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    Plan détaillé Texte intégral Des dépenses supérieures aux recettes Logique sociale des solutions d’équilibrage Notes de bas de page Auteurs

    Histoire sociale du politique

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Chapitre VII. Logique sociale d’une gestion financière. La municipalité de Tours du temps de la Ligue à la Révolution (1589-1789)

    Béatrice Baumier-Legrand et Claude Petitfrère

    p. 219-251

    Texte intégral Des dépenses supérieures aux recettes Origines des ressources et principales utilisations La pression de la fiscalité royale Logique sociale des solutions d’équilibrage Les emprunts et les prêteurs : le marché de la rente municipale Les taxations extraordinaires sur les « aisés » ou sur toute la communauté ? Les débats dans les situations de crise : l’exemple de la fin du règne de Louis XIV Les finances municipales dans une société basée sur la hiérarchie des privilèges Notes de bas de page Auteurs

    Texte intégral

    1Les ressources sur lesquelles la Ville de Tours pouvait compter ont beaucoup varié dans le temps et même d’une année à l’autre1. Il est difficile de comparer les chiffres tirés des documents à notre disposition2, non seulement à cause des fluctuations monétaires, mais parce qu’il survient de nombreuses occasions de recettes et dépenses extraordinaires inégalement réparties dans le temps, et aussi en raison des reports plus ou moins importants des excédents de recette ou de dépense d’une année sur l’autre. Toutefois on peut dire qu’elles sont, dans l’ensemble, assez médiocres. Elles tournent autour de 10 000 écus ou 30 000 livres à la fin du XVIe et au début du XVIIe siècle, avant de connaître une chute drastique, pour les raisons que nous expliciterons plus loin, au milieu du Grand Siècle : sous les règnes de Louis XIV et dans les premières décennies du Siècle des Lumières, les revenus de la Ville ne seront plus, bon an mal an, que de 10 000 à 20 000 livres. Elles remonteront à une trentaine de milliers de livres à deux reprises dans la seconde moitié du XVIIIe siècle grâce à la création successive de deux octrois supplémentaires en 1745 et 1768.

    Des dépenses supérieures aux recettes

    Origines des ressources et principales utilisations

    2On peut tenter3 de répartir ces revenus, selon la distinction classique, entre les patrimoniaux, c’est-à-dire ceux qui appartiennent en propre à la Ville, et les octrois autorisés par le roi, essentiellement précaires puisque le souverain peut revenir à tout moment sur cette concession. À la fin du XVIe siècle, les patrimoniaux, stricto sensu, consistent en quelques rentes que la Ville a le droit de lever sur différents biens immobiliers, et surtout le « louage » d’une trentaine de maisons d’habitation et de quelques espaces commerciaux, poissonneries, écorcheries, « cabarets4 », attaches de moulins sur la Loire. On peut y ajouter, à cette époque où le corps de ville jouissait encore d’un droit de justice, le produit des amendes de police5. La liste de ces ressources propres se retrouve pratiquement inchangée – produit des amendes de police en moins – dans les comptes des deniers communs du XVIIe siècle, et encore au siècle suivant6. L’essentiel des ressources de la Ville provient donc des octrois concédés par le roi. Mais le revenu qu’ils procurent est très fluctuant, et par nature fragile (voir tableau 1).

    3On a l’impression que, durant l’Ancien Régime, les recettes n’ont jamais suffi à faire face aux charges incombant à la municipalité. C’est ce qu’affirme en tout cas Louis Benoît de La Grandière, qui fut maire de 1766 à 17717 : « Le Corps de ville a toujours été dans l’embaras [sic] pour acquitter ses dettes par raport [sic] aux charges toujours supérieures à ses revenus ; […] on étoit obligé, malgré la sagesse d’une administration économique, de recourir aux expédients. » (Voir tableau 2.)

    4À la fin du XVIe siècle et dans les premières décennies du XVIIe, pas loin de la moitié des dépenses sont consacrées au paiement de la rente. La dette était énorme. Elle se serait montée en 1627 à plus de 200 000 livres8.

    Tableau 1 – Part des patrimoniaux et des octrois dans les revenus de la Ville de Tours

    Patrimoniaux (%)

    Octrois (%)

    Recette totale

    15979

    15,9 

    84,1

    32 896 livres 17 sols 3 deniers (10 965 écus 37 sols 3 deniers)

    162410

    8,3

    91,7

    30 848 livres 16 sols 2 deniers

    163811

    5,7

    94,3

    38 996 livres 9 sols 3 deniers

    168912

    12,6

    87,4

    13 000 livres

    172513

    11,9

    88,1

    19 903 livres 14 sols 3 deniers14

    174615

    15,3

    84,7

    29 953 livres

    176516

    42

    58

    22 816 livres

    178017

    18,3

    81,7

    35 726 livres

    Tableau 2 – Répartition des dépenses de la Ville de Tours

    Image

    5Toutefois, le corps de ville n’est pas inactif. On remarque notamment qu’en 1591 le quart des dépenses est dû à des travaux d’urbanisme : entretien des maisons patrimoniales, des canaux et des fontaines, et surtout construction d’un quai de pierre entre les portes de la Foire-le-Roi et Ragueneau qui représente près des 2/3 de ce poste de dépenses.

    La pression de la fiscalité royale

    6Le budget municipal souffre en fait d’un gros handicap, celui d’avoir à supporter, au moins partiellement, les conséquences financières de décisions que la Ville n’a pas prises mais qui lui ont été imposées par le roi : l’énorme endettement de Tours est, pour la quasi-totalité, une conséquence des guerres civiles, notamment celle de la Ligue18, mais aussi les guerres extérieures, que la Ville a contribué à financer, plus ou moins directement. Une occasion majeure de dépenses fut la construction d’une nouvelle muraille amenée à doubler approximativement la superficie de la ville. La décision avait été prise dès 1520 par François Ier, mais le projet n’a reçu un commencement d’application que par la volonté d’Henri IV, dont les lettres patentes signées en avril 1591, formulent clairement l’origine politico-militaire de l’opération19. Après le meurtre des Guise et les événements dramatiques de l’hiver 1588-1589, alors que Paris était aux mains des « Seize », Henri III s’était réfugié à Tours. Comme d’autres villes ligériennes – Angers, Saumur, Amboise, Blois ou Beaugency –, mais dans un environnement de villes ligueuses telles Vendôme, Montoire, Château-du-Loir, Montrichard et surtout Le Mans, sans parler, dans un horizon plus lointain, d’Orléans et Nantes20, Tours était restée fidèle au roi, malgré l’existence d’un fort parti ligueur dont le maire Duverger, l’archevêque Simon de Maillé et nombre de clercs. Henri III fait son entrée à Tours le 6 mars 1589, bientôt suivi par les membres des cours souveraines qui ne l’ont pas abandonné : parlement de Paris, chambre des comptes et cour des aides. Après l’assassinat du dernier des Valois, Henri IV y entrera à son tour, discrètement, le 21 novembre, et c’est de cette ville qu’il partira à la reconquête de son royaume, comme Charles VII l’avait fait à partir de Bourges21.

    7Tours revêt donc une importance stratégique considérable, comme un des principaux boulevards du parti royaliste : il est indispensable que la capitale provisoire du royaume reste une « bonne ville22 ». Les frais d’entretien de la Cour et des armées royales durant le printemps 1589, ainsi que les impôts de guerre ont été une autre source de dépense qu’il est impossible de chiffrer avec exactitude, mais dont il existe plusieurs indices de leur énormité. Benoît de La Grandière, évoquant l’année 1590, écrit : « Il en coûta à la ville plus de trente mille écus pour sa contribution aux frais de la guerre pendant environ un an et demi23. » Un document – postérieur aux événements lui aussi de deux siècles – récapitulatif des « frais de guerre de la Ligue », les évalue à 60 463 livres pour la période 1594-159724. Autre indice, les doléances formulées en 1596 en prévision de l’assemblée des notables de Rouen qui font état d’un montant cumulé de plus de 500 000 écus pour les dépenses extraordinaires de la Ville induites par la guerre intestine, dont surtout l’entretien de la Cour et de l’armée du roi qui aurait coûté à Tours, « en moins de trois mois » – au printemps de 1589 – de 420 000 à 440 000 écus25. Même si l’on peut croire ces chiffres fortement exagérés vu leur destination, qu’ils aient pu être avancés en dit long sur la conscience qu’avaient les Tourangeaux de l’effort exigé d’eux.

    8Le conflit qui opposa la France à l’Espagne de 1595 à 1598 accrut encore les besoins d’argent de la monarchie. C’est alors que fut signé – en mars 1597 – l’édit qui instaurait le prélèvement d’un sou par livre sur toutes les denrées et marchandises entrant dans les villes, la « pancarte » que les Tourangeaux surnommèrent la « douane ». On sait que devant l’opposition générale, qui tourna à la révolte ouverte dans certaines villes comme La Rochelle, Poitiers ou Limoges, Henri IV dut se résoudre à supprimer ce prélèvement par la déclaration du 10 novembre 160226. Mais il le remplaça par un emprunt forcé, en forme de « subvention » qui, pour ce qui est de la généralité de Tours, exigeait au total 20 000 livres par an de l’ensemble des villes franches de taille, dont 9 500 livres à la charge de Tours27. À la suite de respectueuses mais vives remontrances, le corps de ville obtint la continuation du sol pour livre, la fameuse « douane » sur laquelle le roi préleva 9 500 livres annuellement, au lieu de la levée de la subvention28.

    9Au début du règne de Louis XIII, les dépenses militaires de l’État, notamment à l’occasion des dernières guerres de Religion continuent à peser terriblement sur les habitants de Tours. Selon un « État des sommes de deniers qui sont deubz » par le corps de ville arrêté le 30 décembre 1627, près du tiers de l’endettement de la Ville – 60 176 livres 9 sols 4 deniers sur 205 507 livres 8 sols 4 deniers, soit 30 % – leur serait directement imputable29. La situation financière s’aggrave encore en raison de la participation de la France à la guerre de Trente Ans. La « guerre ouverte » à partir de 1635 « amplifie le tour de vis fiscal sans précédent, entamé depuis quelques années » dans le royaume30. C’est ainsi qu’en 1636, la ville de Tours se voit contrainte de lever et équiper un régiment destiné au siège de Corbie qui a été prise par les Espagnols le 15 août. L’année suivante un lourd emprunt de 250 000 livres lui est imposé en conséquence de la déclaration du 18 décembre 1636, une somme modérée à 110 000 livres par arrêt du Conseil du 31 juillet 163831. À cela s’ajoutent les deniers levés pour la subsistance des gens de guerre, qui passent de 55 000 livres pour chacune des années 1636 et 1637, à 80 000 livres pour le quartier d’hiver de 1639 et même 96 000 livres pour celui de 1641. Si bien qu’à la fin de l’année 1642 les dettes de la ville envers le roi s’élevaient à la somme faramineuse de 436 245 livres32.

    10Pendant le ministériat de Mazarin, la Fronde et la poursuite de la guerre contre l’Espagne exigent le maintien d’une forte pression fiscale. Dès 1646, outre un don de 8 000 livres pour le joyeux avènement à la couronne du jeune Louis XIV en échange de la confirmation des privilèges de la ville33, Tours est soumise à une taxe sur les « aisés » d’un montant de 108 000 livres34. En 1659-1660, la paix des Pyrénées et le mariage du roi fournissent encore le prétexte d’un don gratuit de 50 000 livres35.

    11Les octrois anciens étaient évidemment très insuffisants pour faire face à de telles dépenses. Vers la fin du règne d’Henri III36, Tours jouissait de deux octrois hérités de la fin du Moyen Âge, le « droit d’apetissement » des mesures du vin37 et la « billette38 ». Elle tirait aussi quelque argent des impôts royaux, gabelle39, taille40, recette des « turcies et levées41 ». C’est dire qu’une partie des revenus de la Ville était fournie par les habitants du plat-pays. En 1589, sous prétexte de soulager les Tourangeaux des frais qu’entraînait leur engagement contre la Ligue, Henri III leur abandonna une partie des aides qu’il levait sur la ville : les droits de huitième du vin vendu à l’intérieur des murs ainsi que l’« impost des bestes visves à pied fourché ». Naturellement, il le fit moyennant finance : 16 500 écus, ce qui était une bonne affaire pour lui, à court terme du moins42. Henri IV compléta ce transfert en 159343 : pour 18 000 écus il céda au corps municipal les droits de huitième du vin vendu dans les faubourgs (Saint-Pierre-des-Corps, La Riche et Saint-Symphorien-des-Ponts), ainsi que l’imposition sur diverses marchandises et denrées entrant dans la ville44. En même temps, le roi autorisa l’échevinage à lever, pendant neuf ans, 25 sols sur chaque pipe de vin destiné au Maine et à la Normandie, et un écu par pipe pour le vin débité dans les hôtelleries et cabarets de la ville et des faubourgs45.

    12Ces revenus supplémentaires étaient de ceux qui devaient être consacrés exclusivement aux nouvelles fortifications. Mais pour assurer le financement de ces grands travaux, l’État fut amené à concéder à la Ville de nouveaux et importants octrois. En 1588, Henri III en avait accordé deux pour 9 ans qui faisaient participer la municipalité au monopole royal de la gabelle nettement plus que par le passé : le premier lui abandonnait une crue de 3 sols 9 deniers d’une part et 12 deniers de l’autre sur chaque minot de sel vendu dans les greniers et chambres de la généralité de Tours, le second frappait d’une taxe d’un écu chaque muid de sel remontant la Loire et le Cher46. Henri IV compléta le dispositif par ses lettres patentes d’avril 159147. Pour assurer à la Ville des ressources immédiates, il l’autorisa à constituer 5 000 écus de rentes au denier 12 – ce qui correspondait à un emprunt de 60 000 écus – et décida que le service de cette dette se ferait essentiellement grâce au double octroi sur le sel instauré par son prédécesseur, qu’il continua « pour tout et tel temps que les deniers qui en proviendront soient suffisans et se puissent monter à la concurrence du rachapt desdits cinq mille escuz de rentes et des arrérages48 ». La Ville de Tours ne semble donc pas avoir financé elle-même cette grande entreprise, du moins pour l’essentiel et dans ses débuts, puisque les capitaux nécessaires au remboursement des emprunts devaient provenir d’un octroi prélevé sur le sel vendu par tous les greniers de la généralité49.

    13Le règne de Louis XIII devait s’avérer catastrophique pour les revenus d’octroi. Si les édiles tourangeaux obtinrent, par l’arrêt du Conseil du 10 mars 1616, l’autorisation de lever un nouveau droit sur le vin – 10 sols par pipe sur le cru de la province et 25 sols sur le forain50 –, ils se virent privés de leur principale ressource à compter du 1er janvier 1635. Le roi ayant un cruel besoin d’argent au moment où la France entrait dans la « guerre ouverte », supprima en effet tous les octrois prélevés sur le sel, c’est-à-dire qu’il en récupéra le montant51. Le corps de ville se trouvant dans une situation intenable en raison des dettes accumulées envers le souverain, obtint à la fin de l’année 1638, un arrêt du Conseil imposant aux habitants de nouveaux octrois sur la plupart des marchandises entrant dans la ville et ses faubourgs, notamment les soies écrues, mais aussi le vin52. Les tentatives faites pour mettre en œuvre cette lourde taxation se heurtèrent à l’opposition des marchands53 avant de provoquer, du 25 au 30 mai 1640, la plus grave « émotion » populaire que connut Tours au XVIIe siècle54.

    14La Ville dut attendre 1646 pour voir enfin augmenter ses revenus d’octroi. L’arrêt du Conseil du 4 juillet lui accorda pour 9 ans le droit de lever 4 livres 10 sols à l’entrée de chaque pipe de vin du cru de la province et 9 livres pour celui du dehors55. Encore le conflit qui s’éternisait entre corps de ville et marchands en retarda-t-il l’application jusqu’au 1er juin 164756. De nombreux habitants se plaignirent de la lourdeur de ces prélèvements57. Ils furent abaissés de moitié environ par l’arrêt du Conseil du 16 septembre 164758, mais cela n’empêcha pas les fraudes de se multiplier et, après que quelques nouvelles « esmotions populaires » se soient produites dans la ville, leur levée fut suspendue59.

    15Le début du règne personnel de Louis XIV vit la municipalité perdre la totalité de ses octrois. Dès 1657, le roi avait décidé de lever à son profit la moitié de tous ceux qui avaient été accordés aux villes et communautés du royaume. Concernant plus précisément Tours, l’intervention de l’État fut déterminée par l’incapacité du corps de ville – dont la situation financière, déjà très mauvaise, était encore aggravée par les conséquences de la crise dite « de l’avènement » – de régler l’impôt pour la subsistance des gens de guerre, ainsi que le don gratuit dont les Tourangeaux avaient été chargés en 166060. Cette spoliation se fit en deux temps. L’arrêt du Conseil du 30 septembre 1662 ordonna de joindre au bail général des aides la moitié des octrois, produisant 12 000 livres de ferme, à compter du 1er octobre de cette année61. L’arrêt du 31 mars 1665 compléta l’opération en unissant à la ferme des aides la seconde moitié des octrois62. Le roi déchargeait aussi la ville de la « subsistance » pour les années passées et à venir contre un abonnement de 15 000 livres par an, dont le fonds serait constitué pour 12 000 livres par la dite moitié des anciens octrois, les 3 000 livres restantes devant être prises sur les nouveaux droits. En effet le roi créait deux octrois sur les entrées du vin : 20 sols par pipe du cru de la province et 3 livres par pipe de vin forain63. Autant dire que la pression fiscale sur les particuliers augmentait brutalement, puisqu’il fallait payer au roi les anciens octrois et les nouveaux à la Ville. Cependant l’arrêt de 1665 ne devait apporter aucun soulagement aux finances municipales : le nouvel octroi étant affermé pour 19 000 livres annuelles dans les années 1680, dont 3 000 livres, nous venons de le voir, devaient être abandonnées à l’État, le revenu net entrant dans les caisses du receveur municipal n’était que de 16 000 livres c’est-à-dire qu’il devait suffire tout juste à faire face aux charges ordinaires, bien loin de pouvoir donner aux édiles l’espérance d’éponger leurs dettes64.

    16En fait la Ville était quasiment en état de banqueroute. L’examen de la ventilation des dépenses de l’année 1669 est en effet trompeur : si les rentes n’en ont représenté cette année-là que le dixième, c’est que la plupart d’entre elles n’ont pu être payées65. La Ville est même très en retard, nous l’avons dit, dans le paiement des taxes exigées par le roi, subsistance et don gratuit. C’est cette incapacité de répondre aux exigences de la monarchie qui amena le pouvoir central à opérer, comme dans bien d’autres villes du royaume une remise en ordre des finances locales qui devait permettre à l’État un meilleur contrôle sur elles66.

    17L’arrêt du Conseil du 2 juillet 1689 constitue la nouvelle charte des finances municipales. Il valide et acquitte par ordre d’hypothèque les dettes de la Ville pour un total de 145 170 livres 13 sols 2 deniers, ce qui constitue ici comme ailleurs, l’aveu d’une « banqueroute partielle67 » d’autant que seul le principal validé de chaque rente devait être remboursé « sans aucun intérêt, ni pour le passé ni pour l’avenir68 ». Afin de rembourser ces dettes, le corps de ville devrait puiser chaque année 3 000 livres sur ses revenus nets, estimés 19 000 livres, il devrait aussi y consacrer une somme de 7 575 livres que les maire et échevins avaient été condamnés de rapporter à la Ville par ordonnance du bureau des finances, ainsi que le produit de la vente aux enchères de « toutes les places des anciennes fortifications » que le roi avait données à la Ville par lettres patentes de 1591 et 1606. Mais, prévoyant que toutes ces mesures ne suffiraient pas, le roi ordonnait encore qu’aussitôt finie la vente des places des anciennes murailles, une assemblée générale, réunie en présence de l’intendant, lui adresserait une proposition d’octrois pour 6 ans sur le foin, l’avoine et le bois à brûler69. D’autre part l’arrêt fixe pour l’avenir les charges ordinaires et extraordinaires de la Ville à la somme de 16 000 livres – dont l’argent nécessaire à les couvrir devra être pris pour 2 014 livres sur les patrimoniaux et pour 13 986 livres sur les deniers d’octrois. La répartition des dépenses ordonnées par le roi est très différente de la pratique habituelle depuis un siècle. Quasiment disparues les rentes à servir grâce aux opérations d’apurement et… à la banqueroute. Les deux secteurs les plus importants sont désormais l’urbanisme et les « charges pour le roi ». En fait d’urbanisme, il ne s’agit nullement de grandes constructions ou d’aménagements nouveaux. Il est uniquement question de l’entretien du patrimoine ancien, notamment les fontaines, les huit avenues menant à la ville et les réparations à faire à la maison du gouverneur. Quant aux « charges pour le roi », elles consistent dans le versement au fermier des aides de 3 000 livres par an « pour parfaire la somme de quinze mille livres, à laquelle la moitié appartenant à Sa Majesté sur les octrois a été réglée par arrêt du conseil du dernier mars 166570 ».

    18On ne peut dire que l’arrêt de 1689 ait mis fin aux embarras financiers de Tours. Les nouveaux octrois rapportèrent chaque année entre 10 000 et 15 000 livres environ, selon les baux de ferme71. Pareille somme ne suffisait même pas à faire face aux charges ordinaires de la Ville au point que les édiles durent solliciter le droit de lever un quart en sus des octrois, ce qui leur fut accordé par les arrêts du Conseil des 20 décembre 1703 et 15 mars 170772. Quant aux charges « extraordinaires », les prélèvements financiers de l’État, elles empirent dans les deux dernières décennies du règne de Louis XIV. En 1693, le roi demande à Tours un don gratuit de 160 000 livres, et même 176 000 livres avec les 2 sols pour livre de supplément. Selon la coutume la ponction est présentée comme un échange de services avantageux pour les contribuables, en l’occurrence l’abolition des droits seigneuriaux73. L’intendant, Hue de Miromesnil, affirme que cette somme considérable est le résultat d’une modération qu’il aurait obtenue de haute lutte et dont, écrit-il au corps municipal non sans humour involontaire, « il fault proffiter incessamment […] et il n’y a point sur cela à répliquer74 ». En fait la Ville obtiendra par l’arrêt du Conseil du 22 décembre une modération à 110 000 livres (y compris les 2 sols pour livre), deux fois moins importante cependant qu’elle ne l’eût souhaitée75.

