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Marine et justice

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Alain Berbouche

Première partie. Les institutions judiciaires et le droit pénal de la Marine française au XVIIIe siècle

Chapitre IV. Le droit pénal et la procédure criminelle de la Marine

Texte intégral

  • 1 Inspecteur général Kéraudren, Mémoire sur les causes des maladies des marins, et sur les soins à p (...)

« Le matelot ne ressemble en rien aux individus des autres classes de la société : il a une manière d’être qui lui est propre, et qui le distingue même du soldat, avec lequel il semblerait qu’il dût avoir le plus de rapport. Il a la physionomie sévère, la voix forte, le ton ferme, les manières brusques […] On connaît sa franchise et il ne sait pas trahir la vérité, ni trouver pour l’expliquer des détours qui pourraient la rendre moins choquante. Il ne nie pas, il n’atténue pas les fautes qu’il a commises1… »

Le droit pénal maritime

  • 2 Rapport sur les peines à infliger dans l’Armée navale et dans les Ports et Arsenaux, fait au nom d (...)

« [La justice de la Marine était] une autorité quelquefois arbitraire, mais toujours exercée avec douceur & modération, qui tenoit lieu des lois qu’on n’exécutoit point2. »

Les peines de justice appliquées à bord

  • 3 Dont l’article 1285 prenait la précaution d’indiquer que le Roi n’avait « point entendu prescrire (...)
  • 4 En particulier l’article 6 de l’Ordonnance Concernant les Novices Volontaires Matelots pour supplé (...)
  • 5 Les soldats embarqués, fautifs, y étaient fustigés comme à terre à coups de baguettes de fusils ; (...)

1Le dernier code pénal militaire maritime de l’Ancien régime édicté au Titre CIII. Des délits & des Peines de l’Ordonnance du Roi Concernant la Marine du 25 Mars 17653, complété par les dispositions d’autres ordonnances, notamment celles punissant les déserteurs4, prévoyait une large gamme de châtiments infligés à bord des vaisseaux royaux. Tant pour les marins que pour les soldats d’infanterie embarquée5, tout manquement à la discipline était passible d’une punition proportionnée à la gravité de la faute commise. Distinguées entre « peines de discipline » et « peines afflictives », sauf dans des cas exceptionnels, les sanctions de l’ancienne Marine étaient plus édifiantes que définitives : l’institution ayant besoin de tous ses bras.

  • 6 « Mettre aux fers, c’était emprisonner les jambes dans des anneaux coulissant sur une barre cadena (...)
  • 7 Ce Prévôt d’Équipage était un officier marinier, appelé Capitaine d’Armes au XIXe siècle, qui n’av (...)
  • 8 « Quant à l’homme qui commet un vol, particulièrement honni des matelots si pauvres de biens, il a (...)
  • 9 Par exemple « seront mis aux fers, au pain & à l’eau pendant quinze jours ceux des Gens de mer qui (...)
  • 10 Par exemple : « Quiconque prendra querelle dans le bord avec son camarade & le frappera d’un bâton (...)
  • 11 Dans la Royale Navy, la flagellation s’appliquait à l’aide du « chat à neuf queues » : redoutable (...)
  • 12 Donner la CALE. « On donne la Cale aux malfaiteurs, qui y sont condamnés d’après l’Ordonnance du R (...)
  • 13 « Il y a deux autres manières de donner la cale, qui ne sont point en usage en France que l’on app (...)
  • 14 Courir la BOULINE. « C’est un châtiment de Marine. On fait ranger sur le pont, en deux haies, une (...)
  • 15 Notamment Eugène Pacini, dans La Marine. Arsenaux, navires, équipages, navigation, atterrages, com (...)
  • 16 « Blessant la dignité humaine », les châtiments corporels de la Marine seront supprimés par le déc (...)

2Fréquemment infligées aux matelots et plus rarement aux officiers mariniers, pour punir des fautes légères qui seraient aujourd’hui qualifiés de « contraventions » : défaut d’obéissance, négligence, paresse, ivresse sans désordre, querelles sans blessures etc., la sanction disciplinaire ordinaire était la mise aux fers, au plus pendant trois jours6 ; qui rapportait 5 sols au prévôt de l’équipage chargé de la mettre en œuvre7. Seule peine légère subsistant dans la Marine royale à la fin de l’Ancien Régime, elle suffisait généralement à maintenir les hommes dans leurs devoirs ; mais il faut dire que les officiers mariniers commandaient à l’aide de la liane ou « dague du Prévôt » : une « garcette à ris », cordage mince servant à diminuer la surface d’une voile au vent, dont l’argument cinglant ne manquait jamais d’être convainquant. Plus rarement appliquées, les « peines afflictives » sanctionnaient des infractions correctionnelles : refus d’obéissance, insultes graves, violence avec blessures, vols8. Il s’agissait des fers sur le pont pendant plus de 3 jours9, des « coups de cordes au cabestan » administrés devant l’équipage par le prévôt du bord sur le dos nu du puni « amarré » sur la cloche supérieure du guindeau ou sur un canon10 ; dont le nombre ne devait jamais excéder 1211. La « Cale » était plus rare12. Plus spectaculaire que dangereux, ce châtiment qui ne pouvait être appliquée plus de trois fois de suite sur le même homme, avait été plus terrible par le passé13. Plus rare encore, la « Bouline » était plus redoutée14 : ce passage entre les deux rangées d’une trentaine d’hommes symbolisant la justice distributive du bord, où chacun devait le frapper sans ménagement car des gradés postés derrière eux y veillaient, était interdit plus de trois fois de suite au même condamné ; qui en eût été incapable. Ces deux supplices, tombés en désuétude mais encore présentés dans les ouvrages maritimes publiés sous la Monarchie de Juillet15, ne seront abolis que sous la Seconde République16.

3Exceptionnelles, n’intervenant que dans les crimes qualifiés : violence avec arme sans circonstances atténuantes, sédition s’oubliant jusqu’à frapper un officier ou homicide volontaire, la peine de mort n’était en principe prononcée que par le conseil de guerre de l’escadre. Une exécution capitale, par pendaison à la Grand’vergue du navire amiral sur rade, en présence des équipages alignés silencieusement, tête nue, sur les ponts des bâtiments, revêtait un cérémonial propre à frapper de terreur les matelots les plus endurcis : éventuel glas sonné par les cloches de la Flotte et des églises voisines, salves lancinantes d’artillerie, roulement funèbres des tambours voilés de crêpes noirs, murmure des prières des morts psalmodiées par les aumôniers et reprises par des hommes agenouillés pour le salut de l’âme de leur compagnon. Puis la silhouette qui basculait dans le vide, dont certains avaient du mal à détourner leur regard embué en retournant au travail. Jugés à terre, les gens de mer tombaient sous le coup des peines du droit commun.

Les peines de justice en usage à terre

  • 17 Daniel Jousse, Traité de la Justice Criminelle en France…, tome premier, p. 38-39. Voir l’illustra (...)

« Le feu. La peine d’être tirée à quatre chevaux. La roue. La potence. La tête tranchée. La peine d’être traîné sur la claie. La question avec ou sans réserve de preuve. Les galères à tems ou à perpétuité. Le bannissement perpétuel ou à temps. Le poing coupé. La lèvre coupée. La langue coupée, ou percée d’un fer chaud. Le fouet. La flétrissure. L’amende-honorable. Le pilori. Le carcan. La réclusion à temps, ou à toujours [sic], dans une maison de force. La peine d’être mené par les rues avec un chapeau de paille [sic]. Le blâme. L’admonestation. L’amende simple. Et l’aumône17. »

  • 18 Refusant de faire couler le sang, les tribunaux ecclésiastiques ne condamnaient pas à mort, même p (...)
  • 19 Ainsi fut condamné le régicide François Ravaillac : par un arrêt rendu le jeudi 27 mai 1610 en Gra (...)
  • 20 L’Edict de Paris Sur la répression des Voleurs de Grand Chemin et le Supplice de la roüe de Janvie (...)
  • 21 L’amende honorable s’effectuait sur le parvis d’une cathédrale ou d’une église, voire d’une chapel (...)
  • 22 D. Jousse, op. cit., p. 36.

4Sauf en cas des crimes particulièrement graves de sorcellerie, lèse-Majesté, banditisme et parricide qui entraînaient la peine de mort aggravée par le bûcher18, l’écartèlement19 et la roue20, la mort simple, peine capitale, corporelle, afflictive et infamante qualifiée « dernier supplice », était habituellement infligée par pendaison dans la Marine comme ailleurs ; alors que la « mort civile », peine capitale, afflictive et infamante s’effectuait aux « Galères à vie » ou par bannissement à perpétuité hors du royaume. Les « Galères à temps », la détention et le bannissement à temps, étaient des peines afflictives et infamantes. La flétrissure « à fer chaud », peine accessoire à la condamnation aux Galères, les oreilles voire des jarrets coupés pour évasion du bagne et récidive d’évasion, la cale, le fouet ou la bouline, la suspension par les aisselles, l’assise sur une barre de cabestan deux boulets aux pieds et le carcan étaient des peines corporelles et infamantes. L’amende honorable était afflictive et infamante21. Ne frappant le condamné que dans son seul honneur, le blâme et l’amende criminelle « prononcée en dernier ressort » n’étaient que des peines infamantes22.

  • 23 André Laingui et Arlette Lebigre, Histoire du droit pénal, II La procédure criminelle, p. 102, 116 (...)
  • 24 Le « tourmenté » qui avait avoué sous la torture et qui se rétractait ensuite ne pouvait pas être (...)
  • 25 Voir J. de Mille de Souvigny, op. cit., p. 62-63, 70-71, 112-113.
  • 26 La pinte de Paris était une mesure de volume des liquides de 952,146 millilitres.
  • 27 H.-C. Sanson, op. cit., p. 69-76.

5Parmi les « peines de Justice », la procédure criminelle distinguait deux tortures judiciaires23 : la Question préparatoire, prononcée en cours d’instruction par jugement interlocutoire pour faire avouer l’accusé risquant la mort contre lequel on avait une « preuve considérable24 » ; et la Question préalable, ordonnée à la fin du procès dans le jugement prévôtal ou dans un arrêt condamnant à mort, appliquée pour « avoir révélation des complices » avant l’exécution. Ces peines judiciaires, qui devaient faire l’objet de décisions formelles des juridictions, étaient réglées de manières différentes selon les parlements25 : ainsi, alors qu’à Rouen on broyait les pouces des condamnés dans une presse en fer et qu’à Toulouse ou à Orléans on leur déboîtait les bras liés dans le dos en les hissant lesté d’un poids sur une poulie fixée au plafond généralement haut et voûté de la salle des tortures, à Rennes on les approchait d’un feu vif, attachés sur une chaise en fer les pieds chaussés d’« escarpins soufrés » (sic) ; et à Paris on préférait le supplice des brodequins : les jambes placées entre des planchettes en bois dur serrées par des liens, entre lesquelles le bourreau enfonçait à coups de maillet des coins en chêne ; ou celui de l’eau : dont l’absorption des coquemards de deux pintes un tiers26 était imposée à l’aide d’une corne ou d’un entonnoir en cuir au « tourmenté » lié par les mains et les pieds en extension tendue par un tréteau placé sous lui. Peines appliquées à l’Ordinaire ou doublées à l’Extraordinaire : six approches du feu au lieu de trois, huit coins et huit coquemards au lieu de quatre etc.27.

  • 28 « Le bourreau reçoit 25 livres pour le supplice de la roue, seulement 15 pour la pendaison (outre (...)
  • 29 Marie-Yvonne Crépin, « La peine de mort au parlement de Bretagne au XVIIIe siècle », p. 344-346.
  • 30 G. Du Rousseaud de La Combe, op. cit., p. 10-11 et 579.
  • 31 Voir Léon-É. Halkin, « La cruauté des supplices de l’Ancien Régime ».
  • 32 M. Foucault, op. cit., p. 36-72.

