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Les ressources des faibles

 | 
Jean-François Chanet
, 
Christian Windler

Introduction

Christian Windler

Testo integrale

1En tant que conception politique déterminant l’ensemble des relations extérieures d’un État, la neutralité est un phénomène récent. Ainsi, ce ne fut qu’au Congrès de Vienne que les puissances européennes reconnurent et garantirent la neutralité « perpétuelle » des cantons suisses. Si ce n’est qu’à partir de cette déclaration que la Confédération helvétique a pu trouver une véritable vocation à la neutralité, cette dernière avait pourtant pris corps auparavant, à partir des menaces que représentèrent les guerres européennes du XVIIe siècle pour la cohésion des ligues suisses, qui réunissaient catholiques et protestants. Par ailleurs, du XVe au XVIIIe siècle, un peu partout en Europe, des acteurs très différents tentèrent de limiter l’impact des guerres par de multiples pratiques de neutralisation. Dans les contextes monarchiques, ces pratiques témoignent de l’utilisation par des acteurs subalternes des marges de manœuvre entre leur propre prince et les puissances qui les menaçaient.

2Par rapport à une histoire de « la » neutralité au singulier, l’ample horizon géographique et chronologique dans lequel sont étudiées ces neutralités, au pluriel, constitue l’originalité du présent volume, fruit des journées d’étude organisées à l’Université de Berne les 9 et 10 novembre 2007, en étroite collaboration avec le projet de recherche ANR-OME sur les occupations militaires en Europe, dirigé par Jean-François Chanet (Université de Lille 3). En effet, plutôt que l’histoire de « la » neutralité, les contributions ici rassemblées envisagent celle d’une multitude de réponses pratiques apportées à des situations de conflit et d’occupation militaire. Les pratiques de neutralisation de l’époque moderne sont étudiées dans une ample perspective européenne, abordant non seulement le Corps helvétique, mais aussi le Saint Empire, les monarchies française et espagnole, ainsi que les espaces maritimes atlantique et méditerranéen.

3À travers cette histoire d’une ample gamme de pratiques, le volume vise à mettre en lumière comment, dans certains cas, à partir des discussions suscitées par des solutions concrètes, « la » neutralité au singulier, comprise comme un principe du droit des gens, s’est constituée, très lentement, au cours de l’époque moderne. L’apprentissage pratique donna lieu, en effet, à différents types de réflexions théoriques : sur la possibilité (ou l’impossibilité) de rester neutre dans les conflits religieux, sur l’obligation des sujets de s’impliquer plus ou moins pleinement dans les guerres menées par leur prince et sur les droits et obligations qu’avait un État neutre au regard du droit des gens.

