils ne réussirent jamais à mobiliser une aide efficace. Si, en 1636, un régiment levé à Fribourg pour protéger les salines de Salins fut arrêté par les Bernois62, à partir des années 1640, ces derniers accueillirent de façon plutôt favorable les députés comtois qui insistaient sur les dangers auxquels une annexion française de leur pays exposerait les cantons63. Cependant, la relative ouverture des élites bernoises ne suffit pas pour contrebalancer à la fois les réticences du reste des cantons protestants et l’influence française, celle-ci étant particulièrement forte dans les cantons catholiques.

38À partir de la fin du XVe siècle, le comté et le duché de Bourgogne appartinrent aux maisons rivales, et souvent ennemies, de Habsbourg et de France. Cependant, ayant été réunies sous la domination des ducs de Bourgogne jusqu’à la mort de Charles le Téméraire, les populations des deux Bourgognes conservaient de nombreuses attaches, au-delà des frontières nouvelles qui les séparaient. Les traités de neutralité conclus à partir de 1522, qui faisaient suite à deux traités précédents, de 1508 et 1512, répondirent à leur désir de maintenir ces liens malgré les guerres entre les rois. Jusqu’en 1636, ces traités, qui constituent des exemples précoces de l’usage explicite du concept de neutralité, contribuèrent de façon assez efficace à maintenir les deux Bourgognes à l’écart des conflits, permettant la continuation des échanges commerciaux ou le recouvrement des récoltes ou des rentes de l’autre côté de la frontière. Les traités étaient ratifiés par les rois mais négociés à l’initiative d’acteurs locaux qui, au cours du XVIe siècle, finirent par les assimiler aux privilèges de leurs provinces. La négociation de ces traités illustre le jeu complexe des interactions entre des corps privilégiés et les pouvoirs princiers ; elles eurent, dans ce cas, des répercussions dans le domaine des relations extérieures.

39Au XVIIe siècle, ces interactions se transforment sous l’impact de politiques visant à modifier le caractère composé des monarchies. Entre les années 1640 et la conquête française en 1674, la Franche-Comté continua certes d’entretenir ses propres agents auprès de ses voisins français et suisses. Elle conserva la possibilité de négocier, avec le principal ennemi de son roi, tant au niveau local que provincial, des arrangements qui tenaient compte de sa situation géographique isolée à la périphérie de la Monarchie Catholique. En 1666 encore, Charles II permit aux états du comté de négocier pour leur compte une alliance défensive avec les cantons suisses. Pourtant, l’orientation des relations extérieures de certains pays d’une monarchie à leur profit et les règlements locaux en temps de guerre furent perçus de plus en plus comme une contradiction avec la souveraineté monarchique.

40Les menaces que représentaient les arrangements locaux pour le pouvoir royal sont nettement perceptibles dans le cas du comté de Bourgogne.

41À partir des années 1640, le caractère réciproque des traités conclus à partir de 1508 disparut ; ces traités firent place à des sauvegardes chèrement achetées par les Comtois, négociées d’abord par des acteurs locaux, puis par le parlement et le gouverneur du comté. Entre les années 1640 et la paix des Pyrénées, on voit ainsi s’établir une espèce de relation tributaire entre la Franche-Comté et le roi de France, qui semble préparer les conquêtes françaises de 1668 et 1674, lesquelles ne se heurtèrent guère à des résistances de la part des Comtois.

42Si par sa situation géographique, ses privilèges et la vigueur de ses institutions propres, le comté de Bourgogne offrait des traits particuliers au sein même de la monarchie hispanique, qui justifiaient le nom de « Franche-Comté », le constat d’un rétrécissement des marges de manœuvre correspond à ce qui se passa aussi dans d’autres régions frontalières entre le royaume de France et la monarchie hispanique, comme le montrent d’autres contributions à ce volume. Ainsi, dans les Pyrénées, les lies et passeries ne disparurent pas, mais furent intégrées dans un ordre plus nettement déterminé par les rois de France et d’Espagne. À toutes les occasions qui se présentaient, ceux-ci confirmaient explicitement les accords, mettant leur exécution entre les mains d’officiers royaux. Pendant la guerre de Succession d’Espagne, les lies et passeries furent plusieurs fois suspendues ; l’idée que les populations des régions frontalières pourraient rester neutres vis-à-vis de leur propre souverain et même favoriser, avec leur commerce, l’approvisionnement des armées ennemies n’avait plus de place dans la manière de penser des rois.