6L’exécution de ces peines était tarifée aux Exécuteurs de la Haute-Justice selon leur complexité28. Un retentum formulé sur la sentence pouvait permettre aux bourreaux d’abréger l’agonie d’un supplicié en l’étranglant « secrètement » (sic), lui épargnant ainsi d’agoniser trop longtemps ; en fonction d’un châtiment arbitraire, c’est-à-dire laissé au libre-arbitre des juges et proportionnel à la gravité du crime commis29 : « Par humanité, ou de crainte [qu’il] ne se porte au désespoir par l’excès des douleurs, & à des imprécations qui pourroient faire douter de son Salut30. » À l’exception de la question qui était pratiquée au lieu de détention du condamné, infligées en public de préférence sur les lieux mêmes des crimes punis pour impressionner les justiciables auxquels on « rendait Justice », les anciennes peines criminelles afflictives et infâmantes relevaient d’une dramaturgie judiciaire féroce qui se voulait dissuasive par sa cruauté exemplaire pour combattre l’insécurité publique31 : cette pathologie du corps social qu’elle était bien incapable d’éradiquer. Mettant en scène un rite religieux au centre duquel le supplicié sauvait son âme spirituelle de la damnation en expiant ses fautes par les souffrances de son corps temporel à la condition de se repentir avant de trépasser32. Cette barbarie édifiante avait pour effet pervers d’inciter les « malfaisans » (sic) à tuer leurs victimes afin de n’être pas dénoncés par elles et de risquer de tomber aux mains du bourreau ; d’autant que la portée de cette répression était limitée par l’insuffisance des forces de l’ordre mises au service des juges.

  • 33 Voir P. Parfouru, « La torture et les exécutions en Bretagne au XVIIe et XVIIIe siècles ».
  • 34 Voir M.-L. Coquelin, art. cit., p. 49-60. « Monsieur de Paris », dont le droit de havage avait été (...)
  • 35 « Le fatal préjugé qui poursuit sans cesse un Exécuteur met le comble à la disgrâce du suppliant, (...)

7Il n’était pas si facile d’avoir un Exécuteur compétent sur place, sauf en Bretagne qui en possédait quatre : un pour chacun des présidiaux établis à Rennes, Nantes, Vannes et Quimper33. Situation exceptionnelle par rapport aux autres provinces françaises qui n’en avaient habituellement qu’un seul ; privilège faisant qu’à la fin de l’Ancien Régime les bourreaux bretons vivait difficilement de leur office : n’ayant à exécuter que les peines des rares jugements prévôtaux locaux ; à l’exception de celui de Rennes qui appliquait aussi celles des arrêts criminels rendus au parlement de Bretagne en appel des sentences non prévôtales de son ressort. Ayant perdu leur impopulaire « droit de havage » perçu en nature ou en espèce sur les grains et farine entrant dans les villes, supprimé en Bretagne avant même l’arrêt du Conseil d’État du Roi du samedi 3 juin 1775 l’abolissant, remplacé par une rémunération fixe complétée de taxes perçues sur les denrées vendues « les jours de marchés & de foires34 », alors qu’ils n’étaient que le bras vengeur de la Justice, les bourreaux restaient des parias, cloués au pilori moral de la société35.

La procédure criminelle maritime

  • 36 François-Xavier Dejean, Justice des Vaisseaux, des Arsenaux & des chiourmes…, p. 6. François-Xavie (...)

« [Mieux vaut] une punition modérée mais prompte […] toujours plus exemplaire qu’un Jugement sévère dont on aura trop tardé l’exécution36. »

Un jugement prévôtal rendu à l’arsenal de Brest en 1731

  • 37 Conformément à l’Article XXIV de la Déclaration du Roi, Sur les cas Prévôtaux ou Présidiaux du 5 F (...)
  • 38 Amirauté de Brest IX Police & Justice criminelle. Supplément aux procédures criminelles de l’Amira (...)

8Jugements « prévôtaux », censés exiger par leur nature juridique une justice prompte pour être exemplaires, les sentences des juridictions militaires étaient rendues en « premier et dernier ressort » ; donc, échappant au droit commun, sans appel possible en parlement et exécutoires le jour même de leur prononcé37. Justice impitoyable tant sur le fond qu’en la forme qu’illustre l’exemple de ce jugement de la Prévôté de la Marine brestoise retrouvé par le docteur Armand Corre dans la masse des archives civiles de l’Amirauté de Léon qu’il classa de 1894 à 1896 ; document qu’il recopia et sauva ainsi des destructions de la Seconde Guerre mondiale38 :

« Nous Nicolas de Gaumont Prévost de la Marine et des Galères à Brest ayant pour assesseurs Mrs Yves de Guerremat, Jacques-louis Jourdain, René-Claude Mittern, Yves Le Gallo, Jean Nicollas sieur de Lezernan et Hervé Allexis Prigent Sieur du Cosquer, tous avocats au Parlement. Au procès criminel instruit prévostalement a requeste du Procureur du Roy de la Prévosté de la Marine demandeur contre les nommés François Le Jar matelot journalier et Margueritte Médoc sa femme déffendeurs et accusez de vols de fers dans les forges aux ancres du port de Brest appartenants au Roy.
Vu le jugement prévotal et en dernier ressort par nous rendu le 27 juin 1731 portant arrestation et détention desdits accusez en décret de prise de corps, touttes les pièces mentionnées dans ledit jugement, le procès verbal de lecture faite auxdits accusez ledit jour 27 juin de la lettre de Mgr le Comte de Maurepas du 17 du même mois [ ?], exploits et notifficattions dudit ordre et exploit à témoin du même jour, information des 28 juin et 12 juillet composés des quattre témoins, les interrogatoires desdits accusez du même jour 28 juin 1731, les conclusions du Procureur du Roy du 16 juillet, le jugement prévôtal et en dernier ressort par nous rendu le 17 juillet 1731 portant règlement du procès desdits accusez à l’Extraordinaire, exploit à témoin de 18 cahiers de recolement desdits témoins du même jour, 2 cahiers de confrontation desdits témoins auxdits accusez du 19 juillet 1931, répétition de François Le Jarre accusez du 20 dudit mois sur ces interrogatoires, autre répétition de Marguerite Médoc du même jour sur ces interrogatoires, de 2 cahiers d’affrontation desdits accusez… du même jour fin juillet et le soit communiqué du 21 dudit mois et les autres interrogatoires subis ce jour sur la sellette par lesdits François Le Jarre et Marguerite Médoc accusez et les conclusions définitives données par le Pr du Roy de la Prévosté le 24 de ce mois, signés Gillart le tout vu et murement considéré
Nous jugeant prévotalement et en dernier ressort avons déclaré ledit François Lejar dit Malouin duement atteint et convaincu d’avoir la nuit du cinquième au sixième juin dernier environ les dix heures du soir descendu et entré dans le parc du Roy après avoir quitté sa veste ses souliers et ses bas et les avoir laissés en dehors dudit parc, de là d’avoir entré dans la forge aux ancres par dessus les portes grillées avec une petite corde et un sac vide pour y voller et mettre des fers appartenants au Roy et d’y avoir esté arresté et saizy, pour réparation de quoy nous avons par même jugements prévôtal et en dernier ressort condamné ledit François Lejar à faire amande [sic] honorable teste nue et en chemise la corde au col tenant en main une torche de cire ardente du poids de deux livres au devant de la porte de la chapelle du Roy, ou il sera conduit par l’Exécuteur de la Haute Justice ou ledit Lejar demandera pardon à Dieu, au Roy et à la Justice, ce fait sera reconduit par le même exécuteur de la haute Justice sur un ponton qui sera mis au milieu du port ou ledit Lejar sera pendu et étranglé jusques à ce que mort s’ensuive [sur les conclusions du Pr du Roi de la Prévôté on lit : “Ce fait sera reconduit par le mesme exécuteur soit vis à vis de ladite forge soit sur un ponton dans le port et y sera pendu et étranglé soit à une potence qui sera dressée vis à vis de ladite forge soit au mat dudit ponton jusqu’à ce que mort s’ensuive] y celuy préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire pour avoir révélation de ses complices. Déclarons ses biens meubles acquis et confisqués au profit de qu’il appartiendra, sur iceux pris la somme de 100 livres d’amande au Roy si la confiscation n’a lieu à son profit ; et à l’égard de ladite Marguerite Médoc avons tardé de faire droit jusques a ce que le présent jugement n’ayt esté exécuté vers ledit Lejar. Fait et arresté en la Chambre du Conseil des prisons de Pontaniou à Brest au rapport de Mr de Guerremat ce jour 26e Juilet 1731” [suivent les sept signatures des juges]. »

9Conformément au jugement de sa condamnation, avant d’être exécuté l’infortuné Lejar fut soumis à la question préalable pour dénoncer ses éventuels complices, le jour même jeudi 26 juillet 1731 ; laquelle torture judiciaire se donnait en Bretagne au moyen d’une chaise en fer sur laquelle le condamné attaché, les pieds chaussés d’« escarpins soufrés » (sic), était approché du feu.

« Du 26 Juillet à 1 heure de l’après midi, le Prévost Nicolas de Beaumont s’est transporté aux prisons de Pontaniou avec le rapporteur Me Yves de Guerremat et Me Hervé Allexis Prigent Sr du Cosquer tous deux avocats en Parlement, assesseurs, le greffier Pierre Senec et Joseph Lecoz greffier ordinaire de la Prévosté comme interprète “Breton en tant que de besoin” et des 4 archers de la Prévosté deux de ceux-ci sont laissé à la première porte, les autres sont “posés le long de l’escallier jusques à la porte de la chambre ordinaire à donner les tortures” où est appelé le geôlier Guillo avec l’ordre d’amener l’accusez qui prend place sur la sellette. Son serment pris, procédé à l’interrogatoire à la manière accoutumée François Le Jar est âgé d’environ 30 ans, matelot journalier, natif de Recouvrance fils d’un tonnelier de la religion catholique.
Q. Pourquoi il ne logea pas chez lui la nuit du 9 au 10 juin. R. Qu’estant dépourvu de pain, viande, argent, bois et autres biens nécessaires pour la vie il fut tenter d’aller prendre quelques ferrailles dans la forge aux ancres comptant de vendre ce qu’il aurait pu prendre au premier venu pour avoir du pain pour lui sa femme et ses enfants […] il ne communiqua point son dessein à se femme, “au contraire il fit tout ce qu’il pu pour lui cacher son dessein” il nie avoir aucun complice. Mis à genoux, l’accusez reçoit lecture du jugement d’après lequel il doit subir la question. Ce fait l’accusez a esté déshabillé et mis sur le siège de la question par le Questionnaire [le bourreau du présidial de Quimper déplacé pour la circonstance] et après avoir esté attaché par les bras et les jambes à la manière accoutumée lui avons fait réitérer le serment de dire vérité et après luy avoir fait répéter les mêmes interrogatoires que besoin l’accusez a dit qu’il a reconnu par les réponses qu’il a faite à nos interrogatoires la vérité et n’avoir autres choses à nous dire. Après quoy le questionnaire a poussé pour la première fois ledit François Lejar aux feux allumés pour cet effet dans ladite chambre ledit François Lejar a dit et déclaré qu’il a dit la vérité… »

10Poussé au feu 3 fois à l’ordinaire et 3 fois supplémentaires à l’extraordinaire, Lejar poussa des grands cris mais, pour protéger sa femme, il persista dans sa version des faits ; et il déclara même « que comme il a toujours dit la vérité il y persistera devrait-il estre brulé vif ». Moyennant quoi il fut remis « ès mains de l’exécuteur du présidial de Quimper » et pendu.

De l’audience à la potence au conseil de guerre en 1765

  • 39 Voir infra.

11Lorsqu’une procédure criminelle était conduite jusqu’à son terme : de l’information préparatoire à l’instruction définitive, après d’éventuels « jugements interlocutoires » admettant l’accusé à la preuve de ses faits justificatifs ou ordonnant le « plus ample informé » d’un complément d’enquête, alors que la question préparatoire n’était plus utilisée au tribunal militaire de la Marine, celui-ci rendait des sentences sur interrogatoires. Le conseil de guerre se réunissait lorsque le procureur du Roi avait remis ses conclusions définitives » ; à la diligence du commandant ou de l’intendant, selon les modalités précitées du Titre CII. Du Conseil de Guerre, de l’Ordonnance du Roi Concernant la Marine du 25 Mars 176539.

  • 40 Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre. Pour les Matières Criminelle Donnée à St. Ger (...)
  • 41 Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre. Pour les Matières Criminelle Donnée à St. Ger (...)
  • 42 Voir supra la commission de Clugny de Nuits du 15 juillet 1765, postérieure à l’ordonnance du 25 m (...)
  • 43 « Je vous prie d’être très persuadé que connaissant parfaitement le Droit que les articles 1260 de (...)
  • 44 Paul Hyppolite de Beauvilliers, marquis de Saint-Aignan (1712-1788) : lieutenant général en septem (...)

