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L'Europe centrale au seuil de la modernité

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Marie-Madeleine De Cevins

Deuxième partie. Des élites sociales divisées

Les ordres en Basse-Autriche au début du XVIe siècle

Jean Bérenger

Testo integrale

1Au XVe siècle, les seigneurs (Herren) et les chevaliers (Ritter) autrichiens finirent par s’organiser en corporations nobiliaires appelées Ordres (en allemand Stände). Ils constituèrent la Landschaft ou province, dont l’expression politique était la diète provinciale (Landtag). En acceptant en son sein les prélats et les représentants des « villes libres », elle acquit peu à peu une structure quadripartite, faite de seigneurs, de chevaliers, de prélats et de villes. Même contrôlée par les aristocrates, la diète de Basse-Autriche reflétait la stratification sociale du pays entre le XVe et le XVIIIe siècle.

2Déterminés à faire respecter leur autonomie, les Ordres de Basse-Autriche furent souvent en conflit avec Frédéric III et avec Maximilien Ier de Habsbourg. C’est Ferdinand Ier (1522-1564) qui les mit au pas à partir de 1522 seulement, lorsque son frère Charles Quint lui confia le gouvernement des Pays héréditaires (Erbländer), à commencer par la ville de Vienne. Il fut néanmoins obligé de renvoyer son trésorier général et favori Salamanca en 1526 pour lui substituer une direction collégiale des finances, la Chambre de la Cour (Hofkammer).

3Il nous paraît donc intéressant de montrer ici combien les structures sociales dans leur expression institutionnelle telle qu’elle fut instaurée à la fin du XVe siècle ont pesé sur les réformes de Ferdinand Ier et, plus largement, sur le gouvernement de la Monarchie autrichienne au début de l’époque moderne.

L’origine des diètes

  • 1 Ernest C. Hellbling, Österreichische Verfassungs und Verwaltungsgeschichte, Vienne, 1956, p. 111-1 (...)

4Au Moyen Âge, on entend par Ordres (Stände) les classes jouissant de droits politiques, à savoir les prélats, la noblesse et les bourgeois. S’y ajoutaient au Tyrol les communautés paysannes également représentées à la diète. Les Ordres avaient réussi à élaborer une solide organisation politique qui leur permit de s’opposer au prince territorial (Landesherr) et de se défendre avec succès contre les abus d’un principe patrimonial illimité. La constitution médiévale montre en effet l’existence d’un dualisme juxtaposant deux pouvoirs, le prince territorial d’un côté, les Ordres organisés en Landschaft de l’autre1.

5L’origine d’une telle organisation est complexe et rend compte de la situation des Pays héréditaires à la fin du Moyen Âge. En raison des querelles de succession et des partages entre les différentes branches de la Maison d’Autriche, multiples au XIVe et au début du XVe siècle, les grands propriétaires fonciers (laïques ou ecclésiastiques) tout comme les bourgeois soucieux de préserver leur sécurité avaient le sentiment que l’autorité princière – qui avait beaucoup souffert des querelles fratricides – n’était plus en mesure de remplir sa vocation, en l’occurrence d’assurer la paix civile et la défense du pays. Les Ordres préférèrent prendre en mains ces tâches revenant normalement au prince territorial, tout en jouant les médiateurs dans les querelles qui divisaient la Maison d’Autriche.

6L’organisation militaire féodale, fondée sur les liens vassaliques, était en net déclin. Au XVe siècle, le recrutement de troupes soldées – militaires professionnels rétribués en espèces – prit une grande importance. Pour couvrir leurs besoins croissants en argent liquide et faire face aux dépenses de la Cour, que démultiplièrent les partages territoriaux, les Habsbourg cherchèrent d’abord à mettre en valeur leur domaine puis à tirer parti de leurs droits régaliens (regalia), principalement les mines et les péages. Mais lorsque ces ressources traditionnelles devinrent insuffisantes, ils n’eurent pas d’autre solution que de se tourner vers les sujets qui étaient capables de leur allouer des fonds, c’est-à-dire les membres de la noblesse, le haut clergé et la bourgeoisie. Or ces milieux n’avaient, selon les conceptions juridiques médiévales, aucune obligation de leur fournir un soutien en argent ; de sorte qu’une aide financière de leur part dépendait uniquement de leur bonne volonté. En échange, ils ont cherché à obtenir des compensations de la part du prince. Plus grande était la détresse financière de ce dernier, plus élevées étaient leurs exigences. En règle générale, les Ordres demandaient, après le vote d’une contribution, l’octroi de Schadlosbriefe par lesquelles le prince reconnaissait qu’il s’agissait bien d’une contribution volontaire, non d’une obligation. Le plus souvent, ses sujets en profitaient pour obtenir la confirmation solennelle de leurs privilèges ou contraignaient le prince à leur en accorder de nouveaux quand celui-ci se trouvait dans une situation particulièrement délicate. En bref, les Ordres se livraient au chantage politique. Une autre raison du développement des pouvoirs politiques des Ordres fut le changement répété de dynastie dans les pays qui finirent par se trouver réunis sous l’autorité de la Maison d’Autriche, sans oublier, en amont, les effets du grand interrègne du XIIIe siècle.