43Quelles conséquences cette évolution des rapports de force entre les acteurs locaux et la monarchie eut-elle pour les conditions d’existence des sujets en temps de guerre ? Les arrangements locaux furent-ils remplacés par la capacité des États à limiter les violences exercées envers les civils ? Mise à l’abri des conflits militaires à la suite de son annexion au royaume de France en 1674, la Franche-Comté du XVIIIe siècle ne constitue plus un cadre géographique adéquat pour répondre à cette interrogation. Plusieurs contributions, notamment celles de Catherine Denys, Horst Carl et Sandrine Picaud-Monnerat, montrent cependant que le renforcement des structures étatiques fut accompagné d’une plus stricte distinction entre militaires et civils. Une espèce de consensus s’établit en Europe occidentale pour limiter la guerre le plus possible aux soldats et ménager les populations civiles. Au XVIIIe siècle, en dehors des zones immédiatement touchées par les batailles, les civils furent moins affectés par la violence guerrière que par la fiscalité – celle de leur propre prince et celle imposée par des occupants sous forme de contributions.

Notes

1 Lettres patentes de Marguerite, archiduchesse d’Autriche, concernant la prolongation de la neutralité conclue en 1522 entre le duché et le comté de Bourgogne, Bruxelles, le 1er juin 1525, Recueil de chartes et autres documents pour servir à l’histoire de la Franche-Comté sous les princes de la maison d’Autriche ou depuis la cession de cette province à Maximilien Ier par Charles viii jusqu’à sa réunion définitive à la France par Louis XIV (1493-1674), Vesoul, Imprimerie de A. Suchaux, 1869, p. 20-33. – Sur la neutralité des deux Bourgognes, voir Jean Richard, « La neutralité entre duché et comté de Bourgogne du XVe au XVIIe siècle », Actes du 99e congrès des sociétés savantes, Besançon 1974. Section de philologie et d’histoire jusqu’à 1610, t. 2 : La Franche-Comté. Questions d’histoire et de philologie, Paris, Bibliothèque Nationale, 1977, p. 41-52. Sur les sauvegardes des années 1640, l’on trouvera des informations importantes dans le travail de Gérard Louis sur la guerre de Dix Ans : Gérard Louis, La guerre de Dix Ans, 1634-1644, Paris, Les Belles Lettres, 1998, coll. « Annales littéraires de l’Université de Franche-Comté 651 ».

2 Sur l’histoire du concept de neutralité, voir Michael Schweitzer/Heinhard Steiger, « Neutralität », Otto Brunner/Werner Conze/Reinhart Koselleck (dir.), Geschichtliche Grundbegriffe. Historisches Lexikon zur politisch-sozialen Sprache in Deutschland, t. 4, Stuttgart, Klett-Cotta, 1978, p. 315-370, ici : p. 318-328. Cf. les contributions de Thomas Maissen et d’Axel Gotthard dans le présent volume. Sur les paix de religion, voir, en particulier : Olivier Christin, La paix de religion. L’autonomisation de la raison politique au XVIe siècle, Paris, Seuil, 1997 ; Axel Gotthard, Der Augsburger Religionsfrieden, Munster, Aschendorff, 2004, coll. « Reformationsgeschichtliche Studien und Texte 148 ».

3 Voir Olivier Vanderhaeghen, La diplomatie belgo-liégeoise à l’épreuve. Étude sur les relations entre les Pays-Bas autrichiens et la principauté de Liège au XVIIIe siècle, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2003, coll. « Études sur le XVIIIe siècle 30 ».

4 Voir J. Richard, op. cit., p. 41-42.

5 Lettres patentes de Marguerite, archiduchesse d’Autriche, concernant la prolongation de la neutralité conclue en 1522 entre le duché et le comté de Bourgogne, Bruxelles, le 1er juin 1525, Recueil de

6 Voir John H. Elliott, « A Europe of Composite Monarchies », Past & Present, 137, novembre 1992, p. 48-71. Cf. Helmut G. Koenigsberger, « Dominium Regale or Dominium Politicum et Regale », id., Politicians and Virtuosi. Essays in Early Modern History, Londres/Ronceverte, Hambledon Press, 1986, p. 1-25. – En français, le terme purement descriptif de « monarchie composée » nous semble préférable à celui, plus commun, de « monarchie composite ». L’adjectif « composite » possède, en français, une connotation péjorative qui ne correspond pas aux réalités des XVIe et XVIIe siècles.

