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Marine et justice

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Alain Berbouche

Seconde partie. La justice militaire maritime de la France à la veille de la Révolution

Chapitre V. La justice de la marine militaire en action

Texte intégral

  • 1 Charles Alexis Clérel de Tocqueville (1805-1859), État social et politique de la France avant et d (...)

« L’Ancien Régime est là tout entier : une règle rigide, une pratique molle ; tel est son caractère1 ! »

Une justice convoitée, en conflits externes et en rivalités internes de compétences

  • 2 ANM B3 679, fos 264-270.

« J’ai eu l’honneur de vous rendre compte que j’avois fait arrêter, par l’Exempt et les Archers de la Prévôté de la Marine, plusieurs Matelots ou Novices, vagabonds dans la Ville et ne se rendant pas sur les travaux du Port ; et qui étoient soupçonnés d’être complices de vols qui se faisoient journellement à Brest [et] de vous marquer qu’en livrant ces gens à la Justice ordinaire, il étoit à craindre que les Juges ne les trouvant pas dans le cas d’être condamnés aux galères, bien moins encore au dernier supplice [ !], puisqu’ils ne peuvent, au moins la plupart, être convaincus que de filouterie, se bornâssent à les bannir du ressort ; ce qui en les faisant rester dans la Société, les mettroit dans le cas de revenir à Brest2. »

Les conflits d’attributions de la Justice de la Marine avec les juridictions voisines

  • 3 Antoine Jean Marie Thévenard (1733-1815) : fils d’un capitaine marchand roturier, officier de la C (...)
  • 4 Jean-Charles Clouet (1725-1803) : commissaire des ports et arsenaux le mercredi 1er janvier 1777, (...)
  • 5 AM Lorient 1. E4 98, f° 106.

1L’intendant de la Marine à Brest, Arnauld de Laporte, écrivait ainsi au marquis de Castries le lundi 22 mai 1780. Dans la même longue lettre, il se disait « peu curieux de [se] charger d’une procédure criminelle de la compétence des Juges ordinaires » ; et, après avoir rencontré le sénéchal local, « quoique ignorant si le Baillage [sic] prend des informations », et « fait poursuivre l’enquête en ville avec l’autorisation du Procureur du Roi de la Sénéchaussée », l’intendant regrettait la suspension de fonctions des « deux Inspecteurs de Police militaire » par un arrêt du Parlement de Rennes dont « les préventions mal fondées [ne] pouvoient trouver circonstances plus défavorables » aux réclamations des juges ordinaires, « dans le moment que les prisons de la Marine sont remplies de voleurs qu’ils devroient détenir dans les leurs et dont ils devroient avoir instruit le procès depuis longtemps ». Mais, considérant finalement que « l’intention du Roi, en établissant une Police militaire à Brest, n’a point été d’ôter aux Juges ordinaires la connoissance et la punition des délits », l’intendant concluait avec plus de diplomatie en annonçant au ministre qu’il allait renvoyer « à ces Juges celle [sic] des gens » qu’il avait fait arrêter, et « voir le Sénéchal et le Procureur du Roi [pour les presser de] commencer leurs procédures ». La connaissance des crimes et délits commis par des officiers, matelots ou soldats de la Marine à l’extérieur des établissements militaires, contrairement à une autre idée préconçue, n’était en effet pas établie ratione personae mais ratione loci ; comme le ministre le rappela aux autorités portuaires de Lorient, le commandant Thévenard3 et le commissaire général de la Marine Clouet4, le samedi 11 mai 17825 :

« Quoique l’article 1248 de l’Ordonnance de 1765 paroîsse attribuer au Conseil de guerre la connoissance des crimes et délits commis entre des Officiers, Soldats ou Matelots cette disposition, cependant, n’a jamais été suivie car elle eût très certainement rencontré de la part des Tribunaux des difficultés dans son exécution. En effet ce ne peut être la qualité des personnes qui détermine la juridiction, c’est le territoire. C’est d’après ce principe que le Roy a attribué à ses Officiers Militaires la connoissance des délits qui peuvent se commettre par quelque personne que ce soit dans les Citadelles et les Arsenaux de Marine et d’Artillerie mais les Officiers, Soldats ou Matelots sont justiciables des Juges des lieux pour tous les délits qu’ils peuvent commettre hors des limites du territoire militaire. »

  • 6 Voir infra.
  • 7 Mémoires de Malouet publiés par son petit-fils, le baron Malouet, p. 189.
  • 8 Voir infra.
  • 9 AM Lorient 1. E4 106, f° 83 ; 107, f° 93 et 108, f° 106. La suspecte impliquait des commis des cla (...)

2C’est au nom de ce principe que le matelot Hervé Le Marchand, ayant « volé et assassiné sur le Grand Chemin » de Lorient en mai 1782, fut remis au prévôt général de la Maréchaussée pour être jugé6. Cas prévôtaux semblables, celui des malheureux matelots de la « grande escadre d’Amérique » évoqués par Malouet qui, à leur arrivée à Toulon en mars 1783, « craignant la fièvre contagieuse et pressés de revoir leurs familles, partirent sans congé et sans argent. La misère les porta à arrêter les passants sur le Grand chemin. Six furent pris, conduits à Aix, jugés et rompus vifs7 ». Mais, a contrario, à la même époque le nommé Gabriel Le Gall, charpentier calfat ayant aussi commis un délit de coups et blessures « également sur le Grand Chemin [de Lorient], mais dont l’intention n’étoît pas de voler ou d’assassiner les gens qu’il a attaqué et [n’ayant] été porté que par le dessein de se venger des Contremaîtres de qui il croyoit avoir à se plaindre, ses délits quoique commis en dehors du territoire militaire n’ayant trait qu’à la discipline […] paroissent pouvoir être jugés militairement sans exciter de réclamation de la part des Juges ordinaires8 ». Interprétation discrétionnaire de la légalité sur le moyen de l’exemplarité autant que de la gravité des faits fautifs ! Pareillement dans l’intérêt du service du Roi, « la Nommée Rioual [ou Rivoal] dite la Rambour » ou Raimbour, ainsi que son mari complice, seront arrêtés sur instructions du ministre datée du jeudi 28 octobre 1784, par M. Jouanne, commissaire des classes à Vannes, et « traduits dans les prisons de l’Orient ». Accusés de « faire exempter des Matelots du service à prix d’argent », nonobstant leurs accusations portées à l’encontre des commis de la Marine où peut-être à cause d’elles, car pour accomplir ce qui leur était reproché il leur fallait bien avoir des complicités dans les bureaux des Classes, ce que le ministre s’efforcera de savoir, après une détention arbitraire de huit mois ils seront condamnés sans jugement à être « bannis à plus de dix lieues d’un port de mer » par un Ordre direct du Roi pris à la demande du ministre et transmis au commissaire général Clouet le samedi 14 mai 17859. En l’absence de réaction des juges d’Amirauté pourtant compétents en l’espèce.

  • 10 ANM B3 779, fos 78-79.

3Il n’en ira pas de même à Toulon en 1786 ; où l’intendant Malouet, dans les mêmes dispositions d’esprit que son collègue de Brest en 1780, écrit le mardi 25 juillet au maréchal de Castries à l’occasion d’un conflit entre le commissaire des Classes et l’amirauté d’Antibes10 :

« Il me semble que la lettre des Officiers de l’Amirauté d’Antibes montre plus d’aigreur que de raison sur la discussion qui a eu lieu entre eux et le commissaire aux Classes […] Plus les relations entre individus seront libres et faciles, plus la Chose publique prospérera et les entraves, les réglemens, l’authorité [sic], hors les cas d’une Police légitime, y portera toujours une atteinte funeste. C’est ainsi que les exigences, les droits et les expéditions dispendieuses de l’Amirauté augmentent les frais, les difficultés de notre navigation et en réduisent les profits et les moyens. »

  • 11 ANM B3 779, fo 193.

4En l’occurrence, il s’agissait « de savoir si le Commissaire qui a la Police des felouques destinées à un service public [le transport du courrier] peut en user pour les Ouvriers dont elles ont besoin comme il en useroit pour les Batimens du Roy ». Reprenant à son compte « une jurisprudence de la Compagnie des Indes [dont] les Batimens [sont] soumis à sa Juridiction et à sa Police par divers arrêts du Conseil », l’amirauté d’Antibes prétendait se réserver toute la connaissance de l’activité de ces « chaloupes » car leurs patrons « faisoient le commerce » ; malgré l’appartenance au Roi de leurs embarcations qui « ne deviendront propres aux Armateurs que dans Cinq à Six ans ». Non sans ironie, Malouet réfutait « cette conclusion [qui] n’est pas plus juste que si on classoit le Courrier de Lyon parmi les Rôtisseurs, parce qu’il nous porte ici quelquefois des chapons ! » Ajoutant quand même un argument juridique plus sérieux : « Les felouques sont essentiellement la voiture publique de la correspondance d’Italie. C’est à ce titre que le Gouvernement les tient sous sa main, en les abandonnant à l’Amirauté pour les faits de Commerce ; et, c’en est assez qu’elles soient sous un joug déjà trop onéreux. » Le samedi 26 août 1786, le maréchal de Castries suivit le futur député du Tiers dans sa démonstration juridique résolument libérale en matière économique11 : « Sur le fondement que l’établissement des felouques dont il s’agit, étant un service public que le Roy veut soutenir, il est nécessaire que ses Officiers d’Administration ayent toute autorité pour en maintenir la Police ; que dans cet état les felouques ne peuvent être assimilées aux Batimens du commerce. » Et la cause fut entendue.

5Mais des difficultés d’attributions judiciaires de la Marine n’étaient pas qu’externes ; elles survenaient aussi au sein de l’institution, entre la Prévôté et le conseil de guerre.

La rivalité judiciaire de la plume et de l’épée dans les ports et arsenaux royaux

  • 12 AM Brest 1. A 99, f° 72. Voir infra.

6Le mardi 6 novembre 1781, le marquis de Castries, consulté par le chevalier de Fautras, major de la Marine à Brest, lui répondait12 :

  • 13 Toussaint Guillaume comte Picquet de La Motte, dit La Motte-Picquet (1720-1791), l’un des meilleur (...)
  • 14 François-Xavier de Faissolle de Villeblanche (1732-1803), commissaire général des Ports et Arsenau (...)

« Dans l’instruction de la procédure dirigée contre le Sergent commis à la garde du Port dans la nuit du 3 août dernier, relativement aux vols d’effets provenant des prises appartenant à l’Escadre de M. de la Motte Picquet13, je vois que divers autres complices dont plusieurs sont étrangers au Service de la Marine se trouvent avec ce Sergent dans une connexité qui ne permet pas de partager la procédure entre le Conseil de Guerre et la Prévôté de la Marine et qu’il faut absolument qu’un seul Tribunal soit chargé de la poursuite de cette affaire. Dans cette position, je marque à M. Faissolle14 qu’elle sera absolument du ressort de la Prévôté de la Marine ; et je lui donne des ordres pour faire recommencer l’instruction sur tout le corps des délits, au moyen de quoi M. le Chier. de Chavagnac [aide-major] doit cesser de suivre celles dont il étoit chargé. »

  • 15 AM Lorient 1.E4 98, f° 233. Voir infra.

7Le dispositif judiciaire complexe de la Marine fut aussi confirmé par le marquis de Castries aux autorités portuaires de Lorient, le commandant Thévenard et le commissaire général Clouet, dans une lettre datée du mercredi 26 juin 178215 :

« L’article 101 de l’Ordonnance de la Marine du 27 7bre 1776, attribue au Conseil de Guerre la connoissance des crimes et délits autres que vols commis dans l’enceinte de l’Arsenal à moins toutefois qu’ils n’ayent lieu dans les Magasins, dans les Bureaux, dans les Hôpitaux, Bagnes et Salles de force. »

  • 16 AM Brest 1.A 99, f° 58. Voir infra.
  • 17 L’Ordonnance Du Roi, Sur les Appointemens des Officiers de la Prévôté de la Marine du 1er janvier (...)

8Cette consultation juridique au plus haut niveau est définitive et c’est bien une justice criminelle conjointe du tribunal prévôtal de l’intendant et du conseil de guerre du commandant de la Marine qu’il faut retenir effectivement, d’une manière constante, au dernier siècle de l’Ancien Régime. La juridiction de l’intendant étant même qualifiée de « Justice ordinaire » par le même ministre qui déclarait au chevalier de Fautras le samedi 25 août 178116 : « La Justice ordinaire en étant saisie, on ne peut en arrêter le cours, ni l’instruction17. » Contrairement à une autre idée reçue précitée, la dualité judiciaire militaire maritime n’était pas non plus juridiquement fondée au sein de l’arsenal sur une distinction entre les causes civiles relevant de l’intendant et les causes militaires ressortissant au conseil de guerre du commandant. Le libellé de l’article 101 de l’Ordonnance de 1776 précisait bien que la compétence des conseils de guerre s’appliquait à « quelque personne que ce soit » dans leur nouveau ressort. Cette simplification empirique dénoncée par le ministre fut posée par les officiers de la prévôté de Toulon au début de la Révolution. Mais, si les conflits de compétences ne prêtaient pas à conséquence lorsque la concorde régnait entre les autorités portuaires qui affrontaient ensemble leurs difficultés de saisine juridictionnelle, il en allait autrement lorsque la personnalité des responsables de la plume et de l’épée transformait leur justice conjointe en juridictions rivales. Sous l’arbitrage du ministre, auquel ils confiaient leurs difficultés avec véhémence et un esprit de corps marqué.

  • 18 Voir supra.
  • 19 Joseph Lombard (1731- ?) : commissaire général de la Marine à Toulon du mercredi 1er janvier 1777 (...)
  • 20 D. Neuville, op. cit., p. 135, n. 5. Jacques Prévost de La Croix (1715- ?), intendant de du samedi (...)
  • 21 ANM B3 690, fos 34-35. Pièce annexe II.

9L’animosité notoire entre Pierre Malouet et Louis de Fabry est symptomatique de l’antagonisme entre la plume et l’épée qui sévissait alors particulièrement dans l’administration du port de Toulon. Si le premier ne manquait pas de personnalité, le second était également ombrageux quant à ses prérogatives ; et, auparavant, il avait déjà été impliqué dans des conflits avec l’administration maritime : au mois de mai 1755, Fabry avait été démis de son commandement par le ministre Machault d’Arnouville à cause de son ostracisme à l’encontre de l’écrivain de son bâtiment18 ; et le dimanche 9 janvier 1780, alors qu’il était directeur général de l’arsenal de Toulon, il se plaignait à Sartine que le commissaire général Lombard19, adjoint suppléant l’intendant Prévost de La Croix retenu à Paris par « sa mauvaise santé et ses affaires20 », ne le prévienne pas de « l’exécution publique de plusieurs jugemens » prévôtaux, sur le moyen de l’article 101 de l’Ordonnance du 27 septembre 1776 qu’il joignait à son envoi21. C’est à l’éclairé dernier intendant de l’ancienne Marine du Levant que l’on doit d’être allé au fond du problème judiciaire de la Marine royale ; à l’occasion d’une sordide affaire de mœurs.

Le réquisitoire paradoxal de Malouet contre la justice militaire maritime

  • 22 ANM B3 752, fos 208-212. Pièce annexe III.
  • 23 AMN B3 752, fo 213.

