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Marine et justice

 | 
Alain Berbouche

Seconde partie. La justice militaire maritime de la France à la veille de la Révolution

Épilogue. La justice de la Marine nationale en révolution

Texte intégral

  • 1 Cahier des Doléances proposées par les Officiers de la Prévôté de la Marine à Brest et présentées (...)

« La faillibilité inséparable de l’espèce humaine exige nécessairement, pour porter dans tous les Jugemens le point de conviction convenable, trois degrés de juridiction [et que] toutes les évocations, commissions et autres attributions [judiciaires] illégales seront à jamais proscrites. Les Conseils d’état [sic] et surtout les bureaux des ministres ne pourront prononcer définitivement ni provisoirement sur les intérêts des particuliers1. »

La fin de l’Amirauté de France et le sursis accordé à la Prévôté de la Marine

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. »

  • 2 Pillet, op. cit. p. 18.

1L’Article VIII de la Déclaration des Droits de l’Homme & du Citoyen d’août 1789 ayant ainsi substitué le nouveau principe de légalité à l’arbitraire judiciaire ancien, l’adage nullum crimen, nulla poena sine lege s’appliquera en droit français : c’en sera fini de l’Ancien Régime juridique dont la révolution judiciaire était accomplie. L’exécution des jugements prévôtaux, rendus en premier et dernier ressort, exécutables le jour même, fut suspendue par la loi votée par l’Assemblée le samedi 6 mars 1790 et ratifiée par des lettres patentes du Roi signées le lendemain2.

  • 3 Législation complétée par la loi des mardi 19 et vendredi 22 juillet 1791 Contenant diverses addit (...)
  • 4 AN AD VII 16, dossier A, pièce 1.
  • 5 H.-F. Buffet, op. cit., p. 282.
  • 6 AN AD VII 16, dossier A, pièce 2.

2Juridiction d’exception soumettant ratione loci les gens de mer et leurs activités à ses sentences, l’Amirauté ne pouvait échapper à la refonte des juridictions du royaume dans le droit intermédiaire résultant de la loi du lundi 16 août 1790 ratifiée par le Roi le mardi 24 août3. Le Décret de l’Assemblée Nationale du [samedi] 6 Novembre 1790, Loi Concernant la liquidation des offices des Amirautés donnée à Paris le [mercredi] 10 Novembre 17904, liquida l’institution ; et le jeudi 2 décembre fut supprimée, à compter du samedi 1er janvier 1791, la pension de 185 000 livres allouée par le Roi à l’Amiral. Les attributions de l’Amirauté furent démembrées par la Loi du [samedi] 13 Août 1791 Sur la Police de la Navigation et des Ports de Commerce : la gestion des gens de mer, des navires et des ports fut confiée à la Marine nationale, les droits portuaires revinrent aux Finances et ses compétences judiciaires furent réparties entre les juridiction civiles de droit commun ; ses activités de négoce relevèrent des tribunaux de commerce5, généralisés par un Décret de l’Assemblée nationale du [vendredi] 31 Décembre 1790 devenu la Loi Portant établissement de Tribunaux de commerce dans les villes maritimes où il existait des Amirautés, Donnée à Paris le [vendredi] 7 Janvier 17916. S’agissant de la justice militaire maritime, la situation fut plus difficile à régler par le nouveau régime : il en allait de l’ordre public dans les ports et de la sûreté nationale à bord de la Flotte.

  • 7 Voir, par exemple, Joseph Danigo, « Les doléances maritimes des paroisses de la Bretagne méridiona (...)
  • 8 Voir infra ; et P. Boiteau, op. cit., p. 296.
  • 9 Une des instances collégiales chargées de préparer le travail législatif des nouveaux ministères r (...)
  • 10 Notes sur la Marine de M. de Bellefontaine, Commissaire général de la Marine, à Rochefort, 1789 (t (...)

3Oubliée dans les critiques des cahiers de doléances des paroisses et corps maritimes7, la Prévôté de la Marine bénéficia d’un sursis. Aux yeux des députés de la Nation, elle avait un double mérite : elle mettait en œuvre une justice rapide et gratuite pour ses justiciables ; et, surtout, autre avantage non négligeable en ces temps d’austérité, elle était peu onéreuse pour l’État, à cause de la relative modicité de ses soldes et de la faiblesse de ses effectifs. Le Budget de la Marine pour 1790, au chapitre de ses Dépenses fixes, retenait au compte XII. Prévôté de la Marine, une dépense de 94 300 livres correspondant au coût annuel de fonctionnement de ses 121 officiers : 3 prévôts, 5 lieutenants, 15 assesseurs, 4 procureurs, 5 greffiers, 5 exempts, 4 brigadiers et 80 archers8. C’était moins que les appointements des 4 vice-amiraux de France : 24 000 livres par an chacun, hors suppléments de traitement à la mer et rentes diverses. La prévôté maritime était pourtant attaquée au Comité de la Marine9 par le commissaire général de la Marine à Rochefort Pierre Bonnamy de Bellefontaine (1731-1819) ; lequel, par conviction ou pour donner des gages de son civisme en ce temps de surenchère verbale, déclara10 :

« Cette Juridiction peut, sans inconvénient, être supprimée comme toutes celles d’exception et même je pense que la connoissance des délits, vols et crimes qui seraient commis dans l’enceinte des Ports, doit être renvoyées aux Tribunaux ordinaires. Il y aurait donc à supprimer tous les Prévôts, leurs Lieutenants, le Procureur du Roi, les Greffiers, etc. »

  • 11 Justice des Vaisseaux, des Arsenaux & des Chiourmes…, p. 6.

4Alors que l’agitation s’aggravait dans les ports de guerre et que l’on craignait une insurrection généralisée des chiourmes, éprises elles aussi d’une liberté qui effarouchait fort les honnêtes gens aux alentours des bagnes, le prévôt Dejean répondit à son détracteur au nom des officiers de la Prévôté de la Marine11 :

« On sent dès-lors tout le danger qu’il y auroit d’exposer aux lenteurs de la Justice ordinaire un Département dont le bon ordre dépend sur-tout de la célébrité des procédures, et de la prompte exécution des Jugemens. Ici, plus qu’ailleurs, on doit saisir cette vérité, que plus la peine sera prompte et voisine du délit, plus elle sera juste et utile ; que l’impression double et simultanée du délit et de la peine sera d’autant plus durable, qu’il s’écoulera moins de temps entre l’un et l’autre ; et qu’en rompant cette union par le retardement du supplice, la punition, comme a dit un Auteur célèbre, seroit moins un châtiment qu’un spectacle. »

  • 12 Henri Grégoire (1750-1831) n’était que le modeste curé de la paroisse d’Emberménil qui conserve so (...)
  • 13 Lieutenant-colonel Poulhazan, « La Gendarmerie maritime de la Révolution à nos jours », p. 76.
  • 14 H. Richard, art. cit., p. 15, n. 44.

5Le point de vue corporatiste du prévôt de Toulon fut soutenu en raison à l’Assemblée par l’Abbé Grégoire12 ; qui déposa un Rapport à l’Assemblé Nationale Constituante afin d’exempter les Prévôtés de la Marine du Décret qui restreint l’autorité des autres Prévôts13. C’est ainsi que la « Juridiction ordinaire de la Marine » obtint, par un décret du jeudi 15 avril 179014,

« [que] l’Assemblée Nationale déclare que son Décret du 6 mars concernant les Jugemens définitifs émanés des Juridictions prévôtales, ne s’étende point aux Prévôts de la Marine, dont la Juridiction et les fonctions sont conservées jusqu’à ce que l’Assemblée Nationale en ait ordonné autrement ».