7 L’histoire du comté de Bourgogne aux XVIe et XVIIe siècles a été négligée par la recherche récente. Presque un siècle après leur publication, les travaux de Lucien Febvre restent sans conteste les références les plus importantes : Lucien Febvre, Philippe II et la Franche-Comté. La crise de 1567, ses origines et ses conséquences, Paris, Honoré Champion, 1911. Cf. id., Notes et documents sur la Réforme et l’Inquisition en Franche-Comté, extraits des archives du Parlement de Dole, Paris, Honoré Champion, 1911. – Dans son étude sur l’approvisionnement des armées espagnoles en Flandres, Geoffrey Parker ne traite de la Franche-Comté que comme d’une terre de passage : Geoffrey Parker, The Army of Flanders and the Spanish Road, 1567-1659. The Logistics of Spanish Victory and Defeat in the Low Countries’ Wars, 2e édition, Cambridge, Cambridge UP, 2004 (1ère édition : 1972). – La biographie d’Antoine Perrenot de Granvelle par Maurice van Durme offre peu d’informations sur les aspects bourguignons de la vie de ce conseiller influent de Charles Quint et de Philippe II : Maurice Van Durme, Antoon Perrenot, bisschop van Atrecht, kardinaal van Granvelle, minister van Karel v en van Filips II (1517-1586), Bruxelles, Paleis der Acaedemiën, 1953, coll. « Verhandelingen van de Koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en schone Kunsten van België. Klasse der Letteren 18 ». – Sur les rapports entre le comté et les Pays-Bas à la fin du XVIe siècle, voir Hugo de Schepper, « La Franche-Comté, Besançon et les Pays-Bas à la fin du XVIe siècle. Un lien faible ? », Paul Delsalle/André Ferrer (dir.), Les enclaves territoriales aux temps modernes (XVIe-XVIIIe siècles). Actes du colloque de Besançon, Besançon, Presses universitaires franc-comtoises, 2000, coll. « Annales littéraires de l’Université de Franche-Comté 706 », p. 301-331. – Sur les réseaux de type personnel entre la province et la cour de Madrid, voir Christian Windler, « Städte am Hof. Burgundische Deputierte und Agenten in Madrid und Versailles (16.-18. Jahrhundert) », Zeitschrift für historische Forschung, 30, 2003, p. 207-250. – Pour la période de la guerre de Trente Ans, voir le travail solide de Gérard Louis (op. cit.), qui est basé sur le dépouillement des fonds d’archives comtois, mais néglige totalement la perspective de la monarchie hispanique. – Jean-François Solnon, Quand la Franche-Comté était espagnole, Paris, Arthème Fayard, 1983, offre une synthèse sur la base des travaux de Lucien Febvre et des études publiées jusqu’au début des années 1980. – Les relations entre le comté de Bourgogne et le Corps helvétique n’ont guère attiré l’attention des chercheurs ; voir cependant Rudolf Maag, Die Freigrafschaft Burgund und ihre Beziehungen zu der schweizerischen Eidgenossenschaft vom Tode Karls des Kühnen bis zum Frieden von Nymwegen (1477-1678), Zurich, S. Höhr, 1891.

8 Geoffrey Parker, The Grand Strategy of Philip II, New Haven/Londres, Yale UP, 1998.

9 Voir par exemple André Holenstein, „Gute Policey“ und lokale Gesellschaft im Staat des Ancien Régime. Das Fallbeispiel der Markgrafschaft Baden (-Durlach), 2 t., Epfendorf, Bibliotheca academica Verlag, 2003, coll. « Frühneuzeit-Forschungen 9 » ; Andrea Iseli, „Bonne police“. Frühneuzeitliches Verständnis von der guten Ordnung eines Staates in Frankreich, Epfendorf, Bibliotheca academica Verlag, 2003, coll. « Frühneuzeit-Forschungen 11 ».

10 Voir J. Richard, op. cit., p. 42-43.

11 Les réactions à quelques exceptions faites à cette règle confirment son importance. Ainsi, lorsqu’en 1572 Guillaume de Pamele, membre du grand conseil de Malines, refusa la nomination à la présidence du parlement, on rechercha un candidat comtois (L. Febvre, Philippe ii, op. cit., p. 636-637).

12 Voir L. Febvre, Philippe II, op. cit., p. 66-68 ; H. de Schepper, op. cit., p. 309.

13 Voir Bettina Braun, Die Eidgenossen, das Reich und das politische System Karls V., Berlin, Duncker & Humblot, 1997, coll. « Schriften zur Verfassungsgeschichte 53 », en particulier p. 229-232, 240-241, 251-252 et 273-274.