10Le dimanche 1er juin 1783, Malouet adressa au marquis de Castries le compte-rendu de ses informations recueillies sur le viol d’une fillette par un charpentier dans une cabane de l’arsenal de Toulon22. Joignant à son rapport une copie du procès-verbal de l’audition de la victime interrogée par le prévôt François-Xavier Dejean ; lequel était d’une précision éloquente23 :

« Exposition faite par la nommée Marie castagne copiée d’après l’original déposé au Greffe de la Prévôté. L’an mil sept cent quatre vingt trois et le trentième du mois de mai Par devant nous François Xavier Dejean Prévôt de la Marine, a comparu dans l’auditoire de la Prévôté la nommée Marie Castagne âgée de neuf ans fille mineure de Jean et de Madelaine Bertrand native de Moutier en Savoye, laquelle après avoir porté le Serment dont nous lui avons fait connoître l’obligation et les conséquences, Écrivant le Greffier, a dit et Exposé que Jeudy de la semaine dernière se trouvant le matin dans l’arsenal avec une jeune fille de son âge pour y ramasser des copeaux, un maître Charpentier dont elle ignore le nom, mais qu’elle reconnoîtra en le voyant, leur en promit à l’une et à l’autre, et commença par en donner à sa Compagne que par ce moyen il congédia. En même tems il fit entrer l’Exposante dans sa cabane establie près de la Corderie, et lui ayant fait pencher son corps en avant tout en lui promettant des petits souliers, il l’embrassa par derrière et l’exposante sentit alors, dans cette partie, l’introduction d’un corps étranger. La douleur lui arracha des plaintes que ledit Charpentier étouffa tantot en posant un mouchoir sur sa bouche, tantôt en menaçant de la tuer, si elle continuoit à faire du bruit. Elle étoît a peine sortie de ses bras lorsque sa jeune compagne revint ; mais ledt Charpentier cherchant à se délivrer d’Elle lui donna deux sols avec ordre d’aller lui acheter des cerises. Elle étoît a peine sortie lorsqu’il embrassa de nouveau l’Exposante et lui fit éprouver, par devant les mêmes accidens dont elle a déjà fait mention ; de sorte que l’Enfant se plaignant après de la douleur qu’elle ressentoît dans l’une et l’autre partie, il lui répondit qu’il avoît embrassé en dernier lieu deux petites Marseillaises un peu plus âgées que l’Exposante et avec lesquelles il avoît procédé avec bien moins d’effort et de difficultés. Elle ajoute que pour la calmer, il réitéra la promesse de lui donner des souliers et lui fit part d’environ la moitié des cerises que la petite compagne venoît d’apporter. Arrivée à la maison elle instruisit sa mère des mauvaises manières du Charpentier et revint à l’arsenal après son dîné, pour demander les souliers ; mais sa mère qui l’avoît suivie de loin vint se placer derrière les Barriques qui sont en face de ladite cabane, pour connoître l’homme dont l’Enfant se plaignoît ; et ayant vu un Charpentier tenant l’Exposante dans ses bras et dont il baisoît seulement le visage, elle vint l’accabler de reproches et donner plusieurs soufflets à sa face. Elle ajoute que depuis ce jour sa douleur n’a fait qu’aggraver et qu’elle est au point de ne pouvoir marcher sans être soutenue. Ce que le Chirurgien qui l’a visitée est en état d’attester. De plus n’a dit. Lecture faite de son Exposition a dit qu’elle contient vérité, y a persisté a déclaré ne savoir signer de la interpellée. »

  • 24 Georges Vigarello, Histoire du viol, XVIe-XXe siècle, p. 41-48. Voir supra.
  • 25 Jean Quéniart, Le Grand Chapelletout. Violences, normes et comportements dans la Bretagne rurale d (...)
  • 26 Recevabilités admises en droit coutumier breton (Christiane Plessix-Buisset, Le Criminel devant se (...)
  • 27 Voir É.-M. Benabou, op. cit., p. 48-50. L’auteure évoque surtout les cas, fortement réprimés quand (...)
  • 28 Ibidem, p. 49. Sur 400 cas de viols expertisés par le docteur Ambroise Tardieu (1818-1879), médeci (...)
  • 29 « Interrogatoires d’office du nommé Toussaint hanau maître Charpentier au Service copié d’après co (...)
  • 30 ANM B3 750, fo 215.

11Des questions se posent à la lecture de la déposition de la victime : pourquoi ne s’était-elle pas sauvée après la première agression quand sa compagne était revenue ? Était-elle trop terrorisée ou consentante ? Pourquoi retourna-t-elle chercher les souliers promis par son agresseur ? Seulement pour le confondre avec sa mère ? Sachant qu’un acte de sodomie, s’il était établi en justice, même librement consenti : chose impossible par une aussi jeune mineure, suffisait à qualifier un « crime abominable passible du dernier supplice » (sic), le fait est que le chevalier de Fabry s’efforçait d’étouffer le scandale en minimisant l’affaire du mensonge voire du consentement implicite de la gamine, passible d’une peine elle aussi dans ce cas24. Reflet d’une mentalité où l’emprise sexuelle imposée par l’homme mûr sur la très jeune fille allait de soi : presque assuré d’impunité, couvert en Provence comme en Bretagne d’une omerta honteuse des familles25 ; fondant une suspicion renforcée des autorités au nom d’une présomption d’innocence qui rejoignait l’irrecevabilité de la plainte des enfants contre leurs parents, de la femme mariée contre son mari et celle des serviteurs contre leurs maîtres26. Alors que commençait pourtant à être dénoncée dans l’opinion publique, et par conséquent réprimée en Justice27, une criminalité sexuelle pédophile ancestrale encore très répandue dans la France moderne28. Accompagnant une première copie du long procès-verbal de l’interrogatoire du charpentier29, dans sa première lettre datée du 1er juin30, le commandant disait au ministre :

« [Monseigneur] Avant-hier M. Malouet m’appris qu’un maître charpentier de l’arsenal avoit violé, il y a huit jours, une jeune fille de 9 à 10 ans, et que les Père et mère [sic] lui avoient porté leur plainte pour demander satisfaction. Sur cet avis, je fis aussitôt arrêter ledit charpentier qui est détenu dans les prisons de l’arsenal. Le Prévôt de la Marine instruit de la détention de cet homme l’a interrogé d’office, et m’a remis la copie de ses réponses, que j’ai l’honneur de vous adresser. Vous y verrés, Monseigneur, non l’aveu du crime, mais quelques libertés criminelles qui peuvent les faire présumer, mais comme une présomption n’est point une preuve, et qu’il est évident qu’on en acquiert difficilement sur un fait qui se passe en secret, j’ai cru par ce motif, autant que pour éviter un éclat scandaleux, en donnant cours à une pareille procédure, devoir avant tout vous rendre compte du fait, et vous demander des ordres pour la poursuivre, ou pour réduire la punition à une indemnité qui a déjà été offerte et que la famille accepterait ; s’il y avoit lieu ; ce qui n’empêcheroit pas, Monseigneur, de chasser de l’arsenal un homme ; qui sur le simple soupçon ne peut plus y paroitre. Je suis avec respect Monseigneur, Votre très humble et très obéissant serviteur. »

  • 31 ANM B3 750, fo 216.
  • 32 Copie d’une écriture différente de la première mais d’un contenu identique ; hormis la dernière ré (...)

12Dans sa seconde lettre, datée du jeudi 5 juin31, accompagnée d’une autre copie du procès-verbal de la déposition du charpentier32, Fabry persistait dans sa version édulcorée de l’affaire :

« [Monseigneur] J’ai eu l’honneur de vous rendre compte par ma lettre du premier de ce mois, de l’accusation du crime de viol portée contre le né. hanaut me. charpentier au service, et des motifs qui me déterminoient à vous proposer de laisser cette affaire sans poursuites, à cause du scandale qu’une procédure de jugement ne feroient [sic] qu’augmenter. J’ajoute aujourd’hui à ces motifs que le Sr. Verguier chirurgien major qui a visité la petite fille, est venu m’attester qu’il n’a apperçu aucun signe de consommation, mais seulement des marques extérieurs de libertinage [sic], qui s’accordent avec la mauvaise conduite de la jeune fille, dont il est probable que ledit Hanaut a abusé sans aller aussi loin qu’on l’a supposé. Il est en prison, et n’en sortira que par vos ordres, ainsi que du service, ou il ne mérite plus d’être employé. Je suis avec respect Monseigneur, Votre très humble et très obéissant serviteur. »

  • 33 ANM B3 752, fos 208-212. Pièce annexe III. Voir supra.

13Qui croire ? Le prévôt Dejean soutenant le point de vue engagé de Malouet, son chef de juridiction, et déclarant que le chirurgien qui avait visité Marie Castagne pouvait attester les violences qu’elle invoquait ? Ou le commandant Fabry affirmant le contraire parce que cela l’arrangeait ? Faute d’autres pièces retrouvées, on ne le sait pas ; mais la présomption de culpabilité d’Hanau était forte si les chirurgiens s’accordaient et que la fillette était crédible. En tous les cas, dans sa lettre du 1er juin au ministre33, l’intendant déclarait :

« [Avoir reçu] Jean Castagne Forgeron & Magdeleine Bertrand sa femme [venus] se plaindre verbalement [à lui et] demander justice contre Antoine Toussaint hanau, charpentier de marine, accusé d’avoir violé dans l’Arsenal leur fille âgée de neuf ans […] que le S. Jacques chirurgien qui avoit visité l’enfant l’avoit trouvé ensanglantée & blessée d’une manière incurable [que le chevalier de Fabry lui avait] renvoyé le Père de la fille violée, qui consentiroit à ne pas donner suite à sa plainte, moyennant une indemnité que l’accusé & sa famille offrent de payer, en consentant aussi à ce qu’il soit chassé de l’Arsenal. Mais cette affaire ayant déjà une grande publicité, & l’excès de dépravation qu’elle suppose dans un homme de cinquante ans paroissant exiger un exemple dans un pays, où le bas peuple a de mauvaises mœurs [il n’avait pas cru devoir se] prêter à un arrangement. Il s’agissoit donc de déterminer à quel Tribunal appartient la connoissance d’un pareil délit [sic] commis dans une cabane de la Corderie & cet attelier dépend du Commandant… »

  • 34 Voir infra.
  • 35 « L’Ordonnance de 1776, Monsieur, fixe les fonctions des Commandans et Intendans de la Marine, et (...)
  • 36 ANM G 165, fo 159. Cela se faisait déjà depuis longtemps dans les arsenaux où l’ambiance le permet (...)

14Et, surtout, Malouet en profitait pour élever le débat en dénonçant l’ambiguïté de l’article 101 de l’Ordonnance du 27 septembre 1776. Égratignant au passage le commandant qui lui avait rappelé que « selon la Loi » (sic) cette affaire relevait ratione loci de son conseil de guerre, l’intendant considérait que cela lui paraissait « d’une exécution impraticable dans l’espèce dont il s’agit & dans plusieurs autres oubliées par les Rédacteurs » ! Se réclamant des « principes législatifs du Royaume & de tous les États policés de l’Europe & de l’Asie, où les délits militaires sont seuls jugés & punis militairement », il ne craignait pas de plaider l’incompétence de la « Justice sommaire des conseils de guerre où le Législateur n’a rien laissé à l’arbitraire pour tous les délits, tous les individus non militaires ». Paradoxalement, le futur député actif d’un Tiers état qui adoptera la légalité des peines pour rompre avec le « despotisme judiciaire34 », aspirait au libre-arbitre des magistrats dans leur exercice ; avec ce que cet arbitraire supposait de discrétionnaire ! Précisant que cette incompétence résultait de « l’esprit de nos Lois civiles & du Code même militaire », il dévoilait enfin le fond de sa pensée en regrettant, comme tous ses collègues de plume, le dispositif judiciaire colbertien. On ne connaît pas la réponse du ministre à ce vibrant plaidoyer d’un intendant ici plus corporatiste que dans l’air du temps philosophique qui l’animait quand il n’avait pas besoin de s’affranchir d’une législation contraignante. Mais sa lettre précitée lui avait déjà apporté une réponse transposable en l’espèce35. Et nul doute que cette pénible affaire détermina, dès le samedi 26 juillet 1783, Castries à imposer aux responsables d’épée et de plume des arsenaux de travailler en concertation en leur disant36 :

« Vous recevrès doresnavant par des lettres communes tous les ordres que j’auray à vous transmettre sur les objets qui exigent le concours du Commandant et de l’Intendant. Cette forme qui simplifie les Détails exige que vous vous réunissiés aux heures de l’arrivée des Courriers, pour faire l’ouverture des Dépêches communes. Je désire que toutes les fois que cette réunion ne pourra avoir lieu, M. Le Chier. De Fabry fasse passer en original dans la journée à M. Malouet, celles de ces Dépêches qu’il aura reçues et qui pourroient avoir quelques rapports à la partie qui lui est confiée. Mon intention est que toutes les lettres communes soient répondues en commun ; cependant, si vous avez des réflexions particulières à me communiquer, vous me les adresserés séparément. »

  • 37 Mémoires de Malouet…, op. cit., p. 181-182.
  • 38 Le Décret Relatif à l’Administration de la Marine, du [mercredi] 21 Septembre 1791, Sanctionné [pa (...)
  • 39 Justice des Vaisseaux, des Arsenaux & des chiourmes, par M. Dejean, Prévôt de la Marine à Toulon, (...)

15Passée la tourmente révolutionnaire, l’opiniâtre Malouet soldera son contentieux judiciaire avec le chevalier de Fabry en l’effaçant de ses Mémoires ; écrivant : « Le chevalier de Fabry commandait la Marine pendant les trois premières années de mon séjour. Nous avons eu des démêlés dans lesquels je crois qu’il a eu tort, et le Gouvernement le jugea ainsi. […] La police des Ports appartenait à l’intendant ; il était maître dans l’arsenal, qui ne connaissait d’autres juridictions que la sienne37 ! » En 1789, député du Tiers État du Bailliage de Riom, sa ville natale, en réaction aux vexations de la noblesse militaire subies sa carrière administrative durant, Malouet sera l’inspirateur du décret de l’Assemblée nationale Constituante qui établira, au mois de septembre 1791, à la tête des arsenaux un Ordonnateur civil réinvesti des pouvoirs de l’intendant de la Marine de Colbert38. Et le vendredi 7 mai 1790, défendant son tribunal menacé, Dejean, le dernier prévôt de arsenal de Toulon devenu Adjoint au Comité de la Marine auprès de l’Assemblée, tout en simplifiant également la configuration judiciaire de l’ancienne Marine, nuancera par anticipation les propos de son chef de juridiction en affirmant : « Les délits dont l’instruction m’est confiée, sont les uns militaires et jugés par le Conseil de Guerre où je procède comme Rapporteur, les autres non militaires et jugés par un Conseil de Gradués où j’occupe de la même manière39. »

Une justice sous tutelle ministérielle aux ordres du Roi

  • 40 D. Jousse, op. cit., p. 38.

« Les peines arbitraires, sont celles qui dépendent de la prudence du Juge, & qui s’affligent à proportion de la grandeur du crime. Elles dépendent du lieu ; du temps ; de la cause ; de la quantité, ou qualité du délit ; de la personne ; de l’état ; du sexe ; de la récidive ; de la mauvaise volonté ; & des autres circonstances qui peuvent contribuer à rendre le crime plus ou moins grave40. »

  • 41 ANM B3 752, fo 208, verso.

16De son information initiale à l’exécution de la sentence finale via son prononcé, toute la procédure judiciaire militaire maritime était sous le regard et la main du ministre ; qui pesait de toute son autorité pour inciter, récompenser ou gracier. Parfois aussi pour sanctionner quand il le fallait. Ne laissant pour ainsi dire aucune initiative aux responsables locaux. Orientant, retenant la justice, voire jugeant lui-même au « nom du Roi ». Malouet, qui dans l’affaire Hanaut chargeait le prévôt Dejean « de prendre d’office les informations préalables » qualifiées « d’extra judiciaires » aux actes non signés « parce qu’ils ne peuvent faire pièce au Procès41 », prenant sur lui de faire poursuivre une instruction qui n’était pas légalement engagée faute de la volonté du commandant Fabry, seul habilité à l’ordonner ratione loci, et osant contester la législation royale faisait bien figure de franc-tireur jouissant d’une suffisante confiance de son ministre pour se permettre de prendre ces libertés inusitées. Mais jusqu’où cette procédure alla-t-elle ?