    19Un autre don gratuit est exigé des habitants de Tours en 1706 sous prétexte de les décharger de l’obligation d’obtenir des lettres de bourgeoisie pour être maintenus dans leurs franchises et privilèges, instaurée par un édit de juillet 170576. La taxe de Tours, initialement fixée à 60 000 livres, plus les 2 sols pour livre, sera modérée par arrêt du Conseil du 18 janvier 1707 à 40 000 livres, plus les fameux 2 sols soit 44 000 livres au total77. Outre ces dons gratuits, une avalanche de prélèvements extraordinaires frappe les villes dans le dernier quart du règne de Louis XIV, sous divers prétextes, notamment l’obligation de racheter des offices plus ou moins inutiles. Les charges les plus insupportables et qui, comme le don gratuit de 1693, assaillent la ville au moment où elle souffre d’une crise économique majeure, correspondent d’une part à l’affranchissement et extinction des offices de mouleurs de bois et mesureurs de charbon, d’autre part à l’amortissement du fonds des lanternes78.

    20La Ville dut encore racheter, mais chaque fois pour des sommes bien moindres, de nombreuses charges, notamment des offices municipaux79. Par exemple furent réunis successivement à l’échevinage une charge de contrôleur des deniers communs en 1696 puis un office de garde scel80, des charges d’échevins en 1704-170581, puis l’office de maire alternatif et mitriennal qui avait été créé par édit de décembre 1706 et levé par un Parisien du nom de Josse et qu’un arrêt du Conseil du 18 décembre 1708 réunit à l’échevinage, contre 8 000 livres et les 2 sols pour livre82.

    21Les ponctions fiscales opérées sur la ville par l’État semblent globalement moins lourdes au siècle des Lumières, sans doute parce que les guerres furent moins coûteuses, surtout dans la première moitié du siècle. Cependant la guerre de Sept Ans fit renouer avec la tradition des dons gratuits. L’édit d’août 1758 en crée un, de six millions de livres pour l’ensemble des villes du royaume, dont le paiement devait s’étaler sur une période n’excédant pas six ans. En fait, il y aura deux et même trois dons gratuits successifs. Le premier est en effet prorogé pour trois ans par la déclaration royale du 21 novembre 1763 et le second sera prolongé de six ans, à compter du 1er janvier 1768, par l’édit de mars 1767. Après modération, Tours fut taxée à 360 000 livres pour les deux premiers dons et 240 000 pour le troisième83. Les ponctions fiscales opérées par le roi sur la ville se font aussi par le biais de « sols pour livre » prélevés en sus des octrois. Des quatre sols exigés au début du règne de Louis XV, on passe à cinq en 1760, six en 1763, huit en 1771, et dix en 1781.

    22L’extrême rareté des comptes rend difficile le suivi des finances municipales au XVIIIe siècle84. On a l’impression qu’un fragile équilibre des recettes et des dépenses n’a pu être maintenu qu’en limitant au maximum les entreprises coûteuses et en se bornant à une gestion stricte des affaires courantes. Tout change à partir de 1745. Cette année-là, les ingénieurs du roi qui travaillent au tracé de la nouvelle route d’Espagne qui doit passer par Tours et non plus par Amboise, entreprennent l’aménagement d’une levée dans la varenne de Grammont au sud de la ville. La municipalité doit financer les travaux et dans ce but le roi autorise les édiles à lever un nouvel octroi pendant sept ans prolongé pour cinq ans en 1752. La taxe, qui frappe le vin mais aussi le bois et le foin, rapportera en moyenne 13 200 livres par an, ce qui double approximativement les revenus d’octroi. Ces nouvelles ressources permettent de faire perdurer quelque temps un certain équilibre budgétaire, mais il est brutalement rompu en 1757 lorsque cesse la perception du nouvel impôt. La caisse des octrois devient systématiquement déficitaire au tournant des années 1760 et le restera jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Alors que les revenus municipaux diminuent fortement, les exigences de l’État s’accroissent de nouveau. On ne saurait décider si elles atteignent le niveau du XVIIe siècle, mais elles sont fort lourdes, même si leur finalité a partiellement changé car, désormais, aux classiques besoins militaires – pour l’heure ceux de la guerre de Sept Ans – s’ajoutent les dépenses liées à la politique royale d’embellissement de la ville et d’aménagement de l’espace périurbain85.

    23En 1745, Trudaine avait confirmé, par une « simple lettre » comme le soulignent les édiles86, que l’entretien des routes de « banlieue » – dont le coût avait beaucoup augmenté en raison de l’intérêt nouveau qu’y portaient les ingénieurs du roi – incombait aux Villes. Alors que les dépenses relatives à l’entretien du patrimoine foncier et immobilier avaient été plafonnées à 2 710 livres par l’arrêt du Conseil de 1689, elles atteignent en moyenne 8 000 livres par an puis bientôt 11 000. Il manque désormais chaque année à la Ville de Tours 6 000 à 8 000 livres, d’autant qu’une série de mauvaises récoltes, dans les années 1766-1770, diminue les quantités de vin, principale denrée frappée par l’octroi, ce qui entraîne une baisse de ses rentrées d’un quart environ. L’autorité municipale confrontée à cette situation tarde à réagir, malgré les sollicitations de son receveur, Pierre Dreux. Ce dernier, menacé d’avoir à répondre sur ses biens personnels d’un passif de près de 30 000 livres choisit de s’enfuir vers la capitale en 1759. Son remplacement par deux hommes inexpérimentés, successivement Antoine Rattier et Antoine Jean son fils, n’aidera pas les édiles à prendre conscience de la gravité de la situation : ils donnent longtemps l’impression de ne rien désirer entreprendre pour résoudre les problèmes financiers de Tours.

    24Les initiatives de L’Averdy, relayées par les intendants successifs, Lescalopier et Du Cluzel, contribuent à éveiller leur attention. En 1764 le contrôleur général des finances exige un état des recettes et des dépenses, ce qui amène le corps municipal à prendre conscience de la situation dramatique des finances de la Ville. De longues discussions et consultations s’ensuivent qui n’aboutissent à aucune proposition originale. On se rabat sur la solution traditionnelle de l’augmentation des impositions locales, malgré le désir de ne pas surcharger les habitants afin de ne pas soulever leur colère. L’arrêt du Conseil du 20 août 1768 autorise le corps de ville à mettre en place, à partir d’octobre 1771 et pour 30 ans, un nouvel octroi sur le vin, mais aussi la bière, le cidre et l’eau-de-vie87. Le rendement de cette imposition, dont on espérait 16 000 livres annuelles, ne fut que de 10 000 livres environ jusqu’en 1778 en raison des aléas de la production viticole. Cependant à partir de l’année de compte 1779-1780 le produit des octrois cumulés retrouva un niveau nettement plus élevé, entre 28 000 et 30 000 livres88.

    Logique sociale des solutions d’équilibrage

    25Pour faire face au surplus de dépense, entraîné notamment par les appétits de la fiscalité royale, la seule solution fut de « recourir aux expédients » comme l’a écrit Benoît de La Grandière.

    Les emprunts et les prêteurs : le marché de la rente municipale

    26Le premier expédient est évidemment l’emprunt. Bien qu’on y eût recours tout au long de l’Ancien Régime, cette pratique fut surtout importante à la fin du XVIe siècle et dans la première moitié du XVIIe. L’état de 1627 permet d’en faire une intéressante ventilation selon l’emploi qui en est fait. Le principal poste (42 % du total) correspond aux emprunts contractés pour le « nouvel enclos89 ». Les frais de guerre arrivent en deuxième position (29 %) – le reliquat des dettes faites à l’occasion des guerres de Religion du XVIe siècle en représente un bon tiers, le reste s’expliquant par les conflits de la jeunesse de Louis XIII90. En troisième position viennent les dettes contractées pour lutter contre « la maladie contagieuse » de 1626-1627, soit 46 400 livres. Guerre et peste continueront à pousser le corps de ville à s’endetter : en 1637, il se plaint que les habitants ont été « contraints d’emprunter de grandes sommes de deniers à intérest pour la levée et entretenement d’un Régiment d’Infanterie […] envoyé au siège de Corbie : ensemble pour la contagion » dont la ville a été affligée l’année dernière et les précédentes91. Le dépouillement des rentes validées par l’arrêt de 1689 confirme que guerres et construction des remparts furent les principales causes de l’endettement92. Mais il existait d’autres occasions de dépenses exceptionnelles qui obligeaient les édiles à emprunter, une visite royale par exemple93, ou un achat de blé en temps de disette94. Quelques-unes des dettes contractées par le corps de ville correspondent à des emprunts-forcés exigés des riches durant la première Modernité95. C’est de cette façon que l’échevinage acquitta les 16 500 puis 18 000 écus que le roi exigea successivement en 1589 et 1593 pour le rachat des aides qu’il levait sur la ville : on établit un rôle des « aisés », qui furent obligés de souscrire à l’emprunt pour un ou plusieurs écus selon leurs facultés96.

    27Si l’appel aux prêteurs se fait plus rare au XVIIIe siècle, il n’est pas inexistant. En 1772, le corps de ville lance un emprunt de 40 000 livres, un emprunt-relais qui devait permettre d’attendre les premières rentrées d’argent de l’octroi levé depuis la fin de l’année précédente. C’est ce qui explique le pourcentage relativement élevé des rentes parmi les dépenses de la Ville en 1780 (8,6 %) alors que ce pourcentage était quasiment nul depuis les opérations d’apurement de 1689.

    28En dehors du cas des emprunts-forcés, quels sont les prêteurs du corps de ville ? Pour le XVIIe siècle, nous pouvons esquisser une réponse grâce aux recensions de 1627 et de 1689. Sur la cinquantaine de rentes dont le nom des détenteurs est précisé sur le document de l’époque de Louis XIII, 14 appartiennent aux « aumônes et hôpitaux » et 6 à des institutions religieuses– 4 au collège tenu par les jésuites, une à l’oratoire, la dernière à la fabrique de Saint-Clément. Parmi les particuliers on peut identifier d’une part des familles de marchands, de l’autre des familles du milieu échevinal, les Cottereau, Maldant, Milon, Rousseau, Salvert, Taschereau… Des officiers aussi : le sieur Roger, conseiller à la prévôté a prêté à lui seul, en décembre 1620, les 6 000 livres nécessaires à l’achat et au transport de 350 habits pour l’armée devant La Rochelle. Parmi les titulaires des rentes validées en 1689, on trouve les administrateurs de l’hôtel-Dieu, héritier des anciens « aumônes et hôpitaux » pour 8 rentes, les chapitres pour 18 titres (14 aux chanoines de Saint-Martin, 3 à ceux de la cathédrale et un à ceux de Saint-Venant), les curés et les réguliers (4 rentes pour chaque catégorie) enfin les fabriques (3 titres). Le capital des rentes est très variable. À en croire l’état de 1627, celles qui ont été créées pour subvenir aux frais des guerres de la fin du XVIe siècle et du début du XVIIe, ou encore pour les besoins de la lutte contre la peste de 1626-1627, sont la plupart du temps comprises entre 1 000 et 4 000 livres. Le principal des dettes validées par l’arrêt de 1689 est généralement très inférieur, soit en raison du remboursement partiel des dettes anciennes, soit, plus vraisemblablement, parce qu’une partie seulement de chaque rente a été validée97.

    29Les emprunts du temps des premiers Bourbons ont été couverts rapidement. Il n’en va pas de même pour celui de 1772 : en raison des doutes qui planent sur sa solvabilité, la Ville peine à trouver des prêteurs. Après les premiers dépôts, versés en 1776, par deux congrégations, l’hôpital général de la Charité pour 3 500 livres et la Visitation pour 10 000 livres, le mouvement s’arrête et ce n’est qu’en décembre 1783 que le prêt est entièrement couvert par des membres des familles échevinales. La famille Moisant fournit à elle seule un tiers de la somme en versant 12 500 livres en la personne du marchand et bourgeois François Moisant (8 000 livres), de sa sœur célibataire Jeanne Catherine (3 000 livres), respectivement père et tante de l’échevin François Moisant-Quantin et de la femme du maire Michel Banchereau, puis de Françoise Madeleine Moisant, fille de François Moisant l’aîné et sœur de l’échevin pour 1 500 livres98. Membre de la catégorie des soyeux connus et reconnus de Tours, le marchand fabricant Antoine Roze-Girollet a vraisemblablement été mis à contribution par son gendre l’échevin Louis Baudichon-Roze (4 000 livres). Les autres prêteurs sont la demoiselle Gatienne Marie Grignon (1 000 livres), sœur de Pierre René Grignon, curé de Saint-Clément et échevin, un certain Auger (6 000 livres) et une demoiselle Boulogne (3 000 livres) Seuls ces deux derniers prêteurs semblent, a priori, n’avoir pas de lien de parenté avec le corps de ville.

    Les taxations extraordinaires sur les « aisés » ou sur toute la communauté ?

    30Jusqu’au milieu du Grand Siècle, les prêts-relais ont été fréquents dans l’attente d’une autre solution. Celle-ci, toujours la même, consiste à procéder à une imposition par tête sur les habitants99. Cette capitation peut porter sur les seuls « aisés » ou sur l’ensemble de la population. Donnons quelques exemples. En 1592, quand il s’agit de rembourser les grosses dettes contractées deux ans plus tôt pour couvrir les frais de la guerre civile, les édiles qui veulent avant tout éviter les poursuites des créanciers, obtiennent des lettres patentes ordonnant aux trésoriers généraux « d’imposer, et départir sur toutes paroisses de la ville et fauxbourgs et faire lever la somme » de 4 209 écus 40 sols 8 deniers100. Cette taxation devra se faire « sur tous et chacun les manans et habitans de la ville et faubourgs, sans nul exception attendu qu’il est question de leur bien et salut commun ». Une tâche effectivement accomplie par le bureau des finances qui, en se fondant sur les précédents « départements », a taxé à part les ecclésiastiques à 576 écus 46 sols 5 deniers, environ le sixième du total, le surplus devant être levé sur l’ensemble des habitants101. D’autres capitations de ce type ont eu lieu tout au long des guerres de la Ligue102.

    31De lourdes taxations sur les habitants ont été réalisées à la fin du règne de Louis XIII, en raison de la vaste accumulation de dettes de la Ville envers l’État. En décembre 1638 « pour faire l’advance » des deniers espérés des nouveaux octrois, le roi ordonne la levée de 220 000 livres sur « les aisez de ladite ville et fauxbourgs au plus grand nombre que faire se pourra103 ». Cependant, les octrois n’ayant pu être perçus ni la levée avoir lieu, en raison de l’opposition tout à la fois des marchands et du petit peuple, les dettes de la Ville continuèrent à s’accumuler et en 1643, c’est 481 700 livres que Tours devait au roi. L’intendant est alors chargé de recouvrer la somme en procédant à son « assiette et département », non plus sur les seuls « aisés » mais sur l’ensemble des habitants de la ville et des faubourgs non taillables104. La levée fut bien effectuée cette fois mais elle rapporta seulement, si l’on ose dire, 195 145 livres 8 sols 7 deniers, soit 40 % du produit attendu105. Si l’on additionne les sommes que les trois receveurs successifs ont effectivement perçues et reversées à l’État, on peut calculer que les habitants de Tours auront payé 321 838 livres 2 sols 7 deniers pour l’ensemble des années 1636-1643, soit en moyenne près de 25 000 livres par an106.

    32Pendant le ministériat de Mazarin, en 1646, Tours fut à nouveau soumise, nous l’avons dit, à une taxe sur les aisés d’un montant de 108 000 livres. Le corps de ville considérant que cette somme était « trop excessive et beaucoup disproportionnée aux forces de cette ville » délégua dans la capitale l’échevin Michelet afin de solliciter du Conseil une modération tout en suppliant l’intendant et l’archevêque d’appuyer cette demande de leur crédit. Dans l’attente du résultat de la démarche, on demanda au commissaire départi de surseoir à la levée. Mais De Heere n’accorda aucun délai et se fit présenter les rôles des paroisses pour en extraire les plus aisés, au nombre de 400 cette fois au lieu des 90 taxés ci-devant, tout en laissant espérer qu’une modération viendrait récompenser ce geste d’obéissance au souverain107.

    33Sous le règne personnel du Roi-Soleil, le recours à « l’assiette et département » des impositions extraordinaires « sur les habitans de cette ville et fauxbourgs à raison et sur le pied de leurs loyers » devient automatique, sans plus passer par l’étape des emprunts-relais. C’est ainsi que sont levés les deniers nécessaires au paiement des gros ustensiles demandés aux Tourangeaux pendant les trois dernières guerres de Louis XIV. Chaque année, aussitôt connu le montant de l’imposition pour le quartier d’hiver, le corps de ville met sur pied un groupe de travail composé de commissaires désignés en son sein – un ou deux par paroisse – et de prud’hommes que les assemblées paroissiales sont chargées d’élire parmi les « gens de probité ». Cette commission doit successivement procéder à l’estimation des loyers, déterminer la quote-part de chaque paroisse – à raison de 10 sols 3 deniers pour livre des loyers – puis établir les rôles108. Le recouvrement est effectué par un ou plusieurs receveurs désignés par les assemblées paroissiales109. Ils reversent les deniers perçus entre les mains du receveur de la Ville qui les remet au receveur des tailles de l’élection de Tours, qui les reverse lui-même au receveur général. On recourt à la même procédure pour trouver l’argent nécessaire au paiement des dons gratuits, au rachat des offices les plus onéreux comme ceux de mouleurs de bois et mesureurs de charbon ou à celui du fonds pour l’entretien des lanternes.

    34La modicité des revenus fixes oblige le corps de ville à recourir également à l’impôt de répartition pour faire face à toute dépense propre de la Ville imprévue et tant soit peu importante. Ainsi en 1711 les réparations à faire aux fontaines motivent un arrêt du Conseil imposant 9 000 livres sur l’ensemble des habitants110. En 1685 est créé un service d’enlèvement des boues, financé par une taxe sur toutes les maisons de la ville et faubourgs en fonction de la dimension de leurs portes. Il est suspendu au bout de quelques années par suite de l’insuffisance du financement, et lorsqu’en 1714 le corps de ville décide de rétablir le service, il demande au roi la permission de lever un impôt sur les maisons, double de celui qui avait été consenti en 1685111.

    35L’imposition par tête sert aussi à pourvoir à certaines dépenses d’assistance, des aides au fonctionnement de l’hôpital général de la Charité par exemple. Créée en 1656, cette institution se trouvait, une vingtaine d’années plus tard, surchargée de pauvres112 et le déficit de son budget était tel que les administrateurs, soutenus par le corps de ville, durent solliciter du roi un secours exceptionnel. L’assemblée générale réunie à cet effet suggéra une augmentation des octrois sur le vin113, mais le gouvernement préféra accorder, par l’arrêt du Conseil du 9 juillet 1678, la levée d’une aumône de 8 deniers pour livre des loyers sur les habitants de la ville et faubourgs114. L’hôtel-Dieu en était dispensé ainsi que les communautés de religieux mendiants, et les privilégiés laïcs refusèrent de payer115. Cette mesure ne suffit pas à résoudre les problèmes financiers de l’hôpital général et le corps de ville dut solliciter une nouvelle intervention royale en sa faveur. Un arrêt du 11 juin 1689 créa une imposition de 22 000 livres sur les maisons occupées par des laïcs, des conventions amiables devant fixer la contribution des clercs116. Mais devant les difficultés de la mise en place de cette taxe, les administrateurs obtinrent un nouvel arrêt, le 3 octobre 1690. La levée était abandonnée, contre la création d’un octroi sur les marchandises entrant dans la ville, qui fut effectivement perçu régulièrement jusqu’à la Révolution117. Cependant, le produit de cet impôt ne pouvait éponger les dettes de la Charité. Moins de trois mois après sa création, le corps de ville sollicitait donc l’autorisation de procéder à une nouvelle taxation des habitants. L’arrêt du Conseil du 9 janvier 1691 accorda la levée d’un sol pour livre sur les loyers des laïcs, privilégiés ou non, une contribution de 4 000 livres étant par ailleurs demandée aux ecclésiastiques118.

    36À la fin du règne de Louis XIV, une importante capitation fut réalisée dans le but de rembourser la société de marchands qui s’était constituée pour procéder à des achats massifs de blé en prévision de la disette. L’arrêt du Conseil du 13 novembre 1714 permit de répartir sur les habitants des élections de Tours et d’Amboise le montant du déficit de l’opération, soit 106 369 livres119. Sur ce total les habitants de la capitale provinciale devaient supporter 47 665 livres sans compter 4 deniers pour livre pour les droits de recette120.