14 Antoine Perrenot de Granvelle à Jacques de Saint-Mauris, prieur de Belle-Fontaine, Madrid, le 17 mai 1584, publié dans : Simon-Pierre Dinard, Le cardinal de Granvelle et la Franche-Comté, 2 t., thèse inédite de l’École des Chartes, 2000, ici : t. 2, doc. 189.

15 Clériadus de Vergy, comte de Champlitte, gouverneur du comté de Bourgogne, à l’archiduc Albert, le 10 avril 1614, cité dans : H. Borel, « La Franche-Comté sous les archiducs (1598-1633) », Revue belge de philologie et d’histoire, 15, 1936, p. 459-487, ici : p. 470.

16 Edgar Bonjour, Geschichte der schweizerischen Neutralität. Vier Jahrhunderte eidgenössischer Aussenpolitik, t. 1, 6e édition, Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 1975 (1ère edition : 1946), p. 74-75 et 82-83 ; Adolf Niethammer, Das Vormauernsystem an der eidgenössischen Nordgrenze. Ein Beitrag zur Geschichte der schweizerischen Neutralität vom 16. bis 18. Jahrhundert, Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 1944, coll. « Basler Beiträge zur Geschichtswissenschaft 13 » ; Paul Schweizer, Geschichte der Schweizerischen Neutralität, Frauenfeld, J. Huber Verlag, 1895, p. 104-105.

17 Lettres patentes de Marguerite, archiduchesse d’Autriche, concernant la prolongation de la neutralité conclue en 1522 entre le duché et le comté de Bourgogne, Bruxelles, le 1er juin 1525, Recueil de chartes, op. cit., p. 20.

18 Voir L. Febvre, Philippe II, op. cit., p. 56 ; Richard, op. cit., p. 42.

19 A. Niethammer, op. cit.; P. Schweizer, op. cit., p. 48-50.

20 Kathryn A. Edwards, Families and Frontiers. Recreating Communities and Boundaries in the Early Modern Burgundies, Boston/Leiden, Brill, 2002.

21 Ainsi en 1575, lorsque le trésorier des salines de Salins, Bonet Jaquemet, fut nommé par le gouverneur, Vincent Benoît le fut, de son côté, par le parlement. Voir AGS, Estado, leg. 564-67, Copia de carta del comendador mayor de Castilla [Luis de Requesens, gouverneur des Pays-Bas] al Conde de Champlitte [François de Vergy, gouverneur du comté de Bourgogne] a XXI de julio 1575 sobre lo de Besançon y otras cosas y provisiones tocantes a la seguridad del condado de Borgoña ; AGS, Estado, leg. 564-91, Relación de carta de los del Parlamento de Dola a Su Majestad de IIII de agosto 1575.

22 AD Doubs, 2 B 74, Philippe II à Alessandro Farnese, gouverneur général des Pays-Bas, Mérida, le 1er mai 1580. Cf. Antoine Perrenot de Granvelle à Jacques de Saint-Mauris, prieur de Belle-Fontaine, Madrid, le 16 mars 1580, dans : Antoine Perrenot de Granvelle, Correspondance du cardinal de Granvelle, 1565-1586, édition Edmond Poullet, Charles Piot, 12 t., Bruxelles, F. Hayez, imprimeur de l’Académie Royale, 1877-1896, ici : t. 8, p. 39-40.

23 Antoine Perrenot de Granvelle à Jacques de Saint-Mauris, Madrid, le 11 mai 1580, dans : A. Perrenot de Granvelle, Correspondance, op. cit., t. 8, p. 54.

24 Voir J. Richard, op. cit., p. 51-52.

25 Sur le règne de Charles Quint, voir B. Braun, op. cit., p. 452-457 et 543-544 ; pour les règnes suivants, voir Jean-Louis Hanselmann, « L’alliance hispano-suisse de 1587. Contribution à l’histoire des rapports entre Philippe II et la Confédération », Archivio storico ticinese, 41-42, 1970, p. 1-168, et Rudolf Bolzern, Spanien, Mailand und die katholische Eidgenossenschaft. Militärische, wirtschaftliche und politische Beziehungen zur Zeit des Gesandten Alfonso Casati (1594-1621), Lucerne/Stuttgart, Rex-Verlag, 1982.