12Conformément aux dispositions pénales de droit commun, comme les autres juridictions criminelles du royaume, ce tribunal siégeait toujours le matin40. Ses sentences étant rendues en premier et dernier ressort, il était composé de juges « au moins au nombre de sept y compris le Président » (art. 1261)41. Ces juges n’étaient pas des magistrats professionnels, à l’inverse des « Juges & Gradués » qui assistaient l’intendant de la Marine pour rendre sa justice. Lequel Intendant « ou en son absence le Commissaire Général ou Ordonnateur » (art. 1260), qui en 1765 ne siégeait au conseil de guerre que s’il s’agissait de juger un matelot et les autres employés civils de l’arsenal, à moins que commissionné à cet effet par le Roi il ne les jugeât lui-même en Présidial ou en Sénéchaussée voire en conseil de guerre comme par le passé42 ; auquel il siégeait à nouveau de plein droit car l’Article CLXV, au Titre VII. De l’Intendant de l’Ordonnance du Roi Concernant la Régie & Administration générale & particulière des Ports et Arsenaux de Marine du 27 septembre 1776 disposait : « [L’intendant] aura séance avec voix délibérative à tous les Conseils de guerre qui seront tenus, pour juger les crimes & délits commis dans l’enceinte de l’arsenal, & siègera après le Président & les Lieutenans Généraux. » Mais cela n’était peut-être pas appliqué dans tous les cas et dans tous les ports royaux comme l’écrivait le jeudi 19 juillet 1781 le commandant du port de Toulon au marquis de Castries43. Les intendants avaient sans doute mieux à faire que d’assister aux procès des matelots et des soldats qu’ils n’avaient pas pour mission de juger ; mais comment ne pas voir dans la réponse du marquis de Saint-Aignan44 au ministre, une volonté de laisser l’intendant à l’écart des affaires militaires du port ? L’arsenal de Toulon étant bien le lieu traditionnel d’affrontement entre la plume et l’épée.

13Conformément à l’Ordonnance de 1765, « lesdits Juges seront nommés à l’ordre par le Major de la Marine, & seront avertis la veille du jour que devra se tenir le Conseil de guerre, & aucun d’eux ne pourra se dispenser de s’y trouver & d’y opiner ; nonobstant cette nomination des Officiers à l’ordre, le jour de la tenue du Conseil de guerre, le vaisseau amiral tirera à neuf heures du matin un coup de canon d’avertissement, & déploiera son pavillon » (art. 1262). « Tous ceux qui devront composer le Conseil de guerre se rendront sur le vaisseau amiral, ou dans le lieu destiné à cet effet dans l’arsenal, à l’heure de la matinée qui aura été prescrite par le Président ; & ils iront avec lui entendre la Messe, qui sera dite avant qu’ils se mettent en place » (art. 1263). « Lesdits Officiers seront à jeun [ !] ; ceux de la Marine seront en grand uniforme, & les Officiers d’Infanterie auront des guêtres & porteront le hausse-col. » (Art. 1264). « Au retour de la Messe, le Président du Conseil s’étant assis, les autres Juges prendront leur place alternativement à sa droite & à sa gauche, suivant leur grade & ancienneté » (art. 1265). Quand il était présent au conseil de guerre, l’intendant ou le commissaire général le suppléant prenait place « juste après le Président & les Lieutenans Généraux » s’il y en avait, et le prévôt de la Marine s’asseyait « près de la table vis-à-vis le Président », ayant apporté « les Ordonnances militaires & les informations ». (Art. 1266). L’audience était publique pour les officiers du département, « même des corps militaires étrangers à la Marine » qui pouvaient y assister « debout, chapeau bas & en silence » (art. 1267). « Les Juges étant assis & couverts, après que le Président aura dit le sujet pour lequel le Conseil de guerre sera assemblé, le Major de la Troupe, si c’est un Soldat, fera la lecture de la requête contenant la plainte, des informations, du récolement, de la confrontation des témoins, & de ses conclusions qu’il sera tenu de signer ; si c’est un Matelot, le Prévôt fera son rapport debout & découvert, sans avoir voix délibérative » (art. 1268). « Après la visite et la lecture entière du procès, le Président ordonnera que l’accusé soit amené devant l’Assemblée, où il le fera asseoir sur une sellette, si les conclusions sont à peines afflictives, sinon l’accusé y comparoîtra debout » (art. 1269).

14L’Ordonnance de 1765 prévoyait ensuite le dernier interrogatoire de l’accusé par ses juges « après lui avoir fait prêter serment de dire vérité » (art. 1270) ; puis il était reconduit en prison. Le conseil de guerre délibérait alors : « L’accusé étant sorti, le Président prendra les voix pour le jugement de l’accusé : le dernier Juge opinera le premier, & ainsi de suite en remontant jusqu’au Président, qui opinera le dernier » (art. 1271). « Celui qui opinera, ôtera son chapeau, & dira à voix haute, que trouvant l’accusé convaincu, il le condamne à telle peine ordonnée pour tel crime ; ou, que le jugeant innocent, il le renvoye absous ; ou, si l’affaire lui paroît douteuse faute de preuves, qu’il conclut à un plus amplement informé, l’accusé restant en prison » (art. 1272). « À mesure que chaque Juge donnera son avis, il l’écrira au bas des conclusions, & signera » (art. 1273). Conformément à l’Article XII du Titre XXV. Des sentences, Jugemens & Arrêts, de l’Ordonnance Criminelle d’Août 1670, la décision étant rendue en dernier ressort, « l’avis le plus doux prévaudra dans les jugemens, si le plus sévère ne l’emporte de deux voix ; & l’avis du Président ne sera compté que pour une voix, de même que celui des autres Juges » (art. 1274). « L’Accusé étant jugé, le Major fera dresser la Sentence, suivant les modèles imprimés qui lui seront envoyés ; tous les Juges signeront au bas, quand bien même ils auroient été d’avis différent de celui qui aura prévalu ; & il en sera envoyé une expédition au Secrétaire d’État ayant le département de la Marine » (art. 1275).

15« Le Major de la troupe, si c’est un Soldat, ou le Prévôt, si c’est un Matelot, ira ensuite à la prison avec celui qui lui servira de Greffier ; & si l’accusé est renvoyé absous, il le fera mettre en liberté aussi tôt que sa sentence aura été lue » (art. 1276). « Si l’accusé est condamné à mort, ou à une peine corporelle, le Major de la troupe, si c’est un Soldat, ou le Prévôt, si c’est un Matelot, le fera mettre à genoux, pendant que le Greffier lui lira sa sentence, dans le premier cas on lui donnera aussitôt un Confesseur, & il sera exécuté dans la journée ; dans le second, il restera en prison jusqu’au moment de l’exécution » (art. 1277). « Défend[ait] sa Majesté aux Commandans de ses ports, d’ordonner ni souffrir, sous tel prétexte que ce puisse être, qu’il soit sursis à l’exécution d’un jugement du Conseil de guerre, sans ordre exprès de Sa Majesté » (art. 1278). Cette célérité d’exécution des jugements rendus en dernier ressort étant conforme à l’Article XXI du Titre XXV. Des sentences, Jugemens & Arrêts, de l’Ordonnance Criminelle d’Août 1670 qui imposait : « Les jugemens seront exécutés le même jour qu’ils auront été prononcés. » Et, quand cette disposition de l’Ordonnance était appliquée à la lettre, la très réglée « Justice de guerre » devait s’accomplir rapidement, dans l’esprit militaire du temps ; mais sans prévoir de soumettre le condamné à la question préalable comme il était procédé une trentaine d’années auparavant à la prévôté de la Marine.

  • 45 Malouet évoque le cas d’un forçat « qui avait donné un coup de couteau à un archer de la garde [et (...)

16Dès lors, les troupes nécessaires étaient réquisitionnées et des « piquets » désignés « pour assister à l’exécution » (art. 1279). « Si l’exécution se [faisait] sur un bâtiment ou ponton dans l’enceinte du port [pour être vue de tous les bâtiments], les gardes des portes [étaient] redoublées, & il [était] détaché du corps qui [était] en bataille, des piquets pour être placés de distance en distance sur les quais de l’intérieur du port » (art. 1280). Selon l’usage, un « pavillon de Justice » rouge était hissé, appuyé d’un coup de canon, pour signaler l’exécution d’une peine afflictive. Et « lorsqu’on amènera le criminel sur le lieu de l’exécution, les troupes seront sous les armes, les Officiers à leurs postes, les tambours battront aux champs, & il sera publié un ban à la tête de chaque troupe, portant défenses de crier grâce, sous peine de la vie » (art. 1281). Ces mesures particulières de précaution concernaient l’exécution d’un marin ou d’un soldat, et elles étaient conformes aux dispositions des conseils de guerre de l’armée de Terre. Elles étaient allégées en cas d’exécution de peines corporelles non capitales ; en particulier sur la personne d’un civil. « Le criminel étant arrivé au centre des Troupes, on le [faisait] mettre à genoux & on lui [lisait] la sentence à haute voix, après quoi on le condui[sait] au lieu du supplice » (art. 1282). Là pouvait être recueilli son « testament de mort » destiné à soulager sa conscience45.

17Puis le condamné était pendu ou « passé par les armes à défaut d’Exécuteur, & en ce cas il en sera fait mention au bas de la sentence » (art. 1283). Après l’exécution, « les Troupes défil[aient] devant le mort, le régiment ou corps dont [était] l’exécuté marchant avant les piquets » (art. 1284).

18Telle était la justice de la Marine française dans sa pratique prévôtale jusqu’au milieu du XVIIIe siècle, et dans la procédure prévue pour ses conseils de guerre dans l’Ordonnance de 1765. Éclairée par la « Philosophie des Lumières », placée sous le regard d’un souverain humaniste et l’autorité d’un ministre intelligent, elle fut l’une des premières à s’humaniser à la veille de la Révolution.

La remise en cause philosophique de la justice criminelle

  • 46 François-Marie Arouet dit Voltaire, Dictionnaire philosophique (1764), articles Méchant et Loi.

« On nous crie que la nature humaine est essentiellement perverse, que l’homme est né enfant du diable et méchant. Rien n’est plus malavisé. […] L’homme n’est point méchant, il le devient comme il devient malade. […] Après avoir été bien instruit, je découvris qu’il y a de sages lois par lesquelles un berger est condamné à neuf ans de galères pour avoir donné un peu de sel étranger à ses moutons46… »

  • 47 Voir A. Lebigre, « Quand les juges étaient indépendants ».
  • 48 Bernard Schnapper, « Les peines arbitraires du XIIIe au XVIIIe siècle. Doctrines savantes et usage (...)
  • 49 René Descartes (1596-1650) : Les Méditations métaphysiques (1641). Les Principes de la philosophie(...)
  • 50 Emmanuel Kant (1724-1804) : Kritik der reinen Vernunft, « Critique de la Raison pure » (1781). Bea (...)
  • 51 Se réclamant symboliquement de Maître Hiram, l’architecte mythique du temple de Jérusalem, et des (...)
  • 52 Le Dictionnaire raisonné des Sciences, des Arts et des Métiers fut une œuvre collective de 160 spé (...)

19À la fin de l’Ancien Régime, la justice française restait essentiellement rendue par des juges « officiers » toujours propriétaires de leurs charges héréditaires et donc peu dépendants du pouvoir royal47. Soumise par conséquent aux croyances religieuses et aux passions humaines gouvernant le libre-arbitre des magistrats prononçant des sentences quasi discrétionnaires en l’absence d’un code pénal général ; même si les coutumes, la doctrine et la jurisprudence atténuaient quelque peu leur liberté de juger en équité48. Au tournant du Siècle des Lumières, battue en brèche par les philosophes, cette justice était en crise. Issue de la lueur « cartésienne » allumée du Dubito Ergo Sum au Cogito Ergo Sum49 : du « je doute donc je suis » au « je pense donc je suis », repris à son compte par une école de pensée agnostique voulant s’affranchir de la tutelle de l’Église et laïciser la société, la philosophie des Lumières tenait dans la formule kantienne Sapere aude : « sers-toi de ton entendement, oser penser », déclinée de 1781 à 178450. Portée par la Franc-maçonnerie51, diffusée par l’Encyclopédie52, cette révolution culturelle répandait au sein des élites, d’Europe en Amérique, l’idée subversive qu’une liberté individuelle émancipée par la connaissance était possible ; en rupture avec les valeurs devenues archaïques d’une société d’ordres inégalitaires qui ne connaissait que des droits collectifs héréditaires. Le terrain de ce combat d’idées qui allait aboutir à une réforme juridique puis à une révolution politique, fut préparé par les écrits de Voltaire ; qui ébranlèrent l’ordre établi en désacralisant l’Église et en mettant en cause l’équité de la Justice : institutions fondamentales que le philosophe réduisit à leur étroite dimension humaine.

Le combat humaniste de Voltaire contre le despotisme judiciaire

  • 53 D. Roche, La France des Lumières, s. l., Librairie Arthème Fayard, 1993, p. 654.

