Marine et justice
|Annexe
p. 245-264
Full text
ANNEXE I. Arrêt du Conseil commettant M. Ruis Embito pour juger les bagnards (5 janvier 1767)
ANNEXE II. Copie des articles de l’ordonnance du 27 septembre 1776 (9 janvier 1780)
ANNEXE III. Lettre de Malouet, intendant de la Marine à Toulon, au marquis de Castries, ministre de la Marine et des Colonies, sur l’ambiguïté de l’ordonnance du 27 septembre 1776 (extraits)
ANNEXE IV. Satisfecit du marquis de Castries aux autorités portuaires de Lorient (24 janvier 1782)
ANNEXE V. Plainte au commandant du port de Lorient (12 juin 1782)
ANNEXE VI. Rapport d’expertise du chirurgien de la Marine chargé de la boutique de chirurgie du port de Toulon, d’un maître d’équipage attaqué par un forçat (7 février 1778)
ANNEXE VII. Lettre du marquis de Castries évoquant l’affaire Rivoal (26 juin 1782)
ANNEXE VIII. Réprimande du marquis de Castries au sieur Clouet, commissaire général de la Marine à Lorient (20 août 1784)
ANNEXE IX. Évocation par le maréchal de Castries d’un jugement prévôtal maritime avant son exécution (16 juin 1787)
ANNEXE X. Lettre de cachet du roi Louis XVI contre un employé des Colonies (15 août 1783)
ANNEXE XI. Observations du Marquis de Vaudreuil adressées au Conseil de Guerre à L’Orient (extraits)
ANNEXE XII. Réponse de M. le Comte de Grasse aux observations de M. le Marquis de Vaudreuil (extraits)
ANNEXE XIII. Jugement rendu par le Conseil de guerre tenu à L’Orient par Ordre du Roi. Présidé par M. le Comte de Breugnon, Lieutenant Général des Armées Navales (21 mai 1784) [extraits]
ANNEXE XIV. Lettre de rémission du garde des Sceaux Hue de Miromesnil adressée au maréchal de Castries (7 juillet 1783)
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