    37Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, on a recours aussi à l’impôt de répartition pour faire face à deux grandes entreprises d’urbanisme, le transfert des cimetières en 1779 et l’installation des réverbères dans les années 1780. Trois mois après la promulgation de la déclaration royale du mars 1776 qui préconise le déplacement des lieux de sépultures hors des murs des cités, l’archevêque de Tours, monseigneur de Conzié, annonce vouloir y satisfaire. Il reçoit aussitôt le soutien du corps de ville désireux de répondre aux vœux de la monarchie. Après quelques mois de recherches, les édiles, qui avaient été secondés par l’ingénieur du roi Cadet de Limay, arrêtent leur choix, en avril 1777, sur deux espaces, l’un situé à l’ouest près de Saint-Eloy, l’autre à l’est près de Saint-Jean-des-Coups. Malgré les inquiétudes quant à la pertinence de ce choix – ces terrains s’avéreront inondables et la Ville devra déménager les lieux de sépulture au cours du siècle suivant – les nouveaux cimetières sont ouverts dès le mois de mars 1779 : les anciens champs de repos, au nombre de 16, répartis à l’intérieur du réseau urbain, sont vidés de leurs occupants. Pour supporter les frais entraînés par ces transferts, indemnisation des propriétaires, érection des murs de clôture, construction de maisonnettes destinées aux gardiens des nouveaux lieux, le corps de ville est autorisé par le Conseil du roi à percevoir sur deux ans (1778 et 1779) un nouvel impôt d’un montant initial de 24 000 livres. Mais, la levée connut un important retard. Deux raisons à cela : la farouche opposition des deux principaux chapitres de la cité que nous évoquerons plus loin et des difficultés techniques concernant la répartition de la somme. Pour les levées précédentes, la référence en cette matière avait été la capitation ou le vingtième. Mais, le clergé et les autres privilégiés étaient souvent absents des documents fiscaux. Dans un souci de justice et aussi d’efficacité, les édiles décident au printemps 1780, avec l’assentiment de l’intendant Du Cluzel, de changer de référence et optent pour le montant des loyers perçus ou payés. Mais, il y a loin de la décision à la réalisation et il faut toute la détermination du commissaire départi pour que le rôle soit enfin achevé et mis en recouvrement en novembre 1783. Ces retards se répercutèrent sur le montant des dépenses à couvrir dont le total s’éleva à 32 659 livres 8 sols 11 deniers.

    38Le projet « d’illuminer » les rues de Tours avait été évoqué une première fois en 1771 mais il avait été abandonné faute d’argent. La décision ne fut prise qu’une dizaine d’années plus tard à l’occasion de la construction du pont neuf et de la rue nouvelle. Le chantier, soutenu par l’intendant et l’archevêque, est cette fois-ci mené avec détermination par les édiles. En 1783, on commence par éclairer la rue neuve : la dépense est réglée par la Ville grâce à une contribution levée sur les propriétaires des terrains et maisons riverains de la nouvelle voie. En décembre 1784, devant la pression des habitants, une assemblée des députés des paroisses accepte l’idée d’éclairer la plupart des rues de la ville. Le projet est mené très rapidement puisque les lanternes et autres réverbères sont en place peu avant l’hiver 1785-1786. Pourtant, l’éclairage n’est inauguré que le 13 décembre 1787. Le retard est dû autant aux difficultés techniques survenues dans l’élaboration du rôle qu’à une nouvelle opposition des deux grands chapitres. En effet, pour supporter les frais de l’entreprise, confiée à l’entrepreneur parisien Tourtille Sangrain, le corps de ville est autorisé à lever une taxe d’un montant de 13 626 livres 4 sols. Le rôle, élaboré péniblement de 1785 à 1787, n’est toutefois mis en recouvrement qu’à la fin de l’année 1787121.

    Les débats dans les situations de crise : l’exemple de la fin du règne de Louis XIV

    39Ces prélèvements, toujours douloureux pour les contribuables, sont particulièrement pénibles dans les années de crise aiguë, comme en 1693-1694 ou de 1696 à 1699. Les opérations traînent alors particulièrement en longueur et les mises en demeure du receveur général ou du préposé au recouvrement se multiplient sous les habituelles menaces122 en cascade de « garnisons » à l’égard du receveur de la Ville – quand ce n’est pas des officiers municipaux voire du maire –, des receveurs des paroisses, et des simples particuliers.

    40Ainsi le don gratuit exigé en 1693 suscita un émoi considérable au sein du corps de ville et de longues tergiversations avant de mettre en place les modalités définitives de sa perception. Dans un premier temps l’intendant avait conseillé de payer au comptant le tiers des 176 000 livres demandées initialement, et d’échelonner le solde en six versements tous les deux mois. On trouverait l’argent nécessaire grâce à un emprunt-relais dont le remboursement serait assuré « par imposition sur les propriétaires ou locataires des maisons123 ». Mais l’assemblée générale réunie le 16 novembre refusa de se plier à pareilles exigences. Malgré le pessimisme de l’intendant sur la possibilité d’obtenir une modération, elle prit le parti d’écrire au roi et à son contrôleur général pour tenter de les apitoyer en leur disant l’impossibilité où se trouvait la Ville de payer la taxe exigée « tant au moyen de la cessation du négoce de soye et de la manufacture que par le peu de vin ou bled qui a esté recueilli cette année dans la province. La quantité des pauvres, la chereté du pin, joint à cela l’ustancille, les autres charges de la ville et non valleurs dud ustancille de l’année dernière… [sic] ». On demanderait une modération à 50 000 livres, plus les 2 sols pour livre, une somme « que l’on ne pourra sans beaucoup de peine faire payer dans la nécessité qu’il y a encore de payer ce dit ustancille et l’engagement où l’on est de faire subsister les pauvres de la ville et ceux de la campagne ». L’échevinage propose de s’acquitter en six termes trimestriels égaux. Les fonds proviendraient d’un droit de péage établi « sur ceux qui sortiront et entreront en cette ville de Tours » dont on alla jusqu’à proposer un tarif, allant de 3 deniers pour un piéton à 4 sols pour un carrosse124.

    41La Ville obtint une modération par l’arrêt du Conseil du 22 décembre 1693, deux fois moins importante cependant qu’elle ne l’aurait souhaité : il faudra payer 100 000 livres plus les 2 sols pour livre. La somme parut encore exorbitante aux édiles qui demandèrent à l’intendant d’user de son crédit auprès du roi pour obtenir une nouvelle diminution125. La démarche fut renouvelée à la fin de février 1694 mais il semble que le corps de ville ne se soit plus fait d’illusions sur son résultat, puisque, tout en protestant de l’accablement des Tourangeaux, il se dit prêt à payer « pour donner des marques à Sa Majesté du zelle et de l’affection particulière que les habitans de cette ville ont toujours eue pour le bien de son service et qu’ils désirent volontiers contribuer aux grandes dépenses qu’elle est obligée de faire à cause de la guerre126 ». Les modalités de la perception furent arrêtées dans une entrevue réunissant l’intendant et une délégation de quatre échevins et quatre députés des paroisses. Il fut décidé qu’on lèverait la moitié du don gratuit, soit 50 000 livres plus les 2 sols pour livre habituels « par capitation de tous les habitans de cette ville privilégiés et non privilégiés, exempts et non exempts, nobles ecclésiastiques et tous autres generallement quelconque et mesme les communautés religieux et religieuses [sic] et autres gens de main morte comme aussy seront employés les seigneurs des fiefs, les propriétaires des maisons et rentes qui appartiennent et sont deubs à des particuliers non habitans de cette ville, […] dans lequel rolle chacun sera imposé et taxé selon ses biens et facultés127 ». Quant à l’autre moitié, on proposa de la payer grâce à un supplément des octrois sur le vin128. En réalité le pouvoir central refusera cette solution et exigera la confection d’un second rôle pour répartir sur les habitants la somme restante, qu’il acceptera cependant de réduire de moitié, la fixant donc à 25 000 livres129. Pourtant à l’automne 1695, le solde du don gratuit n’était toujours pas réglé. Fin septembre le sieur Guénot, chargé du recouvrement de cet impôt, « presse son payement par touttes sortes de voys et de garnisons », multipliant les plaintes auprès de l’intendant130 ; deux mois plus tard il revient à la charge auprès du corps de ville, exigeant le versement des 4 900 livres de reste, plus 1 275 livres 5 sols pour ses frais131. Finalement ce n’est que le 19 juillet 1696 que l’échevinage se voit délivrer la quittance du paiement de l’impôt exigé près de 3 ans auparavant, d’un montant total de 82 500 livres132. La perception du don gratuit de 1706, effectuée selon des modalités identiques, connaîtra de semblables retards. Malgré les récriminations du sieur Gandon, chargé du recouvrement et ses menaces de garnison chez les échevins133, malgré les « pressants ordres de M. l’intendant134 », il faudra attendre le début de l’année 1709 pour voir achever le rôle de répartition sur les habitants135. Le total à prélever, qui comprend les frais de recette, se monte à 45 510 livres, mais à la fin de l’été 1711 les Tourangeaux n’auront versé que 30 % de cette somme136.

    42La pauvreté des habitants n’est pas la seule cause de ces larges délais dans le paiement des impositions. Ils tiennent aussi à la résistance acharnée dont font preuve les privilégiés chaque fois qu’il est question de payer. Nous y avons déjà fait allusion, mais il nous sera permis de développer quelques exemples. Et d’abord celui qui nous est donné à l’occasion du rachat des offices de mouleurs de bois et mesureurs de charbon. Le 6 août 1696 le corps de ville décide de procéder à la levée des 60 500 livres demandées par l’arrêt du Conseil du 10 juillet précédent « sur tout le général des habitans de cette ville exempts et non exempts privilégiez et non privilégiez137 ». Mais les secrétaires du roi et les trésoriers de France font opposition tandis que le clergé fait preuve de la plus évidente mauvaise volonté. Ses représentants s’abstiennent de paraître à l’assemblée générale138 réunie le 22 août pour convenir de la somme que doivent payer les ecclésiastiques, ce qui provoque la protestation indignée du corps de ville. Il évoque le nombre et la puissance des clercs et des communautés religieuses dans la cité, affirmant que « tous lesquels ecllésiastiques et communaultés posseddent plus de la moitié du domaine de la ville139 et sont seigneurs du total [sic]140 ». Devant la difficulté de mettre l’imposition en recouvrement, on se rabat un temps sur un moyen « plus doux » de se procurer l’argent : on continuera la perception aux portes des droits sur le bois et le charbon, afin d’en consacrer les rentrées à l’extinction des fameuses charges141. Pour faire face aux exigences immédiates du roi, on lancera un emprunt-relais de 60 500 livres, mais sans intérêts, un espoir bien utopique142. L’arrêt du Conseil du 18 décembre 1696 vient trancher le débat : la somme sera bien levée sur le général des habitants143. Le clergé finit par faire une offre qu’il estime sans doute généreuse : il payera 5 000 livres, ce qui provoque un nouveau tollé au corps de ville qui estime qu’il doit donner au moins 20 000 livres : « Tout le peuple crie d’un [sic] offre sy peu raisonnable qui ne va pas seullement au douziesme du total, quoy qu’ils [les ecclésiastiques] ayent toujours porté plus du tiers144. » La guerre de tranchée des privilégiés a beaucoup retardé le recouvrement de l’imposition. Il n’est toujours pas achevé à la fin de l’été 1699 et, une nouvelle fois, le sieur Guénot a fait mettre garnison dans la maison du maire. Il faut attendre le début de l’année 1700, soit trois ans et demi après l’injonction royale, pour que la ville ait totalement réglé son dû145.

    43Comme les autres taxations, le rachat du fonds des lanternes a suscité au corps de ville de véhémentes protestations et des démarches auprès du pouvoir central afin d’obtenir un allégement. Les remontrances arrêtées dans la séance du 24 juillet 1697 sont fermes et même hardies puisqu’on demande au roi « de ne répartir à lad. ville que des charges proportionnées à ses forces », c’est-à-dire qu’on l’accuse de méconnaître la situation des Tourangeaux ou de ne pas en tenir compte. Une nouvelle fois, on évoque la grande pauvreté de la ville, « causée par la cessation du commerce, faillittes considérables qui y arivent très souvent, mortalité de partie de ses habitants, désertion d’une autre pour éviter les misères qu’ils y souffrent faulte d’y trouver du travail et de l’employ et encore des plus acommodez pour aller demeurer en la ville de Paris et autres, ou les taxes sont moings fortes, en sorte qu’il y a plus de la moitié des maisons qui ne sont point ocupées [sic] ». On en profite pour rappeler l’avalanche des impôts exceptionnels qui frappent les habitants : pour l’extinction des charges de mouleurs de bois et mesureurs de charbon, le remboursement de la finance d’un office de contrôleur des patrimoniaux, la subsistance des pauvres, l’ustensile et le nouvel impôt – la capitation –, et encore les armoiries, la contribution au ban et arrière-ban, le logement des gens de guerre. Pour le paiement de toutes ces taxes, les édiles prétendent que l’« on vend journellement les meubles de la plus grande partie desd habitans »… Accessoirement, ils font remarquer que Tours n’a pas besoin de lanternes car elle n’a qu’une grande rue passante et un pont fort long sur lequel il ne circule pratiquement personne la nuit tombée146. Naturellement, le corps de ville sollicite une modération, notamment par l’intermédiaire de son maire perpétuel, Dubois de Montmoreau, qui se trouve pour lors à Paris147, mais en attendant on s’active à l’installation des lanternes : à la fin d’octobre, 300 lanternes sont entreposées à l’hôtel de ville148 et elles sont mises en place au cours de l’automne149. Mais comment se procurer les deniers nécessaires au remboursement du fonds ? Plusieurs moyens sont envisagés, notamment un octroi, solution qui semble avoir la préférence d’une bonne partie des élites – évidemment pas des marchands – car cela ferait supporter la charge par l’ensemble de la population en proportion de ses besoins et non de ses capacités, même supposées. Mais l’intendant déconseille de frapper d’un nouveau droit les marchandises transportées sur la Loire et le Cher « par le tort qu’il feroit au commerce », ou encore le vin « qui n’estoit que trop chargé150 ». Finalement on se replie sur la solution habituelle, une capitation sur l’ensemble des habitants, au prorata du montant des loyers. Le corps de ville ne met pas beaucoup d’ardeur à établir le rôle qui ne sera achevé qu’en avril 1698151. Le printemps anormalement froid de cette année vient aggraver la crise qui perdure à Tours jusqu’au début de 1700. Dans une lettre au contrôleur général des finances datée du 16 novembre 1699, l’intendant Miromesnil affirme que « la désolation y est infinie par le nombre de plus de 3 000 hommes et femmes presque tous ouvriers en soye à façon qui sont sans aucun ouvrage, demandant l’aumosne par attroupements152 ». Aussi l’on décide, avec l’accord du roi, d’utiliser momentanément au soulagement des pauvres la subvention versée pour les lanternes153.

    Les finances municipales dans une société basée sur la hiérarchie des privilèges

    44Les Tourangeaux, notamment les gens de bien, continuent à faire preuve de beaucoup de réticence dans l’acquittement de leurs impositions. En octobre 1699 les sergents de ville en viennent à refuser de prêter mainforte aux autorités « attendu les menasses et mauvais traittements auxquels ils sont exposés par les sieurs officiers du présidial de cette ville et autres [sic] » tandis que des soldats tiennent garnison dans l’hôtel du maire154. La municipalité obtient bien une modération le mois suivant, mais très modique : il faudra payer 88 000 livres pour le principal et les 2 sols pour livre, l’allocation annuelle du roi étant de son côté diminuée de 4 500 à 4 000 livres155. En avril 1700, c’est tout au plus 30 000 livres qu’aura versées la Ville156, mais peu de temps après l’intendant obtiendra du contrôleur général la remise du solde de sa dette157.

    45Au XVIIIe siècle, l’opposition des privilégiés au partage des charges fiscales fut constante. C’est ainsi que le bureau des finances et l’élection tentèrent vainement en 1771 d’être exemptés du nouvel octroi et que les deux grands chapitres, ceux de la cathédrale Saint-Gatien et de Saint-Martin affrontèrent le corps de ville dans d’âpres – et parfois « clochemerlesques » – joutes épistolaires pour tenter d’échapper au paiement des impôts pour le transfert des cimetières et « l’illumination » de la ville. Pour faire face aux dépenses du transfert des cimetières, les édiles ont obtenu, on l’a vu, l’autorisation de lever un impôt sur l’ensemble des propriétaires et des locataires. Les chapitres multiplient les réclamations auprès des autorités et tentent de s’attirer le soutien d’une partie de la population. Ils sont déboutés une première fois par l’intendant d’Aine, en janvier 1784, et trois ans plus tard par le Conseil d’État privé du roi qui rejette leur appel : cette fois-ci, les chapitres doivent s’incliner définitivement et payer leur quote-part. Leur rancœur s’exhale dès lors dans une riposte mesquine et venimeuse lors d’un débat lancé quelques semaines plus tard à l’occasion du chantier de l’illumination. La décision d’éclairer les principales rues de Tours a été prise, on l’a vu, en décembre 1784, mais les deux grands chapitres font très vite savoir qu’ils s’opposent à ce que leurs cloîtres soient compris dans l’entreprise commune, au nom de leur droit de police et de voirie sur ces espaces, et aussi parce qu’ils veulent se soustraire à l’impôt levé pour financer l’opération. Pour apaiser les esprits, le maire, Etienne-Jacques Benoît de la Grandière, accepte à contrecœur d’exclure les cloîtres de l’illumination générale. Pourtant, la décision ne met pas fin aux tensions : les chapitres orchestrent bientôt une violente campagne de calomnies à l’égard du corps de ville. Dans les libelles qui inondent les rues, les chanoines vont jusqu’à remettre en cause la probité des officiers municipaux. Ils reçoivent bientôt l’appui des communautés des merciers et des marchands-fabricants froissés, de leur côté, par le refus des édiles de régler un différend interne à leurs communautés. Deux arrêts du Conseil, l’un de décembre 1787, l’autre de mars 1788, lavent les édiles des calomnies proférées à leur encontre et déboutent chanoines et marchands de leurs oppositions. Ces textes n’obligent cependant pas les chapitres à participer à l’entreprise commune : en fait, les rues des cloîtres bien été éclairées, dès 1785, mais à l’initiative et aux frais des chanoines qui firent appel à l’entrepreneur Tourtille Sangrain, celui-là même qui a été engagé par la municipalité !

    46Sous le règne de Louis XVI la situation financière de la ville de Tours n’était guère plus brillante qu’à l’époque du premier des Bourbons. La cité des bords de Loire, malgré sa taille médiocre, correspond assez bien au tableau dressé par Joël Félix pour les grandes villes de la fin du siècle des Lumières : « Insérées dans les grands circuits économiques et financiers de la monarchie, étroitement liées au gouvernement, elles étaient virtuellement en état de banqueroute158. » Contrairement à Angers qui put constamment jouir d’une large aisance financière au XVIIIe siècle159, Tours, comme le dit avec raison l’ancien maire Benoît de La Grandière, ne put jamais sortir de ses « embarras ».

    47Une ultime tentative de sauvetage eut pourtant lieu dans la dernière décennie de l’Ancien Régime. À l’origine, une prise de conscience, tardive sans doute mais réelle, des officiers municipaux. Tandis que les dettes atteignent un nouveau sommet – elles sont estimées vers 1785 à 140 000 livres et le receveur, Antoine Rattier, choisissant de suivre l’exemple de Pierre Dreux, s’enfuit pour échapper aux poursuites – ils prennent la défense des contribuables locaux, se rendant compte que leur pouvoir d’achat, grevé par les prélèvements royaux, est insuffisant pour soutenir l’économie que le corps de ville, rallié aux idées libérales du siècle, cherche à développer160. En 1784, ils osent menacer le gouvernement de suspendre tout paiement s’il ne vient pas à son secours. La réponse ne les satisfera pas pleinement puisqu’elle aboutit à une surveillance plus étroite des finances de la Ville par le commissaire départi161. Elle tient en deux arrêts du Conseil inspirés par l’intendant d’Aine. Le premier, d’octobre 1785, fixe de nouvelles bornes aux dépenses dont les montants autorisés n’avaient pas changé depuis 1689 : 4 608 livres 19 sols 8 deniers à prendre sur les patrimoniaux, 20 697 livres sur la caisse des octrois, soit au total quelque 25 306 livres contre 16 000 livres au temps du Roi-Soleil. Le second texte, du 12 août 1787, précise le chiffre des dépenses pour chaque poste, l’urbanisme continuant à être, comme en 1689, le mieux pourvu. Afin de liquider son passif évalué définitivement à 149 415 livres 10 sols 1 denier, la Ville devra aliéner quelques-uns de ses patrimoniaux : le sanitas ainsi que les arbres du mail, orgueil de la cité. Six cents arbres seront abattus et vendus pour 22 000 livres, ce dont n’est pas loin de se scandaliser Arthur Young en visite sur les bords de Loire162. En outre un impôt annuel de 7 000 livres sera levé sur les habitants pendant huit ans. Cette ultime remise en ordre aurait dû permettre à la Ville de Tours d’équilibrer son budget, mais les bouleversements de l’époque révolutionnaire sont venus bien vite remettre en cause l’entreprise d’apurement des finances municipales.

    Notes de bas de page

    1 Pour l’essentiel, le texte est inspiré de l’article de Petitfrère Cl., « Les embarras financiers d’un corps de ville : l’exemple de Tours au Grand Siècle (vers 1589-1715) », in Pourvoir les finances en province sous l’Ancien Régime, Journée d’études tenue à Bercy le 9 décembre 1999, Paris, CHEFF, 2002, p. 51-83. Béatrice Baumier a rédigé les éléments concernant la seconde moitié du XVIIIe siècle, d’après sa thèse soutenue en décembre 2004, Tours dans la seconde moitié du XVIIIe siècle : institutions municipales et gestion urbaine (1764-1792).

    2 Les archives municipales de Tours conservent une belle série de registres comptes pour les deux premiers siècles de l’Ancien Régime (CC 99 à 163 pour la période 1589-1673). Après 1673, il faut composer avec une documentation éparse et beaucoup moins complète (boîtes CC 9 à 24 et 73 à 88). La série G7 des archives nationales consacrée à la correspondance du Contrôle général avec les administrations locales s’interrompt en 1728.

    3 Les contemporains eux-mêmes font parfois malaisément la différence.

    4 Il s’agit de boutiques légères « à vendre herbes et fruits en l’aire Saint-Martin », le long du cimetière de Saint-Denis (arch. munic. Tours, registres CC 140 et 120). Ces cabarets ont été abattus en 1631 à cause de la « maladie contagieuse » qui régnait à Tours (sans doute pour faciliter la circulation de l’air sur la place). Arch. munic. Tours, boîte CC 64, compte présenté par le receveur Charles Demons pour l’année courant du 1er novembre 1637 au 31 octobre 1638.