Une procédure judiciaire arbitraire

  • 42 Voir A. Laingui et A. Lebigre, op. cit., p. 89-100.

17C’était l’Article IX du Titre I. De la Justice de guerre, du Livre Quatrième. De la Justice de guerre, des Peines & de la Police sur les Vaisseaux, de l’Ordonnance de Louis XIV Pour les Armées Navales & Arcenaux de Marine du 15 Avril 1689, qui réglait la procédure criminelle actionnée par le tribunal prévôtal de l’intendant de la Marine : « par information, interrogatoires, recollement & confrontation, ainsi qu’il se pratique ordinairement dans les autres procédures criminelles » ; dans les formes prescrites par le Titre XXV. Des Sentences, Jugemens & Arrêts de l’Ordonnance de Louis XIV Roy de France & de Navarre Pour les Matières Criminelles Donnée à St Germain en Laye au mois d’Aoûst 167042. Celle du conseil de guerre, astreinte aux mêmes règles procédurales, étant réglée par le Titre CII. Du Conseil de guerre, du Livre XVI. Du Conseil de Marine ; de la Justice de guerre ; du Conseil de guerre & des Peines, de l’Ordonnance du Roi Concernant la Marine du 25 Mars 1765. Pour ouvrir une information judiciaire engageant le processus répressif au militaire comme au civil, l’Article C au Titre IV. De la Direction des travaux & ouvrages ; de l’ordre à établir dans les Chantiers & Ateliers ; & de la Justice & police des Arsenaux, de l’Ordonnance du Roi Concernant la Régie & Administration générale & particulière des Ports & Arsenaux de Marine du 27 Septembre 1776, prévoyait le cas le plus simple de découverte d’un fait fautif ; en distinguant ratione personae l’autorité portuaire habilitée à recevoir la plainte qui allait déclencher l’action publique :

« Tous les Officiers entretenus dans les Ports du Roi pourront faire arrêter & emprisonner sur-le-champ ceux qu’ils verront commettre quelque excès ou désordre, & les ayant fait arrêter, ils ne pourront les mettre en liberté ; mais ils en rendront compte aussitôt au Commandant, si c’est un homme qui appartienne au militaire, ou qui soit employé dans un des trois détails de l’Arsenal, Ouvrier, Journalier ou Gardien de Vaisseau, ou qui soit de l’Équipage d’un Vaisseau armé ; & à l’Intendant, si c’est un Matelot non employé dans l’Arsenal ou non armé, ou Gardien de Bureau, Magasin, Chantier, Atelier & Bâtiment civil [immeuble], ou Consigne des portes, ou un homme attaché au service des Hôpitaux ou à la garde des Chiourmes. »

  • 43 AM Lorient 1.E4 97, fo 39. Pièce annexe IV. Voir infra.
  • 44 Le vendredi 15 juin 1787, l’intendant général des Fonds de la Marine et des Colonies Du Fresne (vo (...)

18Les cas de flagrant délit étaient rares, mais l’action publique pouvait aussi être déclenchée sur une rumeur, un simple soupçon qui pouvait aussi entraîner une poursuite d’office des juges sans réquisition préalable du Parquet. Par exemple, le jeudi 24 janvier 1782, le marquis de Castries répondait à une lettre des autorités portuaires de Lorient l’informant « de la détention dans la Prison du Port, d’un nommé Calmon qui a été arrêté sur le soupçon de favoriser la désertion des Équipages des Navires de transport relâchés à l’Orient43 ». Ce soupçon résultait souvent d’une dénonciation anonyme : manifestations de rancœur ou de jalousie fort répandues, qui parfois ne manquait pas de saveur44. Le premier moyen d’ouvrir une information judiciaire, dans la Marine comme ailleurs, était évidemment le dépôt d’une plainte formée soit auprès de l’intendant, directement ou via le prévôt, soit auprès du commandant ; selon la juridiction habilitée à la recevoir et compétente pour juger l’affaire en cause.

19Deux dossiers criminels lorientais retrouvés illustrent cette procédure ; suivis de près par les bureaux de Versailles et supervisés le ministre comme le laissent supposer ses interventions.

  • 45 ANM B3 725, fos 140, 142-143, 147-150.
  • 46 ANM B3 725, fos 151-152.
  • 47 Compte-rendu des délits perpétrés par Le Marchand (cote A) et Le Gall (B) : rapport sur les susnom (...)

20Ce fut Mathieu Lunel Duminy, « Capitaine de Brûlot faisant fonction de major de la Marine au port de Lorient » qui, mercredi 17 avril 1782, en vertu des ordres de monsieur Thévenard, commandant de la Marine en ce port, accomplit les premiers actes de la procédure judiciaire diligentée contre les sieurs Hervé Le Marchand et Gabriel Le Gall : respectivement novice et charpentier accusés l’un d’assassinat et de vol, l’autre de coups et blessures45. Le faisant fonction de major était accompagné dans toutes ses démarches par « Maître Jean Ollivier, Greffier de la Prévôté de la Marine au Port ». Les rapports entre les deux autorités locales d’épée et de plume de Lorient étant excellents, les témoignages recueillis contre Gabriel Le Gall furent récollés devant le commandant Thévenard, le commissaire ordonnateur Clouet, le faisant fonction de major Duminy et le greffier de la prévôté de la Marine Ollivier, le samedi 27 avril 178246 ; tous les courriers contenant les pièces de ces affaires étant conjoints un an avant que cette pratique soit imposée par le ministre47.

  • 48 ANM B3 725, fos 136-137.
  • 49 ANM B3 725, fos 142-143.
  • 50 ANM B3 725, fo 146.
  • 51 ANM B3 725, fos 149-150.
  • 52 ANM B3 725, fos 142-143.

21Hervé Le Marchand et Gabriel Le Gall, déjà décrétés de prise de corps, étaient détenus au moment de l’instruction de leurs procès ; et, si les récits de leurs méfaits apparaissaient conjoints dans la relation commune qu’en faisaient les autorités portuaires au ministre le vendredi 3 mai 1782 en lui adressant les premières pièces d’instruction48, leurs cas, quoique simultanés, étaient distincts et sans aucun lien matériel. « L’assassinat » et le vol du nommé Yves Gélin, matelot novice sur le cutter du Roi Expédition par Hervé Le Marchand, lui-même matelot novice sur le même bâtiment49, n’étaient pas des crimes inhabituels dans un port de guerre ; et la désertion du charpentier calfat Gabriel Le Gall refusant d’aller travailler à Brest sur réquisition royale50, ainsi que les violences commises par le susdit sur les personnes de Nicolas Quinard et Claude Nicolas François Petitpas, contremaîtres constructeurs chez « M. Arnoux négociant et armateur en la ville de L’Orient » pour se venger d’eux51, restaient des délits courants dans une ville maritime. La situation étant simplifiée car l’un des deux accusés avait avoué, et les charges contre l’autre étaient accablantes. Interrogé par le faisant fonction de major Lunel Duminy le mercredi 17 avril 178252, « dans une chambre de la geôle des prisons du dit port (de Lorient) près la grande porte de l’arsenal », Hervé Le Marchand était

  • 53 « Lecture faite du présent interrogatoire audit interrogé a dit qu’il contient vérité et y persist (...)

« un homme d’environ quatre pieds huit pouces, portant barbe et cheveux noirs, couvert d’un gilet de vieux moëlon [sic] bleu culotte ou caleçon de grosse toile, tenant un bonnet brun à la main […] âgé de vingt et un ans, demeurant ordinairement paroisse Saint-Dominique en la ville de Morlaix [qui reconnaissait] avoir maltraité son camarade nommé Yves Gélin, le quatorze de ce mois environ les quatre heures de l’après-midi près le bois du château et [avait] été arrêté le seize de ce mois [Une dispute l’avait opposé à Gélin] pour trois quart de vin qu’il avoit bû a bord pour la ration dudit Gélin pendant que celui-ci étoit malade et parce qu’il exigeoit [qu’il] les lui payeroit [Et Le Marchand avouait avoir porté à Gélin] trois coup d’un bâton qu’il avoit coupé dans le bois qu’ensuite il lui fit deux plages [sic] à la gorge avec le bout de son bâton qui étoit pointu [Puis il avait aggravé son crime en dépouillant sa victime] Répond[ant] qu’il prit dans la poche de culotte dudit Gélin vingt-huit écus où la somme de quatre-vingt-quatre livres, mais ne prit pas les deux chemises ; que ledit Gélin lui dit qu’il pouvoit prendre aussi les deux chemises et lui laisser la vie [Puis, ayant rencontré] un homme des environs de Tréguier lequel travaille au déchargement des vaisseaux en ce port et dont il ne soit le nom, il fut conduit dans une maison du côté de l’hôpital, dans laquelle maison il y avoit des filles de mauvaise vie, qu’il y passa la nuit et qu’étant enjoué il y perdit l’argent qu’il avoit sur lui [sic]53 ».

  • 54 ANM B3 725, fo 140.
  • 55 Le recours à un interprète était prévu à l’Article XI du Titre XIV. Des Interrogatoires des Accuse (...)
  • 56 ANM B3 725, fo 140 (verso).
  • 57 ANM B3 725, fo 138.

22Le même jour, à « l’Hôtel-Dieu en cette ville de Lorient54 », le major de la Marine et le greffier de la Prévôté eurent recours aux services d’Yves Libouré, « infirmier audit hopital pris pour interprète de ladite langue bretonne des deux le Serment préalablement pris de dire la vérité55 », afin d’interroger Gélin : « garde-côte de la paroisse de Névé Evêché de Quimper âgé d’environ vingt-six ans » ; lequel avait survécu à son agression néanmoins qualifiée « crime » car l’ancien droit pénal ignorait la tentative d’homicide. Gélin confirma la déclaration de Le Marchand ; en précisant pourtant que c’étaient deux coups de couteau et non de bâton qu’il avait reçus à la gorge, ensuite de quoi il avait été volé « pendant qu’il contrefaisoit le mort56 ». Le procès verbal du « Chirurgien Major du port de L’Orient et Chirurgien ordinaire de la Marine attaché audit port » constatait les plaies correspondantes à la tête, au « col » et en défense à la main gauche de la victime, « ce qui la mis dans l’état d’être saignée plusieurs fois pour prévenir les accidents que peuvent entraîner de pareilles blessures [sic]57 ».

  • 58 ANM B3 725, fo 147.

23Interrogé le lundi 22 avril 178258, dans les mêmes conditions qu’Hervé Le Marchand,

  • 59 « Lecture faite du présent interrogatoire audit Le Gall à dit qu’il contient vérité qu’y persiste (...)

« Gabriel Le Gall Charpentier ci-devant de navires et présentement Charpentier de maisons, âgé de trente-quatre ans, demeurant à Kentrech paroisse de Ploemeur [détenu] en les prisons depuis jeudy dernier [répondit] qu’il n’a maltraité personne, et qu’il n’a fait aucune menace, si ce n’est au nommé Allain Maître Calfat du port, un des premiers jours de la semaine dernière qu’il croit le mardy, lequel dit Allain il rencontra sur le grand chemin conduisant de la ville à kentrech et auquel il dit en passant : vous voilà bien avancé de m’avoir fait perdre mon pain [S’agissant de sa désertion, il déclara s’être rendu à Brest] quand il l’a pu ayant été empêché par maladie de pouvoir s’y rendre une ou deux fois [Quant aux victimes – plaignantes ? – il répondit] qu’il connoit Petitpas et Quinard mais qu’il n’a maltraité aucun d’eux59 ».

  • 60 Expertise des blessures de Nicolas Quinard (ANM B3 725, fo 144).
  • 61 Expertise des blessures de Claude Nicolas François Petitpas (ANM B3 725, fo 145).
  • 62 ANM B3 725, fo 149.
  • 63 Ibidem (verso), et ANM B3 725, fo 150.
  • 64 ANM B3 725, fos 151-152.
  • 65 Le règlement « à l’Extraordinaire » résultait d’une décision judiciaire clôturant l’Instruction pr (...)
  • 66 ANM B3 725, fos 136-137.

24Mais les éléments d’enquête réunis accablaient Le Gall : leurs blessures attestées par les procès-verbaux des chirurgiens dressés le mardi 31 juillet 178160 et le jeudi 18 avril 178261, les victimes, entendues le mercredi 24 avril 1782, accusaient le charpentier de les avoir blessées : Quinard « à la fin du mois de juillet de l’an dernier » ( !) ; Petitpas « le jeudy dix-huit du présent mois d’avril vers les cinq heures un quart du matin comme il se rendoit au Chantier62 ». Ces dépositions étaient complétées par les témoignages du maître calfat Louis Allain et du pilote entretenu Jean-Baptiste Listel : faisant état de menaces proférées par Le Gall à l’encontre d’Allain, « le mardy seize de ce mois63 ». Les témoignages concernant les délits perpétrés par Gabriel Le Gall furent récolés le samedi 27 avril 1782 en présence de toutes les autorités judiciaires du port de Lorient64. Les témoins y confirmèrent leurs dépositions mais aucune confrontation n’eut lieu. La procédure criminelle « Extraordinaire65 » déclenchée contre Le Marchand resta en l’état. Ses aveux furent-ils jugés suffisants par cette justice plus expéditive que formaliste ? Dans leur lettre au ministre du vendredi 3 mai 178266, le commandant et le commissaire général firent le point sur ces affaires et même des propositions de sanctions au moment de leur instruction définitive :

« Le crime d’assassinat et de vol du Né. Marchand, avéré dans les faits par son aveu ; par la déposition du plaignant Yves Gélin, et par les autres accessoires, est prouvé par terminal [sic] : et dans les cas ou vous décideriez, Monseigneur, de faire terminer cette affaire comme objet de Grande Police [sic] on feroit subir la Cale extraordinaire à Hervé Le Marchand, c’est-à-dire neuf ou onze fois : ce châtiment public seroit peut-être plus frappant pour le peuple de l’Orient que celui des Galères qui ne peut être subi qu’à Brest. Quant à Gabriel Le Gall dont la turbulence, l’esprit intraitable et vindicatif, joint à sa force corporelle, inquiètent tous les maîtres d’ouvrage en ce Port, pour l’avenir, et que l’impunité de ses violences contre ses supérieurs seroit d’un exemple dangereux ! Nous pensons, Monseigneur, qu’il conviendroit peut-être de l’expatrier de cette ville comme perturbateur et l’envoyer pour cet effet sûrement dans telle isle ou autres lieux de nos Colonies où il seroit détenu pendant plusieurs années, à moins que vous ne décidiez de lui faire donner préalablement la Cale une seule fois. »

  • 67 AM Lorient 1. E 98, fo 106.

25La proposition de punition faite pour Le Marchand atteste que dans l’esprit des autorités militaires, les répressions disciplinaire et judiciaire restaient encore confondues, à la marge, à la fin de l’Ancien Régime. Dans sa réponse très argumentée du samedi 11 mai 178267, le marquis de Castries décida de faire remettre Le Marchand à la justice prévôtale des Maréchaux car, disait-il :

« Je ne pourrois proposer au Roy de faire juger par un Conseil de Guerre un vol et un assassinat commis sur un Grand Chemin, et je pourrois encore moins autoriser qu’on lui fit subir comme punition militaire et de simple police la Cale extraordinaire sans jugement préalable […] J’ai pris à ce sujet les Ordres du Roy et S. M. m’a ordonné de charger M. Thévenard d’assembler pour y juger Gabriel Le Gall le Conseil de Guerre auquel siège M. Clouet en sa qualité de Commissaire Général. J’adresse à M. Thévenard par une lettre particulière les Ordres du Roy relativement à la tenue du Conseil. La punition de Gabriel Le Gall paroît nécessaire pour en imposer aux Ouvriers et aux Gens de mer et pour les contenir dans la subordination qu’ils doivent aux contreMaîtres d’atteliers et aux Officiers mariniers. »

  • 68 ANM B3 725, fo 173.
  • 69 ANM B3 725, fo 207.