« À la fin du XVIIe siècle, la majorité des Français pensaient comme Bossuet. Au XVIIIe, les Français pensent comme Voltaire53. »

  • 54 Voir Guy Chaussinand-Nogaret, Voltaire et le siècle des Lumières, Bruxelles, Éditions Complexe, 19 (...)

20François Marie Arouet (1694-1778), fils de notaire éduqué chez les jésuites au collège Louis-le-Grand puis étudiant en droit, fut d’abord un libertin irrévérencieux embastillé pour insolence envers le Régent dès 1717-1718. Devenu Voltaire pour ménager la réputation de sa famille, il fut l’homme de lettres le plus prolifique, l’auteur le plus politique et l’opposant le plus célèbre du siècle des Lumières54.

  • 55 Pour récupérer sa correspondance entretenue avec Voltaire depuis 1763, à sa mort Catherine II achè (...)
  • 56 Pierre Milza, Voltaire, Paris, Librairie Académique Perrin, 2007, p. 61 sq.
  • 57 Émilie Le Tonnelier de Breteuil marquise Du Châtelet (1706-1749), parlant cinq langues, mathématic (...)
  • 58 Voir D. Roche, Les républicains des lettres. Gens de culture et Lumières au XVIIIe siècle, s. l., (...)
  • 59 Chez le beau-père de Louis XV Stanislas Ier Leszczynski (1677-1766) : monarque évincé du trône pol (...)

21Ce courtisan devenu le confident des despotes éclairés, Frédéric II de Prusse (1740-1786) et Catherine II de Russie (1762-1796)55, quoique devenu riche et célèbre, resta un esprit libre56. Frappé d’une lettre de cachet après la publication de ses Lettres philosophiques en 1734, Voltaire forma jusqu’en 1749 avec la talentueuse et tumultueuse marquise du Châtelet57, le premier couple d’intellectuels français engagés58 : réfugiés au château de Cirey, chez la marquise, en Champagne limitrophe de la Lorraine, et à la cour de Lunéville dont ils firent le centre de l’Europe des Lumières59, ils mirent la science de l’une et l’esprit de l’autre au service de la Liberté.

  • 60 Jeanne Antoinette Poisson, épouse Le Normant d’Étioles et marquise de Pompadour (1721-1764), ne fu (...)
  • 61 Jean-Pierre Royer, Histoire de la Justice en France, p. 198.
  • 62 « Le fanatisme est à la superstition ce que le transport est à la fièvre, ce que la rage est à la (...)

22L’élégiaque historien de Louis XIV protégé aux limites de la bienséance courtisane par la marquise de Pompadour60, indigné en son temps par le refus du clergé de Saint-Sulpice d’accorder une sépulture chrétienne à l’actrice Adrienne Lecouvreur (1692-1730) qui avait refusé de se repentir de sa vie dissolue, avait entrepris d’« écraser l’infâme » (sic) : non la Religion même si, contrairement à la Morale, elle lui semblait surtout instituée pour « maintenir les hommes dans l’ordre »61, mais le fanatisme religieux qui avait engendré l’Inquisition, la Saint-Barthélémy et commettait toujours des crimes judiciaires62. Avant de s’attaquer à la Justice.

  • 63 « Dans les antres de la chicane, on appelle Grand Criminaliste un barbare en robe qui sait faire t (...)
  • 64 R. Bijaoui, op. cit., p. 26-119.
  • 65 Ibidem, p. 146-188.

23Révolté par l’iniquité des jugements rendus par des juges dévots, « bœufs tigres assoiffés de sang » (sic)63, après l’affaire Calas et les autres scandales judiciaires qui l’occupèrent à partir de 176264, Voltaire écrivit en 1763 un Traité sur la Tolérance à l’occasion de la mort de Jean Calas ; suivi, l’année suivante, d’un Dictionnaire philosophique portatif. Ces ouvrages mis à l’Index librorum prohibitorum, la liste des livres interdits par l’Église, eurent un succès considérable dans l’Europe des Lumières. Dont un exemplaire du second, trouvé chez Jean-François Lefebvre de La Barre, entre deux ouvrages licencieux – La Religieuse en chemise et Le Portier des Chartreux – fut placé sur le bûcher de l’infortuné chevalier décapité et brûlé à l’âge de 20 ans pour « blasphème & crime de lèse-majesté divine », à Abbeville le mardi 1er juillet 1766 par jugement de la Chambre du Conseil de la Sénéchaussée de Ponthieu rendu le lundi 28 février, confirmé par un arrêt du parlement de Paris du mercredi 4 juin65. C’est par conséquent logiquement que Voltaire prit fait et cause pour le marquis de Beccaria dans sa lutte contre l’obscurantisme judiciaire qu’il avait été le premier à dénoncer avec autant de force ; encensant son traité Des Délits & des Peines dès sa traduction française, en 1766. Dénonçant inlassablement chaque excès judiciaire qui lui était révélé devant l’opinion publique : instance suprême d’appel des sentences humaines qu’il inventa ; sa vraie protectrice.

  • 66 Voltaire, Candide ou l’Optimisme, s. l., Éditions Gallimard, coll. « folio classiques », 2003, p.  (...)

24Académicien français élu à l’unanimité le lundi 2 mai 1746 mais philosophe à la curiosité universelle, Voltaire se mêla même de marine militaire à laquelle, pourtant, il n’entendait absolument rien ; en prenant de surcroît la défense d’un amiral anglais, ennemi donc, dans l’adversité d’une défaite subie contre la Marine française : John Byng (1704-1757), fusillé le jeudi 14 juillet 1757, agenouillé sur le pont de son bâtiment l’HMS Monarch, pour n’avoir pas combattu d’assez près l’escadre du lieutenant général Roland Michel Barin marquis de La Galissonnière (1693-1756), devant Port-Mahon le jeudi 20 mai 1756 ; son manque d’engagement ayant entraîné la reddition de l’île de Minorque le mardi 29 juin suivant, offrant à la France l’une de ses rares victoires de la Guerre de Sept Ans : avanie intolérable pour la Couronne britannique. Réhabilitant la mémoire de ce piètre marin devenu exemplaire des crimes de l’arbitraire militaire ; dénoncé par la dérision de son exécution relatée en 1759 dans son roman philosophique faussement naïf Candide66 :

« En causant ainsi ils abordèrent à Portsmouth : une multitude de peuple couvrait le rivage, et regardait attentivement un assez gros homme qui était à genoux, les yeux bandés, sur le tillac d’un des vaisseaux de la flotte ; quatre soldats, postés vis-à-vis de cet homme, lui tirèrent chacun trois balles dans le crâne le plus paisiblement du monde [ !] et toute l’assemblée s’en retourna extrêmement satisfaite. ‘‘Qu’est-ce donc tout ceci ? dit Candide, et quel démon exerce partout son empire ?’’Il demanda qui était ce gros homme qu’on venait de tuer en cérémonie. ‘‘C’est un amiral, lui répondit-on. Et pourquoi tuer cet amiral ? – C’est, lui dit-on, parce qu’il n’a pas fait tuer assez de monde ; il a livré un combat à un amiral français, et on a trouvé qu’il n’était pas assez près de lui. – Mais, dit Candide, l’amiral français était aussi loin de l’amiral anglais que celui-ci l’était de l’autre ! – Cela est incontestable, lui répliqua-t-on ; mais dans pays-ci il est bon de tuer de temps en temps un amiral pour encourager les autres’’. »

  • 67 C’est ainsi qu’embastillé à deux reprises par lettres de cachets, Voltaire ne répugna pas à en sol (...)
  • 68 R. Bijaoui, op. cit., p. 11-25, 124-145 et 199-218.
  • 69 Revenu à Paris au mois de février 1778, à la demande de ses amis, accueilli dans une immense ferve (...)

25Malgré sa misanthropie, son cynisme, sa mauvaise foi parfois mesquine67 et son goût de la notoriété, cet hypocondriaque chétif d’un naturel pleutre, au prix de persécutions réelles et supposées qui minèrent sa vie, fut la conscience morale du Siècle des Lumières : le précurseur des Droits de l’Homme. Parce qu’il sut aider sans préjugé tous ceux qui souffraient dans leur corps et dans leur dignité : des pauvres gens de Ferney qu’il sauva de la famine et sortit de la féodalité dans la seigneurie du pays de Gex où il vécut de 1758 à 1778, aux aristocrates dont il restaura l’honneur bafoué68. Alors qu’il se méfiait des emportements du peuple comme il n’oubliait pas la bastonnade cuisante reçue des gens de Rohan-Chabot en janvier 1726, suivie d’un second embastillement puis d’un exil de deux années en Angleterre qui avait évité à un chevalier le ridicule d’un duel grotesque avec un philosophe qui ne savait manier que sa plume ; mais avec quel talent ! Pour son engagement inflexible jusque dans son dernier combat pour mourir libre ; comme il s’était efforcé de vivre sans toujours bien y parvenir69.

De Montesquieu à Beccaria, la longue marche des Lumières judiciaires

  • 70 Robert Badinter, Préface à Beccaria, Des délits et des peines, p. 16.

« Cette attitude de Voltaire, son enthousiasme à la lecture de Beccaria, n’avaient rien de singulier. Sans doute était-il le plus engagé des philosophes dans la lutte contre l’arbitraire et l’inhumanité de la justice pénale de l’Ancien Régime. Mais les principes de l’ordonnance criminelle de 1670 : le secret des procédures, le refus de l’assistance d’un avocat, le recours à la torture, la cruauté des châtiments révoltaient les esprits formés par les Lumières et les cœurs émus à la lecture de La Nouvelle Héloïse70. »

  • 71 « Il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exéc (...)
  • 72 Voir Guillaume Barrera, Les Lois du monde. Enquête sur le dessein politique de Montesquieu, Paris, (...)
  • 73 Montesquieu. De l’Esprit des Lois, livre XII, p. 202-203.

26Le combat judiciaire de Voltaire et sa victoire posthume s’inscrivent dans celui des Lumières engagé en France contre le despotisme politique dans la première moitié du XVIIIe siècle par Charles de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu (1689-1755). L’anglophile ex-Président à mortier, de chambre, du parlement de Bordeaux, l’un des premiers Français initiés francs-maçons en Grande-Bretagne, à Westminster en 1730, aspirant à une Monarchie parlementaire modérée « à l’anglaise », avait approfondi les idées de John Locke (1632-1704) : le philosophe libéral britannique, auteur des Two Treatises of Government (1690) traduits en français sous le titre Traité du gouvernement civil, qui complétait la théorie du contrat de société inventée par son compatriote Thomas Hobbes (1588-1679) dans son ouvrage Leviathan (1651) que popularisera avec succès Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) dans Du Contrat social (1762). Au Chapitre VI. De la Constitution d’Angleterre du Livre XI. Des Lois qui forment la Liberté politique dans son rapport avec la Constitution de son ouvrage De l’Esprit des Lois, Montesquieu dénonçait en 1748 la confusion des pouvoirs persistant dans la France de Louis XV71 ; posant le fondement juridique de la première République française72. Et, au livre suivant XII. Des Lois qui forment la Liberté politique dans son rapport avec le Citoyen, il remettait en question le système judiciaire national du point de vue de la philosophie du droit73 :

« CHAPITRE II. De la liberté du citoyen
La liberté philosophique consiste dans l’exercice de sa volonté ou du moins (s’il faut parler dans tous les systèmes) dans l’opinion ou l’on est que l’on exerce sa volonté. La liberté politique consiste dans la sûreté, ou du moins dans l’opinion que l’on a de sa sûreté.
Cette sûreté n’est jamais plus attaquée que dans les accusations publiques ou privées. C’est donc de la bonté des lois criminelles que dépend principalement la liberté du citoyen.
Les lois criminelles n’ont pas été perfectionnées tout d’un coup. Dans les lieux même ou l’on a le plus cherché la liberté, on ne l’a pas toujours trouvée.
[…]
CHAPITRE IV. Que la liberté est favorisée par la nature des peines et leur proportion
C’est le triomphe de la liberté lorsque les lois criminelles tirent chaque peine de la nature particulière du crime. Tout l’arbitraire cesse ; la peine ne descend point du caprice du législateur, mais de la nature de la chose ; et ce n’est point l’homme qui fait violence à l’homme. »

  • 74 J. Poumarède, « Montesquieu, Voltaire, Beccaria », dans Philippe Boucher (dir.), La Révolution de (...)
  • 75 J.-P. Royer, op. cit., p. 192-193.
  • 76 R. Bijaoui, op. cit., p. 120-125.
  • 77 « I. Les Hommes naissent & demeurent libres & égaux en droits : les distinctions sociales ne peuve (...)
  • 78 « VII. Nul homme ne peut être accusé ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, & selon les (...)
  • 79 De la condamnation, en 1781, au bûcher par le parlement de Rouen, pour un empoisonnement dont elle (...)
  • 80 Isambert, op. cit., t. XXVIII, p. 526-532.
  • 81 Ibidem, p. 528.