    5 Le corps de ville a perdu en 1614 au profit de la prévôté le droit de tenir un bureau de police et d’infliger des amendes. Arch. munic. Tours reg. CC 133 f° 37 r°-v° et CC 134 f° 39 r°.

    6 Dans les dernières années de l’Ancien Régime, la Ville possède une vingtaine de maisons – un chiffre notablement diminué par rapport aux siècles précédents du fait des destructions engendrées par la restructuration de la cité imaginée par les ingénieurs du roi – 34 jardins, deux fermes, le sanitas et quelques emplacements dispersés dans la cité. Ces derniers, essentiellement situés aux abords des murailles du XIVe ou du XVIIe siècles, avaient été donnés à la Ville par la puissance royale pour des raisons défensives : il convenait de préserver ces espaces des emprises particulières qui auraient pu se révéler gênantes en temps de guerre.

    7 « Abrégé chronologique et historique de la mairie de Tours », Mémoires de la Soc. de Touraine, 1908, p. 230.

    8 Arch. munic. Tours, boîte CC 57.

    9 Arch. munic. Tours, registre CC 118.

    10 Arch. munic. Tours, registre CC 139.

    11 Arch. munic. Tours, boîte CC 64 : compte de la recette des patrimoniaux, octrois et dons, et des dépenses affectées, pour l’année courant du 1er novembre 1637 au 31 octobre 1638.

    12 Ces chiffres figurent dans l’arrêt du Conseil d’État du 2 juillet 1689 qui apure les finances de la ville et en fixe autoritairement les dépenses. Arch. munic. Tours, boîte CC 9.

    13 Arch. dép. Indre-et-Loire, C 683 : État au vrai de la recette et dépense faites à cause des tailles, octrois et autres impositions jointes de l’élection de Tours pour l’année 1725 présenté par André Nicolas Baudard receveur des dites tailles de la dite élection devant le bureau des finances de la généralité (août 1728) ; et arch. dép. Indre-et-Loire, C 910 : État du produit et revenu des deniers communs et patrimoniaux de l’hôtel de ville de Tours […] pour l’année comencée à Noël 1724 et qui finit à Noël 1725, présenté par Thomas Dubois, receveur des deniers communs et patrimoniaux, au directeur et receveur de la régie des octrois et patrimoniaux de la généralité, Joseph Soubeyran, sieur Duvernet, fondé de procuration de Gabriel Nicolas Bouvier, chargé par le roi du recouvrement desdits droits (document daté du 1er décembre 1725).

    14 Soit 1 183 livres de recette des patrimoniaux qui auraient dû rapporter normalement 3 890 livres 15 sols et 18 720 livres 14 sols 3 deniers pour le produit net de l’octroi du 1er octobre 1724 au 30 septembre 1725 (nous n’avons pas tenu compte des 22 416 livres 19 sols 8 deniers ajoutés à cette somme provenant d’un « debet » de l’année précédente).

    15 Chiffres fournis par B. Baumier. Arch. dép. Indre-et-Loire, C 27, C 28, C 29 : compte présenté à l’intendant par le receveur Pierre Dreux et C 330.

    16 Chiffres fournis par B. Baumier. Arch. munic. Tours BB 70, CC 82 et 83 : État de situation des revenus et charges de l’hôtel de ville présenté devant l’assemblée des notables du 13 août 1765…

    17 Chiffres fournis par B. Baumier. Arch. munic. Tours CC 86 : État des revenus, des charges et des dettes de la ville, daté du 1er janvier 1781.

    18 Et plus largement des guerres de Religion, car certains documents ponctuels indiquent l’importance des dettes antérieurement à l’époque de la Ligue. Voir par exemple les lettres patentes du 3 mai 1573 pour la liquidation des dettes contractées par la ville en 1567-1568 qui se montent à 75 543 livres 4 sols 6 deniers. Arch. munic. Tours EE 7.

    19 Arch. munic. Tours DD2 (2e partie) : « Depuis que la discorde qui a esté semée en ce Royaume a éclos, les troubles, séditions, et guerres civilles, qui l’ont réduit en tel désordre et extrémité, que la pluspart des Habitans des autres villes d’iceluy, se sont dévoyées de l’obéissance naturelle qu’ils nous doivent. Nous avons reconnu, par la fidélité et secours, que le deffunt Roi dernier, Nostre trèshonoré Sieur et Frère et Nous avons trouvé en Nostre-dite Ville de Tours, combien il est nécessaire, et Nous devons avoir soin de la chèrement conserver : et à cette fin la faire accroistre et fortifier, pour éviter le préjudice et dommage qui aviendroit à Nous et à nostredit État, et la ruine de nos fidèles Sujets estant en ladite Ville, si elle estoit prise par nos Ennemis par faute d’estre fortifiée [sic]. »

    20 Constant J.-M., La Ligue, Paris, Fayard, 1996, p. 323.

    21 Constant J.-M., op. cit., p. 259.

    22 Sur le concept de « bonne ville », voir Chevalier B., Les bonnes villes de France du XIVe au XVIe siècles, Paris, Aubier Montaigne, 1982, p. 7-9.

    23 « Abrégé… », op. cit., p. 290.

    24 Arch. munic. Tours, boîte CC 43. Une grosse liasse porte la mention – inscrite sans doute au début de la Révolution puisque figurant au dos d’une affiche de 1791 – : « Frais des guerres de la Ligue. Taxation par paroisses et sur tous habitans ecclésiastiques et autres dans le répartement [sic] de 60 463 livres de frais de guerre et de défense de la ville pour se maintenir au service du roi. Dépenses pour les fortifications, l’artillerie, les gens de trait, les chevaucheurs etc. »

    25 Arch. munic. Tours, AA 5 : Doléances établies en l’assemblée du corps de ville, du clergé et des notables habitants, le 30 octobre 1596. Les habitants auraient fourni plus de 6 à 7 « vingt milécus » (120 à 140 000) au roi et plus de 300 000 écus aux princes et seigneurs.

    26 Quernez P. et Barbiche B., art. « Pancarte ou sol pour livre », Dictionnaire de l’Ancien Régime (dir. L. Bély), Paris, PUF, 1996.

    27 En vertu des lettres patentes de décembre 1605. Arch. munic. Tours, BB 28, p.-v. du 18 janvier 1606.

    28 Supprimée une deuxième fois en 1608, la « douane » fut rétablie par lettres patentes du 7 mars 1609, mais désormais son produit fut affecté aux besoins de la ville, notamment au rétablissement des ponts et avenues ruinés par les débordements et les glaces de l’automne précédent. (« Abrégé chronologique… », op. cit., p. 367, 403, 425 et arch. munic. Tours, BB 27, p.-v. du 26 décembre 1602, BB 29, p.-v. des 21, 22 et 31 janvier 1609). La « douane » sera définitivement abolie en 1647 (arch. munic. Tours, boîte CC 66, comptes pour les années 1656, 1657 et 1658).

    29 Arch. munic. Tours, boîte CC 57, doc. cit.

    30 Cornette J., Chronique de la France moderne, t. II : De la Ligue à la Fronde, Paris, SEDES, 1995 p. 272.

    31 Arch. munic. Tours, boîte CC 8 : arrêt du Conseil du 22 décembre 1638, par lequel le roi consent à de nouveaux octrois.

    32 Arch. munic. Tours, boîte CC 62 : État au vray des recettes et dépenses faites par le receveur Thomas Bernin des deniers imposés sur les habitants de la ville et faubourgs pour les années 1637-1642, présenté et affirmé le 3 mars 1656 et arrêté au bureau des finances le 29 mars.

    33 Cf. l’exposé des motifs de l’arrêt du conseil d’État du 4 juillet 1646, accordant de nouveaux octrois à la ville, transcrit dans arch. munic. Tours, BB 24, f° 2 r°.

    34 Arch. munic. Tours, boîte CC 65 : extrait de la délibération du corps de ville du 9 mai 1646.

    35 Arch. munic. Tours, boîte CC 8 : commandement d’huissier daté du 12 juin 1660. Outre les 50 000 livres, Tours se voit exiger 6 060 livres pour les frais de recouvrement.

    36 Nous n’aurons pas la prétention de restituer dans le détail l’histoire mouvementée des octrois, difficile à suivre de bout en bout, mais seulement d’en poser quelques jalons.

    37 L’apetissement avait été créé en 1363. Il s’agissait d’une taxe sur le vin vendu au détail dans la ville et sa banlieue, consistant non en une majoration du prix exigé du client mais en une diminution des quantités qui lui étaient livrées (à l’origine le dixième, puis le huitième), d’où le nom de cet octroi. Chevalier B., Histoire de Tours, Toulouse, Privat, 1985, p. 115.

    38 Ce nom venait, selon Benoît de La Grandière, d’« une petite enseigne, en forme de barillet, qu’on mettoit aux lieux où on devoit le passage, pour avertir les charretiers de ne pas passer sans payer ». Appelée encore « droit de passage et pontonnage », la billette avait été accordée par Louis XI. Cette taxe était payée aux portes par toute espèce de marchandises entrant dans la ville, ainsi que par celles qui naviguaient sur le Cher et la Loire. Elle était destinée à l’entretien des ponts, des pavés, et des avenues de la banlieue (« Abrégé chronologique… », op. cit., p. 157 et 226). La billette devait être supprimée par l’arrêt du Conseil du 28 février 1756.

    39 400 écus par an, un octroi accordé par lettres patentes du 19 février 1578. Arch. munic. Tours, boîte CC 3 : ordonnance du bureau des finances de Tours en date du 15 mai 1592 pour l’exécution des lettres patentes du 21 mars dernier portant continuation de l’octroi de 400 écus par an à prendre sur le droit de gabelle du roi au grenier à sel de Tours et chambres qui en dépendent.

    40 Arch. munic. Tours, boîte CC 3 : ordonnance du bureau des finances en date du 23 juin 1581 sur les lettres patentes du 24 mars 1580 qui accordent à la ville la prolongation de l’octroi de 6 deniers pour livre de crue à raison du principal de la taille sur les paroisses des élections de Tours et d’Amboise (il s’agit en fait de 38 paroisses de l’élection d’Amboise qui faisaient jadis partie de celle de Tours). Les habitants de la ville et de ses faubourgs francs de taille n’étaient pas dispensés de cet octroi dont ils devaient s’acquitter sur la base d’une cotisation à laquelle ils avaient été contraints antérieurement pour la solde de 50 000 hommes de pied. Les lettres patentes du 17 mai 1583 octroient une crue de 12 deniers pour livre du principal de la taille des élections susdites.

    41 Arch. munic. Tours, boîte CC 3 : lettres patentes du 17 mai 1583 qui prolongent l’octroi de 400 écus à prendre sur les deniers qui se lèvent pour la réparation des turcies et levées accordé par lettres du 24 mars 1580 « et autres préceddentes ». Ce droit fut continué ultérieurement, notamment par lettres patentes du 6 avril 1591.

    42 Arch. munic. Tours, boîte CC 4 : lettres patentes du 5 juin 1589.

    43 Arch. munic. Tours, boîte CC 3 : copie des lettres patentes du 26 février 1593.

    44 Le foin, la paille, le cuir tanné, les chevaux, les graisses, le cuir gras forain, la chaux, les pierres et ardoises.

    45 Arch. munic. Tours, boîte CC 3 : arrêt de la cour des aides, donné à Tours le 22 mars 1593, qui entérine les lettres patentes du 26 février 1593. Par ses lettres du 15 janvier de la même année, Henri IV accorda aussi pour 6 ans, un octroi de 2 ou 3 deniers au « choix et option » du corps de ville par livre de chair vendue dans la ville et faubourgs.

    46 Arch. munic. Tours, DD2 (2e partie) : original et exemplaire imprimé des lettres patentes d’avril 1591.

    47 Idem.

    48 Henri IV affecta à l’accroissement de la ville trois autres sources de revenus : l’argent que procurerait la vente des anciens remparts, un impôt sur les propriétaires des biens sis dans les faubourgs désormais inclus dans le périmètre intra-muros, correspondant à la plus-value que ces biens étaient censés acquérir du fait de leur nouvelle situation, enfin le produit d’une imposition sur les habitants que le corps de ville était autorisé à lever pour payer la main-d’œuvre. Le roi accorda aussi aux Tourangeaux une subvention en nature : le bois nécessaire aux constructions serait prélevé gratuitement dans les forêts royales d’Amboise, Montrichard et Chinon et dans les « bois de plante » proches de la Loire et du Cher.

    49 Dans le même sens, citons les lettres du 25 mars 1592, qui donnent pouvoir au gouverneur d’obliger les paroisses de l’élection de Tours qui s’approvisionnent au grenier à sel de la ville à fournir les corvées qu’il jugera utiles pour la fortification, ou à défaut à verser chacune 7 sols 6 deniers par jour. Arch. munic. Tours, DD2 (2e partie).

    50 Arch. munic. Tours, boîte CC 53 : registre des comptes des années 1620-1622. L’arrêt du 10 mars 1641 porta cet octroi à 20 sols pour le vin du pays et 40 pour le forain selon une note explicative sur les octrois (s. d., vers 1766) encartée dans une des copies de l’arrêt du Conseil du 31 mars 1665 qui donne, d’autre part, la date erronée de 1619 pour la création de cet octroi (arch. munic. Tours, boîte CC 8). Effectivement l’octroi est encore de 10 et 25 sols sur le registre de compte des années 1638, 1639 et 1640 (arch. munic. Tours, boîte CC 64) et il est de 20 et 40 sols sur le registre de 1656-1658 (arch. munic. Tours, boîte CC 66).

    51 Cette suppression a été décidée par un édit de septembre 1634 (arch. munic. Tours, BB 39, p.-v. du 27 novembre 1636, BB 40, p.-v. du 23 septembre 1639, et boîte CC 64, registre de compte pour les années 1635, 1636, 1637). Il est clairement dit dans le registre de compte des octrois pour les années 1656-1658 que le corps de ville ne jouit plus des octrois sur le sel « ayant esté incorporés sur la ferme généralle des gabelles ». Arch. munic. Tours, boîte CC 66.

    52 Arch. munic. Tours, boîte CC 8 : exemplaire imprimé de l’arrêt du Conseil du 22 décembre 1638. Il était prévu de lever chaque année 21 000 livres sur les soies écrues, à condition qu’elles ne soient pas imposées à plus de 3 sols par livre poids, plus des droits de 40 sols par pipe de vin du pays et 4 livres 10 sols pour le vin forain, 30 sols par « charte » de foin ou 2 sols par quintal ou charge de cheval de ce fourrage. Pour les autres marchandises sur lesquelles se lèvent les droits dits de « douane » – la « pancarte » –, un octroi correspondant à une fois et demie cette « douane » devait être levé « fors sur la chair, poisson, et bois ». Ces octrois, payables par tous, privilégiés ou non, sont prévus pour 5 ans, mais devront être continués si cela ne suffit pas à éponger les dettes.

    53 Le registre de compte pour les années 1639-1641 ne mentionne la levée d’aucun des octrois nouveaux (arch. munic. Tours, boîte CC 61). Le registre de compte des octrois pour les années 1656-1658 (arch. munic. Tours, boîte CC 66) évoque « l’empêchement aporté [sic] par la Communauté des marchans de la ville à l’établissement de la plupart des autres octrois que Sa Majesté avoit accordée au lieu de ceux supprimez ».

    54 Les déficits continuant de s’accumuler, la ville sollicita la mise en place des octrois prévus en 1638, ce qu’accorda l’arrêt du Conseil du 1er février 1640 qui, d’autre part, modérait à 346 500 livres la dette de la ville envers le roi, qui se montait alors à 420 000 livres. En attendant la rentrée des deniers espérés, une capitation sur les « aisés » avancerait la somme nécessaire au remboursement de la dette (arch. munic. Tours, BB 41, p.-v. du 15 février 1640). Voir aussi boîte CC 62 : « État au vray » des recettes et dépenses faites par Thomas Bernin, commis par l’intendant à la recette des deniers imposés sur les habitants de la ville et faubourgs, présenté le 3 mars 1656. L’émotion de la fin mai fit 4 morts : deux parmi les « séditieux » le lundi de Pentecôte, et deux massacrés par eux le lendemain, des hommes bottés pris pour des « maltoustiers » (arch. munic. Tours, BB 41, fo 174-187). Une seconde émotion anti-fiscale eut lieu en octobre-novembre 1643. Son origine fut le rétablissement d’un droit de 30 sols par pipe de vin « cueilli » dans l’élection de Tours, qui ne peut être assimilé à un octroi de la ville ; un commis chargé de lever cette taxe fut massacré, et un homme tenu pour chef des séditieux fut étranglé et pendu (arch. munic. Tours, BB 43, f° 116-128, 141). Sur ces émotions, voir Puzelat M., Les soulèvements populaires à Tours de 1635 à 1648, univ. Tours, m. maîtrise, 1971, p. 40-59, et Maillard B., dans Histoire de Tours, op. cit., p. 208-209.

    55 Arch. munic. Tours, BB 44, f° 2 : copie de l’arrêt du Conseil d’État du 4 juillet 1646. En fait cet octroi donna lieu à une nouvelle extorsion de fonds car le roi en profita pour faire payer aux Tourangeaux 13 750 livres pour le rétablissement d’un quartier et demi retranché de ce qui restait d’octrois à la ville, plus 8 000 livres pour le joyeux avènement de Louis XIV à la couronne contre la garantie de voir continuer les privilèges de la ville.

    56 Ordonnance de l’intendant De Heere du 24 avril 1647. Les marchands et les maîtres ouvriers en soie avaient obtenu un arrêt du Conseil daté du dernier jour de février 1646 qui déchargeait les soies écrues des taxes instaurées par l’arrêt de 1638 contre un droit d’entrée de 50 sols sur chaque pipe de vin. Le corps de ville jugeant ce droit insuffisant n’avait pas fait appliquer l’arrêt, mais avait sollicité l’augmentation des taxes sur le vin, ce que leur accorda l’arrêt du 4 juillet 1646. Arch. munic. Tours, BB 44, f° 3-6.

    57 Le nouvel octroi a bien été levé comme le prouve un petit registre qui avait été délivré à Pierre Boileau, nommé pour faire la recette générale des nouveaux droits sur le vin, où sont inscrites les recettes journalières aux barrières à partir du 14 août 1647. Arch. munic. Tours, boîte CC 66.

    58 Les droits furent ramenés respectivement à 50 et 100 sols. Arch. munic. Tours, BB 44, p.-v. du 21 septembre 1647.

    59 Arch. munic. Tours, BB 44, p.-v. du 3 août 1648.

    60 Un commandement itératif d’huissier daté du 17 mai 1661, somme la Ville, en vertu de l’arrêt du Conseil du 16 septembre précédent, de verser à l’Épargne, pour subsistances et ustensiles, les 100 000 livres auxquelles ont été modérées les 541 406 livres 17 sols initialement demandées. Faute de paiement le corps de ville serait contraint au versement entier de cette dernière somme. Arch. munic. Tours, boîte CC 67.

    61 Arch. munic. Tours, boîte CC 8 : note explicative sur les octrois encartée dans une des 3 copies de l’arrêt du Conseil du 31 mars 1665 (s. d., vraisemblablement 1776).

    62 La subsistance des années 1661 à 1664 ne put être payée car la ville était « tombée dans une extrême nécessité tant par la mortalité causée par la disette des bleds que par les banquerottes [sic] fréquentes arrivées à la pluspart des marchands de la ville, pour l’interception du commerce et des manufactures qui faisoient subsister les habitans d’icelle ». Le maire et les échevins pressèrent le roi d’intervenir. Ils demandèrent d’être déchargés des subsistances tant pour le passé que pour l’avenir, ainsi que du reliquat du don gratuit, offrant en échange d’abandonner la moitié des octrois qui restait propriété de la ville, « espérant que Sa Majesté leur donnera moyen de remplacer par d’autres voies lad moitié des octrois pour faire face aux charges ordinaires de la ville qui se montent année commune à plus de 15 000 L ». Ces propositions sont entérinées par l’arrêt du Conseil du 31 mars 1665. Arch. munic. Tours, boîte CC 8.

    63 Arch. munic. Tours, boîte CC 8 : document cité note précédente.

    64 Arch. munic. Tours, boîte CC 69 : compte que rend devant l’intendant, le directeur des aides de la ville et élection de Tours, Jean-Baptiste Ruau, au nom de l’adjudicataire des aides, Pierre Briol (compte arrêté le 13 mai 1683).

    65 Le receveur municipal l’indique très clairement dans les registres de compte. Ainsi, dans celui qui correspond aux années 1662-1664 (arch. munic. Tours, boîte CC 68), il affirme qu’il n’a pu payer les rentes constituées de 1582 à 1629, ni celles qui ont été constituées ensuite à cause des « malladies contagieuses, armement et subsistances du régiment envoyé au siège de Corbie », « et pour l’accroissement du nouvel enclos » de la ville, en raison à la fois du manque de fonds causé par la suppression en 1634 de tous les octrois de la ville sur le sel, taille et autres, et de la réunion que le roi a faite « durant la première année du présent compte » (1662) de la première moitié des octrois et « des taxes faictes sur iceux es années précéddentes [sic] ».

    66 L’arrêt du Conseil du 19 février 1665 enjoignit à tous les créanciers des villes de présenter leurs titres aux intendants (Maillard J., op. cit., t. 2, p. 32). En avril 1683, un édit réglementa les dettes des collectivités (Guignet Ph., Le pouvoir dans la ville au XVIIIe siècle. Pratiques politiques, notabilité et éthique sociale de part et d’autre de la frontière franco-belge, Paris, EHESS, 1990, p. 202, note 1). Mais chaque ville eut son acte particulier : la liquidation des dettes d’Angers avait été faite dès 1667, par l’arrêt du 9 septembre (Maillard J., op. cit., t. 2, p. 32) ; à Nantes, plusieurs textes royaux remirent de l’ordre dans les finances municipales à partir de cette même année, mais c’est l’arrêt du 18 juillet 1681 qui constitue l’acte cadre essentiel (Saupin G., Nantes au XVIIe siècle. Vie politique et société urbaine, Rennes, PUR, 1996, p. 69).