  • 15 AN AD VII 35, dossier A, pièce 2.
  • 16 H. Richard, art. cit., p. 15.
  • 17 AM BB3 2, fos 41-42.
  • 18 H. Richard, art. cit., p. 16.
  • 19 Réorganisée le dimanche 26 décembre 1790, la police militaire de la Maréchaussée deviendra Gendarm (...)

6Exception entérinée par les Lettres patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, qui excepte les Prévôts de la Marine, des dispositions des Lettres patentes, du 7 Mars dernier, concernant les Juridictions prévôtales, Données à Paris, le [mardi] 20 Avril 179015. Le mardi 28 avril, les jugements militaires furent suspendus en attendant une réforme de la justice militaire16 ; faisant écrire au comte d’Hector, commandant de la Marine à Brest confronté à l’agitation ouvrière qui gagnait les personnels militaires, à son ministre le comte de La Luzerne, le lundi 17 mai 179017 : « Ma vie est au Roi, mais mon honneur est à moi, dans l’état de choses on ne peut commander sans se compromettre […] Un code pénal pour tous les délits commis dans les ports et dans les vaisseaux à la mer, par les Ouvriers, Gens de mer et Soldats, serait d’absolue nécessité. » Et, par la force des choses, pour tenter d’endiguer la sédition qui gagnait tous les ports de guerre du royaume, des ouvriers aux marins, risquant d’embraser la Flotte, la justice militaire fut rétablie en l’état antérieur par une loi des mercredi 11 et dimanche 15 août 179018. Alors que la justice prévôtale de la Maréchaussée de France, maintenue en sursis comme son homologue de la Marine mais dont l’exécution des jugements était suspendue, fut finalement supprimée par la loi des mardi 7 et samedi 11 septembre suivants19.

L’avènement d’une justice militaire maritime des droits de l’homme

« Les soldats ayant été gagnés par des scélérats, ne reconnaissaient plus leurs officiers ; on leur reprochait tous les jours qu’ils étaient bien sots d’obéir, tandis qu’il ne tenait qu’à eux de commander ; on leur disait qu’il fallait chasser leurs Colonels et leurs officiers, et qu’aussitôt, ils auraient leurs places ; alors, plus de discipline ni de subordination dans la troupe, les bas officiers des régiments soufflaient la discorde dans l’espoir de devenir Colonels, Lieutenants-colonels ou Majors, les Sous-lieutenants et les Auxiliaires, les Officiers du port et les Volontaires de la Marine en firent autant, dans le même espoir de s’avancer. Alors, ils nous insultaient à chaque instant dans la rue. Nous devenions inutiles, puisque l’on ne nous écoutait ni ne nous respectait plus, on menaçait de nous assassiner. Un officier du régiment de Beauce fut poursuivi dans la rue de l’Hôtel-de-Ville ; il n’eut d’autre ressource que d’entrer dans l’hôtel, se croyant en sûreté, mais il y fut mis en pièces par des femmes qui poussèrent la cruauté jusqu’à boire dans son crâne. Tous les jours on nous faisait rassembler sur le Champ de Bataille pour nous faire prêter tantôt un serment, et tantôt un autre, devant un autel, et toutes les baïonnettes pointées sur nous. Qui était à la tête de cela ? C’étaient les bourgeois, c’est-à-dire les marchands, les négociants, les tailleurs, les cordonniers, etc., qui prêchaient l’incendie et le pillage de tous les châteaux, ce dont on ne s’acquittait pas si mal. »

  • 20 Mémoires du chevalier de Cotignon…, p. 426-427. Ses écrits prouvent en effet qu’il avait lu « du V (...)

7De retour de campagne à Brest au mois de février 1790, le chevalier de Cotignon ne vit dans les émeutes de la Révolution naissante que des scènes violentes dont l’absurde rappelle le Candide voltairien20. Se posait désormais avec acuité la question de l’efficacité de la justice maritime pour lutter contre la subversion qui submergeait les ports et menaçait la Flotte.

  • 21 J. Captier, op. cit., p. 238-242.

8Pour répondre à la demande pressente des autorités portuaires de plus en plus dépassées par les revendications révolutionnaires des gens de mer, il fallait légiférer. Le mercredi 11 août 1790, l’Assemblée nationale édicta quelques prescriptions tendant à calmer l’agitation sans ébranler davantage la discipline : 2 officiers mariniers et 2 matelots furent appelés à participer à l’examen des comptes relatifs aux désarmements et répartitions des parts de prises. L’Assemblée rappela : « Les Officiers doivent traiter les Canonniers et Gens de mer avec Justice, et avoir pour eux les égards qui leur sont expressément recommandés par les Ordonnances, à peine de punition. Les Canonniers et Matelots, de leur côté, doivent respect et obéissance absolue, dans les choses concernant le service, aux Officiers et Officiers mariniers, et ceux qui s’en écarteront seront punis selon la rigueur des Ordonnances » (art. 6). En même temps des mesures de rigueur étaient annoncées contre toute atteinte à l’ordre et à la discipline militaires : « Le procès sera fait et parfait aux investigateurs, fauteurs et participe de ces séditions et mouvemens, et par le jugement à intervenir, ils seront déclarés déchus pour jamais du titre de Citoyen actif, traîtres à la Patrie, infâmes, indignes de porter les armes, chassés de leur Corps et des Arsenaux. Ils pourront même être condamnés à des peines afflictives, conformément aux Ordonnances. » (Art. 9.) « Après avoir obéi, chacun pouvait librement faire parvenir directement ses plaintes aux supérieurs, au Ministre ou à l’Assemblée Nationale. » (Art. 10)21. Mais ces mesures palliatives ne furent pas suffisantes pour apaiser le désordre qui minait l’institution et endiguer l’hémorragie de l’émigration des officiers nobles ; alors, le sursis accordé à la Prévôté maritime expira.