7Les membres les plus puissants des couches sociales privilégiées avaient été sollicités par le prince pour participer au pouvoir législatif, confirmer des traités ou solenniser certains actes publics. Citons au XIVe siècle la confirmation du nouveau droit coutumier (Landrecht) en Carinthie et en Carniole par Albert II en 1338, l’introduction de la maltôte à Vienne par Rodolphe IV en 1359, le traité successoral de Rodolphe IV avec la Maison de Luxembourg en 1364. Mais dès l’instant où les sujets étaient sollicités pour financer des entreprises princières, ils avaient tendance à veiller à ce que cet argent fût correctement employé. Ce contrôle ponctuel ouvrait la voie à une influence politique.

8Une structure permanente se construisit peu à peu dans chaque pays autrichien à des époques diverses et de manière variable. Les ministeriales de Styrie eurent une influence considérable dès le règne d’Ottokar II Přemysl, qui s’entoura d’une commission de douze représentants de cette petite noblesse. On ignore quand furent convoquées les premières sessions des diètes. En 1402, les ducs Albert IV et Guillaume s’adressèrent aux prélats, seigneurs, chevaliers, écuyers et aux villes pour qu’ils se mettent d’accord sur la pacification du pays, le règlement de leurs doléances et la levée de troupes pour réduire le banditisme. Ils s’obligèrent à entretenir pendant deux mois 300 piquiers et 300 arquebusiers. Leur rétribution serait assurée par un impôt levé avant la fin de l’année sur les prélats, le clergé, les villes, le plat pays et les juifs. Cette rencontre de 1402 entre les Ordres et le prince constitue la première session rassemblant plusieurs ordres. Elle indique l’existence des trois curies où se répartirent ultérieurement les Ordres : les prélats (abbés, prévôts et évêques possessionnés dans le duché), la noblesse (seigneurs et chevaliers), les villes et bourgades vassales du prince. En 1404, les Ordres de Basse-Autriche furent convoqués à Vienne ; ils s’unirent en une ligue en 1406 pour imposer leur point de vue sur la tutelle du duc Albert V, alors mineur. En Styrie, les Ordres formèrent une diète en 1412 mais il n’est pas sûr que ce soit la toute première.

La composition de la diète

  • 2 Otto Brunner, Land and Lordship. Structures of Governance in Medieval Austria, Philadelphie, 1992 (...)

9La diète est le reflet de la société d’ordres. Au XVe siècle, les seigneurs (Herren) et les chevaliers (Ritter) constituèrent à la suite d’un long processus commencé au XIIe siècle de véritables corporations nobiliaires, les Ordres déjà nommés, qui répertoriaient soigneusement leurs membres. Comme l’a montré l’historien Otto Brunner2, la diète provinciale (Landtag) affirma à partir du XVe siècle l’unité territoriale face au pouvoir princier (par la levée d’impôts extraordinaires) ou face au péril turc (dans l’organisation de la défense après 1460). Le corporatisme nobiliaire n’empêcha pas les Ordres d’accepter les prélats et de tolérer la présence de « villes libres » car prélats et villes étaient protégés par le duc et dépendaient du fisc. Ainsi naquit l’organisation quadripartite des diètes, qui perdura jusqu’à la Révolution de 1848. Les évêques étant peu nombreux dans les Pays héréditaires, elles restaient dominées par les seigneurs.

10Les vrais maîtres du pays étaient en effet les seigneurs, qui descendaient des familles aristocratiques du haut Moyen Âge et constituaient l’Ordre des seigneurs (Herrenstand). Pourvus de grands domaines, partageant la puissance publique avec le duc, ils contrôlaient de vastes clientèles et possédaient de petites armées privées, toujours prêtes à se livrer à des exactions contre les seigneuries voisines pour défendre leurs droits ou leur honneur. Otto Brunner a démontré l’importance de la guerre privée (Fehde) dans la vie publique de l’Autriche médiévale. Ce fléau ne disparut qu’au cours du XVe siècle, lorsque l’émergence du péril turc obligea les nobles à employer leurs ressources et leur énergie à la défense du pays.

11Au XVe siècle, l’Ordre des seigneurs différait de celui des magnats de Hongrie en ce qu’il incluait les évêques princes d’Empire – les évêques de Passau et de Freising –, lesquels ne siégeaient donc pas parmi les (autres) prélats. Les membres de l’Ordre des seigneurs relevaient du seul tribunal ducal ou Landtaiding. Assimilés aux propriétaires fonciers, les prélats formant l’Ordre des prélats (Prälatenstand) – abbés, prévôts de collégiale ou évêques – étaient tous des clercs pourvus d’un pouvoir juridictionnel. Quelques monastères y avaient un poids considérable : Melk, Zwettl, Göttweig, Heiligenkreuz et Klosterneuburg. Leurs abbés jouèrent un rôle important dans le maintien du catholicisme après 1530, pendant qu’une bonne partie de la noblesse se convertissait au luthéranisme. Il faut dire que les bénédictins et les cisterciens avaient été les acteurs principaux de la christianisation de l’Autriche médiévale. Le paysage actuel est encore dominé par ces grandes abbayes, agrandies et reconstruites au XVIIIe siècle en style baroque – la plus célèbre étant celle des bénédictins de Melk. Au XVIe siècle, les abbés tinrent une place de premier plan dans les délibérations de la diète et l’administration des États.