27La voie de la contestation judiciaire était ouverte dans le sillon creusé par Voltaire. Mais c’est le juriste italien Cesare Bonesana, marquis de Beccaria (1738-1794), qui, influencé par Montesquieu et par Voltaire, dénonça la procédure criminelle avec le plus d’exactitude et d’efficacité ; en complétant la critique philosophique devenue classique d’une implacable analyse juridique74. Publié en Italie à l’été 1764, son traité Dei Delitti e delle Pene, « Des Délits et des Peines », stigmatisait les pratiques judiciaires dénoncées comme autant d’archaïsmes : la peine de mort, la torture, la procédure secrète et l’arbitraire ; et il proposait d’instaurer une proportionnalité entre les délits et les crimes assortis de peines fixes. Condamné seulement par quelques juristes conservateurs, en particulier le rigoureux et foncièrement pessimiste sur la nature humaine Avocat au Parlement Pierre-François Muyart de Vouglans (1713-1791) dans sa Réfutation des principes hasardés dans le Traite des Délits et des Peines publiée en 176775, exprimant précisément ce que les esprits éclairés pensaient confusément depuis les procès qui offrirent à Voltaire l’occasion de ses réquisitoires contre le despotisme judiciaire, l’essai de Beccaria fut encensé. Porté par l’Ermite de Ferney dès sa traduction française, en 1766, dans son Commentaire sur le livre Des Délits & des Peines, par un avocat de province76, il eut un grand retentissement à travers l’Europe. On peut en effet considérer que si Voltaire et Montesquieu inspirèrent les six articles politiques fondamentaux de la Déclaration des Doits de l’Homme & du Citoyen que l’Assemblée nationale finit d’adopter le mercredi 26 août 1789 pour réaliser la révolution des Lumières77, Beccaria inspira les trois articles juridiques suivants qui refondèrent la justice criminelle de son temps78 ; ainsi que les réformes judiciaires royales significatives qui précéderont et annonceront cette révolution culturelle. En effet, si l’indifférence de Louis XV à tout ce qui n’était pas lui-même n’avait rien fait pour remédier aux excès judiciaires de son temps, la philanthropie de Louis XVI, affermi dans ses convictions humanistes par des ministres libéraux, ne pouvait rester indéfiniment sourd aux drames humains provoqués par l’inéquité de sa justice pénale. Due au garde des Sceaux Armand Thomas Hüe de Miromesnil (1723-1796), la Déclaration du Roi, Concernant l’abolition de la question préparatoire, Donnée à Versailles le [jeudi] 24 Août 1780 abolira ce procédé probatoire inutilement cruel tombé en désuétude. Et, surtout, adoptée après de nouveaux scandales judiciaires que Voltaire n’était plus là pour dénoncer mais qui, grâce à lui, n’étaient plus supportables dix ans après sa disparition79, élaborée sous l’autorité du garde des Sceaux Chrétien François marquis de Lamoignon de Basville (1735-1789), la grande Déclaration relative à l’Ordonnance criminelle faite à Versailles le [jeudi] 1er Mai 178880 humanisa la justice criminelle. Son préambule de quatre pages disant la volonté du souverain d’en « abroger certains abus » (sic) ; notamment81 :

« Le principal abus qui rendroit en ce genre tous les autres irrémédiables jusqu’à la parfaite réforme de nos lois criminelles, a pour principe la disposition de l’article 21 du Titre XXV de l’Ordonnance de 1670, qui, en ordonnant que les Jugemens seront exécutés le même jour qu’ils auront été prononcés aux condamnés, laisse aux Juges la faculté de les mettre à exécution aussitôt qu’ils sont rendus. Cette promptitude peut être utile dans des cas particuliers où il importe de rétablir le bon ordre par la terreur d’un exemple qui ne souffre point de délai ; & nous l’avons autorisé dans ces circonstances. Mais dans la punition des autres délits, une pareille forme rend illusoire l’espoir de recourir à Notre Clémence ou d’éclairer notre Justice. »

  • 82 A. Lainguy et A. Lebigre, Histoire du droit pénal, II La procédure criminelle, p. 129-130.

28Et, constituant un progrès considérable par rapport à la législation criminelle antérieure82, l’Article 5 assortit les condamnations à la « mort naturelle » d’un délai d’exécution d’un mois :

« Aucun jugement portant peine de mort naturelle ne pourra être exécuté qu’un mois après qu’il aura été prononcé au condamné : ordonnons à nos Procureurs généraux, ainsi qu’à nos Procureurs ès Grands Bailliages, d’instruire notre Chancelier ou Garde des Sceaux, par le premier courrier qui suivra la date desdits Jugemens, de la nature des délits sur lesquels ils seront intervenus, de la date du jour où ils auront été rendus, & de celle du procès-verbal de leur prononciation au condamné ; leur défendons de faire en aucun cas procéder à l’exécution avant l’expiration dudit délai, si ce n’est qu’il en soit par Nous autrement ordonné. »

  • 83 Ainsi le nommé Yves Segalen, exécuté à Rennes deux mois avant la réforme judiciaire qui pouvait lu (...)
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29Même excluant « de la disposition de l’article précédent les jugemens rendus dans les cas de sédition ou d’émotion populaire exécutés le jour qu’ils auront été prononcés aux condamnés » (art. 6), cette mesure conforme au « progrès des Lumières » comme ne craignait plus de l’écrire le législateur royal en 1788, pouvait éviter de tragiques erreurs judiciaires83. Les philosophes avaient remporté la bataille judiciaire. Il restait aux députés à gagner la guerre juridique des droits politiques qui passait par la révolution constitutionnelle qu’avait annoncée Montesquieu quarante ans plus tôt84 ; à l’avant-garde de laquelle seront des juristes souvent francs-maçons comme lui85. Mais pas Louis XVI qui, comme le regrettera Jean Jaurès (1859-1914)86, s’il avait été capable d’affronter la réalité française comme il embrassa la cause américaine87, aurait pu être le monarque réformateur qui aurait évité à la Révolution de sombrer dans la Terreur…

30En tous les cas, à la veille de la tourmente qui emportera le régime, non seulement la Marine n’était pas restée à l’écart du mouvement des idées philosophiques mais, sous le regard humaniste du souverain et l’autorité d’un ministre courageux ouvert à la réalité de son temps, sa justice fut à l’avant-garde des réformes libérales de la fin du règne.

Notes

1 Inspecteur général Kéraudren, Mémoire sur les causes des maladies des marins, et sur les soins à prendre pour conserver leur santé dans les ports et à la mer, AMC 1824, t. II, p. 457 sq.

2 Rapport sur les peines à infliger dans l’Armée navale et dans les Ports et Arsenaux, fait au nom du Comité de la Marine dans la séance du 16 Août 1790, Imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale (AN AD. xviiic 148, pièce 10, p. 6).

3 Dont l’article 1285 prenait la précaution d’indiquer que le Roi n’avait « point entendu prescrire tous les devoirs, ni prévoir tous les délits ». Les infractions et les comportements condamnables non prévus étant sanctionnés en équité par le commandant sur la proposition de l’officier en second.

4 En particulier l’article 6 de l’Ordonnance Concernant les Novices Volontaires Matelots pour suppléer les Gens de mer classés du [mardi] 9 Janvier 1781 : « Les Novices qui, ayant été admis dans les Dépôts, viendroient à quitter sans congé, seront mis en prison, privés de la gratification de douze livres, et en outre condamnés à être frappés de cordes, en courant deux fois la bouline ; et en cas de récidive, ils subiront la peine de la cale, et seront ensuite chassés dudit Dépôt. Lesdites peines leur seront infligées par les Officiers-commandans dans les ports du Dépôt, lesquels seront tenus d’en informer le Secrétaire d’État ayant le Département de la Marine. » (Isambert, op. cit., t. XXVI, p. 409-411 ; p. 410.)

5 Les soldats embarqués, fautifs, y étaient fustigés comme à terre à coups de baguettes de fusils ; mais ils pouvaient aussi subir la version maritime du chevalet d’infanterie : mis à cheval sur une barre de cabestan, lesté d’un boulet à chaque pied, pendant deux heures deux jours consécutifs.

6 « Mettre aux fers, c’était emprisonner les jambes dans des anneaux coulissant sur une barre cadenassée. En langage marin, cela s’appelait : ‘‘mette à la broche’’, ou ‘‘passer les bas de soie’’. » (Contre-amiral Jacques Avice, « Les matelots de la marine en bois », PP, no 5, juillet-août 1971, p. 19.)

7 Ce Prévôt d’Équipage était un officier marinier, appelé Capitaine d’Armes au XIXe siècle, qui n’avait rien à voir avec le Prévôt de la Marine.

8 « Quant à l’homme qui commet un vol, particulièrement honni des matelots si pauvres de biens, il arrive qu’on laisse à ceux-ci le soin d’en faire justice. La savate lui est appliquée [passage à tabac] ; puis on lui rase la moitié de la tête, et on l’oblige à vivre dans la poulaine, c’est-à-dire dans les lieux [d’aisance] de l’équipage, dont le nettoyage ne regarde plus que lui seul. De là vient que ‘‘gabier de poulaine’’ ait été longtemps, en langage marin, une insulte grave, équivalant à voleur. » (J. Avice, art. cit., p. 20.)

9 Par exemple « seront mis aux fers, au pain & à l’eau pendant quinze jours ceux des Gens de mer qui manqueront de trois heures le rappel à bord de leur Vaisseau. » (Art. 1239 de l’Ordonnance du Roi, Concernant la Marine, du 25 Mars 1765.)

10 Par exemple : « Quiconque prendra querelle dans le bord avec son camarade & le frappera d’un bâton, sera mis aux fers pendant huit jours au pain & à l’eau ; & en cas de plaie, sera battu au cabestan de douze coups de corde par le Prévôt de l’Équipage. » (Ibidem, art. 1294.)

11 Dans la Royale Navy, la flagellation s’appliquait à l’aide du « chat à neuf queues » : redoutable martinet au manche en bois rouge sang muni de lanières en chanvre tressée de 60 centimètres, attaché sur un caillebotis gréé sur le pont supérieur ; et les coups se comptaient par séries de douzaines. S’il avait survécu, le puni était ranimé par un seau d’eau de mer et il avait droit à une rasade de rhum ; mais il gardait à vie la cicatrice des ses plaies cautérisées au gros sel. Voir Ph. Masson, op. cit., p. 113-114.

12 Donner la CALE. « On donne la Cale aux malfaiteurs, qui y sont condamnés d’après l’Ordonnance du Roi : on y procède en faisant passer un cartahu dans une poulie frappée à la tête du grand mât, & dans une autre au bout de la grande vergue qui doit être haute ; ensuite avec le bout dehors du cartahu, qui vient jusqu’à l’entrée du passavant, on amarre un cabillot, à cinq pieds du bout, pour empêcher de le hisser plus haut ; l’on amarre en même temps un anspect par le milieu, sur le bout du cordage, après quoi on fait asseoir le coupable sur cet anspect, le cartahu entre les jambes, & l’on y amarre par les cuisses avec du bitord, en lui liant les mains au dessus de la tête, dessous le cabillot dont nous avons parlé : après tout cet appareil on tire un coup de canon, on hisse un pavillon rouge à un des mâts, et le patient au bout de la vergue, le cabillot à joindre, lorsqu’on a donné le temps à tous les équipages des bâtimens en rade, de le voir, on le laisse tomber librement & de tout son poids, à la mer, pour le rehisser tout de suite à la même hauteur, & le replonger autant de fois qu’il y est condamné, après l’exécution on le remet dans le vaisseau, en tirant sur le hale à bord, qu’on a eu la précaution d’amarrer avec l’homme, sur le milieu de l’anspect. Cette punition est plus exemplaire que dure pour le criminel ; on ne la fait qu’à bord du vaisseau du Commandant, ou par son ordre, à bord de celui ou s’est commis le délit. » (Encyclopédie Méthodique Marine.)

13 « Il y a deux autres manières de donner la cale, qui ne sont point en usage en France que l’on appelle la cale sèche, & la grande cale ; la cale sèche ne diffère de celle dont nous venons de parler, qu’en ce que l’on ne laisse pas tomber le patient jusqu’à l’eau : ce qui est une espèce d’estrapade. Pour donner la grande cale, le hale-à-bord passe dessous la quille, du côté opposé à celui où on laisse tomber le criminel, en sorte qu’on le retire en le laissant passer sous le vaisseau. » (Ibidem.)

