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Le corps, la famille et l’État

 | 
Myriam Cottias
, 
Laura Downs
, 
Christiane Klapisch-Zuber

Troisième partie. Nation et politiques de la famille

Les noblesses de Toulouse

David D. Bien

Texte intégral

1Un débat qui, à Toulouse, porta six ans durant sur le genre de réforme adaptée au gouvernement d’Ancien Régime fait l’objet de cet essai. « Débat » est peut-être un terme optimiste pour désigner un épisode qui fut surtout source de tensions et qui finit dans les insultes réciproques. Au premier abord, l’histoire semble relever du plus pur snobisme car elle révèle le mépris de groupes nobles pour un troisième. Le litige opposait des nobles à des anoblis, et des gentilshommes à ces deux groupes. Bien que les discours proférés ait souvent été d’un niveau peu édifiant, la nature des conflits agitant la noblesse de la ville en ressort avec une singulière clarté.

  • 1 Pour l’histoire complète, voir Schneider R. A., « Crown and capitoulat: municipal government in To (...)

2La source des problèmes venait d’une institution municipale exceptionnelle, le capitoulat, lequel était bien antérieur à la réunion de Toulouse à la couronne de France1. Les huit capitouls étaient tout à la fois dirigeants politiques, administrateurs et juges dans cette ville. Ils étaient chaque année élus pour un an, et ce bref service leur valait à eux et à toute leur descendance un titre de noblesse. L’un d’eux était toujours un ancien capitoul ayant étudié le droit, et c’est lui qui assurait une certaine continuité de l’administration. La plupart des sept autres, toutefois, étaient des nouveaux venus et dans les décennies précédant les années 1770 ils occupaient des postes sans avoir rien dû payer pour cela. Le capitoulat offrait certainement le moyen le plus expéditif et le plus facile de devenir noble en France. Il en découlait un anoblissement extraordinairement rapide et la présence à Toulouse d’un très large groupe d’anoblis. Une fois entrés dans la noblesse, ces nouveaux venus voisinaient avec des nobles qui avaient joui de ce statut depuis plus longtemps, parfois beaucoup plus longtemps qu’eux. Il s’agissait de parlementaires, bien sûr, c’est-à-dire de magistrats qui dominaient la vie sociale et intellectuelle de la ville ainsi que les effectifs croissants d’avocats et de procureurs dans une cité qui ne possédait pas moins de treize cours de justice en tous genres. Les environs de la ville comptaient également des nobles de tradition militaire. De leur côté, les anciens capitouls exerçaient à des niveaux variés, souvent modestes, des professions juridiques ou administratives. D’autres nobles s’occupaient de commerce, la plupart du temps local, encore que quelques-uns aient opéré à plus grande échelle. Autrement dit, la noblesse toulousaine était un vrai pot-pourri.

  • 2 Cette esquisse du contexte est tirée des Archives départementales de la Haute-Garonne (désormais A (...)

3On l’a vu, ces groupes ne s’entendaient pas trop bien entre eux. C’est la demande générale d’une réforme municipale et les efforts menés pour la réaliser entre 1775 et 1785 qui cristallisèrent les différences. À en juger par les doléances, le besoin d’une réforme se faisait grandement sentir et les problèmes de la ville qu’elles évoquaient étaient alarmants. Les gens dévidaient une litanie de maux : impôts trop lourds, administration financière corrompue, travaux publics en attente, rues crasseuses et éclairage déficient, approvisionnement en eau défaillant avec un risque d’incendie croissant, murailles de protection contre les débordements de la Garonne mal entretenus et croulants. La police composée de volontaires à mi-temps était inefficace, et les gens honnêtes ne se risquaient pas la nuit au dehors. Et ainsi de suite. Peut-être ces récriminations étaient-elles injustes ou exagérées. Ce qui est clair, toutefois, c’est que les habitants de Toulouse savaient qui accuser de ces ennuis. Tout le monde convenait que la faute en revenait à la direction politique, autrement dit au régime des capitouls. Les archives du subdélégué à Toulouse, de l’intendant à Montpellier et des ministres et de leurs bureaux à Versailles et Paris regorgent de mémoires et de courriers où les Toulousains discutaient de ces faits et des remèdes à leur apporter2.

  • 3 ADHG, C 284, Raynal, « Mémoire sur la nécessité de la réformation de l’administration municipale d (...)

4Les discussions tournaient autour de diverses caractéristiques du capitoulat. D’une part, la durée de la fonction était trop courte. En une année, les capitouls n’avaient pas le temps d’acquérir l’expérience nécessaire à l’administration de la ville. Plus grave encore, nombre d’entre eux ne désiraient pas l’acquérir. Certains devaient leur poste à leurs relations : la coutume réservait au gouverneur de la province, à l’archevêque de Toulouse et au premier président du parlement tour à tour la nomination à un siège, et chacun y nommait un protégé. Tout le monde savait, en outre, que d’autres capitouls décrochaient leur place en glissant une enveloppe sous la table du premier commis du duc de la Vrillière, le ministre qui à Versailles pouvait dicter le choix royal. Ces capitouls-là étaient d’ordinaire des étrangers à la ville, qui vivaient parfois loin de Toulouse. Ils louaient dans la ville un appartement pour y établir une résidence fictive, y payaient quelque temps la capitation et n’y faisaient qu’une fois leur apparition, au moment de leur prise d’office. Selon le subdélégué Raynal, ces capitouls ne connaissaient rien de la cité et ne comprenaient pas même le langage qu’on y parlait. Pour la plupart, c’était des « propriétaires terriens riches » venus de provinces où le statut de noble aisément acquis à Toulouse les exempterait des charges de l’État3.

