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Le monde parlementaire au XVIIIe siècle

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Alain Lemaître

Le Paige et Montesquieu à l’épreuve du vocabulaire des enragés de Bourges

Catherine Maire

Texte intégral

  • 1 Sur ce sujet voir notamment : Philippe Godard, La querelle des refus de sacrements, 1730-1765, Par (...)
  • 2 Angoulême, Bourges, Châlons-sur-Marne, Clermont, Montbrison, Poitiers, Vendôme et Pontoise puis So (...)
  • 3 Selon A. Grellet-Dumazeau, Les exilés, op. cit., p. 106 et p. 142 (sans référence).
  • 4 Le journal des exilés attribué au président Durey de Meinières se trouve aux archives nationales : (...)
  • 5 Reproche prêté par Durey de Meinières à Louis XV dans son journal : AN, KK 821, fol. 7.
  • 6 Bibliothèque de la Société de Port-Royal, collection Le Paige 532 : Lettre dictée par M. Poth[ouin (...)
  • 7 René-Louis de Voyer de Paulmy dArgenson, Journal et Mémoires, (éd. Rathery), Paris, Ve Jules Reno (...)
  • 8 Parmi les plus actifs mentionnons : Jean-Baptiste François Durey de Meinières, président à la deux (...)
  • 9 Edmond Jean-François Barbier, Chronique de la Régence et du règne de Louis XV ou Journal de Barbie (...)
  • 10 A. Grellet-Dumazeau, Les exilés, op. cit., p. 256. Durey de Meinières, Robert de Saint-Vincent, Cl (...)
  • 11 Michel Antoine, Les magistrats, op. cit., p. 274
  • 12 La collection la plus complète est réunie dans le volume BSPR LP 532, sans doute par les soins de (...)
  • 13 BSPR, LP 580 fol. 242.
  • 14 Utrecht, Amsterdam, La Haye, Harlem, Leyde, Rotterdam, 1753.

1L’événement est désormais bien connu, la crise parlementaire liée à la querelle Unigenitus, et en particulier aux « scandales » des refus de sacrements, a connu son apogée entre mai 1753 et août 1754 avec la cessation de service du Parlement de Paris1. Cet acte de résistance a entraîné son « exil » qui s’est traduit par la dispersion des magistrats, ainsi que leur obligation de résidence dans différentes villes2. C’est à Bourges que les principaux meneurs de l’opposition, les « enragés » selon la Cour3, la « chambre noire » selon leur journal4, les « furieux écrivains » selon Louis XV5, « l’élite du Parlement » selon Pierre-Salomon Pothouin6, avocat conseil du Prince de Conti, le « Sénat » selon d’Argenson7 ont été envoyés. Parmi les 29 magistrats exilés, on compte en effet les personnalités les plus offensives et les caractères les plus trempés que l’on retrouvera à l’œuvre lors de toutes les manifestations de la résistance parlementaire par la suite8. Cette petite colonie a été le foyer de multiples négociations avec certains intermédiaires de la Cour, comme l’ancien procureur Guillaume François Joly de Fleury, le maréchal de Richelieu ou Louis François de Bourbon-Conti, mais également avec les membres de la Grand Chambre transférée à Pontoise ou encore avec les magistrats des autres colonies, Angoulême, Châlons sur Marne, Clermont, Montbrison, Poitiers, Vendôme. Ces tractations ne sont pas restées totalement secrètes puisque Barbier en fait état dans son journal : « On dit que messieurs des Enquêtes, surtout ceux qui sont à Bourges, ont écrit à Messieurs de la Grand Chambre à Pontoise, qu’ils eussent à faire attention à ne rien enregistrer pendant leur exil, attendu que cette affaire, concernant le clergé, ayant commencé les Chambres assemblées, elle ne pouvait s’arranger qu’avec tout le Parlement. On dit aussi dans Paris que M. le Prince de Conti se donne bien des mouvements et a tenu plusieurs conférences avec le premier président, pour trouver les moyens d’un accommodement9. » Cette intense activité officieuse s’est traduite par des assemblées sous la direction du président Durey de Meinières10, des travaux d’érudition11et surtout de nombreux échanges épistolaires, ainsi que des mémoires, qui constituent une source inédite de premier ordre12. Eux aussi ont beaucoup circulé si l’on en croit une note d’un de leurs collectionneurs, l’exilé Charles-Henri de Revol : « Tous ces mémoires firent un bruit prodigieux par l’indiscrétion de ceux qui les rendirent trop publics à Paris. (...) ». Des gens « bien intentionnés » envoyèrent même aux diverses colonies des « mémoires corrigés » et « de là arrivèrent à M. le premier Président (Durey de Meinières) une foule de lettres conformes aux principes des Mémoires13 ». Certains de ces mémoires ne sont pas restés manuscrits. Par les soins de l’avocat Louis-Adrien Le Paige, selon notre hypothèse, ils ont fait l’objet de corrections, de réécritures partielles voire totales pour aboutir finalement à une publication cohérente en août 1753 : Recueil de Mémoires intéressants que Messieurs des Enquêtes exilés en divers endroits ont envoyé à Messieurs de Grand Chambre à Pontoise, précédé d’une Lettre d’un de Messieurs des Enquêtes, et suivi d’une Réponse d’un conseiller de Grand Chambre au septième Mémoire de ce Recueil, pour servir de suite aux Remontrances du Parlement de Paris du 9 avril 175314.

  • 15 Sur l’absolutisme et la modération voir l’article suggestif de Ran Halévi, « La modération à l’épr (...)
  • 16 C’est précisément cette décontextualisation des discours et des citations que nous reprochons au t (...)
  • 17 Voir en particulier les manuscrits de Charles François Henri de Revol et ceux d’Alexandre-François (...)
  • 18 à ce propos il est très probable que la copie des Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité (...)

2Ces conciliabules de coulisses intéressent bien évidemment l’histoire politique au premier chef. Ils montrent combien « l’absolutisme », par sa recherche de compromis et de conciliations, est un système plus modéré que la tradition historiographique ne le soutient généralement15. Ils permettent également de saisir un aspect des choses qui reste très souvent caché dans l’histoire des idées politiques. Ils mettent en scène, tout à fait concrètement, la rencontre intellectuelle, la confrontation, le colloque, serait-on tenté de dire, des deux principaux théoriciens du Parlement au XVIIIe siècle, Louis Adrien Le Paige et Montesquieu, avec ceux qui resteront des membres actifs de l’opposition parlementaire par la suite. À cet égard, le dossier est exceptionnel car il jette un éclairage rare sur l’influence et la réception des deux jurisconsultes dans le milieu parlementaire. Il révèle en particulier combien le vocabulaire, aux yeux mêmes des protagonistes de l’époque, constitue un enjeu politique, un terrain d’influences contradictoires, un lieu de bataille. Loin de former un cadre figé, le sens des mots se donne ici dans un champ dynamique où toutes les nuances, les colorations et les subtilités sont à prendre en compte, et cela, aussi bien dans les imprimés que dans les manuscrits, sans oublier leurs variantes. En aucun cas, en effet, la version publiée et le texte inédit ne doivent être confondus ou placés sur le même plan puisqu’ils impliquent une utilisation, une diffusion et une réception très différente16. Certains termes utilisés par les magistrats ne sont jamais parvenus sur la scène publique, bien qu’ils aient circulé au sein du milieu parlementaire. Nous disposons d’un certain nombre de textes rédigés par des meneurs de l’opposition, mais il faut souligner qu’ils n’ont jamais été publiés sans faire l’objet de remaniements importants17. À quelques exceptions près, ce sont, du reste, beaucoup plus des matériaux – notes de conférences, réflexions, critiques, voire documents historiques – que des ouvrages théoriques achevés et bien construits18.

  • 19 Sur la rédaction des grandes remontrances de 1753, à l’origine de l’exil des magistrats du Parleme (...)
  • 20 Nous renvoyons à la bibliographie des ouvrages de Louis-Adrien Le Paige que nous avons donnée en a (...)

3La voix publique des magistrats a souvent été délibérée dans des sortes de comités de rédaction, surtout pour les remontrances19. Elle a été également mise en forme par des intermédiaires, généralement des juristes. Parmi ces derniers, le rôle prépondérant de Louis Adrien Le Paige, véritable plumitif du Parlement de Paris pour la période qui s’étend de 1753 à 1766, reste un sujet de perplexité et d’interrogation. Il y avait pourtant d’autres candidats sur les rangs, comme en témoigne par exemple le livre de l’avocat gallican Dominique Simonel, la Dissertation sur l’origine, les droits et les prérogatives des pairs de France, où l’on examine si le Parlement en corps peut décréter un pair de France sans ordonner préalablement la convocation des pairs et si cette convocation n’est nécessaire que lorsqu’elle est requise par l’accusé, (s.l., 1753), plaidoyer pour les prétentions constitutionnelles du Parlement dans la tradition frondeuse. Et pourtant, c’est l’auteur des Lettres historiques sur les fonctions essentielles du Parlement sur le droit des pairs et sur les lois fondamentales du royaume qui s’est imposé comme le porte-parole du Parlement de Paris et son principal théoricien jusqu’à la campagne contre les réformes du chancelier Maupeou20. Sa défense des exilés de Bourges constitue sans doute le moment décisif où cristallise le noyau de sa « théorie » parlementaire. C’est aussi le départ de la constitution d’un véritable réseau de magistrats qui resteront ses fidèles correspondants par la suite et le début de sa collaboration avec le prince de Conti.