26Le mercredi 15 mai suivant, soit quatre jours après l’émission de la lettre ministérielle : diligence remarquable, le commandant et le commissaire général écrivirent au ministre pour lui dire qu’ils suivaient ses ordres68. Concernant Le Marchand, ils prenaient l’attache du « Lieutenant du Prévôt Général de la Maréchaussée résidant à Vannes [pour se concerter avec lui] sur la manière dont la dénonciation du délit et la remise du coupable devra lui être faitte pour être jugé prévôtalement ». Mais, comme il semblait que les faits s’étaient plutôt déroulés en ville que sur un « Grand Chemin », « si le Lieutenant du Prévôt Général [venait] à faire la même observation et ne croye pas cedit cas Prévôtal [ils remettraient après s’être concerté avec lui], ledit Marchand au Juge de cette Ville avec les formalités nécessaires. Quant à Le Gall dont les délits n’ont trait qu’à la Discipline [sic] et doivent être jugés Militairement, M. Thévenard [allait] en conséquence de l’Ordre du Roy, faire instruire son Procès pour être jugé au Conseil de Guerre ». L’affaire Le Gall ainsi « réglée à l’Extraordinaire », criminellement conformément à l’Ordonnance Criminelle d’Aout 1670, fut jugée au conseil de guerre dés le jeudi 23 mai 1782 ; la sentence, inconnue, fut approuvée « en tous points » par le ministre dans une lettre du samedi 1er juin 1782. La missive des autorités portuaires adressées à Castries le vendredi 14 juin 1782 qui révèle ces éléments, répondait à une dépêche ministérielle qui approuvait, le vendredi 7 juin, la concertation prévue avec le lieutenant de la Maréchaussée. Elle révèle enfin que Hervé Le Marchand fut remis « avec les informations déjà commencées contre lui en ce Port ainsi que toutes les pièces relatives à cet objet, en main propre du Brigadier chargé par ledit Lieutenant à Vannes de s’en saisir, pour être transféré en cette Ville siège de sa Juridiction Prévôtale ; sur quoi ledit Brigadier [avait] délivré un reçu daté du 22 du mois dernier69 ». L’accusé risquait la potence mais, son « assassiné » ayant survécu, peut-être s’en tira-t-il avec une peine de galères !

  • 70 ANM B3 724, f° 52. Pièce annexe V.

27Dans l’affaire suivante, quasi simultanée, l’information judiciaire fut déclenchée par une plainte formée par « le Sieur Le Bart, Lieutenant de Vaisseau et de Port à Lorient » le mercredi 12 juin 1782. Le même jour, le lieutenant de vaisseau Dordelin, « faisant fonction de Major de la Marine, sur la plainte cy dessus [avait] l’honneur de prier Monsieur Thévenard, Commandant de la Marine à Lorient, qu’il lui plaise qu’il soit informé contre le nommé Jean Rivoal suivant & conformément aux Ordonnances du Roi du 25 mars 1765 et 25 [sic] 7bre 177670 ».

  • 71 A. Farge, op. cit., p. 138-140, 164-171 et passim.
  • 72 ANM B3 724, f° 52.

28Jean Rivoal, « Maître Serrurier entretenu du Roy en ce Port, ayant commis du désordre et scandale public dans le logement qu’il occupe en ce Port avec sa famille, dans la nuit du 8 au 9 de ce mois », en battant sa femme : acte de violence conjugale banal au XVIIIe siècle71, « laquelle en étoit restée très malade ; qu’enfin ladite femme étant morte hier [mardi 11 juin] à 6 heures du soir, la voix public accuse encore avec la plus grande véhémence ledit Rivoal d’avoir causé cette mort par ses maltraitemens72 ». Suivant les dispositions de l’Article MCCLV du Titre CII. Du Conseil de guerre, du Livre Seizième. Du Conseil de Marine ; de la Justice de guerre ; du Conseil de guerre, & des Peines de l’Ordonnance du Roi Concernant la Marine du 25 Mars 1765, « le Major ou en son absence l’Aide-Major de la Marine [assumait] la fonction de Procureur de Sa Majesté, & donnoit les conclusions interlocutoires ou définitives nécessaires à l’instruction du procès, sans avoir voix délibérative ».

  • 73 Ibidem.
  • 74 Voir supra.

29Le lendemain, jeudi 13 juin, le commandant du port répondait à la « remontrance » du procureur près le conseil de guerre de Lorient d’un « Soit fait ainsi qu’il est requis » : formule procédurale qui engageait officiellement l’action publique militaire contre Rivoal73. Il s’agissait en effet d’aller vite car l’Article MCCLIV de l’ordonnance du 25 mars 1765, confirmé par l’Article CII, au Titre IV. De la Direction des travaux & ouvrages ; de l’ordre à établir dans les Chantiers & Ateliers ; & de la Justice & Police des Arsenaux de l’Ordonnance du Roi Concernant la Régie & Administration générale & particulière des Ports & Arsenaux de Marine du 27 Septembre 1776 imposait qu’il devait être « procédé à l’information, l’interrogatoire de l’accusé, le récolement des témoins & leur confrontation audit accusé, le tout en suivant les formalités prescrites par les Ordonnances rendues à ce sujet, & de manière “que la procédure soit parfaite en deux fois vingt-quatre heures au plus, à moins qu’il n’y ait des raisons considérables qui exigent d’y employer un plus long temps74”. » En réalité l’instruction préparatoire de l’affaire Rivoal, destinée à recueillir des témoignages à charge mais aussi des éléments à décharge, avait commencé la veille.

  • 75 ANM B3 724, f° 54.
  • 76 ANM B3 724, f° 55.
  • 77 ANM B3 724, f° 56.
  • 78 Les expertises légales, pratiquées par des chirurgiens, étaient plus performantes que la médecine (...)
  • 79 ANM B3 724, f° 56.
  • 80 ANM B3 724, f° 55.

30C’est en effet dès le mercredi 12 juin 1782 qu’avait été dressé le « procès verbal de l’état de mort de ladite Jonoux femme Rivoal » par les autorités portuaires qui s’étaient rendues sur place dès la connaissance du drame, « environ les huit heures du matin », pour effectuer les premières constatations. Il s’agissait d’« Allain Dordelin, Chevalier de l’Ordre Royal et Militaire de St Louis, Lieutenant des Vaisseaux du Roy, faisant fonction de Major de la Marine au port de l’Orient, Étienne Beaulard, Exempt de la Prévôté de la Marine audit Port et y faisant la fonction de Lieutenant Prévôt, Louis Joseph Le Guevel, Avocat en Parlement, Procureur du Roy de ladite Prévôté de la Marine, et Louis Genay faisant fonction de Contrôleur de la Marine au même Port ». Ils étaient accompagnés de « Me Jean Ollivier, Greffier de ladite Prévôté, Charles Olivier, Chirurgien-Major dudit Port de l’Orient et Jean-Joseph de La Cour, Chirurgien ordinaire de la Marine attaché audit Port75 ». L’importance de cette délégation mérite d’être soulignée : sept personnalités de la Marine se déplaçaient pour constater un simple fait divers survenu chez un ouvrier ; certes maître, donc censé être exemplaire sous le regard du petit monde de l’arsenal. « En la demeure dudit Rivoal situé au petit quartier dans l’enclos dudit Port », ils avaient trouvé « dans une chambre haute […] sur son lit […] le corps d’une femme couverte d’une chemise et coëffe de toile blanche, que Philibert (sic) Queslo, domestique en ladite maison [avait dit] être celui de ladite Jonoux, sa maîtresse, femme de Rivoal, décédée environ les six heures après-midi du jour d’hier76 », mardi 11 juin. Les deux chirurgiens, après avoir séparément prêté « serment de se bien & fidèlement comporter en leur examen », avaient immédiatement ausculté puis procédé à l’autopsie du corps « déposé sur une table dressée au milieu dudit appartement ». Leur Procès-verbal de visite77 fait état d’« une contusion de l’étendue du pouce, au petit angle de l’œil gauche, une autre contusion sur le genou, et une troisième contusion sur l’épaule du même côté, lesquelles ont parues faites par un corps contondant, sans fracture » ; ce qui les avait « déterminé à l’ouverture du fronc […] trouvé intact dans sa partie osseuse, mais […] la dure maire du côté droit détachée et un épanchement de sang sur l’étendue du lobbe droit du cerveau » ; à quoi ils attribuaient la mort « n’y ayant trouvé rien de lézé dans toutes les autres parties suspectées ». En « foy de quoi », ils estimaient avoir « rapporté la preuve pour servir et valoir ainsi qu’il appartiendra ». Nonobstant son orthographe incertaine, même pour l’époque, cette expertise était probante78 : la malheureuse était morte des suites de coups reçus sur la tête trois jours auparavant. Et le procureur du Roi avait délivré « par écrit une permission au Recteur et Curé de la Psse St Louis à l’Orient d’inhumer le corps de ladite Jonoux femme Rivoal79 ». Simultanément, le témoignage de la domestique Philibert Queslo avait été recueilli selon le formalisme juridique habituel80. Servant depuis dix mois dans cette maison, elle avait connu de fréquentes disputes entre ses maîtres, et « Samedi dernier, huit de ce mois, à environ neuf heures du soir », une nouvelle querelle avait dégénéré en échanges d’insultes puis de coups mutuels ; Rivoal, pour faire taire sa femme, lui ayant donné « un coup de poing sur la tête ce qui lui fit répandre beaucoup de sang par le nez ». Attirés par les cris de la victime, « plusieurs voisins s’assemblèrent près de la maison » invitant Rivoal à ouvrir sa porte ; « enfin environ les onze heures du soir », la Prévôté s’était emparée de Rivoal qui avait fini par ouvrir. Conduit au corps de garde de la gendarmerie militaire, il y était resté jusqu’au dimanche matin mais n’était rentré chez lui « qu’à onze heure du soir, qu’il y coucha dans la chambre basse et que sa femme étoit dans celle du haut. Que le Lundy dix de ce mois, il sortit le matin et ne rentra chez lui que le jourd’hier onze, a midy et demi ». Il y resta « jusqu’à quatre heures de l’après-midy et n’y est pas reparu depuis ».

  • 81 ANM B3 724, fos 59-60.
  • 82 ANM B3 724, f° 55.
  • 83 ANM B3 724, fos 57-58.

31Le lendemain, jeudi 13 juin 1782, cette instruction légalement expéditive était complétée par l’exempt de la prévôté de la Marine Beaulard. Il recueillit six témoignages de voisinage, dont celui à nouveau de la servante des Rivoal81, sa déposition étant ainsi récollée conformément à l’Article I du Titre XV. Des Recolemens & Confrontations des Témoins, de l’Ordonnance Criminelle d’Août 1670 suivant les modalités du règlement à l’Extraordinaire. Philibert Queslo était alors plus prolixe en faveur de son maître : déclarant notamment que « le Mardy onze de ce mois environ les quatre heures [Rivoal] sortit après avoir demandé pardon à son Épouse qu’il l’eut embrassé et qu’ils paroissoient réconciliés ensemble ». La servante au prénom masculin avait sans doute revu Rivoal, porté « fugitif82 » ; et, pour conserver sa place voire l’améliorer ou par crainte de lui, elle tentait comme elle le pouvait d’atténuer la responsabilité de son employeur. Les autres témoignages retenus n’apportaient que des précisions de détails sur des faits dés lors bien établis83.

  • 84 ANM B3 724, fos 48-51.
  • 85 ANM B3 724, fos 48-49.

32Le lendemain, vendredi 14 juin 1782, le commandant Thévenard et le commissaire général Clouet confiaient leur embarras au marquis de Castries. Dans une longue lettre commune84, les chefs des services maritimes de Lorient relataient ce qu’ils savaient de l’affaire ; joignant à leur récit les premières informations réunies. Ce faisant, ils se comportaient comme si, au lieu d’informer sur plainte, les juges militaires avaient exercé une poursuite d’office sans réquisition préalable ; et ils demandaient au ministre ses « conclusions ». Leurs difficultés étaient importantes car, non seulement leur prévenu avait décampé, ce qui n’était pas rare dans une telle circonstance d’homicide où la peine arbitraire encourue pouvait être capitale, ils le faisaient rechercher et ils étaient prêts à le juger par contumace ; mais, surtout, ils ne savaient pas quel tribunal était compétent pour ce faire : les dispositions de l’Ordonnance ne leur semblant pas d’une application évidente en la circonstance. Mais, loin des rivalités feutrées du port de Brest ou de celles qui s’exacerbaient à Toulon, les représentants de la plume et de l’épée à Lorient avaient la sagesse de rechercher ensemble une solution à leur problème commun. En effet, ils ne savaient pas si l’affaire Rivoal relevait ratione loci du conseil de guerre du commandant ou du tribunal prévôtal de l’intendant car, disaient-ils, non sans raison et soucieux de bien faire85 :

« Quoique l’art. 101 de l’Ordonnance du 27 septembre 1776 établisse que tous les crimes et délits autres que vols soient jugés par le Conseil de guerre, nous avons pensé qu’il convenoit que le Commandant et le Commissaire en Chef du Port concourassent pour ordonner les formalités et premières informations dans le cas présent, attendu qu’il nous a été représenté que ce délit domestique [sic] vient d’être commis dans une maison située dans l’enceinte du Port ; cas non prévu par l’Ordonnance. Nous vous supplions, Monseigneur, de vouloir bien nous faire connoître sur cela votre intention et si les logemens des personnels et de leurs ménages situés dans le Port sont compris dans ce que l’Ordonnance désigne sous les noms de Magasins, Bureaux, Hôpitaux et autres édifices qui sont du ressort de la Justice de l’Intendant. Dans ce dernier cas la Prévôté de la Marine agiroit seule pour la suite du procès. Dans le premier, elle ressortiroit de celle du Conseil de guerre. »

33Par ailleurs, le commandant Thévenard et le commissaire général Clouet étaient également confrontés aux demandes des juges de la sénéchaussée d’Hennebont, la juridiction criminelle de droit commun voisine du port de Lorient ; ce qui n’avait rien d’exceptionnel en un temps où les conflits d’attribution judiciaire étaient nombreux et la concurrence, voire la prévention entre les sièges juridictionnels voisins, souvent de mise : une condamnation entraînant la saisie des biens du condamné au profit des juges pour lesquels il n’y avait pas de petits profits. Ils déclaraient :

« Nous avons aussi l’honneur de vous rendre compte, Monseigneur, que Ms. Les Juges de la Juridiction Royale d’Hennebon se font pressans chez nous pour réclamer le Droit qu’ils disent avoir de prendre connoissance du Délit en question, d’en informer et faire les poursuites quoique dans l’enceinte de l’Arsenal, nous n’avons pu leur opposer de refus plus formel que la lecture de l’art. 101 déjà cité de l’Ordonnance du 27. 7bre 1776. Ces raisons ont paru faire céder MMs les Juges qui nous ont prévenu seulement qu’ils alloient verbaliser sur notre refus fondé sur l’article 101 de l’Ordonnance citée, qu’ils en rendroient compte à Mgr Le Sénéchal et au Ministre. Sur quoi ils ont levé la défense au Curé d’Hennebon d’inhumer le cadavre et se sont retirés avec toute l’honnêteté possible. »

  • 86 AM Lorient 1.E4 98, f° 233. Pièce annexe VII.