  • 3 Otto Brunner, Wolf Helmhard von Hohberg. Adeliges LandJeben und Europäischer Geist, Salzbourg, 194 (...)

12Les simples gentilshommes ou chevaliers (edlen Knechte et Ritter) relevaient eux aussi du tribunal du duc – ou plutôt archiduc depuis Frédéric III. Ils constituèrent l’Ordre des chevaliers (Ritterstand) mais ils n’avaient pas la même puissance économique que les seigneurs. Ils ne subsistaient que dans le sillage des grands, dont ils constituaient la clientèle. Leur situation économique se dégrada peu à peu car il leur était difficile de vivre noblement avec des revenus allant de 5 à 600 florins par an. Ceux-ci provenaient de droits seigneuriaux, le faire valoir direct de grandes exploitations leur étant interdit3.

13Les « villes libres », ainsi appelées parce qu’elles étaient sujettes immédiates du duc, connurent leur apogée à la fin du Moyen Âge. Elles constituèrent le Quatrième ordre (IV. Stand). En Basse-Autriche, 18 villes et marchés (dont Vienne) étaient représentés à la diète. Vienne, résidence de l’archiduc et bientôt résidence impériale, comptait plus de 50 000 habitants et vivait du grand commerce international. Les autres agglomérations urbaines, seigneuriales, n’avaient pas d’existence autonome. Les habitants des villes étaient soumis à l’autorité de l’oligarchie patricienne qui gouvernait la cité. Les échevins qui administraient Vienne et y exerçaient la justice étaient des négociants mais aussi des propriétaires fonciers car la ville possédait une vaste banlieue plantée de vignes. Ils possédaient tous plusieurs maisons et constituèrent de véritables dynasties – comme les Poll ou les Kleber, échevins de 1208 à 1417. Les représentants du Quatrième ordre étaient exclus des commissions permanentes de l’administration des États ; ils délibéraient et votaient à part ; ils ne siégeaient avec les membres de la noblesse qu’à l’occasion de la séance solennelle d’ouverture, après quoi on leur communiquait les décisions des trois autres ordres.

L’organisation des diètes en Autriche

14À partir de 1450, les diètes jouèrent un rôle essentiel dans la vie du pays, par leurs sessions intermittentes comme par leur activité permanente. Le prince faisait voter des contributions pour assurer la défense du pays contre les Turcs qui, après avoir occupé la Bosnie, lancèrent des raids contre la Styrie à partir de 1470 en traversant la Croatie. L’administration des Ordres répartissait et levait les contributions. Entre deux sessions, des commissions de « députés », représentants élus de chaque Ordre, surveillaient l’administration provinciale. Les diètes se dotèrent en effet d’une administration propre ainsi que de locaux, le Landhaus ou palais des États. En 1513, les Ordres de Basse-Autriche firent l’acquisition du palais Liechtenstein à Vienne. On y logea les bureaux, les salles de commissions, la salle des séances de la diète et surtout le gouvernement de la province ou Regiment. La présidence de la diète était assurée en Basse-Autriche par le maréchal de Basse-Autriche (Landmarschall), alors qu’elle l’était dans les autres provinces par le gouverneur ou « capitaine de la province » (Landeshauptmann), représentant ordinaire du prince.

  • 4 Vienne, Allgemeines Verwaltungsarchiv Österreichische Hofklanzlei IV, H.3 1742 R, no 9; original: (...)
  • 5 A.F. Pribram, « Die Nieder-Österreichischen Stände und die Krone », MIÖG, Vienne, 1893, p. 593.

15La diète ne se réunissait que sur convocation du prince. Les ducs cherchèrent à empêcher les réunions spontanées des Ordres, dangereuses pour l’autorité princière. Néanmoins, il y eut des réunions spontanées appelées « conventions » (Landeskonvent), en particulier en Autriche intérieure. Le déroulement d’une session obéissait à un rituel bien défini. En Basse-Autriche la convocation se faisait sous forme de décret de la Chancellerie d’Autriche, qui envoyait des convocations aux membres des États4. En principe, tous les membres de chaque Ordre étaient invités car il n’y avait pas de système représentatif comme en Hongrie. Mais tous les privilégiés ne répondaient pas à l’invitation, les chevaliers ne pouvant pas toujours assumer les coûts du voyage et du séjour à Vienne, d’autant que la session durait en moyenne six mois. La composition et l’organisation de ces assemblées avaient été fixées en 1439 pour la Basse-Autriche5

  • 6 Créée par l’ordonnance de Ferdinand Ier du 1er janvier 1527, la Chambre des comptes (Hofkammer) ét (...)