L’opposition comme défense de la monarchie

  • 21 Les deux premiers mémoires ont parus sous forme de libelle et n’ont été que peu corrigés : Lettre (...)
  • 22 BSPR, LP 532, LP 529, LP 580 quatro.
  • 23 BN, F. fr. 7570, fol. 350.
  • 24 BSPR, LP 580 quatro fol. 242.
  • 25 BSPR, LP 529 LP fol. 110, Lettre de Lambert à Le Paige datée du 3 novembre 1753 et adressée « rue (...)
  • 26 BN, F. fr. 7570, fol. 343.

4Le Recueil des Mémoires intéressants publiés en août 1753 constitue un document de premier ordre pour saisir sur le vif l’élaboration de la doctrine parlementaire. Les mémoires sont au nombre de sept. Certains ont d’abord été publiés séparément, à partir de juin, avant d’être réunis21 en un volume. Or la collection Le Paige conserve tous les originaux et les copies corrigées des Mémoires intéressants en plusieurs exemplaires22. Nous pouvons suivre ainsi le travail de correction et de réécriture de « l’habile homme » comme le qualifie président Durey de Meinières, qui a œuvré dans un secret assez bien gardé à Bourges et qui n’est autre, selon toute vraisemblance, que Le Paige lui-même23. Il y a des rumeurs concernant le mystérieux secrétaire. Revol qui va devenir un des interlocuteurs importants de Le Paige par la suite, a entendu dire que « l’anonyme qui n’est pas de la Compagnie » est un certain « abbé Le Mée », avocat au Parlement mais il semble qu’il fasse une contraction entre Le Paige et son confère Mey qui tous les deux ont en effet travaillé, en effet, à la rédaction des remontrances24. Mais nous avons par ailleurs la preuve que Lambert envoie des lettres à Le Paige. Il nous apprend, incidemment, que c’est Angran qui lui a fait connaître « une personne aussi utile au public que vous l’êtes quoique dans le secret25 ». Il est permis de penser que des copies des textes produits par les exilés ont été envoyées directement à Le Paige à Paris. Leur remise en forme et leur publication s’inscrit dans une entreprise concertée du parti janséniste pour empêcher l ‘ aboutissement des négociations menées en coulisse avec le gouvernement. Les papiers Durey de Meinières contiennent une attestation intéressante en ce sens, sous la forme d’une Lettre de Gourlin, chef spirituel du parti et ami de Le Paige, daté du 28 mai 1753, qui encourage à ne pas « donner la main au projet de déclaration26 ».

  • 27 BSPR, LP 580, fol. 229.

5À l’origine, ces écrits émanés du groupe rassemblé autour du président Durey de Meinières n’étaient pas destinés à être publiés, ainsi que le précise bien Revol27. Ils étaient à usage interne. Ils étaient destinés à réunir et à galvaniser les magistrats, aussi bien ceux de Bourges (en réalité divisés sur le parti à prendre), que ceux éparpillés dans les autres colonies, autour de l’idée de poursuivre une résistance sans concession jusqu’au rappel du Parlement. Leur objectif principal était d’empêcher la Grand Chambre de céder aux sirènes de la conciliation à la place du Parlement. Le gouvernement cherchait, en effet, auprès d’elle, à trouver une sortie à la crise, qui aurait pu passer notamment par la déclaration à laquelle Gourlin fait allusion, une déclaration imposant le silence tant aux constitutionnaires qu’à leurs adversaires. Cette conjoncture, remarquons-le, imposait objectivement aux magistrats de réfléchir à la « constitution » du Parlement, dans la mesure où le gouvernement tentait de court-circuiter celui-ci au moyen d’une autre institution royale censée le représenter dans son ensemble.

6Le Recueil des mémoires intéressants ne reflète pas l’ensemble des textes suscités par cette démarche oppositionnelle. Il résulte d’une sélection drastique et d’un travail de remise en forme au fil duquel on voit le scribe se substituer progressivement aux rédacteurs initiaux. L’ensemble comporte une dimension performative, pourrait on dire, dans la mesure où le volume met en scène la force de persuasion des résistants de Bourges, couronnée par le succès que représente le ralliement de la Grand Chambre à la cause commune. De mémoire en mémoire, on les voit emporter peu à peu l’adhésion de la Grand Chambre, qui finit par se convertir publiquement à leur opinion dans une Réponse au septième mémoire et une Lettre de Pontoise datée du 13 juillet 1753. Publié au cours du mois qui suit, le Recueil constitue une arme de guerre destinée à exalter et à encourager la fermeté « jusqu’auboutiste » des magistrats, dans le contexte de la recherche d’un nouvel arrangement qui s’ouvre à la suite de l’échec des premières négociations, recherche dont on aura à examiner les retombées plus loin. Pour autant, et c’est le point crucial qu’il s’agit de remettre en lumière, en dépit de cette célébration de la résistance, le recueil ne présente jamais les magistrats comme des opposants au principe absolutiste, mais toujours comme ses meilleurs défenseurs, au service de l’État de droit divin.

  • 28 BSPR, LP 532 (non folioté), Lettre de M.C.D.F. C. en la 2e des Enq. Exilé à Bourges. à Bourges le (...)
  • 29 Idem, p. 4.
  • 30 Idem.
  • 31 Idem.
  • 32 BSPR, LP 529 fol. 43.

7L’influence du « secrétaire de rédaction » se renforce visiblement au fil des mémoires. La lettre jointe au premier mémoire et attribuée à Clément de Feillet ne semble pas avoir été retouchée, à en juger par la comparaison des deux versions manuscrite et imprimée. Elle se distingue par des accents lyriques, dramatiques et péremptoires dont les textes suivants seront de plus en plus dépourvus : « nous ne craignons point les menaces, et nous ne rentrerons point, ou nous rentrerons avec tous nos droits. C’est une Crise ; il faut le salut de l’État ou rien28 ». La résistance du Parlement est présentée comme une « défense de l’autorité du Royaume et de la sûreté du Trône », tandis que les ecclésiastiques sont rabaissés au rang de « criminels selon les loix29 ». Clément pose le Parlement en « Juge » et refuse de le considérer comme « partie » dans un procès qui l’opposerait au clergé30. Il revendique le droit constitutionnel de poursuivre les ecclésiastiques et dans une embardée, dénie même au roi la compétence de juger sur le fond de la doctrine ! Il faut rappeler que le scandale des billets de confession a créé une rivalité juridictionnelle à propos des derniers sacrements entre les curés antijansénistes et les magistrats défenseurs des mourants privés des derniers sacrements en raison de leur opposition à la bulle Unigenitus. Clément en a particulièrement contre les ministres et « le système de la Cour »31. Il considère l’exil du Parlement comme une forme de dépérissement de l’autorité royale et de la sûreté du trône. Si l’on en croit un extrait d’une lettre de Madame de Saint-Hilaire datée du 21 juin 1753, cette Lettre semble avoir provoqué un grand émoi dans le public : « on sent bien que ce n’est pas une lettre méditée », commente-telle32.

  • 33 BSPR, LP 580 quatro fol. 229-234, Mémoire sur les propositions faites à la Grand Chambre, s.l.n.d. (...)
  • 34 Idem.

8Le premier mémoire, attribué à Lambert et intitulé Mémoire sur les propositions que l’on fait actuellement à Messieurs de la Grand Chambre à Pontoise, n’a subi que de petites modifications dont il est déjà clair, néanmoins, qu’elles visent déjà à éliminer les mots susceptibles de transformer la détermination des magistrats en volonté d’affrontement directe contre le pouvoir royal : le « bien de la paix » est rappelé à côté de la nécessité de ne pas diminuer la résistance, « se faire craindre » est remplacé par « se faire entendre », « projets » est éliminé au profit de « démarches33 ». Les paroles blessantes à l’égard des Messieurs de la Grand Chambre disparaissent derrière l’insistance portée sur la nécessité de « l’union ». Le terme d’« esprit », plus proche de l’auteur de l’Esprit des lois est substitué à celui typiquement janséniste de « vérité ». Lambert développe la thématique de la résistance désintéressée du Parlement, de sa défense de l’autorité du roi, du sacrifice et du devoir de la conscience et rappelle la mémoire de la Ligue. Il transfère le conflit gallican à l’intérieur de la monarchie, entre l’État et un « corps qui prétend former dans l’État, un État particulier, et indépendant de toute autorité dans l’établissement de ses loix ». Ce sont précisément les négociations et les tentatives de conciliation qui ont exacerbé les excès de la Ligue selon son interprétation historique. C’est en entrant dans la Ligue que les rois en sont devenus les victimes répète-t-il après de Thou34.

  • 35 BSPR, LP 580 quatro fol. 234-237, Second Mémoire de MM. les exilés de Bourges, s.l.n.d. et Recueil (...)
  • 36 Souvenirs de Le Paige rapportés par Rondeau : B.S. Port-Royal, Girard, recueil 3 fol. 11 sq.
  • 37 BSPR, LP 580 quatro fol. 234-237, Second Mémoire de MM. les exilés de Bourges, s.l.n.d. et Recueil (...)