  • 4 Ibid., anon., « Mémoire sur les vices de l’administration de la ville de Toulouse » (Mars 1775).

5Dans leur majorité, les autres capitouls étaient des gens de la ville. Mais beaucoup de plaignants rejetaient ces capitouls de recrutement local pour des raisons sociales et professionnelles et parce qu’ils se révélaient de piètres administrateurs. Deux mémoires anonymes énuméraient leurs défauts. Le premier dévidait la liste des capitouls en fonction : le juriste Manen était aveugle et décrépit, Malpet, lieutenant des eaux et forêts à Villemur, ne connaissait que les bois et les haies et manquait des plus petits « talens » en matière municipale, à l’âge de 28 ans, Pijon était un imprimeur qui avait grandi dans « le hareng et la morue » des affaires paternelles, Vergé avait pour seul mérite d’avoir frappé d’une canne le valet d’un respectable citoyen, Pratviel, un agent de l’ordre de Malte, pouvait diriger des terres et domaines mais rien d’autre ; quant à Bru, « son impéritie est absolue ». D’autres étaient de « ces marchands détailleurs […] aux vues courtes, et retrécies » qui traitaient l’administration publique comme leurs affaires privées. Le système engendrait et favorisait « cette classe inutile des citoyens anoblis […] on ne voit que trop souvent leurs enfans traîner avec leur noblesse récente, une vie oisive et indigente, accompagnée quelquefois d’opprobre et d’ignominie4 ».

  • 5 Ibid., anon., « Mémoire prouvé par les faits, sur l’administration vicieuse du corps de ville de To (...)
  • 6 ADHG, C285, « 1776, Mémoire et avis de Mr. de Saint Priest, Intendant de Languedoc, sur le capitou (...)

6Le second observateur reprenait les mêmes thèmes. À Toulouse, la noblesse était « honteusement dégradée ». « Des gens de la plus basse extraction, des anciens laquais […] des artisans qui ont exercé les professions les plus viles » cherchaient à devenir capitouls. Deux ans plus tôt, le capitoul Verron « avoit été maréchal ferrant, à peine savoit-il signer son nom ». Toulouse abondait en « avocats sans cause », en « marchands ruinés » et « bourgeois oisifs », tout cela par la faute du capitoulat5. En 1776, l’intendant Saint-Priest rapportait à son supérieur que le capitoulat était attaqué de toutes parts et que cette attaque est « soutenue de la voix publique, ce qui lui donne une grande force6 ». Soulignons ici que les gens établissaient un lien entre l’origine sociale des capitouls et les problèmes de l’administration citadine, due à l’impéritie des capitouls dans la gestion de la ville. Dans l’esprit des citoyens, les deux choses allaient de pair.

  • 7 Arrêt du Conseil d’État portant règlement pour l’administration municipale de la ville de Toulouse (...)

7Une réforme de l’administration aurait donc inévitablement de fortes implications sociales. Les propositions de réforme étaient nombreuses et variées. Toutes convenaient qu’il fallait éliminer les étrangers du capitoulat et réduire le nombre des anoblissements. Pour cela, divers capitouls ou anciens capitouls proposaient que la moitié des entrants chaque année soient d’anciens capitouls, garantie à la fois d’expérience et de moins d’anoblis. Le subdélégué souhaitait trouver ce qu’il appelait des « sujets d’élite » en ne recrutant les nouveaux capitouls que dans un conseil politique remanié et actif. Mais un arrêt du conseil du roi qui restructura finalement le corps municipal en juin 1778 fut plus spectaculaire. Puisque, comme beaucoup l’affirmaient, il s’agissait de donner plus de lustre au capitoulat, s’en tenir à l’ancien personnel ne pouvait suffire. Aussi l’arrêt porta-t-il la durée de la fonction d’une à deux années, et établit en outre trois types ou « classes » de capitouls. Quatre de ces huit magistrats continueraient à être des roturiers gagnant un titre de noblesse, mais ayant à servir deux années au lieu d’une pour l’acquérir. Deux autres seraient des hommes ayant exercé auparavant la fonction. La grande innovation, cependant, était l’introduction de « gentilshommes » à l’Hôtel de ville. Désormais il y aurait toujours deux « gentilshommes ou nobles », pour reprendre les termes de l’arrêt, pour figurer à côté des six autres. Enfin, un neuvième officier, qui n’était pas formellement un capitoul, serait une sorte d’administrateur permanent. Ce chef de consistoire, directement nommé par le roi et non pas élu par le conseil politique, devait toujours être un juriste et ancien capitoul7.