    67 Saupin G., op. cit., p. 69.

    68 Arch. munic. Tours, boîte CC 9.

    69 Le corps de ville de Tours ne semble pas avoir été en mesure de solder ce qui restait de ses dettes. Celles-ci n’apparaissent plus au chapitre des dépenses des comptes de la Ville, dont le service de la dette n’est plus assuré semble-t-il. Mais les créanciers se sont organisés, ont nommé un syndic et en 1699 ils réclament toujours leur dû. (Arch. nationales G7 524 : dans la liasse concernant l’année 1699, figure un dossier sur les réclamations des créanciers de la Ville, établi par leur syndic, Charles Lesleu l’aîné, bourgeois de Tours. La note de synthèse de l’intendance qui accompagne ce dossier affirme qu’il n’est pas nécessaire de faire une imposition sur les habitants comme le propose le corps de ville).

    70 Arch. munic. Tours, boîte CC 9.

    71 Le bail réalisé le 11 septembre 1693 par l’intendant et les trésoriers de France pour 7 années commençant le 1er octobre 1693 exige du fermier 9 000 livres la première année et 15 000 livres pour chacune des six autres ; le montant du bail passé pour 3 ans le 12 novembre 1700 est de 12 900 livres annuelles ; les chiffres sont de 10 600 livres dans le bail fait le 2 octobre 1703 pour 3 ans et de 13 750 livres dans celui qui a été passé le 21 janvier 1713 pour 6 années à compter du 1er octobre 1712. Arch. munic. Tours, boîte CC 9 : comptes rendus pour les années 1694, 1701, 1705 et 1713.

    72 Cette augmentation devait cesser au 1er octobre 1718. Arch. munic. Tours, boîte CC 74 : brouillon d’une note sur les octrois transmise à l’intendance le 6 août 1718.

    73 Un édit de mars affranchit des droits seigneuriaux dus au roi les biens qui se trouvent dans sa mouvance, et cette mesure est étendue en septembre aux biens relevant de tous les seigneurs.

    74 Arch. munic. Tours, BB 59, lettre de l’intendant datée du 3 novembre 1693, reproduite dans le p.-v. de l’assemblée extraordinaire du 12 novembre.

    75 Arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. du 27 janvier 1694.

    76 L’édit de juillet 1705 ordonnait aux bourgeois des villes franches et abonnées du royaume d’acheter des lettres de bourgeoisie pour continuer à jouir des exemptions et franchises attachées aux maisons dont ils étaient propriétaires ou locataires. Arch. munic. Tours, boîte CC 10, exposé des motifs de l’arrêt du Conseil du 3 août 1706.

    77 Arch. munic. Tours, boîte CC 10 don gratuit de 1706 : figure dans cette boîte un rôle nominatif par paroisse dont le montant total est de 45 510 livres. Lorsqu’à la fin de février les édiles avaient appris les intentions du contrôleur général Chamillart ils avaient chargé trois d’entre eux de rédiger une requête au ministre, appuyée d’un mémoire, pour lui montrer que Tours n’était « pas en estat de payer aucune chose par les trop fréquentes taxes sur les officiers, impositions d’ustencille, capitation et autres charges dont la ville est surchargée » (arch. munic. Tours, BB 61 p.-v. du 25 février 1706). Ils ne purent pourtant échapper à l’arrêt du Conseil du 3 août 1706, qui exigeait des villes et bourgs fermés de la généralité un don gratuit de 200 000 livres.

    78 L’origine du rachat des offices de mouleurs de bois et mesureurs de charbon est un édit de mars 1696. Un arrêt du Conseil du 10 juillet suivant fixe la taxe exigée de Tours : 55 000 livres, plus les traditionnels 2 sols pour livre soit 60 500 livres au total (arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 4 août 1696). Quant aux lanternes, elles sont rendues obligatoires dans les principales villes du royaume par un édit signé à Marly en juin 1697 (arch. munic. Tours, DD 26 : copie du texte de l’édit). Dans la généralité étaient concernées Tours, Le Mans et Angers (pour cette dernière ville, la question a été étudiée par Maillard J., op. cit., t. 2, p. 43-45). Ce n’est qu’un prétexte pour obliger les villes à verser immédiatement au roi de grosses sommes d’argent frais. L’État en effet se chargera de l’entretien de ces lanternes en y consacrant un fonds annuel – 4 500 livres en ce qui concerne Tours – mais il faudra que la ville rembourse le roi au denier vingt de cette rente. Les Tourangeaux devront donc verser 90 000 livres, plus les 2 sols pour livre, soit 99000 livres au total (arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 31 décembre 1697). Dans la boîte CC 9 est conservée une copie manuscrite de l’arrêt du Conseil du 3 décembre 1697 qui fixe la taxe des Tourangeaux.

    79 Jacques Maillard évoque pour Angers, outre le rachat des offices municipaux, celui des charges de visiteurs et mesureurs des bois, contrôleurs des actes des notaires, mesureurs des grains, inspecteurs des bâtiments, inspecteurs des boucheries, visiteurs et essayeurs des eaux-de-vie, contrôleurs des voitures, commissionnaires des rouliers et courtiers-commissionnaires des rouliers. Les sommes exigées sont peu importantes, excepté pour les offices d’inspecteurs des boucheries pour lesquels Angers fut taxée à 71 443 livres (op. cit., t. 1, p. 69-70).

    80 Le « Rolle et répartition de l’ustancille… » de l’hiver 1696-1697 fait état d’une somme de 5 500 livres pour le remboursement de la finance de l’office de contrôleur des deniers communs patrimoniaux, dons et octrois, créé en mars 1694 et uni au corps de ville par arrêt du Conseil du 7 août 1696 (arch. munic. Tours, boîte CC 9). En fait la ville aura payé 4 000 livres pour cette charge, comme en atteste la quittance datée du 28 août 1698 et 3 000 livres – plus les 2 sols pour livre – pour la finance de l’office de garde scel créé en décembre 1696, selon la quittance du 4 janvier 1701 (arch. munic. Tours, BB 61, p.-v. du 1er février 1708).

    81 Un édit de janvier 1704 transforma la moitié des places d’échevins (12 sur 24) en offices héréditaires et la déclaration du 25 novembre suivant réunit au corps de ville tous les offices municipaux restant à vendre, tant ceux de lieutenant de maire, d’échevins que ceux d’assesseurs et même de concierge (arch. munic. Tours, BB 61, p.-v. du 6 mai 1705). Le corps de ville pourrait disposer librement de ces offices à condition de verser 30 000 livres au roi, une somme modérée à 24 000 livres (plus les 2 sols pour livre). Les échevins obtinrent le droit de payer de leurs propres deniers cette somme que l’on devait initialement répartir sur les habitants. Cette solution parut « plus convenable que l’imposition sur lad ville chargée de capitation et ustensile et de plusieurs impositions sur les marchands et artisans, tant pour la suppression des offices de manufactures que pour le rachapt des poids et mesures ». Les échevins pourraient rentrer dans leurs frais puisqu’ils avaient la faculté de revendre ces offices à leur profit. Arch. munic. Tours, BB 61, p.-v. du 1er juillet 1705.

    82 Arch. munic. Tours, BB 61, p.-v. du 15 février 1709. Désormais cette charge serait exercée chaque année par l’un des échevins selon leur ordre d’ancienneté. Arch. munic. Tours, BB 62, p.-v. du 15 novembre 1713.

    83 Contrairement aux habitudes du XVIIe siècle, les sommes nécessaires au paiement de ces dons gratuits ne furent par levées par un impôt de répartition sur les habitants, mais par le moyen d’octrois perçus aux portes.

    84 Aux arch. munic. Tours, la belle série des registres de compte s’arrête en 1671. Toutefois, certains registres des années 1694-1717 sont conservés dans la boîte CC 9.

    85 Toutefois les grands travaux intérieurs à la ville – construction du nouveau pont sur la Loire et de la rue Royale –, ne furent pas financés par l’échevinage, mais sur des fonds de l’État. (Arch. dép. Indreet-Loire, C 222-237 et C 239). Cf. Dumas F., La généralité de Tours au XVIIIe siècle, L’administration de l’intendant Du Cluzel, 1894 ; Martinet Ch., Urbanisme et société à Tours dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, université de Tours, m. maîtrise, 1973.

    86 Arch. dép. Indre-et-Loire, C 27 : mémoire adressé à l’intendant en 1783.

    87 Le nouvel octroi fut géré en régie par l’intermédiaire de l’hôpital général de la charité dont les commis étaient chargés de prélever les taxes aux huit portes de la ville.

    88 Cf. le tableau no 1.

    89 Rappelons que par ses lettres patentes d’avril 1591, Henri IV avait autorisé la ville à emprunter 60 000 écus. De nombreuses autres rentes furent constituées par la suite, notamment de 1617 à 1619, pour indemniser les propriétaires spoliés à la suite de l’avancement de la construction.

    90 25 200 livres pour les frais engagés pour la « conservation de lad ville en l’obeissance du roy durant les mouvemens survenuz depuis 1614 jusqu’en la présente année 1627 », 7 348 livres pour les « vivres baillez par estappes aux chefs officiers et soldats des régimens qui ont passé en lad ville » depuis 1625, et 6 000 livres représentant le coût de 350 habits fournis à l’armée du siège de La Rochelle. Arch. munic. Tours, boîte CC 57.

    91 Arch. munic. Tours, boîte CC 8 : exposé des motifs de l’arrêt du Conseil du 22 décembre 1638.

    92 En effet 52 rentes ont été constituées dans la dernière décennie du XVIe siècle – essentiellement en 1592 et 1593 –, et parmi les autres, toutes créées dans la première moitié du XVIIe siècle, la plupart ont été constituées pendant la guerre de Trente Ans (on en compte 56 de 1631 à 1647) mais 22 ont été faites en 1617 et 1618 pour indemniser les propriétaires des héritages qui leur furent pris « pour la continuation de la fortification entre le prieuré St Éloi et le bastion St Cyr ». Arch. munic. Tours, boîte CC9.

    93 En 1617, le receveur Dechaurais se plaint de ne disposer d’aucun fonds pour acquitter plusieurs dépenses, tant à cause des frais des « mouvements » survenus en 1615 et 1616, que de l’entrée et réception du roi et de la reine sa mère en juillet 1614. Pour y faire face et rembourser les avances qu’a dû faire le receveur, le corps de ville décide de lancer un emprunt à constitution de 1 600 livres. Arch. munic. Tours, BB 31, p.-v. du 1er février et du 8 mars 1617.

    94 Ainsi au printemps 1709, « pour soulager le publicq et prévenir le désordre que la disette et la cherreté des bledz pouroit causer », le corps municipal décide, à l’exemple d’Orléans, du Mans, Angers et plusieurs autres villes d’acheter des blés en Bretagne. On fera pour cela un fonds de 100 000 livres que l’on empruntera « des compagnies, corps, communaultés et particuliers eclésiastiques et laïques » qui seront remboursés sur les premiers deniers qui proviendront de la vente des blés et si nécessaire par voie d’imposition sur les habitants. Arch. munic. Tours, BB 62, p.-v. du 30 mai 1709.

    95 Cette technique appartient à la panoplie des moyens utilisés pour prendre l’argent où il se trouve, évoquée par Bayard F., « Comment faire payer les riches ? L’exemple du XVIIe siècle français », Études et documents I, CHEFF, 1989, p. 29-51.

    96 Henri III avait autorisé le maire et les échevins à « imposer par forme de cottization lad somme de 16 500 écus ou telle part et portion d’icelle qu’ils adviseront sur tel nombre desd habitans d’icelle ville que led corps de ville jugera le pouvoir porter […] en leur faisant revente par led corps de ville des aydes et imposition ou leur constituant rentes sur icelles à raison du denier douze à leur choix et option » (arch. munic. Tours, boîte CC 4, lettres patentes du 5 juin 1589). Les mêmes modalités furent reprises dans les lettres d’Henri IV, le 26 février 1593 (arch. munic. Tours, boîte CC 3). Aux deux fois, c’est la formule des rentes que le corps de ville choisit. Il subsiste dans la boîte CC 5 de nombreux actes de constitution de rentes d’un ou plusieurs écus, portant intérêt au denier 20. On y trouve également quatre « États des habitants de la ville de Tours […] mis au rôle des aisés » pour payer la somme de 18 000 écus, qui ont été contraints par huissier, dont trois sont datés (de 1593 et 1594). Cf. aussi dans la boîte CC 4 un compte concernant le paiement des rentes constituées par messieurs les maire et échevins de la ville de Tours sur le huitième et pied fourché du dedans de la ville, depuis le 5 juin 1589 jusqu’au dernier jour de septembre 1590.

    97 Il n’est pas possible de comparer une à une les dettes figurant sur l’état de 1627 et l’arrêt de 1689 : ni les dates de constitution, ni les sommes prêtées ni les noms des prêteurs ne correspondent, en raison de l’histoire mouvementée de chaque rente (titres nouvels, legs testamentaires, dons, ventes, adjudications judiciaires, etc.).

    98 Remarquons que François Moisant aîné est par ailleurs le frère de Charles Pierre, beau-frère de Michel Banchereau par son mariage avec Claude Banchereau.

    99 L’emprunt de 1772 est également un prêt-relais, mais en attente des rentrées du nouvel octroi.

    100 4 028 écus 2 sols 8 deniers pour le remboursement proprement dit et 181 écus 38 sols pour les frais de perception.

    101 Arch. munic. Tours, boîte CC 42.

    102 60 463 livres de frais engagés de 1594 à 1597 auraient ainsi été soldées par une levée « sur tous habitans ecclésiastiques et autres ». Arch. munic. Tours, boîte CC 43.

    103 Arch. munic. Tours, boîte CC 8 : exemplaire imprimé de l’arrêt du Conseil du 22 décembre 1638.

    104 En vertu de l’arrêt du Conseil du 26 novembre 1643 et des lettres patentes du 24 décembre suivant. Arch. munic. Tours, boîte CC 63 : « Assiette et département » de la somme de 481 700 livres par l’intendant Denis De Heere.

    105 Arch. munic. Tours, boîte CC 67 : état, par paroisse, des deniers reçus par René Souchu, le receveur municipal, des collecteurs chargés de lever les subsistances et autres deniers ordonnés par l’arrêt du Conseil du 26 novembre 1643.

    106 126 692 livres 14 sols ont été recueillis par les receveurs Bernin et Bourassé et 195 145 livres 8 sols 7 deniers par Souchu. Le surplus des dettes de la ville envers le roi lui a été remis par la déclaration du 17 juillet 1648. Arch. munic. Tours, boîte CC 62 : « État au vray » des recettes et dépenses faites par le receveur René Souchu – pour les années 1638-1643 – arrêté au bureau des finances le 1er janvier 1680… soit près de 40 ans après l’exercice !

    107 Arch. munic. Tours, boîte CC 65 : extrait des registres de délibérations du corps de ville (9 mai 1646).

    108 Voir par exemple arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. de l’assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 1693.

    109 Dans certaines paroisses les receveurs sont choisis parmi les prud’hommes, dans d’autres les deux fonctions sont séparées. Le nombre des prud’hommes et celui des receveurs est variable : 4 prud’hommes, 1 receveur dans une grande paroisse comme Saint-Pierre-le-Puellier, 2 prud’hommes, 1 receveur dans une petite comme Saint-Denis. Arch. munic. Tours, BB 56, p.-v. du 22 novembre 1677.

    110 Arch. munic. Tours, BB 62, p.-v. des 23 et 30 décembre 1711, 30 août et 23 novembre 1712. Comme d’habitude, le clergé, représenté par les députés de l’archevêque et des chapitres de Saint-Martin et de Saint-Gatien, s’efforce de payer le moins possible. Il accepte finalement de verser 1 000 livres, non sans récriminer (arch. munic. Tours, BB 62, p.-v. du 8 février 1713). L’entretien des canalisations et des fontaines a toujours été un casse-tête pour la municipalité d’Ancien Régime. Massotte (Cl.), Tours, histoire d’eau au XVIIIe siècle, université de Tours, m. maîtrise, 1991.

    111 Arch. munic. Tours, BB 62, p.-v. du 27 novembre 1714. Les deux députés des chapitres protestent « que la prétendue dellibération et consentement par eux donné ne seront point tirez à conséquence pour les cloistres de Saint-Gatien et de Saint-Martin au moyen de ce que de tout temps leurs chapitres ont tousjours fait nettoyer et enlever les boues, en conséquence de la police qu’ils prétendent avoir dans lesdits cloistres ».

    112 En 1678, l’hôpital général accueille 700 pauvres et distribue à l’extérieur chaque semaine le pain à plus de 400 personnes. Arch. munic. Tours, BB 56, p.-v. du 5 avril 1678.

    113 Arch. munic. Tours, BB 56, p.-v. du 5 avril 1678.

    114 Arch. munic. Tours, BB 56, p.-v. du 26 août 1678. Pour en terminer avec l’opposition du corps de ville le roi adressa, le 18 août, une lettre de cachet aux maire et échevins pour leur expliquer qu’il n’avait pas trouvé à propos d’imposer un peu plus des denrées déjà surchargées, et exiger que son arrêt soit appliqué en sa forme et teneur. En 1680, cette taxe était passée à un sol pour livre.

    115 Patureau N., L’hôpital général de la Charité de Tours, 1656-1802, thèse de l’École des Chartes, dact., s. d., p. 417-418. Un exemplaire de cet ouvrage est conservé à la bibliothèque des arch. dép. Indre-et-Loire sous la cote 3 F 38.

    116 Voir la transcription de cet arrêt dans arch. munic. Tours, BB 58, fo 256.

    117 Les droits prélevés aux portes étaient de 5 sols par pipe de vin et par setier d’avoine, 2 sols par quintal de foin, 10 sols par « rottée » de bûches, 15 sols par cent de fagots, 20 sols par cent de paille. Ces droits furent augmentés par l’arrêt du 12 décembre 1702. Patureau N., op. cit., p. 420 et 424.

    118 Patureau N., op. cit., p. 421. Le sol pour livre des loyers fut levé sur les mêmes rôles que l’ustensile (voir, par exemple, pour le quartier d’hiver de 1693-1694, arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. du 16 décembre 1693). En 1694, le prélèvement fut doublé, tant était grand le nombre des pauvres, que l’hôpital était près de jeter à la rue. C’est une assemblée générale extraordinaire tenue le 19 mars et approuvée par l’intendant qui est à l’origine de cette mesure (arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. du 24 mars 1694). Les deux sols pour livre continuèrent à être levés sur les rôles de l’ustensile (voir arch. munic. Tours, boîte CC 9, rôle de répartition de l’ustensile du quartier d’hiver 1696-1697. Ce rôle a servi de base à l’étude de Petitfrère Cl., « Les milieux populaires à Tours sous le règne de Louis XIV », Le Peuple des villes dans l’Europe du Nord-Ouest, fin du Moyen Âge-1945, (Ph. Guignet, éd.), Lille, Centre de recherche sur l’histoire de l’Europe du Nord-Ouest, univ. Charles-De-Gaulle Lille III, 2002, p. 69-90). Pour cette taxe ne devaient être pris en compte que les loyers de plus de 10 livres – en fait, le plancher fut abaissé à 5 livres – et, quel que soit leur montant, les loyers de tous les privilégiés et exempts de l’ustensile (arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. du 13 février 1696). À la fin du XVIIe siècle, la grande misère des Tourangeaux amena les administrateurs et le corps de ville à adresser de nombreuses requêtes au roi pour soulager l’hôpital. Diverses subventions lui furent accordées, en 1698, 1699, 1700, qui n’empêchèrent pas le déficit chronique : en mars 1702, la dépense de l’hôpital se montait à 46 085 livres 11 sols 10 deniers pour un revenu de 17 294 livres. Patureau N., op. cit., p. 428.

    119 La différence entre le prix d’achat et le prix de vente aux Tourangeaux se montait à 98 704 livres 5 sols 9 deniers. Cette somme fut augmentée de 7 665 livres, prix de 600 setiers de blé donnés à l’hôpital général et que celui-ci n’était pas en état de payer.

    120 Arch. munic. Tours, HH 13 : selon la répartition sur l’ensemble des corps et communautés d’une part, les habitants non incorporés de l’autre, arrêtée le 1er février 1715 par l’intendant Chauvelin, les plus chargées des communautés étaient celle des ouvriers en soie qui devait supporter 12 200 livres 12 sols, puis celle des marchands (8 279 livres 6 sols 8 deniers). Venaient ensuite le clergé avec 5 422 livres de contribution, le bureau des finances et le présidial avec 2 000 livres chacun. Les habitants – privilégiés ou non – ne faisant partie d’aucun corps devaient supporter 9 236 livres 11 sols 4 deniers. Le financement de la part des blés fournie à l’hôpital général devait être supporté essentiellement par les communautés des ouvriers en soie et des marchands en considération du fait que la plupart des pauvres assistés étaient des travailleurs de la manufacture de soie au chômage.

    121 Afin de ne pas surcharger les habitants d’impôts nouveaux, le corps de ville avait préféré attendre l’arrêt qui liquidait les dettes de la cité avant tout prélèvement nouveau. Le texte parvient au corps de ville en juillet 1787.