9À partir du deuxième Mémoire attribué à Durey de Meinières, les annotations de Le Paige d’après les copies manuscrites deviennent beaucoup plus importantes35. Le Paige s’est targué, du reste, beaucoup plus tard, d’avoir mis en forme tous les ouvrages attribués au Président36. Il faut reconnaître que le président Durey de Meinières n’est pas un grand écrivain et que, de plus, il écrit dans le feu des débats. Mais c’est précisément ce qui fait l’intérêt de son mémoire qui témoigne bien des dissensions internes à propos des différents partis à prendre par rapport à la Grand Chambre. Le Paige prend grand soin d’effacer tout ce qui pourrait ressembler à des intérêts de « Compagnie ». Les formules qui pourraient évoquer une identité corporatiste sont systématiquement remplacées par « Église et État ». Le Paige cherche toujours à préciser ce qui pourrait prêter à équivoque en rappelant qu’il s’agit de la souveraineté du roi et non de celle du peuple, par exemple : « conservation de la souveraineté [ajout : du Roi] et de la liberté de ses sujets ». L’expression éclairée de « bonheur public » est raturée par l’avocat janséniste qui préfère camper un décor politique plus solennel et plus abstrait composé par les intérêts conjugués de « la Religion, l’Autorité souveraine, la liberté des sujets, la paix, la tranquillité, le bonheur de l’État ». Au lieu de victimiser le Parlement « corps de bonne foi mais peu prévoyant », dupe de ministres et de négociateurs « habiles », et de culpabiliser les magistrats de la Grand Chambre comme le fait Durey de Meinières, Le Paige renverse la situation en parlant de très haut, du point de vue même de l’autorité souveraine qui serait attaquée par le clergé. Le zèle de ce dernier pour la bulle Unigenitus ne vient que de ce qu’il la regarde comme le moyen le plus propre d’établir son « indépendance absolue ». Le Paige accentue la polarisation entre deux corps bien définis, de manière à pousser les magistrats de la Grand Chambre à rompre toute négociation et à conserver l’union de leur corps : d’un côté les ministres et les évêques, qui tendent, « au despotisme et à une domination tyrannique » et de l’autre la « cabale » pour le bien. Il anticipe et retourne les objections relatives à cette fronde des chambres unies : « on appellera cela cabale tant qu’on voudra, ce nom odieux ne convient qu’à l’union qui se fait pour réunir dans le mal ; et celle du Parlement aura pour objet le plus grand bien, qui fut jamais, le salut de l’Église et de l’État, les droits de la souveraineté du roi, la sûreté de sa personne, la liberté de ses sujets ». Le Paige place le lecteur dans l’obligation morale d’être le « citoyen » qui ne peut que « sacrifier sa vie » pour contribuer à la « conservation » d’une telle Compagnie37.

  • 38 BSPR, LP 580 quatro fol. 238-241 et Recueil des mémoires, op. cit., p. 9-10.
  • 39 Idem.

10C’est dans le même sens qu’il révise le troisième mémoire dû à Robert de Saint-Vincent38. À l’origine le texte n’est qu’une comparaison historique avec la précédente tentative d’Accommodement de 1720. Le Paige n’y trouve que peu de maladresses mais ses corrections sont significatives de l’esprit dans lequel il transforme le propos pour en faire une question constitutionnelle plus générale. Il enlève ainsi une référence explicite à la brochure trop clairement janséniste de son confrère l’abbé Mey, la Dissertation dans laquelle on démontre que la bulle Unigenitus n’est ni Loi de l’Église ni Loi de l’État, parue en 1752. Sans doute veut-il éviter d’apporter de l’eau au moulin de ceux qui reprochent au Parlement d’être « partie » dans la querelle janséniste. De même, il replace l’affirmation péremptoire selon laquelle la force du Parlement « ne consiste que dans l’union » dans le contexte des négociations avec la Grand Chambre, pour éviter d’en faire un principe politique qui pourrait laisser penser que le Parlement veut jouer un rôle de contrepoids dans la monarchie. En revanche, il souligne cette force face à la menace d’anéantissement du même « corps ». Il ne se contente pas de reprendre l’argument de la défense de l’autorité et de la souveraineté du Roi par le Parlement, il le lie à la constitution même de l’État : « Ainsi le prétendu Accommodement, loin de remédier aux désordres affreux qu’a déjà enfanté la Bulle, ne ferait qu’y ajouter la destruction du corps le plus essentiel à la constitution de l’État, et sans lequel il ne saurait subsister39 ».

  • 40 Recueil des mémoires, op. cit., p. 11-13

11À partir du quatrième mémoire, qui est entièrement de lui (ainsi que le cinquième et le septième), on peut considérer que Le Paige s’est imposé comme la plume du Parlement40. Les magistrats exilés continuent de produire des mémoires mais Le Paige ne les corrige plus, il préfère désormais les rédiger entièrement à leur place, de la première à la dernière ligne. C’est ainsi qu’il ne s’agit plus d’empêcher un accommodement qui a tourné court, mais de magnifier la première victoire que constitue le ralliement de la Grand-Chambre et d’en faire valoir la leçon, à savoir l’inamovibilité du Parlement. Le but de la démonstration est de prouver que « le Parlement n’est plus qu’un grand corps indivisible » et que ce corps est lié à la « constitution » même de l’État.

  • 41 Idem, p. 11-12.
  • 42 Lettre à Messieurs de la Chambre royale, s.l., 1754, p. 10.

12Le Paige tourne et retourne les formulations jusqu’à leur donner le style qui restera le sein par la suite. L’invocation du « public » est l’une de ses marques qu’il a empruntées au langage des organisateurs de la lutte contre la bulle Unigenitus41. L’année suivante, dans les Lettres à Messieurs De la Chambre royale, il franchira un pas supplémentaire en déclarant parler carrément « au nom du public judicieux et éclairé42 ».

  • 43 Recueil des mémoires, op. cit., p. 12.
  • 44 Idem.

13Le respect des formes envers le monarque absolu est un autre des traits distinctifs de sa manière. S’il évoque les « progrès de l’autorité arbitraire », c’est notamment sous la figure du « despotisme des Ministres », qui s’exprime en particulier par la voie des arrêts du Conseil et des lettres de cachet. Il prend toujours grand soin d’excepter le monarque de ses critiques : « Il n’est pas possible que de pareils ordres particuliers soient réellement émanés du Prince qui ne peut vouloir combattre lui-même son autorité43. » Les véritables responsables sont les ministres « qui osent tout, qui détruisent tout, et aspirent à ce qu’il n’y ait plus d’autres loix dans l’État que leur volonté arbitraire44 ». Les mots blessants ne concernent du reste jamais le monarque qui est toujours présenté comme désinformé et cela d’autant plus fortement qu’il ne reçoit pas les remontrances.

  • 45 Idem, deuxième partie p. 14.
  • 46 Idem, p. 15.

14Le Paige modère systématiquement la résistance du Parlement, et, plus typiquement encore, il excuse son inflexibilité. Les magistrats ne peuvent, selon lui, se dispenser de s’opposer à de pareils « excès » car il y va de l’anéantissement des « droits les plus sacrés des citoyens ». Ce n’est pas un esprit de parti ou de corps qui guide leur action : « Ce n’est pas vis-à-vis du Parlement qu’il faut que le roi recule, c’est vis-à-vis de la Raison, de la Justice et des Loix fondamentales du Royaume45. » Il renverse les accusations, le roi a reculé, en effet, mais devant les entreprises du clergé et des ministres tant sur la question des biens du clergé, du scandale des refus de sacrements que du droit de remontrance. L’intérêt personnel n’est pas du côté des magistrats « simples et droits par état » mais du côté des négociateurs qui n’ont aucune « connaissance des loix, des ordonnances, ni du Bien public46 ».

  • 47 Idem, p. 16.
  • 48 Idem.

15Habile dramaturge, Le Paige organise la mise en scène du conflit au profit du Parlement. Il ne s’agit pas d’une dispute entre des parties attachées à leurs droits mais d’un « Tribunal » où il y a des juges, les magistrats et des accusés, les ecclésiastiques. Il tire les conséquences du transfert du conflit gallican à l’intérieur de l’État. Les tensions ne se situent plus entre Rome et la France, elles clivent désormais l’État et le Clergé à l’intérieur même de la monarchie. Autre topos de la vision janséniste, il transforme toute prétention des ecclésiastiques à délimiter une juridiction spirituelle en une dangereuse conspiration contre l’État. Il dresse une liste accablante de leurs menées : « Associations, sermons séditieux, suggestions dans les confessionnaux, mouvements excités en plusieurs endroit parmi les peuples, cabales secrètes, annonces publiques d’un corps qui prétend former dans le sein même de l’État un État particulier, indépendant de toute autre autorité dans la conduite et dans ses loix47 ! » En tant que « dépositaires » des lois de l’État, les magistrats sont les grands bénéficiaires du principe de l’inclusion de l’Église dans l’État de droit divin mais contrairement à Montesquieu, Le Paige précise bien qu’ils n’en sont pas « les maîtres48 ». Il se gardera, toute sa vie, de glisser sur le terrain des pouvoirs intermédiaires. En admirateur de l’idéal de Port-Royal, il préconise une attitude de résistance passive et c’est en termes de « sacrifice » qu’il qualifie cette forme de contrepouvoir de la magistrature dont la perspective finale reste la réconciliation du roi avec ses propres droits.

  • 49 Dominique Simonel, Dissertation sur l’origine, les droits et les prérogatives des pairs de France, (...)

16Ainsi, Le Paige a corrigé, retraduit puis réinventé les propos des magistrats de l’opposition. Il en donne d’autant moins une image fidèle que les exilés sont beaucoup plus divisés que ne laisse supposer la belle unité affichée dans le Recueil des mémoires. Si l’on en juge par le vocabulaire de plusieurs mémoires inédits, légèrement postérieurs, il est vrai, l’idée d’une représentation nationale par le Parlement existe bien en germe. Elle est du reste explicitement formulée par l’avocat gallican Dominique Simonel la même année dans un traité qui n’aura qu’une très faible postérité en regard du succès des Lettres historiques49. Le Paige a toujours refusé de se faire l’écho de telles théories constitutionnelles frondeuses ou anglaises visant à attribuer au Parlement une forme de puissance législative ou même une puissance de contrepoids. Son but n’est que de lier le Parlement à la constitution originelle de la monarchie afin de le rendre inamovible et cela dans la conjoncture de l’exil du Parlement.