16La cérémonie d’ouverture avait lieu dans le Schweizerhof, la partie ancienne du palais impérial, la Hofburg, où se trouvaient la chapelle (Hofburgkapelle) construite au XVe siècle par Frédéric III et la salle des Chevaliers. Elle se déroulait en quatre temps : un discours bref du souverain, un discours politique du chancelier, la lecture des propositions financières et la réponse anodine et formelle d’un représentant des Ordres. Les deux textes vraiment importants étaient le discours du chancelier et la lecture de la proposition. Transmise par la chancellerie, la proposition constituait le point de départ de la négociation financière. Elle avait été élaborée par la Chambre des comptes6, qui agissait comme conseiller technique mais n’adressait jamais de demandes directes aux diètes car la seule autorité reconnue légalement dans les différents pays était le chancelier de la Cour, qui résidait en permanence auprès du souverain. La diète de Basse-Autriche se réunissait pratiquement toujours en janvier. Si la séance solennelle d’ouverture avait lieu au Palais impérial le premier jour, les Ordres se retiraient pour délibérer et discuter de la proposition, à quelques pas de là, dans le Landhaus, où la salle de la diète fut nouvellement décorée en 1570. La présence de l’empereur n’était habituelle qu’à l’ouverture des États de Basse-Autriche. Comme il lui était impossible de se déplacer pour toutes les diètes, il se faisait représenter par un commissaire impérial, choisi parmi les officiers du gouvernement central, voire du gouvernement de l’un des pays.

17Le commissaire impérial arrivait la veille pour procéder à l’ouverture de la session et il demeurait sur place pendant toute la durée des débats. La qualité maîtresse requise d’un commissaire était un sens poussé de la diplomatie : la consigne était d’obtenir un compromis sans faire trop de concessions, ce qui supposait de ne pas signifier brutalement la volonté du souverain. Les débats duraient du coup plusieurs mois. Les conclusions étaient prononcées par le souverain, qui sanctionnait l’ultime déclaration des États. Ainsi, le pouvoir législatif était partagé entre la diète et l’empereur dans la mesure où celui-ci demandait l’avis des Ordres avant de légiférer – parce qu’il avait besoin de leur consentement pour assurer l’exécution de ses décisions, en matière fiscale par exemple, la constitution respectant toujours le principe ancien selon lequel un homme libre ne paie que l’impôt qu’il a consenti. Les conclusions étaient mises en forme par la chancellerie et marquaient la fin de la session.

Diètes générales (Generallandtage) et sessions restreintes (Ausschußlandtage)

18Quand une affaire concernait plusieurs provinces ou éventuellement l’ensemble des provinces, au lieu de convoquer les diètes les unes après les autres, il semblait plus économique de les réunir toutes ensemble au XVe siècle. Frédéric III réunit à plusieurs reprises les diètes de Styrie, de Carinthie et de Carniole en une diète générale d’Autriche intérieure pour discuter des affaires communes (l’octroi de contributions ou le recrutement de soldats), sans en discuter séparément avec les représentants de chaque province.

19La première réunion eut lieu en 1446 quand les Ordres furent convoqués à Fürstenfeld et à Radkersburg. En 1453, la session eut lieu à Völkermarkt pour débattre de la mobilisation contre la Hongrie. En 1470, la diète générale se tint à Freiesach, Sankt Veit et Völkermarkt pour discuter du paiement du condottiere (Söldnerführer) Andreas Baumkircher. D’autres diètes générales se réunirent en 1471, 1476, 1477 et 1478 à Graz, en 1474 et 1475 à Marburg (Maribor). La coutume s’établit, pour raisons pratiques, de ne convoquer que des délégués et non plus tous les membres des États. Cela mena peu à peu à la constitution de commissions des États, qui firent leur apparition sous Maximilien Ier. Le prince faisait connaître l’ordre du jour aux diètes de chaque province et les priait d’envoyer des plénipotentiaires à la diète générale. La première diète générale réunissant les délégués de toutes les diètes provinciales eut lieu en 1502 à Wiener Neustadt, une autre eut lieu en 1508 à Mürzzuschlag et concerna les questions de défense. Particulièrement importante fut celle de 1510 qui se tint à Augsbourg pour discuter des moyens nécessaires à la guerre contre Venise. Ses décisions furent publiées dans le « décret d’Augsbourg » (Augsburger Libell).

20En 1518, Maximilien convoqua une diète générale des Pays héréditaires à Innsbruck dont l’ordre du jour était la paix avec Venise, les mesures de défense contre les Turcs et la réorganisation du gouvernement central. En outre, on devait discuter des moyens de racheter les éléments du domaine qui avaient été hypothéqués, des moyens d’entretenir la Cour et l’administration centrale, ainsi que du soutien réciproque des provinces au cas où l’une d’entre elles serait attaquée. À côté de la création d’un « conseil aulique » (Hofrat) comme instance suprême, on discuta de la création de « bons gouvernements provinciaux » comme organes délibératifs, devant lesquels les plaintes et les vœux des Ordres devraient être présentés à l’avenir. Enfin, on envisagea les moyens de financer la poursuite de la guerre avec Venise, au cas où les négociations avec la République n’aboutiraient pas. La diète de 1518 comptait 69 délégués des Ordres dont 8 pour la Basse-Autriche, la Styrie et le Tyrol, 7 pour la Carinthie, 6 pour la Haute-Autriche, 5 pour la Carniole, 5 pour Gorizia (en allemand Görz) et 22 pour l’Autriche antérieure (dont l’Alsace). Il n’y eut que peu de sessions plénières car les délégations des provinces négocièrent séparément ou bien entre elles ; mais de toute manière, elles négocièrent seulement par écrit. Le résultat des discussions fut l’octroi d’une contribution de 400 000 florins dont un tiers était destiné aux dépenses civiles (Cour et administration) et deux tiers au rachat des Cameralia hypothéqués. Les Ordres exigèrent de Maximilien qu’il ne s’engageât dans aucune guerre offensive sans leur accord. Au cas où une province autrichienne serait attaquée, il était prévu que, pour une durée de cinq ans la Basse-Autriche et la Haute-Autriche se soutiendraient mutuellement en fournissant 1 000 cavaliers lourds ou bien 500 chevaux et 5 000 florins mensuels. Pour finir, on prit des décisions concernant les règlements administratifs. La personne de l’empereur Maximilien constituait en réalité le lien essentiel entre ces provinces puisque des réunions comme la diète générale de 1518 étaient exceptionnelles. Les décisions prises par la diète de 1518 furent consignées dans les trois décrets de la diète d’Innsbruck du 24 mai 1518. Ils furent en outre intégrés comme les décisions des diètes particulières dans les Landeshandfeste de chaque province.