8C’est l’arrivée des gentilshommes qui retiendra surtout notre attention. On entendait par gentilhomme un noble par au moins quatre générations, dont l’origine aristocratique remontait souvent au XVIe siècle. Beaucoup de Toulousains, l’archevêque Loménie de Brienne compris, étaient partisans de faire entrer des gentilshommes dans le gouvernement municipal ; l’intendant, les États du Languedoc, les ministres étaient ralliés à l’idée. Les gentilshommes étaient des chefs dont le rang social était censé inspirer à d’autres citoyens le sens du service public. On les croyait assez forts pour résister aux intrusions du parlement dont on pensait qu’il avait intérêt au maintien de l’ordre ancien. Le marquis de Belesta, ancien colonel de cavalerie, était le gentilhomme le plus engagé dans la préparation de la réforme. Il faisait la liaison avec ses pairs et allait bientôt devenir lui-même capitoul gentilhomme. Dans une lettre à l’intendant, Belesta écrivait :

  • 8 ADHG, C 290, lettre du 29 avril 1778, marquis de Belesta de Gardouch, Toulouse, à Saint-Priest.

« Que pour le bien public il seroit très avantageux que des gentilshommes ocupayent la place de capitouls… je ne doute pas que (la municipalité) peuestre mal composé dans le comencement ne deviene bon lorsqu’on vera que la noblesse s’ocupe de l’administration. Tous les citoiens s’ocuperont de la chose publique et acquereront sur cet objet des lumières8… »

9Les espoirs du marquis étaient toutefois déplacés. La réforme ne fut pas un succès. Elle entraîna pendant six ans d’âpres luttes impliquant les nouveaux capitouls, le parlement, l’intendant et les ministres, le corps des marchands et des juristes, ainsi que nombre d’habitants ordinaires de la ville. L’histoire est complexe et son détail fascinant. En bref : la bataille pour le contrôle politique de la ville opposa des groupes sociaux et professionnels qui se détestaient, chacun faisant appel au soutien de l’administration royale et chacun tentant d’arriver à une composition sociale du capitoulat et des conseils électifs favorisant sa cause. D’étranges alliances se firent jour : gentilshommes acoquinés aux marchands, parlementaires aux avocats et procureurs qu’ils couvraient auparavant de leur mépris. Le gouvernement royal édicta arrêt sur arrêt pour tenter de calmer les Toulousains, mais se révéla étrangement timide dans toute l’affaire. Le parlement rejeta ou ignora les arrêts, les élections furent renvoyées à plus tard, et le travail de la municipalité, y compris la rentrée des impôts, presque totalement paralysé au plus fort de la crise, à la fin de 1783 et en 1784. À mesure que les passions s’échauffaient, des détails sans importance enflaient en questions de principe générales. Durant les sessions de l’Hôtel de ville ouvertes au public, celui-ci en apprit beaucoup sur la noblesse, ou plutôt les noblesses. Qui l’emporta finalement ? La réponse n’est pas claire, mais ce fut probablement le parlement. Après 1784, l’ordre fut rétabli, mais les ressentiments n’en continuèrent pas moins de couver.

  • 9 ADHG, C 284 [Carrière], « Addition au mémoire fait en 1766, concernant l’administration de la vill (...)
  • 10 ADGH, C 285 [Castillon], « Observations sur les abus à réformer dans l’administration de la ville (...)

10Importent moins ici la victoire ou la défaite que les attitudes révélées par ce long épisode de réforme municipale. On a vu que l’arrivée des gentilshommes déclencha les désordres. Les difficultés étaient prévisibles. Le juriste et ex-capitoul Carrière se demandait en 1776 si « la haute noblesse » assisterait sérieusement aux conseils de ville et s’interrogeait sur la place qui lui serait de toutes façons donnée9. Castilhon, son collègue au capitoulat, mentionnait les désavantages de leur présence et craignait tout particulièrement qu’un gentilhomme capitoul n’exige la préséance et ne considère les autres comme ses subalternes, en essayant de dominer les conseils. Le risque était « en un mot, qu’il ne regardat avec quelque dédain des collègues qui entrent au capitoulat pour acquérir un titre qu’il tient de ses ancêtres10 ».

11Comme le montre la suite, ils avaient parfaitement raison. La première difficulté apparut avec le chef de consistoire. L’arrêt de 1778 lui assignait pour rôles de présider les réunions des capitouls, de prendre le premier la parole et de recueillir les opinions ou les votes. Ces dispositions semblaient d’autant plus sensées que le chef de consistoire était un homme de loi et que l’une des fonctions du capitoulat était d’être une cour de justice (les capitouls de 1761 avaient par exemple été les premiers juges de Jean Calas). Le marquis de Belesta avait prévu le problème. Il avertissait dès mai 1778 l’intendant qu’il y aurait des difficultés si le chef de consistoire était choisi dans « l’ordre des avocats » et il ajoutait :

  • 11 ADGH, C 290, lettre du 29 avril 1778, Belesta, Toulouse, à Saint-Priest.

« Pensez-vous, Monsieur le comte [de Saint-Priest], qu’un Gentilhomme veuille marcher après un avocat qui sera toujours un ancien capitoul ?… Je crains que les gentilhommes ne refusent d’entrer dans l’administration lorsqu’ils seront présidés par une personne d’un état au-dessous du leur11. »

  • 12 ADGH, C 286, 19 août 1778, Raynal à l’intendant.
  • 13 Ibid., 19 août et 29 août 1778, Raynal à l’intendant, et mémoire non signé à Amelot, 17 déc. 1778.

