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Marine et justice

 | 
Alain Berbouche

Première partie. Les institutions judiciaires et le droit pénal de la Marine française au XVIIIe siècle

Chapitre III. Les institutions judiciaires de la Marine et leurs attributions

Texte intégral

  • 1 D’où parfois il s’échappait ! Le jeudi 20 octobre 1785, le maréchal de Castries accusait réception (...)

1Les délits et les crimes perpétrés par les gens de mer « activés » au service du Roi relevaient des juridictions de la Marine. Et c’est à terre, dans les ports et arsenaux, que l’analyse de cette justice d’attribution est pertinente. En effet, les sanctions des commandants exécutées à bord des bâtiments militaires par les prévôts des équipages ne relevaient souvent que de la discipline ; la Justice des Vaisseaux s’exerçait peu à la mer pour les causes criminelles. Sauf circonstance exceptionnelle, l’accusé d’un crime ou d’un délit grave était mis « aux fers1 », en attendant d’être jugé par un conseil de guerre sur rade ou au port. L’Article MCCXLIII, au Titre CI. De la Justice de guerre du Livre XVI. Du Conseil de Marine ; de la Justice de guerre ; du Conseil de guerre ; & des Peines de l’Ordonnance du Roi Concernant la Marine du 25 Mars 1765 disposait : « Les crimes qui méritent la mort naturelle ou civile, ne pourront être jugés qu’au Conseil de guerre, pour les cas qui sont de sa compétence, à moins que ce ne fût dans une rébellion ou sédition en présence de l’ennemi ; ou dans quelque danger pressant, auquel cas le Capitaine, après avoir assemblé ses Officiers & pris leur avis, pourra faire punir les coupables suivant l’exigence des cas. » Alors que l’Article MCCCXVI, au Titre CIII. Des délits & des Peines précisait : « Lorsqu’il aura été commis quelque crime qui méritera la Mort ou les Galères, le Capitaine commandant le Vaisseau en avertira sans délai le Commandant de l’Armée ou Escadre, afin qu’il ordonne que le procès soit instruit & porté au Conseil de guerre. » La justice de la Marine était partagée entre deux juridictions : l’une « de Plume » et l’autre « d’Épée ».

La Juridiction ordinaire de la Marine

  • 2 Honoré-Sébastien Vial du Clairbois, Encyclopédie Méthodique Marine, article Archers de la Marine ( (...)

« [La Prévôté est une] Sorte de milice sous les ordres de l’Intendant [dont les archers] arrêtent & conduisent les malfaiteurs soumis à la juridiction de l’Intendant ; au surplus, il y en a toujours un certain nombre d’ordonnance dans son hôtel, pour porter ses ordres. Ils ont pour uniforme, habit bleu, parement, doublure, veste & culottes rouges, boutons argentés, chapeau bordé d’argent ; & une bandoulière avec les armes du Roi : ils sont armés d’une épée & d’un mousqueton2. »

L’ancienne Prévôté de la Marine

  • 3 « Enfin, la justice intègre la police. C’est l’art de régler les affaires de la cité (du grec poli (...)
  • 4 Jean-Marie Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, p. 154-156.
  • 5 J. Pillet, Prévôts et Archers de la Marine, p. 5-8.
  • 6 « Jean de Montaigne, prévôt de la Mer, participe avec dix sergents à la funeste bataille de l’Éclu (...)
  • 7 M. Mostade, La Gendarmerie Maritime de Lorient, p. 27-33.
  • 8 Article 3 : « Auront lesdits Prevosts et leurs Lieutenans cognoissance de tous delicts commis par (...)

2En 1783, la Prévôté de la Marine n’était plus qu’une police. Mais cette institution de répression avait été longtemps une juridiction ; les deux allant de paire dans la confusion juridico-administrative précédant l’État de droit français3. Transposition aux gens de mer de la Police & Justice du Prévost des Maréchaux de France instauré au XIIIe siècle pour réprimer les désordres des gens de guerre4, la Prévôté de la Marine fut d’abord la juridiction du Prévost de la Mer sur les populations littorales5. Puis, comme celle des Maréchaux, la prévôté de la Marine s’était étoffée de personnels militaires capables d’être engagés sur les terrains opérationnels6. Mais leur mission première restait d’assurer la sécurité publique dans leur ressort territorial. Notamment à Lorient ; non sans conflits de compétences avec les autres juridictions locales7 ! Les attributions judiciaires de la Prévôté de la Marine portaient sur les « cas prévôtaux » fixés dans l’Édit de Roussillon, Portant règlement de la Juridiction des Prévosts des Maréchaux de France d’Août 15648 ; étendus dans l’Article XII du Titre I. De la compétence des Juges en matière criminelle, de l’Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, Pour les Matières Criminelle Donnée à St. Germain en Laye au mois d’Aoust 1670 :

« Les Prévôts de nos cousins les Maréchaux de France, les Lieutenans criminels de robe courte, les Vicebaillifs, Vicesénéchaux connoîtront en dernier ressort de tous crimes commis par vagabons, gens sans aveu, & sans domicile ; ou qui auront été condamnés à peine corporelle, banissement, ou amande honorable. Connoîtront aussi des oppressions, excès, ou autres crimes commis par gens de guerre tant dans leurs marche & lieux d’étapes, que d’assemblée, & de séjour pendant leur marche ; des déserteurs d’armées, assemblées illicites avec port d’armes, levée de gens de guerre sans commission de Nous, & de vols faits sur grands chemins. Connoitront aussi des vols faits avec effraction, ports d’armes, violence publique, dans les villes qui ne seront point de leur résidence, comme aussi des sacrilèges avec effraction, assassinats préméditez, séditions, émotions populaires, fabrication, altération ou exposition de monnoye, contre toutes personnes, en cas toutefois que les crimes ayent été commis hors des villes de leurs résidence. »

3Outre ses attributions judiciaires propres, la prévôté maritime avait aussi une mission d’investigation et d’instruction auprès des autres juridictions de la Marine.

  • 9 J.-B. Torchet de Boismelé & É. Bourdot de Richebourg, Histoire Générale de la Marine, Tome Troisiè (...)
  • 10 Dans le Règlement du Roy, Sur la tenue du Conseil de guerre de Marine, pour le jugement des crimes (...)
  • 11 J. Pillet, op. cit. p. 13-14.
  • 12 Titre II. Des procédures particulières aux Prévôts des Maréchaux de France, Vicebaillifs, Viceséné (...)
  • 13 J.-B. Torchet de Boismelé & É. Bourdot de Richebourg, op. cit., p. 170.
  • 14 J. Pillet, op. cit. p. 15-16.
  • 15 Cl. Aboucaya, op. cit., p. 44.