4À une époque où les États se trouvaient encore en formation, la distinction n’était pas clairement tracée entre, d’une part, les États souverains ayant le pouvoir de déclarer la guerre et de faire la paix et, d’autre part, les princes ou les entités territoriales privilégiées mais subalternes tenues à un devoir de loyauté à l’égard d’un suzerain. C’était particulièrement vrai de certains états du Saint Empire qui réclamèrent la neutralité dans les guerres menées par l’empereur. Dans le présent volume, le cas de Hambourg à la fin du XVIIe siècle, analysé par Thomas Lau, montre comment une ville, qui jouissait de l’immédiateté impériale – c’est-à-dire qu’elle dépendait directement de la juridiction de l’empereur – et accordait beaucoup d’importance à ce privilège, expérimenta l’usage de concepts relevant du droit des gens, comme celui de neutralité. À Hambourg ne furent cependant esquissés que les débuts d’un cheminement que les membres du Corps helvétique, dont les libertés avaient dérivé également de privilèges impériaux jusqu’au XVIIe siècle, parcoururent en entier : l’émancipation par rapport à l’empereur et à l’Empire, et la pratique d’une souveraineté républicaine associée à la pratique de la neutralité. À la lecture de la contribution d’André Holenstein, on comprend que, à partir des clivages confessionnels du XVIIe siècle, les cantons ont été « forcés d’accepter la neutralité comme condition de leur existence ». Plutôt que d’être un véritable choix politique, l’acceptation du principe de neutralité « reflétait le blocage interne du système confédéral ». De ce blocage interne naquirent pourtant, comme le rappelle Thomas Maissen, des concepts nouveaux, celui de la souveraineté républicaine des cantons et celui de la neutralité, celle-ci devenant un des principaux attributs de la souveraineté desdits cantons. Selon Thomas Maissen, c’est seulement au cours du dernier tiers du XVIIe siècle que fut inventée la tradition d’une neutralité helvétique adoptée depuis la défaite de Marignan (1515). De signe de trahison envers Dieu et les hommes dans le sens de la doctrine du bellum iustum ou de faiblesse et de dépendance dans la tradition de Machiavel, les magistrats et publicistes suisses transformèrent alors la neutralité « en une option légitime », expression de la sagesse politique de petites républiques souveraines. Dans un contexte marqué par la doctrine de la guerre juste, cette adoption de la notion de neutralité se heurta à de fortes résistances, comme permet de le voir la contribution d’Axel Gotthard à travers les campagnes de libelles qui marquèrent la guerre de Trente Ans dans le Saint Empire. Axel Gotthard conclut que l’absurdité jusqu’à laquelle fut poussé le concept de « guerre juste » dans les conflits confessionnels facilita la consolidation de la neutralité comme concept juridique. Pendant la guerre de Trente Ans dans le Saint Empire, comme dans le contexte des guerres de Religion en France, des pratiques politiques plus séculières naquirent donc de nécessités empiriques.

5L’intérêt d’une approche comparative ne se limite pas à la mise en perspective des pratiques de neutralité adoptées par les cantons suisses au cours de l’époque moderne. à cet égard, le volume montre comment le cas plutôt exceptionnel de « la » neutralité suisse s’est constitué dans un contexte européen où, en l’absence d’une systématisation juridique, des acteurs multiples adoptaient des pratiques de neutralisation. Les considérations pragmatiques décrites par André Holenstein comme un facteur décisif de l’acceptation de « la » neutralité au singulier par les membres du Corps helvétique pendant la guerre de Trente Ans se retrouvent, sous d’autres formes et avec d’autres résultats, dans les conflits européens des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles, où des pratiques de neutralisation ont permis de limiter l’impact des guerres.

6La contribution d’Alexandre Dafflon sur la neutralité de Neuchâtel à l’égard des conflits dans l’espace bourguignon pendant la guerre dite de Dix Ans nous enseigne à quel point la distinction entre la pratique de « la » neutralité et la vaste gamme des neutralisations et accommodements adoptés dans le contexte des conflits militaires en Europe restait encore floue sur les marges même du Corps helvétique. Membre d’une famille de la haute noblesse française, Henri ii d’Orléans-Longueville était un des commandants des armées de Louis xiii dans le comté de Bourgogne et, à ce titre, fut coresponsable de la violation de la neutralité bourguignonne, alors que, en sa qualité de prince souverain de Neuchâtel et de Valangin, il était seigneur d’une principauté qui était alliée à Berne et à d’autres villes suisses et maintenait une position neutre dans les conflits européens du XVIIe siècle.

7Souvent, les neutralisations s’inscrivaient dans le contexte des rapports inégaux entre les populations civiles et les armées. Ainsi, dans les négociations, au niveau local, de sauvegardes et de passeports comprenant des obligations de non-agression et de protection, les nécessités financières des armées et le besoin de tranquillité des populations se rencontraient dans une relation pleine de violences, mais qui ouvrait aussi des marges de manœuvre à ceux qui ne pouvaient pas compter sur la force des armes et devaient chercher d’autres moyens pour maintenir des rapports plus ou moins pacifiques avec les armées. Les textes réunis dans le présent volume permettent de saisir comment, à travers ces interactions, les normes d’un droit de la guerre limitant l’impact des conflits sur les populations civiles se sont élaborées.