12En août, deux mois après l’arrêt de réforme, la situation devint impossible. Des réunions des capitouls ne purent se tenir ou furent repoussées en raison de l’épineux problème du siège exact à attribuer à chacun d’eux. Jusque-là, le chef de consistoire avait droit à un fauteuil et les capitouls s’asseyaient sur des bancs de chaque côté. Cela ne convenait plus. Un nouveau règlement élimina le fauteuil et lui substitua un banc à trois places égales, pour le chef de consistoire et les deux gentilshommes. Mais cela ne marcha pas non plus. Si le chef siégeait au milieu, cette position semblait encore lui conférer la première place. Il en alla de même dans les sessions des conseils : qui devait s’asseoir au plus près des commissaires du parlement ? Belesta prétendit occuper cette place, et Brassalières, le chef de consistoire, dut le lui accorder tout en élevant une protestation formelle qui fut consignée dans le registre. Un autre grave problème porta sur l’ordre de marche dans un défilé : le chef de consistoire devait-il venir devant, entre ou derrière les deux capitouls gentilshommes ? Le subdélégué informa l’intendant que les opinions, à Toulouse, étaient divisées sur ce point et que « toute la noblesse a pris parti avec beaucoup de chaleur dans cette affaire12 ». Il craignait que la noblesse ne déserte l’Hôtel de ville et « il est à croire que dans ce cas l’on auroit manqué le but qu’on s’est proposé de rendre au capitoulat le lustre dont il jouissoit autrefois…13 ». Le problème des positions respectives était géométriquement insoluble. Le subdélégué désignait le chef de consistoire « comme une cinquième roue ». On commença par le confiner à l’Hôtel de ville pour éviter d’étaler publiquement ces conflits, puis en 1770 on en supprima purement et simplement la charge.

13Le chef de consistoire était un juriste et un ancien capitoul, donc un anobli. On aurait pu s’attendre au préjugé dont il était l’objet. Plus surprenant fut un autre préjugé, également exprimé par Belesta qui était en étroit contact avec ses pairs et leur porte-parole. Juste avant la promulgation de l’arrêt de réforme, il décrivit à l’intendant l’importance qu’avait un « rang distingué » aux yeux des gentilshommes :

  • 14 ADGH, C 290, 29 avril 1778, Belesta à Saint-Priest.

« Il me sembleroit donc qu’il seroit nécessaire que les premières places des capitouls fussent occupées par des véritables gentilshommes, les secondes par les nobles autres que les anciens capitouls, les troisièmes par les anciens capitouls, et les dernières seroient destinés à ceux qu’on voudroit ennoblir14. »

14Belesta et ses collègues avaient ainsi souhaité l’institution non pas de trois classes de capitouls mais de quatre. Le groupe additionnel qu’il nommait les « nobles » était distingué à la fois des anciens capitouls et des nouveaux à anoblir et devait prendre place au-dessous des gentilshommes. Les « simples nobles », toutefois, comprenaient entre autres les parlementaires, et la distinction opérée par Belesta laisse transparaître un type d’hostilité ou de préjugé très large.

  • 15 ADHG C 286, 17 déc. 1778, mémoire de l’intendant (ou du subdélégué) à Amelot ; 24 fév. 1780, Saint (...)
  • 16 Ibid, mars 1780, des capitouls gentilshommes, mémoire non signé à l’intendant.

15La question pratique qui le mit en lumière et en fit un drame apparut lorsque le temps fut venu de remplacer Belesta et Gavaret. Le roi en personne avait nommé ces deux capitouls gentilshommes, mais leurs successeurs devaient être élus par le conseil politique. L’arrêt de 1778 précisait seulement que les capitouls de la « première classe » devaient être « gentilshommes ou nobles ». Le gouvernement avait donc évité d’affronter le problème. Aux yeux des gentilshommes, cette distinction sociale apparaissait ambiguë et peu satisfaisante car ils faisaient bien la différence entre un gentilhomme et un noble. Pour l’élection, l’arrêt de 1778 imposait aux membres sortants appartenant à la première classe de présenter au conseil politique une liste de quatre noms pour chaque siège vacant. Les nominés de la liste devaient appartenir au conseil politique et ce dernier avait à choisir sur cette liste un capitoul gentilhomme. Mais en 1779 Belesta et Gavaret rencontrèrent un problème. Le conseil ne comptait pas assez de « véritables gentilshommes » pour remplir la liste. Pour trouver quatre noms, ils seraient contraints d’y inclure le nom d’un « simple noble », ce qui rendait possible, et même vraisemblable, que quelqu’un d’autre qu’un gentilhomme fût élu. Belesta et Gavaret demandaient donc à l’administration royale la permission d’inclure dans leur liste des hommes extérieurs au conseil politique, c’est-à-dire des membres du plus vaste « conseil ordinaire ». L’intendant saisit fort bien leur propos. Il informa en 1780 le ministre que « leur intention bien connue » était de ne proposer que « des gentilshommes véritablement reconnus pour tels, et non de simples nobles ». Ce qu’ils souhaitaient en réalité, ajoutait-il, c’était changer la réglementation de manière à ce qu’elle exclue explicitement les simples nobles. Ce qui ennuya fort et le subdélégué et l’intendant qui y virent la menace d’un « dégoût trop marqué pour la noblesse du second ordre, moins illustre que la haute noblesse ». Après tout, disaient-ils, la noblesse de France était « un corps indivisible ». L’intendant admit quand même l’enjeu de l’affaire : si un simple noble et un gentilhomme étaient tous deux capitouls dans la même classe, qu’arriverait-il la seconde année lorsque le noble aurait par ancienneté le droit de préséance et que le gentilhomme y prétendrait du fait de son statut social15 ? L’année suivante, les capitouls gentilshommes exposèrent sans détours leur position : « Aucun gentilhomme ne voudra du capitoulat pour être le second d’un simple noble dont la famille encore existante seroit le plus souvent obscure et ignorée16. » De toutes façons, suggéraient-ils, l’élection de leurs successeurs n’était sans doute pas une bonne idée et le roi devrait les nommer directement. L’intendant se garda de trancher ce point délicat. Il fut heureux de le transmettre au ministre Amelot à Versailles.