26 L. Febvre, Philippe ii, op. cit., surtout p. 121-140, 161-179 et 397-428.

27 Antoine Perrenot de Granvelle à Marguerite de Parme, Madrid, le 30 novembre 1583, dans : A. Perrenot de Granvelle, Correspondance, op. cit., t. 10, p. 413.

28 AD Doubs, 2 B 55, fol. 64r/v, Philippe II à Alessandro Farnese, Madrid, le 2 novembre 1578.

29 J.-L. Hanselmann, op. cit., p. 42-43.

30 Antoine Perrenot de Granvelle à Jacques de Saint-Mauris, Madrid, le 17 avril 1580, cf. Madrid, le 11 mai 1580, dans : A. Perrenot de Granvelle, Correspondance, op. cit., t. 8, 47, 54 ; AD Doubs, 2 B 55, fol. 98r/v, Philippe II à François de Vergy, Badajoz, le 16 août 1580.

31 Antoine Perrenot de Granvelle à Marguerite de Parme, Madrid, le 30 novembre 1583, dans : A. Perrenot de Granvelle, Correspondance, op. cit., t. 10, 413.

32 J.-L. Hanselmann, op. cit., p. 63-64.

33 Amtliche Sammlung der älteren Eidgenössischen Abschiede, t. IV-1e (1521-1555), Lucerne, 1886, p. 1154-1155, 1167-1168 et 1268-1270.

34 H. Borel, op. cit., p. 466-471.

35 John H. Elliott, « The court of the Spanish Habsburgs : a peculiar institution ? », id., Spain and its World, 1500-1700. Selected Essays, New Haven/Londres, Yale UP, 1989, p. 142-161, ici : p. 155-157. Sur les validos de Philippe III et Philippe IV, voir Antonio Feros, Kingship and Favoritism in the Spain of Philip III, 1598-1621, Cambridge (etc.), Cambridge UP, 2000 ; Hillard von Thiessen, Grenzüberschreitende Patronage und Diplomatie vom type ancien. Die spanisch-römischen Beziehungen im Pontifikat Pauls V. (1605-1621) in akteurszentrierter Perspektive, thèse inédite d’habilitation, Université de Berne, 2007, en particulier p. 75-105 ; Patrick Williams, The Great Favourite. The Duke of Lerma and the court and government of Philip iii of Spain, 1598-1621, Manchester UP, 2006 ; John H. Elliott, The Count-Duke of Olivares. The Statesman in an Age of Decline, New Haven/Londres, Yale UP, 1986.

36 AM Dole, cote 1521, fol. 36v, État de la négociation des Sieurs de Byarne et de Beauchemin en la Cour de S. M. Philippe IV en l’an mil six-cent vingt-six. Cf. C. Windler, op. cit., p. 232-234.

37 AD Doubs, 2 B 60, fol. 87v-88r, le parlement de Dole à l’infante Isabelle Claire Eugénie, Dole, le 29 novembre 1631.

38 Réponse de Philippe iv à la consulta du conseil d’État sur les négociations avec les États généraux, le 16 mars 1634, dans : Albert Waddington, La république des Provinces-Unies, la France et les Pays-Bas espagnols de 1630 à 1650, 2 t., Paris, G. Masson, éditeur, 1895, 1897, coll. « Annales de l’Université de Lyon 18 et 31 », ici : t. 1, p. 374.

39 H. Borel, op. cit., p. 480-485.

40 AGS, Estado, leg. 1278-148, Memorial al serenísimo Archiduque Cardenal en las cosas de Borgoña, dado por parte del condestable [Juan Fernández de Velasco, gouverneur de Milan], s. l., s. d. [probablement vers la fin de l’année 1595].

41 Philippe Perraud, « Mémoire sur la lutte entre les gouverneurs de Franche-Comté et le Parlement (1610-1668) », Mémoires de la Société d’Emulation du Jura, année 1869-1870, p. 41-93, ici : p. 46-50.

42 Amtliche Sammlung der älteren Eidgenössischen Abschiede, t. VI-1 (1618-1648), Frauenfeld, 1867, p. 343.

43 G. Louis, op. cit., p. 57-60.

44 Voir Charles Tilly, « War Making and State Making as Organized Crime », Peter B. Evans/Dietrich Rueschemeyer /Theda Skocpol (dir.), Bringing the State Back in, Cambridge (etc.), Cambridge UP, 1985, p. 169-191.