14 Courir la BOULINE. « C’est un châtiment de Marine. On fait ranger sur le pont, en deux haies, une grande partie de l’équipage. Ensuite le coupable passe nu de la ceinture en haut, entre les deux lignes, étant amarré à une cosse où passe une corde tendue au milieu de la haie ; & chaque homme ayant une garcette à la main, lui frappe un coup à mesure, & chaque fois qu’il passe. Cet homme court la bouline. On lui fait courir la bouline. » (Ibid.)

15 Notamment Eugène Pacini, dans La Marine. Arsenaux, navires, équipages, navigation, atterrages, combats (1844), p. 118.

16 « Blessant la dignité humaine », les châtiments corporels de la Marine seront supprimés par le décret du dimanche 12 mars 1848 adopté par le savant Dominique François Jean Arago (1786-1853) alors ministre de la Marine et des Colonies (Stéphane Arnoulins, Étude sur les supplices militaires à travers les siècles, Paris, C. Carrington, Librairie-Éditeur, 1907, p. 221-222). Après une période intermédiaire, le décret du vendredi 26 mars 1852 instaurera une échelle de punitions alternatives allant de dix à trente jours de cachot bouclé au pain et à l’eau, assortis d’arrêts d’avancement et de retenues sur solde, qui feront entrer la justice militaire maritime dans la modernité pénale. Voir Jean-Philippe Zanco, « Autour du Code de justice maritime (1858-1965) » RHA, 252 | 2008, p. 72-85.

17 Daniel Jousse, Traité de la Justice Criminelle en France…, tome premier, p. 38-39. Voir l’illustration de ces supplices dans Jean de Mille de Souvigny, Pratique Criminelle, p. 124-125 ; et leur description dans Henri Clément Sanson, Sept Générations d’Exécuteurs. Mémoires des bourreaux Sanson…, p. 11-97. Exécuteurs des sentences parisiennes puis nationales de 1688 à 1847, les Sanson furent la principale des 15 dynasties familiales qui donnèrent 2 500 bourreaux à la France du Moyen Âge à l’abolition de la peine de mort en 1981 (Jacques Delarue, Le métier de Bourreau du Moyen Âge à aujourd’hui, p. 203-274 et 404).

18 Refusant de faire couler le sang, les tribunaux ecclésiastiques ne condamnaient pas à mort, même pour sorcellerie. C’était à la justice temporelle qu’il incombait de livrer le coupable inamendable, qui persistait à nier ou qui revenait sur ses aveux, au feu purificateur du bûcher salvateur de l’âme au prix du tourment du corps. Ce fut le cas de Jeanne d’Arc, condamnée par une juridiction religieuse française aux ordres des Anglais : déclarée « hérétique, apostate et idolâtre », relapse pour avoir renié ses aveux et remis des vêtements d’hommes pour défendre sa vertu ; livrée au « bras séculier », elle fut brûlée vive, à l’âge théorique de 19 ans, en trois reprises de feu sur la place du Vieux Marché à Rouen, le mercredi matin 30 mai 1431 ; illégalement sans le prononcé formel d’une sentence laïque qui devait sanctionner au temporel le jugement ecclésiastique et faute d’un procès-verbal d’exécution. Voir, notamment, Colette Beaune, Jeanne d’Arc. Vérités et légendes, Paris, Librairie Académique Perrin, 2008, 234 p. in-8o. Mais l’histoire et la mort édifiantes de La Pucelle sont aujourd’hui controversées…

19 Ainsi fut condamné le régicide François Ravaillac : par un arrêt rendu le jeudi 27 mai 1610 en Grand’Chambre du parlement de Paris, pour « crime de lèse-Majesté divine et humaine au premier chef, à être torturé, brûlé et tenaillé, tiré et démembré à l’aide de quatre chevaux ». Sentence exécutée l’après-midi même en place de grève. Voir R. Mousnier, 14 mai 1610. L’Assassinat d’Henri IV. Le problème du tyrannicide et l’affermissement de la monarchie absolue, s. l., Éditions Gallimard, coll. « Trente Journées qui ont fait la France », 1964, 410 p. in-8o.

20 L’Edict de Paris Sur la répression des Voleurs de Grand Chemin et le Supplice de la roüe de Janvier 1534 avait introduit en France cette barbarie importée d’Allemagne ; qui consistait à briser avec « une masse de fer » les os des condamnés attachés sur une croix de Saint-André fixée à plat sur un échafaud surélevé ; puis à les laisser agoniser « sur une rouë haute, plantée & enlevée, le visage contre le ciel, où ils demeureront vivans pour y faire pénitence, tant & si longuement qu’il plaira à Nostre Seigneur les y laisser, & morts jusques à ce qu’il en soit ordonné par Justice. » (G. Du Rousseaud de La Combe, op. cit., p. 10-11.)

21 L’amende honorable s’effectuait sur le parvis d’une cathédrale ou d’une église, voire d’une chapelle, « à genoux, nu-pieds, nu-tête, en chemise, ayant la corde au coup et tenant entre ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livres, [en disant] hautement & à intelligible voix, qu’[on demandait] pardon à Dieu, au Roi & à Justice. » (Ibidem, p. 573.)

22 D. Jousse, op. cit., p. 36.

23 André Laingui et Arlette Lebigre, Histoire du droit pénal, II La procédure criminelle, p. 102, 116-122.

24 Le « tourmenté » qui avait avoué sous la torture et qui se rétractait ensuite ne pouvait pas être soumis une seconde fois à la question. S’il n’avait pas avoué, il devait auparavant être absous ; mais la Question avec réserve des preuves prévue à l’Article II du Titre XIX. Des Jugemens & Procés verbaux de Questions, & Tortures de l’Ordonnance Criminelle de 1670 permit de « condamner l’accusé à toutes sortes de peines pécunières [sic] ou afflictives, excepté toutefois celle de mort, à laquelle l’accusé qui aura souffert la Question sans rien avoüer, ne pourra être condamné ; si ce n’est qu’il survienne de nouvelles preuves depuis la Question ». « L’usage de la question préparatoire relevait de l’exceptionnel et les magistrats répugnaient manifestement à y recourir puisque sur cent accusés qui auraient pu y être appliqués, un seul y était condamné. À moins que les juges n’y aient renoncé en raison de la faible efficacité de ce moyen d’instruction qui ne donnait presque jamais le résultat escompté (moins de 10 % d’aveux). » (Véronique Pinson-ramin, « La torture judiciaire en Bretagne au XVIIe siècle », p. 567.) « Les arrêts de Tournelle [ici la chambre criminelle du parlement de Rennes] ont permis le dénombrement rigoureux des questions préparatoires effectivement administrées après 1750. De 1750 à 1780 […] onze accusés – sur six mille environ – [impliqués dans des affaires graves ressortissant au “Grand Criminel” où la torture était possible, représentant moins d’un dixième des comparutions] furent soumis à ce genre de question » (Louis-Bernard Mer, « La procédure criminelle au XVIIIe siècle : l’enseignement des archives bretonnes », p. 28). Ce procédé probatoire archaïque, inutile et cruel sera supprimée par la Déclaration du Roi, Concernant l’abolition de la question préparatoire, Donnée à Versailles le [jeudi] 24 Août 1780 (Isambert, op. cit., t. XXVI, p. 373-375). Mais la « Question préalable » subsistera jusqu’en 1789. Voir infra.

25 Voir J. de Mille de Souvigny, op. cit., p. 62-63, 70-71, 112-113.

26 La pinte de Paris était une mesure de volume des liquides de 952,146 millilitres.

27 H.-C. Sanson, op. cit., p. 69-76.

28 « Le bourreau reçoit 25 livres pour le supplice de la roue, seulement 15 pour la pendaison (outre 3 livres pour la potence) et 5 livres pour l’application du fouet. Une séance de “question” lui en rapporte 6. » (Jean-Clément Martin, Violence et révolution. Essai sur la naissance d’un mythe national, Paris, Éditions du Seuil, 2006, p. 16.) À Rennes, en 1776 une pendaison rapportait 30 livres à l’Exécuteur (Marie-Laure Coquelin, « L’Exécuteur de haute justice sous l’Ancien Régime. L’exemple breton au XVIIIe siècle », p. 53 et 59). Une belle exécution lui valait l’approbation du public. Sa maladresse lui faisait risquer sa colère ; entraînant parfois la grâce d’un condamné par trop « mal traité » (Michel Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, p. 36, 55-56 et 67).

29 Marie-Yvonne Crépin, « La peine de mort au parlement de Bretagne au XVIIIe siècle », p. 344-346.

30 G. Du Rousseaud de La Combe, op. cit., p. 10-11 et 579.

31 Voir Léon-É. Halkin, « La cruauté des supplices de l’Ancien Régime ».

32 M. Foucault, op. cit., p. 36-72.

33 Voir P. Parfouru, « La torture et les exécutions en Bretagne au XVIIe et XVIIIe siècles ».

34 Voir M.-L. Coquelin, art. cit., p. 49-60. « Monsieur de Paris », dont le droit de havage avait été supprimé par un arrêt du Conseil rendu le mercredi 1er octobre 1721, percevait un traitement annuel de 16 000 livres, complété d’indemnités diverses ; c’était beaucoup plus que ses collègues de province (J. Delarue, op. cit., p. 76-97).

35 « Le fatal préjugé qui poursuit sans cesse un Exécuteur met le comble à la disgrâce du suppliant, dans le malheur et la misère qu’il éprouve plus sensiblement que jamais. En effet un Exécuteur en France n’est regardé par tout le monde, qu’avec des yeux de haine, de mépris et d’indignation. Il est presque un monstre, dont l’idée seule, par une injuste prévention, inspire de la terreur. Banni de toute société, il est forcé de boire l’amertume contre toute raison, attachée à son état dans le cercle étroit de sa famille. Le commerce lui est absolument interdit, et ce qu’il y a encore de plus malheureux, c’est qu’on lui fait payer bien cher l’animosité qu’on lui porte, en lui vendant toujours les choses au poids de l’or, soit à la ville, soit à la campagne. Cependant, sans parler de la dépense alimentaire, à combien d’autres son état ne l’oblige t-il pas ? domestiques, chevaux, tout ne lui offre que des dépenses auxquelles il lui est de la dernière impossibilité de se soustraire, et c’est de cette impossibilité même que naît la cherté de tout pour lui. Il ne peut trouver des domestiques à moins de 300 livres [la moitié de son propre salaire moyen], n’y ayant que les gages excessifs qui les déterminent à un semblable service. Il ne peut trouver de chevaux à louage par une suite du même préjugé ; ce qui fait qu’étant forcé d’en avoir à l’écurie, pour être toujours prêt à partir au premier ordre reçu, il lui en coûte exorbitement [sic] pour leur nourriture et leur entretien. Enfin l’éducation de ses enfants est encore pour lui un sujet de dépenses indispensables. L’accès des écoles publiques leur étant fermé, il est dans la dure nécessité d’appeler chez lui des maîtres, qui lui font payer avec usure le prix d’une éducation souvent tronquée ; encore semblent-ils se cacher pour y venir, comme s’ils entraient dans un lieu infâme. Renverra t-il de sa maison des frères misérables, des sœurs infortunées, une mère courbée sous le poids des années ? Son naturel s’oppose à un procédé aussi noir ; surtout étant persuadé qu’ils ne trouveroient aucun asile, ni aucun secours, le préjugé leur en empêchant l’accès et l’espérance. Telle est néanmoins la triste et cruelle alternative où est réduit le suppliant par la privation de ses droits… » (Requête présentée par Charles Lacaille Exécuteur des Sentences criminelles aux Baillages de Pont-L’Évêque et Honfleur et de tout le Pays d’Auge, au sujet de la suppression de ses revenus provenant d’un droit sur les grains vendus sur le marché dit « droit de havage » en 1774). Mais il y eut même des « bourrelles » : conjointes de bourreaux ou de libre exercice. Sur ces questions, voir J. Delarue, op. cit., p. 28-75.

36 François-Xavier Dejean, Justice des Vaisseaux, des Arsenaux & des chiourmes…, p. 6. François-Xavier Dejean (1739-1818) fut avocat au Parlement de Paris puis commis au greffe de la Prévôté de la Marine à Toulon en 1755 avant d’en devenir le prévôt en 1765. On lui doit notamment deux mémoires rédigés en 1790 qui constituent le testament de cette institution judiciaire d’Ancien Régime (AM Vincennes, dossier Dejean n ° 13). Voir infra.