  • 22 AN AD VII 35, dossier A, pièce 12.
  • 23 AN AD VII 35, dossier A, pièce 13.
  • 24 Titre II. Des Peines et des Délits. Article Premier. « On ne pourra infliger aux Matelots et Offic (...)
  • 25 Laurent Basile Hautefeuille, Législation criminelle maritime ou Traité sur les lois pénales et d’i (...)
  • 26 Titre Premier. Des Jugemens. Article V. « Le Juri-militaire [sic] sera composé, pour les Officiers (...)
  • 27 Titre Premier. Des Jugemens. Article VI. « Le Conseil de Justice sera composé des Officiers de l’é (...)
  • 28 Lambert de Sainte-Croix, op. cit., p. 431-433 ; et H. Richard, art. cit., p. 19-22.
  • 29 Voir Ph. Henwood et Ed. Monange, op. cit., p. 110-118.
  • 30 É. Taillemite, Histoire ignorée de la Marine française, p. 281-291.
  • 31 Cités par Ph. Henwood et Ed. Monange, op. cit. p. 114.
  • 32 AN AD VII 35, dossier A, pièce 18.
  • 33 « L’Assemblée Nationale, satisfaite des témoignages d’obéissance et d’une soumission sans bornes q (...)
  • 34 Article Premier. « L’Article II du titre Ier du Code pénal de la Marine, sera rédigé de la manière (...)
  • 35 AN AD VII 35, dossier A, pièce 19.
  • 36 Les pensions de l’Ordre royal et militaire de Saint-Louis seront supprimées le mercredi 4 mai 1791 (...)
  • 37 Lambert de Sainte-Croix, op. cit., p. 436.
  • 38 M. Vergé-Franceschi, art. cit., p. 135.
  • 39 Malgré sa promotion au grade de vice-amiral de France et son élévation au rang de Grand-croix de l (...)
  • 40 À la fin de l’année 1791, ce seront 80 % des officiers brestois, 193 sur 244, qui auront déserté ( (...)
  • 41 Voir Philippe de Bagneux, « La démission de Fleurieu », dans Ulane Bonnel (dir.), Fleurieu et la M (...)
  • 42 Ibidem, p. 324.
  • 43 Fleurieu sera nommé gouverneur du Dauphin, se mariera avec une jeune fille de 16 ans dont il avait (...)
  • 44 XVII. « Le brevet d’Enseigne de Vaisseau non entretenu sera donné, en ce moment, à tous les Capita (...)
  • 45 Thévenard sera nommé commandant de la Marine à Brest et vice-amiral de France le dimanche 1er juil (...)
  • 46 « L’Assemblée Nationale, ouï le rapport de son Comité de la Marine, relativement à la correspondan (...)
  • 47 Il sera corrigé l’année suivante par la Loi Relative aux erreurs qui se trouvent dans le Décret du (...)
  • 48 II. « Les Ordonnateurs des ports de Brest, Toulon, Rochefort et l’Orient, seront choisis par le Ro (...)
  • 49 Après la Loi Relative à la nouvelle organisation de la Marine, Donnée à Paris, le [dimanche] 6 Mai (...)

9À l’issue de débats qui se déroulèrent du lundi 16 au samedi 21 août 1790, un Décret de l’Assemblée Nationale des 16, 19 et 21 Août 1790 établit un Code pénal pour être exécuté sur les Vaisseaux, Escadres et Armés navales, et dans les Ports et Arsenaux22 ; dont les 86 articles furent repris et validés dans la Proclamation du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, Concernant les peines à infliger pour les fautes et délits commis par les Officiers, Officiers mariniers et Sous-officiers, Matelots et Soldats, et autres personnes servant dans l’Armée navale et dans les Ports et Arsenaux, du [dimanche] 22 Août 179023. Cette nouvelle législation pénale maritime distinguait, au Titre Premier. Des Jugemens. Article Premier, les « peines de discipline ou de simples corrections et [les] peines afflictives » en usage dans l’armée navale ; qui étaient énoncés au titre suivant24. Conservant aux officiers la liberté de prononcer des « peines de discipline contre les délinquans », et aux officiers mariniers le privilège de porter une liane, « pour signe de commandement [et] de s’en servir pour punir les hommes de mauvaise volonté dans l’exécution des manœuvres [mais] le Commandant du Vaisseau et les officiers du vaisseau veilleront à ce qu’ils n’en abusent point » (titre I, art. 2). Ce « Code pénal des Vaisseaux », comme on l’appela, instaurait à bord des bâtiments de l’État la procédure judiciaire populaire adoptée par la Constituante25 : en la forme d’un jury militaire de 7 membres chargé de se prononcer sur la culpabilité du prévenu ou de l’accusé26. Au terme d’une instruction pénale semblable à celle de 1765, ayant « arrêté son avis à la pluralité de cinq sur sept » de ses membres (titre 1, art. 12), le jury saisissait une juridiction de jugements délictuels ou criminels : un Conseil de Justice composé de 5 officiers et ou officiers mariniers27, compétent pour condamner aux peines afflictives, à l’exception des peines capitales encourues « de mort ni celle des galères » (titre 1, art. 17) ; ou, dans ces cas, un Conseil Martial « composé de onze Officiers de l’escadre, pris à tour de rôle dans les grades de Capitaines et de Lieutenans, lequel Conseil Martial ne pourroit condamner aux galères qu’à la pluralité de sept contre quatre, et à mort à la pluralité de huit contre trois » (titre 1, art. 18). Ces dispositions, pour équitables qu’elles aient été conçues par le législateur, complétées des 61 articles du code pénal maritime développé au Titre II. Des Peines et des Délits du Décret, rencontrèrent des difficultés d’application28. En particulier à Brest ; où, dans une ambiance déjà insurrectionnelle, l’arrivée sur rade du vaisseau Le Léopard, le mardi 14 septembre, ramenant 85 députés révoltés de Saint-Domingue, mit le feu aux poudres. Propagée par l’équipage du vaisseau Le Patriote deux jours plus tard, la mutinerie s’étendit à toute la Flotte29. À bord des bâtiments, les équipages instaurèrent des conseils populaires ; les officiers, traités en suspects, furent menacés voire renvoyés par ces « soviets ». Le comte François Hector d’Albert de Rions (1728-1802), lieutenant général déjà chassé de son commandement de la Marine de Toulon par une émeute ouvrière au mois de décembre précédent, alors qu’il était pourtant l’un des officiers généraux français les plus humains, se démit de son commandement de l’Escadre de l’Océan armée au mois de mars. La Marine française, où l’autorité était moribonde, était en voie de désagrégation30. Pour calmer les esprits, un décret du jeudi 14 octobre mit les radoubs, réparations navales, « à la journée », permettant ainsi de payer les ouvriers des ports au quotidien ; mais il ne désarma pas l’insurrection. L’épreuve fut fatale au comte de la Luzerne qui se retira le dimanche 24 octobre 1790. Le successeur du maréchal de Castries fut remplacé à la tête du département de la Marine et des Colonies, dès le lendemain, par leur ancien collaborateur Claret de Fleurieu ; lequel, sur la base du rapport rédigé le vendredi 22 octobre par l’ingénieur des constructions navales Geffroy, président de la Société des Amis de la Constitution dépêché par l’Assemblée à la tête d’une mission pour rétablir la discipline à Brest, donna gain de cause aux mutins qui avaient « juré la plus grande subordination » (sic)31 : les 3 articles de la Loi Qui modifie le Code pénal de la Marine, Donnée à Paris, le [mardi] 2 Novembre 1790. Décret de l’Assemblée Nationale du [mercredi] 27 Octobre 179032, après un préambule ne manquant pas de saveur démagogique reprenant les conclusions idyllique des Représentants du Peuple33, allégea les peines disciplinaires maritimes en vigueur, en sommant le Roi de sanctionner la reculade des élus34. Chose faite le jour même, en deux courts paragraphes, dans la Proclamation du Roi, En exécution de la Loi du 2 Novembre 1790, qui modifie le Code pénal de la Marine, à Paris, le 2 Novembre 179035. Ces mesures d’apaisement finirent d’affaiblir l’autorité des officiers, dont les sanctions étaient réduites à des punitions disciplinaires légères ; alors qu’un décret du vendredi 31 décembre 1790 prétendant étendre le régime des Classes aux « Bateliers, Passeurs de bac, Mariniers des bateaux ou autres bâtiments circulant ou stationnant sur les rivières, lacs, étang ou canaux dans l’intérieur du royaume » amplifia l’agitation. Un autre décret du vendredi 7 janvier 1791 revalorisant la paye des gens de mer, et l’attribution de droit à tout officier justifiant de 24 années de service de la « Décoration Militaire » remplaçant l’Ordre royal et militaire de Saint-Louis adoptée le même jour36, ne calmèrent pas la fronde des officiers subalternes37. Ni l’émigration des officiers malgré la loi du mercredi 22 décembre exigeant leur retour38 ! Épuisé, le comte d’Hector, lui-même, le dimanche 6 février quitta le commandement de Brest qu’il exerçait depuis dix ans et il se retira à Morlaix39. Menacés au quotidien, conscients de risquer leur vie et celle de leurs familles, 31 des 48 capitaines de vaisseau servant à Brest quittèrent leur poste dès le mois de mars40. Mis en accusation pour avoir maintenu les appointements des directeurs et intendants des bureaux de la Marine supprimés par un décret du mercredi 29 décembre 1790, jusqu’à ce qu’il soit prononcé sur leur situation41, Fleurieu, dans une lettre du dimanche 15 avril 1791, demanda au Roi d’être déchargé du département des Colonies42 : sa démission prit effet le jeudi 5 mai43. C’est donc sous son ministère que « Le corps de la Marine [fut] supprimée » par l’Article Premier des 26 articles du Décret Relatif au corps de la Marine, des [vendredi] 22 Avril et [dimanche] 1er Mai 1791, Sanctionné [par le Roi] le [dimanche] 15 Mai. Lequel décret fusionna les Marines de guerre et de commerce44. Fleurieu fut remplacé le vendredi 6 mai par le lieutenant général Thévenard : l’ex commandant de la Marine de Lorient qui ne resta en place que jusqu’au dimanche 18 septembre ; préférant poursuivre sa carrière militaire que de subir une politique sur laquelle il n’avait guère de prise45. Avec le Comité de Marine de l’Assemblée, il eut néanmoins le temps de faire adopter le Décret relatif aux Officiers de la Marine, du [jeudi] 12 Mai 1791, Sanctionné le [vendredi] 20, dont les 8 articles mirent à jour équitablement pour la Marine la correspondances de ses grades d’officiers avec ceux de l’Armée46 ; et de faire préparer deux autres textes législatifs fondamentaux. Premier élaboré chronologiquement, le Décret relatif à l’administration de la Marine, du [mercredi] 21 Septembre 1791, Sanctionné le [mercredi] 28, dont les 37 articles unifièrent l’autorité militaire portuaire en la personne d’un Ordonnateur secondé par des Chefs d’administration, réduisit le Commandant des armes à un rôle de représentation et de discipline47. Ce retour à l’ordre colbertien privilégiant l’administration sur le militaire48, première d’une série de réformes qui conduiront à la création des préfets maritimes Bonapartiens49, portait la marque de Malouet.

