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1968, entre libération et libéralisation

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Michel Margairaz
, 
Danielle Tartakowsky

Première partie. L'économie et les finances libéralisées ?

La libéralisation de la politique monétaire : une tentative avortée (1966-1973)

Fabien Jouan

Texte intégral

1La politique monétaire regroupe l’ensemble du dispositif mis en place par les pouvoirs publics et les autorités monétaires afin de réguler la création monétaire, en veillant à limiter l’inflation et à favoriser la stabilité de la monnaie. Cet objectif impose des règles d’organisation du système bancaire ainsi que la mise en place d’un pouvoir de contrôle prudentiel chargé de veiller au bon respect de la réglementation, garantissant ainsi la sécurité des déposants et le bon fonctionnement du système bancaire dans son ensemble. Celui-ci, au milieu des années 1960, est hérité en large part des lois du 13 juin 1941 et du 2 décembre 1945 qui, bien qu’élaborées à deux périodes différentes ont pour but de définir et d’organiser l’activité bancaire en France. Dès 1941, le gouvernement de Vichy soumet les banques à une organisation de type corporatiste dans laquelle chaque établissement doit être enregistré auprès du Comité permanent d’organisation des banques. Les associations professionnelles et les groupements syndicaux sont dissous. La Commission de contrôle des banques (CCB) doit, quant à elle, veiller à l’application de la réglementation.

2La loi du 2 décembre 1945 ne remet pas en cause les grands principes de la loi de 1941. Plus encore, elle nationalise dans son article premier la Banque de France ainsi que les quatre principales banques de crédit. La loi instaure, pour la première fois, une nette séparation juridique, qui existait toutefois déjà dans les faits, entre les banques de dépôts, les banques d’affaires et les banques de crédits à moyen à long terme. Les banques de dépôts, dont plus la moitié sont encore des banques locales, ont pour mission de recevoir les dépôts du public sur des comptes à vue ou à terme pour une durée inférieure à deux années. En contrepartie, ces dépôts ne peuvent être transformés qu’en crédits à court terme. Au contraire, les banques d’affaires ne reçoivent pas de dépôts du public et consacrent leurs ressources au financement de projets industriels ou à la prise de participations dans le capital d’entreprises. Un commissaire du Gouvernement est présent dans chaque banque d’affaires, il dispose d’un bureau dans les locaux de la banque, il siège au conseil d’administration et peut, le cas échéant, opposer son veto à l’octroi d’un crédit. Enfin, les banques de crédits à moyen terme, ne peuvent recevoir de dépôts du public et transforment leurs ressources en crédits d’une durée minimale de cinq ans. Le Conseil national du crédit (CNC), composé de 38 membres, remplace le Comité permanent d’organisation des banques. La loi confère au CNC un pouvoir réglementaire. Il doit également fixer les grandes lignes de la politique monétaire en réglementant les conditions de crédit, en autorisant ou non l’installation de nouvelles banques sur le territoire. Également, toute ouverture de nouvelle agence doit recevoir son autorisation préalable. Toutefois, dans les faits, le CNC est cantonné à un rôle purement consultatif, l’essentiel des pouvoirs étant délégué au gouverneur de la Banque de France et au Comité des banques et établissements financiers, comité restreint formé de six personnalités membres du CNC. La Commission de contrôle des banques conserve son pouvoir de contrôle et de sanction envers les banques. Des vérifications sont organisées auprès des établissements de crédits à l’issue desquelles un rapport est rédigé pouvant donner lieu à une sanction allant du simple avertissement à l’interdiction d’exercer le métier de banquier.

  • 1 Bouvier J., Un siècle de banque française, Paris, Hachette littérature, 1973, 283 p., p. 91.