4Le Règlement du Roy, Sur les fonctions du Prévôt Général de la Marine ou ses Lieutenans du [jeudi] 7 juin 16749 précisa l’accomplissement des procédures criminelles par les prévôts de la Marine ou leurs lieutenants à la condition « qu’ils en fassent le rapport [aux conseils de guerre], debouts & découverts, sans avoir voix délibérative » : c’était un abaissement pour ces magistrats qui prétendaient « avoir entrée, séance & voix délibérative, & rapporter couverts alors que les Officiers de la Marine, au contraire, [disaient] qu’ils devaient être traités dans toutes les fonctions tout ainsi que les Prévôts Généraux de la Connétablie & Maréchaussée de France le sont dans les Conseils de guerre des troupes de terre10 ». Ces dispositions furent maintenues aux Articles VII, VIII et XIII du Titre I. De la Justice de guerre, du Livre Quatrième. De la Justice de guerre, des Peines & de la Police sur les Vaisseaux, de l’Ordonnance de Louis XIV pour les Armées navales & Arcenaux de Marine du [vendredi] 15 Avril 1689. Puis, expédient parmi d’autres destinés à procurer des finances au Trésor, au mois d’avril 1704 un Édit du Roy, Portant établissement d’une Juridiction dite Prévôté de la Marine dans plusieurs Ports du Royaume créa, en titre « d’Office héréditaire », huit « Prévôts de Marine & des Galères » à Brest, Rochefort, Toulon, Marseille, Dunkerque, Le Havre, Port-Louis et Bayonne11 ; exerçant une compétence judiciaire partagée avec leur supérieur hiérarchique : l’Intendant départi dans un Port & Arsenal de Marine ; lequel, conformément à l’Article Premier du Titre I. De l’Intendant du Livre Douzième. Des fonctions des Officiers de Port de l’Ordonnance d’Avril 1689, « y exer[çait] la Justice & ordonn[ait] de la Police & Finance suivant le pouvoir qui lui [était] attribué par sa Commission ». Les prévôts de la Marine et leurs lieutenants siégèrent alors en conseils de guerre : « découverts [sur un siège] égal à celui des Officiers composant le Conseil, mais un peu en retrait du rond des Officiers vis-à-vis du Président ». La Déclaration du Roy, Portant règlement pour la Juridiction des Prévôts de la Marine créés par l’Édit de 1704 du [dimanche] 31 Décembre 1713 leur imposa de respecter les dispositions de l’Ordonnance Criminelle d’Août 1670 qui faisait juger la compétence prévôtale en présidial12. Puis un édit d’avril 1716 supprima ces charges judiciaires13 ; que rétablit l’Ordonnance du Roy Qui règle les fonctions des Officiers des Prévôtés de la Marine du [mardi] 21 Juillet 1716 : nommés par lettres de commissions et devant se conformer aux dispositions de l’Ordonnance d’avril 168914. Dans l’enceinte du port royal, le prévôt de la Marine continua donc à juger au criminel par délégation de l’intendant rappelée dans ses jugements15 ; en particulier les cas prévôtaux dont la procédure fut précisée par les 30 articles de la Déclaration du Roi, Sur les cas Prévôtaux ou Présidiaux du [lundi] 5 Février 1731.

  • 16 « Dans la Marine française le Prévôt n’a pas de juridiction ; il ne siège même pas avec les Juges (...)
  • 17 L’Article LXXXIV précédant attribuant « la Police des Chantiers, & Ateliers de l’Arsenal & des Vai (...)
  • 18 Par exemple, le samedi 24 avril 1784, le maréchal de Castries approuvait la pose de scellés par le (...)
  • 19 Karine Le Meurlay, Les aléas de la Justice de la Compagnie des Indes : l’exemple de l’infraction d (...)
  • 20 Par exemple : signalement « du Nommé Pierre Bresse dit Bellerose déserteur du Régiment de Bourgogn (...)
  • 21 Demande d’informations « sur représentation à M. le Mal de Castries aux fins de découvrir ce que p (...)

5Trente-quatre ans plus tard, comme la juridiction des prévôts des Maréchaux avait été pratiquement absorbée par les présidiaux, la juridiction prévôtale de la Marine était tombée en désuétude ; mais l’institution demeurait, réduite à sa mission de police judiciaire. L’Article MCCLXVIII, au Titre CII. Du Conseil de guerre, du Livre XVI. Du Conseil de Marine ; de la Justice de guerre, du Conseil de guerre ; & des Peines, de l’Ordonnance du Roi Concernant la Marine du [lundi] 25 Mars 1765, confirma le rapport des prévôts de la Marine aux conseils de guerre : « debouts & découverts, sans avoir voix délibérative ». Et l’Article CII, Titre IV. De la Direction des travaux & ouvrages ; de l’Ordre à établir dans les Chantiers & Ateliers ; & de la Justice & police des Arsenaux, de l’Ordonnance du Roi Concernant la Régie & Administration générale & particulière des Ports & Arsenaux de Marine du [vendredi] 27 Septembre 1776 entérina ces dispositions. Quoique n’ayant plus de juridiction propre, les prévôts de la Marine purent cependant siéger au tribunal de l’intendant s’ils étaient « gradués » ; à défaut d’être diplômé en droit, ils durent se contenter d’y rapporter les éléments de leur instruction16. Dès lors, la Prévôté de la Marine désigna essentiellement « la Police des Magasins & des Bureaux affectés au cinq Commissaires & au Contrôleur, celle des Bâtimens civils, des Hôpitaux & des Bagnes », attribuée à l’intendant dans l’Article LXXXV, au Titre IV. De la Direction des travaux & ouvrages ; de l’ordre à établir dans les Chantiers & Ateliers ; & de la Justice & police des Arsenaux de l’Ordonnance du 27 Septembre 177617. Mais cette prévôté remplissait aussi des missions extérieures : par exemple, elle apposait des scellés judiciaires18 et poursuivait les « pacotilleurs19 » ; elle enquêtait pour répondre aux signalements de gens dont le pouvoir voulait empêcher l’embarquement20, ainsi qu’aux demandes de recherches dans l’intérêt des familles21.

  • 22 AM Lorient, 1. E4 112, fos 81-85.

6Expédiée par la Direction Générale des Ports, Grâces & Emplois Militaires, accompagnée d’une lettre du dimanche 7 mai suivant22, l’Ordonnance du Roi Sur les Appointemens des Officiers de la Prévôté de la Marine du [dimanche] 1er Janvier 1786 précisa les attributions de cette prévôté (tableau 2). Qualifiée « Juridiction ordinaire de la Marine » (article 6) ; où l’Intendant est « Juge d’attribution » (préambule).

a. « Dépendans et détachés de la Prévôté de Brest pour l’exercice de la Justice criminelle dans l’Arsenal dudit Port. » (Art. 1.)
b. « Se réserve Sa Majesté d’accorder aux Prévôts de la Marine, qui auront vingt ans d’exercice dans ladite charge, des gratifications annuelles ou pensions, relativement à la qualité & à l’ancienneté de leurs services. » (Art. 3.)
c. Et « informations secrètes qu’il leur sera ordonné de faire dans les cas extraordinaires où il n’y aura pas matière à jugement. » (Art. 3.)
d. « Gradués [avec] autant qu’il sera possible deux Juges au moins du Bailliage ou autres Juridictions royales. » (Art. 2.)
e. Labrut, Lieutenant Prévost de Lorient, touchait en plus de ses 1 000 livres « 150 livres pour logement » en 1790 (M. Mostade, op. cit., p. 34).

  • 23 AM Lorient, 1. E4 116, fos 42-44.
  • 24 Bernard Drilleau, La Maréchaussée aux XVIIe et XVIIIe siècles, t. I, p. 297.
  • 25 D’après l’Ordonnance du Roi Pour régler les Appointemens & l’Uniforme des Officiers de la Marine, (...)
  • 26 D’après le Règlement Sur les États-Majors & Équipages, Dont les Vaisseaux & autres Bâtimens du Roi (...)
  • 27 AM Lorient, 1. E4 102, fo 152. Lettre ministérielle du mardi 16 juillet 1782.