  • 50 AM Brest, Recueil des Lois relatives à la Marine et aux Colonies, t. ii, p. 284-305.
  • 51 AN AD VII 35, dossier A, pièce 31.
  • 52 Titre Premier. Cour Martiale maritime et sa composition. Article Premier. « Il sera établi dans ch (...)
  • 53 Ibidem. Sa compétence. II. « Les Cours Martiales établies par l’article précédent, prononceront su (...)
  • 54 Titre II. Police des arsenaux. Article XIX. « Les Commissaires-auditeurs seront pris, pour cette f (...)
  • 55 Titre Premier. Sa compétence. Article IV. « La Cour Martiale ne prononcera que sur le rapport d’un (...)
  • 56 Ibidem, Article XII. « Les forçats sont exceptés des dispositions précédentes ; ils seront jugés s (...)
  • 57 Ibid. Forme de procéder. Article XXXIX. « L’avis contraire à l’accusé ne peut être formé dans le J (...)
  • 58 Titre II. Police des Arsenaux. Article Premier. « La police du port appartient à l’Ordonnateur ; e (...)
  • 59 Ibidem. Article X. « Il y aura des brigades de gendarmes employées dans les principaux ports, et s (...)
  • 60 Titre III. Des Délits et des Peines. Article Premier. « Les peines énoncées dans ce titre ne pourr (...)
  • 61 La législation judiciaire militaire maritime suivante sera d’ailleurs inspirée des Codes des Vaiss (...)

10Le second texte, de 97 articles, était d’ordre judiciaire et il constitua la dernière législation pénale maritime censée être royale. Le Décret de l’Assemblée Nationale Sur l’organisation d’une Cour Martiale maritime du [mardi] 20 Septembre 179150, sanctionné par la Loi Sur l’organisation d’une Cour martiale maritime, donnée à Paris le [mercredi] 12 Octobre 179151, instaura ce que l’on qualifia restrictivement de « Code pénal des Arsenaux » alors que sa spécificité juridique était surtout procédurale. L’Article Premier de son Titre Premier. Cour Martiale maritime et sa composition, établit dans les quatre ports militaires principaux un nouveau système judiciaire. À Brest, Toulon, Rochefort et Lorient, une Cour Martiale maritime composée d’un capitaine de vaisseau, d’un responsable de l’administration portuaire et de l’ordonnateur président52, connut des infractions criminelles qualifiées « délits » commises par des gens de mer au service de l’État53 ; les prévôts de la Marine, devenus commissaires-auditeurs54, y étant chargés de l’instruction judiciaire des enquêtes et du ministère public à l’audience (titre 1, art. 5 sq.). Actionnant une procédure pénale semblable aux précédentes, la Cour Martiale jugeait en s’appuyant sur l’opinion circonstanciée d’un jury militaire composé de 7 membres55. Sauf quand l’accusé était un forçat, auquel cas cette exigence démocratique n’était pas requise56. Lequel rendait son éventuel verdict de culpabilité au moins par 5 voix contre 257 ; et la cour, siégeant immédiatement, prononçait sa sentence à la « pluralité des voix » (titre 1, art. 45), sauf dans le cas du prononcé de la peine de mort qui exigeait « l’unanimité des voix des trois Juges » (titre 1, art. 44). En outre, conformément au Titre II. Police des Arsenaux, les ordonnateurs disposaient dans les ports d’une compétence judiciaire de police qu’ils exerçaient en matière de « délits de police » : assistés des commissaires-auditeurs, ou en Conseil d’administration du port réuni en Tribunal de Police correctionnelle selon les cas58. Simultanément, une Gendarmerie Nationale des Ports remplaçait la Prévôté de la Marine : privée de compétence juridictionnelle, ce n’était plus qu’une police maritime qui remplissait des missions administratives et judiciaires59 ; intégrée dans la nouvelle Gendarmerie Nationale. Et les 19 articles de la dernière partie de la Loi, au Titre III. Des Délits et des Peines, revenaient au code pénal maritime d’août 179060. Le droit pénal et la procédure criminelle militaires maritimes de la France étaient fixés pour quinze ans61.

  • 62 AM Vincennes, dossier Dejean, pièce no 13, s. d. (1791), p. 16.