3Ainsi, ces deux lois organisent le système bancaire à l’intérieur d’un strict cadre juridique dans lequel les conditions de concurrence sont aménagées de telle sorte que « chaque banque vend la même marchandise au même prix1 ». Cette cartellisation du marché bancaire apparaît, dans les années d’après-guerre, adaptée aux exigences d’une économie dans laquelle le secteur bancaire joue un rôle secondaire face au poids des investissements publics financés par la direction du Trésor. La signature du traité de Rome en 1957, le développement des échanges à l’intérieur des pays du bloc de l’Ouest indiquent que les économies des pays industrialisés, en se développant, s’interpénètrent de plus en plus. La conséquence logique est l’instauration d’une concurrence de plus en plus marquée entre les différentes économies nationales qui impose à la France, pour rester compétitive et garantir son développement, une réforme de ses structures économiques.

  • 2 Quenouëlle-Corre L., La direction du Trésor 1947-1967. L’État-banquier et la croissance, Paris, Co (...)

4Par ailleurs, la perspective d’une libéralisation totale des frontières du Marché commun prévue à la fin de l’année 68, mais également la volonté d’imposer la France comme une puissance économique forte et indépendante sur la scène internationale vont permettre d’accélérer le processus de modernisation du système bancaire. Laure Quenouëlle-Corre2 indique que le milieu des années 1960 est marqué par la volonté de désengagement de l’État-banquier dans le financement des investissements au profit du secteur bancaire. En conséquence, le système bancaire ne paraît plus en phase avec les exigences d’une économie nationale qui est, par ailleurs, de plus en plus exposée à la concurrence internationale.

5Pour faire face à cette évolution, à partir de 1966, une libéralisation de la politique monétaire est alors envisagée qui vise à développer la concurrence entre les banques et à leur accorder une place plus importante dans le financement des investissements. Après avoir marquée un temps d’arrêt à l’occasion des événements de Mai 68, cette libéralisation est relancée quelques mois plus tard par une tentative de réforme du marché monétaire. Enfin, dans un contexte de crise du système monétaire international, la mise en place en 1973 des nouveaux statuts de la Banque de France ainsi que l’arrêt brutal des travaux préparatoires à l’élaboration d’une vaste réforme du système bancaire, marquent la fin de cette parenthèse libérale et le retour au dirigisme monétaire.

Libéraliser l’activité bancaire : les réformes Debré 1966-1967

  • 3 Service des Archives économiques et financières (noté infra SAEF), Fond Trésor, B 52 451, lettre e (...)

6Cette volonté de libéralisation de la politique monétaire se manifeste dès septembre 1965 par la levée de la politique d’encadrement du crédit imposée en février 1963 par le ministre de l’Économie Valéry Giscard d’Estaing dans le cadre de son plan de stabilisation. Le taux d’escompte de la Banque de France fixé à 4 % en 1965 est abaissé à 3,5 % pour les années 1966 et 1967. C’est donc une politique du crédit, libérale, qui est proposée aux banquiers, mais une libéralisation toute relative qui fait appel à « la responsabilité de chacun » comme l’indique le gouverneur de la Banque de France au président de l’association professionnelle des banques en précisant qu’il se réserve « le droit de demander des explications aux banques dont la politique du crédit paraîtrait obéir à des impulsions trop systématiquement libérales3 ».

  • 4 Rapport du Comité chargé d’étudier le financement des investissements, dit Comité lorrain, Paris, (...)
  • 5 Rapport sur la commission du financement du Ve plan, Paris, La Documentation française, 1965.

7Le mouvement de réformes du secteur bancaire entamé au milieu des années 1960 prend sa source dans un certain nombre de travaux effectués notamment au sein du comité Lorrain4 dès 1963. Après avoir souligné la faiblesse du taux d’épargne des ménages et la faible capacité d’autofinancement des entreprises françaises, il est suggéré en conclusion des travaux5, une réforme des structures bancaires qui viserait à décloisonner les différentes catégories d’établissement suscitant, par là même, une concurrence entre les banques propice à un meilleur financement des investissements industriels.

  • 6 Archives de la Banque de France (noté infra ABdF), Archives de la CCB, boîte no 2, versement du 5 (...)
  • 7 Quenouëlle-Corre L., « Les réformes financières et bancaires, 1966-1967 », Michel Debré, un réform (...)
  • 8 ABdF, CNC, 1427 2003 01/29.
  • 9 ABdF, CNC, 1427 2003 01/336.