  • 17 Bibliothèque Nationale, Fonds Joly de Fleury 453, f° 58 et suiv., Arrest de la Cour du Parlement, (...)

16Le conflit s’éternisa. En 1783, tout le monde savait que les gentilshommes capitouls s’étaient entendus pour ne jamais présenter le nom d’aucun descendant de capitouls pour l’un de leurs sièges. Mais les simples nobles étaient aussi des parlementaires et beaucoup de ces derniers avaient pour ancêtres des hommes qui avaient été capitouls. Que pensaient ces parlementaires de la question de la noblesse ? On aurait pu prévoir leur opinion, opposée à celle des gentilshommes. L’administration la connaissait depuis au moins 1770. Cette année-là, l’ordre de la noblesse aux États de Languedoc à Montpellier avait émis une nouvelle règle sur l’admission. Les nobles « représentants » aux États – si l’on peut employer ce mot – étaient les possesseurs de vingt-trois fiefs ou baronnies qui avaient reçu cette fonction dans un lointain passé, dont on discutait fort. En tous cas, personne n’avait jamais été réellement élu, et les baronnies mêmes faisaient l’objet de transactions. Or les barons décidèrent de purifier leurs rangs. Désormais le détenteur d’un fief devrait, pour être admis, appartenir à la noblesse militaire et prouver sa noblesse non pas sur quatre générations, mais sur quatre cents ans. Personne au parlement n’en fut capable et la cour annula la règle dans un long arrêt truffé de précédents historiques17. La noblesse française, selon les magistrats, « est essentiellement une et indivisible ». Ils citèrent un document de 1717 établissant qu’« en France les nobles sont tous égaux, quant à leur noblesse, et c’est cette égalité qui forme son courage et sa force […], la noblesse n’est ni moins pure dans sa source, ni moins féconde dans ses effets, soit qu’elle tire son origine du ministère des Loix, ou de la profession des Armes ». Penser autrement était « préjugé », « reste de l’ancienne barbarie ». La Robe n’était pas plus un ordre que l’Épée ; toutes deux jouissaient des mêmes droits. Si le roi conférait des honneurs à la Cour à des descendants de familles particulièrement anciennes et distinguées, c’était son affaire, mais le droit public ne pouvait en aucune manière admettre pareilles distinctions. Le parlement accusait les États de tenter de ressusciter l’« aristocratie féodale ». Les nobles étaient donc égaux entre eux et les gentilshommes n’étaient ni différents ni meilleurs que les parlementaires. Cependant, huit ans plus tard, des gentilshommes souhaitèrent à nouveau introduire des distinctions entre nobles dans la cité même des parlementaires. C’était là que le gouvernement semblait dire que la simple noblesse ne saurait suffire à relever le prestige et le pouvoir du capitoulat.

  • 18 Sur les exclusions du parlement, cf. ADHG, C 287, « Mémoire de la Chambre de Commerce de Toulouse (...)

17Le parlement montrait ainsi qu’il endossait avec passion le problème de l’égalité des nobles. Ou de quelques nobles. Car il existait des limites à l’égalité qu’il préconisait. Pour les percevoir, il faut revenir sur l’arrêt qu’il émit à l’encontre des États de la province. Dans sa défense de l’égalité des nobles, il avança l’idée que ce principe avait toujours été reconnu sur la base des preuves de noblesse couvrant cent ans ou quatre générations. Il cita de nombreux exemples, dont l’un remontait à 1614 quand les requêtes de nobles montraient qu’il existait une division légitime dans leur corps, à savoir « entre les gentilshommes de quatre races et les nouveaux anoblis ». Telle était la distinction approuvée par le parlement. Les anoblis toulousains, anciens capitouls, étaient bien utiles dans la lutte contre les gentilshommes, et le parlement travaillait à les placer dans les conseils de la cité et au capitoulat. Là ils étaient parfaits. Les parlementaires, cela dit, n’en voulaient pas en trop grand nombre là où ils étaient davantage concernés, dans leur propre cour. C’est pourquoi ils imposèrent la règle des quatre générations de noblesse nécessaires à l’entrée comme magistrat au parlement. Il est vrai que cette règle ne fut pas uniformément appliquée. Vingt-et-un des quarante-huit conseillers entrés depuis 1771 avaient moins de quatre degrés de noblesse et comptaient même neuf roturiers. Beaucoup d’autres anoblis furent toutefois écartés. Dans l’esprit des parlementaires, tous les nobles n’étaient en fait pas égaux18.