  • 1 Henri Cavaillès, « Une fédération pyrénéenne sous l’Ancien Régime : les traités de lies et passeri (...)

8Du début du XVIe siècle jusqu’à la guerre de Succession d’Espagne, des pratiques locales de neutralisation peuvent être observées dans les provinces situées sur les limites entre le royaume de France, la monarchie hispanique et le Saint Empire. Dans sa contribution, Serge Brunet se garde bien de souscrire à ce qu’il appelle « l’image implicite des Pyrénées comme une sorte de “Suisse échouée” » (image développée par Henri Cavaillès au début du XXe siècle dans un article sur la genèse des « lies et passeries »)1. Il montre cependant comment les populations des vallées pyrénéennes françaises et espagnoles ont su mettre en réseau ces traités de « lies et passeries » pour assurer leur prospérité au cours d’un XVIe siècle par ailleurs fortement marqué par les guerres entre le royaume de France et la monarchie hispanique. Par ces traités, les populations frontalières ont non seulement réglé les droits de pâturage et le passage du bétail, mais aussi tenté d’assurer la continuité de rapports pacifiques malgré les guerres entre leurs souverains. Si les tribunaux royaux sont compétents pour juger les différends résultant de l’application des lies et passeries, celle-ci reste, en réalité, encore largement dans les mains d’acteurs locaux.

9Le XVIIe siècle est, certes, marqué par une prise en main des régions frontalières par les représentants du pouvoir royal – notamment les intendants et les militaires. On voit cependant, par la contribution de Patrice Poujade, que les guerres entre le royaume de France et la monarchie hispanique n’arrêtaient pas nécessairement le commerce transfrontalier, mais créaient, dans certains cas, des opportunités particulières pour ce commerce. De différentes manières, les populations frontalières s’accommodaient, plus ou moins bien, des situations, en s’appuyant sur les lies et passeries, et sur des privilèges commerciaux qui accordaient le droit de continuer une partie des transactions transfrontalières en temps de guerre.

  • 2 Edgar Bonjour, Geschichte der schweizerischen Neutralität. Vier Jahrhunderte eidgenössischer Aussen (...)

10Les espaces frontaliers entre le royaume de France et les parties de l’héritage bourguignon échues aux descendants de Marie de Bourgogne, fille de Charles le Téméraire et épouse de l’empereur Maximilien – le comté de Bourgogne et les Pays-Bas –, sont pour leur part marqués par la référence particulièrement précoce à une notion explicite de « neutralité » au singulier, comme nous l’expliquons dans notre propre contribution au présent volume. François Ier et Marguerite d’Autriche concluent en 1522 une « bonne et sûre neutralité » pour le duché et le comté de Bourgogne, et pour des pays adjacents. Cet engagement faisait suite à un premier traité, conclu en 1508 et prévoyant la neutralisation des deux Bourgognes, et à l’usage déjà pratiqué par le prince-évêque de Liège qui, à partir de 1478, avait déclaré vouloir rester en « bonne et vraie neutralité » ; en 1492, il avait fini par obtenir du roi de France Charles viii la reconnaissance de cette neutralité. Contrairement à ce qu’ont supposé des historiens suisses de la neutralité comme Paul Schweizer et Edgar Bonjour, la neutralité bourguignonne précéda celle du Corps helvétique2. Dès le XVIe siècle, les cantons suisses intervinrent certes dans les négociations des traités de neutralité bourguignons et s’en portèrent garants, mais ils n’adoptèrent pas encore la notion pour définir leur propre situation. Dans le cas du comté de Bourgogne, il existait plutôt un rapport étroit entre la neutralité et le caractère composé de la monarchie hispanique, dont la province faisait partie tout en conservant ses privilèges et ses institutions.