  • 7 Rappelons que Ferdinand Ier reçut de son frère Charles Quint le gouvernement des Pays héréditaires (...)
  • 8 H. I. Bidermann, Geschichte der Österreichischen Gesamtstaatsidee, Innsbruck, 1867; A. F. Pribram,(...)
  • 9 Der fünffNieder-Österreich. Lannde und fürstl. Graffschart Görz Vergleichung (3 décembre 1542). Vie (...)

21Après la constitution de la Monarchie autrichienne7, Ferdinand Ier évita de convoquer des diètes générales et préféra négocier avec les diètes de chaque province. Une diète générale fut cependant convoquée à Prague en 1542 pour fixer la part respective de chaque pays dans la répartition de la contribution rendue nécessaire par la poursuite de la guerre turque8. Cette session est très importante pour l’avenir de la Monarchie. Le principe d’ajuster équitablement les charges à la population et à la richesse de chaque province fut maintenu jusqu’au XVIIIe siècle. La réunion de 1542 aboutit à un compromis qui établissait un rapport fixe sur la base de la contribution territoriale, c’est-à-dire des revenus des droits seigneuriaux9. Cette comparaison était d’autant plus aisée et raisonnable que tous les pays composant la Monarchie levaient un impôt assez semblable, basé sur le revenu des terres labourables, que les seigneuries avaient évalué elles-mêmes et déposé sous la foi du serment. La Bohême et les pays incorporés (Moravie, Silésie, Lusace) déclaraient 775 000 livres de revenu foncier, tandis que les Pays héréditaires n’avaient que 241 257 livres, 4 sous et 14 deniers. En dépit de la loi du genre qui obligeait les membres des assemblées à insister sur les malheurs du temps et sur les charges insupportables qu’on faisait peser sur eux, les proportions furent admises tout au long de la période et toute infraction entraînait une protestation énergique de la part des Ordres.

22Aussi le ratio, ou rapport fixe entre les pays, faisait-il partie des connaissances élémentaires que possédaient tous les officiers des finances. L’unité de base était la part de la Basse-Autriche ; la Haute-Autriche en payait la moitié, tandis que l’Autriche intérieure versait une fois et demie la part de la Basse-Autriche, soit autant que Haute et Basse-Autriche réunies. Les pays de la Couronne de Bohême (Bohême, Moravie, Silésie) payaient six fois le contingent de la Basse-Autriche. Si bien qu’au total, les Pays héréditaires payaient 9 fois le montant de la cotisation de la seule Basse-Autriche. À l’intérieur des pays de la Couronne de Bohême, celle-ci payait les 4/9e (soit 533 333 florins), la Silésie les 3/9e (soit 400 000 florins) et la Moravie les 2/9e (soit 266 666 florins).

Les compétences de la diète

  • 10 HKA, Patente du 3 décembre 1542. Il s’agissait des actuelles Haute et Basse-Autriche, de la Styrie (...)
  • 11 Ordonnance du 27 juillet 1629, Codex Austriacus, t. II, Vienne, 1705.
  • 12 Vienne, Nöla, Landtagshandlungen, dans chaque liasse, sans exception, jusqu’à 1693. Ensuite est in (...)

23La tâche principale de la diète consistait à voter l’impôt demandé par le prince. La demande était formulée par celui-ci en personne ou par un commissaire nommé à cette fin. Les Ordres se réservaient le droit de vérifier le bon usage de l’argent voté et versé au trésor princier et obtenaient en outre des lettres de rémission (Schadlosbriefe) constatant que leurs droits étaient maintenus malgré l’octroi de la nouvelle contribution. L’impôt le plus ancien était la contribution territoriale proportionnée aux droits seigneuriaux que rapportait la terre. Accordée pour la première fois en 1421 au duc Albert Ier de Habsbourg, elle frappait alors les revenus de la réserve seigneuriale ou dominical ainsi que les vignobles de la seigneurie. Dès 1545 (vingt ans plus tôt qu’en Bohême), la contribution territoriale fut étendue officiellement aux paysans10. Cette contribution pouvait être simple ou double. Le taux de base avait été fixé en 1542 pour l’ensemble des Pays héréditaires de langue allemande à 12 sous par livre de droits seigneuriaux. En Styrie, elle englobait cens et prestations en nature et elle concernait essentiellement les revenus des terres labourables, tandis que vignes et bétail échappaient à l’imposition. Cette contribution finançait l’entretien de la frontière militaire à proximité de Győr. Au XVIIe siècle, on perçut deux fois la contribution de base : cette doppelte Gült11 rapportait environ 100 000 florins par an. Elle était accordée chaque année sans difficulté par la diète en raison de son taux modéré, des habitudes prises et de la conscience du danger turc12.