34Leur rappel justifié à la loi avait eu pour effet de tempérer le zèle intempestif des magistrats de la juridiction royale, peu soucieux de s’opposer aux représentants du ministre d’État ayant le littoral dans son département et la confiance royale. Dés le mercredi 26 juin 1782, moins de deux semaines plus tard alors que l’on était en guerre, les bureaux centraux de la Marine répondirent aux officiers lorientais en leur adressant une consultation juridique d’une grande précision circonstanciée sous la signature ministérielle porteuse de la volonté du Roi86. En s’appuyant sur les termes de « l’Article 101 de l’Ordonnance de la Marine du 27 7bre 1776 », le ministre, d’une part réfutait la compétence des juges d’Hennebont, « lesquels ne sont pas fondés à en connoître », et d’autre part admettait explicitement la compétence du conseil de guerre en autorisant « que l’Officier faisant fonction de Major de la Marine à Lorient, continue à faire instruire l’affaire dont il s’agit par le Prévost de la Marine ou son Lieutenant ». Dans le cas contraire d’une compétence reconnue ou attribuée à la « Juridiction ordinaire de la Marine », cela aurait été au substitut du procureur de la Prévôté maritime à Brest, détaché à Lorient, qu’il aurait appartenu de diligenter les poursuites contre Rivoal ; qui aurait ensuite été déféré devant le tribunal de l’intendant (à Lorient ou à Brest ?). Enfin, le futur maréchal de France ajoutait :

« S. M. veut que lorsqu’elle [l’affaire Rivoal] sera en état, le Conseil de guerre s’abstienne de juger et que la procédure me soit envoyé. »

35Cette évocation royale permettait opportunément au ministre de respecter à la lettre la légalité de l’Ordonnance, en évitant au conseil de guerre d’en appliquer l’ambiguïté : c’est-à-dire pour les officiers militaires qui le composaient d’avoir à connaître d’une affaire intimement civile. Elle éclaire aussi une procédure arbitraire décriée à la veille de la Révolution, que l’on croit généralement réservée aux affaires d’État alors qu’elle n’était là qu’un artifice procédural permettant de résoudre une situation juridique complexe mais de peu d’importance d’ordre public : seulement qualifiée « délit domestique » et non « crime » par les autorités locales.

  • 87 AM Lorient 1.E4 102, f° 78.
  • 88 AM Lorient 1.E4 102, f° 195.

36Le procès Rivoal ne fut apparemment jamais « mis par devers le Juge » ; l’accusé étant resté introuvable. Les seules traces de lui retrouvées dans les archives rescapées du port de Lorient sont un Ordre d’entretien émanant de Versailles, daté du dimanche 8 juin 1783, mentionnant un certain « Julien Nezes, Maître Serrurier à 50 livres, à la place de Jean Rivoal fugitif87 » ; et une autorisation en date du samedi 9 août suivant : « Qu’en présence du Greffier de la Prévôté de la Marine et en remplissant d’ailleurs toutes autres formalités qui seront jugés convenables, on fasse l’ouverture de ce logement [de Rivoal], afin d’en retirer les effets de cet ouvrier qui pourront être déposés avec sûreté dans un Magasin jusqu’au moment où ils seront réclamés88. »

Une justice criminelle discrétionnaire

37Castries, quoique militaire, s’inscrivit dans le mouvement des Lumières judiciaires ; et il y contribua par de nombreuses mesures individuelles de sollicitudes et de clémence. Mais il eut aussi quelques accès de sévérité. Discrétionnaires, les unes comme les autres.

  • 89 AM Brest 1.A 99, fo 64.
  • 90 AM Brest 1.A 99, fo 66.
  • 91 AM Brest 1.A 65, f° 316. Voir infra.
  • 92 AM Brest 1.A 99, fo 68.
  • 93 AM Lorient 1.E4 102, fo 225.
  • 94 AM Lorient 1.E4 103, fo 77.
  • 95 AM Brest 1.A 99, fo 187.

38Le vendredi 21 septembre 1781, le ministre récompensa des soldats qui s’étaient illustrés en maîtrisant avec « prudence et fermeté » un grave incendie survenu « dans la nuit du 18 au 19 août à l’hôpital et dans la pharmacie de l’arsenal de Brest ». Le chevalier de Fautras, major de la Marine, était ainsi informé que M. de Faissolle, commissaire général, avait reçu l’autorisation de faire payer « 60 l. au Sergent, 36 au Caporal, 30 au Factionnaire qui a aperçu le feu et qui a averti sur le champ. Et 25 à chacun des autres Soldats89 ». Cette annonce de prime au mérite hiérarchique était suivie, le lundi 15 octobre, d’une autre dépêche ministérielle répondant à une lettre du major de la Marine brestoise datée du mercredi 3 octobre, concernant deux soldats « déserteurs de la Troupe du Port de l’Orient qui, à leur arrivée à Brest ont témoigné leur repentir » au Gouverneur. « Ces hommes vous paroissant dans le cas prévu de l’Ordonnance qui accorde aux déserteurs six jours de délai, j’approuve [disait le ministre] que vous profitiez, ainsi que les proposés, de la première occasion qui se présentera pour les renvoyer à L’Orient. Il sera nécessaire que vous remettiez à chacun, à leur départ, un certificat qui constatera qu’ils se sont présentés dans les six jours de leur désertion90. » Cinq jours plus tard, le samedi 20 octobre, le ministre annonça au comte d’Hector, commandant de la Marine à Brest, l’envoi d’un « Brevet de Grâce » commuant une peine de mort en « celle des galères pour vingt ans » en faveur du nommé Renaud Renault « soldat de la Division convaincu d’avoir tué d’un coup de baïonnette […] le nommé Joachim Roaux dit Bonaventure, pertuisanier91 » ; et, dans une lettre conjointe adressée au chevalier de Fautras, il accordait « au Nommé Tuivisien, autre soldat de la Division une Gratification de Cinquante livres en considération de la fermeté et du sang froid qu’il a fait paroître étant en faction la nuit au Bagne en arrêtant seul cinq forçats qui s’évadoient92 ». Le dimanche 31 août 1783, un responsable du bureau du « Contrôle Gal des Classes » à Versailles adressa au sieur Clouet, commissaire général de la Marine à Lorient, un « mémoire du nommé Antoine Félis qui paroit un Matelot novice détenu dans les prisons d’Hennebon depuis 6 mois » ; en lui demandant de « vérifier pour quel motif cet homme est emprisonné depuis si longtemps et pourquoi il n’en a pas été rendu compte, pour marquer à Mr. Le Mal. De Castries ce qui sera résulté des éclaircissemens qu’il se sera procuré, afin de le mettre à portée de donner des ordres sur le sort dudit félis93 ». Le commissaire général ordonnateur du port et arsenal de Lorient ayant apparemment obéi à l’injonction, le maréchal de Castries conclura assez sèchement ce contentieux humanitaire auprès de lui encore un dimanche, le 26 octobre 1783, en faveur du matelot novice volontaire : « Le nommé Antoine Félix [sic] n’étant point classé, vous auriez dû le faire congédier, ainsi qu’il est usé par rapport aux gens de cette espèce qui ne sont plus nécessaires au service ; vous voudrés bien donner ordres en conséquence pour son élargissement et lui faire enjoindre de se retirer chez lui, dans le cas néanmoins ou son emprisonnement n’auroit d’autre motif que son évasion de la recrüe dont il fait partie94. » Travaillant décidément beaucoup à sa correspondance le dimanche, le 14 mars 1784 le ministre fera encore libérer par les soins du major de la Marine à Brest trois soldats détenus à propos « du vol qui a été tenté dans l’Arsenal, de piastres et monnoyes étrangères déposées dans le magasin du Vau La Bretagne et dont les nommés Jean Weber, Jean Chambrun et Joseph Jouvet, soldats de la division, ont été soupçonnés d’être les auteurs ». Considérant « qu’il n’est résulté des informations juridiques prises sur le délit, aucune preuve contre les accusés, qu’il n’y auroit matière à d’autre jugement que celui d’un plus ample informé indéfini, après des formalités longues et infructueuses, dans cet état, vu l’impossibilité de convaincre ces trois soldats d’être coupables du crime dont on les accuse », il concluait : « Sur le compte que j’en ai rendu au Roi, ils ont paru à Sa Majesté assez punis d’un soupçon par onze mois de détention ; en conséquence Elle me charge d’enjoindre à M. Guillot [l’intendant de la Marine à Brest] de ne pas donner de suites à cette affaire et remettre ces trois soldats à la discipline de leur corps, et à vous l’interrogatoire qu’ils ont subi et d’après lequel vous voudrez bien vous conformer en ce qui vous regarde à cette décision de Sa Majesté95. »

  • 96 Voir supra.
  • 97 Voir Anne-Catherine Rio, Crimes et délits de la mer sous l’Ancien Régime. Étude sur les infraction (...)
  • 98 ADCA B 3745 chemise 11, analysée par Raymond Fraval de Coatparquet dans L’Amirauté de Saint-Brieuc (...)

39Pareillement, le maréchal de Castries n’hésitait pas non plus à empiéter sur les prérogatives de l’Amiral, ayant il est vrai le littoral en son département mais pas sa justice96. Exerçant une tutelle judiciaire sur les sièges d’Amirauté dont la rigueur des sentences criminelles n’avait rien à envier à celles des autres juridictions civiles du royaume97. Par exemple, le dimanche 12 septembre 1784, le ministre écrivait directement au lieutenant général du siège de l’Amirauté à Saint-Brieuc, non au procureur du Roi près cette juridiction, représentant de l’État qui avait en principe vocation à le représenter98 :

« J’ai reçu, Monsieur, avec la lettre que vous m’avez écrite le 31 août dernier, le mémoire que vous avez rédigé sur l’article du règlement homologué par l’Amirauté de Saint-Brieuc qui prononce la peine de mort contre les Capitaines qui altéreroient la vérité dans les déclarations qu’ils sont tenus de faire à leur retour dans les Ports. Une semblable détermination est trop rigoureuse. Il suffit de leur annoncer qu’ils seront punis sévèrement suivant l’exigence des cas et les dispositions des Ordonnances. Je vous prie de donner cette explication de ma part, aux Officiers de ce Siège.
Je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Le Mal. de Castries. »

40Le lieutenant général de l’amirauté briochine avait manifestement commis soit un excès de zèle dans son interprétation d’un règlement de portée générale, soit un excès de pouvoir dans l’élaboration d’un texte répressif circonstancié local excédent les dispositions pénales générales ; s’attirant, après en avoir fièrement rendu compte au ministre, une remontrance sévère que la formule de politesse usuelle ne dut pas atténuer. Castries, réformateur éclairé, n’était pas enclin à permettre l’exercice aveugle d’une répression judiciaire maritime fût-elle civile. Et, à un moment où la Justice n’était souvent capable que d’une vengeance publique destinée à mettre hors d’état de nuire à la société ses éléments dangereux ou seulement « à risques », le maréchal de Castries semblait déjà prôner une sorte de prévention en forme de peine atténuée assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve.

  • 99 AM Lorient 1.E4 106, fo 55.
  • 100 AM Lorient 1.E4 107, fo 66.

41Le dimanche 3 octobre 1784, il répondit à Clouet99 : « J’ai reçu, Monsieur, la lettre que vous m’avez écrite le 13 du mois dernier au sujet des nommés Vincent Kogouët, Philippe Martin et Pierre le Parc qui ont été surpris dérobant des effets dans le Port. J’approuve le parti que vous avez pris de les faire conduire en prison pour y être détenus pendant un mois, et ensuite embarqués à la plus basse paye sur un Bâtiment du Roi. Vous voudrez bien leur faire sentir que s’ils retomboient en pareille faute, ils seroient punis beaucoup plus sévèrement. » Devant n’importe quelle autre juridiction de droit commun ou d’exception, ces trois délinquants que la Prévôté de la Marine auraient fait pendre séance tenante cinquante ans plus tôt, restaient passibles des Galères au moins « à temps ». Mais, après tout, embarqués de force à moindre coût, ils restaient ainsi avantageusement du service du Roi qui manquait tellement de marins ! Une dépêche ministérielle du samedi 5 février 1785 adressée au même commissaire général ordonnateur de Lorient, atteste que le maréchal se préoccupait aussi du sort des détenus libérés100 : « Le Nommé Jean Jacques déserteur du Régiment de Viennois sera libéré des prisons de Lorient [en application de l’ordonnance d’amnistie du vendredi 17 décembre 1784] avec obligation de se retirer dans une demeure fixe à peine d’être puni comme vagabond s’il est repris errant ou mendiant [mais il lui sera] fourni la subsistance à raison de trois sous par lieue. »

  • 101 AM Brest 1.A 99, fo 58. Voir supra.
  • 102 AM Brest 1.A 99, fo 72. Voir supra.
  • 103 « Sa Majesté compte autant sur votre vigilance et votre intégrité que sur vos talens dans le rappo (...)
  • 104 Frédéric Joseph Adrien Guillot (1736-1813), fils de Jean Joseph Guillot, homme de confiance du min (...)
  • 105 AM Brest 1.A 99, fos 135-137.
  • 106 Voir infra.
  • 107 AM Brest 1.A 99, fo 143. Voir infra.

42Le ministre pouvait aussi refuser qu’une procédure soit interrompue alors qu’à l’évidence les autorités portuaires ne voulaient pas la poursuivre ; et il utilisait alors tous les arguments possibles, jusqu’à la contrainte finale. À Brest, des soldats de Marine « et même des bas Officiers » s’étant « oubliés au point de favoriser et de se rendre complices de vols » perpétrés à bord de bâtiments ennemis capturés par le comte de la Motte Picquet, le marquis de Castries, le samedi 25 août 1781, refusait « d’entrer dans les vues » du chevalier de Fautras « pour assoupir cette affaire [car] la Justice ordinaire en étant saisie on ne peut en arrêter le court, ni l’instruction qui est commencée101 ». En réalité, aucune instruction ne semblait avoir débuté ; et le lundi 22 octobre suivant, le major de la Marine écrivait au ministre pour arguer d’une difficulté peut-être susceptible de laisser les choses en état : à savoir que plusieurs des fautifs étaient « étrangers à la Marine » et ne ressortissaient pas à sa juridiction ; laquelle d’ailleurs ? Imperturbable le ministre attribuait compétence à la Prévôté de la Marine le mardi 6 novembre 1781, faisant même recommencer l’instruction par le prévôt maritime de Brest102. Mais, malgré la fermeté ministérielle réitérée le samedi 29 décembre 1781103, c’est solidairement réunis que le vendredi 24 mai 1782 le comte d’Hector, commandant, le sieur Guillot, intendant104, et le chevalier de Fautras major de la Marine, s’adressaient au ministre vraisemblablement pour solliciter sa clémence. La réponse de celui-ci, datée du samedi 21 décembre suivant, allait être dénuée de toute ambiguïté105 : « Au sujet des bas-Officiers et soldats du Corps-Royal de la Marine prévenus de vols et de pillages […] ou d’en avoir favoriser l’enlèvement et détenus en conséquence dans les prisons du Port, la nature de ces Délits auroit exigée que leur procès leur eut été fait à l’Extraordinaire, mais puisque M. Guillot, sans doute par de bonnes raisons, n’a pas donné suite à cette Affaire dont la Juridiction luy étoit attribuée […] il convient de faire un exemple que la Discipline Militaire réclame. » Un sergent étant en fuite, « sa désertion de l’hôpital pouvant être regardée comme un aveu tacite de sa complicité, la contumace instruite contre luy aura son plein et entier effet ». Et, pour affirmer son « jugement » (sic), le ministre ajoutait avec hauteur : « Vous voudrez bien tenir la main chacun en ce qui vous regarde, à l’exacte exécution de ce qui est prescrit au Nom de Sa Majesté par cette lettre qu’il convient de faire enregistrer au Bureau de la Majorité et au Greffe de la Prévôté. » Cette affaire militaire avait exceptionnellement duré plus d’un an et demi mais les autorités brestoises n’avaient plus qu’à s’exécuter. Dés le lundi 6 janvier 1783, le chevalier de Fautras rendait compte au ministre de l’accomplissement de ses ordres106. Le dimanche 19 celui-ci lui répondait sobrement sur le fond107.