8Patrick Esteva, alors secrétaire général de la CCB et Henri Fournier, directeur des études à la Banque de France participent à l’ensemble de ces travaux et sont dès 19646 à l’origine de l’élaboration des premières réformes. Ensemble, en concertation avec le gouverneur de la Banque de France, ils élaborent un décret qui est finalement adopté après approbation par le ministre de l’Économie et des Finances Michel Debré, le 25 janvier 1966. Ce texte, en harmonisant les conditions de collecte de l’épargne, atténue très sensiblement les différences réglementaires entre les banques d’affaires et les banques de dépôts en autorisant ces dernières à ouvrir à leur clientèle des comptes à terme pour une durée supérieure à deux années. La nomination de Michel Debré rue de Rivoli7 ainsi que celle à ses côtés de Jean-Yves Haberer, conseiller technique, sur recommandation de Michel Pérouse alors directeur du Trésor, marquent une accélération dans le rythme des réformes. Le décret du 25 janvier 1966 est complété quelques mois plus tard par un deuxième texte réglementaire qui porte de 10 à 20 % le montant des participations qu’une banque de dépôts peut investir dans une entreprise non bancaire. Ces deux réformes doivent permettre aux banques de dépôts d’augmenter leurs ressources pour les transformer ensuite en investissements industriels. Ce train de réformes est accompagné d’une politique d’incitation à l’épargne. Non sans hésitation, tant à la Banque de France qu’à la direction du Trésor, un projet de suppression totale des conditions minimales des intérêts débiteurs est adoptée le 16 mars 19668. Quelques mois plus tard, le CNC adopte lors de sa séance du 28 juin 19679, sur proposition du directeur du Trésor Michel Pérouse, une réforme visant à augmenter le plafond des intérêts créditeurs.

9À la Banque de France comme à la direction du Trésor, décloisonner les différentes catégories d’établissements bancaires n’est cependant qu’une étape qui doit être accompagnée d’un relèvement du capital minimum des banques afin de favoriser un mouvement de concentration. Ainsi, l’arrêté du 26 mai 1966 double le capital minimum des banques de dépôts ainsi que celui des banques de crédits à moyen et long terme. L’augmentation est plus sensible encore pour les banques d’affaires qui voient leur capital minimum multiplié par vingt. Patrick Esteva, à l’origine du texte, espère ainsi sécuriser les dépôts de la clientèle. En même temps, il souhaite que cette augmentation puisse favoriser le rapprochement ou la fusion d’établissements considérés comme trop fragiles.

10Cette volonté affichée par les autorités monétaires et les pouvoirs publics de voir s’enclencher un vaste mouvement de concentration bancaire semble, dans un premier temps, porter ses fruits. En effet, le nombre de banques inscrites auprès du CNC passe de 250 unités en 1966 à 232 en 1970. Les banques locales voient leur nombre passer de 85 à 77. Toutefois cette diminution du nombre des banques inscrites est en grande partie contrebalancée par l’installation de banques étrangères sur le territoire français, signe à la fois d’une internationalisation de l’économie française mais aussi d’une attractivité du marché bancaire national. En matière de concentration bancaire, l’État montre l’exemple par la création dès 1966 de la Banque nationale de Paris, résultat de la fusion entre la Banque nationale pour le commerce et l’industrie et le Comptoir national d’escompte de Paris. Le projet est présenté et adopté en conseil des ministres le 4 mai 1966 créant ainsi la troisième banque européenne, loin devant le Crédit lyonnais et la Société générale, classées respectivement à la sixième et à la neuvième positions.

  • 10 Décision de caractère général no 67-03 en date du 10 janvier 1967.
  • 11 Fournier H., « L’évolution des banques françaises », Banque, septembre 1976, no 354, p. 823-838.