7Trois ans plus tard, le ministère publiait un Tarif des Sommes que le Roi veut & ordonne être payées pour Conduites ou Frais de Voyages & pour Vacation, tant aux Officiers de Marine & d’Administration qu’aux différens Sujets entretenus lorsqu’ils seront détachés pour le service, indépendamment de leurs appointemens ordinaires, à compter du [dimanche] 1er avril 178723 où les officiers, bas-officiers et archers de la Prévôté, apparaissaient selon leur échelon hiérarchique pour des conduites allant d’1 livre à 1 livre 15 sous par lieue et des vacations de 5 livres 10 sous à 7 livres 10 sous. Curieusement, les prévôts étaient oubliés alors que les officiers généraux, les intendants et les commissaires généraux « continueront d’être remboursés des dépenses extraordinaires de leurs tournées et frais de voyages, sur les états qu’ils produiront ». En matière salariale, les officiers, gradés et archers de la prévôté de la Marine étaient pourtant un peu mieux traités que leurs homologues de la prévôté des Maréchaux24 ; mais leurs défraiements plaçaient leurs procureurs et lieutenants au niveau des sous-lieutenants de vaisseaux et des autres officiers auxiliaires de la Marine, alors que leurs traitements annuels les positionnait au niveau des lieutenants de vaisseaux. Quant aux émoluments des prévôts, ils se situaient au-dessus de la solde des quarante plus anciens capitaines de vaisseaux ; lesquels percevaient, en activités de service, 3 800 livres annuelles25. Les archers percevaient un salaire annuel correspondant à celui d’un second maître de manœuvre à la haute-paye, ou d’un maître-ouvrier embarqués à la basse-paye : 50 livres mensuelle ; hors suppléments liés à la taille de leur bâtiment ou à l’exercice des responsabilités particulières26. Les commissaires et archers des classes « n’ayant à faire pour le classement et les levées des Gens de mer, que des tournées peu éloignées de leur chef-lieu » ne pouvaient être remboursés, « dans les cas extraordinaires », que selon « les ordres du Secrétaire d’État de la Marine ». La sollicitude du ministre s’étendait aussi aux archers retirés du service ; même à ceux dont la retraite avait été anticipée pour insuffisance professionnelle : ainsi le nommé Roger Vannés, archer de la prévôté maritime de Lorient destitué à compter du dimanche 1er septembre 1782 d’une place « dans laquelle son inconduite le rendait absolument nul [sic]. En considération de ses anciens services [et que] sa maladie [apparemment l’alcoolisme], la misère de la famille dont il est chargé mettoient dans une situation capable d’intéresser la pitié […] sera admis à une demi-solde de 15 livres par mois dont il jouira sur le fonds des Invalides à compter du jour de sa retraite27 ».

Le tribunal civil de l’intendant de la Marine

8Au Titre XXVIII. De l’Intendant du Livre Cinquième. Des fonctions des Officiers de l’administration dans le Port, & autres Entretenus, l’Article CCCLXXIV de l’Ordonnance du Roi Concernant la Marine du 25 Mars 1765 avait repris textuellement l’Article Premier du Titre I. De l’Intendant du Livre Douzième. Des fonctions des Officiers de Port de l’Ordonnance de Louis XIV Pour les Armées navales & Arcenaux de Marine du 15 Avril 1689 : « L’Intendant départi dans un Port & Arsenal de Marine y exerce la Justice & ordonne de la Police & Finance suivant le pouvoir qui lui est attribué par sa Commission. » Mais cette disposition n’avait plus la même portée d’ordre général que la législation colbertienne qui permettait à l’intendant de la Marine de juger la plupart des causes judiciaires du port militaire en premier et dernier ressort ; réunissant pour les seuls cas les plus graves un conseil de guerre qu’il présidait, au-dessus des chefs d’escadre en l’absence de vice-amiraux ou de lieutenants généraux après lesquels il prenait rang hiérarchique. Car l’article suivant de l’Ordonnance Choiseul restreignait la compétence criminelle de l’intendant de la Marine :

« CCCLXXV. Il connoîtra de tous vols, larcins, injures, blessures & autres délits commis dans l’étendue de l’arsenal, & dans tous les magasins, en quelques lieux qu’ils soient, ainsi que sur les vaisseaux désarmés ; & l’instruction des procès en sera faite par le Prévôt de la Marine. »

  • 28 « Ainsi cet article, d’un seul trait supprime la compétence de l’intendant en matière de crime, et (...)

9Pourtant, contrairement à l’affirmation énoncée sans réserve dans la seule thèse de doctorat d’histoire du droit (connue) consacrée aux Intendants de la Marine sous l’Ancien Régime28, ils ne furent pas vraiment dessaisis de leur juridiction criminelle à partir de 1765. Alors que les vols dont ils restaient chargés de la répression étaient d’ailleurs qualifiés « crimes » dans l’ancien droit pénal, les intendants de la Marine furent parfois, voire souvent, réinvestis d’une compétence criminelle semblables à celles de leurs devanciers, étendue au-delà des limites textuelles de l’article 375 par des commissions prises conformément à l’article 374 de l’Ordonnance. Au moins trois exemples retrouvés dans les fonds administratifs des archives portuaires de 1765 à 1769 l’attestent.

  • 29 AM Brest 1. L 8, fo 136. Lettre de Commission retrouvée et analysée par Lenaïg Renaud dans La réal (...)

10Jean-Étienne-Bernard de Clugny de Nuits fut commissionné Intendant de Justice Police & Finances au Département du Port & Arcenal de Brest le lundi 15 juillet 176529, notamment pour

  • 30 La sénéchaussée de Brest siégeait à Saint-Renan ; et le présidial dont il relevait était à Quimper

« connoître de tous les vols, larcins, injures, blessures légères et autres crimes de pareille qualité qui pourront être commis par les Matelots et Soldats [des] Vaisseaux, Ouvriers et Journaliers et autres personnes dans l’étendue de [l’] Arsenal de Marine de Brest, comme aussi dans tous les Magasins pour [les] Vaisseaux, en quelques lieux qu’ils soient [et] juger des crimes souverainement et sans appel jusque au bannissement dud. Arcenal, amendes, privation de gages, appointemens et prison pour deux fois vingt-quatre heures et en cas que ces crimes soient plus grans et méritent peines afflictives, les juger souverainement en dernier ressort, soit en assemblant le Conseil de guerre de Marine, soit au plus prochain Présidial ou Sénéchaussée30 ou en appelant le nombre d’Officiers ou Gradués requis par les Ordonnances ».

  • 31 Voir infra.
  • 32 Ruis Embito de La Chesnardière (v. 1705-1776), commis Intendant de Justice, Police & Finances de l (...)
  • 33 AM Rochefort, 1. O 79. Pièce annexe I.

11Les intendants, ayant la police des bagnes après la fin des Galères31, en eurent aussi la justice en « Commission souveraine des Chiourmes ». Sans doute comme auparavant ses collègues de Toulon et de Brest, Ruis Embito32, Intendant de Justice, Police & Finances de la Marine & des Fortifications Maritimes au Port & Département de Rochefort, dernier port à être doté d’un bagne sous l’Ancien Régime, par un arrêt du Conseil d’État du Roi du lundi 5 janvier 1767 fut commis33,

« pour juger en dernier ressort, tant les complices des évasions des Forçats ou Turcs [sic], que les cas de meurtres ou autres crimes compliqués, auxquels lesdites évasions pouvoient donner lieu ».

  • 34 AM Brest 1. L 8, fo 257.
  • 35 Lequel avait sollicité auprès du duc de Praslin, qui en informa Clugny de Nuits le samedi 20 septe (...)
  • 36 AM Brest Ms 166. Procédure criminelle instruite et jugée au port de Brest contre le sieur Alexandr (...)

12Enfin, le vendredi 15 septembre 1769, l’intendant brestois Clugny de Nuits fut spécialement commis pour juger l’espion anglais Gordon de Wardhouse34. Au terme d’une instruction hâtée puis d’un procès expéditif qu’il présida à la sénéchaussée de Brest Saint-Renan, assisté du sénéchal Alexis Labbé de Lézingant35, l’infortuné jeune homme de 21 ans eut la tête tranchée le mercredi 29 novembre 1769, à 4 heures de l’après-midi, sur un échafaud « dressé en la vieille place du Marché36 ».

13Ces trois cas d’attributions royales de prérogatives juridictionnelles criminelles à l’intendant de la Marine au moins ne tinrent pas compte de l’énoncé formel de l’Ordonnance de 1765 à peine ratifiée. Il y en eut sûrement d’autres !

  • 37 « Nous avons vu qu’en 1776 une ordonnance restreignit la compétence du tribunal de l’Intendant aux (...)