    122 Il n’est pas rare que ces menaces soient mises à exécution. Ainsi le 29 janvier 1695, il y a « garnison » chez plusieurs échevins faute de paiement du don gratuit (arch. munic. Tours, BB 60, f° 60) ; au matin du 23 avril 1698, le sieur Guénot préposé au recouvrement de la finance des 60 500 livres pour le rachat des charges du bois et charbon fait mettre garnison en la maison du maire pour obtenir paiement d’un reliquat de 22 000 livres (arch. munic. Tours, BB 60, f° 269). Parfois, c’est toute la ville qui est menacée de garnison. Ainsi à la fin de l’hiver 1678, alors que les receveurs paroissiaux n’ont récolté que 1 230 livres sur 51 000. Le corps de ville prend la menace au sérieux : il ordonne aux receveurs de paroisse de contraindre les particuliers, au besoin par saisies et ventes. On fera assister les receveurs des sergents de bande de la milice bourgeoise, ainsi que des clercs et portiers de ville et des sergents de la suite du maire, et si nécessaire, de serruriers (arch. munic. Tours, BB 56, p.-v. du 16 mars 1678).

    123 Arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. du 9 novembre 1693.

    124 Arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. des 16 novembre et 5 décembre 1693.

    125 Arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. des 27 et 29 janvier 1694.

    126 Arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. du 26 février 1694.

    127 En réalité, un certain nombre de privilégiés seront exemptés. Ainsi les secrétaires du roi, dispensés par un arrêt du Conseil du 15 juin 1694 de toutes les impositions faites ou à faire (arch. munic. Tours, BB 60, transcription de l’arrêt, f° 13), ou les trésoriers de France. Ces derniers avaient fait l’objet d’un rappel de la part du corps de ville : dans la séance du 18 janvier 1695, on avait décidé de leur écrire « pour leur marquer le chagrin que la ville aura, d’estre obligé de les faire poursuivre pour le payement de leurs taxes du don gratuit », un avertissement sans doute non dépourvu d’humour (arch. munic. Tours, BB 60, f° 57). Une lettre à l’intendant Miromesnil du contrôleur général Pontchartrain, datée du 10 février, lui ordonnait encore, et en des termes où se lisait son agacement devant leurs prétentions, de faire payer les trésoriers car ils ne pouvaient se prévaloir de l’arrêt qui déchargeait les secrétaires de la grande chancellerie (arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 16 février 1695). Mais finalement une ordonnance de Miromesnil en date du 14 mars leur accorda l’exemption (arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 16 mars 1695).

    128 On demanderait au roi la permission de les porter à 60 sols par pipe pour le vin du pays et 6 livres pour le vin forain. Arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. du 26 février 1694.

    129 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 12 janvier 1695.

    130 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 28 septembre 1695.

    131 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. des 19 et 28 décembre 1695.

    132 Soit les 75 000 livres du don gratuit à proprement parler auxquelles la somme initiale avait été modérée par deux fois et 7 500 livres qui représentent les 2 sols pour livre de ce total. Arch. munic. Tours, boîte CC 71. Dans cette boîte est conservée la liste des paiements effectués par les receveurs particuliers du don gratuit au sieur Guénot, receveur général de cet impôt, en présence des commissaires députés de la ville (1697). Les sommes sont évidemment très variables en fonction de la population de chaque paroisse et des facultés présumées de leurs habitants : elles vont de 614 livres 1 sol pour la minuscule paroisse de Saint-Simple à 13 085 livres 14 sols 5 deniers et même 18 855 livres 9 deniers pour les grosses paroisses bourgeoises de Saint-Pierre-le-Puellier et Saint-Saturnin.

    133 Arch. munic. Tours, BB 61, p.-v. du 27 avril 1707.

    134 Arch. munic. Tours, BB 61, p.-v. du 14 janvier 1708.

    135 Le rôle est signé le 31 janvier 1709 par les commissaires du corps de ville et approuvé par l’intendant Turgot le 20 février suivant. Arch. munic. Tours, boîte CC 10.

    136 Il reste dû 31 599 livres 16 sols 6 deniers au 1er septembre 1711 si l’on en croit l’état général des affaires extraordinaires dont a été chargé Claude de Cambray, sieur de Bellenave, directeur des aides de l’élection de Tours (Arch. nationales, H1 158845).

    137 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 6 août 1696.

    138 Les assemblées générales – qui se réunissent pour les élections et pour traiter de questions particulièrement importantes censées demander l’approbation de l’ensemble des habitants – comprennent à cette époque outre le corps de ville stricto sensu trois ecclésiastiques : un vicaire général représentant l’archevêque et un député des chapitres de la cathédrale et de Saint-Martin. Cf. Petitfrère Cl., « Les représentants de l’Église au corps de ville de Tours dans le dernier siècle de l’Ancien Régime », Mélanges à la mémoire de Michel Péronnet, univ. Paul Valéry, Montpellier, 2006, t. 1, p. 531-542.

    139 Cette affirmation est nettement exagérée, mais la propriété ecclésiastique était quand même considérable. En 1790, le clergé possédait 532 maisons particulières, soit environ 13 % du total, tandis que les maisons régulières et leurs dépendances occupaient près de 6 % de la superficie urbaine (4,8 % intra-muros). Il faut y ajouter le palais de l’archevêque, les églises et chapelles, les cimetières, une quarantaine de jardins isolés (plus de 2 % de la surface de la ville) et quelques autres biens comme des étals de boucherie. Germain A., La propriété ecclésiastique à Tours à la fin de l’Ancien Régime, Tours, m. maîtrise, 1994, p. 20-35.

    140 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 22 août 1696.

    141 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 10 octobre 1696 : cette solution permettrait de faire payer le clergé dont on a prétendu, dans la réunion du 22 août, qu’il consommait à lui seul plus de bois que le reste de la ville !

    142 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 19 novembre 1696.

    143 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 28 décembre 1696.

    144 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 20 février 1697.

    145 En février 1700, il reste encore 1 300 ou 1 400 livres à payer, et cette fois c’est chez le receveur que le sieur Guénot a fait mettre garnison. Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 19 février 1700.

    146 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 24 juillet 1697.

    147 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. des 11 et 18 septembre 1697. Jacques Dubois, sieur de Montmoreau, conseiller clerc au présidial, a été pourvu des provisions de l’office de maire le 5 février 1696. Petitfrère Cl., « Les officiers dans le corps de ville de Tours aux XVIIe et XVIIIe siècles », Les officiers « moyens » à l’époque moderne : pouvoir, culture, identité (études réunies par Michel Cassan), Limoges, PULIM, 1998, p. 121-138.

    148 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 30 octobre 1697.

    149 En témoigne le procès-verbal de visite des lanternes présenté par le maire dans la séance du 20 décembre 1697. Arch. munic. Tours, BB 60.

    150 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 4 novembre 1697.

    151 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 28 avril 1698.

    152 Arch. nationales, G7 524.

    153 Arch. nationales, G7 524, courriers de l’intendance datés des 13 et 22 décembre 1699. Le roi a bien accordé une subvention extraordinaire de 4 000 livres aux administrateurs de l’hôpital pour acheter du blé, mais cela ne couvre pas entièrement les besoins de cette institution et il faut aussi soulager ceux qui n’y sont pas renfermés. Une assemblée générale réunie le 14 décembre 1699, en présence de l’archevêque et de l’intendant, décide de donner aux pauvres – dont on évalue le nombre à 6 600 – une livre de pain et 6 deniers par jour pendant les mois de janvier, février et mars 1700. Arch. nationales, G7 525.

    154 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 7 octobre 1699.

    155 Arch. munic. Tours, DD 26 : arrêt du Conseil du 17 novembre 1699. Voir aussi Arch. nationales, G7 525 : lettre de Miromesnil datée du 20 avril 1700. En fait l’État n’a versé la subvention de 4 500 livres qu’au titre de l’année 1697. Pour chacune des années 1698 et 1699, c’est seulement 3 500 livres qui ont été données. D’où les économies draconiennes faites par la ville afin d’éviter de lever une imposition supplémentaire pour l’entretien des fameuses lanternes. Par exemple, on ne les allume pas les jours de clair de lune : ainsi la ville a gagné 54 nuits dans la saison d’hiver 1698-1699. Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 18 mars 1699 : le compte des lanternes est reproduit fo 320-321.

    156 Arch. nationales, G7 525 : le chiffre figure dans un projet d’arrêt du Conseil expédié par l’intendant au Contrôle général le 20 avril 1700.

    157 Arch. nationales, G7 525 : lettre de remerciements de Miromesnil au contrôleur général datée du 8 mai 1700. Soulignons, avec Ph. Guignet, le souci qu’ont eu beaucoup d’intendants de défendre leurs administrés en s’efforçant « d’amortir les aspérités les plus rudes du dispositif fiscal », ce qui revenait à préserver l’intérêt bien compris de leur département et du service du roi (Le pouvoir dans la ville…, op. cit., p. 123-124).

    158 Félix J., « Les finances urbaines au lendemain de la guerre de sept ans » in Les finances en province sous l’Ancien Régime. Journée d’études tenue à Bercy le 3 décembre 1998, Paris, CHEFF, 2000, p. 179-217.

    159 Cf. la contribution de Jacques Maillard.

    160 Le corps de ville a obtenu en 1782 le rétablissement des foires franches que l’on avait cessé de tenir depuis la première décennie du XVIIe siècle, et en 1785 la franchise pour les vins passant sur la Loire, par la suppression de la traite d’Ingrandes, aux limites de l’Anjou et la Bretagne.

    161 Dumas F., « Les finances de la ville de Tours au XVIIIe siècle », Mém. de la Soc. Archéologique de Touraine, t. 36, 1891, p. 453-472.

    162 Young A., Voyages en France, Voyages en France 1787, 1788 et 1789, Paris, A. Colin, 1976, t. 1, p. 163-164.

    Auteurs

    • Béatrice Baumier-Legrand
      Professeur agrégée, docteur de l’université de Tours.
    • Claude Petitfrère
      Professeur émérite d’histoire moderne, université de Tours.
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    1 Pour l’essentiel, le texte est inspiré de l’article de Petitfrère Cl., « Les embarras financiers d’un corps de ville : l’exemple de Tours au Grand Siècle (vers 1589-1715) », in Pourvoir les finances en province sous l’Ancien Régime, Journée d’études tenue à Bercy le 9 décembre 1999, Paris, CHEFF, 2002, p. 51-83. Béatrice Baumier a rédigé les éléments concernant la seconde moitié du XVIIIe siècle, d’après sa thèse soutenue en décembre 2004, Tours dans la seconde moitié du XVIIIe siècle : institutions municipales et gestion urbaine (1764-1792).

    2 Les archives municipales de Tours conservent une belle série de registres comptes pour les deux premiers siècles de l’Ancien Régime (CC 99 à 163 pour la période 1589-1673). Après 1673, il faut composer avec une documentation éparse et beaucoup moins complète (boîtes CC 9 à 24 et 73 à 88). La série G7 des archives nationales consacrée à la correspondance du Contrôle général avec les administrations locales s’interrompt en 1728.

    3 Les contemporains eux-mêmes font parfois malaisément la différence.

    4 Il s’agit de boutiques légères « à vendre herbes et fruits en l’aire Saint-Martin », le long du cimetière de Saint-Denis (arch. munic. Tours, registres CC 140 et 120). Ces cabarets ont été abattus en 1631 à cause de la « maladie contagieuse » qui régnait à Tours (sans doute pour faciliter la circulation de l’air sur la place). Arch. munic. Tours, boîte CC 64, compte présenté par le receveur Charles Demons pour l’année courant du 1er novembre 1637 au 31 octobre 1638.

    5 Le corps de ville a perdu en 1614 au profit de la prévôté le droit de tenir un bureau de police et d’infliger des amendes. Arch. munic. Tours reg. CC 133 f° 37 r°-v° et CC 134 f° 39 r°.

    6 Dans les dernières années de l’Ancien Régime, la Ville possède une vingtaine de maisons – un chiffre notablement diminué par rapport aux siècles précédents du fait des destructions engendrées par la restructuration de la cité imaginée par les ingénieurs du roi – 34 jardins, deux fermes, le sanitas et quelques emplacements dispersés dans la cité. Ces derniers, essentiellement situés aux abords des murailles du XIVe ou du XVIIe siècles, avaient été donnés à la Ville par la puissance royale pour des raisons défensives : il convenait de préserver ces espaces des emprises particulières qui auraient pu se révéler gênantes en temps de guerre.

    7 « Abrégé chronologique et historique de la mairie de Tours », Mémoires de la Soc. de Touraine, 1908, p. 230.

    8 Arch. munic. Tours, boîte CC 57.

    9 Arch. munic. Tours, registre CC 118.

    10 Arch. munic. Tours, registre CC 139.

    11 Arch. munic. Tours, boîte CC 64 : compte de la recette des patrimoniaux, octrois et dons, et des dépenses affectées, pour l’année courant du 1er novembre 1637 au 31 octobre 1638.

    12 Ces chiffres figurent dans l’arrêt du Conseil d’État du 2 juillet 1689 qui apure les finances de la ville et en fixe autoritairement les dépenses. Arch. munic. Tours, boîte CC 9.

    13 Arch. dép. Indre-et-Loire, C 683 : État au vrai de la recette et dépense faites à cause des tailles, octrois et autres impositions jointes de l’élection de Tours pour l’année 1725 présenté par André Nicolas Baudard receveur des dites tailles de la dite élection devant le bureau des finances de la généralité (août 1728) ; et arch. dép. Indre-et-Loire, C 910 : État du produit et revenu des deniers communs et patrimoniaux de l’hôtel de ville de Tours […] pour l’année comencée à Noël 1724 et qui finit à Noël 1725, présenté par Thomas Dubois, receveur des deniers communs et patrimoniaux, au directeur et receveur de la régie des octrois et patrimoniaux de la généralité, Joseph Soubeyran, sieur Duvernet, fondé de procuration de Gabriel Nicolas Bouvier, chargé par le roi du recouvrement desdits droits (document daté du 1er décembre 1725).

    14 Soit 1 183 livres de recette des patrimoniaux qui auraient dû rapporter normalement 3 890 livres 15 sols et 18 720 livres 14 sols 3 deniers pour le produit net de l’octroi du 1er octobre 1724 au 30 septembre 1725 (nous n’avons pas tenu compte des 22 416 livres 19 sols 8 deniers ajoutés à cette somme provenant d’un « debet » de l’année précédente).

    15 Chiffres fournis par B. Baumier. Arch. dép. Indre-et-Loire, C 27, C 28, C 29 : compte présenté à l’intendant par le receveur Pierre Dreux et C 330.

    16 Chiffres fournis par B. Baumier. Arch. munic. Tours BB 70, CC 82 et 83 : État de situation des revenus et charges de l’hôtel de ville présenté devant l’assemblée des notables du 13 août 1765…

    17 Chiffres fournis par B. Baumier. Arch. munic. Tours CC 86 : État des revenus, des charges et des dettes de la ville, daté du 1er janvier 1781.

    18 Et plus largement des guerres de Religion, car certains documents ponctuels indiquent l’importance des dettes antérieurement à l’époque de la Ligue. Voir par exemple les lettres patentes du 3 mai 1573 pour la liquidation des dettes contractées par la ville en 1567-1568 qui se montent à 75 543 livres 4 sols 6 deniers. Arch. munic. Tours EE 7.

    19 Arch. munic. Tours DD2 (2e partie) : « Depuis que la discorde qui a esté semée en ce Royaume a éclos, les troubles, séditions, et guerres civilles, qui l’ont réduit en tel désordre et extrémité, que la pluspart des Habitans des autres villes d’iceluy, se sont dévoyées de l’obéissance naturelle qu’ils nous doivent. Nous avons reconnu, par la fidélité et secours, que le deffunt Roi dernier, Nostre trèshonoré Sieur et Frère et Nous avons trouvé en Nostre-dite Ville de Tours, combien il est nécessaire, et Nous devons avoir soin de la chèrement conserver : et à cette fin la faire accroistre et fortifier, pour éviter le préjudice et dommage qui aviendroit à Nous et à nostredit État, et la ruine de nos fidèles Sujets estant en ladite Ville, si elle estoit prise par nos Ennemis par faute d’estre fortifiée [sic]. »

    20 Constant J.-M., La Ligue, Paris, Fayard, 1996, p. 323.

    21 Constant J.-M., op. cit., p. 259.

    22 Sur le concept de « bonne ville », voir Chevalier B., Les bonnes villes de France du XIVe au XVIe siècles, Paris, Aubier Montaigne, 1982, p. 7-9.

    23 « Abrégé… », op. cit., p. 290.

    24 Arch. munic. Tours, boîte CC 43. Une grosse liasse porte la mention – inscrite sans doute au début de la Révolution puisque figurant au dos d’une affiche de 1791 – : « Frais des guerres de la Ligue. Taxation par paroisses et sur tous habitans ecclésiastiques et autres dans le répartement [sic] de 60 463 livres de frais de guerre et de défense de la ville pour se maintenir au service du roi. Dépenses pour les fortifications, l’artillerie, les gens de trait, les chevaucheurs etc. »

    25 Arch. munic. Tours, AA 5 : Doléances établies en l’assemblée du corps de ville, du clergé et des notables habitants, le 30 octobre 1596. Les habitants auraient fourni plus de 6 à 7 « vingt milécus » (120 à 140 000) au roi et plus de 300 000 écus aux princes et seigneurs.

    26 Quernez P. et Barbiche B., art. « Pancarte ou sol pour livre », Dictionnaire de l’Ancien Régime (dir. L. Bély), Paris, PUF, 1996.

    27 En vertu des lettres patentes de décembre 1605. Arch. munic. Tours, BB 28, p.-v. du 18 janvier 1606.

    28 Supprimée une deuxième fois en 1608, la « douane » fut rétablie par lettres patentes du 7 mars 1609, mais désormais son produit fut affecté aux besoins de la ville, notamment au rétablissement des ponts et avenues ruinés par les débordements et les glaces de l’automne précédent. (« Abrégé chronologique… », op. cit., p. 367, 403, 425 et arch. munic. Tours, BB 27, p.-v. du 26 décembre 1602, BB 29, p.-v. des 21, 22 et 31 janvier 1609). La « douane » sera définitivement abolie en 1647 (arch. munic. Tours, boîte CC 66, comptes pour les années 1656, 1657 et 1658).

    29 Arch. munic. Tours, boîte CC 57, doc. cit.

    30 Cornette J., Chronique de la France moderne, t. II : De la Ligue à la Fronde, Paris, SEDES, 1995 p. 272.

    31 Arch. munic. Tours, boîte CC 8 : arrêt du Conseil du 22 décembre 1638, par lequel le roi consent à de nouveaux octrois.

    32 Arch. munic. Tours, boîte CC 62 : État au vray des recettes et dépenses faites par le receveur Thomas Bernin des deniers imposés sur les habitants de la ville et faubourgs pour les années 1637-1642, présenté et affirmé le 3 mars 1656 et arrêté au bureau des finances le 29 mars.

    33 Cf. l’exposé des motifs de l’arrêt du conseil d’État du 4 juillet 1646, accordant de nouveaux octrois à la ville, transcrit dans arch. munic. Tours, BB 24, f° 2 r°.

    34 Arch. munic. Tours, boîte CC 65 : extrait de la délibération du corps de ville du 9 mai 1646.

    35 Arch. munic. Tours, boîte CC 8 : commandement d’huissier daté du 12 juin 1660. Outre les 50 000 livres, Tours se voit exiger 6 060 livres pour les frais de recouvrement.

    36 Nous n’aurons pas la prétention de restituer dans le détail l’histoire mouvementée des octrois, difficile à suivre de bout en bout, mais seulement d’en poser quelques jalons.

    37 L’apetissement avait été créé en 1363. Il s’agissait d’une taxe sur le vin vendu au détail dans la ville et sa banlieue, consistant non en une majoration du prix exigé du client mais en une diminution des quantités qui lui étaient livrées (à l’origine le dixième, puis le huitième), d’où le nom de cet octroi. Chevalier B., Histoire de Tours, Toulouse, Privat, 1985, p. 115.

    38 Ce nom venait, selon Benoît de La Grandière, d’« une petite enseigne, en forme de barillet, qu’on mettoit aux lieux où on devoit le passage, pour avertir les charretiers de ne pas passer sans payer ». Appelée encore « droit de passage et pontonnage », la billette avait été accordée par Louis XI. Cette taxe était payée aux portes par toute espèce de marchandises entrant dans la ville, ainsi que par celles qui naviguaient sur le Cher et la Loire. Elle était destinée à l’entretien des ponts, des pavés, et des avenues de la banlieue (« Abrégé chronologique… », op. cit., p. 157 et 226). La billette devait être supprimée par l’arrêt du Conseil du 28 février 1756.

    39 400 écus par an, un octroi accordé par lettres patentes du 19 février 1578. Arch. munic. Tours, boîte CC 3 : ordonnance du bureau des finances de Tours en date du 15 mai 1592 pour l’exécution des lettres patentes du 21 mars dernier portant continuation de l’octroi de 400 écus par an à prendre sur le droit de gabelle du roi au grenier à sel de Tours et chambres qui en dépendent.

    40 Arch. munic. Tours, boîte CC 3 : ordonnance du bureau des finances en date du 23 juin 1581 sur les lettres patentes du 24 mars 1580 qui accordent à la ville la prolongation de l’octroi de 6 deniers pour livre de crue à raison du principal de la taille sur les paroisses des élections de Tours et d’Amboise (il s’agit en fait de 38 paroisses de l’élection d’Amboise qui faisaient jadis partie de celle de Tours). Les habitants de la ville et de ses faubourgs francs de taille n’étaient pas dispensés de cet octroi dont ils devaient s’acquitter sur la base d’une cotisation à laquelle ils avaient été contraints antérieurement pour la solde de 50 000 hommes de pied. Les lettres patentes du 17 mai 1583 octroient une crue de 12 deniers pour livre du principal de la taille des élections susdites.