11Cette volonté de libéralisation de la politique du crédit en France est également illustrée par la réforme des conditions d’ouverture de guichets bancaires adoptée par le CNC le 10 janvier 1967. Dès la Libération, le CNC institue un système d’autorisation préalable d’ouverture de guichets. Afin de favoriser la collecte de nouvelles ressources et de permettre aux banques d’aller au contact d’une nouvelle clientèle, le CNC, sur proposition de la direction du Trésor, donne un nouvel élan à la course aux guichets en supprimant lors de sa séance du 10 janvier 196710 toute demande d’autorisation préalable. En 1976, Henri Fournier11, alors directeur des études à la Banque de France, publie un article dans la revue Banque qui permet de mesurer la portée de cette réforme. Ainsi, de 1967 à 1975, le nombre de guichets permanents est passé de 4 484 à 9 433, soit une augmentation de 114 %. À l’intérieur de cette période, le secteur bancaire a connu un emballement entre 1970 et 1973 puisqu’en moyenne 600 à 800 nouvelles agences ouvrent chaque année sur le territoire métropolitain.

12Plus précisément, les trois banques nationales prennent une part prépondérante dans cette course aux guichets. Cette augmentation se fait au détriment des banques régionales et locales qui ont connu une progression bien plus mesurée de 54 % et 29 % respectivement. L’ouverture de nouvelles agences est essentiellement un phénomène urbain : 72 % des nouveaux guichets ont été ouverts dans les 91 agglomérations de plus de 50 000 habitants. Les régions qui ont connu les plus fortes hausses sont la Corse (+ 366 % d’augmentation de nouveaux guichets), la Bretagne (126 %), Provence - Alpes - Côte d’Azur (119 %) ; le Nord (93 %). Ces hausses spectaculaires s’expliquent essentiellement par un phénomène de rattrapage dans des zones jusqu’alors sous-équipées. À plus grande échelle, on remarque que les banques s’installent plutôt en centre-ville qu’en périphérie, à des zones de carrefour ou auprès de sites particulièrement fréquentés. Les principales banques de dépôts nationales cherchent à s’implanter à proximité du lieu de travail du client potentiel. L’objectif étant de permettre à celui-ci de déposer au plus vite son chèque de fin de mois sur son compte courant en prenant de court la concurrence des autres établissements. La proximité du lieu de travail est ainsi privilégiée à la proximité du lieu de résidence.

13Grâce à la suppression de l’encadrement du crédit, à la baisse du taux d’escompte de la Banque de France et aux réformes du système bancaire, le pays connaît une libéralisation certaine de sa politique monétaire que les événements de mai-juin 1968 vont certes venir contrarier, sans toutefois la remettre en cause.

Les turbulences économiques de l’année 1968 et ses conséquences sur la politique monétaire

  • 12 Rapport annuel du Conseil national du crédit, année 1968, p. 24.

14Pendant les premiers mois de l’année 1968, les autorités monétaires ont poursuivi sur la lancée des années précédentes une politique du crédit très libérale12. À partir du mois de mai, la France se trouve successivement confrontée à deux crises monétaires, la deuxième se nourrissant des conséquences de la première. À la fin du mois de mai, l’économie semble paralysée. On dénombre 3,5 millions d’ouvriers en grève mais ce sont en tout huit millions de salariés, tous secteurs confondus, qui ont cessé le travail. Les occupations d’usines se multiplient, notamment à Saint-Nazaire où le 14 mai, 2 000 ouvriers de Sud-aviation occupent l’usine et séquestrent leur directeur. À partir du lendemain, les usines Renault de Cléon et de Flins avec plus de 30 000 ouvriers arrêtent le travail. Le mouvement se propage progressivement à l’ensemble du pays. Beaucoup d’entreprises n’arrivant pas à honorer leurs créances se trouvent en difficulté. Les banques elles-mêmes touchées par les grèves, risquent dans ce contexte de manquer de liquidité. À cette situation s’ajoute une crise monétaire marquée par des spéculations contre le franc et par d’importantes sorties de devises. Pour arrêter cette hémorragie, le 29 mai, le contrôle des changes, préalablement supprimé le 1er janvier 1967, est temporairement rétabli. La Banque de France et le ministère de l’Économie et des Finances décident, en réaction à la crise monétaire, l’adoption de mesures qui frappent par leur libéralisme afin de favoriser une reprise économique du pays privilégiant ainsi une remise en marche rapide des échanges et de l’appareil de production.