Représenter la Nation ?

  • 50 BSPR, LP 529, fol. 49sq. et BSPR, LP 532 (non folioté).

17Non seulement aucun des mémoires qui vont suivre ne verront le jour mais Le Paige n’en rendra jamais compte dans les termes virulents où ils sont écrits, même si on peut estimer qu’il reprendra certaines de leurs thématiques dans ses ouvrages. La meilleure preuve qu’il en a eu connaissance est qu’ils sont soigneusement conservés dans sa collection à la suite des premiers publiés dans le Recueil ! 50 Le ton de certains est nettement plus dur et décidé que celui des écrits liés à la première vague de négociations. L’enjeu de la nouvelle tentative de compromis que Conti cherche à négocier en juin 1753 est particulièrement sensible, puisqu’il porte sur le droit de remontrance. L’accommodement proposé consiste, en effet, à remplacer les remontrances que le Roi refuse de recevoir par un « mémoire » permettant au Parlement d’expliquer son point de vue. À quoi il faut ajouter que la menace d’un remplacement du Parlement par une Chambre royale est plus forte à partir de septembre 1753.

  • 51 BSPR, LP 529, fol. 49 : Mémoire de M. l’ancien procureur général et fol. 50 : Mémoire de M. Angran (...)
  • 52 BSPR, LP 529, fol. 49. Pour la correspondance avec ses fils à Pontoise : BN, Joly de Fleury, no 21 (...)
  • 53 BSPR, LP 529, fol. 50.
  • 54 Idem.

18C’est ainsi que le très janséniste Angran répond point par point au mémoire du très gallican Guillaume-François Joly de Fleury, ancien procureur général, qui a entrepris de s’entremettre comme conciliateur51 auprès des magistrats de Bourges. Le gallican parle au nom de la « saine morale » tandis que le janséniste invoque « la conscience » et « le devoir » mais les deux hommes n’arrivent pas à s’entendre. Joly de Fleury plaide que les magistrats ont gravement tort de « traverser la conciliation qu’on projette52 ». S’il leur donne raison sur le fond, il craint leur « démarches excessives et imprudentes » qui vont conduire, selon son analyse, à leur faire perdre leur avantage. Ils n’auraient jamais du cesser leur service car « il n’est jamais permis de faire un mal pour un bien ». Il leur reproche de « faire payer des innocents » qui doivent rester dans les prisons et de parjurer leur serment de rendre fidèlement la justice aux sujets du roi. De plus, il leur fait remarquer que le roi ne peut laisser entamer son autorité « par un corps dans l’état qui puisse s’assurer de résister impunément à ses volontés ». Angran rétorque que le Parlement « se doit plus à l’État qu’aux particuliers » et qu’il est « destiné par état de faire entendre la vérité au roi »53. Il plaide la nécessité d’un « remède violent » face à l’urgence de la situation. Sa représentation du monarque est peu flatteuse : il est « assoupi », « abusé », et la mission du Parlement est de le « réveiller », de « faire pression » sur son esprit. Il plaide la permission « de résister à la volonté du souverain quand l’obéissance qu’il exige est incompatible avec le devoir ». Les remontrances sont le seul moyen qui reste pour « arrêter l’introduction d’un pouvoir arbitraire tendant au renversement de toutes les loix ». Tout au plus, adoucit-il légèrement sa démonstration en développant le paradoxe que ce n’est pas résister à la volonté du roi que de lui faire connaitre par de très humbles remontrances « que sa volonté n’était point d’aliéner une partie de sa souveraineté ». Lui aussi est persuadé que la vérité ne parvient pas jusqu’au trône qui est entouré de personnes qui veulent le « renverser54 ».

  • 55 Mémoire de M.R.D.S.V.C. en la 5e Ch des enquête envoyé à Paris pour Pontoise, le 10 juin 1753 sur (...)
  • 56 Idem.

19Robert de Saint-Vincent entreprend également de son côté de défendre le droit de remontrance55. Dans sa tentative de les présenter comme une forme accoutumée « aussi ancienne que la Monarchie », dont l’observation est « essentielle à l’État », il se risque à quelques définitions du rôle du Parlement qui pourraient entrainer de lourdes conséquences constitutionnelles. Les remontrances sont un « droit nécessaire pour la constitution d’un état monarchique » que le Parlement est chargé de conserver avec soin. Sa fonction a toujours été « de porter aux pieds du trône la voix de la nation, d’être l’organe de tous les peuples ». Robert de Saint-Vincent ne s’arrête pas à cette idée de représentation nationale par le Parlement, il lui ajoute le droit « de n’être pas refusé quand il croit nécessaire de faire au roi des remontrances ». Ce droit est précieux « à la nation, à tous les corps de l’État, aux ecclésiastiques comme aux laïques ». Le magistrat se demande qui doit parler au roi si ce n’est le Parlement qu’il qualifie explicitement de « corps représentatif de la nation ». Le contexte de la querelle Unigenitus semble avoir complètement disparu de son horizon politique et constitutionnel. Il souligne le rôle primordial du Parlement dans la stabilité du royaume et précise même ce qu’il entend par fonction représentative. Ce corps toujours subsistant est « attentif aux besoins du peuple » pour supplier le prince de le soulager. Ses membres sans ambition comme sans intérêt étudient continuellement les loix « pour être en état de représenter la nécessité de les conserver ». Plus précisément, le Parlement est vigilant « aux droits de chaque état pour les conserver dans les privilèges et les maintenir dans la place que l’ordre économique de la constitution de l’État lui a assigné dans la monarchie ». Enfin, c’est au Parlement que l’on est redevable de « la conservation des anciennes maximes du Royaume et des principes que l’ambition des ministres qui veulent tout réduire au despotisme aurait anéanti jusqu’à leur fondement. »56

  • 57 Mémoire de M. Drouin de Vandeuil envoyé à Pontoise le 10 juin 1753 sur le 2e projet de négociation (...)
  • 58 Mémoire envoyé de Pontoise dans lequel on insiste sur la proposition de convertir les remontrances (...)

20Pour Drouin de Vandeuil, le droit de faire des remontrances « est un droit public57 ». Il pense que c’est là « une des formes essentiellement attachée à la constitution de l’État ». Il compare le mémoire à « l’avis » du Parlement tandis qu’il définit les remontrances comme « la voix du peuple ». Lui aussi a manifestement lu Montesquieu et parle avec lyrisme du « devoir de sacrifier notre liberté (...) par l’observation des loix dont le dépôt nous est confié ». Il exprime la volonté que le rôle du Parlement dépasse celui de simple conseil, même s’il ne développe pas plus avant. Son indignation le pousse à jurer fidélité à la « Patrie ». Le mémoire de Messieurs de Pontoise qui répond à Drouin de Vandeuil à propos de la nécessité de convertir les remontrances en un « Mémoire » qui serait présenté au roi n’est pas moins dépourvu de formules qui témoignent d’un rare mépris à l’égard de la personne royale et d’une peur largement fantasmatique de la puissance financière du clergé58. Le roi est présenté comme un pantin irresponsable, manipulé par ses ministres : « Quand on connait ceux qui gouvernent le roi, uniquement occupé de ses plaisirs, devenu de plus en plus incapable d’affaires sérieuses, il ne peut en décider, il renvoie tout à ses ministres, et ceux-ci parfaitement désintéressés par la Religion et par l’État ne sont occupés que d’un seul objet, de parvenir à un plein despotisme ». Le texte fait également état d’une rumeur persistante, celle « de réduire le Parlement au nombre qui le composait anciennement et de supprimer toutes les charges de récente création ». Le fantasme est poussé très loin puisque c’est le clergé qui est supposé mener l’exécution de ce projet et de donner l’argent nécessaire pour le remboursement des charges !

  • 59 Motifs déterminants pour conseiller à S.M. le prompt rappel des Enquestes et Requestes et la récep (...)
  • 60 Essay de remontrances relatives à l’exil et à toutes les vexations récentes éprouvées par le parle (...)
  • 61 Idem.

21La menace d’une suppléance du Parlement exilé par une « Chambre des vacations », qui sera instituée le 18 septembre, puis prendra bientôt le nom de « Chambre royale », pousse les magistrats à creuser davantage les raisons qui soutiennent leur inamovibilité et leur utilité sociale. Revol expose ainsi les « motifs déterminants pour conseiller à Sa Majesté le prompt rappel des enquêtes et requêtes et la réception des remontrances59 ». Il est un des rares à réfléchir explicitement en terme de noblesse robine pour tenter de prouver son rôle indispensable à la stabilité de l’État. Les officiers, « corps trop cher aux peuples et peut-être doit-il l’être trop aux roys dont ses formes masquent l’extrême puissance pour qu’on puisse le détruire sans ébranler l’État ». Plus tard, sans doute au début de 1754, dans un essai de remontrances relatives à l’exil et à « toutes les vexations récentes », il essaiera même de capter une part de légitimité du droit divin : « Sire, vous êtes seul le centre et la source de tout pouvoir temporel dans le Royaume, et les magistrats ne sont que vos images. Il est du du respect aux ouvrages de l’art qui vous représentent60. » Il en conclut qu’avilir les fonctions des magistrats, c’est « outrager » l’autorité royale. Il ne croit pas à une justice qui serait exercée par « des gens sans honneur, sans famille, sans fortune ». Continuellement « esclaves de la crainte et de la faveur », ils n’oseraient pas condamner « le riche et le puissant » et ils ne craindraient point, en revanche, « d’opprimer le faible malgré son innocence61 ».