45 G. Louis, op. cit., p. 57-60.

46 AD Doubs, 2 B 283, Jean-Baptiste de La Baume-Montrevel, marquis de Saint-Martin, au parlement de Dole, Gray, le 11 mars 1641.

47 AD Doubs, 2 B 283, Baron de Savoyeux, colonel de cavalerie, capitaine et gouverneur de la ville de Gray, au parlement de Dole, Gray, le 14 avril 1641.

48 G. Louis, op. cit., p. 61-62.

49 AD Doubs, 1 J 171, le parlement de Dole à Philippe Laborey de Chevigney, lieutenant général du bailliage de Baume-les-Dames, Dole, le 27 août 1642.

50 G. Louis, op. cit., p. 62, 64.

51 Ibid., p. 64.

52 AD Doubs, 2 B 281, Bouchu, président du parlement de Dijon, au parlement de Dole, Dijon, le 14 décembre 1640.

53 AGS, Estado, leg. 2063, consulta du Conseil d’État, Madrid, le 14 avril 1645.

54 G. Louis, op. cit., p. 67-68.

55 Jean Mairet au parlement de Dole, Paris, le 28 août 1651, cité dans : Henri Tivier, « Jean Mairet, agent diplomatique et négociateur à Paris », Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Besançon, 1882, p. 233-264, ici : p. 236 et 239 (citation).

56 Sur les protecteurs de Jean Mairet à la cour de France, voir Philip Tomlinson, Jean Mairet et ses protecteurs. Une œuvre dans son milieu, Paris/Seattle/Tubingue, Papers on French Seventeenth Century Literature, 1983, coll. « Biblio 17, 10 », p. 159, 216-253 et 302-304 ; sur les négociations de Mairet au service du comté de Bourgogne, voir Giovanni Dotoli, Jean Mairet dalla finzione alla realtà. Con la corrispondenza diplomatica inedita in edizione critica, Bari, Adriatica editrice, 1974, coll. « Università di Bari – Facoltà di lingue. Istituto di lingua e letteratura francese. Testi e saggi 3 ». – En raison de liens avec le prince de Condé, Jean Mairet fut expulsé du royaume en 1653 et ne put rentrer à la cour de France qu’après la paix des Pyrénées.

57 Traité, Paris, le 24 septembre 1651, publié dans : H. Tivier, op. cit., p. 263.

58 AD Doubs, 1 J 171, Instructions à vous le sieur [Jean] d’Accoste de ce que vous avez à représenter de la part de nous les commis gouverneurs du comté de Bourgogne aux magnifiques seigneurs des Ligues suisses en leur assemblée de Baden où nous envoyons présentement, [Dole], le 28 juin 1647.

59 R. Maag, op. cit., p. 91 ; Eidgenössische Abschiede, op. cit., t. VI-1, p. 61.

60 R. Maag, op. cit., p. 133-140 et 144-175.

61 Eidgenössische Abschiede, op. cit., t. VI-1, p. 116-117, 254 et 340 ; rapport de Sebastian Peregrin Zwyer von Evebach à l’empereur Ferdinand iii, Ratisbonne, le 6 septembre 1653, dans : Anselm Zurfluh, Sebastian Peregrin Zwyer von Evebach. Eine sozio-kulturelle Biographie eines innerschweizerischen Kriegsmannes im Dienste der Habsburger während des Dreissigjährigen Krieges, t. 4, 2e partie : Die Tatsachen, A : Dokumente und Quellen, t. A : Rapporte und Berichte von Oberst Sebastian Peregrin Zwyer von Evebach (1597-1661) über die Lage der Schweiz an den kaiserlichen Hof zu Wien 1641-1661, A2 : 1651-1661, Zurich, Thesis Verlag, 1993, p. 1174. – Sur les négociations de Diego Saavedra Fajardo dans les cantons suisses, voir Rudolf Bolzern, « Saavedra und die Schweiz », Heinz Duchhardt/Christoph Strosetzki (dir.), Siglo de Oro – Decadencia. Spaniens Kultur und Politik in der ersten Hälfte des 17. Jahrhunderts/La cultura y la política de España en la primera mitad del siglo XVII, Cologne/Weimar/Vienne, Böhlau Verlag, 1996, p. 75-88.

62 G. Louis, op. cit., p. 134-135.

63 Voir, par exemple, AD Doubs, 1 J 171, Jean d’Accoste au [parlement de Dole], Morat, le 4 octobre 1641.

© Presses universitaires de Rennes, 2010

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