  • 13 Ibid., p. 25.
  • 14 Ibid., p. 27.

15Pour permettre aux banques de faire face au resserrement de leur trésorerie, conséquence du brusque accroissement des demandes de billets et d’importantes sorties de devises, le gouverneur de la Banque de France décide d’autoriser les banques, à partir du 21 juin13, et ce pour un mois, à déterminer elles-mêmes le montant de leurs avoirs à maintenir sous forme de réserves obligatoires à la Banque de France. À la même date, les plafonds de réescompte sont relevés de 20 % pour une durée de quatre mois. Le 27 juin, le conseil général de la Banque de France baisse le taux d’escompte des créances nées à l’étranger de 3 à 2 % afin de soutenir les exportations. Pour remédier aux difficultés de trésorerie éprouvées par les entreprises de certains secteurs industriels et commerciaux, le gouvernement autorise le 11 juin la Caisse nationale des marchés de l’État à donner sa garantie inconditionnelle aux banques qui consentiraient des avances exceptionnelles aux petites et moyennes entreprises particulièrement touchées par la crise. Le 5 septembre, alors que la situation monétaire semble de nouveau normalisée, le contrôle des changes est supprimé. Toutefois, la défiance persistance envers le franc, née de la crise sociale des mois de mai et juin, ainsi que les tensions économiques sur la production et les salaires vont continuer à provoquer à l’automne d’importantes sorties de devises14. La perspective d’un déficit budgétaire important pour 1969 ainsi que les rumeurs concernant une éventuelle réévaluation du Deutsche mark entraînent une fuite importante de capitaux qui atteint son paroxysme le 12 novembre 1968, date d’un soudain rétablissement du contrôle des changes.

  • 15 ABdF, Pv du conseil général, séance du 15 novembre 1968.
  • 16 Rapport annuel du CNC, année 1968, p. 28.

16À l’inverse de la première crise, et à contre-courant de la politique entamée en 1966, on assiste à un premier retournement de tendance. Des mesures de politique monétaire restrictives sont alors envisagées. Le 12 novembre, le conseil général de la Banque de France15 décide de relever de 5 à 6 % son taux d’escompte. Ce relèvement va se concrétiser par un coût du crédit plus élevé. À compter du 15 novembre16, le gouverneur de la Banque de France décide une augmentation du montant des réserves obligatoires. Enfin, des mesures d’encadrement du crédit sont fixées pour une période minimale de quatre mois puis prolongées jusqu’à la fin de l’année 1969.

  • 17 Rapport Margolin, Sadrin, Wormser, Paris, La Documentation française, 1969, p. 6
  • 18 Ibid., p. 31.
  • 19 Ibid., p. 7.

17À la suite des turbulences économiques de l’année 1968 et plus particulièrement des tensions enregistrées sur le marché monétaire en novembre, le gouvernement décide le 6 décembre de relancer le processus de modernisation entamé trois années auparavant par la création d’une commission composée de trois personnalités, dont le but est de réformer le marché monétaire. Au cours de leurs travaux, Robert Marjolin, Jean Sadrin et Olivier Wormser, après avoir fait le constat d’une économie française au poids « relativement faible, […] qui subit plus qu’elle n’oriente les événements monétaires internationaux17 », dressent un tableau peu flatteur du système monétaire français tel qu’il fonctionne depuis 1945. Certes, les auteurs constatent que celui-ci a permis à l’économie française de se développer18, mais ils pointent à la fois sa lourdeur et sa complexité inadaptées aux évolutions économiques. Ainsi, ils dénoncent tour à tour le cloisonnement du marché des capitaux à court terme, une gestion des taux par la Banque de France trop rigide, une atrophie du marché monétaire conséquence d’un recours presque systématique au réescompte comme mode de refinancement par les banques ainsi qu’une utilisation abusive de l’encadrement du crédit qui ne devrait être utilisée, selon eux, qu’en dernier recours. Enfin, ils dénoncent la politique de contrôle des changes « comme une contrainte dont il convient de se débarrasser au plus tôt19 ».