  • 62 Mémoire pour prouver l’irrégularité et la nullité de tout ce qui pourrait être fait par la commiss (...)
  • 63 Monuments précieux de la sagesse de nos rois, s.l., 1753, Très humbles et très respectueuses remon (...)

22C’est Durey de Meinières, qui, vers août 1753, dans un « Mémoire pour prouver l’irrégularité et la nullité de tout ce qui pourrait être fait par la commission qu’on veut établir pour suppléer au défaut du Parlement », exprime le plus clairement les prémisses d’une théorie parlementaire ayant pour idéal la monarchie mixte, c’est-à-dire une monarchie tempérée par des pouvoirs intermédiaires62. C’est le seul qui ose qualifier explicitement le monarque de « despote ». Son objet est de défendre la légitimité et la perpétuité du Parlement contre des « commissions passagères et accidentelles » du genre de celle de la « Chambre des vacations » en projet. Durey de Meinières commence par insister sur la confiance que la « nation » ou les « peuples » ont accordée « à ces tribunaux toujours subsistants, dépositaires des maximes et des lois et garans de leur observation ». Plus loin il va jusqu’à employer le terme de « reconnaissance ». Il oppose le caractère légitime de juges, « imbus de principes et de maximes invariables » à l’arbitraire de gens « choisis » et donc « suspects et intéressés » : « L’honneur, la conscience, l’amour de la justice et du roi sont l’assise des jugements émanés des Tribunaux ordinaires ; la complaisance, la corruption et l’intérêt sont les boussoles que suivent les commissaires dans les leurs. » Il dote le Parlement d’une « constitution » qu’il renforce par « des loix inviolables ». Il se félicite que les remontrances soient devenues « publiques », malgré le refus du roi de les recevoir. Ils témoignent, selon lui, du zèle d’une compagnie attachée « aux intérêts de son souverain et à la conservation des droits de la nation ». Il affirme péremptoirement que le Parlement fait « essentiellement partie de la constitution de la Monarchie ». L’enjeu est, bien évidemment, d’empêcher constitutionnellement toute destruction du Parlement : « Si le Parlement fait une partie essentielle du gouvernement de cette monarchie, il ne peut donc être détruit que de la même manière qu’il a été établi, c’est-à-dire, du consentement de la Nation, et ses fonctions ne peuvent lui être enlevées sans l’aveu de ceux qui y ont un principal intérêt, c’est-à-dire des peuples ». Sa conception de la monarchie est celle d’une monarchie mixte, tempérée par le pouvoir des parlements : « En effet, un prince n’est pas le maître de convertir un gouvernement monarchique tempéré par des loix et par des pouvoirs intermédiaires capables d’arrêter et de suspendre l’effet d’une volonté trop absolue, en un gouvernement despotique. » Ainsi, la défense des prérogatives du Parlement conduit-elle le magistrat à renouer avec certaines prétentions constitutionnelles du Parlement de la Fronde et à s’opposer frontalement au monarque absolu. Mais il n’a à citer comme références théoriques à l’appui de sa démonstration, que les Monuments précieux de la sagesse de nos rois et les grandes remontrances de 1753, textes dont le vocabulaire est beaucoup plus modéré que le sien63.

Un dialogue de sourds

  • 64 Michel Antoine a fait une hypothèse fort intéressante sur le peu de citations de Montesquieu dans (...)
  • 65 Mémoire sur le silence à imposer sur la constitution, Œuvres complètes, vol. 9, Voltaire Foundatio (...)
  • 66 Louis Gazier, « Une lettre inédite de Montesquieu », Revue d’histoire littéraire de la France, 14e(...)
  • 67 Une copie des trois lettres alignées sur trois colonnes a été effectuée par Revol très fier de fig (...)

23On peut s’étonner que Montesquieu ne soit explicitement cité ni dans les textes de Revol ni dans celui de Durey de Meinières, alors que les deux magistrats sont manifestement nourris du vocabulaire de l’Esprit des lois et des Lettres persanes64. Il y a peut-être une raison à cet étonnant silence. C’est que les deux exilés de Bourges viennent d’avoir un très vif échange épistolaire avec leur confrère de Bordeaux. On sait que Montesquieu, mandaté par le roi en juin 1753, a rédigé, à son attention, vraisemblablement entre fin juillet 1753 et fin août 1754, un Mémoire pour aider à la pacification des esprits65. Sans doute a-t-il été également chargé de s’entremettre comme négociateur officieux. L’enjeu de la négociation était d’obtenir une conciliation, notamment en faisant accepter la déclaration royale que le roi avait donnée à la suite des remontrances comme une forme de réponse de sa part. La principale objection que les magistrats adressaient au roi à propos de son refus de les écouter, c’est-à-dire concrètement de recevoir les remontrances, aurait ainsi pu tomber. Le 9 juillet 1753, Montesquieu a envoyé une lettre à Durey de Meinières66. Ce dernier lui a répondu immédiatement, mais cette réponse n’a pas été conservée. Elle n’a pas eu l’effet escompté sur Montesquieu qui semble avoir rétorqué qu’il lui faudrait des explications plus substantielles pour accéder au raisonnement de son interlocuteur. C’est pourquoi Durey de Meinières a préparé une seconde réponse plus approfondie et plus précise. Il a en outre demandé de l’aide à son ami Revol qui, de son côté, s’est fendu d’une seconde réfutation en règle67. Cette dernière lettre, au demeurant fort intéressante, est demeurée inédite, Louis Gazier ne l’ayant pas jugée digne de figurer aux côtés de celles des deux présidents. Comme la lettre de Revol comporte une citation d’une thèse jésuite datée du 27 juillet 1753, on peut supposer que le double envoi a eu lieu au début du mois d’août ou un peu plus tard.

  • 68 Louis Gazier, idem., p. 124.
  • 69 Idem.
  • 70 Idem.
  • 71 Voir Arno Vergne, La notion de constitution d’après les cours et assemblées à la fin de l’Ancien R (...)
  • 72 Louis Gazier, « Une lettre inédite de Montesquieu », op. cit., p. 124.
  • 73 Idem et p. 126.
  • 74 Idem, p. 125.
  • 75 Idem.

24Montesquieu, tout en gardant un ton amical, « devant l’amitié je n’ai point voulu contraindre mon style »68 prend ses confrères de très haut, selon sa manière si particulière de se tenir en dehors, au dessus de la mêlée, dans une position d’extériorité et de neutralité : « n’étant de rien, je n’ai eu à essuyer aucune contradiction69 ». Il se targue même de parler au nom « des gens sensés70 ». D’emblée, il refuse d’utiliser le vocabulaire des opposants intransigeants. Sous le terme de « constitution », il n’a en vue que la « constitution Unigenitus », devenue loi de l’Église et de l’État depuis 1730. D’où un quiproquo étonnant mais significatif avec ses interlocuteurs qui eux ne prennent ce mot de constitution que dans sa signification politique, signification qui est par ailleurs présente dans les grandes remontrances de 175371. Selon Montesquieu, c’est cette « constitution » Unigenitus que le Parlement doit transmettre à la nation, rôle en regard duquel tous les autres objets sont « frivoles » : les prétentions juridictionnelles sur les sacrements, l’honneur des différents corps qui composent le Parlement, la stratégie de l’intransigeance pour sortir de l’exil72. À côté de la « fortune publique » dont il relève l’importance, Montesquieu minore le point particulier de « l’honneur » du Parlement. Il déplore les « discours, les écrits, les marques de chaleur » qu’il considère comme des « obstacles et éloignements à la paix73 ». On peut raisonnablement penser qu’il a lu les premiers Mémoires des exilés. Non seulement il désapprouve le refus de toute forme de compromis des opposants, mais il récuse en principe l’attitude de résistance, le refus de la conciliation ou pire de la perspective de la conciliation. Il s’appuie sur une analyse des avantages que les magistrats auraient pu tirer de la défense de la bulle Unigenitus. Cette stratégie aurait permis de « sévir contre l’un des deux partis qui troublerait l’État à l’occasion d’une constitution qui était déjà reçue comme loi de l’Église et de l’État »74. Par son opposition déterminée, le Parlement a perdu sa place de « Juge » pour devenir « partie », pire encore pour se mettre « à la tête d’un parti », c’est-à-dire dans la situation « schismatique » qu’il reproche précisément aux ecclésiastiques75.

  • 76 Idem.
  • 77 Idem, p. 126.
  • 78 Idem.

25Montesquieu s’ingénie à retourner le sens des mots des magistrats. Le véritable « honneur » consistait à être les dépositaires de la « Constitution » qui est « une espèce de point de ralliement et de repos entre les citoyens76 ». Leur existence ne compte pas en regard du « salut de l’État » dont ils se vantent d’être les dépositaires. Il envisage même le revirement de l’opinion publique, « une révolution dans les esprits », en raison de leur refus d’accepter toute forme d’accommodement et surtout en raison de leur cessation de l’exercice de la justice77. Il borne la fonction des magistrats à celle de juges et c’est en ceci qu’ils fonctionnent comme un « ressort » de l’État, métaphore mécaniciste qui lui permet d’éviter le langage constitutionnel. Il prévoit même que ce discrédit et la nécessité de remettre en marche la « machine » (les prisons sont pleines de criminels) vont perdre le Parlement. La rumeur de son remplacement par une commission court en effet dès cette époque et il ne manque pas d’en faire état. Bref, il entend ramener la question à ses justes proportions, en écartant les développements abusifs, à ses yeux, qui lui ont été donnés78.