11Le « Commissaire-auditeur et rapporteur des tribunaux maritimes au port et arrondissement de Toulon », François-Xavier Dejean, rédigea une Instruction Sur les Lois Judiciaires et de Police, décrétées par le Département de la Marine, et sur les devoirs des Jurés maritimes ; où, en 16 pages, l’ancien prévôt de la Marine expliquera aux futurs magistrats maritimes la nouvelle législation pénale du point de vue historique. Concluant son propos par une réflexion universalisable de philosophie du droit62 :

« Puissent-ils se pénétrer de cette Grande Vérité, que tout Homme destiné à juger son semblable, doit apporter dans ses fonctions délicates, le secours de l’Instruction, l’amour de la Justice, et les sentimens de la plus impartiale Équité. »

Notes

1 Cahier des Doléances proposées par les Officiers de la Prévôté de la Marine à Brest et présentées par les Députés de ce Corps aux Officiers municipaux en leur assemblée du [vendredi] 3 avril 1789. Ajouté à la suite, le mardi 7 avril : « Pour les intérêts de Sa Majesté et pour le bien de son service [il faut] que la Prévôté soit constituée ad hoc, alors elle rempliroit un service intéressant en arrêtant l’évasion des chiourmes et la désertions des marins et (le vol de) tous les effets dont les ports sont approvisionnés, de soixante ou quatre vingt milles articles dont partie est aisée à soustraire et se vendent dans les foires et marchés des environs : faute de moyens de consistance et d’une distinction pour les officiers, la Prévôté ne peut remplir ce service si ils ne jouissent des grâces attachées à tous les corps militaires [que] les places de gardes de laditte Prévôté ne soient remplacées que par des anciens militaires qui seront tenus de produire un congé au moins de huit années ainsi qu’il est d’usage conformément à la Prévôté de l’Hôtel ou par les enfants du corps et laditte Prévôté ne sera occupée dans ses fonctions que pour les choses relatives au service de Sa Majesté. Que la Prévôté de la Marine soit logée comme la Prévôté de l’Hôtel du Roi, aux frais de Sa Majesté. » (Annie et Ph. Henwood, Cahiers de Doléances de la ville de Brest, p. 107-112.)

2 Pillet, op. cit. p. 18.

3 Législation complétée par la loi des mardi 19 et vendredi 22 juillet 1791 Contenant diverses additions sur la Police municipale, et établissement d’une nouvelle juridiction de Police, sous le titre de Police correctionnelle, dont les principales dispositions seront inscrites en 13 articles au Chapitre V. Du Pouvoir judiciaire, du Titre III. Des Pouvoirs publics, De la Constitution des [samedi-dimanche] 3-4 Septembre 1791 (A. Laingui et A. Lebigre, op. cit., p. 135-136). Voir Hubert Poulroux-Deluze, « Les créations du droit intermédiaire dans le domaine maritime ».

4 AN AD VII 16, dossier A, pièce 1.

5 H.-F. Buffet, op. cit., p. 282.

6 AN AD VII 16, dossier A, pièce 2.

7 Voir, par exemple, Joseph Danigo, « Les doléances maritimes des paroisses de la Bretagne méridionale de la Vilaine à l’Élorn en 1789 ».

8 Voir infra ; et P. Boiteau, op. cit., p. 296.

9 Une des instances collégiales chargées de préparer le travail législatif des nouveaux ministères royaux : Justice, Intérieur, Contributions directes, Affaires étrangères, Guerre et Marine, contrôlant leur activité et qui ne tarderont pas à les supplanter ; le Comité de Législation criminelle et ses successeurs furent particulièrement actifs (Jacques Guy Petit, Ces peines obscures. La prison pénale en France, 1780-1875, p. 34-37). Puis le Comité de Salut Public, recréé par le Décret Isnard du samedi 6 avril 1793, l’emportera sur les 21 autres comités existant à ce moment-là ; composée de 62 membres qui siégeront plus ou moins longtemps, par groupes de 12 successifs, cette émanation de la Convention dirigera la France pratiquement jusqu’au mois d’octobre 1795 (Bernard Gainot, Dictionnaire des membres du comité de Salut Public, p. 13-77).

10 Notes sur la Marine de M. de Bellefontaine, Commissaire général de la Marine, à Rochefort, 1789 (transcrites par M. Loir, op. cit., p. 237).

11 Justice des Vaisseaux, des Arsenaux & des Chiourmes…, p. 6.

12 Henri Grégoire (1750-1831) n’était que le modeste curé de la paroisse d’Emberménil qui conserve son souvenir. Mais ce prêtre éclairé était ouvert aux autres religions et un savant correspondant d’académies, féru d’instruction publique et d’agronomie. Élu député du Clergé du bailliage de Nancy aux États-Généraux, « l’Abbé Grégoire » fut l’artisan du rapprochement du Clergé avec le Tiers ; et il joua un rôle essentiel dans la Révolution française : étant l’un des rédacteurs de la Constitution civile du Clergé et le premier prêtre à lui prêter serment, il sera nommé évêque constitutionnel de Blois, titre dont il s’enorgueillira jusqu’à la fin de sa vie. Ardent défenseur de l’émancipation des Juifs, partisan de l’abolition des privilèges, de l’esclavage des Noirs et de la Royauté, président de la Convention siégeant en soutane, il ne vota pas l’exécution du Roi, fut l’auteur du Rapport sur la Nécessité et les Moyens d’anéantir les Patois et d’universaliser l’Usage de la Langue françoise, le créateur du Conservatoire National des Arts & Métiers, du Bureau des Longitudes, puis l’un des rares sénateur opposant à Bonaparte et plus encore à Napoléon. Écarté par les royalistes sous la Restauration, privé de sa députation de l’Isère, refusé à l’Académie française, il fut réduit à vendre sa bibliothèque pour subsister. Vraisemblablement victime de l’épidémie de choléra ravageant Paris, il mourut le vendredi 20 mai 1831, au numéro 44 de la rue du Cherche-Midi : refusant de renoncer à sa Constitution civile du Clergé, l’irréductible gallican reçut les derniers sacrements d’un prêtre ami ; en désobéissance de Hyacinthe Louis de Quélen (1778-1839), l’archevêque de Paris qui exigeait sa rétractation. Imposée à l’église de l’Abbaye-aux-Bois par les autorités civiles qui voulaient apaiser les passions anticléricales déchaînées, sa dépouille fut portée au cimetière du Montparnasse par des milliers de Parisiens. Ses cendres entreront au Panthéon le mardi 12 décembre 1989, lors des commémorations du bicentenaire de la Révolution française ; en même temps que celles des mathématiciens Marie Jean Antoine Caritat marquis de Condorcet (1743-1794) et de Gaspard Monge (1746-1818). Voir Rita Hermon-Belot, L’Abbé Grégoire, la Politique et la Vérité (préface de Mona Ozouf), Paris, Éditions du Seuil, coll. « L’Univers historique », 2000, 506 p. in-8o.

13 Lieutenant-colonel Poulhazan, « La Gendarmerie maritime de la Révolution à nos jours », p. 76.

14 H. Richard, art. cit., p. 15, n. 44.

15 AN AD VII 35, dossier A, pièce 2.

16 H. Richard, art. cit., p. 15.

17 AM BB3 2, fos 41-42.

18 H. Richard, art. cit., p. 16.

19 Réorganisée le dimanche 26 décembre 1790, la police militaire de la Maréchaussée deviendra Gendarmerie nationale le mercredi 16 janvier 1791 (Léon Béquet, Répertoire du Droit Administratif…, t. XVII, chapitre Historique de la Gendarmerie, p. 399).