  • 20 Guillaumont Jeanneney S., « L’alternance entre dirigisme et libéralisme monétaires (1950-1990) », (...)

18Dans la deuxième partie du rapport final, les auteurs énoncent leur vision d’un nouveau système monétaire, que Sylviane Guillaumont Jeanneney20 considère comme un « excellent plaidoyer en faveur d’une politique monétaire libérale ». Il s’agit avant tout de redynamiser le marché monétaire en incitant les établissements de crédit à s’y refinancer de façon systématique. La principale réforme envisagée implique une baisse du taux du marché monétaire durablement inférieur au taux de réescompte afin d’inciter les banques à s’y refinancer. La Banque de France aurait dans le système envisagé par les auteurs du rapport un rôle de régulation et de surveillance du bon fonctionnement du marché monétaire. Dans les mois qui suivirent la parution du rapport final quelques-unes des réformes préconisées furent mises en place annonçant ainsi dès 1970 la relance d’une politique monétaire libérale. L’encadrement du crédit fut levé en octobre 1970. Au cours de l’année 1971, le conseil général de la Banque de France décida une baisse du taux du marché monétaire de telle sorte que celui-ci se trouvait durablement au-dessous du taux d’escompte. En somme, si les crises monétaires liées aux événements du printemps 1968 amplifiées par la crise du système monétaire international entraînent un temps d’arrêt dans le processus de libéralisation de l’économie, elles n’aboutissent pas fondamentalement à sa remise en cause.

La fin de la parenthèse libérale

  • 21 Guillaumont Jeanneney S., art. cit., p. 522.

19Bien qu’incomplète, cette tentative de libéralisation de la politique monétaire entamée dans la deuxième moitié des années 1960 est arrêtée nette dès l’automne 1972 et marque durablement le retour d’une politique dirigiste. Ce retournement de tendance s’explique à la fois par des facteurs externes, liés à la crise du système monétaire international, au choc pétrolier, mais aussi par des facteurs internes caractérisés par l’aggravation du chômage, de l’inflation et du déficit budgétaire. À ce contexte s’ajoute une certaine méfiance des autorités politiques et monétaires, manifeste dès l’automne 1968, à l’égard d’une politique libérale comme solution à la crise21.

  • 22 Rapport annuel du CNC, année 1972, p. 18.
  • 23 Ibid., p. 38.

20Pourtant, la France connaît en 1972 une année de forte croissance (+ 5,8 %) parmi les plus importantes des pays européens. Une croissance toutefois fragilisée par de fortes tensions inflationnistes (5,6 %), supérieures aux prévisions effectuées en début d’année. Également, le système monétaire international semble encore fragile malgré l’accord entériné à Washington en décembre 1971. À la suite d’une réunion organisée au Luxembourg à la fin du mois d’octobre 1972, les pays membres de la CEE décident d’envisager la lutte contre l’inflation comme une priorité. Il en ressort la volonté de lutter contre l’érosion monétaire par des mesures visant un infléchissement des liquidités. Cette réorientation de la politique monétaire semble être en partie justifiée par l’évolution du contexte économique international. Comme le note le rapport annuel du CNC dans son introduction : « La persistance de tensions inflationnistes impose dans un délai plus ou moins bref l’adoption d’une politique monétaire restrictive22. » Ainsi, à partir de mois de novembre, la Banque de France décide une hausse des taux d’intérêt sur le marché monétaire ainsi qu’un relèvement du niveau des réserves obligatoires. Enfin, dès le 16 novembre, les banques et les établissements financiers sont invités23 à limiter le développement des crédits personnels et immobiliers par la mise en place d’une stricte politique de limitation des crédits qui devient alors, à partir de cette date et jusqu’en 1981, le moyen privilégié de contrôle de la création monétaire, contredisant ainsi l’orientation prise lors de la réforme du marché monétaire en 1971 et 1972.