  • 79 Idem, p. 127.
  • 80 Idem.

26Loin d’être impressionnés par les conseils de l’illustre auteur de l’Esprit des lois, Durey de Meinières et Revol vont répondre des plus sèchement à un confrère qui ne se montre pas, selon eux, à la hauteur du livre tant admiré ! L’échange épistolaire met en scène un véritable dialogue de sourds. Sous le mot de « constitution » Durey comprend lui, la conception gallicane propre à la monarchie française, celle de l’inclusion de l’Église dans l’État de droit divin, qui rend certains objets « mixtes », comme la discipline ecclésiastique, en l’occurrence la forme de l’administration des sacrements, dépendante de la juridiction royale, et par conséquent de celle du Parlement. Le Parlement est le « conservateur de la police générale du royaume sous l’autorité du roi79 ». La bulle Unigenitus représente « la domination du clergé » et le renversement de la « constitution » de l’État de droit divin dont le Parlement est le dépositaire, le défenseur. C’est cette « constitution » gallicane que le Parlement doit transmette au prix du sacrifice « de sa fortune, de son repos et de sa liberté80 ».

  • 81 Idem.
  • 82 Idem, p. 129.

27Durey de Meinières défend comme « précieux pour la nation » le droit de remontrance d’une compagnie qu’il qualifie de « faite pour remontrer ». Il n’admet aucun motif aux « coups d’autorité » qu’il juge « contraires à l’ordre et aux lois du royaume81 ». Une déclaration royale donnée à la suite des remontrances ne peut constituer, selon lui, une réponse acceptable et moins encore mettre un terme au conflit, car les remontrances ont le « bien public » pour objet. Durey de Meinières fait explicitement allusion à celles d’avril 1753, accompagnées de la Tradition des faits, dont on lui attribue la paternité, sans doute en collaboration avec Le Paige. Il en donne un résumé encore plus virulent. Il remplace systématiquement le terme d’ecclésiastique par celui « d’ennemi de la monarchie » : « Le Parlement y a dépeint avec les plus vives couleurs toutes les secousses que les ennemis de la monarchie portent à l’autorité légitime du Souverain pour y substituer un despotisme intolérable, joug inconnu à la Nation82. »

  • 83 Idem.
  • 84 Idem, p. 133, Lettre 124 [lisez 140].

28Contrairement à Montesquieu, Durey de Meinières ne peut prêter à la bulle la moindre légitimité ou admettre que la bulle puisse être un foyer de concorde. Il reproche amèrement à son confrère de prendre « bien vivement sous sa protection la bulle Unigenitus83 ». Point par point, il démonte toutes les critiques à l’encontre de sa position de fermeté et les transforme en autant de qualités. Il n’est pas à la tête d’un parti, au contraire, son but est « d’empêcher le schisme ». Les magistrats de l’opposition ne sont pas inflexibles mais à l’inverse « victimes de leur fidélité ». Par une suprême ironie, il conclut sa réponse par une citation des Lettres Persanes qu’il fait sienne : « C’est un pesant fardeau que celui de la vérité, lorsqu’il faut la porter jusqu’aux princes ! ils doivent bien penser que ceux qui le font y sont contraints et qu’ils ne se résoudraient jamais à faire des démarches si tristes et si affligeantes pour ceux qui les font, s’ils n’y étaient forcés par leur devoir, leur respect et même leur amour84. »

  • 85 BSPR, LP 580, fol. 280.
  • 86 Idem, fol. 271.
  • 87 Idem, fol. 273.

29Revol prétend n’avoir pas eu connaissance de la lettre de son ami Durey de Meinières avant son envoi85. Sa réponse est moins systématique que celle de son confrère et porte essentiellement sur le point du droit de remontrance qu’il transforme en une affaire constitutionnelle. Pour lui, ce droit est « un principe du droit public » si important qu’il le considère comme « la dernière planche qui reste à la liberté légitime des français ». Il rappelle à l’auteur de l’Esprit des loix, qu’il juge un « excellent livre », les progrès récents du « despotisme86 ». Ce dernier système a été établi en France par le cardinal de Richelieu puis consolidé sous le long règne de Louis XIV, avant que le Régent ne rétablisse le droit de remontrance. Comme Durey de Meinières, Revol ne veut ou ne peut entendre le sens du mot de constitution tel que Montesquieu le suppose dans sa lettre car c’est à l’auteur de l’Esprit des lois qu’il s’adresse. C’est de la lecture de ce livre qu’il a l’impression d’avoir tiré la justification de sa propre attitude de résistance. Il s’en réfère lui aussi aux dernières remontrances dont il dit qu’elles ont en quelque sorte précisé et prouvé ce que l’auteur des l’Esprit des lois n’avait qu’annoncé, « sans oser le détailler87 ». Sa stratégie est de mettre Montesquieu, auteur de l’Esprit des lois en contradiction avec Montesquieu auteur de la Lettre afin de tenter de lui faire honte.

  • 88 Idem.
  • 89 Idem.
  • 90 Idem, fol. 271.

30Il accorde une grande puissance d’action aux remontrances publiques qu’il considère comme « l’équivalent d’une protestation de nullité ». Cette dernière concerne aussi bien d’anciens actes de despotisme que « tous les autres abus d’autorité pratiqués dans d’autres affaires que celle de la bulle88 ». Le roi est exempté de la critique puisque les actes sont exécutés faussement « au nom de son autorité ». L’objectif de cette « voix nationale » est de « consacrer les droits les plus essentiels des sujets89. » Indéniablement Revol, tend vers l’idée d’une représentation nationale dépassant le cadre du Parlement, simple porte parole chargé d’amplifier cette voix, et faisant connaître les droits des sujets « aux yeux de cette foule immense qui les ignorait90 ». La publicité des remontrances, souligne-t-il, a joué un rôle capital dans la formation de l’opinion publique. C’est pourquoi il ne veut pas d’un mémoire fait pour rester « secret » et être déposé sans contrôle dans les registres. Il défend les formes solennelles des remontrances, en particulier leur lecture et leur récitation publiques en présence du roi.

  • 91 Idem, fol. 275/277.
  • 92 Idem, fol. 276.
  • 93 Idem, fol. 277/278.

31Revol attaque Montesquieu sur la sincérité de son attachement à la bulle Unigenitus91. Son attitude ne s’explique en réalité que parce qu’il est « fort indifférent », ainsi que tant d’autres dans le Parlement, reconnait-il au passage, sur le fond de l’affaire. C’est pour cette raison qu’il ne voit aucun danger à admettre la bulle comme loi de l’Église et de l’État92. Revol demande à Montesquieu de réfléchir sur ce point de la qualification de la bulle qui est, selon son analyse, l’objet de toutes les divisions. Bien que les trois quarts des membres du Parlement, dit-il, « n’aient jamais lu le père Quesnel et se soucient fort peu d’adopter son système sur la grâce (s’il en a d’autre que celui de l’Église) », c’est avec de solides raisons qu’ils se sont opposés à l’application d’un « décret indéterminé dans la forme et dans le fond93 ». Revol rejette, enfin la solution d’une déclaration du silence préconisée par Montesquieu car elle ne serait exécutable que contre ce qu’il appelle « le party opprimé ». Ce silence ne serait qu’une chimère au service des « oppresseurs ».

32On peut se demander, pour conclure, si ce colloque officieux s’est révélé aussi inutile que les positions tranchées qui s’y confrontent pourraient le faire penser. En réalité, il nous semble que chacun a finalement mis beaucoup d’eau dans son vin au point qu’il est permis de parler d’un ralliement général à la loi du silence du 2 septembre 1754, à titre provisoire.

  • 94 Mémoire sur le silence à imposer sur la constitution, op. cit., p. 533. Nous nous permettons de re (...)
  • 95 Idem, p. 534.

33Sans conteste, Montesquieu a été choqué par la « chaleur » du vocabulaire des enragés de Bourges ; on en a l’écho jusque dans son Mémoire sur le silence à imposer sur la Constitution94. Néanmoins, il semble avoir tenu compte des considérations de Revol sur les maux engendrés par la qualification de la bulle Unigenitus comme « loi de l’Église et de l’État » dans son projet de pacification. C’est ainsi qu’il préconise la « deffense de disputer sur la qualification de la constitution et de soulever aucune dispute sur elle jusques a ce qu’il ait plu au pape de donner luy-meme les qualifications et se bien donner de garde de les luy demander de peur que cela ne renouvelle les disputes95 ». La soumission à la constitution romaine qu’il prône est une solution plus gallicane qu’il n’y pourrait paraître au premier abord, puisqu’elle doit servir, avant tout, selon lui, à ramener la paix dans les relations entre Rome et la France par le silence et l’oubli de la querelle Unigenitus.

34De leur côté, les magistrats vont finir, eux aussi, par se rallier à la Loi du silence et obtenir glorieusement leur rappel, ce même mois de septembre 1754, toujours sous l’action discrète mais efficace de Le Paige qui s’impose définitivement comme comme l’écrivain du Parlement au cours de la rédaction des Lettres historiques sur les fonctions essentielles du Parlement, de la cour des Pairs et des lois fondamentales du Royaume. On peut considérer ce livre comme l’aboutissement du travail collectif qui s’est développé entre les exilés de Bourges et « l’habile homme ».

  • 96 Sur la défense des droits des pairs, voir John Rogister, “The defence of the rights of the peerage (...)