  • 108 AM Lorient 1.E4 106, fo 43. Voir supra.
  • 109 AM Lorient 1.E4 107, fo 93. Voir infra.
  • 110 AM Lorient 1.E4 105, fo 208. Pièce annexe VIII.
  • 111 AM Lorient 1.E4 116, fo 54. Sur les attributions du sieur Chardon, Intendant, commissaire départi (...)
  • 112 Supplique adressée, non datée, à « Monseigneur le Garde des Sceaux où en tous Cas à Monseigneur le (...)
  • 113 AM Lorient 1. E4 114, fo 96.

43Le ministre qui savait récompenser ou souhaitait poursuivre des procédures judiciaires, pouvait aussi décider souverainement qu’il convenait de s’en passer au profit d’une enquête administrative interne. Concernant l’affaire de « la Nommée Rivoal (ou Rioual) dite la Rambour » (ou Raimbour), femme suspectée de faire exempter des matelots classés à Vannes en 1784, le samedi 25 septembre 1784 le maréchal de Castries était très directif avec le commissaire général Clouet108 : « La faire arrêter et traduire ensuite dans les prisons de Lorient. Vous voudrez bien lorsqu’elle y sera arrivée, lui faire subir un Interrogatoire pour acquérir par ses déclarations, la connoissance des différentes circonstances de ses manœuvres et découvrir ses complices. Sur le compte que vous m’en rendrez ensuite, je vous adresserai les ordres ultérieurs qu’il y aura lieu de donner pour la punition des uns et des autres. » Pour le maréchal de Castries la justice maritime était bien une juridiction d’exception dont il traitait les juges comme des commissaires, pas comme des magistrats puisque fort opportunément ils n’étaient pas des officiers ! Et le jeudi 17 février 1785, la prisonnière ayant fait des révélations mettant en cause des commis de la Marine, le ministre se fit plus pressant109 : « Ses assertions sont de nature à exiger une vérification scrupuleuse et impartiale et il seroît à désirer par cette raison, qu’elle pût être faite par vous-même ; vous voudrez bien au moins donner vos soins à ce que la personne que vous croirez pouvoir en charger y apporte toute l’exactitude et l’impartialité que la chose paroît demander. » Et, parfois, rarement car cela n’était pas fréquemment indispensable, la réprimande ministérielle tombait, sèchement courtoise : « Vous auriez du m’en rendre compte dans le principe » lançait le maréchal de Castries au commissaire général Clouet le vendredi 20 août 1784, à propos de l’emprisonnement du sieur Beauvais110. Le mardi 24 avril 1787, le ministre informait le même Clouet qu’il avait reçu la lettre « écrite le 19 février dernier » contenant ses « observations sur l’Instance pendante au Parlement de Rennes entre le Sr. Marcher Capitaine du Navire le Castries de Bordeaux et le Nommé Laugier Maître d’Équipage de ce Navire ». Il joignait à son envoi « un arrêt que Sa Majesté a rendu pour évoquer cette affaire et en renvoyer l’examen par devant des Commissaires de son Conseil » ; en y ajoutant : « Vous voudrez bien le faire signifier du très Expresse Commandement de Sa Majesté aux Officiers de l’Amirauté de l’Orient ainsi qu’aux Sieurs Marcher et Laugier et le renvoyer ensuite à M. Chardon revêtu de ces significations111. » Ce capitaine s’était déjà singularisé en embarquant, le vendredi 3 février 1786 au Cap de Bonne Espérance, un matelot anglais nommé James Mahon appointé 40 livres par mois mais sans le porter sur son rôle d’équipage. Une fois arrivé à Lorient Marcher avait refusé de payer l’homme malgré un jugement de l’Amirauté : se prévalant de sa « contravention » (sic), osant braver le principe juridique qu’en Justice « on ne peut invoquer sa propre turpitude », il prétendait se pourvoir au parlement de Rennes sur le moyen que le matelot n’était pas inscrit sur le rôle du navire ! Le lundi 13 novembre 1786, le ministre avait informé le commissaire général Clouet de « l’Expédition d’une Sentence rendue à l’Amirauté de l’Orient » que Mahon lui avait transmise pour lui demander Justice112. Indiquant : « Sa contravention étant formelle, il est dans le cas d’être dénoncé à l’Amirauté pour y être poursuivi par cette raison, indépendamment de sa discussion particulière entre lui et le Matelot. » Ajoutant, avec une acrimonie inhabituelle113 :

« Je ne puis croire que vous n’aïés pas été instruit de cette circonstance, qui n’a pas dû échapper au Bureau des Classes à la revûe qui a dû être faite de l’Equipage de ce Navire, à son arrivée et à l’inspection du Rôle ; cependant il ne m’a été rendu aucun compte à ce sujet. L’obstination au surplus de ce Capitaine semble être suite de son impunité, parcequ’autrement, il eût été de son intérêt d’assoupir une affaire qui n’a pû que mettre dans un plus grand jour la faute dont il s’est rendu coupable [puis il concluait] Vous voudrez bien vous procurer des détails circonstanciés sur cet objet, et n’en rendre compte, pour me mettre à portée de voir s’il n’y auroit pas lieu de prendre les ordres du Roi à ce sujet [par une lettre de cachet]. Il sera bien que vous mandiez le Capitaine Marché [sic] pour lui faire sentir l’irrégularité de sa conduite, et l’engager à terminer cette affaire à laquelle il n’auroit jamais dû donner lieu. Vous voudrez bien me faire part des résultats des démarches que vous aurez faites. Si néanmoins le Sieur Marché persistoit à vouloir suivre son appel, comme il n’y a pas lieu de s’opposer au cours ordinaire de la Justice, je joins ici les pièces qui m’ont été adressées par le Nommé Mahon, à qui vous les ferez remettre. »

  • 114 Voir supra.

44Le commissaire général dut être convaincant car, d’une part il fut promu intendant de la Marine de Lorient moins de six mois plus tard, le dimanche 27 mai 1787114 ; d’autre part ce n’est pas cette affaire impliquant l’indélicat capitaine Marché (ou Marcher) qui sera évoquée mais l’autre, celle l’opposant à son maître d’équipage dont les éléments suivants ne sont pas connus.

  • 115 AM Lorient 1. E4 97, fo 109.
  • 116 AM Lorient 1. E4 106, fo 153.
  • 117 AM Lorient 1. E4 110, fo 122.

45Omniprésent au cours de l’instruction des procédures du département, le ministre de la Marine l’était aussi lors du prononcé des peines. Et, si les ordonnances pénales laissaient une large part à l’interprétation discrétionnaire de la situation criminelle par les juges, le ministre orientait cet arbitraire à sa guise : approuvant ou non les sentences judiciaires rendues ou les décisions disciplinaires prises. Le mercredi 20 février 1782, le marquis de Castries répondant au commandant et au commissaire du port de Lorient lesquels, conformément à leur habitude, lui avait écrit une lettre commune le lundi 11 février précédent : « Puisque malgré les précautions que vous avez prises pour rassembler l’Équipage de ce Bâtiment, cinq de ses meilleurs Matelots n’ont pas joint et qu’il paroît, d’après ce que vous me marqués que ces exemples se renouvellent fréquemment, il est très à propos de ne pas laisser impunie une pareille insubordination. En conséquent le Roy approuve que vous ayés fait publier l’ordre portant que tous Officiers Mariniers et Matelots qui ne se rendroient pas à leurs bords respectifs recevront la Calle sur le Vau portant Pavillon Amiral et Sa Majesté veut que vous teniés exactement la main à son exécution115. » Le vendredi 3 décembre 1784, le ministre approuvait aussi l’emprisonnement de « six Matelots armés déserteurs et leur embarquement sur le Courier d’Amérique à la basse paye [ajoutant] l’impunité aurait occasionné nécessairement une plus grande licence de la part des Équipages de ces Bâtimens qu’un pareil exemple contiendra dans leur devoir116 ». Toujours en matière de désertion, cette maladie chronique des provinces maritimes, le maréchal de Castries écrivait encore le mercredi 7 décembre 1785 au commissaire général de la Marine de Lorient : « La désertion des Gens de mer dans les Colonies, Monsieur devient de plus en plus fréquente et ne peut-être attribuée, en plus grande partie, qu’au relâchement dans la discipline et dans l’exécution des Ordonnances. […] Ce ne peut être qu’à force d’exactitude et par des exemples de sévérité que l’on peut espérer de ramener l’ordre dans cette partie si essentielle au bien du service et à l’intérêt du Commerce117. »

  • 118 AM Lorient 1. E4 116, fo 174. Pièce annexe IX.
  • 119 Voir infra.

46Enfin, le ministre n’autorisait parfois qu’une application limitée de la loi pénale et de sa sanction. Ainsi, le samedi 16 juin 1787, il adressait à l’intendant de la Marine de Lorient Clouet, un arrêt du Conseil qui le commettait pour juger « en Premier et Dernier ressort, avec le nombre de Gradués requis par les Ordonnances », une affaire de vol de bois relevant de sa compétence textuelle ; mais sans pour autant lui permettre d’en exécuter le jugement ! Lui intimant118 : « Les dispositions de l’arrêt d’attribution que je vous adresse et les intentions que je vous annonce par la présente dépêche doivent, seules, régler la marche à tenir dans cette affaire. » Ce sursis d’exécution de peines criminelles qui pouvaient être capitales en l’espèce, s’inscrivait dans le dispositif judiciaire encore officiellement limité aux canonniers-matelots119. Quitte à revenir sur l’autorité de la chose jugée s’il le Roi, représenté par le ministre, le jugeait bon !

47Mais le plus simple pour le ministre, porteur d’une volonté royale supposée mais très théorique, était évidemment soit de retenir la « Justice royale déléguée » par la voie du procédé légal de l’évocation, soit de la rendre lui-même. Dans les deux cas arbitrairement.

Une justice déléguée souvent retenue

  • 120 Voir supra ; et E.-D. Glasson, « Le Roi, Grand Justicier ».

48Le ministre pouvait ne pas se contenter d’influencer la justice de son département mais s’en saisir ; « au nom du Roi », bien entendu ! Ce qui n’était pas inhabituel à cette époque où le souverain, « Grand Justicier du Royaume », pouvait à tout moment reprendre en main sa justice indépendante pour la confier momentanément à des commissaires soumis à ses ordres120.

  • 121 Cité par Henri Fréville, dans L’intendance de Bretagne 1689-1790. Essai sur l’histoire d’une inten (...)
  • 122 Voir infra.
  • 123 Voir supra.

49L’évocation royale d’une affaire judiciaire avant jugement permettait au ministre de se faire adresser l’intégralité d’une procédure et de la faire juger par des commissaires désignés à sa discrétion. Le cas lui étant retiré, la juridiction militaire dessaisie n’avait plus qu’à attendre les « Ordres du Roi » pour les exécuter ; et elle ne semblait pas avoir d’états d’âme particuliers devant cette souveraine manifestation de « Justice retenue ». Les juridictions militaires maritimes ne se prenaient pas pour des parlements, et elles admettaient encore de n’être que les sièges dépositaires d’une « Justice royale déléguée » qui pouvait donc leur être retirée momentanément. Mais ces évocations « qui inquiètent le peuple » comme le déclarait dès le vendredi 13 août 1779 un mémoire du parlement de Bretagne critiquant cette « Justice de commissaires121 », seront dénoncées avec véhémence par les cahiers de doléances du Tiers État en 1789 : en particulier celui des officiers de la Prévôté maritime de Brest122. Néanmoins, ce procédé judiciaire régalien ne semblait pas dans la Marine royale être réservé aux seuls grands personnages et aux causes les plus importantes comme ailleurs. Si la raison d’État justifiait encore ce comportement absolutiste si décrié à la fin de l’Ancien Régime, elle s’étendait aussi au maintien de l’ordre public dans les ports militaires. Comment justifier autrement qu’un litige privé entre un capitaine marchand et son maître d’équipage, ou que le meurtre de la femme d’un obscur maître serrurier soit évoqué par le Roi ? Dans ce dernier cas, le moyen juridique paraît bien un artifice permettant de concilier la situation locale avec la légalité générale. Pareillement et paradoxalement, dans son vibrant plaidoyer pour sa juridiction prévôtale en forme de réquisitoire contre la « Justice de guerre » à propos de l’affaire Hanaut, l’intendant Malouet aspirait effectivement à une évocation royale qui le commettrait pour connaître d’une forte présomption de crime de viol retirée du conseil de guerre comme n’étant pas de son domaine habituel : l’estimant plus de sa compétence que de celle du commandant de la Marine ; lequel, d’ailleurs, ne voulait manifestement pas en connaître. Contre la législation judiciaire générale qui régissait la Marine royale et attribuait cette affaire délicate au conseil de guerre ratione loci, l’intendant de Toulon sollicitait une exception royale ratione materiae au nom des « principes législatifs du Royaume123 » ! Voire des « Droits de l’Homme » !

  • 124 Jean Charles Bernardin Charlot de La Granville (1737-1804) : prédécesseur de Clouet à Lorient, com (...)
  • 125 AM Lorient 1.E4 97, fo 39. Voir supra.
  • 126 AM Lorient 1.E4 97, fo 118.
  • 127 AM Brest 1.A 99, fos 135-137.
  • 128 « Que 8 d’entre eux destinés pour le service des Colonies ont été effacés des contrôles et remis à (...)
  • 129 AM Lorient 1.E4 102, fo 183.
  • 130 AM Lorient 1.E4 102, fo 203.
  • 131 AM Lorient 1.E4 102, fo 204. Pièce annexe X.
  • 132 AM Lorient 1.E4 105, fo 37.
  • 133 AM Lorient 1.E4 106, fo 83. Voir supra.