14Les dernières dispositions pénales et de procédure criminelle militaires maritimes de l’Ancien Régime étaient incluses dans le code Choiseul, mais son ultime rappel de compétence judiciaire se trouve dans l’Ordonnance du Roi Concernant la Régie & Administration Générale & particulière des Ports & Arsenaux de Marine du 27 Septembre 1776 ; assorti des mêmes disposions restrictives qu’en 1765 à l’Article CLXIV au Titre VII. De l’Intendant : il « exercera la Justice & ordonnera de la Police dans les Magasins & les Bureaux des Commissaires, & dans l’enceinte des Hôpitaux, des Bagnes & Salles de forces destinées pour les Chiourmes ; il connoîtra de tous les vols commis dans l’enceinte de l’Arsenal, & l’instruction du procès en sera faite par le Prévôt de la Marine ». Cet article suscita l’erreur grave des juristes qui s’empressèrent, en termes semblables, de dénoncer l’abaissement judiciaire de la plume roturière au profit de l’épée noble dans la Marine de Louis XVI37. Pensée unique négligeant l’Article CI au Titre IV. De la Direction des travaux & ouvrages ; de l’ordre à établir dans les Chantiers & Ateliers ; & de la Justice & Police des Arsenaux de l’Ordonnance Sartine, qui avait rétabli officiellement les intendants de la Marine dans des prérogatives judiciaires criminelles certes limitées à leurs services mais complètes ; déclarant pourtant très clairement :

« Veut Sa Majesté que tous crimes & délits, autres que vols, commis dans l’enceinte de l’Arsenal, par quelque personne que se soit, soient jugés à l’avenir par le Conseil de guerre ; dérogeant à toutes Ordonnances, Réglemens, Instructions ou Commissions à ce contraires : entend toutefois Sa Majesté, que les crimes & délits commis dans les Magasins, dans les Bureaux des Commissaires & Contrôleurs, dans les Hôpitaux, Bagnes & Salles de force, ainsi que tous vols commis soit dans lesdits Magasins, Bureaux, Hôpitaux & Bagnes, soit en général dans l’enceinte de l’Arsenal, continuent d’être du ressort et de la Justice particulière de l’Intendant. »

15Il est à remarquer que le rédacteur de l’article 101, après avoir défini le nouveau domaine juridictionnel du conseil de guerre correspondant à la nouvelle répartition des compétences au sein de l’arsenal entre les chefs d’épée et ceux de plume, précisait que les crimes et délits commis dans les lieux relevant encore de son autorité « continuent » d’être du ressort et de la justice particulière de l’intendant ! Dans le cadre de la nouvelle répartition des pouvoirs au sein des ports militaires, le conseil de guerre du commandant de la Marine devait donc juger les crimes et les délits, à l’exception des vols, perpétrés dans les « détails des Constructions, du Port & de l’Artillerie », installations concernant « la disposition, la direction & l’exécution des travaux » désormais placées sous son autorité immédiate. Et le tribunal de l’intendant de la Marine restait juridiquement compétent pour connaître des nombreux vols commis en tout lieu de l’arsenal, qu’il jugeait prévôtalement, mais aussi des autres délits et crimes perpétrés dans ses bureaux de « la Recette, la Dépense & la Comptabilité des deniers & des matières » et dans l’enceinte des établissements particuliers qui lui restaient attribués. Ce qui n’était pas rien !

Les conseils de guerre de la Marine

  • 38 Encyclopédie Méthodique Marine.

« Conseil de guerre pour la Justice, c’est une assemblée d’Officiers-généraux, ou des principaux Officiers, pour juger, sur les Ordonnances, un criminel, Soldat, Matelot, ou autres gens qui ont commis des délits portés au Conseil par le Major de la Marine ou de l’Escadre38. »

Le tribunal militaire du commandant de la Marine

  • 39 Voir Joseph Guyot, Répertoire Universel & Raisonné de Jurisprudence civile, criminelle, canonique (...)
  • 40 M. Gonfreville, op. cit., p. 11.
  • 41 J. La Porte, op. cit., p. 17.
  • 42 L’ancien Conseil de Construction du Titre XLV, au Livre Septième de l’Ordonnance du Roi Concernant (...)

16Juridictions identiques à celle de l’armée de Terre39, dont la compétence fut étendue par une ordonnance du vendredi 25 mars 1785 aux troupes d’Artillerie et d’Infanterie qui venaient d’être rattachées à la Marine40, les conseils de guerre de la Marine, comme les tribunaux des intendants, ne siégeaient évidemment qu’en cas de besoin41. Mais, comme la complexité était alors de règle dans le monde maritime, fût-il militaire, cette institution judiciaire ne doit pas être confondue avec le Conseil de Marine Permanent : le conseil d’administration permettant aux autorités militaires et civiles de se concerter pour concourir ensemble à la bonne marche de l’arsenal42. L’audience du conseil de guerre était réglée par l’Article CII, Titre IV. De la Direction des travaux & ouvrages ; de l’Ordre à établir dans les Chantiers & Ateliers ; & de la Justice & police des Arsenaux de l’Ordonnance du Roi Concernant la Régie & Administration Générale & particulière des Ports & Arsenaux de Marine du 27 Septembre 1776 qui disposait :

« Dans le cas où les crimes & délits ressortiront au Conseil de guerre, la plainte sera faite au Commandant, soit par les Directeurs de détails, soit par les Commissaires préposés aux bureaux, ou le Garde-magasin, suivant la nature du délit ; & ledit Commandant ne pourra refuser de recevoir ladite plainte, sans des raisons graves, dont, en ce cas, il informera sur-le-champ le Secrétaire d’État ayant le département de la Marine, pour qu’il en soit rendu compte à Sa Majesté. Ladite plainte sera remise sans délai au Major de la Marine, ou en son absence, à l’Aide-Major, qui dressera sa requête au bas de la plainte ; & ladite requête ayant été répondue par le Commandant, d’un Soit fait ainsi qu’il est requis, l’instruction du procès sera faite, à la réquisition dudit Major, par le Prévôt de la Marine ou son Lieutenant, en la manière accoutumée, & ainsi qu’il est prescrit par l’Ordonnance du 25 Mars 1765, Concernant la Marine, Titre CII. Du Conseil de guerre. »

  • 43 Dont la procédure sera étudiée au chapitre suivant.

17Les douze premiers articles du Titre CII. Du Conseil de Guerre, de l’Ordonnance du Roi Concernant la Marine du 25 Mars 1765 prévoyaient les modalités d’instruction et d’ouverture du procès militaire maritime43 :

« MCCXLIX. Les Conseils de guerre qui seront assemblés dans les Ports, se tiendront sur le Vaisseau amiral, ou dans un lieu de l’Arsenal destiné à cet effet [par exemple dans la « Chambre du Conseil de Justice de l’Intendance »].
MCCL. Le Major de la Troupe dont sera le Soldat qui devra être jugé par le Conseil de guerre, instruira le Procès, & donnera ses conclusions sans avoir voix délibérative.
MCCLI. Si l’accusé est Matelot armé, son procès sera instruit à la réquisition du Major ou de l’Aide-major de la Marine, par le Prévôt de la Marine ou son Lieutenant, en l’absence desquels l’Aide-major de la Marine instruira le Procès.
MCCLLII. Lorsqu’un Soldat ou Matelot aura commis un délit pour lequel il devra être jugé par un Conseil de guerre, le Capitaine commandant le Vaisseau, l’Officier commandant la Compagnie dont sera l’accusé, ou le Commissaire du Bureau des Armemens, suivant la qualité de l’accusé, portera sa plainte au Commandant, pour obtenir qu’il soit informé.
MCCLLIII. Le Commandant ne pourra refuser de recevoir ladite requête sans des raisons graves, dont en ce cas il informera sur le champ le Secrétaire d’État ayant le département de la Marine, pour en rendre compte à Sa Majesté.
MCCLIV. La requête ayant été répondu d’un Soit fait ainsi qu’il est requis, signé dudit Commandant, sera remise, si c’est un Soldat, au Major du corps dont il est ; & si c’est un Matelot, au Prévôt de la Marine, pour qu’il soit procédé à l’information, l’interrogatoire de l’accusé, le recolement des témoins & leur confrontation audit accusé, le tout en suivant les formalités prescrites par les Ordonnances rendues à ce sujet, & de manière que la procédure soit parfaite en deux fois vingt-quatre heures au plus, à moins qu’il n’y ait des raisons considérables qui exigent d’y employer un plus long temps.
MCCLV. Lorsqu’il s’agira de juger un Matelot armé, le Major, ou en son absence l’Aide-major de la Marine fera la fonction de Procureur de Sa Majesté, & donnera les conclusions interlocutoires ou définitives nécessaires à l’instruction du Procès, sans avoir voix délibérative.
MCCLVI. Lorsque, pour l’instruction du Procès, le Major ou le Prévôt de la Marine aura besoin de la déposition de quelque témoin qui ne sera pas sujet à la Justice militaire, il s’adressera aux Magistrats du lieu, pour ordonner auxdits témoins de se rendre à cet effet devant ledit Major ou Prevôt à une heure marquée, & lesdits Magistrats ne pourront refuser ledit ordre.
MCCLVII. Le Procès étant en état, le Major de la Troupe, si c’est un Soldat, le Major ou l’Aide-major de la Marine, si c’est un Matelot, en rendra compte au Commandant, qui ordonnera sans délai la tenue du Conseil de guerre, & nommera les Officiers qui devront le composer.
MCCLVIII. Le Conseil de guerre ne se tiendra que les jours ouvrables, hors les cas extraordinaires qui ne permettront pas de différer.
MCCLIX. Les Officiers qui devront composer le Conseil de guerre, si l’accusé est Officier, seront l’Amiral, le Vice-Amiral, les Lieutenans Généraux & Chefs d’Escadre & les plus anciens Capitaines de Vaisseaux.
MCCLX Si c’est un Soldat ou un Matelot armé, le Conseil sera toujours présidé par le Commandant du port ; si c’est un Soldat, les Juges seront nommés dans les officiers de Troupes ; si c’est un Matelot, l’Intendant ou en son absence, le Commissaire général ou ordonnateur, aura séance au Conseil après le Président, & voix délibérative, & les autres Juges seront nommés parmi les Capitaines de vaisseaux ou autres Officiers de la Marine, pourvu qu’ils aient au moins vingt-deux ans. »