20 Mémoires du chevalier de Cotignon…, p. 426-427. Ses écrits prouvent en effet qu’il avait lu « du Voltaire » ! Au mois de mai suivant, après qu’un duel de plus l’eût opposé à un sous-lieutenant de vaisseau qui l’avait insulté à la Comédie en présence du comte d’Hector, duquel il avait ensuite refusé de prendre les arrêts, ayant blessé l’insolent, c’est sur le conseil du commandant de la Marine que le lieutenant de Cotignon, mis en congé de la Marine, pour sauver sa vie alors que des assassins patriotiques le recherchaient, quittera Brest précipitamment, de nuit, sur un bâtiment marchand qui gagnait Bordeaux. Cotignon voyagera jusqu’à Blaye, en cinq jours, en compagnie d’un officier « nommé Sainte-Hermine, du Régiment de Normandie », qui, logé au-dessus de lui, avait aussi décidé de rentrer chez lui, à Châteauneuf (ibidem, p. 427 sq.). Le chevalier n’émigrera pas mais, se considérant délié de son engagement à l’égard de l’État qui n’était plus capable de faire respecter l’intégrité physique de ses officiers, il ne regagnera pas non plus son corps quand il y sera rappelé. Retiré dans son nivernais familial puis en Normandie et enfin dans le Maine-et-Loire, il se mariera, aura une fille et il s’éteindra vers 1840, à environ 80 ans : capitaine de frégate nommé « par ordonnance du Roi du 31 décembre 1814 ».

21 J. Captier, op. cit., p. 238-242.

22 AN AD VII 35, dossier A, pièce 12.

23 AN AD VII 35, dossier A, pièce 13.

24 Titre II. Des Peines et des Délits. Article Premier. « On ne pourra infliger aux Matelots et Officiers mariniers, comme peine de discipline, que celles ci dessous dénommées : Le retranchement de vin, qui ne pourra avoir lieu pendant plus de trois jours ; les fers avec un anneau et une petite chaîne traînante ; les fers sur le pont, au plus pendant deux jours et une nuit ; la peine d’être à cheval sur une barre de cabestan, au plus pendant trois jours, et deux heures chaque jour ; celle d’être attaché au grand mât au plus pendant trois jours, et deux heures chaque jour. » V. « Seront censées peines afflictives, et ne pourront être prononcées que par un Conseil de Justice, ou un Conseil Martial, toutes les peines énoncées ci-dessous : les coups de corde au cabestan, la prison ou les fers sur le pont pendant plus de trois jours, les réductions de grade et de solde, la calle, la bouline, les galères, la mort. » VI. « L’homme condamné à la mort, et qui devra être exécuté à bord, sera fusilié [sic] jusqu’à ce que mort s’ensuive [ !]. Celui condamné à courir la bouline ne pourra être frappé que par trente hommes au plus, et pendant plus de quatre courses. En donnant la calle on ne pourra plonger plus de trois fois dans l’eau, l’homme qui aura été condamné à cette peine. »

25 Laurent Basile Hautefeuille, Législation criminelle maritime ou Traité sur les lois pénales et d’instruction criminelle et sur l’organisation des divers tribunaux de la Marine militaire, p. 12.

26 Titre Premier. Des Jugemens. Article V. « Le Juri-militaire [sic] sera composé, pour les Officiers mariniers et Sous-officiers, de deux Officiers de l’état-major ou deux Officiers de troupes, et de cinq Officiers et Sous-officiers. Pour les Matelots et autres gens de l’équipage, d’un Officier de l’état-major, trois Officiers mariniers et trois Matelots. Pour les Soldats embarqués, d’un Officier de troupes, ou, à son défaut, d’un Officier de l’état-major, trois Sous-officiers, et à leur défaut, trois Officiers mariniers et trois Soldats. Pour les Ouvriers et autres employés dans les Ports et Arsenaux, d’un Officier militaire ou d’administration, de trois Chefs d’atteliers [sic] et de trois Ouvriers ou Employés de l’État, et du grade de l’accusé. » Article XXIII. « Le juri, pour les Officiers généraux, Capitaines de Vaisseau et autres Officiers commandans des bâtimens de l’État, sera composé de quatre Officiers du grade de l’accusé, et de trois Officiers du grade immédiatement inférieur. Les membres qui devront le composer, seront indiqués en nombre de chaque grade double par le Commandant de l’Escadre, s’il est jugé à bord d’une Escadre, par le Commandant du Port s’il est jugé dans un Port, il ne sera point fait de distinction entre les différens grades d’Officiers généraux. »

27 Titre Premier. Des Jugemens. Article VI. « Le Conseil de Justice sera composé des Officiers de l’étatmajor, s’ils sont au nombre de cinq ; et s’ils sont en moindre nombre, les Premiers maîtres du Vaisseau y seront appelés, en commençant par le Maître d’équipage, le Premier pilote et le Maître canonnier ; le Conseil sera présidé par l’Officier le plus ancien en grade après le Commandant du Vaisseau, qui en sera exclu. Celui qui le suivra fera les fonctions de Rapporteur, et le Commis aux revues celle de Greffier du Conseil. S’il y a un Commissaire d’Escadre à bord du Vaisseau où se tiendra le Conseil de Justice, il y assistera, et y aura voix délibérative. »

28 Lambert de Sainte-Croix, op. cit., p. 431-433 ; et H. Richard, art. cit., p. 19-22.

29 Voir Ph. Henwood et Ed. Monange, op. cit., p. 110-118.

30 É. Taillemite, Histoire ignorée de la Marine française, p. 281-291.

31 Cités par Ph. Henwood et Ed. Monange, op. cit. p. 114.

32 AN AD VII 35, dossier A, pièce 18.

33 « L’Assemblée Nationale, satisfaite des témoignages d’obéissance et d’une soumission sans bornes qu’elle vient de recevoir des Marins de l’Escadre ; ouï le rapport de son Comité de Marine, sur les représentations faites par les Commissaires du Roi, actuellement à Brest, au sujet de quelques dispositions du Code pénal de la marine, relatives aux peines de discipline, décrète… »

34 Article Premier. « L’Article II du titre Ier du Code pénal de la Marine, sera rédigé de la manière suivante : Le Commandant du bâtiment et l’Officier commandant le quart ou la garde, pourront prononcer les peines de discipline contre les délinquans ; le Commandant de la garnison pourra aussi prononcer les peines de discipline contre ceux qui la composent, à la charge par ces Officiers d’en rendre compte au Commandant du Vaisseau après le quart ou la garde. » II. « L’article Ier du titre II sera ainsi conçu : Seront infligées aux Matelots et Officiers mariniers comme peine de discipline, celles-ci-après dénommées : Le retranchement de vin ne pourra avoir lieu pendant plus de trois jours. Les fers sous le gaillard, au plus, pendant trois jours. La prison, au plus, pendant le même temps. » III. « La rédaction ci-dessus énoncée de deux articles du Code pénal, sera présenté à la sanction du Roi, qui sera prié de la faire proclamer et insérer dans le Code pénal, à la place de l’article II du premier titre, & de l’article Ier du titre II. »

35 AN AD VII 35, dossier A, pièce 19.

36 Les pensions de l’Ordre royal et militaire de Saint-Louis seront supprimées le mercredi 4 mai 1791, et la croix le sera le lundi 15 octobre 1792 (M. Vergé-Franceschi, « Les officiers de Marine et leur devenir 1789-1795 », p. 136-137).