  • 3 Hubert van Houtte, Les occupations militaires étrangères en Belgique sous l’Ancien Régime, 3 t., Ga (...)

11Au-delà des cas de la neutralité des deux Bourgognes et de celle de la principauté de Liège, les espaces frontaliers entre le royaume de France et les pays gouvernés par les Habsbourg offrent la possibilité d’étudier dans la longue durée de multiples formes d’accommodements. Depuis les travaux fondamentaux de Hubert van Houtte, entrepris à la suite de l’occupation allemande de la Belgique pendant la guerre de 1914-19183, l’espace des anciens Pays-Bas, marqué par la récurrence séculaire des guerres, de la fin du moyen âge au XVIIIe siècle, a été un lieu privilégié des recherches sur les arrangements entre les populations et les armées sous l’Ancien Régime. Selon Catherine Denys, cette persistance des conflits permet de considérer les Pays-Bas méridionaux des XVIIe et XVIIIe siècles comme une sorte de laboratoire pour la régulation de la violence de guerre, qu’elle replace dans le contexte plus général de la régulation de la violence sous l’Ancien Régime. L’importance du savoir pratique des populations quant aux rapports avec les armées – les façons de rechercher les sauvegardes ou de négocier les contributions avec des « ennemis familiers » – est également mise en lumière par Horst Carl à travers une étude comparée à la fois dans le temps et dans l’espace sur les arrangements avec les Français durant la guerre de Sept Ans et les guerres de la Révolution dans les régions prussiennes du Rhin inférieur et les territoires de la Hesse actuelle.

12De façon plus générale, l’étude de ces accommodements permet d’aborder une série de questions-clés de l’histoire moderne. La négociation des lies et passeries pyrénéennes ou des neutralités bourguignonnes, aussi bien que celle des sauvegardes, soulève le problème des rapports entre des entités territoriales privilégiées (communes, vallées, provinces) et les autorités princières, à une époque où les guerres menées par ces dernières accompagnaient la formation de structures étatiques. Peut-on, dans certaines circonstances, être neutre vis-à-vis de son propre prince ou, par le paiement de contributions, aider à financer les armées des ennemis de ce prince ? Quelles furent les conséquences des accommodements et des pratiques de neutralisation sur les rapports entre les communautés et leur souverain naturel ? Ce qui est en jeu – et nous suivons ici l’historiographie récente sur la question de l’« absolutisme » –, c’est le caractère « absolu » du gouvernement de monarchies dont les armées ne défendaient pas des territoires clairement délimités comme dans les guerres européennes des XIXe et XXe siècles, mais s’appuyaient sur des places fortifiées pour soumettre à contribution de vastes espaces, par la pratique de la « petite guerre ».

13Le volume réunit une série d’articles qui permettent de suivre l’évolution des pratiques qu’entre la fin du XVIe et le XVIIIe siècle des acteurs locaux adaptèrent à ces situations. Tout en choisissant de maintenir le terme d’« absolutisme », Martial Gantelet montre comment, entre 1635 et 1659, les villages du pays de Metz entrent tout naturellement en contribution avec les ennemis. La ville de Metz, pour sa part, tire argument de son statut de neutre en tant que ville du Saint Empire dans les conflits de la fin du XVe et du XVIe siècle pour réclamer la possibilité de s’accommoder directement, au XVIIe siècle, avec les ennemis. La ville cherche progressivement à unifier les accords dispersés conclus dans le pays messin et à étendre la validité des sauvegardes dont jouissent les Messins au-delà du cadre géographique régional. Dans les interactions de la ville et des villages avec les gouverneurs des places sur ces sujets s’esquisse ainsi un droit de la guerre. Martial Gantelet met en lumière la façon dont ce système « contributionnaire » résulte de la faiblesse des structures étatiques et, en même temps, contribue à accentuer celle-ci. Le contrôle royal de l’armée, des finances et de la diplomatie se dilue devant la puissance des gouverneurs de places et les initiatives des villages et de la ville. Continue ainsi, de fait, l’exercice infra-étatique de la violence et de sa régulation, analysé par José Javier Ruiz Ibañez dans son article sur les pratiques de neutralisation et de sauvegarde dans les Pays-Bas et le Nord du royaume de France vers la fin du XVIe et le début du XVIIe siècle. José Javier Ruiz Ibáñez montre comment, dans le cadre de l’intervention espagnole aux côtés de la Ligue, les populations du nord du royaume de France tentèrent de profiter du cadre normatif et des discours politiques des occupants qui, en théorie, refusaient précisément ce qualificatif d’occupants, parce qu’ils niaient la légitimité d’Henri iv en tant que roi de France.