18Au-dessus du conseil de guerre ordinaire, il existait un autre conseil plus solennel.

Le Conseil de Marine assemblé extraordinairement par Ordre du Roi

19Le Conseil de Marine assemblés extraordinairement par Ordre de Sa Majesté était la cour martiale chargée de juger les officiers ayant failli ou supposés tels. Quelques-uns furent célèbres.

  • 44 Article MCCLIX au Titre CII. Du Conseil de Guerre, de l’Ordonnance du Roi Concernant la Marine du (...)

20Conformément à l’Article MCCXLV du Titre CI. De la Justice de Guerre de l’Ordonnance du Roi Concernant la Marine du 25 Mars 1765 : « Le Commandant dans le Port ou celui de l’Armée navale & Escadre, pourra faire arrêter les Officiers de guerre qui seront tombés en griève [sic] faute, & sera tenu d’en informer aussitôt le Secrétaire d’État ayant le Département de la Marine, pour recevoir les ordres de Sa Majesté. » Mais l’Article MCCXLVI précisait : « Aucun Officier ne sera mis au Conseil de guerre sans un ordre de Sa Majesté ; pourra cependant le Commandant du Port ou de l’Armée, dans les cas qui requièrent célébrité, faire entendre des témoins pour constater la vérité des faits, dont il rendra compte au Secrétaire d’État ayant le département de la Marine, qui lui fera savoir les intentions de Sa Majesté. » Les officiers de la Marine royale défendaient leur honneur, leur rang voire leur vie devant leurs pairs44. En particulier, tout officier ayant perdu le ou les bâtiments qui lui étaient confiés, quelle qu’en soit la raison, devait en rendre compte en Justice pour « laver son honneur » ou être sanctionné. Conformément à l’Ordonnance du Roi, Concernant la Marine du 25 Mars 1765, Livre Quinzième. De la Police des Vaisseaux, du Service en rade & sous voile, & c. du désarmement, & de la récompense pour les familles des gens de mer & Ouvriers tués, pour ceux blessés & pour les invalides, Titre XCVII. Du Combat, Article MCLXXVII :

« Aucun Capitaine n’amènera son pavillon & ne se rendra, tant qu’il y aura la moindre possibilité de conserver le Vaisseau dont Sa Majesté lui a confié le commandement, voulant qu’il le défende jusqu’à l’extrémité.
Mais lorsqu’il n’y aura plus aucune possibilité de résister davantage, ni de moyens de sauver son Équipage, en brûlant ou coulant bas son Vaisseau, s’il est forcé de se rendre, il passera au Conseil de guerre pour être loué sur sa défense ou être condamné à mort s’il n’a pas combattu avec la plus grande bravoure. »

  • 45 Tel fut le cas de Thomas Arthur baron de Tollendal, comte de Lally, dit Lally-Tollendal (1702-1766 (...)
  • 46 Quand la pointe de leur sabre, posé devant le président sur la table du Conseil de guerre au momen (...)
  • 47 André Dandreuil chevalier puis comte de Fautras (1728-1814) : après une carrière dans l’Artillerie (...)
  • 48 AM Brest 1. A 99 f°s 35, 37, 39, 41. Escortant un petit convoi marchand en route vers l’Ilede-Fran (...)
  • 49 AM Brest 1. A 99 f° 62.
  • 50 AM Brest 1. A 99 f° 82.

21À son retour de captivité, écourtée pour les officiers au temps de la « guerre en dentelles » par l’usage d’être « prisonnier sur parole », engagé à ne plus combattre son vainqueur mais pouvant combattre ses alliés, ou échangé contre un ennemi de même rang et en principe libre d’obligation, la comparution d’un officier français devant un conseil de guerre extraordinaire était une formalité désagréable. Mais, sauf exception rarissime45, l’officier français n’engageait devant ses pairs que son honneur, au pire sa liberté pour un temps limité ; à l’inverse de ses homologues de la Royal Navy qui jouaient vraiment leur vie en cour martiale46. La correspondance du chevalier de Fautras47, Major de la Marine à Brest, conserve la trace de quelques-uns de ces conseils de guerre dans des échanges intervenus avec le ministre Sartine en juin-juillet 1780 impliquant « M. Du Chilleau, Capitaine de Vaisseau, concernant la prise du Vaisseau le Protée qu’il commandoit et la dispersion de son convoi48 ». On ne connaît pas le jugement rendu sur cette affaire ; pas plus que ceux concernant les naufrages de la frégate Vénus en septembre 178149 et de la Corvette l’Etourdie en décembre 1781 ; tous suivis de près par le marquis de Castries avec le même Major50. Mais, comme toujours sous l’Ancien Régime, la sanction annoncée était d’une grande rigueur ; d’application toute théorique.

  • 51 Les caronades étaient des petites pièces d’artillerie d’un très fort calibre (en poids des project (...)
  • 52 Par un ordre du Roi signé le dimanche 29 mai 1785, la peine de Vigny fut commuée en exil : loin de (...)

22C’est ainsi que par le Jugement contradictoire & définitif du Conseil de guerre extraordinaire tenu par Ordre du Roi en la ville de Morlaix, le [lundi] 6 du mois d’Octobre 1783, le capitaine de vaisseau Joseph-Pierre de Vigny (1742-1812), oncle du poète, fut condamné à être chassé de la Marine et enfermé quinze années en forteresse pour avoir perdu la frégate Hébé, lancée la veille à Saint-Malo, au large de Morlaix le mercredi 4 septembre 1782. Ayant commis l’imprudence mortelle de se laisser prendre à la gorge par le bulldog anglais HMS Rainbow : vieux deux-ponts de 35 ans dont les 50 canons initiaux, trop lourds pour sa membrure fatiguée, à l’exception de 2 pièces de chasse de 9 livres, avait été remplacés par 20 caronades de 68 en batterie basse et 20 de 42 en batterie haute, plus 6 de 32 en gaillards51 ; bâtiment hors d’âge que les 28 pièces longues de 18 livres et 8 de 8 de l’Hébé lui permettaient de tenir à distance, voire de détruire, de loin, sans risque. Malade dépressif, voyant son navire désemparé par la formidable puissance de feu de l’ennemi à courte portée, ayant eu 5 morts dont son second officier : le lieutenant de vaisseau Yves-Gabriel Calloët chevalier de Lanidy (1749-1783), Vigny avait dû se rendre pour épargner ses hommes. La sanction annoncée était exemplaire mais le condamné n’accomplira que deux années de détention, plutôt confortables, au château de Loches52. Il est évident que dans la Royal Navy son sort eût été beaucoup moins favorable.