35Parmi les émissaires officieux de la Cour, au départ, le prince de Conti va trouver son intérêt, dans cette nouvelle situation, à s’allier au camp des parlementaires de l’opposition, notamment en raison du rôle politique que les Lettres historiques accordent à la Cour des Pairs indéfectiblement unie au Parlement de Paris. Grand Prieur de l’ordre de Malte, Conti engagera officiellement Le Paige dans l’enclos du Temple comme bailli, « conseiller et surintendant de ses archives », juste après l’abandon de la constitution Unigenitus comme loi d’État, à la fin de l’année 175696.

  • 97 Sur ce point mal connu voir Jules Lair, Histoire de la seigneurie et de la paroisse de Bures-sur-Y (...)
  • 98 Nous remercions Alain Durieux de nous avoir signalé l’article du 28 novembre 1786 de la Gazette de (...)

36Au moment de la Révolution Maupeou, alors que l’avocat est obligé de se cacher, Madame de Revol, devenue veuve, saura venir fidèlement à son secours, en lui léguant la seigneurie de Bures97. Sans doute jugera-t-il prudent de conserver ce refuge et cette source de revenus, surtout après la mort de Conti, survenue en 177698. S’il traversera sans encombre la tourmente révolutionnaire, contrairement à son fils, officier au régiment Conti cavalerie, contraint de rejoindre les rangs de l’émigration, on peut penser que c’est en grande partie en raison de son esprit de conciliation, de son sens du dialogue et de son vocabulaire mesuré.

Notes

1 Sur ce sujet voir notamment : Philippe Godard, La querelle des refus de sacrements, 1730-1765, Paris, 1937, John Rogister, Louis XV and the Parlement of Paris, 1737-1755, Cambridge, University Press, 1995, Ségolène Barbiche-De Dainville, Devenir curé à Paris. Institutions et carrières ecclésiastiques (1795-1789), PUF, 2005.

2 Angoulême, Bourges, Châlons-sur-Marne, Clermont, Montbrison, Poitiers, Vendôme et Pontoise puis Soissons pour les conseillers de la Grand’Chambre. Pour les listes des magistrats exilés voir l’appendice du livre d’A. Grellet-Dumazeau, Les exilés de Bourges, 1753-1754, Paris, Plon, 1892. Sur la punition politique par « l’exil » voir le chapitre « La vie en exil » de Michel Antoine, Les Magistrats du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, Paris, 1986, p. 266-275, le livre collectif, Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du Parlement de Paris (XVe-XVIIIe siècle), avec la collaboration de Sylvie Daubresse, Monique Morgat-Bonnet, avant-propos et introduction d’Isabelle Storez-Brancourt, postface de Françoise Hildesheimer, Paris, Honoré Champion, 2007 et le long article de Julian Swann, « Disgrace without Dishonour : The Internal Exile of French Magistrates in the Eighteenth Century « , Past and Present, vol. 195, May 2007, p. 87-126.

3 Selon A. Grellet-Dumazeau, Les exilés, op. cit., p. 106 et p. 142 (sans référence).

4 Le journal des exilés attribué au président Durey de Meinières se trouve aux archives nationales : AN, KK 821. Nous remercions vivement Marie-Thérèse Inguenaud qui prépare son édition critique de nous avoir confirmé que l’expression « la chambre noire » est bien usitée dans le Journal, notamment aux feuillets : fol. 76, fol. 143-144, fol. 238-239 et que celle d’« enragés de Bourges » s’y trouve également au fol. 220. Il semblerait que le terme de « chambre noire » révèle une division au sein de la communauté de Bourges entre ceux qui font partie de la coterie dominante autour du président Durey de Meinières (voir note 8) et ceux qui n’en sont pas. Ce sont ces derniers qui ont inventé le sobriquet de « chambre noire » mais il est repris par les amis de Durey de Meinières, notamment par Robert de Saint-Vincent, à leur propre compte. Sur les divisions qui ont eut lieu parmi la communauté de Bourges à propos des lettres et mémoires envoyés à la Grand Chambre à Pontoise, voir BSPR, LP 580 quatro, fol. 246.

5 Reproche prêté par Durey de Meinières à Louis XV dans son journal : AN, KK 821, fol. 7.

6 Bibliothèque de la Société de Port-Royal, collection Le Paige 532 : Lettre dictée par M. Poth[ouin], Conseil de M. le Pr. de Conti, adressée à M. Bel[lenger] d’Es[senlis], conseiller au Parlement exilé à Bourges. Cette Lettre y est arrivée le 11 juin 1753. Ce volume factice de la collection de l’avocat Louis-Adrien Le Paige n’est pas folioté. Nous utiliserons désormais l’abréviation BSPR, LP.

7 René-Louis de Voyer de Paulmy dArgenson, Journal et Mémoires, (éd. Rathery), Paris, Ve Jules Renouard, 1859-1867, 9 vol., t. VII, p. 153.

8 Parmi les plus actifs mentionnons : Jean-Baptiste François Durey de Meinières, président à la deuxième Chambre des Requêtes, Pierre Louis Anne Drouyn de Vandeuil et Nicolas Dupré de Saint-Maur, conseillers à la deuxième Chambre des Requêtes, René François Boutin et Barthélémy Gabriel Rolland d’Erceville, conseillers à la première Chambre des Requêtes, Charles-François Henri de Revol et Clément Charles François de L’Averdy, conseillers à la première Chambre des Enquêtes, Ambroise Julien Clément de Feillet et Claude-Guillaume Lambert, conseillers s à la seconde Chambre des Enquêtes, Jean-François Rolland de Challerange et Louis Alexandre Angran, conseillers à la quatrième Chambre des Enquêtes, André Gérard-Claude Le Fevre de Saint-Hilaire et Pierre-Augustin Robert de Saint-Vincent, conseillers à la cinquième Chambre des Enquêtes.

9 Edmond Jean-François Barbier, Chronique de la Régence et du règne de Louis XV ou Journal de Barbier, Paris, 1857, t. V, p. 393/394.

10 A. Grellet-Dumazeau, Les exilés, op. cit., p. 256. Durey de Meinières, Robert de Saint-Vincent, Clément de Feillet et Lambert semblaient former une société choisie si l’on en juge par la copie abrégée des Mémoires de Robert de Saint-Vincent retranscrite sous forme de tapuscrit par Michel Vinot-Préfontaine, p. 152.

11 Michel Antoine, Les magistrats, op. cit., p. 274

12 La collection la plus complète est réunie dans le volume BSPR LP 532, sans doute par les soins de Le Fevre de Saint-Hilaire qui l’a transmise à Le Paige. Les papiers Durey de Meinières BN F. fr. 7570 en comportent également plusieurs copies ainsi que les volumes BSPR, LP 529 par les soins de Louis Adrien Le Paige et BSPR, LP 580 quatro par les soins de Charles François Henri de Revol. Ces collections conservent notamment les originaux des mémoires avant qu’ils n’aient été modifiés pour la publication du Recueil des mémoires intéressants en 1753, ainsi que les corrections précises qui leur ont été apportées.

13 BSPR, LP 580 fol. 242.

14 Utrecht, Amsterdam, La Haye, Harlem, Leyde, Rotterdam, 1753.

15 Sur l’absolutisme et la modération voir l’article suggestif de Ran Halévi, « La modération à l’épreuve de l’absolutisme : de l’Ancien Régime à la Révolution française », Le Débat, no 109, mars-avril 2000, p. 73-100.

16 C’est précisément cette décontextualisation des discours et des citations que nous reprochons au travail de Francesco Di Donato. Sur la base d’un mélange indifférencié des sources imprimées et des sources manuscrites le plus souvent abstraites des circonstances de leur production, il reconstruit artificiellement une « idéologie » de la « classe » robine : L’ideologia dei robins nella Francia dei Lumi. Costituzionalismo e assolutismo nell’esperienza politico-istituzionale della magisratura di antico regime (1715-1788), Pubblicazioni della Facolta di Economi Universita degli studi del Sannio Benevento, Sezione giuridico-sociale, Napoli, Edizioni Scientifiche Iatliane, 2003.

17 Voir en particulier les manuscrits de Charles François Henri de Revol et ceux d’Alexandre-François de Murard dans le volume BSPR, LP 580 quatro ainsi que les remarques, lettres, références historiques d’Angran, Durey de Meinières, Roland D’Erceville, Clément de Feillet, Le Fevre de Saint Hilaire dans le volume BSPR, LP 580 ter.

18 à ce propos il est très probable que la copie des Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité de Louis XIV de Jean Le Boindre éditée récemment par Robert Descimon, Patricia et Orest Ranum (Paris, Champion, 1997) puis Isabelle Storez-Brancourt (Paris, Champion, 2002) a été effectuée pendant l’exil à Bourges pour les loisirs studieux de Revol puisque Le Paige publie une Histoire abrégée du Parlement durant les troubles du commencement du règne de Louis XIV en 1754, certainement sur la base de cette copie.

19 Sur la rédaction des grandes remontrances de 1753, à l’origine de l’exil des magistrats du Parlement de Paris, voir Rolland d’Erceville, Histoire des remontrances du 9 avril 1753 : B.N.,N. acqu. fr. 8496, fol. 91 et les Mémoires de Robert de Saint-Vincent : Archives privées Vinot Préfontaine, tapuscrit, p. 144-150.

20 Nous renvoyons à la bibliographie des ouvrages de Louis-Adrien Le Paige que nous avons donnée en appendice à notre livre : De la cause de Dieu à la cause de la Nation. Le jansénisme au XVIIIe siècle, Paris, Gallimard, 2005.