14Dans les cas du duché de Clèves et du comté de La Marck, étudiés par Michael Kaiser, on peut même dire que leur occupation par les États généraux des Provinces-Unies, consentie par le prince électeur de Brandebourg dans le traité de Xanten de 1614, fut « un temps de liberté » pour les états provinciaux (Landstände) de ces deux territoires du Rhin inférieur. Face au prince électeur en tant que seigneur territorial, les états de Clèves et de La Marck, eux-mêmes cosignataires du traité de 1614, purent, sous la protection des États généraux, poursuivre leur propre politique, notamment leur politique de neutralisation, pendant la guerre de Trente Ans. La contribution de Frank Kleinehagenbrock, quant à elle, est consacrée à des cas sans doute plus communs de négociations de sauvegardes pendant la guerre de Trente Ans. Sa comparaison de deux comtés franconiens rend compte de la diversité des situations face à la guerre : cette diversité résultait des différences entre les deux comtés, tant en ce qui concernait la fonction stratégique que le contexte intérieur.

15Des pratiques de neutralisation furent également adoptées sur mer ; c’est ce que nous apprennent Elizabeth Tingle, Renaud Morieux et Wolfgang Kaiser. Les relations entre chrétiens et musulmans dans la Méditerranée des XVIe et XVIIe siècles, étudiées par Wolfgang Kaiser, échappent largement à des logiques étatiques. Les pratiques de neutralisation et d’accommodement qui peuvent y être observées sont propres à un type de petite guerre – la course maritime et les razzias terrestres – qui alimentait une économie de la rançon. Or, le rachat des captifs aurait été impossible en l’absence de lieux neutralisés et de pratiques de suspension des hostilités, comme le montre Wolfgang Kaiser.

  • 4 Renaud Morieux, Une mer pour deux royaumes. La Manche, frontière franco-anglaise XVIIe-XVIIIe sièc (...)

16Sur la côte atlantique, aux xvie et XVIIe siècles, les « traités de bonne correspondance » ont assuré la continuité de la navigation et du commerce entre les provinces basques espagnoles et françaises. Ces traités, conclus en vertu de pouvoirs accordés par les princes – roi de France et de Navarre, roi d’Espagne – et ratifiés par eux, étaient négociés par des acteurs locaux qui les assimilaient à des privilèges. En plein XVIIIe siècle, des trêves locales sont encore négociées dans l’espace maritime séparant la France et l’Angleterre, mettant ainsi les pêcheurs des deux rives de la Manche à l’abri des attaques des marines royales et des corsaires – Renaud Morieux a développé cette question ailleurs4. Mais la pratique des neutralisations locales est pourtant de plus en plus contestée. Tout comme les lies et passeries perdent leur caractère politique et redeviennent de simples accords sur les droits de pâturage et de passage des troupeaux, les « traités de bonne correspondance » basques ne sont plus renouvelés à partir du début du XVIIIe siècle. Cette absence de renouvellement est révélatrice de l’affirmation d’une souveraineté monarchique qui admet de plus en plus mal que des sujets s’abstiennent de toute implication dans les guerres menées par leur prince. Ainsi, si l’abolition de la neutralité des îles de la Manche à la fin du XVIIe siècle permet aux habitants d’exercer de lucratives activités corsaires, elle correspond aussi à une prise en main de l’espace maritime par le pouvoir royal, accentuée au siècle suivant. Cette affirmation de la souveraineté royale n’exclut pourtant pas les activités d’acteurs subalternes, qui continuent à brouiller les identités étatiques et nationales en construction, comme en témoigne l’extension de la contrebande dans la Manche. Mais l’essor même de la contrebande dépend d’un cadre normatif désormais plus fortement déterminé par des logiques étatiques – le cadre de la fiscalité notamment, dont le contournement est à l’origine des profits des contrebandiers.