  • 53 Voir Maurice-Raymond de Brossard, Kerguelen, le Découvreur et ses îles, Paris, Éditions France-Emp (...)
  • 54 « Comte d’Aché, Grand Croix de l’Ordre Royal Militaire de Saint-Louis, Vice-Amiral de France, Prés (...)
  • 55 Loïc Du Rostu, Le dossier Kerguelen, p. 126-129.
  • 56 Au début de la guerre d’Amérique, la France avait besoin de tous ses marins. Ce qui correspondait (...)

23Plus solennel avait été le conseil de guerre décidé par l’Ordre du Roi du jeudi 15 décembre 1774 et ouvert à Brest le vendredi 13 janvier suivant pour juger le chevalier Yves-Joseph de Kerguelen de Trémarec (1734-1797) : capitaine de vaisseau engagé dans un conflit ouvert avec des officiers du Roland au cours de son second voyage à la recherche du « continent austral53 » ; réunissant un vice-amiral, deux chefs d’escadres et huit capitaines de vaisseaux54. Le Découvreur, qui expiait là autant ses fautes personnelles que des intrigues de carré, parmi d’autres manquements à ses devoirs, fut reconnu coupable « d’avoir furtivement embarqué la veille de son départ de Brest [une certaine Louise Seguin], d’avoir vécu avec elle et d’autres passagères [Madame Bertrand Du Fayet, rejoignant son mari employé du Roi à l’île-de-France, en compagnie de sa fille et d’une domestique] de la manière la plus indécente, scandaleuse et d’autant plus pernicieuse que cette conduite ayant atténué le respect et la considération dus à son état, a été une des principales causes des désordres qui ont régné dans son vaisseau, et suspecté d’avoir détourné l’Écrivain de sondit vaisseau de porter ladite fille sur son rôle à temps [d’avoir] fait de la pacotille à son profit, d’avoir découché de son bord aux relâches et d’avoir insulté des officiers ». Le lundi 15 mai 1775, Kerguelen fut condamné à être cassé de son grade et à six années de citadelle55. Dont il ne fit que la moitié : étant élargi du château de Saumur le mardi 25 août 177856.

24Plus retentissant sera le Conseil de Marine assemblé à Lorient en 1783 pour juger les officiers mis en cause par le comte de Grasse après sa défaite des Saintes…

Notes

1 D’où parfois il s’échappait ! Le jeudi 20 octobre 1785, le maréchal de Castries accusait réception d’un procès-verbal dressé à bord du navire la Meruron de Bordeaux, où il était constaté que deux soldats « ont brisé leurs fers et se sont évadés dudit navire le 2 mai dernier » (AM Lorient 1. E4 110 f° 22).

2 Honoré-Sébastien Vial du Clairbois, Encyclopédie Méthodique Marine, article Archers de la Marine (1783).

3 « Enfin, la justice intègre la police. C’est l’art de régler les affaires de la cité (du grec polis), de l’administrer, de policer les habitants d’un territoire donné […] Par conséquent tout magistrat est à la fois juge et organe de police. Aussi les méthodes utilisées par ces magistrats relèvent-elles de la morale chrétienne, du droit et de la justice, plus que de la technique administrative […] on ne saurait parler d’État de droit avant le XIXe siècle. » (Sylvain Soleil, Introduction historique aux institutions IVe-XVIIIe siècle, p. 279-280.)

4 Jean-Marie Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, p. 154-156.

5 J. Pillet, Prévôts et Archers de la Marine, p. 5-8.

6 « Jean de Montaigne, prévôt de la Mer, participe avec dix sergents à la funeste bataille de l’Écluse en 1340 » (Lieutenant-colonel Poulhazan, « La Gendarmerie maritime de la Révolution à nos jours », p. 75). Et une plaque commémorative du BICENTENAIRE DE LA GENDARMERIE 25 X 1991, apposée sur le champ de la bataille d’Azincourt-en-Artois, y rappelle la mort de LE GALLOIS DE FOUGIÈRES, PREMIER PRÉVÔT DES MARÉCHAUX + 25 X 1415.

7 M. Mostade, La Gendarmerie Maritime de Lorient, p. 27-33.

8 Article 3 : « Auront lesdits Prevosts et leurs Lieutenans cognoissance de tous delicts commis par des gens de guerre au camp et à la suitte d’iceluy, guetteurs de chemins, voleurs larrons publics, sacrilèges avec fracture, agressions faites avec port d’armes, tant à la ville qu’aux champs, comme aussi entre tous vagabonds, gens sans adveu, bannis et essorillez, crime de fausse monoye, soit contre domiciliez ou non. Au cas toutefois que, iceux domiciliez soient par eux prins et apprehendez pour aucun desdits crimes commis hors villes closes. »

9 J.-B. Torchet de Boismelé & É. Bourdot de Richebourg, Histoire Générale de la Marine, Tome Troisième, Titre XIII, p. 158.

10 Dans le Règlement du Roy, Sur la tenue du Conseil de guerre de Marine, pour le jugement des crimes qui pourront être commis, & spécialement pour la punition des déserteurs du [samedi] 23 septembre 1673, le prévôt où son représentant opinait le premier (ibidem p. 156).

11 J. Pillet, op. cit. p. 13-14.

12 Titre II. Des procédures particulières aux Prévôts des Maréchaux de France, Vicebaillifs, Vicesénéchaux, & Lieutenans criminels de robe courte, Article XV : « [leur] compétence sera jugée au Présidial dans le ressort duquel la capture aura été faite dans trois jours au plus tard, encore que l’accusé n’ait point proposé de déclinatoire. » 60 bailliages et sénéchaussées avaient été érigés en Sièges présidiaux par un édit de janvier 1552 pour désengorger les parlements. Auxquels l’Article XV du Titre I de l’Ordonnance Criminelle d’Août 1670 avait accordé par prévention la connaissance des cas prévôtaux, « préférablement aux Prévosts des Maréchaux, Lieutenans criminels de robe courte, Vicebaillifs & Vicesénéchaux, s’ils ont décrété ou avant eux, ou le même jour ».

13 J.-B. Torchet de Boismelé & É. Bourdot de Richebourg, op. cit., p. 170.

14 J. Pillet, op. cit. p. 15-16.

15 Cl. Aboucaya, op. cit., p. 44.

16 « Dans la Marine française le Prévôt n’a pas de juridiction ; il ne siège même pas avec les Juges à moins qu’il ne soit gradué » (Encyclopédie Méthodique Marine : article Prévôtal).

17 L’Article LXXXIV précédant attribuant « la Police des Chantiers, & Ateliers de l’Arsenal & des Vaisseaux, & tous autres Bâtimens désarmés dans le Port » au commandant de la Marine. Voir supra.

18 Par exemple, le samedi 24 avril 1784, le maréchal de Castries approuvait la pose de scellés par le greffier de la Prévôté de la Marine sur les effets d’un lieutenant de vaisseau mort à Lorient (AM Lorient, 1. E4 104, f ° 171).

19 Karine Le Meurlay, Les aléas de la Justice de la Compagnie des Indes : l’exemple de l’infraction de pacotille (de 1720 à 1770), p. 50. Le délit de « pacotillage » consistait, pour des officiers marchands voire de la Marine royale, à embarquer en fraude des marchandises qu’ils revendaient pour leur propre compte à destination. Pour réprimer cette infraction préjudiciable, la Compagnie des Indes disposait d’un tribunal particulier.