50Enfin, quand le ministre n’influençait pas le cours normal de la justice militaire maritime ou ne s’en saisissait pas, il pouvait décider d’en prononcer les jugements lui-même. Pour cela, il lui suffisait de « prendre les Ordres du Roi » et de les transmettre pour application immédiate aux autorités judiciaires locales. Mais cette justice directe, qui n’était pas inhabituelle à l’époque, paraît encore ici plus technique que politique. Paradoxalement, elle semblait réservée à des affaires de moindre importance que le ministre voulait néanmoins punir pour l’exemple, sans délai. Ainsi, le jeudi 24 janvier 1782, le marquis de Castries écrivit au commandant Thévenard et au commissaire général de La Granville124 à propos du « Sr. Calmon détenu dans les Prisons du Port de l’Orient, pour avoir engagé furtivement des Marins provenant des Bâtimens relâchés dans ce Port », et peut-être avoir suscité leur désertion125 : « Sa Majesté veut en conséquence, que ce Capitaine soit embarqué sur ses Vaisseaux pour y faire campagne en qualité et à la plus basse paye de Matelot, sauf à lui infliger une plus grande peine, suivant le compte qui sera rendu de la manière dont il se sera comporté126. » Justice sommaire, expéditive, qui se voulait exemplaire en cette fin de guerre d’Amérique où les vaisseaux du Roi avaient tellement de difficultés à trouver et à conserver des équipages. Le samedi 21 décembre de la même année, concernant l’affaire précitée des vols perpétrés à bord des prises de La Motte-Picquet à Brest que les autorités locales ne voulaient apparemment pas poursuivre, le ministre écrivit127 : « Sa Majesté en leur faisant remise des peines Capitales qui eussent du être prononcées contre eux, a Ordonné que le Nommé Justin Lavit, comme le plus coupable, passeroit par les verges et seroit ensuite conduit par un Détachement hors de la Ville, et que en luy signifiant son bannissement on luy remettroit un Congé diffamant [le déclarant incapable de servir]. Que les Nommés Mollier, Loucht et Arsilly en contracteroient un de huit ans pour le même service. J’expédie les Ordres nécessaires pour les faire conduire à l’Orient. » Le dimanche 19 janvier 1783, le ministre constatait auprès du chevalier de Fautras que les « intentions du Roi […] ont été exactement suivies128 ». Le ministre pouvait aussi user de cette faculté royale pour débarrasser la Marine des mauvais sujets encombrants, même en l’absence de délits apparents mais aussi de remède militaire à leur état ! Le dimanche 3 août 1783, le maréchal de Castries écrivit au commissaire général Clouet129 : « Le nommé Jean Lamothe [“Matelot-Novice déserteur malade à l’hôpital de l’Orient”], Monsieur, au sujet duquel vous m’avez écrit le 16 du mois dernier, ne pouvant que devenir de plus en plus à charge au Roi, n’y ayant point d’espoir de guérison, vous pouvés le congédier ; et comme c’est un sujet dangereux et redouté dans son Pays, vous le préviendréz qu’il sera surveillé de près ; et qu’en cas de nouvelles plaintes à son sujet, il sera pris des mesures pour lui ôter tout moyen de suivre ses mauvaises inclinations. » Peu de jours après, le commissaire général de la Marine à Lorient reçut une nouvelle lettre, datée du vendredi 15 août, émanant du ministre qui lui déclarait130 : « J’ai reçu, Monsieur, votre lettre du 23 du mois dernier par laquelle vous m’informez de l’arrivée à l’Orient du Navire l’Obligation sur lequel étoit prisonnier le St Froger. Cet Employé ayant malversé à Demerary [en Guyane anglaise], vous avez bien fait de le faire arrêter : l’intention du Roy est qu’il reste en prison pendant trois mois, et je vous envoye un ordre de Sa Majesté qui autorise cette détention131. » Mesure de correction d’ordre public, cette lettre de cachet royale n’était porteuse en l’espèce que d’une privation de liberté bien légère pour l’employé indélicat. Cet instrument privilégié de la justice retenue pouvait aussi être mis en oeuvre, encore techniquement, dans le cas d’une situation délictuelle ou criminelle nettement pressentie mais don l’issue judiciaire devant quelque juridiction que ce soit, aurait été incertaine faute de preuves suffisantes. Le samedi 29 mai 1784, le maréchal de Castries écrivit à Clouet, s’agissant du capitaine Bergeau convaincu d’avoir embarqué des matelots sur son navire L’Amitié à l’Isle-de-France sans les avoir inscrit sur le rôle d’équipage, « de faire faire à l’Amirauté les dénonciations prescrites à cet égard. Dans le cas ou vous ne pourriés acquérir des preuves suffisantes à cet effet, sur le compte que vous m’en rendriés, je verrois à prendre les Ordres du Roi pour la punition de ce Capitaine132 ». Et dans l’affaire de la nommée Rivoal (ou Rioual) dite la Rambour (ou Raimbour), convaincue de faire exempter des gens de mer du service à l’aide de complicité, le jeudi 28 octobre 1784 le Ministre arguait133 :

« Le nombre d’incidence qu’il y a dans cette affaire paroissant, si elle étoit traitée juridiquement, devoir entraîner une procédure très longue et très dispendieuse et qui pourroit tomber en pure perte, vu la difficulté d’acquérir des preuves légales de tous les faits [sic], j’ai crû devoir préférer de proposer au Roi de punir d’autorité cette femme et son mari qui paroissent avoir été les principaux entremetteurs. Vous trouverez en conséquence ci-joint un Ordre de Sa Majesté [introuvable] pour retenir le Nommé Rioual en prison jusqu’à nouvel ordre ; la Nommée Raimbour y restera pareillement conformément à celui duquel elle a été transférée dans les prisons de l’Orient. »

  • 134 AM Lorient 1.E4 108, fo 106.

51Ayant étudié les pièces d’informations de l’affaire et trouvé des « éclaircissemens » sur les commis de la Marine mis en cause par les consorts Rivoal, ce n’est que le samedi 14 mai 1785 que le maréchal de Castries prononcera leur bannissement, sans décision de justice déléguée, à « plus de 10 lieues d’aucun Port de mer », en demandant au commissaire général Clouet de vouloir « bien faire mettre les ordres à exécution et faire prendre leur soumission de s’y conformer134 ». Pour discrétionnaire qu’elle ait été, cette sanction restait légère si les faits étaient établis. Aussi arbitraire et peu sévère l’Ordre du Roi du samedi 2 juillet 1785 condamnant ceux « qui ont été chargés de suivre la construction des chasse marées exécutés à l’Orient par des Entrepreneurs pour les travaux de la Rade de Cherbourg, et de les recevoir ensuite pour le Cte du Roy. Le Nommé Selve Capitaine de Brûlot, et le Sr. Segondat Ingénieur Constructeur qui en ont suivis les travaux ne sont pas excusables d’avoir mis autant de négligence dans leurs fonctions.

  • 135 AM Lorient 1.E4 109, fo 9.

52En conséquence, veut le Roy qu’ils soient mis l’un et l’autre aux Arrêts [s’agissant d’officiers] pour 8 jours ; comme les nommés Bohellec Me charpentier et Ls Allain Me Calfat Entretenu [une victime verbale de Gabriel Le Gall en avril 1782] & le Nommé Logan Me Calfat Ordinaire ne sont pas moins répréhensibles, ils seront mis en Prison également pour 8 Jours. M. Thévenard se conformera sur le champ aux intentions de S. M. à cet égard. Au surplus j’attends qu’il m’ait été rendu compte de la visite exacte des Chasse marées pour Ordonner la réduction qu’il sera convenable de faire aux Entrepreneurs ». La « négligence » en question avait dû être patente dans la construction de ces petites embarcations de charge à deux voiles carrées typiques de Basse-Bretagne, prévues pour les travaux de la digue de Cherbourg, car le maréchal de Castries prenait la peine d’ajouter à l’intention du commissaire général Clouet : « C’est par excès de condescendance [sic], si je ne demande pas au Roy de faire casser ceux qui ont aussi mal répondu qu’ils l’ont fait à la fonction qui leur à été confiée135. »

53Pour arbitraire et discrétionnaire qu’il était, force est de constater que le « fait du Prince » informel et discret du ministre de la Marine et des Colonies était plus clément que la justice déléguée et publiée, aux jugements imprimés et affichés pour édifier les gens de mer sachant lire, des juridictions militaires maritimes. Laquelle était à ce moment-là moins sévère que la plupart des tribunaux civils du royaume. Comme si la compétence liée par les ordonnances avait été moins favorable aux justiciables que le pouvoir discrétionnaire d’un ministre éclairé, placé sous le regard bienveillant d’un Roi humaniste soucieux de bien faire sans en avoir toujours la volonté suffisante. Comme l’illustra l’affaire de Grasse.

Notes

1 Charles Alexis Clérel de Tocqueville (1805-1859), État social et politique de la France avant et depuis 1789. L’Ancien Régime et la Révolution. Fragments sur la Révolution (préface, notes, bibliographie, chronologie par Françoise Mélonio), Paris, Éditions GF-Flammarion, 1988, p. 160 (réédition de l’originale publiée en 1856).

2 ANM B3 679, fos 264-270.

3 Antoine Jean Marie Thévenard (1733-1815) : fils d’un capitaine marchand roturier, officier de la Compagnie des Indes puis capitaine de port à Brest en 1772 devenu capitaine de vaisseau en 1773. Nommé commandant de la Marine à Lorient le samedi 13 mars 1779, il allait poursuivre une carrière prestigieuse : Brigadier ès Armées navales en 1782, chef d’escadre en 1784, etc. Il était franc-maçon, membre de la loge lorientaise L’Union. Voir infra.

4 Jean-Charles Clouet (1725-1803) : commissaire des ports et arsenaux le mercredi 1er janvier 1777, commissaire général le mercredi 1er mai 1782 puis intendant de la Marine le dimanche 27 mai 1787. En fonction à Lorient depuis 1781, retiré du service le vendredi 15 août 1788, au terme d’une carrière d’une grande régularité dans ses promotions, il reçut la croix de Saint-Louis : décoration militaire exceptionnellement attribuée à titre civil (D. Neuville, op. cit., p. 141, n. 8).

5 AM Lorient 1. E4 98, f° 106.

6 Voir infra.

7 Mémoires de Malouet publiés par son petit-fils, le baron Malouet, p. 189.

8 Voir infra.

9 AM Lorient 1. E4 106, f° 83 ; 107, f° 93 et 108, f° 106. La suspecte impliquait des commis des classes de Vannes, « particulièrement le sieur Doré » : caissier des Gens de mer qui sera mis hors de cause et nommé trésorier des Invalides le vendredi 20 avril 1787 (AM Lorient 1. E4 116, f° 40). Voir infra.

10 ANM B3 779, fos 78-79.

11 ANM B3 779, fo 193.

12 AM Brest 1. A 99, f° 72. Voir infra.

13 Toussaint Guillaume comte Picquet de La Motte, dit La Motte-Picquet (1720-1791), l’un des meilleurs manœuvriers de la Marine, chef d’escadre depuis mai 1778, lieutenant-général en janvier 1782. La frégate anti-sous-marine D 645 de la Marine nationale ASA le jeudi 18 février 1988 porte son nom.

14 François-Xavier de Faissolle de Villeblanche (1732-1803), commissaire général des Ports et Arsenaux depuis le mercredi 1er janvier 1777. Retiré le samedi 17 novembre 1781.

15 AM Lorient 1.E4 98, f° 233. Voir infra.

16 AM Brest 1.A 99, f° 58. Voir infra.

17 L’Ordonnance Du Roi, Sur les Appointemens des Officiers de la Prévôté de la Marine du 1er janvier 1786 qualifiera la Prévôté de « Juridiction ordinaire de la Marine » (voir supra).

18 Voir supra.

19 Joseph Lombard (1731- ?) : commissaire général de la Marine à Toulon du mercredi 1er janvier 1777 au samedi 17 novembre 1781 : date d’un grand remaniement fonctionnel à Toulon ; marqué par la nomination de Fabry au commandement du port et l’arrivée de Malouet à la tête de l’Intendance.

20 D. Neuville, op. cit., p. 135, n. 5. Jacques Prévost de La Croix (1715- ?), intendant de du samedi 9 novembre 1776 au samedi 17 novembre 1781. Retiré du service avec une commission de Conseiller d’État, pensionné 15 000 livres sur le Trésor et 1 000 livres sur les Invalides (A. Deschard, art. cit., p. 792).

21 ANM B3 690, fos 34-35. Pièce annexe II.

22 ANM B3 752, fos 208-212. Pièce annexe III.

23 AMN B3 752, fo 213.

24 Georges Vigarello, Histoire du viol, XVIe-XXe siècle, p. 41-48. Voir supra.

25 Jean Quéniart, Le Grand Chapelletout. Violences, normes et comportements dans la Bretagne rurale du XVIIIe siècle, p. 83-85. « Combien de ces gestes abusifs et violents, marquant le pouvoir masculin qui soumet la femme à ses désirs, n’ont point été répertoriés dans les archives ? Combien ont été acceptés sans sourciller ? Les plaintes sont rares et, dans les archives du pourtour de Paris (archives de la prévôté de l’Île-de-France), elles sont presque toujours accompagnées de désistements postérieurs venant de la famille de la femme, comme si l’acte en justice marquait d’infamie plus sûrement que l’acte sexuel abusivement commis, ou même le viol. » (A. Farge, op. cit., p. 138.) Comme le dit l’auteure en note 1, cela impliquait des négociations interfamiliales ; qui se concluaient souvent par un mariage « réparateur ». Voir notamment l’affaire Tavignon (1719-1747), dans Yves Thomas, Crimes et délits dans le Trégor, p. 121-167.

26 Recevabilités admises en droit coutumier breton (Christiane Plessix-Buisset, Le Criminel devant ses juges en Bretagne aux 16e et 17e siècles, p. 63-66).

27 Voir É.-M. Benabou, op. cit., p. 48-50. L’auteure évoque surtout les cas, fortement réprimés quand ils sont révélés et prouvés, de jeunes filles violées et contraintes ensuite de se livrer à la prostitution.

28 Ibidem, p. 49. Sur 400 cas de viols expertisés par le docteur Ambroise Tardieu (1818-1879), médecin légiste depuis 1843, professeur de médecine légale à la Faculté de Médecine de Paris en 1861, 198 avaient été commis sur des enfants au-dessous de 11 ans et 110 sur des adolescentes âgées de 11 à 15 ans ; 59 sur des filles de 15 à 20 ans, 7 sur des femmes au-dessus de 20 ans et 26 « non indiqués » (Ambroise Tardieu, Les attentats aux mœurs 1857, p. 41). Voir aussi G. Vigarello, op. cit., p. 75, 79-80 et 90-103 ; ainsi que J. Quéniart, op. cit., p. 85.

29 « Interrogatoires d’office du nommé Toussaint hanau maître Charpentier au Service copié d’après copiée d’après l’original déposé au Greffe de la Prévôté. L’an mil sept cent quatre vingt trois et le trentième du mois de mai nous François-Xavier Dejean Prévôt de la Marine, aurions mandé des prisons le nommé Toussaint hanau pour être par nous interrogé d’office, et nous ayant été amené par Collomp archer il a été interrogé et a répondu comme s’ensuit après avoir prêté le serment en tel cas requis. Écrivant le Greffier. Premièrement Interrogé de ses nom, surnom, lieu de naissance, âge, qualité et demeure a Répondu s’appeler antoine Toussaint hanau agé de Cinquante un ans, natif de Toulon me. Charpentier au Service ou il est employé depuis 13 ans ayant fait 33 Campagnes dont 16 avec le Roi [sic] Inter. S’il sait pourquoi il a été constitué prisonnier et comparoit par devant nous. a R. qu’il est innocent du sujet pour lequel il a été mis en prison ; que pour avoir grondé une petite fille qui s’étoit endormie hier cachée derrière les barriques avec un forçat de la manufacture, il a lieu de croire que le même forçat qu’il ne connoît que de vue aura osé, pour se venger, induire une autre jeune fille à l’accuser d’un crime dont il est incapable en tous sens. Int. Qu’elle est la jeune fille avec laquelle il est accusé d’avoir commis ledt Crime a R. ne la connoître que de vue sachant seulement que son Père qui est employé dans les forges et sa mère sont étrangers, et très capables, par cette raison de se prêter à une calomnie pour attraper de l’argent [sic] Int. De quelle nature sont les relations qu’il a eu avec cette jeune fille a R. qu’il la vit lundi dernier auprès de sa cabane pour ramasser des copeaux, qu’il la chargea d’aller lui acheter une livre de cerises pour son déjeuné, et qu’au retour lui ayant donné la moitié desdites cerises, cette petite lui demanda douze sols pour acheter un fichu, mais il se garda de les lui donner. Lui avons remontré que la demande des douze sols suppose que cette jeune fille réclamoît le prix des libertés criminelles qu’il avoît pris avec elle, interpellé de répondre en quoi consistent ces libertés. A R. n’en avoir point pris et qu’a son âge insuffisant comme il est auprès de sa femme, il n’est pas permis de croire qu’il eût pû entreprendre avec un enfant [sic] Int. Pourquoi il s’obstine a nier un fait sur lequel nous avons des lumières aux quelles il ne résistera pas lorsqu’elles lui seront communiquées à R. et persisté à dire qu’il n’a rien fait à la jeune fille que seulement il porta la main sous son juppon, et que l’enfant ayant refusé de se laisser toucher, il retira sa main tout de suite. Int. Jusqu’ou il est parvenu avec sa main a R. n’avoir pas même touché la chair. Lui avons remontré qu’il en impose car dès que ses passions déréglées ont pu l’exciter à porter la main sous le jupon de la petite fille sans respect pour son âge, il est sensible qu’étant infiniment plus robuste qu’elle, il n’aura pas cédé sur le champ au refus de cette enfant. Interpellé de nous dire jusqu’à quel degré sa main s’est égarée a R. n’avoir touché que les cuisses. Int. S’il n’avoit pas dessein de toucher ailleurs et si en effet il n’y a pas touché et même fait davantage. A R. qu’il ne peut assurer si en touchant les cuisses son doigt n’est point arrivé Super prudenta (mot qu’il nous a exprimé en patois) mais que cet instant fût si rapide et le refus de la petite si décidé qu’il n’a pas mémoire de ce qu’il a réellement touché. Lui avons remontré qu’après avoir succombé à ce premier désir, il est d’autant plus probable qu’il en a satisfait d’autres, que l’état de l’enfant dont nous avons connoissance démontre qu’elle a été violée. Surquoi nous l’avons interpellé de répondre avec plus de vérité a R. que s’il en est ainsi c’est sans doute l’ouvrage de quelqu’un autre qui l’aura vue après lui. À lui remontré que de sa précédente réponse il résulte l’aveu précis du crime qu’il a précédemment désavoué surquoi nous l’interpellons pour la dernière fois de déclarer avec vérité s’il a violé ou non la petite fille a R. et nié. Et plus De plus n’a été interrogé. Lecture faite de ses réponses y a persisté a dit a dit qu’elles contiennent vérité, a déclaré ne savoir signer de la interpellé. » (ANM B3 750, fo 214.)