    41 Arch. munic. Tours, boîte CC 3 : lettres patentes du 17 mai 1583 qui prolongent l’octroi de 400 écus à prendre sur les deniers qui se lèvent pour la réparation des turcies et levées accordé par lettres du 24 mars 1580 « et autres préceddentes ». Ce droit fut continué ultérieurement, notamment par lettres patentes du 6 avril 1591.

    42 Arch. munic. Tours, boîte CC 4 : lettres patentes du 5 juin 1589.

    43 Arch. munic. Tours, boîte CC 3 : copie des lettres patentes du 26 février 1593.

    44 Le foin, la paille, le cuir tanné, les chevaux, les graisses, le cuir gras forain, la chaux, les pierres et ardoises.

    45 Arch. munic. Tours, boîte CC 3 : arrêt de la cour des aides, donné à Tours le 22 mars 1593, qui entérine les lettres patentes du 26 février 1593. Par ses lettres du 15 janvier de la même année, Henri IV accorda aussi pour 6 ans, un octroi de 2 ou 3 deniers au « choix et option » du corps de ville par livre de chair vendue dans la ville et faubourgs.

    46 Arch. munic. Tours, DD2 (2e partie) : original et exemplaire imprimé des lettres patentes d’avril 1591.

    47 Idem.

    48 Henri IV affecta à l’accroissement de la ville trois autres sources de revenus : l’argent que procurerait la vente des anciens remparts, un impôt sur les propriétaires des biens sis dans les faubourgs désormais inclus dans le périmètre intra-muros, correspondant à la plus-value que ces biens étaient censés acquérir du fait de leur nouvelle situation, enfin le produit d’une imposition sur les habitants que le corps de ville était autorisé à lever pour payer la main-d’œuvre. Le roi accorda aussi aux Tourangeaux une subvention en nature : le bois nécessaire aux constructions serait prélevé gratuitement dans les forêts royales d’Amboise, Montrichard et Chinon et dans les « bois de plante » proches de la Loire et du Cher.

    49 Dans le même sens, citons les lettres du 25 mars 1592, qui donnent pouvoir au gouverneur d’obliger les paroisses de l’élection de Tours qui s’approvisionnent au grenier à sel de la ville à fournir les corvées qu’il jugera utiles pour la fortification, ou à défaut à verser chacune 7 sols 6 deniers par jour. Arch. munic. Tours, DD2 (2e partie).

    50 Arch. munic. Tours, boîte CC 53 : registre des comptes des années 1620-1622. L’arrêt du 10 mars 1641 porta cet octroi à 20 sols pour le vin du pays et 40 pour le forain selon une note explicative sur les octrois (s. d., vers 1766) encartée dans une des copies de l’arrêt du Conseil du 31 mars 1665 qui donne, d’autre part, la date erronée de 1619 pour la création de cet octroi (arch. munic. Tours, boîte CC 8). Effectivement l’octroi est encore de 10 et 25 sols sur le registre de compte des années 1638, 1639 et 1640 (arch. munic. Tours, boîte CC 64) et il est de 20 et 40 sols sur le registre de 1656-1658 (arch. munic. Tours, boîte CC 66).

    51 Cette suppression a été décidée par un édit de septembre 1634 (arch. munic. Tours, BB 39, p.-v. du 27 novembre 1636, BB 40, p.-v. du 23 septembre 1639, et boîte CC 64, registre de compte pour les années 1635, 1636, 1637). Il est clairement dit dans le registre de compte des octrois pour les années 1656-1658 que le corps de ville ne jouit plus des octrois sur le sel « ayant esté incorporés sur la ferme généralle des gabelles ». Arch. munic. Tours, boîte CC 66.

    52 Arch. munic. Tours, boîte CC 8 : exemplaire imprimé de l’arrêt du Conseil du 22 décembre 1638. Il était prévu de lever chaque année 21 000 livres sur les soies écrues, à condition qu’elles ne soient pas imposées à plus de 3 sols par livre poids, plus des droits de 40 sols par pipe de vin du pays et 4 livres 10 sols pour le vin forain, 30 sols par « charte » de foin ou 2 sols par quintal ou charge de cheval de ce fourrage. Pour les autres marchandises sur lesquelles se lèvent les droits dits de « douane » – la « pancarte » –, un octroi correspondant à une fois et demie cette « douane » devait être levé « fors sur la chair, poisson, et bois ». Ces octrois, payables par tous, privilégiés ou non, sont prévus pour 5 ans, mais devront être continués si cela ne suffit pas à éponger les dettes.

    53 Le registre de compte pour les années 1639-1641 ne mentionne la levée d’aucun des octrois nouveaux (arch. munic. Tours, boîte CC 61). Le registre de compte des octrois pour les années 1656-1658 (arch. munic. Tours, boîte CC 66) évoque « l’empêchement aporté [sic] par la Communauté des marchans de la ville à l’établissement de la plupart des autres octrois que Sa Majesté avoit accordée au lieu de ceux supprimez ».

    54 Les déficits continuant de s’accumuler, la ville sollicita la mise en place des octrois prévus en 1638, ce qu’accorda l’arrêt du Conseil du 1er février 1640 qui, d’autre part, modérait à 346 500 livres la dette de la ville envers le roi, qui se montait alors à 420 000 livres. En attendant la rentrée des deniers espérés, une capitation sur les « aisés » avancerait la somme nécessaire au remboursement de la dette (arch. munic. Tours, BB 41, p.-v. du 15 février 1640). Voir aussi boîte CC 62 : « État au vray » des recettes et dépenses faites par Thomas Bernin, commis par l’intendant à la recette des deniers imposés sur les habitants de la ville et faubourgs, présenté le 3 mars 1656. L’émotion de la fin mai fit 4 morts : deux parmi les « séditieux » le lundi de Pentecôte, et deux massacrés par eux le lendemain, des hommes bottés pris pour des « maltoustiers » (arch. munic. Tours, BB 41, fo 174-187). Une seconde émotion anti-fiscale eut lieu en octobre-novembre 1643. Son origine fut le rétablissement d’un droit de 30 sols par pipe de vin « cueilli » dans l’élection de Tours, qui ne peut être assimilé à un octroi de la ville ; un commis chargé de lever cette taxe fut massacré, et un homme tenu pour chef des séditieux fut étranglé et pendu (arch. munic. Tours, BB 43, f° 116-128, 141). Sur ces émotions, voir Puzelat M., Les soulèvements populaires à Tours de 1635 à 1648, univ. Tours, m. maîtrise, 1971, p. 40-59, et Maillard B., dans Histoire de Tours, op. cit., p. 208-209.

    55 Arch. munic. Tours, BB 44, f° 2 : copie de l’arrêt du Conseil d’État du 4 juillet 1646. En fait cet octroi donna lieu à une nouvelle extorsion de fonds car le roi en profita pour faire payer aux Tourangeaux 13 750 livres pour le rétablissement d’un quartier et demi retranché de ce qui restait d’octrois à la ville, plus 8 000 livres pour le joyeux avènement de Louis XIV à la couronne contre la garantie de voir continuer les privilèges de la ville.

    56 Ordonnance de l’intendant De Heere du 24 avril 1647. Les marchands et les maîtres ouvriers en soie avaient obtenu un arrêt du Conseil daté du dernier jour de février 1646 qui déchargeait les soies écrues des taxes instaurées par l’arrêt de 1638 contre un droit d’entrée de 50 sols sur chaque pipe de vin. Le corps de ville jugeant ce droit insuffisant n’avait pas fait appliquer l’arrêt, mais avait sollicité l’augmentation des taxes sur le vin, ce que leur accorda l’arrêt du 4 juillet 1646. Arch. munic. Tours, BB 44, f° 3-6.

    57 Le nouvel octroi a bien été levé comme le prouve un petit registre qui avait été délivré à Pierre Boileau, nommé pour faire la recette générale des nouveaux droits sur le vin, où sont inscrites les recettes journalières aux barrières à partir du 14 août 1647. Arch. munic. Tours, boîte CC 66.

    58 Les droits furent ramenés respectivement à 50 et 100 sols. Arch. munic. Tours, BB 44, p.-v. du 21 septembre 1647.

    59 Arch. munic. Tours, BB 44, p.-v. du 3 août 1648.

    60 Un commandement itératif d’huissier daté du 17 mai 1661, somme la Ville, en vertu de l’arrêt du Conseil du 16 septembre précédent, de verser à l’Épargne, pour subsistances et ustensiles, les 100 000 livres auxquelles ont été modérées les 541 406 livres 17 sols initialement demandées. Faute de paiement le corps de ville serait contraint au versement entier de cette dernière somme. Arch. munic. Tours, boîte CC 67.

    61 Arch. munic. Tours, boîte CC 8 : note explicative sur les octrois encartée dans une des 3 copies de l’arrêt du Conseil du 31 mars 1665 (s. d., vraisemblablement 1776).

    62 La subsistance des années 1661 à 1664 ne put être payée car la ville était « tombée dans une extrême nécessité tant par la mortalité causée par la disette des bleds que par les banquerottes [sic] fréquentes arrivées à la pluspart des marchands de la ville, pour l’interception du commerce et des manufactures qui faisoient subsister les habitans d’icelle ». Le maire et les échevins pressèrent le roi d’intervenir. Ils demandèrent d’être déchargés des subsistances tant pour le passé que pour l’avenir, ainsi que du reliquat du don gratuit, offrant en échange d’abandonner la moitié des octrois qui restait propriété de la ville, « espérant que Sa Majesté leur donnera moyen de remplacer par d’autres voies lad moitié des octrois pour faire face aux charges ordinaires de la ville qui se montent année commune à plus de 15 000 L ». Ces propositions sont entérinées par l’arrêt du Conseil du 31 mars 1665. Arch. munic. Tours, boîte CC 8.

    63 Arch. munic. Tours, boîte CC 8 : document cité note précédente.

    64 Arch. munic. Tours, boîte CC 69 : compte que rend devant l’intendant, le directeur des aides de la ville et élection de Tours, Jean-Baptiste Ruau, au nom de l’adjudicataire des aides, Pierre Briol (compte arrêté le 13 mai 1683).

    65 Le receveur municipal l’indique très clairement dans les registres de compte. Ainsi, dans celui qui correspond aux années 1662-1664 (arch. munic. Tours, boîte CC 68), il affirme qu’il n’a pu payer les rentes constituées de 1582 à 1629, ni celles qui ont été constituées ensuite à cause des « malladies contagieuses, armement et subsistances du régiment envoyé au siège de Corbie », « et pour l’accroissement du nouvel enclos » de la ville, en raison à la fois du manque de fonds causé par la suppression en 1634 de tous les octrois de la ville sur le sel, taille et autres, et de la réunion que le roi a faite « durant la première année du présent compte » (1662) de la première moitié des octrois et « des taxes faictes sur iceux es années précéddentes [sic] ».

    66 L’arrêt du Conseil du 19 février 1665 enjoignit à tous les créanciers des villes de présenter leurs titres aux intendants (Maillard J., op. cit., t. 2, p. 32). En avril 1683, un édit réglementa les dettes des collectivités (Guignet Ph., Le pouvoir dans la ville au XVIIIe siècle. Pratiques politiques, notabilité et éthique sociale de part et d’autre de la frontière franco-belge, Paris, EHESS, 1990, p. 202, note 1). Mais chaque ville eut son acte particulier : la liquidation des dettes d’Angers avait été faite dès 1667, par l’arrêt du 9 septembre (Maillard J., op. cit., t. 2, p. 32) ; à Nantes, plusieurs textes royaux remirent de l’ordre dans les finances municipales à partir de cette même année, mais c’est l’arrêt du 18 juillet 1681 qui constitue l’acte cadre essentiel (Saupin G., Nantes au XVIIe siècle. Vie politique et société urbaine, Rennes, PUR, 1996, p. 69).

    67 Saupin G., op. cit., p. 69.

    68 Arch. munic. Tours, boîte CC 9.

    69 Le corps de ville de Tours ne semble pas avoir été en mesure de solder ce qui restait de ses dettes. Celles-ci n’apparaissent plus au chapitre des dépenses des comptes de la Ville, dont le service de la dette n’est plus assuré semble-t-il. Mais les créanciers se sont organisés, ont nommé un syndic et en 1699 ils réclament toujours leur dû. (Arch. nationales G7 524 : dans la liasse concernant l’année 1699, figure un dossier sur les réclamations des créanciers de la Ville, établi par leur syndic, Charles Lesleu l’aîné, bourgeois de Tours. La note de synthèse de l’intendance qui accompagne ce dossier affirme qu’il n’est pas nécessaire de faire une imposition sur les habitants comme le propose le corps de ville).

    70 Arch. munic. Tours, boîte CC 9.

    71 Le bail réalisé le 11 septembre 1693 par l’intendant et les trésoriers de France pour 7 années commençant le 1er octobre 1693 exige du fermier 9 000 livres la première année et 15 000 livres pour chacune des six autres ; le montant du bail passé pour 3 ans le 12 novembre 1700 est de 12 900 livres annuelles ; les chiffres sont de 10 600 livres dans le bail fait le 2 octobre 1703 pour 3 ans et de 13 750 livres dans celui qui a été passé le 21 janvier 1713 pour 6 années à compter du 1er octobre 1712. Arch. munic. Tours, boîte CC 9 : comptes rendus pour les années 1694, 1701, 1705 et 1713.

    72 Cette augmentation devait cesser au 1er octobre 1718. Arch. munic. Tours, boîte CC 74 : brouillon d’une note sur les octrois transmise à l’intendance le 6 août 1718.

    73 Un édit de mars affranchit des droits seigneuriaux dus au roi les biens qui se trouvent dans sa mouvance, et cette mesure est étendue en septembre aux biens relevant de tous les seigneurs.

    74 Arch. munic. Tours, BB 59, lettre de l’intendant datée du 3 novembre 1693, reproduite dans le p.-v. de l’assemblée extraordinaire du 12 novembre.

    75 Arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. du 27 janvier 1694.

    76 L’édit de juillet 1705 ordonnait aux bourgeois des villes franches et abonnées du royaume d’acheter des lettres de bourgeoisie pour continuer à jouir des exemptions et franchises attachées aux maisons dont ils étaient propriétaires ou locataires. Arch. munic. Tours, boîte CC 10, exposé des motifs de l’arrêt du Conseil du 3 août 1706.

    77 Arch. munic. Tours, boîte CC 10 don gratuit de 1706 : figure dans cette boîte un rôle nominatif par paroisse dont le montant total est de 45 510 livres. Lorsqu’à la fin de février les édiles avaient appris les intentions du contrôleur général Chamillart ils avaient chargé trois d’entre eux de rédiger une requête au ministre, appuyée d’un mémoire, pour lui montrer que Tours n’était « pas en estat de payer aucune chose par les trop fréquentes taxes sur les officiers, impositions d’ustencille, capitation et autres charges dont la ville est surchargée » (arch. munic. Tours, BB 61 p.-v. du 25 février 1706). Ils ne purent pourtant échapper à l’arrêt du Conseil du 3 août 1706, qui exigeait des villes et bourgs fermés de la généralité un don gratuit de 200 000 livres.

    78 L’origine du rachat des offices de mouleurs de bois et mesureurs de charbon est un édit de mars 1696. Un arrêt du Conseil du 10 juillet suivant fixe la taxe exigée de Tours : 55 000 livres, plus les traditionnels 2 sols pour livre soit 60 500 livres au total (arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 4 août 1696). Quant aux lanternes, elles sont rendues obligatoires dans les principales villes du royaume par un édit signé à Marly en juin 1697 (arch. munic. Tours, DD 26 : copie du texte de l’édit). Dans la généralité étaient concernées Tours, Le Mans et Angers (pour cette dernière ville, la question a été étudiée par Maillard J., op. cit., t. 2, p. 43-45). Ce n’est qu’un prétexte pour obliger les villes à verser immédiatement au roi de grosses sommes d’argent frais. L’État en effet se chargera de l’entretien de ces lanternes en y consacrant un fonds annuel – 4 500 livres en ce qui concerne Tours – mais il faudra que la ville rembourse le roi au denier vingt de cette rente. Les Tourangeaux devront donc verser 90 000 livres, plus les 2 sols pour livre, soit 99000 livres au total (arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 31 décembre 1697). Dans la boîte CC 9 est conservée une copie manuscrite de l’arrêt du Conseil du 3 décembre 1697 qui fixe la taxe des Tourangeaux.

    79 Jacques Maillard évoque pour Angers, outre le rachat des offices municipaux, celui des charges de visiteurs et mesureurs des bois, contrôleurs des actes des notaires, mesureurs des grains, inspecteurs des bâtiments, inspecteurs des boucheries, visiteurs et essayeurs des eaux-de-vie, contrôleurs des voitures, commissionnaires des rouliers et courtiers-commissionnaires des rouliers. Les sommes exigées sont peu importantes, excepté pour les offices d’inspecteurs des boucheries pour lesquels Angers fut taxée à 71 443 livres (op. cit., t. 1, p. 69-70).

    80 Le « Rolle et répartition de l’ustancille… » de l’hiver 1696-1697 fait état d’une somme de 5 500 livres pour le remboursement de la finance de l’office de contrôleur des deniers communs patrimoniaux, dons et octrois, créé en mars 1694 et uni au corps de ville par arrêt du Conseil du 7 août 1696 (arch. munic. Tours, boîte CC 9). En fait la ville aura payé 4 000 livres pour cette charge, comme en atteste la quittance datée du 28 août 1698 et 3 000 livres – plus les 2 sols pour livre – pour la finance de l’office de garde scel créé en décembre 1696, selon la quittance du 4 janvier 1701 (arch. munic. Tours, BB 61, p.-v. du 1er février 1708).

    81 Un édit de janvier 1704 transforma la moitié des places d’échevins (12 sur 24) en offices héréditaires et la déclaration du 25 novembre suivant réunit au corps de ville tous les offices municipaux restant à vendre, tant ceux de lieutenant de maire, d’échevins que ceux d’assesseurs et même de concierge (arch. munic. Tours, BB 61, p.-v. du 6 mai 1705). Le corps de ville pourrait disposer librement de ces offices à condition de verser 30 000 livres au roi, une somme modérée à 24 000 livres (plus les 2 sols pour livre). Les échevins obtinrent le droit de payer de leurs propres deniers cette somme que l’on devait initialement répartir sur les habitants. Cette solution parut « plus convenable que l’imposition sur lad ville chargée de capitation et ustensile et de plusieurs impositions sur les marchands et artisans, tant pour la suppression des offices de manufactures que pour le rachapt des poids et mesures ». Les échevins pourraient rentrer dans leurs frais puisqu’ils avaient la faculté de revendre ces offices à leur profit. Arch. munic. Tours, BB 61, p.-v. du 1er juillet 1705.

    82 Arch. munic. Tours, BB 61, p.-v. du 15 février 1709. Désormais cette charge serait exercée chaque année par l’un des échevins selon leur ordre d’ancienneté. Arch. munic. Tours, BB 62, p.-v. du 15 novembre 1713.

    83 Contrairement aux habitudes du XVIIe siècle, les sommes nécessaires au paiement de ces dons gratuits ne furent par levées par un impôt de répartition sur les habitants, mais par le moyen d’octrois perçus aux portes.

    84 Aux arch. munic. Tours, la belle série des registres de compte s’arrête en 1671. Toutefois, certains registres des années 1694-1717 sont conservés dans la boîte CC 9.

    85 Toutefois les grands travaux intérieurs à la ville – construction du nouveau pont sur la Loire et de la rue Royale –, ne furent pas financés par l’échevinage, mais sur des fonds de l’État. (Arch. dép. Indreet-Loire, C 222-237 et C 239). Cf. Dumas F., La généralité de Tours au XVIIIe siècle, L’administration de l’intendant Du Cluzel, 1894 ; Martinet Ch., Urbanisme et société à Tours dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, université de Tours, m. maîtrise, 1973.

    86 Arch. dép. Indre-et-Loire, C 27 : mémoire adressé à l’intendant en 1783.

    87 Le nouvel octroi fut géré en régie par l’intermédiaire de l’hôpital général de la charité dont les commis étaient chargés de prélever les taxes aux huit portes de la ville.

    88 Cf. le tableau no 1.

    89 Rappelons que par ses lettres patentes d’avril 1591, Henri IV avait autorisé la ville à emprunter 60 000 écus. De nombreuses autres rentes furent constituées par la suite, notamment de 1617 à 1619, pour indemniser les propriétaires spoliés à la suite de l’avancement de la construction.

    90 25 200 livres pour les frais engagés pour la « conservation de lad ville en l’obeissance du roy durant les mouvemens survenuz depuis 1614 jusqu’en la présente année 1627 », 7 348 livres pour les « vivres baillez par estappes aux chefs officiers et soldats des régimens qui ont passé en lad ville » depuis 1625, et 6 000 livres représentant le coût de 350 habits fournis à l’armée du siège de La Rochelle. Arch. munic. Tours, boîte CC 57.

    91 Arch. munic. Tours, boîte CC 8 : exposé des motifs de l’arrêt du Conseil du 22 décembre 1638.

    92 En effet 52 rentes ont été constituées dans la dernière décennie du XVIe siècle – essentiellement en 1592 et 1593 –, et parmi les autres, toutes créées dans la première moitié du XVIIe siècle, la plupart ont été constituées pendant la guerre de Trente Ans (on en compte 56 de 1631 à 1647) mais 22 ont été faites en 1617 et 1618 pour indemniser les propriétaires des héritages qui leur furent pris « pour la continuation de la fortification entre le prieuré St Éloi et le bastion St Cyr ». Arch. munic. Tours, boîte CC9.

    93 En 1617, le receveur Dechaurais se plaint de ne disposer d’aucun fonds pour acquitter plusieurs dépenses, tant à cause des frais des « mouvements » survenus en 1615 et 1616, que de l’entrée et réception du roi et de la reine sa mère en juillet 1614. Pour y faire face et rembourser les avances qu’a dû faire le receveur, le corps de ville décide de lancer un emprunt à constitution de 1 600 livres. Arch. munic. Tours, BB 31, p.-v. du 1er février et du 8 mars 1617.