20 Par exemple : signalement « du Nommé Pierre Bresse dit Bellerose déserteur du Régiment de Bourgogne Infanterie » qui se serait laissé engagé dans la Marine à Nîmes « le 16 novembre dernier avec une recrue de Novices Matelots qui doit arriver à L’Orient le 27 de ce mois […]. S’il s’y trouve […] le faire arrêter, m’informer de sa capture et m’adresser son engagement original ; l’intention de ce Ministre [le marquis de Castries parle du marquis de Ségur, secrétaire d’État à la Guerre] étant de le faire conduire à son premier Corps pour y être jugé contradictoirement, s’il y a lieu, sur sa désertion. » (AM Lorient, 1. E4 97, f° 11 ; lundi 7 janvier 1782).

21 Demande d’informations « sur représentation à M. le Mal de Castries aux fins de découvrir ce que peut être devenu le Nommé Pierre Martin que l’on expose être parti de Paris il y a 3 ans et demi pour le dépôt de l’Orient en qualité de matelot novice volontaire. Monsieur Clouet [commissaire général de la Marine, voir infra] voudra bien faire vérifier, pour faire part de ce qu’il apprendra de son sort ; ou adressera, s’il y a lieu, son extrait mortuaire. On fait la même demande au sujet du Nommé François-Nicolas Bertier que l’on expose avoir été embarqué en août 1779 sur une Gouélette [sic] du Roy à l’Orient. » (AM Lorient, 1. E4 104, f° 43 ; dimanche 1er février 1784). Informations sur le « Nommé Chaumont détenu dans les prisons de Rennes […] qui a déclaré avoir déserté à L’Orient. » (AM Lorient, 1. E4 114, f° 56 et une copie d’interrogatoire, fo 57 ; samedi 28 octobre 1786).

22 AM Lorient, 1. E4 112, fos 81-85.

23 AM Lorient, 1. E4 116, fos 42-44.

24 Bernard Drilleau, La Maréchaussée aux XVIIe et XVIIIe siècles, t. I, p. 297.

25 D’après l’Ordonnance du Roi Pour régler les Appointemens & l’Uniforme des Officiers de la Marine, du [dimanche] 1er Janvier 1786.

26 D’après le Règlement Sur les États-Majors & Équipages, Dont les Vaisseaux & autres Bâtimens du Roi seront armés, ensemble les Appointemens & Soldes de ceux qui doivent les composer, du même jour.

27 AM Lorient, 1. E4 102, fo 152. Lettre ministérielle du mardi 16 juillet 1782.

28 « Ainsi cet article, d’un seul trait supprime la compétence de l’intendant en matière de crime, et limite sa juridiction aux vols commis dans l’enceinte de l’arsenal. » (Cl. Aboucaya, op. cit., p. 131.) Affirmation reposant de surcroît sur une erreur d’article : citant le 374 à la place du 375, imprécisément et incomplètement (ibidem, p. 130) !

29 AM Brest 1. L 8, fo 136. Lettre de Commission retrouvée et analysée par Lenaïg Renaud dans La réalité de la Justice criminelle de l’Intendant de Marine dans le port de Brest de 1765 à 1776, p. 67.

30 La sénéchaussée de Brest siégeait à Saint-Renan ; et le présidial dont il relevait était à Quimper.

31 Voir infra.

32 Ruis Embito de La Chesnardière (v. 1705-1776), commis Intendant de Justice, Police & Finances de la Marine & des Fortifications Maritimes au Port & Département de Rochefort le dimanche 12 juin 1757, puis de Brest le samedi 1er décembre 1770.

33 AM Rochefort, 1. O 79. Pièce annexe I.

34 AM Brest 1. L 8, fo 257.

35 Lequel avait sollicité auprès du duc de Praslin, qui en informa Clugny de Nuits le samedi 20 septembre 1766, d’« être chargé de l’instruction et du rapport de toutes les procédures criminelles concernant le bagne et l’arsenal » devant l’intendant de la Marine à Brest (AM Brest 1. E 171, fo 231 : archive citée par L. Renaud, op. cit., p. 41 et sa pièce justificative IV).

36 AM Brest Ms 166. Procédure criminelle instruite et jugée au port de Brest contre le sieur Alexandre Gordon de Wardhouse pour crime d’État, et autres ses complices, fauteurs et adhérans (1769). Gordon se comporta noblement et mourut avec courage ; l’émotion populaire et des autorités locales furent grandes en sa faveur (Prosper Levot, Procès d’Alexandre Gordon Espion anglais décapité à Brest en 1769, p. 55 sq.).

37 « Nous avons vu qu’en 1776 une ordonnance restreignit la compétence du tribunal de l’Intendant aux vols commis dans les arsenaux, la connaissance de tous les autres crimes étant dévolue aux conseils de guerre. » (Jean La Porte, La Justice militaire dans l’Armée de mer, p. 22.) « Enfin, en 1776, Sartine restreignit la compétence de cette juridiction [le tribunal de l’Intendant] aux vols commis dans les arsenaux. Tous les autres crimes relevèrent désormais des conseils de guerre. » (Bruno Durand, Archives de la Marine. Répertoire Numérique des Archives de la 3e Région Maritime. Série O Institutions de Répression, Sous-série 3-O à 7-O Juridictions diverses. Intendant des Galères, p. 3 : B. D. était pourtant l’archiviste-paléographe conservateur des archives du port de Toulon en 1932 !) « L’Ordonnance du 27 septembre 1776 […] réduisit la compétence des tribunaux d’Intendance aux vols commis à l’intérieur des arsenaux [confiant] aux conseils de guerre la connaissance des autres crimes et délits. » (Max Gonfreville, Organisation et compétence criminelle de la Marine militaire, p. 11.) Sans commentaire !

38 Encyclopédie Méthodique Marine.

39 Voir Joseph Guyot, Répertoire Universel & Raisonné de Jurisprudence civile, criminelle, canonique & bénéficiale…, Tome Quatorzième, p. 497-506.

40 M. Gonfreville, op. cit., p. 11.

41 J. La Porte, op. cit., p. 17.

42 L’ancien Conseil de Construction du Titre XLV, au Livre Septième de l’Ordonnance du Roi Concernant la Marine du 25 Mars 1765, devenu Conseil de Marine dans l’Ordonnance du Roi Portant création de huit Régimens sous la dénomination de Corps Royal de la Marine, Faite à Versailles le [mardi] 18e Février 1772, puis Conseil de Marine Permanent au Titre XVIII de l’Ordonnance du Roi Concernant la Régie & Administration générale & particulière des Ports & Arsenaux de Marine du 27 Septembre 1776.

43 Dont la procédure sera étudiée au chapitre suivant.

44 Article MCCLIX au Titre CII. Du Conseil de Guerre, de l’Ordonnance du Roi Concernant la Marine du 25 Mars 1765 : « Les Officiers qui devront composer le Conseil de guerre, si l’accusé est Officier, seront l’Amiral, le Vice-Amiral, les Lieutenans Généraux & Chefs d’Escadre & les plus anciens Capitaines de Vaisseaux. »

45 Tel fut le cas de Thomas Arthur baron de Tollendal, comte de Lally, dit Lally-Tollendal (1702-1766), général que ses défauts de caractère firent rendre responsable de la capitulation de Pondichéry qu’il commandait, le vendredi 16 janvier 1761. Libéré sur parole et rentré en France, en proie à l’animosité des gens de la Compagnie des Indes qui perdaient gros dans l’abandon de ce comptoir commercial et aux cabales de toutes sortes, bouc émissaire de la perte de l’Inde, Lally fut mis au secret à La Bastille puis jugé au parlement de Paris et condamné à mort pour haute trahison, le mardi 6 mai 1766. Trois jours plus tard, le Contrôleur général des Armées du Roi, lié et bâillonné pour ne pas crier son innocence fut décapité, maladroitement, par le jeune Charles-Henri Sanson (1739-1806) sous les insultes de la foule. Sa mémoire, défendue par son fils naturel le marquis Trophime Gérard de Lally-Tollendal (1751-1830), fut réhabilitée par la cassation de l’arrêt du Parlement rendu en Conseil d’État du Roi le lundi 25 mai 1778 ; arrachée après des années d’effort et apprise cinq jours avant sa mort, cette réhabilitation fut la dernière victoire judiciaire de Voltaire (Rémy Bijaoui, Voltaire avocat, Calas, Sirven et autres affaires, p. 125-145). Voir infra.