30 ANM B3 750, fo 215.

31 ANM B3 750, fo 216.

32 Copie d’une écriture différente de la première mais d’un contenu identique ; hormis la dernière réponse de l’accusé : « a répondu persisté à dire ne l’avoir touchée qu’avec la main » (ANM B3 750, fos 217-218).

33 ANM B3 752, fos 208-212. Pièce annexe III. Voir supra.

34 Voir infra.

35 « L’Ordonnance de 1776, Monsieur, fixe les fonctions des Commandans et Intendans de la Marine, et tant qu’elle subsiste, il faut que toutes les parties qui coopèrent dans un Département s’y conforment en y apportant plutôt l’esprit de conciliation que celui d’une exactitude trop rigoureuse » (ANM G 165, 18 août 1782). Voir supra.

36 ANM G 165, fo 159. Cela se faisait déjà depuis longtemps dans les arsenaux où l’ambiance le permettait.

37 Mémoires de Malouet…, op. cit., p. 181-182.

38 Le Décret Relatif à l’Administration de la Marine, du [mercredi] 21 Septembre 1791, Sanctionné [par le Roi] le 28, corrigé l’année suivante par la Loi Relative aux erreurs qui se trouvent dans le Décret du 21 Septembre dernier, Concernant l’Administration de la Marine, Donnée à Paris, le [mercredi] 7 Mars 1792, unifiera l’autorité militaire portuaire en la personne d’un Ordonnateur secondé par des Chefs d’administration, qui réduira le Commandant des Armes à un rôle de représentation et de discipline. Voir infra.

39 Justice des Vaisseaux, des Arsenaux & des chiourmes, par M. Dejean, Prévôt de la Marine à Toulon, p. 4. Apparemment, Dejean n’était pas « gradué » ! Voir infra.

40 D. Jousse, op. cit., p. 38.

41 ANM B3 752, fo 208, verso.

42 Voir A. Laingui et A. Lebigre, op. cit., p. 89-100.

43 AM Lorient 1.E4 97, fo 39. Pièce annexe IV. Voir infra.

44 Le vendredi 15 juin 1787, l’intendant général des Fonds de la Marine et des Colonies Du Fresne (voir supra), qui dans une lettre datée du vendredi 25 juillet 1783 avait annoncé à Clouet qu’il remplaçait le sieur La Porte (AM Lorient 1.E4 102, fo 161), déclarait fermement : « Le Ministre a été fort mécontent de ce qu’on dit du sieur Regnault [commis au bureau général chargé de la régie de la Poulierie] et trouve très mauvais que les Commis de vos Bureaux ne travaillent que 4 à 5 heures par jours. Assurez-vous des faits articulés contre le sieur Regnault. » (AM Lorient 1.E4 116, fo 163.) Cette missive était accompagnée d’un « Extrait d’une lettre écrite de l’Orient » sans date ni signature, qui dénonçait les commis : « Des oiseaux qu’on ne peut attraper qu’au vol, ces MM. ne travaillant que trois ou quatre heures par jour. » (AM Lorient 1.E4 116, fo 164.)

45 ANM B3 725, fos 140, 142-143, 147-150.

46 ANM B3 725, fos 151-152.

47 Compte-rendu des délits perpétrés par Le Marchand (cote A) et Le Gall (B) : rapport sur les susnommés, annonce de l’expédition des pièces de procédure (ANM B3 725, fos 136-137, 3 mai 1782). Réponse à la lettre du ministre (AM Lorient 1. E4 98, fo 106 du 11 mai 1782) qui livrait Le Marchand à la prévôté des Maréchaux et Le Gall au conseil de guerre de la Marine (ANM B3 725, fo 173, 15 mai 1782). Et enfin assurance que les ordres du ministre ont été exécutés (ANM B3 725, fo 207, 14 juin 1782). Voir infra.

48 ANM B3 725, fos 136-137.

49 ANM B3 725, fos 142-143.

50 ANM B3 725, fo 146.

51 ANM B3 725, fos 149-150.

52 ANM B3 725, fos 142-143.

53 « Lecture faite du présent interrogatoire audit interrogé a dit qu’il contient vérité et y persiste. Sommé de signer, déclare ne le savoir faire. Fait sous notre seing et Celui dudit Greffier ; ainsy. Signé Lunel Duminy, Ollivier » (ANM B3 725, fo 143). Copie certifiée conforme à l’original par le greffier Ollivier.

54 ANM B3 725, fo 140.

55 Le recours à un interprète était prévu à l’Article XI du Titre XIV. Des Interrogatoires des Accusez de l’Ordonnance Criminelle d’Aout 1670.

56 ANM B3 725, fo 140 (verso).

57 ANM B3 725, fo 138.

58 ANM B3 725, fo 147.

59 « Lecture faite du présent interrogatoire audit Le Gall à dit qu’il contient vérité qu’y persiste et sommé de signer, a dit ne le savoir faire. Fait et arrêté lesdits jour et an sous notre seing et Celui dudit Greffier ; ainsy. Signé Lunel Duminy, Ollivier. » (ANM B3 725, fo 147.) Copie certifiée conforme à l’original par le greffier Ollivier.

60 Expertise des blessures de Nicolas Quinard (ANM B3 725, fo 144).

61 Expertise des blessures de Claude Nicolas François Petitpas (ANM B3 725, fo 145).

62 ANM B3 725, fo 149.

63 Ibidem (verso), et ANM B3 725, fo 150.

64 ANM B3 725, fos 151-152.

65 Le règlement « à l’Extraordinaire » résultait d’une décision judiciaire clôturant l’Instruction préparatoire en constatant que la gravité des faits à juger pouvait conduire à une peine afflictive ou infamante ; justifiant la poursuite de l’Instruction définitive prévue à l’Article I du Titre XXV. Des Recolemens & confrontation des témoins de l’Ordonnance Criminelle d’Aoûst 1670 : « Si l’accusation mérite d’être instruite, le Juge ordonnera que les témoins ouïs ès informations & autres qui pourront être ouïs de nouveau, seront recolez en leurs dépositions, & si besoin est, confrontez à l’Accusé, & pour cet effet assignez dans un delay competent, süivant la distance des lieux, la qualité des personnes, & de la matière. » À l’inverse de la procédure pénale ordinaire qui restait publique, orale et contradictoire pour juger des infractions moins graves, la procédure criminelle inquisitoire dite « Extraordinaire » entraînait le secret de l’accusation, l’interdiction d’avocat en défense et, le cas échéant, la soumission de l’accusé risquant « la peine de mort naturelle » à la Question préparatoire aux fins d’aveux. Contrairement au système antérieur des « preuves légales », même s’il résistait à la torture, l’accusé condamné par Jugement interlocutoire à la « Question avec réserve de preuves », s’il échappait à la peine capitale en cas d’absence élément nouveau à charge, restait passible d’une peine lourde prononcée en Jugement définitif. (A. Laingui et A. Lebigre, op. cit., p. 63-65, 97-122.)

66 ANM B3 725, fos 136-137.

67 AM Lorient 1. E 98, fo 106.

68 ANM B3 725, fo 173.

69 ANM B3 725, fo 207.

70 ANM B3 724, f° 52. Pièce annexe V.

71 A. Farge, op. cit., p. 138-140, 164-171 et passim.

72 ANM B3 724, f° 52.

73 Ibidem.

74 Voir supra.

75 ANM B3 724, f° 54.

76 ANM B3 724, f° 55.

77 ANM B3 724, f° 56.

78 Les expertises légales, pratiquées par des chirurgiens, étaient plus performantes que la médecine curative du temps. Voir, par exemple, le Rapport d’expertise du Chirurgien de la Marine chargé de la boutique de chirurgie du port dans l’arsenal de Toulon d’un maître d’équipage attaqué et greffé au visage par un forçat, dressé le samedi 7 février 1778 (AM Toulon 3. O. 10). Pièce annexe VI.

79 ANM B3 724, f° 56.

80 ANM B3 724, f° 55.

81 ANM B3 724, fos 59-60.

82 ANM B3 724, f° 55.

83 ANM B3 724, fos 57-58.

84 ANM B3 724, fos 48-51.

85 ANM B3 724, fos 48-49.

86 AM Lorient 1.E4 98, f° 233. Pièce annexe VII.

87 AM Lorient 1.E4 102, f° 78.

88 AM Lorient 1.E4 102, f° 195.

89 AM Brest 1.A 99, fo 64.

90 AM Brest 1.A 99, fo 66.

91 AM Brest 1.A 65, f° 316. Voir infra.

92 AM Brest 1.A 99, fo 68.

93 AM Lorient 1.E4 102, fo 225.

94 AM Lorient 1.E4 103, fo 77.

95 AM Brest 1.A 99, fo 187.

96 Voir supra.

97 Voir Anne-Catherine Rio, Crimes et délits de la mer sous l’Ancien Régime. Étude sur les infractions maritimes au XVIIIe siècle d’après le fonds criminel du parlement de Bretagne.

98 ADCA B 3745 chemise 11, analysée par Raymond Fraval de Coatparquet dans L’Amirauté de Saint-Brieuc une juridiction complexe (1776-1792), p. 82-83 et 199.

99 AM Lorient 1.E4 106, fo 55.

100 AM Lorient 1.E4 107, fo 66.

101 AM Brest 1.A 99, fo 58. Voir supra.

102 AM Brest 1.A 99, fo 72. Voir supra.

103 « Sa Majesté compte autant sur votre vigilance et votre intégrité que sur vos talens dans le rapport de cette affaire. » (AM Brest 1.A 99, fo 82).

104 Frédéric Joseph Adrien Guillot (1736-1813), fils de Jean Joseph Guillot, homme de confiance du ministre Maurepas (voir infra), mort le jeudi 18 février 1768 dans l’exercice de sa charge de commissaire général de la Marine à Saint-Malo, port secondaire qu’il avait préféré à l’intendance prestigieuse de Toulon pour des raisons de santé, dont il dirigeait remarquablement l’activité administrative depuis 1740, fut l’un des plus infortunés administrateurs de l’ancienne Marine française. Au terme d’une longue carrière entamée à l’âge de 17 ans dans les services de son père, émaillée d’une première rupture : commissaire réformé en 1776 et réintégré l’année suivante, puis fait commissaire général en 1779, il était intendant à Brest depuis le samedi 17 novembre 1781. Retiré du service pour cause de maladie le lundi 9 mai 1785, il sera réintégré mais rétrogradé commissaire général, affecté en 1789 à Saint-Malo où il avait déjà succédé à son père en tant que commissaire ordinaire entre 1768 et 1781, puis nommé ordonnateur civil à Cayenne en 1792. Capturé par les Anglais lors de son retour en France au mois de juin 1794, ayant perdu trois de ses enfants pendant la Terreur, ce grand commis de l’État sollicitera en vain de recouvrer un commissariat général mais il n’obtiendra qu’un poste subalterne d’employé au ministère de la Marine en décembre 1803. Emploi modeste qu’il exercera jusqu’à sa retraite définitive le samedi 10 mars 1810. Il s’éteindra à Paris le dimanche 31 mai 1813. Voir D. Neuville, op. cit., p. 142-143, n. 5.

105 AM Brest 1.A 99, fos 135-137.

106 Voir infra.

107 AM Brest 1.A 99, fo 143. Voir infra.

108 AM Lorient 1.E4 106, fo 43. Voir supra.

109 AM Lorient 1.E4 107, fo 93. Voir infra.

110 AM Lorient 1.E4 105, fo 208. Pièce annexe VIII.

111 AM Lorient 1.E4 116, fo 54. Sur les attributions du sieur Chardon, Intendant, commissaire départi pour la visite des Ports & Havres, Pêches, Pêcheries & Droits maritimes, voir supra.

112 Supplique adressée, non datée, à « Monseigneur le Garde des Sceaux où en tous Cas à Monseigneur le maréchal de Castries, Ministre et Secrétaire d’État ayant le département de la Marine » (AM Lorient 1. E4 114, fo 97).

113 AM Lorient 1. E4 114, fo 96.

114 Voir supra.

115 AM Lorient 1. E4 97, fo 109.

116 AM Lorient 1. E4 106, fo 153.

117 AM Lorient 1. E4 110, fo 122.

118 AM Lorient 1. E4 116, fo 174. Pièce annexe IX.

119 Voir infra.

120 Voir supra ; et E.-D. Glasson, « Le Roi, Grand Justicier ».

121 Cité par Henri Fréville, dans L’intendance de Bretagne 1689-1790. Essai sur l’histoire d’une intendance en pays d’États au XVIIIe siècle, t. III, p. 72.

122 Voir infra.

123 Voir supra.

124 Jean Charles Bernardin Charlot de La Granville (1737-1804) : prédécesseur de Clouet à Lorient, commissaire ordinaire de la Marine affecté le mercredi 1er avril 1778, commissaire général le samedi 17 novembre 1781. Il sera nommé intendant à Rochefort le dimanche 8 mai 1785. Ordonnateur puis chef des bureaux civils dans ce port, il se retirera du service le samedi 30 août 1794 et s’éteindra à Bordeaux le lundi 10 septembre 1804 (D. Neuville, op. cit., p. 137, n. 1).

125 AM Lorient 1.E4 97, fo 39. Voir supra.

126 AM Lorient 1.E4 97, fo 118.

127 AM Brest 1.A 99, fos 135-137.

128 « Que 8 d’entre eux destinés pour le service des Colonies ont été effacés des contrôles et remis à la Mée qui les a réclamés pour les conduire au dépôt de l’Orient. Et que le Nommé Lavit condamné à passer par les verges et au bannissement a subi cette peine. Cet homme ayant ordre de se rendre à Valognié en Rouergue, lieu de sa naissance, j’adresse au Commandant de la Maréchaussée de cette résidence l’acte de son bannissement que j’ai trouvé joint à votre même lettre du 6 de ce mois. » (AM Brest 1. A 99, fo 143).

129 AM Lorient 1.E4 102, fo 183.

130 AM Lorient 1.E4 102, fo 203.

131 AM Lorient 1.E4 102, fo 204. Pièce annexe X.

132 AM Lorient 1.E4 105, fo 37.

133 AM Lorient 1.E4 106, fo 83. Voir supra.

134 AM Lorient 1.E4 108, fo 106.

135 AM Lorient 1.E4 109, fo 9.

© Presses universitaires de Rennes, 2010

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