37 Lambert de Sainte-Croix, op. cit., p. 436.

38 M. Vergé-Franceschi, art. cit., p. 135.

39 Malgré sa promotion au grade de vice-amiral de France et son élévation au rang de Grand-croix de l’Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis au mois de janvier 1792, le comte d’Hector émigrera Outre-Rhin et prendra le commandement du Royal Marine dit « Régiment d’Hector » : une petite brigade d’officiers de Marine de l’Armée des Princes qui participera au débarquement royaliste de Quiberon et sera démantelée sous le feu de l’artillerie du fort Sainte-Barbe le jeudi 16 juillet 1795. Le comte d’Hector connaîtra l’amertume d’achever sa longue vie chez l’ennemi héréditaire : à Reading, près de Londres, le jeudi 18 août 1808. Voir Pierre Jullien, « La Marine et ses émigrés ; le régiment d’Hector 1790-1814 ».

40 À la fin de l’année 1791, ce seront 80 % des officiers brestois, 193 sur 244, qui auront déserté (Ph. Henwood, « Le comte d’Hector, commandant de la Marine, et les débuts de la Révolution à Brest », p. 230-231).

41 Voir Philippe de Bagneux, « La démission de Fleurieu », dans Ulane Bonnel (dir.), Fleurieu et la Marine de son temps, p. 323.

42 Ibidem, p. 324.

43 Fleurieu sera nommé gouverneur du Dauphin, se mariera avec une jeune fille de 16 ans dont il avait été amoureux de la grand-mère puis de la mère, et il échappera à la Terreur (Christian de Fleurieu, « Faire connaissance avec Fleurieu », ibid., p. 10-13). Comte, sénateur et conseiller d’État, gouverneur du Louvre et des Tuileries, il mourra couvert d’honneurs, à Paris le mardi 8 août 1810. Cet officier des Lumières repose au Panthéon.

44 XVII. « Le brevet d’Enseigne de Vaisseau non entretenu sera donné, en ce moment, à tous les Capitaines de navire reçus pour le long cours. »

45 Thévenard sera nommé commandant de la Marine à Brest et vice-amiral de France le dimanche 1er juillet 1792. Arrêté puis acquitté à deux reprises en 1793-1794, il sera ensuite commandant du port de Rochefort (1796), commandant des armes à Toulon (1798), préfet maritime à Lorient (1800), à Toulon (1801) puis à Brest (1804), avant de quitter le service au mois de mars 1810. Grand officier de la Légion d’Honneur depuis 1803, comte d’Empire et sénateur en 1810, membre de la Chambre des Pairs depuis le samedi 4 juin 1814, Thévenard mourra à Paris le samedi 9 décembre 1815 et il repose au Panthéon. Membre de l’Académie de Marine depuis 1771 et de l’Académie des Sciences en 1786, cet officier savant était l’auteur de Mémoires relatifs à la Marine publiés en 1800 et de nombreux travaux maritimes. Son fils, le capitaine de vaisseau Antoine René François Thévenard (1764-1798), sera tué sur l’Aquilon qu’il commandait à la bataille d’Aboukir le mercredi 1er août 1798. Voir Patrick Delon, « Un grand Malouin : Antoine Jean Marie, vice amiral, comte de Thévenard », ASHAASM 1983, p. 185-197.

46 « L’Assemblée Nationale, ouï le rapport de son Comité de la Marine, relativement à la correspondance qui doit exister entre les grades du service de mer et de celui de terre, a décrété et décrète ce qui suit :
Art. Ier. Les Officiers de la Marine jouiront des mêmes honneurs et prérogatives que les Officiers de l’armée de terre dont les grades seront correspondans, ainsi qu’il sera expliqué dans les articles suivants.
II. Le grade d’Amiral correspondra à celui de Maréchal de France.
III. Le grade de Vice-amiral correspondra à celui de Lieutenant général.
IV. le grade de Contre amiral correspondra à celui de Maréchal de camps.
V. le grade de Capitaine de Vaisseau correspondra à celui de Colonel.
VI. Les deux cents premiers Lieutenans de Vaisseau auront le grade de Lieutenant-colonel, et correspondront avec ceux de terre.
VII. Les autres Lieutenans auront le grade de Capitaine ; et néanmoins ceux qui ont maintenant le grade ou le rang de Major, prendront rang immédiatement après les Lieutenans-colonels et avant tous les Capitaines.
VIII. Les Enseignes entretenus et non entretenus auront le grade et le rang de Lieutenant. »

47 Il sera corrigé l’année suivante par la Loi Relative aux erreurs qui se trouvent dans le Décret du 21 Septembre dernier, Concernant l’administration de la Marine, Donnée à Paris, le [mercredi] 7 Mars 1792.

48 II. « Les Ordonnateurs des ports de Brest, Toulon, Rochefort et l’Orient, seront choisis par le Roi, parmi les anciens Commandans des Ports, les Intendans de la Marine, les Commissaires généraux des Ports et Arsenaux de marine, les Intendans et Ordonnateurs des Colonies ayant au moins dix ans de service dans l’administration de la Marine ou des Colonies, les Ingénieurs généraux et Ingénieurs directeurs actuellement existans. »

49 Après la Loi Relative à la nouvelle organisation de la Marine, Donnée à Paris, le [dimanche] 6 Mai 1792 (AN AD VII 39, pièce 39), qui ne modifia pas substantiellement l’organisation maritime, le Décret de la Convention Nationale Qui supprime le corps et la dénomination de l’administration civile de la Marine du 5 Vendémiaire an II (vendredi 27 septembre 1793) [AN AD VII 39, pièce 104] remplaça l’Ordonnateur par le Principal chef des bureaux civils de la Marine ; dont les attributions furent ensuite partagées dans le Décret de la Convention Nationale Qui établit une nouvelle organisation des différentes branches de l’administration de la Marine du 14 Pluviôse an II (lundi 3 février 1794) [AN AD VII 39, pièce 104] entre un Agent maritime et un Inspecteur civil, chargés de contrôler les chefs de bureaux qui correspondaient directement avec le ministère. Sous le Directoire, les lois Concernant l’organisation de la Marine, tant civile que militaire et Concernant l’administration des Ports et Arsenaux de la Marine, des 2 et 3 Brumaire an IV (dimanche-lundi 20-21 mars 1796) [AN AD VII 43, dossier A, pièces 3 et 5] rétablirent l’autorité unique de l’ordonnateur dans les ports militaires. Enfin, semblable au Préfet départemental créé par la Loi du 28 Pluviôse an VIII (lundi 17 février 1800), le Préfet maritime résulta du Règlement Sur l’organisation de la Marine du 7 Floréal an VIII (lundi 28 avril 1800) :
« TITRE II. Service des ports et arsenaux. SECTION Ire Des Préfets maritimes, et de leurs fonctions. III. Il y aura dans chacun des arrondissements un Préfet maritime.
IV. Le Préfet maritime résidera dans le chef-lieu de son arrondissement.
V. Les Préfets maritimes, dans leurs ports respectifs, recevront immédiatement les ordres du Ministre de la Marine, et les feront exécuter ; ils auront seuls la correspondance habituelle avec lui.
VI. Ils auront sous leurs ordres les individus employés, dans tous les genres de service de la Marine ; ils seront à la tête de l’administration, et auront la direction générale des travaux.
VII. Ils seront chargés de la sûreté des ports, de la protection de la côte, de l’inspection de la rade et des bâtimens qui y sont mouillés, et enfin de la direction de tous les bâtimens armés qui, par la nature de leur mission ou de leurs instructions, n’auront pas été mis hors de leur dépendance.
VIII. Il sera statué, par un règlement particulier, sur le traitement et les frais de bureau de chacun des préfets maritimes. »