46 Quand la pointe de leur sabre, posé devant le président sur la table du Conseil de guerre au moment du prononcé du verdict, était tournée vers eux pour indiquer le sens d’une sentence de culpabilité ; comme ce fut le cas de John Byng, fusillé en 1757 pour n’avoir pas combattu les Français d’assez (voir infra, sa défense posthume par Voltaire). La poignée orientée vers eux signifiait l’acquittement, donc la possibilité de reprendre leur arme et de réintégrer le service en y espérant un nouveau commandement. Ce fut le cas de William Bligh (1754-1817) : le lieutenant de vaisseau qui, par sa brutalité et sa cupidité, poussa l’équipage de la gabare HMS Bounty à la mutinerie la plus célèbre de l’histoire de la Marine : jugé pour avoir perdu son bâtiment, il verra son honneur rétabli par la cour martiale de Spithead siégeant le vendredi 22 octobre 1790 à bord du HMS Royal William sous la présidence de l’amiral Samuel Barrington (1729-1800) ; ce grand marin détestable pourra ainsi poursuivre une carrière qu’il terminera vice-amiral promu à l’ancienneté. Voir Alexander Mc Kee, La Vérité sur la mutinerie de la Bounty, Paris, Éditions Arthaud, 1963, coll. « Clefs de l’aventure, clefs du savoir » n ° 58, 1963, 236 p. in-12.

47 André Dandreuil chevalier puis comte de Fautras (1728-1814) : après une carrière dans l’Artillerie, il fut nommé capitaine de vaisseau le mardi 24 mars 1772. Major de la Marine à Brest le samedi 1er janvier 1780. Brigadier ès Armées le samedi 12 janvier 1782. Chef d’escadre le vendredi 20 août 1784. Vice-amiral de France le vendredi 6 juillet 1814. On lui doit des Idées générales sur les Ordonnances du 1er janvier 1786 (ANM G. 130, mai 1788).

48 AM Brest 1. A 99 f°s 35, 37, 39, 41. Escortant un petit convoi marchand en route vers l’Ilede-France, le vicomte Duchilleau de La Roche, commandant le vaisseau de 64 canons Protée, accompagné de l’Ajax de 64 et de la frégate Charmante, fut pris en chasse au large de l’Espagne par une division de 5 vaisseaux anglais. Se sacrifiant pour sauver le convoi, il manoeuvra habillement mais, ayant démâté, il dut se rendre le jeudi 24 février 1780 ; et 3 bâtiments marchands furent pris (G. Lacour-Gayet, op. cit., p. 306-307). Duchilleau, ayant peu à se reprocher, ne dut pas être condamné car on le retrouve l’année suivante commandant le Sphinx de 64 en Inde et indiqué chef de division dans l’état de la Marine du lundi 1er janvier 1787 (ibidem passim, surtout p. 526, 613, 657, 666).

49 AM Brest 1. A 99 f° 62.

50 AM Brest 1. A 99 f° 82.

51 Les caronades étaient des petites pièces d’artillerie d’un très fort calibre (en poids des projectiles tirés) conçues en 1775 dans la fonderie écossaise de Falkirk dans le Stirlingshire, sur le bord de la rivière Carron. Destinées à armer les ponts des petits bâtiments et les gaillards des grands, ces pièces étaient plus courtes et plus légères que des canons ; elles nécessitaient moins de servants alors qu’elles étaient d’une grande puissance dévastatrice jusqu’à environ 400 mètres comme en firent l’amère expérience des commandants français lors de la guerre. Voir Jean Boudriot et Hubert Berti, Artillerie de mer France 1650-1850, Paris, Éditions A.N.C.R.E, 1992, 200 p. ill. in 4°.

52 Par un ordre du Roi signé le dimanche 29 mai 1785, la peine de Vigny fut commuée en exil : loin de Paris où le scandale avait été retentissant, et de Saint-Malo où le souvenir de l’Hébé et de ses victimes restait vivace. Vigny ne naviguera plus et passera ses dernières années paisiblement en famille. Il s’éteindra le mardi 28 avril 1812 chez sa fille Hermine et son gendre Georges Bourges du Pré de Saint-Maur, au château d’Argent-sur-Sauldre. Où il repose dans le cimetière du village. L’Hébé, son plan copié par les architectes navals de Plymouth, sa poupe transformée au goût anglais et sa dunette supprimée, poursuivit sa carrière dans la Royal Navy, sous son nom puis sous celui de Blonde : en croiseur, transport puis ponton jusqu’à sa démolition en 1811. Le vétéran HMS Rainbow, après avoir servi de patrouilleur en Manche jusqu’à la fin de la guerre d’Amérique, termina sa longue carrière en dépôt d’équipage sur la Tamise, à Woolwich, et ne fut démoli qu’après 1802. Voir François Jahan, La frégate l’Hébé et la guerre d’Indépendance américaine. 1782 deux marins, un mystère, Paris, Éditions Guénégaud, 2005, 303 p. in-8o.

53 Voir Maurice-Raymond de Brossard, Kerguelen, le Découvreur et ses îles, Paris, Éditions France-Empire, 1970-1971, 2 vol. de 594 et 539 p., + 32 p. de pl. ill. et 15 cartes, in-8o.

54 « Comte d’Aché, Grand Croix de l’Ordre Royal Militaire de Saint-Louis, Vice-Amiral de France, Président. Comte d’Orvilliers, Chef d’Escadre des Armées Navales, Commandeur de l’Ordre Royal Militaire de Saint-Louis, Commandant de la Marine en ce Port. Chevalier de Fouquet, Chef d’Escadre des Armées Navales. De Keranneizant, de La Prévalaye, De Vendes-Turgot, chevalier d’Herlye, de Saint-Victoret, de Villeblanche, chevalier des Hays de Cry, de Courserac, Capitaines des Vaisseaux du Roi, Brigadiers de ses Armées, Chevaliers de l’Ordre Royal Militaire de Saint-Louis. » (AM Brest, Ms 171.)

55 Loïc Du Rostu, Le dossier Kerguelen, p. 126-129.

56 Au début de la guerre d’Amérique, la France avait besoin de tous ses marins. Ce qui correspondait bien à son tempérament frondeur, Kerguelen se fit corsaire. Mais la rancune royale était tenace. Sa Relation de deux Voyages dans les mers Australes et des indes, faits en 1771, 1772, 1773, 1774 publiée au mois de septembre 1782 fut saisie par Ordre du Roi au mois de mai 1783. Rallié aux idées nouvelles, Kerguelen sera réintégré dans la Marine et promu contre-amiral le samedi 6 avril 1793 ; destitué comme noble et arrêté à Brest au mois d’août 1794 puis libéré et réintégré en décembre. Retiré du service au mois d’avril 1796, Kerguelen s’éteindra à Paris le samedi 4 mars 1797 ; alors qu’il était pressenti pour obtenir le portefeuille de ministre de la Marine et des Colonies.

Table des illustrations

Légende a. « Dépendans et détachés de la Prévôté de Brest pour l’exercice de la Justice criminelle dans l’Arsenal dudit Port. » (Art. 1.)b. « Se réserve Sa Majesté d’accorder aux Prévôts de la Marine, qui auront vingt ans d’exercice dans ladite charge, des gratifications annuelles ou pensions, relativement à la qualité & à l’ancienneté de leurs services. » (Art. 3.)c. Et « informations secrètes qu’il leur sera ordonné de faire dans les cas extraordinaires où il n’y aura pas matière à jugement. » (Art. 3.)d. « Gradués [avec] autant qu’il sera possible deux Juges au moins du Bailliage ou autres Juridictions royales. » (Art. 2.)e. Labrut, Lieutenant Prévost de Lorient, touchait en plus de ses 1 000 livres « 150 livres pour logement » en 1790 (M. Mostade, op. cit., p. 34).
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