  • 19 ADHG, C 286, mémoire non signé des capitouls gentilshommes à l’intendant, s. d. (printemps 1780) ; (...)
  • 20 AN, H1014, No 12, « Précis pour la ville… » ; ADHG, C 288, No 7, « Notes sur la conduite que tie (...)

18Ainsi, les lignes de front, dans la ville, étaient claires. Les capitouls gentilshommes continuaient d’insister sur leurs droits de préséance. La disparition du chef de consistoire ne facilita que peu de temps les choses. Un capitoul de deuxième classe, ex-capitoul (donc noble) et juriste, fut nommé « premier de justice », ce qui renouvela très vite les difficultés antérieures. Les gentilshommes revendiquèrent la préséance dans les sessions tant judiciaires qu’administratives du capitoulat, mais ils n’étaient pas hommes de loi. Le parlement, se faisant agressif, renforça sa surveillance sur le travail du capitoulat et s’immisça de façon répétée en insistant pour faire reconnaître le droit du juriste-anobli à la présidence des séances judiciaires. Le droit du parlement à envoyer des commissaires présider les réunions des conseils citadins occupa les deux parties pendant plusieurs années, et le parlement se mit à exiger des gentilshommes la reconnaissance publique de sa place prééminente. Il soutint que le premier capitoul de la première classe (Belesta) devait accueillir en personne les commissaires à l’Hôtel de ville. Il essaya de forcer les capitouls gentilshommes à accompagner leurs collègues dans la visite traditionnelle qu’ils rendaient au parlement après chaque renouvellement de leur office, et cela bien qu’une fois-là, la cour n’autorisât qu’un capitoul qui fût juriste à prononcer la harangue. Pire encore, on s’attendait à ce que les nouveaux capitouls fissent des visites de courtoisie aux dignitaires de la cour, et le parlement l’exigea aussi des gentilshommes. Pour ces derniers, c’était aller trop loin. Ils refusèrent tout. Ils protestèrent que « le but de ces prétentions est d’éloigner du capitoulat les gentilshommes et d’y introduire des nobles qui n’ont aucune consistance…19 ». En 1783, Belesta énumérait une dizaine de cas d’humiliations délibérées infligées au capitoulat par le parlement et, selon lui, ce n’était là qu’un échantillon. Certaines peuvent nous paraître dérisoires, mais d’autres ne l’étaient pas. Le parlement interdit ainsi aux capitouls d’édicter la moindre règle sur quoi que ce soit, et il commença à accuser les capitouls de mauvaise gestion financière ou pire encore. À la fin de 1783, le parlement bloca réellement l’élection de nouveaux capitouls, et l’administration de la ville se trouva paralysée. Dans ses correspondances, mémoires et arrêts, le parlement ne cessait de rejeter la responsabilité de toutes les difficultés sur ce qui avait été une erreur fondamentale : avoir permis l’arrivée au pouvoir des gentilshommes20.

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  • 21 La documentation pour ce paragraphe est dans ADHG, C 287, C 288, et C 289.

19Dans un autre domaine, la bataille portait aussi sur le contrôle des conseils larges chargés du processus électoral. Le parlement s’employa de façon informelle à placer ses hommes, des avocats et des procureurs, dans les conseils qui examinaient et élisaient les capitouls et qui procuraient les candidats à l’anoblissement. Ces efforts furent si bien couronnés de succès qu’en 1783 trois des capitouls étaient des procureurs, plusieurs autres des avocats et aucun n’était marchand. Le plus large des deux conseils ne comptait qu’un marchand sur soixante-douze membres. Ainsi, le parlement avait utilisé sa clientèle pour exclure les gens qui risquaient d’échapper à son influence. Les gentilshommes réagirent. Ils obtinrent un nouvel arrêt du Conseil Royal en novembre 1783. Et cette fois, la composition des conseils citadins se calqua sur le modèle corporatif en usage à Bordeaux. L’arrêt définit des créneaux pour les marchands, bourgeois et autres catégories sur lesquelles le parlement n’avait pas de pouvoir et il aurait aussi bien éliminé beaucoup des hommes de loi. Le parlement refusa de reconnaître ce nouvel arrêt et adressa des remontrances au roi. Chacune des parties décrivit l’autre en termes négatifs : les gentilshommes étaient des ignorants, ils ne connaissaient rien à la loi et à quoi que ce soit d’autre, ils peinaient à écrire la moindre lettre (de fait, l’orthographe de Belesta semble avoir été assez défectueuse pour prêter quelque crédibilité à cette accusation). Pour leurs ennemis, en revanche, les parlementaires avaient l’esprit étroit, ils se noyaient dans des futilités légalistes, ils n’avaient aucune largeur de vues. Des deux côtés, on s’accusait de fureur de domination et de dangereuses inclinations au despotisme21.

  • 22 Toutes les citations dans ce paragraphe et les deux suivants sont tirées de ADHG, C 287, Arrest de (...)