37 Conformément à l’Article XXIV de la Déclaration du Roi, Sur les cas Prévôtaux ou Présidiaux du 5 Février 1731 : « Les Prévôts des Maréchaux, Lieutenans criminels de robe-courte, & les Officiers des Sièges présidiaux, seront tenus de déclarer à l’accusé, au commencement du premier interrogatoire, qu’ils entendent le juger en dernier ressort, & d’en faire mention dans ledit interrogatoire ; le tout sous les peines portées par l’Article XIII du Titre II de l’Ordonnance de 1670 : Et faute par eux d’avoir satisfait à ladite formalité, voulons que le procès ne puisse être jugé qu’à la charge de l’appel ; à l’effet de quoi il sera porté au Siège de la Sénéchaussée ou du Baillage dans le ressort duquel le crime aura été commis, pour y être instruit & jugé ainsi qu’il appartiendra. »

38 Amirauté de Brest IX Police & Justice criminelle. Supplément aux procédures criminelles de l’Amirauté de Brest (AN Mss Nouv. Acq. Fr. 10575, fos 94-96, rectos et versos). Voir en sources la notice biographique du docteur Corre.

39 Voir infra.

40 Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre. Pour les Matières Criminelle Donnée à St. Germain en Laye au mois d’Aoust 1670, Titre XXV. Des Sentences, Jugemens & Arrêts, Article IX : « Aucun procez ne pourra être jugé de relevée [l’après-midi] si nos Procureurs ou ceux de nos Seigneurs y ont pris des conclusions à mort, ou s’il échoît une peine de mort naturelle ou civile, de Galères ou bannissement à temps. N’entendons néanmoins rien innover à cet égard à l’usage observé par nos Cours. »

41 Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre. Pour les Matières Criminelle Donnée à St. Germain en Laye au mois d’Aoust 1670, Titre XXV. Des Sentences, Jugemens & Arrêts, Article XI : « Les jugemens en dernier ressort se donneront par sept Juges au moins & si ce nombre ne se rencontre dans les Sièges, ou si quelques-uns des Officiers, sont absens, recusés, ou s’abstiennent pour cause jugée légitime par le Siège il sera pris des Graduez. »

42 Voir supra la commission de Clugny de Nuits du 15 juillet 1765, postérieure à l’ordonnance du 25 mars, l’autorisant à « …juger des crimes souverainement et sans appel jusque au bannissement dud. Arcenal, amendes, privation de gages, appointemens et prison pour deux fois vingt-quatre heures et en cas que ces crimes soient plus grans et méritent peines afflictives, les juger souverainement en dernier ressort, soit en assemblant le Conseil de guerre de Marine, soit au plus prochain Présidial ou Sénéchaussée ou en appelant le nombre d’Officiers ou Gradués requis par les Ordonnances ».

43 « Je vous prie d’être très persuadé que connaissant parfaitement le Droit que les articles 1260 de l’Ordonnance de 1765 et 165 de celle du 27 Septembre 1776 donnent aux Intendans d’assister aux Conseils de Guerre pour juger un matelot, ou les crimes et délits commis dans l’enceinte de l’Arsenal par un soldat ou matelot, je n’ai point prétendu les en priver dans ces deux cas ; mais comme l’on m’a assuré que les Intendans de Brest et de Rochefort ne se trouvoient point aux Conseils de Guerre qui regardent uniquement les soldats déserteurs, j’ai eu l’honneur de vous proposer, Monseigneur, pour rendre le service des trois ports uniforme, à m’autoriser à ne plus les y appeler à l’avenir. » (ANM B3 711, fo 269.)

44 Paul Hyppolite de Beauvilliers, marquis de Saint-Aignan (1712-1788) : lieutenant général en septembre 1769, commandant de la Marine à Toulon en février 1773 ; élevé au grade de vice-amiral de France le samedi 17 novembre 1781, à l’âge de 69 ans, il cessera ses fonctions portuaires au profit de son adjoint le chevalier de Fabry.

45 Malouet évoque le cas d’un forçat « qui avait donné un coup de couteau à un archer de la garde [et qui] fut condamné à être pendu. Au moment de l’exécution, le prévôt de la Marine et le prêtre qui l’assistait obtinrent de lui un aveu public et détaillé d’un autre assassinat ». Ce testament de mort permit de libérer un innocent du bagne (Mémoires de Malouet, t. I, p. 210-211). Voir M.-Y. Crépin, « Le chant du cygne du condamné… »

46 François-Marie Arouet dit Voltaire, Dictionnaire philosophique (1764), articles Méchant et Loi.

47 Voir A. Lebigre, « Quand les juges étaient indépendants ».

48 Bernard Schnapper, « Les peines arbitraires du XIIIe au XVIIIe siècle. Doctrines savantes et usages français », p. 237.

49 René Descartes (1596-1650) : Les Méditations métaphysiques (1641). Les Principes de la philosophie (1644).

50 Emmanuel Kant (1724-1804) : Kritik der reinen Vernunft, « Critique de la Raison pure » (1781). Beantwortung der Frage : Was ist Aufklärung ? « Réponse à la question : qu’est-ce que les Lumières ? » (1784).

51 Se réclamant symboliquement de Maître Hiram, l’architecte mythique du temple de Jérusalem, et des tailleurs de pierres bâtisseurs des cathédrales du Moyen Âge, la franc-maçonnerie était et reste un ensemble de sociétés philanthropiques oeuvrant au progrès d’une fraternité humaniste universelle. C’est dans l’Europe du XIVe siècle que des guildes corporatives se structurèrent en confréries maçonniques opératives où l’on s’élevait d’apprenti à compagnon puis à maître en améliorant solidairement sa qualification dans la connaissance des secrets de constructions. Deux siècles plus tard, ce compagnonnage des jurandes ouvrières servi de modèle idéalisé à des sociétés de pensées dont les initiés conceptualisèrent une franc-maçonnerie spéculative ritualisée, discrète mais ouverte sur le monde. Organisées en obédiences prosélytes regroupant des ateliers ou « loges » pratiquant des tenues de travaux « planchés » formateurs de l’esprit. Ayant conservé la symbolique des outils des métiers du bâtiment rappelant leur origine traditionnelle : l’équerre indiquant la rectitude du trait et la droiture de la pensée, le compas traduisant le calcul et l’ouverture d’esprit du maçon, le fil à plomb vertical symbolisant l’effort de l’élévation et de l’approfondissement de soi etc. ; sous l’œil de la Conscience inscrit dans le delta de la Raison placé à l’orient du temple des cérémonies. La loge Mary’s Chapel d’Édimbourg (1599) est la plus ancienne connue ; puis la franc-maçonnerie essaima d’Écosse en Angleterre au début du XVIIe siècle ; avant de gagner la France et de se placer résolument à l’avant-garde du combat philosophique. Voir Daniel Ligou (dir.), Histoire des francs-maçons en France ; et Dictionnaire de la franc-maçonnerie.

52 Le Dictionnaire raisonné des Sciences, des Arts et des Métiers fut une œuvre collective de 160 spécialistes, conduite par Denis Diderot (1713-1784) et Jean Le Rond d’Alembert (1717-1783), prétendant renfermer tout le savoir universel dans 70000 articles, publiée en 17 livres, de 1751 à 1765 pour la première édition (jusqu’en 1772 pour les 11 volumes de planches). Dont l’ambition était de permettre à tout homme instruit par elle, lettré comme ignorant, d’être capable de penser par luimême en ayant perçu les complexités du monde ; afin de pouvoir, à son tour, contribuer au progrès de l’Humanité. Voir Robert Darnton, L’aventure de l’Encyclopédie, 1775-1800 : un best-seller au siècle des Lumières, Paris, Librairie Académique Perrin, 1982, 445 p. in-8o.

53 D. Roche, La France des Lumières, s. l., Librairie Arthème Fayard, 1993, p. 654.

54 Voir Guy Chaussinand-Nogaret, Voltaire et le siècle des Lumières, Bruxelles, Éditions Complexe, 1994, 167 ill. p. in-4o.

55 Pour récupérer sa correspondance entretenue avec Voltaire depuis 1763, à sa mort Catherine II achètera 135 000 livres les 6 à 7 000 ouvrages de sa bibliothèque, dont beaucoup annotés de la main du philosophe ; et ils arriveront au palais de l’Ermitage à Saint-Pétersbourg au mois d’août 1779. La prestigieuse collection, complétée des manuscrits et des livres de Diderot, est aujourd’hui conservée à la Bibliothèque nationale de Russie : dans la Salle Voltaire cofinancée par la France ; qui doit devenir le cœur d’un Centre de recherche européen sur l’Encyclopédie.

56 Pierre Milza, Voltaire, Paris, Librairie Académique Perrin, 2007, p. 61 sq.

57 Émilie Le Tonnelier de Breteuil marquise Du Châtelet (1706-1749), parlant cinq langues, mathématicienne auteure d’un Traité sur le Bonheur, Institutions de Physique et des Principes Mathématiques de la Philosophie naturelle, traductrice des Principes de Newton, fut la pasionaria des philosophes. Ayant quitté pour lui son mari, le lieutenant général marquis Florent-Claude Du Châtelet (1695-1765), abandonnant sa position à Versailles, cette femme libre resta le grand amour infidèle de Voltaire : « clou » (sic) chassé finalement de son cœur par le marquis poète Jean-François de Saint-Lambert (1716-1803) ; dont elle mourut des œuvres, à Lunéville le mercredi 10 septembre 1749 : d’une « fièvre du lait » après avoir donné naissance, à l’âge avancé de 43 ans, à une petite fille née huit jours plus tôt et morte deux jours plus tard (René Florence Mauro, Émilie du Châtelet, s. l., Éditions Plon, 2006, p. 33 sq.).

58 Voir D. Roche, Les républicains des lettres. Gens de culture et Lumières au XVIIIe siècle, s. l., Librairie Arthème Fayard, 1988, 396 p. in-8o.

59 Chez le beau-père de Louis XV Stanislas Ier Leszczynski (1677-1766) : monarque évincé du trône polonais, devenu souverain théorique, sous tutelle française, de Lorraine et duc de Bar, aux termes des traités de Vienne conclus entre la France et l’Autriche les vendredi 3 octobre et mardi 18 novembre 1738 pour mettre fin à la guerre de Succession de Pologne. Ce souverain d’opérette cultivé et tolérant, amant de la belle spirituelle et volage Marie-Françoise Catherine de Beauvau-Craon marquise de Boufflers (1711-1787), fut un grand seigneur généreux : mécène des artistes qu’il employa et ami des philosophes auxquels il accorda l’hospitalité dans sa ville lumière de Nancy dont la Place Royale, aujourd’hui « place Stanislas », rayonne toujours de ses grilles d’or (voir André Rossinot, Stanislas, le Roi philosophe, Neuilly, Éditions Michel Lafon, 1999, 306 p. in-8o). Ainsi qu’à la cour brillante de son château de Lunéville (voir G. Maugras, La Cour de Lunéville au XVIIIe siècle. Les marquises de Boufflers et du Châtelet, Voltaire, Devau, Saint-Lambert, etc., Paris, Éditions Plon-Nourrit, 1906, 473 p. in-8o). Palais marqué par le feu : de la mort de Stanislas, tombé dans un foyer de cheminée le dimanche 23 février 1766, à des incendies successifs dont le dernier, survenu dans la nuit du jeudi 2 janvier 2003, a ravagé le « Versailles Lorrain »…

60 Jeanne Antoinette Poisson, épouse Le Normant d’Étioles et marquise de Pompadour (1721-1764), ne fut pas seulement la courtisane maîtresse de Louis XV de 1745 à 1750. Restée l’amie intime du Roi, mécène des artistes du style Louis XV dont le raffinement rayonna en Europe [Xavier Salmon (présenté par), Madame de Pompadour et les arts. Exposition au château de Versailles, Dossier de l’Art hors série de l’Estampille/l’objet d’Art no 83, février 2002, 82 p. ill. in-4o], la « Marquise des Lumières » fut la protectrice des encyclopédistes (Évelyne Lever, Madame de Pompadour, Paris, Librairie Académique Perrin, 2000, p. 227-228). Voir, au Musée du Louvre, le grand pastel de Maurice Quentin de La Tour peint en 1755, la représentant élégamment assise, lisant une partition le bras gauche nonchalamment appuyé sur un livre posé sur une console dorée portant La Henriade de Voltaire, l’Esprit des Lois de Montesquieu et l’Encyclopédie. Autorisée à mourir au château de Versailles, quoique n’étant pas de sang royal, la marquise fut emportée par la tuberculose le dimanche 15 avril 1764. Et elle fut insultée post mortem comme elle l’avait été de son vivant, de « poissonnades » plus ou moins spirituelles ; mais Voltaire écrivit cet hommage courtisan à sa protectrice : « Je pleure par reconnaissance. Il est bien ridicule qu’un vieux barbouilleur de papier vive encore et qu’une belle femme meurt à quarante ans au milieu de la plus belle carrière du monde. » (Cités par R. de Castries dans La Pompadour, Paris, Éditions Albin Michel, 1983, p. 316-318).