24En dehors du vote de l’impôt, les Ordres avaient aussi le droit de présenter des doléances sur les défauts de l’administration princière, laquelle n’avait au Moyen Âge qu’un champ d’action fort réduit. Les décisions de la diète n’avaient force de loi qu’après sanction du prince. Un tel acte était appelé Libell ou décret de la diète (Landtagsabschied). La collection réunissant les documents confirmant les privilèges des États était appelée Landeshandfeste. Tant que les Ordres n’eurent pas leurs propres archives, ce sont les membres de la diète qui assuraient la garde des documents concernant les privilèges (ou, pour les villes, « l’octroi des libertés », die Austeilung der Freiheiten) que le prince leur avait accordés, tandis que celui-ci gardait par devers lui une expédition des privilèges accordés.

25La diète était assistée d’une administration provinciale ou administration des États, distincte des administrations princière, seigneuriale et municipale. En 1493, Maximilien avait tenté des réformes dans l’administration des Pays héréditaires mais, devant la résistance des Ordres, il installa leurs représentants dans les gouvernements provinciaux qu’il créa à partir de 1498.

L’administration des États

26L’administration des Ordres, on l’a dit, répartissait et levait les contributions. Les États de Basse-Autriche possédaient leur propre caisse avec un budget autonome. Ils encaissaient les impôts qu’ils avaient votés et les reversaient au souverain, auquel ils accordaient, moyennant le paiement d’intérêts, des avances ou « anticipations » sur les contributions. Techniquement, il était facile aux Ordres de Basse-Autriche de répondre aux sollicitations de la Chambre. Entre deux sessions, des commissions de « députés », représentants élus de chaque Ordre, surveillaient l’administration provinciale. Les diètes pouvaient agir en dehors des sessions, par le biais d’organes échappant au contrôle des autorités princières : il s’agissait de commissaires élus par l’assemblée et d’officiers des États chargés du travail administratif.

  • 13 Fr. von Mensi, op. cit., p. 52.
  • 14 Ils étaient totalement indépendants des autorités princières. N. Beckmann, Idea Juris, Graz, 1688, (...)
  • 15 E. C. Hellbling, Die Ständische Verfassung, p. 262.
  • 16 N. Beckmann, op. cit., p. 528-530.
  • 17 A. F. Pribram, op. cit.
  • 18 Instruction du 14 janvier 1528 (Steirische Landtagsakten) citée par Fr. von Mensi dans op. cit., p (...)
  • 19 Un modèle de patente fiscale a été publié par Fr. von Mensi dans op. cit., p. 460-461.
  • 20 Ibid., p. 463-464.
  • 21 Fr. von Mensi, op. cit., p. 53-55.

27Très tôt, le besoin d’une délégation permanente s’était fait sentir, à la fois pour maintenir une continuité entre les sessions et pour contrôler la levée de la contribution votée par l’assemblée. Pour Franz von Mensi, une telle évolution était « dans la nature des choses13 ». Elle donna naissance aux commissaires des États (die Landschaftsverordneten) qui apparaissent en Styrie comme en Basse-Autriche dès le début du XVIe siècle. Cinq en Styrie14, ils étaient au nombre de six en Basse-Autriche, chaque ordre (clergé, chevaliers, seigneurs) élisant deux représentants. Leue mandat était à l’origine annuel15 et les commissaires étaient renouvelés un par un, à raison d’un commissaire nouveau pour un ancien, qui assumait la présidence de la commission16 de sorte qu’il était totalement indépendant des autorités princières. Le mandat des commissaires fut prolongé pour garantir une meilleure continuité. Bien qu’ils fussent membres des Ordres, les commissaires étaient substantiellement rétribués au XVIIe siècle, puisqu’ils recevaient chacun 3 000 florins par an17 – à la même époque un conseiller d’État ne recevait que 1 200 florins. Ils représentaient les États dans tous les domaines même si leur tâche était principalement financière18. En effet, ils répartissaient les contributions entre les membres des États, ils rédigeaient la patente fiscale (die Ausschreibungspatente)19 et les feuilles d’impôt individuelles (das Steuerbrief)20. Ils tenaient à jour les rôles de l’impôt (das Gültbuch). Ils liquidaient tous les comptes, qu’ils présentaient sous forme d’un rapport annuel d’activité au début de la session de la diète (Landtagsrelation). Administrateurs, les commissaires étaient aussi juges : chargés du contentieux en matière fiscale, ils recevaient toutes les plaintes des États en matière d’impôt. Mais toute décision controversée pouvait être évoquée en appel en session plénière de la diète. Enfin, ils étaient chargés de faire rentrer les arrérages de contributions et d’introduire les procédures de saisie (Exekutionsweg) contre les États négligents, insolvables ou récalcitrants21.

  • 22 E. C. Hellbling, op. cit.
  • 23 Denen löblichen 3 Obern Ständten dess Erzhertzogthumbs Österreich unter der Ens, von desselben Herr (...)