20Il faut souligner la modernité de cette hostilité qui s’exprimait en termes d’occupation ou de profession. On voit combien les magistrats et les colonels se détestaient lorsqu’on leur demanda de prendre part ensemble à la vie publique. Les magistrats étaient également hostiles aux militaires gentilhommes et ils précisèrent au cours du conflit leur propre rôle et la haute valeur de leur profession22. Les marchands insistaient sur la supériorité de leur profession, mais avec difficulté dans une ville où elle ne jouissait pas d’un aussi grand prestige que dans des cités comme Lyon, Marseille ou Bordeaux. Les hommes de loi permirent aux parlementaires de défendre la profession juridique et sa prééminence.

21De la réforme toulousaine, on retiendra ces bruyantes querelles publiques dépourvues d’une réelle discussion des problèmes pratiques qui en furent l’occasion. L’argumentation porta au contraire sur les quatre groupes définis par leur profession et sur la question de savoir lequel, de par sa profession ou sa fonction, était le mieux armé pour gouverner la ville. Pour trouver tout son sens, cette discussion doit être replacée dans la culture grandissante du professionalisme qui inspire la société française vers la fin du XVIIIe siècle. L’identité personnelle semble avoir subtilement changé dans une société où le mot « état » désignant le rang et le statut en venait à désigner aussi la profession – le dictionnaire de l’Académie ajouta cette signification dans les années 1730. Les gens commencèrent à utiliser le mot « état » un peu comme nous parlons de « job ». Ce qui explique qu’il soit certainement devenu plus facile de lier les langages du statut et du métier au XVIIIe siècle. Le corporatisme ou la représentation par les métiers pouvaient sembler validés non seulement par la tradition, mais par ce qui était moderne et professionnel. De toutes façons, le débat se concentra sur la valeur relative des métiers. Dans les années 1770 et 1780, la question était de savoir qui pouvait gouverner et administrer au mieux. La réponse qui lui fut donnée envisageait principalement les capacités de groupes sociaux ou professionnels pris dans leur ensemble. Mais posé en ces termes, le problème ne pouvait trouver de bonne réponse. Sur quelle échelle mesurer l’importance relative d’un officier des armées, d’un haut magistrat, d’un marchand, d’un avocat ? Ou d’un apothicaire, en ce qui nous concerne ? Chacun à sa manière, ils étaient également importants. En mai 1784, le subdélégué Chauliac, à qui le baron de Breteuil, depuis Versailles, demandait une fois de plus un rapport sur la situation toulousaine, baissait virtuellement les bras :

  • 23 ADHG, C 288, No 51, 15 May 1784, Chauliac à l’intendant. Il repeat ce point dans une autre lettre (...)

« J’ose même croire qu’il ne sortira jamais de l’administration operant en corps des idées saines sur ce grand objet. Les prétentions et les vues de certaines membres et des différentes classes sont trop contradictoires pour qu’on puisse se réunir et s’accorder pour présenter le bien général23. »

22C’était là définir les blocages et l’échec d’une solution. Parce que le parlement ignora tout simplement l’arrêt du conseil qui en octobre 1783 avait fixé les créneaux professionnels dans la composition des conseils, et parce que l’administration royale, avec Calonne, opta pour une autre stratégie, les choses traînèrent sans trouver de remède.

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23Le problème à Toulouse ne faisait qu’exagérer légèrement une situation commune à toute la France. La noblesse s’accroissait presque partout du fait de la florissante vente des offices vénaux et des postes qui conféraient le statut noble à qui pouvait se les offrir. Si porteur d’abus qu’ait pu sembler ce processus à beaucoup d’observateurs, il était condamné à se perpétuer par un État impécunieux qui avait recouru aux offices anoblissants pendant plus d’un siècle pour garantir ses emprunts. Mais en regard de ce statut noble fabriqué et distribué par l’État, en quoi consistait réellement la noblesse ? La question était spécifiquement française et elle trouvait un large écho. La réponse que Montesquieu lui avait apportée en 1748 dans l’Esprit des lois avait pu sembler un temps régler le problème mais, de fait, elle ouvrit un vaste débat littéraire. Dans les années 1750, un flot de livres et de brochures s’empara du sujet, certains proposant des idées fort complexes sur la stratification sociale, tous trouvant des comptes rendus fidèles dans les journaux littéraires les plus en vue. Contre la noblesse de robe de Montesquieu, des ouvrages préconisaient une noblesse militaire séparée, suivie d’une noblesse commerçante. Un auteur, pour ne pas être en reste, proposa une noblesse cultivatrice… Mais les discussions sur ce que la noblesse devait être n’étaient pas que littéraires ; elles avaient leurs racines dans les perceptions bien arrêtées des acteurs sociaux. C’est assurément ce que nous avons pu observer à Toulouse, où des sections de l’élite étaient ramenées à des professions sans liaison les unes avec les autres et dont l’hostilité réciproque ne cessa d’augmenter. La modernité même de la réflexion sur le travail et la profession considérés comme l’essence de l’identité et du statut contribua à cet éclatement de la noblesse.