  • 24 SAEF, direction du Trésor, B 54 594, compte rendu de travaux parlementaires.
  • 25 SAEF, direction du Trésor, B 54 954, note du directeur du Trésor au ministre, non datée.

21Durant la même période, le débat sur le projet de loi réformant les statuts de la Banque de France fournit l’occasion, notamment pour la direction du Trésor, de réaffirmer sa volonté de retour à une politique monétaire dirigiste. Le projet de loi proposé au vote du Parlement au mois de décembre 1972 a pour but de redéfinir les missions de la Banque de France. Tout en rapprochant ses statuts de ceux des autres banques centrales européennes, la loi doit permettre de réaffirmer dans son article premier sa subordination au pouvoir politique. En opposition au projet présenté par le ministre, cet article est amendé en deuxième lecture par les sénateurs24 afin d’affirmer clairement l’indépendance de la Banque de France vis-à-vis du pouvoir politique, ce qui provoque l’opposition farouche de Jean-Yves Haberer25, désormais directeur du Trésor. Le 18 décembre, un contre-amendement présenté par le député Sabatier, rapporteur général au nom de la commission des Finances, rétablit finalement la rédaction originale de l’article premier réaffirmant ainsi la dépendance de la Banque au pouvoir politique.

22Enfin, un dernier événement, passé plus inaperçu, témoigne de cette volonté de mettre un terme à cette période de libéralisation de la politique monétaire française. À partir du mois de juin 1973, un groupe de travail se réunit à plusieurs reprises à la direction du Trésor afin d’envisager la rédaction d’une loi qui réorganiserait en profondeur le système bancaire. À travers ce projet de réforme, les auteurs entendent redéfinir la notion même d’établissement de crédit, tout en réformant les institutions chargées de surveiller et de contrôler les activités bancaires. Il s’agit, en fin de compte, d’un vaste projet qui vise à moderniser le secteur bancaire en supprimant les différences de statuts juridiques persistantes depuis les réformes Debré de 1966-1967 tout en permettant aux banques de participer de façon plus efficace au financement des investissements. Plusieurs réunions sont organisées à la direction du Trésor auxquelles sont associés les services de la Banque de France, ceux du CNC et de la CCB. Il ne s’agit pas uniquement de redéfinir les missions des établissements de crédit dans une économie en pleine mutation mais aussi de réformer les missions des organismes de contrôle. Trois réunions sont organisées durant l’été 1973. Lors de la dernière séance, un avant-projet de loi rédigé par les services de la Banque de France est présenté au groupe de travail. Finalement, les travaux préparatoires sont arrêtés à la fin de l’été sans que le projet ait pu aboutir. Il faudra attendre dix années pour permettre l’achèvement d’une réforme en profondeur du système bancaire, grâce à l’adoption de la loi bancaire de 1984 votée sous un gouvernement de gauche.

  • 26 Guillaumont Jeanneney S., art. cit., p. 522-523.

23Les raisons qui expliquent l’arrêt brutal de cette tentative de libéralisation de la politique monétaire sont complexes à analyser et nous imposent de prendre en compte à la fois la pression exercée par le contexte économique international et ses conséquences nationales (hausse du chômage, inflation). Le choc pétrolier de l’automne 1973 et la crise économique qui s’ensuivit semblent avoir eu raison de la volonté réformatrice exprimée à la direction du Trésor et à la Banque de France. À ces différents facteurs se superposent, selon Sylviane Guillaumont Jeanneney26, la méfiance traditionnelle de certains responsables de la politique monétaire mais aussi des pouvoirs publics et de certains membres des milieux d’affaires à l’égard d’une politique libérale incapable, selon eux, d’atténuer les effets de la crise. Ainsi, « sous la pression des faits interprétés par la doctrine », on assiste à l’abandon de la libéralisation progressive de la politique monétaire entamée sept années auparavant et au retour à une politique monétaire dirigiste dans laquelle la limitation des crédits distribués par les banques apparaît comme un moyen privilégié de contrôle de la création monétaire.