17Les contributions de Horst Carl et de Sandrine Picaud-Monnerat sont consacrées aux guerres du XVIIIe siècle, marquées par ce poids plus fort des autorités étatiques. Au XVIIIe siècle, plus qu’aux siècles précédents, les belligérants étaient d’accord pour limiter la guerre le plus possible aux soldats, en respectant un droit des gens qui tendait à distinguer et à protéger les civils. Sandrine Picaud-Monnerat étudie les modus vivendi établis entre les autorités locales et les armées françaises au cours des campagnes de Flandre de la guerre de Succession d’Autriche ; ils reposaient sur les concessions des hiérarchies préexistantes et sur la modération des intendants, qui assumaient un rôle de protection et de contrôle. En comparant les arrangements conclus avec les troupes françaises pendant la guerre de Sept Ans et les guerres révolutionnaires, dans les régions prussiennes du Rhin inférieur et dans les territoires de la Hesse actuelle, Horst Carl met en lumière la ritualisation des rapports entre les occupants et les élites locales, en soulignant combien ces rapports furent contrôlés et rationnels. S’il n’y a aucun doute quant à la dureté des occupations et surtout des exigences financières qui les accompagnèrent, les perceptions individuelles des occupants par les populations occupées purent cependant être positives, par exemple à l’égard d’officiers, quand ceux-ci s’avéraient être des hommes cultivés et bien éduqués. Ces évaluations contrastent autant avec la propagande antifrançaise relative aux atrocités commises par les armées de Louis xiv qu’avec les partis pris nationalistes du XIXe siècle.

18Au XVIIIe siècle, le poids plus grand des autorités étatiques assura une discipline plus sévère dans les armées, et celle-ci profita aux civils, désormais mieux protégés par le droit des gens, mais aussi par la capacité des armées à défendre un territoire plus clairement délimité. En même temps, cette importance accrue de l’État transforma la pratique des arrangements avec les ennemis. Bien que l’octroi de sauvegardes et de passeports continuât d’avoir cours, les neutralisations locales, si elles ne disparurent pas tout à fait, devinrent cause de surprise et d’irritation, tandis que la revendication de « la » neutralité fut le fait d’acteurs qui réclamaient une souveraineté étatique.

Note

1 Henri Cavaillès, « Une fédération pyrénéenne sous l’Ancien Régime : les traités de lies et passeries », Revue historique, 35, 1910, p. 16-32 et p. 241-274.

2 Edgar Bonjour, Geschichte der schweizerischen Neutralität. Vier Jahrhunderte eidgenössischer Aussenpolitik, t. 1, 6e édition, Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 1975 (1e edition : 1946), p. 74-75 et 82-83 ; Paul Schweizer, Geschichte der Schweizerischen Neutralität, Frauenfeld, J. Huber Verlag, 1895, p. 104-105.

3 Hubert van Houtte, Les occupations militaires étrangères en Belgique sous l’Ancien Régime, 3 t., Gand, Van Rysselberghe & Rombaut/Paris, É. Champion, 1930.

4 Renaud Morieux, Une mer pour deux royaumes. La Manche, frontière franco-anglaise XVIIe-XVIIIe siècles, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2008.

© Presses universitaires de Rennes, 2010

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