24En 1789, une telle noblesse était trop vaste et hétérogène pour se couler dans un état participant à un ordre constitutionnel et parlementaire. Pour fonctionner correctement, cet état devait être en mesure de compter les votes et admettre que la décision de la majorité liait la minorité. Ce qui bien sûr aurait exigé une communauté approximative d’intérêts chez tous les membres de l’état appelés à voter. Dans la société démocratique plus ouverte d’après 1789, l’invention du concept de citoyenneté et de droits égaux permit d’ignorer, pour des raisons politiques, les énormes inégalités de fortune et de fonction qui divisaient par ailleurs les Français. La noblesse, quant à elle, était allée dans une autre direction, pesant les intérêts des groupes plutôt que de compter les opinions des individus. Sous l’Ancien Régime, les groupes pour coexister avaient progressé vers le corporatisme plus que vers la démocratie. Dans ce contexte, la réforme s’avéra inutile, et 1789 put apparaître comme un soulagement.

Notes

1 Pour l’histoire complète, voir Schneider R. A., « Crown and capitoulat: municipal government in Toulouse, 1500-1789 », dans Benedict P. (dir.), Cities and Social Change in Early Modern France, Londres et New York, 1992, pp. 195-220. Cette période est couverte par Dutil L., « La réforme du capitoulat toulousain du XVIIIe siècle », Annales du Midi, vol. XIX, 1907, pp. 305-63.

2 Cette esquisse du contexte est tirée des Archives départementales de la Haute-Garonne (désormais ADHG), C 284, 285 et des Archives nationales (désormais AN), H1000, 1015, et 1085.

3 ADHG, C 284, Raynal, « Mémoire sur la nécessité de la réformation de l’administration municipale de la ville de Toulouse, et sur la manière la plus efficace d’y procéder » (1775).

4 Ibid., anon., « Mémoire sur les vices de l’administration de la ville de Toulouse » (Mars 1775).

5 Ibid., anon., « Mémoire prouvé par les faits, sur l’administration vicieuse du corps de ville de Toulouse » (30 p.).

6 ADHG, C285, « 1776, Mémoire et avis de Mr. de Saint Priest, Intendant de Languedoc, sur le capitoulat et l’administration de la ville de Toulouse ».

7 Arrêt du Conseil d’État portant règlement pour l’administration municipale de la ville de Toulouse, 26 juin 1778, in de Vic C., Vaissette J. et Roschach E. (dir.), Histoire générale de Languedoc…, 15 v., Toulouse, 1876, vol. 14, col. 2399-2407.

8 ADHG, C 290, lettre du 29 avril 1778, marquis de Belesta de Gardouch, Toulouse, à Saint-Priest.

9 ADHG, C 284 [Carrière], « Addition au mémoire fait en 1766, concernant l’administration de la ville de Toulouse ».

10 ADGH, C 285 [Castillon], « Observations sur les abus à réformer dans l’administration de la ville de Toulouse », 1776.

11 ADGH, C 290, lettre du 29 avril 1778, Belesta, Toulouse, à Saint-Priest.

12 ADGH, C 286, 19 août 1778, Raynal à l’intendant.

13 Ibid., 19 août et 29 août 1778, Raynal à l’intendant, et mémoire non signé à Amelot, 17 déc. 1778.

14 ADGH, C 290, 29 avril 1778, Belesta à Saint-Priest.

15 ADHG C 286, 17 déc. 1778, mémoire de l’intendant (ou du subdélégué) à Amelot ; 24 fév. 1780, Saint-Priest fils, Toulouse, au ministre (Amelot) ; 6 mars 1780, mémoire non signé, des capitouls gentilshommes au ministre.

16 Ibid, mars 1780, des capitouls gentilshommes, mémoire non signé à l’intendant.

17 Bibliothèque Nationale, Fonds Joly de Fleury 453, f° 58 et suiv., Arrest de la Cour du Parlement, Du 14 juillet 1770…

18 Sur les exclusions du parlement, cf. ADHG, C 287, « Mémoire de la Chambre de Commerce de Toulouse contenant les plaintes des négocians et des vuës sur l’administration municipale » (envoyé à l’intendant avec une lettre, 5 mars 1783).

19 ADHG, C 286, mémoire non signé des capitouls gentilshommes à l’intendant, s. d. (printemps 1780) ; AN H1014, No 12, « Précís pour la Ville et Capitouls de Toulouse contre le Parlement de la même ville », juillet 1782.

20 AN, H1014, No 12, « Précis pour la ville… » ; ADHG, C 288, No 7, « Notes sur la conduite que tient le parlement envers les capitouls ».

21 La documentation pour ce paragraphe est dans ADHG, C 287, C 288, et C 289.

22 Toutes les citations dans ce paragraphe et les deux suivants sont tirées de ADHG, C 287, Arrest de la Cour du Parlement, du 9 Décembre 1783… ; « Remontrances du Parlement sur l’arrêt du 25 octobre 1783 », daté du 10 décembre 1783 ; et AN, H1014, No 10, « Mémoire sur quelques abus ou inconvéniens de la nouvelle administration municipale de… Toulouse… Lû et approuvé par les chambres assemblés le 10 juillet 1784 ».

23 ADHG, C 288, No 51, 15 May 1784, Chauliac à l’intendant. Il repeat ce point dans une autre lettre à l’intendant, 10 juillet 1784, ADHG, C 289.

Auteur

Professor, University of Michigan, Department of History, USA

© Presses universitaires de Rennes, 2010

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