*

  • 27 Ibid., p. 538.

24En conclusion, de 1966 à 1973, la France, dans un contexte de forte croissance économique, connaît une période de libéralisation de sa politique monétaire ayant pour objectif de développer la concurrence entre les banques afin de les impliquer davantage dans le financement des investissements dans le cadre d’une économie d’endettement. Cette politique connaît un soubresaut à l’automne 1968, avant d’être relancée l’année suivante par une réforme du marché monétaire. Au dernier trimestre de l’année 1972 et plus encore en 1973, la parenthèse libérale se referme pour une dizaine d’années. Ce retournement de tendance, on l’a dit, est le reflet d’une situation dans laquelle facteurs externes et prolongements internes se combinent. 1973 marque le retour d’une politique monétaire quantitative et sélective, qui s’accentue encore en 1976 jusqu’en 1984, date à laquelle on assiste, sous un gouvernement de gauche, à la suppression de l’encadrement du crédit et à une vaste réforme du système financier, signe d’un « renouveau de la politique monétaire libérale27 ».

Notes

1 Bouvier J., Un siècle de banque française, Paris, Hachette littérature, 1973, 283 p., p. 91.

2 Quenouëlle-Corre L., La direction du Trésor 1947-1967. L’État-banquier et la croissance, Paris, Comité pour le développement de l’histoire économique et financière de la France, 2000.

3 Service des Archives économiques et financières (noté infra SAEF), Fond Trésor, B 52 451, lettre en date du 25 juin 1965.

4 Rapport du Comité chargé d’étudier le financement des investissements, dit Comité lorrain, Paris, Imprimerie nationale, novembre 1963.

5 Rapport sur la commission du financement du Ve plan, Paris, La Documentation française, 1965.

6 Archives de la Banque de France (noté infra ABdF), Archives de la CCB, boîte no 2, versement du 5 mars 1990. Note en date du 4 mai 1964.

7 Quenouëlle-Corre L., « Les réformes financières et bancaires, 1966-1967 », Michel Debré, un réformateur aux Finances 1966-1968, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005, 194 p., p. 91.

8 ABdF, CNC, 1427 2003 01/29.

9 ABdF, CNC, 1427 2003 01/336.

10 Décision de caractère général no 67-03 en date du 10 janvier 1967.

11 Fournier H., « L’évolution des banques françaises », Banque, septembre 1976, no 354, p. 823-838.

12 Rapport annuel du Conseil national du crédit, année 1968, p. 24.

13 Ibid., p. 25.

14 Ibid., p. 27.

15 ABdF, Pv du conseil général, séance du 15 novembre 1968.

16 Rapport annuel du CNC, année 1968, p. 28.

17 Rapport Margolin, Sadrin, Wormser, Paris, La Documentation française, 1969, p. 6

18 Ibid., p. 31.

19 Ibid., p. 7.

20 Guillaumont Jeanneney S., « L’alternance entre dirigisme et libéralisme monétaires (1950-1990) », in Lévy-Leboyer M. et Casanova J.-C. (dir.), L’État et le marché, Paris, Gallimard, 1991, 694 p., p. 518.

21 Guillaumont Jeanneney S., art. cit., p. 522.

22 Rapport annuel du CNC, année 1972, p. 18.

23 Ibid., p. 38.

24 SAEF, direction du Trésor, B 54 594, compte rendu de travaux parlementaires.

25 SAEF, direction du Trésor, B 54 954, note du directeur du Trésor au ministre, non datée.

26 Guillaumont Jeanneney S., art. cit., p. 522-523.

27 Ibid., p. 538.

Auteur

Historien, doctorant, IDHE/université Paris VIII

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