61 Jean-Pierre Royer, Histoire de la Justice en France, p. 198.

62 « Le fanatisme est à la superstition ce que le transport est à la fièvre, ce que la rage est à la colère. Celui qui a des extases, des visions, qui prend des songes pour des réalités, et ses imaginations pour des prophéties, est un enthousiaste ; celui qui soutient sa folie par le meurtre est un fanatique […] Que répondre à un homme qui vous dit qu’il aime mieux obéir à Dieu qu’aux hommes, et qui, en conséquence, est sûr de mériter le ciel en vous égorgeant ? » (Voltaire, Dictionnaire philosophique, au mot Fanatisme.)

63 « Dans les antres de la chicane, on appelle Grand Criminaliste un barbare en robe qui sait faire tomber les accusés dans le piège, qui ment impudemment pour découvrir la vérité, qui intimide des témoins et qui les force, sans qu’ils s’en aperçoivent, à déposer contre les prévenus : s’il y a une loi antique et oubliée, portée dans un temps de guerre civile, il la fait revivre, il la réclame dans un temps de paix. Il écarte, il affaiblit tout ce qui peut servir à justifier un malheureux ; il amplifie, il aggrave tout ce qui peut servir à le condamner. Son rapport n’est pas d’un juge, mais d’un ennemi. Il mérite d’être pendu à la place du citoyen qu’il a fait pendre. » (Ibidem, Criminaliste.)

64 R. Bijaoui, op. cit., p. 26-119.

65 Ibidem, p. 146-188.

66 Voltaire, Candide ou l’Optimisme, s. l., Éditions Gallimard, coll. « folio classiques », 2003, p. 103-104.

67 C’est ainsi qu’embastillé à deux reprises par lettres de cachets, Voltaire ne répugna pas à en solliciter lui-même contre ses opposants (J.-P. Royer, op. cit., p. 92). Sur ces instruments de l’arbitraire, voir infra.

68 R. Bijaoui, op. cit., p. 11-25, 124-145 et 199-218.

69 Revenu à Paris au mois de février 1778, à la demande de ses amis, accueilli dans une immense ferveur populaire, son buste couronné et acclamé par le « tout Paris » et Versailles aux représentations apothéoses de sa dernière tragédie, Irène, le « Patriarche des Philosophes » fut reçu par l’élite maçonnique nationale à la Loge des Neuf-Sœurs présidée par le maître franc-maçon américain Benjamin Franklin (1706-1790), le mardi 7 avril. Assuré de l’immortalité de la postérité, il pouvait mourir. Ce qu’il fit, au soir du samedi 30 mai 1778, d’un cancer de la prostate ; hébergé en l’hôtel de Grammont loué par le marquis Charles Michel de Villette (1736-1793), au coin de la rue de Beaune et du quai des Théatins, au numéro 27 de l’actuel quai Voltaire ; isolé du monde par sa nièce Marie-Louise Mignot, la veuve Denis (1712-1790), qui craignait qu’il ne révoquât le testament consenti en sa faveur. Abandonné à l’agonie entre des mains indignes. Repoussant les prêtres de Saint-Sulpice venus lui arracher le repentir de ses écrits en leur intimant de le laisser « mourir en paix ». Ayant déclaré : « Je meurs en adorant Dieu, en aimant mes amis, en ne haïssant pas mes ennemis, et en détestant la persécution ! » Interdit de funérailles en terre consacrée, le corps de Voltaire fut inhumé par son neveu et co-héritier Alexandre Jean Mignot (1725-1790), en l’église de l’abbaye cistercienne de Seillière dont ce juriste était l’abbé commanditaire, au matin du mardi 2 juin ; en présence des autorités religieuse locales venues avant que l’évêque de Troyes ne leur interdise : quiproquo qui aurait plu à l’intéressé ! L’Église se vengea en refusant tout office suivant au défunt ; dont certains dévots salirent la mort en assimilant l’atrocité aggravée de ses souffrances aux tourments de l’Enfer (Claude Manceron, Les Hommes de la Liberté, i Les Vingt ans du Roi. De la mort de Louis XV à celle de Rousseau 1774/1778, Paris, Éditions Robert Laffont S. A., 1972, p. 579-611). Déclarée « Bien national » par l’Assemblée Constituante, la dépouille de Voltaire fut ramenée à Paris le dimanche 10 juillet 1791 ; et portée en triomphe antique le lendemain, accompagnée de ses œuvres, sur un énorme char catafalque doré tiré par 12 chevaux blancs : entourée des corps constitués, saluée par la Garde nationale et couverte de fleurs par une foule immense depuis la place de La Bastille, dans les ruines de laquelle elle avait passé la nuit précédente, symbole de la victoire finale de la philosophie sur le despotisme, jusqu’à l’église Sainte-Geneviève transformée en Panthéon national dédié « Aux grands Homme [par] la Patrie reconnaissante ». P. Milza, op. cit., p. 764 sq.

70 Robert Badinter, Préface à Beccaria, Des délits et des peines, p. 16.

71 « Il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes, ou juge les différends des particuliers. On appellera cette dernière la puissance de juger ; et l’autre, simplement la puissance exécutrice de l’État. La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté ; et pour qu’on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen. Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté ; parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement. Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, & celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » (Montesquieu, De l’Esprit des Lois, livre XI, chapitre vi, p. 168-169. Texte modernisé.)

72 Voir Guillaume Barrera, Les Lois du monde. Enquête sur le dessein politique de Montesquieu, Paris, Éditions Gallimard, coll. « L’Esprit de la Cité », 2009, 501 p. in-8o.

73 Montesquieu. De l’Esprit des Lois, livre XII, p. 202-203.

74 J. Poumarède, « Montesquieu, Voltaire, Beccaria », dans Philippe Boucher (dir.), La Révolution de la Justice. Des lois du roi au droit moderne.

75 J.-P. Royer, op. cit., p. 192-193.

76 R. Bijaoui, op. cit., p. 120-125.

77 « I. Les Hommes naissent & demeurent libres & égaux en droits : les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels & imprescriptibles de l’Homme : ces droits sont la Liberté, la Propriété, la Sûreté & la résistance à l’oppression.
III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
V. La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, & nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
VI. La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places & emplois publics, selon leur capacité, & sans autres distinctions que celles de leurs vertus & de leurs talens. »

78 « VII. Nul homme ne peut être accusé ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, & selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi, doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.
VIII. La Loi ne doit établir que des peines strictement & évidemment nécessaires, & nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie & promulguée antérieurement au délit, & légalement appliquée.
IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi. »

79 De la condamnation, en 1781, au bûcher par le parlement de Rouen, pour un empoisonnement dont elle était innocente, auquel échappa difficilement Françoise Salmon à celle des « Trois Roués » : les paysans champenois Bradier, Lardoise et Simare, condamnés pour un vol avec violence par le parlement de Paris sans preuves sérieuses, qui n’échappèrent à la roue que grâce à une mobilisation sans précédent en 1788 (J. Delarue, op. cit., p. 20-23).

80 Isambert, op. cit., t. XXVIII, p. 526-532.

81 Ibidem, p. 528.

82 A. Lainguy et A. Lebigre, Histoire du droit pénal, II La procédure criminelle, p. 129-130.

83 Ainsi le nommé Yves Segalen, exécuté à Rennes deux mois avant la réforme judiciaire qui pouvait lui sauver la vie, fut pendu quelques heures seulement avant les aveux de ses deux coaccusés qui l’innocentèrent [ADIV 1 Bg 386, samedi 8 et dimanche 9 mars 1788 (M.-Y. Crépin, « Le chant du cygne du condamné… », p. 507)].

84 « Comme, dans un État libre, tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même, il faudrait que le peuple en corps eût la puissance législative. Mais comme cela est impossible dans les grands États, et est sujet à beaucoup d’inconvénients dans les petits, il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu’il ne peut faire par lui-même. » (Montesquieu, De l’Esprit des Lois, livre XI, chapitre vi, p. 171.)

85 Réunissant les maçons encyclopédistes des loges françaises, la Grande Loge de France fut fondée en 1738 ; d’où sortit le Grand Orient de France en 1773 : obédience tolérante n’imposant pas la croyance révélée dans le « Grand Architecte de l’Univers ». Et la plupart des membres du millier de loges nationales, en relation avec leurs « Frères » étrangers, s’engagèrent dans le combat politique démocratique au nom du « Progrès humain ». Comme l’illustre l’œil inscrit dans le delta qui rayonne sur le texte officiel de la Déclaration des Droits de l’Homme & du Citoyen d’août 1789 : profession de foi d’essence maçonnique venue d’Amérique, que la Révolution française conquérante diffusera en Europe à la pointe de ses baïonnettes. Si tous les francs-maçons ne furent pas révolutionnaires, ceux de la Cour en particulier pour lesquels la Franc-maçonnerie n’était souvent qu’une mode parmi d’autres, beaucoup le furent ; du moins au début des événements. Voir D. Ligou, Franc-maçonnerie et Révolution française, 1789-1799.

86 « Si la royauté, si le haut pouvoir séculaire et encore respecté avait pu prendre la direction de ces forces nouvelles, la transformation révolutionnaire se fût probablement accomplie sans secousses. La royauté libératrice aurait trouvé dans la bourgeoisie et la classe paysanne assez d’énergies disponibles pour n’avoir à redouter ni un soulèvement aristocratique comme au temps de la Fronde ni un soulèvement catholique comme au temps de la Ligue. » [Jean Jaurès (dir.), Histoire socialiste (1789-1900), tome Ier La Constituante (1789-1791), Paris, Rouffet Cie, Éditeurs Cloître-Saint-Honoré, s. d. (1900), p. 29.]

87 Le fait que la plus vieille Monarchie absolue d’Europe ait permis l’avènement de la première Démocratie libérale pose la question des raisons de son souverain : visionnaire avisé (Pierrette Girault de Coursac, « Guerre d’Amérique, guerre de Louis XVI », ABPO, t. LXXXIV, 1977, no 2, p. 247-256), resté curieusement inerte dans son royaume ? Idéaliste manipulé par le comte Charles Gravier de Vergennes (1719-1787), son ministre des Affaires étrangères voulant mettre en échec l’impérialisme anglais qui entravait la liberté des mers et menaçait les Antilles françaises ; influencé par le fort courant de sympathie de la franc-maçonnerie nationale à l’égard de la cause maçonnique américaine défendue à la Cour par le Vénérable « Bonhomme Franklin » ? Ce sursaut d’amourpropre n’effaça pas le traité de Paris du jeudi 10 février 1763 mais il estompa l’humiliation de la guerre de Sept Ans. Par la paix signée à Versailles le mercredi 3 septembre 1783, le Canada, l’Inde et Gibraltar restèrent britanniques ; seules Tobago et Sainte-Lucie aux Antilles, Gorée et Saint-Louis au Sénégal revinrent à la France, qui conserva un droit de pêche à Terre-Neuve et retrouva la libre disposition de Dunkerque sous tutelle anglaise depuis le traité d’Utrecht du mardi 11 avril 1713. À quel prix ! Anne Robert Jacques Turgot (1727-1781), quoique libre-échangiste, avait mis en garde Louis XVI contre le risque financier de ce conflit. Son succès fut bien une « victoire à la Pyrrhus » chèrement payée. Outre la perte de 20 000 marins et soldats, soit un tiers des effectifs engagés (Pierre Pluchon, « Choiseul et Vergennes : un gâchis colonial », dans Silvia Marzagalli et Hubert Bonin [dir.], Négoce, Ports et Océans XVIe-XXe siècles. Mélanges offerts à Paul Butel, Pessac, Presses Universitaires de Bordeaux, 2000, p. 233), la guerre d’Amérique coûta à la France au moins 1,5 milliards de livres : creusant le déficit qui causa la banqueroute de l’État royal (H. Legohérel, op. cit., p. 335). Alors que l’idéologie de liberté rapportée du Nouveau Monde, en régénérant la vie politique française, ébranla l’inertie du régime figé au pied des réformes indispensables que le Roi fut incapable d’imposer pour éviter sa faillite. Les États Généraux de 1789 soldèrent les comptes…

© Presses universitaires de Rennes, 2010

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