    94 Ainsi au printemps 1709, « pour soulager le publicq et prévenir le désordre que la disette et la cherreté des bledz pouroit causer », le corps municipal décide, à l’exemple d’Orléans, du Mans, Angers et plusieurs autres villes d’acheter des blés en Bretagne. On fera pour cela un fonds de 100 000 livres que l’on empruntera « des compagnies, corps, communaultés et particuliers eclésiastiques et laïques » qui seront remboursés sur les premiers deniers qui proviendront de la vente des blés et si nécessaire par voie d’imposition sur les habitants. Arch. munic. Tours, BB 62, p.-v. du 30 mai 1709.

    95 Cette technique appartient à la panoplie des moyens utilisés pour prendre l’argent où il se trouve, évoquée par Bayard F., « Comment faire payer les riches ? L’exemple du XVIIe siècle français », Études et documents I, CHEFF, 1989, p. 29-51.

    96 Henri III avait autorisé le maire et les échevins à « imposer par forme de cottization lad somme de 16 500 écus ou telle part et portion d’icelle qu’ils adviseront sur tel nombre desd habitans d’icelle ville que led corps de ville jugera le pouvoir porter […] en leur faisant revente par led corps de ville des aydes et imposition ou leur constituant rentes sur icelles à raison du denier douze à leur choix et option » (arch. munic. Tours, boîte CC 4, lettres patentes du 5 juin 1589). Les mêmes modalités furent reprises dans les lettres d’Henri IV, le 26 février 1593 (arch. munic. Tours, boîte CC 3). Aux deux fois, c’est la formule des rentes que le corps de ville choisit. Il subsiste dans la boîte CC 5 de nombreux actes de constitution de rentes d’un ou plusieurs écus, portant intérêt au denier 20. On y trouve également quatre « États des habitants de la ville de Tours […] mis au rôle des aisés » pour payer la somme de 18 000 écus, qui ont été contraints par huissier, dont trois sont datés (de 1593 et 1594). Cf. aussi dans la boîte CC 4 un compte concernant le paiement des rentes constituées par messieurs les maire et échevins de la ville de Tours sur le huitième et pied fourché du dedans de la ville, depuis le 5 juin 1589 jusqu’au dernier jour de septembre 1590.

    97 Il n’est pas possible de comparer une à une les dettes figurant sur l’état de 1627 et l’arrêt de 1689 : ni les dates de constitution, ni les sommes prêtées ni les noms des prêteurs ne correspondent, en raison de l’histoire mouvementée de chaque rente (titres nouvels, legs testamentaires, dons, ventes, adjudications judiciaires, etc.).

    98 Remarquons que François Moisant aîné est par ailleurs le frère de Charles Pierre, beau-frère de Michel Banchereau par son mariage avec Claude Banchereau.

    99 L’emprunt de 1772 est également un prêt-relais, mais en attente des rentrées du nouvel octroi.

    100 4 028 écus 2 sols 8 deniers pour le remboursement proprement dit et 181 écus 38 sols pour les frais de perception.

    101 Arch. munic. Tours, boîte CC 42.

    102 60 463 livres de frais engagés de 1594 à 1597 auraient ainsi été soldées par une levée « sur tous habitans ecclésiastiques et autres ». Arch. munic. Tours, boîte CC 43.

    103 Arch. munic. Tours, boîte CC 8 : exemplaire imprimé de l’arrêt du Conseil du 22 décembre 1638.

    104 En vertu de l’arrêt du Conseil du 26 novembre 1643 et des lettres patentes du 24 décembre suivant. Arch. munic. Tours, boîte CC 63 : « Assiette et département » de la somme de 481 700 livres par l’intendant Denis De Heere.

    105 Arch. munic. Tours, boîte CC 67 : état, par paroisse, des deniers reçus par René Souchu, le receveur municipal, des collecteurs chargés de lever les subsistances et autres deniers ordonnés par l’arrêt du Conseil du 26 novembre 1643.

    106 126 692 livres 14 sols ont été recueillis par les receveurs Bernin et Bourassé et 195 145 livres 8 sols 7 deniers par Souchu. Le surplus des dettes de la ville envers le roi lui a été remis par la déclaration du 17 juillet 1648. Arch. munic. Tours, boîte CC 62 : « État au vray » des recettes et dépenses faites par le receveur René Souchu – pour les années 1638-1643 – arrêté au bureau des finances le 1er janvier 1680… soit près de 40 ans après l’exercice !

    107 Arch. munic. Tours, boîte CC 65 : extrait des registres de délibérations du corps de ville (9 mai 1646).

    108 Voir par exemple arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. de l’assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 1693.

    109 Dans certaines paroisses les receveurs sont choisis parmi les prud’hommes, dans d’autres les deux fonctions sont séparées. Le nombre des prud’hommes et celui des receveurs est variable : 4 prud’hommes, 1 receveur dans une grande paroisse comme Saint-Pierre-le-Puellier, 2 prud’hommes, 1 receveur dans une petite comme Saint-Denis. Arch. munic. Tours, BB 56, p.-v. du 22 novembre 1677.

    110 Arch. munic. Tours, BB 62, p.-v. des 23 et 30 décembre 1711, 30 août et 23 novembre 1712. Comme d’habitude, le clergé, représenté par les députés de l’archevêque et des chapitres de Saint-Martin et de Saint-Gatien, s’efforce de payer le moins possible. Il accepte finalement de verser 1 000 livres, non sans récriminer (arch. munic. Tours, BB 62, p.-v. du 8 février 1713). L’entretien des canalisations et des fontaines a toujours été un casse-tête pour la municipalité d’Ancien Régime. Massotte (Cl.), Tours, histoire d’eau au XVIIIe siècle, université de Tours, m. maîtrise, 1991.

    111 Arch. munic. Tours, BB 62, p.-v. du 27 novembre 1714. Les deux députés des chapitres protestent « que la prétendue dellibération et consentement par eux donné ne seront point tirez à conséquence pour les cloistres de Saint-Gatien et de Saint-Martin au moyen de ce que de tout temps leurs chapitres ont tousjours fait nettoyer et enlever les boues, en conséquence de la police qu’ils prétendent avoir dans lesdits cloistres ».

    112 En 1678, l’hôpital général accueille 700 pauvres et distribue à l’extérieur chaque semaine le pain à plus de 400 personnes. Arch. munic. Tours, BB 56, p.-v. du 5 avril 1678.

    113 Arch. munic. Tours, BB 56, p.-v. du 5 avril 1678.

    114 Arch. munic. Tours, BB 56, p.-v. du 26 août 1678. Pour en terminer avec l’opposition du corps de ville le roi adressa, le 18 août, une lettre de cachet aux maire et échevins pour leur expliquer qu’il n’avait pas trouvé à propos d’imposer un peu plus des denrées déjà surchargées, et exiger que son arrêt soit appliqué en sa forme et teneur. En 1680, cette taxe était passée à un sol pour livre.

    115 Patureau N., L’hôpital général de la Charité de Tours, 1656-1802, thèse de l’École des Chartes, dact., s. d., p. 417-418. Un exemplaire de cet ouvrage est conservé à la bibliothèque des arch. dép. Indre-et-Loire sous la cote 3 F 38.

    116 Voir la transcription de cet arrêt dans arch. munic. Tours, BB 58, fo 256.

    117 Les droits prélevés aux portes étaient de 5 sols par pipe de vin et par setier d’avoine, 2 sols par quintal de foin, 10 sols par « rottée » de bûches, 15 sols par cent de fagots, 20 sols par cent de paille. Ces droits furent augmentés par l’arrêt du 12 décembre 1702. Patureau N., op. cit., p. 420 et 424.

    118 Patureau N., op. cit., p. 421. Le sol pour livre des loyers fut levé sur les mêmes rôles que l’ustensile (voir, par exemple, pour le quartier d’hiver de 1693-1694, arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. du 16 décembre 1693). En 1694, le prélèvement fut doublé, tant était grand le nombre des pauvres, que l’hôpital était près de jeter à la rue. C’est une assemblée générale extraordinaire tenue le 19 mars et approuvée par l’intendant qui est à l’origine de cette mesure (arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. du 24 mars 1694). Les deux sols pour livre continuèrent à être levés sur les rôles de l’ustensile (voir arch. munic. Tours, boîte CC 9, rôle de répartition de l’ustensile du quartier d’hiver 1696-1697. Ce rôle a servi de base à l’étude de Petitfrère Cl., « Les milieux populaires à Tours sous le règne de Louis XIV », Le Peuple des villes dans l’Europe du Nord-Ouest, fin du Moyen Âge-1945, (Ph. Guignet, éd.), Lille, Centre de recherche sur l’histoire de l’Europe du Nord-Ouest, univ. Charles-De-Gaulle Lille III, 2002, p. 69-90). Pour cette taxe ne devaient être pris en compte que les loyers de plus de 10 livres – en fait, le plancher fut abaissé à 5 livres – et, quel que soit leur montant, les loyers de tous les privilégiés et exempts de l’ustensile (arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. du 13 février 1696). À la fin du XVIIe siècle, la grande misère des Tourangeaux amena les administrateurs et le corps de ville à adresser de nombreuses requêtes au roi pour soulager l’hôpital. Diverses subventions lui furent accordées, en 1698, 1699, 1700, qui n’empêchèrent pas le déficit chronique : en mars 1702, la dépense de l’hôpital se montait à 46 085 livres 11 sols 10 deniers pour un revenu de 17 294 livres. Patureau N., op. cit., p. 428.

    119 La différence entre le prix d’achat et le prix de vente aux Tourangeaux se montait à 98 704 livres 5 sols 9 deniers. Cette somme fut augmentée de 7 665 livres, prix de 600 setiers de blé donnés à l’hôpital général et que celui-ci n’était pas en état de payer.

    120 Arch. munic. Tours, HH 13 : selon la répartition sur l’ensemble des corps et communautés d’une part, les habitants non incorporés de l’autre, arrêtée le 1er février 1715 par l’intendant Chauvelin, les plus chargées des communautés étaient celle des ouvriers en soie qui devait supporter 12 200 livres 12 sols, puis celle des marchands (8 279 livres 6 sols 8 deniers). Venaient ensuite le clergé avec 5 422 livres de contribution, le bureau des finances et le présidial avec 2 000 livres chacun. Les habitants – privilégiés ou non – ne faisant partie d’aucun corps devaient supporter 9 236 livres 11 sols 4 deniers. Le financement de la part des blés fournie à l’hôpital général devait être supporté essentiellement par les communautés des ouvriers en soie et des marchands en considération du fait que la plupart des pauvres assistés étaient des travailleurs de la manufacture de soie au chômage.

    121 Afin de ne pas surcharger les habitants d’impôts nouveaux, le corps de ville avait préféré attendre l’arrêt qui liquidait les dettes de la cité avant tout prélèvement nouveau. Le texte parvient au corps de ville en juillet 1787.

    122 Il n’est pas rare que ces menaces soient mises à exécution. Ainsi le 29 janvier 1695, il y a « garnison » chez plusieurs échevins faute de paiement du don gratuit (arch. munic. Tours, BB 60, f° 60) ; au matin du 23 avril 1698, le sieur Guénot préposé au recouvrement de la finance des 60 500 livres pour le rachat des charges du bois et charbon fait mettre garnison en la maison du maire pour obtenir paiement d’un reliquat de 22 000 livres (arch. munic. Tours, BB 60, f° 269). Parfois, c’est toute la ville qui est menacée de garnison. Ainsi à la fin de l’hiver 1678, alors que les receveurs paroissiaux n’ont récolté que 1 230 livres sur 51 000. Le corps de ville prend la menace au sérieux : il ordonne aux receveurs de paroisse de contraindre les particuliers, au besoin par saisies et ventes. On fera assister les receveurs des sergents de bande de la milice bourgeoise, ainsi que des clercs et portiers de ville et des sergents de la suite du maire, et si nécessaire, de serruriers (arch. munic. Tours, BB 56, p.-v. du 16 mars 1678).

    123 Arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. du 9 novembre 1693.

    124 Arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. des 16 novembre et 5 décembre 1693.

    125 Arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. des 27 et 29 janvier 1694.

    126 Arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. du 26 février 1694.

    127 En réalité, un certain nombre de privilégiés seront exemptés. Ainsi les secrétaires du roi, dispensés par un arrêt du Conseil du 15 juin 1694 de toutes les impositions faites ou à faire (arch. munic. Tours, BB 60, transcription de l’arrêt, f° 13), ou les trésoriers de France. Ces derniers avaient fait l’objet d’un rappel de la part du corps de ville : dans la séance du 18 janvier 1695, on avait décidé de leur écrire « pour leur marquer le chagrin que la ville aura, d’estre obligé de les faire poursuivre pour le payement de leurs taxes du don gratuit », un avertissement sans doute non dépourvu d’humour (arch. munic. Tours, BB 60, f° 57). Une lettre à l’intendant Miromesnil du contrôleur général Pontchartrain, datée du 10 février, lui ordonnait encore, et en des termes où se lisait son agacement devant leurs prétentions, de faire payer les trésoriers car ils ne pouvaient se prévaloir de l’arrêt qui déchargeait les secrétaires de la grande chancellerie (arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 16 février 1695). Mais finalement une ordonnance de Miromesnil en date du 14 mars leur accorda l’exemption (arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 16 mars 1695).

    128 On demanderait au roi la permission de les porter à 60 sols par pipe pour le vin du pays et 6 livres pour le vin forain. Arch. munic. Tours, BB 59, p.-v. du 26 février 1694.

    129 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 12 janvier 1695.

    130 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 28 septembre 1695.

    131 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. des 19 et 28 décembre 1695.

    132 Soit les 75 000 livres du don gratuit à proprement parler auxquelles la somme initiale avait été modérée par deux fois et 7 500 livres qui représentent les 2 sols pour livre de ce total. Arch. munic. Tours, boîte CC 71. Dans cette boîte est conservée la liste des paiements effectués par les receveurs particuliers du don gratuit au sieur Guénot, receveur général de cet impôt, en présence des commissaires députés de la ville (1697). Les sommes sont évidemment très variables en fonction de la population de chaque paroisse et des facultés présumées de leurs habitants : elles vont de 614 livres 1 sol pour la minuscule paroisse de Saint-Simple à 13 085 livres 14 sols 5 deniers et même 18 855 livres 9 deniers pour les grosses paroisses bourgeoises de Saint-Pierre-le-Puellier et Saint-Saturnin.

    133 Arch. munic. Tours, BB 61, p.-v. du 27 avril 1707.

    134 Arch. munic. Tours, BB 61, p.-v. du 14 janvier 1708.

    135 Le rôle est signé le 31 janvier 1709 par les commissaires du corps de ville et approuvé par l’intendant Turgot le 20 février suivant. Arch. munic. Tours, boîte CC 10.

    136 Il reste dû 31 599 livres 16 sols 6 deniers au 1er septembre 1711 si l’on en croit l’état général des affaires extraordinaires dont a été chargé Claude de Cambray, sieur de Bellenave, directeur des aides de l’élection de Tours (Arch. nationales, H1 158845).

    137 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 6 août 1696.

    138 Les assemblées générales – qui se réunissent pour les élections et pour traiter de questions particulièrement importantes censées demander l’approbation de l’ensemble des habitants – comprennent à cette époque outre le corps de ville stricto sensu trois ecclésiastiques : un vicaire général représentant l’archevêque et un député des chapitres de la cathédrale et de Saint-Martin. Cf. Petitfrère Cl., « Les représentants de l’Église au corps de ville de Tours dans le dernier siècle de l’Ancien Régime », Mélanges à la mémoire de Michel Péronnet, univ. Paul Valéry, Montpellier, 2006, t. 1, p. 531-542.

    139 Cette affirmation est nettement exagérée, mais la propriété ecclésiastique était quand même considérable. En 1790, le clergé possédait 532 maisons particulières, soit environ 13 % du total, tandis que les maisons régulières et leurs dépendances occupaient près de 6 % de la superficie urbaine (4,8 % intra-muros). Il faut y ajouter le palais de l’archevêque, les églises et chapelles, les cimetières, une quarantaine de jardins isolés (plus de 2 % de la surface de la ville) et quelques autres biens comme des étals de boucherie. Germain A., La propriété ecclésiastique à Tours à la fin de l’Ancien Régime, Tours, m. maîtrise, 1994, p. 20-35.

    140 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 22 août 1696.

    141 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 10 octobre 1696 : cette solution permettrait de faire payer le clergé dont on a prétendu, dans la réunion du 22 août, qu’il consommait à lui seul plus de bois que le reste de la ville !

    142 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 19 novembre 1696.

    143 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 28 décembre 1696.

    144 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 20 février 1697.

    145 En février 1700, il reste encore 1 300 ou 1 400 livres à payer, et cette fois c’est chez le receveur que le sieur Guénot a fait mettre garnison. Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 19 février 1700.

    146 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 24 juillet 1697.

    147 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. des 11 et 18 septembre 1697. Jacques Dubois, sieur de Montmoreau, conseiller clerc au présidial, a été pourvu des provisions de l’office de maire le 5 février 1696. Petitfrère Cl., « Les officiers dans le corps de ville de Tours aux XVIIe et XVIIIe siècles », Les officiers « moyens » à l’époque moderne : pouvoir, culture, identité (études réunies par Michel Cassan), Limoges, PULIM, 1998, p. 121-138.

    148 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 30 octobre 1697.

    149 En témoigne le procès-verbal de visite des lanternes présenté par le maire dans la séance du 20 décembre 1697. Arch. munic. Tours, BB 60.

    150 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 4 novembre 1697.

    151 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 28 avril 1698.

    152 Arch. nationales, G7 524.

    153 Arch. nationales, G7 524, courriers de l’intendance datés des 13 et 22 décembre 1699. Le roi a bien accordé une subvention extraordinaire de 4 000 livres aux administrateurs de l’hôpital pour acheter du blé, mais cela ne couvre pas entièrement les besoins de cette institution et il faut aussi soulager ceux qui n’y sont pas renfermés. Une assemblée générale réunie le 14 décembre 1699, en présence de l’archevêque et de l’intendant, décide de donner aux pauvres – dont on évalue le nombre à 6 600 – une livre de pain et 6 deniers par jour pendant les mois de janvier, février et mars 1700. Arch. nationales, G7 525.

    154 Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 7 octobre 1699.

    155 Arch. munic. Tours, DD 26 : arrêt du Conseil du 17 novembre 1699. Voir aussi Arch. nationales, G7 525 : lettre de Miromesnil datée du 20 avril 1700. En fait l’État n’a versé la subvention de 4 500 livres qu’au titre de l’année 1697. Pour chacune des années 1698 et 1699, c’est seulement 3 500 livres qui ont été données. D’où les économies draconiennes faites par la ville afin d’éviter de lever une imposition supplémentaire pour l’entretien des fameuses lanternes. Par exemple, on ne les allume pas les jours de clair de lune : ainsi la ville a gagné 54 nuits dans la saison d’hiver 1698-1699. Arch. munic. Tours, BB 60, p.-v. du 18 mars 1699 : le compte des lanternes est reproduit fo 320-321.

    156 Arch. nationales, G7 525 : le chiffre figure dans un projet d’arrêt du Conseil expédié par l’intendant au Contrôle général le 20 avril 1700.

    157 Arch. nationales, G7 525 : lettre de remerciements de Miromesnil au contrôleur général datée du 8 mai 1700. Soulignons, avec Ph. Guignet, le souci qu’ont eu beaucoup d’intendants de défendre leurs administrés en s’efforçant « d’amortir les aspérités les plus rudes du dispositif fiscal », ce qui revenait à préserver l’intérêt bien compris de leur département et du service du roi (Le pouvoir dans la ville…, op. cit., p. 123-124).

    158 Félix J., « Les finances urbaines au lendemain de la guerre de sept ans » in Les finances en province sous l’Ancien Régime. Journée d’études tenue à Bercy le 3 décembre 1998, Paris, CHEFF, 2000, p. 179-217.

    159 Cf. la contribution de Jacques Maillard.

    160 Le corps de ville a obtenu en 1782 le rétablissement des foires franches que l’on avait cessé de tenir depuis la première décennie du XVIIe siècle, et en 1785 la franchise pour les vins passant sur la Loire, par la suppression de la traite d’Ingrandes, aux limites de l’Anjou et la Bretagne.

    161 Dumas F., « Les finances de la ville de Tours au XVIIIe siècle », Mém. de la Soc. Archéologique de Touraine, t. 36, 1891, p. 453-472.

    162 Young A., Voyages en France, Voyages en France 1787, 1788 et 1789, Paris, A. Colin, 1976, t. 1, p. 163-164.

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    Baumier-Legrand, B., & Petitfrère, C. (2011). Chapitre VII. Logique sociale d’une gestion financière. La municipalité de Tours du temps de la Ligue à la Révolution (1589-1789). In G. Saupin (éd.), Histoire sociale du politique. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.105086
    Baumier-Legrand, Béatrice, et Claude Petitfrère. « Chapitre VII. Logique sociale d’une gestion financière. La municipalité de Tours du temps de la Ligue à la Révolution (1589-1789) ». In Histoire sociale du politique, édité par Guy Saupin. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2011. doi:10.4000/books.pur.105086.
    Baumier-Legrand, Béatrice, et Claude Petitfrère. « Chapitre VII. Logique sociale d’une gestion financière. La municipalité de Tours du temps de la Ligue à la Révolution (1589-1789) ». Histoire sociale du politique, édité par Guy Saupin, Presses universitaires de Rennes, 2011, https://doi.org/10.4000/books.pur.105086.

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    Saupin, G. (éd.). (2011). Histoire sociale du politique. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.105056
    Saupin, Guy, éd. Histoire sociale du politique. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2011. doi:10.4000/books.pur.105056.
    Saupin, Guy, éditeur. Histoire sociale du politique. Presses universitaires de Rennes, 2011, https://doi.org/10.4000/books.pur.105056.
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