28En Basse-Autriche, il existait à côté des commissaires un Bureau de la diète (Ständischer Ausschuss). Apparu au début du XVIe siècle, il s’occupait d’affaires moins pressantes que les questions financières. Il préparait les travaux de la session et rédigeait les rapports destinés à la diète. Il était composé de membres des trois ordres22. Mais après 1650 on distingue mal ce Bureau des commissaires des États car ceux-ci signaient conjointement les rapports, par exemple celui qui était rédigé en fin de session, après la clôture de la diète par le souverain, pour proposer le montant de la contribution financière23.

  • 24 Jean Bérenger, Finances et absolutisme autrichien dans la seconde moitié du XVIIe siècle, Paris, P (...)

29Les commissaires, rarement d’extraction obscure, n’exerçaient qu’exceptionnellement des responsabilités dans les conseils du gouvernement. En revanche, liés aux grandes familles des Pays héréditaires, voire de Moravie ou de Bohême, ils étaient peu enclins à trahir les intérêts du groupe social des grands propriétaires fonciers – fidèles, dans l’ensemble, à la Maison d’Autriche. Ce milieu est assez représentatif des positions politiques des États. Ni opposition de principe, ni obéissance inconditionnelle, mais une discussion serrée sur des points précis et pour des intérêts matériels, telle nous paraît avoir été l’attitude fondamentale des États à cette époque. C‘est pourquoi une étude minutieuse des discussions en matière fiscale nous a permis naguère de définir les contours de cette opposition24.

30D’autre part, tout projet de réforme ou toute question mise à l’étude entraînait la nomination d’une commission spéciale, pour les problèmes de Réformation comme pour les questions financières. Chaque proposition de modification du régime fiscal était renvoyée en commission, ce qui permettait de maintenir la contribution foncière et de refuser tout impôt indirect nouveau ou désavantageux pour les États. La présence de plusieurs grands seigneurs dans ces commissions était la plus sûre garantie d’immobilisme. Il y a fort à parier que l’opinion des trois députés des villes et des trois chevaliers était de peu de poids en face du groupe des aristocrates.

  • 25 N. Beckmann, op. cit., p. 261.

31Une commission élue n’aurait pu mener à bien sa tâche sans l’aide d’un personnel de bureau rompu aux tâches administratives, que dirigeait un officier nommé par les États. Ces institutions sont hélas mal connues car les archives de Prague et de Vienne n ‘ ont conservé que des documents fragmentaires à leur sujet. Les trois services essentiels, en Styrie comme en Basse-Autriche, étaient chargés d’abord de la perception des impôts. Elle était confiée au bureau du receveur général (das Einnehmeramt). Ces services comprenaient, outre le receveur général (der Obereinnehmer) élu pour quatre ans par la diète, un bureau (der Obereinnehmersamt)25, un contrôleur (Gegenhändler), un procureur (der Syndikus) et des secrétaires (Wirtschafts Sekretäre). Le receveur général était fréquemment nommé commissaire des États par la suite. Il existait aussi un bureau de la comptabilité (die Buchhalterei). Enfin, un autre bureau (das Rentmeisteramt) était chargé de la perception des arrérages. Il est bien entendu qu’à cette époque le contribuable n’est pas le paysan mais le seigneur ou la ville, qui répartit ensuite les impôts sur ses tenanciers mais est responsable de la somme qui lui est assignée par la diète.

  • 26 Fr. von Mensi, op. cit., p. 56.

32Malheureusement, nous connaissons encore mal le fonctionnement détaillé de l’administration des États car la documentation est fort mince pour la Basse-Autriche. Elle existait encore au XVIIIe siècle : en 1710, chaque officier reçut une nouvelle instruction. On peut d’ailleurs se demander avec Franz von Mensi26 si les officiers spécialistes de la fiscalité et de la comptabilité n’ont pas pris une part croissante dans l’administration des impôts. Ce sont les réformes d’Haugwitz qui commencèrent à mettre un terme en 1749 à la toute-puissance des États dans ce domaine.

33Au total, les commissions élues jouaient dès le XVIe siècle un rôle considérable dans l’établissement, la répartition et la perception des impôts, tandis que les officiers des États demeuraient dans une position subordonnée.

  • 27 Cardin Le Bret, De la Souveraineté du Roi, Paris, 1632.

34Au terme de cette étude, le rôle que jouait la noblesse dans la vie politique et administrative autrichienne apparaît très nettement. La permanence des structures anciennes après 1526 fut équilibrée par l’apparition de structures plus modernes, d’inspiration monarchique, mises en place par Maximilien Ier et son petit-fils Ferdinand. Nous sommes loin du modèle que le juriste français contemporain de Richelieu Cardin Le Bret assignait aux assemblées d’États dans son traité De la Souveraineté du Roi27 : il envisageait de les conserver en les cantonnant dans un rôle purement consultatif, sans participation aucune au gouvernement. La noblesse autrichienne gardait la haute main sur l’administration financière et l’octroi de contributions rendues indispensables par la lutte contre le péril ottoman à partir de 1526.

  • 28 Nous nous permettons de renvoyer ici à notre thèse de doctorat d’État publiée en 1975, où nous pen (...)