21 Les deux premiers mémoires ont parus sous forme de libelle et n’ont été que peu corrigés : Lettre d’un de MM. Les exilés de Bourges, du 30 mai 1753 à MM. De la Grand Chambre à Pontoise. Mémoire sur les propositions faites à la Grand Chambre, s.l.n.d. (attribué à Lambert de la deuxième Chambre des Enquêtes) et Second Mémoire de MM. les exilés de Bourges, s.l.n.d. (attribué au président Durey de Meinières). Le quatrième mémoire entièrement de la plume de Le Paige est paru également séparément sous le titre de Mémoire intéressant sur les affaires du tems, s.l.n.d.

22 BSPR, LP 532, LP 529, LP 580 quatro.

23 BN, F. fr. 7570, fol. 350.

24 BSPR, LP 580 quatro fol. 242.

25 BSPR, LP 529 LP fol. 110, Lettre de Lambert à Le Paige datée du 3 novembre 1753 et adressée « rue Baillet rue de l’arbre sec ».

26 BN, F. fr. 7570, fol. 343.

27 BSPR, LP 580, fol. 229.

28 BSPR, LP 532 (non folioté), Lettre de M.C.D.F. C. en la 2e des Enq. Exilé à Bourges. à Bourges le 30 may 1753, Lettre d’un de MM. Les exilés de Bourges, du 30 mai 1753 à MM. De la Grand Chambre à Pontoise, s.l.n.d., Recueil des mémoires, op. cit., p. 3.

29 Idem, p. 4.

30 Idem.

31 Idem.

32 BSPR, LP 529 fol. 43.

33 BSPR, LP 580 quatro fol. 229-234, Mémoire sur les propositions faites à la Grand Chambre, s.l.n.d. et Recueil des mémoires, op. cit., p. 4-7.

34 Idem.

35 BSPR, LP 580 quatro fol. 234-237, Second Mémoire de MM. les exilés de Bourges, s.l.n.d. et Recueil des mémoires, op. cit., p. 7-8.

36 Souvenirs de Le Paige rapportés par Rondeau : B.S. Port-Royal, Girard, recueil 3 fol. 11 sq.

37 BSPR, LP 580 quatro fol. 234-237, Second Mémoire de MM. les exilés de Bourges, s.l.n.d. et Recueil des mémoires, op. cit., p. 7-8.

38 BSPR, LP 580 quatro fol. 238-241 et Recueil des mémoires, op. cit., p. 9-10.

39 Idem.

40 Recueil des mémoires, op. cit., p. 11-13

41 Idem, p. 11-12.

42 Lettre à Messieurs de la Chambre royale, s.l., 1754, p. 10.

43 Recueil des mémoires, op. cit., p. 12.

44 Idem.

45 Idem, deuxième partie p. 14.

46 Idem, p. 15.

47 Idem, p. 16.

48 Idem.

49 Dominique Simonel, Dissertation sur l’origine, les droits et les prérogatives des pairs de France, où l’on examine si le Parlement en corps peut décréter un pair de France sans ordonner préalablement la convocation des pairs et si cette convocation n’est nécessaire que lorsqu’elle est requise par l’accusé, s.l., 1753. On trouvera cette idée encore plus clairement formulée d’une représentation nationale par le Parlement dans l’ouvrage anonyme intitulé La vraie loi de l’Église et de l’État, s.l.,1756, étonnante défense de l’Appel au moment de la suppression de l’Unigenitus comme loi de l’État : « mais le Parlement vérifie les Loix que la Nation vérifiait, il juge ce qu’elle jugeait ; il l’oblige : il représente donc la Nation en tout ce qui concerne la justice, les Loix et l’ordre public », op. cit., p. 22/23. L’anonyme ne suppose pas la présence des Pairs indispensables pour l’enregistrement des lois : « le Parlement qui enregistre, quoique hors la Présence des Pairs, représente la Nation. », op. cit., p. 25.

50 BSPR, LP 529, fol. 49sq. et BSPR, LP 532 (non folioté).

51 BSPR, LP 529, fol. 49 : Mémoire de M. l’ancien procureur général et fol. 50 : Mémoire de M. Angran alors exilé à Bourges. Les feuillets manuscrits ne sont pas foliotés avec plus de précision. Copie supplémentaire des deux mémoires : BSPR LP 529, fol. 51. Il existe une copie de cette correspondance dans la collection Joly de Fleury, no 309, fol. 256-261.

52 BSPR, LP 529, fol. 49. Pour la correspondance avec ses fils à Pontoise : BN, Joly de Fleury, no 2103.

53 BSPR, LP 529, fol. 50.

54 Idem.

55 Mémoire de M.R.D.S.V.C. en la 5e Ch des enquête envoyé à Paris pour Pontoise, le 10 juin 1753 sur le 2e projet de négociation du 5 juin tendant à convertir les remontrances en un Mémoire qui serait présenté au roi : BSPR, LP 532 (exemplaire non folioté). Il existe une autre copie foliotée : BSPR, LP 580 quatro, fol. 255-257.

56 Idem.

57 Mémoire de M. Drouin de Vandeuil envoyé à Pontoise le 10 juin 1753 sur le 2e projet de négociation tendant à convertir les remontrances en un mémoire qui serait présenté au Roy : BSPR, LP 532 (non folioté) et autre copie foliotée BSPR, LP 580 quatro fol. 252-254.

58 Mémoire envoyé de Pontoise dans lequel on insiste sur la proposition de convertir les remontrances en un mémoire qui serait présenté au Roy. Ce mémoire est fait pour appuyer le projet du 5 juin et pour répondre au Mémoire de M de Vandeuil du 10 juin : BSPR, LP 532 et autre copie foliotée BSPR, LP 580 quatro fol. 258-265.

59 Motifs déterminants pour conseiller à S.M. le prompt rappel des Enquestes et Requestes et la réception des Remontrances, (avant septembre 1753) : BSPR, LP 580 quatro, fol. 283-289.

60 Essay de remontrances relatives à l’exil et à toutes les vexations récentes éprouvées par le parlement et les autres officiers de justice (1754) : BSPR, LP 580 quatro, fol. 303-310.

61 Idem.

62 Mémoire pour prouver l’irrégularité et la nullité de tout ce qui pourrait être fait par la commission qu’on veut établir pour suppléer au défaut du Parlement : BSPR, LP 532.

63 Monuments précieux de la sagesse de nos rois, s.l., 1753, Très humbles et très respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement (9 avril 1753), s.l.n.d., Les Très-humbles remontrances du parlement au Roi, du 9 avril 1753, auxquelles on a joint 1°, Tradition des faits. 2°, Monumens ou Recueil d’ordonnances. 3°, Capitulaires de nos rois. 4°, Collection des arrests et arrêtés du parlement et des discours de M. le premier président depuis le 16 décembre 1752... 5°, La déclaration du Roi pour la translation de la Grand’chambre à Pontoise, s.l., 1753.

64 Michel Antoine a fait une hypothèse fort intéressante sur le peu de citations de Montesquieu dans les remontrances des parlements dans son article programmatique, « Les remontrances au XVIIIe siècle », Bulletin de la section d’histoire moderne et contemporaine, fascicule 8, Paris, bibliothèque nationale, 1971, p. 14-15.

65 Mémoire sur le silence à imposer sur la constitution, Œuvres complètes, vol. 9, Voltaire Foundation, Oxford, 2006, p. 521-535.

66 Louis Gazier, « Une lettre inédite de Montesquieu », Revue d’histoire littéraire de la France, 14e année, 1907, p. 119-133.

67 Une copie des trois lettres alignées sur trois colonnes a été effectuée par Revol très fier de figurer au milieu des deux présidents : BSPR, LP 580, fol. 271-280.

68 Louis Gazier, idem., p. 124.

69 Idem.

70 Idem.

71 Voir Arno Vergne, La notion de constitution d’après les cours et assemblées à la fin de l’Ancien Régime (1750-1789), Paris, De Boccard, 2006.

72 Louis Gazier, « Une lettre inédite de Montesquieu », op. cit., p. 124.

73 Idem et p. 126.

74 Idem, p. 125.

75 Idem.

76 Idem.

77 Idem, p. 126.

78 Idem.

79 Idem, p. 127.

80 Idem.

81 Idem.

82 Idem, p. 129.

83 Idem.

84 Idem, p. 133, Lettre 124 [lisez 140].

85 BSPR, LP 580, fol. 280.

86 Idem, fol. 271.

87 Idem, fol. 273.

88 Idem.

89 Idem.

90 Idem, fol. 271.

91 Idem, fol. 275/277.

92 Idem, fol. 276.

93 Idem, fol. 277/278.

94 Mémoire sur le silence à imposer sur la constitution, op. cit., p. 533. Nous nous permettons de renvoyer à nos articles du Dictionnaire électronique Montesquieu : Constitution Unigenitus, Gallicanisme, Jansénisme, Mémoire sur le silence à imposer sur la constitution, Théologie.

95 Idem, p. 534.

96 Sur la défense des droits des pairs, voir John Rogister, “The defence of the rights of the peerage in France before the Revolution: the decisive years, 1756-1766”, Parliaments, Estates and Representations, 20, 2000, p. 111-147.

97 Sur ce point mal connu voir Jules Lair, Histoire de la seigneurie et de la paroisse de Bures-sur-Yvette, Paris, Le livre d’histoire, 1876, rééd. 2006.

98 Nous remercions Alain Durieux de nous avoir signalé l’article du 28 novembre 1786 de la Gazette de France relatant les secours organisés par Le Paige qualifié « d’écuyer, seigneur de Bures, bailli général du grand Prieuré au Temple », pour les victimes d’un incendie à Bourg-sur-Aine.

© Presses universitaires de Rennes, 2010

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