50 AM Brest, Recueil des Lois relatives à la Marine et aux Colonies, t. ii, p. 284-305.

51 AN AD VII 35, dossier A, pièce 31.

52 Titre Premier. Cour Martiale maritime et sa composition. Article Premier. « Il sera établi dans chacun des ports de Brest, Toulon, Rochefort et l’Orient, une Cour Martiale maritime, qui sera composée d’un Grand Juge et de deux Assesseurs. L’Ordonnateur fera les fonctions de Grand Juge ; le plus ancien des Capitaines de Vaisseau qui se trouveront dans le port, et le plus ancien des chefs d’administration, feront celles d’Assesseurs. »

53 Ibidem. Sa compétence. II. « Les Cours Martiales établies par l’article précédent, prononceront sur tous les délits commis dans les arsenaux, et sur tous ceux relatifs au service maritime, commis par les Officiers d’administration et tous les autres employés dans le département de la Marine, autres que les délits de police simple et de police correctionnelle. » III. « Elles prononceront également sur tous les délits militaires commis à terre par les Officiers de la Marine militaire, et par les Officiers, Sous-officiers, et Soldats des troupes de la Marine. Les équipages des bâtimens en armement seront également soumis à leur juridiction pour les délits relatifs au service maritime, commis jusqu’au moment de la mise en rade ; et au désarmement, depuis la rentrée dans le port jusqu’au licenciement de l’équipage. »

54 Titre II. Police des arsenaux. Article XIX. « Les Commissaires-auditeurs seront pris, pour cette fois, parmi les Prévôts des Prévôtés de la Marine, et à défaut, parmi les Lieutenans ou les Procureurs du Roi actuels, selon leurs capacités. Les Prévôts de la Marine qui ne seront pas replacés, auront pour retraite les deux tiers de leur traitement d’activité. »

55 Titre Premier. Sa compétence. Article IV. « La Cour Martiale ne prononcera que sur le rapport d’un Jury. » VIII. « Le Jury sera composé de sept Jurés, dont quatre de grade supérieur à celui de l’accusé, et trois de grade égal ou état correspondant. À défaut de personnes du grade de l’accusé, il en sera pris dans les grades supérieurs ; et à défaut de personnes de grades supérieurs, on prendra dans le grade ou état de l’accusé, et ensuite dans le grade inférieur. »

56 Ibidem, Article XII. « Les forçats sont exceptés des dispositions précédentes ; ils seront jugés sans jury, sur la poursuite du commissaire auditeur, par la Cour Martiale. » Voir supra.

57 Ibid. Forme de procéder. Article XXXIX. « L’avis contraire à l’accusé ne peut être formé dans le Jury que par la réunion des cinq septièmes des voix des Jurés. »

58 Titre II. Police des Arsenaux. Article Premier. « La police du port appartient à l’Ordonnateur ; elle sera exercée sous son autorité par le Commissaire-auditeur, et à son défaut par l’Officier commandant des brigades de Gendarmerie nationale, attaché au service de l’arsenal. » II. « Seront réputés délits de police, tous ceux commis contre l’ordre public et le service des arsenaux, ou en contravention des réglemens particuliers des ports, lesquels ne sont point énoncés dans le titre suivant et dans le titre II du Code pénal des Vaisseaux, du 21 Août 1790. » III. « Seront aussi réputés délits de police, tous les vols simples au-dessous de six livres, commis dans les arsenaux. » IV. « Les peines de police commises dans les arsenaux, sont les arrêts, la prison au-dessous de trois mois, l’amende au-dessous de cent livres, l’interdiction, la réduction de paie, l’expulsion de l’arsenal et du service. » V. « Les arrêts et la prison pendant huit jours au plus, pourront être prononcés en simple police par l’Ordonnateur et le Commissaire-auditeur ; toute autre peine ne pourra être ordonnée que par le Conseil d’administration, qui, dans ce cas, prendra le titre de Tribunal de Police correctionnelle, et sur le rapport du Commissaire-auditeur. » VI. « Ce tribunal renverra à la Cour Martiale, tous les délits emportant une peine plus grave que ceux énoncés à l’article 4 ». VII. « Cette juridiction de police s’étendra sur toutes les personnes indistinctement qui se rendront coupables de délits ou de fautes dans l’intérieur de l’arsenal. »

59 Ibidem. Article X. « Il y aura des brigades de gendarmes employées dans les principaux ports, et spécialement destinées au service des arsenaux de Marine. Chaque brigade sera composée de quatre gendarmes, et commandée par un Maréchal des logis ou par un Brigadier. Il y aura en plus dans chacun des trois grands ports de Brest, Toulon et Rochefort, un Commandant des brigades, qui sera au moins Lieutenant. » XVI. « Les fonctions des gendarmes attachés au service des ports, seront analogues à celles attribuées à la Gendarmerie nationale, par la Loi du 16 Janvier 1791, dans tout ce qui peut intéresser le service et la sûreté des ports et arsenaux. » XVII. « Les compagnies des Prévôtés de la Marine sont supprimées ; elles feront partie des brigades de Gendarmerie des ports dans lesquelles elles seront incorporées, et les Officiers, Sous-officiers et Archers seront placés chacun dans son grade et selon son rang. » XX. « Les Archers employés dans les quartiers des Classes, seront supprimés et seront replacés dans les brigades de Gendarmerie des arsenaux, et à défaut, dans la Gendarmerie nationale. » XXI. « Les Officiers d’administration et Syndics des gens de mer pour l’exécution des ordres relatifs au service des classes, pourront requérir la Gendarmerie nationale de leurs quartiers, qui ne pourra se refuser à leurs réquisitions. »

60 Titre III. Des Délits et des Peines. Article Premier. « Les peines énoncées dans ce titre ne pourront être infligées que par le jugement de la Cour Martiale. » II. « Les délits militaires commis dans les ports et arsenaux, seront jugés en conformité du Décret du 21 Août 1790, concernant les délits sur les vaisseaux, et dans les cas non prévus par ce Décret, ou dans le cas de peines qui ne seraient pas de nature à être exécutées à terre, on aura recours aux Décrets rendus ou à rendre pour les délits de troupes de terre. »

61 La législation judiciaire militaire maritime suivante sera d’ailleurs inspirée des Codes des Vaisseaux et des Arsenaux. Il s’agira du Décret Impérial Relatif à l’Organisation des Conseils de Marine, et à l’exercice de la Police et de la Justice à bord des Vaisseaux. Fait au Palais de Saint-Cloud, le [mardi] 22 Juillet 1806 (AM Brest R 3078, p. 1-16) ; complété par le Décret Impérial Contenant création et organisation de Tribunaux maritimes. Fait au Quartier impérial de Berlin, le [mercredi] 12 Novembre 1806 (AM Brest R 3078, p. 17-32). Voir H. Richard, « La protection des droits de l’Homme devant la Justice maritime à l’époque révolutionnaire et impériale », p. 15-19.

62 AM Vincennes, dossier Dejean, pièce no 13, s. d. (1791), p. 16.

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