35On ne relève pas de profonde différence entre les modèles hongrois et autrichiens dans la mesure où les diètes, expression du pouvoir politique des Ordres, y jouèrent un rôle important dans le domaine financier au moins jusqu’au XVIIIe siècle. Dès le début de l’époque moderne, un partage du pouvoir s’effectua néanmoins entre la dynastie et les États, et la puissance des Ordres, exagérément développée à la fin du Moyen Âge, recula. Mais la formation de la Monarchie autrichienne en 1526 ne constitue en aucun cas une césure dans le gouvernement de la Basse-Autriche, qui résista aux grands projets de réforme de Maximilien Ier et qui obligea son petit-fils à respecter le principe du dualisme entre souverain et Ordres privilégiés. Même si Ferdinand Ier parvint à faire respecter l’autorité princière, parler d’absolutisme en Autriche à cette époque serait donc erroné28. Jusqu’à la révolution de 1848, l’existence des Ordres, des diètes et de leur administration a contribué à renforcer le patriotisme autrichien. Elle alimenta un sentiment particulariste et un souci d’autonomie provinciale qui pesèrent lourd dans l’histoire de l’Autriche.

Note

1 Ernest C. Hellbling, Österreichische Verfassungs und Verwaltungsgeschichte, Vienne, 1956, p. 111-136.

2 Otto Brunner, Land and Lordship. Structures of Governance in Medieval Austria, Philadelphie, 1992 (traduction anglaise de l’original paru à Vienne en 1965).

3 Otto Brunner, Wolf Helmhard von Hohberg. Adeliges LandJeben und Europäischer Geist, Salzbourg, 1949.

4 Vienne, Allgemeines Verwaltungsarchiv Österreichische Hofklanzlei IV, H.3 1742 R, no 9; original: Landtagsausschreiben auf den 10 jänner 1650.

5 A.F. Pribram, « Die Nieder-Österreichischen Stände und die Krone », MIÖG, Vienne, 1893, p. 593.

6 Créée par l’ordonnance de Ferdinand Ier du 1er janvier 1527, la Chambre des comptes (Hofkammer) était chargée de superviser toutes les affaires financières. Elle avait un statut collégial et était dirigée par un président nommé par le souverain.

7 Rappelons que Ferdinand Ier reçut de son frère Charles Quint le gouvernement des Pays héréditaires en 1522. En 1526, à la suite de la mort tragique de son beau-frère Louis II Jagellon à la bataille de Mohács, il fut la même année élu roi de Bohême, puis roi de Croatie et de Hongrie. Ainsi se constitua en Europe centrale la Monarchie autrichienne, qui devait durer jusqu’en 1918. Jean Bérenger, Histoire de l’Empire des Habsbourg de 1273 à 1918, Paris, Fayard, 1990.

8 H. I. Bidermann, Geschichte der Österreichischen Gesamtstaatsidee, Innsbruck, 1867; A. F. Pribram, op. cit.

9 Der fünffNieder-Österreich. Lannde und fürstl. Graffschart Görz Vergleichung (3 décembre 1542). Vienne, Hofkammer Archiv, Patentensammlung (abrégé en HKA).

10 HKA, Patente du 3 décembre 1542. Il s’agissait des actuelles Haute et Basse-Autriche, de la Styrie, de la Carniole, de la Carinthie et du comté de Gorizia. Franz von Mensi, Direkten Steuern in Steiermark, Graz, 1910, p. 108-110, p. 435-441 (ordonnance de Prague du 11 janvier 1542), et tableau VII, p. 476-477.

11 Ordonnance du 27 juillet 1629, Codex Austriacus, t. II, Vienne, 1705.

12 Vienne, Nöla, Landtagshandlungen, dans chaque liasse, sans exception, jusqu’à 1693. Ensuite est intervenu le rachat d’un tiers de la contribution par les États, qui le perçurent dorénavant à leur profit.

13 Fr. von Mensi, op. cit., p. 52.

14 Ils étaient totalement indépendants des autorités princières. N. Beckmann, Idea Juris, Graz, 1688, p. 528-530.

15 E. C. Hellbling, Die Ständische Verfassung, p. 262.

16 N. Beckmann, op. cit., p. 528-530.

17 A. F. Pribram, op. cit.

18 Instruction du 14 janvier 1528 (Steirische Landtagsakten) citée par Fr. von Mensi dans op. cit., p. 53.

19 Un modèle de patente fiscale a été publié par Fr. von Mensi dans op. cit., p. 460-461.

20 Ibid., p. 463-464.

21 Fr. von Mensi, op. cit., p. 53-55.

22 E. C. Hellbling, op. cit.

23 Denen löblichen 3 Obern Ständten dess Erzhertzogthumbs Österreich unter der Ens, von desselben Herrn Verordueten zu machung dess heurigen Anschlags assignirten Herrn Ausschussen in freuntschafft anzuzaigen. Vienne, NÖLA, Landtagshandlungen, Karton 47, 20 août 1665

24 Jean Bérenger, Finances et absolutisme autrichien dans la seconde moitié du XVIIe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne-Imprimerie Nationale, 1975.

25 N. Beckmann, op. cit., p. 261.

26 Fr. von Mensi, op. cit., p. 56.

27 Cardin Le Bret, De la Souveraineté du Roi, Paris, 1632.

28 Nous nous permettons de renvoyer ici à notre thèse de doctorat d’État publiée en 1975, où nous pensons avoir démontré que, jusque vers 1700, il n’y avait pas d’absolutisme dans la Monarchie autrichienne. J. Bérenger, Finances..., op. cit.

© Presses universitaires de Rennes, 2010

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